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Tribunal judiciaire de Paris,
11/09/2025, 23/08895
Position :
Défendeur
Autres parties :
NBB LEASE FRANCE 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
29/09/2023, 21/19399
Début du contentieux :
27/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
16/03/2023, 19/08035
Début du contentieux :
27/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA PETITE AUBERGE DU PORTUGAL, LOCAM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
31/03/2022, 20/00402
Début du contentieux :
11/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
25/03/2021, 19/06215
Début du contentieux :
12/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FUTUR DIGITAL
Dispositif :
Confirmation totale