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Mise à jour RCS : le 29/06/2026 Mise à jour RNE : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

EARL DE BAYARD (GAEC DE BAYARD)

302 881 115 · Active
Adresse : LANEUVILLE A BAYARD, 2 ROUTE D’AVRAINVILLE, 52170 BAYARD-SUR-MARNE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 26/05/1967
Dirigeant : Trousset Jerome

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Informations juridiques de EARL DE BAYARD

SIREN : 302 881 115
SIRET (siège) : 302 881 115 00018
Numéro LEI : 969500WGW4VSY7OKDP78 
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR28302881115
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHAUMONT , le 29/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/10/2002)
Numéro RCS : 302 881 115 R.C.S. Chaumont
Capital social : 71 910,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL DE BAYARD

Activité principale déclarée : Polyculture élevage
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EARL DE BAYARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    302 881 115 00018
    Adresse : LANEUVILLE A BAYARD 2 ROUTE D’AVRAINVILLE 52170 BAYARD-SUR-MARNE
    Date de création : 26/05/1967
    Nom commercial : GAEC DE BAYARD

Etablissements de l'entreprise EARL DE BAYARD

Finances de EARL DE BAYARD

Dirigeants et représentants de EARL DE BAYARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE BAYARD

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Documents juridiques de EARL DE BAYARD

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement de forme juridique
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    17/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Réduction du capital
      • Cession de parts
    • Divers
      • Prorogation de la durée du Groupement de 99 ans Cession de parts Réduction du capital
      • Démission de co-gérants Cession de parts Réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts Réduction du capital
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Réduction du capital
    17/11/2004
    • Divers
      • IMMATRICULATION AU R.C.S.
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • arrondi du capital et de la valeur de la part sociale en Eurodécision d'immatriculation au RCSconfirmation de la gérance
    • Statuts mis à jour
    29/10/2002
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Conformité de EARL DE BAYARD

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  • CRÉATION 20/02/2019
    RCS de Chaumont
    Dénomination : EARL DE BAYARD
    Capital : 71 910,00 €
    Adresse : 2 Route d'Avrainville 52170 Bayard-sur-Marne
    Activité : polyculture élevage
    Administration : Gérant : TROUSSET Jérôme Henri Lucien ; Associé indéfiniment responsable : TROUSSET Rachel, Nadia, Flavienne
    Bodacc A n°20190036, annonce n°1287

Cartographie de EARL DE BAYARD

Comment contacter EARL DE BAYARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LANEUVILLE A BAYARD
2 ROUTE D’AVRAINVILLE
52170 BAYARD-SUR-MARNE

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Entreprises citées de EARL DE BAYARD

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Labels et certificats de EARL DE BAYARD

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Propriétés intellectuelles de EARL DE BAYARD

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Aides perçues par EARL DE BAYARD

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 63 628 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 35 378 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 5 490 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 10 608 €
Autorité : FEADER
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 14 403 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 58 924 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 718 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 10 483 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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