EURO RESSOURCES

Description : CONVOCATION A L' A SSEMBLÉE GÉNÉ RALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 624 912,81 € 23, rue du Roule, 75001 Paris 390 919 082 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinai re annuelle des actionnaires d' EURO RESSOURCES S.A. (la “Société”) qui se tiendra le mercredi 1 7 mai 20 2 3 à 14 h 00 (heure de Paris) , à l'Hôtel Hilton , Aéroport Paris Charles de Gaulle, rue de Rome, Tremblay-en-France (93), France , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 20 22 , et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 , Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du commerce, Ratification de la nomination de M me Yi (Kathy) Xu en qualité d'administrateur par cooptation , Renouvellement des mandats des administrateurs suivants : M. David Watkins, M. Ian Smith, Mme Susanne Hermans, Mme Yi (Kathy) Xu , Mme Dorena Quinn, M. Silviu Bursanescu et M. Tim Bradburn, Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires spéciaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration, Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 au Président du Conseil d'Administration , Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 20 22 au Directeur Général, Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 20 22 au Directeur Général Délégué, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes , et Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes annuels pour l ' exercice clos le 31 décembre 20 2 2 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de 2022, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Deuxième résolution ( Affectation d es résultat s comptabilisé s au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 12.859.848 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante : Bénéfice net comptable de 2022 12.859.848 € Auquel s’ajoute : Report à nouveau au 31 décembre 2022 22.838.901 € Bénéfice distribuable au 31 décembre 2022 35.698.749 € Distribution d’un dividende global pour les 62.491.281 actions ayant droit aux dividendes, soit un dividende de 0,25 euro par action (15.622.820) € Le solde, soit est affecté au poste "Report à Nouveau" 20.075.929 € Le dividende de 15.622.820 euros ou 0,25 euro par action sera payé le 8 juin 2023, avec une date de détachement au 6 juin 2023. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 17 avril 2023. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à : Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40% par action * 2019 0,20 € 0,08 € 2020 0,25 € 0,10 € 2021 0,25 € 0,10 € * Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même 4. Troisième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, - approuvent la conclusion de l'accord de confirmation et d'agrément (confirmation and consent) le 1 er février 2023 entre la Société et IAMGOLD Corporation dans le cadre de la vente par IAMGOLD à Silver Source Group Limited et Zijin Mining Group Co. Ltd. des actions de la société Rosebel Gold Mines N.V. et aux termes duquel : la Société donne son accord à la vente desdites actions de Rosebel Gold Mines N.V. et la mainlevée d'un nantissement et d'une hypothèque sur des biens mobiliers (hypothec on movable asset) sur lesdites actions lesquels garantissaient le paiement par IAMGOLD, conformément à une convention de droit à participation (Participation Right Agreement), de certaines sommes calculées sur la base de la production de la Mine d'Or Rosebel au Suriname, détenue par Rosebel Gold Mines N.V et exploitée par IAMGOLD ; et - prennent acte qu'il n'a pas été conclu de conventions au cours de l'exercice 2022. Quatri è me résolution ( Ratification de la nomination de M me Yi (Kathy) Xu en qualité d'administrateur par cooptation ) -- - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la nomination par cooptation de Yi (Kathy) Xu en qualité d'administrateur en remplacement de Janandre Lamprecht, administrateur démissionnaire, décidée par le conseil d'administration le 5 août 2022. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d ’ administrateur de M . Tim Bradburn ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M . Ian Smith ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. W atkins ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Yi (Kathy) Xu ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Yi (Kathy) Xu vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Yi (Kathy) Xu pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M . Silviu Bursanescu ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Dixième r é solution ( R enouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. H ermans ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Onzième résolution ( R enouvellement du mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Douzième r é solution ( Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration) --- L es actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvent le contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration en relation avec les informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux . T reizième R ésolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 d é cembre 20 2 2 au Président du Conseil d'Administration) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président du Conseil d’Administration, approuvent la rémunération versée et composée de la rémunération relative (i) à sa participation au Conseil d'Administration et à son assiduité aux réunions et (ii) à sa participation en tant membre du comité spécial constitué par le Conseil d'Administration pour examiner les questions relatives à l’annonce de la vente par IAMGOLD de ses actions de Rosebel Gold Mines N.V . Q uatorzième R ésolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 d é cembre 20 2 2 au directeur général) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Directeur Général, approuvent l’absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général. Q uinzième r é solution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 d é cembre 20 2 2 au directeur général délégué) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Directeur Général Délégué, approuvent l’absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué. Seizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, faisant partie du rapport de gestion au Conseil d’Administration, approuvent cette politique de rémunération. Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris acte que le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes de la Société expire immédiatement à l'issue de la présente assemblée, décident le renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes de la Société pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Dix- huitième résolution ( Pouvoir en vue des formalités ) --- Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). L'impossibilité de participer à l'assemblée physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle s'appliquera dès lors au mandataire. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (Record Date ou J-2) , soit dans les compt es de titres nominatifs tenus pou r la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier devant figurer en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale (i) Actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale : • Pour l’actionnaire nominatif : L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir une carte d’admission à l'assemblée, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Il pourra également se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. • Pour l’actionnaire au porteur : L'actionnaire au porteur pourra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée . Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 12 mai 20 2 3 . (i i ) Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : P our l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aid e de l’enveloppe de réponse pré payée jointe à la convocation. P our l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Il pourra également téléchar ger ce formulaire sur le site internet de la société www.goldroyalties.com . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard le 1 2 mai 20 2 3. Dans l'hypothèse où un actionnaire aurait donné procuration à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne (autre que le Président de l'assemblée), la procuration devra être renvoyée dans les mêmes formes que le formulaire de vote par correspondance ci-dessus et être reçu au plus tard le 1 2 mai 202 3 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225.83 du Code de commerce sur le site internet de la société, www.goldroyalties.com ou au siège social. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : P our les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l' adresse électronique suivante : assem [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Société Générale, Service des assemblées générales , ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué . P our les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l' adresse électronique suivante : assem [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Servic e des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS , CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. La révocation du mandat emportera de plein droit caducité d u formulaire de vote par correspondance que le mandataire aura établi et transmis au titre du mandat ainsi révoqué . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. C ) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , de manière à être reçues, au plus tard 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : shalle @euroressources.net . Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. E ) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.goldroyalties.com , à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 2 6 avril 20 2 3 . Le Conseil d’Administration.

Description : CONVOCATION A L' A SSEMBLÉE GÉNÉ RALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 624 912,81 € 23, rue du Roule, 75001 Paris 390 919 082 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinai re annuelle des actionnaires d' EURO RESSOURCES S.A. (la “Société”) qui se tiendra le mercredi 1 8 mai 20 2 2 à 14 h 00 (heure de Paris) , à l'Hôtel Hilton , Aéroport Paris Charles de Gaulle, rue de Rome, Tremblay-en-France (93), France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du commerce, Ratification de la nomination de M me Dorena Quinn en qualité d'administrateur par cooptation , Renouvellement des mandats des administrateurs suivants : M . David Watkins, M . Ian Smith, M me Susanne Hermans, M me Janandre Lamprecht, M me Dorena Quinn, M. Silviu Bursanescu et M . Tim Bradburn , Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gesti on du Conseil d'Administration, Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 au Président du Conseil d'Administration , Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 au Directeur Général, Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 au Directeur Général Délégué, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, et Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes annuels pour l ' exercice clos le 31 décembre 20 2 1 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 202 1 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de 202 1 , approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . Deuxième résolution ( Affectation d es résultat s comptabilisé s au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 s’élève à 10. 114 . 614 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante : Bénéfice net comptable de 202 1 10. 114 . 614 € Auquel s’ajoute : Report à nouveau au 31 décembre 202 1 28 . 347 . 107 € Bénéfice distribuable au 31 décembre 202 1 38 . 461 . 721 € Distribution d’un dividende global pour les 62.491.281 actions ayant droit aux divi dendes, soit un dividende de 0,2 5 euro par action ( 15.622.820 ) € Le solde, soit est affecté au poste "Report à Nouveau" 22 . 838 . 901 € Le dividende de 15 . 622 . 820 euros ou 0, 2 5 euro par action sera payé le 9 juin 202 2 , avec une date de détachement au 7 juin 202 2 . Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 1 3 avril 202 2 . Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à : Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40% par action * 201 8 0, 20 € 0,06 € 201 9 0,20 € 0,06 € 20 20 0,2 5 € 0,06 € * Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même 4. Troisième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prennent acte de l'absence de convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et de la poursuite des conventions précédemment approuvées. Quatri è me résolution ( Ratification de la nomination de M me Dorena Quinn en qualité d'administrateur par cooptation ) -- - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident d e ratifier la nomination par cooptation de Mme Dorena Quinn en qualité d'administrateur en remplacement de Mme Affie A. Simanikas , administrateur démissionnaire, décidée par le conseil d'administration le 24 février 2022 . Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d ’ administrateur de M . Tim Bradburn ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M . Ian Smith ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 . Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. W atkins ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 . Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 . Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M . Silviu Bursanescu ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M . Silviu Bursanescu vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M . Silviu Bursanescu pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 . Dixième r é solution ( R enouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. H ermans ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 . Onzième résolution ( R enouvellement du mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 . Douzième r é solution ( Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration) --- L es actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvent le contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration en relation avec les informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux . T reizième R ésolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 d é cembre 20 2 1 au Président du Conseil d'Administration) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 au Président du Conseil d’Administration, approuvent la rémunération versée et composée seulement de la rémunération au titre de son activité d'administrateur . Q uatorzième R ésolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 d é cembre 20 2 1 au directeur général) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice c los le 31 décembre 202 1 au Directeur Général, approuvent l’absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général. Q uinzième r é solution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 d é cembre 20 2 1 au directeur général délégué) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 au Directeur Général Délégué, approuvent l’absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué . Seizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, faisant partie du rapport de gestion au Conseil d’Administration, approuvent cette politique de rémunération. Dix-septième résolution ( Pouvoir en vue des formalités ) --- Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). L'impossibilité de participer à l'assemblée physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle s'appliquera dès lors au mandataire. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (Record Date ou J-2) , soit dans les compt es de titres nominatifs tenus pou r la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier devant figurer en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale (i) Actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale : • Pour l’actionnaire nominatif : L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir une carte d’admission à l'assemblée, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Il pourra également se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. • Pour l’actionnaire au porteur : L'actionnaire au porteur pourra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée . Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 1 5 mai 20 22 . (i i ) Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : P our l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aid e de l’enveloppe de réponse pré payée jointe à la convocation. P our l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Il pourra également téléchar ger ce formulaire sur le site internet de la société www.goldroyalties.com . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard le 1 5 mai 20 2 2 . Dans l'hypothèse où un actionnaire aurait donné procuration à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne (autre que le Président de l'assemblée), la procuration devra être renvoyée dans les mêmes formes que le formulaire de vote par correspondance ci-dessus et être reçu au plus tard le 1 5 mai 202 2 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225.83 du Code de commerce sur le site internet de la société, www.goldroyalties.com ou au siège social. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : P our les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l' adresse électronique suivante : assem [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Société Générale, Service des assemblées générales , ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué . P our les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l' adresse électronique suivante : assem [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Servic e des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS , CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. La révocation du mandat emportera de plein droit caducité d u formulaire de vote par correspondance que le mandataire aura établi et transmis au titre du mandat ainsi révoqué . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. C ) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : shalle @euroressources.net . Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. E ) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.goldroyalties.com , à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 2 7 avril 20 2 2 . Le Conseil d’Administration.

Description : EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 624 912,81 € 23, rue du Roule, 75001 Paris 390 919 082 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Information particulière liée à la tenue de l'assemblée générale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à lutte contre la propagation du covid-19 : Le directeur général, faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par le conseil d'administration conformément à l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, a décidé que l'assemblée générale objet du présent avis de réunion se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. S'ils souhaitent émettre un vote, ils devront donc utiliser les autres moyens mis à leur disposition, à savoir : le vote par correspondance ou par procuration dans les conditions détaillées dans le présent avis. Les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires d'EURO RESSOURCES S.A. (la “Société”) qui se tiendra le mercredi 19 mai 2021 à 14 h 00 (heure de Paris), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du commerce, Approbation de la nomination de Mr Tim Bradburn en qualité d'administrateur par cooptation, Renouvellement des mandats des administrateurs suivants : M. David Watkins, M. Ian Smith, Mme Susanne Hermans, Mme Janandre Lamprecht, Mme Affie Simanikas et M . Tim Bradburn , Constatation de l'échéance du mandat d'administrateur de M. Benjamin Little , Nomination de M. Silviu Bursanescu en qualité d'administrateur, Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration, Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31   décembre 2020 au Président du Conseil d'Administration, Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général, Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général Délégué, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, et Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de 2020, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Deuxième résolution ( Affectation des résultats comptabilisés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à 10.801.455 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante : Bénéfice net comptable de 2020 10   801   455 € Auquel s’ajoute : Report à nouveau au 31 décembre 2020 33   168   472 € Bénéfice distribuable au 31 décembre 2020 43   969   927 € Distribution d’un dividende global pour les 62   491   281 actions ayant droit aux dividendes, soit un dividende de 0,25 euro par action - 15   622   820 € Le solde, soit est affecté au poste "Report à Nouveau" 28   347   107 € Le dividende de 15.622.820 euros ou 0,25 euro par action sera payé le 10 juin 2021, avec une date de détachement au 8   juin 2021. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 13 avril 2021. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte «  Autres réserves  » . Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à : Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40% par action * 2017 0,15 € 0,06 € 2018 0,20 € 0,06 € 2019 0,20 € 0,06 € * Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même 4. Troisième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuvent le mandat spécial octroyé conformément à l'article L. 225-46 du Code de commerce à M. Ian Smith et M.   David Watkins, administrateurs de la Société, ainsi que la rémunération exceptionnelle correspondante qui leur a été versée et s'élevant à 25.000 US$ pour M. Smith et 20.000 US$ à M. Watkins au cours de l'exercice 2020 ; et prennent acte de la poursuite des conventions précédemment approuvées. Quatrième résolution ( Approbation de la nomination de M. Tim Bradburn en qualité d'administrateur par cooptation) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident d’approuver la nomination par cooptation de Tim Bradburn en qualité d'administrateur en remplacement de Phillip Marks, administrateur démissionnaire, décidée par le conseil d'administration le 6 août 2020. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d ’ administrateur de M . Tim Bradburn ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M . Ian Smith ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième résolution ( Constatation de l'échéance du mandat d'administrateur de M. Benjamin Little) -- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, prennent acte que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et décident de ne pas le renouveler. Douzième résolution ( Nomination de M. Silviu Bursanescu en qualité d'administrateur ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de nommer M. Silviu Bursanescu en qualité d'administrateur pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizième Résolution (Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvent le contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration en relation avec les informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux Quatorzième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil d'Administration) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil d’Administration, approuvent la rémunération versée et composée seulement de jetons de présence et de la rémunération exceptionnelle visée à la troisième résolution. Quinzième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31   décembre 2020 au directeur général) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général, approuvent l’absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général. Seizième résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31   décembre 2020 au directeur général délégué) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général Délégué, approuvent l’absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué . Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, faisant partie du rapport de gestion au Conseil d’Administration, approuvent cette politique de rémunération. Dix-huitième résolution ( Pouvoir en vue des formalités ) --- Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). L'impossibilité de participer à l'assemblée physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle s'appliquera dès lors au mandataire. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (Record Date ou J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier devant figurer en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration. B) Mode de participation à l’assemblée générale Conformément à la décision du Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d'administration, faisant usage de la possibilité offerte par l'article 4 de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, les actionnaires ne peuvent pas assister physiquement à l’assemblée générale ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En outre, aucune personne ne pouvant assister à l'assemblée physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, tout mandataire auquel un actionnaire aurait donné procuration ne pourra pas assister physiquement à l’assemblée générale ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. (ii) Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Il pourra également télécharger ce formulaire sur le site internet de la société www.goldroyalties.com . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard le 14 mai 2021. Dans l'hypothèse où un actionnaire aurait donné procuration à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne (autre que le Président de l'assemblée), la procuration devra être renvoyée dans les mêmes formes que le formulaire de vote par correspondance ci-dessus et être reçu au plus tard le 14 mai 2021. Compte tenu de l'impossibilité d'être présent physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose sous la forme d'un formulaire de vote par correspondance qui devra parvenir à la Société Générale à l'adresse électronique suivante [email protected] , au plus tard le 15 mai 2021. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225.83 du Code de commerce sur le site internet de la société, www.goldroyalties.com ou au siège social. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l'adresse électronique suivante: [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Société Générale, Service des assemblées générales et donner pouvoir au Président de l'assemblée (ou révoquer ce pouvoir). Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur: en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l'adresse électronique suivante: [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes et en donnant pouvoir au Président de l'assemblée (ou en révoquant ce pouvoir) ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. La révocation du mandat emportera de plein droit caducité du formulaire de vote par correspondance que le mandataire aura établi et transmis au titre du mandat ainsi révoqué. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. Le Formulaire unique du mandataire devra porter les nom, prénom, et adresse du mandataire, la mention «  En qualité de mandataire  » , et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre «  Je vote par correspondance  » du Formulaire unique de vote. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d’identité en cours de validité et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le samedi 15 mai 2021. Les modalités de vote et de représentation des actionnaires ci-dessus, dans la mesure où elles résultent de l'application de l'article 4 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, pourront être complétées ou modifiées à compter du présent avis si les textes pris en application de ladite ordonnance pour son application le rendait nécessaire. Les actionnaires seront dès lors avisés de toute modification desdites modalités de vote et de représentation. C) Retransmission de l'assemblée générale Conformément à l'article 5-1 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, l'assemblée générale sera retransmise en direct à l'heure de la réunion. L'accès à cette retransmission se fera à l'adresse internet suivante : https://channel.royalcast.com/landingpage/euroressources/20210519_1/ D) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard à la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. E) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.goldroyalties.com , à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 28 avril 2021. Le Conseil d’Administration.

Description : EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 624 912,81 € Siège social : 23, rue du Roule – 75001 PARIS RCS PARIS 390 919 082 Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée géné rale ordinaire des actionnaires _______________________ Information particulière liée à la tenue de l'assemblée générale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à lutte contre la propagation du covid-19 : Le conseil d'administration, faisant usage de la possibilité offerte par l'article 4 de l'ordonnance n°   2020-321 du 25   mars 2020, a décidé que l'assemblée générale objet du présent avis de réunion se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. S'ils souhaitent émettre un vote, ils devront donc utiliser les autres moyens mis à leur disposition, à savoir : le vote par correspondance ou par procuration dans les conditions détaillées dans le présent avis. _______________________ Les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires d'EURO RESSOURCES S.A. (la “Société”) qui se tiendra le mercredi 20   mai 2020 à 14 h 00 (heure de Paris), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des conventions visées aux articles L .  225-38 et suivants du Code du commerce, Approbation de la nomination de Mme Janandre Lamprecht en qualité d'administrateur par cooptation, Renouvellement des mandats des administrateurs, Politique de rémunération des administrateurs et des dirigeants, Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Conseil d'Administration, Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 au Directeur Général, Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 au Directeur Général Délégué, Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de 2019, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Deuxième résolution ( Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à 16   183   903 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante : (En euros.) Bénéfice net comptable de 2019 16 183 903 Auquel s’ajoute : Report à nouveau au 31 décembre 2019 29 482 825 Bénéfice distribuable au 31 décembre 2019 45 666 728 Distribution d’un dividende global pour les 62 491 281 actions ayant droit aux dividendes, soit un dividende de 0,20 € par action - 12 498 256 Le solde, soit est affecté au poste "Report à Nouveau" 33 168 472 Le dividende de 12 498 256 euros ou 0,20 euro par action sera payé le 11 juin 2020, avec une date de détachement au 9   juin 2020. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 20 avril 2020. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte «   Autres réserves ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à : Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40   % par action * 2016 0,15 € 0,06 € 2017 0,15 € 0,06 € 2018 0,20 € 0,06 € * Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même 4. Troisième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L.   225-38 et suivants du Code de commerce ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L .  225-38 et suivants du Code de Commerce, prennent acte de l'absence de convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et de la poursuite des conventions précédemment approuvées. Quatrième résolution ( Approbation de la nomination de Mme Janandre Lamprecht en qualité d'administrateur par cooptation ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident d’approuver la nomination par cooptation de Janandre Lamprecht en qualité d'administrateur en remplacement de Carol T. Banducci, administrateur démissionnaire, décidée par le conseil d'administration le 22 mai 2019. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Phillip Marks ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M.   David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Benjamin Little ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Dixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Onzième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Douzième résolution ( Politique de rémunération des administrateurs et dirigeants ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des administrateurs et des dirigeants de la Société, telle que mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, faisant partie du rapport de gestion au Conseil d’Administration, approuvent cette politique de rémunération. Treizième Résolution ( Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31   décembre 2019 au Président du Conseil d'Administration ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Conseil d’Administration, approuvent cette rémunération versée et composée seulement de jetons de présence. Quatorzième Résolution ( Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31   décembre 2019 au directeur général ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au Directeur Général, approuvent l’absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général. Quinzième Résolution ( Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31   décembre 2019 au directeur général délégué ) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au Directeur Général Délégué, approuvent l’absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué. Seizième résolution ( Pouvoir en vue des formalités ) — Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.   225-106 du Code de commerce). L'impossibilité de participer à l'assemblée physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle s'appliquera dès lors au mandataire. Conformément à l’article R.   225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.   228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (Record Date ou J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier devant figurer en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration. B) Mode de participation à l’assemblée générale Conformément à la décision du Conseil d'administration faisant usage de la possibilité offerte par l'article 4 de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, les actionnaires ne peuvent pas assister physiquement à l’assemblée générale ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En outre, aucune personne ne pouvant assister à l'assemblée physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, tout mandataire auquel un actionnaire aurait donné procuration ne pourra pas assister physiquement à l’assemblée générale ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Il pourra également télécharger ce formulaire sur le site internet de la société, www.goldroyalties.com . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard le 1 6 mai 2020. — Dans l'hypothèse où un actionnaire aurait donné procuration à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne (autre que le Président de l'assemblée), la procuration devra être renvoyée dans les mêmes formes que le formulaire de vote par correspondance ci-dessus et être reçue au plus tard le 16 mai 2020. Compte tenu de l'impossibilité d'être présent physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose sous le forme d'un formulaire de vote par correspondance qui devra parvenir à la Société Générale à l'adresse électronique suivante [email protected], au plus tard le 16 mai 2020 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.   225-81 et R.   225.83 du Code de commerce sur le site internet de la société, www.goldroyalties.com ou au siège social . Conformément aux dispositions de l'article R.   225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l'adresse électronique suivante: [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Société Générale, Service des assemblées générales et donner pouvoir au Président de l'assemblée (ou révoquer ce pouvoir). Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur: en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l'adresse électronique suivante: [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes et en donnant pouvoir au Président de l'assemblée (ou en révoquant ce pouvoir) ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. La révocation du mandat emportera de plein droit caducité du formulaire de vote par correspondance que le mandataire aura établi et transmis au titre du mandat ainsi révoqué. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. Les modalités de vote et de représentation des actionnaires ci-dessus, dans la mesure où elles résultent de l'application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, pourront être complétées ou modifiées à compter du présent avis si les textes pris en application de ladite ordonnance pour son application le rendait nécessaire. Les actionnaires seront dès lors avisés de toute modification desdites modalités de vote et de représentation. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.goldroyalties.com , à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 29 avril 2020. Le conseil d'administration

Description : EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 624 912,81   € 23, rue du Roule, 75001 Paris 390 919 082 RCS Paris . Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires d'EURO RESSOURCES S.A. (la “Société”) qui se tiendra le mercredi 22 mai 2019 à 14 h 00 (heure de Paris), à l'Hôtel Hilton Aéroport Paris Charles de Gaulle, rue de Rome, Tremblay-en-France (93), France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, Approbation de la poursuite des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du commerce, Renouvellement des mandats des administrateurs , Politique de rémunération des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital d'un montant de 20.000  euros par émission d'actions ordinaires réservée aux adhérents d'un Plan d'Épargne Entreprise conformément à l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de la catégorie de bénéficiaires, Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de 2018, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Deuxième résolution ( Affectation des résultats comptabilisés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2018 ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à 15.828.594 euros , décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante   : Bénéfice net comptable de 2018 15.828.594   € Auquel s’ajoute : Report à nouveau au 31 décembre 2018 26.152.488   € Bénéfice distribuable au 31 décembre 2018 41.981.082   € Distribution d’un dividende global pour les 62.491.281 actions ayant droit aux dividendes, soit un dividende de 0,20 euro par action - 12.498.256   € Le solde, soit est affecté au poste "Report à Nouveau" 29.482.826   € Le dividende de 12.498.256 euros ou 0,20 euro par action sera payé le 13 juin 2019, avec une date de détachement au 11  juin 2019. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 22 avril 2019. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte «  Autres réserves  » . Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à : Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40   % par action * 2015 0,20   € 0,08   € 2016 0,15   € 0,06   € 2017 0,15   € 0,06   € * Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de «  Dépenses somptuaires  » , ni d’amortissements excédentaires visés à ce même 4. Troisième résolution – ( Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prennent acte de l'absence de convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et de la poursuite des conventions précédemment approuvées. Quatrième résolution – ( Renouvellement du mandat d ’ administrateur de M . Phillip Marks ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Cinquième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M . Ian Smith ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Sixième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Septième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M . Benjamin Little ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Huitième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Carol T . Banducci ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Neuvième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Dixième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution – ( Politique de rémunération des mandataires sociaux visés à l'article l. 225-37-2 du code de commerce ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’information visée à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, partie du rapport de gestion au Conseil d’Administration, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration, composée uniquement de jetons de présence, et la politique de rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, qui ne perçoivent pas de rémunérations ou avantages visés à l'article R. 225-29-1 du Code de commerce en raison de leur mandat. Douzième résolution – ( D élégation au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital d'un montant de 20.000 euros par émission d'actions ordinaires réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément à l'article l. 225-129-6 alinéa 2 du code de commerce et aux articles l. 3332-18 et suivants du code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de la catégorie de bénéficiaires susmentionnée ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   : du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, des dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, Décident   : d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 20.000 euros par émission d'actions d'une valeur nominale de 0.01 euros chacune conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail   ; de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux actions émises conformément à cette résolution au bénéfice des adhérents d'un Plan d'Épargne Entreprise de la Société qui pourrait être mis en place par le Conseil d'Administration   ; de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pendant une durée de 6 mois à compter de la présente Assemblée, pour réaliser l'augmentation de capital et, à cet effet, déterminer les modalités de l'augmentation et la souscription des actions, dont le prix de souscription des actions conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail   ; et plus généralement, de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration afin de mettre en œuvre et réaliser des opérations en relation avec l'émission des actions, y compris (i) recevoir les souscriptions, (ii) prendre acte du paiement du prix de souscription pour les nouvelles actions et le nombre d'actions émises, (iii) prendre acte de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, (iv) modifier les statuts de la Société et (v) prendre les mesures nécessaires et accomplir les formalités pour constater la réalisation de l'augmentation de capital et sa publicité. Treizième résolution – ( Pouvoir en vue des formalités ) --- Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée. __________________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (Record Date ou J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale   : Pour l’actionnaire nominatif   : L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir une carte d’admission à l'assemblée, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Il pourra également se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur   : L'actionnaire au porteur pourra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 17 mai 2019. (ii) Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés   : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront   : Pour l’actionnaire nominatif   : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur   : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard le 17 mai 2019. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale, Service des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes   : Pour les actionnaires au nominatif pur   : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l'adresse électronique suivante   : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Société Générale, Service des assemblées générales, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur   : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l'adresse électronique suivante   : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué   ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante   : [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société   : www.euroressources.fr , à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 1 er mai 2019. Le Conseil d’Administration.

Description : EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 624 912,81 € 23, rue du Roule, 75001 Paris 390 919 082 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires d'EURO RESSOURCES S.A. (la “Société”) qui se tiendra le mercredi 23 mai 2018 à 14 h 00 (heure de Paris), à l'Hôtel Hilton Aéroport Paris Charles de Gaulle, rue de Rome, Tremblay-en-France (93), France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Approbation de la poursuite des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du commerce, Renouvellement des mandats des administrateurs , Politique de rémunération des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes annuels pour l ’ exercice clos le 31 décembre 201 7 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de 2017, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. Deuxième résolution ( Affectation des résultats comptabilisés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 15.919.258 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante : Bénéfice net comptable de 2017 € 15.919.258 Auquel s’ajoute : Report à nouveau au 31 décembre 2017 19.606.922 Bénéfice distribuable au 31 décembre 2017 35.526.180 Distribution d’un dividende global pour les 62.491.281 actions ayant droit aux dividendes, soit un dividende de 0,15 euro par action (9.373.692) Le solde, soit est affecté au poste "Report à Nouveau" € 26.152.488 Le dividende de 9.373.692 euros ou 0,15 euro par action sera payé le 14 juin 2018, avec une date de détachement au 12 juin 2018. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 23 avril 2018. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à : Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40% par action * 2014 Acompte sur dividende de 0,14 € 0,06 € 2014 0,15 € 0,06 € 2015 0,20 € 0,08 € 2016 0,15 € 0,06 € * Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même 4. Troisième résolution – ( Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prennent acte de l'absence de convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et de la poursuite des conventions précédemment approuvées. Quatrième résolution – ( Renouvellement du mandat d ’ administrateur de M . Phillip Marks ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Cinquième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M . Ian Smith ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Sixième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Septième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M . Benjamin Little ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Carol T . Banducci ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Neuvième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Dixième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Onzième résolution – ( Politique de rémunération des mandataires sociaux visés à l'article l. 225-37-2 du code de commerce ) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’information visée à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, partie du rapport de gestion au Conseil d’Administration, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration, composée uniquement de jetons de présence, et la politique de rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, qui ne perçoivent pas de rémunérations ou avantages visés à l'article R. 225-29-1 du Code de commerce en raison de leur mandat. Douzième résolution – ( Pouvoir en vue des formalités ) --- Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée. ______________________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (Record Date ou J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale : • Pour l’actionnaire nominatif : L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir une carte d’admission à l'assemblée, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Il pourra également se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur : L'actionnaire au porteur pourra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 18 mai 2018. (ii) Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard le 19 mai 2018. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale, Service des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l'adresse électronique suivante: [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Société Générale, Service des assemblées générales, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur: en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l'adresse électronique suivante: [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.euroressources.fr , à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 2 mai 2018. Le Conseil d’Administration.

Description : 170346228 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EURO RESSOURCES S.A.Société Anonyme au capital de 624 912,81 €23, rue du Roule – 75001 Paris390 919 082 R.C.S. Paris Avis de publication (R.232-11. – Code de commerce) Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2016, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié le 2 mai 2017 sur le site de la Société (www.euroressources.fr ), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires du 24 mai 2017.L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 47 du 19 avril 2017, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.  1703462

Description : 170116219 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EURO RESSOURCES S.A.Société anonyme au capital de 624 912,81 €23, rue du Roule, 75001 Paris390 919 082 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires d'Euro Ressources S.A. (la “Société”) qui se tiendra le mercredi 24 mai 2017 à 14 h 00 (heure de Paris), à l'Hôtel Hilton Aéroport Paris Charles de Gaulle, rue de Rome, Tremblay-en-France (93), France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : – Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes,– Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016,– Approbation de la poursuite des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce,– Ratification de la cooptation d'un administrateur par le Conseil d'Administration,– Renouvellement des mandats des administrateurs,– Nomination d'un nouvel administrateur,– Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant,– Politique de rémunération des mandataires sociaux visés à l'article L.225-37-2 du Code de commerce,– Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice 2016) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Deuxième résolution (Affectation des résultats) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élève à 16 025 299,43 €, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :     € Bénéfice net comptable de 2016 16 025 299,43 Auquel s’ajoute :   Report à nouveau au 31 décembre 2016 12 955 314,48 Bénéfice distribuable au 31 décembre 2016 28 980 613,91 Distribution d’un dividende global pour les 62 491 281 actions ayant droit aux dividendes soit un dividende de 0,15 € par action -9 373 692,15 Le solde, soit est affecté au poste "Report à Nouveau" 19 606 921,76  Le dividende de 9 373 692,15 € ou 0,15 € par action sera payé le 15 juin 2017, avec une date de détachement au 13 juin 2017. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 11 avril 2017. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ».  Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :  Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40 % par action * 2013 0,19 € 0,08 € 2014 Acompte sur dividende de 0,14 € 0,06 € 2014 0,15 € 0,06 € 2015 0,20 € 0,08 € * Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France  Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même 4. Troisième résolution (Approbation de la poursuite des conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prennent acte de l'absence de convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et de la poursuite des conventions précédemment approuvées. Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Affie A. Simanikas en qualité d'administrateur) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Mme Affie A. Simanikas en qualité d'administrateur décidée par le Conseil d'Administration en date du 4 août 2016 en remplacement de Mme Jennifer Olson, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Phillip Marks) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Benjamin Little) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Onzième résolution (Nomination de Mme Susanne Hermans en qualité d'administrateur) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de nommer Mme Susanne Hermans en qualité d'administrateur pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Douzième résolution (Prise d'acte de l'expiration du mandat de M. Ian L. Boxall et de M. Stephen Edward Crozier en qualité d'administrateur) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, prennent acte de l'expiration du mandat de M. Ian L. Boxall et de M. Stephen Edward Crozier en qualité d'administrateur avec effet à l'issue de la présente assemblée. Treizième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris acte que le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société expire immédiatement à l'issue de la présente assemblée, décident le renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatorzième résolution (Prise d'acte de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris acte (i) qu'en application des dispositions de l'article L.823-1, alinéa 2 du Code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016, lorsque le Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale pluripersonnelle, la nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant n'est plus requise et (ii) que le mandat de M. Yves Nicolas en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société expire immédiatement à l'issue de la présente assemblée, prennent acte de l'expiration de son mandat et décident de ne pas nommer un nouveau Commissaire aux comptes suppléant. Quinzième résolution (Politique de rémunération des mandataires sociaux visés à l'article L.225-37-2 du Code de commerce) — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport visé à l'article L.225-37-2 du Code de commerce joint au rapport du Conseil d’Administration, approuvent la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration, composée uniquement de jetons de présence, et la politique de rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, qui ne perçoivent pas de rémunérations ou avantages visés à l'article R.225-29-1 du Code de commerce en raison de leur mandat. Seizième résolution (Pouvoirs) — Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (Record Date ou J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’assemblée générale (i) Actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale :  Pour l’actionnaire nominatif :  L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir une carte d’admission à l'assemblée, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Il pourra également se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.  Pour l’actionnaire au porteur :  L'actionnaire au porteur pourra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 19 mai 2017.  (ii) Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés :  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.– Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée.  Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2. – Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard le 19 mai 2017.– Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale, Service des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3.  Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Société Générale, Service des assemblées générales, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.– Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du formulaire complété et signé, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3.– Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.  D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société :www.euroressources.fr, à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 3 mai 2017.  Le Conseil d’Administration.  1701162

Description : 160358127 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EURO RESSOURCES S.A.Société Anonyme au capital de 624 912,81 Euros23, rue du Roule – 75001 – Paris390 919 082 R.C.S. PARIS Avis de publication (R.232-11 Code de commerce) Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2015, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié le 29 avril 2016 sur le site de la Société (www.euroressources.fr), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires du 25 mai 2016.L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 48 du 20 avril 2016, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée. 1603581

Description : 160144820 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EURO RESSOURCES S.A.Société anonyme au capital de 624 912,81 €23, rue du Roule, 75001 Paris390 919 082 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires de EURO Ressources SA (la “Société”) qui se tiendra le mercredi 25 mai 2016 à 14 h 00, à l'Hôtel Hilton Aéroport Paris Charles de Gaulle, rue de Rome, 95708 Tremblay-en-France, France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour pour l’assemblée générale statuant à titre ordinaire – Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes ;– Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;– Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;– Renouvellement des mandats des administrateurs.  Ordre du jour pour l’assemblée générale statuant à titre extraordinaire – Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital d'un montant d'environ 20 000 euros par émission d'actions ordinaires réservées aux adhérents d'un Plan d’Épargne Entreprise conformément à l'article L.225-129-6 paragraphe 2 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de la catégorie de bénéficiaires susmentionnée ;– Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice 2015). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Deuxième résolution (Affectation des résultats). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élève à 14 068 668 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :     € Bénéfice net comptable de 2015 14 068 668 Auquel s’ajoute :   Report à nouveau au 31 décembre 2015 11 384 903 Bénéfice distribuable au 31 décembre 2015 25 453 571 Distribution d’un dividende global de :   Pour les 62 491 281 actions ayant droit aux dividendes soit un dividende de 0,20 euro par action -12 498 256,20 Le solde, soit est affecté au poste "Report à Nouveau" 12 955 314,80   Le dividende de 12 498 256,20 euros ou 0,20 euro par action sera payé le 16 juin 2016, avec une date de détachement au 14 juin 2016. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 19 février 2016. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :  Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40 % par action * 2012 0,36 € 0,14 € 2013 0,19 € 0,08 € 2014 Acompte sur dividende de 0,14 € 0,06 € 2014 0,15 € 0,06 € * Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.  Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4. Troisième résolution (Approbation de la convention conclue avec IAMGOLD Corporation). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conformément à l'article L.225-40 du Code de commerce, approuvent expressément le rapport spécial du Commissaire aux comptes et la convention d'assistance conclue avec IAMGOLD Corporation entrée en vigueur le 10 novembre 2015. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian L. Boxall). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Phillip Marks). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Benjamin Little). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Jennifer Olson). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Jennifer Olson vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Jennifer Olson pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Stephen E. Crozier). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Stephen E. Crozier vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Stephen Edward Crozier pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire Douzième résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,– des dispositions des articles L.225-129-6 paragraphe 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,  Décident : (i) d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 20 000 euros par émission d'actions d'une valeur nominale de 0.01 euros chacune conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; (ii) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux actions émises conformément à cette résolution au bénéfice des adhérents d'un Plan d'Epargne Entreprise de la Société qui pourrait être mis en place par le Conseil d'Administration ; (iii) de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pendant une durée de 6 mois à compter de la présente Assemblée, pour réaliser l'augmentation de capital et, à cet effet, déterminer les modalités de l'augmentation et la souscription des actions, dont le prix de souscription des actions conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; et (iv) plus généralement, de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration afin de mettre en œuvre et réaliser des opérations en relation avec l'émission des actions, y compris (i) recevoir les souscriptions, (ii) prendre acte du paiement du prix de souscription pour les nouvelles actions et le nombre d'actions émises, (iii) prendre acte de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, (iv) modifier les statuts de la Société et (v) prendre les mesures nécessaires et accomplir les formalités pour constater la réalisation de l'augmentation de capital et sa publicité. Treizième résolution (Pouvoirs). — Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61, en annexe : – du formulaire de vote à distance ; ou– de la procuration de vote ; ou– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : –pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 14 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.  D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.euroressources.fr, à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 4 mai 2016.  Le Conseil d’Administration.1601448

Description : 150353329 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 624 912,81 €Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris390 919 082 R.C.S. Paris Avis de publication (R.232-11 Code de commerce) Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2014, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié le 17 avril 2015 sur le site de la Société (www.euroressources.fr) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 13 mai 2015.L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 42 du 8 avril 2015, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.  1503533

Description : 15009868 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EURO RESSOURCES S.A.Société anonyme au capital de 624 912,81 €.Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris.390 919 082 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires de EURO RESSOURCES S.A. (la “Société”) qui se tiendra, le mercredi 13 mai 2015 à 14 h 00, à l'Hôtel du Collectionneur, 51/57, rue de Courcelles, Paris, France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour pour l’assemblée générale statuant a titre ordinaire :  — Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le31 décembre 2014, et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014  ;— Approbation et ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Ratification de la cooptation de deux administrateurs par le Conseil d'Administration ;— Renouvellement des mandats des administrateurs.  Ordre du jour pour l’assemblée générale statuant a titre extraordinaire : — Modification de l'article 25 des statuts afin de se conformer à la modification des dispositions légales relatives à l'inscription en compte des titres des actionnaires afin de participer aux assemblées générales ;— Pouvoirs en vue des formalités.  Projet de résolutions Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice 2014). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. Deuxième résolution (Affectation des résultats). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élève à 15 183 231 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante  :   € Bénéfice net comptable de 2014 15 183 231 Auquel s’ajoute :   Report à nouveau au 31 décembre 2014 avant l’acompte sur dividende 14 324 144 Paiement le 26 novembre 2014 d’un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2014 de 0,14 € par action   -8 748 780 Bénéfice distribuable au 31 décembre 2014 20 758 595 Distribution, sous réserve que la trésorerie de la Société soit suffisante, d’un dividende maximum global de : Pour les 62 491 281 actions ayant droit aux dividendes soit un dividende maximum de 0,15 euro par action   9 373 692 Le solde, soit est affecté au poste "Report à Nouveau" 11 384 903  Sous réserve que la trésorerie de la société soit suffisante, le dividende maximum de 9 373 692 euros ou 0,15 euro par action sera payé le 28 mai 2015, avec une date de détachement au 26 mai 2015. Le montant maximum ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 25 février 2015 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions annulées, le cas échéant, entre le 25 février 2015 et la date de paiement de ce dividende. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Les actionnaires donnent au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet d'ajuster, si nécessaire, le montant à distribuer compte tenu des besoins opérationnels de la Société. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :   Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40 % par action * 2011 0,29 € 0,12 € 2012 0,36 € 0,14 € 2013 0,19 € 0,08 € 2014 Acompte sur dividende de 0,14 € 0.06 € * Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France  Il est rappelé par ailleurs que l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2011 a mis en paiement au bénéfice de tous les actionnaires de la Société une prime d’émission d’un montant global de 29 373 337 euros, payé le lundi 11 juillet 2011 à hauteur d'un montant de 17 499 009 euros (0,28 euro par action), et le solde de 11 874 328 euros (0,19 euro par action), le lundi 14 novembre 2011. Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4. Troisième résolution (Approbation de la poursuite des conventions). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prennent acte de l'absence de convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et de la poursuite des conventions antérieurement approuvées. Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Jennifer Olson en qualité d'administrateur). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation Mme Jennifer Olson en qualité d'administrateur décidée par le Conseil d'Administration le 25 février 2015 en remplacement de Mme Elizabeth Gitajn, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de M. Stephen Edward Crozier en qualité d'administrateur). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de M. Stephen Edward Crozier en qualité d'administrateur décidée par le Conseil d'Administration le 25 février 2015 en remplacement de M.  Paul Olmsted, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian L. Boxall). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Phillip Marks). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Benjamin Little). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme  Carol T. Banducci vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Jennifer Olson). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Jennifer Olson vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Jennifer Olson pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Stephen E. Crozier). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Stephen E. Crozier vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Stephen Edward Crozier pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution (Modification de l'article 25 des statuts). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décident  : — de modifier la première phrase du premier paragraphe de l'article 25 des statuts qui est remplacée par la phrase suivante : "Tout actionnaire peut participer personnellement ou par mandataire aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par l'inscription en compte de ses titres au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris."  — de supprimer le second paragraphe de l'article 25 des statuts. Quinzième résolution (Pouvoirs). — Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.  _____________  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61, en annexe :— du formulaire de vote à distance ; ou— de la procuration de vote ; ou— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 14 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.  D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.euroressources.fr, à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 22 avril 2015.  Le Conseil d’Administration.  1500986

Description : 140203716 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EURO RESSOURCES S.A.Société anonyme au capital de 624 912,81 €23, rue du Roule, 75001 Paris390 919 082 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires de EURO RESSOURCES S.A. (la “Société”) qui se tiendra, le mardi 24 juin 2014 à 14 h 00, à l'Hôtel du Collectionneur, 51/57, rue de Courcelles, Paris, France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour pour l’assemblée générale statuant a titre ordinaire— Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Approbation et ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Ratification de la cooptation d'un administrateur par le Conseil d'Administration ;— Renouvellement des mandats des administrateurs ;— Nomination de deux nouveaux administrateurs ;— Autorisation consentie au Conseil d’Administration d’acheter les actions ordinaires de la Société. Ordre du jour pour l’assemblée générale statuant a titre extraordinaire— Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ordinaires ;— Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice 2013). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Deuxième résolution (Affectation des résultats). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élève à 23 318 980,72 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :    (Euros) Bénéfice net comptable 23 318 980,72 Auquel s'ajoute le montant du poste "Report à Nouveau" 2 878 506,43 Soit un bénéfice distribuable de 26 197 487,15 Distribution, sous réserve que la trésorerie de la Société soit suffisante d’un dividende maximum global de 13 123 169,01 Pour les 62 491 281 actions ayant droit aux dividendes   Soit un dividende de 0.21 euro par action   Le solde, soit 13 074 318,14 Serait affecté au poste "Report à Nouveau"    La date de paiement du dividende sera déterminée par le conseil d'administration.Le montant maximum ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 21 février 2014 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions annulées entre le 21 février 2014 et la date de paiement de ce dividende. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Les actionnaires donnent au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet d'ajuster, si nécessaire, le montant à distribuer compte tenu des besoins opérationnels de la Société. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :  Exercice Montant par action brut Abattement fiscal par action* 2010 Néant Néant 2011 0,29 euro 0,12 euro 2012 0,36 euro 0,14 euro * Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France  Il est rappelé par ailleurs que l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2011 a mis en paiement au bénéfice de tous les actionnaires de la Société une prime d’émission d’un montant global de 29 373 336,67 euros, payé :— le lundi 11 juillet 2011 à hauteur d'un montant de 17 499 009,08 euros, soit 0,28 euro par action,— le solde soit un montant de 11 874 327,59 euros, soit 0,19 euro par action, le lundi 14 novembre 2011. Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4. Troisième résolution (Approbation de la poursuite des conventions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles l 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de l'absence de convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et de la poursuite des conventions antérieurement approuvées. Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de M. Benjamin Little en qualité d'administrateur). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de M. Benjamin Little en qualité d'administrateur décidée par le Conseil d'Administration le 25 juin 2013 en remplacement de M. Brian Trnkus, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian L. Boxall). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paul Olmsted). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Paul Olmsted vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Paul Olmsted pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Phillip Marks). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Benjamin Little). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Onzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de nommer en qualité de nouvel administrateur à compter de ce jour :— Madame Elizabeth Gitajn, née le 20 février 1966 à Washington, USA, de nationalités canadienne et américaine et demeurant au 248 Strathmore Blvd., Toronto, Ontario, Canada,pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Douzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de nommer en qualité de nouvel administrateur à compter de ce jour :— Madame Carol T. Banducci, née le 15 juillet 1959 à Toronto, Canada, de nationalité canadienne et demeurant au 604 Gladwyne Court, Mississauga, Ontario, Canada,pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Treizième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration d’acheter les actions de la société). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : 1) Autorisent le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (CE) n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 5 % du nombre total des actions ordinaires composant le capital social, à quelque moment que ce soit. Ce pourcentage s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente assemblée. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social. 2) Décident que l’acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin : a) de les annuler, totalement ou partiellement, sous réserve que la présente assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, approuve la quinzième résolution qui lui est soumise permettant au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; ou b) plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. 3) Décident que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 3,50 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil d’Administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. À titre indicatif, au 21 février 2013, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des achats d’actions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 10 935 974 euros, correspondant à 3 124 564 actions acquises au prix maximal unitaire, hors frais, de 3,50 euros décidé ci-dessus et sur la base du capital social statutaire constaté le 21 février 2013. 4) Décident que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation qui se substitue à celle accordée par l'assemblée générale mixte du 25 juin 2013 est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée. Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ordinaires). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Autorisent le Conseil d’Administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente assemblée, et à réduire corrélativement le capital social. 2) Décident que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :– d’arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;– d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;– de procéder à la modification corrélative des statuts ;– d’effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui se substitue à celle donnée par l'assemblée générale mixte du 25 juin 2013, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée. Quinzième résolution (Pouvoirs). — Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée. _______________  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :— du formulaire de vote à distance ;— de la procuration de vote ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 14 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.euroressources.fr, à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 3 juin 2014. Le Conseil d’Administration.1402037

Description : 13038803 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EURO RESSOURCES S.A.Société Anonyme au Capital de 624 964,61 Euros23, rue du Roule – 75001 - Paris390 919 082 R.C.S. Paris Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 22 avril 2013 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.euroressources.fr, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2013, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2013.  1303880

Description : 130249520 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EURO RESSOURCES S.A.Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros23, rue du Roule – 75001 - ParisRCS Paris N° B 390 919 082 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONMM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires de EURO RESSOURCES (la “Société”) qui se tiendra, le mardi 25 juin 2013 à 14 h 00, à l'Hôtel du Collectionneur, 51-57, rue de Courcelles, Paris, France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE ORDINAIRE— Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012,— Approbation et ratification des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce,— Autorisation consentie au Conseil d'Administration d'acheter les actions ordinaires de la Société,— Point sur le mandat des administrateurs, ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE EXTRAORDINAIRE :— Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne, selon les dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code du Commerce français,— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne,— Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ordinaires— Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONSRésolutions relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle PREMIÈRE RÉSOLUTION - (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2012)Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. DEUXIÈME RÉSOLUTION - (AFFECTATION DES RÉSULTATS )Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élève à 25.346.031,22 euros décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :    Euros Bénéfice net comptable 25.346.031,22 Auquel s'ajoute le montant du poste "Report à Nouveau"   31.201,39 Soit un bénéfice distribuable de  25.377.232,61 Distribution, sous réserve que la trésorerie de la Société soit suffisante d’un dividende maximum global de Pour les 62.496.461 actions ayant droit aux dividendes Soit un dividende maximum de 0,40 euro par action   24.998.584,40 Le solde, soit Serait affecté au poste "Report à Nouveau" 378.648,21  Ce dividende maximum de 24.998.584,40 euros, soit 0,40 euro par action serait mis en paiement, sous réserve que la trésorerie de la Société soit suffisante le Mardi 6 août 2013. Les actionnaires donnent tous pouvoir au Conseil d'Administration à l'effet d'ajuster, si nécessaire, ce montant maximum en fonction des besoins opérationnels de la Société. Le montant du poste "Report à Nouveau" serait porté de 31.201,39 Euros à 409.849,60 euros. La réserve légale est dotée en totalité. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au cours des exercices 2009 et 2010, il n’a pas été distribué de dividendes, ni de revenus éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ni de revenus non éligibles à cette même réfaction. Cependant il est rappelé que : suite à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2010, la Société a mis en paiement le 25 mai 2010 au bénéfice de tous les actionnaires de la Société inscrits dans ses registres une prime d’émission d’un montant de 17.499.009,58 euros, soit un montant de 0,28 euro par action.suite à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2011, la Société a mis en paiement au bénéfice de tous les actionnaires de la Société inscrits dans ses registres une prime d’émission d’un montant global de 29.373.336,67 euros, payé : le lundi 11 juillet 2011 à hauteur d'un montant de 17.499.009,08 euros, soit 0,28 euro par action,le solde soit un montant de 11.874.327,59 euros, soit 0,19 euro par action, le lundi 14 novembre 2011. Ces primes d’émission concernaient le capital libéré versé par les actionnaires à chaque augmentation de capital de la Société, diminué de la valeur nominale des actions. Ces distributions n’ont pas eu d’incidence fiscale sur les actionnaires. Les montants des distributions faites représentaient le cumul de la trésorerie excédentaire. Au titre de l'exercice 2011, suite à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2012, la Société a mis en paiement le 18 septembre 2012 au bénéfice de tous les actionnaires de la Société inscrits dans ses registres un dividende d’un montant de 18.123.973,69 euros, soit un montant de 0,29 euro par action. Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4. TROISIÈME RÉSOLUTION -( APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS )L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport. QUATRIÈME RÉSOLUTION - (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR IAN L. BOXALL)Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. CINQUIÈME RÉSOLUTION - (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR PAUL B. OLMSTED) Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. SIXIÈME RÉSOLUTION – (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR PHILLIP MARKS)Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Phillip Marks vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Phillip Marks pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. SEPTIÈME RÉSOLUTION – (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR IAN SMITH)Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. HUITIÈME RÉSOLUTION – (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR DAVID H. WATKINS)Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. NEUVIÈME RÉSOLUTION – (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR BRIAN TRNKUS)Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Brian Trnkus vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Brian Trnkus pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. DIXIÈME RÉSOLUTION – (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ACHETER LES ACTIONS ORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ) Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : 1) Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder 5 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ; Ce pourcentage s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions ordinaires composant son capital social. 2) Décide que l’acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin : a) de les annuler, totalement ou partiellement, sous réserve que la présente Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, approuve la treizième- résolution qui lui est soumise permettant au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; ou b) plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. 3) Décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 3,50 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil d’Administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. À titre indicatif, au 16 mai 2013, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des achats d’actions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 10.936.880,50 euros, correspondant à 3.124.823 actions ordinaires acquises au prix maximal unitaire, hors frais, de 3,50 euros décidé ci-dessus et sur la base du capital social statutaire constaté le 16 mai 2013. 4) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire ONZIÈME RÉSOLUTION – (DELEGATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE PROCÉDER À UNE AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉS ADHÉRENTS A UN PLAN D’ÉPARGNE, SELON LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 225-129-6 ALINEA 2 DU CODE DU COMMERCE FRANÇAIS)Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise : du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,des dispositions de l’article L. 225-129-6, alinéa 2, du Code de Commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail, décident de : (i) déléguer la compétence des Actionnaires, pour une durée de 6 mois à compter de ce jour, au Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, une augmentation du capital social de la Société en numéraire d’un montant maximum de 18.748,94 Euros et ce par émission d’actions réservée, directement ou par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise, aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne et/ou un Plan Partenarial d’Epargne Volontaire, tels que prévus aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail ; (ii) laisser au Conseil d'Administration le soin de fixer le prix de souscription des actions émises en application de la délégation ainsi consentie conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail ; (iii) conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre ladite autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;- fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;- fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;- constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital ; DOUXIEME RÉSOLUTION – (SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DES SALARIES)En conséquence de la résolution qui précède, les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes décident de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise, aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne et/ou un Plan Partenarial d’Epargne Volontaire, tels que prévus aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail. TREIZIÈME RÉSOLUTION - (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D'ACTIONS ORDINAIRES)Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L .225-209 du Code de commerce, 1) Autorise le Conseil d’Administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée, et à réduire corrélativement le capital social. 2) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment : – d’arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;– d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;– de procéder à la modification corrélative des statuts ;– d’effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. QUATORZI7ME  R0ÉSOLUTION – (POUVOIRS)Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ;de la procuration de vote ;de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule – 75001 – Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule – 75001 – Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.euroressources.fr , à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 4 juin 2013. Le Conseil d’administration 1302495

Description : 1205470 15 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris RCS Paris N° B 390 919 082     AVIS D'ANNULATION D'ASSEMBLEE   MM. les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée par le conseil d'administration pour le 5 septembre 2012 est annulée.   Un avis de réunion valant avis de convocation pour une assemblée fixée au 5 septembre 2012 avait été inséré au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er août 2012 (annonce n° 1205251 bulletin 92).   Le Conseil d'Administration a décidé d'annuler cette assemblée.     Le Conseil d’administration         1205470

Description : 1205251 1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris 390 919 082 RCS Paris     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire des actionnaires de EURO RESSOURCES (la "Société") qui se tiendra, le mercredi 5 septembre 2012 à 8 heures (heures de Toronto) dans les bureaux d’IAMGOLD Corporation 401 Bay Street, Suite 3200 Toronto - Canada, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Date de mise en paiement du dividende Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS     PREMIÈRE RÉSOLUTION – DATE DE MISE EN PAIEMENT DU DIVIDENDE  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide que le paiement du dividende voté lors de l'assemblée générale Ordinaire Annuelle du 26 juin 2012 peut intervenir à compter de l'issue de la présente assemblée.   DEUXIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS  Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.   _________________     A)  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même code), en annexe :   du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B)  Mode de participation à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   C)  Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule – 75001 – Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule – 75001 – Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] .   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   D)  Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.euroressources.fr , à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 15 août 2012   Le Conseil d’administration   1205251

Description : 1204650 6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris 390 919 082 RCS Paris     Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport financier annuel déposé le  17 avril 2012 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.euroressources.fr, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 mai 2012, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 juini 2012.     1204650

Description : 1202802 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris RCS Paris N° B 390 919 082   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de EURO RESSOURCES (la "Société") qui se tiendra, le mardi 26 juin 2012 à 14 h 00, au Hilton Arc de Triomphe Paris, 51-57, rue de Courcelles, Paris, France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Approbation et ratification des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce, Point sur le mandat des administrateurs, Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2011   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.   DEUXIÈME RÉSOLUTION - AFFECTATION DES RÉSULTATS   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élève à 22.265.975,52 euros décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :     Euros Bénéfice net comptable 22.265.975,52 Duquel se déduit le montant du poste "Report à Nouveau"   (4.048.303,97) Soit un bénéfice distribuable de  18.217.671,55 Dotation de la réserve légale à hauteur de 5% du bénéfice distribuable à hauteur de 10 % du capital social soit 62.496,47 Distribution d’un dividende global de Pour les 62.496.461 actions ayant droit aux dividendes Soit un dividende de 0,29 euro par action 18.123.973,69 Le solde, soit est affecté au poste "Report à Nouveau" 31.201,39   Le montant du poste "Report à Nouveau" est ainsi ramené de (4.048.303,97) Euros à 31.201,39 Euros.   La réserve légale est dotée en totalité.   Le dividende sera mis en paiement le 18 septembre 2012.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au cours des trois derniers exercices il n’a pas été distribué de dividendes, ni de revenus éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ni de revenus non éligibles à cette même réfaction. Cependant il est rappelé que :   suite à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2010, la Société a mis en paiement le 25 mai 2010 au bénéfice de tous les actionnaires de la Société une prime d’émission d’un montant de 17.499.009,58 euros, soit un montant de 0,28 euro par action. suite à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2011, la Société a mis en paiement au bénéfice de tous les actionnaires inscrits dans ses registres une prime d’émission d’un montant global de 29.373.336,67 euros, payé :   le lundi 11 juillet 2011 à hauteur d'un montant de 17.499.009,08 euros, soit 0,28 euro par action, le solde soit un montant de 11.874.327,59 euros, soit 0,19 euro par action, le lundi 14 novembre 2011.   Ces primes d’émission concernaient le capital libéré versé par les actionnaires à chaque augmentation de capital de la Société, diminué de la valeur nominale des actions. Ces distributions n’ont pas eu d’incidence fiscale sur les actionnaires. Les montants des distributions faites représentaient le cumul de la trésorerie excédentaire.   Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.   TROISIÈME RÉSOLUTION APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport.     QUATRIÈME RÉSOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR IAN L. BOXALL   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     CINQUIÈME RÉSOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR PAUL B. OLMSTED   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     SIXIÈME RÉSOLUTION – NOMINATION DE MR PHILLIP MARKS EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Benjamin R. Little vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de nommer en qualité de nouvel administrateur Mr Phillip Marks, né le 31 mars 1967, de nationalité Canadienne, demeurant 98, avenue Hilton, Toronto, Ontario, Canada M5R 3E7 pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     SEPTIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR IAN SMITH   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     HUITIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR DAVID H. WATKINS   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     NEUVIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR BRIAN TRNKUS   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Brian Trnkus vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Brian Trnkus pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     DIXIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS   Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.   ____________________     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :   du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule – 75001 – Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule – 75001 – Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] .   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   D) Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.euroressources.fr , à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 5 juin 2012   Le Conseil d’administration     1202802

Description : 1105540 5 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris 390 919 082 RCS Paris     Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport financier annuel déposé le  29 avril 2011 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.euroressources.fr, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 16 mai 2011, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2011.     1105540

Description : 1102304 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris RCS Paris N° B 390 919 082     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de EURO RESSOURCES (la "Société") qui se tiendra, le mardi 21 juin 2011 à 14 h 00, au Hilton Arc de Triomphe Paris, 51-57, rue de Courcelles, Paris, France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, Distribution de prime d’émission, Approbation et ratification des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce, Ratification de la cooptation d'un administrateur, Point sur le mandat des administrateurs, Renouvellement du mandat d’un co-Commissaire aux Comptes titulaire, Nomination d’un nouveau co-Commissaire aux Comptes suppléant, Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS     PREMIÈRE RÉSOLUTION — (Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2010) Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.     DEUXIÈME RÉSOLUTION — (Affectation des résultats)  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élève à 18.849.131,13 euros décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :      Bénéfice net comptable     18.849.131,13 euros   Sur lequel se déduit le montant du Poste "Report à nouveau"  (22.897.435,10) euros  Soit un solde du Poste "Report à Nouveau" ramené à   (4.048.303,97) euros  Le montant du poste "Report à nouveau" est ainsi ramené de  (22.897.435,10) euros à (4.048.303,97) euros     Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au cours des trois derniers exercices il n’a pas été distribué de dividendes, ni de revenus éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ni de revenus non éligibles à cette même réfaction. Cependant il est rappelé que suite à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2010, la Société a mis en paiement le 25 mai 2010 au bénéfice de tous les actionnaires de la Société prime d’émission d’un montant de 17.499.009,08 euros, soit un montant de 0,28 euro par action. Cette prime d’émission concernait le capital libéré versé par les actionnaires à chaque augmentation de capital de la Société, diminué de la valeur nominale des actions. Cette distribution n’a pas eu d’incidence fiscale sur les actionnaires. Le montant de la distribution proposée de la prime d’émission représentait le cumul de la trésorerie excédentaire.   Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.     TROISIÈME RÉSOLUTION — (Distribution de prime d'émission)  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le compte "Prime d’Emission" s’élève à 29.551.863,92 euros décident, sur la proposition du Conseil d’Administration, de distribuer une somme globale de maximale de 29.373.336,67 euros prélevée sur ce poste tel qu’il apparaît dans les comptes de la Société au 31 décembre 2010. En conséquence, le montant revenant à chacune des 62.496.461 actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée est fixé à 0,47 euro par action. Il sera mis en paiement - le lundi 11 juillet 2011 à hauteur d'un montant de 17.499.009,08 euros, soit 0,28 euro par action, - le solde soit un montant maximal de 11.874.327,59 euros, soit 0,19 euro par action, le lundi 14 novembre 2011, sous réserve que la trésorerie de la Société soit suffisante, les actionnaires donnant tous pouvoir au Conseil d'Administration à l'effet d'ajuster, si necessaire, ce deuxième paiement en fonction des besoins opérationnels de la Société.   Cette distribution de prime d'émission ne sera pas soumise à impôts (ni retenue à la source, ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés)     QUATRIÈME RÉSOLUTION — (Approbation de la poursuite des conventions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport.     CINQUIÈME RÉSOLUTION — (Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur) Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Monsieur Brian Trnkus en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 10 août 2010, en remplacement de Madame Carol T Banducci démissionnaire, pour la durée du mandat de Madame Carol T Banducci restant à courir, soit jusqu'à l’issue de la présente Assemblée.     SIXIEME RESOLUTION — (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr IAN L. BOXALL) Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     SEPTIÈME RÉSOLUTION — (Renouvellement du mandat d’administrateur de MR Paul B. OLmsted)  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     HUITIÈME RÉSOLUTION —  (Nomination de Mr Benjamin R. Little en qualité de nouvel administrateur) Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de nommer en qualité de nouvel d’administrateur Mr Benjamin R. Little, né le 11 juillet 1972, de nationalité Canadienne, demeurant 442-155 Dalhousie Street, Toronto, Ontario, Canada M5B 2P7 pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     NEUVIÈME RÉSOLUTION — (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr IAN SMITH) Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     DIXIÈME RÉSOLUTION — (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr DAVID H. Watkins) Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     ONZIÈME RÉSOLUTION — (Renouvellement du mandat d’administrateur de MR BRIAN TRNKUS) Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Brian Trnkus vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Brian Trnkus pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     DOUZIÈME RÉSOLUTION — (Renouvellement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire)  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire de PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit SA vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat co-Commissaire aux Comptes titulaire de S&W Associés pour une durée de six exercices sociaux venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.      TREIZIÈME RÉSOLUTION — (nomination de monsieur YVES NICOLAS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant)  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Pierre Coll vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de nommer en qualité de nouveau co-Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Yves Nicolas pour une durée de six exercices sociaux venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     QUATORZIÈME RÉSOLUTION — (Pouvoirs)  Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.   1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :   du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   2. Mode de participation à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   3. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule – 75001 - Paris.ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule – 75001 – Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] .   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   D) Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.euroressources.fr , à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 31 mai 2011   Le Conseil d’administration       1102304

Description : 1005164 8 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   EURO RESSOURCES S.A.   Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris 390 919 082 RCS Paris     Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport financier annuel déposé le  29 avril 2010 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.euroressources.fr, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 12 avril 2010, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17 mai 2010.     1005164

Description : 1004515 21 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris 390 919 082 RCS Paris     AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION    MM. les actionnaires sont avisés que l’assemblée générale ordinaire annuelle convoquée au Hilton Arc de Triomphe Paris, 51-57, rue de Courcelles – 75008 - Paris, le 17 mai 2010, n’ayant pas réuni le quorum sur première convocation pour la 5ème résolution, une assemblée sur deuxième convocation est convoquée pour le 27 juillet 2010 à 9 heures (heures de Toronto) dans les bureaux d’IAMGOLD Corporation 401 Bay Street, Suite 3200 Toronto - Canada à l’effet de délibérer sur la 5ème, concernant l’approbation et la ratification d’une convention visée aux article L 225-38 et suivant du Code de Commerce, publiée dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoire du 12 avril 2010.     –––––––––––––     Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, d'y voter par correspondance ou d'adresser un pouvoir à la société sans indication de mandataire ; dans ce dernier cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration.     Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   -- les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;     -- les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire teneur de compte auprès de BNP Paribas Securities Services Service Assemblées GCT 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.     -- Cet établissement tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.     -- L'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de la société ou à BNP Paribas Securities Services Service Assemblées GCT 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.     -- Il est rappelé que, conformément à la loi :   -- toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société ou de la Banque BNP Paribas, six jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ;     -- le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou au siège de la Banque BNP Paribas, trois jours au moins avant la date de la réunion ;     -- les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation ;     -- l'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus, à compter de la délivrance de l'attestation visée à l'alinéa précédant, la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.     -- Les pouvoirs adressés pour l’Assemblée du 17 mai 2010 seront pris en compte en ce qui concerne les votes exprimés pour la 5ème résolution.   Le conseil d'administration.         1004515

Description : 1001112 12 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris RCS Paris N° B 390 919 082   Avis de réunion valant avis de convocation       MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires de EURO RESSOURCES (la "Société") qui se tiendra, le lundi 17 mai 2010 à 10 heures, au Hilton Arc de Triomphe Paris, 51-57, rue de Courcelles, Paris, France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,   — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   — Distribution de prime d’émission   — Approbation des comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2009,   — Approbation et ratification des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce,   — Renouvellement du mandat des administrateurs,   — Pouvoirs en vue des formalités.   Projets de résolutions   Première résolution - (Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2009). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Deuxième résolution - (Affectation des résultats). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élève à 15.683.598,00 euros décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :   - Bénéfice net comptable       15.683.598,00 Euros - Sur lequel se déduit le montant du Poste « Report à nouveau »   (38.611.249,00) Euros - Soit un solde du Poste « Report à Nouveau » ramené à    (22.927.651,00) Euros - Sur lequel est imputé le Poste « Réserves Réglementées » à hauteur de   30.126,00 Euros  Qui est ainsi ramené à    0,00 Euros        Le montant du poste « Report à nouveau » est ainsi ramené de (38.611.249,00) Euros à (22.897.525,00) Euros.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au cours des trois derniers exercices il n’a pas été distribué de dividendes, ni de revenus éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ni de revenus non éligibles à cette même réfaction.   Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.     Troisième résolution – (Distribution de prime d'émission). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le compte "Prime d’Emission" s’élève à 47.050.873,00 euros décident, sur la proposition du Conseil d’Administration, de distribuer une somme globale de 17.499.009,58 Euros prélevée sur ce poste tel qu’il apparaît dans les comptes de la Société au 31 décembre 2009. En conséquence, le montant revenant à chacune des 62.496.461 actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée est fixé à 0,28 € par action. Il sera mis en paiement le 25 mai 2010. Cette distribution de prime d’émission ne sera pas soumise à impôts (ni retenue à la source, ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés).   Le montant du poste « Prime d’Emission » est ainsi ramené de 47.050.873 Euros à 29.551.863,92     Quatrième résolution – (Approbation des comptes consolidés pour l'exercice 2009). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif aux Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2009 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2009 approuvent lesdits Comptes consolidés de la Société, ainsi que les documents s’y référant, pour l’exercice fiscal 2009 tel que présenté aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence un résultat net positif de 10.577 K euros (conformément aux normes IFRS).     Cinquième résolution - (Approbation d'une nouvelle convention). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :   -    de l’absence d’une autorisation spécifique préalable du contrat de prestations de services de gestion avec IAMGOLD, -    du rapport spécial des Commissaires aux Comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention de prestation de services de gestion passé avec IAMGOLD n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le Conseil d’Administration,   décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention de prestation de services avec IAMGOLD.     Sixième résolution - (Approbation de la poursuite des conventions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport.     Septième résolution - (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Carol T Banducci vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Huitième résolution - (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Ian Smith). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Neuvième résolution - (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Dixième résolution - (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Onzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Douzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Treizième résolution – (Pouvoirs). — Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.   ——————   Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire annuelle :   a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte «nominatif pur» ou «nominatif administré», au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 mai 2010 à minuit heure de Paris ;   b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 mai 2010 à minuit heure de Paris.   Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire annuelle par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à BNP Paribas Securities Services Service Assemblées GCT 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Pour cette Assemblée générale ordinaire annuelle, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Demandes d'inscription de projets de résolutions : Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt cinq jours avant la tenue de l'assemblée, soit au plus tard le 22 avril mai 2010. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.    Le conseil d'administion   1001112

Description : 0906626 14 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros Siège social : 23, rue du Roule – 75001 - Paris  390 919 082 RCS Paris    Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport financier annuel déposé le  29 avril 2009 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.euroressources.fr, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2009, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2009.   0906626

Description : 0903363 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 624.964,61 Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris 390 919 082 RCS PARIS     Avis de réunion valant avis de convocation     MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte des actionnaires de EURO RESSOURCES (la “Société”) qui se tiendra, le mercredi 24 juin 2009 à 14 h 00, au Hilton Arc de Triomphe Paris, 51-57, rue de Courcelles, Paris, France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour pour l'Assemblée Générale statuant à titre ordinaire     — Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,   — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008,   — Approbation des comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2008,   — Approbation et ratification des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce,   — Ratification de la cooptation de trois nouveaux administrateurs,   — Renouvellement du mandat des administrateurs,       Ordre du jour pour l'Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire     — Modification de l’article 14 des statuts,   — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions     PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2008   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.       DEUXIÈME RÉSOLUTION - AFFECTATION DES RÉSULTATS   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élève à (480.544,18 euros) décident d’affecter ladite perte en totalité au compte report à nouveau débiteur. En conséquence, le montant du compte report à nouveau s'élève désormais à la somme de (38.611.249,06 euros). Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au cours des trois derniers exercices il n’a pas été distribué de dividendes, ni de revenus éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ni de revenus non éligibles à cette même réfaction.   Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.       TROISIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L’EXERCICE 2008   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif aux Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2008 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2008 approuvent lesdits Comptes consolidés de la Société, ainsi que les documents s’y référant, pour l’exercice fiscal 2008 tel que présenté aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence un résultat net positif de 4.684 K euros (conformément aux normes IFRS).       QUATRIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :   -    de l’absence d’une autorisation spécifique préalable du contrat de prestations de services avec Xystus Holding,   -    du rapport spécial des Commissaires aux Comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention de prestation de services passé avec Xystus Holding n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le Conseil d’Administration,     décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention de prestation de services avec Xystus Holding.       CINQUIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :   -    de l’absence d’une autorisation spécifique préalable du contrat de prestations de services avec Waiata,   -    du rapport spécial des Commissaires aux Comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention de prestation de services passé avec Waiata n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le Conseil d’Administration,   décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention de prestation de services avec Waiata.       SIXIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :   -    de l’absence d’une autorisation spécifique préalable du contrat de prestations de services avec Madame Susanne Hermans,   -    du rapport spécial des Commissaires aux Comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention de prestation de services passé avec Madame Susanne Hermans n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le Conseil d’Administration,   décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention de prestation de services avec Madame Susanne Hermans.       SEPTIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport.       HUITIÈME RÉSOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Monsieur Larry E. Phillips en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 31 décembre 2008, en remplacement de Monsieur James H. Dunnett démissionnaire, pour la durée du mandat de Monsieur James H. Dunnett restant à courir, soit jusqu'à l’issue de la présente Assemblée.       NEUVIÈME RÉSOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Monsieur Paul B. Olmsted en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 14 janvier 2009, en remplacement de Monsieur Allan J. Marter démissionnaire, pour la durée du mandat de Monsieur Allan J. Marter restant à courir, soit jusqu'à l’issue de la présente Assemblée.       DIXIEME RESOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Madame Carol T. Banducci en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 14 janvier 2009, en remplacement de Monsieur Don R. Getty démissionnaire, pour la durée du mandat de Monsieur Don R. Getty restant à courir, soit jusqu'à l’issue de la présente Assemblée.       ONZIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME  CAROL T. BANDUCCI   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Carol T Banducci vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       DOUZIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANADAT D'ADMINISTRATEUR DE MR IAN SMITH   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       TREIZIÈME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR PAUL B. OLMSTED   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       QUATORZIÈME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR LARRY E. PHILLIPS   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       QUINZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR IAN L. BOXALL   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       SEIZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR DAVID H. WATKINS   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 DES STATUTS   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de modifier l'article 14 des statuts en supprimant la dernière phrase du 5ème paragraphe, soit :       "Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action."       DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS   «Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.»       ————————       Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale mixte :   a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte «nominatif pur» ou «nominatif administré», au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 juin 2009 à minuit heure de Paris ;   b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale mixte et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 juin 2009 à minuit heure de Paris.   Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale mixte par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à BNP Paribas Securities Services GCT Emetteurs Service Assemblées Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Pour cette Assemblée générale mixte, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.   Demandes d'inscription de projets de résolutions : Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt cinq jours avant la tenue de l'assemblée, soit au plus tard le 30 mai 2009.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le conseil d'administration.           0903363

Description : 0812190 25 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     EURO RESSOURCES SA   Société anonyme au capital de 605 914,60 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris. 390 919 082 R.C.S. Paris.   Premier semestre 2008.   A. — Rapport aux actionnaires.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes Au 30 juin 2008 Au 31 décembre 2007 Actifs non courants   14 258 16 204     Immobilisations incorporelles 4 7 598 8 368     Immobilisations corporelles 5 2 3     Autres actifs financiers   3 4     Actifs d’impôts différés 16 6 655 7 829 Actifs courants   3 489 3 587     Créances clients et comptes rattachés 6 3 276 2 931     Autres actifs courants 6 114 99     Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 99 557         Total des actifs   17 747 19 791     Notes Au 30 juin 2008 Au 31 décembre 2007 Capitaux propres – part du groupe   7 641 5 776     Capital émis 8 606 606     Primes d’émission 8 45 559 45 634     Ecarts de conversion   659 810     Autres réserves   -41 210 -40 511     Résultats   2 027 -763     Capitaux propres   7 641 5 776 Passifs non courants   5 176 7 846     Emprunts     447     Instruments financiers dérivés 10 5 176 7 399 Passifs courants   4 930 6 169     Emprunts 10 1 171 1 603     Instruments financiers dérivés 10 1 704 2 615     Dette sur la couverture sur or 11 1 487 1 270     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 488 514     Autres passifs 11 80 168         Total des passifs et des capitaux propres   17 747 19 791   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes Pour le semestre clos le     30 juin 2008 30 juin 2007 Produits des activités ordinaires 12 6 017 3 265 Charges opérationnelles 13 -839 -1 064 Dotation aux amortissements 15 -210 -257 Autres produits       Autres charges       Résultat opérationnel   4 968 1 944 Produits financiers 14 28 1 702 Charges financières 14 -1 988 -2 535 Résultat financier   -1 960 -833 Résultat avant impôt   3 008 1 110 Produit (charge) d’impôt 16 -981 236 Résultat net du trimestre   2 027 1 346 Résultat net   2 027 1 346 Résultat par action :           De base   0,033 -0,027     Dilué   0,033 -0,027   III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    Notes Pour le semestre clos le     30 juin 2008 30 juin 2008 Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles :           Résultat net des sociétés consolidées   2 027 1 346     Elimination des charges sans incidence sur la trésorerie et/ou non liées aux activités opérationnelles :               Dotation aux amortissements et provisions  15 210 257         Impôts différés   981   -262         Instruments financiers dérivés 16 926 -1 645         Charge liée aux paiements fondés sur des actions 14  64 71         Actualisation des autres dettes financières -  189         Amortissement des coûts d’emprunt 14 15           Autres -      Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   4 223 -44         Variation des créances clients et des autres actifs courants   244 368         Variation des dettes fournisseurs et des autres passifs courants   -1 509 145     Variation du fonds de roulement lié aux activités opérationnelles   1 753 223     Trésorerie nette générée (absorbée) par les activités opérationnelles   2 470 -267 Flux de trésorerie lies aux activités d’investissement :           Acquisition d’immobilisations corporelles     -2     Trésorerie nette générée (absorbée) par les activités d’investissement     -2 Flux de trésorerie lies aux activités de financement :           Augmentation (diminution) de capital en numéraire   -75 9     Augmentation des emprunts et intérêts inscrits à l’actif   -20 52     Remboursement d’emprunts   -792 -479     Règlement anticipé d’instruments financiers dérivés   -1 931       Trésorerie nette provenant des activités de financement   -2 818 -418 Incidence des variations de cours des devises   -110 -43 Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie   -458 -730 Trésorerie à l’ouverture   557 1 303 Trésorerie à la clôture   99 573 Augmentation/ (diminution)   -458 -730   IV. — Tableau des variations des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)    Capital social Primes d’émission Ecarts de conversion Autres réserves Résultat de l’exercice Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat 504 38 387 319 -38 095 -2 542 -1 427 Affectation du résultat 2006       -2 542 2 542   Solde au 31 décembre 2006 après affectation du résultat 504 38 387 319 -40 637   -1 427 Augmentation de capital 1 9       9 Options émises       72   72 Autres     -12     -12 Résultat de la période au 30 juin 2007         1 346 1 346 Solde au 30 juin 2007 505 38 396 307 -40 566 1 346 -12     Capital social Primes d’émission Ecarts de conversion Autres réserves Résultat de l’exercice Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2007 avant affectation du résultat 606 45 634 810 -40 511 -763 5 776 Affectation du résultat 2007       -763 763   Solde au 31 décembre 2007 après affectation du résultat 606 45 634 810 -41 274   5 776 Options émises       64   64 Autres   -75 -151     -226 Résultat de la période au 30 juin 2008         2 027 2 027 Solde au 30 juin 2008 606 45 559 659 -41 210 2 027 7 641   V. — Notes aux états financiers consolidés.   1. – Informations générales.   1.1. EURO Ressources Group. — Le groupe Euro Ressources est constitué de la société-mère, EURO Ressources SA (« EURO », « la Société » ou « le Groupe ») et de sa filiale Société de Travaux Publics et de Mines Aurifères en Guyane SARL (« SOTRAPMAG »), qu’elle détient à 100%. EURO est une société anonyme domiciliée en France métropolitaine dont le siège social est situé à Paris. Les actions ordinaires sont négociées sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris, sous le symbole « EUR » et à la Bourse de Toronto, également sous le symbole « EUR ». Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 8 août 2008 par le conseil d’administration.   1.2. Description des activités. — Le Groupe opère sur le secteur des mines aurifères. En 2004, EURO a finalisé l’acquisition de droits de redevances sur la mine Rosebel au Suriname, exploitée par IAMGOLD Corporation. EURO a l’intention d’acquérir de nouveaux droits de redevance dans le secteur des mines d’or. La principale source de revenus du groupe est constituée de redevances liées à l’activité de la mine Gross Rosebel. Cette activité n’a aucun caractère saisonnier ou cyclique. Les redevances dépendent du volume de la production d’or de la mine et du cours de l’or.   1.3. Liste des sociétés du Groupe. — Au 30 juin 2008, les états financiers consolidés comprennent les comptes d’EURO et de sa filiale. Le périmètre de consolidation du Groupe n’a connu aucune variation depuis le 31 décembre 2007 :   Société Euro Ressources SA Sotrapmag SARL N° Siret 39 091 908 200 029 33 914 628 400 015 Siège social 23, rue du Roule, 75001 Paris France 859, Rocade du Baduel Cayenne, Guyane française 97300 Méthode de consolidation 2007 Société-mère Intégration globale Méthode de consolidation 2006 Société-mère Intégration globale % De contrôle en 2007 Société-mère 100% % De contrôle en 2006 Société-mère 100% % D’intérêt en 2007 100% 100% % D’intérêt en 2006 100% 100%   2. – Principales méthodes comptables et présentation.   2.1. Normes. — Les états financiers consolidés sont préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire. Les méthodes comptables sont homogènes avec celles appliqués dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. Au 30 juin 2008, ces normes diffèrent des IFRS telles qu’approuvées par l’International Accounting Standard Board (IASB) dans la mesure où les normes et interprétations ci-après n'ont pas encore été approuvées par l'Union européenne. — Premier projet annuel d’améliorations des IFRS ; — IAS 1 R1 – Présentation des états financiers – présentation révisée ; — Amendements à IAS 23 – Coûts d’emprunt ; — IAS 27 R1 – Etats financiers consolidés et individuels ; — Amendement à IAS 32 – Instruments financiers : Présentation, et IAS 1 – Présentation des états financiers – Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation ; — Amendements à IFRS 1 et IAS 27 Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée ; — Amendements à IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions – Conditions d’acquisition des droits et annulations ; — IFRS 3 R1 – Regroupements d’entreprises ; — IFRIC 12 – Accords de concession de services ; — IFRIC 13 – Programmes de fidélisation des clients ; — IFRIC 14 – Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction. Au 30 juin 2008, ces normes et interprétations ne sont pas encore entrées en vigueur ou ne s’appliquent pas à EURO Ressources. Par conséquent, ces états financiers consolidés sont également préparés conformément aux IFRS telles qu’approuvées par l’IASB. Les états financiers consolidés pour le semestre clos le 30 juin 2008 ont été établis selon le principe des coûts historiques ajustés par la réévaluation des passifs financiers incluant les instruments dérivés à leur juste valeur via le compte de résultat. EURO, qui est une société française, prépare et présente ses états financiers en euros (€ ou euro). Toutefois, la monnaie fonctionnelle d’EURO est le dollar américain, qui est la devise dans laquelle ses principales transactions sont libellées, comme les redevances et les emprunts. Certaines informations supplémentaires sont présentées en dollars américains ($) dans ces états financiers. 2.1.1. Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2008 : Pour l’exercice 2008, aucun amendement aux normes ni aucune nouvelle interprétation ne sont entrés en vigueur. 2.1.2. Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrés en vigueur : Le Groupe a décidé de ne pas adopter par anticipation les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Parmi ces normes, interprétations et amendements, le Groupe a identifié ceux qui devront être applicables au cours des exercices à venir : — IFRS 8 : Segments opérationnels ; — IFRIC 11 : IFRS 2 – Actions propres et transactions intragroupe. L’impact de cette nouvelle exigence sur les états financiers du Groupe est actuellement en cours d’évaluation.   3. – Gestion du risque financier.   De par ses activités, le Groupe est exposé à des risques financiers de différentes natures : risque de marché (notamment risque de variation du cours de l’or, risque de change et risque de variation de valeur des instruments dérivés due à l’évolution des taux d’intérêt), risque de crédit, risque de liquidité et risque de taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui suit la volatilité des marchés financiers, cherche à minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe.   3.1. Risque de marché : 3.1.1. Risque de variation du cours de l'or : — Variation des redevances : Le Groupe est exposé au risque de variation du cours de l’or. Les produits des redevances Rosebel sont calculés sur la base de la moyenne du cours trimestriel de l’or (« London PM gold price ») pour chaque trimestre civil. La production attribuable liée aux redevances Rosebel en 2007 s'élèvait à environ 270 000 onces et devrait s’établir à près de 300 000 onces en 2008. Le tableau ci-après présente l’incidence des variations de cours moyens trimestriels sur les revenus d’euros, sur la base d'une production attribuable de 300 000 onces.   Variation du cours de l’or en onces - moyenne par trimestre 25 $ 50 $ 75 $ 100 $ Variation des produits des redevances 750 000 $ 1 500 000 $ 2 250 000 $ $3 000 000   — Variation des dérivés : Dans le cadre de son programme de gestion des risques, le Groupe a conclu des contrats de vente à terme d’or qui reflètent la méthode de calcul du cours de l'or applicable aux calculs des redevances Rosebel pour le trimestre civil concerné (voir note 10.2). A la fin de chaque trimestre civil, le contrat de vente à terme concerné est dénoué et la différence entre le cours de liquidation pour ce trimestre et le prix contractuel de 458,50 $ l’once est réglée. Le tableau ci-après présente l’incidence des variations du cours moyen trimestriel de l’or sur le cours de liquidation pour chaque tranche de 1 000 onces du contrat de vente à terme d'or (correspondant à 10 000 onces de la production attribuable), qui est compensé avec les revenus d’euros.   Variation du cours de l’or par once –moyenne par trimestre 25 $ 50 $ 75 $ 100 $ Variation du cours de liquidation 25 000 $ 50 000 $ 75 000 $ 100 000 $   3.1.2. Risque de change : EURO est une société française exposée au risque de change car ses transactions sont principalement réalisées en dollars américains mais sont présentées en euros ; 97% de ses revenus sont en dollars américains et 3% en euros. Les charges opérationnelles encourues en euros excèdent les produits perçus en euros (comme détaillé ci-dessous pour le 1er semestre 2008) ; toutefois, l’exposition au risque de change est considérée comme négligeable dans la mesure où la charge nette de notre exposition en euro (excédent des charges en euros sur les produits en euros) est faible par rapport au total des charges.   (En milliers d’euros) Total US $ € C$ % exposé au risque de change Produits 6 017 5 851 166   97% Charges 3 645 3 136 300 190 86% Opérationnelles 839 349 300 190 42% Financières 2 596 2 596     100% Amortissements 210 210     100%   3.1.3. Risque de taux d’intérêt des instruments dérivés : La valeur de marché des instruments dérivés utilisés pour couvrir notre risque de variation du cours de l’or varie en fonction du cours de l’or et, dans une moindre mesure, en fonction de la situation de report (contango) des cours futurs de l’or qui est principalement liée aux taux d’intérêt. Au 30 juin 2008, notre perte évaluée au prix du marché sur ces positions non dénouées s’élevait à 6,9 millions €, et une hausse ou une baisse annualisée de 1% des taux d’intérêt devrait, selon les estimations, respectivement accroître ou diminuer la perte d’environ 0,1 million d’euros. L’incidence des variations de taux d’intérêt s'amoindrira à mesure que les contrats de vente à terme d'or seront liquidés selon leur échéancier (voir note 10.2).   3.2. Risque de crédit. — Le Groupe est soumis à un risque de concentration de crédit, 97% de ses revenus résultant d'une seule source, à savoir les redevances Rosebel. Ces redevances sont versées par la société IAMGOLD qui exploite la mine Rosebel. La direction considère que compte tenu de la situation financière et de la nature des activités opérationnelles poursuivies d’IAMGOLD, le risque de perte est faible.   3.3. Risque de liquidité. — Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver une liquidité appropriée afin de parer aux dépenses futures et à toutes les éventualités possibles. A cet égard, le Groupe juge suffisants ses produits financiers récurrents et ses facilités de crédit existantes et EURO respecte pleinement les engagements de ratios financiers et de liquidité prévus par ses facilités de crédit existantes.   3.4. Risque de taux d’intérêt. — Le Groupe ne détient pas d’actif significatif portant intérêt et bénéficie d'un emprunt limité dans le cadre de sa facilité de crédit consentie par Macquarie Bank (voir note 10.1). Par conséquent, les variations des taux d’intérêt représentent un risque financier limité pour le Groupe. La dette financière du Groupe, qui s’établissait à 1,87 millions de dollars au 30 juin 2008, avait une échéance d’environ quatre mois. Une hausse annualisée des taux d’intérêt de 1% sur la durée résiduelle de la dette aurait un effet défavorable d’environ 6 000 $.   4. – Immobilisations incorporelles.   Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles du Groupe s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 30 juin 2008 Valeurs brutes :               Paul Isnard 3 732     -253 3 479     Rosebel 10 423     -706 9 717         Total 14 155     -959 13 196 Amortissements :               Paul Isnard -3 732     253 -3 479     Rosebel -2 055 -209   145 -2 119         Total -5 787 -209   398 -5 598 Valeurs nettes :               Paul Isnard               Rosebel 8 368 -209   -561 7 598         Total 8 368 -209   -561 7 598   Le 23 mars 2007, EURO a signé un protocole d’accord avec Golden Star portant notamment sur un amendement de l’accord précédent avec Golden Star à propos des concessions et du permis d’exploration et de recherche Paul Isnard dont EURO est propriétaire en Guyane française. Cet amendement prévoyait la cession des propriétés Paul Isnard en contrepartie du paiement d’une redevance payable à EURO. Golden Star était tenu de réaliser une étude de faisabilité sur Paul Isnard dans un délai d’un an à compter de la signature du protocole d’accord, toutefois, Golden Star n’a pas réalisé l’étude requise et des discussions sont en cours.   5. – Immobilisations corporelles.   (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 30 juin 2008 Valeurs brutes :               Autres immobilisations corporelles 6     -1 5         Total 6     -1 5 Amortissements :               Autres immobilisations corporelles -3 -1   1 -3         Total -3 -1   1 -3 Valeurs nettes :               Autres immobilisations corporelles 3 -1     2         Total 3 -1     2   6. – Créances clients et autres actifs courants. (En milliers d’euros.)   Actifs courants 30 juin 2008 31 décembre 2007 Créances clients et comptes rattachés (1) 3 276 2 931         Sous total des créances clients et comptes rattachés 3 276 2 931 Créances fiscales et sociales 92 84 Charges constatées d’avance 22 15         Sous total des autres actifs courants 114 99         Total 3 390 3 030 (1) Les créances clients et comptes rattachés comprennent 3 201 millions d’euros à recevoir d’IAMGOLD. Ce montant comprend un total de 0,5 million d’euros retenu par IAMGOLD. La Société conteste l’action d’IAMGOLD et a engagé une procédure d'arbitrage, voir note 19.   7. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.   (En milliers d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 VMP (2)   54 Liquidités 87 472 Liquidités soumises à restrictions (1) 12 31         Total 99 557 (1) Les redevances payées par IAMGOLD sont versées sur un compte soumis à restrictions ouvert auprès de la banque Macquarie. Ces fonds peuvent uniquement être utilisés pour des dépenses autorisées. (2) La juste valeur et la valeur comptable sont identiques.   8. – Capital social.   Au 30 juin 2008, le capital de la Société était constitué de 60 591 460 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 € par action. La Société n’a procédé à aucune émission d’actions au premier semestre 2008.     Nombre d’actions Valeur nominale Capital social (en milliers d’euros) Primes d’émission (en milliers d’euros) Au 31 décembre 2007 60 591 460 0,01 606 45 634 Au 30 juin 2008 60 591 460 0,01 606 45 559   9. – Paiements fondés sur des actions.   Au premier semestre 2008, les options sur actions émises, octroyées et en circulation, s’analysent comme suit :     Prix d’exercice moyen Nombre (en milliers) Au 31 décembre 2007 0,75 1 525     Octroyées 0,79 380     Exercées     Au 30 juin 2008 0,76 1 905     Non exerçables 0,93 385     Exerçables 0,72 1 520   Les options sur actions en circulation au 30 juin 2008 viennent à échéance aux dates et aux prix d’exercice suivants :   Année d’échéance Prix d’exercice moyen Nombre d’options sur actions 2014 0,30 60 000 2015 0,30 480 000 2016 0,54 1 170 000 2017 0,83 120 001 2018 0,95 75 000   Options octroyées au cours du semestre clos le 30 juin 2008. — Le 14 février 2008, 305 000 options ont été octroyées aux détenteurs d’options sur actions en circulation à la date de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription effectuée par la Société en 2007. Chaque détenteur d’options s’est vu attribuer une option supplémentaire d’acquisition d’une action ordinaire au prix de 0,75 € par tranche de cinq options détenues, cette nouvelle option n’étant exerçable que dans la mesure où les options sur actions déjà détenues par le détenteur sont exerçables. Sur ces 305 000 options, 235 400 ont été acquises immédiatement ; 9 600 ont été acquises le 30 juin 2008 ; 15 000 seront acquises le 31 octobre 2008, 30 000 le 31 janvier 2009 et 15 000 le 31 octobre 2009, sous réserve de la validité continue de l’attribution sous-jacente. Le 26 juin 2008, 75 000 options ont été octroyées, dont 50 000 ont été acquises à la date de l’attribution et 25 000 demeurent non acquises jusqu’à ce que le Bénéficiaire cesse d’être un dirigeant d’EURO. Aucune option n’a été exercée au premier semestre 2008.   Options acquises au cours du semestre clos le 30 juin 2008 et restant non acquises. — Sur 600 000 options octroyées le 30 juin 2006, 102 000 options et 48 000 options ont été acquises le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 respectivement. 150 000 options seront par ailleurs acquises le 1er janvier 2009, sous réserve que le Bénéficiaire remplisse encore les conditions requises à cette date. Le Plan d’options sur actions d’EURO permet au conseil d’administration d’EURO d'octroyer des options sur actions aux participants remplissant les conditions requises à un prix de souscription au moins égal à 80% du cours de clôture moyen des actions de la Société sur Euronext Paris au cours des 20 jours consécutifs précédant la date d'attribution de l'option.   10. – Passifs financiers.   (En milliers d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Emprunt Macquarie Bank Limited   447 Instruments financiers dérivés 5 176 7 399         Total du passif financier non courant 5 176 7 846 Emprunt Macquarie Bank Limited 1 161 1 597 Intérêts courus sur emprunts 11 5 Instruments financiers dérivés 1 704 2 615         Total du passif financier courant 2 876 4 217   10.1. Emprunt Macquarie Bank Limited. — Les emprunts bancaires de la Société comprennent un emprunt consenti par Macquarie Bank Limited (« Macquarie »), qui a été tiré en deux tranches : La première tranche de 6 millions de dollars a été tirée le 7 janvier 2005, et utilisée pour payer la première échéance du prix d’acquisition de Rosebel. Le principal était remboursable en neuf versements égaux d’un montant de 666 667 $ à compter du 29 juillet 2005, dont le dernier versement était payable le 29 juillet 2007. Le 26 avril 2007, Macquarie a accepté de proroger le remboursement du principal payable le 29 avril 2007 au 29 janvier 2009. Une commission de 13 333 $ a été facturée par Macquarie au titre de cette prorogation. Une seconde tranche de 3 millions de dollars a été tirée le 30 septembre 2005, et utilisée pour régler une partie de la seconde échéance du prix d’acquisition de Rosebel. Le principal est remboursable en cinq versements égaux d'un montant de 600 000 $ à compter du 29 octobre 2007. Le dernier versement est payable le 29 octobre 2008. L’emprunt Macquarie Bank est présenté à sa juste valeur dans le tableau ci-après. L’échéance prévue de l’emprunt s'analyse comme suit.   (En milliers de dollars) Paiements payables par période   Total < 1 an 1-3 ans 4-5 ans > 5 ans Macquarie Bank Limited 1 867 1 867         Le taux d’intérêt de référence est le LIBOR (London Interbank Offered Rate) majoré de 2,5% par an. La Société doit respecter certains ratios financiers pendant toute la durée du prêt. Dans le cadre de cet emprunt, la Société a dû mettre en place un programme de vente d’or à terme (voir note 10.2). Au 30 juin 2008, la Société respectait en tous points ces ratios financiers.   10.2. Instruments financiers dérivés. — Dans le cadre du financement Macquarie, EURO a dû couvrir une partie des produits des redevances contre les fluctuations du cours de l’or. A cette fin, EURO a conclu deux contrats de vente à terme d’or : Un contrat de vente à terme de 57 000 onces d’or à 421 $ l’once payable 29 jours après chaque trimestre civil en 10 montants trimestriels égaux de 5 700 onces, a pris effet en janvier 2005. EURO a réglé son dernier contrat de vente à terme de 5 700 onces d’or à 421 $ l’once le 31 juillet 2007. Un second contrat de vente à terme de 57 000 onces d’or à 458,50 $ l’once payable 29 jours après chaque trimestre civil en 10 montants trimestriels égaux de 5 700 onces, a pris effet en juillet 2007. Aux termes de ces contrats, quand le cours moyen trimestriel de l’or (« London PM gold price ») est inférieur au cours de liquidation, Macquarie paye au Groupe, au titre de chaque trimestre, la différence entre ce cours moyen et le cours contractuel pour 5 700 onces d’or. Inversement, si le cours moyen trimestriel (« London PM gold price ») est supérieur au cours contractuel par once d’or, le Groupe verse à Macquarie la différence entre le cours moyen et le cours de liquidation pour 5 700 onces d’or. Au premier semestre 2008, EURO a liquidé, les 14 800 onces résiduelles de la couverture qui devait venir à échéance en 2008. Au 30 juin 2008, l’obligation de règlement des 2,34 millions de dollars (1,49 million d’euros) était en attente, et a eu lieu en 31 juillet 2008. Au 30 juin 2008, l’encours des contrats dérivés portait sur 22 800 onces d’or, à un prix de 458,50 $, avec les échéances suivantes :     2009   T1 T2 T3 T4 Total Onces d’or 5 700 5 700 5 700 5 700 22 800   Au 30 juin 2008, la juste valeur négative (valeur de marché) des contrats de vente à terme d’or était de 10,87 millions de dollars (6,87 millions d’euros) contre 14,7 millions de dollars, ou 10 millions d’euros au 31 décembre 2007. Le Groupe a porté en résultat les variations de juste valeur de cet instrument financier.   11. – Dettes fournisseurs et autres passifs courants.   (En milliers d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Dettes fournisseurs 488 514 Dettes fiscales et sociales 61 148 Dette sur la couverture sur or 1 487 1 270 Autres passifs (1) 19 20         Total 2 055 1 952 (1) Les autres passifs comprennent principalement des jetons de présence dus au titre du deuxième trimestre 2008.   12. – Produits des activités ordinaires et autres produits opérationnels.   (En milliers d’euros) Semestre clos le 30 juin   2008 2007 Redevances Rosebel 5,851 3,076 Redevances Rosebel 166 189         Total 6 017 3 265   Les produits des activités ordinaires proviennent de deux types d’activités : — des redevances découlant de l’exploitation de la mine de Rosebel, et — des redevances afférentes à des activités d’extraction minière par des tiers en Guyane française. Les produits des redevances découlant de l’exploitation de la mine de Rosebel constituent la principale source de revenus.   13. – Charges opérationnelles.   Les charges opérationnelles sont principalement composées : — des frais administratifs ; — des jetons de présence ; — des honoraires se rapportant à la préparation et à l’audit des états financiers consolidés et individuels ; — des honoraires juridiques, et — des coûts découlant des obligations de reporting de la Société en France et au Canada.   14. – Charges et produits financiers.   (En milliers d’euros) Semestre clos le 30 juin   2008 2007 Autres produits de placements 9 8 Gains de change 19 49 Profit sur instruments financiers (1)   1 645         Total des produits financiers 28 1 702 Intérêts sur emprunt Macquarie 47 138 Actualisation des autres dettes financières   189 Intérêts sur emprunt Golden Star   135 Perte de change 26 37 Charge d’instruments financiers (1) 926   Charge liée à la couverture sur or (2) 974 2 036 Autres 15           Total des charges financières 1 988 2 535 Résultat financier -1 960 -833 (1) Les produits et charges sur instruments financiers correspondent à la variation entre les périodes de la valeur de marché de l’instrument dérivé sur couverture sur or. (2) La charge liée à la couverture sur or correspond au total des pertes réalisées lors de la liquidation de l’instrument dérivé sur couverture sur or.   15. – Dotation aux amortissements.   (En milliers d’euros) Semestre clos le 30 juin   2008 2007 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles 209 256 Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles 1 1         Total 210 257   16. – Impôts.   16.1. Rapprochement d’impôts (en milliers d’euros). — Le tableau ci-dessous fournit un rapprochement entre l’impôt théorique calculé au taux applicable aux sociétés en France et l’impôt au taux effectif :     Semestre clos le 30 juin   2008 2007 Résultat avant impôt 3 008 1 110 Impôt théorique calculé au taux légal applicable dans le pays de chaque filiale -1 003 -370 Impôts liés aux produits non imposables   1 Impôts liés aux charges non déductibles -15   Impôts liés aux différences permanentes 4 -47 Consommation de déficits reportables non activés   604 Autres   48 Ecarts de conversion 33   Impôt effectif -981 236   Le taux d’imposition applicable en 2007 et en 2008 est de 33,33%.   16.2. (Charges) /Produits d’impôt (en milliers d’euros). — Les impôts comprennent :     Semestre clos le 30 juin   2008 2007 (Charges) /Produits d’impôts exigibles   -26 (Charges) /Produits d’impôts différés sur différences temporaires et déficits reportables -981 262         Total -981 236   16.3. Actifs d’impôt différé. — Les actifs d’impôt différé s’élèvent à 6,65 millions d’euros. Les actifs d’impôt différé concernent principalement : — Des pertes reportables d’EURO, d’un montant de 12,78 millions d’euros, donnant lieu à un actif d’impôt différé de 4,26 millions d’euros. — Différence temporaire : Un actif d’impôt différé sur des contrats de vente à terme d’or de 2,39 millions d’euros. Les déficits reportables, activés sur la base du plan d’activité présenté par la direction, permettent d’obtenir l’assurance raisonnable que ces déficits reportables pourront être imputés sur les résultats futurs des entités, et ce, dans un avenir proche (moins de cinq ans).   17. – Résultat par action.   Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du Groupe – rapporté au nombre moyen pondéré d’actions de la société-mère, en circulation au cours de l’exercice (à l’exception des actions propres).     Semestre clos le 30 juin   2008 2007 Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en milliers) 2 027 1 346 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 60 594 460 50 466 641 Résultat par action :         De base 0,033 0,027     Dilué 0,033 0,027   18. – Parties liées.   Les informations relatives aux parties liées sont les suivantes :     Xystus Holdings Corp Ltd Présentation des parties liées Xystus qui détient 7,86% d’EURO : James H. Dunnett est le propriétaire effectif et le directeur général de Xystus Nature des relations entre parties liées Les frais de gestion payables par EURO à Xystus Holdings Corp Ltd en 2008 se sont élevés à 0,063 million d’euros.   19. – Arbitrage.   En octobre 2007, IAMGOLD a décidé de retenir une partie des redevances Rosebel dues à EURO. Cette retenue, qui a été réalisée sans préavis ni consultation d’EURO, est censée correspondre à une révision de la base de paiement des redevances versées par Cambior depuis le début de la production sur le site de Rosebel, et à une révision des paiements effectués par IAMGOLD depuis que cette dernière a acquis Cambior fin 2006. D’autres retenues ont été appliquées sur les redevances payables en janvier, avril et juillet 2008 au titre de la production du quatrième trimestre 2007 et des deux premiers trimestres 2008. En procédant à ces retenues de manière unilatérale, IAMGOLD a cherché à faire passer des paiements en trésorerie versés au Gouvernement du Suriname et à Grassalco entrant dans le cadre du contrat d’exploitation de Rosebel pour des redevances calculées en onces d’or. IAMGOLD a ensuite utilisé ce calcul arbitraire d’onces pour réduire le nombre d’onces de production attribuable de Rosebel servant de base au calcul des redevances payées. La direction estime que ce calcul est sans fondement aux termes de l’Accord de participation conclu entre Cambior (aujourd’hui IAMGOLD) et EURO. Par conséquent, EURO conteste cette retenue décidée unilatéralement et a engagé une procédure d'arbitrage comme le prévoit l'Accord de participation. La procédure d’arbitrage est en cours. Au 30 juin 2008, le montant total retenu s’élève à 0,78 million de dollars (0,5 million d’euros) et figure dans les livres de la Société en tant que créances clients. Le tableau ci-après résume les retenues par période réalisées par IAMGOLD. EURO n'a constitué aucune provision pour risque dans les états financiers au titre de ces montants.     2005 2006 2007 2008 Retenues 15,035 $ 174,665 $ 271,676 $ 316,699 $   La direction estime que les montants retenus par IAMGOLD seront acquittés à la fin de la procédure d’arbitrage, qui devrait s’achevée en 2008.   B. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés.   Situation intermédiaire établie au 30 juin 2008.   Sociétés controlées. — Au 30 juin 2008, notre Groupe était composé des sociétés suivantes : — EURO RESSOURCES SA – au capital de 605 914,60 euros. — SOTRAPMAG SARL au capital de 304 898 euros. EURO Ressources détient 100% des parts. SOTRAPMAG ne détient aucune participation dans EURO Ressources. Les actions de EURO Ressources sont cotées sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris sous le symbole « EUR », et à la bourse de Toronto au Canada, sous le symbole « EUR ».   Commentaires sur les données chiffrées consolidées.   Bilan consolidé. — Le total du bilan consolidé au 30 juin 2008 s'élève à 17 747 milliers d'euros (19 791 milliers d'euros au 31 décembre 2007). Le montant des immobilisations incorporelles au 30 juin 2008 s’élève à 7 598 K€ (8 368 K€ au 31 décembre 2007). Au 30 juin 2008, les fonds propres consolidés sont de 7 641 milliers d'euros contre 5 776 milliers d'euros au 31 décembre 2007.   Résultat consolidé. — Les comptes consolidés semestriels du groupe EURO Ressources font apparaître des produits d'exploitation de 6 017 K€ (3 265 K€ au 30 juin 2007) et un résultat net consolidé de 2 027 K€ au 30 juin 2008 contre 1 346 K€ au 30 juin 2007.   Règles comptables. — Les états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2008 sont préparés conformément à L’IAS 34 dans le respect des normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 30 juin 2008 ont été établis selon le principe des coûts historiques. La préparation d’états financiers conformes aux IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations comptables fondamentales dont les principales sont décrites en note 2.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2007.   Activité de la société et de sa filiale au premier semestre 2008.   Evènements importants. — Franchissement de seuils – La Société n’a pas prévu de franchissement de seuils statutaires. Toute personne physique ou morale est cependant soumise à l’application des articles L 233-7 et suivants du Code de Commerce et doit soumettre les informations requises lors du franchissement des seuils prévus à la loi. Au cours du premier semestre 2008, la Société a été informée d’un franchissement de seuil qui a donné lieu à une déclaration qui a fait l’objet d’une publication sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette déclaration concerne un franchissement à la hausse : — Le 13 mars 2008, un franchissement à la hausse de la part de Tocqueville Asset Management LP, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion dont la détention en capital et droits de votre s’élève à 7,52% (déclaration 208C0478).   Evolution du capital. — Au 30 juin 2008 le capital social de la Société s’élevait à 605 914,60 euros, divisé en 60 591 460 actions toute de même catégorie d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune. Le capital est intégralement libéré. Le nombre d’actions et le montant du capital social sont aussi susceptibles d’être augmentés suite à la levée d’options accordées dans le cadre du plan d’option de souscription d’actions de la Société. L’augmentation de capital correspondante intervient en début d’exercice suivant l’exercice au cours duquel les options ont été levées, ainsi qu’il est prévu par la loi. En pourcentage du capital, l’évolution de la répartition du capital détenu était la suivante au 31 juillet 2008 :   Actionnaires Répartition au 31 juillet 2008   En nombre d’actions En % du capital arrondi Administrateurs et dirigeants (1) 5 392 080,00 8,90% Public 55 199 380,00 91,1%         Total 60 591 460,00 100,00% (1) Incluant Xystus Holding Corp. Ltd.   Il n’existe, à la connaissance de la Société, au 31 juillet 2008 aucun actionnaire, autre que, Xystus Holding Corp. et Tocqueville Asset Management L.P. détenant directement ou indirectement plus de 5% du capital et des droits de vote.   Ressources humaines. — La société n’a pas de salariés depuis le 30 avril 2005.   Rémunération des administrateurs et des dirigeants. — Les rémunérations perçues par les dirigeants de la société au cours du 1er semestre 2008 sont les suivantes : — Monsieur James H. Dunnett : 4 500 USD versés en 2008 au titre de 2007, 4 500 USD versés en 2008 au titre du 1er trimestre 2008 et 4 500 USD au titre du second trimestre 2008 versés après le 30 juin 2008 ; — Monsieur Jean-Pierre Prevot : 4 000 USD versés en 2008 au titre de 2007, Monsieur Jean-Pierre PREVOT est décédé le 1er février 2008 ; — Monsieur Donald R. Getty : 5 550 USD versés en 2008 au titre de 2007, 5 550 USD versés en 2008 au titre du 1er trimestre 2008 et 5 025 USD au titre du second trimestre 2008 versés après le 30 juin 2008 ; — Monsieur Ian L. Boxall : 5 550 USD versés en 2008 au titre de 2007, 5 550 USD versés en 2008 au titre du 1er trimestre 2008 et 4 275 USD au titre du second trimestre 2008 versés après le 30 juin 2008 ; — Monsieur Allan J. Marter : 4 500 USD versés en 2008 au titre de 2007, 4 500 USD versés en 2008 au titre du 1er trimestre 2008 et 4 500 USD au titre du second trimestre 2008 versés après le 30 juin 2008 ; — David A. Watkins : 5 500 USD versés en 2008 au titre de 2007, 5 550 USD versés en 2008 au titre du 1er trimestre 2008 et 5 550 USD au titre du second trimestre 2008 versés après le 30 juin 2008 ; — Monsieur Ian Smith 1 750 USD versés en 2008 au titre du 1er trimestre 2008 et 5 550 USD au titre du second trimestre 2008 versés après le 30 juin 2008 (Monsieur Ian Smith a été coopté par le conseil d’administration du 14 mars 2008 en lieu et place de Monsieur Jean-Pierre Prévôt, décédé le 1er février 2008, pour la durée de son mandant restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, cette cooptation a été ratifiée par l’assemblée générale du 26 juin 2008) Monsieur James H. Dunnett, a en outre perçu au premier semestre 2008, au travers de sa société Xystus Holding Corp Ltd, une somme de 100 000 USD. De plus conformément aux 600 000 options octroyées à Monsieur James H. Dunnett en date du 30 juin 2006, 150 000 options sont devenus exerçables à compter du 30 juin 2008, soit un total de 450 000 options sur les 600 000 options octroyées. Le 14 février 2008, 200 000 options ont été octroyées à Monsieur James H. Dunnett suite a l’augmentation de capital réalisée fin 2007. Il s’est vu attribuer une option supplémentaire d’acquisition d’une action ordinaire au prix de 0,75 euro par tranche de cinq options détenues, cette nouvelle option n’étant exerçable que dans la mesure où les options sur actions déjà détenues par le détenteur sont exerçables. Au 30 juin 2008 Monsieur James H. Dunnett pouvait exercer 170 000 des options additionnelles octroyées en février 2008. Le conseil d’administration du 26 juin 2008 a décidé d’octroyer à Madame Susanne Hermans, Directeur Général Délégué de la Société 75 000 options de souscription d’action, permettant chacune de souscrire une action de la Société au prix de 0,95 euros l’action. Sur ces 75 000 options, 50 000 ont été acquises à la date de l’attribution, soit le 26 juin 2008 et 25 000 options demeurent non acquises jusqu’à ce que Madame Susanne Hermans cesse d’être un dirigeant de la Société. Tous les administrateurs de la Société ont été renouvelé dans leurs fonctions par l’assemblée générale mixte du 26 juin 2008. Monsieur Allan J. Marter, Monsieur James H. Dunnett, et Madame Susanne Hermans ont été respectivement renouvelés dans leurs fonctions de Président du Conseil d’administration, Directeur Général et Directeur Général Délégué par le Conseil d’administration du 26 juin 2008.   Autorisations d’exploitation accordées pour des titres miniers pour or alluvionnaire à des tierces parties. — Au 30 juin 2008, il n’existe plus aucun AEX en cours de validité sur les PER d’EURO Ressources et de ses filiales. Par ailleurs, le 13 août 2003, la SOTRAPMAG a signé, avec la société guyanaise COTMIG SARL, une convention d‘exploitation, sous forme de contrat, pour l’exploitation des ressources aurifères alluvionnaires et colluvionnaires, situées à l’intérieur de l’ensemble des huit concessions Sotrapmag de Paul-Isnard. Le projet de contrat soumis à l’Administration, le 3 juin 2003, n’a fait l’objet d’aucune opposition, ni demande de modification de la part de cette dernière. Un avenant au contrat, signé le 23 décembre 2003, autorise la COTMIG à exploiter les gisements de type primaire (filonien entre autre) sur la Concession Elysée (CO3/48) avec des cadences de production ne devant pas excéder 100 tonnes de traitement de minerai par jour. Un avenant au contrat signé en date du 13 août 2003 entre la société Sotrapmag et la Cotmig (voir point 3.2.2 du Document de Référence) a été signé en date du 15 février 2007. Aux termes de cet avenant il est convenu qu’à compter du 1er juillet 2006 et jusqu’à la fin du contrat, sauf accord préalable et écrit des Parties, le montant de la redevance mentionné à l’article 5.2.2 du contrat est porté de 4% à 8% de la Valeur Nette d’or affiné produit par Cotmig. Pour le premier semestre 2008, la SOTRAPMAG a facturé 91 826,26 euros de redevances à la COTMIG SARL pour l’exploitation alluvionnaire des concessions C02/24, C02/46 et C03/46. Enfin, suite à la cession de la totalité du capital de la Société des Mines de Saint-Elie SARL (« SMSE »), détentrice de la concession Saint Elie et compte tenu des accords intervenus, la Société doit toucher une redevance de 2,5% sur la totalité de la future production aurifère de Saint-Elie, ainsi qu’une redevance supplémentaire de 2,5% sur les revenus additionnels au-delà de 350 USD l’once. Ces paiements seront plafonnés à 7 500 000 USD. Au titre du premier semestre 2008, la Société a perçue des redevances s’élevant à 68 807,79 euros.   Projets d’exploration. — Suite à la restructuration intervenue en 2004 et à la l’acquisition de la Redevance Rosebel, début 2005, la Société détenait au 31 décembre 2007, directement ou indirectement par sa filiale, la SOTRAPMAG SARL, des titres miniers sur les sites Paul-Isnard et un droit à Redevance sur la mine de Gross Rosebel au Surinam.   PAUL-ISNARD.   Le dossier de demande de renouvellement, dont La première période de validité du Permis Exclusif de Recherches de Paul-Isnard a pris le 1er décembre 2002. Suite aux dispositions de la loi n° 98-297 du 21 avril 1998 relative au Code Minier, le permis de Paul-Isnard, de type A, est devenu un Permis Exclusif de Recherches (PER). Le dossier de demande de premier renouvellement du PER de Paul-Isnard, avec réduction de sa superficie, a été déposé le 30 juillet 2002 auprès du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Le 6 janvier 2006, un avenant à la première demande de renouvellement a été déposé auprès du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie afin de réduire la surface du permis à 140 km2. Par un arrêté en date du 17 février 2006 ; le permis a été renouvelé jusqu’au 30 novembre 2007. Conformément à la réglementation applicable, la Société a déposée le 30 juillet 2007 auprès du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières - Direction des Ressources Energétiques et Minérales, une demande de deuxième renouvellement du Permis Exclusif de Recherches de Paul Isnard pour une durée de trois ans. Le 21 février 2008, le dossier a été soumis à l’approbation de la Commission Consultative des Mines de Guyane et a obtenu un avis favorable. Le dossier a été transmis au Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières - Direction des Ressources Energétiques et Minérales et est en cours d’instruction. Notre Société a signé en date du 26 mars 2007 avec la société Golden Star un Protocole d’Accord portant notamment sur un amendement de l'accord précédent avec Golden Star a propos des concessions et du Permis d’Exploration et de Recherche (« PER ») Paul Isnard, (les « Propriétés »), dont EURO est propriétaire en Guyane française. Les principaux termes de cet accord sont : — Au titre de la production sur les Propriétés, EURO recevra des redevances calculées de la manière suivante : – 10% sur les 2 premiers millions d'onces produits, – 5% sur les 3 millions d'onces produits suivants, multipliés, dans les deux cas, par le Cours du Marché de l’Or au-delà de 400 USD/once ; — D'ici novembre 2007, Golden Star, dépensera 1 215  000 euros sur le PER Paul Isnard détenu par EURO ; — Golden Star s’engage à réaliser, dans les 12 prochains mois, une étude de faisabilité sur au moins une des Propriétés ; — Sous réserve d'une étude de faisabilité positive, Golden Star pense commencer la production commerciale d'ici 30 mois ; — Au cas où la production commerciale devait être retardée, Golden Star versera des avances sur redevance s'élevant à 1 000 000 USD par an ; — Golden Star a renoncé à la clause de retour à meilleure fortune liée à l’abandon de créance octroyée en 2004 dans le cadre de la réorganisation, la dette de 8,5 millions d’USD est donc définitivement abandonnée. Dans le cadre de cet accord signé, Golden Star a dépensé en exploration sur le PER avant le 30 novembre 2007, une somme supérieur à 1 215 000 euros. Les travaux réalisés conformément aux accords par Golden Star ont principalement concerné : — Mesures de densité des carottes de sondage afin de permettre de définir les caractéristiques physiques du gisement dans le cadre des travaux d’exploration sur le PER et notamment à mieux définir les méthodes à employer en géophysique pour identifier de telles cibles. — Campagne de géophysique héliportée (méthode électromagnétique VTEM), débutée en septembre sur le terrain, s’est terminée le 1er novembre 2007. La méthode a consisté à couvrir l’ensemble de la superficie du PER par des lignes soit NS (partie sud), soit EW (partie NE), espacées de 50 m. La mission totale comprend 3 690 km de lignes de vol et, au cours du 4ème trimestre 2007, 2 314 km ont été levés. La seconde phase de levés héliportés (Mag et Radiométrie) a débuté le 19 décembre et a été interrompue avant Noël, pour 268,8 km de lignes de vol. La seconde phase de levés héliportés (Mag et Radiométrie) a repris le 7 janvier 2008 pour se terminer le 25 janvier 2008, 3 417 km de lignes de vol effectués (et un total de 3 685,8 km pour l’ensemble de la mission). — Géochimie sol. Deux grilles de géochimie sol ont été implantées sur les extensions, à la fois E et W du gisement de Montagne d’Or, sur les périmètres du PER. Chaque grille mesure 3 km de longueur EW, les profils étant orientés NS et espacés de 200 m, les échantillons étant prélevés tous les 50 m. L’ensemble de la phase de prélèvements d’échantillons (grille est et grille ouest) s’est terminée fin octobre 2007. Au cours du 4ème trimestre 2007, 416 échantillons ont été prélevés, pour 20 km de layons ouverts. Au total, ces 2 grilles représentent 666 échantillons de sol prélevés, 36,1 km de layons forestiers ouverts (lignes de base comprises) et 694 échantillons (incluant les standards) envoyés à l’analyse. A la date de ce rapport, Golden Star a fait les dépenses nécessaires sur Paul Isnard et a envoyé une estimation préliminaire sur la propriété, mais n’a pas présenté d’étude de faisabilité, à la Société comme requis par le protocole d’accord.   Royalty Gross Rosebel.   Au 31 décembre 2007, un inventaire des réserves et ressources de la mine d’or de Rosebel a été rendu public par IAMGOLD, ce dernier a été revu par une Personne Qualifié qui a préparé un rapport pour EURO selon les termes de la norme Canadienne NI 43-101. Il est important de noter que dans le carde de ce rapport l’expert indépendant n’a pas pu se rendre sur site et base les conclusions de son rapport sur les informations rendus publiques par IAMGOLD, la Société n’ayant pas en sa qualité de détenteur d’un droit à Royalty, d’accès à quelque titre que ce soit à des informations particulières autres que le public peut avoir sur le site de IAMGOLD. Au vu des informations rendues publiques par IAMGOLD, Monsieur Carter précise dans son rapport : « ….Dans des circonstances normales, EURO devrait percevoir la totalité des redevances applicables au montant maximum de 7 000 000 d’onces. » Au 31 décembre 2007, les réserves s’établissaient à :   Catégorie minérale Nombre d’onces au 31 décembre 2007 Prouvée et probable (1) 3 403 000 Indiquées (2) 4 166 000 Inférées (3) 4 553 000   Réserves minérales prouvées. — Les réserves minérales prouvées constituent la partie économiquement exploitable des ressources minérales mesurées, démontrées par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L’étude doit inclure les renseignements adéquats sur l’exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et autres facteurs pertinents justifiant l’extraction rentable au moment de la rédaction du rapport.   Réserves minérales probables. — Les réserves minérales probables constituent la partie économiquement exploitable des ressources minérales indiquées et, dans certains cas, des ressources minérales mesurées, démontrée par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L’étude doit inclure les renseignements adéquats sur l’exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et autres facteurs pertinents démontrant qu’il est possible, au moment de la rédaction du rapport, de justifier l’extraction rentable.   Ressources minérales indiquées. — Les ressources minières indiquées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité, densité, la dorme et les caractéristiques physiques avec un niveau de confiance suffisant pour permettre la mise en place appropriée de paramètre techniques et économiques en vue de justifier la planification minière et l’évaluation de la viabilité économique du dépôt. L’estimation est fondée sur des renseignements détaillés et fiables relativement à l’exploration et aux essais, recueillis à l’aide de techniques appropriées à partir d’emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages dont l’espacement est assez serré pour permettre une hypothèse raisonnable sur la continuité de la géologie et des teneurs.   Les ressources minières inférées. — Les ressources minières inférées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité sur la base de preuves géologiques et d’un échantillonnage restreint et dont on peut raisonnablement présumer, sans toutefois la vérifier, de la continuité de la géologie et des teneurs. L’estimation est fondée sur des renseignements et un échantillonnage restreints, recueillis à l’aide de techniques appropriés à partir d’emplacement tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages. De l’information complémentaire concernant le calcul des ressources sont disponibles sur le site d’IAMGOLD www.iamgold.com. La Redevance Gross Rosebel fait l’objet de paiements qui doivent être effectués par IAMGOLD, le propriétaire et opérateur de la mine d’or Rosebel au Surinam. La Royalty Gross Rosebell due par IAMGOLD s’applique aux 7 premiers millions d’onces d’or de la production de la mine, les paiements qui doivent être faits par IAMGOLD au titre de la Redevance Rosebel sont calculés sur la base de la production d’or de la mine de Rosebel et le cours de l’or de l’après midi à Londres. Ce montant est calculé en prenant 10% de l’excédant du prix de l’or au-dessus de 300 USD par once en ce qui concerne la production minière provenant du minerais en « saprolite et la zone de transition », et 10% au-dessus de 350 USD par once pour le minerai en « roche dure ». Les redevances dues à la Société au titre de la Royalty Gross Rosebel au titre du premier semestre 2008, se sont élevés à 5 668 K€ en consolidé. En calculant la Royalty de Rosebel due pour le troisième trimestre 2007, IAMGOLD a déduit de la part attribuable de production d'or, certains paiements monétaires faits par Rosebel au Gouvernement du Suriname. IAMGOLD a également déduit des sommes complémentaires correspondant à une révision rétroactive de la production préalablement utilisée pour calculer la redevance due au titre de l’accord de participation (Participation Agreement) depuis 2004. Dans le cadre de la contestation apparue lors du troisième trimestre 2007, IAMGOLD a procédé à une déduction similaire au titre de la production de tous les trimestres suivants, en ce compris pour les premier et deuxième trimestres 2008. Au 30 juin 2008, le total des montants retenus par IAMGOLD s’élevait à 778 075 USD. EURO a contesté auprès d’IAMGOLD ces régularisations la procédure d’arbitrage est en cours. Au premier semestre 2008, EURO a liquidé, les 14 800 onces résiduelles de la couverture qui devait venir à échéance en 2008. Au 30 juin 2008, l’obligation de règlement des 2,34 millions de dollars (1,49 million d’euros) était en attente, et a eu lieu en 31 juillet 2008. Au 30 juin 2008, l’encours des contrats dérivés portait sur 22 800 onces d’or, à un prix de 458,50 $, avec les échéances suivantes :     2009   T1 T2 T3 T4 Total Onces d’or 5 700 5 700 5 700 5 700 22 800   Au 30 juin 2008, la juste valeur négative des contrats de vente à terme d’or était de 10,87 millions de dollars (6,87 millions d’euros) (contre 14,7 millions de dollars, ou 10 millions d’euros au 31 décembre 2007) représentant une perte de 1,41 million de dollars (0,92 million d’euros). Le Groupe a porté en résultat les variations de juste valeur de cet instrument financier.   Risques environnementaux. — Dans le cadre d’une activité d’exploration ou d’exploitation minière en France, une réglementation particulière relative à la préservation de l’environnement doit être respectée. Cette réglementation est principalement dictée par le Code de l’Environnement et le Code Minier et placée sous le contrôle de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement – DRIRE et de l’Office National des Forêts. La Société et sa filiale n’ayant pas à l’heure actuelle d’activité d’exploration ou d’exploitation, elles ne sont pas soumises directement à cette réglementation. Néanmoins, depuis plus de 10 ans, la plupart des sites aurifères de Guyane, pour ne pas dire tous, font l’objet d’une invasion massive et continue de la part de nombreux orpailleurs clandestins, principalement d’origine brésilienne, mais également surinamaise. Les sites aurifères détenus par la Société ou sa filiale n’échappent pas à cette invasion. Ces orpailleurs travaillent, de façon anarchique, soit à l’aide de pompes dans des chantiers situés dans les vallées pour l’exploitation de l’or alluvionnaire, soit à l’aide de détecteurs de métaux (et, depuis peu, à l’aide de broyeurs) sur les filons de quartz aurifère situés sur les collines, dans un non respect total de l’environnement (déforestation incontrôlée, non respect du circuit de l’eau, pollution au mercure, détritus, chasse intensive et incontrôlée). Certains orpailleurs illégaux sont équipés de matériel lourd (pelleteuses). À Paul-Isnard notamment (secteur d’Elysée), des galeries et des puits d’une profondeur de plusieurs dizaines de mètres ont été ouverts et présentent un réel danger. Cette situation a été dénoncée continuellement et à plusieurs reprises par des plaintes déposées auprès de l’Administration de Guyane (Préfecture et Procureur de la République), pour chacun des sites concernés. Ces plaintes ont été suivies d’interventions des forces de l’ordre qui, malheureusement, se sont révélées, jusqu’ici, sans réelle efficacité sur le terrain. En plus de ce pillage manifeste des ressources en or de la société, cet orpaillage clandestin va de pair avec une insécurité grandissante, liée à la circulation de bandes armées. Meurtres, braquages et attaques à main armée, vols d’or, trafics d’armes, commerces illicites, prostitution, circulation de drogues dures,... sont monnaie courante sur ces sites, l’ensemble des autorités compétentes ayant été informé de cette situation. Il va sans dire que ce pillage des ressources aurifères de subsurface (aussi bien en alluvionnaire qu’en primaire), les problèmes environnementaux et cette insécurité constituent des éléments extrêmement négatifs pour les compagnies minières, dépréciant considérablement la valeur des projets affectés par ces pratiques, restreignant les possibilités de reprise des travaux de terrain, car mettant en danger les équipes de prospection.   Description de l'évolution prévisible de l'activité sur les douze prochains mois.   Compte tenu des déclarations faites par IAMGOLD, nous pouvons nous attendre à ce que la production de la mine Gross Rosebel soit en conformité avec les prévisions actuelles d’IAMGOLD d’une production annuelle sur 2008 de 290 000 onces, et de 310 000 onces par an ultérieurement, ou de 350 000 onces par an si IAMGOLD décide de réaliser son programme d’expansion actuellement en cours d’étude. Ceci est de bon augure pour le futur à long terme de la Société. Les redevances pour les 12 prochains mois devraient être probablement identiques au résultat trimestriel actuel ramené sur une base annuel, à condition que le cours de l’or se maintienne aux alentours de 890 USD l’once. Toute augmentation du cours de l’or aura un impacte favorable sur les revenus perçu, mais un impact défavorable sur la comptabilisation à sa juste valeur des instruments de couverture de la Société. Par ailleurs, nous continuerons à chercher à développer nos intérêts en Guyane. De même, la Société envisage toujours de chercher à acquérir et détenir des redevances sur des mines d’or en exploitation. Un marché de l'or soutenu rend les acquisitions plus difficiles à conclure qu'un marché plus clame voire en baisse. Tout projet d’acquisition qui pourrait être envisagé se ferait en utilisant un schéma liant un financement par la dette et par les capitaux propres. Enfin, sous réserve que le cours de l’or se maintienne au niveau actuel, nous prévoyons une amélioration continue de la trésorerie de la Société sur les douze prochains mois.   Paris, le 8 août 2008. Le Directeur Général : James H. Dunnett.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2008.     Mesdames, Messieurs,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Euro Ressources SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 — norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 9 août 2008.   Les commissaires aux comptes :   Pricewaterhousecoopers Audit : S & W Associés : Jean-François Châtel ; Maryse Legoff.       0812190

Description : 0811669 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 605 914,60 €.Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France).R.C.S. Paris 390 919 082 Siret : 390 919 082 00086. - APE : 7112B   Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2007 et suivants, jusqu'au cours du deuxième trimestre 2008, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après :   Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.) Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/07 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 8.086 1.300 1.965 2.024 2.797      Total 8.086 1.300 1.965 2.024 2.797   Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/08 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 6.017 3.151 2.866 0 0      Total 6.017 3.151 2.866 0 0     Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.       0811669

Description : 0806582 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 605.914,60 Euros Siège social : 23, rue du Roule – 75001 - Paris 390 919 082 RCS Paris   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte des actionnaires de EURO RESSOURCES (la "Société") qui se tiendra, le jeudi 26 juin 2008 à 16 heures, au Hilton Arc de Triomphe Paris, 51-57, rue de Courcelles, Paris, France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE ORDINAIRE   Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 Approbation des comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, Approbation et ratification des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce Ratification de la cooptation d’un administrateur Renouvellement du mandat des administrateurs Renouvellement du mandat d’un co-Commissaire aux Comptes titulaire Nomination d’un nouveau co-Commissaire aux Comptes suppléant Jetons de présences   ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE EXTRAORDINAIRE   Délégation au conseil d’administration de pouvoir consentir des options de souscription d’actions de la société au profit de certains salariés et/ou dirigeants de la société ou d’une des sociétés du groupe Pouvoirs en vue des formalités   PROJET DE RESOLUTIONS   PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2007  « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. »   DEUXIÈME RÉSOLUTION - AFFECTATION DES RÉSULTATS   « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élèvent à (733.823,90 €) décident d’affecter ladite perte en totalité au compte report à nouveau débiteur qui s’élèverait, après cette affectation, à la somme de (38.130.704,69 €). Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux. »   TROISIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L’EXERCICE 2007  « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration relatif aux Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2007 et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2007 approuvent lesdits Comptes consolidés de la Société, ainsi que les documents s’y référant, pour l’exercice fiscal 2007 tel que présenté aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence une perte de (763.000 K€) (conformément aux normes IFRS).   QUATRIÈME  RÉSOLUTION - APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION  « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce de ratifier la convention d’abandon de compte courant intervenue entre SOTRAPMAG et EURO Ressources, approuvée préalablement par le conseil d’administration du 28 juin 2007 et signée en date du 30 juin 2007.»   CINQUIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION  « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce de ratifier la convention d’options de droits intervenue entre SOTRAPMAG et EURO Ressources, approuvée préalablement par le conseil d’administration du 21 décembre 2007 et signée en date du 31 décembre 2007.»   SIXIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS   « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport. »   SEPTIÈME RÉSOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR  « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décident de ratifier la cooptation de Monsieur Ian Smith en qualité de nouvel administrateur, décidée par le conseil d’administration du 14 mars 2008, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Prévôt décédé le 1er février 2008, pour la durée du mandat de Monsieur Jean-Pierre Prévôt restant à courir, soit jusqu'à l’issue de la présente Assemblée. »   HUITI È ME RÉSOLUTION - RENOUVELEMENT DU MANDAT D'ADMINISRATEUR DE MR DONALD GETTY   « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Donald Getty vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Donald Getty pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »   NEUVIÈME  RÉSOLUTION - RENOUVELEMENT DU MANDAT D'ADMINISRATEUR DE MR IAN SMITH   « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »   DIXIÈME RÉSOLUTION - RENOUVELEMENT DU MANDAT D'ADMINISRATEUR DE MR ALLAN MARTER   « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Allan Marter vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Allan Marter pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »   ONZIÈME RÉSOLUTION - RENOUVELEMENT DU MANDAT D'ADMINISRATEUR DE MR JAMES H.DUNNETT   « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr James H. Dunnett vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr James H. Dunnett pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »   DOUZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELEMENT DU MANDAT D'ADMINISRATEUR DE MR IAN BOXALL   « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »   TREIZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELEMENT DU MANDAT D'ADMINISRATEUR DE MR DAVID H. WATKINS  « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »   QUATORZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELEMENT DE  S&W ASSOCIES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES  « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire de S&W Associés vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire de S&W Associés pour une durée de six exercices sociaux venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. »   QUINZIÈME RÉSOLUTION – NOMINATION DE DIDIER LECHEVALIER EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT  « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat de co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur David Dowse vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de nommer en qualité de nouveau co-Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Didier Lechevalier pour une durée de six exercices sociaux venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. »   SEIZIÈME RÉSOLUTION –JETONS DE PRESENCES  « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires fixent le montant annuel des jetons de présence pour les administrateurs de la Société à la somme de 200.000 € pour l’exercice clôturant ses comptes le 31 décembre 2008, ainsi que pour les années suivantes jusqu’à décision contraire des actionnaires. »   DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION – DELEGATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE POUVOIR CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DE LA SOCIETE AU PROFIT DE CERTAINS SALARIES ET /OU DIRIGEANTS DE LA SOCIETE OU D'UNE DES SOCIETES DU GROUPE  « Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes autorise le conseil d’administration, pour une durée de trente huit (38) mois, à consentir au profit de certains salariés et/ou dirigeants de la Société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société dans la limite d’un montant de 6.059.146 options permettant de souscrire chacune une action de la Société de 1 centime (0,01) euro de nominal, soit un total maximum de 6.059.146 actions de la Société.   Les options pourront être octroyées en une ou plusieurs fois.   Le conseil d’administration désignera les bénéficiaires des options comme bon lui semble, étant précisé que seules les personnes ayant la qualité de salarié et/ou de dirigeants de la Société ou de l’une des sociétés dont la Société détient directement ou indirectement, au moins 10% du capital et des droits de vote (au sens des articles L. 225- 177 et L. 225-180-1° du Code de Commerce) (ci-après les « Bénéficiaires ») pourront bénéficier des options et actions objets dudit plan.   Les options de souscription d’actions redevenues disponibles pour quelle que raison que ce soit pourront être réattribuées par le conseil d’administration dans le délai de trente-huit mois sus-mentionné.   Le Prix de Souscription d’une action faisant l’objet d’une Option serait déterminé par le conseil d’administration à la date de l’octroi des options aux Bénéficiaires, il serait libellé en Euros et sera au moins égal au plus élevé des deux montants suivants :   1.  Si les Règles du Toronto Stock Exchange (ci-après désigné le « TSX ») s’appliquant à la détermination du Prix de Souscription d’une Action faisant l’objet d’une Option / (Promesse d’achat) dès lors que l’exemption définie à la Section 602 (g) du « TSX Company Manual » (ou de toute exemption équivalente pouvant alors exister) ne peuvent être applicable, l’équivalent en Euro, calculée par référence au taux de change fixé par la Banque du Canada à midi au jour de l’attribution, de la moyenne pondérée de la valeur de la cote (la « Moyenne Pondérée ») fixée sur le TSX des cinq jours de bourse précédent la date à laquelle l’Option est attribuée.  La Moyenne Pondérée sera calculée en divisant la valeur de toutes les Actions cotées par le volume total des Actions cotées pour une période donnée.     Et   2.  80 % du cours de clôture d’EURONEXT PARIS des Actions en Euros des 20 jours de bourse consécutifs précédents la date à laquelle l’Option est attribuée.   Sous réserve des ajustements prévus par la loi, le Prix de Souscription demeurera inchangé pendant la durée d’exercice de l’Option.   Il est précisé que le prix d’achat unitaire des actions ne pourra en aucun cas être inférieur à la valeur nominale des actions, soit 0,01 (1 centime) euro.   Les options devront être levées dans un délai de dix (10) ans à compter du jour où elles seront consenties. Si le Bénéficiaire cesse d’être un employé et/ou un dirigeants d’EURO, d’une de ses filiales ou d’une société du groupe auquel elle appartient, pour quelque raison que ce soit (sauf en cas de décès), (ci-après «Ancien Bénéficiaire»), l’Ancien Bénéficiaire peut exercer chacune de ses Options si le calendrier l’y autorise et s’il ne les a pas déjà exercées, jusqu’à la plus rapprochées des dates suivantes :   (a)    60 jours après que l’Ancien Bénéficiaire cesse d’être un employé et/ou dirigeants ;   (b)    l’expiration de la Durée d’Exercice de l’Option   Sous réserve toutefois que le Conseil d’administration puisse proroger la durée de l’exercice de chaque Option détenue au delà de la période de 60 jours prévue dans cette section. La décision de proroger cette période par le conseil d’administration peur être rétroactive afin de rétablir la validité d’une Option détenue par un Ancien Bénéficiaire, qui, sans quoi, serait invalide conformément aux stipulations contenues dans cette section. Cette décision est cependant sujette aux conditions suivantes :   (i)    Telle décision doit être prise à l’intérieur d’une période de six mois de la date de cessation d’emploi et/ou de dirigeant par l’Ancien Bénéficiaire ; et   (ii)    Telle prorogation déterminée par le Conseil d’administration ne peut durer au-delà de la plus rapprochée des deux dates suivantes :   (A)    deux an à compter de la date où l’Ancien Bénéficiaire a cessé d’être un employé et/ou dirigeants de EURO, d’une de ses filiales ou d’une société du groupe auquel elle appartient ; et   (B)    l’expiration de la Durée d’Exercice de l’Option.   Les actions souscrites devront être payées intégralement en numéraire au moment de leur souscription.   Les actions seront crées avec jouissance à compter du jour de leur souscription.   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires délègue au conseil d’administration tous pouvoirs afin de lui permettre d’arrêter le plan d’options de souscription d’actions, ses termes, conditions, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses d’interdiction ou d’obligation de revente de toute ou partie des actions, le prix d’acquisition des actions conformément aux modalités de fixation du prix qui ont été arrêtées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, les critères permettant de bénéficier du plan, ainsi que tous les pouvoirs afin de constater les levées successives des options, les souscriptions d’actions, et pour accomplir les formalités consécutives.   DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS  «Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.»     ________________________   Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale mixte : a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte «nominatif pur» ou «nominatif administré», au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 juin 2008 à minuit heure de Paris ; b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale mixte et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 juin 2008 à minuit heure de Paris.   Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale mixte par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à BNP Paribas Securities Services GCT Emetteurs Service Assemblées Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Pour cette Assemblée générale mixte, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt cinq jours avant la tenue de l'assemblée, soit au plus tard le 1er juin 2008.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le conseil d'administration   0806582

Description : 0806217 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EURO RESSOURCES SA   Société anonyme au capital de 605 914,60 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France). 390 919 082 R.C.S. Paris. — APE : 142 A.   Etats financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   A. — Comptes annuels.   I. — Bilan. Actif 31/12/07 31/12/06 Brut Amort. dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Frais d'établissement                 Frais de recherche et développement 4 052 292 4 052 292             Concessions, brvts, licences, logiciels, drts et val. similaire 11 145 984 2 179 123 8 966 861 9 548 101         Fonds commercial (1)                 Autres immobilisations incorporelles 166 746 147 942 18 804 62 093         Immobilisations incorporelles en cours                 Avances et acomptes             Immobilisations corporelles :                 Terrains                 Constructions                 Installations techniques, matériel et outillage industriels                 Autres immobilisations corporelles 6 867 4 903 1964 3 459         Immobilisations corporelles en cours                 Avances et acomptes             Immobilisations financières (2) :                 Participations 3 316 986 3 316 986             Créances rattachées à des participations 5 031 092 5 031 092   0         Titres immobilisés de l'activité de portefeuille                 Autres titres immobilisés                 Prêts                 Autres immobilisations financières 4 198   4 198 7 665   23 724 164 14 732 337 8 991 828 9 621 317 Actif circulant :             Stocks et en-cours :                 Matières premières et autres approvisionnements                 En-cours de production (biens et services)                 Produits intermédiaires et finis                 Marchandises             Avances et acomptes versés sur commandes             Créances (3) :                 Clients et comptes rattachés 3 037 715   3 037 715 1 757 848         Autres créances 2 333 461 2 249 112 84 349 148 559         Capital souscrit appelé, non versé             Valeurs mobilières de placement :                 Actions propres                 Autres titres 50 288   50 288 50 288         Instruments de trésorerie             Disponibilités 397 337   397 337 1 201 956     Charges constatées d'avance (3) 18 120   18 120 18 936   5 836 922 2 249 112 3 587 810 3 177 585 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des emprunts         Ecarts de conversion actif 13 671   13 671           Total général 29 574 757 16 981 449 12 593 308 12 798 903 (1) Dont droit au bail         (2) Dont à moins d'un an (brut)         (3) Dont à plus d'un an (brut)     2 249 112     Passif 31/12/07 31/12/06 Net Net Capitaux propres :         Capital (dont versé : 605 915) 605 915 504 429     Primes d'émission, de fusion, d'apport 45 634 096 38 387 185     Ecarts de réévaluation         Ecart d'équivalence         Réserves :             Réserve légale             Réserves statutaires ou contractuelles             Réserves réglementées 30 216 30 216         Autres réserves         Report à nouveau -37 396 881 -38 390 486     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -733 824 993 605     Subventions d'investissement         Provisions réglementées       8 139 523 1 524 949 Autres fonds propres :         Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Autres fonds propres     Provisions :         Provisions pour risques         Provisions pour charges   3 049 935     3 049 935 Dettes (1) :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 2 087 796 3 910 662     Emprunts et dettes financières (3)   2 647 208     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Fournisseurs et comptes rattachés 512 032 486 419     Dettes fiscales et sociales 147 085 18 518     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 1 289 525 858 629     Instruments de trésorerie         Produits constatés d'avance (1)       4 036 438 7 921 435 Ecarts de conversion passif 417 347 302 583         Total général 12 593 308 12 798 903 (1) Dont à plus d'un an (a) 452 637 4 465 018 (1) Dont à moins d'un an (a) 3 583 802 3 456 418 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque     (3) Dont emprunts participatifs     (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours     II. — Compte de résultat. (En euros) 31/12/07 31/12/06 France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1) :             Ventes de marchandises             Production vendue (biens)             Production vendue (services) 153 869   153 869 139 586     Chiffre d'affaires net 153 869   153 869 139 586     Production stockée         Production immobilisée         Produits nets partiels sur opérations à long terme         Subventions d'exploitation         Reprises sur provisions et transfert de charges 1 213 036 585 733     Autres produits 7 718 804 7 086 620   9 085 708 7 811 939 Charges d'exploitation (2) :         Achats de marchandises         Variation de stocks         Achat de matières premières et autres approvisionnements         Variation de stocks         Autres achats et charges externes (a) 1 531 603 1 393 166     Impôts, taxes et versements assimilés 127 931 19 907     Salaires et traitements         Charges sociales         Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :             Sur immobilisations : dotations aux amortissements 627 823 706 538         Sur immobilisations : dotations aux dépréciations             Sur actif circulant : dotations aux dépréciations             Pour risques et charges : dotations aux provisions   12 700     Autres charges 111 933 218 623   2 399 289 2 350 935 Résultat d'exploitation 6 686 419 5 461 004 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :         Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée ou bénéfice transféré     Produits financiers :         De participations (3)         D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)         Autres intérêts et produits assimilés (3) 30 264 19 424     Reprises sur dépréciations, provisions et transfert de charges 3 330 269 907 931     Différences positives de change 698 135 23 525     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement       4 058 669 950 880 Charges financières :         Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 271 940 334 916     Intérêts et charges assimilées (4) 11 476 823 3 987 095     Différences négatives de change 218 287 262 555     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement       11 967 051 4 584 566 Résultat financier -7 908 381 -3 633 686 Résultat courant avant impôts -1 221 962 1 827 318 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion         Sur opérations en capital 500 000       Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges       500 000   Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion         Sur opérations en capital 11 862 380 661     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions   453 052   11 862 833 713 Résultat exceptionnel 488 138 -833 713 Participation des salariés aux résultats     Impôts sur les bénéfices             Total des produits 13 644 378 8 762 819         Total des charges 14 378 202 7 769 214 Bénéfice ou perte -733 824 993 605  (a) Y compris :  Redevances de crédit-bail mobilier ;     Redevances de crédit-bail immobilier.  (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.  (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs.  (3) Dont produits concernant les entités liées.  (4) Dont intérêts concernant les entités liées.     III. — Annexe aux comptes sociaux. Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3.) Annexe au bilan et au compte de résultat. — Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2007 dont le total est de 12 593 308,65 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant une perte de 733 823,90 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été établis le 14 mars 2008. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti, en utilisant une méthode d'amortissement sur une durée d'utilité fonction de ses caractéristiques propres. Les frais de développement sont capitalisés s'ils répondent aux critères énoncés par le règlement sur les actifs. Les frais de développement capitalisés sont amortis sur la durée probable de vie de l'immobilisation incorporelle à partir de sa mise en service. Les concessions, brevets et licences correspondent aux droits à redevances relatives à la mine Gross Rosebel. Ces droits sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, déterminé en fonction du niveau de production attendu de la mine et amorties en fonction de son exploitation réelle. La dotation aux amortissements calculée est égale au produit des quantités extraites de l'année rapportée à la valeur nette comptable des droits au 1er janvier, divisé par les quantités restantes à extraire à cette même date. Conformément au PCG 2005, toute modification significative de l'estimation de la réserve globale de la mine entraînera la révision prospective du plan d'amortissement des droits. Les autres immobilisations incorporelles correspondent aux coûts d'emprunt relatif au financement de l'acquisition des droits à redevance de la mine Gross Rosebel.   Immobilisations corporelles. — Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition, augmenté des frais accessoires. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilité de l'immobilisation : — Matériel et outillage : 5 ans ; — Mobilier de bureau : 3 à 5 ans ; — Matériel de bureau : 3 à 5 ans.   Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.   Dépréciation des actifs immobilisés. — Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur qui ramène la valeur d'une immobilisation à un montant inférieur à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.   Changement de méthodes. — Il n'y a pas de changement de méthode au cours de l'exercice.   Autres informations. — En octobre 2007, IAMGOLD a décidé de retenir une partie des redevances GROSS ROSEBEL dues à la société EURO Ressources. Cette retenue, qui a été réalisée sans préavis ni consultation d'EURO Ressources est censée correspondre à une révision de la base de paiement des redevances versées par Cambior depuis le début de la production sur le site de GROSS ROSEBEL et à une révision des paiements effectués par IAMGOLD depuis que cette dernière a acquis CAMBIOR fin 2006. Une autre retenue a été appliquée sur les redevances payables en janvier 2008 au titre de la production du 4e trimestre 2007. Le montant total retenu s'élève à 460 KUSD soit 310 K€ et figure dans les livres de la société en tant que créances clients. En procédant à ces retenues de manière unilatérale, IAMGOLD a cherché à faire passer des paiements en trésorerie versés au Gouvernement du Suriname et à GRASSALCO entrant dans le cadre du contrat d'exploitation de GROSS ROSEBEL pour des redevances calculées en onces d'or. IAMGOLD a ensuite utilisé ce calcul arbitraire d'onces pour réduire le nombre d'onces de production attribuable de GROSS ROSEBEL servant de base au calcul des redevances payées. La direction estime que ce calcul est sans fondement aux termes de l'Accord de participation conclu entre CAMBIOR (aujourd'hui IAMGOLD) et EURO Ressources. Par conséquent, EURO Ressources conteste cette retenue décidée unilatéralement et a engagé une procédure d'arbitrage comme le prévoit l'Accord de participation. Le tableau ci-après résume les retenues par période réalisées par IAMGOLD. EURO Ressources n'a constitué aucune provision pour risque dans les états financiers au titre de ces montants dans la mesure où la direction considère que la réinterprétation par IAMGOLD de l'Accord de participation est contraire au contrat et n'est pas conforme aux intentions des parties initiales au contrat, comme en attestent les pratiques et les paiements des quatre années précédentes. La direction estime que les montants retenus par IAMGOLD seront acquittés à la fin de la procédure d'arbitrage.   Année 2005 Année 2006 1e sem 2007 3e trim 2007 4e trim 2007 Montants retenus 15 035 USD 174 665 USD 96 581 USD 66 388 USD 108 707 USD     Faits caractéristiques.   Faits marquants de l'exercice. — Les faits marquants de l'exercice 2007 sont les suivants :   Augmentation de capital. — En avril 2007 et en novembre 2007, la société a procédé à deux augmentations de capital dont les caractéristiques sont les suivantes : — en avril 2007, une première augmentation de capital d'un montant de 500 € a été réalisée. Elle a été souscrite par une personne physique via l'exercice de 50 000 stock options qui ouvraient droit à l'émission de 50 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 €. La prime d'émission relative à cette augmentation de capital s'est élevée à 8,6 K€ ; — en novembre 2007, une seconde augmentation de capital d'un montant de 100 986 € a été réalisée. 10 098 576 actions nouvelles d'une valeur de 0,01 €, ont été émises. Le prix d'émission de chaque action nouvelle a été fixé à 0,75 €. La prime d'émission liée à cette augmentation de capital s'est élevée à 7 473 K€. Selon la méthode préférentielle, les frais d'augmentation de capital relatifs à la deuxième augmentation de capital ont été imputés sur la prime de fusion. Ils se sont élevés à 235 K€.   Dette GOLDEN STAR. — Depuis le 30 décembre 2004, le droit à redevances sur la mine GROSS ROSEBEL a été acquis auprès de Golden Star Resources Ltd pour un montant de 12 millions de dollars dont 9 millions ont déjà été remboursés. Des compléments de prix de ces droits ont été valorisés en tenant compte de la valeur actuelle nette des décaissement à effectuer par EURO Ressources en utilisant un taux d'actualisation de 12% comme suit : — au 31 décembre 2004, le prix a été ajusté de 1,2 millions de dollars au titre de l'estimation des paiements ultérieurs ; — au 31 décembre 2005, sur la base d'un rapport d'expertise ayant revu à la hausse les ressources attendues de la mine, un complément de prix d'acquisition a été calculé et comptabilisé pour un montant de 1,8 millions de dollars portant la valeur brute de ce droit à un montant de 11 146 K€ ; — au 31 décembre 2006, le rapport d'expertise a confirmé les données estimées au 31 décembre 2005 de sorte que la valeur de l'immobilisation incorporelle a été maintenue. En application de la définition des passifs et compte tenu du caractère estimatif des paiements ultérieurs actualisés, ces paiements à venir ont été comptabilisés en provision pour charges. Afin de constater le montant à payer à terme et d'annuler progressivement l'effet de la désactualisation comptabilisée à l'origine, la provision pour charges est augmentée des intérêts annuels correspondant à la « désactualisation » ou accrétion. La charge correspondante est comptabilisée en charges financières. Au 31 décembre 2006, l'estimation de l'obligation envers Golden Star correspondant aux compléments de prix d'acquisition de l'immobilisation corporelle s'élevait à 3 049 936 € et figurait en provisions pour charges. Le 23 mars 2007, EURO Ressources a conclu un accord avec Golden Star. Cet accord définit dans son paragraphe 4 « Amendment of Participation Right Assigment Agreement », le droit d'exercice pour EURO Ressources d'une option destinée à fixer définitivement le montant de la dette vis-à-vis de Golden Star. Le 30 septembre 2007, EURO Ressources a exercé son option, fixant ainsi le montant dû à Golden Star à 4 400 KUSD soit 3 083 K€. La totalité de la dette que EURO Ressources détenait envers Golden Star a été payée début décembre 2007 pour un montant total de 8 123 KUSD soit 5 527 K€. L'impact sur les comptes sociaux de la société EURO Ressources a été le suivant : — Le caractère estimatif de l'obligation envers Golden Star n'existant plus, la provision pour charges est reprise via le résultat financier. Elle est constituée des paiements ultérieurs actualisés et des désactualisations 2005, 2006 et 2007 pour un montant total de 3 322 K€ ; — La dette figée à 4 400 KUSD envers Golden Star est constatée en charges financières pour un montant de 3 083 K€.   Autres charges financières. — Au cours de l'exercice 2007, la société EURO Ressources a décidé de réduire la couverture sur or qu'elle avait contractée. En décembre 2007, EURO Ressources a remboursé 8 000 onces d'or ce qui a représenté un coût financier de 2 096 K€. Au 31 décembre 2007, la couverture sur or s'élève à 37 600 onces.   Immobilisations : Cadre A Valeur brute – début d'exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement et de développement Total I 4 052 292         Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 11 312 730     Immobilisations corporelles :           Terrains           Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d'autrui           Installations générales, agencements et aménagements des constructions           Installations techniques, matériel et outillage industriels           Installations générales, agencements et aménagements divers           Matériel de transport           Matériel de bureau et informatique, mobilier 5 066   1 801     Emballages récupérables et divers           Immobilisations corporelles en cours           Avances et acomptes               Total III 5 066   1 801 Immobilisations financières :           Participations évaluées par mise en équivalence           Autres participations 8 348 077         Autres titres immobilisés           Prêts et autres immobilisations financières 16 060             Total IV 8 364 138             Total général (I+II+III+IV) 23 734 225   1801   Cadre B Diminutions Valeur brute – fin d'exercice   Réévaluations – valeur d'origine Par virement Par cession Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement et de développement (I)     4 052 292       Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)     11 312 730   Immobilisations corporelles :             Terrains             Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d'autrui             Installations générales, agencements, aménag. constructions             Installations techniques, matériel et outillage industriels             Installations générales, agencements et aménagements divers             Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier     6 867       Emballages récupérables et divers             Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes                 Total III     6 867   Immobilisations financières :             Participations évaluées par mise en équivalence             Autres participations     8 348 077       Autres titres immobilisés             Prêts et autres immobilisations financières   11 862 4 198           Total IV   11 862 8 352 276           Total général (I+II+III+IV)   11 862 23 724 164       Amortissements :   — Cadre A. Situation et mouvements de l'exercice : Immobilisations amortissables Valeur en début d'ex. Augment. dotations Diminutions – sorties / rep. Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement et de développement Total I             Autres immobilisations incorporelles Total II 1 702 537 624 528   2 327 065 Immobilisations corporelles :             Terrains             Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d'autrui             Instal. générales, agenc. et aménag. constructions             Installations techniques, matériel et outillage industriels             Installations générales, agencements et aménagements divers             Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 607 3 296   4 903     Emballages récupérables et divers                 Total III 1 607 3 296   4 903         Total général (I+II+III) 1 704 144 627 823   2 331 967     — Cadre B. Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires : Immobilisations amortissables Dotations Reprises Mouvements nets amort. à fin de l’exercice Différentiel de Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Immobilisations. Incorporelles :                   Frais d'établissement Total I                   Autres immobilisations incorporelles Total II               Immobilisations corporelles :                   Terrains                   Constructions sur sol propre                   Constructions sur sol d'autrui                   Inst. gén., agenc. amén. const.                   Inst. techn., mat. outil. Indus.                   Inst. gén., agenc., amén. divers                   Matériel de transport                   Mat. bureau, inform., mobilier                   Emballages récup. et divers                       Total III               Frais acq. titres part. total IV                       Total général (I+II+III+IV)                   — Cadre C. Mouvements de l'exercice affectant les charges reparties sur plusieurs exercices :   Montant net début d'ex. Augmentations Dotations ex. aux amort. Montant net en fin d'ex. Frais d'émission d'emprunt à étaler         Primes de remboursement des obligations             Provisions et dépréciations inscrites au bilan :   Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations exercice Diminutions : reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées :             Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers             Provisions pour investissements             Provisions pour hausse des prix             Amortissements dérogatoires             Dont majorations exceptionnelles de 30%             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger avant 1er janvier 92             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger après 1er janvier 92             Provisions pour prêts d'installation             Autres provisions réglementées                 Total I         Provisions pour risques et charges :             Provisions pour litiges             Provisions pour garanties données aux clients             Provisions pour pertes sur marchés à terme             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes de change             Provisions pour pensions et obligations similaires             Provisions pour impôts             Provisions pour renouvellement des immobilisations             Provisions pour grosses réparations             Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés             Autres provisions pour risques et charges 3 049 935 271 940 3 321 875           Total II 3 049 935 271 940 3 321 875   Dépréciations :             Sur immobilisations incorporelles 4 052 292     4 052 292     Sur immobilisations corporelles             Sur titres mis en équivalence             Sur titres de participation 8 348 077     8 348 077     Sur autres immobilisations financières 8 395   8 395       Sur stocks et en-cours             Sur comptes clients             Autres dépréciations 3 462 148   1 213 036 2 249 112         Total III 15 870 912   1 221 430 14 649 482         Total général (I+II+III) 18 920 847 271 940 4 543 305 14 649 482 Dont dotations et reprises :             D'exploitation     1 213 036       Financières   271 940 3 330 269       Exceptionnelles             Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (art. 39-1-5 du CGI).   État des créances et des dettes :   — Cadre A. État des créances :   Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations 5 031 092   5 031 092     Prêts (1) (2)           Autres immobilisations financières 4 198   4 198 De l'actif circulant :           Clients douteux ou litigieux           Autres créances clients 3 037 715 3 037 715       Créances représentatives de titres prêtés           Personnel et comptes rattachés           Sécurité sociale et autres organismes sociaux           Impôts sur les bénéfices           Taxe sur la valeur ajoutée 84 349 84 349       Autres impôts taxes et versements assimilés           Divers           Groupe et associés (2) 2 249 112   2 249 112     Débiteurs divers           Charges constatées d'avance 18 120 18 120           Total 10 424 587 3 140 185 7 284 402     (1) : — Dont prêts accordés en cours d'exercice ; — Dont remboursements obtenus en cours d'exercice. (2) Prêts et avances consenties aux associés.   — Cadre B. État des dettes :   Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)             A un an maximum à l'origine 5 666 5 666         A plus d'un an à l'origine 2 082 130 1 629 493 452 637   Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)         Fournisseurs et comptes rattachés 512 032 512 032     Personnel et comptes rattachés         Sécurité sociale et autres organismes sociaux 10 457 10 457     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée         Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 136 628 136 628     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés (2)         Autres dettes 1 289 525 1 289 525     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance                 Total 4 036 438 3 583 802 452 637   (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice         (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 510 079       (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés             Eléments relevant de plusieurs postes du bilan (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) : Eléments relevant de plusieurs postes du bilan Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Capital souscrit, non appelé       Immobilisations incorporelles :           Avances et acomptes       Immobilisations corporelles :           Avances et acomptes       Immobilisations financières :           Participations 3 316 986         Créances rattachées à des participations 5 031 092         Prêts           Autres titres immobilisés           Autres immobilisations financières               Total immobilisations 8 348 077     Avances et acomptes versés sur commandes       Créances :           Créances clients et comptes rattachés 153 869         Autres créances 2 249 112         Capital souscrit appelé, non versé               Total créances 2 402 981     Valeurs mobilières de placement       Disponibilités       Dettes :           Emprunts obligataires convertibles           Autres emprunts obligataires           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit           Emprunts et dettes financières divers           Avances et acomptes reçus sur commandes en cours           Dettes fournisseurs et comptes rattachés           Dettes sur immobilisations et comptes rattachés           Autres dettes               Total dettes           Frais de recherche appliquée et de développement (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) :   Recherche fondamentale Recherche appliquée Développement Total Dépenses de recherche et de développement sans contrepartie spécifique :             N'entrant pas dans le cadre de commande client     4 052 292 4 052 292     Entreprises en fonction de clients potentiels         Dépenses de recherche et de développement avec contrepartie spécifique :             État et collectivités publiques de France             Autres clients France             Clients étrangers                 Total 1     4 052 292 4 052 292 Autres dépenses de recherche et développement :             Cotisations parafiscales             Subventions versées             Acquisitions de résultats de recherche                 Total 2                 Total général     4 052 292 4 052 292 Dont inscrit au compte 203 au bilan 4 052 292     Ces dépenses ont été dépréciées à 100%.   Détail des produits à recevoir :   31/12/07 31/12/06 Créances clients et comptes rattachés :         FAE Intercompagnie 153 869 139 586         Total 153 869 139 586 Disponibilités :         Intérêts cour. à recevoir 144 1 136         Total 144 1 136         Total général 154 013 140 722     Détail des charges à payer :   31/12/07 31/12/06 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :         Intérêt sur emprunt Macq 5 666 123 558         Total 5 666 123 558 Dettes fournisseurs et comptes rattachés :         Fournisseurs – FNP 336 030 237 725         Total 336 030 237 725 Dettes fiscales et sociales :         Prov Organic 10 457 14 921     État taxes à payer 136 297           Total 146 754 14 921         Total général 488 450 376 203     Produits et charges constates d'avance (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) : Produits constatés d'avance 31/12/07 31/12/06 Produits d'exploitation     Produits financiers     Produits exceptionnels             Total       Charges constatées d'avance 31/12/07 31/12/06 Charges d'exploitation 18 120 18 936 Charges financières     Charges exceptionnelles             Total 18 120 18 936     Produits et charges exceptionnels (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) : Produits exceptionnels Montant Imputé au compte Produits de cession d'immobilisations incorporelles 500 000 775 100         Total 500 000     Charges exceptionnelles Montant Imputé au compte VNC des immobilisations financières 11 862 675 600         Total 11862       Composition du capital social (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) : Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Enfin d'exercice Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice Enfin d'exercice Actions ordinaires 0,01000 0,01000 50 442 884 10 148 576   60 591 460     Options d'actions. — Le Prix de Souscription d'une action faisant l'objet d'une option / (Promesse d'achat) est libellé en euros et sera égal à 80% du cours de clôture d'EURONEXT Paris des actions en euros des 20 jours de bourse consécutifs précédents la date à laquelle l'option est attribuée.   Au cours de l'exercice 2007, les options d'actions en circulation ont évolué comme suit :     2007 2006 Prix moyen d'exercice Nombre (en milliers) Prix moyen d'exercice Nombre (en milliers) Au 1er janvier 0,73 1 475 0,49 687 Octroyées 0,85 100 0,97 975 Exercées 0,21 -50 0,42 -40 Expirées     2,24 -147 Au 31 décembre 0,75 1 525 0,73 1 475 Non exerçables 0,97 -450 0,97 -675 Exerçables 0,66 1 075 0,54 800     Les options d'actions disponibles au 31 décembre 2007 viennent à échéance aux dates et aux prix d'exercice suivant : Année d'échéance Prix moyen d'exercice Nombre d'actions en milliers 2014 0,21 0 2015 0,27 400 2016 0,97 975 2017 0,85 100     — Le 1er janvier 2007, 54 000 ont été acquises. Ces options faisaient partie des 600 000 options qui avaient été octroyées le 30 juin 2006. — Le 26 février 2007, 50 001 options ont été octroyées ; — Le 4 avril 2007, 50 000 options ont été exercées ; — Le 30 juin 2007, 96 000 options ont été acquises. Ces options faisaient partie des 600 000 options qui avaient été octroyées le 30 juin 2006. Sur les 600 000 options qui avaient été octroyées le 30 juin 2006, les 300 000 options restantes seront exerçables définitivement selon les échéances suivantes : — 102 000 au 1er janvier 2008 ; — 48 000 au 30 juin 2008 ; — 150 000 au 1er janvier 2009 ; et ce, à la condition que le bénéficiaire soit au service de la société à ces dates. Le 3   août 2007, 50 000 options ont été octroyées. Le 30 octobre 2007, 75 000 options ont été acquises. Ces options faisaient partie des 375 000 options qui avaient été octroyées le 30 octobre 2006. Sur ces 375 000 options, les 150 000 options restantes seront exerçables selon les échéances suivantes : — 75 000 au 30 octobre 2008 ; — 75 000 au 30 octobre 2009 ; et ce, à la condition que le bénéficiaire soit au service de la société à ces dates.   Ventilation du chiffre d'affaires net (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) :   France Etranger Total Ventes de produits finis       Ventes de produits intermédiaires       Ventes de produits résiduels       Travaux       Etudes       Prestations de services 153 869   153 869 Ventes de marchandises       Produits des activités annexes               Total 153 869   153 869     Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) :   Avant impôt Impôt correspondant Après impôt +Résultat courant -1 221 962   -1 221 962 +Résultat exceptionnel 488 138   488 138 –Participations des salariés       Résultat comptable -733 824   -733 824     Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) : Nature des écarts Actif montant Différence compensée par couverture de change Provision pour perte de change Passif montant Sur immobilisations non financières         Sur immobilisations financières         Sur créances 13 580       Sur dettes financières       416 663 Sur dettes d'exploitation 91     684 Sur dettes sur immobilisations                 Total 13 671     417 347     Engagements financiers (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) : Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus   Avals, cautions et garanties   Engagements de crédit-bail mobilier   Engagements de crédit-bail immobilier   Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés   Autres engagements donnés :   Deux contrats de vente à terme portant sur 57 000 onces d'or, respectivement du 20 avril 2005 au 20 juillet 2007 à un cours fixé à 421 USD l'once, et à compter d'octobre 2007 à un cours fixé à 458,50 USD l'once. Au 31 décembre 2007, cet engagement ne porte plus que sur 37 600 onces d'or et s'élève à 14,74 M$           Total (1)   (1) Dont concernant :       Les dirigeants       Les filiales       Les participations       Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles     Engagements reçus Montant Dans le cadre de la cession de la filiale SMYD en 2004 à la société AUPLATA, cette dernière s'engage à payer une redevance de 0,5% des revenus bruts sur les propriétés YAOU et DORLIN dès lors que la production commerciale sera égale ou supérieure à 250 000 USD           Total (2)   (2) Dont concernant :       Les dirigeants       Les filiales       Les participations       Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles     Engagements réciproques Montant         Total Néant     Accroissements et allégements de la dette future d'impôt (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) : Accroissements de la dette future d'impôt Montant Provisions réglementées :       Amortissements dérogatoires       Provisions pour hausse des prix       Provisions pour fluctuation des cours   Autres           Total     Allégements de la dette future d'impôt Montant Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :       Provisions pour congés payés       Participation des salariés       ORGANIC 10 457 Autres :           Total 10 457 Amortissements réputés différés   Déficits reportables 13 112 678 Moins-values à long terme       Liste des filiales et participations (articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) :   Capital Capitaux propres Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :         1. Filiales (plus de 50% du capital détenu) :         Sotrapmag SARL : Lotissement Les Nénuphars, 97354 Rémire Montjoly, Guyane 304 898 -6 782 035 100,000 1 720 530 2. Participations (de 10 à 50% du capital détenu)         B. Renseignements globaux sur les autres filiales et participations :         1. Filiales non reprises en A :         A) Françaises         B) Etrangères         2. Participations non reprises en A :         A) Françaises         B) Etrangères             IV. — Proposition d’affectation du résultat. Il sera proposé aux actionnaires que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2007 qui s’élève à 733.823.,90 € soit affecté au compte report à nouveau débiteur qui s’élèverait, après cette affectation, à la somme de – 38.130.704,69 €.   B. — Comptes consolidés.  I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros) Notes Au Au 31/12/07 31/12/06 Actifs non courants   16 204 17 321     Immobilisations incorporelles 4 8 368 9 940     Immobilisations corporelles 5 3 3     Autres actifs financiers   4 7     Actifs d’impôts différés 16 7 829 7,371 Actifs courants   3 587 3 168     Créances clients et comptes rattachés 6 2 931 1 700     Autres actifs courants 6 99 165     Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 557 1 303         Total des actifs   19 791 20 489 Capitaux propres – part du groupe   5 776 -1 427     Capital émis 8 606 504     Primes d’émission 8 45 634 38 387     Ecarts de conversion   810 319     Autres réserves   -40 511 -38 095     Résultats   -763 -2 542 Capitaux propres   5 776 -1 427 Passifs non courants   7 846 14 908     Emprunts 10 447 4 387     Autres dettes financières 10   3 003     Instruments financiers dérivés 10 7 399 7 518 Passifs courants   6 169 7 008     Emprunts 10 1 603 2 060     Instruments financiers dérivés 10 2 615 3 548     Dette sur la couverture sur or 11 1 270 831     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 514 489     Autres passifs 11 168 80         Total des passifs et des capitaux propres   19 791 20 489     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros) Notes Pour l'exercice clos le 31/12/07 31/12/06 Produits des activités ordinaires 12 8 086 7 275 Autres produits opérationnels 12   396 Charges opérationnelles 13 -1 921 -2 020 Dotation aux amortissements 15 -585 -707 Autres produits   9 169 Autres charges   -12 -169 Résultat opérationnel   5 577 4 945 Produits financiers 14 166 167 Charges financières 14 -7 444 -8 559 Résultat financier   -7 278 -8 392 Résultat avant impôt   -1 701 -3 447 Produits d’impôt 16 938 905 Résultat net de l’exercice   -763 -2 542 Résultat net   -763 -2 542 Résultat par action :           De base   -0,015 -0,05     Dilué   -0,015 -0,05     III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.  (En milliers d’euros)  Notes  Pour l'exercice clos le   31/12/07  31/12/2006  Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles :           Résultat net des sociétés consolidées   -763 -2 542     Elimination des charges sans incidence sur la trésorerie et/ou non liées aux activités opérationnelles :           Dotation aux amortissements et provisions 15 585 707     Provisions   -8 -169     Actifs d’impôts différés 16.2 -938 -905     Instruments financiers dérivés 14 2 334 4 021     Charge liée aux paiements fondés sur des actions   125 112     Actualisation des autres dettes financières 14 317 352     Amortissement des coûts d’emprunt   31       Autres   12       Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées   1 695 1 576     Variation des créances clients et des autres actifs courants   -1 295 -517     Variation des dettes fournisseurs et des autres passifs courants   617 257     Variation du fonds de roulement lié aux activités opérationnelles   -678 -260     Trésorerie nette générée (absorbée) par les activités opérationnelles   1 017 1 315  Flux de trésorerie lies aux activités d’investissement :           Acquisition d’immobilisations corporelles    -1  -5     Trésorerie nette générée (absorbée) par les activités d’investissement    -1  -5  Flux de trésorerie lies aux activités de financement :          Augmentation de capital en numéraire    7 348  470  Augmentation des emprunts et intérêts inscrits à l’actif    5  500 Remboursement d’emprunts   - 6 947  -2 133   Règlement anticipé d’instruments financiers dérivés    -2 096       Trésorerie nette provenant des activités de financement    -1 690  -1 163  Incidence des variations de cours des devises    -75  -87  Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie    -746  60      Trésorerie à l’ouverture    1 303  1 243      Trésorerie à la clôture    557  1 303  Augmentation / (diminution)    -746  60     IV. — Tableau des variations des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros) Capital social Primes d’émissions Ecarts de conversion Autres réserves Résultat de l’exercice Total des capitaux propres Solde au 1er janvier 2006 494 37 928 -196 -38 208   18 Augmentation de capital 10 459       469 Options émises       113   113 Autres     515     515 Résultat pour l'exercice 2006         -2 542 -2 542 Solde au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat 504 38 387 319 -38 095 -2 542 -1 427 Affectation du résultat 2006       -2 542 2 542   Solde au 31 décembre 2006 après affectation du résultat 504 38 387 319 -40 637   -1 427 Augmentation de capital 101 7 247       7 348 Options émises       126   126 Autres     492     492 Résultat pour l'exercice 2007         -763 -763 Solde au 31 décembre 2007 avant affectation du résultat 606 45 634 810 -40 511 -763 5 776     V. — Notes aux états financiers consolidés. 1. Informations générales.   1.1. EURO Ressources Group. — Le groupe Euro Ressources est constitué de la société-mère, EURO Ressources SA (« EURO », « la Société » ou « le Groupe ») et de sa filiale Société de Travaux Publics et de Mines Aurifères en Guyane S.A.R.L. (« SOTRAPMAG »), qu’elle détient à 100%. EURO est une société anonyme domiciliée en France métropolitaine dont le siège social est situé à Paris. Les actions ordinaires sont négociées sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris, sous le symbole « EUR » et à la Bourse de Toronto sous le symbole « EUR ». Jusqu’en juin 2006, EURO était une filiale de Golden Star Resources Ltd. (« Golden Star »), société de droit canadien, qui détenait plus de 50% du total des actions ordinaires en circulation. A l’issue de la vente d’une partie de la participation de Golden Star en juin 2006, EURO a cessé d’être une filiale de Golden Star, dont la participation était tombée en dessous de 50%. Golden Star a ultérieurement cédé la quasi-totalité de sa participation dans EURO qui a été déclarée comme étant inférieure à 5%. Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 14 mars 2008 par le conseil d’administration.   1.2. Description des activités. — Le Groupe opère sur le secteur des mines aurifères. En 2004, EURO a finalisé l’acquisition de droits de redevances sur la mine Rosebel au Suriname, exploitée par IAMGOLD Corporation. EURO a l’intention d’acquérir de nouveaux droits de redevance dans le secteur des mines d’or. La principale source de revenus du groupe est constituée de redevances liées à l’activité de la mine Gross Rosebel. Cette activité n’a aucun caractère saisonnier ou cyclique. Les redevances dépendent du volume de la production d’or de la mine et du cours de l’or.   1.3. Liste des sociétés du Groupe. — Au 31 décembre 2007, les états financiers consolidés comprennent les comptes d’EURO et de sa filiale. Le périmètre de consolidation du Groupe n’a connu aucune variation en 2007 :   Société EURO Ressources SA SOTRAPMAG SARL N°SIRET 390 919 082 00029 339 146 284 00015 Siège social 23 rue du Roule 75001 Paris France 859 Rocade du Baduel Cayenne, Guyane française 97300 Méthode de consolidation 2007 Société-mère Intégration globale Méthode de consolidation 2006 Société-mère Intégration globale % de contrôle en 2007 Société-mère 100% % de contrôle en 2006 Société-mère 100% % d’intérêt en 2007 100% 100% % d’intérêt en 2006 100% 100%     2. Principales méthodes comptables et présentation.   2.1. Normes. — Les états financiers consolidés sont préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’approuvées par l’Union européenne. Au 31 décembre 2007, ces normes diffèrent des IFRS telles qu’approuvées par l’International Accounting Standard Board (IASB) dans la mesure où les normes et interprétations ci-après n'ont pas encore été approuvées par l'Union européenne : — IFRIC 12 : « Accords de concession de services » ; — IFRIC 13 : « Programme de fidélisation des clients » ; — IFRIC 14 : « Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction » ; — IAS 23R : « Coûts d’emprunt » ; — IAS 1R1 : « Présentation des états financiers – présentation révisée ». Au 31 décembre 2007, ces normes et interprétations ne sont pas encore entrées en vigueur ou ne s’appliquent pas à Euro Ressources. Par conséquent, ces états financiers consolidés sont également préparés conformément aux IFRS telles qu’approuvées par l’IASB. Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 ont été établis selon le principe des coûts historiques ajustés par la réévaluation des passifs financiers incluant les instruments dérivés à leur juste valeur via le compte de résultat. La préparation d’états financiers conformes aux IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations comptables fondamentales dont les principales sont décrites en note 2.3 EURO, qui est une société française, prépare et présente ses états financiers en euros (€ ou euro). Toutefois, la monnaie fonctionnelle d’EURO est le dollar américain, qui est la devise dans laquelle ses principales transactions sont libellées, comme les redevances et les emprunts. Certaines informations supplémentaires sont présentées en dollars américains ($) dans ces états financiers.   2.1.1. Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2007. — Les amendements et interprétations suivants sont d’application obligatoire pour l’exercice 2007 : — IFRS 7 : Instruments financiers – Informations à fournir sur les instruments financiers (remplacement de la norme IAS 30, révision de la norme IAS 32 et amendement de la norme IAS 1) ; — IAS 1 : Amendement à la norme IAS 1 sur la Présentation des états financiers – informations sur le capital (résultant de la norme IFRS 7) ; — IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) ; — IFRIC 9 : Réévaluation des dérivés incorporés ; — IFRIC 8 : Champ d’application d’IFRS 2 (Paiement fondé sur des actions) ; — IFRIC 7 : Application de l’approche de retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes ; — IFRIC 11 : « IFRS 2 » : Actions propres et transactions intragroupe. Après analyse de ces amendements et interprétations, la direction a conclu qu’ils ne s’appliquaient pas aux activités du Groupe, à l’exception de IFRS 7, IAS 1 et IFRIC 10.   2.1.2. Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrés en vigueur. — Le Groupe a décidé de ne pas adopter par anticipation les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2007. Parmi ces normes, interprétations et amendements, le Groupe a identifié ceux qui devront être applicables au cours des exercices à venir : — IAS 23 : Amendements à la norme IAS 23 – Coûts d’emprunts ; — IFRS 8 : Segments opérationnels. L’impact de ces nouvelles exigences sur les états financiers du Groupe est actuellement en cours d’évaluation.   2.2. Méthodes de consolidation. — Une filiale est une entité sur laquelle la société-mère, EURO, exerce un contrôle, c’est-à-dire le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d’obtenir des avantages de ses activités. Ce contrôle est présumé dans les cas où la société-mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’autres filiales, plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées en suivant la méthode de l’intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à la société-mère. Les filiales sortent du périmètre de consolidation dès lors que le contrôle cesse d’être exercé. Les transactions intragroupe, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés en consolidation. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe. Les résultats des filiales consolidées acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition ou jusqu’à la date de leur cession, selon le cas.   2.3) Recours à des estimations. — Lors de l’établissement des états financiers consolidés conformes aux normes IFRS, la direction est amenée à procéder à certaines estimations et à retenir des hypothèses susceptibles d’avoir une incidence sur les montants des actifs et passifs, des produits et charges et des actifs et passifs éventuels à la date de clôture. La direction revoit régulièrement ces estimations sur la base des informations dont elle dispose. Les hypothèses retenues pour déterminer les obligations actuelles et futures du Groupe tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles. Les éléments significatifs faisant l’objet de telles estimations et hypothèses, comprennent la valorisation des droits Rosebel, la dépréciation éventuelle des actifs non courants, l’évaluation des contrats de couverture, les impôts différés et le plan dont le paiement est fondé sur des actions. Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, les résultats réels peuvent différer de ces estimations.   2.4. Conversion des états financiers libellés en devises.   Détermination de la monnaie fonctionnelle. — La monnaie fonctionnelle se détermine en fonction de l’environnement économique dans lequel évolue la société-mère. L’analyse des flux significatifs dans l’environnement du Groupe indique que la monnaie fonctionnelle de celle-ci est le dollar américain. En effet, les opérations les plus significatives telles que les produits des redevances, les emprunts auprès de la banque Macquarie et les passifs dérivés, sont réalisées en dollars.   Détermination de la monnaie de présentation. — La société-mère, EURO est une société de droit français. Elle se trouve donc dans l’obligation d’établir ses comptes consolidés en euros. Dès lors l’euro a été défini comme étant la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe.   Tenue et présentation des comptes des sociétés consolidées. — Les états financiers individuels de chaque société du Groupe sont tenus et établis dans leur monnaie fonctionnelle ou locale respective : — EURO : en dollars américains ; — SOTRAPMAG : en euros ; et chacun d’entre eux est présenté en euros.   Règles de comptabilisation en monnaie fonctionnelle. — Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en comptabilité pour un montant correspondant à leur contre-valeur dans la monnaie fonctionnelle, calculée au cours du jour de la transaction. En pratique, les sociétés tenant leur comptabilité en dollar américain, convertissent toutes leurs transactions au cours du jour de la transaction.   Règles d’évaluation. — Afin de présenter des états financiers consolidés en euros, les résultats et la situation financière de chaque entité sont convertis en euros à partir des comptes individuels établis en monnaie fonctionnelle. Pour ce faire, il faut distinguer les actifs et les passifs, les produits et les charges ainsi que les capitaux propres qui ne suivent pas les mêmes principes de consolidation.   — Actifs et passifs : Les actifs et les passifs de chaque bilan présenté sont convertis au cours de clôture de chacun de ces bilans ; — Les produits et charges : Les produits et les charges pour chaque compte de résultat sont convertis à un cours moyen de la période ; — Capitaux propres : Les capitaux propres sont convertis sur la base du cours de change à la date de la transaction ; — Ecarts de conversion : Les écarts de change résultant de la conversion des états financiers dans la monnaie de présentation sont enregistrés dans les capitaux propres.   2.5. Information sectorielle. — L’information sectorielle publiée se décline à deux niveaux. — Premier niveau : L’information par secteur d’activité : un seul secteur d’activité a été identifié qui est celui relatif aux produits des redevances sur les mines d’or ; — Second niveau : L’information par secteur géographique : le seul secteur significatif identifié est le Canada. Les redevances Rosebel sont issues du Canada et représentent 96% des produits opérationnels.   2.6. Immobilisations incorporelles.   Frais de prospection et d’évaluation. — Les frais de prospection et d’évaluation comprennent l’ensemble des frais d’exploration minière engagés sur les différents projets de la Société, y compris les frais financiers y afférents. Ces immobilisations sont entièrement dépréciées au 31 décembre 2007.   Logiciels. — Les logiciels correspondent à une immobilisation incorporelle dont la durée d’utilité est définie. De ce fait, ils sont amortis sur une durée d’utilité qui varie de 1 à 3 ans.   Autres immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est comptabilisée : — s’il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entreprise ; et — si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti, en utilisant une méthode d’amortissement sur une durée d’utilité fonction de ses caractéristiques propres. Les autres immobilisations incorporelles correspondent aux droits à redevances relatives à la mine Rosebel. Ces droits sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, déterminé en fonction du niveau de production attendu de la mine et amortis en fonction de sa durée d’exploitation réelle. La dotation aux amortissements calculée est égale au produit des quantités extraites de l’année rapportée à la valeur comptable des droits au 1er janvier, divisé par les quantités restantes à extraire à cette même date. Conformément aux normes IFRS, toute modification significative de l’estimation de la réserve globale de la mine entraînera la révision prospective du plan d’amortissement des droits.   2.7. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle est réparti entre chacun de ses éléments significatifs correspondant à un composant pour laquelle une durée spécifique d’utilité a été déterminée.   Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée attendue d’utilité de chaque composant. Le tableau suivant présente les durées d’utilité les plus couramment utilisées : Immobilisations corporelles Méthode Durée Installations techniques, matériels et outillages Linéaire 5 ans Matériel de transport Linéaire 3 à 5 ans Matériel de bureau et informatique Linéaire 3 à 5 ans     Les durées d’utilité estimées sont revues régulièrement et les changements dans les estimations prospectives sont comptabilisés, le cas échéant. Lorsque la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, la valeur comptable de l'actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable.   2.8. Perte de valeur d’immobilisations corporelles et incorporelles. — Des tests de perte de valeur sont effectués systématiquement chaque année au 31 décembre pour les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, ou plus souvent s’il existe un indice de perte de valeur. Des tests sont effectués dès qu’il existe un indice de perte de valeur pour les immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie.   2.9. Autres actifs financiers. — Les autres actifs financiers correspondent à des dépôts et cautionnements.   2.10. Actifs d’impôts différés. — Les impôts différés sont calculés pour chacune des entités imposables au titre des différences temporaires entre la base fiscale et la valeur comptable des actifs et passifs de l’entité. Des passifs d’impôt différé sont systématiquement comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables ; les actifs d’impôt différé sont, pour leur part, comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’il existera des bénéfices imposables futurs, sur lesquels les différences temporaires déductibles pourront être imputées. Ainsi, les déficits reportables de chaque entité sont comptabilisés en actif d’impôt différé s’il existe une probabilité suffisante de les imputer sur des bénéfices imposables futurs. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue sur une base trimestrielle. L’impôt différé est calculé aux taux d’imposition qui seront applicables, selon les prévisions, à la période au cours de laquelle le passif d’impôt différé sera réglé ou l’actif d’impôt différé réalisé.   2.11. Créances clients et comptes rattachés. — Les créances clients et comptes rattachés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur qui correspond en général, à leur valeur nominale. S’il existe une indication que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font l’objet d’un test de dépréciation. Tout écart entre la valeur comptable et la valeur recouvrable est comptabilisé en charge opérationnelle. La perte de valeur peut donner lieu à une reprise. Dans ce cas, la reprise de perte de valeur est comptabilisée en produit opérationnel.   2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent principalement des liquidités, des dépôts bancaires à vue et des autres placements, dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois. Les éventuels découverts bancaires figurent au passif courant du bilan.   2.13. Emprunts et autres passifs financiers. — Les emprunts et autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.   2.14. Instruments financiers dérivés. — Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur à l’origine et sont réévalués le dernier jour de chaque trimestre sur la base du cours de l’or (« London PM gold price ») en dollars américains. La méthode de comptabilisation des profits et des pertes y afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l’élément couvert. La Société n’applique pas la comptabilité de couverture de sorte que les variations de juste valeur d’instruments dérivés sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat en résultat financier. La juste valeur d’un instrument dérivé est classée en actif ou passif non courant lorsque la durée résiduelle de l’élément sous-jacent est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque la durée résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois.   2.15. Dettes fournisseurs et comptes rattachés. — Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur qui, dans la plupart des cas, correspond à leur valeur nominale.   2.16. Produits des activités ordinaires. — Les produits issus de la perception de redevances font partie intégrante des produits d’activités ordinaires. Les redevances dépendent des ventes ou du volume de la production d’or, ainsi que du cours réalisé de l’or ou du fixage des cours de l’or sur le marché des métaux précieux de Londres (London Bullion Market). Ces redevances sont comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont acquises.   2.17. Charges et produits financiers. — Les charges et produits financiers incluent les produits et charges d’intérêt sur les comptes bancaires, les emprunts et les comptes courants. Ils comprennent également les profits/pertes de change sur les transactions de financement et opérationnelles, ainsi que les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé.   2.18. Paiements fondés sur des actions. — La Société a mis en place un plan d’option de souscription d’actions autorisant le conseil d’administration à octroyer à certains dirigeants, cadres et employés de la Société et de sociétés du Groupe auquel elle appartient, des options de souscription d’actions.   Ce plan d’attribution d’options prévoit que le nombre maximal d’actions pouvant être émises pour les Actionnaires en application du Plan s’élève à 4 500 288 actions ordinaires. Les options peuvent être exercées sur une période de 10 ans et la période d’acquisition des droits peut aller jusqu'à 3 ans. La juste valeur des options octroyées est comptabilisée en charge opérationnelle au moment de l’acquisition des droits. A chaque date de clôture, l’entité comptabilise le nombre d’options exerçables et non exerçables en circulation, et celles auxquelles il a été renoncé ou qui ont expiré pendant la période de reporting. Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « primes d’émission » (sommes perçues nettes de la valeur nominale et des coûts de transactions directement attribuables).   3. Gestion du risque financier. — De par ses activités, le Groupe est exposé à des risques financiers de différentes natures : risque de marché (notamment risque de variation du cours de l’or, risque de change et risque de variation de valeur des instruments dérivés due à l’évolution des taux d’intérêt), risque de crédit, risque de liquidité et risque de taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui suit la volatilité des marchés financiers, cherche à minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe.   3.1. Risque de marché.   3.1.1. Risque de variation du cours de l'or.   Variation des redevances. — Le Groupe est exposé au risque de variation du cours de l’or. Les produits des redevances Rosebel sont calculés sur la base de la moyenne du cours trimestriel de l’or (« London PM gold price ») pour chaque trimestre civil. La production attribuable liée aux redevances Rosebel en 2007 s'élève à environ 270 000 onces et devrait s’établir à près de 300 000 onces en 2008. Le tableau ci-après présente l’incidence des variations de cours moyens trimestriels sur les revenus d’EURO, sur la base d'une production attribuable de 300 000 onces. Variation du cours de l’or en onces- moyenne par trimestre $25 $50 $75 $100 Variation des produits des redevances $750 000 $1 500 000 $2 250 000 $3 000 000     Variation des dérivés. — Dans le cadre de son programme de gestion des risques, le Groupe a conclu des contrats de vente à terme d’or qui reflètent la méthode de calcul du cours de l'or applicable aux calculs des redevances Rosebel pour le trimestre civil concerné (voir Note 10.4). A la fin de chaque trimestre civil

Description : 0805736 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 605 914,60 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France). R.C.S. Paris 390 919 082 Siret : 390 919 082 00086. - APE : 142 A. Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.)   Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2007 et suivants, jusqu'au cours du premier trimestre 2008, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après :   Euro Ressources Cumul 31/12/07 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 8.086 1.300 1.965 2.024 2.797     Total 8.086 1.300 1.965 2.024 2.797   Euro Ressources Cumul 31/12/08 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0  0 Autres produits 3.151 3.151 0 0 0     Total 3.151 3.151 0 0 0   Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.     0805736

Description : 0801746 22 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 605 914,60 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France). R.C.S. Paris 390 919 082 Siret : 390 919 082 00086. - APE : 142 A. Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.)    Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2006 et suivants, jusqu'au cours du quatrième trimestre 2007, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après :   Cumul 31/12/06 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 7.249 1.573 2.007 2.011 1.658     Total 7.249 1.573 2.007 2.011 1.658   Cumul 31/12/07 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 8.086 1.300 1.965 2.024 2.797     Total 8.086 1.300 1.965 2.024 2.797   Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.   0801746

Description : 0717412 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 504 928,84 €.Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France).R.C.S. Paris 390 919 082 Siret : 390 919 082 00086. - APE : 142 A.   Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2006 et suivants, jusqu'au cours du troisième trimestre 2007, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après :   Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.) Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/06 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 7.249 1.573 2.007 2.011 1.658      Total 7.249 1.573 2.007 2.011 1.658   Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/07 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 5.289 1.300 1.965 2.024 0      Total 5.289 1.300 1.965 2.024 0     Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.     0717412

Description : 0715869 24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     EURO RESSOURCES SA Société anonyme au capital de 50 928,84 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris 390 919 082 R.C.S. Paris. Siret : 390 919 082 00086.   Documents comptables semestriels  I. — Bilan Consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif Notes Au 30/06/2007 Au 31/12/2006 Actifs non courants   16 956 17 321     Immobilisations incorporelles 4 9 487 9 940     Immobilisations corporelles 5 4 3     Autres actifs financiers   4 7     Impôts différés 16.3 7 461 7 371 Actifs courants   2 838 3 168     Clients et comptes rattachés 6 2 028 1 700     Autres actifs courants 6 236 165     Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 574 1 303         Total des actifs   19 794 20 489     Passif Notes Au 30/06/2007 Au 31/12/2006 Capitaux propres – part du groupe   -12 -1 427 Capital émis 8 505 504 Primes d’émission 8 38 396 38 387 Ecart de conversion   307 319 Autres réserves   -40 566 -38 095 Résultats   1 346 -2 542     Total des capitaux propres   -12 -1 427 Passifs non courants   13 379 14 908     Emprunts 10 3 561 4 387     Autres dettes financières 10 3 122 3 003     Instruments financiers dérivés 10 6 696 7 518 Passifs courants   6 426 7 008     Emprunts 10 2 332 2 060     Instruments financiers dérivés 10 2 523 3 548     Dette sur la couverture sur or 11 1 041 831     Fournisseurs et comptes rattachés 11 436 489     Autres passifs 11 94 80         Total des passifs et des capitaux propres   19 794 20 489     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)      Notes Pour le semestre clos le 30/06/07 30/06/06 Produits des activités ordinaires 12 3 265 3 556 Charges opérationnelles 13 -1 064 -768 Dotation aux amortissements 15 -257 -374     Résultat opérationnel   1 944 2 414 Produits financiers 14 1 702 91 Charges financières 14 -2 535 -7 697     Résultat financier   -833 -7 606     Résultat avant impôt   1 110 -5 192 Produits d’impôt 16 236 1 649     Résultat net   1 346 -3 543 Résultat net (perte nette)   1 346 -3 543 Résultat (perte) par action       De base   0,027 -0,072 Dilué   0,027 -0,072     III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)      Notes Pour le semestre clos 30/06/07 30/06/06 Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles :           Résultat net des sociétés consolidées   1 346 -3 543     Elimination des produits et des charges sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :               Dotation aux amortissements et aux provisions 14 257 374     Variation des impôts différés 16.2 -262 -1 649     Instruments financiers dérivés 15 -1 645 5 444     Charge liée aux paiements fondés sur des actions   71 51     Actualisation des autres dettes financières 15 189 175     Autres     7         Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées   -44 859     Variation des clients et des autres actifs courants   368 880     Variation des fournisseurs et des autres passifs courants   145 897         Variation du fonds de roulement lie a l’activité   223 -17         Trésorerie nette générée (absorbée) par les activités opérationnelles   -267 876 Flux de trésorerie lies aux activités d’investissement :           Acquisition d’immobilisations corporelles   -2 -5     Trésorerie nette générée (absorbée) par les activités d’investissement   -2 -5 Flux de trésorerie lies aux activités de financement :           Augmentation de capital en numéraire   9       Augmentation des emprunts et intérêts inscrits à l’actif   52 -1 068     Remboursement des emprunts   -479           Trésorerie nette provenant des activités de financement   -418 -1 068 Incidences des variations de cours des devises   -43 -108        Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie   -730 -305 Trésorerie a l’ouverture   1 303 1 243 Trésorerie à la clôture   573 938 (Diminution)   -730 -305 Actif courant :           Clients et comptes rattachés 2 085 1 787       Autres actifs 220 153       Charges constatées d’avance 23 20           Total de l’actif courant 2 369 1 960 368 Passif courant :           Fournisseurs et comptes rattachés 448 514       Autres passifs courants 1 168 958           Total du passif courant 1 617 1 472 145 Variation     223     IV. — Tableau des variations des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)    Capital social Primes d’émission Ecart de conversion Autres réserves Résultat de l’exercice Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat 494 37 298 -196 -37 606 -602 18 Affectation du résultat 2005       -602 602       Solde au 31 décembre 2005 après affectation du résultat 494 37 928 -196 -38 208   18 Options émises       50   50 Autres     299     299 Résultat au 30 juin 2006         -3 543 -3 543     Solde au 30 juin 2006 494 37 928 103 -38 158 3 543 3 176     Capital social Primes d’émission Ecart de conversion Autres réserves Résultat de l’exercice Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat 504 38 387 319 -38 095 -2 542 -1 427 Affectation du résultat 2006       -2 542 2 542       Solde au 31 décembre 2006 après affectation du résultat 504 38 387 319 -40 637   -1 427 Augmentation de capital 1 9       9 Options émises       72   72 Autres     -12     -12 Résultat au 30 juin 2007         1 346 1 346     Solde au 30 juin 2007 505 38 396 307 -40 566 1 346 -12     V. — Notes aux états financiers consolidés.   1. – Informations générales.   1.1. EURO Ressources SA. — Le groupe EURO Ressources est constitué de la société consolidante, EURO Ressources SA (« EURO », « la société » ou « le Groupe ») et de sa filiale SOTRAPMAG SARL (« SOTRAPMAG »), qu’elle détient à 100 %. EURO est une société anonyme domiciliée en France métropolitaine dont le siège social est situé à Paris. Jusqu’en juin 2006, EURO était une filiale de Golden Star Ressources Ltd. (« Golden Star »), société de droit canadien, qui détenait plus de 50 % du total des actions ordinaires en circulation. A l’issue de la vente d’une partie de la participation de Golden Star en juin 2006, EURO n’a plus été considéré comme une filiale de Golden Star, dont la participation était tombée en dessous de 50 %. Golden Star a ultérieurement quasi cédé l’intégralité de sa participation dans EURO. Les actions ordinaires sont négociées sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris, sous le symbole « EUR » et à la Bourse de Toronto sous le symbole « EUR ». Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 3 août 2007 par le conseil d’administration.   1.2. Description des activités. — Le Groupe opère sur le secteur des mines aurifères. Avant 2005, ses principales activités se concentraient sur l’exploration de gisements d’or et de diamants en Guyane française. En 2004, EURO a entrepris une restructuration financière et a concentré ses activités sur l’acquisition et le maintien de droits de redevances sur des mines d’or en exploitation. Fin 2004, le Groupe a finalisé l’acquisition de droits de redevances sur la mine Gross Rosebel au Suriname, exploitée par IAMGOLD Corporation. EURO a l’intention d’acquérir de nouveaux droits de redevance dans le secteur des mines d’or. La principale source de revenus du groupe est constituée de redevances liées à l’activité de la mine Gross Rosebel. Cette activité n’a aucun caractère saisonnier ou cyclique. Les redevances dépendent du volume de la production d’or de la mine et du cours de l’or.   1.3. Liste des sociétés du Groupe. — Au 30 juin 2007, les états financiers consolidés comprennent les comptes d’EURO et de sa filiale : Société et forme juridique Euro ressources SA SOTRAPMAG SARL N° siret 390 919 082 00029 339 146 284 00015 Siège social 23 rue du Roule 75001 Paris France 859 Rocade du Baduel Cayenne, Guyane française 97300 Méthode de consolidation 2007 Société mère Intégration globale Méthode de consolidation 2006 Société mère Intégration globale % de contrôle en 2007 Société mère 100 % % de contrôle en 2006 Société mère 100 % % d’intérêt en 2007 100 % 100 % % d’intérêt en 2006 100 % 100 %     2. – Principales méthodes comptables et présentation.   Les états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire. Les méthodes comptables sont homogènes avec celles appliquées dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. EURO, qui est une société française, prépare et doit présenter ses états financiers en euros (€). Toutefois, la monnaie fonctionnelle d’EURO est le dollar américain, qui est la devise dans laquelle ses principales transactions sont libellées, comme les redevances et les emprunts. Certaines informations supplémentaires sont présentées en dollars américains ($) dans ces états financiers.   2.1. Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2007. — Les amendements et interprétations suivants sont d’application obligatoire pour l’exercice 2007 : — IFRS 7 : Instruments Financiers : Informations à fournir (remplacement de la norme IAS 30, révision de la norme IAS 32 et amendement de la norme IAS 1) — IAS 1 : Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers – Informations à fournir concernant le capital (résultant de la norme IFRS 7) — IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) — IFRIC 9 : Réévaluation des dérivés incorporés — IFRIC 8 : Champ d’application d’IFRS 2 — IFRIC 7 : Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Après analyse de ces amendements et interprétations, la direction a conclu qu’ils ne s’appliquaient pas aux activités du Groupe, à l’exception d’IFRS 7, d’IAS 1 et d’IFRIC 10 pour lesquelles il n’y a pas eu d’impact significatif sur les états financiers de l’exercice.   2.2. Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrés en vigueur. — Le groupe a décidé de ne pas adopter par anticipation les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes postérieurement au 1er janvier 2007. Parmi ces normes, interprétations et amendements à des normes, le groupe a identifié ceux qui devront être applicables au cours des exercices suivants : — IAS 23 : Amendements de la norme IAS 23 – coûts d’emprunts — IFRS 8 : Segments opérationnels L’impact de ces nouvelles exigences sur les états financiers est actuellement en cours d’évaluation.   3. – Gestion du risque financier.   De par ses activités, le Groupe est exposé à des risques financiers de différentes natures : risque de marché (notamment risque de change, risque de variation de valeur due au taux d’intérêt et au cours de l’or), risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur la volatilité des marchés financiers, cherche à minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe.   3.1. Risque de marché : — Risque de variation de prix : le Groupe est exposé au risque de variation du cours de l’or, qu’il couvre partiellement par des contrats de vente à terme d’or. — Risque de change : EURO Ressources est exposé au risque de change, car ses opérations sont principalement réalisées en dollars américains, alors que sa monnaie de présentation est l’euro.   3.2. Risque de crédit. — Le Groupe est soumis à un risque de concentration de crédit, 97 % de son chiffre d’affaires étant réalisé avec la société IAMGOLD exploitant la mine de Gross Rosebel.   3.3. Risque de liquidité. — Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d’être à même de dénouer ses positions sur le marché. Le Groupe juge ses ressources récurrentes suffisantes pour couvrir l’ensemble de ses dépenses.   3.4. Risque de taux d’intérêt, risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt et risque de juste valeur. — Le Groupe ne détient pas d’actifs portants intérêts. Du fait de ses emprunts contractés auprès de Macquarie Bank Limited (voir la Note 10.1) qui portent intérêts à taux variables, le Groupe est exposé à un risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Le Groupe a estimé qu’il n’est pas nécessaire de couvrir ce risque contre d’éventuelles hausses des taux d’intérêt variables sur ces emprunts.   4. – Immobilisations incorporelles. (En milliers d’euros.)    31/12/2006 Augmentation Diminution Ecart de conversion 30/06/2007 Valeurs brutes :               Paul Isnard 4 164     -85 4 079     Gross Rosebel 11 627     -234 11 393         Total 15 791     -319 15 472 Amortissements :               Paul Isnard -4 164     85 -4 079     Gross Rosebel -1 686 -256   36 -1 906         Total -5 850 -256   121 -5 985 Valeurs nettes :               Paul Isnard               Gross Rosebel 9 941 -256   -198 9 487         Total 9 941 -256   -198 9 487     Le 23 mars 2007, EURO a signé un protocole d’accord avec Golden Star (voir Note 18) portant notamment sur : i) un amendement de l’accord précédent avec Golden Star à propos des concessions et du permis d’exploration et de recherche Paul Isnard dont EURO est propriétaire en Guyane française ; ii) l’octroi à EURO d’une option de rachat des soldes dus à Golden Star au titre de l’Acquisition de la redevance Rosebel.   5. – Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros.)    31/12/2006 Augmentation Diminution Ecart de conversion 30/06/2007 Valeurs brutes :               Autres immobilisations corporelles 5 1   1 7         Total 5 1   1 7 Amortissements :               Autres immobilisations corporelles -2 -1     -3         Total -2 -1     -3 Valeurs nettes :               Autres immobilisations corporelles 3     1 4         Total 3     1 4     6. – Clients et comptes rattachés et autres actifs courants. (En milliers d’euros.) Actifs courants 30/06/2007 31/12/2006 Clients et comptes rattachés (1) 2 028 1 700     Sous total des clients et comptes rattachés 2 028 1 700 Créances fiscales et sociales 214 146 Charges constatées d’avance 22 19     Sous total des autres actifs courants 236 165     Total 2 264 1 865 (1) Les clients et comptes rattachés comprennent € 1.837 million à recevoir d’IAMGOLD.     7. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. (En milliers d’euros.)    30/06/2007 31/12/06 Valeur mobilière de placement 52 48 Liquidités 387 884 Liquidités soumises à restrictions (1) 135 370 Intérêts courus à recevoir   1     Total 574 1 303 (1) Les redevances payées par IAMGOLD sont versées sur un compte soumis à restrictions ouvert auprès de la banque Macquarie. Ces fonds peuvent uniquement être utilisés pour des dépenses autorisées.     8. – Capital social.  Au 30 juin 2007, le capital de la Société était constitué de 50 492 884 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 par action. Au cours du deuxième trimestre 2007, 50 000 actions ont été émises.    Nombre d’actions Valeur nominale Capital social (en milliers d’euros) Primes d’émission (en milliers d’euros) Au 31 décembre 2006 50 442 884 0,01 504 38 387 Au 30 juin 2007 50 492 884 0,01 505 38 396     9. – Paiements fondés sur des actions.  Le prix de souscription d’une action couverte par une option (promesse d’achat) est libellé en euros, et sera égal à 80 % du cours de clôture sur Euronext Paris au cours des 20 jours consécutifs précédant la date d’attribution de l’option. Options en circulation au cours du deuxième trimestre 2007 :    Prix d’exercice moyen (En euros) Nombre d’options sur actions Au 31 décembre 2006 0,73 1 475 000 Octroyées 0,94 50 001 Exercées 0,21 -50 000        Au 30 juin 2007 0,75 1 475 001 Non exerçables 0,97 525 000 Exerçables 0,63 950 001     Les options d’actions disponibles au 30 juin 2007 viennent à échéance aux dates et aux prix d’exercice suivants :  Année d’échéance Prix d’exercice moyen (En euros) Nombre d’options sur actions 2014 0,21 50 000 2015 0,27 400 000 2016 0,97 975 000 2017 0,97 50 001     Le 1er janvier 2007, 54 000 options ont été acquises et le 30 juin 2007, 96 000 options ont été acquises. Ces options faisaient partie des 600 000 options octroyées le 30 juin 2006. En conséquence, le nombre d’options non exerçables est passé à 525 000. Le 26 février 2007, 50 001 options ont été attribuées et ont été acquises à la date d’attribution. En avril 2007, 50 000 ont été exercées.   10. – Passifs financiers. (En milliers d’euros.)    30/06/07 31/12/06 Emprunt Macquarie Bank Limited 867 1 774 Emprunt Golden Star 2 694 2 613 Autres dettes financières 3 122 3 003 Instruments financiers dérivés 6 696 7 518     Total du passif financier non courant 13 379 14 908 Emprunt Macquarie 2 290 1 936 Intérêts courus sur emprunts 42 124 Instruments financiers dérivés 2 523 3 548     Total du passif financier courant 4 855 5 608     10.1. Emprunt Macquarie Bank Limited. — Les emprunts bancaires de la Société comprennent un emprunt consenti par Macquarie Bank Limited (« Macquarie »), qui a été tiré en deux tranches : — La première tranche de $ 6 millions a été tirée le 7 janvier 2005, et utilisée pour payer la première échéance du prix d’acquisition de Rosebel. Le principal était remboursable en neuf versements égaux d’un montant de $ 666 667 à compter du 29 juillet 2005. Le dernier versement est payable le 29 juillet 2007. Le 26 avril 2007, Macquarie a accepté de reporter le remboursement du principal payable le 29 avril 2007 au 29 janvier 2009. Une commission de $ 13 333 a été versée à Macquarie à cette date. — Une seconde tranche de $ 3 millions a été tirée le 30 septembre 2005, et utilisée pour régler une partie de la seconde échéance du prix d’acquisition de Rosebel. Le principal est remboursable en cinq versements égaux d’un montant de $ 600 000 à compter du 29 octobre 2007. Le dernier versement est payable le 29 octobre 2008. Le taux d’intérêt de référence est le LIBOR (London Interbank Offered Rate) majoré de 2,5 % par an. La société devra respecter certains ratios financiers durant cette période. Par ailleurs, dans le cadre de cet emprunt, la Société a dû mettre en place un programme de vente d’or à terme (voir la Note 10.4). Au 30 juin 2007, la Société respectait en tous points ces ratios financiers.   10.2. Emprunt Golden Star. — En date du 30 septembre 2005, la Société a contracté un emprunt de $ 3 millions auprès de Golden Star afin de financer le second versement des droits aux redevances sur la mine Rosebel. L’emprunt porte intérêts au taux annuel de 6 % payables trimestriellement jusqu’au 31 décembre 2005 et postérieurement, au taux annuel de 12 % jusqu’à la date de remboursement du capital. Le remboursement du capital reste toutefois tributaire du remboursement de l’emprunt Macquarie et ne pourra être effectué qu’une fois l’emprunt Macquarie complètement remboursé, à l’exception d’un remboursement effectué sur des fonds qui ne proviennent pas de redevance Rosebel. Au 30 juin 2007, les intérêts capitalisés s’élevaient à  € 468 000 (€ 340 000 au 31 décembre 2006). Le 23 mars 2007, EURO a signé un protocole d’accord avec Golden Star en vertu duquel Golden Star, sous réserve de certaines conditions, s’est engagé à souscrire pour $ 5 millions afin de soutenir une augmentation de capital en actions d’EURO, et EURO s’est engagé à rembourser le principal et les intérêts courus découlant des produits de cette émission de droits garantis par Golden Star.   10.3. Autres passifs financiers. — Les autres passifs financiers représentent l’estimation de l’obligation envers Gloden Star au titre d’un complément du prix d’acquisition de Rosebel. Ce passif est la contrepartie des compléments de prix d’acquisition du droit Gross Rosebel.   10.4. Instruments financiers dérivés. — Dans le cadre du financement Macquarie, EURO a dû couvrir une partie des produits des redevances contre les fluctuations du cours de l’or. A cette fin, EURO a conclu deux contrats de vente à terme d’or : — Un contrat de vente à terme de 57 000 onces d’or à $ 421 l’once payable 29 jours après chaque trimestre civil en 10 montants trimestriels égaux de 5 700 onces, à partir de janvier 2005. — Un second contrat de vente à terme de 57 000 onces d’or à $ 458,50 l’once payable 29 jours après chaque trimestre civil en 10 montants trimestriels égaux de 5 700 onces, à compter de juillet 2007. Aux termes de ces contrats, quand le cours moyen trimestriel de l’or (« London PM Gold Price ») est inférieur au cours contractuel, l’institution financière paye au Groupe la différence entre ce cours moyen et le cours contractuel pour 5 700 onces d’or. Inversement, si le cours moyen trimestriel (« London PM Gold Price ») est supérieur au cours contractuel par once d’or, le Groupe verse à l’institution financière la différence entre le cours moyen et le cours contractuel pour 5 700 onces d’or. Au cours du trimestre clos le 30 juin 2007, le cours moyen trimestriel de l’or (« London PM gold Price ») dépassait $ 421 l’once et le Groupe a provisionné un paiement de $ 1,4 million (€ 1,0 million) dû à Macquarie en règlement des contrats pour ce trimestre, payable le 29 juillet 2007. Au 30 juin 2007, la juste valeur négative des contrats de vente à terme d’or était de $ 12,422 millions (€ 9,219 millions) (contre $ 14,610 millions, ou € 11,1 millions au 31 décembre 2006) représentant un profit de $ 2,187 millions (€ 1,645 million). Le Groupe a décidé de porter en résultat les variations de juste valeur de cet instrument financier.   11. – Fournisseurs et comptes rattachés et autres passifs courants. (En milliers d’euros.)   30/06/2007 31/12/06 Fournisseurs 436 489 Dettes fiscales et sociales 49 18 Golden star 2 34 Dette sur la couverture sur or 1 041 831 Autres passifs (1) 43 28     Total 1 571 1 400 (1) Les autres passifs comprennent principalement des jetons de présence dus au titre du deuxième trimestre 2007.     12. – Produits des activités ordinaires et autres produits opérationnels. (En milliers d’euros.)    Pour le semestre clos le   30/06/07 30/06/06 Redevances Rosebel 3 076 3 468 Autres produits opérationnels 189 88     Total 3 265 3 556     Les produits des activités ordinaires proviennent de deux types d’activités : — des redevances découlant de l’exploitation de la mine de Rosebel, et — des redevances afférentes à des activités d’extraction minière par des tiers en Guyane française. Les redevances découlant de l’exploitation de la mine de Rosebel constituent la principale source de revenus.   13. – Charges opérationnelles.   Les charges opérationnelles sont principalement composées : — des frais administratifs, — des jetons de présence. — des honoraires se rapportant à la préparation et à l’audit des états financiers consolidés et individuels, — des honoraires juridiques — des coûts découlant des obligations de reporting de la Société en France et au Canada.   14. – Charges et produits financiers. (En milliers d’euros.)   Pour le semestre clos le   30/06/07 30/06/06 Autres produits de placements 8 10 Gains de change 49 81 Profit sur instrument financier 1 645       Total des produits financiers 1 702 91 Intérêts sur emprunts Macquarie 138 240 Actualisation des autres dettes financières 189 175 Intérêts sur emprunt Golden Star 135 220 Perte de change 37 45 Charge liée aux instruments financiers   5 444 Charge liée à la couverture sur or 2 036 1 573     Total des charges financières 2 535 7 697     Résultat financier -833 -7 606     15. – Dotation aux amortissements et aux provisions. (En milliers d’euros.)    Pour le semestre clos le   30/06/07 30/06/06 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles 256 365 Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles 1 9     Total 257 374     16. – Impôts.  16.1. Rapprochement d’impôts. — Le tableau ci-dessous fournit un rapprochement entre l’impôt théorique calculé au taux applicable aux sociétés en France et l’impôt au taux effectif : (En milliers d’euros) 30/06/07 30/06/06 Résultat avant impôt 1 110 -5 192 Impôt théorique calculé au taux légal applicable dans le pays de chaque filiale -370 1 731 Impôts liés aux produits non imposables 1 -303 Impôts liés aux charges non déductibles   109 Impôt lié aux différences permanentes -47 -36 Consommation de déficits reportables non activés 604   Autres 48 148 Différences de conversion         Impôt effectif 236 1 649     Le taux d’imposition applicable en 2007 est de 33 1/3 %.   16.2. Impôts : Les impôts comprennent : (En milliers d’euros) 30-juin-07 30-juin-06 (Charge) / Produit d’impôts exigibles -26 -367 Produit d’impôts différés sur différences temporaires et déficits reportables 262 2 016     Total 236 1 649     16.3. Actif d’impôts différés. — L’actif d’impôts différés s’élève à € 7,46 millions. L’actif d’impôts différés concerne principalement : — Des pertes reportables d’EURO, d’un montant de € 12,5 millions, donnant lieu à un actif d’impôts différés de € 4,17 millions. — Des différences temporaires : – Impôt différé actif sur des contrats de vente à terme d’or de € 3,07 millions. Les déficits reportables, activés sur la base du plan d’activité présenté par la direction, permettent d’obtenir l’assurance raisonnable que ces déficits reportables pourront être imputés sur les résultats futurs des entités, et ce, dans un avenir proche (moins de 5 ans).   17. – Résultat par action.  Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du Groupe – rapporté au nombre moyen pondéré d’actions de la société mère, en circulation au cours de l’exercice (à l’exception des actions propres). (En milliers d’euros) Pour le semestre clos le 30/06/07 30/06/06 Bénéfice net revenant aux actionnaires ordinaires 1 346 -3 543 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 50 466 641 49 402 884 Résultat par action :     De base 0,027 -0,072 Dilué 0,027 -0,072     18. – Partie liées.  Les informations relatives aux entreprises liées sont les suivantes :    Golden Star Resources Ltd. XYSTUS Holdings Corp. Ltd. Présentation des entreprises liées Actionnaire d’EURO Ressources XYSTUS détient 7,74 % d’EURO : James H. Dunnett est le propriétaire effectif et le Directeur Général de Xystus Nature des relations entre entreprises liées Emprunt de $3,63 millions – voir Note 10.2. Montant supplémentaire éventuellement payable en complément du prix d’acquisition de Rosebel – voir Note 10.3 Frais de gestion payables par EURO à Xystus en contrepartie des services de Monsieur Dunnett. Montant des transactions Intérêts en compte courant pour 468 K€ (voir note 10.2) Le montant s’est élevé à 100 KUSD soit 75K€ pour l’exercice clos le 30 juin 2007. Solde, échéance et modalités de remboursement Voir les Notes 10.2 et 10.3 Sans objet     Rapport de gestion sur les comptes consolidés. Situation intermédiaire établie au 30 juin 2007.   Sociétés contrôlées Au 30 juin 2007, notre Groupe était composé des sociétés suivantes :   EURO RESSOURCES SA, au capital de 504 928,84 euros. SOTRAPMAG SARL au capital de 304.898 euros. EURO Ressources détient 100 % des parts. SOTRAPMAG ne détient aucune participation dans EURO Ressources.   Les actions de EURO Ressources sont cotées sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris sous le symbole « EUR », et à la bourse de Toronto au Canada, sous le symbole « EUR ».   Commentaires sur les données chiffrées consolidées.   Bilan Consolidé. — Le total du bilan consolidé au 30 juin 2007 s'élève à 19.794 milliers d'euros (20.489 milliers d'euros au 31 décembre 2006). Le montant des immobilisations incorporelles au 30 juin 2007 s’élève à 9.487 milliers d’Euros (9 940 milliers d’euros au 31 décembre 2006). Au 30 juin 2007, les fonds propres consolidés sont de (12) milliers d'euros contre (1.427) milliers d'euros au 31 décembre 2006.   Résultat Consolidé. — Les comptes consolidés semestriels du groupe EURO Ressources font apparaître des produits d'exploitation de 3 265 K€ (3 556 K€ au 30 juin 2006) et un résultat net consolidé de 1 346 milliers d'euros au 30 juin 2007 contre (3 543) milliers d'euros au 30 juin 2006.   Règles comptables. — Les états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2007 sont préparés conformément à L’IAS 34 dans le respect des normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’union européenne. Ils comportent des informations comparatives relatives à la période précédente (30 juin 2006) qui ont été retraitées selon les normes IFRS dont l’impact est présenté en note 2 des comptes consolidés. Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 30 juin 2007 ont été établis selon le principe des coûts historiques. La préparation d’états financiers conformes aux IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations comptables fondamentales dont les principales sont décrites en note 2.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2006.   Activité de la société et de ses filiales au premier semestre 2007 évènements importants.   Capitaux propres sociaux. — Compte tenu du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 qui s’élevait à 993.605 Euros, les capitaux propres de la Société s’élevaient au 31 décembre 2006 à 1.524.949 Euros et sont donc redevenus supérieur à la moitié du capital social.   Abandon de créances. — Du fait de la situation nette négative au 31 décembre 2006, de la SOTRAPMAG, filiale à 100% de la Société, situation qui perdure depuis plusieurs années et des accords intervenus avec Golden Star concernant les Propriétés Paul Isnard, la Société a décidé afin de reconstituer en partie la situation de sa filiale de faire un abandon de créances qu’elle détient sur sa filiale SOTRAMAG à hauteur de 50% de la créance détenue au 31 décembre 2006, soit 2 285 485 USD ce qui correspond à € 1 696 206 au taux du 30/06/07 (1,34754 Euros pour 1 dollar).   Dettes Golden Star. — Dans le cadre du Protocole d’accord signé en date du 23 mars 2007 entre la Société et Golden Star, cette dernière a confirmé l’abandon total de la dette de la Société à son égard d’un montant de 8.5 millions de Dollars US correspondant au solde de la dette qui existait au moment de la réorganisation de 2004.   Franchissement de seuils. — La Société n’a pas prévu de franchissement de seuils statutaires. Toute personne physique ou morale est cependant soumise à l’application des articles L 233-7 et suivants du Code de Commerce et doit soumettre les informations requises lors du franchissement des seuils prévus à la loi. La Société a été informée de deux franchissements de seuil intervenus depuis le 1er janvier 2007 qui ont donné lieu à deux déclarations qui ont fait l’objet d’une publication sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 3 janvier 2007 et 23 mars 2007. Ces déclarations concernent un franchissement à la baisse du seuil de 5% du capital social et des droits de vote de la part de la Canadian Pension Plan Investment Board. (Déclaration n° 207C0019) et un franchissement à la baisse du seuil de 5% du capital social et des droits de vote de la part de la société Golden Star Resources Ltd. (Déclaration n° 207C0553).   Evolution du capital. — Au 30 juin 2007 le capital social de la Société s’élevait à 504.928,84 Euros, divisé en 50.492.884 actions toute de même catégorie d’une valeur nominale de 0,01 Euro chacune. Le capital est intégralement libéré.   Le nombre d’actions et le montant du capital social sont aussi susceptibles d’être augmentés suite à la levée d’options accordées dans le cadre du plan d’option de souscription d’actions de la Société. L’augmentation de capital correspondante intervient en début d’exercice suivant l’exercice au cours duquel les options ont été levées, ainsi qu’il est prévu par la loi.   En pourcentage du capital, l’évolution de la répartition du capital détenu était la suivante au 31 juillet 2007 :  Actionnaires Répartition au 31 juillet 2007 En nombre d’actions En % du capital arrondi Administrateurs et dirigeants (1) 4 579 118,00 9,07% Public 45 913 766,00 90,93%     Total 50 492 884,00 100,00% (1) Incluant XYSTUS Holding Corp. Ltd.     Il n’existe, à la connaissance de la Société, au 31 juillet 2007 aucun actionnaire, autre que, Xystus Holding Corp. détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital et des droits de vote. Toutefois, en raison du système adopté pour gérer les titres des titulaires d’actions négociés à la Bourse de Toronto, il existe sur les registres de la Société un actionnaire en nom inscrit pour plus de 10 % du capital, le « Canadian Depository Securities » (ci-après dénommée « CDS »). Cet actionnaire en nom inscrit n’exerce pas pour son compte les prérogatives d’actionnaire, mais ne fait que transmettre les instructions des véritables titulaires de ces actions. _______________________________________ (1) Organisme faisant fonction de dépositaire central et de chambre de compensation des titres au Canada.   Ressources humaines. — La société n’a pas de salariés depuis le 30 avril 2005.   Rémunération des administrateurs et des dirigeants. — Les rémunérations perçues par les dirigeants de la société au cours du 1er semestre 2007 sont les suivantes :   — Monsieur James H. DUNNETT : 5 250 dollars versés en 2007 au titre de 2006, 4 500 dollars versés en 2007 au titre du 1er trimestre 2007 et 6 000 dollars au titre du second trimestre 2007 versés après le 30 juin 2007   — Monsieur Jean-Pierre PREVOT : 6 250 dollars versés en 2007 au titre de 2006, 4 500 dollars versés en 2007 au titre du 1er trimestre 2007 et 4 500 dollars au titre du second trimestre 2007 versés après le 30 juin 2007   — Monsieur Donald R. GETTY : 7 250 dollars versés en 2007 au titre de 2006, 5 000 dollars versés en 2007 au titre du 1er trimestre 2007 et 7 000 dollars au titre du second trimestre 2007 versés après le 30 juin 2007   — Monsieur Ian L. BOXALL : 7 250 dollars versés en 2007 au titre de 2006, 5 000 dollars versés en 2007 au titre du 1er trimestre 2007 et 7 000 dollars au titre du second trimestre 2007 versés après le 30 juin 2007   — Monsieur Allan J. Marter : 5 250 dollars versés en 2007 au titre de 2006, 4 500 dollars versés en 2007 au titre du 1er trimestre 2007 et 6 000 dollars au titre du second trimestre 2007 versés après le 30 juin 2007   — David A. Watkins : 5 500 dollars versés en 2007 au titre de 2006, 5 000 dollars versés en 2007 au titre du 1er trimestre 2007 et 7 000 dollars au titre du second trimestre 2007 versés après le 30 juin 2007 Monsieur James H. Dunnett, a en outre perçu au premier semestre 2007, au travers de sa société XYSTUS Holding Corp Ltd, une somme de 100.000 Dollars US. De plus conformément aux 600 000 options octroyées à Monsieur James H Dunnett en date du 30 juin 2006, 96.000 options sont devenus exerçables à compter du 30 juin 2007, soit un total de 300.000 options sur les 600 000 options octroyées. Suite à la décision du conseil d’administration en date du 26 février 2007, Madame Susanne Hermans a été nommée Directeur Général Délégué, non administrateur de la Société. L’ensemble des administrateurs de la Société a été renouvelé dans leurs fonctions par l’assemblée générale mixte du 28 juin 2007. Monsieur Allan J Marter, Monsieur James H. Dunnett, Monsieur Jean-Pierre Prévôt et Madame Susanne Hermans ont été respectivement renouvelés dans leurs fonctions de Président du Conseil d’administration Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués par le Conseil d’Administration du 28 juin 2007.   Autorisations d’exploitation accordées pour des titres miniers pour or alluvionnaire à des tierces parties. — Au 30 juin 2007, il n’existe plus aucun AEX en cours de validité sur les PER de EURO Ressources et de sa filiale. Par ailleurs, le 13 août 2003, la SOTRAPMAG a signé, avec la société guyanaise COTMIG S.A.R.L., une convention d‘exploitation, sous forme de contrat, pour l’exploitation des ressources aurifères alluvionnaires et colluvionnaires, situées à l’intérieur de l’ensemble des huit concessions Sotrapmag de Paul-Isnard. Le projet de contrat soumis à l’Administration, le 3 juin 2003, n’a fait l’objet d’aucune opposition, ni demande de modification de la part de cette dernière. Un avenant au contrat, signé le 23 décembre 2003, autorise la COTMIG à exploiter les gisements de type primaire (filonien entre autre) sur la Concession Elysée (CO3/48) avec des cadences de production ne devant pas excéder 100 tonnes de traitement de minerai par jour. Un avenant au contrat signé en date du 13 août 2003 entre la société Sotrapmag et la Cotmig (voir point 3.2.2. du Document de Référence) a été signé en date du 15 février 2007. Aux termes de cet avenant il est convenu qu’à compter du 1er juillet 2006 et jusqu’à la fin du contrat, sauf accord préalable et écrit des Parties, le montant de la redevance mentionné à l’article 5.2.2. du contrat est porté de 4% à 8% de la Valeur Nette d’or affiné produit par Cotmig. Pour le premier semestre 2007, la SOTRAPMAG a facturé 34.210,40 euros de redevances à la COTMIG s.a.r.l. pour l’exploitation alluvionnaire des concessions C02/24, C02/46 et C03/46. Enfin, suite à la cession de la totalité du capital de la Société des Mines de Saint-Elie s.a.r.l. (« SMSE »), détentrice de la concession Saint Elie et compte tenu des accords intervenus, la Société doit toucher une redevance de 2,5% sur la totalité de la future production aurifère de Saint-Elie, ainsi qu’une redevance supplémentaire de 2,5% sur les revenus additionnels au-delà de USD 350 l’once. Ces paiements seront plafonnés à 7.500.000 USD Au titre du premier semestre 2007, la Société a perçue des redevances s’élevant à 50.374,36 euros.   Projets d’exploration. — Suite à la restructuration intervenue en 2004 et à la l’acquisition de la Redevance Rosebel, début 2005, la Société détenait début 2005, directement ou indirectement par ses filiales, la SOTRAPMAG s.a.r.l. et la société EURO Canada Inc. (dissoute depuis), des titres miniers sur les sites Paul-Isnard et un droit à Redevance sur la mine de Gross Rosebel au Surinam. Au 30 juin 2007, la Société détient, directement ou indirectement par sa filiale, la SOTRAPMAG s.a.r.l. des titres miniers sur les sites Paul-Isnard et un droit à Royalty sur la mine de Gross Rosebel au Surinam.   Paul-Isnard : Le dossier de demande de renouvellement du Permis Exclusif de Recherches de Paul-Isnard, dont la première période de validité prenait fin le 1er décembre 2002, a été déposé le 30 juillet 2002 auprès du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Cette demande comprend une réduction de superficie de près de 30 % (pour satisfaire en partie à des exigences environnementales) et une nouvelle période de validité de 5 ans. Le 6 janvier 2006, un avenant à la demande de renouvellement a été déposé auprès du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie afin de réduire la surface du permis à 140 km2. Par un arrêté en date du 17 février 2006 ; le permis a été renouvelé jusqu’au 30 novembre 2007.   Conformément à la réglementation applicable la Société a déposée le 30 juillet auprès du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières - Direction des Ressources Energétiques et Minérales, une demande de deuxième renouvellement du Permis Exclusif de Recherches de Paul Isanrd pour une durée de trois ans.   Le potentiel du site : Une évaluation des ressources aurifères de Paul-Isnard a été réalisée par la société RSG Global Pty Ltd en fin 2003. Elle était basée sur un cours de l’or à 375 Dollars US l’once et sur une teneur de coupure de 0,4 g/t Au, et met en jeu des paramètres économiques réalistes. Ainsi, sur Paul-Isnard, RSG comptabilise comme ressources présumées (« inferred ») 8,2 millions de tonnes de minerai à 1,78 g/t soit 14,62 tonnes d’or. Le tableau suivant rend compte, au 31 décembre 2006 de la part des ressources minières estimées revenant à la Société qui sont inchangée depuis le 31 décembre 2003. Du fait de l’attente de la décision du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie sur la demande de renouvellement aucun travaux n’a été effectué sur le permis de Paul Isnard au cours de l’exercice 2006 et aucune nouvelle évaluation du site n’a été faite.  Ressources minières   Ressources minières indiquées Ressources minières « inférées » Propriété Tonnes (milliers) Teneur or (g/t) Onces contenues (milliers) Tonnes (milliers) Teneur or (g/t) Onces contenues (milliers) Paul Isnard       8 215 1,78 470     Les ressources minières indiquées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité, densité, la dorme et les caractéristiques physiques avec un niveau de confiance suffisant pour permettre la mise en place appropriée de paramètre techniques et économiques en vue de justifier la planification minière et l’évaluation de la viabilité économique du dépôt. L’estimation est fondée sur des renseignements détaillés et fiables relativement à l’exploration et aux essais, recueillis à l’aide de techniques appropriées à partir d’emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages dont l’espacement est assez serré pour permettre une hypothèse raisonnable sur la continuité de la géologie et des teneurs. Les ressources minières inférées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité sur la base de preuves géologiques et d’un échantillonnage restreint et dont on peut raisonnablement présumer, sans toutefois la vérifier, de la continuité de la géologie et des teneurs. L’estimation est fondée sur des renseignements et un échantillonnage restreints, recueillis à l’aide de techniques appropriés à partir d’emplacement tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages. Dans le cadre du Contrat d’Option et du Contrat de Joint-venture, signés le 21 septembre 2004, entre GOLDEN STAR Resources Ltd., la Société et la SOTRAPMAG S.A.R.L., et suite au Protocole d’accord intervenu le 23 mars 2007 entre la Société et Golden Star, les travaux d’exploration ont repris au cours du 2ème trimestre 2007 sur le projet Paul-Isnard.   Les principaux termes du Protocole d’Accord du 23 mars 2007 sont : — Au titre de la production sur les Propriétés Paul Isnard, EURO recevra des redevances calculées de la manière suivante :   – 10% sur les 2 premiers millions d'onces produits   – 5% sur les 3 millions d'onces produits suivants multipliés, dans les deux cas, par le Cours du Marché de l’Or au-delà de $400/once. — D'ici novembre 2007, Golden Star, dépensera € 1.215.000 sur le PER Paul Isnard détenu par EURO. — Golden Star s’engage à réaliser, dans les 12 prochains mois, une étude de faisabilité sur au moins une des Propriétés. — Sous réserve d'une étude de faisabilité positive, Golden Star pense commencer la production commerciale d'ici 30 mois. — Au cas où la production commerciale devait être retardée, Golden Star versera des avances sur redevance s'élevant à 1.000.000 $ par an. Il est donc prévu d’effectuer d’ici le 30 novembre 2007, date d’expiration du premier renouvellement du PER, des travaux d’exploration pour un montant minimum de 1.215.000 Euros. Compte tenu des accords mentionnés ci-dessus, la réalisation technique de ces travaux, financés par GOLDEN STAR Resources Ltd, sera assurée par GOLDEN STAR Ressources Minières S.A.R.L., filiale à 100 % de GOLDEN STAR Resources Ltd. en Guyane. Certaines études seront confiées à des consultants spécialisés. Avant la reprise effective des travaux et l’envoi d’équipes de prospection sur le terrain, un audit sécurité environnement sera réalisé afin de vérifier la situation quant aux activités d’orpaillage clandestin sur le secteur, car les dernières informations mentionnent une forte recrudescence de cette activité dans la région.   Royalty Gross Rosebel : Le droit aux royalties sur la mine de GROSS ROSEBEL a été acquis par EURO Ressources auprès de Golden Star Resources Ltd pour un montant de 13,2 millions de dollars et des frais d’acquisition pour 0,4 millions de dollars soit 10,8 M€ au cours du 30 juin 2006. Le prix d’acquisition de ces droits a été valorisé en tenant compte de la valeur actuelle nette des décaissements à effectuer par EURO Ressources, en utilisant un taux d’actualisation de 12%. Au 31 décembre 2005, un inventaire des réserves et ressources de la mine d’or de Rosebel a été rendu public par IAMGOLD, ce dernier a été revu par une Personne Qualifié qui a préparé un rapport pour EURO selon les termes de la norme Canadienne 43-101. Cela démontre une augmentation significative dans les différentes catégories, savoir : Catégorie minérale Nombre d’onces au31 décembre 2005 Prouvée et probable (1) 3 212 000 Indiquées (2) 1 885 000 Inférées (3) 2 194 000     Réserves minérales prouvées : Les réserves minérales prouvées constituent la partie économiquement exploitable des ressources minérales mesurées, démontrées par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L’étude doit inclure les renseignements adéquats sur l’exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et autres facteurs pertinents justifiant l’extraction rentable au moment de la rédaction du rapport.   Réserves minérales probables : Les réserves minérales probables constituent la partie économiquement exploitable des ressources minérales indiquées et, dans certains cas, des ressources minérales mesurées, démontrée par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L’étude doit inclure les renseignements adéquats sur l’exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et autres facteurs pertinents démontrant qu’il est possible, au moment de la rédaction du rapport, de justifier l’extraction rentable.   Ressources minérales indiquées : Les ressources minières indiquées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité, densité, la dorme et les caractéristiques physiques avec un niveau de confiance suffisant pour permettre la mise en place appropriée de paramètre techniques et économiques en vue de justifier la planification minière et l’évaluation de la viabilité économique du dépôt. L’estimation est fondée sur des renseignements détaillés et fiables relativement à l’exploration et aux essais, recueillis à l’aide de techniques appropriées à partir d’emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages dont l’espacement est assez serré pour permettre une hypothèse raisonnable sur la continuité de la géologie et des teneurs.   Les ressources minières inférées : Les ressources minières inférées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité sur la base de preuves géologiques et d’un échantillonnage restreint et dont on peut raisonnablement présumer, sans toutefois la vérifier, de la continuité de la géologie et des teneurs. L’estimation est fondée sur des renseignements et un échantillonnage restreints, recueillis à l’aide de techniques appropriés à partir d’emplacement tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages.   Compte tenu de cela, les droits de la mine Gross Rosebel ont fait l’objet de la comptabilisation d’un complément de prix d’un montant de 1,8 millions de Dollars US (environ € 1 520 000) et ont ainsi augmenté la dette de EURO à l’égard de Golden Star au titre de l’acquisition de la mine Gross Rosebel. Dans le cadre de la détermination de la valeur de la Royalty Gross Rosebel et afin de déterminer un éventuel complément de prix, un inventaire des réserves et ressources de la mine d’or de Rosebel au 31 décembre 2006 a été rendu public par IAMGold, ce dernier a été revu par une Personne Qualifié qui a établi un rapport à la demande de la Société, en date du 7 mars 2007, un tel rapport devant être établi annuellement, selon les termes de la norme Canadienne 43-101. Il est important de noter que dans le carde de ce rapport, l’expert indépendant n’a pas pu se rendre sur site et base les conclusions de son rapport sur les informations rendus publiques par IAMGold, la Société n’ayant pas en sa qualité de détenteur d’un droit à Royalty, d’accès à quelque titre que ce soit à des informations particulières autres que le public peut avoir sur le site de IamGold. Le rapport précise : « Les nouvelles informations, ou tout autre information publique, ne donne pas de raisons suffisantes pour modifier les conclusions du précédent rapport daté du 2 mars 2006. Les données confirment que les informations précédemment transmises en application de la norme NI 43-101 concernant les réserves /ressources n’ont pas été matériellement modifié depuis le 2 mars 2006. » Ce rapport confirmant les données estimées au 31 décembre 2005, la valeur du droit à redevance GROSS ROSEBEL dans les comptes au 31 décembre 2006 a donc été maintenu. De l’information complémentaire concernant le calcul des ressources sont disponibles sur le site d’IAMGOLD www.iamgold.com. Au titre du 1er semestre 2007, aucun complément de prix n’a été calculé. Une nouvelle expertise devrait être réalisée pour la clôture des comptes annuels 2007. La Royalty Gross Rosebell due par IAMGOLD s’applique aux 7 premiers millions d’onces de la production de la mine, les paiements qui doivent être faits par IAMGOLD au titre de la Redevance Rosebel sont calculés sur la base de la production d’or de la mine de Rosebel et le cours de l’or de l’après midi à Londres. Ce montant est calculé en prenant 10% de l’excédant du prix de l’or au-dessus de 300 Dollars US par once en ce qui concerne la production minière provenant du minerais en « saprolite et la zone de transition », et 10% au-dessus de 350 Dollars US par once pour le minerai en « roche dure ». Le prix d’achat du par EURO à Golden Star a été structuré avec un paiement initial de 6 millions de Dollars US au jour de la réalisation de la cession, un paiement complémentaire de 6 millions de Dollars US au 30 juin 2005 et des paiements complémentaires si la production d’or de la mine d’or de Rosebel venait à dépasser de 2 millions d’onces. Ces paiements complémentaires seront déterminés ultérieurement en fonction du cours de l’or à ce moment là. A ce jour ce seuil n’a pas été atteint. En janvier 2005, nous avons réglé notre premier versement du a Golden Star en prélevant 6 millions de Dollars US sur une facilité de crédit auprès d’une banque, cette facilité de crédit étant soumise au respect d’un certain nombre d’obligation par la Société, en ce notamment le respect de certains ratios financiers. En septembre 2005 EURO Ressources a annoncé avoir conclu avec Macquarie Bank Ltd une augmentation de 3 millions de Dollars US de ses facilités de financements. Ce crédit supplémentaire de 3 millions de Dollars US sera remboursé à Macquarie en cinq versements trimestriels de 600 000 Dollars US chacun à partir du 31 octobre 2007. Le prêt est soumis à intérêt à un taux de LIBOR plus 2.5%, et à une commission de 1.5% du montant principal. Comme précisé dans le communiqué de Presse de la Société en date du 27 avril 2007, la Société a annoncé que la Banque Macquarie Bank Limited a donné son accord à un report du remboursement du principal dû au titre de la période du 29 avril 2007 au 29 janvier 2009. La Société a supporté des coûts administratifs qui se sont élevés à 13.333 USD au titre de ce report. Dans le cadre des financements obtenus auprès de la banque Macquarie Bank Limited, le groupe a été tenu de se protéger contre la variation du cours de l’or afin d’apporter l’assurance qu’il pourra honorer les échéances des deux emprunts. Le Groupe a donc conclu deux contrats de vente à terme d’or. Le premier est un contrat de vente à terme de 57 000 onces d’or, en dix ventes égales à 5 700 onces chacune, tous les trois mois à compter du 20 avril 2005 jusqu’au 20 juillet 2007. Le cours contractuel a été fixé à 421$ l’once. Au 30 juin 2007, ce contrat a été intégralement réglé. Le second est un contrat de vente à terme de 57 000 onces d’or à un cours fixé à 458,50$ l’once, en dix ventes égales de 5 700 onces chacune, et ce à compter d’octobre 2007. Aux termes de ces contrats, quand le cours moyen de l’or trimestriel est inférieur au prix contractuel, l’institution financière paye au Groupe la différence entre ce cours moyen et le cours contractuel pour 5 700 onces d’or. Inversement, si le cours moyen trimestriel est supérieur au cours contractuel par once d’or, le Groupe verse à l’institution financière la différence entre le cours moyen et le cours contractuel pour 5 700 onces d’or. Au cours du premier semestre 2007, le cours de l’or étant supérieur à 421 USD l’once, le groupe a versé à la banque 2 008 K€au titre du premier contrat de vente à terme d’or. Au 30 juin 2007, les contrats de vente à terme d’or s’élevaient à 12 423K$. Le Groupe a décidé la comptabilisation de cet instrument à sa juste valeur en contre partie du compte de résultat. Ils ont été comptabilisés au passif pour un montant total cumulé au 30 juin 2007 de 9 219 K€ et en produits financières pour un montant de 1 645 K€ Ces 3 millions de Dollars US s’ajoutent aux 6 millions de Dollars US déjà accordés en décembre 2004 par Macquarie Bank Ltd. Ces fonds ont été versés à Golden Star Resources Ltd., pour le règlement partiel de la Royalty Gross Rosebel, vendue 12 millions de Dollars US, qu’EURO acheta à Golden Star Resources le 31 décembre 2004. EURO a donc déjà versé 9 millions de Dollars US à Golden Star. Golden Star a accepté de modifier les conditions de paiement de la Royalty Gross Rosebel en prévoyant qu’aucun intérêt n’était du sur le règlement de 3 millions de Dollars US qui a été effectué. De plus, le dernier versement, d’un montant de 3 millions de Dollars US payable au plus tard le 31 décembre 2005, a été assujetti à un taux d’intérêt annuel de 6% jusqu’ à cette date et de 12% ensuite avec un montant fixe de 3% si le remboursement n’intervenait pas avant le 31 janvier 2006. Auparavant, un taux annuel de 12% devait s’appliquer aux sommes restant dues après le 30 juin 2005. Le montant de 3 millions de Dollars US n’ayant toujours pas été remboursé, il supporte un intérêt de 12% plus le paiement d’un montant fixe de 3%. Les intérêts versés au titre du 1er semestre 2007 se sont élevés à 180 000 Dollars US soit 134 K€. Au 30 juin 2007, la dette vis-à-vis de Golden Star s’élève à 2 694 K€ au titre de l’acquisition GROSS ROSEBEL, dont 3 122 K€ relatifs aux intérêts sur le différé de paiement. Les redevances dues à EURO au titre de la Royalty Gross Rosebel au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006, se sont élevées à 7.275.000 Euros, montant qui a été intégralement réglé par le dernier versement du 4e trimestre intervenu en janvier 2007. Au 30 juin 2007, les redevances perçues au titre de la Royalty Gross Rosebel se sont élevées à 4.088.536,86 Dollars US (3.076K€) Comme précisé dans le communiqué de Presse de la Société en date du 23 juillet 2007 : « Le montant de la redevance Rosebel pour le deuxième trimestre 2007 est en hausse de plus de plus de 50% par rapport à celui du premier trimestre 2007 qui s’élevait à 1.613.351 $, ce qui reflète la reprise de la production après la grève intervenue à Rosebel aux cours du premier trimestre 2007. Une partie de l’augmentation reflète également la hausse du cours moyen de l’or au cours du second trimestre qui a augmentée de 2,6% à 666,84 $ comparé au 649,82 $ pour le premier trimestre. Une reprise normale de la production à Rosebel, après la perturbation due à la grève au cour du premier trimestre, aura un impact positif sur nos résultats financiers ce trimestre. De plus le prix de l’or à la fin du second trimestre, était au 30 juin 2007 de 650,50 $ / once par rapport aux 661,75 $ / once au 31 mars 2007, ce qui a pour conséquence un bénéfice pour EURO au titre du second trimestre provenant de la réduction de la perte sur la valorisation à la juste valeur de nos instruments financiers dérivés ». Dans le cadre du Protocole d’accord intervenue le 23 mars 2007 entre la Société et Golden Star, Golden Star a accordé à la Société l'option de régler le « solde du paiement » du par EURO à Golden Star au titre de l’achat de la Redevance Rosebel. Cette Option représente un versement en espèces de 4 150 000 $ le 30 juin 2007 au plus tard avec un droit d’extension jusqu’au 31 décembre 2007, moyennant un paiement complémentaire. Ces versements supplémentaires d'acquisition à Golden Star se rapportent à la future production de Rosebel. Bien que la Société s'attende à ce que les versements ne commencent que vers la fin 2010 ou plus tard, le total des obligations pourraient s'élever à 30 millions de dollars avec la pleine production de 7 millions d'onces de la Redevance Rosebel. Nous sommes dans l’attente de la formalisation et de la finalisation de l’ensemble de ces accords.   Patricia Mining : Par un communiqué de presse en date du 14 mars 2007, la Société a annoncé avoir conclu une lettre d’intention avec Patricia Mining Corp. (« PAT ») (TSX-V: PAT) par laquelle PAT a consenti à EURO une période d'exclusivité jusqu’au 11 mai 2007 afin de pouvoir procéder à un audit en vue d’un rapprochement des deux sociétés. PAT a également accepté de ne pas solliciter d'autres propositions, sous réserve de l’exercice par le conseil d’administration de ces obligations de gestion. Les dispositions de cette lettre d’intention prévoyaient sa révocation le 11 mai 2007 dans l’éventualité où un accord définitif et opposable entre EURO et PAT ne serait pas réalisé à cette date. Les termes et conditions de cette lettre d’intention sont précisés dans les communiqués de Presse de la société en date du 14 mars 2007 et 27 avril 2007. Par un communiqué de presse en date du 10 mai 2007, la Société a annoncé qu’elle a décidé conjointement avec Patricia Mining Corp. (TSX-V: PAT) (« PAT ») de ne pas proroger la lettre d’intention entre les deux sociétés expirant le 11 mai 2007. Au cours de la période d’audit, PAT et son associé dans le joint venture Island Gold Mine, Richmont ont communiqué une nouvelle estimation des ressources. Cependant, le rapport technique et les plans des mines relatifs à cette annonce n’étaient pas encore été finalisés. EURO a donc considéré qu’en l’absence desdits rapports techniques, il y avait une possibilité limitée de pouvoir utiliser la production et les flux de trésorerie estimés résultant de la participation de PAT dans Island Gold Mine pour soutenir le financement de l’acquisition de PAT. Par conséquent, le conseil d’administration d’EURO a décidé de ne pas donner suite à l’acquisition de PAT.   Risques environnementaux. — Dans le cadre d’une activité d’exploration ou d’exploitation minière en France, une réglementation particulière relative à la préservation de l’environnement doit être respectée. Cette réglementation est principalement dictée par le Code de l’Environnement et le Code Minier et placée sous le contrôle de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement – DRIRE et de l’Office National des Forêts. La Société et sa filiale n’ayant pas à l’heure actuelle d’activité d’exploration ou d’exploitation, elles ne sont pas soumises directement à cette réglementation. Néanmoins, depuis plus de 10 ans, la plupart des sites aurifères de Guyane, pour ne pas dire tous, font l’objet d’une invasion massive et continue de la part de nombreux orpailleurs clandestins, principalement d’origine brésilienne, mais également surinamaise. Les sites aurifères détenus par la Société ou sa filiale n’échappent pas à cette invasion. Ces orpailleurs travaillent, de façon anarchique, soit à l’aide de pompes dans des chantiers situés dans les vallées pour l’exploitation de l’or alluvionnaire, soit à l’aide de détecteurs de métaux (et, depuis peu, à l’aide de broyeurs) sur les filons de quartz aurifère situés sur les collines, dans un non respect total de l’environnement (déforestation incontrôlée, non respect du circuit de l’eau, pollution au mercure, détritus, chasse intensive et incontrôlée). Certains orpailleurs illégaux sont équipés de matériel lourd (pelleteuses). À Paul-Isnard notamment (secteur d’Elysée), des galeries et des puits d’une profondeur de plusieurs dizaines de mètres ont été ouverts et présentent un réel danger. Cette situation a été dénoncée continuellement et à plusieurs reprises par des plaintes déposées auprès de l’Administration de Guyane (Préfecture et Procureur de la République), pour chacun des sites concernés. Ces plaintes ont été suivies d’interventions des forces de l’ordre qui, malheureusement, se sont révélées, jusqu’ici, sans réelle efficacité sur le terrain. En plus de ce pillage manifeste des ressources en or de la société, cet orpaillage clandestin va de pair avec une insécurité grandissante, liée à la circulation de bandes armées. Meurtres, braquages et attaques à main armée, vols d’or, trafics d’armes, commerces illicites, prostitution, circulation de drogues dures, ... sont monnaie courante sur ces sites, l’ensemble des autorités compétentes ayant été informé de cette situation. Il va sans dire que ce pillage des ressources aurifères de sub-surface (aussi bien en alluvionnaire qu’en primaire), les problèmes environnementaux et cette insécurité constituent des éléments extrêmement négatifs pour les compagnies minières, dépréciant considérablement la valeur des projets affectés par ces pratiques, restreignant les possibilités de reprise des travaux de terrain, car mettant en danger les équipes de prospection.   Description de l'évolution prévisible de l'activité sur les douze prochains mois : Compte tenu des déclarations faites par IAMGOLD, nous pouvons nous attendre à ce que la production de la mine Gross Rosebel soit en conformité avec les prévisions actuelles d’IAMGOLD d’une production annuelle sur 2007 de 255.000 onces, et de 275.000 onces par an ultérieurement, ou de 350.000 onces par an si IAMGOLD décide de réaliser son programme d’expansion actuellement en cours d’étude.. Ceci est de bon augure pour le futur à long terme de la Société. Les redevances pour les 12 prochains mois devraient être probablement identiques au résultat trimestriel actuel ramené sur une base annuel, à condition que le cours de l’or se maintienne aux alentours de 665$ l’once. Toute augmentation du cours de l’or aura un impacte favorable sur les revenus perçu, mais un impact défavorable sur la comptabilisation à sa juste valeur des instruments de couverture de la Société.   Par ailleurs, nous continuerons à chercher à développer nos intérêts en Guyane. De même, la Société envisage toujours de chercher à acquérir et détenir des redevances sur des mines d’or en exploitation. Un marché de l'or soutenu rend les acquisitions plus difficiles à conclure qu'un marché plus clame voire en baisse. Tout projet d’acquisition qui pourrait être envisagé se ferait en utilisant un schéma liant un financement par la dette et par les capitaux propres. Enfin, sous réserve que le cours de l’or se maintienne au niveau actuel, nous prévoyons une amélioration continue de la trésorerie de la Société sur les douze prochains mois.   Paris, le 3 août 2007.  Le Directeur Général : James H. Dunnett.     Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.     Mesdames, Messieurs,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Euro Ressources S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous

Description : 0715204 8 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     EURO RESSOURCES SA  Société anonyme au capital de 504.928,84 €. Siège social : 23, rue du Roule – 75001 Paris 390 919 082 R.C.S. Paris. SIRET 390 919 082 00086   Législation applicable. — Société anonyme soumise au droit français.   Objet social. - La Société a pour objet :   l’exploration, le développement, l’exploitation et la commercialisation de toute ressource minière ;   le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association et participation ou de prise ou de dation en location-gérance de tous biens et autres droits ;   -    et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.   Durée. — La société est constituée pour une durée de 99 ans devant expirer le 19 avril 2093, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.   Capital social. — Au 1er octobre 2007, le capital social est fixé à la somme de 504.928,84 €. Il est divisé en 50.492.884 actions de même catégorie d’une valeur nominale de 0,01 € chacune, intégralement souscrites et libérées.   Exercice social. — L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Avantages particuliers. — Néant.   Parts de fondateurs ou parts bénéficiaires. — Néant.   Catégorie et forme des actions. — Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à inscription dans les conditions légales et réglementaires.   La société peut, à tout moment, demander à l’organisme chargé de la compensation des titres, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, des renseignements concernant les détenteurs des actions ou de titres conférant à terme le droit de vote dans les assemblées générales ainsi que la quantité d’actions ou de titres détenue par chacun d’eux et, les cas échéant, les restrictions dont les actions ou les titres peuvent être frappés.   Négociabilité des actions. — Les statuts de la société ne prévoient aucune restriction relative au transfert des actions.   Assemblées générales. — Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales dans les conditions définies par la loi. Toute assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.   Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, mêmes absents, dissidents ou incapables.   Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.   Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné :   — en ce qui concerne les actionnaires titulaires des actions nominatives, à l’inscription des actions au nom de l’actionnaire sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale ; — en ce qui concerne les actionnaires titulaires d’actions au porteur, à la transmission dans les conditions prévues à l’article R 225-85 du Code de Commerce, d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; ou — voter par correspondance ; ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.   L’intermédiaire qui a satisfait aux dispositions légales en vigueur peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions n’ayant pas son domicile sur le territoire français. La société est en droit de demander à l’intermédiaire visé à l’alinéa précédent de fournir la liste des propriétaires non-résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés.   Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme de papier, soit, sur décision du conseil d’administration mentionnée dans l’avis de réunion et de convocation, par télétransmission.   Les assemblées générales délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Droit de vote. — Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Il n’existe pas de droit de vote double.   Franchissement de seuil statutaire. — Seuils légaux prévus par l’article L. 233-7 du Code de commerce.   Affectation et répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Si les comptes de l’exercice approuvés par l’assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’assemblée générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, ou de le reporter à nouveau ou de le distribuer.   Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice.   Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fond de réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint le dixième du capital social.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.   Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice.   Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.   Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.   Les pertes s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.   Répartition du boni de liquidation. — En cas de liquidation, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.   Obligations en circulation. — Néant.   Emprunts obligataires garantis par la société. — Néant.   Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Augmentation de capital. —  En vertu de la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société du 11 décembre 2006, du conseil d’administration de la Société du 4 juin 2007 et de la décision du Directeur Général en date du 27 septembre 2007, il a été décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 100.985,76 euros par émission de 10.098.576 actions nouvelles, de 0,01 euro de nominal chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription à raison de 1 action nouvelle pour 5 actions anciennes, à souscrire et à libérer en espèces. Il n’existe pas de clause de sur allocation.   Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce et aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société du 11 décembre 2006, , si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra, soit limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues dans le cas où celles-ci représenteraient au moins les trois quarts de l’augmentation de capital décidée, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit les offrir au public.   Prix de souscription. — Le prix de souscription est de 0,75 euro par action, à libérer intégralement en numéraire à la souscription, dont 0,01 euro de valeur nominale, et 0,74 euro de prime d'émission.   Nombre d’actions nouvelles à émettre. — 10.098.576 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune soit une augmentation de capital d’un montant nominal total de 100.985,76 euros.   Montant de l’émission. — Le montant total de l'émission, prime d'émission incluse, s'élève à 7.573.932,00 euros (dont 100.985,76 euros de nominal et 7.472.946,24 euros de prime d’émission), correspondant au produit du nombre total d'actions nouvelles émises, soit 100.985.760 actions nouvelles, par le prix de souscription d'une action nouvelle, soit 0,75 euros (0,01 euro de nominal et 0,74 euro de prime d'émission).   Période de souscription. — Du 9 octobre 2007 au 2 novembre 2007 inclus. Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 8 octobre 2007 après la clôture. Ils seront négociés exclusivement sur l’Eurolist d’Euronext Paris du 9 octobre 2007 au 2 novembre 2007 inclus sous le code ISIN FR0010526244. Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur prestataire habilité, teneur de compte et conservateur de leurs titres, et verser le prix de souscription correspondant.   Catégorie d’actions émises et caractéristiques. — Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance au 1er janvier 2007. Les actions nouvelles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société sur Eurolist d’Euronext Paris et sur la Bourse de Toronto ayant pour code ISIN FR0000054678 et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.   Droit préférentiel de souscription. — L’émission est réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Souscription à titre irréductible — La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux propriétaires en France et dans les Provinces et le Territoire du Canada des actions anciennes détenues à l’issue de la séance de bourse du 8 octobre 2007, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune pour 5 actions anciennes possédées (5 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 1 action au prix d’émission de 0,75 euro), sans qu'il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.   Souscription à titre réductible — En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'actions nouvelles résultant de l'exercice de leurs droits à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible, seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses droits de souscription que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les prestataires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.   Révocation des ordres de souscription. — Les ordres de souscription sont irrévocables.   Valeur théorique du droit préférentiel de souscription — Sur la base du cours de clôture de l’action EURO Ressources le 26 septembre 2007, soit 1,20 euros, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s’élève à 0,075 euro.   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable, exclusivement sur l’Eurolist d’Euronext Paris, pendant la durée de la période de souscription dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne.   Restrictions au droit préférentiel de souscription. — le droit préférentiel de souscription est exclusivement réservé aux propriétaires en France et dans les Provinces et le Territoire du Canada des actions anciennes détenues à l’issue de la séance de bourse du 8 octobre 2007, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels.   Intention de souscription des principaux actionnaires et des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance. — Des actionnaires de la Société (Xystus Holding Corp Ltd, Tocqueville Management, Golden Star Ressources, Macquarie Bank Limited, Monsieur et Madame Ian Boxall, Messieurs Don Getty, Allan Marter, David Watkins et Monsieur Hichem Jouaber) représentant environ 18,69% du capital se sont engagés à souscrire à l’augmentation de capital, à titre irréductible à hauteur de la totalité de leurs droits préférentiels de souscription attachés à leurs actions, ce qui représenterait environ 18,69% de l’augmentation de capital et certains d’entre eux (Xystus Holding Corp. Ltd, Tocqueville Management et Messieurs David Watkins et Hichem Jouaber) se sont engagés également à souscrire, à titre réductible à hauteur de 725.000 actions nouvelles ce qui représente environ 7,18 % de l’augmentation de capital. Enfin Macquarie Bank Limited et Golden Star se sont engagés, outre les souscriptions à titre irréductible comprise dans les 18,69%, ou à titre réductible comprise dans les 7,18% mentionnées ci-dessus à souscrire à hauteur d’environ 51,61 % de l’augmentation de capital, si le Conseil d’Administration le leur demandait conformément aux dispositions de l’article L 225-134 du Code de Commerce. La Société n’a pas connaissance de l’intention d’autres actionnaires de souscrire à l’augmentation de capital.   Garantie. — L’émission des actions ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L.225-145 du Code de Commerce.   Intermédiaires financiers. — Les souscriptions des actions et les versements des fonds par les souscripteurs seront reçus jusqu’au 2 novembre 2007 inclus en France auprès de leur intermédiaire financier habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais auprès de BNP Paribas Securities Services. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez BNP Paribas Securities Services, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital.   Forme et mode d’inscription en compte des actions. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. En application des dispositions de l'article L.211-4 du Code monétaire et financier, les actions, quelle que soit leur forme, seront dématérialisées. Les actions nouvelles seront, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la Société ou un prestataire habilité. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez :   — BNP Paribas Securities Services, mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ; — un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres nominatifs administrés ou au porteur.   Le transfert de propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au crédit du compte de l'acheteur conformément aux dispositions de l'article L.431-2 du Code monétaire et financier. Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations d’Euroclear France, Euroclear Bank S.A./N.V., de Clearstream Banking S.A., ainsi qu’auprès de la Bourse de Toronto et seront inscrites en compte à partir du 16 novembre 2007 selon le calendrier indicatif.   Restrictions de vente, d’offre et de souscription. — L’offre sera ouverte au public en France et dans les Provinces et Territoire du Canada. La diffusion du prospectus ou la vente des actions et des droits préférentiels de souscription ou la souscription des actions peuvent, dans certains pays, y compris les Etats-Unis d’Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Les prestataires habilités ne pourront accepter de souscriptions aux actions nouvelles ni d’exercices des droits préférentiels de souscription de clients ayant une adresse située dans un pays ayant instauré de telles restrictions. Les ordres correspondants seront réputés être nuls et non-avenus. Toute personne (y compris les trustees et les nominees) recevant ce prospectus ne doit le distribuer ou le faire parvenir dans de tels pays qu'en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui pour quelque cause que ce soit transmettrait ou permettrait la transmission de ce prospectus dans de tels pays, doit attirer l'attention du destinataire sur les restrictions applicables à l’offre. De façon générale, toute personne exerçant ses droits préférentiels de souscription hors de France devra s’assurer que cet exercice n’enfreint pas la législation applicable. Le prospectus ou tout autre document relatif à l’augmentation de capital, ne pourra être distribué hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation locale applicable.   Prospectus. — Des exemplaires du prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 28 septembre 2007 sous le numéro 07-340 et constitué du document de référence de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 18 juin 2007 sous le numéro R 07-110, des comptes consolidés de la Société au 30 juin 2007 et du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes sont disponibles sans frais auprès du siège social de la Société et auprès de BNP Paribas, Securities Services, 25 quai Panhard et Levassor - 75013 - Paris.     L’attention du public est attirée sur la section « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers.   Le prospectus peut également être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org et sur le site Internet de la Société : www.euroressources.fr   Bilan. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société, arrêtés au 31 décembre 2006, ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2007 et les comptes consolidés au 30 juin 2007 font partie intégrante du prospectus.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris et de la Bourse de Toronto des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus et exclusivement sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes avant le 2 novembre 2007 inclus.   EURO Ressources SA, Le Directeur Général : James H. Dunnett, faisant élection de domicile au siège social de la société, 23, rue du Roule – 75001 Paris.     0715204

Description : 0713357 20 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 504 928,84 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France).  390 919 082 R.C.S. Paris Siret : 390 919 082 00086. - APE : 142 A.   Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2006 et suivants, jusqu'au cours du deuxième trimestre 2007, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après :   Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.)   Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/06 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 7.249 1.573 2.007 2.011 1.658     Total 7.249 1.573 2.007 2.011 1.658   Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/07 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 3.265 1.300 1.965 0 0     Total 3.265 1.300 1.965 0 0   Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.     0713357

Description : 0712976 13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 504.928,84 Euros Siège social : 23, rue du Roule – 75001 – Paris 390 919 082 RCS Paris Siret : 390 919 082 00086. – APE : 142 A   I – Approbation des comptes annuels  Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 30 avril 2007, ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 28 juin 2007.  II – Attestations des commissaires aux comptes  1.  Rapport général sur les comptes sociaux.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :   le contrôle des comptes annuels de la société EURO RESSOURCES, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l’annexe sur les changements comptables intervenus au cours de l’exercice concernant les compléments de prix à payer relatif à l’acquisition du droit aux redevances Gross Rosebel.   II - Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 juin 2007   Les commissaires aux comptes      PricewaterhouseCoopers Audit      S & W Associés     Jean-François Châtel        Vincent Young           2.  Rapport général sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société EURO RESSOURCES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II - Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Comme indiqué dans la note 5.1 aux comptes consolidés, la société a maintenu à l’actif de son bilan la valeur des droits aux royalties de la mine Gross Rosebel sur la base d’un rapport d’expertise (évaluation du gisement). Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées et à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses retenues.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 juin 2007   Les commissaires aux comptes       PricewaterhouseCoopers Audit      S & W Associés     Jean-François Châtel        Vincent Young     III. — Affectation du résultat L'assemblée générale du 28 juin 2007 a approuvé la proposition du conseil d’administration, et a décidé d'affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2006 qui s’élève à 993.605,14 € en totalité au compte report à nouveau débiteur qui s’élève, après cette affectation, à la somme de (37.396.880,65 €). 0712976

Description : 0709479 22 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 504 428,84 €.Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France).R.C.S. Paris 390 919 082 Siret : 390 919 082 00086. - APE : 142 A.     Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2006 et suivants, jusqu'au cours du premier trimestre 2007, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après : Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.)   Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/06 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 7.249 1.573 2.007 2.011 1.658 Total 7.249 1.573 2.007 2.011 1.658 Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/07 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 1.300 1.300 0 0 0 Total 1.300 1.300 0 0 0   Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.       0709479

Description : 0709226 20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EURO RESSOURCES S.A.   Société Anonyme au Capital de 504.428,84 Euros Siège social : 23, rue du Roule – 75001 - Paris 390 919 082 RCS Paris  RECTIFICATIF A L’AVIS DE CONVOCATION  MM. les actionnaires sont avisés que suite à la publication de l’avis de convocation publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 juin 2007 bulletin n°71, il y a deux rectificatifs :   « L’Assemblée se tiendra le Jeudi 28 juin 2007 et non pas le mardi 28 juin 2007 » « Au paragraphe 1°) de la quatorzième résolution il convient de lire 10.000.000 Euros en lieu et place de 250.000.000 Euros ».   Le reste est inchangé.   Le conseil d'administration.   0709226

Description : 0708938 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EURO RESSOURCES S.A.   Société Anonyme au Capital de 504.428,84 Euros   390 919 082 RCS Paris Siége social : 23, rue du Roule – 75001 - Paris   AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont avisés que suite à la publication de l’avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2007 bulletin n°62, il y a de nouveaux points à l’ordre du jour, qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte des actionnaires de EURO RESSOURCES (la "Société") qui se tiendra, le mardi 28 juin 2007 à 10 h 00, au Hilton Arc de Triomphe Paris, 51-57, rue de Courcelles, Paris, France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE ORDINAIRE   Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 Approbation des comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, Approbation et ratification des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce Ratification de la cooptation d’un administrateur Renouvellement du mandat des administrateurs   ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE EXTRAORDINAIRE   Approuver les modifications du plan de stock option de la société Délégation au conseil d’administration d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société, selon les dispositions de l’article L 225-129-6 du Code du Commerce français Pouvoirs en vue des formalités PROJET DE RESOLUTIONS   Vous trouverez ci-dessous le texte des nouvelles résolutions à titre extraordinaire qui s’insère après les résolutions à titre ordinaires, la treizième résolution concernant les pouvoirs pour les formalités, se trouvant ainsi décalée à la fin. Les résolutions précédemment publiées n’étant pas modifiées.   Décisions à titre extraordinaire   TREIZIÈME RÉSOLUTION – modifications du plan de stock option de la société   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décident d’approuver la modification du Plan de Stock Option de la Société afin de retirer les règles de levée des options, concernant l’octroi de plus de 500.000 options permettant de souscrire des actions ordinaires et en conséquence de supprimer les deux premiers paragraphes du paragraphe « Calendrier pour la levée des Options » qui est désormais rédigé comme suit :   « Les Administrateurs détermineront le calendrier de levée des options et pourront décider que toutes les options octroyées pourront être levées juste après leur octroi.»   QUATORZIÈME RÉSOLUTION – délégation au conseil d’administration d’emettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit preferentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées   « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital de la société est entièrement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment l’article L. 225-138 du Code de commerce,   1°) Délègue au conseil d’administration le pouvoir d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant maximum de 250 000 000 €, en ce compris toute prime d’émission éventuelle, ou de sa contre-valeur en toutes autres monnaies :   - par l’émission d’actions nouvelles en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances ;   - par l’émission de bons de souscription d’actions en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger à titre gratuit ou onéreux à souscrire en espèces, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés aux actions visées au paragraphe ci-dessus ou à toute valeurs mobilières visées au paragraphe suivant et pouvant être émis simultanément avec les actions ou les valeurs mobilières ;   - par l’émission de toutes valeurs mobilières ou valeurs mobilières composées, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances, en France et/ou le cas échéant à l’étranger, ouvrant droit, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société (« Valeurs Mobilières»).   2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres objet de la présente délégation au bénéfice de personnes qui remplissent les critères de chacun des paragraphes 1 et 2 ci-dessous :   1) L’acquéreur potentiel doit acquérir les actions assorties ou non de bons de souscription d’actions ou des bons de souscriptions d’actions pour compte propre conformément aux conditions requises par la Loi Canadienne applicable, et ;   2) L’investisseur potentiel doit (i) être résident au Canada ou en France, (ii) avoir une connaissance du domaine minier et (iii) avoir déjà investit dans une telle activité.   3°) Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation donnée au 1°) ci-avant emporte, au profit des propriétaires des valeurs mobilières et des bons émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les actions, les bons et les Valeurs Mobilières émis donnent droit, immédiatement ou à terme.   4°) Décide que, si les Règles du Toronto Stock Exchange (ci-après désigné le « TSX ») s’appliquant à la détermination du Prix de Souscription d’une Action faisant l’objet d’une Option / (Promesse d’achat) dès lors que l’exemption définie à la Section 602 (g) du « TSX Company Manual » (ou de toute exemption équivalente pouvant alors exister) ne peuvent être applicable, la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de pouvoirs, après prise en compte, en cas d’émission d’actions, de bons autonomes de souscription d’actions ou de Valeurs Mobilières du prix d’émission desdits actions, bons ou Valeurs Mobilières, sera égale ou supérieure au prix minimum résultant des règles du TSX, qui exigent que :   a) Chaque action (ou Valeur Mobilière autre que des bons) émise dans le cadre d’un placement privé doit être émise à un prix (ou avec un prix de conversion) supérieur ou égal à la valeur de clôture de l’action sur le TSX le jour précédent celui au cours duquel le TSX est informé du projet de placement privé, diminué du rabais maximum autorisé, savoir :    Cours par action                 Rabais maximum autorisé par rapport au cours du marché  CDN 0,50 ou moins          25 % Entre CDN 0,51 et CDN 2,00                          20 %  Au-delà de CDN 2,00              15 %                              b) Chaque bon émis dans le cadre d’un placement privé doit avoir un prix d’exercice supérieur ou égal à la valeur de clôture du TSX le jour précédent celui au cours duquel le TSX est informé du projet de placement privé, sans aucun rabais autorisé.   5 )  Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions fixées par la loi :   - pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, la délégation donnée au 1°) ci-avant à l’effet notamment de :   - déterminer les dates, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération, pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission et les autres modalités des émissions, - fixer les montants à émettre et la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance, - procéder à tous ajustements ou modifications requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions, bons ou Valeurs Mobilières créées, - apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation,- et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.   - en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions sur présentation d’un bon ou d’une Valeur Mobilière, pour acheter en bourse ou hors bourse ces bons ou Valeurs Mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales et réglementaires ;   - Si le Conseil d’administration considère que cela est nécessaire et approprié de prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième (1/10e) du nouveau capital.   6 ) Cette délégation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.    QUINZIÈME RÉSOLUTION – Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société, selon les dispositions de l’article L 225-129-6 du Code du Commerce français   « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail, délègue au conseil d’administration la faculté d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1.700 € par émission d’actions réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables.   Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions définies à l’article L.443-5 du Code du travail.   La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables.   La présente délégation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la présente assemblée.   L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au président, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   Déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés pourront souscrire aux actions émises en application de la présente délégation ;   Fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;   Déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ;   Décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;   Constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;   Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;   Sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;   Et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. »   ——————————   Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale mixte : a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte «nominatif pur» ou «nominatif administré», au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2007 à minuit heure de Paris ; b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale mixte et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2007 à minuit heure de Paris.   Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale mixte par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la BNP Paribas Securities Services GCT Emetteurs Service Assemblées Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Pour cette Assemblée générale mixte, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.   Le conseil d'administration.         0708938

Description : 0707452 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EURO RESSOURCES S.A.   Société Anonyme au Capital de 504.428,84 Euros Siége social : 23, rue du Roule – 75001 - Paris 390 919 082 RCS Paris  AVIS DE REUNION   MM. les actionnaires sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire des actionnaires de EURO RESSOURCES (la "Société") sera convoquée, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 Approbation des comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, Approbation et ratification des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce Ratification de la cooptation d’un administrateur Renouvellement du mandat des administrateurs   PROJET DE RESOLUTIONS     PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2006   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.    DEUXIÈME RÉSOLUTION - AFFECTATION DES RÉSULTATS   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’élèvent à 993.605,14 € décident d’affecter ledit bénéfice en totalité au compte report à nouveau débiteur qui s’élèverait, après cette affectation, à la somme de (37.396.880,65 €). Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.    TROISIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L’EXERCICE 2006   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif aux Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2006 et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2006 approuvent lesdits Comptes consolidés de la Société, ainsi que les documents s’y référant, pour l’exercice fiscal 2006 tel que présenté aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence une perte de -2.542 K€) (conformément aux normes IFRS).   QUATRIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :   -    de l’absence d’une autorisation spécifique préalable du contrat de prestations avec SOTRAPMAG, -    du rapport spécial des Commissaires aux Comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention de prestation de services passé avec SOTRAPMAG n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le Conseil d’Administration,   décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention de prestation de services avec SOTRAPMAG.    CINQUIÈME RESOLUTION - APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS    L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport.   SIXiÈME RESOLUTION – ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Monsieur David Watkins en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 6 octobre 2006, en remplacement de Golden Star Resources Ltd., démissionnaire à compter du 15 août 2006, pour la durée du mandat de Golden Star Resources Ltd. restant à courir, soit jusqu'à l’issue de la présente Assemblée.    SEPTIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr DONALD GETTY   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Donald Getty vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Donald Getty pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.    HUITIÈME RESOLUTION - Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr JEAN-PIERRE PRÉVÔT   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Jean-Pierre Prévôt vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Jean-Pierre Prévôt pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.    NEUVIÈME RESOLUTION - Renouvellement du mandat d’administrateur de MR DAVID WATKINS   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.    DIXIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr ALLAN MARTER   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Allan Marter vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Allan Marter pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   ONZIÈME RESOLUTION - Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr JAMES H. DUNNETT   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr James H. Dunnett vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr James H. Dunnett pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.    DOUZIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr IAN BOXALL   Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.    TREIZIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS   Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.   ———————————    Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale.   Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.   Tout actionnaire quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les titulaires devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée.   Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demande, par lettre recommandée avec avis de réception, un formulaire auprès de BNP Paribas Securities Services GCT Emetteurs Service Assemblées Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Pour cette assemblée générale, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.   Le conseil d'administration.   0707452

Description : 0704976 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           EURO RESSOURCES S.A.  Société anonyme au capital de 504 428,84 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris. 390 919 082 R.C.S. Paris.  Projets documents annules non vérifiés par les commissaires aux comptes.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En euros.)    Actif   31/12/2006 31/12/2005 Brut Amortissement dépréciation Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilise :         Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement 4 052 292 4 052 292     Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeur similaire fonds commercial (1) 11 145 984 1 597 883 9 548 101 10 181 278 Autres immobilisations incorporelles 166 746 104 654 62 093 123 821 Immobilisations incorporelles en cours         Avances et acomptes         Immobilisations corporelles :         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels       726  Autres immobilisations corporelles 5 066 1 607 3 456 10 861 Immobilisations corporelles en cours         Avances et acomptes         Immobilisations financières (2) :         Participations 3 316 986 3 316 986 0 0 Créances rattachées à des participations 5 031 092 5 031 092 0 0 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille         Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 16 060 8 395 7 665 4 290   23 734 225 14 112 908 9 621 317 10 320 976 Actif circulant :         Stocks et en-cours :         Matières premières et autres approvisionnements         En-cours de production (biens et services)         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes :         Créances (3)         Clients et comptes rattachés 1 757 848   1 757 848 1 228 491 Autres créances 3 610 707 3 462 148 148 559 64 344 Capital souscrit - appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement :         Actions propres         Autres titres 50 288   50 288   Instruments de trésorerie         Disponibilités 1 201 956   1 201 956 1 225 798 Charges constatées d'avance (3) 18 936   18 936 1 923           6 639 733 3 462 148 3 177 585 2 520 555  Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des emprunts         Ecarts de conversion Actif       907 931 Total général 30 373 959 17 575 056 12 798 903 13 749 462 (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d'un an (brut). (3) Dont à plus d'un an (brut).   Passif 31/12/2006 Net 31/12/2005 Net Capitaux propres :     Capital (dont versé : 504 429) 504 429 494 029 Primes d'émission, de fusion, d'apport 38 387 185 37 928 169 Ecarts de réévaluation     Ecart d'équivalence     Réserves :     Réserve légale     Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées 30 216 30 216 Autres réserves     Report à nouveau -38 390 486 -37 994 506 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 993 605 -395 980 Subventions d'investissement     Provisions réglementées       1 524 949 61 929 Autres fonds propres :     Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres     Provisions :     Provisions pour risques   907 931 Provisions pour charges 3 049 935     3 049 935 907 931 Dettes (1) :     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 3 910 662 6 621 245 Emprunts et dettes financières (3) 2 647 208 5 087 434 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Fournisseurs et comptes rattachés 486 419 723 899 Dettes fiscales et sociales 18 518 4 309 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 858 629 342 545 Instruments de trésorerie     Produits constatés d'avance (1)       7 921 435 12 779 432 Ecarts de conversion Passif 302 583 171 Total général 12 798 903 13 749 462 (1) Dont à plus d'un an (a) 4 465 018 9 276 924 (1) Dont à moins d'un an (a) 3 456 418 3 502 508 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque     (3) Dont emprunts participatifs     (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours           II. — Compte de résultat. (En euros.)       31/12/2006 31/12/2005 France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1) :         Ventes de marchandises         Production vendue (biens)         Production vendue (services) 139 586   139 586 25 663 Chiffre d'affaires net 139 586   139 586 25 663 Production stockée         Production immobilisée         Produits nets partiels sur opérations à long terme         Subventions d'exploitation         Reprises sur provisions et transfert de charges     585 733 745 795 Autres produits     7 086 620 3 876 687       7 811 939 4 648 144 Charges d'exploitation (2) :         Achats de marchandises         Variation de stocks         Achat de matières premières et autres approvisionnements         Variation de stocks         Autres achats et charges externes (a)     1 393 166 1 324 287 Impôts, taxes et versements assimilés     19 907 1 727 Salaires et traitements       20 172 Charges sociales       4 197 Dotations aux amortissements et provisions :         Sur immobilisations : dotations aux amortissements     706 538 1 021 203 Sur immobilisations : dotations aux provisions         Sur actif circulant : dotations aux provisions         Pour risques et charges : dotations aux provisions     12 700   Autres charges     218 623 100 685       2 350 935 2 472 271 Résultat d'exploitation     5 461 004 2 175 874 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :         Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers :         De participations (3)         D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)         Autres intérêts et produits assimilés (3)     19 424 54 698 Reprises sur provisions et transfert de charges     907 931 233 928 Différences positives de change     23 525 80 596 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement               950 880 369 222 Charges financières :         Dotations aux amortissements et aux provisions     334 916 907 931 Intérêts et charges assimilées (4)     3 987 095 846 435 Différences négatives de change     262 555 539 501 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement               4 584 566 2 293 866 Résultat financier     -3 633 686 -1 924 644 Résultat courant avant impôts     1 827 318 251 230 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion         Sur opérations en capital         Reprises sur provisions et transferts de charges         Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion       2 278 Sur opérations en capital     380 661 643 478 Dotations aux amortissements et aux provisions     453 052 1 453       833 713 647 209 Résultat exceptionnel     -833 713 -647 209 Participation des salariés aux résultats         Impôts sur les bénéfices         Total des produits     8 762 819 5 017 367 Total des charges     7 769 214 5 413 346 Bénéfice ou perte     993 605 -395 980 (a) Y compris :         Redevances de crédit-bail mobilier       -3 160 Redevances de crédit-bail immobilier         (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs         (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs         (3) Dont produits concernant les entités liées     139 586   (4) Dont intérêts concernant les entités liées       84 371       III. — Annexe aux comptes sociaux.   1. – Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)   Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2006 dont le total est de 12 798 902,51 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice de 993 605,14 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été établis le 28 mars 2007. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — Continuité de l'exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti, en utilisant une méthode d'amortissement sur une durée d'utilité fonction de ses caractéristiques propres. Les frais de développement sont capitalisés s'ils répondent aux critères énoncés par le règlement sur les actifs. Les frais de développement capitalisés sont amortis sur la durée probable de vie de l'immobilisation incorporelle à partir de sa mise en service. Les concessions, brevets et licences correspondent aux droits à redevances relatives à la mine Gross Rosebel. Ces droits sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, déterminé en fonction du niveau de production attendue de la mine et amortie en fonction de son exploitation réelle, estimée à fin décembre 2006 à 14 ans, sur base d'une production constante. La dotation aux amortissements calculée est égale au produit des quantités extraites de l'année rapportée à la valeur nette comptable des droits au 1er janvier, divisé par les quantités restantes à extraire à cette même date. Conformément au PCG 2005, toute modification significative de l'estimation de la réserve globale de la mine entraînera la révision prospective du plan d'amortissement des droits. Les autres immobilisations incorporelles correspondent aux coûts d'emprunt relatif au financement de l'acquisition des droits à redevance de la mine Gross Rosebel.   Immobilisations corporelles. — Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition, augmenté des frais accessoires. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilité de l'immobilisation : — Matériel et outillage : 5 ans ; — Mobilier de bureau : 3 à 5 ans ; — Matériel de bureau : 3 à 5 ans.   Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.   Dépréciation des actifs immobilisés. — Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur qui ramène la valeur d'une immobilisation à un montant inférieur à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion".   Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.   Changement de méthodes. — Il n'y a pas de changement de méthode au cours de l'exercice.   2. – Faits caractéristiques.   Correction d'erreurs : Au 30 décembre 2004, le droit aux redevances sur la mine de Gross Rosebel a été acquis auprès de Golden Star Resources Ltd pour un montant de 12 millions de dollars. Les compléments de prix de ces droits ont été valorisés en tenant compte de la valeur actuelle nette des décaissements à effectuer par EURO Ressources, en utilisant un taux d'actualisation de 12 % comme suit : — Au 31 décembre 2004, le prix a été ajusté de 1,2 millions de dollars au titre de l'estimation des paiements ultérieurs. — Au 31 décembre 2005, sur la base d'un rapport d'expertise ayant revu à la hausse les ressources attendues de la mine, un complément de prix d'acquisition a été calculé et comptabilisé pour un montant de 1,8 millions de dollars portant la valeur brute de ce droit à un montant de 11 146 K€ à la clôture. — Au 31 décembre 2006, le rapport d'expertise a confirmé les données estimées au 31 décembre 2005 de sorte que la valeur de l'immobilisation incorporelle a été maintenue. En application de la définition des passifs et compte tenu du caractère estimatif des paiements ultérieurs actualisés, il a été décidé de modifier, au 31 décembre 2006, la comptabilisation de ces paiements à venir en les faisant figurer en provision pour charges au lieu de dettes financières. L'estimation de l'obligation envers Golden Star correspondant aux compléments de prix d'acquisition de l'immobilisation incorporelle représente une valeur actualisée de 2 261 967 euros. Afin de constater le montant qui sera à payer à terme et d'annuler progressivement l'effet de l'actualisation comptabilisée à l'origine, la provision pour charges est augmentée des intérêts annuels correspondant à la "désactualisation" ou accrétion. La charge correspondante est comptabilisée en charges financières. Cet effet de la désactualisation n'ayant pas été constaté par erreur au 31 décembre 2005 au terme de la première année du contrat, il en résulte une perte de 453 052 euros comptabilisée en charges exceptionnelles au cours de l'exercice 2006. Compte tenu de la charge financière de l'exercice 2006 s'élevant à 334 917 euros, le montant des compléments de prix après accrétion s'élève à 3 049 936 euros au 31 décembre 2006 et figure en provision pour charges. En résumé, les paiements complémentaires qui sont désormais présentés en provision pour charges se décomposent après correction de la manière suivante :     31 décembre 2006 Compris dans les dettes financières au 31 décembre 2005 2 261 967 Désactualisation 2005 453 052 Désactualisation 2006 334 917 Total provision pour charges 3 049 935       Immobilisations :   Cadre A  Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles :       Frais d'établissement, de recherche et développement       Total I 4 052 292     Autres postes d'immobilisations incorporelles       Total II 11 328 504     Immobilisations corporelles :       Terrains       Constructions sur sol propre       Constructions sur sol d'autrui       Installations générales, agencements et aménagements des constructions       Installations techniques, matériel et outillage industriels 75 234     Installations générales, agencements et aménagements divers 64 478     Matériel de transport 117 172     Matériel de bureau et informatique, mobilier 104 391   5 066 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours       Avances et acomptes       Total III 361 275   5 066 Immobilisations financières :       Participations évaluées par mise en équivalence       Autres participations 8 348 077     Autres titres immobilisés       Prêts et autres immobilisations financières 12 685   3 375 Total IV 8 360 762   3 375 Total général (I + II + III + IV) 24 102 833   8 441   Cadre B   Diminutions Valeur brute fin d’exercice  Réévaluation Valeur d’origine  Par virement Par cession Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement, de recherche et développement (I)     4 052 290   Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)   15 774 11 312 730   Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencements, aménagement constructions       Installations techniques, matériel et outillage industriels   75 234      Installations générales, agencements et aménagements divers    64 478     Matériel de transport   117 172     Matériel de bureau et informatique, mobilier   104 391 5 066   Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours         Avances et acomptes         Total III   361 275 5 066   Immobilisations financières         Participations évaluées par mise en équivalence         Autres participations     8 348 077   Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières     16 060   Total IV     8 364 138   Total général (I + II + III + IV)   377 049 23 734 225         Amortissements :   Cadre A Immobilisations amortissables   Situation et mouvements de l'exercice Valeur en début d'exercice Augmentations Dotations Diminutions Sorties / Reprises Valeur en fin d'exercice Frais d'établissement recherche développement Total I         Autres immobilisations incorporelles Total II 1 023 405 694 906 15 774 1 702 537 Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencement et aménagement constructions      Installations techniques, matériel et outillage industriel    74 504  533 75 041    Installations générales, agencements et aménagements divers   55 704 7 406  63 110   Matériel de transport           117 172   Matériel de bureau et informatique, mobilier 102 305 3 694  104 391  1 607  Emballages récupérables et divers         Total III 349 689 11 632 359 714 1 607 Total général (I + II + III) 1 373 093 706 538 375 488 1 704 144       Cadre B   Immobilisation Amortissables       Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissement dérogatoires Dotations Reprises Mouvements nets amortissements à fin exercice   Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Immobilisations incorporelles               Frais d’établissement Total I               Autres Immobilisations incorporelles. Total II               Immobilisations corporelles               Terrains               Constructions sur sol propre               Constructions sur sol d’autrui               Installations générales, agencement et aménagement divers               Matériel de transport               Matériels bureau, informatique, mobilier               Emballages récup.et divers               Total III               Total général (I+II+III)                 Cadre C Mouvements de l’exercice affectant les charges reparties sur plusieurs exercices Montant net début d’exercice Augmentations Dotations exercice aux amortissements Montant net en fin d’exercice Frais d’émission d’emprunt à étaler         Primes de remboursement des obligations               Provisions et dépréciations inscrites au bilan :       Montant au début de l'exercice Augmentations dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées :         Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers         Provisions pour investissements         Provisions pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires         Dont majorations exceptionnelles de 30 %         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 1er janvier 1992         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 1er janvier 1992         Provisions pour prêts d'installation         Autres provisions réglementées         Total I         Provisions pour risques et charges :         Provisions pour litiges         Provisions pour garanties données aux clients         Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change 907 931   907 931   Provisions pour pensions et obligations similaires         Provisions pour impôts         Provisions pour renouvellement des immobilisations         Provisions pour grosses réparations         Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés         Autres provisions pour risques et charges   3 049 935   3 049 935 Total II 907 931 3 049 935 907 931 3 049 935 Provisions pour dépréciations :         Sur immobilisations incorporelles 4 052 292     4 052 292 Sur immobilisations corporelles         Sur titres mis en équivalence         Sur titres de participation 8 348 077     8 348 077  Sur autres immobilisations financière   8 395      8 395  Sur stocks et en-cours         Sur comptes clients 156 453   156 453   Autres dépréciations 3 878 728 12 700 429 280 3 462 148 Total III 16 443 946 12 700 585 733 15 870 912 Total général (I + II + III) 17 351 876 3 062 635 1 493 664 18 920 847 Dont dotations et reprises :         - D’exploitation   12 700 585 733   - Financières   334 916 907 931   - Exceptionnelles   453 052           Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l’exercice (Art. 39-1-5 du CGI).   Etat des créances et des dettes   Cadre A Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an De l'actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations 5 031 092   5 031 092 Prêts (1) (2)       Autres immobilisations financières 16 060   16 060 De l'actif circulant :       Clients douteux ou litigieux       Autres créances clients 1 757 848 1 757 848   Créances représentatives de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés       Sécurité sociale et autres organismes sociaux       Impôts sur les bénéfices       Taxe sur la valeur ajoutée 147 559 147 559   Autres impôts taxes et versements assimilés       Divers       Groupe et associés (2) 3 462 148   3 462 148 Débiteurs divers 1 000 1 000   Charges constatées d'avance 18 936 18 936   Total 10 434 642 1 925 342 8 509 300       (1) Dont prêts accordés en cours d’exercice          (1) Dont remboursements obtenus en cours d’exercice     (2) Prêts et avances consenties aux associés         Cadre B Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)         A un an maximum à l'origine 123 558 123 558     A plus d'un an à l'origine 3 787 104 1 969 294 1 817 810   Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)         Fournisseurs et comptes rattachés 486 419 486 419     Personnel et comptes rattachés         Sécurité sociale et autres organismes sociaux 17 577 17 577     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée         Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 941 941     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés (2) 2 647 208   2 647 208   Autres dettes 858 629 858 629     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance         Total 7 921 435 3 456 418 4 465 018   (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice         (1) Emprunts remboursés en cours d’exercice 2 422 735         (2) Emprunts, dettes contractés auprès des associés               Eléments relevant de plusieurs postes du bilan. — (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Articles 10 et 24-15) :   Eléments relevant de plusieurs postes du bilan  Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce   Liées Avec lesquelles la société à un lien de participation Capital souscrit, non appelé       Immobilisations incorporelles :       Avances et acomptes       Immobilisations corporelles :       Avances et acomptes       Immobilisations financières :       Participations 3 316 986     Créances rattachées à des participations 5 031 092     Prêts Autres titres immobilisés       Autres immobilisations financières       Total immobilisations 8 348 077     Avances et acomptes versés sur commandes       Créances :       Créances clients et comptes rattachés 139 586     Autres créances 3 462 148     Capital souscrit appelé, non versé       Total créances 3 601 734     Valeurs mobilières de placement       Disponibilités       Dettes :       Emprunts obligataires convertibles       Autres emprunts obligataires       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit       Emprunts et dettes financières divers       Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       Autres dettes       Total dettes             Frais de recherche appliquée et de développement. — (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 19) :     Recherche fondamentale Recherche appliquée Développement Total Dépenses de recherche et de développement sans contrepartie spécifique :         N'entrant pas dans le cadre de commande client     4 052 292 4 052 292 Entreprises en fonction de clients potentiels         Dépenses de recherche et de développement avec contrepartie spécifique :         Etat et collectivités publiques de France         Autres clients France         Clients étrangers         Total 1     4 052 292 4 052 292 Autres dépenses de recherche et développement         Cotisations parafiscales         Subventions versées         Acquisitions de résultats de recherche         Total 2         Total général     4 052 292 4 052 292 Dont inscrit au compte 203 au bilan       4 052 292       Ces dépenses ont été dépréciées à 100 %.   Détails des produits à recevoir :     31/12/2006 31/12/2005 Créances clients et comptes rattachés :     418100 Factures à Etablir   1 228 260 418110 FAE Intercompagnie 139 586   Total 139 586 1 228 260 Disponibilités :     518 700 Intérêts Cour. à Recevoir 1 136   Total 1 136   Total général 140 722 1 228 260       Détails des charges à payer :     31/12/2006 31/12/2005 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :     168840 intérêt sur emprunt Macq 123 558 147 512 Total 123 558 147 512 Dettes fournisseurs et comptes rattachés :     408100 fournisseurs-FNP 237 725 418 611 Total 237 725 418 611 Dettes fiscales et sociales :     438600 provisions organiques 14 921   Total 14 921   Total général 376 203 566 123       Produits et charges constates d'avance :   Produits constatés d’avance 31/12/2006 31/12/2005 Produits d’exploitation     Produits financiers     Produits exceptionnels     Total       Charges constatés d’avance 31/12/2006 31/12/2005 Charges d’exploitation 18 936 1 923 Charges financières     Charges exceptionnelles     Total 18 936 1 923       Produits et charges exceptionnels. — (Arrêté du 27-04-1982) :   Produits exceptionnels Montant Imputé aux comptes Total       Charges exceptionnelles Montant Imputé au compte VNC immobilisations corporelles sorties 1 561   Exercice de la clause de retour à meilleure fortune sur abandon de créances antérieures 379 100   Total 380 661         Composition du capital social. — (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-12) :     Différentes catégories de titres     Valeur nominale Nombre de titres Au début de l’exercice En fin d’exercice Au début de l’exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions ordinaires 0,01000 0,01000 49 402 884 1 040 000   50 442 884       Options d'actions : Le Prix de Souscription d’une action faisant l'objet d'une option (Promesse d’achat) est libellé en Euros et sera égal à 80% du cours de clôture d'Euronext Paris des actions en euros des 20 jours de bourse consécutifs précédents la date à laquelle l'option est attribuée. Au cours de l'exercice 2006, les options d'actions en circulation ont évolué comme suit:       2006 2005 Prix moyen d'exercice Nombre (en milliers) Prix moyen d'exercice Nombre (en milliers) Au 1er janvier 0,49 687 0,82 1 027 Octroyées 0,97 975 0,27 400 Exercées 0,42 -40 0,19 -400 Expirées 2,24 -147 1,23 -340 Au 31 décembre 0,73 1.475 0,49 687 Non exerçables 0,97 -675     Exerçables   800   687       Les options d'actions disponibles au 31 décembre 2006 viennent à échéance aux dates et aux prix d'exercice suivant :   Année d'échéance Prix moyen d'exercice Nombre d'actions en milliers 2014 0,21 100 2015 0,27 400 2016 0,97 300       Au cours du premier semestre 2006, les options octroyées ont été les suivantes : — 600 000 options ont été octroyées dont 150 000 acquises à compter du 30 juin 2006, pour un coût estimé à la clôture à 50 K€. Les 450 000 options restantes seront exerçables définitivement selon les échéances suivantes : – 54 000 au 1er janvier 2007, – 96 000 au 30 juin 2007, – 102 000 au 1er janvier 2008, – 48 000 au 30 juin 2008, – 150 000 au 1er janvier 2009, et ce, à la condition que le bénéficiaire soit au service de la société à ces dates. — 375 000 options ont été octroyées au 30 octobre 2006 dont 150 000 exerçables immédiatement pour un coût estimé à la clôture à 61 K€. Les 225 000 options restantes seront exerçables selon les échéances suivantes : – 75 000 au 30 octobre 2007, – 75 000 au 30 octobre 2008, – 75 000 au 30 octobre 2009, et ce, à la condition que le bénéficiaire soit au service de la société à ces dates.   Ventilation du chiffre d’affaires net. — (Décret 83-1020 du 29-11-1983 – Article 24-21) :     France Etranger Total Ventes de produits finis       Ventes de produits intermédiaires       Ventes de produits résiduels       Travaux       Etudes       Prestations de services 139 586   139 586 Ventes de marchandises       Produits des activités annexes       Total 139 586   139 586       Ventilation de l’impôt sur les bénéfices. — (Décret 83-1020 du 29-11-1983 – Article 24-20) :     Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 1 827 318   1 827 318 Résultat exceptionnel -833 713   -833 713 Participation des salaries       Résultat comptable 993 605   993 605       Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères. — (décret 83-1020 du 29-11-1983 - article 24-5) :   Nature des écarts Actif montant Différence compensée par couverture de change Provision pour perte de change Passif montant Sur immobilisations non financières         Sur immobilisations financières         Sur créances         Sur dettes financières       302 583 Sur dettes d'exploitation         Sur dettes sur immobilisations         Total       302 583       Engagements financiers. — (décret 83-1020 du 29-11-1983 - article 24-9 et 24-16) :   Engagements donnés Montant Effets escomptes non échus   Avals, cautions et garanties   Engagements de crédit-bail mobilier   Engagements de crédit-bail immobilier   Engagement en matière de pension, retraites, et assimiles   Autres engagements donnes :   1. Deux contrats de vente a terme portant sur 57 000 onces d’or, respectivement du 20 avril 2005 au 20 juillet 2007 a un cours fixe a 421 USD l’once, et a compter d’octobre 2007 a un cours fixe a 458,50 USD l’once. Au 31 décembre 2006, cet engagement s’élève à 14,61 millions de dollars   2. Conformément a l’accord de participation, la société « la source » dispose d’un droit a la perception de 2,5% des revenus nets qui pourraient éventuellement être dégagés du projet Paul Isnard lorsque celui-ci rentrera en phase d’exploitation   3. En 2004, la société a bénéficie d’un abandon de créance de la société golden star assorti d’un clause de retour a meilleure fortune a hauteur de 8,5 millions de dollars compte tenu du paiement de 0,5 million de dollars effectue en 2006   Total (1)   (1) dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Dont engagements assortis de suretés réelles   Engagements reçus Montant Dans le cadre de la cession de la filiale SMYD en 2004 a la société AUPLATA, cette dernière s’est engagée a payer une redevance de 0,5% des revenus bruts sur les propriétés Yaou et Dorlin des que la production commerciale sera égale ou supérieure a 250 000 dollars us   Total (2)   (2) dont concernant :   Les dirigeants   Les filiales   Les participations   Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de suretés réelles     Engagements réciproques Montant Total (1)        Accroissements et allégements de la dette future d’impôt. — (décret 83-1020 du 29-11-1983 - article 24-24) :   Accroissements de la dette future d’impôt Montant Provisions réglementées :   Amortissements dérogatoires   Provisions pour hausse des prix   Provisions pour fluctuation des cours   Autres :   Total     Allégements de la dette future d’impôt Montant Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation :   Provisions pour congés payes   Participation des salaries   Autres :   Total   Amortissements réputés différés   Déficits reportables 10 197 081 Moins-values à long terme       Liste des filiales et participations. — (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-11) :     Capital Capitaux propres Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A. Renseignements détailles concernant les filiales et participations         1. Filiales (plus de 50% du capital détenu)         Sotrapmag Sarl,         Lotissement les nénuphars, 97354, Remire Montjoly, Guyane 304 898 -8 502 565 100 366 277 2. Participations (de 10 a 50% du capital détenu)         B. Renseignements détailles concernant les autres filiales et participations         1. Filiales non reprises en A :         A) Françaises         B) Etrangères         2. Participations non reprises en A :         A) Françaises         B) Etrangères               Evénements postérieurs à la clôture.   Le 14 mars 2007, la société a conclu une lettre d'intention avec la société Patricia Mining Corp.(« PAT ») qui consent a euro ressources une période d'exclusivité lui permettant de mener des travaux de « Due Diligence » en vue d'un projet de rachat de la totalité des titres pat par EURO ressources pour un prix de 1,10 CA$ l'action. Le 23 mars 2007, la société a signe un protocole d'accord avec golden star selon les termes suivants : i. Un amendement de l'accord précédent avec Golden Star à propos des concessions et du permis d'exploration et de recherche Paul Isnard dont EURO ressources est propriétaire en Guyane française. ii. L'octroi a EURO ressources d'une option de rachat des soldes dus a golden star au titre de l'acquisition de la redevance Gross Rosebel. iii. L'accord par lequel Golden Star, sous réserve de certaines conditions, s'est engagé à souscrire pour 5 millions USD afin de soutenir une augmentation de capital en actions à réaliser par EURO. iv. L'accord par lequel  EURO s'est engagé à rembourser le principal et les intérêts dus à Golden Star par EURO par prélèvement sur les fonds résultant de l'augmentation de capital mentionnée au (iii). v. L'abandon total de la dette de 8,5 millions $ sujette a condition de retour a bonne fortune.     IV. — Proposition d’affectation du résultat. Il sera propose aux actionnaires que : le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2006 qui s’élève a   993 605,14 € soit affecte au compte report a nouveau débiteur qui s’élèverait, âpres cette affectation, a la somme de – 37 396 880,65 €.     B. — Comptes consolides.   I. — Bilan consolide. (En milliers d’euros.)  Actif   Notes 31 décembre 2006 2005 Corrigé voir note 4 Actifs non courants   17 321 18 644 Immobilisations incorporelles 5 9 940 11 816 Immobilisations corporelles 6.1 3 13 Autres actifs financiers   7 4 Impôts différés 18.2 7 371 6 811 Actifs courants   3 168 2 581 Clients et comptes rattaches 7.1 1 700 1 272 Autres actifs courants 7.1 165 66 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 1 303 1 243 Total des actifs   20 489 21 225   Passif Notes 31 décembre 2006 2005 Corrigé voir Note 4 Capitaux propres part du groupe   -1 427 18 Capital émis 9 504 494 Primes d’émissions 9 38 387 37 928 Ecarts de conversion   319 -196 Autres réserves   -38 095 -37 606 Résultats   -2 542 -602 Intérêts minoritaires       Total capitaux propres   -1 427 18 Passifs non courants   14 908 16 126 Emprunts 11 4 387 6 670 Autres dettes financières 11 3 003 2 974 Instruments financiers dérivés 11 7 518 6 482 Passifs courants   7 008 5 081 Emprunts 11 2 060 2 361 Instruments financiers dérives 11 3 548 1 591 Dette sur la couverture sur or 12 831 305 Fournisseurs et comptes rattaches 12 489 744 Autres passifs 12 80 80 Total des passifs   20 489 21 225       II. — Compte de résultat consolide. (En milliers d’euros.)   Exercice termine le 31 décembre Notes 2006 2005 Corrigé voir note 4 Produits des activités ordinaires 13 7 275 3 936 Autres produits opérationnels 13 396 394 Charges opérationnelles 14 -2 020 -1 585 Frais de personnel     -25 Charges de dépréciation et amortissement 15 -707 -1 107 Autres produits 16 169 45 Autres charges 16 -169 -44 Résultat d’exploitation   4 945 1 614 Produits financiers 17 167 55 Charges financières 17 -8 559 -8 950 Résultat financier   -8 392 -8 895 Résultat avant impôt   -3 447 -7 281 Charges d’impôt sur le résultat 18 905 6 679 Résultat net de l’exercice   -2 542 -602 Résultat net - part de groupe   -2 542 -602 Résultats par action 19     De base   -0,050 -0,013 Dilue   -0,050 -0,013       III. — Tableau consolide des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)         Notes Exercice termine le 31 décembre 2006 2005 Corrigé voir Note 4 Flux de trésorerie lies a l’activité :       Résultat net des sociétés intégrées   -2 542 -602 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non lies à l’activité :       Dotations aux amortissements et provisions 15 707 1 107 Reprises sur provisions 16 -169 -45 Variation des impôts différés 18.1 -905 -6 679 Instruments financiers dérivés 17 4 021 7 678 Stock option   112 22 Actualisation des autres dettes financières 17 352 431 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées   1 576 1 912 Variation sur créances clients et autres actifs courants (1)   -517 -1 034 Variation sur dettes fournisseurs et autres passifs courants (1)   257 648 Variation du besoin en fonds de roulement lie a l’activité   -260 -386 Flux nets de trésorerie générés par l’activité   1 315 1 526 Flux de trésorerie lies aux opérations d’investissement :       Acquisition d’immobilisations   5 1 686 Flux nets de trésorerie lies aux opérations d’investissement   -5 -1 686 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :       Augmentations de capital en numéraire   470 886 Emissions d’emprunts et intérêts capitalises (2)   500 7 079 Remboursements d’emprunts   -2 133 -8 056 Autres dettes financières     1 520 Flux nets de trésorerie lies aux opérations de financement   -1 163 1 429 Incidences des variations de cours des devises   -87 -11 Variation de trésorerie   60 1 258 Trésorerie d’ouverture   1 243 -15 Trésorerie de clôture   1 303 1 243     60 1 258       (1) Variation du besoin en fonds de roulement :       Exercice termine le 31 décembre 2006 2005 Variation Actif courant :       Clients 1 787 1 380   Autres actifs 153 61   CCA 20 2   Total actif courant 1 960 1 443 517 Passif courant :       Fournisseurs 514 708   Autres passifs courants 958 507   Total passif courant 1 472 1 215 257 Variation     260  (2) Le montant porte en émission d’ « emprunts et intérêts capitalises » au titre de l’exercice 2006 correspond aux intérêts.       IV. — Tableau des variations des capitaux propres consolidés.   (En milliers d’euros) Capital Primes liées au capital Ecart de conversion Autres réserves Résultat de l’exercice Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Situation au 1er janvier 2005 450 37 086   -37 586     -50 Augmentation de capital 44 842         886 Options émises       20     20 Autres     -196 -40     -236 Résultat de l’exercice 2005         -602   -602 Situation a la clôture 31 décembre 2005 avant affectation du résultat 494 37 928 -196 -37 606 -602   18 Affectation du résultat 2005       -602 602     Situation à la clôture 31 décembre 2005 après affectation du résultat 494 37 928 -196 -38 208     18 Augmentation de capital 10 459         469 Options émises       113     113 Autres     515       515 Résultat de l’exercice 2006         -2 542   -2 542 Situation à la clôture 31 décembre 2006 avant affectation du résultat 504 38 387 319 -38 095 -2 542   -1 427       V. — Notes annexes aux états financiers consolides.   1. – Informations générales.   1.1. Euro ressources sa. — le groupe euro ressources est constitue de la Société consolidante, euro ressources sa (« euro », « la société » ou « le groupe ») et de sa filiale Sotrapmag Sarl (« Sotrapmag »), qu’elle détient a 100 %. Euro est une société anonyme domiciliée en France métropolitaine dont le siège social est situe a paris. Jusqu’en juin 2006, euro était une filiale de golden star ressources Ltd. (« Golden Star »), société de droit canadien, qui détenait plus de 50 % du total des actions ordinaires en circulation. Apres la vente d’une portion des actions détenues dans le capital d’euro, cette dernière n’est plus considérée comme étant une filiale de golden star et est sortie du périmètre de consolidation. Les actions ordinaires sont négociées sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext de la bourse de paris, sous le symbole « EUR » et a la bourse de Toronto sous le symbole « EUR ». Ces états financiers consolides ont été arrêtés le 29 mars 2007 par le conseil d’administration.   1.2. Description des activités. — le groupe opère sur le secteur des mines Aurifères. Avant 2005, ces principales activités se concentraient sur l’exploration de gisement d’or et de diamants en Guyane française. En 2004, euro a entrepris une restructuration financière et a concentre ses activités sur l’acquisition et le maintient de droits de redevances sur des mines d’or en exploitation. A la fin 2004, le groupe a finalise l’acquisition de droits de redevances sur la mine Gross Rosebel au Suriname, mine exploitée par Cambior Inc. Euro a l’intention de continuer dans cette voie et prévoit de rechercher de nouvelles acquisitions de cette nature dans le futur. Ainsi, la principale source de revenus du groupe est composée des redevances relatives à l’activité de la mine Gross Rosebel. Cette activité n’a aucun caractère saisonnier ou cyclique. Les redevances dépendent du volume de la production d’or et de la mine et de l’évolution du cours de l’or. La durée de vie actuelle de la mine est estimée à plus de 20 ans.   1.3. Liste des sociétés du groupe : Au 31 décembre 2006, les états financiers consolides comprennent les comptes d’euro et de sa filiale :   Société et forme juridique N° d’ident. Siege social Méthode de conso 2006 Méthode de conso 2005 % contrôle 2006 % contrôle 2005 % intérêt 2006 % intérêt 2005 Euro Ressources SA 39 091 908 200 029 23, rue du roule 75001 paris Société mère Société mère Société mère Société mère 100 % 100 % Sotrapmag Sarl 33 914 628 400 015 9 Lotissement des nénuphars, 97 354 Remire Mont Joly Guyane Française Intégration globale Intégration globale 100 % 100 % 100 % 100 %     En date du 30 décembre 2005, la société Euro Canada avait été dissoute après avoir cédé l’ensemble de ses actifs à euro. La sortie de la société euro canada du périmètre de consolidation était la seule variation de périmètre de l’exercice 2005.   2. – Résumé des principales méthodes comptables retenues.   2.1. Préparation des états financiers. — ces états financiers sont préparés dans le respect des normes internationales IFRS (international financial reporting standards) telles qu’approuvées par l’IASB. Les états financiers consolides pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été établis selon le principe des couts historiques ajustes par la réévaluation des passifs financiers incluant les instruments dérivés a leur juste valeur via le compte de résultat. La préparation d’états financiers conformes aux IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations comptables fondamentales dont les principales sont décrites en note 2.3. 2.1.1. Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2006 : Les amendements et interprétations suivants sont d’application obligatoire pour l’exercice 2006 : — Amendement IAS 19 : Traitement des gains et pertes actuariels, régimes groupes et informations à fournir ; — Amendement IAS 21 : Investissement net dans une activité a l’étranger ; — Amendement IAS 39 : Option de « juste valeur » ; — Amendement IAS 39 : Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures ; — Amendement IAS 39 : Contrats de garantie financière ; — IFRS 6 : prospection et évaluation de ressources minérales ; — IFRIC 4 : Déterminé si un accord contient un contrat de location ; — IFRIC 5 : Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédies au démantèlement, a la remise en état et a la réhabilitation de l’environnement. ; — IFRIC 6 : passifs découlant de la participation à une marche détermine – déchets d’équipements électriques et électroniques. Apres analyse de ces amendements et interprétations, la direction a conclu qu’ils ne s’appliquaient pas aux activités du groupe, a l’exception de l’AIS 39 et IFRS 6 pour lesquelles il n’y a pas eu d’impact significatif sur les états financiers de l’exercice. 2.1.2. Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entres en vigueur : le groupe a décide de ne pas adopter par anticipation les nouvelles normes, interprétations et amendements a des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes postérieurement au 1er janvier 2006. Parmi ces normes, interprétations et amendements a des normes, le groupe a identifie ceux qui devront être applicables au cours des exercices suivants : — Amendement IAS 1 : informations à fournir sur le capital ; — IFRIC 8 : champ d’application d’IFRS 2 – paiement fonde sur des actions ; — IFRIC 9 : réévaluation des dérivés incorpores ; — IFRS 7 : instruments financiers : informations à fournir. L’impact de ces nouvelles exigences sur les états financiers est actuellement en cours d’évaluation.   2.2. Méthodes de consolidation. — une filiale est une entité sur laquelle la société consolidante, euro, exerce un contrôle, c’est-a-dire le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d’obtenir des avantages de ses activités. Ce contrôle est présume dans les cas ou la société consolidante détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’autres filiales, plus de la moitie des droits de vote. Les filiales sont consolidées en suivant la méthode de l’intégration globale à compter de la date a laquelle le contrôle est transfère a la société consolidante. Les filiales sortent du périmètre de consolidation des lors que le contrôle cesse d’être exerce. Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont élimines en consolidation. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du groupe. Les résultats des filiales consolidées acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le compte de résultat consolide a compter de la date de leur acquisition ou jusqu’a la date de leur cession, selon le cas.   2.3. Recours a des estimations. — lors de l’établissement des états financiers consolides conformes aux normes IFRS, la direction est amenée a procéder a certaines estimations et a retenir des hypothèses susceptibles d’avoir une incidence sur les montants des actifs et passifs, des produits et charges et des actifs et passifs éventuels a la date de clôture. La direction revoit régulièrement ces estimations sur la base des informations dont elle dispose. Les hypothèses retenues pour déterminer les obligations actuelles et futures tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles. Les éléments significatifs faisant l’objet de telles estimations et hypothèses, comprennent la valorisation des droits Gross Rosebel, la dépréciation éventuelle des actifs non courants, l’évaluation des contrats de couverture, les impôts différés et le plan de rémunération par action. Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, les résultats réels peuvent différer de ces estimations.   2.4. Conversion des états financiers libelles en devises : — Détermination de la monnaie de fonctionnement : la monnaie de fonctionnement se détermine en fonction de l’environnement économique dans lequel évolue la société consolidante. L’analyse des flux significatifs dans l’environnement du groupe indique que la monnaie de fonctionnement de celle-ci est le Dollar Américain. En effet, les opérations les plus significatives telles que les produits des redevances, l’emprunt auprès de la banque Macquarie, et auprès de Golden Star, sont réalisées en dollars.   — Détermination de la monnaie de présentation : la société consolidante, euro est une société de droit français. Elle se trouve donc dans l’obligation d’établir ses comptes consolidés en euros. Des lors l’euro a été défini comme étant la monnaie de présentation des comptes consolides du groupe.   — Tenue et établissement des comptes des sociétés consolidées : les états financiers individuels de chaque société du groupe sont tenus et établis dans leur monnaie locale respective : – Euro : En Euros – Sotrapmag : en euros   — Règles de comptabilisation en monnaie de fonctionnement : les opérations en devises étrangères sont enregistrées en comptabilité pour un montant correspondant à leur contre-valeur dans la monnaie de fonctionnement, calculée au cours comptant du jour de l’opération. En pratique, les sociétés tenant leur comptabilité dans une monnaie autre que le dollar américain, convertissent toutes leurs opérations au cours du jour de l’opération.   — Règles d’évaluation : Afin de présenter des états financiers consolidés en euros, les résultats et la situation financière de chaque entité sont convertis en euros à partir des comptes individuels établis en monnaie de fonctionnement. Pour ce faire, il faut distinguer les éléments monétaires et les éléments non monétaires qui ne suivent pas les mêmes principes de consolidation.   Eléments monétaires : Ils correspondent a des éléments d’actif ou de passif se caractérisant par le fait qu’ils représentent un droit a recevoir ou une obligation de payer un montant fixe ou déterminable. Ils sont composes des liquidités, des créances et dettes commerciales, des prêts et dettes a échéance déterminée, et des impôts exigibles. Les éléments monétaires, exprimes en monnaie de fonctionnement, sont convertis dans la monnaie de présentation selon la méthode du cours de clôture.   Eléments non monétaires : Ils correspondent à tous les autres éléments d’actif ou de passif ne répondant pas à la définition d’un élément monétaire. Ils sont composes des immobilisations, des charges constatées d’avance, des capitaux propres et des impôts différés. Les éléments non monétaires, exprimes en monnaie de fonctionnement, sont convertis dans la monnaie de présentation selon la méthode du cours de clôture. Les produits et charges : Les produits et les charges sont évalues au taux moyen de la période.   Les écarts de conversion : Les écarts de change résultant de la conversion des états financiers dans la monnaie de présentation sont enregistres dans les capitaux propres.   2.5. Information sectorielle : L’information sectorielle publiée se décline à deux niveaux. — premier niveau : L’information par secteurs d’activité : un seul secteur d’activité a été identifie qui est celui relatif aux redevances sur les mines d’or. — Second niveau : L’information par secteur géographique : la société considère n’avoir qu’un seul secteur géographique comme étant le canada ou elle réalise 97 % des ses revenus (7 025 K€). Les redevances perçues sont considérées comme étant réalisées sur le territoire canadien qui correspond à la localisation du principal client du groupe.   2.6. Immobilisations incorporelles : — Frais de prospection et d’évaluation : les frais de prospection et d’évaluation comprennent l’ensemble des frais d’exploration minière engages sur les différents projets de la société, y compris les frais financiers y afférents. Ces immobilisations sont entièrement dépréciées au 31 décembre 2006. — Logiciels : les logiciels correspondent à une immobilisation incorporelle dont la durée d’utilité est définie. De ce fait, ils sont amortis sur une durée d’utilité qui varie de 1 à 3 ans. — Autres immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est comptabilisée : – s’il est probable que les avantages économiques futurs iront a l’entreprise; – si le cout de cet actif peut être évalue de façon fiable. Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du cout amorti, en utilisant une méthode d’amortissement sur une durée d’utilité fonction de ses caractéristiques propres. Les autres immobilisations incorporelles correspondent aux droits a redevances relatives à la mine Gross Rosebel. Ces droits sont comptabilises a leur cout d’acquisition, déterminé en fonction du niveau de production attendu de la mine et amortis en fonction de son exploitation réelle, estimée a fin décembre 2006 a 14 ans, sur base d’une production constante. La dotation aux amortissements calculée est égale au produit des quantités extraites de l’année rapportée à la valeur nette comptable des droits au 1er janvier, divise par les quantités restantes à extraire à cette même date. Conformément aux normes IFRS, toute modification significative de l’estimation de la réserve globale de la mine entrainera la révision prospective du plan d’amortissement des droits.   2.7. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées a leur cout d’acquisition diminue du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le montant initialement comptabilise pour une immobilisation corporelle est reparti entre chacune de ses parties significatives correspondant a un composant pour lequel une durée spécifique d’utilité a été déterminée. Les amortissements sont calcules selon le mode linéaire sur la durée attendue d’utilité de chaque composant. Le tableau suivant présente les durées d’utilité les plus couramment utilisées :   Immobilisations corporelles Méthode Durée Matériels et outillages Linéaire 5 ans Matériel de transport Linéaire 3 à 5 ans Matériel de bureau et informatique Linéaire 3 à 5 ans     Les durées d’utilité estimées sont revues régulièrement et les changements dans les estimations sont comptabilises, le cas échéant, de manière prospective. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.   2.8. Perte de valeur d’immobilisations corporelles et incorporelles. — Des tests de perte de valeur sont effectues systématiquement au moins une fois par an (au 31 décembre) pour les actifs incorporels a durée de vie indéfinie, ou plus souvent s’il existe un indice de perte de valeur. Des tests sont effectues des qu’il existe un indice de perte de valeur pour les immobilisations corporelles et incorporelles a durée de vie définie.   2.9. Autres actifs financiers. — Les autres actifs financiers correspondent à des dépôts et cautionnements.   2.10. Impôts différés. — Les impôts différés sont calcules pour chacune des entités imposables au titre des différences temporaires entre la base fiscale et la valeur comptable des actifs et passifs de l’entité et sont comptabilises selon l’approche bilancielle. Des passifs d’impôt diffère sont systématiquement comptabilises pour toutes les différences temporaires imposables ; les actifs d’impôt différé sont, pour leur part, comptabilises dans la mesure où il est probable qu’il existera des bénéfices imposables futurs, sur lesquels les différences temporaires déductibles pourront être imputées. Ainsi, les déficits reportables de chaque entité sont comptabilises en impôt différé actif s’il existe une probabilité suffisante de les imputer sur des résultats futurs. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue sur une base trimestrielle. L’impôt différé est calcule aux taux d’imposition qui seront applicables, selon les prévisions, a la période au cours de laquelle le passif d’impôt différé sera règle ou l’actif d’impôt différé réalisé.   2.11. Créances clients et comptes rattaches. — Les créances et comptes rattaches sont initialement comptabilises a leur juste valeur qui correspond en général, a leur valeur nominale. S’il existe une indication que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font l’objet d’un test de dépréciation. Tout écart entre la valeur comptable et la valeur nette de réalisation est comptabilise en charge opérationnelle. La perte de valeur peut donner lieu a une reprise. Dans ce cas, la reprise de perte de valeur est comptabilisée en produits opérationnels.   2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent principalement des liquidités, des dépôts bancaires a vue et des autres placements, dont l’échéance initiale est inferieure a trois mois. Les éventuels découverts bancaires figurent au passif courant du bilan.   2.13. Emprunts et autres dettes financières. — Les emprunts et autres dettes financières sont initialement comptabilises a leur juste valeur, nette des couts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilises a leur cout amorti ; toute différence entre les produits (nets des couts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les emprunts sont classes en passifs courants, sauf lorsque le groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classes en passifs non courants.   2.14. Instruments financiers dérivés. — Les instruments financiers dérivés sont comptabilises a leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l’élément couvert. La société n’applique pas la comptabilité de couverture de sorte que les variations de juste valeur d’instruments dérivés sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat en résultat financier. La juste valeur d’un instrument dérivé est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément sous-jacent est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inferieure à 12 mois.   2.15. Dettes fournisseurs et comptes rattaches. — Les dettes sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui, dans la plupart des cas, correspond à leur valeur nominale.   2.16. Produits des activités ordinaires. — Les produits issus de la perception de redevances font partie intégrante des produits d’activités ordinaires. Ils sont dus par la société bénéficiant de la concession du droit d’exploration des mines, en fonction de leur production et sont enregistres lorsqu’ils sont gagnes.   2.17. Charges et produits financiers. — Les charges et produits financiers comprennent les produits et charges d’intérêt sur les comptes bancaires, les emprunts et le compte courant. Ils comprennent également les produits et les pertes de change sur les opérations de financement ainsi que la variation de juste valeur de l’instrument financier dérivé.   2.18. Paiements fondes sur des actions. — La société a mis en place un plan d’option de souscription d’actions autorisant le conseil d’administration a octroyer a certains dirigeants, cadres ou employés de la société et de sociétés du groupe auquel elle appartient, des options de souscription d’actions. Ce plan d’attribution d’options prévoit que le nombre maximal d’actions pouvant être émises pour les actionnaires en application du plan s’élève a 4 500 288 actions ordinaires. La durée de vie des options est de 10 ans. La juste valeur des services rendus par les personnes attributaires des options est comptabilisée en charges opérationnelles. A chaque date de clôture, l’entité réexamine le nombre d’options susceptibles d’être exerçables. Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d’émission » (sommes perçues nettes de la valeur nominale et des couts de transactions directement attribuables).   3. – Gestion du risque financier.   De par ses activités, le groupe est expose a différentes natures de risques financiers : risque de marche (notamment risque de change, risque de variation de valeur due au taux d’intérêt et au cours de l’or), risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie du a l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du groupe, qui est centre sur le caractère imprévisible des marches financiers, cherche à minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du groupe.   3.1. Risques de marche : — risque de variation de prix : Le groupe est expose au risque de variation du cours de l’or, qu’il couvre partiellement par des contrats de vente à terme d’or. — risque de change : Euro ressources est expose au risque de change, car ses opérations sont principalement réalisées en us dollars, alors que sa monnaie de présentation est l’euro.   3.2. Risque de crédit. — Le groupe est soumis à un risque de concentration de crédit; 97 % de son chiffre d’affaires est réalisé avec la société imago exploitant la mine de Gross Rosebel.   3.3. Risque de liquidité. — Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités, de disposer de ressources financières grâce a des facilites de crédit appropriées et d’être a même de dénouer ses positions sur le marche. Le groupe juge ses ressources récurrentes suffisantes pour couvrir l’ensemble de ses dépenses.   3.4. Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt. — Le groupe ne détient pas d’actif portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel le groupe est expose provient des emprunts contractes auprès de la banque Macquarie (voir note 11.1). Ces emprunts émis initialement à taux variable exposent le groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Le groupe a estime que ce risque ne nécessitait pas de mise en place d’une couverture particulière pour se prémunir contre une éventuelle augmentation du taux variable.   4. – Corrections d’erreurs.   4.1. Couts de transactions lies aux emprunts. — les comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2005 comportaient une erreur non significative qui a été corrigée dans les comptes consolides semestriels du 30 juin 2006. Contrairement a ce qui était prévu au paragraphe 2.13 décrivant le mode de comptabilisation des emprunts, les couts de transaction relatifs aux deux emprunts auprès de la banque Macquarie avaient été présentes en couts d’emprunt classes en immobilisations incorporelles au lieu d’être imputes sur les emprunts correspondants. La correction de cette erreur a eu un impact de 6 K€ sur le résultat de l’exercice 2005.   4.2. Écarts de conversion et réserves consolidées. — Les comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2005 comportaient également une erreur de présentation entre les réserves consolidées et les écarts de conversion, sans incidence sur le montant total des capitaux propres. Cette erreur a été corrigée dans les comptes consolides semestriels du 30 juin 2006. A la suite des ces deux éléments, les états financiers au 31 décembre 2005 ont été corriges comme suit :     2005 Correction 2005 Corrigé Actifs non courants 18 763 -118 18 645 Immobilisations incorporelles 11 934 -118 11 816 Autres actifs non courants 6 829   6 829 Actifs courants 2 581   2 581 Total des actifs 21 344 -118 21 226 Capital émis 494   494 Primes d’émissions 37 928   37 928 Ecarts de conversion -1 547 1 351 -196 Autres réserves -36 255 -1 351 -37 606 Résultat -608 6 -602 Capitaux propres consolides 12 6 18 Passifs non courants 16 212 -86 16 126 Emprunts 6 756 -86 6 670 Autres passifs non courants 9 456   9 456 Passifs courants 5 120 -39 5 081 Emprunts 2 252 -39 2 213 Autres passifs courants 2 868   2 868 Total des passifs 21 344 -118 21 225     5. – Immobilisations incorporelles.     2004 Augmentation Diminution Ecarts de conversion Autres variations 2005 corrigé Valeurs brutes :             Paul Isnard 4 052     590   4 642 Gross rosebel 9 950 1 520   1 493   12 963 Licences 16         16 Total 14 018 1 520   2 083   17 621 Amortissements :             Paul Isnard -4 052     -590   -4 642 Gross Rosebel   -1 091   -56

Description : 0701554 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURO RESSOURCES Société anonyme au capital de 494 028,84 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France). 390 919 082 R.C.S. Paris Siret : 390 919 082 00086. - APE : 142 A.   Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2005 et suivants, jusqu'au cours du quatrième trimestre 2006, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après : Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros). Euro Ressources Cumul 31/12/05 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième   trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 3 874 826 891 916 1 241     Total 3 874 826 891 916 1 241   Euro Ressources Cumul 31/12/06 Premier trimestre Deuxième  trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 7 249 1 573 2 007 2 011 1 658     Total 7 249 1 573 2 007 2 011 1 658     Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.              0701554

Description : 0617669 4 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Euro Ressources S.A. Société anonyme au capital de 494.028,84 €. Siège social : 23, rue du Roule – 75001 Paris. 390 919 082 RCS Paris.     Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces l é gales obligatoires du 10 novembre 2006.       MM. les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Euro Ressources S.A. (la "Société") qui se tiendra, comme indiqué dans l’avis unique (avis de réunion valant avis de convocation) n°0616627 publié le 10 novembre 2006 au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°135, le lundi 11 décembre 2006 à 17 heures, au cabinet Stehlin & Associés, 48, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, et sont informés que les modifications suivantes sont apportées aux projets de résolution qui seront soumis à leur approbation, l’ordre du jour restant inchangé :       — Le second paragraphe du point 2 de la première résolution se lit désormais comme suit :     « Dans l’éventualité où l’ensemble des souscriptions n’a pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration sera autorisé à prendre l’une des mesures suivantes et de la mettre en oeuvre de la manière qu’il juge la plus appropriée »       — Suite à une erreur matérielle dans la seconde résolution, la durée de validité de la délégation de cinq ans doit être remplacée par une durée de vingt-six mois.       Les autres dispositions des projets de résolutions restent inchangées.       0617669

Description : 0616923 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 494 028,84 € .Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France). R.C.S. Paris 390 919 082 Siret : 390 919 082 00086. - APE : 142 A.   Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2005 et suivants, jusqu'au cours du troisièùe trimestre 2006, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après : Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.)   Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/05 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 3.874 826 891 916 1.241     Total 3.874 826 891 916 1.241   Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/06 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 5.591 1.573 2.007 2.011       Total 5.591 1.573 2.007 2.011     Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.     0616923

Description : 0616627 10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 494 028,84 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris. 390 919 082 R.C.S Paris. Avis de réunion valant avis de convocation.     MM. les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Euro Ressources S.A. (la "Société") qui se tiendra, le lundi 11 décembre 2006 à 17 heures, au cabinet Stehlin & Associés, 48, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour pour l’assemblée générale statuant à titre extraordinaire.       — Délégation de compétence au conseil d’administration pour l’émission de valeurs mobilières pour un montant nominal maximum de 1 000 000 € avec maintien du droit préférentiel de souscription ;     — Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à une augmentation du capital réservée aux salariés de la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce français ;     — Pouvoirs.  Projet de résolutions.  Première résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, ayant confirmé que le capital de la Société est entièrement libéré, ayant entendu le rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, conformément à l’article L.225-129 et seq. et, en particulier, aux articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce français : 1. Délègue au conseil d’administration la compétence d’augmenter, par le biais d’une ou de plusieurs émissions, le capital social de la Société jusqu’à un montant nominal maximum de 1 000 000 € par l’émission d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Le montant des valeurs mobilières émises, directement ou indirectement, le cas échéant, selon la présente résolution, sera soustrait de la valeur nominale de 1 000 000 € réservée pour l’émission ; 2. Décide que tous les titulaires d’actions, de valeurs mobilières et de bons de souscription d’actions ou d’options existants à la date d’émission des valeurs mobilières tels que décrits au 1. ci-dessus auront, au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent à cette date, un droit irréductible de souscrire aux valeurs mobilières supplémentaires offertes. Dans l’éventualité où tous les droits préférentiels de souscription dévolus aux actionnaires ne sont pas exercés, le Conseil d’administration sera autorisé à prendre l’une des mesures suivantes et de la mettre en oeuvre de la manière qu’il juge la plus appropriée : — limiter, conformément à la loi, l’augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues, sous réserve que ce montant ait atteint au moins les trois quarts (3/4) de l’augmentation du capital social ou l’émission décidée ; — distribuer tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social non souscrites aux personnes ou aux entités de son choix ; — procéder à une offre publique pour tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, en France ou à l’étranger. 3. Reconnaît et décide que la délégation accordée au 1. ci-dessus donne voie, au profit des titulaires de valeurs mobilières émises donnant accès au capital social, à une renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions octroyées suite à l’exercice des valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme ; 4. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec l’autorisation de sous-déléguer au directeur général, sous réserve des conditions légales : — pour mettre en oeuvre, dans le cadre d’une ou de plusieurs émissions, dans les proportions et aux moments qu’il estime appropriés, en France et à l’étranger, la délégation accordée au 1. ci-dessus, y compris pour : — déterminer toutes les dates et les conditions générales d’émission ; — établir tous les prix et tous les types de valeurs mobilières à émettre, la date à compter de laquelle le titulaire peut recevoir des dividendes et les conditions de sa souscription ; — procéder à tous les ajustements requis aux termes des dispositions légales et réglementaires applicables ; — le cas échéant, adopter toutes les mesures et effectuer les formalités nécessaires pour obtenir l’autorisation d’effectuer des transactions sur ces actions et sur ces valeurs mobilières donnant accès au capital social sur le marché ; — modifier les statuts conformément à la présente délégation ; — et, de façon plus générale, prendre toutes les actions et mesures nécessaires, conclure des accords pour mener à bien l’émission considérée, conformément aux lois et aux règlements en vigueur ; — au cas où des valeurs mobilières sont émises avec le droit à une distribution d’actions sur présentation d’une valeur mobilière donnant accès au capital, pour acquérir ces valeurs mobilières donnant accès au capital sur le marché, que ce soit ou non aux fins de les annuler, conformément aux dispositions légales ; — si le conseil d’administration décide qu’il est nécessaire ou approprié, pour déduire de la valeur des primes associées aux augmentations de capital, les frais associés à de telles opérations et les sommes requises pour augmenter la réserve légale à un dixième (1/10e) du nouveau capital ; 5. Cette délégation est accordée pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, ayant entendu le rapport du conseil d’administration ainsi que celui des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce français et L. 443-5 du Code du travail, délègue au conseil d’administration la compétence d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant nominal maximum de 2 000 €, en émettant des actions réservées aux salariés de la Société et toutes les sociétés affiliées conformément aux dispositions applicables. Le prix de souscription des actions émises par l’application de la présente délégation sera déterminé conformément aux conditions définies à l’article L.443-5 du Code du travail. La présente délégation entraîne une renonciation expresse par les actionnaires de leurs droits préférentiels de souscrire à des actions émises aux salariés de la Société et de toutes les sociétés affiliées conformément aux dispositions applicables. La présente délégation est valide pendant cinq ans à compter de la date de la présente assemblée. L’assemblée générale extraordinaire délègue par la présente tous pouvoirs au conseil d’administration, avec le droit de sous-déléguer au directeur général, pour l’exécution de la présente autorisation, sous réserve des limites et des conditions décrites ci-dessus, en particulier pour : — Déterminer tous les salariés des sociétés et des groupes qui seront autorisés à souscrire aux actions émises en vertu de la présente délégation ; — Établir les exigences relatives au niveau d’ancienneté applicables aux bénéficiaires des nouvelles actions et, dans les limites légales, les délais impartis aux souscripteurs pour libérer entièrement le montant de ces actions ; — Déterminer si la souscription sera effectuée par le biais d’une société d’investissement à capital variable ou directement ; — Décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la période de souscription et, de façon plus générale, des méthodes utilisées pour chaque émission ; — Confirmer chaque augmentation du capital d’un montant égal à la valeur totale des actions souscrites ; — Effectuer toutes les formalités associées et modifier les statuts en conséquence ; et — Suite à de telles décisions prises individuellement, après chaque augmentation, appliquer toutes les frais liés à l’augmentation du capital au montant des primes associées et déduire de ce montant les sommes nécessaires pour accroître la réserve légale à 1/10e du nouveau capital ; Et, de façon générale, prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution des augmentations de capital, conformément aux lois et règlements en vigueur.   Troisième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire octroie par les présentes au directeur général et à chaque administrateur de la Société tout pouvoir aux fins de faire ou de faire faire tout ce qui est nécessaire ou souhaitable afin de donner effet aux résolutions approuvées lors de cette assemblée.   ——————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour à cette assemblée doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent avis. Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, d’y voter par correspondance ou d’adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ; dans ce dernier cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l’adoption du projet des résolutions présentées ou agrées par le conseil d’administration. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l’immobilisation de celles-ci par l’intermédiaire teneur de compte auprès la de BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. Cet établissement tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission. — L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la Société ou à BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. Il est rappelé que, conformément à la loi : — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la Société ou de la Banque BNP Paribas, six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée ; — le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la Société ou au siège de la Banque BNP Paribas, trois jours au moins avant la date de la réunion ; — les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation ; — l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus, à compter de la délivrance de l’attestation visée à l’alinéa précédant, la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.   Le conseil d’administration.     0616627

Description : 0615574 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au Capital de 494 028,84 Euros. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris.  390 919 082 RCS Paris. I - Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d'euros).    Notes  30/06/2006  31/12/2005 Actifs non courants   19 074 18 645   Immobilisations incorporelles 5 10 791 11 816   Immobilisations corporelles 6 9 13   Autres actifs financiers   5 5   Impôts différés   8 269 6 811 Actifs courants   3 044 2 581   Clients et comptes rattachés 7 2 000 1 272   Autres actifs courants 7 106 66   Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 938 1 243     Total des actifs  22 118 21 226     Notes 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres part du Groupe   -3 176 18   Capital émis IV 494 494   Réserves liées au capital IV 37 928 37 928   Ecarts de conversion IV 103 -196   Autres réserves IV -38 158 -37 606   Résultats IV -3 543 -602 Interêts minoritaires   0 0     Total Capitaux Propres   -3 176 18 Passifs non courants   17 510 16 126   Emprunts 11 8 226 9 644   Instruments financiers dérivés 11 9 284 6 482 Passifs courants   7 784 5 081   Emprunts 11 2 401 2 213   Instruments financiers dérivés 11 3 665 1 591   Dette sur la couverture sur or 12 936 305   Fournisseurs et comptes rattachés 12 705 744   Autres Passifs 11 et 12 77 228     Total des passifs   22 118 21 226 II - Compte de résultat consolidé par nature.   Notes 30/06/2006 30/06/2005 Produits des activités ordinaires 13 3 556 1 747 Autres produits opérationnels   0 4 Charges opérationnelles 14 -733 -545 Frais de personnel   0 -23 Charges de dépréciation et amortissement 5 et 6 -374 -543 Autres produits   0   Autres charges 15 -35   Résultat d’exploitation   2 414 640         Produits financiers 16 91 330 Charges financières 16 -7 697 -1 935 Résultat financier   -7 605 -1 605 Résultat avant impôt   -5 192 -965 Produits d'impôt sur le résultat 17 1 649 368 Résultat net de l'exercice   -3 543 -597   Résultat net - Part de Groupe   -3 543 -597   Résultat net - Intérêts Minoritaires       Résultats par action :         De base 18 -0,0717 -0,0133   Dilué III - Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d'euros).   Notes 30/06/2006 30/06/2005 Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat net des sociétés intégrées II  -3 543  -597   Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :           Dotations aux amortissements et provisions 6 et 7 374 543   Variation des impôts différés 18 -1 649 -368   Instruments financiers dérivés 17 5 444 1 105   Stock option 11 51 43   Intérêt sur le différé de paiement relatif à l'acquisition Gross Rosebel 12 175 363   Charges financières sur évaluation des emprunts au coût amorti   18 18   Autres   7     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   877 1 107   Variation sur créances clients et autres actifs courants    880 641   Variation sur dettes fournisseurs et autres passifs courants   897 78   Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité   -17 563   Flux nets de trésorerie générés par l'activité   894 544 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Acquisition d'immobilisations 7 5 -5   Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement   -5 5 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Emissions d'emprunts     4 882   Remboursements d'emprunts 12 -1 086 -4 973   Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   -1 086 -91 Incidences des variations de cours des devises   -108 4 Variation de trésorerie   -305 462 Trésorerie d'ouverture 9 1 243 -15 Trésorerie de clôture 9 938 447 IV - Tableau des variations des capitaux propres consolidés.    Capital Primes liées au capital  Ecarts de conversion  Autres Réserves Résultat de l’exercice Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Situation au 01/01/2005 après affectation du résultat 450 37 086 0 -37 586 0 0 -50  Résultat des opérations du 1er semestre 2005     478 -43 -597   -162  Résultat de la situation au 30/06/2005 450 37 086 478 -37 629 -597 0 - 212     Capital Primes liées au capital Ecarts de conversion Autres Réserves Résultat de l’exercice Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Situation au 31/12/2005 avant affectation du résultat 494 37 928 -196 -37 606 -602   18 Affectation du Résultat 2005       -602 602   0 Résultat des opérations du 1er semestre 2006     299 50 -3 543   -3 194 Résultat de la situation au 30/06/2006 494 37 928 103 -38 158 -3 543  0  -3 176 V - Notes annexes aux états financiers. 1) Informations générales. 1.1) Le groupe EURO Ressources La composition du groupe EURO Ressources est demeurée inchangée depuis la clôture de l’exercice précédant. Il est constitué de la société consolidante, EURO Ressources SA et de sa filiale Sotrapmag SARL, qu’elle détient à 100 %. L’activité du groupe est identique à celle poursuivie au cours de l’exercice 2005. Le siège social de la société EURO Ressources est situé à Paris. EURO Ressources est une filiale de Golden Star, société de droit américain, qui détient environ 43 % du total des actions ordinaires en circulation, suite à la cession de 4 millions d’actions. Les actions ordinaires sont négociées sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris, sous le symbole « EUR » et à la Bourse de Toronto sous le symbole « EUR ». Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 6 octobre 2006 par le Conseil d’Administration. Les états financiers sont exprimés en Milliers d’Euros sauf indication contraire.   1.2) Description des activités Au cours du 1er semestre 2006, le périmètre de l’activité du groupe EURO Ressources est resté stable par rapport à celui de l’exercice précédent. Les revenus du groupe sont principalement composés des redevances relatives à l’activité de la mine GROSS ROSEBEL. Cette activité n’a aucun caractère saisonnier ou cyclique ; elle dépend du volume de la production minière et de l’évolution du cours de l’or. Aucun évènement exceptionnel et aucune nouvelle acquisition ne sont intervenus pendant cette période d’activité.   1.3) Liste des sociétés du groupe Au 30 juin 2006, les états financiers consolidés comprennent les comptes de EURO Ressources et de sa filiale.   1.4) Rappel des variations de périmètres antérieurs La société EURO Canada a cédé l’ensemble de ses actifs à la société EURO Ressources avant d’être dissoute en date du 30 décembre 2005. La sortie de la société EURO Canada du périmètre de consolidation est la seule variation de périmètre de l’exercice 2005.   2) Résumé des principales méthodes comptables retenues. 2.1) Préparation des états financiers Les états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2006 sont les premiers états financiers intermédiaires du groupe à être publiés en normes IFRS et conformément à l’IAS 34. Ils comportent des informations comparatives relatives à la période précédente (30 juin 2005) qui ont été retraitées selon les normes IFRS dont l’impact est présenté en note 5. En revanche, les premiers états financiers du Groupe préparés dans le respect des normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne sont les comptes consolidés clos le 31 décembre 2005. A ce titre, Le Groupe avait appliqué la norme IFRS 1, « First time Adoption of International Financial Reporting Standards » pour la préparation de ces états financiers.  Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 30 juin 2006 ont été établis selon le principe des coûts historiques. La préparation d’états financiers conformes aux IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations comptables fondamentales dont les principales sont décrites en note 2.3   2.1.1) Interprétations et amendements aux normes publiés entrant en vigueur en 2006 Les amendements et interprétations suivants sont d’application obligatoire pour l’exercice ouvert au 1er janvier 2006 : IAS 19 (Amendement) : Ecarts actuariels, régimes multi-employeurs et informations à fournir ; IAS 39 (Amendement)  « Option juste valeur  (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006) ; IAS 21 (Amendement), Investissement net dans une entité étrangère ; IAS 39 (Amendement) Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures ; IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Contrats de garanties financières ; IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales ; IFRIC 4, Droits d’utilisation d’actifs : conditions permettant de déterminer si un accord contient une location ; IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites ; IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques.   Après analyse de ces amendements et interprétations, la direction a conclu qu’ils ne s’appliquaient pas aux activités du Groupe et étaient sans incidence, à l’exception de l’IFRS 6 dont l’impact sur la situation semestrielle est précisé en note 5.2.   2.1.2) Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiés, non encore entrés en vigueur IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 IFRIC 9, Réexamen des dérivés incorporés IFRS 7, instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS1, (présentation des états financiers – informations sur le capital).   Le groupe a décidé de ne pas adopter par anticipation les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes déjà publiés et non encore entrés en vigueur au 1er janvier 2006 ou postérieurement, excepté l’IFRS 7.   2.2) Méthodes de consolidation Une filiale est une entité sur laquelle la société consolidante, EURO Ressources, exerce un contrôle, c'est-à-dire le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d’obtenir des avantages de ses activités. Ce contrôle est présumé dans les cas où la société consolidante détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’autres filiales, plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées en suivant la méthode de l’intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à la société consolidante. Les filiales sortent du périmètre de consolidation dès lors que le contrôle cesse d’être exercé. Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminées en consolidation. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe. Les résultats des filiales consolidées acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition ou jusqu’à la date de leur cession, selon le cas.   2.3) Recours à des estimations Lors de l'établissement des états financiers consolidés conformes aux normes IFRS, la direction est amenée à procéder à certaines estimations et à retenir des hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants des actifs et passifs, des produits et charges et des actifs et passifs éventuels à la date de clôture. La direction revoit régulièrement ces estimations sur la base des informations dont elle dispose. Les hypothèses retenues pour déterminer les obligations actuelles et futures tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles. Les éléments significatifs faisant l’objet de telles estimations et hypothèses, comprennent la valorisation des droits GROSS ROSEBEL, la dépréciation éventuelles des actifs non courants, l’évaluation des contrats de couverture et les impôts différés.   Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, les résultats réels peuvent différer de ces estimations.   2.4) Conversion des états financiers libellés en devises — Détermination de la monnaie fonctionnelle La monnaie de fonctionnement se détermine en fonction de l’environnement économique dans lequel évolue la société consolidante. L’analyse des flux significatifs dans l’environnement de EURO Ressources indique que la monnaie de fonctionnement de celle-ci est le dollar. En effet, les opérations les plus significatives telles que les produits des redevances, l’emprunt auprès de la banque MACQUARIE Bank Limited, le compte courant auprès de Golden Star, sont réalisées en dollars.   — Détermination de la monnaie de présentation La société consolidante, EURO Ressources étant une société de droit français, elle établit ses comptes consolidés en euros, monnaie de présentation du groupe.   — Règles de comptabilisation en monnaie de fonctionnement Quelle que soit la devise, les opérations sont enregistrées en comptabilité pour un montant correspondant à leur contrevaleur dans la monnaie de fonctionnement, calculée au cours comptant du jour de l’opération.   — Règles d’évaluation Afin de présenter des états financiers consolidés en euros, les résultats et la situation financière de chaque entité sont convertis en euros à partir des comptes individuels établis en monnaie de fonctionnement.   Pour ce faire, il faut distinguer les éléments monétaires et les éléments non monétaires qui ne suivent pas les mêmes principes de consolidation.   Eléments monétaires Ils correspondent à des éléments d’actif ou de passif se caractérisant par le fait qu’ils représentent un droit à recevoir ou une obligation de payer un montant fixe ou déterminable. Ils sont composés des liquidités, des créances et dettes commerciales, des prêts et dettes à échéance déterminée, et des impôts exigibles. Les éléments monétaires, exprimés en monnaie de fonctionnement, sont convertis dans la monnaie de présentation selon la méthode du cours de clôture.   Eléments non monétaires Ils correspondent à tous les autres éléments d’actif ou de passif ne répondant pas à la définition d’un élément monétaire. Ils sont composés des immobilisations, des charges constatées d’avance, des capitaux propres, des liquidités, des créances et dettes commerciales, des prêts et dettes à échéance déterminée et des impôts différés. Les éléments non monétaires, exprimés en monnaie de fonctionnement, sont convertis dans la monnaie de présentation selon la méthode du cours de clôture.   Les produits et charges Les produits et les charges sont évalués au taux moyen de la période. Les produits et les charges liés aux éléments d’actifs ou de passifs évalués au cours historique sont eux-mêmes convertis au cours historique.   Les écarts de conversion L’application de la méthode du cours historique génère des écarts de change comptable qui correspondent au solde net des éléments monétaires convertis. Ces écarts de conversion sont inscrits en compte de résultat.   2.5) Information sectorielle L’information sectorielle publiée se décline à deux niveaux.   Premier niveau  : L’information par secteurs d’activité : un seul secteur d’activité a été identifié qui est celui relatif aux mines d’or.   Le groupe détient 2 actifs incorporels : Paul ISNARD, générant des redevances et des revenus liés au Contrat d’Option, GROSS ROSEBEL générant des redevances   Second niveau  L’information par secteurs géographiques : le Canada est le seul secteur géographique identifié.    En effet : 3 519 K€ (soit 99 %) proviennent de la redevance Gross Rosebell, dont les paiements sont effectués par Cambior Inc., société Canadienne, propriétaire et opérateur de la mine d’or située au Surinam. 36 K€ (soit 1 %) proviennent d’autres produits réalisés en France.   Ainsi, les redevances perçues sont considérées comme étant réalisées sur le territoire canadien qui correspond à la localisation du principal client du groupe.   2.6) Immobilisations incorporelles Frais de prospection et d’évaluation Les frais de prospection et d’évaluation comprennent l'ensemble des frais d'exploration minière engagés sur les différents projets de la société, y compris les frais financiers y afférents. Ces immobilisations seront amorties sur la production future, lorsque l'exploitation aura commencé et en fonction de la durée prévue d'exploitation, ou, passées en pertes si le projet est abandonné.   La décision d’abandonner, de réduire ou de mettre en valeur un certain projet est fondée sur plusieurs facteurs : les évaluations générales et précises des réserves et des matériaux minéralisés, les prix futurs des minéraux, les coûts futurs prévus d’exploration, de mise en valeur et d’exploitation d’une mine, la durée de la concession minière, les frais prévus pour le maintien en vigueur des baux miniers, la probabilité de poursuivre l’exploration.   Les dépenses relatives à la prospection et l’évaluation sont capitalisées s’il répond aux six critères suivants : fiabilité technique, intention d’achever l’actif et de l’utiliser ou de le vendre, capacité à utiliser ou à vendre l’actif, probabilité d’avantages économiques futurs (existence d’un marché ou utilisation en interne), disponibilité de ressources financières nécessaires à l’achèvement, fiabilité de la mesure des dépenses attribuables à l’immobilisation.  Les frais de prospection et d’évaluation capitalisés sont ensuite amortis sur la durée probable de vie de l’immobilisation incorporelle à partir de sa mise en service.  Si une propriété minière est abandonnée ou s’il a été établi que sa valeur comptable ne peut être soutenue par la production ou les ventes futures, les coûts connexes sont passés en charge au cours de l’année de l’abandon ou du calcul de la valeur.   Logiciels. Les logiciels correspondent à une immobilisation incorporelle dont la durée d’utilité est définie. De ce fait, ils sont amortis sur une durée d’utilité qui varie de 1 à 3 ans. Autres immobilisations incorporelles   Une immobilisation incorporelle est comptabilisée : s’il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entreprise si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.   Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti, en utilisant une méthode d’amortissement linéaire sur une durée d’utilité fonction de ses caractéristiques propres. Les autres immobilisations incorporelles correspondent aux redevances relatives à la mine GROSS ROSEBEL. Ces redevances sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, déterminé en fonction du niveau de production attendu de la mine.   Dans la mesure où la durée de vie de cette immobilisation incorporelle est définie, un amortissement est pratiqué et est calculé en fonction de la production annuelle de la mine sur la production globale estimée sur toute la durée d’exploitation, ce qui donne une durée d’exploitation théorique de la mine d’environ 15 ans. La production globale estimée peut varier d’une année sur l’autre en fonction des informations rendues public par Cambior.   2.7) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle est réparti entre chacune de ses parties significatives correspondant à un composant pour lequel une durée spécifique d’utilité a été déterminée.  Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée attendue d’utilité de chaque composant. Le tableau suivant présente les durées d’utilité les plus couramment utilisées :   Immobilisations corporelles Méthode Durée Matériels et outillages Linéaire 5 ans Matériel de transport Linéaire 3 à 5 ans Matériel de bureau et informatique Linéaire 3 à 5 ans   Les durées d’utilité estimées sont revues régulièrement et les changements dans les estimations sont comptabilisés, le cas échéant, de manière prospective. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.   2.8) Perte de valeur d’immobilisations corporelles et incorporelles Des tests de perte de valeur sont effectués systématiquement au moins une fois par an (au 31 décembre) pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, ou plus souvent s’il existe un indice de perte de valeur. Des tests sont effectués dès qu’il existe un indice de perte de valeur pour les immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie.   2.9) Autres actifs financiers Les autres actifs financiers correspondent à des dépôts et cautionnements.   2.10) Impôts différés Les impôts différés sont calculés pour chacune des entités imposables au titre des différences temporaires entre la base fiscale et la valeur comptable des actifs et passifs de l'entité et sont comptabilisés selon l’approche bilancielle.  Des passifs d’impôt différé sont systématiquement comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables ; les actifs d’impôt différé sont, pour leur part, comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’il existera des bénéfices imposables futurs, sur lesquels les différences temporaires déductibles pourront être imputées. Ainsi, les déficits reportables de chaque entité sont comptabilisés en impôt différé actif s’il existe une probabilité suffisante de les imputer sur des résultats futurs. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture. L’impôt différé est calculé aux taux d’imposition qui seront applicables, selon les prévisions, à la période au cours de laquelle le passif d'impôt différé sera réglé ou l'actif d'impôt différé réalisé.   2.11) Créances clients Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui correspond en général, à leur valeur nominale. S’il existe une indication que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font l’objet d’un test de dépréciation. Tout écart entre la valeur comptable et la valeur nette de réalisation est comptabilisé en charge opérationnelle. La perte de valeur peut donner lieu à une reprise. Dans ce cas, la reprise de perte de valeur est comptabilisée en produits opérationnels.   2.12) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent principalement des liquidités, des dépôts bancaires à vue et des autres placements à court terme. Les éventuels découverts bancaires figurent au passif courant du bilan.   2.13) Emprunt Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat de façon linéaire sur la durée de l’emprunt.   Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.   2.14) Instruments financiers Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l’élément couvert. La juste valeur d’un instrument dérivé est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les variations de juste valeur d’instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat en résultat financier.   2.15) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Les dettes sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui, dans la plupart des cas, correspond à leur valeur nominale.   2.16) Produits des activités ordinaires Les produits des activités ordinaires sont constitués par les prestations de services à des tiers, déduction faite des remises et rabais commerciaux ainsi que des taxes sur les ventes, et après élimination des ventes intragroupes.   Les produits issus de la perception de redevances font partie intégrante des produits d’activités ordinaires et doivent suivre le traitement de ces derniers. Les redevances sont dues par la société bénéficiant de la concession du droit d’exploration des mines, en fonction de leur production.   2.17) Autres produits et autres charges Les autres produits sont composés de reprise de provision sur clients douteux. Les autres charges comprennent principalement les pertes sur créances irrécouvrables et les jetons de présence.   2.18) Charges et produits financiers Les charges et produits financiers comprennent les éléments suivants : Les produits d’intérêts relatifs aux comptes courant auprès de banques canadiennes ; Les charges d’intérêts relatives aux emprunts MACQUARIE Bank Limited ; Les charges d’intérêts relatives au compte courant de Golden Star chez EURO Ressources ; Les profits et pertes de change résultant des opérations de financement ; Les charges financières liées à la comptabilisation à la valeur de marché des contrats de couverture.   2.19) Paiements fondés sur des actions Le groupe a mis en place un plan de rémunération qui est dénoué en instruments de capitaux propres (options sur actions). La juste valeur des services rendus par les personnes attributaires des options est comptabilisée en charges opérationnelles.   A chaque date de clôture, l’entité réexamine le nombre d’options susceptibles d’être exerçables.   Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d’émission » (sommes perçues nettes de la valeur nominale et des coûts de transactions directement attribuables).   3) Gestion du risque financier. L’analyse du risque financier et sa gestion sont inchangés au 30 juin 2006 par rapport à l’exercice précédent.   En effet, l’activité du groupe et sa politique sont stables par rapport à un environnement toutes choses égales par ailleurs, non modifié.   3.1) Risques de marché   — Risque de change  : EURO Ressources est exposé au risque de change car ses opérations sont principalement réalisées en USD, alors que sa monnaie de présentation est l’euro. — Risque de variation de prix  : le groupe est exposé au risque de variation du cours de l’or, qu’il couvre partiellement par des contrats de vente à terme d’or.   3.2) Risque de crédit Le Groupe est soumis à un risque de concentration de crédit, le principal client d’EURO Ressources étant la société CAMBIOR exploitant la mine de GROSS ROSEBEL.   3.3) Risque de liquidité Le groupe juge ses ressources récurrentes suffisantes pour couvrir l’ensemble de ses dépenses.   3.4) Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt Le Groupe a estimé que ce risque ne nécessitait pas de mise en place d’une couverture particulière pour se prémunir contre une éventuelle augmentation du taux variable.   4) Corrections d’erreurs. 4.1) Coûts de transactions liés aux emprunts Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 comportaient une erreur non significative qui a été corrigée dans les comptes consolidés semestriels du 30 juin 2006.   Contrairement à ce qui est prévu au paragraphe 2.13 décrivant le mode de comptabilisation des emprunts, les coûts de transaction relatifs aux deux emprunts auprès de la banque MACQUARIE ont été présentés en coûts d’emprunt classés en immobilisations incorporelles au lieu d’être imputé sur les emprunts correspondants. La correction d’erreur a eu un impact de 6 K€ sur le résultat de l’exercice 2005. Les impacts en termes de présentation bilancielle sont les suivants :     31/12/2005 30/06/2005 Actifs non courants :       Immobilisations incorporelles 11 934 11 146   Correction d'erreur -118 -74   Immobilisations incorporelles retraitées 11 816 11 072 Passifs non courants :       Emprunt 9 730 9 091   Correction d'erreur -86 -37   Emprunt retraité 9 644 9 054 Passifs courants :       Emprunt 2 252 2 340   Correction d'erreur -39 -37   Emprunt retraité 2 213 2 303   4.2) Ecarts de conversion et Réserves consolidées Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 comportaient également une erreur de présentation entre les réserves consolidées et les écarts de conversion, sans incidence sur le montant total des capitaux propres. Cette erreur a été corrigée dans les comptes consolidés semestriels du 30 juin 2006.   Un reclassement entre ces deux postes a été opéré de la façon suivante :     31/12/2005 Ecarts de conversion -1 547 Correction d'erreur 1 351 Ecarts de conversion retraités -196     Réserves consolidées -36 255 Correction d'erreur -1 351 Réserves consolidées retraitées -37 606   5) Immobilisations incorporelles.   31/12/05 Augmentation Diminution Variation Périmètre Ecarts de conv. Autre var 30/06/06 Valeurs brutes :                 Paul ISNARD 4 642       -262   4 380   Gross Rosebel 12 964       -732   12 232   Licences 16       1   17     Total 17 622 0 0 0 -993 0 16 629 Amortissements :                 Paul Isnard -4 642       262   -4 380   Gross Rosebel -1 147 -365     71   -1 441   Licences -16       -1   -17     Total -5 805 -365 0 0 332 0 -5 838 Valeurs nettes :                 Paul Isnard 0 0 0 0 0 0 0   Gross Rosebel 11 816 -365 0 0 -661 0 10 791     Total 11 816 -365 0 0 -661 0 10 791   5.1) Droits aux royalties Gross Roseblel Le droit aux royalties sur la mine de Gross Rosebel a été acquis par EURO Ressources auprès de Golden Star Resources Ltd pour un montant de 13,2 millions de dollars et des frais d’acquisition pour 0,4 millions de dollars soit 10,8 M€ au cours du 30 juin 2006. Le prix d’acquisition de ces droits a été valorisé en tenant compte de la valeur actuelle nette des décaissements à effectuer par EURO Ressources, en utilisant un taux d’actualisation de 12 %.   Au 31 décembre 2005, sur la base d’un rapport d’expertise prévu contractuellement chaque année, un complément de prix d’acquisition a été calculé et comptabilisé pour un montant de 1,8 millions de dollars soit 1,4 M€ portant la valeur brute à un montant de 12,2 M€. Selon ce rapport, les calculs ont été effectués en tenant compte de la totalité des réserves prouvées et probables, de 67 % des ressources indiquées et de 33 % des ressources présumées.   Au titre du 1er semestre 2006, aucun complément de prix n’a été calculé.   Une nouvelle expertise devrait être réalisée pour la clôture des comptes annuels 2006.   5.2) Coûts d’acquisition et d’exploration portant sur les titres miniers Paul Isnard Les coûts d’acquisition et d’exploration portant sur les titres miniers Paul Isnard, les frais de prospection et d’évaluation liés à l’exploration de cette mine, ainsi que les intérêts capitalisés s’élèvent en valeur brute à 4 380 K€ et se décomposent comme suit :   Coûts d’acquisition 154 986 € Intérêts capitalisés 51 073 € Autres coûts d’exploration capitalisés 4 173 568 €    Les autres coûts d'exploration comprennent les dépenses suivantes : Salaires et charges des géologues, techniciens et manoeuvres Dépenses de gardiennage Frais de forage et de conservation des échantillons Frais de transport et d'hébergement sur les sites Amortissement du matériel d'exploration Frais d'analyse des échantillons Frais de cartographie Frais d'expertise Frais administratifs   Les droits d’exploration portant sur les titres miniers la mine Paul Isnard ont été initialement évalués à leur coût d’acquisition.   La durée de vie de cette immobilisation incorporelle étant indéfinie (les droits d’exploration de la mine étant détenus de façon illimitée), l’amortissement n’est pas praticable et est remplacé par des tests annuels de dépréciation, ces tests étant réalisés par la Direction. En l’absence d’exploitation de la mine et le manque de visibilité sur l’avenir, ces frais sont totalement dépréciés au 30 juin 2006.   D’autre part, la société Euro Ressources n’a engagé aucune dépense de prospection ou d’évaluation sur le premier semestre 2006. En conséquence, aucun produit, charge ou flux de trésorerie n’a été comptabilisé sur le 1er semestre 2006.   6) Immobilisations corporelles.   31/12/05 Augment. Diminut Var. Périmètre Ecarts conv. Autre var 30/06/06 Valeurs brutes :                 Inst techn mat et out 86       -5   81   Autres immo corp 327 5     -18   314     Total 413 5 0 0 -23 0 395 Amortissements :                 Inst techn mat et out -85       4   -81   Autres immo corp -315 -9     19   -305     Total -400 -9 0 0 23 0 -386 Valeurs nettes :                 Inst techn mat et out 1 0 0 0 -1 0 0   Autres immo corp 12 -4 0 0 1 0 9     Total 13 -4 0 0 0 0 9   7) Créances clients et autres actifs courants. 7.1) Créances clients et autres actifs courants :   Actifs courants 30/06/2006 31/12/2005 Clients et comptes rattachés 2 169 1 451 Dépréciation des comptes clients et comptes rattachés -169 -179   Sous total Clients et comptes rattachés 2 000 1 272       Créances fiscales et sociales 105 64 Charges constatées d'avance 1 2   Sous total autres actifs courants 106 66     Total 2 106 1 338   Les créances clients comprennent 1 934 K€ de créances vis-à-vis de Cambior.   7.2) Dépréciation sur créances clients et autres actifs courants :     31/12/05 Augment Diminut Var. de périmètre Ecarts de conv. Autres Var. 30/06/06 Clients et comptes rattachés 179       -10   169 Autres actifs courants 0           0     Total 179 0 0 0 -10 0 169   8) Trésorerie et équivalent de trésorerie.   30/06/2006 31/12/2005 VMP 50 0 Liquidités 888 443 Comptes bloqués   800   Total 938 1 243   9) Capital social. Au cours du premier semestre 2006, aucune opération en capital n’est intervenue.   10) Paiements fondés sur des actions. Un plan d’attribution d’options de souscription d’actions a été instauré en 1995 au profit du personnel de la société.   Ce plan d’attribution d’options prévoit l’acquisition d’un nombre maximal de 4 500 288 actions ordinaires. La durée de vie des options est de 10 ans. Le prix de levée de chaque option ne peut être inférieur à ce qui suit : l’équivalent en dollars canadiens du cours de clôture des actions à la Bourse de Toronto le jour de bourse précédant le jour de l’octroi de l’option; 80 % du cours moyen de clôture sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris pour les 20 derniers jours de bourse consécutifs précédant la date à laquelle l’option est octroyée.   Les options sont attribuées par le conseil d’administration de la société et peuvent être exercées dans un délai de dix ans. Au cours du 1er semestre 2006, aucune option d’achat n’a été levée Au 30 juin 2006, le nombre d’options d’achat d’actions pouvant être levées est de 737 000. Les tableaux suivants résument les options d’achat d’actions octroyées et pouvant être exercées au 30 juin 2006.    Date d'émission  Date limite d'exercice  Prix d'excercice moyen (en euros)  Total 10/12/1996 10/12/2006 5.44  22 000 09/12/1997 19/12/2007  1.05  25 000 21/04/1999 21/04/2009 0.45  15 000 18/04/2000 18/04/2010  0.55  15 000 29/06/2001 29/06/2011  0.19  10 000 10/12/2004 10/12/2014  0.21  100 000 15/03/2005 15/03/2015  0.27  400 000 30/06/2006 30/06/2016  0.27  150 000        737 000   Au cours du 1er semestre 2006, 600 000 options ont été octroyées dont 150 000 acquises à compter du 30 juin 2006 pour un coût estimé à 51 K€. Les 450 000 options restantes seront acquises définitivement par tranche de 150 000 options, respectivement les 1er janvier 2007, 2008 et 2009, à la condition que le bénéficiaire soit au service de la société à ces dates   11) Passifs financiers.   30/06/2006 31/12/2005 Emprunt Macquarie 2 858 4 136 Dettes d'acquisition Gross Rosebel auprès de Golden Star 5 368 5 508 Instruments financiers dérivés 9 284 6 482   Total passif non courant 17 510 16 126       Emprunt Macquarie 2 089 2 213 Intérêts courus sur emprunts 97 148 Compte courant Golden Star 215   Instruments financiers dérivés 3 665 1 591   Total passif courant 6 066 3 952   11.1) Emprunt Macquarie Les emprunts auprès des établissements de crédit sont constitués par un emprunt contracté auprès de la banque Macquarie Bank Limited : — Tranche A : le 7 janvier 2005, le groupe a contracté une première tranche d’un emprunt pour rembourser une partie du prix d’acquisition de la redevance Gross Rosebel. Le montant nominal de cet emprunt s’élève à 6 millions de dollars à rembourser en 9 trimestrialités d’un montant de 666 667 dollars chacune. La dernière échéance interviendra en juillet 2007.   Le taux d’intérêt de référence est le LIBO (London Interbank Offered) majoré de 2,5 %. La société devra respecter certains ratios financiers durant cette période. Dans le cadre de ce financement, la banque a demandé la mise en place d’un programme de vente d’or à terme pour sécuriser les flux de royalties. Les modalités de calcul de cette couverture sont précisées dans la note 12.3.   — Tranche B : Le 30 septembre 2005, EURO Ressources a souscrit à une seconde tranche de l’emprunt pour un montant de 3 millions de dollars à rembourser en 5 trimestrialités d’un montant de 600 000 dollars chacune. La dernière échéance interviendra fin octobre 2008.   11.2) Dette d’acquisition Gross Roseble auprès de Golden Star En 2004, Euro Ressources a acquis le droit aux royalties sur la mine de Gross Rosebel auprès de Golden Star pour un montant de 13,2 millions de dollars et des frais d’acquisition pour 0,4 millions de dollars. Au cours de l’exercice 2005, EURO Ressources a remboursé 9 millions de dollars. Un amendement en date du 30 août 2005 a différé le remboursement des 3 millions de dollars restant à une échéance ultérieure et a fixé un taux d’intérêts de 12 % par an, portant sur les sommes non remboursées à compter du 31 décembre 2005. Les intérêts versés au titre du 1er semestre 2006 se sont élevés à 180 000 dollars soit 146 K€. Par ailleurs, la totalité de la dette n’ayant pas été payée au 31 janvier 2006, EURO Ressources a versé un « facility fee » de 3 % portant sur ces 3 millions de dollars, soit 90 K$, soit 73 K€. Au 30 juin 2006, la dette vis-à-vis de Golden Star s’élève à 5 368 K€ au titre de l’acquisition Gross Rosebel, dont 599 K€ relatifs aux intérêts sur le différé de paiement.   11.3) Instruments financiers dérivées Dans le cadre des financements obtenus auprès de la banque Macquarie Bank Limited, le groupe a été tenu de se protéger contre la variation du cours de l’or afin d’apporter l’assurance qu’il pourra honorer les échéances des deux emprunts. Le Groupe a donc conclu deux contrats de vente à terme d’or. Le premier est un contrat de vente à terme de 57 000 onces d’or, en dix ventes égales à 5 700 onces chacune, tous les trois mois à compter du 20 avril 2005 jusqu’au 20 juillet 2007. Le cours contractuel a été fixé à 421$ l’once. Le second est un contrat de vente à terme de 57 000 onces d’or à un cours fixé à 458,50 $ l’once, en dix ventes égales de 5 700 onces chacune, et ce à compter d’octobre 2007. Aux termes de ces contrats, quand le cours moyen de l’or trimestriel est inférieur au prix contractuel, l’institution financière paye au Groupe la différence entre ce cours moyen et le cours contractuel pour 5 700 onces d’or. Inversement, si le cours moyen trimestriel est supérieur au cours contractuel par once d’or, le Groupe verse à l’institution financière la différence entre le cours moyen et le cours contractuel pour 5 700 onces d’or. Au cours du premier semestre 2006, le cours de l’or étant supérieur à 421 USD l’once, le groupe a versé à la banque 1 573 K€ au titre du premier contrat de vente à terme d’or. Au 30 juin 2006, les contrats de vente à terme d’or s’élevaient à 16 252 K$. La Groupe a décidé la comptabilisation de cet instrument à sa juste valeur en contre partie du compte de résultat. Ils ont été comptabilisés au passif pour un montant total cumulé au 30 juin 2006 de 12 949 K€ et en charges financières pour un montant de 5 444 K€.   12) Fournisseurs et autres passifs courants.   30/06/2006 31/12/2005 Fournisseurs 705 744 Dettes fiscales et sociales 4 5 Compte courant Golden Star 36 32 Dette sur la couverture sur or 936 305 Autres dettes 37 43   Total 1 718 1 129   13) Produits des activités ordinaires et autres produits opérationnels. Produits des activités ordinaires 30/06/2006 30/06/2005 Prestations de services 1 10 Redevances 3 555 1 737   Total 3 556 1 747   Les produits des activités ordinaires sont répartis selon 3 catégories : redevances liées à l’exploitation de la mine Gross Rosebel ; redevances liées à la cession de la mine de Saint-Elie ; redevances et loyers perçus par Sotrapmag.   La quasi-totalité des produits des activités ordinaires correspond aux redevances liées aux droits d’exploration de la mine GROSS ROSEBEL.   Les montants des redevances trimestrielles ont été les suivants : — 1 837 K$ pour le premier trimestre 2006 ; — 2 428 K$ pour le second trimestre 2006.   14) Charges opérationnelles. Les charges opérationnelles sont principalement composées des dépenses administratives et notamment de management fees, d’honoraires liés à l’établissement et l’audit des comptes sociaux et consolidés ainsi que d’honoraires juridiques et des coûts de communication financière relatifs aux obligations des sociétés cotées.   15) Autres produits et autres charges. Les autres charges sont essentiellement composées des jetons de présence pour un montant de 34 K€   16) Produits et charges financiers.   30/06/2006 30/06/2005 Produits financiers :       Autres produits de placements 10 4   Gains de change 81 326     Total 91 330 Charges financières :       Intérêts sur emprunts 222 122   Intérêts liés au différé de paiement à Golden Star 175 340   Intérêts sur la dette Golden Star 220 32   Pertes de change 45 260   Charges d'instruments dérivés 5 444 1 105   Charges liées à la couverture sur or 1 573 57   Charges financières sur évaluation des emprunts au coût amorti 18   18     Total 7 697 1 935 Résultat financier -7 605 -1 605   17) Impôts.   30/06/2006 30/06/2005 Charge / produit d’impôts exigible -367 0 Ajustement des impôts exigibles des exercices précédents   0 Produit d’impôts différés sur différences temporaires et déficits reportables 2 016 0   Total 1 649 0   Le rapprochement entre l’impôt théorique au taux légal d’imposition en France et l’impôt effectif est le suivant :     30/06/2006 Résultat avant impôt - 5 194 Impôt théorique calculé au taux légal applicable dans le pays de chaque filiale 1 731 Impôts liés aux produits non imposables -303 Impôts liés aux charges non déductibles 109 Impôts liés aux différences permanentes -36 Impôts liés aux autres écarts 148 Impôt effectif 1 649   Le taux d’impôt applicable pour la situation semestrielle 2006 est de 33 1/3 % (2005 : 33 1/3 %).   Les principales sources de comptabilisation des impôts différés actifs sont les suivantes : Pertes fiscales reportables (carry forward) des sociétés EURO Ressources et Sotrapmag s’élevant respectivement à 11 947 K€ et à 378 K€ générant un impôt différé actif de 3 739 K€, après prise en compte du bénéfice fiscal au 30 juin 2006 d’un montant de 1 101 K€. Différence temporaire : Impôt différé actif sur des contrats de vente à terme d’or :       4 315 K€ Impôt différé actif sur différé de paiement relatif à l’acquisition Gross Rosebel : 199 K€          Les déficits reportables ont été activés à compter de 2005 car les business plan présentés par la direction permettent d’obtenir une assurance suffisante que les déficits reportables pourront être imputés sur les résultats futurs des entités et ce, dans un avenir proche (moins de 5 ans).   18) Résultat par action. Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du groupe – se rapportant au nombre moyen pondéré d’actions de la société mère, en circulation au cours de l’exercice (à l’exception des actions propres).     30/06/2006 30/06/2005 Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires -3 543 -597 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 49 402 884 45 002 884 Résultat de base par action (en €/action) -0,0717 -0,0133   19) Parties liées.   SOTRAPMAG  GOLDEN STAR  MACQUARIE Bank Limited  XYSTUS Présentation des parties liées   Filiale de EURO Ressources, sous contrôle exclusif  Société Mère de EURO Ressources, consolidant les comptes du groupe aux Etats-Unis  Actionnaire de EURO Ressources pour 8,1 %  James H. DUNNET, dirigeant de XYSTUS et actionnaire de EURO Ressources   Nature des relations entre parties liées  C/C avec EURO Ressources éliminé en consolidation  C/C rémunéré lié à l’acquisition des droits GROSS ROSEBEL.  Emprunt de 6 M$ contracté en janvier 2005 par EURO Ressources et Emprunt de 3 M$ contracté en septembre 2005  Management fees pour les prestations de Monsieur DUNNET pour la société EURO Ressources  Montant des transactions sur 2006  N/A : opérations éliminées  Intérêts en compte courant pour  180 K$, soit 146 K€ et 90 K$ de facility fees, soit 73 K€  Remboursement de deux échéances du premier emprunt pour un montant de 1 333 K$  Le montant de ces honoraires s’est élevé à 100 K$ pour le 1er semestre 2006.  Solde, échéance et modalités de remboursement  N/A : opérations éliminées  Le solde du C/C s’élève à  7 053 K$ au 30 juin 2006  Le solde de la banque MACQUARIE Bank Limited s’élève à 6 333 K$ au 30 juin 2006.  Tous les honoraires 2006 ont été payés au 30 juin 2006 à la société XYSTUS.     Les informations relatives aux parties liées sont les suivantes : L’information relative à la rémunération du personnel dirigeant regroupe les versements de jetons de présence et l’attribution d’options de souscription d’actions. Jetons de présence Les rémunérations perçues par les dirigeants de la société au cours du 1er semestre 2006 sont les suivantes : — M. James H. DUNNETT : 5 250 dollars versés en 2006 au titre de 2005, 5 500 dollars versés en 2006 au titre du 1er trimestre 2006 et 5 250 dollars au titre du second trimestre 2006 versés après le 30 juin 2006, — M. Jean-Pierre PREVOT : 6 250 dollars versés en 2006 au titre de 2005, 6 000 dollars versés en 2006 au titre du 1er trimestre 2006 et 6 000 dollars au titre du second trimestre 2006 versés après le 30 juin 2006 — M. Donald R. GETTY : 5 000 dollars versés en 2006 au titre de 2005, 6 500 dollars versés en 2006 au titre du 1er trimestre 2006 et 7 250 dollars au titre du second trimestre 2006 versés après le 30 juin 2006 — M. Ian L. BOXALL : 6 250 dollars versés en 2006 au titre de 2005, 5750 dollars versés en 2006 au titre du 1er trimestre 2006 et 6 000 dollars au titre du second trimestre 2006 versés après le 30 juin 2006   Options de souscription d’actions Les attributions aux dirigeants des options de souscription d’actions sont les suivantes : James H DUNNETT (président du conseil d’administration) : 600 000 BSA dont 150 000 pour une valeur de 63 020 dollars permettant de souscrire à 150 000 actions dès le 30 juin 2006, et 450 000 acquises par tranche de 150 000 respectivement les 1er janvier 2007, 2008 et 2009.   20) Engagements. 20.1) Engagements reçus En 2004, EURO Ressources avait cédé la société SMYD à la société Auplata SAS, qui s’est engagée à payer une redevance de 0,5 % des revenus bruts sur les propriétés de Yaou et Dorlin dès que la production commerciale sera égale ou supérieure à 250 000 dollars. Dans le cadre de l’acquisition de la SMYD par Auplata SAS, cette dernière a repris à sa charge l’ensemble des engagements donnés en 1993 par la Société au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).   20.2) Engagements donnés Au 30 juin 2006, il ne reste au titre des engagements donnés par la société que l’abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune à hauteur d’un montant de 9 millions de dollars compte tenu du paiement de 0,5 million de dollar effectué en 2005 par Golden Star à Sotrapmag au titre du Contrat d’Option souscrit entre les deux sociétés en 2004.   21) Evénements postérieurs à la clôture. Néant Rapport de gestion sur les comptes consolidés. Situation intermédiaire établie au 30 juin 2006. Sociétés contrôlées : Au 30 juin 2006, notre Groupe était composé des sociétés suivantes :   EURO Ressources SA – au capital de 494 028,84 euros. Sotrapmag SARL au capital de 304 898 euros. EURO Ressources détient 100 % des parts.   Sotrapmag ne détient aucune participation dans EURO Ressources. Les actions de EURO Ressources sont cotées sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris sous le symbole « EUR », et à la bourse de Toronto au Canada, sous le symbole « EUR ». Conformément à la législation canadienne applicable à la société, des rapports trimestriels sont distribués aux actionnaires nominatifs de EURO Ressources ainsi qu'aux autres actionnaires qui en ont déjà fait la demande. Les autres actionnaires pourront également se procurer ces rapports auprès de la société et auprès de la Banque Paribas qui assure le service des titres de EURO Ressources. Commentaires sur les données chiffrées consolidées. Bilan Consolidé - Le total du bilan consolidé au 30 juin 2006 s'élève à 22 118 milliers d'euros (21 226 milliers d'euros au 31 décembre 2005). Les frais d'exploration minière et les concessions inscrits à l'actif représentent au 30 juin 2006 un montant net de provision égal à zéro (zéro au 31 décembre 2005). Au 30 juin 2006, les fonds propres consolidés sont de -3 176 milliers d'euros contre 18 milliers d'euros au 31 décembre 2005.  Résultat Consolidé - Les comptes consolidés semestriels du groupe EURO Ressources font apparaître des produits d'exploitation de 3.556 K€ (1 747 K€ au 30 juin 2005) et un résultat net consolidé de -3 543 milliers d'euros au 30 juin 2006 contre -597 millier d'euros au 31 décembre 2005.   Règles comptables – Les états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2006 sont les premiers états financiers intermédiaires du groupe à être publiés en normes IFRS et conformément à l’IAS 34. Ils comportent des informations comparatives relatives à la période précédente (30 juin 2005) qui ont été retraitées selon les normes IFRS dont l’impact est présenté en note 4 des comptes consolidés. En revanche, les premiers états financiers du Groupe préparés dans le respect des normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne sont les comptes consolidés clos le 31 décembre 2005.  A ce titre, Le Groupe avait appliqué la norme IFRS 1, « First time Adoption of International Financial Reporting Standards » pour la préparation de ces états financiers.  Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 30 juin 2006 ont été établis selon le principe des coûts historiques. La préparation d’états financiers conformes aux IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations comptables fondamentales dont les principales sont décrites en note 2.3 des comptes consolidés.  Activité de la société et de ses filiales au premier semestre. Évènements importants. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital Depuis l'exercice clos au 31 décembre 2000, les capitaux propres sociaux et consolidés sont inférieurs à la moitié du capital social. À l’issue de l’exercice clos au 31 décembre 2001, après avoir constaté que, du fait des pertes accumulées, les capitaux propres de la société sont toujours inférieurs à la moitié du capital social, conformément à l’article 34 des statuts de la société, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 29 juin 2001 a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société et, en conséquence, a décidé la poursuite de la société, l’assemblée Générale Mixte du 26 juin 2003 a confirmée cette décision. Au 30 juin 2006, les capitaux propres consolidés s’élèvent à -3 176 milliers d’Euros et les capitaux propres sociaux ne sont toujours pas reconstitués mais ont été en grande partie reconstitué du fait de la réalisation de l’ensemble de la restructuration du groupe intervenue en 2004, de l’acquisition de la redevance Gross Rosebel qui permet à la Société de réaliser des revenus et de l’augmentation de capital réalisée le 20 décembre 2005 au seul bénéfice de Macquarie Bank Limited.   Reconstitution des capitaux propres Le 23 juin 2005, l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires statuant sur l’objet de la 16ème résolution, a remplacé l’autorisation octroyée en date du 8 septembre 2004 pour la reconduire pour une période de 18 mois en autorisant le Conseil d’Administration à émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans la limite d’un montant maximum de 250 000 000 Euros. Cette autorisation n’a toujours pas été utilisée par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société en date du 8 décembre 2005 a décidé de l’émission au seul bénéfice de Macquarie Bank Limited de :  4 000 000 d’actions nouvelles au prix de 0,20 Euro par action, soit avec une prime d’émission de 0,19 Euro par action et une augmentation de capital de 40 000 Euros. 1 000 000 de Bons de Souscription Autonomes au prix de 0,05 Euro par bon. Chaque bon donnant le droit de souscrire à une action moyennant le paiement d’une somme complémentaire de 0,45 Euros par action. 500 000 bons sont exerçables à tout moment entre la date d’émission des BSA et la date d’expiration (date non incluse) les 500 000 bons restant sont exerçables à tout moment entre la date du premier anniversaire (date non incluse) de la date d’émission des bons et la date d’expiration (date non incluse). Les Bons non exercés au jour de la date d’expiration seront annulés de plein droit. La Date d’Expiration est fixée au deuxième anniversaire suivant la date d’émission (c’est à dire la date d’inscription dans les livres de la Société. L’augmentation de capital a été réalisée en date du 20 décembre 2005 par l’émission du certificat du dépositaire. Enfin, M. Allan Marter a été nommé administrateur de la Société par le Conseil d’Administration du 23 juin 2005, en remplacement de M. Peter Bradford, démissionnaire. Cette nomination a été confirmée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2006 qui a également renouvelé le mandat pour une durée d’une année. L’Assemblée Générale Mixte de EURO Ressources du 30 juin 2006 a également renouvelée le mandat de l’ensemble des autres administrateurs. Le Conseil d’Administration du 30 juin 2006 qui c’est tenu à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte a également décidé de renouveler M. Allan Marter dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration et M. James H. Dunnett dans ses fonctions de Directeur Général.   Franchissement de seuils – La Société n’a pas prévu de franchissement de seuils statutaires. Toute personne physique ou morale est cependant soumise à l’application des articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce et doit soumettre les informations requises lors du franchissement des seuils prévus à la loi. La Société a été informée de deux franchissements de seuil intervenus depuis le 1er janvier 2006 qui ont donné lieu à deux déclarations qui ont fait l’objet d’une publication sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 16 mai 2006 et 28 juin 2006. Ces déclarations concerne un franchissement à la baisse du seuil de 5 % du capital social et des droits de vote de la part de la Macquarie Bank Limited. (Déclaration n° 206C0915) et un franchissement à la baisse du seuil de 50 % du capital social et des droits de vote de la part de la société Golden Star. (Déclaration n° 206C1276).   Evolution du capital – Au 30 juin 2006 le capital social de la Société s’élevait à 494 028,84 Euros, divisé en 49 402 884 actions toutes de même catégorie d’une valeur nominale de 0,01 Euro chacune. Le capital est intégralement libéré. Le nombre d’actions et le montant du capital social sont aussi susceptibles d’être augmentés suite à la levée d’options accordées dans le cadre du plan d’option de souscription d’actions de la Société. L’augmentation de capital correspondante intervient en début d’exercice suivant l’exercice au cours duquel les options ont été levées, ainsi qu’il est prévu par la loi.   En pourcentage du capital, l’évolution de la répartition du capital détenu était la suivante au 30 juin 2006 :   Actionnaires REPARTITION AU 30 JUIN 2006 En nombre d’actions En % du capital Golden Star Resources Ltd. 21 392 248 43,28 % Xystus Holding Corp. Ltd. 3 949 999 8,00 % Administrateurs et dirigeants (1) 198 903 0,41 % Public 23 861 734 48,31 %   Total 45 402 884 100 %  (1) Excluant Golden Star Resources Ltd.   Il n’existe, à la connaissance de la Société, au 30 septembre 2006 aucun actionnaire, autre que Golden Star, Xystus Holding Corp. détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital et des droits de vote. Toutefois, en raison du système adopté pour gérer les titres des titulaires d’actions négociés à la Bourse de Toronto, il existe sur les registres de la Société un actionnaire en nom inscrit pour plus de 10 % du capital, le "Canadian Depository Securities" (ci-après dénommée "CDS")1 Organisme faisant fonction de dépositaire central et de chambre de compensation des titres au Canada. Cet actionnaire en nom inscrit n’exerce pas pour son compte les prérogatives d’actionnaire, mais ne fait que transmettre les instructions des véritables titulaires de ces actions.   Ressources humaines – Compte tenu des accords intervenus avec la société AUPLATA SAS dans le cadre de la cession de la participation de la Société dans la SMYD, au 1er janvier 2005, le Directeur opérationnel, un géologue, le secrétaire de direction et un manoeuvre en charge de la surveillance des sites ont été transféré à la société AUPLATA SAS à compter du 1er janvier 2005 et l’autre géologue a été transféré à la société Golden Star Ressources Minières SARL à compter du 1er février 2005. Les deux derniers salariés ont été licenciés avec effet au 31 mai 2005. La société n’a donc plus de salariés.   Rémunération des administrateurs et des dirigeants – Les rémunérations perçues par les dirigeants de la société au cours du 1er semestre 2006 sont les suivantes :   M. James H. DUNNETT : 5 250 dollars versés en 2006 au titre de 2005, 5 500 dollars versés en 2006 au titre du 1er trimestre 2006 et 5 250 dollars au titre du second trimestre 2006 versés après le 30 juin 2006.; M. Jean-Pierre PREVOT : 6 250 dollars versés en 2006 au titre de 2005, 6 000 dollars versés en 2006 au titre du 1er trimestre 2006 et 6 000 dollars au titre du second trimestre 2006 versés après le 30 juin 2006 M. Donald R. GETTY : 5 000 dollars versés en 2006 au titre de 2005, 6 500 dollars versés en 2006 au titre du 1er trimestre 2006 et 7 250 dollars au titre du second trimestre 2006 versés après le 30 juin 2006 M. Ian L. BOXALL : 6 250 dollars versés en 2006 au titre de 2005, 5750 dollars versés en 2006 au titre du 1er trimestre 2006 et 6 000 dollars au titre du second trimestre 2006 versés après le 30 juin 2006. Ni Golden Star Resources Ltd., par l’entremise de son représentant permanent M. Peter Bradford, ni M. Allan Marter ne reçoivent de rémunération pour leurs services à titre d’administrateurs ou de membres d’un comité du conseil d’administration. Les administrateurs ont également droit au remboursement des frais, notamment de déplacement, raisonnables qu’ils ont engagés pour assister aux réunions du conseil d’administration ou d’un comité du conseil d’administration. M. James Dunnett, renouvelé dans ses fonctions de directeur général par le Conseil d’Administration du 30 juin 2006 a en outre perçu au premier trimestre 2006, au travers de sa société Xystus Holding Corp Ltd, au titre de sa fonction de Directeur Général une somme de 100 000 Dollars US. De plus au cours du Conseil d’Administration du 30 juin 2006 150 000 options complémentaires ont été octroyées à M. James H. Dunnett.   Autorisations d’exploitation accordées pour des titres miniers pour or alluvionnaire à des tierces parties – Au 30 juin 2006, il n’existe plus que 10 AEX en cours de validité sur les PER de Euro Ressources et de ses filiales. Par ailleurs, le 13 août 2003, la Sotrapmag a signé, avec la société guyanaise Cotmig S.A.R.L., une convention d‘exploitation, sous forme de contrat, pour l’exploitation des ressources aurifères alluvionnaires et colluvionnaires, situées à l’intérieur de l’ensemble des huit concessions Sotrapmag de Paul-Isnard. Le projet de contrat soumis à l’Administration, le 3 juin 2003, n’a fait l’objet d’aucune opposition, ni demande de modification de la part de cette dernière. Un avenant au contrat, signé le 23 décembre 2003, autorise la Cotmig à exploiter les gisements de type primaire (filonien entre autres) sur la Concession Elysée (CO3/48) avec des cadences de production ne devant pas excéder 100 tonnes de traitement de minerai par jour. Pour le premier semestre 2006, la Sotrapmag a facturé 20.050 euros de redevances à la COTMIG s.a.r.l. pour l’exploitation alluvionnaire des concessions C02/24, C02/46 et C03/46.  Enfin, suite à la cession de la totalité du capital de la Société des Mines de Saint-Elie s.a.r.l. (« SMSE »), détentrice de la concession Saint Elie et compte tenu des accords intervenus, la Société doit toucher une redevance de 2,5 % sur la totalité de la future production aurifère de Saint-Elie, ainsi qu’une redevance supplémentaire de 2,5 % sur les revenus additionnels au-delà de USD 350 l’once. Ces paiements seront plafonnés à 6 611 681 €. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005, la Société a perçue au premier semestre 2006 des redevances s’élevant à 13.359,11 euros. Pour le premier semestre 2006 les redevances se sont élevées à 36 625 euros.   Projets d’exploration – Suite à la restructuration intervenue en 2004 et à l’acquisition de la Redevance Rosebel, début 2005, la Société détenait début 2005, directement ou indirectement par ses filiales, la Sotrapmag S.A.R.L. et la société EURO Canada Inc. (dissoute depuis), des titres miniers sur les sites Paul-Isnard et un droit à Redevance sur la mine de Gross Rosebel au Surinam. Au 30 juin 2006, la Société détient, directement ou indirectement par sa filiale, la Sotrapmag S.A.R.L. des titres miniers sur les sites Paul-Isnard et un droit à Royalty sur la mine de Gross Rosebel au Surinam.   Paul Isnard Le dossier de demande de renouvellement du Permis Exclusif de Recherches de Paul-Isnard, dont la première période de validité prenait fin le 1er décembre 2002, a été déposé le 30 juillet 2002 auprès du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Cette demande comprend une réduction de superficie de près de 30 % (pour satisfaire en partie à des exigences environnementales) et une nouvelle période de validité de 5 ans. Le 6 janvier 2006, un avenant à la demande de renouvellement a été déposé auprès du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie afin de réduire la surface du permis à 140 km2. Par un arrêté en date du 17 février 2006 ; le permis a été renouvelé jusqu’au 30 novembre 2007.   Suite à la demande de l’Administration de mettre fin à la perception des redevances sur les AEX, aucune redevance n’a été perçue au cours de l’année 2006.   Le potentiel du site Une évaluation des ressources aurifères de Paul-Isnard a été réalisée par la société RSG Global Pty Ltd en fin 2003. Elle était basée sur un cours de l’or à 375 Dollars US l’once et sur une teneur de coupure de 0,4 g/t Au, et met en jeu des paramètres économiques réalistes. Ainsi, sur Paul-Isnard, RSG comptabilise comme ressources présumées (« inferred ») 8,2 millions de tonnes de minerai à 1,78 g/t soit 14,62 tonnes d’or. Le tableau suivant rend compte, au 31 décembre 2005 de la part des ressources minières estimées revenant à la Société qui sont inchangée depuis le 31 décembre 2003. Du fait de l’attente de la décision du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie sur la demande de renouvellement aucun travaux n’a été effectué sur le permis de Paul Isnard au cours de l’exercice 2005 et aucune nouvelle évaluation du site n’a été faite.   RESSOURCES MINIÈRES   Ressources minières indiquées Ressources minières « inférées »  Propriété Tonnes (milliers) Teneur or (g/t) Onces contenues (milliers) Tonnes (milliers) Teneur or (g/t) Onces contenues (milliers) Paul Isnard - - - 8 215 1,78 470   Le terme « attribuable » indique la part des ressources minières attribuable à la Société.   Les ressources minières indiquées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité, densité, la dorme et les caractéristiques physiques avec un niveau de confiance suffisant pour permettre la mise en place appropriée de paramètre techniques et économiques en vue de justifier la planification minière et l’évaluation de la viabilité économique du dép

Description : 0612919 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 494 028,84 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France). 390 919 082 R.C.S. Paris Siret : 390 919 082 00086. - APE : 142 A.   Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2005 et suivants, jusqu'au cours du deuxième trimestre 2006, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après : Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.)   Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/05 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 3.874 826 891 916 1.241     Total 3.874 826 891 916 1.241   Euro Ressources (En K€) Cumul 31/12/06 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 3.580 1.573 2.007         Total 3.580 1.573 2.007       Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.   0612919

Description : 0611829 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 494.028,84 Euros Siége social : 23, rue du Roule – 75001 – Paris 390 919 082 RCS Paris     I – Approbation des comptes annuels   Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 juin 2006, ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 juin 2006.   II – Attestations des commissaires aux comptes   1. Rapport général sur les comptes sociaux.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société EURO RESSOURCES S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,   - la justification de nos appréciations,   - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans le paragraphe intitulé "faits caractéristiques" de l’annexe, la société a comptabilisé un complément de prix d’acquisition pour les droits aux royalties de la mine Gross Rosebel sur la base d’un rapport d’expertise (évaluation du gisement). Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses retenues et à revoir les calculs effectués pour l’évaluation du complément de prix.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous vous signalons les faits suivants :   Votre assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2001 a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de votre société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital. Cependant, l’obligation de reconstituer les capitaux propres de la société dans un délai de deux ans, conformément à l'article L.225-248 du Code de commerce, expirant le 31 décembre 2003, n’a pas été respectée. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 15 juin 2006 Les commissaires aux comptes    PricewaterhouseCoopers Audit        S&W Associés     Jean-François Châtel     Vincent Young   2.  Rapport général sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société EURO RESSOURCES S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   I - Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 5.1 aux comptes consolidés, la société a comptabilisé un complément de prix d’acquisition pour les droits aux royalties de la mine Gross Rosebel sur la base d’un rapport d’expertise (évaluation du gisement). Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses retenues et à revoir les calculs effectués pour l’évaluation du complément de prix.   Comme indiqué dans les notes 2.10 et 17 aux comptes consolidés, la société a comptabilisé des impôts différés actifs dans la mesure où les business plan présentés par la direction permettent d’obtenir une assurance suffisante que les déficits fiscaux reportables pourront être imputés sur les résultats futurs des filiales dans un avenir proche. Nous avons examiné les prévisions de flux de trésorerie et apprécié les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que ces notes donnent une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérification spécifique Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 15 juin 2006 Les commissaires aux comptes      PricewaterhouseCoopers Audit      S&W Associés      Jean-François Châtel     Vincent Young III. — Affectation du résultat L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d'affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2005 s’élevant à 395.979,54 € au compte report à nouveau débiteur qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 38.390.485,79 €.       0611829

Description : 0611861 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Avis divers____________________    EURO RESSOURCES S.A.  Société Anonyme au Capital de 494.028,84 Euros Siége social : 23, rue du Roule – 75001 – Paris   390 919 082 RCS Paris     Droits de vote  Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de Commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires qu'au 30 juin 2006 et au 20 juillet 2006, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale ordinaire sur première convocation et sur deuxième convocation pour les résolutions relatives à l’approbation des conventions réglementées, le nombre total des actions était de 49.402.884 et le nombre total des droits de vote de 49.402.884.   0611861

Description : 0610936 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société Anonyme au Capital de 494.028,84 Euros 23, rue du Roule – 75001 - Paris  RCS Paris N° B 390 919 082 DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION  MM. les actionnaires sont avisés que l’assemblée générale mixte convoquée au Hilton Arc de Triomphe Paris, 51-57, rue de Courcelles – 75008 - Paris, le 30 juin 2006, n’ayant pas réuni le quorum sur première convocation pour les résolutions 4, 5 et 6, une assemblée sur deuxième convocation est convoquée pour le 20 juillet 2006 à 16 heures au cabinet Stehlin & Associés, 48 Avenue Victor Hugo – 75116 - Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions 4, 5 et 6, concernant l’approbation et la ratification des conventions visées aux article L 225-38 et suivant du Code de Commerce, publiée dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoire du 31 mai 2006.     ———————     Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, d'y voter par correspondance ou d'adresser un pouvoir à la société sans indication de mandataire ; dans ce dernier cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   — les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;  — les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire teneur de compte auprès de BNP Paribas Securities Services GCT Emetteurs Service Assemblées Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.  — Cet établissement tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.   — L'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de la société ou à BNP Paribas Securities Services GCT Emetteurs Service Assemblées Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.   — Il est rappelé que, conformément à la loi :   — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société ou de la Banque BNP Paribas, six jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ;   — le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou au siège de la Banque BNP Paribas, trois jours au moins avant la date de la réunion ;   — les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation ;   — l'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus, à compter de la délivrance de l'attestation visée à l'alinéa précédant, la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   — Les pouvoirs adressés pour l’Assemblée du 30 juin 2006 seront pris en compte en ce qui concerne les votes exprimés pour les résolutions 4, 5 et 6.     Le conseil d'administration.         0610936

Description : 0606904 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EURO RESSOURCES SA    Société anonyme au capital de 494 028,84 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris. 390 919 082 R.C.S. Paris. Siret : 390 919 082 00086. – APE : 142 A.   Documents comptables annuels.  A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005.  Actif 31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissement provision Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement 4 052 291,99 4 052 291,99     Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeur similaire 11 145 983,99 964 706,00 10 181 277,99   Fonds commercial (1)         Autres immobilisations incorporelles 182 519,90 58 698,58 123 821,32   Immobilisations incorporelles en cours         Avances et acomptes         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels 75 234,04 74 508,19 725,85 1 147,03 Autres immobilisations corporelles 286 040,87 275 180,32 10 860,55 24 011,39 Immobilisations corporelles en cours         Avances et acomptes         Immobilisations financières (2) :         Participations 3 316 985,72 3 316 985,72   73,87 Créances rattachées à des participations 5 031 091,70 5 031 091,67 0,03 0,03 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille         Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 12 685,07 8 394,69 4 290,38 3 467,09   24 102 833,28 13 781 857,16 10 320 976,12 28 699,41 Actif circulant :         Stocks et en-cours :         Matières premières et autres approvisionnements         En-cours de production (biens et services)         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes         Créances (3)         Clients et comptes rattachés 1 384 944,00 156 453,39 1 228 490,61 6 546,21 Autres créances 3 943 071,77 3 878 728,08 64 343,69 9 590 212,17 Capital souscrit - appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement         Actions propres         Autres titres         Instruments de trésorerie         Disponibilités 1 225 797,67   1 225 797,67 171,93 Charges constatées d'avance (3) 1 923,00   1 923,00 2 426,94   6 555 736,44 4 035 181,47 2 520 554,97 9 599 357,25 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des emprunts         Ecarts de conversion Actif 907 930,54   907 930,54       Total général 31 566 500,26 17 817 038,63 13 749 461,63 9 627 156,66 (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d'un an (brut). (3) Dont à plus d'un an (brut).   Passif 31/12/2005 net 31/12/2004 net Capitaux propres   Capital (dont versé : 494 028,84) 494 028,84 450 028,84 Primes d'émission, de fusion, d'apport 37 928 169,35 37 085 669,19 Ecarts de réévaluation     Ecart d'équivalence     Réserve :   Réserve légale   Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 30 216,34 30 216,34 Report à nouveau -37 994 506,25 -52 560 798,75 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -395 979,54 14 566 292,49 Subventions d'investissement     Provisions réglementées       61 928,74 -428 591,89 Autres fonds propres     Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres     Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 907 930,54   Provisions pour charges       907 930,54   Dettes (1)     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 6 621 244,75 13 160,57 Emprunts et dettes financières (3) 5 087 434,00 1 030,80 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Fournisseurs et comptes rattachés 723 898,87 9 864 254,59 Dettes fiscales et sociales 4 308,83 43 781,94 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   4 117,66 Autres dettes 342 545,24 130 302,99 Instruments de trésorerie     Produits constatés d'avance (1)       12 779 431,69 10 056 648,55 Ecarts de conversion Passif 170,66       Total général 13 749 461,63 9 628 056,66 (1) Dont à plus d'un an (*) 9 276 923,76 1 930,81 (1) Dont à moins d'un an (*) 3 502 507,93 10 054 717,74 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque   13 160,00 (3) Dont emprunts participatifs     (*) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours. II. — Compte de résultat.     31/12/2005 31/12/2004 France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1) :         Ventes de marchandises         Production vendue (biens)         Production vendue (services) 330,86 25 332,00  25 662,86 430 438,41     Chiffre d'affaires net 330,86 25 332,00  25 662,86 430 438,41 Production stockée         Production immobilisée       18 235,09 Produits nets partiels sur opérations à long terme         Subventions d'exploitation         Reprises sur provisions et transfert de charges     745 794,74 121 158,54 Autres produits     3 876 686,75 363,62       4 648 144,35 570 195,66 Charges d'exploitation (2) :         Achats de marchandises         Variation de stocks         Achat de matières premières et autres approvisionnements         Variation de stocks       2 945,75 Autres achats et charges externes (a)     1 324 286,59 1 212 831,74 Impôts, taxes et versements assimilés     1 727,14 435,09 Salaires et traitements     20 172,01 264 740,51 Charges sociales     4 196,80 80 954,02 Dotations aux amortissements et provisions :         Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 021 202,77 14 600,45 Sur immobilisations : dotations aux provisions         Sur actif circulant : dotations aux provisions         Pour risques et charges : dotations aux provisions         Autres charges     100 685,36 210 009,70       2 472 270,67 1 786 517,26     Résultat d'exploitation     2 175 873,68 - 1 216 321,60 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun         Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers         De participations (3)         D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)         Autres intérêts et produits assimilés (3)     54 697,89   Reprises sur provisions et transfert de charges     233 928,38 10 184 554,78 Différences positives de change     80 596,03 2 804 931,38 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement               369 222,30 12 989 486,16 Charges financières         Dotations aux amortissements et aux provisions     907 930,54   Intérêts et charges assimilées (4)     846 434,67 660 524,77 Différences négatives de change     539 501,03 1 052,01 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement               2 293 866,24 661 576,78     Résultat financier     -1 924 643,94 12 327 909,38     Résultat courant avant impôts     251 229,74 11 111 587,78 Produits exceptionnels         Sur opérations de gestion       13 429 194,58 Sur opérations en capital       9 583 833,79 Reprises sur provisions et transferts de charges       580 904,78         23 593 933,15 Charges exceptionnelles         Sur opérations de gestion     2 278,40 21 869,99 Sur opérations en capital     643 478,38 19 865 194,97 Dotations aux amortissements et aux provisions     1 452,50 252 163,48       647 209,28 20 139 228,44     Résultat exceptionnel     -647 209,28 3 454 704,71 Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices         Total des produits     5 017 366,65 37 153 614,97 Total des charges     5 413 346,19 22 587 322,47     Bénéfice ou perte     -395 979,54 14 566 292,49 (a) Y compris :         Redevances de crédit-bail mobilier     -3 160,38 6 320,76 Redevances de crédit-bail immobilier         (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs         (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs         (3) Dont produits concernant les entités liées         (4) Dont intérêts concernant les entités liées     84 370,84   III. — Annexe aux comptes sociaux. 1. — Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 -articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3.). Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2005 dont le total est de 13 749 461,63 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant une perte de 395 979,54 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été établis le 24 avril 2006 Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   — Immobilisations incorporelles : depuis le 1er janvier 2005, les immobilisations de la société répondent aux nouvelles normes édictées par le règlement sur les actifs. Les frais de développement sont capitalises s'ils répondent aux critères énoncés par le règlement sur les actifs. Les frais de développement capitalisés sont amortis sur la durée probable de vie de l'immobilisation incorporelle à partir de sa mise en service. Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti. L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur une durée d'utilité qui est fonction des caractéristiques propres de l'immobilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée d'utilité qui varie entre 1 et 3 ans.   — Immobilisations corporelles : elles sont évaluées à leur coût d'acquisition, augmenté des frais accessoires. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilité de l'immobilisation : - matériel et outillage 5 ans ; - matériel de transport 3 à 5 ans ; - mobilier de bureau 3 à 5 ans.   — Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement : la valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.   — Dépréciation des actifs immobilisés : lorsqu'il existe un indice de perte de valeur qui ramène la valeur d'une immobilisation à un montant inférieur à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence.   — Créances : les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   — Opérations en devises : les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.   — Changement de méthodes : il n'y a pas de changement de méthode au cours de l'exercice.   2. — Faits caractéristiques. Les faits caractéristiques de la société Euro Ressources au cours de l'exercice 2005 sont les suivants : — la société Euro Ressources a changé de dénomination sociale le 23 juin 2005. Guyanor Ressources SA a été remplacé par Euro Ressources SA ; — à la même date, le siège social de la société a été transféré a Paris 1er, 23 rue du Roule ; — depuis le 31 mai 2005, la société n'emploie plus aucun salarié ; — en septembre et décembre 2005, la société a procédé à deux augmentations de capital respectivement de 4 K€, souscrite par une personne physique via l'exercice de BSA et 40 K€, par apport en numéraire, souscrite par la banque Macquarie ; — en janvier et septembre 2005, la société a souscrit deux emprunts auprès de la banque Macquarie, pour le financement de l'acquisition des droits d'exploitation de la mine Gross Rosebel auprès de la société mère Golden Star Resources Ltd :   – tranche A, pour 6 millions de dollars, remboursables par 9 trimestrialités de 666 667 dollars, à compter de janvier 2005 ;   – tranche B, pour 3 millions de dollars, remboursables par 5 trimestrialités de 600 000 dollars, à compter d'octobre 2007 ;   – le 30 décembre 2005, la société Euro Canada a cédé l'ensemble de ses actifs à Euro Ressources, avant d'être dissoute. D'autre part, au 31 décembre 2005, les droits de la mine Gross Rosebel ont fait l'objet d'une réévaluation d'un montant de 1,8 millions de dollars (soit 1 520 k€) et ont ainsi, augmenté la dette que la société détient envers sa société mère.   Immobilisations :   Cadre A Valeur brute début d'exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles     Frais d'établissement, de recherche et développement (I) 4 052 291,99     Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) 15 773,83   11 312 730,06 Immobilisations corporelles :       Terrains       Constructions sur sol propre       Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions       Installations techniques, matériel et outillage industriels 75 234,04     Installations générales, agencements et aménagements divers 64 478,22     Matériel de transport 117 171,55     Matériel de bureau et informatique, mobilier 104 391,10     Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours       Avances et acomptes           Total III 361 274,91     Immobilisations financières :       Participations évaluées par mise en équivalence       Autres participations 8 348 151,29     Autres titres immobilisés       Prêts et autres immobilisations financières 245 790,16   823,29     Total IV 8 593 941,45   823,29     Total général (I + II + III + IV) 13 023 282,18   11 313 553,35   Cadre B Diminutions Valeur brute fin d'exercice Réévaluations valeur d'origine Par virement Par cession Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement, de recherche et développement (I)     4 052 291,99 Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)     11 328 503,89 Immobilisations corporelles :         Terrains         Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencements, aménagement constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels     75 234,04 Installations générales, agencements et aménagements divers     64 478,22 Matériel de transport     117 171,55 Matériel de bureau et informatique, mobilier     104 391,10 Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours         avances et acomptes             Total III     361 274,91 Immobilisations financières :         Participations évaluées par mise en équivalence         Autres participations   73,87 8 348 077,42   Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières   233 928,38 12 685,07       Total IV   234 002,25 8 360 762,49       Total général (I + II + III + IV)   234 002,25 24 102 833,28     Amortissements :    Cadre A  Situation et mouvements de l'exercice Immobilisations amortissables Valeur en début d'exercice Augmentations Dotations Diminutions Sorties / Reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement recherche développement (I)         Autres immobilisations incorporelles (II) 15 773,83 1 007 630,75   1 023 404,58 Immobilisations corporelles :         Terrains         Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencement et aménagement constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels 74 087,01 421,18   74 508,19 Installations générales, agencements et aménagements divers 48 297,00 7 407,20   55 704,20           Matériel de transport 117 171,55     117 171,55 Matériel de bureau et informatique, mobilier 96 560,93 5 743,64   102 304,57 Emballages récupérables et divers             Total III 336 116,49 13 572,02   349 688,51     Total général (I + II + III) 351 890,32 1 021 202,77   1 373 093,09   Cadre B Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice Cadre C Provision amortissement dérogatoires Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement, recherche développement (I)           Autres immobilisations incorporelles (II) 1 007 630,75         Immobilisations corporelles :           Terrains           Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d'autrui           Installation générales, agencement aménagement construction           Installation technique, matériel outillage. industriels 421,18         Installation générale, agencement et aménagement divers 7 407,20         Matériel de transport           Matériel bureau et informatique, mobilier 5 743,64         Emballages récupérables et divers               Total III 13 572,02             Total général (I + II + III) 1 021 202,77           Cadre D mouvements des charges à repartir sur plusieurs exercices Montant net début d’exercice Augmentations Dotations exercice aux amortissements Montant net en fin d’exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations           Provisions inscrites au bilan :       Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations exercice Diminutions : reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées :         Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers         Provisions pour investissements         Provisions pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires         Dont majorations exceptionnelles de 30 %         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger avant 1er janvier 1992         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger après 1er janvier 1992         Provisions pour prêts d'installation         Autres provisions réglementées             Total I         Provisions pour risques et charges :         Provisions pour litiges         Provisions pour garanties données aux clients         Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change   907 930,54   907 930,54 Provisions pour pensions et obligations similaires         Provisions pour impôts         Provisions pour renouvellement des immobilisations         Provisions pour grosses réparations         Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés         Autres provisions pour risques et charges             Total II   907 930,54   907 930,54           Provisions pour dépréciations :         Sur immobilisations incorporelles 4 052 291,99     4 052 291,99 Sur immobilisations corporelles         Sur titres mis en équivalence         Sur titres de participation 8 348 077,39     8 348 077,39 Sur autres immobilisations financières 242 323,07   233 928,38 8 394,69 Sur stocks et en-cours         Sur comptes clients 156 453,39     156 453,39 Autres provisions pour dépréciations 4 351 601,75 1 452,50 474 326,17 3 878 728,08     Total III 17 150 747,59 1 452,50 708 254,55 16 443 945,54     Total general (I + II + III) 17 150 747,59 909 383,04 708 254,55 17 351 876,08 Dont dotations et reprises :         D’exploitation     474 326,17   Financières   907 930,54 233 928,38   Exceptionnelles   1 452,50       Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l’exercice (art. 39-1-5 du CGI.).  Les reprises de provisions s'élèvent à 708 K€ dont 474 K€ qui sont dues à des remboursements de compte courant. Les 233 K€ restant ont été repris car ils n'avaient plus d'objet.   Etat des créances et des dettes :   Cadre A Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an De l'actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations 5 031 091,70   5 031 091,70 Prêts (1) (2)       Autres immobilisations financières 12 685,07   12 685,07 De l'actif circulant :   Clients douteux ou litigieux 156 453,38 156 453,38   Autres créances clients 1 228 490,62 1 228 490,62   Créances représentatives de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés       Sécurité sociale et autres organismes sociaux       Impôts sur les bénéfices       Taxe sur la valeur ajoutée 64 109,19 64 109,19   Autres impôts taxes et versements assimilés       Divers :       Groupe et associés (2) 3 878 728,08   3 878 728,08 Débiteurs divers 234,50 234,50   Charges constatées d'avance 1 923,00 1 923,00       Total 10 373 715,54 1 451 210,69 8 922 504,85 (1) Dont prêts accordés en cours d’exercice. (1) Dont remboursements obtenus en cours d’exercice. (2) Prêts et avances consenties aux associés.   Cadre B Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (1)         A un an maximum à l'origine 147 512,00 147 512,00     A plus d'un an à l'origine 6 473 732,75 2 251 732,75 4 222 000,00   Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)         Fournisseurs et comptes rattachés 723 898,87 723 898,87     Personnel et comptes rattachés         Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 676,08 3 676,08     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée         Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 632,75 632,75     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés (2) 5 087 434,00 32 510,23 5 054 923,77   Autres dettes 342 545,24 342 545,24     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance             Total 12 779 431,69 3 502 507,92 9 276 923,77   (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice 7 044 462,00       (1) Emprunts remboursés en cours d’exercice 1 011 864,50 (2) Emprunts, dettes contractés auprès d’associés     Eléments relevant de plusieurs postes du bilan.— (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Articles 10 et 24-15.) :   Eléments relevant de plusieurs postes du bilan Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la société à un lien de participation Capital souscrit, non appelé       Immobilisations incorporelles :       Avances et acomptes       Immobilisations corporelles :       Avances et acomptes       Immobilisations financières :       Participations 3 316 985,72     Créances rattachées à des participations 5 031 091,70     Prêts autres titres immobilisés     Autres immobilisations financières         Total immobilisations 8 348 077,42     Avances et acomptes versés sur commandes       Créances :       Créances clients et comptes rattachés       Autres créances 3 878 728,08     Capital souscrit appelé, non versé           Total créances 3 878 728,08     Valeurs mobilières de placement       Disponibilités       Dettes :       Emprunts obligataires convertibles       Autres emprunts obligataires       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit       Emprunts et dettes financières divers       Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       Autres dettes 5 087 923,76         Total dettes 5 087 923,76       Frais de recherche appliquée et de développement.— (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 19.) :     Recherche fondamentale Recherche appliquée Développement Total Dépenses de recherche et de développement sans contrepartie spécifique :         N'entrant pas dans le cadre de commande client     4 052 291,99 4 052 291,99 Entreprises en fonction de clients potentiels         Dépenses de recherche et de développement avec contrepartie spécifique :         Etat et collectivités publiques de France         Autres clients France         Clients étrangers             Total 1     4 052 291,99 4 052 291,99           Autres dépenses de recherche et développement :         Cotisations parafiscales         Subventions versées         Acquisitions de résultats de recherche             Total 2             Total général     4 052 291,99 4 052 291,99 Dont inscrit au compte 203 au bilan       4 052 291,99   Ces dépenses ont été dépréciées à 100%.   Produits à recevoir.— (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23.) : Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2005 31/12/2004 Créances rattachées à des participations     Autres titres immobilisés     Prêts     Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés 1 228 260,00   Autres créances 1 513,55 Valeurs mobilières de placement   Disponibilités         Total 1 228 260,00 1 513,55   Charges à payer.— (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article23.) : Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2005 31/12/2004 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 147 512,00   Emprunts et dettes financières divers   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 418 611,00 177 142,88 Dettes fiscales et sociales 324,75 8 985,23 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   4 117,65 Autres dettes     Total 566 447,75 190 245,76   Produits et charges constatés d'avance : Produits constatés d’avance 31/12/2005 31/12/2004 Produits d’exploitation     Produits financiers     Produits exceptionnels         Total       Charges constatés d’avance 31/12/2005 31/12/2004 Charges d’exploitation 1 923,00 2 426,94 Charges financières     Charges exceptionnelles         Total 1 923,00 2 426,94   Produits et charges exceptionnels.— (Arrêté du 27-04-1982.) : Produits exceptionnels Montant Imputé aux comptes     Total       Charges exceptionnelles Montant Imputé au compte Amendes et pénalités 2 278,40   Valeur nette comptable des immobilisations financières sorties 233 928,38   Clause de retour à meilleure fortune 409 550,00   Provision compte courant 1 452,50       Total 647 209,28   Composition du capital social.— (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-12.) : Différentes Catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions ordinaires 0,01000 45 002 884 4 400 000   49 402 884   Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères.— (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-5.) : Nature des écarts Actif montant Différence compensée par couverture de change Provision pour perte de change Passif montant Sur immobilisations non financières         Sur immobilisations financières         Sur créances         Sur dettes financières 907 568,92   907 568,92   Sur dettes d'exploitation 361,62   361,62 170,66 Sur dettes sur immobilisations             Total 907 930,54   907 930,54 170,66   Engagements financiers.— (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-9 et 24-16.) : Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus   Avals, cautions et garanties   Engagements de crédit-bail mobilier   Engagements de crédit-bail immobilier   Engagement en matière de pension, retraites, et assimilés   Autres engagements donnés :   1) En 2004, la société a bénéficié d’un abandon de créance de la part de la société Golden star. Cet abandon de créance est assorti d’une clause de retour à meilleure fortune pour un montant de 9 M$2) Instruments financiers.       2) Instruments financiers Deux contrats de vente à terme portant sur 57 000 onces d'or, respectivement du 20 avril 2005 au 20 juillet 2007 à un cours fixé à 421 USD,  l'once, et à compter d'octobre 2007 à un cours fixé à 458,50 USD l'once.Au 31 décembre 2005 cet engagement s'élève à 9 560 KUSD.       Total (1)   (1) Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles   Engagements reçus Montant Dans le cadre de la cession de la filiale SMYD en 2004 à la société Auplata, cette dernière s’est engagée à payer une redevance de 0,5 % des revenus bruts sur les propriétés Yaou et Dorlin dès que la production commerciales sera égale ou supérieure à 250 000 dollars US       Total (2)   (2) Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles     Engagements réciproques Montant     Total (1)     Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société :   Dénomination sociale Forme Au capital de Ayant son siège social à Golden Star Resources Ltd S.A.   Littleton, Colorado USA   Liste des filiales et participations.— (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-14.) :     Capital Capitaux propres Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations         1. Filiales (plus de 50% du capital détenu)         Sotrapmag SARL 304 898,00 - 8 862 841,97 100,00 501 345,14 2. Participations (de 10 à 50% du capital détenu)         B. Renseignements détaillés concernant les autres filiales et participations         1. Filiales non reprises en A :         A) françaises         B) étrangères         2. Participations non reprises en A :         A) françaises         B) étrangères         IV. — Proposition d’affectation du résultat. Il sera proposé aux actionnaires que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2005 qui s’élève à -395.979,54 € soit affectée au compte report à nouveau débiteur qui s’élèverait, après cette affectation, à la somme de – 38 390 485,79 €. B. — Comptes consolidés   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non courants   18 763 9 979 Immobilisations incorporelles 5 11 934 9 950 Immobilisations corporelles 6 13 25 Autres actifs financiers   5 4 Impôts différés 17 6 811           Actifs courants   2 581 51 Clients et comptes rattachés 7 1 272 36 Autres actifs courants 7 66 15  Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 1 243 0     Total des actifs   21 344 10 030   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres part du Groupe   13 -50 Capital émis 9 494 450 Réserves liées au capital   37 928 37 086 Ecarts de conversion   -1 547   Ecarts de réévaluation       Ecarts liés à la variation de juste valeur des instruments de couvertures       Autres réserves   -36 255 -49 683 Résultats   608 12 097 Intérêts minoritaires   0 0     Total capitaux propres   13 -50 Passifs non courants   16 212 871 Emprunt 11  9 730 871 Instruments financiers dérivés 11 6 482   Passifs courants   5 120 9 209 Emprunt 11 2 250 8 566 Instruments financiers dérivés 11 1 591   Fournisseurs et comptes rattachés 12 744 306 Autres Passifs 12 533 337     Total des passifs   21 344 10 030 II. — Compte de résultat consolidé par nature. (En milliers d'euros.) Compte de résultat par nature Notes 31/12/2005 31/12/2004 Produits des activités ordinaires 13 3 936 467 Autres produits opérationnels 13 394 15 726 Charges opérationnelles 14 -1 585 -2 805 Frais de personnel   -25 -343 Charges de dépréciation et amortissement 5 et 6 -1 148 -283 Autres produits 15 45   Autres charges 15 -44       Résultat d’exploitation   1 573 12 762 Produits financiers 16 55 2 805 Charges financières 16 - 8 915 -3 470 Résultat financier   -8 860 -665     Résultat avant impôts   -7 287 12 097 Produits d'impôts sur le résultat 17 6 679       Résultat net de l'exercice   -608 12 097         Résultat net - Part de Groupe   -608 12 097         Résultat net - Intérêts Minoritaires               Résultats par action       De base 18 -0,0123 0,2688 Dilué 18 -0,0123 0,2625 III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d'euros) Notes 31/12/05 31/12/04 Flux de trésorerie lies à l'activité :         Résultat net des sociétés intégrées   -608 12 097   Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         Dotations aux amortissements et provisions 5 et 6 1 148 283     Reprises sur provisions 15 -45 -1 768   Variation des impôts différés 17 -6 679 0   Instruments financiers dérivés 11 7 678     Stock option   22 6   Actualisation de la dette Golden Star 11 431     Plus value de cession     1 478   Marge brut d'autofinancement des sociétés intégrées   1 947 12 096   Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité  1 386 2 144   Flux nets de trésorerie générés par l'activité   1 561 9 952 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Acquisition d'immobilisations 5 1 686 9 969   Cession d'immobilisations   0 0   Incidence des variations de périmètre   0 0   Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement   -1 686 -9 969 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   0 0   Augmentation de capital en numéraire   886 0   Emission d'emprunts 2  7 044 0   Remboursements d'emprunts 2  -8 056 0   Complément de prix sur Gross Rosebel 11 1 520 0   Autres   -41     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   1 353 0 Variation de trésorerie   1 228 -17         Trésorerie d'ouverture 8 -15 2 Trésorerie de clôture   1 243 -15     1 228 -17   (1) Variation du besoin en fonds de roulement :     Notes 31/12/2005 31/12/2004 Variations Actif courant :           Clients  7.1 1 451 234     Autres actifs  7.1 66 249       Total actif courant   1 517 483 1 034 Passif courant :           Fournisseurs 13 744 307     Dettes sociales 13 5 44     Autres dettes 13 528 278       Total passif courant   1 277 629 648 Variation du BFR       386   (2) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     31/12/2004 Augment. Diminution Ecart de conversion 31/12/2005 Passif courant :             Emprunt Golden Star 8 566   -7 044 1 453 2 975 Passif non courant :             Emprunt Golden Star 871 (*) 1 951   - 1 160 2 533   Emprunt Macquarie 0 7 044 - 1 012 441 6 473 (*) 1 520 K€ de complément de prix sur Gross Rosebel et 431 K€ d'actualisation de la dette Golden Star. IV. — Tableau des variations des capitaux propres consolidés. (en milliers d'euros)  Capital Primes liées au capital Ecart de conversion Autres réserves Résultat de l’exercice Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 01/01/2004 450 37 086 0 -49 688 -1 0 -12 153 Affectation du Résultat 2003       -1 1     Résultat de l’exercice 2004       6 12 097   12 103     Situation à la clôture 31/12/2004 avant affectation du résultat 450 37 086 0 -49 683 12 097 0 -50 Affectation du résultat 2004       12 097 -12 097   0     Situation à la clôture 31/12/2004 après affectation du résultat 450 37 086 0 -37 586 0 0 -50 Autres opérations sur 2005 44 842 -1 547 1 331     670 Résultat de l'exercice 2005         -608   -608     Situation à la clôture 31/12/2005 avant affectation du résultat 494 37 928 -1 547 -36 255 -608 0 12 V. — Notes annexes aux états financiers .  1. — Informations générales. 1.1. Le groupe Euro Ressources. — Le groupe Euro Ressources est constitué de la société consolidante, Euro Ressources SA et de sa filiale Sotrapmag SARL, qu’elle détient à 100 %. Ces sociétés opèrent sur le secteur des mines aurifères. La société Euro Ressources est une société anonyme domiciliée en France métropolitaine dont le siège social est situé à Paris. Euro Ressources est une filiale de Golden Star, société de droit américain, qui détient plus de 50% du total des actions ordinaires en circulation. Les actions ordinaires sont négociées sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris, sous le symbole « EUR » et à la Bourse de Toronto sous le symbole « EUR ».   1.2. Description des activités. — Depuis la constitution de Euro Ressources en 1993 (anciennement Guyanor Ressources) et jusqu’à la fin de 2004, les activités se concentraient sur l’exploration et, sous certaines conditions, sur la mise en valeur de gisements de métaux précieux en Guyane française. Euro Ressources a acquis les droits miniers sur plusieurs propriétés en cours d’exploration, en Guyane française, et a mené des activités d’exploration connexes. Au cours des dernières années, la quasi‑totalité des financements utilisés provenait de prêts accordés par Golden Star. Euro Ressources a entrepris une restructuration financière en 2004 avec l’acquisition des redevances de la mine Gross Rosebel auprès de Golden Star. Euro Ressources espère continuer dans cette voie et prévoit de rechercher de nouvelles acquisitions de cette nature dans le futur. En 2004, la restructuration financière a été achevée ce qui a permis à Euro Ressources de rembourser partiellement la dette qu’elle avait envers Golden Star. En décembre de cette même année, l’acquisition des redevances de la mine Gross Rosebel a permis à Euro Ressources de disposer de revenus réguliers et durables suffisants. Comme convenu dans le contrat initial, le prix d’acquisition des droits Gross Rosebel est fonction du niveau de la production de la mine. Le 31 décembre 2005, un complément de prix est intervenu pour un montant complémentaire de 1 800 KUSD soit 1 520 K€.   1.3. Liste des sociétés du groupe. — Au 31 décembre 2005, les états financiers consolidés comprennent les comptes de Euro Ressources et de sa filiale :   Société et forme juridique N° d’identification Siège social Méthode de conso 2005 Méthode de consolidation 2004 % Contrôle 2005 % Contrôle 2004 % Intérêt 2005 % Intérêt 2004 SA Euro Ressources 390 919 082 00029 23, rue du Roule, 75001 Paris Société mère Société mère Société mère Société mère 100 % 100 % SARL Sotrapmag 339 146 284 00015 9, lotissement des Nénuphars - 97 354 -Rémire Montjoly Intégration globale Intégration globale 100 % 100 % 100 % 100 %   La société EURO Canada a cédé l’ensemble de ses actifs à la société EURO Ressources avant d’être dissoute en date du 30 décembre 2005. La sortie de la  société EURO Canada du périmètre de consolidation est la seule variation de périmètre de l’exercice 2005. Le 10 décembre  2004, la société EURO Ressources avait cédé la totalité de sa participation (soit 50 %), dans la Société Minière Yaou Dorlin SAS (SMYD) à la société Auplata SAS. Cette cession était le seul changement de périmètre de consolidation intervenu en 2004.   1.4. Autres faits marquants. — La société Euro Ressources a transféré son siège social au 23, rue du Roule, 75008 Paris, lors de son assemblée générale mixte du 23 juin 2005. Il a été décidé dans cette même assemblée de changer la dénomination sociale, la société s’appelant à compter de cette assemblée Euro Ressources SA.   1.5. Arrêté des comptes du Groupe. — Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 24 avril 2006 par le Conseil d’Administration. Ils sont exprimés en Milliers d’euros sauf indication contraire.   2. — Résumé des principales méthodes comptables retenues. 2.1. Préparation des états financiers. — Ces états financiers sont les premiers états financiers publiés du Groupe à être préparés dans le respect des normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Le Groupe a appliqué la norme IFRS 1, « First time Adoption of International Financial Reporting Standards » pour la préparation de ces états financiers. Contrairement aux états financiers consolidés présentés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, qui ont été élaborés selon les principes comptables généralement admis en France, les états financiers consolidés d’Euro Ressources pour l’exercice commençant le 1er janvier 2005 sont présentés en normes IFRS et comportent des informations comparatives relatives à la période précédente qui ont été retraitées selon les normes IFRS. Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 et le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 ont été retraités selon les normes IFRS conformément à la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. L'impact du passage aux normes IFRS est décrit dans la note 4. Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis selon le principe des coûts historiques. La préparation d’états financiers conformes aux IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations comptables fondamentales dont les principales sont décrites en note 2.3   2.1.1. Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2005 : Les amendements et interprétations suivants sont d’application obligatoire pour l’exercice 2005 : — IFRIC 1 : Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires (entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2004) ; — IFRIC 2 : Parts détenues par les membres d’entités coopératives et instruments similaires (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2005) ; — SIC 12 (Amendement), Consolidation – Entités ad hoc (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2005) ; — IAS 39 (Amendement), Transition et comptabilisation initiale des actifs financiers et passifs financiers (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2005). Après analyse de ces amendements et interprétations, la direction a conclu qu’ils ne s’appliquaient pas aux activités du Groupe, à l’exception de l’IAS 39 dont l’impact sur les états financiers 2005 est précisé en note 12.   2.1.2. Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrés en vigueur : Le groupe a décidé de ne pas adopter par anticipation les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2006 ou postérieurement. Parmi ces normes, interprétations et amendements à des normes, le groupe a identifié ceux qui devront être applicables  au cours des exercices suivants : — IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures ; — IAS 39 (Amendement), Option juste valeur ; — IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières ; — IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales ; — IFRS 7, instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS1, (présentation des états financiers – informations sur le capital).   2.2. Méthodes de consolidation. — Une filiale est une entité sur laquelle la société consolidante, Euro Ressources, exerce un contrôle, c'est-à-dire le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d’obtenir des avantages de ses activités. Ce contrôle est présumé dans les cas où la société consolidante détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’autres filiales, plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées en suivant la méthode de l’intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à la société consolidante. Les filiales sortent du périmètre de consolidation dès lors que le contrôle cesse d’être exercé. Les transactions intragroupe, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés en consolidation. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe. Les résultats des filiales consolidées acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition ou jusqu’à la date de leur cession, selon le cas.   2.3. Recours à des estimations. — Lors de l'établissement des états financiers consolidés conformes aux normes IFRS, la direction est amenée à procéder à certaines estimations et à retenir des hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants des actifs et passifs, des produits et charges et des actifs et passifs éventuels à la date de clôture. La direction revoit régulièrement ces estimations sur la base des informations dont elle dispose. Les hypothèses retenues pour déterminer les obligations actuelles et futures tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles. Les éléments significatifs faisant l’objet de telles estimations et hypothèses, comprennent la valorisation des droit Gross Rosebel, la dépréciation éventuelles des actifs non courants, l’évaluation des contrats de couverture et les impôts différés. Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, les résultats réels peuvent différer de ces estimations.   2.4. Conversion des états financiers libellés en devises :  — Détermination de la monnaie fonctionnelle : la monnaie de fonctionnement se détermine en fonction de l’environnement économique dans lequel évolue la société consolidante. L’analyse des flux significatifs dans l’environnement de Euro Ressources indique que la monnaie de fonctionnement de celle-ci est le dollar. En effet, les opérations les plus significatives telles que les produits des redevances, l’emprunt auprès de la Banque MACQUARIE, le compte courant auprès de Golden Star, sont réalisées en dollars. En 2004 la monnaie fonctionnelle était l'euro car les principales opérations de l'exercice étaient réalisée en euros. — Détermination de la monnaie de présentation : la société consolidante, Euro Ressources est une société de droit français. Elle se trouve donc dans l’obligation d’établir ses comptes consolidés en euros. C’est donc l’euro qui est déterminée comme étant la monnaie de présentation des comptes consolidés de Euro Ressources. — Tenue et établissement comptes des sociétés consolidées : les états financiers individuels de chaque société du groupe sont tenus et établis dans leur monnaie locale respective :   – Euro Ressources : en euros ;   – Sotrapmag : en euros. — Règles de comptabilisation en monnaie de fonctionnement : les opérations en devises étrangères sont enregistrées en comptabilité pour un montant correspondant à leur contrevaleur dans la monnaie de fonctionnement, calculée au cours comptant du jour de l’opération. En pratique, les sociétés tenant leur comptabilité dans une monnaie autre que le dollar, convertissent toutes leurs opérations au cours du jour de l’opération. — Règles d’évaluation : afin de présenter des états financiers consolidés en euros, les résultats et la situation financière de chaque entité sont convertis en euros à partir des comptes individuels établis en monnaie de fonctionnement. Pour ce faire, il faut distinguer les éléments monétaires et les éléments non monétaires qui ne suivent pas les mêmes principes de consolidation.   Eléments monétaires : ils correspondent à des éléments d’actif ou de passif se caractérisant par le fait qu’ils représentent un droit à recevoir ou une obligation de payer un montant fixe ou déterminable. Ils sont composés des liquidités, des créances et dettes commerciales, des prêts et dettes à échéance déterminée, et des impôts exigibles. Les éléments monétaires, exprimés en monnaie de fonctionnement, sont convertis dans la monnaie de présentation selon la méthode du cours de clôture.   Eléments non monétaires : ils correspondent à tous les autres éléments d’actif ou de passif ne répondant pas à la définition d’un élément monétaire. Ils sont composés des immobilisations, des charges constatées d’avance, des capitaux propres, des liquidités, des créances et dettes commerciales, des prêts et dettes à échéance déterminée et des impôts différés. Les éléments non monétaires, exprimés en monnaie de fonctionnement, sont convertis dans la monnaie de présentation selon la méthode du cours historique.   Les produits et charges : les produits et les charges sont évalués au taux moyen de la période. Les produits et les charges liés aux éléments d’actifs ou de passifs évalués au cours historique sont eux-mêmes convertis au cours historique.   Les écarts de conversion : l’application de la méthode du cours historique génère des écarts de change comptable qui correspondent au solde net des éléments monétaires convertis. Ces écarts de conversion sont inscrits en compte de résultat.   2.5. Information sectorielle. — L’information sectorielle se décline à deux niveaux.  — Premier niveau : l’information par secteurs d’activité : un seul secteur d’activité a été identifié qui est celui relatif aux mines d'or. Le groupe détient 2 actifs incorporels :   – Paul Isnard, générant des redevances et des revenus liés au Contrat d'Option ;   – Gross Rosebel générant des redevances.   — Second niveau : l’information par secteurs géographiques : la France est le seul secteur géographique identifié. Les redevances perçues sont considérées comme étant réalisées sur le territoire Français.   2.6. Immobilisations incorporelles : — Frais de développement : les dépenses relatives à un projet de développement sont capitalisées s’il répond aux six critères suivants : fiabilité technique, intention d’achever l’actif et de l’utiliser ou de le vendre, capacité à utiliser ou à vendre l’actif, probabilité d’avantages économiques futurs (existence d’un marché ou utilisation en interne), disponibilité de ressources financières nécessaires à l’achèvement, fiabilité de la mesure des dépenses attribuables à l’immobilisation. Les frais de développement capitalisés sont ensuite amortis sur la durée probable de vie de l’immobilisation incorporelle à partir de sa mise en service. — Logiciels. : les logiciels correspondent à une immobilisation incorporelle dont la durée d’utilité est définie. De ce fait, ils sont amortis sur une durée d’utilité qui varie de 1 à 3 ans. — Autres immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est comptabilisée :   – s’il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entreprise ;   – si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti, en utilisant une méthode d’amortissement linéaire sur une durée d’utilité fonction de ses caractéristiques propres. Les autres immobilisations incorporelles correspondent aux redevances relatives à la mine GROSS Rosebel et aux coûts d’emprunt correspondant à l’acquisition de ces redevances. Ces redevances sont comptabilisées à leur coût d'acquisition déterminé en fonction du niveau de production attendu de la mine. Dans la mesure où la durée de vie de cette immobilisation incorporelle est définie, un amortissement est pratiqué et est calculé en fonction de la production annuelle de la mine sur la production globale estimée sur toute la durée d’exploitation.   2.7. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle est réparti entre chacune de ses parties significatives correspondant à un composant pour lequel une durée spécifique d’utilité a été déterminée. Ces redevances sont comptabilisées à leur coût d'acquisition déterminé en fonction du niveau de production attendu de la mine. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée attendue d’utilité de chaque composant. Le tableau suivant présente les durées d’utilité les plus couramment utilisées :   Immobilisations corporelles Méthode Durée Matériels et outillages Linéaire 5 ans Matériel de transport Linéaire 3 à 5 ans Matériel de bureau et informatique Linéaire 3 à 5 ans   Les durées d’utilité estimées sont revues régulièrement et les changements dans les estimations sont comptabilisés, le cas échéant, de manière prospective. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.   2.8. Perte de valeur d’immobilisations corporelles et incorporelles. — Des tests de perte de valeur sont effectués systématiquement au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, ou plus souvent s’il existe un indice de perte de valeur. Des tests sont effectués dès qu’il existe un indice de perte de valeur pour les immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie.   2.9. Autres actifs financiers. — Les autres actifs financiers correspondent à des dépôts et cautionnements.   2.10. Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés pour chacune des entités imposables au titre des différences temporaires entre la base fiscale et la valeur comptable des actifs et passifs de l'entité et sont comptabilisés selon l’approche bilancielle. Des passifs d’impôt différé sont systématiquement comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables ; les actifs d’impôt différé sont, pour leur part, comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’il existera des bénéfices imposables futurs, sur lesquels les différences temporaires déductibles pourront être imputées. Ainsi, les déficits reportables de chaque entité sont comptabilisés en impôt différé actif s’il existe une forte probabilité de les imputer sur des résultats futurs. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture. L’impôt différé est calculé aux taux d’imposition qui seront applicables, selon les prévisions, à la période au cours de laquelle le passif d'impôt différé sera réglé ou l'actif d'impôt différé réalisé.   2.11. Créances clients. — Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui correspond en général, à leur valeur nominale. S’il existe une indication que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font l’objet d’un test de dépréciation. Tout écart entre la valeur comptable et la valeur nette de réalisation est comptabilisé en charge opérationnelle. La perte de valeur peut donner lieu à une reprise. Dans ce cas, la reprise de perte de valeur est comptabilisée en produits opérationnels.   2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent principalement des liquidités, des dépôts bancaires à vue et des autres placements à court terme. Les éventuels découverts bancaires figurent au passif courant du bilan.   2.13. Emprunt. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.   2.14. Instruments financiers. — Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé entant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l’élément couvert. La juste de valeur d’un instrument dérivé est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois Les variations de juste valeur d’instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat en résultat financier.   2.15. Dettes fournisseurs et comptes rattachés. — Les dettes sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui, dans la plupart des cas, correspond à leur valeur nominale.   2.16. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont constitués par les prestations de services à des tiers, déduction faite des remises et rabais commerciaux ainsi que des taxes sur les ventes, et après élimination des ventes intragroupe. Les produits issus de la perception de redevances font partie intégrante des produits d’activités ordinaires et doivent suivre le traitement de ces derniers. Les redevances sont dues par la société bénéficiant de la concession du droit d’exploration des mines, en fonction de leur production.   2.17. Autres produits et autres charges. — Les autres produits sont composés de reprise de provision sur clients douteux. Les autres charges comprennent principalement les pertes sur créances irrécouvrables.   2.18. Charges et produits financiers. — Les charges et produits financiers comprennent les éléments suivants : — les produits d’intérêts relatifs aux comptes courant auprès de banques canadiennes ; — les charges d’intérêts relatives aux emprunts Macquarie Bank Limited ; — les charges d’intérêts relatives au compte courant de Golden Star chez Euro Ressources ; — les profits et pertes de change résultant des opérations de financement ; — les charges financières liées à la comptabilisation à la valeur de marché des contrats de couverture.   2.19. Paiements fondés sur des actions. — Le groupe a mis en place un plan de rémunération qui est dénoué en instruments de capitaux propres (options sur actions). La juste valeur des services rendus par les personnes attributaires des options est comptabilisée en charges opérationnelles. A chaque date de clôture, l’entité réexamine le nombre d’options susceptibles d’être exerçables. Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d’émission » (sommes perçues nettes de la valeur nominale et des coûts de transactions directement attribuables).   3. — Gestion du risque financier. De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché (notamment risque de change, risque de variation de valeur due au taux d’intérêt et au cours de l’or), risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.   3.1. Risques de marché : — Risque de change : Euro Ressources est exposé au risque de change car ses opérations sont principalement réalisées en USD, alors que sa monnaie de présentation est l'Euro ; — Risque de variation de prix : le groupe est exposé au risque de variation du cours de l’or, qu’il couvre partiellement par des contrats de vente à terme d’or.   3.2. Risque de crédit. — Le Groupe est soumis à un risque de concentration de crédit, le principal client d’Euro Ressources étant la société Cambior exploitant la mine de Gross Rosebel.   3.3. Risque de liquidité. — Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d’être à même de dénouer ses positions sur le marché. Plusieurs opérations ont permis de stabiliser la situation financière du groupe : — la restructuration financière intervenue en 2004 ; — les emprunts  contractés auprès de la Macquarie Bank Limited en 2005 permettant de rembourser une partie de la dette Golden Star ; — l’acceptation de Golden Star de reporter le paiement du solde de sa créance. Cette stabilité financière obtenue, le groupe a jugé ses ressources récurrentes suffisantes pour couvrir l’ensemble de ses dépenses.   3.4. Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt. — Le Groupe ne détient d’actifs portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts contractés auprès de la banque Macquarie Bank Limited (note 12). Ces emprunts émis initialement à taux variable exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Le Groupe a estimé que ce risque ne nécessitait pas de mise en place d’une couverture particulière pour se prémunir contre une éventuelle augmentation du taux variable.   4. — Effets de la première adoption des normes IFRS.  Ces états financiers sont les premiers états financiers consolidés du Groupe Euro Ressources conformes aux normes IAS/IFRS. Le groupe a établi un diagnostic de passage aux IFRS afin d’identifier norme par norme : — le caractère applicable ou non de chaque norme ; — l’impact en matière de présentation de l’information financière ; — l’organisation à mettre en place pour obtenir l’information chiffrée requise par les IFRS ; — l’impact chiffré de l’application des IFRS. Il a ainsi été établi que les principales problématiques spécifiques à la transition aux IFRS étaient les suivantes : — IAS 1 : présentation des états financiers afin de produire une information financière conforme aux exigences de la norme et de retraiter les états financiers del’exercice précédent ; — IAS 21 : détermination de la monnaie fonctionnelle (voir note 2.4) ; — IAS 19 : avantage au personnel. Cette norme traite de toutes les formes d’avantages consentis par une entreprise à ses collaborateurs entre contrepartie deservices rendus. Au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, le groupe EURO Ressources employait moins de 10 personnes. Au 31 décembre 2005, le groupe EURO Ressources n’employait  plus aucun salarié. Etant donné le caractère peu significatif du montant des  engagements de retraite et de l’impact nul in fine sur la situation nette du groupe au 31 décembre 2005, cedernier a décidé de ne pas présenter une telle information dans ses comptes consolidés. — IAS 32- 39 : instruments financiers  (voir  note 12) ; — IFRS 2 : paiement par action (voir ci-dessous). Ainsi, les principes et méthodes comptables conforme aux IFRS et appliqués pour l’élaboration des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2005, del’information comparative présentée pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, et pour la préparation de la balance d’ouverture au 1er janvier 2004 (date detransition du Groupe) sont décrits en note 2. L’élaboration de la balance d’ouverture a nécessité l’ajustement de certains montants précédemment établis en normes françaises. L’impact de ces ajustements sur les états financiers du Groupe Euro Ressources est expliqué dans les tableaux et notes présentés ci-après :         Capital  Primes liées au capital  Ecarts liés à la Var. de juste valeur des Inst. de couverture  Autres Réserves   Résultat de l’exercice  Intérêts minoritaires  Capitaux propres  Situation à la clôture 31/12/03     450     37 086     0     -49 688     -1           -12 153     Retraitement IFRS au 01/01/04                                               Reconstitution de la situation au 01/01/04     450     37 086     0     -49 688     -1     0     -12 153     Affectation du Résultat 2003                       -1     1                 Résultat de l’exercice 2004 selon le référentiel 99-02                             12 103           12 103     Retraitements IFRS sur le résultat 2004                       6     -6           0     Situation à la clôture 31/12/04 avant affectation du résultat     450     37 086     0     -49 683     12 097     0     -50     Affectation du Résultat 2004                       12 097     -12 097           0     Situation à la clôture 31/12/04 après affectation du résultat     450     37 086     0     -37 586     0     0     -50         Le passage aux IFRS sur les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004, a comme unique impact la prise en compte des stocks options conformément à l'IFRS 2. Le montant des stocks options au 1er janvier 2004 s'élève à 111 K€. L'impact net sur les capitaux propres est nul car les stocks options sont présentés au débit du Report à Nouveau et au crédit des réserves ; ces deux postes étant cumulés dans la ligne "autres réserves" des états financiers. Au 31 décembre 2004, le résultat consolidé selon le référentiel 99-02 dégageait un bénéfice de 12 103 K€. L'application des IFRS a généré une charge de personnel de 6 K€ liée à l'attribution de stocks options sur cet exercice, ayant un impact négatif sur le résultat. Ainsi, le résultat 2004 en IFRS s'élève à 12 097 K€. La contrepartie de cette charge est comptabilisée en réserves consolidées. En conséquence, le montant des capitaux propres ne varie pas et s'établit toujours à -50 K€.   5. — Immobilisations incorporelles.   Immobilisation incorporelles :   31/12/2003   Augment. Diminution Variation de périmètre Ecart de conversion Autre variation 31/12/2004 Valeur brute :     Paul ISNARD 15 486 18 -1 597 - 9 855  -9 855   4 052   Gross Rosebel   9 950 9 950   Licences 16           16     Total 15 502 9 968 -1 597 - 9 855  -9 855       14 018   Amortissements :      

Description : 0607960 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EURO RESSOURCES S.A.  Société Anonyme au Capital de 494.028,84 Euros Siége social : 23, rue du Roule – 75001 - Paris  390 919 082 RCS Paris   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  MM. les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte des actionnaires de EURO Ressources S.A. (la "Société") qui se tiendra, le vendredi 30 juin 2006 à 16 heures, au Hilton Arc de Triomphe Paris, 51-57, rue de Courcelles – 75008 - Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE ORDINAIRE   - Approbation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005 - Approbation des comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, - Approbation et ratification des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce - Ratification de la cooptation d’un administrateur - Renouvellement du mandat des administrateurs   ORDRE DU JOUR POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT À TITRE EXTRAORDINAIRE   - Approuver les modifications du plan de stock option de la société - Pouvoirs en vue des formalités  PROJET DE RESOLUTIONS  Décisions à titre ordinaire  PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2005) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2005 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.    DEUXIEME RÉSOLUTION (AFFECTATION DES RÉSULTATS ) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2005 s’élèvent à 395.979,54 € (conformément aux normes IFRS) décident d’affecter ladite perte au compte report à nouveau débiteur qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 38.390.485,79 € (conformément aux normes IFRS). Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.    TROISIEME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L’EXERCICE 2005) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif aux Bilans Financiers Consolidés pour l’exercice fiscal 2005 et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les Bilans Financiers Consolidés pour l’exercice fiscal 2005 approuvent les comptes et les profits et pertes pour les Bilans Financiers Consolidés de la Société, ainsi que les documents s’y référant, pour l’exercice fiscal 2005 tel que présenté aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence une perte de 608.000 € (conformément aux normes IFRS) (une perte de 1.480.000 $ conformément aux règles comptables canadiennes).   QUATRIEME RÉSOLUTION (RATIFICATION DE LA MODIFICATION DE L’ACCORD D’ACHAT DE GROSS ROSEBEL) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, le rapport d’évaluation remis à la Société et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ratifient les modifications faite par la lettre du 30 août 2005 à l’acte d’achat du 30 septembre 2004 fait entre la Société et Golden Star, conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce sur les sociétés commerciales, approuvée préalablement par le Conseil d’Administration du 5 août 2005.   CINQUIEME RÉSOLUTION (RATIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET SA FILIALE EURO CANADA INC.) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, ratifie la convention intervenue le 30 décembre 2005 entre la Société et sa filiale EURO Ressources Canada Inc., conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce sur les sociétés commerciales, préalablement autorisée par le conseil d’administration du 9 décembre 2005.   SIXIEME RÉSOLUTION (APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :   - de l’absence d’une autorisation spécifique préalable du contrat de prestations avec Golden Star, - du rapport spécial des Commissaires aux Comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention de prestation de services passé avec Golden Star n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le Conseil d’Administration,   décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention de prestation de services avec Golden Star.    SEPTIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS) -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport.   HUITIEME RESOLUTION (ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Monsieur Allan Marter en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 23 juin 2005, en remplacement de Monsieur Peter Bradford, démissionnaire, pour la durée du mandat de Monsieur David Birkenshaw restant à courir, soit jusqu'à l’issue de la présente Assemblée.    NEUVIEME  RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr DONALD GETTY) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Donald Getty vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Donald Getty pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.    DIXIÈME  RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr JEAN-PIERRE PRÉVÔT) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Jean-Pierre Prévôt vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Jean-Pierre Prévôt pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.    ONZIÈME  RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de GOLDEN STAR RESOURCES LTD) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Golden Star Resources Ltd. vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Golden Star Resources Ltd. pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.    DOUZIÈME  RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr ALLAN MARTER) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Allan Marter vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Allan Marter pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.    TREIZIÈME  RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr james dunnett) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr James Dunnett vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr James Dunnett pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.    QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr IAN BOXALL) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Décisions à titres extraordinaire  QUINZIÈME RÉSOLUTION (MODIFICATION DU PLAN DE STOCK OPTION) -  Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décident de modifier l’article 5 (i) du Plan de Stock Option de telle sorte que le premier paragraphe de l’article 5 soit libellée ainsi :Le Prix de Souscription d’une Action faisant l’objet d’une Option / (Promesse d’achat) sera libellé en Euros et sera au moins égal au plus élevé des deux montants suivants : (i) Si les Règles du Toronto Stock Exchange (ci-après désigné le « TSX ») s’appliquant à la détermination du Prix de Souscription d’une Action faisant l’objet d’une Option / (Promesse d’achat) dès lors que l’exemption définie à la Section 602 (g) du « TSX Company Manual » (ou de toute exemption équivalente pouvant alors exister) ne peuvent être applicable, l’équivalent en Euro, calculée par référence au taux de change fixé par la Banque du Canada à midi au jour de l’attribution, de la moyenne pondérée de la valeur de la cote (la « Moyenne Pondérée ») fixée sur le TSX des cinq jours de bourse précédent la date à laquelle l’Option est attribuée. La Moyenne Pondérée sera calculée en divisant la valeur de toutes les Actions cotées par le volume total des Actions cotées pour une période donnée. Et (ii) 80 % du cours de clôture d’EURONEXT PARIS des Actions en Euros des 20 jours de bourse consécutifs précédents la date à laquelle l’Option est attribuée.    SEIZIEME RÉSOLUTION (POUVOIRS) - Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société porteur à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.    ————————     Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour à cette assemblée doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent avis.   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, d'y voter par correspondance ou d'adresser un pouvoir à la société sans indication de mandataire ; dans ce dernier cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   -- les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;   -- les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire teneur de compte auprès la de BNP Paribas Securities Services GCT Emetteurs Service Assemblées Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.  Cet établissement tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.     -- L'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de la société ou à BNP Paribas Securities Services GCT Emetteurs Service Assemblées Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.   -- Il est rappelé que, conformément à la loi :   -- toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société ou de la Banque BNP Paribas, six jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ;   -- le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou au siège de la Banque BNP Paribas, trois jours au moins avant la date de la réunion ;   -- les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation ;   -- l'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus, à compter de la délivrance de l'attestation visée à l'alinéa précédant, la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le conseil d'administration.   0607960

Description : 0605980 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 494 028,84 €.Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France).R.C.S. Paris 390 919 082Siret : 390 919 082 00086. - APE : 142 A. Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2005 et suivants, jusqu'au cours du premier trimestre 2006, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après : Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.) Euro Ressources Cumul 31/12/05 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 3.874 826 891 916 1.241     Total 3.874 826 891 916 1.241   Euro Ressources Cumul 31/12/06 Premier trimestre Deuxièmetrimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits 1.573 1.573           Total 1.573 1.573         Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.     0605980

Description : 0601289 17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURO RESSOURCES SA  Société anonyme au capital de 490 028,84 €. Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris. 390 919 082 R.C.S. Paris. Siret : 390 919 082 00086. – APE : 142 A.   Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2004 et suivants, jusqu'au cours du quatrième trimestre 2005, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après : Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.)    Cumul Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre 31/12/2004 :             Chiffre d'affaires     0 0 0 0 0   Autres produits     103,9 25 33,5 18,2 27,2       Total     103,9 25 33,5 18,2 27,2 31/12/2005 :             Chiffre d'affaires     0 0 0 0 0   Autres produits     3 874 826 891 916 1 241       Total     3 874 826 891 916 1 241   Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.     0601289

Description : EURO RESSOURCES S.A. EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 490 028,84 €. Siège social  : 23, rue du Roule, 75001 Paris.390 919 082 R.C.S. Paris.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 20 décembre 2005, date de la réalisation de l'augmentation de capital au seul bénéfice de la Macquarie Bank Limited décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 8 décembre 2005, le nombre total d'actions et de droits de votes existant s'élève à 49 402 884.07644

Description : EURO RESSOURCES S.A. EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 450 028,84 €. Siège social  : 23, rue Roule, 75001 Paris (France).390 919 082 R.C.S. Paris. Siret  : 390 919 082 00086. -- APE  : 142 A.   Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2004 et suivants, jusqu'au cours du troisième trimestre 2005, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après  :   Chiffre d'affaires trimestriel consolidé. (En milliers d'euros.)   Euro Ressources (en K€) Cumul 31/12/04 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits     103,9     25     33,5     18,2     27,2       Total 103,9 25 33,5 18,2 27,2     Euro Ressources (en K€) Cumul 31/12/05 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 Autres produits     2 633     826     891     916         Total 2 633 826 891 916       Note. -- Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les «  Autres produits  » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.   De plus, les comptes au 30 juin 2005 sociaux et consolidés avec les attestations des commissaires aux comptes ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 novembre 2005, pages 30232 à 30240.06969

Description : EURO RESSOURCES S.A. EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 450 028,84 €. Siège social  : 23, rue du Roule, 75001 Paris.390 919 082 R.C.S. Paris.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   1. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En millions d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 Net Brut Amortis-sement provision Net Ecart d'acquisition 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 15 376 4 643 10 733 9 950 Immobilisations corporelles 361 343 18 25 Immobilisations financières     17     8     9     4 Actif immobilisé 15 754 4 994 10 760 9 979           Stocks et en-cours 0 0 0 0 Créances clients et comptes rattachés 1 171 198 973 35 Autres créances et comptes de régularisation 24 0 24 15 Disponibilités     445     0     445     0 Actif circulant     1 640     198     1 442     50       Total actif 17 394 5 192 12 202 10 029     Passif 30/06/05 31/12/04 Capital social 450 450 Primes 37 086 37 086 Réserves - 37 539 - 49 689 Résultat de l'exercice - 1 018 12 103 Autres (écart de conversion)     1 180          Capitaux propres (part du groupe) 159 - 50 Intérêts minoritaires 0 0 Provisions pour risques et charges 0 0       Emprunts et dettes financières diverses 11 431 15 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 497 302 Autres dettes et comptes de régularisation     115     9 762 Dettes     12 043     10 079       Total passif 12 202 10 029     2. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Chiffre d'affaires 1 755 467 28 Autres produits d'exploitation 92 194 99 Achats consommés - 5 - 29 - 16 Charges de personnel - 23 - 343 - 171 Autres charges d'exploitation - 658 - 1 141 - 611 Impôts et taxes 0 - 3 - 2 Dotations aux amortis-sements et provisions     - 564     - 31     - 31 Résultat d'exploitation 597 - 886 - 704 Quote-part sur opérations mises en commun 0 0 0 Charges et produits financiers     - 1 617     - 665     - 848 Résultat courant des entreprises intégrées - 1 020 - 1 551 - 1 552 Charges et produits exceptionnels 2 13 654 - 45 Impôts sur les résultats     0     0          Résultat net des entreprises intégrées - 1 018 12 103 - 1 597 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 0     Dotations aux amortis-sements des écarts d'acquisition     0                   Résultat net de l'ensemble consolidé - 1 018 12 103 - 1 597 Intérêts minoritaires                            Résultat net (part du groupe) - 1 018 12 103 - 1 597         Résultat par action - 0,0226 0,2689 - 0,0355 Résultat dilué par action - 0,0206 0,2451 - 0,0323     3. -- Tableau de financement par l'analyse des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Flux de trésorerie liés à l'activité  :           Résultat net des sociétés intégrées - 1 018 12 103 - 1 597     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :             Amortis-sements et provisions 330 - 1 485 69       Variation des impôts différés 0 0 0       Ecart de conversion 1 462           Plus-values de cession ou MV 234 1 478 0     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 1 008 12 096 - 1 528     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     683     - 2 144     1 576     Flux nets de trésorerie générés par l'activité 325 9 952 48 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :           Acquisition d'immobilisations - 5 - 9 969 - 42     Cession d'immobilisations 0 0 0     Incidence des variations de périmètre     0     0     0     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 5 - 9 969 - 42 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :           Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère  : 0 0 0     Résultat affecté aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 0     Augmentations de capital en numéraire 0 0 0     Emissions d'emprunts 4 553 0 0     Remboursements d'emprunts - 4 553 0 0     Autres     47     0     0     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement     47     0     0 Variation de trésorerie 367 - 17 6         Trésorerie d'ouverture - 15 2 2 Trésorerie de clôture 445 - 15 8 Incidence des variations de cours des devises     - 63     0     0   367 - 17 6     4. -- Variation des capitaux propres - Part du groupe. (En milliers d'euros.)   La variation des capitaux propres - part du groupe - peut être décomposée de la manière suivante  :     Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecarts de conversion Total des capitaux propres Situation à la clôture 31 décembre 2003 450 37 086 - 49 688 - 1 0 - 12 153 Affectation du résultat 2003     - 1 1   0 Résultat de l'exercice 2004       12 103   12 103 Autres variations                                                  0 Situation à la clôture 31 décembre 2004 450 37 086 - 49 689 12 103 0 - 50 Affectation du résultat 2004     12 103 - 12 103   0 Résultat du premier semestre 2005                       47     - 1 018     1 180     209 Situation au 30 juin 2005 450 37 086 - 37 539 - 1 018 1 180 159     5. -- Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation.   Introduction.   Les comptes consolidés couvrent la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005.   Afin de respecter les délais légaux de publication de ses comptes semestriels, tout en s'accordant en délai supplémentaire pour finaliser la transition de ses comptes sur les IFRS, la société a décidé de publier ses comptes semestriels sur la base du référentiel comptable CNC n° 99R01 et de se conformer strictement aux termes des textes législatifs qui ne rendent l'utilisation de ce référentiel obligatoire, que pour les comptes annuels 2005.   Les comptes consolidés ont donc été établis conformément aux règles françaises prévues par les dispositions de la loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés, à son décret d'application du 17 février 1986 et au règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 99-02.   Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2004.   Les travaux pour assurer de manière pérenne le passage aux nouvelles normes sont mis en oeuvre par la direction et concernent l'ensemble du groupe consolidé. Une information plus complète sera fournie dans l'intervalle sur les incidences vers les IFRS par voie de communiqué de presse.   5.1. - Modalités de consolidation.   5.1.1. Méthodes de consolidation. -- Les sociétés contrôlées exclusivement, directement ou indirectement, par la société-mère Euro ressources, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. C'est le cas des sociétés Sotrapmag et Euro Canada (anciennement Guyanor Inc).   Euro ressources n'exerce aucun contrôle conjoint sur aucune société qui serait susceptible d'être consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle.   Euro ressources n'exerce aucune influence notable sur aucune société qui serait susceptible d'être mise en équivalence.   La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation est précisée en note 6.3.   5.1.2. Ecarts d'acquisition. -- Aucun écart d'acquisition n'est constaté dans les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2005.   5.1.3. Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées. -- Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs situations comptables arrêtées au 30 juin 2005, d'une durée de 6 mois, la date de clôture pour chacune des sociétés consolidées étant le 31 décembre.   5.2. - Méthodes et règles d'évaluation.   Les principes et méthodes appliqués par le groupe Euro Ressources sont les suivants  :   5.2.1. Immobilisations incorporelles  :   5.2.1.1. Frais de développement  : Les frais de recherche et de développement comprennent l'ensemble des frais d'exploration minière engagés sur les différents projets de la société, y compris les frais financiers y afférents. Ces immobilisations seront amorties sur la production future, lorsque l'exploitation aura commencé et en fonction de la durée prévue d'exploitation, ou, passées en pertes si le projet est abandonné.   La décision d'abandonner, de réduire ou de mettre en valeur un certain projet est fondée sur plusieurs facteurs  :   -- les évaluations générales et précises des réserves et des matériaux minéralisés  ;   -- les prix futurs des minéraux  ;   -- les coûts futurs prévus d'exploration, de mise en valeur et d'exploitation d'une mine  ;   -- la durée de la concession minière  ;   -- les frais prévus pour le maintien en vigueur des baux miniers  ;   -- la probabilité de poursuivre l'exploration.   -- Si une propriété minière est abandonnée ou s'il a été établi que sa valeur comptable ne peut être soutenue par la production ou les ventes futures, les coûts connexes sont passés en charge au cours de l'année de l'abandon ou du calcul de la valeur. Les coûts engagés pour un certain projet par la suite sont passés en charge à mesure qu'ils sont engagés.   -- Une provision sera éventuellement constatée sur des projets dont la viabilité est incertaine, mais dont l'abandon n'est pas encore officiellement décidé. La valeur de réalisation de ces actifs incorporels dépendra de la viabilité des projets d'exploration en cours.   -- Ces frais de développement sont totalement dépréciés.   -- 5.2.1.2. Logiciels  : Les logiciels sont immobilisés au coût historique amorti.   -- Ils sont amortis sur une durée de 1 à 3 ans.   -- 5.2.1.3. Droit aux Royalties Gross Rosebel  : Le droit aux royalties sur la mine de Gross Rosebel a été acquis par Euro Ressources auprès de Golden Star ressources Ltd pour un montant de 13,2 millions de dollars et des frais d'acquisition pour 0,4 millions de dollars. Ces droits ont été valorisés en tenant compte de la valeur actuelle nette des décaissements à effectuer par euro ressources, en utilisant un taux d'actualisation de 12  %.   -- Afin de calculer les versements devant être effectués, les réserves et les ressources de la mine d'or Rosebel ont été expertisées par un expert habilité qui a préparé le rapport de la société conformément à la norme canadienne 43-101. Selon ce rapport, les calculs ont été effectués en tenant compte de la totalité des réserves prouvées et probables, de 67  % des ressources indiquées et de 33  % des ressources présumées.   -- Ce droit aux royalties a été cédé le même jour à la filiale canadienne d'euro ressources pour un montant de 13,05 millions de dollars.   -- L'amortissement de ce droit est calculé chaque année et tient compte de l'évolution de la production de la mine d'or Gross Rosebel de l'état des ressources et des réserves utilisées par rapport aux valeurs initiales ayant permis d'évaluer ce droit. Le calcul de la dotation aux amortissements comptabilisée au 30 juin 2005 est indiqué dans la note 8.14.   5.2.2. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition amorti.   L'amortissement est calculé en fonction de la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations.   Les principales durées d'utilisation retenues sont les suivantes  :   Immobilisations corporelles Méthode Durée Matériels et outillages Linéaire 5 ans Matériel de transport Linéaire 3 à 5 ans Matériel de bureau et informatique Linéaire 3 à 5 ans     5.2.3. Créances et dettes. -- Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.   Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   5.2.4. -- Propriétés minières et exploration différée. -- Les propriétés minières dans lesquelles Euro Ressources a une participation (directement ou par l'entremise de ses filiales) se composent essentiellement de la propriété Paul Isnard, située en Guyane française.   La participation de Euro Ressources dans la propriété est détenue sous forme de permis d'exploration et de concessions minières.   Les droits d'exploration sur la propriété Paul Isnard ont fait l'objet d'une option accordée à Golden Star dans le cadre d'une convention de participation sur la totalité de la propriété dont la superficie est de 433 kilomètres carrés. Voici les principaux éléments de la convention  :   -- La participation de Golden Star, dans la propriété Paul Isnard, pourra atteindre 50  % aux conditions suivantes  :   -- effectuer trois versements de 0,5 million de dollars par année, à Euro Ressources. Le premier versement de Golden Star est intervenu en 2004,   -- dépenser au moins 2,0 millions de dollars en activités d'exploration au cours de la période de trois ans qui se terminera le 21 septembre 2007  ;   -- Golden Star peut augmenter sa participation jusqu'à 70  % dans la propriété Paul Isnard si elle remet à Euro Ressources une étude de faisabilité et qu'elle lui verse 3,5 millions de dollars additionnels dans les trois années qui suivent la convention d'option datée du 21 septembre 2004  ;   -- Si Golden Star décide, dans les cinq années qui suivent la date de la convention d'option du 21 septembre 2004, de procéder à la mise en valeur de la propriété Paul Isnard, elle peut acheter la participation restante de Euro Ressources au moyen d'un versement de 5 millions de dollars et du versement d'une redevance sur les revenus nets d'affinage. La redevance sur les revenus nets d'affinage s'applique aux premiers 2 000 000 d'onces d'or produites. La redevance est fixée à zéro si le cours de l'or est inférieur à 325 $ l'once, à 1  % si le cours de l'or est supérieur à 325 $ l'once, mais inférieur à 425 $ l'once et à 1,5  % si le cours de l'or est d'au moins de 425 $ l'once.   -- Exception faite des coûts minimes d'entretien nécessaires, aucune dépense n'a été engagée pour le projet au premier semestre 2005.   5.2.5. Disponibilités. -- Les disponibilités se composent principalement des soldes des comptes bancaires.   5.2.6. Coûts financiers. -- Les coûts financiers sont passés en charge dès qu'ils sont engagés. Les coûts d'emprunt, engagés au titre de l'exercice 2005 et qui ont permis d'obtenir le prêt pour financer l'acquisition des droits Gross Rosebel ont été comptabilisés à l'actif pour un montant de 92 K€ et amortis sur 2 ans et demi.   5.2.7. Conversion des éléments en devises. -- Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie de leur environnement économique. En conséquence, les comptes de Sotrapmag sont établis en Euros et les comptes d'Euro Canada sont établis en dollars.   5.2.7.1. Eléments monétaires  : Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de clôture et l'écart de change qui en résulte est enregistré en résultat dans la rubrique «  Résultat financier  ».   5 2.7.2. Conversion des états financiers établis en monnaie étrangère  : Les bilans des entreprises étrangères sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les comptes de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste «  Ecarts de conversion  » pour la part du groupe et dans le poste «  Intérêts minoritaires  » pour la part des minoritaires.   5.2.8. Impôts sur les bénéfices. -- Le groupe n'a comptabilisé aucun impôt sur les bénéfices eu égard au résultat dégagé sur la période.   5.2.9. Engagements de retraite et prestations assimilées. -- Le groupe n'emploie plus aucun salarié au 30 juin 2005. En conséquence, Euro Ressources n'a plus d'engagement de retraite.   5.2.10. Chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires est principalement composé de redevances relatives à la détention des droits aux Royalties Gross Rosebel.   Les droits à Royalties étant calculés en fonction de la production de la mine, le chiffre d'affaire est comptabilisé selon le rythme d'exploitation.   5.2.11. Résultats par action. -- Le résultat par action correspond au résultat net consolidé, part du groupe, se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice (à l'exception des actions propres).   Les éléments dilutifs pris en compte pour le calcul du résultat dilué par action sont les options de souscription d'actions décrites à la note 8.7.   Lorsque les résultats nets consolidés sont négatifs, le résultat dilué par action est identique au résultat par action.   6. -- Périmètre de consolidation.   6.1. - Activité.   6.1.1. Activités et continuité de l'exploitation. -- Depuis le milieu des années 1990 et jusqu'en 2003, la société Euro Ressources s'est financée essentiellement auprès de son actionnaire majoritaire, Golden Star Ressources Ltd. («  Golden Star  »).   En 2004, la restructuration financière a été achevée ce qui a permis à Euro Ressources d'effacer la dette qu'elle avait envers Golden Star. En décembre de cette même année, l'acquisition des droits sur la production de la mine Rosebel permet à Euro Ressources de disposer de revenus réguliers et durables suffisants pour couvrir les dépenses futures.   Le 30 juin 2005, la dette due à Golden Star relative à l'acquisition du droit aux royalties de la mine d'or de Rosebel s'élève à 6 millions de dollars (4 973 K€) pour la partie à court terme et à 1,6 millions de dollars (1 346 K€) pour la partie à long terme. La société est à la recherche du financement de cette seconde tranche... Dans le cas où le financement ne serait pas obtenu, Golden Star a accepté de reporter le paiement de la dette. Euro Ressources conservera alors les redevances perçues et s'est engagé à verser les fonds disponibles à Golden Star jusqu'au remboursement complet.   Par conséquent, même si la société ne parvient pas à réunir les fonds additionnels, elle sera en mesure de s'acquitter de ses obligations et de ses engagements et continuera d'exercer ses activités.   6.1.2. Constitution. -- La société Euro Ressources est une filiale de Golden Star, qui est propriétaire d'environ 58,8  % des actions ordinaires en circulation.   Les actions ordinaires sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole «  EUR  ».   Les actions ordinaires sont négociées sur le compartiment C d'Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris, sous le symbole «  EUR  ».   6.1.3. Description des activités. -- Depuis la constitution de Euro Ressources en 1993 (anciennement Guyanor) jusqu'à la fin de 2004, les activités se concentraient sur l'exploration et, sous certaines conditions, sur la mise en valeur de gisements de métaux précieux en Guyane française. Conformément à ce modèle d'affaires, Euro Ressources a acquis les droits miniers sur plusieurs propriétés en cours d'exploration, en Guyane française, et a mené des activités d'exploration connexes. Les activités d'exploration ont été financées par des capitaux propres, les investissements résultant de partenariats et des prêts accordés par Golden Star.   Au cours des dernières années, la quasi-totalité des financements utilisés provenait de prêts accordés par Golden Star. Euro Ressources a entrepris une restructuration financière en 2004 avec l'acquisition de la redevance de Rosebel auprès de Golden Star. Euro Ressources espère continuer dans cette voie et prévoit de rechercher de nouvelles acquisitions de cette nature dans le futur.   Depuis 2000, aucun travail d'exploration important n'a été entrepris sur les propriétés minières de Euro Ressources. La plupart des coûts décaissés au cours des dernières années ont porté sur le maintien des structures, l'inscription à la bourse en France et au Canada et la rétention des droits sur les propriétés.   6.2. - Organigramme au 30 juin 2005.   Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Euro Ressources et de ses filiales. L'ensemble des soldes et des opérations intersociétés a été éliminé. Au 30 juin 2005, le groupe consolidé était constitué des entités suivantes  :   -- Euro Ressources S.A.  :   -- Sotrapmag à 100  %  ;   -- Euro Canada à 100  %.      6.3. - Liste des sociétés consolidées.   Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous  :   Société et forme juridique N° d'ident. Siège social Méthode de consolidation 2005 Méthode de conso2004   % contrôle2005   % contrôle2004   % intérêt 2005   % intérêt2004 Société anonyme Euro Ressources 390 919 082 00029 23, rue du Roule 75008 Paris Société-mère Société-mère Société-mère Société-mère 100 100 SARL Sotrapmag 339 146 284 00015 c/o Guyanor Ressources 9 lotissement Montjoyeux 97337 Cayenne Intégration globale Intégration globale 100 100 100 100 Euro Canada BC 0708877 c/o Lawson Lundell LLP 1600 289 West Georgia Street Vancouver Canada Intégration globale Intégration globale 100 100 100 100     6 4. - Faits marquants.   La société Euro Ressources a transféré son siège social au 23, rue du Roule, 75008 Paris, lors de son assemblée générale mixte du 23 juin 2005. Il a été décidé dans cette même assemblée de changer la dénomination sociale, la société s'appelant à compter de cette assemblée Euro Ressources S.A.   Par ailleurs, en date du 7 janvier 2005, la société Euro Ressources a contracté un emprunt d'un montant de 6 millions de dollars auprès de la banque Macquarie.   7. -- Comparabilité des comptes.   7.1. - Changements comptables.   Néant   7.2. - Variations de périmètre.   7.2.1. Entrées de périmètre. -- Aucune entrée dans le périmètre n'a été constatée sur le premier semestre 2005   7.2.2. Sorties de périmètre. -- Aucune sortie dans le périmètre n'a été constatée sur le premier semestre 2005.   8. -- Explication des comptes du bilan et du compte de résultat et de leurs variations.   Les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés.   8.1. Immobilisations incorporelles.     31/12/04 Augmentation Diminution Variation périmètre Ecarts de conversion Autres variations 30/06/05 Valeurs brutes                   Frais de recherche et développement Paul Isnard 4 052           4 052     Droits aux royalties Gross Rosebel 9 950       1 282   11 232     Concession brevets et licences 16           16     Coût d'emprunt              92                                         92       Total 14 019 92     1 282   15 392 Amortis-sements  :                   Frais de recherche et développement Paul Isnard 4 052           4 052     Droits aux royalties Gross Rosebel   573         573     Concession brevets et licences 16           16     Coût d'emprunt              18                                         18       Total 4 069 591         4 659 Valeurs nettes  :                   Frais de recherche et développement Paul Isnard             0     Droits aux royalties Gross Rosebel 9 950 - 573     1 282   10 659     Concession brevets et licences 0           0     Coût d'emprunt              74                                         74       Total 9 950 - 499     1 282   10 733     Les autres immobilisations corporelles correspondent à des logiciels totalement amortis.   Les écarts de conversion de 1 282 K€ correspondent à la conversion des comptes euro Canada au cours du 30 juin 2005, conformément à l'application de la méthode du cours de clôture.   8.2. - Immobilisations corporelles.   Les mouvements de la période s'analysent comme suit  :     31/12/04 Augmen-tation Diminution 30/06/05 Valeurs brutes  :             Installations techniques mat et out 75 0 0 75     Autres immobilisations corporelles 286 0 0 286     Immobilisations corporelles en cours                                           Total 361 0 0 361 Amortis-sements  :             Installations techniques mat et out 75 0 0 75     Autres immobilisations corporelles 260 9 0 269     Immobilisations corporelles en cours                                0       Total 336 0 0 343 Valeurs nettes  :             Installations techniques mat et out 0 0 0 0     Autres immobilisations corporelles 26 9 0 17     Immobilisations corporelles en cours     0     0     0     0       Total 25 9 0 17     8.3. - Autres actifs financiers.   Les mouvements de la période s'analysent comme suit  :     31/12/04 Augmen-tation Diminution 30/06/05 Valeurs brutes  :             Autres participations             Créances rattachées à des participations             Autres immobilisations financières     12     5     0     17       Total 12 5 0 17 Amortis-sements  :             Autres participations             Créances rattachées à des participations             Autres immobilisations financières     8     0     0     8       Total 8 0 0 8 Valeurs nettes  :             Autres participations 0 0 0 0     Créances rattachées à des participations 0 0 0 0     Autres immobilisations financières     4     5     0     9       Total 4 5 0 9     Les nouvelles immobilisations financières concernent. -- Des dépôts et cautionnements pour une valeur globale de 5 K€ chez Euro Ressources.   8.4. - Stocks.   Néant.   8.5. - Ventilation des créances par échéance.   Les créances se décomposent, par échéance, de la manière suivante  :   Valeurs brutes 31/12/04 30/06/05 Provision pour dépréciation Valeur nette < 1 an > 1 an Clients et comptes rattachés 233 1 171 198 973 973   Créances fiscales et sociales 1 1 0 1 1   Comptes courants débiteurs             Débiteurs divers 245 10 0 10 10   Charges constatées d'avance     2     12     0     12     12                Total 481 1 194 198 996 996       8.6. - Dépréciation de l'actif circulant.   Les dépréciations de l'actif circulant se décomposent selon  :     31/12/04 Augmen-tation Diminution 30/06/05 Clients et comptes rattachés 198     198 Autres créances     234              234                Total 432   234 198     8.7. - Capitaux propres.   8.7.1. Capital social. -- Au 30 juin 2005, le capital social est constitué de 45 002 884 actions de nominal 0,01 €, soit un capital social de 450 028,84 €.   Ces actions, toutes de même catégorie continuent d'être négociées à la bourse de Toronto et sur le compartiment C d'Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris.   8.7.2. Plan de souscription d'actions. -- Un plan d'attribution d'options de souscription d'actions a été instauré en 1995 au profit du personnel de la société et de Golden Star Resources Ltd.   Ce plan d'attribution d'options prévoit l'acquisition d'un nombre maximal de 4 367 889 actions ordinaires. La durée de vie du plan est de 10 ans. Le prix de levée de chaque option ne peut être inférieur à ce qui suit  :   -- L'équivalent en dollars canadiens du cours de clôture des actions à la Bourse de Toronto le jour de bourse précédant le jour de l'octroi de l'option  ;   -- 80  % du cours moyen de clôture sur le compartiment C d'Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris pour les 20 derniers jours de bourse consécutifs précédant la date à laquelle l'option est octroyée.   -- Les options sont attribuées par le conseil d'administration de la société et peuvent être exercées dans un délai de dix ans. Aucune Option d'achat d'actions n'a été levée en 2004 et au 30 juin 2005, le nombre d'options d'achat d'actions pouvant être levées est de 1 087 000. Les tableaux suivants résument les options d'achat d'actions octroyées au terme du régime.   Date d'émission Date limite d'exercice Prix d'exercice (Can $) Total 21/02/96 21/02/06 3,30 100 000 10/12/96 10/12/06 9,20 22 000 09/12/97 09/12/07 1,64 25 000 21/04/99 21/04/09 0,72 15 000 18/04/00 18/04/10 0,78 15 000 29/06/01 29/06/11 0,25 10 000 16/08/01 16/08/11 0,22 400 000 10/12/04 10/12/14 0,28 100 000 15/03/05 15/03/15 0,36     400 000       1 087 000     Sur le premier semestre 2005, 400 000 options ont été octroyées pour un coût estimé à 43 K€.   8.8. - Impôts différés.   Compte tenu des pertes importantes cumulées par Euro Ressources ainsi que des résultats attendus à moyen terme, aucun impôt différé actif n'a été constaté sur les déficits fiscaux et ARD qui s'élèvent à 9 189 K€ au 30 juin 2005 pour la société Euro Ressources S.A.   8.9. - Emprunts et dettes financières.   Les dettes financières peuvent être ventilées par échéance de la manière suivante  :     31/12/04 30/06/05 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Emprunts obligataires 0 0       Autres emprunts obligataires 0 0       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 4 973 2 210 2 763   Dettes financières diverses 1 7 563 6 218 1 345   Concours bancaires courants     13     0                                  Total emprunts et dettes financières     14 12 536 8 428 4 108       Le 7 janvier 2005, le groupe a contracté un nouvel emprunt pour rembourser une partie de la dette de Golden star.   Le montant nominal de cet emprunt s'élève à 6 millions de dollars à rembourser en 9 remboursements trimestriels d'un montant de 666 667 $ chacun. La part à long terme de cet emprunt s'élève, au 30 juin 2005, à 2 763 K€.   Le taux d'intérêt de référence est le LIBO (London Interbank Offered) majoré de 2,5  %. La société doit respecter certains ratios financiers durant cette période.   Dans le cadre de ce financement, la banque a demandé la mise en place d'un programme de vente d'or à terme pour sécuriser les flux de royalty. Les modalités de calcul de cette couverture sont précisées dans la note 8.13.2.   Le compte courant GSR est rémunéré à un taux variable ce qui expose aussi la société à un risque de taux.   Le montant de la dette à long terme de Golden Star s'élève à 1 345 K€.   8.10. - Autres dettes.     31/12/2004 30/06/2005 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Fournisseurs 302 497 497     Avances et acomptes reçus sur commande           Dettes fiscales et sociales 44 5 5     Comptes courants créditeurs 9 585         Fournisseurs d'immobilisations 4         Autres dettes     130     110     110                         Total autres passifs à court terme 10 065 612 612         Les autres dettes à court terme comprennent les éléments suivants. -- Les capitaux injectés en devises par Golden Star vers sa filiale sont convertis au fur et à mesure en euros afin de financer les dépenses d'exploration et le besoin en fonds de roulement de Euro Ressources. De ce fait, Euro Ressources est soumise aux risques de fluctuation de change. Ces fluctuations peuvent affecter de façon importante la situation financière et les résultats d'exploitation de Euro Ressources.   La dette GSR a été reclassée dans les dettes financières compte tenu du caractère financier de cette dette.   8.11. - Résultat financier.   Le résultat négatif financier est constitué principalement  :   -- Des écarts de change sur les avances de la société-mère Golden star pour un montant de 680 K€  ;   -- Des écarts de change sur l'emprunt contracté auprès de la banque Macquarie pour un montant de 420 K€  ;   8.12. - Consolidation.   Les comptes de Euro Ressources sont aussi consolidés par la société Golden star ressource Ltd, 10579 Bradford Road, Suite 103, Littleton (Colorado), USA.   8.13. - Engagements hors-bilan.   8.13.1. Engagements reçus. -- Dans le cadre de la cession Smyd, Auplata SAS s'est engagé à payer une redevance de 0,5  % des revenus bruts sur les propriétés de Yaou et Dorlin dès que la production commerciale sera égale ou supérieure à 250 000 dollars.   Dans le cadre de l'acquisition de la Smyd par Auplata SAS, cette dernière à repris à sa charge l'ensemble des engagements donnés en 1993 par la société au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).   8.13.2. Engagements donnés. -- Au 30 juin 2005, il ne reste au titre des engagements donnés par la société que l'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune à hauteur d'un montant de 9,5 millions de dollars compte tenu du paiement de 0,5 million de dollar effectué par Golden star au titre du contrat d'option souscrit entre les deux sociétés en 2004.   Dans le cadre de la convention de prêt bancaire, Euro Ressources a conclu en janvier 2005 avec une institution financière un contrat de vente à terme de 57 000 onces d'or au cours de 421 $, d'égal volume de 5 700 onces d'or tous les trois mois à compter du 20 avril 2005 jusqu'au 30 juillet 2007.   8.14. - Amortissements et provisions.   Le montant des dotations aux amortissements et aux provisions figurant en résultat d'exploitation peut être détaillé de la manière suivante  :     Premier semestre 2005 Exercice 2004 Reprises d'amortis-sements et provisions sur immobilisations     Reprises de provisions (Prêt Smyd)     234     1       Total reprises d'amortis-sements et de provisions 234 1 Dotations aux amortis-sements d'exploitation (Gross Rosebel 691 K$) 564 15 Dotations aux provisions d'exploitation              16       Total dotations aux amortis-sements et provisions 564 31     Les reprises d'amortissement concernent le prêt Smyd d'un montant de 234 K€ qui avait été provisionné en totalité et a été sorti sur 2005.   Les dotations aux amortissements correspondent à l'amortissement des droits Gross Rosebel qui sont calculés en fonction de la production de la période, qui représente 171 929 onces, par rapport à la production totale estimée de la mine, soit 3 371 600 onces.   8.15. - Effectif.   L'effectif employé se décompose comme suit  :     30/06/05 31/12/04 Cadres et équivalents 0 3 Agents de maîtrise 0 2 Employés     0     3       Total 0 8     8.16. - Rémunération versée à des dirigeants ou des administrateurs.   Les jetons de présence versés au cours du premier semestre 2005 se sont élevés à 58 K€.   La société a également provisionné des jetons de présence à payer pour un montant de 19 K€ au cours du premier semestre 2005.   9. -- Autres informations.   9.1. - Ventilation des produits.   La totalité du chiffre d'affaires est réalisé sur le territoire canadien par la perception de redevances liées aux droits à Royalties Gross Rosebel.   Les montants des redevances par trimestre sont les suivants  :   -- 830 K€ pour le premier trimestre 2005  ;   -- 859 K€ pour le second trimestre 2005.   9.2. - Ventilation du résultat d'exploitation.   Le résultat d'exploitation bénéficiaire est réalisé sur le territoire canadien par le versement de redevances liées aux droits à Royalties Gross Rosebel.   9.3. - Evénements postérieurs à la situation.   En septembre 2005, la société Euro Ressources a contracté un emprunt complémentaire de 3 millions de dollars auprès de la banque Macquarie.   Ce crédit supplémentaire sera remboursé à la banque Macquarie en cinq versements trimestriels de 600 000 dollars chacun à partir du 31 octobre 2007.   Le prêt est soumis à intérêt à un taux de Libor plus 2,5  %, et à une commission de 1,5  % du montant principal.   B. -- Rapport de gestion sur les comptes consolidés. (Situation intermédiaire établie au 30 juin 2005.)   Chers actionnaires,   Ceci est le premier rapport de la société sous son nom Euro Ressources et reflète l'évolution de la société commencé en 2004. Le changement de nom a été approuvé par l'assemblée des actionnaires en juin 2005 qui coïncide avec le transfert du siège social de la société de Cayenne à Paris et correspond à la volonté de la société d'étendre le champ géographique de ses activités.   2005 a commencé avec le déblocage du prêt de 6 000 000 Dollars US pour le paiement initial du prix d'acquisition du droit de participation Gross Rosebel (Rosebel Royalty) acquis auprès de Golden Star Resources Ltd. («  Golden Star  »). Ceci donne à la société une source de revenu à long terme revenus qui ont été garantis par des contrats de vente à terme d'or afin d'assurer un minimum de revenu suffisant pour respecter les engagements pris y compris en cas de baisse du cours de l'or.   Notre attention sur les six premiers mois de l'année 2005 a été placée sur la transition des fonctions comptables en vue du nouveau management de la société. Golden Star a été d'accord pour nous soutenir jusqu'à la finalisation de notre arrêté de comptes 2004, nous avons du nous réorganiser pour devenir indépendant de Golden Star à partir de cette date. Nous sommes heureux d'avoir le soutient de Susanne Hermans désignée en tant que Vice président Finance en Juin, qui a surveillé la transition de notre comptabilité de Cayenne à Paris.   En avril, nous avons reçu 1 065 000 Dollars US qui représentait notre premier paiement de Cambior pour la Rosebel Royalty  : jusqu'à là nous devions compter sur le soutient de Golden Star pour nos besoins opérationnels et financiers. Nous avons reçu en juillet le deuxième paiement pour la Royalty Rosebel pour un montant de plus de 1 100 000 Dollars US. Ceci représentait le paiement pour le deuxième trimestre. Ces deux paiements nous ont permis de rembourser les frais opérationnels que Golden Star a payé pour nous et aussi de faire le premier versement de notre dette principale envers Macquarie Bank Ltd.   L'accord avec Golden Star pour l'acquisition de la Rosebel Royalty nous obligeait de faire un deuxième versement de 6 000 000 Dollars US au 30 juin 2005. Il nous a été possible de négocier un ajournement de ce paiement pendant que nous avons négocié un deuxième financement avec Macquarie Bank Ltd. pour 3 000 000 Dollars US. Ce financement s'est finalisé à la fin du troisième trimestre et le montant a été utilisé pour réduire la dette envers Golden Star de 3 000 000 Dollars US.   J'attends avec optimisme la prochaine étape du développement de la Société «  Grossir par acquisition  », depuis que la société a passé la période transitoire relative à sa restructuration de 2004. Avec le prix actuel de l'or et les revenus de la Royalty Rosebel comme revenus initiaux permettant d'avoir des actifs, le futur est prometteur.   Sociétés controlées.   Au 30 juin 2005, notre groupe était composé des sociétés suivantes  :   -- Euro Ressources S.A., au capital de 450 028,84 €  ;   -- Sotrapmag Sarl au capital de 304 898 €. Euro Ressources détient 100  % des parts  ;   -- Euro Canada Inc. société de droit canadien au capital de 100 dollars canadien. Euro Ressources détient 100  % du capital.   -- Aucune des deux dernières sociétés ne détient de participation dans Euro Ressources.   -- Les actions de Euro Ressources sont cotées sur le compartiment C d'Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris sous le symbole «  EUR  », et à la bourse de Toronto au Canada, sous le symbole «  EUR  ».   -- Conformément à la législation canadienne applicable à la société, des rapports trimestriels sont distribués aux actionnaires nominatifs de Euro Ressources ainsi qu'aux autres actionnaires qui en ont déjà fait la demande. Les autres actionnaires pourront également se procurer ces rapports auprès de la société et auprès de la Banque Paribas qui assure le service des titres de Euro Ressources.   Commentaires sur les données chiffrées consolidées.   Bilan consolidé. -- Le total du bilan consolidé au 30 juin 2005 s'élève à 12 202 milliers d'euros (10 029 milliers d'euros au 31 décembre 2004). Les frais d'exploration minière et les concessions inscrits à l'actif représentent au 30 juin 2005 un montant net de provision égal à zéro (zéro au 31 décembre 2004). Au 30 juin 2005, les fonds propres consolidés sont de 159 milliers d'euros contre (50) milliers d'euros au 31 décembre 2004.   Résultat consolidé. -- Les comptes consolidés semestriels du groupe Euro Ressources font apparaître des produits d'exploitation de 1 847 K€ (127 K€ au 30 juin 2004) et un résultat net consolidé de (1 018) milliers d'euros au 30 juin 2005 contre 12 103 millier d'euros au 31 décembre 2004.   Règles comptables. -- Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 ont été établis conformément au règlement 99-02 et aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes sociaux sont établis conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis en France.   Transition IFRS. -- Dans le cadre de la réglementation européenne CE n° 1606 / 2002 du Parlement européen du 19 juillet 2003, les sociétés cotées ont l'obligation d'utiliser le référentiel IFRS pour l'établissement de leurs comptes consolidés à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2005.   Dans cette perspective, Euro Ressources procède actuellement à un diagnostic qui vise à inventorier les normes qui seront susceptibles d'avoir un impact sur la présentation des comptes préparés selon le nouveau référentiel. La prochaine étape consistera à chiffrer l'impact des divergences et à assurer la mise en oevre du nouveau référentiel.   La première étape du processus de transition aux IFRS n'étant pas finalisée à ce jour, la société n'est pas en mesure de fournir une information exhaustive et fiable des divergences entre les référentiels français et IFRS.   Activité de la société et de ses filiales au premier semestre 2005 événements importants.   Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital. -- Depuis l'exercice clos au 31 décembre 2000, les capitaux propres sociaux et consolidés sont inférieurs à la moitié du capital social. à l'issue de l'exercice clos au 31 décembre 2001, après avoir constaté que, du fait des pertes accumulées, les capitaux propres de la société sont toujours inférieurs à la moitié du capital social, conformément à l'article 34 des statuts de la société, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 29 juin 2001 a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société et, en conséquence, a décidé la poursuite de la société, l'assemblée générale mixte du 26 juin 2003 a confirmée cette décision. Au 30 juin 2005, les capitaux propres consolidés sont reconstitués à hauteur de 159 milliers d'euros et les capitaux propres sociaux ne sont toujours pas reconstitués, mais ont été en grande partie reconstitué du fait de la réalisation de l'ensemble de la restructuration du groupe intervenue en 2004 et de l'acquisition de la Royalty Gross Rosebel qui permet à la société de réaliser un chiffre d'affaires.   Reconstitution des capitaux propres. -- Le 23 juin 2004, l'assemblée générale mixte des actionnaires statuant sur l'objet des quinzième et seizième résolutions, a autorisé le conseil d'administration à émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d'un montant maximum cumulé de 250 000 000 €.   Le 8 septembre 2004, l'assemblée générale mixte des actionnaires statuant sur l'objet de la troisième résolution, a autorisé le conseil d'administration à émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans la limite d'un montant maximum de 250 000 000 €.   Le 23 juin 2005, l'assemblée générale mixte des actionnaires statuant sur l'objet de la seizième résolution, a remplacé l'autorisation octroyée en date du 8 septembre 2004 pour la reconduire pour une période de 18 mois en autorisant le conseil d'administration à émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans la limite d'un montant maximum de 250 000 000 €.   Ces deux autorisations n'ont toujours pas été utilisées par le conseil d'administration.   Enfin, M.  Ian Boxall, a été nommé administrateur de la société par le conseil d'administration du 15 mai 2005, en remplacement de M.  David Birkenshaw démissionnaire. Cette nomination a été confirmée lors de l'assemblée générale mixte du 23 juin 2005 qui a également renouvelé le mandat pour une durée d'une année. L'assemblée générale mixte de Euro Ressources du 23 juin 2005 a également renouvelée le mandat de l'ensemble des autres administrateurs. Le conseil d'administration du 23 juin 2005 qui c'est tenu à l'issue de l'assemblée générale mixte a également décidé de nommer M.  Allan Marter en qualité d'administrateur en remplacement de M.  Peter Bradford, cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Ce même conseil d'administration a pris acte de la désignation de M.  Peter Bradford en qualité de représentant permanent de la société Golden Star et a enfin décidé de désigner M.  Allan Marter en qualité de président du conseil d'administration et de renouveler M.  James Dunnett dans ses fonctions de directeur général.   Franchissement de seuils. -- La société n'a pas prévu de franchissement de seuils statutaires. Toute personne physique ou morale est cependant soumise à l'application des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce et doit soumettre les informations requises lors du franchissement des seuils prévus à la loi. La société a été informée d'un franchissement de seuil intervenu depuis le 1er janvier 2005 qui a donné lieu à une déclarations qui a fait l'objet d'une publication sur le site de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 juin 2005. Cette déclaration concerne un franchissement à la baisse du seuil de 5  % du capital social et des droits de vote de la part de la société Birkenshaw & Company Ltd. (déclaration n° 205C1061).   Evolution du capital. -- Au 30 juin 2005, le capital social de la société s'élevait à 450 028,84 €, divisé en 45 002 884 actions toute de même catégorie d'une valeur nominale de 0,01 € chacune. Le capital est intégralement libéré.   Le nombre d'actions et le montant du capital social sont aussi susceptibles d'être augmentés suite à la levée d'options accordées dans le cadre du plan d'option de souscription d'actions de la société. L'augmentation de capital correspondante intervient en début d'exercice suivant l'exercice au cours duquel les options ont été levées, ainsi qu'il est prévu par la loi.   Dans le cadre de ce plan d'option, M.  Michel Juilland a levé en date du 28 septembre 2005 les 400 000 options dont il était titulaire, le capital social est donc désormais de 454 028,84 €, cette levée d'option sera constaté lors du premier conseil d'administration suivant la clôture de l'exercice social au cours duquel les options ont été levées.   En pourcentage du capital, l'évolution de la répartition du capital détenu était la suivante au 30 septembre 2005  :   Actionnaires Répartition au 30/09/05 En nombre d'actions En  %du capital Golden Star Resources Ltd. 25 979 277 57,22 Xystus Holding Corp. Ltd. 4 499 999 9,91 Administrateurs et dirigeants (1) 796 259 1,75 Public     14 127 349 31,12       Total 45 402 884 100   (1) Excluant Golden Star Resources Ltd.     Il n'existe, à la connaissance de la société, au 30 septembre 2005 aucun actionnaire, autre que Golden Star, Xystus Holding Corp. détenant directement ou indirectement plus de 5  % du capital et des droits de vote. Toutefois, en raison du système adopté pour gérer les titres des titulaires d'actions négociés à la Bourse de Toronto, il existe sur les registres de la société un actionnaire en nom inscrit pour plus de 10  % du capital, le «  Canadian Depository Securities  » (ci-après dénommée «  CDS  » (1). Cet actionnaire en nom inscrit n'exerce pas pour son compte les prérogatives d'actionnaire, mais ne fait que transmettre les instructions des véritables titulaires de ces actions.   (1) Organisme faisant fonction de dépositaire central et de chambre de compensation des titres au Canada.   Ressources humaines. -- Au 31 décembre 2004, Guyanor employait 7 salariés à temps pleins, un directeur opérationnel et deux géologues (cadres), un secrétaire de direction (E.T.A.M. ) et trois manoeuvres en charge de la surveillance et de la maintenance des sites (ouvriers). Compte tenu des accords intervenus avec la société Auplata SAS dans le cadre de la cession de la participation de la société dans la Smyd, au 1er janvier 2005, le directeur opérationnel, un géologue, le secrétaire de direction et un manoeuvre en charge de la surveillance des sites ont été transféré à la société Auplata SAS à compter du 1er janvier 2005 et l'autre géologue a été transféré à la société Golden Star Ressources Minières Sarl à compter du 1er février 2005. Les deux derniers salariés ont été licenciés au mois d'avril, 2005. Au 30 juin 2005 la société n'a donc plus de salariés.   Rémunération des administrateurs et des dirigeants. -- Le président du conseil d'administration reçoit une rémunération annuelle de 24 000 dollars US et tous les autres administrateurs reçoivent une rémunération annuelle de 12 000 dollars US. De plus, chaque administrateur reçoit des jetons de présence supplémentaires de 750 dollars US par réunion du conseil d'administration à laquelle il assiste et de 500 $ par réunion d'un comité du conseil d'administration à laquelle il assiste. Toutefois, ni Golden Star Resources Ltd., par l'entremise de son représentant permanent M.  Peter Bradford, ni M.  Allan Marter ne reçoivent de rémunération pour leurs services à titre d'administrateurs ou de membres d'un comité du conseil d'administration. Les administrateurs ont également droit au remboursement des frais, notamment de déplacement, raisonnables qu'ils ont engagés pour assister aux réunions du conseil d'administration ou d'un comité du conseil d'administration.   M.  James Dunnett, renouvelé dans ses fonctions de directeur général par le conseil d'administration du 23 juin 2005 a reçu durant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2005 60 000 dollars US retainer en espèces, les 25 500 dollars US reportés de l'année dernière en espèces et une somme de 10 500 dollars US en espèces au titre de ses fonctions d'administrateur pour 2004 et 9 000 dollars US en espèces pour le 1er semestre 2005. De plus au cours du premier trimestre 2005 400 000 options ont été octroyées à M.  Dunnett.   Autorisations d'exploitation accordées pour des titres miniers pour or alluvionnaire à des tierces parties. -- Au 30 juin 2005, il n'existe plus que 10 AEX en cours de validité sur les PER de Euro Ressources et de ses filiales.   Par ailleurs, le 13 août 2003, la Sotrapmag a signé, avec la société guyanaise Cotmig s.a.r.l., une convention d'exploitation, sous forme de contrat, pour l'exploitation des ressources aurifères alluvionnaires et colluvionnaires, situées à l'intérieur de l'ensemble des huit concessions Sotrapmag de Paul-Isnard. Le projet de contrat soumis à l'administration, le 3 juin 2003, n'a fait l'objet d'aucune opposition, ni demande de modification de la part de cette dernière. Un avenant au contrat, signé le 23 décembre 2003, autorise la Cotmig à exploiter les gisements de type primaire (filonien entre autre) sur la concession Elysée (CO3/48) avec des cadences de production ne devant pas excéder 100 tonnes de traitement de minerai par jour. Pour le premier semestre 2005, la Sotrapmag a facturé 37 000 € de redevances à la Cotmig s.a.r.l. pour l'exploitation alluvionnaire des concessions C02/24, C02/46 et C03/46.   Projets d'exploration. -- Début 2004, la société détenait, directement ou indirectement par sa filiale, la Sotrapmag s.a.r.l. et la Société Minière Yaou-Dorlin S.A.S., des titres miniers sur les sites de Paul-Isnard, Yaou et Dorlin. Suite à l'accord intervenue avec la société Auplata S.A.S., la participation que la société détenait dans la Société Minière Yaou Dorlin S.A.S. a été cédée le 10 décembre 2004 à la société Auplata S.A.S. Le projet d'acquisition de la totalité du capital de la société Gold Fields Minière S.A.R.L. qui détient le permis exclusif de recherches de bon espoir et situé au nord du secteur de Paul-Isnard qui avait été signé en 2003 n'a pas été réalisé et le 27 septembre 2004, un accord de renonciation par la société au profit de Golden star du projet d'acquisition de la totalité du capital de la société Gold Fields Minières SARL a été signé entre les sociétés Gold Fields, Golden star et la société. Au 30 juin 2005, la société détient, directement ou indirectement par ses filiales, la Sotrapmag s.a.r.l. et la société Guyanor Canada Inc., des titres miniers sur les sites Paul-Isnard et un droit à Royalty sur la mine de Gross Rosebel au Surinam.   -- Paul-Isnard  : Le dossier de demande de renouvellement du permis exclusif de recherches de Paul-Isnard, dont la première période de validité prenait fin le 1er décembre 2002, a été déposé le 30 juillet 2002 auprès du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie. Cette demande comprend une réduction de superficie de près de 30  % (pour satisfaire en partie à des exigences environnementales) et une nouvelle période de validité de 5 ans. Le dossier est toujours en cours d'instruction auprès du ministère de l'industrie.   -- Suite à la demande de l'administration de mettre fin à la perception des redevances sur les AEX, aucune redevance n'a été perçue au cours de l'année 2005.   -- Le potentiel du site  : Une évaluation des ressources aurifères de Paul-Isnard a été réalisée par la société RSG Global Pty Ltd en fin 2003. Elle était basée sur un cours de l'or à 375 Dollars US l'once et sur une teneur de coupure de 0,4 g/t Au, et met en jeu des paramètres économiques réalistes.   Ainsi, sur Paul-Isnard, RSG comptabilise comme ressources présumées («  Inferred  ») 8,2 millions de tonnes de minerai à 1,78 g/t soit 14,62 tonnes d'or.   Le tableau suivant rend compte, au 31 décembre 2004 de la part des ressources minières estimées revenant à Guyanor qui sont inchangée depuis le 31 décembre 2003.   Ressources minières Propriété Ressources minières indiquées Ressources minières «  Inférées  » Tonnes(milliers) Teneur or(g/t) Onces contenues (milliers) Tonnes(milliers) Teneur or(g/t) Onces contenues (milliers) Paul Isnard       8 215 1,78 470     1) Le terme «  Attribuable  » indique la part des ressources minières attribuable à Guyanor.   -- Royalty Gross Rosebel  : Quand la société a essayé de voir comment elle pourrait se donner une base solide, il a été considéré que l'acquisition de la Redevance Gross Rosebel de Golden Star apporterait à la société une base de disponibilités à long terme qui bénéficiera directement de la hausse du cours de l'or. Les pertes accumulées de la société au cours des dernières années devraient assurer la société qu'elle n'aura pas à payer d'impôts pendant plusieurs années et maximiser ainsi ses disponibilités. La Redevance Gross Rosebel fait l'objet de paiements qui doivent être effectués par Cambior Inc. («  Cambior  »), le propriétaire et opérateur de la mine d'or Rosebel au Suriname.   -- La production de la mine aurifère Rosebel a commencé en février 2004 et a eu un début très réussi avec une production qui a dépassé les estimations de Cambior et des coûts opérationnels et en capital inférieur aux estimations. Cambior a annoncé qu'il y avait déjà une augmentation significative des ressources identifiées  ; tout cela dans la première année de production. La production initialement estimée pour 2004 était de 245 000 onces  : ce qui a été grandement dépassé avec une production de 288 000 onces en fait réalisée.   -- Les paiements qui doivent être faits par Cambior au titre de la Redevance Rosebel sont calculés sur la base de la production d'or de la mine de Rosebel et le cours de l'or de l'après midi à Londres. Ce montant est calculé en prenant 10  % de l'excédant du prix de l'or au-dessus de 300 Dollars US par once en ce qui concerne la production minière provenant du minerais en «  Saprolite et la zone de transition  », et 10  % au-dessus de 350 Dollars US par once pour le minerai en «  Roche dure  ».   -- En 2004, la Redevance Rosebel payée par Cambior à Golden Star était au-delà de 3 millions de Dollars US pour les 10 mois de production, avec un prix moyen du prix de l'or d'environ 409 Dollars US par once. Sur la base des informations disponibles sur le site internet de Cambior (www.cambior.com), Cambior a estimé une production d'or en 2005 de 320 000 onces, la production déclarée sur les neufs premiers mois de l'année a été de 257 573 onces. L'acquisition de la Redevance Rosebel par la société concerne les paiements fait par Cambior à compterdu 1er janvier 2005. Le premier paiement a été reçu en avril 2005 il s'élevait à la somme de 1 065 000 Dollars US.   -- Le prix d'achat du par Guyanor à Golden Star a été structuré avec un paiement initial de 6 millions de Dollars US au jour de la réalisation de la cession, un paiement complémentaire de 6 millions de Dollars US au 30 juin 2005 et des paiements complémentaires si la production d'or de la mine d'or de Rosebel venait à dépasser de 2 millions d'onces. Ces paiements complémentaires seront déterminer ultérieurement en fonction du cours de l'or à ce moment là.   -- En janvier 2005, nous avons réglé notre premier versement du a Golden Star en prélevant 6 millions de Dollars US sur une facilité de crédit auprès d'une banque, cette facilité de crédit étant soumise au respect d'un certain nombre d'obligation par la Société, en ce notamment le respect de certains ratios financiers. Afin de nous protéger vis à vis de notre obligation de rembourser cette dette, nous avons conclu un contrat de vente à terme de 57 000 onces d'or d'égal volume de 5 700 onces tous les trois mois à compter du 20 avril 2005 jusqu'au 20 juillet 2007.   -- En septembre 2005, Euro Ressources a annoncé avoir conclu avec Macquarie Bank Ltd une augmentation de 3 millions de Dollars US de ses facilités de financements.   -- Ces 3 millions de Dollars US s'ajoutent aux 6 millions de Dollars US déjà accordés en décembre 2004 par Macquarie Bank Ltd. Ces fonds seront versés à Golden Star Resources Ltd., pour le règlement partiel de la Royalty Gross Rosebel, vendue 12 millions de dollars US, qu'Euro acheta à Golden Star Resources le 31 décembre 2004. Euro a déjà versé 6 millions de dollars US à Golden Star.   -- Golden Star a accepté de modifier les conditions de paiement de la Royalty Gross Rosebel en prévoyant qu'aucun intérêt ne serait du sur le règlement qui doit être fait maintenant. De plus, le dernier versement, d'un montant de 3 millions de dollars US payable au plus tard le 31 décembre 2005, sera assujetti à un taux d'intérêt annuel de 6  % jusqu'à cette date, et de 12  % ensuite. Auparavant, un taux annuel de 12  % devait s'appliquer aux sommes restant dues après le 30 juin 2005.   -- Ce crédit supplémentaire sera remboursé à Macquarie en cinq versements trimestriels de 600 000 dollars US chacun à partir du 31 octobre 2007. Le prêt est soumis à intérêt à un taux de Libor plus 2,5  %, et à une commission de 1,5  % du montant principal.   -- En relation avec la modification de ces facilités de financements, Euro a mis en place des accords de couverture sur des futures ventes d'or avec Macquarie. Dans le cadre de ces accords, Euro vendra à terme 57 000 onces d'or, à un cours de 458,50 dollars US l'once, en dix ventes égales de 5 700 onces chacune, à compter d'octobre 2007.   -- Au 30 juin 2005, les redevances perçues au titre de la Royalty Gross Rosebel s'élevaient à 1 065 000 dollars US (environ 830 000 €).   -- Risques environnementaux  : L'exploration minière en milieu forestier équatorial induit des risques environnementaux, liés aux différentes phases de travaux effectuées sur le terrain. A cet effet, Guyanor et ses sites d'exploration bénéficient d'une garantie de responsabilité civile plus défense recours couvrant les dommages encourus par un tiers et dus, notamment, aux incidences environnementales.   Parmi les principaux risques environnementaux, il convient de distinguer ceux ayant une incidence à long terme, comme les pistes d'accès (érosion, éboulements, chutes d'arbres) ou les bases vie (déforestation, stockage des carburants et des déchets organiques et mécaniques), et ceux ayant une incidence de très courte durée et limitée, comme les tranchées de reconnaissance (déforestation locale), les plates-formes de forage (déforestation locale, cuttings) et l'activité de forage (fluides de forage et stockage des carburants).   Toutes les mesures sont prises sur le terrain pour que les effets des opérations mentionnées ci-dessus soient limités et sans incidence majeure ultérieure. D'autre part, à la fin des phases de réhabilitation des sites, un contrôle final est effectué sur le terrain par les services administratifs concernés (ONF notamment) qui peuvent ou non donner leur quitus.   Par ailleurs, la plupart des sites aurifères de Guyane, et notamment ceux de Guyanor, ont fait l'objet d'une invasion massive et continue de la part de nombreux orpailleurs clandestins. Ceux-ci travaillent de façon anarchique dans un non respect total de l'environnement (déforestation incontrôlée, non respect du circuit de l'eau, pollution au mercure, détritus, chasse intensive et incontrôlée). Cette situation a été dénoncée continuellement par des plaintes déposées auprès des autorités administratives de Guyane. De ce fait et Guyanor et ses filiales ne sauraient être tenues pour responsables de ces activités illicites et de leurs conséquences.   Description de l'évolution prévisible de l'activité sur les douze prochains mois.   En septembre nous avons également conclu un accord avec Macquarie Bank Ltd. Afin que cette dernière prenne une participation dans le capital de la société. Lorsque cette opération sera réalisée d'ici la fin de l'année, Macquarie Bank Ltd. sera un actionnaire significatif avec environ 8,1  % des actions émises de la société. La volonté de Macquarie Bank Ltd. d'investir dans la société reflète leur confiance dans la direction de pouvoir identifier et acquérir d'autres intérêts de royalty dans l'industrie aurifère, semblable à Gross Rosebel.   A la date d'établissement de ce rapport, le marché de l'or continue d'être fort, avec l'or qui est échangé aux alentours de 470 Dollars US l'once, prix jamais atteint depuis les 18 dernières années. Cela comparé au prix d'environ 380 Dollars US l'once au moment de la négociation de l'acquisition de la Royalty Rosebel. La Royalty Rosebel devrait fournir à la société une base de revenue lui permettant de payer tous les frais opérationnels et de financement, mais lui donner également la base nécessaire pour pouvoir procéder à de nouvelles acquisitions. Paris, le 27 octobre 2005.       C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.   Mesdames, MM. ,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- L'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Euro Ressources S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- La vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine du groupe à la fin de ce semestre.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5 de l'annexe qui précise que les comptes ont été établis selon la recommandation CNC 99R01 et non en faisant application des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS tels qu'encouragés par l'AMF.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Neuilly-sur-Seine et Paris, le 9 novembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit  :   JEAN-FRANÇOIS CHATEL  ;  S & W Associés  :   VINCENT YOUNG. 05730

Description : EURO RESSOURCES S.A. EURO RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 450 028,84 €. Siège social  : 23, rue du Roule, 75001 Paris.390 919 082 R.C.S. Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM.  les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Euro Ressources S.A. (la «  Société  ») qui se tiendra, le jeudi 8 décembre à 10 heures, au cabinet Stehlin & Associés, 48, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   Ordre du jour pour l'assemblée générale extraordinaire.   -- Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions au seul bénéfice de Macquarie Bank Limited  ;   -- Modification corrélative, sous conditions, de l'article 6 des statuts  ;   -- Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital, au seul bénéfice de Macquarie Bank Limited  ;   -- Délégation au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société, selon les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code du commerce français  ;   -- Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution (Augmentation de capital avec suppression des droits préférentiels de souscription par émission d'actions au seul bénéfice de Macquarie Bank Limited). -- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital de la société est entièrement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment l'article L. 225-138 du Code de commerce  :   1°) Décident d'augmenter le capital social, au seul bénéfice de Macquarie Bank Limited, pour son propre compte, (en faveur de qui les droits préférentiels de souscription permettant aux actionnaires de souscrire des actions ordinaires font l'objet au point 2°) ci-dessous d'une suppression conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce français), d'une somme de 40 000 € par émission de 4 000 000 (quatre millions) d'actions ordinaires de 0,01 € de nominal chacune. Ces actions devront être libérées en numéraire au moment de la souscription à un prix de 0,20 € par action, soit un montant global de 800 000 € (huit cent mille euros), avec une prime d'émission par action de 0,19 € (dix-neuf centimes d'euro)  ; le montant total de la prime d'émission étant égal à 760 000 € (sept cent soixante mille euros).   2°) Décident, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce français, de supprimer les droits préférentiels des actionnaires de souscrire des actions devant être émis aux termes de la présente résolution en faveur de Macquarie Bank Limited.   3°) Décident que la période de souscription sera ouverte du 9 décembre 2005 au 15 décembre 2005 inclus. Afin de souscrire à l'augmentation de capital, Macquarie Bank Limited devra remettre à la société, un jour ouvré, un bulletin de souscription, en accord avec la réglementation française, fournit par la société, et régler le montant en euros correspondant à la souscription sur le compte suivant : BNP PARIBAS 2, place Victor Schoelcher-97300 Cayenne compte 11729096800065210008449 IBAN : FR 7611729096800065210008449 code Bic : BNPAGFG.   4°) Décident que l'inscription des actions dans les livres de la société, qui sont tenus par BNP Paribas, services assemblées, 75078 Paris Cedex 02 (France), en qualité de teneur de compte de la société, se réalisera après paiement par Macquarie Bank Limited sur le compte bancaire mentionné ci-dessus et à compter de la délivrance par la banque mentionnée ci-dessus du certificat du dépositaire.   5°) Décident que les 4 000 000 actions nouvelles, résultant de ladite augmentation de capital seront émises date de jouissance, à la date de leur souscription, comme mentionné au 4°) ci-dessus. Elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles seront cotées sur la bourse de Toronto et sur le compartiment C d'Eurolist par Euronext de Paris.   Deuxième résolution (Modification, sous conditions, de l'article 6 des satuts de la société). -- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décident, sous la condition suspensive de l'approbation de la première résolution et de la réalisation de ladite augmentation de capital, c'est-à-dire, à la date d'émission du certificat du dépositaire par la banque, sans qu'il soit besoin d'une quelconque autre formalité, autre que l'émission du certificat du dépositaire, de modifier l'article 6 des statuts de la société de la manière suivante  :   Article 6 - Capital social  :   Le capital social de la société s'élève à 490 028,84 € (quatre cent quatre-vingt-dix mille vingt huit euros et quatre vingt quatre centimes) divisé en 49 002 884 (quarante neuf millions deux mille huit cent quatre vingts quatre) actions de 0,01 € chacune, toutes de même catégorie.   Troisième résolution (Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression des droits préférentiels de souscription au seul bénéfice de Macquarie Bank Limited). -- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment les articles L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce français  :   1°) Décident l'émission de 1 000 000 de bons de souscription d'actions (les «  BSA  ») au seul profit de Macquarie Bank Limited, pour son propre compte (en faveur de qui les droits préférentiels de souscription permettant aux actionnaires de souscrire les BSA font l'objet au point 2°) ci-dessous d'une suppression conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce français), selon les termes et conditions suivantes (ci-après les «  Termes et conditions  »)  :   Termes et conditions des BSA  :   1. Nature, forme et attribution  : Les BSA, une fois émis, entre le 9 décembre 2005 et le 15 décembre 2005 au plus tard, constitueront des valeurs mobilières donnant droit aux actions de la société, selon les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce français.   Les BSA seront inscrits dans les livres de la société sous la forme nominative ou pure administrée par BNP Paribas, services assemblées, 75078 Paris Cedex 02 (France), en qualité de teneur de compte de la société.   L'inscription des BSA dans les livres de la société sera effective au jour du paiement par Macquarie Bank Limited du prix de souscription de chaque BSA, à savoir 0,05 € par BSA sur le compte bancaire dont les références sont les suivantes  : BNP PARIBAS 2, place Victor Schoelcher compte n° 11729096800065210008749 IBAN  : FR 76117290968000652100018749 code Bic  : BNPAGFG.   2. Non cotation des BSA  :   Les BSA ne seront cotés sur aucun marché réglementé.   3. Droits attachés aux BSA, prix d'exercice et Ratio d'Exercice  :   Le seul droit attaché à un BSA est celui dont bénéficie Macquarie Bank Limited de souscrire des actions nouvelles de la société conformément aux termes et conditions.   Le prix d'exercice de chaque BSA (ci-après le «  Prix d'Exercice  ») est de 0,45 €. A toutes fins utiles, il est précisé que le Prix d'Exercice est le prix d'émission des actions devant être émises au jour de l'exercice des BSA.   Chaque BSA donne le droit à Macquarie Bank Limited de souscrire à une action de la société (ci-après «  le Ratio d'Exercice  ») sous réserve des dispositions figurant au paragraphe 6) ci-après (les «  Ajustement du Ratio d'Exercice  »).   Le Prix d'Exercice de chaque BSA doit être entièrement libéré en numéraire au jour de l'exercice dudit BSA.   Les BSA sont émis au seul bénéfice de Macquarie Bank Limited. Macquarie Bank Limited ne peut transférer un BSA à un quelconque tiers personne physique ou morale.   4. Période d'exercice et annulation des BSA  :   4.1. Macquarie Bank Limited est autorisée, sous réserve des dispositions du paragraphe 4.2, à exercer  :   -- Jusqu'à 500 000 BSA à tout moment entre la date d'émission des BSA et la date d'expiration (date non incluse)  ;   -- Jusqu'à 500 000 BSA à tout moment entre la date du premier anniversaire (date non incluse) de la date d'émission des BSA et la date d'expiration (date non incluse).   -- Les BSA non exercés au jour de la date d'expiration seront annulés de plein droit. La Date d'Expiration est fixée au deuxième anniversaire suivant la date d'émission (c'est-à-dire la date d'inscription dans les livres de la société telle que définie au paragraphe 1 ci-dessus)  ;   -- 4.2. En cas d'augmentation de capital, d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'absorption, de fusion, ou de scission, ou de tout autre opération conférant ou établissant un droit préférentiel de souscription au bénéfice des actionnaires de la société, la société est autorisée à suspendre le droit d'exercice des BSA pendant une durée n'excédant pas trois mois, conformément aux dispositions de l'article L. 225-149-1 du Code de commerce français.   -- Dans cette hypothèse, un avis sera envoyé par lettre recommandée avec accusée de réception à Macquarie Bank Limited et sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires chacun au moins sept jours avant que la suspension ne prenne effet puis avant que la suspension ne prenne fin. Un tel avis doit être rédigé en conformité avec le droit français et faire état, notamment, de la date de prise d'effet de la suspension et de la date à laquelle elle prend fin.   -- Les actions (titres de capital) obtenues, à l'issue de la période de suspension, après exercice des droits attachés aux valeurs mobilières auront droit aux dividendes payés au titre de l'exercice social au cours duquel les actions sont émises.   -- 5. Termes et conditions d'exercice des BSA  :   -- A l'effet de procéder à l'exercice des BSA, Macquarie Bank Limited, devra remettre à la société, un jour ouvré, un bulletin de souscription établi conformément aux dispositions légales en vigueur et préparé par la société et remettre les sommes en euro correspondant à la souscription sur le compte bancaire qui lui sera indiqué.   -- 6. Ajustements du Ratio d'Exercice  :   -- (a) Evènements d'ajustement  :   -- (i) Ajustements en cas de réductions de capital motivées par des pertes.   -- En cas de réduction du capital social motivée par des pertes, que cette réduction s'opère par voie de réduction de la valeur nominale des actions ou par réduction de leur nombre, les droits de Macquarie Bank Limited seront ajustés en conséquence comme si Macquarie Bank Limited avait pu exercer ses droits avant que la réduction de capital ne soit effective et définitive.   -- (ii) Ajustements en cas d'opérations financières.   -- Par suite de la survenance de l'une quelconque des opérations suivantes  :   -- Emission de valeurs mobilières conférant des droits préférentiels de souscription  ;   -- Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, prime d'émission et distribution d'actions gratuites, division ou regroupement d'actions  ;   -- Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au capital par augmentation de la valeur nominale des actions  ;   -- Distribution de réserves ou de primes en numéraire ou par attribution de valeurs mobilières en portefeuille  ;   -- Attribution gratuite aux actionnaires de la société de tout instrument financier autre que des actions de la société  ;   -- Absorption, fusion ou scission  ;   -- Rachat par la société de ses propres titres à un prix supérieur au cours du marché  ;   -- Modification de la répartition des bénéfices de la société  ;   -- Amortissement du capital.   -- Que la société pourrait réaliser après l'émission des BSA, les droits de Macquarie Bank Limited devront être préservés conformément aux dispositions du Code de commerce français et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967  :   -- (i) en permettant à Macquarie Bank Limited d'exercer ses droits en participant ou bénéficiant des opérations susvisées, si la période ouverte dans le cadre de ladite opération n'est pas ouverte, ou   -- (ii) en prenant les mesures nécessaires pour permettre à Macquarie Bank Limited, dans l'éventualité où elle exercerait ses droits par la suite, de souscrire à titre irréductible aux valeurs mobilières, ou que ces valeurs mobilières lui soient attribuées à titre gratuit, ou qu'une compensation en numéraire ou par attribution d'actifs semblables à ceux attribués lui soient alloués pour un montant et dans des proportions identiques, à l'exception des droits aux dividendes, de telle sorte que Macquarie Bank Limited puisse être dans la même situation que si elle avait été actionnaire au jour de l'opération susvisée, ou   -- (iii) en effectuant les ajustements au Ratio d'Exercice initial, conformément aux dispositions ci-dessous, de telle sorte que les ajustements permettent l'attribution, au centième d'action près, d'une valeur d'action égale, au jour de l'exercice des bons et après réalisation de l'un des opérations susvisées, à celle qui aurait été obtenue si les BSA avaient été exercés avant la réalisation de l'opération susvisée.   -- Il est ici précisé que la société peut mettre en oeuvre les dispositions visées au (i) et (ii) ci-dessus simultanément et, en tout état de cause, elle peut procéder aux ajustements visés au (iii) à titre de substitution des mesures visées au (i) et (ii).   -- Dans l'éventualité d'ajustements obtenus en application des dispositions des paragraphes 1 à 9 ci-dessous, le nouveau Ratio d'Exercice sera arrondi au millième près (0,0005 sera arrondi au millième supérieur soit 0,001). Tout nouvel ajustement sera calculé sur la base du nouveau Ratio d'Exercice arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu'à l'attribution d'un nombre entier d'actions et les rompus seront réglés selon les dispositions du paragraphe 6 (b) ci-dessous.   -- (1) En cas d'émission de valeurs mobilières conférant un droit préférentiel de souscription, le nouveau Ratio d'Exercice sera déterminé de telle sorte à prendre en compte le ratio entre d'une part le prix du droit préférentiel de souscription et d'autre part le prix de l'action sans droit préférentiel de souscription.   -- Afin de calculer ce ratio, le prix de l'action sans droit préférentiel de souscription souscription et le prix de ce droit seront déterminés en fonction de la moyenne des prix d'ouverture fixés à la cote d'Euronext Paris (ou en l'absence de cotation sur Euronext Paris sur la base d'une cotation sur tout autre marché règlementé ou marché similaire où les actions et les droits de souscription sont cotés) pour chaque jour de bourse de la période de souscription.   -- (2) En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d'émission et en cas d'attribution d'actions gratuites, ou en cas de division ou regroupement d'actions, le nouveau Ratio d'Exercice sera déterminé en multipliant le ratio d'exercice en vigueur au jour du début de l'opération concernée par la formule suivante  :     Nombre d'actions existant après l'opération     Nombre d'actions existant avant l'opération       (3) En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d'émission réalisée par voie d'augmentation de la valeur nominale des actions, le Ratio d'Exercice ne fera pas l'objet d'un ajustement mais la valeur nominale des actions attribuées à Macquarie Bank Limited sera augmentée en conséquence.   (4) En cas de distribution de réserves ou de primes sous forme de numéraire ou par attribution de valeurs mobilières en portefeuille, le nouveau Ratio d'Exercice sera déterminé en tenant compte du ratio entre, d'une part, la somme en numéraire ou la valeur des titres de portefeuille distribués par action et, d'autre part, la valeur des actions avant la distribution.   Pour les besoins du calcul de ce ratio  :   -- Le prix de l'action avant la distribution sera calculé en fonction de la moyenne pondérée des cours d'Euronext Paris (ou en l'absence de cotation sur Euronext Paris sur la base d'une cotation sur tout autre marché règlementé ou marché similaire à la cote duquel les actions sont inscrites) pendant (au moins) les trois jours de bourse consécutifs précédant la date de distribution  ;   -- La valeur des titres distribués par action sera calculée comme il est indiqué ci-dessus si les titres sont cotés sur un marché réglementé ou un marché similaire. Si les titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou un marché similaire, avant la date de distribution, la valeur sera déterminée à dire d'expert choisi par la société.   -- (5) En cas d'attribution à titre gratuit d'instruments financiers autres que des actions de la société, le nouveau Ratio d'Exercice sera calculé comme suit  :   -- (a) Si le droit d'attribution à titre gratuit d'un instrument financier est coté sur Euronext Paris, en multipliant le ratio d'exercice en vigueur avant le début de l'opération par la formule suivante  :     Prix de l'action sans droit d'attribution gratuite + prix du droit d'attribution gratuite     Prix de l'action sans droit d'attribution gratuite       Pour les besoins du calcul de cette formule  : le prix de l'action sans droit d'attribution gratuite et le droit d'attribution gratuite seront déterminés en fonction de la moyenne des prix d'ouverture fixés à la cote d'Euronext Paris de l'action et du droit d'attribution gratuite des dix premiers jours de bourse où ces actions et ces droits seront simultanément cotés. Dans l'hypothèse où ce calcul reposerait sur moins de cinq cotations, le calcul ou l'évaluation sera confirmée par un expert choisi par la société.   (b) Si le droit d'attribution à titre gratuit d'instrument(s) financier n'est pas coté sur Euronext Paris, en multipliant le ratio d'exercice en vigueur avant le début de l'opération concernée par la formule suivante  :     Prix de l'action sans droit d'attribution gratuite + valeur de(s) l'instrument(s) financier attribué par action     Prix de l'action sans droit d'attribution gratuite       Pour les besoins du calcul de cette formule, le prix de l'action sans droit d'attribution gratuite et des instruments financiers attribués par action, si ces derniers sont cotés sur un marché réglementé ou un marché similaire, seront déterminés en fonction de la moyenne des prix d'ouverture des dix jours de cotation suivant la date d'attribution pendant lesquels ils sont simultanément cotés. Si les instruments financiers ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou un marché similaire, leur valeur sera déterminée à dire d'expert choisi par la société.   (6) En cas d'absorption de la société par une autre société, ou en cas de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés ou en cas de scission, Macquarie Bank Limited recevra de plein droit des actions de la société absorbante ou de la nouvelles ou des nouvelles sociétés résultant de la scission (ci-après «  Actions de substitution  »).   Le nouveau Ratio d'Exercice sera déterminé en multipliant le Ratio d'Exercice en vigueur avant la fusion ou la scission par le ratio d'échange de titres.   Ces sociétés se substitueront à la société dans le respect des dispositions ci-dessus visant à préserver les droits de Macquarie Bank Limited en cas d'opérations financières ou d'opération sur le capital et plus généralement afin d'assurer le respect des dispositions légales ou réglementaires en faveur de Macquarie Bank Limited.   (8) En cas d'achat par la société de ses propres titres à un prix supérieur au cours du marché, le nouveau Ratio d'Exercice sera déterminé en multipliant le ratio d'exercice en vigueur avant ledit rachat par le ratio suivant, calculé au centième d'action près  :     Prix de l'action + Pc % X (prix d'achat - prix de l'action)     Prix de l'action       «  Prix de l'action  » signifie la moyenne pondérée des cours d'une action de la société sur Euronext Paris durant, au moins, les trois jours consécutifs de bourse précédant le rachat (ou l'option de rachat).   «  Pc %  » signifie le pourcentage de capital acheté.   «  Prix d'acquisition  » signifie le prix d'acquisition auquel les actions sont effectivement achetées (par définition, ce prix sera supérieur au cours du marché).   (8) En cas de modification des règles de répartition du bénéfice, le nouveau Ratio d'Exercice sera déterminé en tenant compte du ratio entre la réduction du droit au bénefice par action et la valeur de l'action avant ladite modification. Cette valeur sera égale à la moyenne pondérée des valeurs fixées à la cote d'Euronext Paris (ou en l'absence de cotation sur Euronext Paris sur la base d'une cotation sur un marché règlementé ou un marché similaire où les actions sont cotées) pendant (au moins) les trois jours de bourse consécutifs précédant la date de modification.   (9) En cas d'amortissement du capital, le nouveau Ratio d'Exercice sera déterminé en tenant compte du ratio entre le montant de l'amortissement du capital par action et la valeur des actions avant cette amortissement du capital. Cette valeur sera égale à la moyenne pondérée des cours d'Euronext Paris (ou en l'absence de cotation sur Euronext Paris sur la base d'une cotation sur un marché règlementé ou un marché similaire où les actions sont cotées) pendant (au moins) les trois jours de bourse consécutifs précédant le jour de l'amortissement du capital.   Dans l'hypothèse où la société effectue des opérations à l'égard desquelles aucun des rajustements prévus aux paragraphes 1 à 9 ci-dessus n'a été déclaré et apporté et que la législation ou la réglementation française future exige un rajustement, la société apportera ce rajustement conformément aux lois et règlements applicables et aux pratiques du marché ayant cours en France à ce moment-là.   Le conseil d'administration communiquera la méthode et les résultats du calcul de tout rajustement dans le rapport annuel publié après un tel rajustement.   (b) Rompus  :   Le nombre d'actions attribuées au jour de l'exercice des BSA sera déterminé en multipliant le nombre de BSA par le Ratio d'Exercice en vigueur au jour dudit exercice.   Si le nombre d'actions calculé selon la méthode ci-dessus ne correspond pas à un nombre entier, Macquarie Bank Limited peut alors demander  :   -- Le nombre entier d'actions immédiatement inférieur au résultat déterminé ci-dessus. Macquarie Bank Limited recevra alors une somme en numéraire égale au produit de la fraction d'action et du cours d'ouverture d'une action de la société sur Euronext Paris le jour de bourse précédant la date d'exercice concernée  ; ou   -- Le nombre entier d'actions immédiatement supérieur au résultat déterminé ci-dessus. Macquarie Bank Limited devra alors verser à la société une somme égale à la valeur de la fraction d'action ainsi exigée, déterminée selon les dispositions du paragraphe précédent.   -- (c) Obligations de l'Emetteur  :   -- La société conserve le droit d'amortir son capital social ou de modifier les règles de répartition des bénéfices tant que des BSA sont en circulation dès lors qu'elle prend les mesures nécessaires afin de préserver les droits de Macquarie Bank Limited.   -- La société conserve le droit de modifier son objet social ou sa forme sociale.   -- A l'exception des cas de dissolution anticipée ne résultant pas d'une absorption, d'une fusion ou d'une scission, la société ne peut imposer à Macquarie Bank Limited le rachat ou le remboursement de ses droits.   -- (d) Notification d'un ajustement de Ratio d'Exercice  :   -- Dans l'éventualité d'un ajustement du ratio d'exercice, le nouveau Ratio d'Exercice sera notifié à Macquarie Bank Limited avec toute autre information requise par la loi au moyen (i) d'une lettre recommandée avec accusé de réception, (ii) au moyen d'une annonce publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Ces deux notifications seront effectuées au moins 14 jours avant la clôture de la période de souscription en cas d'émission ou au moins 15 jours suivant la décision concernée dans tous les autres cas.   -- 7. Droits attachés aux actions émises en exécution des BSA - Cotation des actions émises en exécution des BSA  :   -- Les actions découlant de l'exercice des BSA seront, au jour de leur émission, de même nature que les actions de la société et jouiront du droit aux dividendes et autres distributions décidées après la date d'exercice.   -- La société demandera à Euronext Paris la cotation des actions résultant de l'exercice des BSA.   -- 8. La Masse  :   -- Conformément aux dispositions de l'article L. 228-103 du Code de commerce français et compte tenu du fait que tous les BSA sont attribués exclusivement à Macquarie Bank Limited et qu'ils ne peuvent faire l'objet d'un cession à une quelconque personne physique ou morale, Macquarie Bank Limited remplira les obligations et jouira des droits attachés à la masse.   -- (a) Personnalité civile  :   -- La masse dispose de la personnalité civile.   -- (b) Mandataire(s)  :   -- En application de l'article L. 228-47 du Code de commerce français, la société convoquera la masse en assemblée générale afin de désigner un ou plusieurs mandataires titulaires ou suppléants. Les mandataires suppléants remplaceront, si nécessaire, un ou plusieurs mandataires titulaires en cas d'empêchement. La date de la prise d'effet de la désignation du mandataire suppléant est la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le mandataire titulaire, la société ou toute autre personne intéressée, lui aura notifié l'empêchement temporaire ou permanent du mandataire titulaire. Cette notification sera également envoyée à la société.   -- (c) Pouvoirs des mandataires  :   -- Sauf disposition contraire adoptée par la masse, les mandataires auront le pouvoir d'entreprendre au nom de la masse, individuellement ou conjointement, toute action nécessaire à la protection de ses intérêts.   -- Les mandataires exerceront leur mandat jusqu'à leur décès, leur démission ou leur révocation par une assemblée générale de la masse ou jusqu'à ce qu'un empêchement ne leur permette plus d'agir. Leur mandat cessera automatiquement au jour de l'exercice final ou total des BSA et au plus tard à la date d'expiration. La durée de leur mandat sera étendue jusqu'à la résolution définitive de toute procédure judiciaire ou légale impliquant les mandataires et jusqu'à l'exécution de tout jugement ou accord transactionnel.   -- Chacun des mandataires de la masse aura droit à une rémunération de 10,00 € par an, payable au 31 décembre de chaque année à compter de 2005 et jusqu'à 2007 inclus dès lors que des BSA seront en cours et n'auront pas été exercés à cette date.   -- En cas de remplacement temporaire ou permanent, les mandataires suppléants bénéficient des mêmes droits que les mandataires titulaires.   -- Les mandataires suppléants n'auront droit à la rémunération annuelle de 10,00 € que s'ils accomplissent leur mission à titre permanent. Leur rémunération sera calculée à compter de leur prise de fonction effective.   -- La rémunération des mandataires de la masse et les coûts associés à la convocation des assemblées générales de la masse, à la publication des décisions, ainsi que ceux associés à la désignation des mandataires de la masse en application de l'article L. 228-50 du Code de commerce français, ainsi que les coûts administratifs et dépenses de fonctionnement de la masse ou ceux liés aux assemblées de la masse incombent à la société.   -- (d) Assemblées générales  :   -- Les assemblées générales de la masse peuvent se tenir à tout moment sur convocation de la société ou des mandataires de la masse.   -- Les assemblées générales de la masse se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit fixé dans la convocation.   -- (e) Pouvoirs de l'assemblée générale  :   -- La masse peut délibérer sur toute proposition visant à la modification des termes et conditions.   -- (f) Information de la masse  :   -- Les mandataires de la masse disposent du droit (i) de consulter les documents mis à la disposition des actionnaires de la société dans les mêmes conditions et conformément aux dispositions légales en vigueur et (ii) d'assister aux assemblées générales des actionnaires de la société sans voix délibérative.   -- 9. Autres dispositions  :   -- Si la société émet des bons de souscription dont les termes et conditions sont identiques à ceux des BSA, elle pourra, conformément aux dispositions légales en vigueur et sans le consentement de Macquarie Bank Limited et sous réserve que les termes et conditions des bons de souscription l'y autorise, assimiler les bons de souscriptions émis en suite des BSA aux BSA, quant aux droits de négociation et d'usage. En cas d'émission subséquente de bons de souscription, les détenteurs de ces nouveaux bons et Macquarie Bank Limited seront rassemblée en une même masse.   -- 10. Loi applicable et choix de juridiction  :   -- Les BSA seront régis par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social si la société est en défense et sont déterminés en fonction de la nature du litige conformément aux dispositions du nouveau Code de procédure civile.   -- 2°) Décident, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce français, de supprimer tous les droits préférentiels des actionnaires de souscrire des BSA devant être émis aux termes de la présente résolution en faveur de Macquarie Bank Limited.   -- 3°) Donnent tous pouvoir au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, sous réserve des dispositions légales à l'effet  :   -- Pour prendre toute mesure et pour accomplir toute formalité requise pour obtenir la cotation des actions émise après exercice des BSA sur un marché réglementé  ;   -- Modifier les statuts afin de prendre en compte l'exercice des BSA  ;   -- Et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.   Quatrième résolution (Délégation au conseil d'administration a l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société, selon les dispositions de l'article L.. 225-129-6 du Code du commerce français). -- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail, délègue au conseil d'administration la faculté d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d'un montant nominal maximum de 1 700 € par émission d'actions réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables.   Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions définies à l'article L. 443-5 du Code du travail.   La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables.   La présente délégation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la présente assemblée.   L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de  :   -- Déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés pourront souscrire aux actions émises en application de la présente délégation  ;   -- Fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions  ;   -- Déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou directement  ;   -- Décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l'ensemble des modalités de chaque émission  ;   -- Constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites  ;   -- Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives  ;   -- Sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital.   -- Et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.   Cinquième résolution (Pouvoirs). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, confère tout pouvoir au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la réunion constatant les délibérations à l'effet d'accomplir toutes les formalités qui en seraient la suite ou la conséquence.    Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour à cette assemblée doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent avis.   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, d'y voter par correspondance ou d'adresser un pouvoir à la société sans indication de mandataire  ; dans ce dernier cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée  :   -- Les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée  ;   -- Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire teneur de compte auprès la BNP Paribas GIS Emetteur assemblées, les Collines de l'Arche, 75450 Paris Cedex 09  ;   -- Cet établissement tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission  ;   -- L'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de la société ou à BNP Paribas GIS Emetteurs assemblées, les Collines de l'Arche, 75450 Paris Cedex 09  ;   -- Il est rappelé que, conformément à la loi  ;   -- Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société ou de la banque BNP Paribas, six jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée  ;   -- Le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou au siège de la Banque BNP Paribas, trois jours au moins avant la date de la réunion  ;   -- Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation  ;   -- L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus, à compter de la délivrance de l'attestation visée à l'alinéa précédant, la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   -- Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le conseil d'administration.     99841

Description : EURO RESSOURCES S.A. (Ex Guyanor Ressources S.A.) EURO RESSOURCES S.A. (Ex Guyanor Ressources S.A.) Société anonyme au capital de 450 028,84 €.Siège social : 23, rue du Roule, 75001 Paris (France).R.C.S. en cour de modification à Paris, anciennement 390 919 082 R.C.S. Cayenne (Guyane française).Siret : 390 919 082 00029. — APE : 142 A.Les chiffres d'affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2004 et suivants, jusqu'au cours du deuxième trimestre 2005, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après :Chiffre d'affaires trimestriel consolidé.(En milliers d'euros.)Euro Ressources (En K€)Cumul 31/12/04Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreChiffre d'affaires00000Autres produits103,92533,518,227,2Total103,92533,518,227,2Euro Ressources (En K€)Cumul 31/12/05Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreChiffre d'affaires00000Autres produits1 717826891Total1 717826891Note. — Euro Ressources S.A. est une société française qui ne réalise pas de chiffre d'affaires, spécialisée dans l'acquisition de royalties et d'intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères.Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d'acquisitions de droits de participation sur la production de mines d'or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société.De plus, les comptes au 31 décembre 2004 sociaux et consolidés avec les attestations des commissaires aux comptes ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 juin 2005, pages 17663 à 17676, et n'ont pas été modifiés lors de l'assemblée générale du 23 juin 2005.95505

Description : GUYANOR RESSOURCES S.A. GUYANOR RESSOURCES S.A.Société anonyme au capital de 450 028,84 €.Siège social : 8, lotissement les Nénuphars, 97354, Rémire-Montjoly, Guyane française.390 919 082 R.C.S. Cayenne.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.1. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements provisionsNetNetActifs immobilisés :    Immobilisations incorporelles :    Capital souscrit non appelé :    Frais d’établissement    Fiais de recherche et de développement4 052 2914 052 291  Concessions, brevets et droits similaires15 77315 773  Fonds commerciaux (1)    Autres immobilisations incorporelles    Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles    Total4 068 0654 068 065  Immobilisations corporelles :    Terrains    Constructions    Installations techniques, matériel et outillage industriels75 23474 0871 147607Autres immobilisations corporelles286 040262 02924 01138 261Immobilisations en cours    Avances et acomptes    Total361 274336 11625 15838 868Immobilisations financières (2) :    Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence    Autres participations3 317 0593 316 98573 Créances rattachées à des participations5 031 0915 031 091  Autres titres immobilisés    Prêts    Autres immobilisations financières11 8618 3943 4673 467Total8 360 0138 356 4723 5403 467Total de l’actif immobilisé12 789 35312 760 65428 69942 335Actif circulant :    Stocks :    Matières premières, approvisionnements   2 341En cours de production de biens    En cours de production de services    Produits intermédiaires et finis    Marchandises    Total   2 341Avances et acomptes versés sur commandes   3 468Créances :    Clients en comptes rattachés162 999156 4536 5461 663Autres créances14 175 7424 585 5309 590 21218 320Capital souscrit et appelé, non versé    Total14 338 7414 741 9839 596 75819 984Divers :    Valeur mobilière de placement (dont actions propres) :    Disponibilités171 1712 453Total171 1712 453Comptes de :    Charges constatées d’avance (3)2 426 2 4261 434Total de l’actif discutant et charges constatées d’avance14 341 3404 741 9839 599 35729 682Charges à repartir sur plusieurs exercices    Primes de remboursement des emprunts    Ecart de conversion actif    Total de l’actif27 130 69417 502 6379 628 05672 018Passif20042003Capitaux propres :  Capital450 028450 028Primes d’émission, de fusion, d’apport37 085 66937 085 669Ecart de réévaluation  Réserve légale  Réserves statutaires  Réserves réglementées30 21630 216Autres réserves  Report à nouveau– 52 560 798– 50 303 859Résultats de la période (bénéfice ou perte)14 566 292– 2 256 939Situation nette avant répartition– 428 591– 14 994 884Subvention d’investissement  Provisions réglementées  Total– 428 591– 14 994 884Autres fonds propres :  Titres participatifs  Avances conditionnées  Total  Provisions pour risques et charges  Provisions pour risques  Provisions pour charges  Total  Dettes (5) :  Emprunts obligataires convertibles  Autres emprunts obligataires  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2)13 1609 729Emprunts et dettes financières divers (3)1 0301 030Total14 19110 760Avances et acomptes reçus sur commandes (1)  Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 864 25412 197 350Dettes fiscales et sociales43 78146 503Dettes sur immobilisations et comptes rattachés4 1174 117Autres dettes130 302 Total10 042 45712 247 971Comptes régularisation produits constatés d’avance  Total des dettes et des produits constatés d’avance10 056 64812 258 731Ecart de conversion passif 2 808 171Total du passif9 628 05672 0182. — Compte de résultat.(En euros.)20042003FranceExportationTotalProduits d’exploitation :    Ventes de marchandises    Production vendue430 438 430 438– 11 007Chiffre d’affaire net430 438– 11 007Production stockée  Production immobilisée18 23588 455Subventions d’exploitation  Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 15892 495Autres produits36315 498Total570 195185 442Charges d’exploitation :  Achats de marchandises  Variation de stock  Matières premières et autres approvisionnements  Variation de stock2 9452 646Autres achats et charges externes (3)1 212 8311 153 053Impôts, taxes et versements assimilés4351 810Salaires et traitements264 740260 747Charges sociales80 95478 400Dotation :  Dotation aux amortissements14 60015 839Dotation aux provisions  Sur actif circulant 11 509Autres charges210 009 Total1 786 5171 524 007Résultats d’exploitation– 1 216 321– 1 338 564Opération :  Bénéfice attribué ou perte transférée (III)  Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)  Produit finances :  Produits financiers de participations (4)  Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (4)  Autres intérêts et produits assimilés (4)  Reprises sur provisions, transfert de charges10 184 554 Différences positives de change2 804 931 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement  Total12 989 486 Charges financières :  Dotations financières aux amortissements et provisions  Intérêts et charges assimilées (5)660 524825 602Différences négatives de change1 052 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement  Total661 576825 602Résultat financier12 327 909– 825 602Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV + V – IV)11 111 587– 2 164 167Produits exceptionnels :  Produits exceptionnels sur opérations de géstion13 429 19436 591Produits exceptionnels sur opérations en capital9 583 83310 726Reprises sur provisions et transferts de charges580 90455 723Total23 593 933103 041Charges exceptionnelles :  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion21 869205Charges exceptionnelles sur opérations en capital19 865 194 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions252 163195 608Total20 139 228195 814Résultat exceptionnel3 454 704– 97 772Participation des salariés aux résultats de l’entreprise  Impôts sur les bénéfices  Bénéfice ou perte14 566 292– 2 256 939III. — Annexe aux comptes sociaux.1 – Faits majeurs de l’exercice.1.1. Evénements principaux de l’exercice :1.1.1. Acquisition du droit aux royalties dans la mine d’or de Rosebel : En décembre 2004, le droit de participation dans Rosebel a été acquis par Guyanor Ressources auprès de Golden Star pour 13,2 millions de dollars (9 691 K€) et des coûts d’acquisition additionnels ont été engagés pour 0,4 million de dollars (294 K€).Suite à cet achat et au 31 décembre 2004, les dettes suivantes ont été comptabilisées vis-à-vis de Golden Star : une dette a court terme correspondant à la redevance de 12,0 millions de dollars (8 810 K€) et une dette à long terme de 1,2 million de dollars (881 K€).Le droit de participation dans Rosebel date de 2001 lorsque Golden Star a vendu à Cambior Inc. Ses droits dans le gisement de minerai d’or de Rosebel, au Surinam. Le droit de participation constituait une des composantes du prix payé par Cambior pour acquérir ces droits ; il correspondait aux sept premiers millions d’onces d’or produites à la mine Rosebel.Il était prévu que Cambior verse chaque trimestre une somme correspondant au produit (1) de 10 % de l’excédent du prix trimestriel de l’or par rapport à son prix de base (2) par la production d’or à la mine Rosebel. Le prix de base est fixé à 300 $ l’once pour l’or extrait de la roche « tendre et de transition » et à 350 $ l’once pour l’or extrait de la roche « dure ». La production d’or est calculée après avoir déduit la redevance de 2 % devant être versée au gouvernement du Suriname.Les modalités de l’acquisition de la redevance de Rosebel auprès de Golden Star sont conditionnées par le versement de 12 millions de dollars (8 810 K€) en deux versements de 6 millions de dollars (4 405 K€) chacun, dont le premier était payable à la clôture (en janvier 2005) et l’autre six mors plus tard (en juin 2005). D’autres versements seront effectués à Golden Star si la production dépasse un total de deux millions d’onces. Entre deux et quatre millions d’onces produites, le versement additionnel correspondra à la somme reçue de Cambior ou, si ce montant est inférieur, à la production additionnelle évaluée à 2,50 $ l’once. Pour une production plus importante et jusqu’à concurrence de sept millions d’onces, le versement additionnel correspondra à la somme reçue de Cambior ou, si ce montant est inférieur, à la valeur de la production supplémentaire évaluée à 5,00 $ l’once.Ce droit a été cédé le même jour à la société Guyanor Canada Inc. filiale à 100 % créée à cet effet par Guyanor Ressources.1.1.2. Restructuration de la dette Golden Star : La dette envers Golden Star à été renégociée en 2004, ce qui a donné lieu à son abandon. Toutefois cet abandon de créances est assorti d’une clause de retour à meilleure fortune. Avant cette opération, les sommes dues à Golden Star se composaient d’avances de fonds permettant le fonctionnement et les investissements, des intérêts courus sur la dette Golden Star et des frais de gestion facturés par cette dernière entre 1999 et 2004. Ces avances résultaient de la convention de prêt mise à jour et modifiée le 29 octobre 2001. Les intérêts prévus par la convention se composaient d’un taux de base majoré de 3 % sans limitation dans le temps.La dette envers Golden Star s’élevait à 15,3 millions de dollars (11 233 K€) à la fin de 2003, à 16,5 millions de dollars (12 114 K€) au 30 juin 2004 et à 17,4 millions de dollars (12 775 K€) à la mi-septembre 2004. Cette dette a été plafonnée à 16 millions de dollars conformément à la convention de restructuration de Guyanor. Cette somme à été ramenée à 10 millions de dollars suite à la cession à la société à Golden Star intervenue le 21 septembre 2004 de l’ensemble des données géologiques d’exploration sur le bouclier guyanais pour 6 millions de dollars.Ce montant de 10 millions de dollars a fait l’objet de la part de Golden Star d’un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de la société. Aucun intérêt ne sera appliqué ou dû par la société ni avant ni après la mise en jeu de cette clause de retour à meilleure fortune.Cette clause de retour à meilleure fortune, plafonnée à 10 millions de dollars correspond à chaque paiement que Golden Star doit faire à Guyanor aux termes du contrat d’option tel que défini ci-après.Aux termes du contrat d’option, Golden Star a acquis une option lui permettant d’obtenir l’ensemble des participations dans les propriétés Paul-Isnard, qui concerne le permis d’exploration exclusif Paul-Isnard, actuellement détenue par la société et les huit concessions minières détenues par Sotrapmag S.A.R.L., filiale à 100 % de la société, en Guyane française (ensemble appelées les « Propriétés Paul-Isnard »).Au titre de ce contrat d’option :— Golden Star pourra obtenir une participation de 50 % dans les propriétés Paul-Isnard en contrepartie de :trois paiements annuels de 500 000 $ chacun en 2004, 2005 et 2006 étant précisé que le premier versement de 500 000 $ est intervenu avant le 31 décembre 2004,en contribuant à hauteur d’au moins 2 millions de dollars de dépenses d’exploration, dans les propriétés Paul-Isnard.— Golden Star pourra porter sa participation à 70 % dans les propriétés Paul-Isnard en contrepartie :du respect des conditions mentionnées ci-dessus pour pouvoir obtenir une participation de 50 %, etde la fourniture d’une étude de faisabilité sur les propriétés Paul-Isnard et le paiement de 3,5 millions de dollars, le tout dans les trois ans à compter de la signature du contrat d’option, soit le 21 septembre 2007.Après la mise en œuvre de la convention de restructuration de Guyanor, une nouvelle dette d’environ 0,1 million d’euros a été contractée pour financer divers éléments d’exploitation payés par Golden Star pour le compte de Guyanor.Le 31 décembre 2004, nous avons également comptabilisé une dette de 9,7 millions d’euros dollars contractée envers Golden Star dans le cadre de l’achat du droit aux royalties de la mine d’or de Rosebel mentionné au 1.1.1. ci-dessus. De cette somme, 0,9 million d’euros ont été comptabilisés à titre de dette à long terme et les 8,8 millions d’euros restants à titre de dette à court terme.Golden Star s’est engagée à continuer de financer les frais d’exploitation de Guyanor jusqu’en avril 2005, soit le moment où Guyanor Ressources S.A. s’attend à percevoir le premier versement de redevances de Cambior. A ce moment-là, Guyanor Ressources S.A. devrait rembourser à Golden Star les frais d’opération et les frais de financement connexes engagés dans le cadre de l’acquisition du droit aux royalties de la mine d’or Rosebel, ainsi que les frais d’exploitation financés par Golden Star jusqu’à ce moment-là.Le 7 janvier 2005 postérieurement à la clôture de l’exercice, la société a versé à Golden Star 4,4 millions d’euros sur le prix d’achat de la redevance de Rosebel. Un autre montant de 4,4 millions d’euros doit être versé le 30 juin 2005, mais si cette somme n’est pas versée à ce moment-là, des intérêts mensuels de 1 % seront imputés.Au quatrième trimestre de 2004, tel qu’indiqué dans la convention de restructuration, Golden Star a pris en charge toutes les dettes à court terme de Guyanor à l’égard des frais qui ne sont pas directement reliés à l’obtention de la redevance de Rosebel ou de la dette contractée en janvier 2005. Par conséquent, à la fin de 2004, nous avons comptabilisé une somme à recouvrer de Golden Star à l’égard de comptes fournisseurs qui ne sont pas reliés à la redevance ni à la dette. La somme à recouvrer sera réduite à mesure que Golden Star fournit les fonds nécessaires pour rembourser ces vieux éléments.1.1.3. Activités et continuité de l’exploitation : Depuis le milieu des années 1990 et jusqu’en 2003, la société Guyanor Ressources s’est financée essentiellement auprès de son actionnaire majoritaire, Golden Star Resources Ltd (« Golden Star »).En 2004, la restructuration financière a été achevée ce qui a permis à Guyanor d’effacer la dette qu’elle avait envers Golden Star. En décembre de cette même année, l’acquisition des droits sur la production de la mine Rosebel permet à Guyanor Ressources de disposer de revenus réguliers et durables suffisants pour couvrir tes dépenses futures.Le 30 juin 2005, Guyanor Ressources doit payer à Golden Star un montant additionnel de 6,0 millions de dollars (4 405 K€) en paiement du droit aux royalties de la mine d’or de Rosebel. La société est à la recherche du financement de cette seconde tranche… Dans le cas ou le financement ne serait pas obtenu, Golden Star a accepté de reporter le paiement de la dette. Guyanor Ressources conservera alors les redevances perçues et s’est engagé à verser les fonds disponibles à Golden Star jusqu’au remboursement complet.Par conséquent, même si la société ne parvient pas à réunir les fonds additionnels, elle sera en mesure de s’acquitter de ses obligations et de ses engagements et continuera d’exercer ses activités.1.2. Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes sont établis conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis en France, et sont essentiellement décrits ci-dessous. Aucun changement de méthode comptable n’a eu lieu au cours de l’exercice et l’arrêté des comptes au 31 décembre 2004 a été établi sans divergence avec les règles appliquées fors des clôtures annuelles.2. – Informations relatives au bilan.2.1. Bilan actif.2.1.1. Immobilisations incorporelles :2.1.1.1 Frais de recherche : Les frais de recherche et de développement comprennent l’ensemble des frais d’exploration minière engagés sur les différents projets de la société, y compris les frais financiers y afférents.Ces immobilisations seront amorties sur la production future, lorsque l’exploitation aura commencée et en fonction de la durée prévue d’exploitation, ou, passées en pertes si le projet est abandonné.La décision d’abandonner, de réduire ou de mettre en valeur un certain projet est fondée sur plusieurs facteurs :— les évaluations générales et précises des réserves et des matériaux minéralisés ;— les prix futurs des minéraux ;— les coûts futurs prévus d’exploration, de mise en valeur et d’exploitation d’une mine ;— la durée de la concession minière ;— les frais prévus pour le maintien en vigueur des baux miniers ;— la probabilité de poursuivie l’exploration.Si une propriété minière est abandonnée ou s’il a été établi que sa valeur comptable ne peut être soutenue par la production ou les ventes futures, les coûts connexes sont passés en charge au cours de l’année de l’abandon on du calcul de la valeur. Les coûts engagés pour un certain projet par la suite sont passés en charge à mesure qu’ils sont engagés.Une provision sera éventuellement constatée sur des projets dont la viabilité est incertaine, mais dont l’abandon n’est pas encore officiellement décidé. La valeur de réalisation de ces actifs incorporels dépendra de la viabilité des projets d’exploration en cours.En application du décret 83-1020 du 29 novembre 1983, il ne sera pas procédé à des distributions de bénéfices aussi longtemps que ces actifs incorporels n’auront pas été intégralement amortis, sauf si le montant des réserves libres est au moins égal à celui des actifs non amortis ou, sauf si la société-mère de Guyanor Ressources gage cette distribution par la constitution des réserves nécessaires.Les frais de recherche et de développement et concessions s’analysent comme suit :(En K€)31/12/03+–31/12/04Paul-Isnard4 0341804 052Valeur brute4 0341804 05218 K€ de dépenses d’exploration ont été activées sur l’exercice. Ces dépenses sont toutes relatives au projet Paul-Isnard.Il est à noter que l’ensemble des données géologiques d’exploration sur le bouclier guyanais, en ce compris celle concernant les propriétés Paul-Isnard ont été cédés le 21 septembre 2004 à Golden Star Resources.2.1.1.2. Provision sur frais de recherche et de développement : Les provisions relatives aux différents projets sont les suivantes :(En K€)31/12/03+–31/12/04Paul-Isnard4 0341804 052Provision4 0341804 052Au regard de la faible potentialité économique à court terme, les coûts capitalisés sur le projet Paul-Isnard, au cours de l’exercice ont été dépréciés.2.1.1.3. Droits aux royalties Gross Rosebel :Valeurs (K€)31/12/03AcquisitionsCessions/transferts31/12/04Droit Gross Rosebel09 681– 9 681 Les droits aux royalties sur la mine de Gross Rosebel ont été achetés à Golden Star pour un montant de 9,7 millions d’euros. La valorisation des droits aux royalties correspond à la valeur actuelle nette des décaissements que devra réaliser Guyanor Ressources pour le paiement de ces droits, le taux d’actualisation retenu est de 12 %.Les caractéristiques de ces droits sont précisées au point 1.1.1.Ils ont été cédés immédiatement à Guyanor Canada Inc. filiales à 100 % de la société.2.1.1.4. Logiciels : Les logiciels sont immobilisés pour leur coût d’acquisition :Types d’immobilisationsModeDuréeLogiciels et progicielsLinéaire1 à 3 ans(En K€)BrutAmortissementsNet au 31/12/04Net au 31/12/03Logiciels et progiciels161600Total1616002.1.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique des immobilisations.2.1.2.1. Principaux mouvements :Valeurs (K€)31/12/03AcquisitionsCessions/transferts31/12/04Equipement d’exploration941– 1976Amélioration locative650065Matériel roulant11700117Equipement de bureaux1300– 26104Total4061– 45362Les principales diminutions concernent :— Des mises au rebuts d’équipements d’exploration pour 19 143 € ;— Des mises au rebuts d’équipements informatiques pour 12 233 € ;— Des mises au rebuts d’équipements de bureau pour 13 615 €.2.1.2.2. Amortissements pour dépréciation :Types d’immobilisationsModeDuréeMatériel et outillageLinéaire5 ansInstallations générâtesLinéaire5 ansMatériel de transportsLinéaire4 ansMatériel de bureauLinéaire3 à 4 ansMobilier de bureauLinéaire4 ansAmortissements (K€)31/12/03DotationsReprises31/12/04Equipement d’exploration– 93– 119– 75Amélioration locative– 41– 70– 48Matériel roulant– 11700– 117Equipement de bureaux– 115– 625– 96Total– 366– 1444– 3362.1.3. Immobilisations financières. — La valeur brute des titres est constituée par leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur vénale est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence.Les droits d’enregistrement liés à l’achat des titres de participation sont portés en charges à répartir et amortis sur cinq exercices.2.1.4. Liste des filiales - Participations et créances rattachées :SociétéCapitaux propresCapital détenuValeur comptable nette des titres détenusCA H.T. du dernier exercice closRésultat du dernier exerciceDividendes encaissés au cours de l’exerciceSotrapmag S.A.R.L.9 370 187 (négatifs)100 %036 636456 794 (bénéfice)0Guyanor Inc.74100 %74000Les immobilisations financières s’analysent comme suit :(En K€)31/12/0431/12/03Titres Sotrapmag3 3173 317Titres SMYD 10 185Titres Guyanor Inc.  Titres de participation3 31713 502  Provisions litres Sotrapmag– 3 317– 3 317Provisions titres SMYD – 10 185Provisions sur titres de participation– 3 317– 13 502  Créances Sotramag5 0315 031Créances rattachées à des participations5 0315 031  Provisions sur créance Sotrapmag– 5 031– 5 031Provisions sur créances rattachés– 5 031– 5 031Dépôts et cautionnement (valeur nette)44Total44Les litres Sotrapmag ont été provisionnés à 100 % pour tenir compte situation financière de la société.Le 10 décembre 2004 la société Guyanor Ressources a cédé la totalité de sa participation dans la Société minière Yaoit Dorlin S.A.S. (50 %) à la société Auplata S.A.S. La Société minière Yaou Dorlin S.A.S. est donc sortie du périmètre de consolidation à cette même date.Constitution d’une filiale Guyanor Canada Inc. au capital de 100 dollars canadiens, détenue à 100 % par la société.2.1.5. Evaluation des stocks consommés. — Les stocks sont évalués selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.2.1.6. Actif circulant - Classement par échéance. — L’exigibilité de toutes les créances de l’actif circulant est inférieure à un an, sauf les comptes-courants de Sotrapmag, Guyanor Canada Inc. et le compte débiteur divers SMYD de, respectivement 4 351 602 €, 9 583 760 € et 233 928 € à échéance indéterminée.2.2. Bilan passif.2.2.1. Capital. — Au 31 décembre 2004, le capital social est constitué de 45 002 884 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 € par action, soit un capital social de 450 028,84 €.Ces actions se répartissaient, au 31 décembre 2003, en deux catégories :— 22 500 000 actions de catégorie « A », bénéficiant d’un droit de priorité sur un éventuel boni de liquidation de la société ;— 22 502 884 actions de catégorie « B » cotées au Toronto Stock Exchange depuis le 14 mars 1995 et à la Bourse de Paris depuis le 31 octobre 1996.Suite à la décision des actionnaires lors de l’assemblée du 30 juin 2004, les actions ordinaires de catégories « A » et « B » ont toutes été regroupées.Les 45 002 884 actions toutes de même catégorie composant la totalité du capital social de la société continuent d’être négociées à la Bourse de Toronto et sur le compartiment « C » d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris.— Les opérations portant sur le nombre d’actions en circulation survenues au cours de l’exercice s’analysent comme suit :Nombre d’actionsValeurPosition début de l’exercice45 002 8840,01Mouvements :Position fin de l’exercice45 002 884Un plan d’attribution d’options de souscription d’actions a été instauré en 1995 au profit du personnel de la société et de Golden Star Resources Ltd.Ce plan d’attribution d’options prévoit l’acquisition d’un nombre maximal de 4 367 889 actions ordinaires. La durée de vie du plan est de 10 ans. Le prix de levée de chaque option ne peut être inférieur à ce qui suit :— l’équivalent en dollars canadiens du cours de clôture des actions à la Bourse de Toronto le jour de bourse précédant le jour de l’octroi de l’option ;— 80 % du cours moyen de clôture sur le compartiment « C » d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris pour les 20 derniers jours de bourse consécutifs précédents la date à laquelle l’option est octroyée.Les options sont attribuées par le conseil d’administration de la société et peuvent être exercées dans un délai de dix ans. Aucune option d’achat d’actions n’a été levée en 2003 et en 2004. Au 31 décembre 2004, le nombre d’options d’achat d’actions pouvant être levé était de 1 027 208. Les tableaux suivants résument les options d’achat d’actions octroyées au terme du régime.Date d’émissionDate limite d’exercicePrix d’exercice (Can $)Total17/02/9517/02/052,10290 75821/02/9621/02/063,30100 00010/12/9610/12/069,2032 00009/12/9709/12/071,6434 70021/04/9921/04/090,7222 75018/04/0018/04/100,7829 00029/06/0129/06/110,2518 00016/08/0116/08/110,22400 00010/12/0410/12/140,28100 0001 027 208Aucune option n’a été octroyée en 2003.En 2004, 100 000 options ont été octroyées.Les mouvements de l’exercice 2004 sont les suivants :(En K€)31/12/0431/12/03Capitaux propres– 14 995– 12 738Résultat de l’exercice14 566– 2 256Capitaux propres en fin d’exercice– 429– 14 9952.2.2. Engagements pris en matière de retraite. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite ne sont pas significatifs.2.2.3. Identité des sociétés-mères consolidant les comptes de la société. — Les comptes de Guyanor Ressources sont aussi consolidés par la société Golden Star Ressource Ltd, 10901 W Toller Drive, Littleton (Colorado), USA.2.2.4. Provisions pour risques et charges. — Le passif ne présente plus de provisions pour risques et charges depuis le 31 décembre 2002.2.2.5. Dettes financières - Classement par échéance. — Le montant total des dettes financières s’élève à 9 585 K€ se décomposant de la manière suivante :— 8 714 K€ à moins d’un an qui correspondent principalement au règlement à Golden Star de l’acquisition des droits de participation Gross Rosebel.— 871 K€ à plus de 5 ans qui correspondent à l’estimation des paiements complémentaires dus à Golden Star dans l’hypothèse d’une production de la mine Gross Rosebel supérieur à deux millions.2.2.6. Autres dettes - Classement par échéance. — Toutes les dettes, autres que financières, sont d’échéance inférieure à un an.3. – Informations relatives au compte de résultat.3.1. Ventilation du chiffre d’affaires :Chiffre d’affaires 2004Chiffre d’affaires 2003Services430 438– 11 077Biens0Total430 438 €– 11 077 €3.2. Ventilation de l’effectif moyen :Personnel salariéPersonnel mis à dispositionCadres31Agents de maîtrise et techniciensEmployés2Ouvriers3Total813.2.1. Rémunération versée à des dirigeants ou des administrateurs : Le président du conseil d’administration reçoit une rémunération annuelle de 24 000 $ et tous les autres administrateurs reçoivent une rémunération annuelle de 12 000 $. De plus, chaque administrateur reçoit des jetons de présence supplémentaires de 750 $ par réunion du conseil d’administration à laquelle il assiste et de 500 $ par réunion d’un comité du conseil d’administration à laquelle il assiste. Toutefois, ni Golden Star Resources Ltd., par l’entremise de son représentant permanent M. Allan Marter, ni M. Peter Bradford ne reçoivent de rémunération pour leurs services à titre d’administrateurs ou de membres d’un comité du conseil d’administration. Les administrateurs ont également droit au remboursement des frais, notamment de déplacement, raisonnables qu’ils ont engagés pour assister aux réunions du conseil d’administration ou d’un comité du conseil d’administration.Pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004, MM. Prévôt et Getty ont chacun reçu 50 000 $ sous forme de 25 000 $ en espèces versés par la société et du transfert d’actions ordinaires de la société détenues par Golden Star d’une valeur marchande de 25 000 $ (soit 130 000 actions ordinaires chacun) en reconnaissance de leur long service au sein du conseil d’administration. La valeur des actions transférées par Golden Star pour le compte de la société a été comptabilisée par la société.M. James Dunnett, nommé directeur général le 30 juin 2004 a reçu durant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004 51 000 $, dont 25 500 $ ont été versés en espèces et 25 500 $ ont été reportés et n’ont pas été versés pendant la période, ainsi qu’une somme 10 500 $ à titre d’administrateur.M. Michel Juilland qui a cessé d’être directeur général de la société le 30 juin2004 a perçu du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004, une rémunération de 60 000 $ ainsi qu’une indemnité de départ de 30 000 $ versée par Golden Star, laquelle a été facturée à la société.3.3. Résultat financier. — Les produits se décomposent ainsi :— Reprise sur dépréciation titres SMYD pour 10 185 K€ ;— Gain de change sur abandon de créance pour 2 805 K€ ;— Les charges se décomposent ainsi :— Intérêt financiers du compte courant Golden Star Resources 661 K€ ;— Perte de change pour 1 K€.3.4. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :(En K€)31/12/0431/12/03Dotations aux amortissements et provisions– 252– 196Reprise sur amortissements et provisions58156Reprise de provision pour risquesDotations nettes aux amortissements et provisions329– 140Produits nets sur cessions éléments actif9 58411Valeur nette des immobilisations cédées– 19 865Résultat net sur opérations en capital– 10 28111Charges exceptionnelles diverses– 22Produits exceptionnels divers13 42937Résultat exceptionnel de gestion13 40737Charges exceptionnelles– 20 139– 196Produits exceptionnels23 594103Résultat exceptionnel3 455– 93Les produits se décomposent ainsi :— Cession des données sur Paul-Isnard pour 4 832 K€ ;— Abandon de créance pour 8 597 K€ ;— Cession droit à royalties Gross Rosebel pour 9 584 K€ ;— Reprise de provision sur comptes courants pour 581 K€ ;Les charges se décomposent ainsi :— Valeur nette comptable des titres SMYD pour 10 185 K€ ;— Valeur nette comptable du droit à royalties pour 9 680 K€ ;— Dotation de provision sur débiteurs divers pour 234 K€ ;— Dotation aux amortissements exceptionnels pour 18 K€ ;— Charges exceptionnelles diverses pour 0 K€.3.5. Engagements hors bilan :3.5.1. Engagements reçus : Dans le cadre de la cession SMYD, Auplata s’est engagé à payer une redevance de 0,5 % des revenus bruts sur les propriétés de Yaou et Dorlin dès que la production commerciale sera égale ou supérieure à 250 000 $.3.5.2. Engagements donnés : Au 31 décembre 2004, il ne reste au titre des engagements donnés par la société que l’abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune mentionné au 1.1.2 ci-dessus à hauteur d’un montant de 9,5 millions de dollars compte tenu du paiement de 0,5 million de dollars effectué par Golden Star au titre du contrat d’option mentionné au 1.1.2 ci-dessus.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Guyanor Ressources S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent sa mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Evaluation de la créance relative à la cession du droit Gross Rosebel : Comme indiqué en notes 1.1.1 et 1.1.2 de l’annexe, Guyanor Ressources a procédé en 2004 à des modifications dans l’exercice de ses activités et à une restructuration de sa dette.Nous avons examiné les conditions de ces opérations et nous nous sommes assurés du traitement de ces opérations.Nous avons procédé à l’analyse du contrat d’acquisition du droit aux royalties auprès de Golden Star Resources concernant la mine d’or de Gross Rosebel et des modalités de paiement correspondantes. Ce droit a fait l’objet d’une cession immédiate à la société Guyanor Canada Inc, filiale de Guyanor Ressources.Dans ce cadre, nous avons apprécié le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’entrée du droit à royalties, dont les modalités sont décrites en note 2.1.1.3, ainsi qu’à l’évaluation consécutive du prix de transfert à Guyanor Inc figurant en créance au 31 décembre 2004 tel que mentionné en note 2.1.6. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation s’est notamment fondée sur :une revue des calculs effectués par l’entreprise,une estimation indépendante comparée à celle du groupe,une analyse du contrat de cession entre Guyanor Ressources et Guyanor Canada Inc.— Restructuration de la dette Golden Star : Nous avons étudié les modalités de la restructuration de la dette de Guyanor Ressources avec Golden Star Resources et notamment, l’abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune qui a été consenti par cette dernière à la société.Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons que cette opération est correctement traduite dans les comptes et que l’annexe donne une information appropriée sur la situation de votre société.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons les faits suivants :— Votre assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2001 a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de votre société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. Cependant, l’obligation de reconstituer les capitaux propres de la société dans un délai de deux arts expirant le 31 décembre 2003 n’a pas été respectée.— Par ailleurs, la société n’a pas procédé à la publication des comptes annuels 2004 au Bulletin des Annonces légales obligatoires dans les délais requis par l’article 295 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 c’est-à-dire le 30 avril 2005 au plus tard.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Paris, le 7 juin 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :jean-françois châtel ;S & W Associés :vincent young.B. — Comptes consolidés.1. – Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNote31/12/0431/12/03BrutAmortissements/ProvisionsNetNetActif immobilisé 14 392– 4 4139 97946Ecarts d’acquisition 0000Immobilisations incorporelles8.114 019– 4 0699 9500Immobilisations corporelles8.2361– 3362542Immobilisations financières8.312– 844Titres mis en équivalence 0000Actif circulant 482– 4325097Stocks et en-cours8.40002Clients et comptes rattachés8.5, 8.6233– 1983539Autres créances et comptes de régularisation8.5, 8.6249– 2341544Valeurs mobilières de placement 0 00Disponibilités 0 012Total 14 874– 4 84510 029143PassifNote31/12/0431/12/03Capitaux propres (Part du groupe) – 50– 12 153Capital4, 8.7450450Primes 37 08637 086Réserves4, 8.7– 49 689– 49 688Résultat consolidé4, 8.712 103– 1Autres (Ecarts de conversion)  0Intérêts minoritaires 00Provisions pour risques et charges 00Dettes 10 07912 296Emprunts et dettes financières8.91511Fournisseurs et comptes rattachés8.10302144Autres dettes et comptes de régularisation8.109 76212 141Total 10 0291432. –Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)Note31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires 46763Autres produite d’exploitation 194252Achats consommés – 29– 31Charges de personnel (inclus participation des salariés) – 343– 339Autres charges d’exploitation – 1 141– 1 168Impôts et taxes – 3– 2Dotations aux amortissements et aux provisions8.13– 31– 44Résultat d’exploitation9.3– 886– 1 269Quote-part sur opérations mises en commun   Charges et produits financiers8.14– 6651 400Résultat courant des entreprises intégrées – 1 551131Charges et produits exceptionnels8.1513 654– 132Impôts sur les résultat   Résultat net des entreprises intégrées 12 103– 1Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence   Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition  0Résultat net de l’ensemble consolidé 12 103– 1Intérêts minoritaires   Résultat net (Part du groupe) 12 103– 1Résultat par action (en euros) 0,0269– 0,0000Résultat dilué par action (en euros) 0,0269– 0,00003. – Tableau de financement par l’analyse des flux de trésorerie.31/12/0431/12/03Flux de trésorerie liés à l’activité :  Résultat net des sociétés intégrées12 103– 1Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :  Amortissements et provisions– 1 485149Variation des impôts différés  Plus-values de cession1 478 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées12 096148Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activit閠2 144– 30Flux net de trésorerie généré par l’activité9 952118Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :  Acquisition d’immobilisations– 9 969– 140Cession d’immobilisations00Incidence des variations de périmètre00Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 9 969– 140Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :  Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère  Résultat affecté aux minoritaires des sociétés intégrées  Augmentations de capital en numéraire  Emissions d’emprunts  Remboursements d’emprunts  Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement00Variation de trésorerie– 17– 22Trésorerie d’ouverture224Trésorerie de clôture– 152Incidence des variations de cours des devises  4. – Variation des capitaux propres - Part du groupe.La variation des capitaux propres - part du groupe - peut être décomposée de la manière suivante :CapitalPrimesRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceAutresTotal de capitaux propresEcarts de conversionEcarts de réévaluationTitres de l’entreprise consolidanteAutres variationsTotal autresSituation à la clôture 31 décembre 200245037 086– 50 512824   00– 12 152Affectation du résultat 2002  824– 824    00Résultat de l’exercice 2003   – 1    0– 1Autres variations        00Situation à la clôture 31 décembre 200345037 086– 49 688– 100000– 12 153Affectation de résultat 2003  – 11    00Résultat de l’exercice décembre 2004   12 103    012 103Autres variations  0     00Situation à la clôture 31 décembre 200445037 086– 49 63912 10300000– 505. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation.5.1. Référentiel comptable.Les comptes consolidés du groupe Guyanor Ressources sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les nouvelles dispositions du règlement n° 99-02 du Comité de réglementation comptable, homologué le 22 juin 1999, sont appliquées.Dans l’approche 2005, la société s’efforcera de mettre en œuvre les ressources nécessaires afin de se conformer aux normes IFRS et de préparer le plus tôt possible ce changement de référentiel comptable.Les méthodes comptables suivantes ont été adoptées.5.2. Modalités de consolidation.5.2.1. Méthodes de consolidation. — Les sociétés contrôlées exclusivement, directement ou indirectement, par la société-mère Guyanor Ressources, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. C’est le cas de la société Sotrapmag et de Guyanor Inc.Les sociétés dans lesquelles Guyanor Ressources exerce un contrôle conjoint sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.Guyanor Ressources n’exerce aucune influence notable sur aucune société qui serait susceptible d’être mise en équivalence.La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation est précisée en note 6.3.5.2.2. Ecarts d’acquisition. — Conformément aux dispositions réglementaires précédentes, les écarts d’acquisition représentent la différence entre :— Le coût d’acquisition des titres de participation ;— La quote-part de l’entreprise acquéreuse dans l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition.Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif immobilisé et sont amortis sur une durée reflétant, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors des acquisitions.Les écarts d’acquisition négatifs sont inscrits en provisions pour risques et charges et font l’objet de reprises sur une durée évaluée de la même manière que l’écart d’acquisition positif.L’écart d’acquisition correspondant à l’achat de la société Sotrapmag au 31 décembre 1994, initialement amorti sur une période de dix ans a été intégralement amorti au 31 décembre 2001 pour tenir compte de la dépréciation du projet Paul-Isnard.5.2.3. Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées. — Les sociétés sont consolidées sur la base de leur bilan arrêté au 31 décembre 2004, d’une durée de 12 mois, sauf Guyanor Inc. créée en cours d’exercice.5.3. Méthodes et règles d’évaluation.Les principes et méthodes appliqués par le groupe Guyanor Ressources sont les suivants :5.3.1. Immobilisations incorporelles :5.3.1.1. Logiciels : Les logiciels sont immobilisés pour leur coût d’acquisition.Ils sont amortis sur une durée d’1 à 3 ans.5.3.1.2. Frais de recherche et de développement : Les frais de recherche et de développement comprennent l’ensemble des frais d’exploration minière engagés sur les différents projets de la société, y compris les frais financiers y afférents.Ces immobilisations seront amorties sur la production future, lorsque l’exploitation aura commencé et en fonction de la durée prévue d’exploitation, ou, passées en pertes si le projet est abandonné.La décision d’abandonner, de réduire ou de mettre en valeur un certain projet est fondée sur plusieurs facteurs :— les évaluations générales et précises des réserves et des matériaux minéralisés ;— les prix futurs des minéraux ;— les coûts futurs prévus d’exploration, de mise en valeur et d’exploitation d’une mine ;— la durée de la concession minière ;— les frais prévus pour le maintien en vigueur des baux miniers ;— la probabilité de poursuivre l’exploration.Si une propriété minière est abandonnée ou s’il a été établi que sa valeur comptable ne peut être soutenue par la production ou les ventes futures, les coûts connexes sont passés en charge au cours de l’année de l’abandon ou du calcul de la valeur. Les coûts engagés pour un certain projet par la suite sont passés en charge à mesure qu’ils sont engagés.Une provision sera éventuellement constatée sur des projets dont la viabilité est incertaine, mais dont l’abandon n’est pas encore officiellement décidé. La valeur de réalisation de ces actifs incorporels dépendra de la viabilité des projets d’exploration en cours.En application du décret 83-1020 du 29 novembre 1983, il ne sera pas procédé à des distributions de bénéfices aussi longtemps que ces actifs incorporels n’auront pas été intégralement amortis, sauf si le montant des réserves libres est au moins égal à celui des actifs non amortis ou, sauf si la société-mère de Guyanor Ressources gage cette distribution par la constitution des réserves nécessaires.5.3.1.3. Droit aux Royalties Gross Rosebel : Le droit aux royalties sur la mine de Gross Rosebel a été acquis par Guyanor Ressources auprès de Golden Star Resources Ltd pour un montant inscrit à l’actif pour un montant de 9 681 K€. Ces droits ont été valorisés en tenant compte de la valeur actuelle nette des décaissements à effectuer par Guyanor Ressources, en utilisant un taux d’actualisation de 12 %.Afin de calculer les versements devant être effectués, les réserves et les ressources de la mine d’or Rosebel ont été expertisées par un expert habilité qui a préparé le rapport de la société conformément à la norme canadienne 43-101. Selon ce rapport, les calculs ont été effectués en tenant compte de la totalité des réserves prouvées et probables, de 67 % des ressources indiquées et de 33 % des ressources présumées.La dépréciation de ce droit sera calculée chaque année et tiendra compte de l’évolution de la production de la mine d’or Gross Rosebel de l’état des ressources et des réserves utilisées par rapport aux valeurs initiales ayant permis d’évaluer ce droit.5.3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition.L’amortissement est calculé en fonction de la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations.Les principales durées d’utilisation retenues sont les suivantes :Immobilisations corporellesMéthodeDuréeConstructionsLinéaire10 ansAgencements, aménagement des constructionsLinéaire5 ansMatériels et outillagesLinéaire5 ansMatériel de transportLinéaire3 à 5 ansMatériel de bureau et informatiqueLinéaire3 à 5 ans5.3.3. Créances et dettes. — Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.5.3.4. Propriétés minières et exploration différée. — Les propriétés minières dans lesquelles Guyanor Ressources a une participation (directement ou par l’entremise de ses filiales) se composent essentiellement de la propriété Paul-Isnard, située en Guyane française.La participation de Guyanor Ressources dans la propriété est détenue sous forme de permis d’exploration et de concessions minières.Les droits d’exploration sur la propriété Paul-Isnard ont fait l’objet d’une option accordée à Golden Star dans le cadre d’une convention de participation sur la totalité de la propriété dont la superficie est de 433 kilomètres carrés. Voici les principaux éléments de la convention :— La participation de Golden Star, dans la propriété Paul-Isnard, pourra atteindre 50 % aux conditions suivantes ;— Effectuer trois versements de 0,5 million de dollars (367 K€) par année, à Guyanor Ressources. Le premier versement de Golden Star est intervenu en 2004 ;— Dépenser au moins 2,0 millions de dollars (1 468 K€) en activités d’exploration au cours de la période de trois ans qui se terminera le 21 septembre 2007 ;— Golden Star peut augmenter sa participation jusqu’à 70 % dans la propriété Paul-Isnard si elle remet à Guyanor Ressources une étude de faisabilité et qu’elle lui verse 3,5 millions de dollars (2 570 K€) additionnels dans les trois années qui suivent la convention d’option datée du 21 septembre 2004 ;— Si Golden Star décide, dans les cinq années qui suivent la date de la convention d’option du 21 septembre 2004, de procéder à la mise en valeur de la propriété Paul-Isnard, elle peut acheter la participation restante de Guyanor au moyen d’un versement de 5 millions de dollars (3 671 K€) et du versement d’une redevance sur les revenus nets d’affinage. La redevance sur les revenus nets d’affinage s’applique aux premiers 2 000 000 d’onces d’or produites. La redevance est fixée à zéro si le cours de l’or est inférieur à 325 $ l’once, à 1 % si le cours de l’or est supérieur à 325 $ l’once, mais inférieur à 425 $ l’once et à 1,5 % si le cours de l’or est d’au moins de 425 $ l’once.Exception faite des coûts minimes d’entretien nécessaires, aucune dépense n’a été engagée pour le projet en 2004. Les frais de maintien et d’entretien de la propriété ont été comptabilisés en frais d’exploration.5.3.5. Disponibilités. — Les disponibilités se composent surtout des soldes des comptes bancaires.5.3.6. Coûts financiers. — Les coûts financiers sont passés en charge dès qu’ils sont engagés.5.3.7. Conversion des éléments en devises. — Les dettes et créances en devises sont converties en euros à la date de clôture sur la base du taux en vigueur à cette date.Les profits et pertes latentes sont inscrits au compte de résultat.5.3.8. Impôts sur les bénéfices. — Compte tenu des pertes importantes, aucun impôt différé n’a été constaté.5.3.9. Engagements de retraite et prestations assimilées. — Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est déterminé en fonction de leur ancienneté et en tenant compte d’un pourcentage de probabilité de présence dans l’entreprise à l’âge de la retraite.L’ensemble de ces coûts n’est pas significatif.5.3.10. Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant. — Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles l’entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu’elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.Le résultat exceptionnel résulte des événements ou opérations inhabituels distincts de l’activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.5.3.11. Résultats par action. — Le résultat par action correspond au résultat net consolidé - part du groupe - se rapportant au nombre moyen pondéré d’actions de la société-mère, en circulation au cours de l’exercice (à l’exception des actions propres).Les éléments dilutifs pris en compte pour le calcul du résultat dilué par action sont les options de souscription d’actions décrites à la note 8.7.Lorsque les résultats nets consolidés sont négatifs, le résultat dilué par action est identique au résultat par action.6. – Périmètre de consolidation.6.1. Activité.L’activité du groupe s’articule essentiellement autour de la recherche et de l’exploration de sites miniers.6.1.1. Activités et continuité de l’exploitation. — Depuis le milieu des années 1990 et jusqu’en 2003, la société Guyanor Ressources s’est financée essentiellement auprès de son actionnaire majoritaire, Golden Star Ressources Ltd (« Golden Star »).En 2004, la restructuration financière a été achevée ce qui a permis à Guyanor d’effacer la dette qu’elle avait envers Golden Star. En décembre de cette même année, l’acquisition des droits sur la production de la mine Rosebel permet à Guyanor Ressources de disposer de revenus réguliers et durables suffisants pour couvrir les dépenses futures.Le 30 juin 2005, Guyanor Ressources doit payer à Golden Star un montant additionnel de 6,0 millions de dollars (4 405 K€) en paiement du droit aux royalties de la mine d’or de Rosebel. La société est à la recherche du financement de cette seconde tranche... Dans le cas ou le financement ne serait pas obtenu, Golden Star a accepté de reporter le paiement de la dette. Guyanor Ressources conservera alors les redevances perçues et s’est engagé à verser les fonds disponibles à Golden Star jusqu’au remboursement complet.Par conséquent, même si la société ne parvient pas à réunir les fonds additionnels, elle sera en mesure de s’acquitter de ses obligations et de ses engagements et continuera d’exercer ses activités.6.1.2. Constitution. — La Société Guyanor Ressources est une filiale de Golden Star, qui est propriétaire d’environ 52,7 % des actions ordinaires en circulation.Les actions ordinaires sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole « GRL.TO ».Les actions ordinaires sont négociées sur le compartiment « C » d’Eurolist by Euronext de la Bourse de Paris, sous le symbole « GOR ».6.1.3. Description des activités. — Depuis la constitution de Guyanor en 1993 jusqu’à la fin de 2004, les activités se concentraient sur l’exploration et, sons certaines conditions, sur la mise en valeur de gisements de métaux précieux en Guyane française. Conformément à ce modèle d’affaires, Guyanor a acquis les droits miniers sur plusieurs propriétés en cours d’exploration, en Guyane française, et a mené des activités d’exploration connexes. Les activités d’exploration ont été financées par des capitaux propres, les investissements résultant de partenariats et des prêts accordés par Golden Star.Au cours des dernières années, la quasi-totalité des financements utilisés provenait de prêts accordés par Golden Star. Guyanor a entrepris une restructuration financière en 2004 avec l’acquisition de la redevance de Rosebel auprès de Golden Star. Guyanor espère continuer dans cette voie et prévoit de rechercher de nouvelles acquisitions de cette nature dans le futur.Depuis 2000, aucun travail d’exploration important n’a été entrepris sur les propriétés minières de Guyanor. La plupart des coûts décaissés au cours des dernières années ont porté sur le maintien des structures, l’inscription à la bourse en France et au Canada et la rétention des droits sur les propriétés.6.2. Organigramme au 31 décembre 2004.Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Guyanor et de ses filiales. L’ensemble des soldes et des opérations intersociétés ont été éliminés. Au 31 décembre 2004, le groupe consolidé était constitué des entités suivantes :Guyanor Ressources S.A. :— Société de travaux publics et de mines aurifères en Guyane S.A.R.L. (« Sotrapmag ») à 100 % ;— Guyanor Canada Inc. à 100 %.6.3. Liste des sociétés consolidées.Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :Société et forme juridiqueN° d’identificationSiège socialMéthode de consolidation 2004Méthode de consolidation 2003% contrôle 2004% contrôle 2003% intérêt 2004% intérêt 2003S.A. Guyanor Ressources390 919 082 000298, lotissement les Nénuphars, 97354 Rémire-MontjolySociété-mèreSociété-mèreSociété-mèreSociété-mère100 %100 %S.A.R.L. Sotrapmag339 146 284 00015C/O Guyanor Ressources, 9, lotissement Montjoyeuw, 97337 CayenneIntégration globaleIntégration globale100 %100 %100 %100 %Guyanor Canada Inc.BC0708877Lawson Lundell LLP, 1600, 925, West Georgia Street Vancouver, British Columbia Canada V6C 3L2Intégration globaleN.A.100 %N.A.100 %N.A.6.4. Faits marquants.6.4.1. Acquisition du droit de participation dans Rosebel. — En décembre 2004, le droit de participation dans Rosebel a été acquis par Guyanor Ressources auprès de Golden Star pour 13,2 millions de dollars (9 691 K€) et des coûts d’acquisition additionnels ont été engagés pour 0,4 million de dollars (294 K€).Suite à cet achat et au 31 décembre 2004, les dettes suivantes ont été comptabilisées vis-à-vis de Golden Star : une dette a court terme correspondant à la redevance de 12,0 millions de dollars (8 810 K€) et une dette à long terme de 1,2 million de dollars (881 K€).Le droit de participation dans Rosebel date de 2001 lorsque Golden Star a vendu à Cambior Inc. Ses droits dans le gisement de minerai d’or de Rosebel, au Surinam. Le droit de participation constituait une des composantes du prix payé par Cambior pour acquérir ces droits ; il correspondait aux sept premiers millions d’onces d’or produites à la mine Rosebel.Il était prévu que Cambior verse chaque trimestre une somme correspondant au produit (1) de 10 % de l’excédent du prix trimestriel de l’or par rapport à son prix de base (2) par la production d’or à la mine Rosebel. Le prix de base est fixé à 300 $ l’once pour l’or extrait de la roche « tendre et de transition » et à 350 $ l’once pour l’or extrait de la roche « dure ». La production d’or est calculée après avoir déduit la redevance de 2 % devant être versée au gouvernement du Suriname.Les modalités de l’acquisition de la redevance de Rosebel auprès de Golden Star sont conditionnées par le versement de 12 millions de dollars (8 810 K€) en deux versements de 6 millions de dollars (4 405 K€) chacun, dont le premier était payable à la clôture (en janvier 2005) et l’autre six mois plus tard (en juin 2005). D’autres versements seront effectués à Golden Star si la production dépasse un total de deux millions d’onces. Entre deux et quatre millions d’onces produites, le versement additionnel correspondra à la somme reçue de Cambior ou, si ce montant est inférieur, à la production additionnelle évaluée à 2,50 $ l’once. Pour une production plus importante et jusqu’à concurrence de sept millions d’onces, le versement additionnel correspondra à la somme reçue de Cambior ou, si ce montant est inférieur, à la valeur de la production supplémentaire évaluée à 5,00 $ l’once.Ce droit a été cédé le même jour à la société Guyanor Canada Inc. filiale à 100 % créée à cet effet par Guyanor Ressources.6.4.2. Restructuration de la dette Golden Star. — La dette envers Golden Star à été renégociée en 2004, ce qui a donné lieu à son abandon. Toutefois cet abandon de créances est assorti d’une clause de retour à meilleure fortune. Avant cette opération, les sommes dues à Golden Star se composaient d’avances de fonds permettant le fonctionnement et les investissements, des intérêts courus sur la dette Golden Star et des frais de gestion facturés par cette dernière entre 1999 et 2004. Ces avances résultaient de la convention de prêt mise à jour et modifiée le 29 octobre 2001. Les intérêts prévus par la convention se composaient d’un taux de base majoré de 3 % sans limitation dans le temps.La dette envers Golden Star s’élevait à 15,3 millions de dollars (11 233 K€) à la fin de 2003, à 16,5 millions de dollars (12 114 K€) au 30 juin 2004 et à 17,4 millions de dollars (12 775 K€) à la mi-septembre 2004. Cette dette a été plafonnée à 16 millions de dollars conformément à la convention de restructuration de Guyanor. Cette somme à été ramenée à 10 millions de dollars suite à la cession à la société à Golden Star intervenue le 21 septembre 2004 de l’ensemble des données géologiques d’exploration sur le bouclier guyanais pour 6 millions de dollars.Ce montant de 10 millions de dollars a fait l’objet de la part de Golden Star d’un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de la société. Aucun intérêt ne sera appliqué ou dû par la société ni avant ni après la mise enjeu de cette clause de retour à meilleure fortune.Cette clause de retour à meilleure fortune, plafonnée à 10 millions de dollars correspond à chaque paiement que Golden Star doit faire à Guyanor aux termes du contrat d’option tel que défini ci-après.Aux termes du contrat d’option, Golden Star a acquis une option lui permettant d’obtenir l’ensemble des participations dans les propriétés Paul-Isnard, qui concerne le permis d’exploration exclusif Paul-Isnard, actuellement détenue par la société et les huit concessions minières détenues par Sotrapmag S.A.R.L., filiale à 100 % de la société, en Guyane française (ensemble appelées les « Propriétés Paul-Isnard »).Au titre de ce contrat d’option :— Golden Star pourra obtenir une participation de 50 % dans les Propriétés Paul-Isnard en contrepartie de :trois paiements annuel de 500 000 $ chacun en 2004, 2005 et 2006 étant précisé que le premier versement de 500 000 $ est intervenu avant le 31 décembre 2004,en contribuant à hauteur d’au moins 2 millions de dollars de dépenses d’exploration, dans les propriétés Paul-Isnard ;— Golden Star pourra porter sa participation à 70 % dans les propriétés Paul-Isnard en contrepartie :du respect des conditions mentionnées ci-dessus pour pouvoir obtenir une participation de 50 %,et,de la fourniture d’une étude de faisabilité sur les propriétés Paul-Isnard et le paiement de 3,5 millions de dollars, le tout dans les trois ans à compter de la signature du contrat d’option, soit le 21 septembre 2007.La mise en œuvre de la convention de restructuration de Guyanor Ressources, a entraîné une dette complémentaire de 0,2 million de dollars qui a été payée par Golden Star pour financer divers éléments d’exploitations.Au 31 décembre 2004, Guyanor Ressources a constaté une dette de 13,2 millions (9 691 K€) de dollars contractée vis-à-vis de Golden Star. Cette somme se décompose comme suit : 1,2 millions de dollars (881 K€) en dette à long terme et les 12 millions de dollars (8 810 K€) en dette à court terme.Golden Star s’est engagée à poursuivre le financement des frais d’exploitation de Guyanor jusqu’en avril 2005, date à laquelle devrait intervenir le premier versement de redevances de Cambior. Guyanor Ressources devra alors rembourser à Golden Star les frais d’opération et les frais de financements et d’exploitations engagés.Le 7 janvier 2005, un premier versement de 6 millions de dollars (4 405 K€) a été effectué à Golden Star. Un autre versement de 6 millions de dollars (4 405 K€) doit être effectué le 30 juin 2005. Si cette somme n’était pas versée à cette date, elle porterait intérêt au taux de 1 % mensuel.Comme convenue dans la convention de restructuration, Golden Star a pris en charge les frais du quatrième trimestre 2004 qui ne peuvent pas être affectés directement à la redevance de Rosebel ou de la dette contractée pour son acquisition en janvier 2005. Les comptes arrêtés à fin 2004 comprennent cette dette qui sera remboursé selon les possibilités de Guyanor Ressources.6.4.3. Activités illégales. — De nombreuses activités d’extraction minières illégales ont été constatées en Guyane française, y compris sur les propriétés de Guyanor Ressources.Il n’est pas possible d’établir la quantité exacte d’or extraite par les mineurs illégaux.Les autorités locales maintiennent leur vigilance malgré des actes de violence.7. – Comparabilité des comptes.1. Changements comptables.Les changements comptables susceptibles d’affecter la comparabilité des comptes sont de trois natures :— Changement de méthodes comptables ;— Changement d’estimation ;— Correction d’erreurs.En 2004, aucun changement ne mérite d’être signalé.2. – Variations de périmètre.7.2.1. Entrées de périmètre. — Une société est e

Description : GUYANOR RESSOURCES S.A. GUYANOR RESSOURCES S.A.Société anonyme au capital de 450 028,84 €.Siège social : 8, lotissement les Nénuphars, 97354, Rémire-Montjoly, Guyane française.390 919 082 R.C.S. Cayenne.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte des actionnaires de Guyanor Ressources S.A. (la « Société ») qui se tiendra, le mardi 23 juin 2005 à 16 heures, Hilton Arc de Triomphe Paris, 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour pour l’assemblée générale statuant à titre ordinaire :— Approbation des comptes de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes consolidés de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation et ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Ratification de la cooptation d’un administrateur ;— Renouvellement du mandat des administrateurs ;— Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire ;— Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant ;— Ratification du transfert du siège social.Ordre du jour pour l’assemblée générale statuant à titre extraordinaire :— Délégation au conseil d’administration d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;— Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société, selon les dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce français ;— Approuver le changement de nom de la société en « Euro Ressources S.A. » ;— Approuver les modifications du plan de stock option de la société ;– Transfert du siège social de la Guyane Française à Paris ;— Pouvoirs en vue des formalités.Projet de résolutionsDécisions à titre ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice 2004). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. »Deuxième résolution (Affectation des résultats). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élèvent à 14 566 292 € (conformément aux règles comptables françaises) décide d’affecter ledit bénéfice au compte report à nouveau débiteur qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de – 37 994 506 € (conformément aux règles comptables françaises). Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux. »Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés pour l’exercice 2004). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration relatif aux comptes consolidés pour l’exercice fiscal 2004 et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice fiscal 2004 approuve le bilan et le compte de résultat des comptes consolidés de la société, ainsi que les documents s’y référant, pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels que présentés aux actionnaires et résumés dans les rapports et mettant en évidence un bénéfice de 12 103 K€ (conformément aux règles comptables françaises) (une perte de 2 238 000 $ conformément aux règles comptables canadiennes).Quatrième résolution (Approbation de la poursuite des conventions précédemment approuvées par les actionnaires). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte et approuve la poursuite des conventions précédemment approuvées par les actionnaires, ainsi que l’énoncé et le contenu dudit rapport. »Cinquième résolution (Approbation d’une nouvelle convention intervenant entre la société et sa filiale). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :— de l’absence d’une autorisation spécifique préalable de la convention de transfert entre Guyanor et Guyanor (Canada) Inc. des droits à Royalty Gross Rosebel ;— du rapport spécial des commissaires aux comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention passée avec Guyanor (Canada) Inc. n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le conseil d’administration,décide conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention avec Guyanor (Canada) Inc. »Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de M. Ian Boxall en qualité de nouvel administrateur, décidée par le conseil d’administration du 15 avril 2005, en remplacement de M. David Birkenshaw, démissionnaire, pour la durée du mandat de M. David Birkenshaw restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée. »Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Donald Getty). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Donald Getty vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Donald Getty pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Prévôt). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Prévôt vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Prévôt pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. »Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Golden Star Resources Ltd). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Golden Star Resources Ltd vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Golden Star Resources Ltd pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. »Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Peter J. Bradford). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Peter J. Bradford vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Peter J. Bradford pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. »Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. James Dunnett). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. James Dunnett vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. James Dunnett pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. »Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Boxall). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. »Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. »Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Pierre Coll vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Pierre Coll pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. »Quinzième résolution (Ratification du transfert du siège social). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier le transfert du siège social du 9, lotissement Mont Joyeux, 97337 Cayenne, Guyane Française au 8, lotissement les Nénuphars, 97354 Rémire-Montjoly, Guyane Française, décidée par le conseil d’administration du 10 décembre 2004, avec effet au 1er janvier 2005. »Décisions à titres extraordinaire.Seizième résolution (Délégation au conseil d’administration d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital de la société est entièrement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment l’article L. 225-138 du Code de commerce, décide d’annuler la troisième résolution adoptée par les actionnaires lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2004 et de la remplacer par la résolution suivante :L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital de la société est entièrement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment l’article L. 225-138 du Code de commerce,1°) Délègue au conseil d’administration le pouvoir d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant maximum de 250 000 000 €, en ce compris toute prime d’émission éventuelle, ou de sa contre-valeur en toutes autres monnaies :— par l’émission d’actions nouvelles en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances ;— par l’émission de bons de souscription d’actions en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger à titre gratuit ou onéreux à souscrire en espèces, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés aux actions visées au paragraphe ci-dessus ou à toute valeurs mobilières visées au paragraphe suivant et pouvant être émis simultanément avec les actions ou les valeurs mobilières ;— par l’émission de toutes valeurs mobilières ou valeurs mobilières composées, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances, en France et/ou le cas échéant à l’étranger, ouvrant droit, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société (« Valeurs Mobilières »).2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres objet de la présente délégation au bénéfice de personnes qui remplissent les critères de chacun des paragraphes 1 et 2 ci-dessous :1) L’acquéreur potentiel doit acquérir les actions assorties ou non de bons de souscription d’actions ou des bons de souscriptions d’actions pour compte propre conformément aux conditions requises par la Loi canadienne applicable, et ;2) L’investisseur potentiel doit correspondre à l’une des catégories de personnes suivantes :a) Une institution financière canadienne ou une banque étrangère autorisée inscrite sur la liste III du « Bank Act » du Canada ;b) Une personne ou une société enregistrée au titre de la réglementation sur les valeurs mobilières d’une juridiction du Canada, en qualité de conseil ou d’intermédiaire, autre qu’un intermédiaire sur un marché limité inscrit au titre du « Securities Act » de l’Ontario ;c) Un particulier enregistré ou précédemment enregistré au titre de la législation sur les valeurs mobilières d’une juridiction du Canada, en qualité de représentant d’une personne ou d’une société mentionnée au paragraphe 2.b ;d) Un particulier au Canada ou en France qui détient, seul ou avec son conjoint, directement ou indirectement, des actifs financiers réalisables ayant une valeur globale avant impôt, excédant la contre-valeur en euros de CDN 1 000 000 (soit environ 628 400 €), après déduction de tout passif supportée à l’occasion de l’acquisition financière ou la détention d’actifs financiers ou de passifs garantis par des actifs financiers ;e) Un particulier au Canada ou en France dont les revenus avant impôt sont supérieurs à la contre-valeur en euros de CDN 200 000 (soit environ 125 700 €) pour chacune des deux dernières années, ou ceux dont les revenus avant impôts avec ceux de son conjoint sont supérieurs à la contre-valeur en euros de CDN 300 000 (soit environ 188 500 €) sur les deux dernières années et qui, dans chaque cas, peut raisonnablement penser que ces seuils seront dépassés pour l’année en cours ;f) Une personne ou une société au Canada ou en France qui seul ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins la contre-valeur en euros de CDN 5 000 000 (soit environ 3 142 100 €), et à moins que cette personne ne soit un particulier, ce montant soit mentionné sur ces états financiers les plus récents ;g) Un trust privé ou public inscrit ou autorisé à exercer une activité au titre du « Trust and Loan Companies Act » du Canada ou au titre d’une législation comparable dans une juridiction du Canada, ou dans une juridiction étrangère en qualité de trustee ou d’agent pour le compte d’un compte totalement géré ;h) Une personne ou une société agissant en qualité d’agent dans le cadre d’un compte totalement géré si cette personne ou cette société est inscrite ou autorisée à exercer cette activité au titre de la réglementation sur les valeurs mobilières du Canada ou d’une juridiction étrangère en qualité de gérant de portefeuille ou d’une catégorie équivalente de conseil ou est exonéré d’une inscription en qualité de gérant de portefeuille ou d’une catégorie équivalent de conseil ;i) Une personne ou une société dans lesquelles tous les détenteurs d’une participation, directes ou indirectes, légaux ou autres, sont des personnes ou des sociétés entrant dans le champ des paragraphes 2.a à 2.h, ouj) Toute autre personne pour laquelle la distribution de titres de la société serait exonérée d’une inscription nécessaire ou de l’exigence d’un prospectus au titre de la loi applicable dans la juridiction de résidence d’une telle personne ou qui serait autrement applicable à de telles personnes dans la mesure ou une telle personne n’est pas résidente en France.3°) Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation donnée au 1°) ci-avant emporte, au profit des propriétaires des valeurs mobilières et des bons émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les actions, les bons et les valeurs mobilières émis donnent droit, immédiatement ou à terme.4°) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de pouvoirs, après prise en compte, en cas d’émission d’actions, de bons autonomes de souscription d’actions ou de valeurs mobilières du prix d’émission desdits actions, bons ou valeurs mobilières, sera égale ou supérieure au prix minimum résultant des règles du Toronto Stock Exchange, qui exigent que :a) Chaque action (ou Valeur Mobilière autre que des bons) émise dans le cadre d’un placement privé doit être émise à un prix (ou avec un prix de conversion) supérieur ou égal à la valeur de clôture de l’action sur le Toronto Stock Exchange le jour précédent celui au cours duquel le Toronto Stock Exchange est informé du projet de placement privé, diminué du rabais maximum autorisé, savoir :Cours par actionRabais maximum autorisé par rapport au cours du marchéCDN 0,50 ou moins25 %Entre CDN 0,51 et CDN 2,0020 %Au-delà de CDN 2,0015 %b) Chaque bon émis dans le cadre d’un placement privé doit avoir un prix d’exercice supérieur ou égal à la valeur de clôture du Toronto Stock Exchange le jour précédent celui au cours duquel le Toronto Stock Exchange est informé du projet de placement privé, sans aucun rabais autorisé.5) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi :— Pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, la délégation donnée au 1°) ci-avant à l’effet notamment de :déterminer les dates, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération, pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission et les autres modalités des émissions,fixer les montants à émettre et la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance,procéder à tous ajustements ou modifications requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions, bons ou valeurs mobilières créées,apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation,et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.— En cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions sur présentation d’un bon ou d’une valeur mobilière, pour acheter en bourse ou hors bourse ces bons ou valeurs mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales et réglementaires ;— Si le conseil d’administration considère que cela est nécessaire et approprié de prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième (1/10e) du nouveau capital.5) Cette délégation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. »Dix-septième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salaries de la société, selon les dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code du commerce français). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail, délègue au conseil d’administration la faculté d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 700 € par émission d’actions réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables.Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions définies à l’article L. 443-5 du Code du travail.La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables.La présente délégation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la présente assemblée.L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au président, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés pourront souscrire aux actions émises en application de la présente délégation ;— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;— déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ;— décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;— constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;— procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;— sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital.Et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. »Dix-huitième résolution (Changement du nom de la société). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier la dénomination sociale de la société qui devient à compter de ce jour « Euro Ressources S.A. » et de modifier l’article 3 des statuts de la société de la manière suivante :Article 3 -  Dénomination sociale :La dénomination de la société est : Euro Ressources S.A.Le reste de l’article reste inchangé.Dix-neuvième résolution (Transfert du siège social). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de transférer le siège social de la société au 23, rue du Roule, 75001 Paris à compter du 1er juillet 2005 et de modifier l’article 4 des statuts de la société de la manière suivante :Article 4 -  Siège social :Le siège social est fixé : 23, rue du Roule, 75001 Paris.Le reste de l’article reste inchangé.La société conserve un établissement situé à son ancien siège social en Guyane française. »Vingtième résolution (Modification du plan de stock option). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide :1°) De déléguer au conseil d’administration le pouvoir d’émettre des options de souscription d’actions pour une période de 38 mois selon les termes du plan de stock options de la société adopté le 18 février 1995 et ayant fait l’objet d’amendement depuis cette (ci-après désigné « le Plan ») ;2°) Que le plan est modifié selon les termes suivants :a) La référence aux « actions ordinaires de classe B » dans le second paragraphe du préambule est changée par celle de « actions ordinaires » ;b) Le premier paragraphe de la section 4 est modifié afin de porter le nombre maximum d’actions pouvant être émises pour les actionnaires en application du plan à 4 500 288 actions ;c) Le paragraphe 4(a) est modifié par la suppression des mots contenus entre parenthèses et par la modification dans ce même paragraphe du terme « Actions Guyanor » par « Actions » ;d) La section 5 est modifiée par suppression de la référence aux francs français et afin que le prix de souscription soit désormais libellé en dollars canadiens ou en euros et afin de préciser les modalités du calcul du cours de bourse sur la Bourse de Toronto et la Bourse de Paris de telle sorte que la section 5 soit libellée ainsi :« Le prix de souscription d’une action sujette à option de souscription devra être libellé en dollars canadiens ou en euros et ne pourra être inférieur à (i) l’équivalent d’un montant égal au cours de clôture des actions au Toronto Stock Exchange au jour de bourse précédant immédiatement le jour d’attribution de l’option et (ii) 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingts séances de bourse précédant immédiatement le jour d’attribution de l’option. La détermination des cours ci-dessus en dollars canadiens ou en euros se fera par conversion du prix de souscription dans la devise concernée par référence au cours de change « Noon Rate » fixé par la Banque du Canada. »e) La section 7 est modifiée par la substitution de « 500 000 Actions » aux anciennes « 10 000 Actions » ;f) Une nouvelle section 15 est ajoutée comme suit :15. Offre d’achat et changement de contrôle :Si une offre d’achat d’actions (ci-après désignée « une Offre ») est présentée aux bénéficiaires ou détenteurs d’actions de la société qui, si elle venait à être acceptée en tout ou partie, entraînerait « une prise de contrôle » par l’émetteur de l’offre selon les termes de la législation canadienne sur les valeurs mobilières, la société devra immédiatement suivant réception de l’offre en aviser chaque bénéficiaire de son contenu et ses modalités. Les options seront alors attribuées et chaque option pourra alors être exercée en tout ou partie par le bénéficiaire afin qu’il puisse échanger les actions reçues au titre de l’exercice des option dans le cadre de l’offre. Toutefois, si (i) l’offre n’est pas conclue dans les temps spécifiés selon ses propres conditions, ou si (ii) toutes les actions remises par le bénéficiaire dans le cadre de l’offre ne sont pas acquises ou payées par l’émetteur de l’offre, alors les actions émises dans le cadre de l’exercice des options seront rétrocédées à la société et considérées comme actions autorisées non émises. L’option du bénéficiaire sera alors rétablie au bénéfice du bénéficiaire comme si elle n’avait pas été exercée. Le conseil d’administration peut au moment ou une offre est émise et s’il existe des options non encore exercées, notifier le contenu et les modalités de l’offre à chaque bénéficiaire et décider de l’attribution des options et avancer la date limite d’exercice des options telle que définie au plan de telle sorte que les toutes les options seront soit exercées ou deviendront caduques avant la date à laquelle les actions doivent être remises dans le cadre de l’offre.3°) Que le conseil d’administration est autorisé à faire tout ce qui est nécessaire à l’effet de donner effet à la présente résolution et en particulier de constater les augmentations de capital résultant de l’exercice des options et de procéder aux formalités requises ainsi qu’à la modification corrélative des statuts.4°) Que la délégation visée au 1°) ci-dessus emporte renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises en faveur des bénéficiaires dans le cadre de l’exercice des options.Le conseil d’administration informera les actionnaires annuellement des options octroyées et exercées en application de cette résolution.Vingt et unième résolution (Pouvoirs). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tout pouvoir au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la réunion constatant les délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui en seraient la suite ou la conséquence ».Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour à cette assemblée doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent avis.Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, d’y voter par correspondance ou d’adresser un pouvoir à la société sans indication de mandataire ; dans ce dernier cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l’adoption du projet des résolutions présentées ou agrées par le conseil d’administration.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :— Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;— Les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l’immobilisation de celles-ci par l’intermédiaire teneur de compte auprès la BNP Paribas Gis Emetteur assemblées, Les Collines de l’Arche, 75450 Paris Cedex 09 ;— Cet établissement tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission ;— L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la société ou à BNP Paribas Gis Emetteurs assemblées, Les Collines de l’Arche, 75450 Paris Cedex 09 ;— Il est rappelé que, conformément à la loi :toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société ou de la banque BNP Paribas, six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée ;le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou au siège de la banque BNP Paribas, trois jours au moins avant la date de la réunion ;les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation ;l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus, à compter de la délivrance de l’attestation visée à l’alinéa précédant, la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.Le conseil d’administration.  89109

Description : GUYANOR RESSOURCES S.A. GUYANOR RESSOURCES S.A. Société anonyme au capital de 450 028,84 €.Siège social : 9, Lotissement Mont-Joyeux, BP 750, 97337 Cayenne Cedex (Guyane française).390 919 082 R.C.S. Cayenne (Guyane française). — APE : 142 A.Siret : 390 919 082 00029.Les chiffres d’affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2004 et suivants, jusqu’au cours du premier trimestre 2005, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après : Chiffre d’affaires trimestriel consolidé.(En milliers d’euros.)Guyanor RessourcesCumul 31/12/04Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreChiffre d’affaires00000Autres produits103,92533,518,227,2Total103,92533,518,227,2Guyanor RessourcesCumul 31/12/05Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreChiffre d’affaires00000Autres produits826826Total826826Note : Guyanor est une société française qui ne réalise pas de chiffre d’affaires, spécialisée dans l’acquisition de royalties et d’intérêts miniers similaires dans des propriétés minières, principalement aurifères. Les « Autres produits » sont essentiellement constitués d’acquisitions de droits de participation sur la production de mines d’or et des contributions versées par les opérateurs miniers qui exploitent sur les permis miniers de la société. 88501

Description : GUYANOR RESSOURCES SA GUYANOR RESSOURCES SASociété anonyme au capital de 450 028,84 €.Siège social : 9, lotissement Mont-Joyeux, BP 750, 97337 Cayenne Cedex (Guyane française).390 919 082 R.C.S. Cayenne (Guyane française). — APE : 142 A.Siret : 390 919 082 00029.Chiffre d’affaires trimestriel consolidé.(En milliers d’euros.)Les chiffres d’affaires réalisés par la société au cours du premier trimestre 2003 et suivants, jusqu’au cours du quatrième trimestre 2004, se sont établis aux montants répertoriés dans le tableau ci-après :CumulPremier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestre2003 :     Chiffre d’affaires00000Autres produits13314354638Total133143546382004 :     Chiffre d’affaires00000Autres produits103,92533,518,227,2Total103,92533,518,227,2Note : Guyanor est une société d’exploration minière qui ne réalise pas de chiffre d’affaires, les « Autres produits » sont essentiellement constitués de contributions versées par les orpailleurs qui exploitent sur les permis miniers de la société.81752