EARL LES NIBELLES

Informations juridiques de EARL LES NIBELLES

SIREN :	422 265 033
SIRET (siège) :	422 265 033 00015
Numéro LEI :	969500GBF4SVPT0DO610
Forme juridique :	Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR40422265033
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 23/03/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 23/03/1999)
Numéro RCS :	422 265 033 R.C.S. Orleans
Capital social :	Inconnu
Capital variable (minimum) :	150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL LES NIBELLES

Activité principale déclarée :	EXPLOITATION AGRICOLE
Autres activités :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL LES NIBELLES

• Siège et établissement principal

  En activité

  422 265 033 00015
  Adresse : LES NIBELLES 45420 BATILLY-EN-PUISAYE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1999

Etablissements de l'entreprise EARL LES NIBELLES

Finances de EARL LES NIBELLES

Dirigeants et représentants de EARL LES NIBELLES

TOUCHAIS Christine (Hautin) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
58 ans - 09/1967
Depuis le 19/02/2001
Anciens dirigeants
TOUCHAIS Francois
Ancien gérant
71 ans - 01/1955
Du 19/02/2001 au 09/02/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LES NIBELLES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL LES NIBELLES

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Cession de parts
    • Démission(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  31/01/2018
• • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts mis à jour

  19/02/2001
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  23/03/1999

Comptes annuels de EARL LES NIBELLES

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Conformité de EARL LES NIBELLES

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• MODIFICATION 20/02/2018

  RCS d'Orléans
  Dénomination : EARL LES NIBELLES

  Adresse : Les Nibelles Batilly en Puisaye 45420 Bonny Sur Loire

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant partant : Touchais, Francois
  Bodacc B n°20180035, annonce n°697

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Cartographie de EARL LES NIBELLES

Comment contacter EARL LES NIBELLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LES NIBELLES 45420 BATILLY-EN-PUISAYE

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Entreprises citées de EARL LES NIBELLES

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Labels et certificats de EARL LES NIBELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL LES NIBELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL LES NIBELLES

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 2 202 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 10 963 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 2 504 €

Autorité : FEADER

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 20 003 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 3 011 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 18 719 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 12 924 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 500 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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