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Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

MUTUELLE SAINT-GERMAIN

784 262 115 · Inactive depuis le 31/12/2015
Adresse : 78 BD SAINT GERMAIN, 75005 PARIS 5
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

SIREN : 784 262 115
SIRET (siège) : 784 262 115 00024
Numéro LEI : 969500G1F1DFLSVTMA61 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR44784262115
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUELLE SAINT-GERMAIN applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE SAINT-GERMAIN

  • Établissement

    Fermé

    784 262 115 00024
    Adresse : 78 BD SAINT GERMAIN 75005 PARIS 5
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 31/12/2015

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Finances de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Dirigeants et représentants de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

0 procédure collective
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Alertes de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

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Procédures collectives de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2021, 18/24472
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Autorité de la Concurrence, 12/08/2015, 15-DCC-108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Klésia Mutuelle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MUTUELLE SAINT-GERMAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 78 BD SAINT GERMAIN
75005 PARIS 5

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

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Appels d'offres gagnés par MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MUTUELLE SAINT-GERMAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par MUTUELLE SAINT-GERMAIN

  • MUTUELLE INTERDEPARTEMENTALE
    Enregistrée le 13/10/2004
    Expire le 13/10/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3318856
    Marque expirée
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Aides perçues par MUTUELLE SAINT-GERMAIN

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