Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RNA : le 27/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

784 263 147 · Active
Adresse : ENSEIGNEMENT LIBRE, 277 RUE SAINT-JACQUES, 75005 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Laubignat Hélène

Informations juridiques de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

SIREN : 784 263 147
SIRET (siège) : 784 263 147 00018
Numéro LEI : 8945004VIN4FYE5FUC70 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR36784263147
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/08/1935
Identifiant association : W751005970

Activité de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Objet de l'association : Garantir et de promouvoir, dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience, de favoriser le développement et la prospérité de l'enseignement libre (établissements primaires, secondaires, et supérieurs) et d'en défendre le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et des organismes qui s'y intéressent, de permettre aux apels adhérentes de se tenir mutuellement au courant de leurs activités respectives, de se concerter pour une action commune et de réaliser la coordination de l'unité du mouvement, étant entendu qu'à cette fin, les apel adhérentes
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

  • Établissement

    En activité

    784 263 147 00018
    Adresse : ENSEIGNEMENT LIBRE 277 RUE SAINT-JACQUES 75005 PARIS

Etablissements de l'entreprise APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Finances de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Dirigeants et représentants de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

    • Récépissé de modification
    22/11/2021
    • Liste dirigeants
    22/11/2021
    • Statuts
    22/11/2021
    • Procès verbal
    22/11/2021
    • Récépissé de modification
    08/03/2021
    • Liste dirigeants
    08/03/2021
    • Procès verbal
    08/03/2021
    • Récépissé de modification
    04/01/2019
    • Liste dirigeants
    04/01/2019
    • Procès verbal
    04/01/2019
    • Récépissé de modification
    18/12/2018
    • Liste dirigeants
    18/12/2018
    • Procès verbal
    18/12/2018
    • Récépissé délivré
    28/12/2016
    • Récépissé de modification
    28/12/2016
    • Lettre de déclaration
    28/12/2016
    • Liste dirigeants
    28/12/2016
    • Statuts
    28/12/2016
    • Procès verbal
    28/12/2016
    • Récépissé de modification
    31/07/2014
    • Procès verbal
    31/07/2014
    • Liste dirigeants
    31/07/2014
    • Récépissé de modification
    04/02/2014
    • Procès verbal
    04/02/2014
    • Liste dirigeants
    04/02/2014
    • Récépissé de modification
    07/10/2013
    • Statuts
    07/10/2013
    • Procès verbal
    07/10/2013
    • Liste dirigeants
    07/10/2013
    • Formulaire déclaration
    07/10/2013
    • Récépissé de modification
    10/10/2012
    • Procès verbal
    10/10/2012
    • Liste dirigeants
    10/10/2012
    • Récépissé de modification
    16/05/2012
    • Procès verbal
    16/05/2012
    • Liste dirigeants
    16/05/2012
    • Récépissé de modification
    16/05/2012
    • Lettre de déclaration
    16/05/2012
    • Liste dirigeants
    25/02/2010
    • Statuts
    25/02/2010
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces JOAFE de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

  • MODIFICATION 30/09/2013
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONALE (APEL NATIONALE).
    Adresse : 277, rue Saint jacques, 75005 Paris
    Activité : garantir et de promouvoir, dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience, de favoriser le développement et la prospérité de l'enseignement libre (établissements primaires, secondaires, et supérieurs) et d'en défendre le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et des organismes qui s'y intéressent, de permettre aux apels adhérentes de se tenir mutuellement au courant de leurs activités respectives, de se concerter pour une action commune et de réaliser la coordination de l'unité du mouvement, étant entendu qu'à cette fin, les apel adhérentes.
    Joafe n°20130042, annonce n°1451

Cartographie de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Comment contacter APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ENSEIGNEMENT LIBRE
277 RUE SAINT-JACQUES
75005 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

  • apel
    Enregistrée le 16/12/2019
    Expire le 16/12/2029
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR4607697
    Marque enregistrée
  • apel Le souffle de la liberté
    Enregistrée le 16/12/2019
    Expire le 16/12/2029
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR4607727
    Marque enregistrée
  • apel Le souffle de la liberté
    Enregistrée le 22/05/2008
    Expire le 22/05/2018
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR3577991
    Marque expirée
  • APEL
    Enregistrée le 15/04/2008
    Expire le 15/04/2018
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR3570176
    Marque expirée
  • RENCONTRES PARENTS-ÉCOLE
    Enregistrée le 31/03/2003
    Expire le 31/03/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR3219677
    Marque renouvelée
  • APEL
    Enregistrée le 27/02/1998
    Expire le 27/02/2018
    Classes : , 16 , 25 , 41
    Numéro : FR98720746
    Marque expirée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par APEL NATIONALE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur