-
Cour d'appel de Paris,
05/06/2025, 22/09899
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
URBAN PROTECT SECURITE PRIVE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
27/03/2025, 22/09899
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
URBAN PROTECT SECURITE PRIVE
Dispositif :
Interruption d'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/12/2024, 22/09899
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
URBAN PROTECT SECURITE PRIVE
Dispositif :
Réouverture des débats
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
08/12/2020, 19/01845
Début du contentieux :
09/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANCE INTERVENTION SAS
Dispositif :
Confirmation totale