| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques et comptables |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2024 |
Informations juridiques de PARME AVOCATS
| SIREN : | 494 981 822 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 494 981 822 00021 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA: | |
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/03/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/03/2007) |
| Numéro RCS : | 494 981 822 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000 000,00 € |
Activité de PARME AVOCATS
Finances de PARME AVOCATS
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net (€) | 132K | 602K | 493K | 334K |
| Gestion BFR | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 |
| BFR (€) | 998K | 1,08M | 1,2M | 356K |
| BFR exploitation (€) | 1,99M | 1,71M | 1,88M | 741K |
| BFR hors exploitation (€) | -997K | -625K | -684K | -385K |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 |
| Fonds de roulement net global (€) | 1,52M | 2,16M | 1,84M | 734K |
| Couverture du BFR | 1,5 | 2 | 1,5 | 2,1 |
| Trésorerie (€) | 520K | 1,07M | 640K | 378K |
| Dettes financières (€) | 1,21M | 938K | 629K | 621K |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 0,3 | 0 | 0 | 0,1 |
| Autonomie financière (%) | 37,7 | 49,8 | 56,5 | 41,3 |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 |
| État des dettes à 1 an au plus (€) | 1,84M | 2,56M | ||
| Liquidité générale | 1,9 | 1 | ||
| Couverture des dettes | 3,7 | -20,9 | -212 | 8,8 |
| Fonds propres (€) | 2,08M | 2,67M | 2,71M | 1,81M |
Dirigeants et représentants de PARME AVOCATS
-
Gérant
46 ans - 06/1977Depuis le 23/03/2022
-
Gérant
61 ans - 08/1962Depuis le 09/02/2007
-
Ancien gérant
47 ans - 01/1977Du 17/10/2016 au 06/04/2022
-
Ancien gérant
58 ans - 05/1966Du 17/10/2016 au 06/04/2022
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 997947106Du 17/10/2016 au 31/08/2021
-
Ancien commissaire aux comptes suppléant
58 ans - 12/1965Du 17/10/2016 au 31/08/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PARME AVOCATS
-
60% des parts et des votes
Documents juridiques de PARME AVOCATS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Libération du capital social
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Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
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Contrat
- Apport
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
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Contrat
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Apport
- Modification(s) statutaire(s)
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Rapport
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Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
-
Certificat
- Attestation bancaire
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
-
Certificat
- Attestation bancaire
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
-
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
-
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
- Décision de réduction
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Démission de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal
-
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision de réduction
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Révocation(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale SELARL MATHARAN-PINTAT-RAYMUNDIE
- Changement d'associé gérant
- Changement de la dénomination sociale
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale SELARL MATHARAN-PINTAT-RAYMUNDIE
- Changement d'associé gérant
- Changement de la dénomination sociale
-
Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale SELARL MATHARAN-PINTAT-RAYMUNDIE
- Changement d'associé gérant
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale SELARL MATHARAN-PINTAT-RAYMUNDIE
- Changement d'associé gérant
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Acte sous seing privé
- Changement de la dénomination sociale SELARL MATHARAN-PINTAT
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
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-
Acte
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Acte
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Comptes annuels de PARME AVOCATS
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Comptes sociaux 2022 10/07/2023
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Comptes sociaux 2021 11/07/2022
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Comptes sociaux 2020 27/07/2021
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Comptes sociaux 2019 15/10/2020
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Comptes sociaux 2018 22/07/2019
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Comptes sociaux 2017 02/07/2018
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Comptes sociaux 2016 22/08/2017
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Comptes sociaux 2015 02/08/2016
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Comptes sociaux 2014 19/11/2015
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Comptes sociaux 2013 18/09/2014
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Comptes sociaux 2012 04/09/2013
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Comptes sociaux 2011 11/12/2012
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Comptes sociaux 2010 07/11/2011
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Comptes sociaux 2009 12/10/2010
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Comptes sociaux 2008 16/07/2009
-
Comptes sociaux 2007 21/07/2008
Etablissements de l'entreprise PARME AVOCATS
-
494 981 822 00021Siège
En activité
-
494 981 822 00013Établissement secondaire
Fermé
Adresse : 12 BOULEVARD DE COURCELLES 75017 PARISDate de création : 01/04/2007Date de clôture : 23/12/2021 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise PARME AVOCATS
Annonces BODACC de PARME AVOCATS
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DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023RCS de ParisBodacc C n°20230136, annonce n°6492Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : 197 boulevard Malesherbes 75017 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022RCS de ParisBodacc C n°20220144, annonce n°5306Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2021Adresse : 197 boulevard Malesherbes 75017 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 15/04/2022RCS de ParisBodacc B n°20220075, annonce n°1655Dénomination : PARME AVOCATSCapital : 1 000 000,00 €Adresse : 197 boulevard Malesherbes 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Noël, Mathieu ; Gérant partant : Guillini, Emmanuel ; nomination du Gérant : Hennette, Karine Marie Minnehaha
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT26/03/2022PARME AVOCATS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 € sise 197 boulevard Malesherbes 75017 PARIS 494981822 RCS de PARIS, Par décision de l'AGO du 23/03/2022, il a été décidé de: - nommer Gérant Mme HENNETTE JAOUEN Karine marie minnehaha 59 rue magenta 92600 ASNIERES SUR SEINE en remplacement de M. NOEL MATHIEU démissionnaire. - prendre acte du départ du Gérant M. GUILLINI EMMANUEL suite à sa révocation. Mention au RCS de PARISDénomination : PARME AVOCATSJournal : affiches-parisiennes.com
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MODIFICATION 15/03/2022RCS de ParisBodacc B n°20220052, annonce n°3098Dénomination : PARME AVOCATSCapital : 1 000 000,00 €Adresse : 197 boulevard Malesherbes 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT25/02/2022PARME AVOCATSDénomination : PARME AVOCATSJournal : Affiches Parisiennes
Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 €
Siège social : 12 boulevard de Courcelles
75017 PARIS
RCS PARIS 494 981 822
Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 27 Janvier 2022, il a été décidé de
transférer le siège social au 197 boulevard Malesherbes
75017 PARIS ce, à compter du 23 Décembre 2021.
L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de PARIS.
Pour avis, la
Gérance. -
MODIFICATION 09/09/2021RCS de ParisBodacc B n°20210176, annonce n°3404Dénomination : PARME AVOCATSCapital : 1 000 000,00 €Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationAdministration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Paradis, Hélène
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MODIFICATION AUTRE03/09/2021SELARL PARME AVOCATSDénomination : SELARL PARME AVOCATSJournal : Affiches Parisiennes
Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée au capital de 341 242,25 € Siège Social : 12 boulevard de Courcelles 75017 - PARIS RCS PARIS 494 981 822. Le 09 Juillet 2021, les associés ont décidé, à compter de ce même jour :- d'augmenter le capital d'une somme de 658 757,75 euros par incorporation de réserves, pour le porter à 1 000 000 euros ;- de ne pas renouveler les missions des Commissaires au comptes titulaire et suppléant, respectivement la SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE, et Madame Hélène PARADIS, qui ne seront pas remplacés.Les articles 6 et 8 des statuts sont modifiés en conséquence.Mention en sera faite au RCS de PARIS. Pour avis, la Gérance -
DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021RCS de ParisBodacc C n°20210153, annonce n°4897Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2020Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2020RCS de ParisBodacc C n°20200213, annonce n°8306Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2019Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2019RCS de ParisBodacc C n°20190151, annonce n°3133Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2018Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018RCS de ParisBodacc C n°20180140, annonce n°13300Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2017Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2017RCS de ParisBodacc C n°20170098, annonce n°6649Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2016Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016RCS de ParisBodacc C n°20160095, annonce n°6325Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2015RCS de ParisBodacc C n°20150132, annonce n°6335Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris
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MODIFICATION 14/04/2015RCS de ParisBodacc B n°20150072, annonce n°1369Dénomination : PARME AVOCATSCapital : 222 554,50 €Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Guillini, Emmanuel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vildy, nom d'usage : Paradis, Hélène
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MODIFICATION 12/03/2015RCS de ParisBodacc B n°20150050, annonce n°1557Dénomination : PARME AVOCATSCapital : 204 750,00 €Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Noël, Mathieu
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DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2014RCS de ParisBodacc C n°20140079, annonce n°7836Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013RCS de ParisBodacc C n°20130074, annonce n°14526Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013RCS de ParisBodacc C n°20130006, annonce n°9461Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011RCS de ParisBodacc C n°20110090, annonce n°11103Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010RCS de ParisBodacc C n°20100088, annonce n°9634Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 12 BD DE COURCELLES 75017 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009RCS de ParisBodacc C n°20090065, annonce n°7739Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008RCS de ParisBodacc C n°20080068, annonce n°9954Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris
Comment contacter PARME AVOCATS ?
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|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Site internet : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Adresse complète : |
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Entreprises citées de PARME AVOCATS
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PINTAT AVOCATS (802 047 563) Cité 2 fois en 2014 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PARME AVOCATS et PINTAT AVOCATS de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre Pintat
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FINANCIERE CCBC (392 155 446) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PARME AVOCATS et FINANCIERE CCBC de la relation : Avocat
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Appels d'offres gagnés par PARME AVOCATS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PLAN JURIDIQUE IPXIII
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Acheteur : SYCTOM AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AUX TRANSPORTS FLUVIAUX ET AEROPORTUAIRES AUX INFRACTURES DE LOGISTIQUE ET DE PLATEFORME MULTIMODALES AU RESEAU ROUTIER D INTERET REGIONAL ET AUX VELOROUTES VOIES VERTES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : Mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS: Lot 1:
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
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Objet : Prestations juridiques: lot 5 -Domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
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Objet : Prestations juridiques .lot 6 : Montage d'opérations assistance et conseil juridique
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ET LE SUIVI ANNUEL DU CONTRAT D EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Montant : 742 900,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ET LE SUIVI ANNUEL DU CONTRAT D EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Montant : 742 900,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES
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Objet : AMO MISE EN PLACE DE SOLUTIONS DESTINEES A LA PROD ENERGIE RENOUVELAB
Montant : 79 391,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DEAUVILLE
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Objet : AMO POUR SUIVI ET RENOUVELLEMENT DSP UVE
Montant : 395 325,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
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Objet : Assistance à maîtrise d?ouvrage portant sur le renouvellement du contrat pour l?exploitation et la gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de l?agglomération toulousaine
Montant : 83 370,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
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Objet : Assistance à maîtrise d?ouvrage portant sur le renouvellement du contrat pour l?exploitation et la gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de l?agglomération toulousaine
Montant : 83 370,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
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Objet : 2023/SOC/2-Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d'assistance et de conseil juridique en droit de la commande publique
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT
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Objet : PRESTATIONS D'EXPERTISES ET D'ASSISTANCE AMO, TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA FIN ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L'EXPLOITATION DU CVO MARTINIQUE
Montant : 297 350,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SMTVD SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS
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Objet : PRESTA EXPERTISES ET ASSISTANCE AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA FIN ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L'EXPLOITATION DE L'UTVD
Montant : 322 150,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SMTVD SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS
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Objet : AMO CONCESSION UVE DE CALCE
Montant : 199 325,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : OPÉRATION PROGRAMMÉE AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Montant : 466 600,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC LOIR-LUCE-BERCE
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Objet : AMO pour l'exploitation du système de collecte pneumatique dur la ZAC des Docks à St Ouen
Montant : 121 950,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : AMO PILOTAGE ET STRATEGIE JURIDIQUE ET FINANCIERE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
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Objet : Opération N° 500C-OP500C. Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'installation de production solaire photovoltaïque en autoconsommation sur le site de la station de dépollution des eaux usées de Bonneuil-en-F
Montant : 63 025,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SIAH S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
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Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'installation de production solaire photovoltaiques en autocosommation sur le site de la station de dépollution des eaux usées de Bonneuil en France
Montant : 61 045,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SIAH S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
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Objet : 23S48-AMO pour lancement et le suivi du marché de conception-réalisation des travaux de mises aux normes du CVE
Montant : 121 600,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Objet : Z220318S01 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE 3EME LIGNE D'INCINERATION SUR LE SITE DE TRAITEMENT MULTIFILIERES DE FOS-SUR-MER
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : 23_00017_1_02_LOT 2 ASSISTANCE STRATEGIQUE JURIDICO-FINANCIERE
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE
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Objet : IM MAPA 2023 SEM-Mission d'assistance technique pour l'étude et la création d'une structure publique locale dédiée aux enjeux énergétiques
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
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Objet : AMO OPTIMISATION PROCEDURES ACHAT ENERGIE
Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : MISSION ASSIST FIN CONCESSION ET TRANSFERT PROPRIETE PORT
Montant : 44 562,50 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA DU PAYS BASQUE
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Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance de voirie
Montant : 250 650,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
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Objet : Assistance juridique, technique et financière dans la réingé
Montant : 42 537,50 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SED SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
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Objet : 22C003-Accord-cadre pour l'AMO relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours, aux investissements potentiels à réaliser et au renouvellement du contrat liés à l'exploitation du C.V.E. de NOYELLES/LENS et M.S. 1
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Objet : REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTS ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES (AMO) POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR (ET DE FROID)
Montant : 163 665,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D AVIGNON
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Objet : REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTS ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES (AMO) POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR (ET DE FROID)
Montant : 163 665,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D AVIGNON
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Objet : FINANCEMENT DE GRANDES INFRASTRUCTURES ET DE PROJETS STRUCTURANTS DANS LES DOMAINES DES TRANSPORTS ET DE L'ENERGIE - LOT4
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : FINANCEMENT DE GRANDES INFRASTRUCTURES ET DE PROJETS STRUCTURANTS DANS LES DOMAINES DES TRANSPORTS ET DE L'ENERGIE - LOT4
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : SA1 AMOA PILOTE, COORDINATEUR, ENSEMBLIER CHALEUR URBAINE
Montant : 578 162,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : VILLE DE PARIS
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Objet : 2022PA01-Groupement de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition prospective sur le devenir de l'UVE de Bayet
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUD ALLIER
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Objet : MGP.ACCOMP JURID M.EN OEUV RESTRICT°CIRCULAT°VEHIC CRIT'AIR3
Montant : 71 650,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MGP METROPOLE DU GRAND PARIS
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Objet : AMO CONCEPTION ET REALISATION RESEAU COMMUNICATION ELECTRONIQUE TRES HAUT DEBIT
Montant : 49 725,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
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Objet : AMO CONCEPTION ET REALISATION RESEAU COMMUNICATION ELECTRONIQUE TRES HAUT DEBIT
Montant : 49 725,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
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Objet : MS n°2 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'opération de construction du Campus des Métiers de l'Ouest Francilien AUX MUREAUX en marché public global de performance (MPGP).
Montant : 689 800,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 13 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES
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Objet : DSP départementales, assistance et accompagnement juridiques
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : HAB ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET D?ETUDES TECHNIQUES, FINANCIERES ET JURIDIQUES DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET DES INFRASTRUCTURES
Montant : 3 400 000,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : AMO POUR ANALYSER MODELE ECONOMIQUE,CONTRACTUEL POUR LA CUD
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Objet : MISSION D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE CENTRE DE TRI METROPOLITAIN DE DECHETS MENAGERS RECYCLABLES
Montant : 183 924,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDC
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES LAUREATS DU PROGRAMME « DEMONSTRATEURS DE LA VILLE DURABLE » RELANCE LOT 3 – ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE
Montant : 193 350,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : Prise de participation dans des sociétés commerciales
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE
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Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par la
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ANRU AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE
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Objet : AMO TECHN. FIN. ET JURIDIQUE RENOUV CONT. EXPLOIT. CTRE TRI
Montant : 105 450,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : M33/22 AMO TECHN. FIN. ET JUR. RENOUV CONT. EXPLOIT. CTRETRI
Montant : 105 450,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition d'une formalisation du DataLab Normandie : structure juridique et modalités de fonctionnement
Montant : 61 800,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION NORMANDIE
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Objet : Conseil et assistance du Département pour la dissolution du SMO PACA THD et la reprise des activités dans le cadre d?une convention de coopération
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR
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Objet : Conseil et assistance du Département pour la dissolution du SMO PACA THD et la reprise des activités dans le cadre d?une convention de coopération
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR
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Objet : AB-AMO D'AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : AB-AMO D'AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : AB-AMO D'AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : AB-AMO D'AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3 AMENAGT NUMERIQUE DE LA MAYENNE ASSISTANCE JURIDIQUE
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MAYENNE TRES HAUT DEBIT
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Objet : MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA FINALISATION DU PROGRAMME D INSERTION ET ELABORATION DU PACTE TERRITORIAL D INSERTION 2023-2026
Montant : 129 900,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
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Objet : 21S055-Lot 1 - Etude d'optimisation de la collecte des déchets et de la gestion des déchèteries
Montant : 97 935,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Objet : TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - AMO
Montant : 149 800,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VICHY
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Objet : Assistance juridique, technique et financière ds la révison
Montant : 73 700,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SED SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
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Objet : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - Appel à projets « territoires intelligents et durables » - Mission juridique
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : METZ METROPOLE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LA PASSATION DUNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ET DE TRAVAUX DU CENTRE DE TRI DE DREUX
Montant : 197 410,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
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Objet : LOT 2 ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)
Montant : 40 130,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
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Objet : MISSION AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE EN VUE D'UNE PROCEDURE DE MARCHE DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT D'UN ECO CADAM
Montant : 324 990,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
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Objet : TMVL | 21-AMO-Biodéchets | 1-TMVL | 21-AMO-Biodéchets | 1
Montant : 213 805,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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Objet : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES DU SMOTHD - PARME
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SMOTHD SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE
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Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE
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Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE
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Objet : Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIJON METROPOLE
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Objet : Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIJON METROPOLE
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Objet : Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, d'urbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière d'urbanisme opérationnel et procédures de maîtrise fonciè
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : EPF D OCCITANIE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
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Objet : MGP.AMO.CREAT°D'1 FONCIERE METROPOLITAINE REVISALAT°COMMERC
Montant : 105 250,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MGP METROPOLE DU GRAND PARIS
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Objet : Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du contrat de service public entre l'autorité organisatrice et l'Exploitant
Montant : 1 296 050,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
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Objet : Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du contrat de service public entre l'autorité organisatrice et l'Exploitant
Montant : 1 296 050,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
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Objet : Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du contrat de service public entre l'autorité organisatrice et l'Exploitant
Montant : 1 296 050,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
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Objet : Réalisation d'une étude technico-économique pour la mise en place de services numériques mutualisés et sécurisés (cyber-territoire) à partir d'une infrastructure optique propriétaire
Montant : 65 450,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SDEF SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE
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Objet : Conseil et assistance juridique de Nevers Agglomération - Lot 1 : Droit Public général - Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique - Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal - - Droit Public général
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : Conseil et assistance juridique de Nevers Agglomération - Lot 1 : Droit Public général - Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique - Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal - - Droit des contrats publics et droit public économique
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : LOT No2 : Assistance à maitrise d'ouvrage - Prochaine DSP - Étude pré-opérationnelle d'une troisième ligne de four
Montant : 216 700,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SMITOM SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
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Objet : AMO ANALYSE MARCHE PERFORMANCE UTVPRO
Montant : 45 550,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : POP PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
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Objet : SA3 AMO PREPARATION PASSATION MARCHE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 206 475,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : VILLE DE PARIS
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Objet : Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité et des évolutions du plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie
Montant : 174 290,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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Objet : mission d’assistance juridique pour le montage et l’attribution du marché public global de performance (MPGP) en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier destiné aux services de l’Etat à Nantes (cité administrative de Nantes).
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 1 an
Acheteur : SG SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Objet : AC MULTI LOT 3 - MARCHES PUBLICS DELEGATION DE SERVICES PUBLICS COMMERCE ET ENSEIGNES DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE HORS DROIT PENAL
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS
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Objet : Marché de services juridiques - représentation et conseil
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D AJACCIO
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Objet : Marché de services juridiques - représentation et conseil
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D AJACCIO
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Objet : N° DU MARCHÉ : 2021PI17
Montant : 62 375,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SICTIAM SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
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Objet : N° DU MARCHÉ : 2021PI17
Montant : 62 375,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SICTIAM SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
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Objet : N° DU MARCHÉ : 2021PI17
Montant : 62 375,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SICTIAM SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
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Objet : DIJON METROPOLE - Assistance et conseil à l'autorité organisatrice de la Mobilité dans le cadre du renouvellement et du suivi du contrat d'exploitation des services DIVIA Mobilités
Montant : 369 300,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DIJON METROPOLE
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Objet : Gestion de l'éclairage public - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Montant : 33 789,90 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAUMUR
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Objet : AC2006DAJ-Lot n°3 : Droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques...)
Montant : 233 333,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ANR AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
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Objet : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du Musée du Louvre-Lens dans la création de délégations de service public
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MUSEE DU LOUVRE LENS
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Objet : 2020-01-Etude sur la cybersécurité des smart cities
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FEDER NAT COLLECT CONCED REGIE
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Objet : AMO IMPACT CRISE SANITAIRE COVID 19 DSP
Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : AMO IMPACT CRISE SANITAIRE COVID 19 DSP
Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : AMO IMPACT CRISE SANITAIRE COVID 19 DSP
Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : Elaboration feuille de route et MEO
Montant : 64 250,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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Objet : Elaboration feuille de route et MEO
Montant : 64 250,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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Objet : Rédaction de mémoires et de représentations devant la cour d’appel de Paris dans le cadre du recours formé contre la décision « Eoliennes des Tulipes c. RTE » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation
Montant : 6 640,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : SA1 AMOA CHALEUR URBAINE LOT1 PILOTE/COORDINATEUR/ENSEMBLIER
Montant : 764 362,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : VILLE DE PARIS
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Objet : SA1 AMOA CHALEUR URBAINE LOT1 PILOTE/COORDINATEUR/ENSEMBLIER
Montant : 764 362,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : VILLE DE PARIS
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Objet : SA1 AMOA CHALEUR URBAINE LOT1 PILOTE/COORDINATEUR/ENSEMBLIER
Montant : 764 362,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : VILLE DE PARIS
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Objet : AC BDC AMO SUIVI DSP BLN
Montant : 116 667,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
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Objet : AC BDC AMO SUIVI DSP BLN
Montant : 116 667,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
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Objet : AC BDC AMO SUIVI DSP BLN
Montant : 116 667,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
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Objet : MISSION D'AMO MODERNISATION CENTRE DE TRI
Montant : 152 910,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HAGANIS
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Objet : MISSION D'AMO MODERNISATION CENTRE DE TRI
Montant : 152 910,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HAGANIS
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Objet : MISSION D'AMO MODERNISATION CENTRE DE TRI
Montant : 149 990,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HAGANIS
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Objet : MISSION D'AMO MODERNISATION CENTRE DE TRI
Montant : 152 910,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HAGANIS
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Objet : MISSION D'AMO MODERNISATION CENTRE DE TRI
Montant : 152 910,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HAGANIS
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Objet : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « ELEC’CHANTIER 33 c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation d
Montant : 5 410,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 2 ans
Acheteur : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : EXPERTISES ET AMO TECHNIQUE FINANCIERE ET JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA FIN DU CONTRAT ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D EXPLOITATION DU CVE DU SMDO
Montant : 169 975,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : EXPERTISES ET AMO TECHNIQUE FINANCIERE ET JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA FIN DU CONTRAT ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D EXPLOITATION DU CVE DU SMDO
Montant : 169 975,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Mission d?assistance et de conseil pour la mise en place d?un data center de données publiques et de services à l?échelle du Morbihan.
Montant : 55 912,50 € · Notifié le : 14/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SDEM SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
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Objet : Mission d?assistance et de conseil pour la mise en place d?un data center de données publiques et de services à l?échelle du Morbihan.
Montant : 55 912,50 € · Notifié le : 14/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SDEM SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
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Objet : CONTROLE TECHNIQUE DE L'UTVE DE CALCE
Montant : 921 950,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : CONTROLE TECHNIQUE DE L'UTVE DE CALCE
Montant : 921 950,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE DE LA CONCESSION RESEAU DE CHALEUR D'AIX-EN-PROVENCE
Montant : 203 200,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE DE LA CONCESSION RESEAU DE CHALEUR D'AIX-EN-PROVENCE
Montant : 203 200,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE DE LA CONCESSION RESEAU DE CHALEUR D'AIX-EN-PROVENCE
Montant : 203 200,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE
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Objet : ACTUALISATION SDTAN
Montant : 63 550,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
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Objet : ACTUALISATION SDTAN
Montant : 63 550,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
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Objet : Mission d'études et de conseils en matière de services publics de l'eau, de l'assainissement, de l'électricité et du gaz au profit de Dijon métropole
Montant : 182 500,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIJON METROPOLE
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Objet : Prestations juridiques
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
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Objet : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de concession de service public pour la création et exploitation d'un réseau de chaleur
Montant : 122 658,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVESALTAIS AGLY
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Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage juridique et financière pour la constitution d'une SEM ayant vocation à concevoir et exploiter une unité de méthanisation
Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU NETTOIEMENT DE L'ESPACE PUBLIC ET L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 74 075,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU NETTOIEMENT DE L'ESPACE PUBLIC ET L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 74 075,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU NETTOIEMENT DE L'ESPACE PUBLIC ET L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 74 075,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : DROIT PROPRIETE PERSONNES PUBLIQUES
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER
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Objet : DROIT CP ET DROIT CONSTRUCTION
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER
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Objet : DROIT PUBLIC GENERAL
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER
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Objet : DROIT PUBLIC GENERAL
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER
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Objet : Prestations juridiques - Lot n°4 droit du numérique
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE
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Objet : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la dévolution du service de transport des Cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Montant : 161 745,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : SYTRAL SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
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Objet : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la dévolution du service de transport des Cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Montant : 122 790,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : SYTRAL SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
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Objet : Prestations de Conseil, d'Assistance Juridique et de Repr�sentation en Justice Lots 1 et 2
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
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Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la cadre du renouvellement de la délégation de service public du tramway du mont blanc
Montant : 57 050,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage publique en vue de la passation de marches publics globaux concernant la réalisation de plusieurs CONSTRUCTIONS NEUVES et OPERATIONS DE REHABILITATION de COLLEGES
Montant : 63 125,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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Objet : Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage publique en vue de la passation de marches publics globaux concernant la réalisation de plusieurs CONSTRUCTIONS NEUVES et OPERATIONS DE REHABILITATION de COLLEGES
Montant : 87 690,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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Objet : Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage publique en vue de la passation de marches publics globaux concernant la réalisation de plusieurs CONSTRUCTIONS NEUVES et OPERATIONS DE REHABILITATION de COLLEGES
Montant : 94 005,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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Objet : ETUDES ET ASSISTANCE POUR LA PREPARATION DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE COURBEVOIE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution, pour le compte de la CRE de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations, dont le lot 2 devant les juridictions administratives en mat
Montant : 5 350,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Objet : Mission d'assistance juridique pour le montage et l'attribution du marché public global de performance en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier destiné aux services de l'Etat à Nantes.
Montant : 19 800,00 € · Notifié le : 30/11/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SG SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Objet : Conseil juridique pour une modification statutaire du SDE76
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/09/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
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Objet : Le présent marché a pour objet le conseil juridique et la représentation en justice. Ces prestations de services juridiques, réparties en deux lots, porteront, d'une part, sur le droit de la fonction publique et le droit pénal et d'autre part sur le dro...
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/05/2018 · Durée : 3 ans
Acheteur : CESE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
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