Tribunal judiciaire de Chartres,
13/10/2025, 25/00117
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELLIPSE, ALPHA ARCHITECTURE, GROUPE MONCEAU ASSURANCES, ENTREPRISE DE CHARPENTE PELTIER, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SAS Apave Infrastructures et Constructions France, APAVE, Société SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RBC-INVEST
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Chartres,
12/05/2025, 25/00073
Début du contentieux :
14/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LES PETITS LUS, SELARL PJA, T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS, MCN TECH, S.E.L.A.R.L. JPAJ - Me, BRACHET PLM, SARL JEROME ET FABRICE MAUTE, N'CO, SABE SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE, ELLIPSE, MMA BTP, MAAF ASSURANCES SA, MC2A, MMA IARD, BARJOU
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice