BERNARD LOISEAU SA (RELAIS BERNARD LOISEAU)

Description : BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 2 274 818.75 € Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en a ssemblée générale mixte le lundi 29 septembre 2025 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 avenue Bernard Loiseau , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires après lecture du rapport du c onseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes de l'exercice de 4 mois clos le 30 avril 2025  ; affectation du résultat 20 2 5 ; approbation des conventions réglementées ; renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société ; renouvellement du mandat d’administrateur de M adame Bérangère Loiseau ; Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport d u commissaire aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ; pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 24 juillet 2025 sur la base des éléments disponibles à cette date. L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de 4 mois clos au 30 avril 2025 approuve les comptes au 30 avril 2025 , à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 avril 2025 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 3 0 avril 2025 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, a près avoir constaté que les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir au 3 0 avril 2025 un e perte nette de 810 174,87 euros, l’assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants : EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 202 4 0.00 € N/A 20 2 3 0.00 € N/A 20 2 2 0.00 € N/A TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et les conventions règlementées qu’il mentionne . QUATRI EME RESOLUTION (Autorisation à donner au c onseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225 209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  - Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action Bernard Loiseau par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; - Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la s ixième résolution ci-après autorisant le conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; - De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 6 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 181 985 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 6 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 091 910 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du  17 avril 2025 dans sa quatrième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'assemblée générale délègue au conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) L’ a ssemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de M adame Bérangère Loiseau , demeurant rue du Château , 21 390 Aisy sous Thil est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendr a fin à l’issue de l’ a ssemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 3 0 avril 2031 . Résolutions relevant d’une décision extraordinaire SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au c onseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation à conférer au conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la quatrième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L .225 - 209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10 ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale du 17 avril 2025 . SEPT IEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’ a ssemblée générale mixte ) L’ a ssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. _____________________________ Participation à l’ a ssemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il po ssède, peut participer à cette a ssemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les action naires pourront participer à l’ a ssemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou moral e ) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22 -10-39 du c ode de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire san s indication de mandataire, le p résident de l’ a ssemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le c onseil d’administration et un vote défa vo rable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du c ode de commerce, se u ls seront admis à participer à l’ a ssemblée , les actionnaires qui justifieront de leur qualité  : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 25 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris. Pour assister à l’ a ssemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’ a ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l es actionnaires nominatifs  : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’ a ssemblée générale. pour l es actionnaires au porteur  : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission l ui soit adressée . Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’ a ssemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur s ur leur demande faite par écrit , à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’ a ssemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette a ssemblée . Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales d evront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, avenue Bernard Loiseau -21210 SAULIEU) , dans les conditions prévues par l’article R.22 -10-22 du c ode de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinq uième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée , soit le 4 septembre 2025 . Ces demandes doivent être a ccompagnées d’une attestation d’inscrip tion en compte. L’examen par l’ a ssemblée générale des points ou d es projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrit s à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée, soit jusqu'au 23 septembre 2025 (article L . 22-10-28 du c ode de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site i nternet de la s ociété, à l’adresse suivante : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html D ocuments et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette a ssemblée générale , le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par courriel : [email protected] . Adresse du site dédié à l’ A ssemblée générale  : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit a pportée à l’ordre du jour de l’ a ssemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 2 274 818.75 € Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en a ssemblée générale mixte le jeudi 17 avril 2025 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 avenue Bernard Loiseau , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires après lecture du rapport du c onseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 4  ; affectation du résultat 20 2 4 ; approbation des conventions réglementées ; renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société ; renouvellement du mandat d’administrateur de M adame Dominique Loiseau ; renouvellement du mandat d’administrateur de M adame Blanche Loiseau ; Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport d u commissaire aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ; c hangement de la date de clôture de l’exercice au 3 0 avril pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 5 mars 2025 sur la base des éléments disponibles à cette date. L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, a près avoir constaté que les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir au 31 décembre 202 4 un bénéfice net de 1  890 570,58 euros, l’assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants : EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 202 3 0.00 € N/A 20 2 2 0.00 € N/A 20 2 1 0.00 € N/A TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et les conventions règlementées qu’il mentionne . QUATRI EME RESOLUTION (Autorisation à donner au c onseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225 209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  - Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action Bernard Loiseau par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; - Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la septième résolution ci-après autorisant le conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; - De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 6 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 181 985 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 6 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 091 910 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 23 mai 2024 dans sa quatrième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'assemblée générale délègue au conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) L’ a ssemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de M adame Dominique Loiseau , demeurant au 33 rue Gambetta , 21210 Saulieu est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendr a fin à l’issue de l’ a ssemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 30 . SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) L’ a ssemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de M adame Blanche Loiseau , demeurant au 17b, route de Napoléon , 58230 Pierre Ecrite est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendr a fin à l’issue de l’ a ssemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 30 . Résolutions relevant d’une décision extraordinaire SEPT IEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au c onseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation à conférer au conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la quatrième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L .225 - 209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10 ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale du 23 mai 2024 . HUITIEME RESOLUTION ( Changement de la date de clôture ) L’assemblée générale, ayant jugé qu’une date de clôture au 3 0 avril au lieu du 31 décembre, reflétait mieux l’activité saisonnière, décide de modifier la date de clôture de l’exercice au 3 0 avril . NEUV IEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’ a ssemblée générale mixte ) L’ a ssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. _____________________________ Participation à l’ a ssemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il po ssède, peut participer à cette a ssemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les action naires pourront participer à l’ a ssemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou moral e ) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22 -10-39 du c ode de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire san s indication de mandataire, le p résident de l’ a ssemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le c onseil d’administration et un vote défa vo rable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du c ode de commerce, se u ls seront admis à participer à l’ a ssemblée , les actionnaires qui justifieront de leur qualité  : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 1 5 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris. Pour assister à l’ a ssemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’ a ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l es actionnaires nominatifs  : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’ a ssemblée générale. pour l es actionnaires au porteur  : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission l ui soit adressée . Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’ a ssemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur s ur leur demande faite par écrit , à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’ a ssemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette a ssemblée . Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales d evront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, avenue Bernard Loiseau -21210 SAULIEU) , dans les conditions prévues par l’article R.22 -10-22 du c ode de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinq uième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée , soit le 23 mars 202 5 . Ces demandes doivent être a ccompagnées d’une attestation d’inscrip tion en compte. L’examen par l’ a ssemblée générale des points ou d es projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrit s à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée, soit jusqu'au 11 avril 2025 (article L . 22-10-28 du c ode de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site i nternet de la s ociété, à l’adresse suivante : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html D ocuments et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette a ssemblée générale , le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par courriel : [email protected] . Adresse du site dédié à l’ A ssemblée générale  : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit a pportée à l’ordre du jour de l’ a ssemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 2 274 818.75 € Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en a ssemblée générale mixte le jeudi 23 mai 2024 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 avenue Bernard Loiseau , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires après lecture du rapport du c onseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 3  ; affectation du résultat 20 23 ; approbation des conventions réglementées ; renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société ; Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport d u commissaire aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ; pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 21 mars 2024 sur la base des éléments disponibles à cette date. L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 202 3 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 202 3 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, a près avoir constaté que les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir au 31 décembre 202 3 un bénéfice net de 133 855,60 euros, l’assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants : EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 202 2 0.00 € N/A 20 2 1 0.00 € N/A 20 20 0.00 € N/A TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et les conventions règlementées qu’il mentionne . QUATRI EME RESOLUTION (Autorisation à donner au c onseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225 209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  - Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action Bernard Loiseau par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; - Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la cinquième résolution ci-après autorisant le conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; - De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 6 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 181 985 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 6 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 091 910 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du  16 juin 2023 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; - remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'assemblée générale délègue au conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Résolutions relevant d’une décision extraordinaire CINQU IEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au c onseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation à conférer au conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la quatrième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L .225 - 209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10 ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale du 16 juin 2023 . SIX IEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’ a ssemblée générale mixte ) L’ a ssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. _____________________________ Participation à l’ a ssemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il po ssède, peut participer à cette a ssemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les action naires pourront participer à l’ a ssemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou moral e ) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22 -10-39 du c ode de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire san s indication de mandataire, le p résident de l’ a ssemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le c onseil d’administration et un vote défa vo rable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du c ode de commerce, se u ls seront admis à participer à l’ a ssemblée , les actionnaires qui justifieront de leur qualité  : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 21 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris. Pour assister à l’ a ssemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’ a ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l es actionnaires nominatifs  : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’ a ssemblée générale. pour l es actionnaires au porteur  : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission l ui soit adressée . Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’ a ssemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur s ur leur demande faite par écrit , à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’ a ssemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette a ssemblée . Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales d evront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, avenue Bernard Loiseau -21 210 SAULIEU) , dans les conditions prévues par l’article R.22 -10-22 du c ode de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinq uième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée , soit le 28 avril 2024 . Ces demandes doivent être a ccompagnées d’une attestation d’inscrip tion en compte. L’examen par l’ a ssemblée générale des points ou d es projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrit s à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée, soit jusqu'au 19 mai 2024 (article L . 22-10-28 du c ode de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site i nternet de la s ociété, à l’adresse suivante : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html D ocuments et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette a ssemblée générale , le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par courriel : [email protected] . Adresse du site dédié à l’ A ssemblée générale  : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit a pportée à l’ordre du jour de l’ a ssemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 2 274 818.75 € Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en a ssemblée générale mixte le vendredi 16 juin 2023 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 avenue Bernard Loiseau , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires après lecture du rapport du c onseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2  ; affectation du résultat 202 2 ; approbation des conventions réglementées ; renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société ; Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport d u commissaire aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ; pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 20 avril 2023 sur la base des éléments disponibles à cette date. L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, a près avoir constaté que les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir au 31 décembre 2022 une perte nette de 822 500 ,5 9 euros, l’assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants : EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 202 1 0.00 € N/A 20 20 0.00 € N/A 201 9 0.00 € N/A TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et les nouvelles conventions règlementées qu’il mentionne . QUATRI EME RESOLUTION (Autorisation à donner au c onseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225 209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  - Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action Bernard Loiseau par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; - Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la cinquième résolution ci-après autorisant le conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; - De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 6 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 181 985 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 6 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 091 910 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 8 avril 2022 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; - remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'assemblée générale délègue au conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Résolutions relevant d’une décision extraordinaire CINQU IEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au c onseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation à conférer au conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la quatrième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L .225 - 209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10 ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale du 8 avril 2022. SIX IEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’ a ssemblée générale mixte ) L’ a ssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. _____________________________ Participation à l’ a ssemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il po ssède, peut participer à cette a ssemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les action naires pourront participer à l’ a ssemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou moral e ) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22 -10-39 du c ode de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire san s indication de mandataire, le p résident de l’ a ssemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le c onseil d’administration et un vote défa vo rable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du c ode de commerce, se u ls seront admis à participer à l’ a ssemblée , les actionnaires qui justifieront de leur qualité  : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 14 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Pour assister à l’ a ssemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’ a ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l es actionnaires nominatifs  : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’ a ssemblée générale. pour l es actionnaires au porteur  : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission l ui soit adressée . Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’ a ssemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur s ur leur demande faite par écrit , à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’ a ssemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette a ssemblée . Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales d evront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, avenue Bernard Loiseau -21 210 SAULIEU) , dans les conditions prévues par l’article R.22 -10-22 du c ode de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinq uième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée , soit le 22 mai 202 3 . Ces demandes doivent être a ccompagnées d’une attestation d’inscrip tion en compte. L’examen par l’ a ssemblée générale des points ou d es projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrit s à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée, soit jusqu'au 12 juin 2023 (article L . 22-10-28 du c ode de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site i nternet de la s ociété, à l’adresse suivante : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html D ocuments et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette a ssemblée générale , le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par courriel : [email protected] . Adresse du site dédié à l’ A ssemblée générale  : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit a pportée à l’ordre du jour de l’ a ssemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 2 274 818.75 € Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en a ssemblée générale mixte le vendredi 8 avril 2022 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 avenue Bernard Loiseau , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires après lecture du rapport du c onseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 1  ; affectation du résultat 202 1 ; approbation des conventions réglementées ; renouvellement de mandat d’administrateur ; renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ; nomination d’un commissaire aux compte titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pouvoirs pour les formalités. Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport d u commissaire aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ; pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 17 février 2022 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. L’ a ssemblée générale, après avoir entendu le rapport du c onseil d’administration et le rapport d u commissaire aux compte s sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’ a ssemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’ a ssemblée générale, sur proposition du c onseil d’administration, a près avoir constaté que les comptes sociaux de B ernard Loiseau SA font ressortir au 31 décembre 20 21 un bénéfice net de 325 909,54 euros, l’ a ssemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’ a ssemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants : EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 20 20 0.00 € N/A 2019 0.00 € N/A 2018 0.00 € N/A TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions) L’ a ssemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d u commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport. QUATRI EME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) L’ a ssemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean Jacques Augagneur , demeurant au 27 chemin des verrières, 69260 Charbonnières-les-Bains est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendr a fin à l’issue de l’ a ssemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exe rcice clos le 31 décembre 2027. C INQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au c onseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) L’ a ssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du c onseil d’administration, autorise le c onseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225 209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du r èglement général de l’ a utorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  - Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action Bernard Loiseau par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; - Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la huitième résolution ci-après autorisant le c onseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; - De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 6 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 181 985 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 6 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 091 910 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’ a ssemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 18 juin 2021 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au c onseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L' a ssemblée générale délègue au c onseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. SIXIEME RESOLUTION (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant) L’ a ssemblée générale, ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars SAS (Lyon) est arrivé à son terme, décide de ne pas le renouveler et de nommer le cabinet Mazars SA, situé Tour Exaltis , 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’ a ssemblée générale à tenir au cours de l'année 2028 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.   Le Cabinet Mazars SA pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et qu'il satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat et notamment qu'il n'était frappé par aucune interdiction ou incompatibilité.   L’ a ssemblée générale, ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Emmanuel CHARVANEL est arrivé à son terme, décide de ne pas le renouveler et de nommer le cabinet CBA SARL, situé Tour Exaltis , 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2028 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Le cabinet CBA SARL, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et qu'il satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat et notamment qu'il n'était frappé par aucune interdiction ou incompatibilité.   SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’ a ssemblée) L’ a ssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions relevant d’une décision extraordinaire HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au c onseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions) L' a ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes sur l'autorisation à conférer au c onseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le c onseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L .225 - 209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’ a ssemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au c onseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10 ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’ as semblée générale du 18 juin 2021. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’ a ssemblée) L’ a ssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. _____________________________ Participation à l’ a ssemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il po ssède, peut participer à cette a ssemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les action naires pourront participer à l’ a ssemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou moral e ) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22 -10-39 du c ode de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire san s indication de mandataire, le p résident de l’ a ssemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le c onseil d’administration et un vote défa vo rable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du c ode de commerce, se u ls seront admis à participer à l’ a ssemblée , les actionnaires qui justifieront de leur qualité  : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 6 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris. Pour assister à l’ a ssemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’ a ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l es actionnaires nominatifs  : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’ a ssemblée générale. pour l es actionnaires au porteur  : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission l ui soit adressée . Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’ a ssemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur s ur leur demande faite par écrit , à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’ a ssemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette a ssemblée . Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales d evront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, avenue Bernard Loiseau -21 210 SAULIEU) , dans les conditions prévues par l’article R.22 -10-22 du c ode de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinq uième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée , soit le 14 ma rs 202 2 . Ces demandes doivent être a ccompagnées d’une attestation d’inscrip tion en compte. L’examen par l’ a ssemblée générale des points ou d es projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrit s à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée, soit jusqu'au 4 avril 2022 (article L . 22-10-28 du c ode de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site i nternet de la s ociété, à l’adresse suivante : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html D ocuments et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette a ssemblée générale , le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. Adresse du site dédié à l’ A ssemblée générale  : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit a pportée à l’ordre du jour de l’ a ssemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : BERNARD LOISEAU SA Société anonyme au capital de 1.790.125 euros Siège social : 2, rue d’Argentine – 21210 Saulieu 016 050 023 RCS Dijon (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société BERNARD LOISEAU SA sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 4 novembre 2021 , à 9 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de texte de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour Modification de l’article 4 (Siège social) des statuts de la Société Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit Pouvoirs pour les formalités Projet de texte des résolutions Première résolution (Modification de l’article 4 (Siège social) des statuts de la Société) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises, après avoir pris connaissance de la modification de l’adresse du siège social de la Société, décide de modifier le premier alinéa de l’article 4 (Siège social) des statuts de la Société, qui sera dorénavant rédigé comme suit, le reste de l’article restant inchangé : «  Article 4 – Siège social Le siège social est fixé : 2, avenue Bernard Loiseau (21210) SAULIEU […] » Deuxième résolution (Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises, Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L. 228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre des valeurs mobilières composées de titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants, étant précisé que la souscription desdites actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation de compétence au profit de catégories de personnes suivantes : personnes physiques ou morales détenant un créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; (i) salariés et/ou directeur général de la Société et/ou de sociétés qu’elle contrôle et/ou qui la contrôle au sens de l’article L. 233-3 I du Code de commerce, et/ou (ii) toute société dont les salariés et/ou mandataires visés au (i) ci-avant détiendraient, seuls et/ou conjointement, directement ou indirectement, le contrôle au sens de l’article L. 233-3 I du Code de commerce. décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à neuf cent cinquante mille euros (950.000 €), étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, éventuellement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration sur la base d’un rapport d’un expert indépendant, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à l’un ou l’autre des montants suivants : cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 40 % ; moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris sur une période maximale de six (6) mois précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 40 % ; étant précisé que, nonobstant ce qui précède, dans le cas où, dans les six (6) mois précédant une décision d’augmentation de capital prise au titre de la présente délégation, la Société aurait procédé à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires nouvelles, à l’exception de toute augmentation de capital réalisée en conséquence de l’exercice de valeur(s) mobilière(s) donnant accès à des actions de la Société, le prix d’émission des actions nouvelles devra être égal au prix d’émission fixé dans le cadre de cette précédente augmentation de capital. décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement ; décide que le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf cent cinquante mille euros (950.000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présence délégation dans les conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de : décider l’augmentation de capital, arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités de toute émission ainsi que des valeurs mobilières émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice, arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de bénéficiaires susmentionnées et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux, décider du montant de l’augmentation de capital, déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités et déclarations ou requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires ou utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, notamment limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. L’Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, s’il est fait usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, dans les conditions visées à l’article R. 225-116 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet. Troisième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, considérant les termes de la résolution ci-avant, décide afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration pour mettre en place la présente autorisation, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire dans la limite de 100.000 euros par la création d'actions nouvelles de la société, à libérer intégralement en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise («  PEE  ») qui serait établi, s’il y a lieu, en commun par la Société et les entités françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce, remplissant, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225 138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de déléguer au conseil d’administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : mettre en place, s'il l'estime opportun, le PEE dans les conditions prévues par la réglementation, réaliser, après la mise en place du PEE, dans un délai maximal de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé, fixer, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, fixer, s'il y a lieu, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée, dans la limite du montant global de 100.000 euros comme indiqué ci-avant, fixer le montant de chaque émission, décider la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions, fixer dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur, recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement en numéraire ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte-courant du souscripteur par compensation, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation, imputer s'il y a lieu les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi, passer et conclure toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives, et, d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration ou, en cas de changement du mode de gestion, au directoire, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de dix-huit (18) mois. Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. *** ************ Participation à l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 2 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. Pour assister à l’Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée générale, pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration   : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, rue d’Argentine - 21   210 SAULIEU), dans les conditions prévues par l’article R.22-10-22 du Code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée, soit le 10 octobre 2021. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projet s de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’ avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée (article L.   22-10-28 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante   : http://www.bernardloiseau.com/fr/finances . Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale, le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. Adresse du site dédié à l’Assemblée générale : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances . Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en A ssemblée générale mixte le vendredi 18 juin 2021 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions règlementées, affectation du résultat 2020 ; après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 ; approbation des conventions réglementées ; renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ; non renouvellement de mandats d’administrateurs ; gouvernance – point sur le mandat d’administrateur de Madame Ahlame Buisard ; renouvellement de mandat d’administrateur ; nomination de nouveaux administrateurs ; attribution des rémunérations visées à l’article L225-45 du code de commerce ; non renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire et du co-commissaire aux comptes suppléant ; pouvoirs pour les formalités. Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ; pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 29 avril 2021 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, a près avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2020 un déficit net de 1 910 106, 90 euros, l’Assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants : EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2019 0.00 € N/A 2018 0.00 € N/A 2017 0.00 € N/A TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 29 avril 2021 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 20 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 6 158 571 euros et un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de 57 9 712 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu’ils lui sont présentés. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions) L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport. CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225 209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la dix-septième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 2 4 septembre 2020 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. SIXIEME RESOLUTION ( Non r enouvellement de mandat d’administrateur) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Clauzel, demeurant au 38 rue des Epinettes - 75017 Paris , est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler ce mandat. Ses fonctions d’administrateur cessent donc ce jour et nous le remercions pour son dévouement et ses conseils durant toutes ces années. SEPT IEME RESOLUTION ( Non r enouvellement de mandat d’administrateur) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur François Pierson , demeurant au 26 rue Auguste Comte - 92170 Vanves , est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler ce mandat. Ses fonctions d’administrateur cessent donc ce jour et nous le remercions pour son dévouement et ses conseils durant toutes ces années. HUITIEME RESOLUTION ( Gouvernance – point sur le mandat d’administrateur de Madame Ahlame Buisard ) L’Assemblée générale décide de mettre fin par anticipation au mandat d'administrateur de Madame Ahlame Buisard, à compter de ce jour . NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Bertron , demeurant au 7 rue du collège, 21210 Saulieu est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exe rcice clos le 31 décembre 2026. DIX IEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur) En remplacement des administrateurs partants, l’ A ssemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, M onsieur Bastien Loiseau, demeurant au 11 rue Gavarni 75116 Paris. Monsieur Bastien Loiseau, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur. ONZIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur) En remplacement d es administrateurs partants, l’A ssemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, M onsieur Pascal Brun , demeurant au 500 chemin de Font-Fouquier 06250 Mougins. Monsieur Pascal Brun , pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur. DOUZIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur) En remplacement d es administrateurs partants, l’A ssemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, M onsieur Louis Ramé , demeurant au 1 rue de l’église, 49220 Chambellay . Monsieur Louis Ramé , pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur. TREIZIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur) L ’A ssemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 , Monsieur Hervé Fleury, demeurant au 27 cours Aristide Briand, 69300 Caluire. Monsieur Hervé Fleury, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur. QUATORZ IEME RESOLUTION (Attribution de jetons de présence) L’Assemblée générale décide de ne pas attribuer aux administrateurs de rémunérations visées à l’article L225-45 du code de commerce. Ils seront cependant défrayés sur présentation de justificatifs. QUINZIEME RESOLUTION ( Non-r enouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet AUDITIS est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler son mandat . L’Assemblée générale ayant constaté la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de Madame Céline FLEURY, décide de ne pas renouveler son mandat . SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions relevant d’une décision extraordinaire DIXSEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L .225 - 209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10 ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 24 septembre 2020. DIXHUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. _____________________________ Participation à l’ A ssemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il po ssède, peut participer à cette A ssemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les action naires pourront participer à l’A ssemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou moral e ) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22 -10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire san s indication de mandataire, le p résident de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défa vo rable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, se u ls seront admis à participer à l’Assemblée , les actionnaires qui justifieront de leur qualité  : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 16 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Pour assister à l’Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’ A ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l es actionnaires nominatifs  : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée générale. pour l es actionnaires au porteur  : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission l ui soit adressée . Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’A ssemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur s ur leur demande faite par écrit , à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée . Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales d evront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, rue d’Argentine -21 210 SAULIEU) , dans les conditions prévues par l’article R.22 -10-22 du Code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinq uième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée , soit le 25 mai 2021 . Ces demandes doivent être a ccompagnées d’une attestation d’inscrip tion en compte. L’examen par l’A ssemblée générale des points ou d es projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrit s à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit jusqu'au 14 juin 2021 (article L . 22-10-28 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances . Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette A ssemblée générale , le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. Adresse du site dédié à l’ A ssemblée générale  : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit a pportée à l’ordre du jour de l’A ssemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en A ssemblée générale mixte le jeudi 2 4 septembre 2020 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approbation d es comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 9  ; après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions règlementées , affectation du résultat 201 9 ; approbation des conventions réglementées ; après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 201 9  ; renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ; renouvellement de mandat d’administrateur ; attribution des rémunérations visées à l’article L225-45 du code de commerce  ; pouvoirs pour les formalités. Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ; pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 29 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, a près avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2019 un déficit net de 339 109,63 euros, l’Assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants : EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2018 0.00 € N/A 2017 0.00 € N/A 2016 0.00 € N/A TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 29 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 952 212 euros et un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de 52 159 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui sont présentés. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions) L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport. CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225 209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Euronext Growth ; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la dixième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 20 juin 2019 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Madame Bérangère Loiseau, demeurant au Presbytère, 49220 Chambellay est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2026 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIEME RESOLUTION (Attribution de jetons de présence) L’Assemblée générale décide de fixer le montant global des rémunérations visées à l’article L225-45 du code de commerce , à une enveloppe maximale de 5 000 euros, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 20 20 . HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions relevant d’une décision extraordinaire NEUV IE ME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L .225 - 209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10 ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix - huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 20 juin 2019. DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. _____________________________ Participation à l’ A ssemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il po ssède, peut participer à cette A ssemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les action naires pourront participer à l’A ssemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou moral e ) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défa vo rable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, se u ls seront admis à participer à l’Assemblée , les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le 22 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité . Pour assister à l’Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’ A ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l es actionnaires nominatifs  : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée générale. pour l es actionnaires au porteur  : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission l ui soit adressée . Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’A ssemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur s ur leur demande faite par écrit , à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales d evront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, rue d’Argentine -21 210 SAULIEU) , dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinq uième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée , soit le 30 août 2020 . Ces demandes doivent être a ccompagnées d’une attestation d’inscrip tion en compte. L’examen par l’A ssemblée générale des points ou d es projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrit s à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit jusqu'au 18 septembre 2020 (article R.225-84 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances . Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette A ssemblée générale , le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. Adresse du site dédié à l’ A ssemblée générale  : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit a pportée à l’ordre du jour de l’A ssemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en A ssemblée générale mixte le jeudi 2 0 juin 201 9 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions règlementées , affectation du résultat 2018 ; approbation des conventions réglementées ; après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 ; renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ; renouvellement de mandat d’administrateur ; nomination d’un nouvel administrateur ; attribution de jetons de présence ; pouvoirs pour les formalités. Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ; pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, a près avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2018 un déficit net de 678 378.99 euros, l’Assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants : EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2017 0.00 € N/A 2016 0.00 € N/A 2015 0.00 € N/A TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 049 353 euros et un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de 341 042 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui sont présentés. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions) L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport . CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225 209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Euronext Growth ; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la dixième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 21 juin 2018 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Madame Dominique Loiseau, demeurant au 33 rue Gambetta, 21210 Saulieu est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2025 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. SEPTIEME RESOLUTION ( Nomination d’un nouvel administrateur ) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de M adame Catherine Loiseau , est arrivé à son terme, décide de nommer un nouvel administrateur M adame Blanche Loiseau demeurant 33 rue Gambetta à Saulieu 21210 pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 202 5 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Madame Blanche Loiseau, pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur. HUITIEME RESOLUTION (Attribution de jetons de présence) L’Assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence, à une enveloppe maximale de 5 000 euros, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2018. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions relevant d’une décision extraordinaire DIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L .225 - 209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10 ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 21 juin 2018. ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. _____________________________ Participation à l’ A ssemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il po ssède, peut participer à cette A ssemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les action naires pourront participer à l’A ssemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou moral e ) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défa vo rable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, se u ls seront admis à participer à l’Assemblée , les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le 1 8 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité . Pour assister à l’Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’ A ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l es actionnaires nominatifs  : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée générale. pour l es actionnaires au porteur  : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission l ui soit adressée . Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’A ssemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur s ur leur demande faite par écrit , à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales d evront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, rue d’Argentine -21 210 SAULIEU) , dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinq uième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée , soit le 2 5 mai 201 9 . Ces demandes doivent être a ccompagnées d’une attestation d’inscrip tion en compte. L’examen par l’A ssemblée générale des points ou d es projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrit s à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit jusqu'au 1 4 juin 201 9 (article R.225-84 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances . Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette A ssemblée générale , le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. Adresse du site dédié à l’ A ssemblée générale  : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit a pportée à l’ordre du jour de l’A ssemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en A ssemblée générale mixte le jeudi 2 1 juin 201 8 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions règlementées ; affectation du résultat 2017 ; après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 ; renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ; renouvellement de mandat d’administrateur ; attribution de jetons de présence ; pouvoirs pour les formalités. Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ; pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, a près avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2017 un déficit net de 730 771,27 euros, l’Assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants : EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2016 0.00 € N/A 2015 0.00 € N/A 2014 0,04 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 8 686 200 euros et un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de 828 272 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui sont présentés. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions) L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport mentionnant l’absence de nouvelle convention conclue au cours de l’exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225 209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Euronext Growth ; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la neuvième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 23 juin 2017 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de M adame Ahlame Buisard , demeurant au 11 rue Edmond Rimet , 21230 Arnay-le-Duc est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 202 4 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 . SEPTIEME RESOLUTION (Attribution de jetons de présence) L’Assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence, à une enveloppe maximale de 5 000 euros, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2017. HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions relevant d’une décision extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L .225 - 209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10 ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix - huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 23 juin 2017. DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. _____________________________ Participation à l’ A ssemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il po ssède, peut participer à cette A ssemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les action naires pourront participer à l’A ssemblée générale : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou moral e ) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défa vo rable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, se u ls seront admis à participer à l’Assemblée , les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité . Pour assister à l’Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’ A ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l es actionnaires nominatifs  : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée générale. pour l es actionnaires au porteur  : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission l ui soit adressée . Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’A ssemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration : Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur s ur leur demande faite par écrit , à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales d evront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, rue d’Argentine -21 210 SAULIEU) , dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinq uième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée , soit le 2 6 mai 201 8 . Ces demandes doivent être a ccompagnées d’une attestation d’inscrip tion en compte. L’examen par l’A ssemblée générale des points ou d es projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrit s à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit jusqu'au 15 juin 201 8 (article R.225-84 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances . Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette A ssemblée générale , le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. Adresse du site dédié à l’ A ssemblée générale  : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit a pportée à l’ordre du jour de l’A ssemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : 170183812 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BERNARD LOISEAU S.A.Société Anonyme au capital de 1 790 125 €Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU016 050 023 R.C.S. DIJON  Avis de réunion valant convocation  Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le vendredi 23 juin 2017 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2, rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinairesaprès lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions règlementées ;affectation du résultat 2016 ;après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 ;renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ;attribution de jetons de présence ;pouvoirs pour les formalités. Les décisions extraordinairesaprès lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ;après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’autorisation d’augmentation de capital par émission d’action réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;pouvoirs pour les formalités.  TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire  PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux). —L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2016 un déficit net de 419 501,83 euros, l’Assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :  EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2015 0.00 € N/A 2014 0,04 € Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 2013 0.04 € Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable   TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 9 323 975 euros et un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de 600 781 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés.  QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et les dites conventions.  CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  (i) Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF;(ii) Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Alternext ;(iii) Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la huitième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ;(iv) De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 27 mai 2016 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;− remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.  SIXIEME RESOLUTION (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence, à une enveloppe maximale de 5 000 euros, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2017.  SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Résolutions relevant d’une décision extraordinaire  HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce.Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 27 mai 2016.  NEUVIEME RESOLUTION (Augmentation de capital par émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’entreprise). L’Assemblée générale extraordinaire, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6, deuxième aliéna du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constatant, au vu du rapport présenté par le Conseil d’administration, que la participation des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % du capital,autorise le Conseil d’administration, en lui déléguant la compétence pour une durée maximale de 18 mois, à procéder en une ou plusieurs fois à une augmentation de capital de la société, dans la limite d’un plafond de 1 % du capital social et dans les conditions fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, par émission d’actions nouvelles de numéraire, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. En conséquence de cette autorisation, les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits salariés.Le prix des actions souscrites par les salariés visés ci-dessus, en application de l’autorisation conférée ci-avant, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, toute compétence pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;fixer, dans la limite d’une durée maximale de dix-huit mois, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ;arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;et prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.  DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. ———————— Participation à l’Assemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée générale :Soit en y assistant personnellement,Soit en votant par correspondance,Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale soit le 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour assister à l’Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :pour les actionnaires nominatifs : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée générale. pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration :  Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs.Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, rue d’Argentine -21 210 SAULIEU), dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée, soit le 29 mai 2017. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit jusqu'au 19 juin 2017 (article R.225-84 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte (article L.211-3 du Code monétaire et financier). Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale, le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. Adresse du site dédié à l’Assemblée générale : http://www.bernard-loiseau.com/fr/financesLe présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.  1701838

Description : 160138520 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BERNARD LOISEAU S.A.Société Anonyme au capital de 1 790 125 €Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU016 050 023 RCS DIJON Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le vendredi 27 mai 2016 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions règlementées ;affectation du report à nouveau et du résultat 2015 ;après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 ;renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ;renouvellement de mandat d’administrateur ;nomination d’un nouvel administrateur ;renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant ;attribution de jetons de présence ;pouvoirs pour les formalités. Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto- détenues par la société ;pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONSRésolutions relevant d’une décision ordinaire  PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du report à nouveau et du résultat) L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que le report à nouveau créditeur au 31 décembre 2015 s’élevait à 242 154,00 euros, décide de l’affecter en totalité en autres réserves, ces dernières étant portées de 159 009,00 euros à 401 163,00 euros, étant précisé que la réserve légale s’élève à 179 012,50 euros. Après avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2015 un bénéfice net de 210 348,80 euros, l’Assemblée générale décide que cette somme soit affectée en autres réserves. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :  EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ÉLIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2014 0,04 € Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 2013 0.04 € Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 2012 0.04 € Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable   TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 416 521 euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 8 782 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions) L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et les dites conventions.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  1. Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;2. Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Alternext ;3. Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la onzième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ;4. De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 29 mai 2015 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;− remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.  SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean Jacques Augagneur, demeurant au 27 chemin des verrières, 69260 Charbonnières-Les-Bains est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2022 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Thierry Thomas, est arrivé à son terme, décide de nommer un nouvel administrateur Monsieur Bastien Loiseau demeurant 11 rue Gavarni à Paris 75116 pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2022 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Bastien Loiseau, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur.  HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars est arrivé à son terme, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2022 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Le Cabinet Mazars pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait ce renouvellement de mandat et qu'il satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat et notamment qu'il n'était frappé par aucune interdiction ou incompatibilité. L’Assemblée générale ayant constaté la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier BIETRIX, décide de nommer Monsieur Emmanuel CHARVANEL en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2022 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.Monsieur Emmanuel CHARVANEL, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait ce renouvellement de mandat et qu'il satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat et notamment qu'il n'était frappé par aucune interdiction ou incompatibilité. En outre en application de l’article L.823-1 alinéa 4 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont confirmé qu’au mieux de leur connaissance et sur la base des informations reçues, ils n’avaient pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d’opérations d’apport ou de fusion auxquelles aurait participé la société BERNARD LOISEAU SA ou les sociétés que cette dernière contrôle au sens de l’article L.223-16 I et II du Code de commerce.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (Attribution de jetons de présence) L’Assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence, à une enveloppe maximale de5 000 euros, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2016.  DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions relevant d’une décision extraordinaire ONZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)  L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 29 mai 2015.  DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.  ———————— Participation à l’Assemblée générale mixte des actionnaires Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée générale :Soit en y assistant personnellement,Soit en votant par correspondance,Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale soit le 25 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour assister à l’Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée générale.pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée générale. Pour voter par correspondance ou par procuration :  Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs.Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée pour être pris en considération. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, rue d’Argentine -21 210 SAULIEU), dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée, soit le 2 mai 2016. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit jusqu'au 23 mai 2016 (article R.225-84 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte (article L.211-3 du Code monétaire et financier). Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale, le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. Adresse du site dédié à l’Assemblée générale : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.  1601385

Description : 150122022 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BERNARD LOISEAU S.A.Société Anonyme au capital de 1 790 125 €Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU016 050 023 R.C.S. DIJON  Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 29 mai 2015 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2, rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Les décisions ordinaires : après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;affectation du résultat ;après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 ;renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ;renouvellement de mandats d’administrateurs ;renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire et du co-commissaire aux comptes suppléant ;attribution de jetons de présence ;approbation de la décision de dissocier la fonction de Président et de Directeur Général ;pouvoirs pour les formalités. Les décisions extraordinaires : après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto détenues par la société ;pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux). —  L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du report à nouveau et du résultat). —  L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que le report à nouveau créditeur au 31 décembre 2014 s’élevait à 4 003,17 euros, décide de l’affecter en totalité en autres réserves, ces dernières étant portées de 155 005,83 euros à 159 009,00 euros, étant précisé que la réserve légale s’élève à 179 012,50 euros. Après avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2014 un bénéfice net de 298 597,04 euros, l’Assemblée générale décide qu’une somme de 57 284 euros, soit 0,04 euro par action, soit distribuée à titre de dividendes aux actionnaires et que le solde soit affecté en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :  EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ÉLIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2013 0,04 € Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 2012 0,04 € Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 2011 0,05 € Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable   TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). —  L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 021 037 euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 67 402 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions). —  L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société). —  L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  (i) Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ; (ii) Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Alternext ; (iii) Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la treizième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ; (iv) De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 16 mai 2014 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.  SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur). —  L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Bertron, demeurant au 7 rue Collège, 21210 Saulieu est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2021 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur). —  L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Clauzel demeurant au 38 rue des Epinettes - 75017 Paris, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2021 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur). —  L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur François Pierson demeurant au 26, rue Auguste Comte - 92170 Vanves, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2021 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire et du co-commissaire aux comptes suppléant). —  L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet AUDITIS est arrivé à son terme, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2021 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. La Société AUDITIS pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce renouvellement de mandat et qu'elle satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat et notamment qu'elle n'était frappée par aucune interdiction ou incompatibilité. L’Assemblée générale ayant constaté la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de Madame Céline FLEURY, décide de renouveler son mandat, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2021 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.Madame Céline FLEURY, pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce renouvellement de mandat et qu'elle satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat et notamment qu'elle n'était frappée par aucune interdiction ou incompatibilité. En outre en application de l’article L 823-1 alinéa 4 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont confirmé qu’au mieux de leur connaissance et sur la base des informations reçues, ils n’avaient pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d’opérations d’apport ou de fusion auxquelles aurait participé la société BERNARD LOISEAU SA ou les sociétés que cette dernière contrôle au sens de l’article L 223-16 I et II du Code de commerce.  DIXIÈME RÉSOLUTION (Attribution de jetons de présence). —  L’assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence, à une enveloppe maximale de 5 000 euros, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2015.  ONZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la décision de dissocier la fonction de Président et de Directeur général). —  L’Assemblée générale approuve la décision du Conseil d’administration de dissocier les fonctions de Président et Directeur Général, attribuant à Madame Dominique Loiseau la fonction de Présidente, et à Madame Ahlame Buisard la fonction de Directrice générale.  DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée). —  L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Résolutions relevant d’une décision extraordinaire : TREIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions). —  L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 16 mai 2014.  QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée). —  L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.  ————————  Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent être accomplies au plus tard le 27 mai 2015 à zéro heure. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit jusqu'au 25 mai 2015 (article R.225-84 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par correspondance ; 2) donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ; 3) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit au plus tard six jours avant l’assemblée (article R.225-75 du Code de commerce), à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard le 26 mai 2015. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Adresse du site dédié à l’assemblée générale : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. 1501220

Description : 14009667 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BERNARD LOISEAU S.A.Société Anonyme au capital de 1 790 125 €Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU016 050 023 R.C.S. DIJONAvis de réunion valant convocation Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 16 mai 2014 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2, rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Les décisions ordinaires après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ;affectation du résultat ;après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 ;renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ;nomination d’un nouvel administrateur ;attribution de jetons de présence ;pouvoirs pour les formalités.  Les décisions extraordinaires  après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto détenues par la société ;après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’autorisation d’augmentation de capital par émission d’action réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant d’une décision ordinaire  PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que le report à nouveau créditeur au 31 décembre 2013 s’élevait à 35 718,41 euros, décide de l’affecter en totalité en autres réserves, ces dernières étant portées de 119 287,42 euros à 155 005,83 euros, étant précisé que la réserve légale s’élève à 179 012,50 euros. Après avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2013 un bénéfice net de 60 274,49 euros, l’Assemblée générale décide qu’une somme de 57 284 euros, soit 0.04 euro par action, soit distribuée à titre de dividendes aux actionnaires et que le solde soit affecté en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :  EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2012 0.04 € Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 2011 0.05 € Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 2010 0 N/A   TROISIEME RESOLUTIONL’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 9 739 524 euros et un résultat net consolidé part du Groupe bénéficiaire de 9 294 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui sont présentés. QUATRIEME RESOLUTIONL’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions. CINQUIEME RESOLUTION(Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société)L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :  Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF;Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Alternext ;Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la neuvième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ;De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 6 mai 2013 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;− remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. SIXIEME RESOLUTIONL’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Madame Bérangère Loiseau, demeurant à Loncheray 49220 LA JAILLE-YVON. SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence, à une enveloppe maximale de 10 000 euros, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2014. HUITIEME RESOLUTIONL’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Résolutions relevant d’une décision extraordinaire  NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)  L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 6 mai 2013.  DIXIEME RESOLUTION(Augmentation de capital par émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’entreprise)L’Assemblée générale extraordinaire,statuant dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6, deuxième aliéna du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,constatant, au vu du rapport présenté par le Conseil d’administration, que la participation des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % du capital, autorise le Conseil d’administration, en lui déléguant la compétence pour une durée maximale de 18 mois, à procéder en une ou plusieurs fois à une augmentation de capital de la société, dans la limite d’un plafond de 1 % du capital social et dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail, par émission d’actions nouvelles de numéraire, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. En conséquence de cette autorisation, les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits salariés.Le prix des actions souscrites par les salariés visés ci-dessus, en application de l’autorisation conférée ci-avant, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, toute compétence pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; fixer, dans la limite d’une durée maximale de dix huit mois, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; et prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.  ONZIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée)L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.  ———————— Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Pour y assister ou se faire présenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leur titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir au siège social de la société Bernard Loiseau, service financier, 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, société de bourse, etc.). En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au03 80 90 29 95. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Adresse du site dédié à l’assemblée générale : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances   1400966

Description : 13011435 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BERNARD LOISEAU S.A.Société Anonyme au capital de 1 790 125 €Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 Saulieu016 050 023 RCS Dijon  Avis rectificatif de l’annonce publiée au Balo du 29 mars 2013  Rectificatif à l’avis paru au BALO du 29 mars 2013 N°38. Lire : les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont convoqués en Assemblée Générale mixte le lundi 6 mai 2013 à 10h, et pas le jeudi 6 mai 2013. 1301143

Description : 1301039 29 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 Saulieu 016 050 023 RCS Dijon    Avis de réunion valant convocation     Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 6 mai 2013 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Eléments relevant d’une décision ordinaire : après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; affectation du résultat ; après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 ; renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ; renouvellement de mandats d’administrateurs ; pouvoirs pour les formalités. Eléments relevant d’une décision extraordinaire : après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’annulation des actions auto détenues par la société ; pouvoirs pour les formalités.     TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS    Résolutions relevant d’une décision ordinaire     Première résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que le report à nouveau créditeur au 31 décembre 2012 s’élevait à 38 909,84 euros, décide de l’affecter en totalité en autres réserves, ces dernières étant portées de 80 377,58 euros à 119 287,42 euros, étant précisé que la réserve légale s’élève à 179 012,50 euros.   Après avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2012 un bénéfice net de 92 373,73 euros, l’Assemblée générale décide qu’une somme de 57 284 euros, soit 0.04 euros par action, soit distribuée à titre de dividendes aux actionnaires et que le solde soit affecté en report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :   Exercice Dividende par action Revenus éligibles ou non a l'abattement 2011 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable 2010 0 N/A 2009 0 N/A     Troisième résolution  — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 9 560 122 euros et un résultat net consolidé part du Groupe bénéficiaire de 113 214 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés.   Quatrième résolution  — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.   Cinquième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225‑209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :    — Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF;   — Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Alternext ;   — Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la neuvième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ;   — De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.   Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.   Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.   Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.   Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 24 mai 2012 dans sa cinquième résolution.   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.   Sixième résolution  — L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Madame Dominique Loiseau demeurant au 33 rue Gambetta -21210 SAULIEU, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2019 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.     Septième résolution — L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Madame Catherine Loiseau demeurant au 34B, avenue de la Mavéria 74940 Annecy le Vieux, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2019 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.     Huitième résolution  — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.    Résolutions relevant d’une décision extraordinaire   Neuvième résolution  (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.   Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.   L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.   L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 24 mai 2012.   Dixième résolution(Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.   Pour y assister ou se faire présenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leur titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir au siège social de la société Bernard Loiseau, service financier, 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, société de bourse, etc.).   En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA., tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Adresse du site dédié à l’assemblée générale : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances   1301039

Description : 1204514 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon   Plan Première partie :      Approbation des comptes consolidés et sociaux 2011 Deuxième partie :    Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2011 Troisième partie :    Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2011 Quatrième partie :    Affectation définitive du résultat 2011      Première partie : Approbation des comptes consolidés et sociaux 2011   Les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2011 figurant dans le rapport annuel 2011, et publié sur le site Internet de la société Bernard Loiseau SA : www.bernard-loiseau.com, et sur le site Internet de Nyse Euronext le 27 avril 2012 ont été approuvés par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2012, sans aucune modification. Par ailleurs, les comptes consolidés et sociaux définitifs de l’exercice 2011 ont été déposés au Greffe du tribunal de Commerce de Dijon le 18 juin 2012.     Deuxième partie : Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2011   1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Direction de votre société est amenée à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent, le cas échéant, les montants figurant dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. La détermination de la valeur d’inventaire des fonds commerciaux ainsi que des titres de participation procède de ces estimations. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la direction de la société, décrites dans les notes C - 2 et C - 3 de l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Annecy-le-Vieux et Dijon le 23 avril 2012  Les Commissaires aux comptes   Auditis Mazars      Philippe Dandon           Alain Chavance       Troisième partie : Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2011   1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2011 » de la note E - 1 aux états financiers qui expose les nouveaux textes du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne que votre société a appliqués à compter du 1er janvier 2011.   2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le paragraphe « Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2011 » de la note E - 1 aux états financiers expose les nouveaux textes du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne que votre société a appliqués à compter du 1er janvier 2011. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné l’information donnée à ce titre dans la note E - 1 aux états financiers. La Direction procède systématiquement, et à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des marques et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note E - 4.4 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les données et hypothèses retenues et nous avons vérifié que la note E - 4.4 donne une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. La note E - 4.7 aux états financiers expose par ailleurs les méthodes comptables relatives à l’évaluation des actifs financiers disponibles à la vente. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société et des estimations significatives utilisées pour l’arrêté des comptes, nous avons revu, sur la base des éléments disponibles à ce jour, l’approche retenue et nous avons apprécié les évaluations qui en résultent. Ces travaux nous ont permis de vérifier le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus ainsi que des informations fournies dans la note de l’annexe et de nous assurer du caractère raisonnable des estimations utilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Annecy-le-Vieux et Dijon le 23 avril 2012   Les Commissaires aux comptes : Auditis Mazars  Philippe Dandon Alain Chavance   Quatrième partie : Affectation définitive du résultat 2011 Après prise en compte de l’apurement du report à nouveau et après avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2011 un bénéfice net de 109 623 euros, l’Assemblée générale mixte de la société Bernard Loiseau du 24 mai 2012 a décidé qu’une somme de 71 605 euros, soit 0,05 euro par action, soit distribuée à titre de dividendes aux actionnaires et que le solde soit affecté en report à nouveau.     1204514

Description : 1201569 18 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON     Avis de réunion valant convocation     Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 24 mai 2012 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Eléments relevant d’une décision ordinaire :   — après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;   — après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ;   — affectation du résultat ;   — après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 ;   — nomination de nouveaux administrateurs ;   — approbation de la décision du Conseil d’administration de nommer un Directeur Général Délégué ;   — renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ;   — pouvoirs pour les formalités.     Eléments relevant d’une décision extraordinaire    — modification des articles 15 et 16 des statuts ;   — après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’annulation des actions auto détenues par la société ;   — pouvoirs pour les formalités.     Texte des projets de résolutions   Résolutions relevant d’une décision ordinaire   PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que le report à nouveau débiteur au 31 décembre 2011 s’élevait à 605 879,08 euros, décide d’affecter en totalité en autres réserves, ces dernières étant ramenées de 686 256,66 euros à 80 377,58 euros, étant précisé que la réserve légale s’élève à 179 012,50 euros.   Après prise en compte de l’apurement du report à nouveau et après avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2011 un bénéfice net de 109 623,04 euros, l’Assemblée générale décide qu’une somme de 71 605 euros, soit 0,05 euro par action, soit distribuée à titre de dividendes aux actionnaires et que le solde soit affecté en report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :   Exercice Dividende par action Revenus éligible ou non à l'abattement 2010 0 N/A 2009 0 N/A 2008 0 N/A     TROISIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 9 798 061euros et un résultat net consolidé part du Groupe bénéficiaire de 450 268 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui sont présentés.     QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.     CINQUIEME RESOLUTION. — (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société)   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225‑209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :    — Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;   — Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Alternext ;   — Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la onzième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ;   — De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.   Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.   Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.   Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.   Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 18 mai 2011 dans sa cinquième résolution.   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :   − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;   − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.     SIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Madame Bérangère Loiseau, demeurant au 33 rue Gambetta 21210 Saulieu.   Madame Bérangère Loiseau, pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur.     SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Madame Ahlame Buisard, demeurant au 11 rue Edmond Rimet 21230 Arnay-le-duc.   Madame Ahlame Buisard, pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur.     HUITIEME RESOLUTION   Approbation de la décision du Conseil d’administration de nommer un Directeur Général Délégué, conformément à l’article 19 des statuts, en la personne de Madame Ahlame Buisard.     NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Résolutions relevant d’une décision extraordinaire     DIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les articles 15 et 16 des statuts, afin de porter l’âge limite des administrateurs de 65 ans à 75 ans.   Le quatrième paragraphe de l’article 15 des statuts sera remplacé par le paragraphe suivant :   « Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu. »   Le troisième paragraphe de l’article 16 des statuts sera remplacé par le paragraphe suivant :   « Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de soixante-quinze ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. »     ONZIEME RESOLUTION. — (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce.   Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.   L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.   L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 18 mai 2011.     DOUZIEME RESOLUTION. — (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée)   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.     ————————     Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.   Pour y assister ou se faire présenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leur titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir au siège social de la société Bernard Loiseau, service financier, 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, société de bourse, etc.).   En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA., tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Adresse du site dédié à l’assemblée générale : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances     1201569

Description : 1104607 13 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon     Plan  Première partie :     Approbation des comptes consolidés et sociaux 2010 Deuxième partie :     Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2010 Troisième partie :     Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2010 Quatrième partie :     Affectation définitive du résultat 2010      I.  Première partie : Approbation des comptes consolidés et sociaux 2010   Les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2010 figurant dans le rapport financier annuel 2010, et publié sur le site Internet de la société Bernard Loiseau SA : www.bernard-loiseau.com, et via un diffuser Internet agréé Hugin le 11 avril 2011 ont été approuvés par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 18 mai 2011, sans aucune modification. Par ailleurs, les comptes consolidés et sociaux définitifs de l’exercice 2010 ont été déposés au Greffe du tribunal de Commerce de Dijon le 10 juin 2011.     II.  Deuxième partie : Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2010     1.  Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2.  Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Direction de votre société est amenée à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent, le cas échéant, les montants figurant dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. La détermination de la valeur d’inventaire des fonds commerciaux ainsi que des titres de participation procède de ces estimations. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la direction de la société, décrites dans les notes C - 2 et C - 3 de l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     3.  Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Annecy-le-Vieux et Dijon le 4 avril 2011  Les Commissaires aux comptes    Auditis   Mazars  Philippe Dandon  Alain Chavance       III.  Troisième partie : Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2010     1.  Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2010 » de la note E - 1 aux états financiers qui expose les nouveaux textes du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne que votre société a appliqués à compter du 1er janvier 2010.     2.  Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le paragraphe « Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2010 » de la note E - 1 aux états financiers expose les nouveaux textes du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne que votre société a appliqués à compter du 1er janvier 2010. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné l’information donnée à ce titre dans la note E - 1 aux états financiers. La Direction procède systématiquement, et à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des marques et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note E – 4.4 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les données et hypothèses retenues et nous avons vérifié que la note E - 4.4 donne une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3.  Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Annecy-le-Vieux et Dijon le 4 avril 2011  Les Commissaires aux comptes  Auditis  Mazars  Philippe Dandon  Alain Chavance              IV.  Quatrième partie : Affectation définitive du résultat 2010   L’Assemblée générale mixte de la société Bernard Loiseau SA du 18 mai 2011 a décidé d’affecter le déficit de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant -318 939, dans sa totalité en report à nouveau.   1104607

Description : 1101209 11 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON     Avis de réunion valant convocation     Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 18 mai 2011 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Eléments relevant d’une décision ordinaire : après lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du code de commerce ; l’affectation du résultat ; après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 ; le renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ; autorisation du transfert de la cotation de la société d’Euronext à Alternext ; les pouvoirs pour les formalités. Eléments relevant d’une décision extraordin aire: modification des articles 30 et 31 des statuts ; après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’annulation des actions auto détenues par la société ; après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l’augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés, les pouvoirs pour les formalités.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   Résolutions relevant d’une décision ordinaire   PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le déficit de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à -318 939, dans sa totalité en report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :   Exercice Dividende par action Revenus éligibles ou non à l'abattement 2009 0 N/A 2008 0 N/A 2007 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable     TROISIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 9 039 592 euros et un résultat net consolidé part du Groupe bénéficiaire de 447 930 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés.     QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdits conventions et engagements.     CINQUIEME RESOLUTION   (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société)   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225‑209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :    Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Alternext ; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la neuvième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Alternext ; De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.   Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.   Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.   Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.   Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 20 mai 2010 dans sa cinquième résolution.   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :   − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;   − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.     SIXIEME RESOLUTION   (Autorisation du transfert de la cotation de la société d’Euronext vers Alternext et pouvoirs en vue de la réalisation du transfert).   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le transfert de la société du compartiment C d’Euronext Paris vers Alternext, conformément aux dispositions de l’article L.421-14 V nouveau du Code Monétaire et Financier, et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour la réalisation effective de ce transfert, et notamment pour demander l’admission des instruments financiers de la société aux négociations sur le marché Alternext et la radiation corrélative d’Euronext.     SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Résolutions relevant d’une décision extraordinaire     HUITIEME RESOLUTION   L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en conformité les statuts de la société avec les modifications législatives et réglementaires, en modifiant les articles 30 et 31 des statuts.   Les deux derniers paragraphes de l’article 30 des statuts seront supprimés, et remplacés par le paragraphe suivant :   « La validité de l’Assemblée générale ordinaire est subordonnée à l’atteinte du quorum requis par la loi, et selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »   Les deux derniers paragraphes de l’article 31 des statuts seront supprimés, et remplacés par le paragraphe suivant :   « La validité de l’Assemblée générale extraordinaire est subordonnée à l’atteinte du quorum requis par la loi, et selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »     NEUVIEME RESOLUTION   (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions, valable jusqu’au transfert sur le marché Alternext.   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce.   Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.   L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.   L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 20 mai 2010.     DIXIEME RESOLUTION   (Augmentation de capital par émission d’actions réservée aux salariés)   L’Assemblée générale extraordinaire, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129, VII, deuxième aliéna du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant, au vu du rapport présenté par le Conseil d’administration, que la participation des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce représente moins de 3 % du capital,   autorise le Conseil d’administration, en lui déléguant la compétence pour une durée maximale de 18 mois, à procéder en une ou plusieurs fois à une augmentation de capital de la société, dans la limite d’un plafond de 1 % du capital social et dans les conditions fixées par l’article L. 3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail, par émission d’actions nouvelles de numéraire, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce.   En conséquence de cette autorisation, les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits salariés. Le prix des actions souscrites par les salariés visés ci-dessus, en application de l’autorisation conférée ci-avant, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.   L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, toute compétence pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :   décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;   arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;   fixer, dans la limite d’une durée maximale de dix huit mois, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ;   arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;   constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;   et prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.     ONZIEME RESOLUTION   (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée)   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.     _____________________________     Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.   Pour y assister ou se faire présenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leur titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir au siège social de la société Bernard Loiseau, service financier, 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, société de bourse, etc.).   En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA., tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Adresse du site dédié à l’assemblée générale : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances/espace_actionnaire         1101209

Description : 1004464 16 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon       Plan  Première partie : Approbation des comptes consolidés et sociaux 2009 Deuxième partie : Comptes sociaux définitifs 2009 Troisième partie : Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2009 Quatrième partie : Etats financiers consolidés 2009 Cinquième partie : Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2009 Sixième partie : Affectation définitive du résultat 2009      I. Première partie : Approbation des comptes consolidés et sociaux 2009     Les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2009 figurant dans le rapport financier annuel 2009, et publié sur le site Internet de la société Bernard Loiseau SA : www.bernard-loiseau.com, et via un diffuser Internet agréé Hugin le 9 avril 2010 ont été approuvés par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2010, sans aucune modification.   Par ailleurs, les comptes consolidés et sociaux définitifs de l’exercice 2009 ont été déposés au Greffe du tribunal de Commerce de Dijon le 10 juin 2010.   II.Deuxième partie : Comptes sociaux définitifs 2008 de Bernard Loiseau SA   BILAN ACTIF (en K€)     31/12/2009 31/12/2008 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Immobilisations incorporelles 698 33 665 664 Immobilisations corporelles 5 813 4 969 844 1 018 Immobilisations financières 2 125 1 2 124 2 706 Total actif immobilisé 8 636 5 003 3 633 4 388 Stocks et en cours 360 9 351 368 Avances et acomptes versés sur commandes 2   2   Créances clients et comptes rattachés 141 13 128 135 Impôts sur les bénéfices       387 Autres créances et comptes de régularisations 1 874   1 874 1 519 Valeurs mobilières de placement 1 596   1 596 1 812 Disponibilités 392   392 245 Total actif circulant 4 365 22 4 343 4 466 Total Actif 13 001 5 025 7 976 8 854       BILAN PASSIF (en K€)     NET 31/12/2009 NET 31/12/2008 Capital social 1 790 1 790 Primes d’émission, fusion 3 306 3 306 Réserves 865 865 Report à nouveau 542 297 Résultat exercice -829 245 Capitaux propres 5 674 6 503   Provisions 59 22 Emprunts et dettes financières     1 174     1 146 Avances et acomptes reçus 156 165 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 279 284 Dettes fiscales et sociales 610 726 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 15   Autres dettes 9 8 Total dettes 2 243 2 329 Total Passif 7 976 8 854       COMPTE DE RÉSULTAT (en K€)     2009 2008 Variation en K€ Chiffre d’affaires net 4 514 4 720 - 206 Subvention d’exploitation 95 99 -4 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transfert de charges 233 344 -111 Total des produits d’exploitation 4 842 5 163 - 321 Achats consommés -890 - 1 020 130 Autres charges d'exploitation -1 699 - 1 773 74 Impôts, taxes et versements assimilés -187 -213 26 Charges de personnel -2 793 - 2 849 56 Dotations aux amortissements -335 - 388 53 Dotations dépréciations et provisions -25 - 3 -22 Total des charges d’exploitation -5 929 - 6 246 317 Résultat d’exploitation -1 087 -1 083 -4 Produits financiers 92 1 164 -1 072 Charges financières -50 - 44 - 6 Résultat financier 42 1 120 -1 078 Résultat courant avant impôts -1 045 37 -1 082 Produits exceptionnels   20 - 20 Charges exceptionnelles   - 11 11 Résultat exceptionnel   9 -9 Impôts sur les résultats (produit) 216 199 17 Résultat Net -829 245 - 1 074       ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX   Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2009, dont le total est de 7 976 K€ et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste avec un déficit de – 829 K€.   L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/09 au 31/12/09.   Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.   Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 31 mars 2010, et seront proposés à l’approbation de l’assemblée générale prévue le 20 mai 2010.     A. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT   Les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir un déficit de -828 650 euros.   Il est proposé à l’assemblée générale des actionnaires d‘affecter ce déficit en totalité en report à nouveau.     B. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L’EXERCICE ET POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE   Il n’existe pas d’événements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture et qui ont un impact significatif sur les comptes de l’exercice.     C.RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES   Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte :   - du règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable homologué par l’arrêté du 22 juin 1999,   - des règles comptables sur la définition des actifs, amortissements et dépréciations issues des règlements CRC 2002-10, CRC 2004-06 ; applicables aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005,   - aux règlements ultérieurs applicables du CRC, ainsi que des avis et recommandations applicables du Conseil National de la Comptabilité.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   - continuité de l’exploitation,   - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,   - indépendance des exercices,   et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les méthodes comptables adoptées en 2009 sont identiques à celles de l’exercice précédent.     Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   1. Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés.   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité.      - Terrains non amortis - Constructions  40 à 50 ans - Agencements constructions (second œuvre)  25 ans - Agencements et aménagements des constructions  10 à 20 ans - Petits agencements  4 à 10 ans - Installations techniques 4 à 10 ans - Matériel et outillage industriels 4 à 10 ans - Installations générales 5 à 10 ans - Matériel de transport 5 ans - Mobilier 5 à 10 ans - Matériel de bureau et informatique 3 à 4 ans     Les fonds commerciaux sont valorisés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.     2. Perte de valeur des actifs   Le fonds commercial est valorisé à sa valeur d'apport. Chaque année, sa valeur d'inventaire est comparée à sa valeur actuelle. La valeur actuelle est déterminée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration et aux perspectives d'avenir sur la base d'une approche de valorisation par les cash-flows futurs actualisés à un taux de 10,18%. La valeur actuelle du fonds commercial étant supérieure à la valeur comptable nette au 31 décembre 2009, il n'y a pas lieu de constater une dépréciation à cette date.     3. Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement   La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire (définie par l’entreprise) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.   La valeur d’inventaire des titres est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tels que l’actif net à la clôture de l’exercice corrigé des éventuelles plus values latentes, la rentabilité des sociétés concernées, leurs perspectives d’avenir et leur valeur d’utilité pour le groupe.   Il n’y a pas de nouveaux titres de participations acquis depuis le 31 décembre 2008.     4. Stocks   Les stocks sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l’activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.   Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks.   Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.     5. Créances   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.     6. Dettes fiscales   Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d’intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BLO fait partie de ce groupe d’intégration fiscale.   Les modalités de répartition de l’impôt entre les sociétés concernées conduisent à une charge d’impôt dans les filiales (Au Pays de Bresse et Chez Marius) identique à celle qu’elles auraient supporté en l’absence d’intégration. La société mère enregistre quant à elle le solde par rapport au résultat d’ensemble, et constitue, le cas échéant, une provision lorsque la restitution des économies d’impôt aux filiales déficitaires est probable.   La société SA Chez Marius ayant un résultat fiscal déficitaire en 2009, une dotation de provision d’impôt a été constatée pour un montant de 14 K€ au 31 décembre 2009.     7. Engagements en matière de retraite   Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux. Ils font par contre l’objet d’une évaluation actuarielle, conforme aux dispositions de la norme IAS 19, et sont comptabilisés dans les comptes consolidés. Le montant global des droits acquis au 31/12/2009 s’élève à 59 K€.     8. Nature des sûretés consenties   Néant.     9. Engagement hors bilan relatif aux droits individuels à la formation   Les engagements relatifs aux droits individuels à la formation au 31/12/2009 représentent 3 022 heures.     10. Provisions   Les provisions pour risques et les provisions pour charges sont évaluées en fonction du risque connu à la clôture de l’exercice des litiges et charges ayant leur origine avant la clôture de l’exercice 2009.   Ces provisions sont déterminées en fonction du risque estimé sur la base de dossiers techniques.     11. Fiscalité latente    Aucun élément significatif n'est à mentionner.     D. NOTES SUR LE BILAN   Les montants sont exprimés en K€.   1. Etat de l’actif immobilisé     Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Transfert de compte à compte Montant fin d’exercice Immobilisations incorporelles   698 5 -5   698 Terrains et agencements 356 11     367 Constructions, installation générale, agencement 2 791 60   3 2 854 Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 136 77 -36   2 177 Matériel de transport, informatique, mobilier et autres 416 7 -9   414 Immobilisations corporelles en cours 3 1   -3 1 Total des immobilisations corporelles 5 702 156 -45 0 5 813             Autres participations 2 465   -575   1 890             Prêts et autres immobilisations financières   241   -6   235 Total des immobilisations financières 2 706 0 -581 0 2 125 Total des immobilisations 9 106 161 -631 0 8 636     Note : Les diminutions sont constituées de cessions ou de mise au rebut à l’exception du poste « Autres participations » concernant les mouvements de comptes courants entre sociétés du groupe     2. Etat des amortissements     Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Montant fin d’exercice Autres immobilisations incorporelles 34 4 -5 33 Terrains et agencements 275 25   300 Constructions, installation générale, agencement 2 331 154   2 485 Installations techniques, matériel et outillage 1 830 119 -36 1 913 Autres immobilisations corporelles 248 33 -10 271 Immobilisations corporelles 4 684 331 -46 4 969 TOTAL GÉNÉRAL 4 718 335 -51 5 002     3. Etat des provisions     Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Montant fin d’exercice Provisions         Provisions pour litiges         Provisions amendes et pénalités         Provisions pour impôts 22 14   36 Provisions grosses réparations         Autres provisions   23   23 Sous total 22 37   59 Dépréciations         Des immobilisations         Incorporelles         Corporelles         Titres équivalents         Financières   1   1 Des stocks et en cours 10   -1 9 Des comptes clients 37 1 -25 13 Autres         Sous total 47 2 -26 23 Total général 69 39 -26 82 Dont dotations, reprises et IS - d’exploitation 24 -26     - financières 1       - exceptionnelles         - Impôt sur les sociétés 14         Les provisions reprises parce qu’utilisées sont de 1 K€.   Les provisions reprises parce que devenues sans objet s’élèvent à 25 K€.     4. Stocks et en cours   Ils se décomposent de la manière suivante :     31/12/2009 31/12/2008 brut Dépréciation net Net Liquides et solides 265 - 265 276 Marchandises 95 -9 86 92 Total 360 -9 351 368     5. Etat des échéances, des créances et des dettes   Etat des créances Montant brut A – 1 AN A + 1 AN Créances rattachées à participation (1) 815   815 Prêts 2 2   Autres immobilisations financières (2) 234   234 Clients douteux ou litigieux 16 16   Autres créances clients 125 125   Personnel et comptes rattachés 12 12   Organismes sociaux       Etat et autres collectivités publiques 7 7   Impôts sur les bénéfices 203 203   TVA 37 37   Groupes et associés (1) 1 539 1 468 71 Débiteurs divers 7 7   Charges constatées d’avance 69 69   TOTAUX 3 066 1 946 1 120 - prêts accordés en cours d’exercice   5 K€   - remboursements obtenus en cours d’exercice   4 K€   - prêts et avances consentis aux associés       (1) Voir tableau en 6 (2) Correspond principalement à des dépôts et cautionnements dont 159 K€ de cautionnement chez la SCI DU MAINE et au contrat de liquidité pour 72 K€.     Etat des dettes Montant Brut A – 1 AN DE 1 A 5 A + 5 ANS Emprunts et dettes à – 2 ans 1 1     Etablissements de crédit à + 2 ans         Emprunts et dettes financières divers 69 69     Fournisseurs et comptes rattachés 279 279     Personnel et comptes rattachés 280 280     Sécurité sociale et autres organismes. 304 304     Etat et autres collectivités publiques         Impôt sur les bénéfices 13 13     TVA 3 3     Autres impôts et taxes 10 10     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 15 15     Groupe et associés (1) 1 104 1 104     Autres dettes 165 165     Produits constatés d’avance         TOTAUX 2 243 2 243     - Emprunts souscrits au cours de l’exercice   Néant     - Emprunts remboursés au cours de l’exercice   Néant     - Emprunts et dettes auprès des associés   Néant         6. Détail du poste «groupe et associés»   En K€ BL SA Prêteur BL SA emprunteur SARL Pays de Bresse 177   SAS Tante Louise   529 SA Loiseau des Vignes 790   EURL BL Organisation   575 EURL BL Organisation Compte courant intégration fiscale 35   SA Chez Marius  466   SAS Newcore 71   Total 1 539 1 104 Immobilisations financières :     SCI DU MAINE  815   Total Groupe 2 354 1 104     7. Détail du poste « Fonds commercial »   Le poste Fonds Commercial dont le total hors droit au bail s’élève à 638 K€ comprend :   Eléments achetés                                62 K€ (Hôtellerie restauration Saulieu) Eléments reçus en apport                 576 K€ (activité Consultant culinaire)                                                   --------------- Total                                                 638 K€   Ces actifs ne font l’objet d’aucun amortissement, ni d’aucune provision compte tenu de leur valeur actuelle au 31 décembre 2009.   Tableau des filiales et participations     8. Tableau des filiales et participations (montant en euros)   Filiales et participations Capital Capitaux propres hors capital et résultat de l’exercice Quote part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus  Brute / Nette Prêts et avances consentis par BL SA à ses filiales et participations Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividende encaissé par la société dans l’exercice SCI DU MAINE 7 500 2 613 534 99,98% 164 962 164 962 815 073 0 636 078 376 756 0                       SA CHEZ TANTE LOUISE 46 750 1 490 539 99,62% 540 236 540 236 0 0 1 366 833 49 632 0                       SARL AU PAYS DE BRESSE 7 500 63 628 99,80% 126 142 126 142 177 650 0 0 -640 0                       SA LOISEAU DES VIGNES 55 000 -81 566 99,52% 104 842 104 842 789 723 0 1 058 633 -112 745 0                       EURL BL ORGANISATION 8 000 510 984 100% 8 000 8 000 0 0 112 754 70 001 0                       SAS NEWCORE 409 000 -178 414 15.89% 130 000 130 000 71 141 0 204 272 -17 883 0     9. Eléments concernant les entreprises liées et les participations   Poste Montant concernant les entreprises liées Montant concernant les entreprises avec lesquelles la société à un lien de participation Avances et acomptes sur immobilisations     Participations 944 130 Créances rattachées à des participations     Caution – dépôt de garantie 159   Avances et acomptes versés sur commande     Créances clients et comptes rattachés     Autres créances     Capital souscrit appelé non versé     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits     Emprunt et dettes financières divers     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes     Produits de participation     Autres produits financiers 80 1 Charges financières 36   Dividendes reçus     Abandon de compte courant         10. Produits à recevoir     Montant Autres créances 12 Total 12     11. Charges à payer     Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 87 Dettes fiscales et sociales 584 Autres dettes diverses 8 Total 680     12. Charges et produits constatés d’avance     Charges Produits Charges / Produits d’exploitation 69 - Charges / Produits financiers - - Charges / Produits exceptionnels - - Total 69 -     13. Composition du capital social     Nombre Valeur nominale 1.    Actions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice 1 432 100 1.25 euros 2.    Actions / parts sociales émises pendant l’exercice     3.    Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice     4.    Actions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice 1 432 100  1.25 euros      Note : L’assemblée générale du 25/06/2009 a autorisé le conseil d’administration de BERNARD LOISEAU à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 6600 actions en auto-contrôle au 31/12/2009.     14. Valeurs Mobilières de Placement     Nature Valeur comptable au 31/12/2009 Valeur du marché au 31/12/2009 SICAV Monétaires Placements monétaires 740 757 Placement Cardif Placements monétaires 856 1 012 Total   1 596 1 769     15.  Tableau de variation des capitaux propres   La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :   En K€ Capital social Primes d’émission Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2008 1 790 3 306 865 297 245 6 503 Affectation du résultat de l'exercice 2008       245 -245 0 Résultat net de l'exercice 2009         -829 -829 Capitaux propres au 31 décembre 2009 1 790 3 306 865 542 -829 5 674     E. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT   Les montants sont exprimés en K€.   1. Ventilation du chiffre d’affaires net     2009 2008 Ventes de marchandises     - Boutique 263 240 Production vendue     - Restauration SAULIEU 2 980 3 078 - Hôtellerie SAULIEU 1 220 1 361 - Prestations consultant culinaire (location gérance de BL Organisation) 21 15 - Autres 20  3 - Cessions intragroupe 10  23 Total 4 514 4 720     2. Détail des charges et produits exceptionnels   Les produits et charges sont peu significatifs, et sont constitués de régularisation sur exercices antérieurs.     3. Ventilation de la charge d’impôt   - Impôts sur les bénéfices                                                                       230 K€ (dont 188 K€ de produit d’impôt pour option en 2009 au Carry Back) - Dotation provision pour impôt sur bénéfice SA Chez Marius            -14 K€                                                                                                           ————— Impôt sur les bénéfices (produit)                                                        216 K€     4. Effectif moyen     2009 2008 Cadres 8 8 Agents de maîtrise et techniciens 5 4 Employés 42 46 Apprentis 4 6 Total 59 64     5. Produits et charges financières concernant des entreprises liées   K€ 2009 2008 Produits financiers 80 969 Charges financières 36 36     6. Rémunérations allouées aux mandataires sociaux   Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s’élève au titre de l’exercice 2009 à 421 K€.     F. AUTRES INFORMATIONS   1. Engagements financiers   Néant.     2. Dettes garanties par des sûretés réelles   Néant.     3. Abandon de créance   Des abandons de compte courant de Bernard Loiseau SA ont été réalisés envers sa filiale SA Tante Jeanne (devenue SA Loiseau des Vignes le 24 mai 2007) à hauteur de 457 K€ dont 341 K€ en 2003, et 116 K€ en 2004, avec des clauses de retour à meilleure fortune. Les clauses n’ont pas trouvé à s’appliquer au 31 décembre 2009.     III. Troisième partie : Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2009     I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II - Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La Direction de votre société est amenée à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent, le cas échéant, les montants figurant dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. La détermination de la valeur d’inventaire des titres de participation ainsi que des fonds commerciaux procède de ces estimations.   Dans le contexte plus spécifique de la crise économique qui entraîne un manque de visibilité sur le futur, nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la direction de la société, décrites dans les notes C - 2 et C - 3 de l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     III- Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.    Fait à Dijon et Villeurbanne, le 6 avril 2010   Les Commissaires aux comptes : Auditis Mazars  Philippe Dandon  Max Dumoulin     IV. Quatrième partie : Etats financiers consolidés 2009   A. Etat de situation financière en K€      Actif en K€  Notes  31.12.2009  31.12.2008  Goodwill  5-1  1 340  1 340  Marques  4-2  638 638  Autres immobilisations incorporelles  5-1  30  29 Immobilisations corporelles  5-1  6 758  6 817 Participation dans des entreprises associées   5-3  0  93 Immobilisations financières  5-1  168  67 Actifs financiers disponibles à la vente   5-3  90  0 Impôts différés actifs et créances de carry back  4-14  300  69 Actifs non courants    9 324  9 053 Stocks et en-cours  5-4 465 491  Clients et comptes rattachés 5-5   175  198 Créances d'impôts exigible    56  446 Autres actifs courants  5-6  241  232 Trésorerie et équivalents  5-8  2 379  2 406  Actifs courants    3 316 3 773  Total de l'actif    12 640 12 826  Passif  Notes 31.12.2009  31.12.2008  Capital social D 1 790  1 790  Primes d'émission D  3 306  3 306 Réserves D  5 529  5 735 Résultats de l'exercie    -438 -235 Capitaux propres    10 187 10 596  Emprunts et dettes financières à plus d'un an  9  666  398 Provisions à long terme  5-11 91 81  Impôts différés passifs    0  0 Autres passifs non courant    0 0 Passifs non courants    757 479  Emprunts et dettes financières à moins d'un an    181  121 Fournisseurs et comptes rattachés    473  441 Dettes d'impôts courants    13  13 Autres passifs courant    1 029  1 176 Provisions à court terme    0   Passifs courants    1 696  1 751 Total passif    12 640  12 826     Par mesure de simplification et l’impact n’étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d’intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire, pour les sociétés détenues à plus de 98%     B. Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en K€      Notes 31.12.2009  31.12.2008  Chiffres d'affaires  6-1  7 927  8 434 Achats consommés    -1 754  -1 915 Marges brute    6 173  6 519 Autres produits de l'activité    -  - Charges externes    -1 615  -1 748 Impôts et atxes    -248  -284 Charges de personnel    -4 172  -4 169 Dotations aux amortissements 5-2   -762  -793 Dotations aux provisions et aux dépréciations  5-11  15  102 Autres charges et produits d'exploitation    -33  4 Autres produits d'exploitation        Résultat opérationnel courant  5-12 -642  -369  Dépréciations de l'écart d'acquisition    0  0 Autres produits et charges financier brut    0  0 Résultat opérationnel  5-12  -642  -369 Produits de trésorerie et d'équivalents    15  71 Coût de l'endettement financier brut    -23  -17 Coût de l'endettement fiancier net (produit)    -8  54 Autres produits financier    2  0 Autres charges financières      -1 Quote part dans le résultat des entreprises associées    -3  -22 Résultat avant impôt    -651  -338 produit d'impôt    213  103 Résulta net    -438  -235 Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres    -  - Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres    -438  -235 Nombres d'actions en circulation    1 432 100  1 432 100 nombre d'axctions total en circulation hors titres en autocontrôle    1 421 664  1 421 211  Résultat net par action (en euros)   -0,31 € -0,17 € Résultat net dilué par action (en euros)   -0,31 € -0, 17 € Dividende oridnaire par action    0  0     (-) si charges et (+) si produits   Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (1 432 100 actions) à l’exclusion des titres d’autocontrôle (10 436 actions en moyenne sur l’année 2009).   Au 31 décembre 2009, il n’existe pas d’instruments dilutifs. Le résultat dilué par action est donc identique au résultat de base par action.     C. Tableau des flux de trésorerie en K€     31.12.09 31.12.08 Résultat net consolidé -438 -235 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 747 691 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés     Autres produits et charges calculés     Plus et moins value de cession 8 15 Profits et pertes de dilution     Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 3 22 Dividendes     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net d’impôt 320 493 Coût de l'endettement financier net 5 -54 Charge d'impôt (y compris impôts différés) -213 -103 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d’impôt (A) 112 336 Impôt versé ou reçu (B) 408 -325 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel (C) -103 70 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) 417 81 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -687 -379 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   3 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -105 -2 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 4 36 Incidence des variations de périmètre     Dividendes reçus     Variation des prêts et avances consentis     Subvention d'investissement reçue     Variation de périmètre     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -788 -342 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options     Rachats et reventes d'actions propres 29 -28 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice     - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -71 - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     Encaissements liés aux nouveaux emprunts     Souscription d'emprunts 400   Remboursement d’emprunt -79 -51 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements) -6 54 Autres flux lies aux opérations de financement     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 344 -96 Incidence des variations des cours de devises (G)     Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) -27 -357 Trésorerie d’ouverture 2 403 2 760 Trésorerie de clôture 2 376 2 403 Variation de trésorerie nette -27 -357     D. Etat de variation des capitaux propres en K€   La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :     Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats consolidés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2007 1 790 3 306 -38 5 872   10 930 Opérations sur capital               Opérations sur titres auto-détenus       -28     -28 Dividendes (1)       -71   -71 Résultat net de l’exercice 2008       -235   -235   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres               Résultat net et Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         -235     -235 Variations de périmètre             Capitaux propres au 31/12/2008 1 790 3 306 -66 5 566   10 596 Opérations sur capital               Opérations sur titres auto-détenus       29     29 Dividendes             Résultat net au 31/12/2009       -438   -438   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres               Résultat net et Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         -438     -438 Variations de périmètre             Capitaux propres au 31/12/2009 1 790 3 306 -37 5 128   10 187     (1) Distribution d’un dividende de 71 K€ (Assemblée générale du 18 juin 2008), soit 0.05 € par action.     E. Notes annexes aux états financiers consolidés   L’activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :   - En Bourgogne :   . Saulieu : Relais et Châteaux et exploitation de la marque Bernard Loiseau   - Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l’hôtellerie de luxe,   - Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d’Argentine à Saulieu qui a une activité de consulting culinaire.   . Beaune : Restaurant Loiseau des Vignes 31 Rue Maufoux 21200 Beaune, dont le fonds de commerce a été acquis en avril 2007 et l’activité a commencé mi-juillet 2007.     - A Paris :   - Restaurant Tante Marguerite au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris   - Restaurant Tante Louise 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 Paris     Bernard Loiseau est une société anonyme à Conseil d’administration de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France.   Le siège social de la société mère Bernard Loiseau SA est situé au 2, rue d’Argentine, 21210- Saulieu.   Bernard Loiseau SA est cotée à la Bourse de Paris –Eurolist Compartiment C.   Les états financiers consolidés ci-après reflètent la situation comptable de Bernard Loiseau et de ses filiales (ci-après « le Groupe ») ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche.   Les états financiers consolidés 2009 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 31 mars 2010, et seront proposés à l’approbation de l’assemblée générale prévue le 20 mai 2010.   Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des états financiers consolidés 2009.     1. Principes généraux   Déclaration de conformité   Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes de comptabilisation et d’évaluation définis par les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.   Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.   Les états financiers consolidés du Groupe Bernard Loiseau ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des placements de trésorerie évalués à la juste valeur en contrepartie de l’état du résultat global.     Nouvelles normes, amendements et interprétations applicables en 2009   Le groupe Bernard Loiseau applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS, de leurs amendements et de leurs interprétations qui ont été adoptés dans l’Union Européenne au 31 décembre 2009 et qui sont disponibles sur le site internet suivant :   http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission . Au cours de l’exercice, le groupe a adopté les normes, amendements et interprétations d’application obligatoire sur la période, à savoir :   - IFRS 8 : norme d’information sectorielle (« management approach ») qui remplace IAS 14,   - IAS 1 révisée : présentation des états financiers (introduction du résultat global « comprehensive income »),   - IAS 23 révisée : suppression de l’option de comptabilisation des coûts d’emprunt en charge pour les actifs qualifiés,   - Amendements IFRS 2 : amendements relatifs aux conditions d’acquisition des droits et aux annulations,   - Amendements IAS 32 et IAS 1 : amendements relatifs aux instruments remboursables et obligations en cas de liquidation,   - Amendements IFRS 1 et IAS 27 : amendements relatifs au coût d’un investissement dans une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée,   - Amendement IAS 39 : reclassement des actifs financiers, date d’application et transition,   - Amendement IFRS 7 : amendement relatif à l’amélioration des informations communiquées au titre des instruments financiers,   - Amendements IFRIC 9 et IAS 39 : amendements relatifs aux dérivés incorporés,   - Annual improvements : améliorations annuelles portées à différentes normes et applicables au plus tôt au 1er janvier 2009 (texte publié par l’IASB en mai 2008),   - IFRIC 11 : plans d’options au sein d’un groupe,   - IFRIC 13 : programmes de fidélité clients,   - IFRIC 14 : écrêtement d’un actif de retraite, exigence de financement et leurs interactions.     Seule l’entrée en vigueur d’IFRS 8 et d’IAS 1 révisée emporte des conséquences sur la présentation des comptes et de l’information financière du groupe étant précisé que ces textes n’ont aucun impact sur le résultat net et la position financière du groupe :   - La norme IFRS 8 requiert la présentation d’informations sur les secteurs opérationnels du groupe Bernard Loiseau, et a remplacé les dispositions relatives à la détermination des secteurs de premier niveau (secteurs géographiques) et de second niveau (secteurs d’activité). Le groupe a déterminé que les secteurs opérationnels étaient les mêmes que les secteurs précédemment identifiés dans le cadre de la norme IAS 14. Cette absence d’incidence de la norme IFRS 8 sur la définition des segments opérationnels du groupe est cohérente avec la très forte imbrication des reportings comptables et opérationnels qui se déclinent notamment au travers d’un outil de reporting et de principes comptables uniques.   - La norme IAS 1 révisée, applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, propose essentiellement de modifier de façon optionnelle l’appellation de certains états financiers et de créer un nouvel état regroupant le compte de résultat et les charges et produits enregistrés en capitaux propres (non constatés en résultat). Elle exige par ailleurs d’établir un bilan d’ouverture supplémentaire en cas de reclassement ou de retraitement rétrospectif d’éléments des états financiers et ce, pour les états financiers complets (par opposition à des comptes consolidés résumés).   Au 31 décembre 2009, le groupe a retenu l’option de modifier l’appellation de certains états financiers et présente désormais un « Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres » et ce, conformément à IAS 1 révisée et à la recommandation du CNC n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009. La présentation du tableau de variation des capitaux propres a été adaptée en conséquence.     Le groupe Bernard Loiseau n’est pas concerné par le contenu et/ou les incidences des autres textes.   Le groupe n’a par ailleurs pas anticipé de normes, d’amendements ou d’interprétations IFRIC dont l’application n’était pas obligatoire au 31 décembre 2009, soit parce que ces textes n’avaient pas encore été adoptés en Europe (IAS 24 révisée et IFRS 9), soit parce que le groupe n’a pas décidé de les appliquer par anticipation. Ces textes sont les suivants :   - IAS 27 révisée : norme IAS 27 révisée suite au projet « business combinations phase II »,   - IFRS 1 révisée : révision de la structure de la norme IFRS 1,   - IFRS 3 révisée : norme IFRS 3 révisée suite au projet « business combinations phase II »,   - Amendements IAS 39 : amendements relatifs aux éléments éligibles à la couverture,   - Amendement IAS 32 : amendement relatif au classement des droits de souscription émis,   - Amendements IFRS 2 : amendements relatifs aux transactions cash-settled intragroupe,   - Annual improvements : améliorations annuelles portées à différentes normes et applicables au plus tôt au 1er juillet 2009 (texte publié par l’IASB en avril 2009),   - IAS 24 révisée : révision de la norme sur les informations à fournir au titre des parties liées,   - IFRS 9 : norme sur les instruments financiers devant progressivement remplacer les dispositions d’IAS 39,   - IFRIC 12 : concessions de services publics,   - IFRIC 15 : accords pour la construction d’un bien immobilier,   - IFRIC 16 : couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger,   - IFRIC 17 : distribution en nature aux actionnaires,   - IFRIC 18 : comptabilisation des contributions reçues de clients sous la forme de transfert d’actifs,   - IFRIC 19 : extinction de dettes financières avec des instruments de capitaux propres,   - Amendements IFRIC 14 : amendements relatifs aux paiements d’avance dans le cadre d’une exigence de financement minimal.     Le groupe n’est pas à ce stade concerné par ces textes ou n’anticipe pas d’incidences significatives sur les comptes des prochains exercices.     Utilisation d’estimations et d’hypothèses :   La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation de la valeur recouvrable des UGT auxquelles sont rattachés les goodwill et la marque Bernard Loiseau (cf. note 4.4), et la constitution de provisions (cf. note 4.12 et 4.13). Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation de ces hypothèses, la valeur ultérieure réelle des actifs et passifs concernés pourrait faire l'objet d'ajustements au cours des périodes suivantes. Le groupe vérifie la nécessité de déprécier les goodwill et la marque au moins une fois par an. La détermination de leur valeur d’utilité nécessite que le groupe fasse des estimations sur le flux de trésorerie futur attendu et également sur le taux d’actualisation adéquat pour calculer la valeur actuelle de ces flux.   Pour l’évaluation des provisions pour retraite, la valeur actuarielle de l’obligation et le coût des avantages postérieurs à l’emploi sont calculés à partir d’hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité, et taux de turnover) (cf.note 4.12). En raison du caractère long terme de ces éléments, l’incertitude liée à ces estimations peut être significative.     2. Périmètre et méthodes de consolidation   Périmètre de consolidation   Le périmètre de consolidation comprend l’ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement par Bernard Loiseau S.A., sociétés dont l’objet social est la restauration et l’hôtellerie, ou la détention de participations dans ce domaine d’activité.   Une évolution de périmètre a été constatée au 31 décembre 2009 avec la sortie du périmètre de consolidation de la société Newcore à cette date qui était auparavant consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.   Les conditions de mise en équivalence de la société Newcore ne sont en effet plus réunies au 31 décembre 2009 compte tenu de l’absence de représentation de Bernard Loiseau dans les organes de direction de Newcore depuis la fin de l’année 2009 et de l’absence de ce fait de participation aux décisions stratégiques de la société. Par simplification et les enjeux n’étant pas significatifs, la société a été déconsolidée au 31 décembre 2009.   Toutes les sociétés du groupe au 31 décembre 2009 sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.   Le périmètre de consolidation 2009 est ainsi le suivant :   Sociétés N° siret Siège social % détention % intérêt % contrôle Méthode de consolidation SA Bernard Loiseau 016 050 023 00015 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU Mère     intégration globale  SCI Du Maine 327 309 241 00013 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU 99,98% 100%  (1) 100% intégration globale  S.A.S Chez Tante Louise 682 023 122 00042 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS 99,62% 100%  (1) 100% intégration globale  SA Loiseau des Vignes 381 155 266 00038 31 Rue Maufoux 21200 Beaune 99,52% 100%  (1) 100% intégration globale  SARL Au Pays De Bresse 306 522 541 00011 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU 99,80% 100%  (1) 100% intégration globale  SA Chez Marius 582 122 669 00010 5 Rue de Bourgogne 75007 PARIS 98,80%  (2) 100%  (1) 100% intégration globale   SARL BL Organisation 440 724 169 00014 4 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU  100 %  100%  (1) 100% intégration globale  SAS Newcore  495 207 300 RCS Paris 4 Rue Toullier 75005 PARIS 15.89% 15.89% 15.89% Mise en équivalence (3)     (1) Par mesure de simplification et l’impact n’étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d’intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire, pour les sociétés détenues à plus de 98% (2) SA Chez Marius est détenue à 98,80% par la SARL Au Pays de Bresse. (3) Mise en équivalence jusqu’au 31 décembre 2009, date de déconsolidation de la société.     Méthode de consolidation   Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’en retirer des avantages économiques futurs, pouvoir présumé en cas de détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle du Groupe cesse d’être exercé.   Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.     3. Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture   L’année a été, comme dans beaucoup de secteurs d’activité, et plus particulièrement dans l’hôtellerie et la restauration marquée par une baisse de la fréquentation.   Face à cette baisse d’activité , des moyens ont été mis en œuvre pour limiter les charges d’exploitation (programme d’économie d’énergie, de réduction des frais de communication et de déplacement…) pour ajuster au mieux les effectifs au taux d’occupation, la mise en œuvre de forfaits attractifs pour faire connaître les établissements du groupe, la baisse de la TVA sur une partie du chiffre d’affaires tout en appliquant les baisses recommandées par la profession, ont limité les impacts négatifs d’une diminution de la fréquentation, due à la crise économique.   La situation nette de trésorerie à court terme est très saine (2.38 millions d’euros) et est restée stable par rapport à l’année 2008.   Aucun événement significatif susceptible d’influer sur les comptes du groupe de manière significative n’est intervenu au cours de l’exercice 2009 et postérieurement à la clôture.     4. Principes d’évaluation       Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :    4.1 Goodwill   Le Goodwill représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de l’entité acquise à la date d’acquisition. Après sa comptabilisation initiale, Il est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur éventuelles. Il n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de perte de valeur dès qu’un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l’exercice dans les conditions décrites sous la note 4.4»   En cas de cession d’une participation, la plus ou moins-value de cession tient compte de la valeur nette comptable du goodwill relatif à l’activité cédée.     4.2 Marques   Les fonds de commerce issus de l’apport de la marque et du savoir faire de Bernard LOISEAU, dont le montant brut est de 638 K€ ont été inscrits à l’actif de situation financière dans le poste « Marques ».     4.3 Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. En cas de cession, le profit ou la perte est la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’immobilisation corporelle. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés.   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité.     - Terrains non amortis - Constructions  40 à 50 ans - Agencements constructions (second œuvre)  25 ans - Agencements et aménagements des constructions  10 à 20 ans - Petits agencements  4 à 10 ans - Installations techniques  4 à 10 ans - Matériel et outillage industriels 4 à 10 ans - Installations générales 5 à 10 ans - Matériel de transport  5 ans - Mobilier  5 à 10 ans - Matériel de bureau et informatique  3 à 4 ans     4.4 Perte de valeur des actifs immobilisés   Le groupe effectue des tests de perte de valeur de ses éléments incorporels (goodwills et marques à durée de vie indéfinie) à chaque clôture annuelle ainsi que dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Il effectue également des tests de perte de valeur pour ses immobilisations corporelles et incorporelles amortissables uniquement lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Pour réaliser ces tests, les actifs sont regroupés au niveau le plus bas qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs (UGT). Le groupe déprécie la valeur d’un actif ou d’une UGT lorsque sa valeur recouvrable (montant le plus élevé entre le prix de cession net et la valeur d’utilité) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Toute perte de valeur sur le goodwill est irréversible.   La valeur recouvrable des goodwills et des marques a été déterminée par référence à leur valeur d’utilité en utilisant les critères habituellement retenus dans la restauration (multiple de chiffre d’affaires, rentabilité, actualisation des flux futurs de trésorerie). Leur valeur d’utilité étant supérieure à la valeur comptable au 31 décembre 2009, il n’y a pas lieu de constater une dépréciation des actifs concernés.   Aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur les autres actifs.   Le taux d’actualisation utilisé est un taux après impôt appliqué à des flux de trésorerie après impôt. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés.   Le taux d’actualisation retenu au 31 décembre 2009 pour actualiser les flux futurs de trésorerie s’élève à 10.18%, contre 10.29% en 2008, et a été calculé sur la base des principales hypothèses suivantes :   - Flux de trésorerie estimés sur une période de 5 années en tenant compte d’une croissance de l’activité comprise entre 2% et 5% selon les établissements, étant précisé que ces flux de trésorerie et hypothèses ont été revus en mars 2010.   - Taux sans risque de 4.06%   - Prime de risque de 6.39%   - Beta endetté de 1.06   -Taux de croissances à l’infini de 2%   La variation du taux d’actualisation de plus ou moins 1 point serait sans incidence sur les conclusions des tests de dépréciation, conduisant à ne pas constater de dépréciation sur les écarts d’acquisition et les marques.   Seule une variation du taux d’actualisation de plus de 6 points conduirait à constater une dépréciation sur le seul goodwill « Chez Marius SA ».   4.5 Participations dans des entreprises associées   Les entreprises associées sont celles sur lesquelles le groupe exerce une influence notable.   La participation du Groupe dans une entreprise associée comprend l’écart d’acquisition (net, le cas échéant, de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat net postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres postérieurement à l'acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition.   Il n’existe plus aucune participation dans une entreprise associée au 31 décembre 2009, la société Newcore ayant été déconsolidée à cette date (cf. point E.2).     4.6 Immobilisations financières   Les immobilisations financières sont constituées des dépôts et cautionnement et des avances en comptes courants bloqués sur une période supérieure à 12 mois auprès des participations non consolidées.   Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis au coût amorti si l’impact est significatif.   Lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur recouvrable, une dépréciation est constatée du montant de la différence.       4.7 Actifs financiers disponibles à la vente   Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les titres de participation non consolidés.   Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées directement dans les capitaux propres, sauf lorsqu’un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente par rapport au coût d’acquisition historique, en raison d’une dégradation significative ou prolongée des flux de trésorerie attendus des actifs concernés. Dans ce dernier cas, la perte de valeur est comptabilisée en résultat par le biais d’une dépréciation. Les montants comptabilisés dans les capitaux propres sont repris en résultat lors de la dépréciation ou de la cession des actifs financiers disponibles à la vente.   La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres côtés ou à une estimation de la juste valeur pour les titres non côtés, déterminés en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. Pour les titres de participation qui ne sont pas côtés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, le groupe retient dans ce cas le coût d’entrée déduction faite de toute dépréciation éventuelle.     4.8 Stocks et en cours   Ils sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l’activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.   Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur comptable.     4.9 Créances et comptes rattachés   Les créances sont valorisées initialement à leur juste valeur (en pratique la valeur nominale) puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.   Le groupe n’ayant aucune créance significative avec différé de paiement important sans intérêt, il n’y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.     4.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie   Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comptabilisé à l’actif de l’état de situation financière est constitué des disponibilités, des dépôts à vue et des équivalents de trésorerie.   Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 pour la classification en « trésorerie et équivalents de trésorerie » : placements à court terme, très liquides, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et soumis à un risque négligeable de variation de valeur.   Elles sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, puis évaluées à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d’arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier.     4.11 Actions propres   Les actions propres Bernard Loiseau sont imputées en diminution des capitaux propres, tout comme les plus ou moins values de cessions de ces actions propres, ainsi que les éventuels profits ou pertes comptabilisés au titre de la dépréciation, qui sont donc sans effet sur l’état du résultat global IFRS.       4.12 Provisions indemnités liées aux retraites et avantages assimilés   Les engagements envers le personnel en matière de retraite sont des régimes à prestations définies qui sont donc provisionnés. Ils sont estimés par Bernard Loiseau, sans recourir à un actuaire, pour l’ensemble du personnel sur la base des droits accumulés et d’une projection des salaires actuels avec la prise en compte du risque de mortalité, du turnover des effectifs, et d’un taux d’actualisation.   Le groupe a décidé de constater chaque année dans le résultat de l’exercice les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite.   Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des indemnités de départ en retraite sont les suivantes :   - Age de départ en retraite : 65 ans   - Taux des charges sociales : de 37% à 39% selon les établissements   - Augmentation des salaires : 2%   - Taux d’actualisation : 4.3%   - Table de mortalité : TD 88-90   Le taux d’actualisation retenu pour le calcul en 2009 de la provision pour indemnités de départ en retraite s’élève à 4.3% contre 5% en 2008 : ce changement de taux est en adéquation avec les taux observés sur les marchés au 31 décembre 2009 pour les obligations d’entités de première catégorie ou les obligations d’Etat.   Le groupe a considéré que l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, et en particulier son article 11, ne s’appliquait pas aux cas de départ en retraite à l’initiative du salarié et n’avait en conséquence pas d’incidence sur le calcul des engagements de retraite.   Chaque année, les mesures qui figurent dans les lois sur le financement de la sécurité sociale sont analysées pour étudier leur impact éventuel sur le calcul de la provision pour indemnités de départ en retraite. Aucune incidence significative n’a été identifiée à fin 2009.   Il n’existe pas au sein du Groupe de régimes d’avantages au personnel à cotisations définies.     4.13 Autres provisions   Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.     4.14 Impôts et crédit d’impôt   Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d’intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BL Organisation fait partie de ce groupe d’intégration fiscale.   Le groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément à la législation fiscale en vigueur.   Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés.   Les effets dus aux changements des taux d’impôts sont pris en compte lors de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.   Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires sauf si l’impôt différé est généré par un écart d’acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.   Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les différences temporelles déductibles et les déficits reportables que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles et ces déficits reportables pourront être imputés sera disponible. L’horizon de temps retenu pour l’estimation des bénéfices futures est au plus de 4 ans étant précisé qu’une revue des prévisions et hypothèses utilisées a été réalisée en mars 2010.   La charge d’impôt est constatée en état du résultat global sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.   Conformément à la norme IAS 12, les impôts courants et impôts différés ne sont pas actualisés.        4.15 Subventions   Plusieurs sociétés du groupe bénéficient de crédits d’impôt apprentissage (23 K€ au titre de 2009). Ces crédits d’impôt apprentissage entrent dans le champ d’application d’IAS 20 puisqu’ils n’entraînent pas une réduction du résultat imposable et que la créance sur l’Etat est indépendante du fait qu’il existe un résultat bénéficiaire imposable. Ils s'analysent comme une subvention publique représentant l’aide fournie par les pouvoirs publics (IAS 20.3). En terme de présentation, ils sont présentés comme une subvention liée au résultat, c'est-à-dire en réduction des charges auxquelles ils sont liés selon IAS 20.29 (au cas présent, en réduction des charges de personnel).     4.16 Taxe professionnelle et contribution économique territoriale La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l’assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l’a remplacée par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles cotisations:   - La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l’actuelle taxe professionnelle ;   - La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux. Le groupe Bernard Loiseau comptabilise la taxe professionnelle en charges opérationnelles.   Le groupe a conclu à ce stade que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l’impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le groupe considère donc qu’il n’y a pas lieu d’appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles cotisations seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.     4.17 Informations sectorielles   En application de la norme IFRS 8, les secteurs opérationnels du groupe Bernard Loiseau sont :   - Bourgogne :   . Saulieu : Relais et Châteaux et exploitation de la marque Bernard Loiseau   - Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l’hôtellerie de luxe,   - Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d’Argentine à Saulieu qui a une activité de consulting culinaire.   .Beaune : Restaurant Loiseau des Vignes 31 Rue Maufoux 21200 Beaune, dont le fonds de commerce a été acquis en avril 2007 et dont l’activité a commencé mi-juillet 2007.     - Paris :   - Restaurant Tante Marguerite au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris   - Restaurant Tante Louise 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 Paris      4.18 Gestion des risques   Compte tenu de son activité et de ses modes de financement, le groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés de types options, swaps ou contrats à terme. Il est par ailleurs peu exposé aux différentes natures de risque financier.     Risque de taux d’intérêt   Les risques de taux d’intérêt liés au financement du groupe sont peu significatifs. Le capital restant dû sur les emprunts auprès des établissements de crédit représente 772 K€. Aucune sensibilité aux variations des taux d’intérêts n’est susceptible d’impacter le coût brut de l’endettement financier ; les deux emprunts souscrits étant respectivement à taux fixe à 3.55%, 3.75% et 4.63%.   Concernant les actifs détenus portant intérêts, l’impact d’une fluctuation des taux d’intérêt du marché est limité sur la trésorerie opérationnelle du groupe. L’impact est susceptible d’être plus significatif sur le résultat du Groupe, même si les p

Description : 1001878 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON     Avis modificatif de réunion valant convocation     A la suite de la demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée d’une candidature au poste d’administrateur de la société Bernard Loiseau (demande formulée par un actionnaire, la société Partnership Convictions 1 - 10 rue du Colisée - 75008 Paris), une nouvelle résolution sera proposée à l’assemblée générale mixte.   Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 20 mai 2010 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Eléments relevant d’une décision ordinaire : après lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du code de commerce ; l’affectation du résultat ; après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 ; le renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions ; le renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant ; la nomination de nouveaux administrateurs, en la personne de Monsieur Jean-Jacques Augagneur, de Monsieur Thierry Thomas et de Monsieur Jean-Claude Perreau; les pouvoirs pour les formalités. Eléments relevant d’une décision extraordinaire:   l’annulation des actions auto détenues par la société ; les pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   Résolutions relevant d’une décision ordinaire     PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le déficit de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à -828 650 euros, dans sa totalité en report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :   EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2008 0 N/A 2007 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable 2006 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable       TROISIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 7 927 060 euros et un déficit net consolidé part du Groupe de -437 472 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés.       QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdits conventions et engagements.       CINQUIEME RESOLUTION   (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société)   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225‑209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :    Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la onzième résolution (anciennement dixième résolution) ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées. De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.   Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.   Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.   Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.   Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 25 juin 2009 dans sa cinquième résolution.   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.       SIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS est arrivé à son terme, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  La Société MAZARS pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce renouvellement de mandat et qu'elle satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat et notamment qu'elle n'était frappée par aucune interdiction ou incompatibilité.  L’Assemblée générale ayant constaté la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier BIETRIX, décide de renouveler son mandat, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Monsieur Olivier BIETRIX, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait ce renouvellement de mandat et qu'il satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat et notamment qu'il n'était frappé par aucune interdiction ou incompatibilité.  En outre en application de l’article L 823-1 alinéa 4 du Code de Commerce, les commissaires aux comptes ont confirmé qu’au mieux de leur connaissance et sur la base des informations reçues, ils n’avaient pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d’opérations d’apport ou de fusion auxquelles aurait participé la société BERNARD LOISEAU SA ou les sociétés que cette dernière contrôle au sens de l’article L 223-16 I et II du Code de Commerce.       SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Monsieur Jean-Jacques Augagneur, demeurant au 31 A chemin Sauvegarde 69130 ECULLY.   Monsieur Jean-Jacques Augagneur, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur.       HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Monsieur Thierry Thomas, demeurant au 26 rue des Remparts 21140 Semur-en-Auxois.   Monsieur Thierry Thomas, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur.     NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Monsieur Jean-Claude Perreau, demeurant 5 rue de Guerville 14740 Secqueville en Besson.   Monsieur Jean-Claude Perreau, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur.       DIXIEME RESOLUTION (EX-NEUVIEME RESOLUTION)   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Résolutions relevant d’une décision extraordinaire     ONZIEME RESOLUTION (EX-DIXIEME RESOLUTION)   (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.   L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.   L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 25 juin 2009.     DOUZIEME RESOLUTION (EX-ONZIEME RESOLUTION)     (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée)   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.     _____________________________     Pour y assister ou se faire présenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir au siège social de la société Bernard Loiseau, service financier, 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, société de bourse, etc.).   En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA., tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Adresse du site dédié à l’assemblée générale : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances/espace_actionnaire   1001878

Description : 1001109 9 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 Saulieu 016 050 023 RCS Dijon     Avis de réunion valant convocation     Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte le jeudi 20 mai 2010 à 10 heures, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour Eléments relevant d’une décision ordinaire :   — après lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du code de commerce,   — l’affectation du résultat,   — après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009,   — le renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d’actions,   — le renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant,   — la nomination de nouveaux administrateurs, en la personne de Monsieur Jean-Jacques Augagneur et de Monsieur Thierry Thomas,   — les pouvoirs pour les formalités.     Eléments relevant d’une décision extraordinaire:   — l’annulation des actions auto détenues par la société,   — les pouvoirs pour les formalités.   Texte des projets de résolutions   Résolutions relevant d’une décision ordinaire   Première résolution.— L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le déficit de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à -828 650 euros, dans sa totalité en report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :   Exercice Dividende par action Revenus éligibles ou non à l'abattement 2008 0 N/A 2007 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable 2006 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable       Troisième résolution.—  L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 7 927 060 euros et un déficit net consolidé part du Groupe de -437 472 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés.     Quatrième résolution.—   L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdits conventions et engagements.     Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225‑209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :    1. Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF;   2. Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe;   3. Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la onzième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées.   4. De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.   Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.   Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.   Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.   Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 25 juin 2009 dans sa cinquième résolution.   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;   − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.     Sixième résolution.—  L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS est arrivé à son terme, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  La Société MAZARS pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce renouvellement de mandat et qu'elle satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat et notamment qu'elle n'était frappée par aucune interdiction ou incompatibilité.  L’Assemblée générale ayant constaté la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier BIETRIX, décide de renouveler son mandat, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Monsieur Olivier BIETRIX, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait ce renouvellement de mandat et qu'il satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat et notamment qu'il n'était frappé par aucune interdiction ou incompatibilité.  En outre en application de l’article L 823-1 alinéa 4 du Code de Commerce, les commissaires aux comptes ont confirmé qu’au mieux de leur connaissance et sur la base des informations reçues, ils n’avaient pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d’opérations d’apport ou de fusion auxquelles aurait participé la société BERNARD LOISEAU SA ou les sociétés que cette dernière contrôle au sens de l’article L 223-16 I et II du Code de Commerce.     Septième résolution.—  L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Monsieur Jean-Jacques Augagneur, demeurant au 31 A chemin Sauvegarde 69130 Ecully.   Monsieur Jean-Jacques Augagneur, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur.     Huitième résolution.—  L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Monsieur Thierry Thomas, au 26 rue des Remparts 21140 Semur-en-Auxois.   Monsieur Thierry Thomas, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d’administrateur.     Neuvième résolution.—  L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Résolutions relevant d’une décision extraordinaire   Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions).—  L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.   L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.   L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 25 juin 2009.     Onzième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée).—  L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.     ——————     Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.   Pour y assister ou se faire présenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leur titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir au siège social de la société Bernard Loiseau, service financier, 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, société de bourse, etc.).   En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA., tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Adresse du site dédié à l’assemblée générale : http://www.bernard-loiseau.com/fr/finances/espace_actionnaire     1001109

Description : 0905667 8 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon    Plan    Première partie :      Approbation des comptes consolidés et sociaux 2008 Deuxième partie :      Comptes sociaux définitifs 2008 Troisième partie :      Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2008 Quatrième partie :       Etats financiers consolidés 2008 Cinquième partie :     Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2008 Sixième partie :     Affectation définitive du résultat 2008            Première partie : Approbation des comptes consolidés et sociaux 2008   Les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2008 figurant dans le rapport financier annuel 2008, et publié sur le site Internet de la société Bernard Loiseau SA : www.bernard-loiseau.com, et via un diffuser Internet agréé Hugin le 30 avril 2009 ont été approuvés par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 2009, sans aucune modification. Par ailleurs, les comptes consolidés et sociaux définitifs de l’exercice 2008 ont été déposés au Greffe du tribunal de Commerce de Dijon le 2 juillet 2009.   Deuxième partie : Comptes sociaux définitifs 2008 de Bernard Loiseau SA   BILAN ACTIF (en K€)     31/12/2008 31/12/2007   Brut Amortissements et dépréciations Net Net Immobilisations incorporelles 698 34 664 654 Immobilisations corporelles 5 702 4 684 1 018 1 257 Immobilisations financières 2 706   2 706 2 376 Total actif immobilisé 9 106 4 718 4 388 4 287 Stocks et en cours 378 10 368 377 Avances et acomptes versés sur commandes       9 Créances clients et comptes rattachés 172 37 135 133 Impôts sur les bénéfices 387   387 0 Autres créances et comptes de régularisations 1 519   1 519 1 494 Valeurs mobilières de placement 1 812   1 812 2 134 Disponibilités 243   245 186 Total actif circulant 4 513 47 4 466 4 333 Total Actif 13 619 4 765 8 854 8 620       BILAN PASSIF  (en K€)     NET 31/12/2008 NET 31/12/2007 Capital social 1 790 1 790 Primes d’émission, fusion 3 306 3 306 Réserves 865 865 Report à nouveau 297 80 Résultat exercice 245 288 Capitaux propres 6 503 6 329   Provisions 22 150  Emprunts et dettes financières 1 146 1 014 Avances et acomptes reçus 165 113 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 284 299 Dettes fiscales et sociales 726 693 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 8 22 Total dettes 2 329 2 141 Total Passif 8 854 8 620     COMPTE DE RÉSULTAT  (en K€)     2008  2007  Variation en K€  Chiffre d’affaires net 4 720 5 079 - 359 Subvention d’exploitation 99 78 21 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transfert de charges 344 166 178 Total des produits d’exploitation 5 163 5 323 - 160 Achats consommés - 1 020 - 1 055 35 Autres charges d'exploitation - 1 773 - 1 736 - 37 Impôts, taxes et versements assimilés -213 -215 2 Charges de personnel - 2 849 - 2 523 - 326 Dotations aux amortissements - 388 - 419 31 Dotations dépréciations et provisions - 3 - 23 20 Total des charges d’exploitation - 6 246 -5 971 - 275 Résultat d’exploitation -1 083 -648 - 435 Produits financiers 1 164 881 283 Charges financières - 44 -31 - 13 Résultat financier 1 120 850 270 Résultat courant avant impôts 37 202 - 165 Produits exceptionnels 20 25 - 5 Charges exceptionnelles - 11 -17 6 Résultat exceptionnel 9 8 1 Impôts sur les résultats (produit) 199 78 121 Résultat Net 245 288 - 43       ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX   Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2008, dont le total est de 8 854 K€ et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice net de 245 K€.   L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/08 au 31/12/08.   Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.   Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 17 avril 2009, et ont été proposés à l’approbation de l’assemblée générale du 25 juin 2009.     I. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT   Les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir un bénéfice net après impôt de 244 931 euros.   Il a été proposé à l’assemblée générale des actionnaires d‘affecter ce bénéfice en totalité en report à nouveau.     II. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L’EXERCICE ET POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE   Il n’existe pas d’événements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture et qui ont un impact significatif sur les comptes de l’exercice.     III. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES   Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte :   du règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable homologué par l’arrêté du 22 juin 1999,   des règles comptables sur la définition des actifs, amortissements et dépréciations issues des règlements CRC 2002-10, CRC 2004-06 ; applicables aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005,   aux règlements ultérieurs applicables du CRC, ainsi que des avis et recommandations applicables du Conseil National de la Comptabilité.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices,   et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les méthodes comptables adoptées en 2008 sont identiques à celles de l’exercice précédent.       Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité.   - Terrains - Constructions - Agencements constructions (second oeuvre) - Agencements et aménagements des constructions - Petits agencements - Installations techniques - Matériel et outillage industriels - Installations générales - Matériel de transport - Mobilier - Matériel de bureau et informatique non amortis 40 à 50 ans 25 ans 10 à 20 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 5 à 10 ans 3 à 4 ans   Les fonds commerciaux sont valorisés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.   3.2 Perte de valeur des actifs   Le fonds commercial est valorisé à sa valeur d'apport. Chaque année, sa valeur d'inventaire est comparée à sa valeur actuelle. La valeur actuelle est déterminée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration et aux perspectives d'avenir sur la base d'une approche de valorisation par les cash-flows futurs actualisés à un taux de 10,29%. La valeur actuelle du fonds commercial étant supérieure à la valeur comptable nette au 31 décembre 2008, il n'y a pas lieu de constater une dépréciation à cette date.     3.3. Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement   La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire (définie par l’entreprise) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.   La valeur d’inventaire des titres est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tels que l’actif net à la clôture de l’exercice corrigé des éventuelles plus values latentes, la rentabilité des sociétés concernées, leurs perspectives d’avenir et leur valeur d’utilité pour le groupe.   Il n’y a pas de nouveaux titres de participations acquis depuis le 31 décembre 2007.   3.4. Stocks   Les stocks sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l’activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.   Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.      3.5. Créances   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.     3.6. Dettes fiscales   Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d’intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BLO fait partie de ce groupe d’intégration fiscale. Les modalités de répartition de l’impôt entre les sociétés concernées conduisent à une charge d’impôt dans les filiales (Au Pays de Bresse et Chez Marius) identique à celle qu’elles auraient supporté en l’absence d’intégration. La société mère enregistre quant à elle le solde par rapport au résultat d’ensemble, et constitue, le cas échéant, une provision lorsque la restitution des économies d’impôt aux filiales déficitaires est probable. La société SA Chez Marius ayant un résultat fiscal déficitaire en 2008, une dotation de provision d’impôt a été constatée pour un montant de 2 K€ au 31 décembre 2008.     3.7. Engagements en matière de retraite   Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux. Ils font par contre l’objet d’une évaluation actuarielle, conforme aux dispositions de la norme IAS 19, et sont comptabilisés dans les comptes consolidés. Le montant global des droits acquis au 31/12/2008 s’élève à 45 K€.   3.8. Nature des sûretés consenties   Néant.   3.9. Engagement hors bilan relatif aux droits individuels à la formation   Les engagements relatifs aux droits individuels à la formation au 31/12/2008 représentent 2 613 heures.   3.10. Provisions   Les provisions pour risques et les provisions pour charges sont évaluées en fonction du risque connu à la clôture de l’exercice des litiges et charges ayant leur origine avant la clôture de l’exercice 2008. Ces provisions sont déterminées en fonction du risque estimé sur la base de dossiers techniques.   3.11. Fiscalité latente    Aucun élément significatif n'est à mentionner.       IV. NOTES SUR LE BILAN   Les montants sont exprimés en K€.      4.1. Etat de l’actif immobilisé     Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Montant fin d’exercice Immobilisations incorporelles   685 13   698 Terrains et agencements 358 3 - 5 356 Constructions, installation générale, agencement 2 857 36 - 102 2 791 Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 119 77 - 60 2 136 Matériel de transport, informatique, mobilier et autres 419 39 - 42 416 Immobilisations corporelles en cours 1 2   3 Total des immobilisations corporelles 5 754 157 - 209 5 702           Autres participations 2 128 1 098 -761 2 465           Prêts et autres immobilisations financières   248   - 7 241 Total des immobilisations financières 2 376 1 098 - 768 2 706 Total des immobilisations 8 815 1 268 - 977 9 106     Note : Les diminutions sont constituées de cessions ou de mise au rebut à l’exception du poste « Autres participations » concernant les mouvements de comptes courants entre sociétés du groupe.      4.2. Etat des amortissements     Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Montant fin d’exercice Autres immobilisations incorporelles  31 3   34 Terrains et agencements 241 39 - 5 275 Constructions, installation générale, agencement 2 255 176 - 100 2 331 Installations techniques, matériel et outillage ind. 1 751 137 - 58 1 830 Autres immobilisations corporelles 250 33 - 35 248 Immobilisations corporelles  4 497 385 - 198 4 684 TOTAL GÉNÉRAL 4 528 388 - 198 4 718     4.3. Etat des provisions     Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Montant fin d’exercice           Provisions         Provisions pour litiges         Provisions amendes et pénalités         Provisions pour impôts 20 2   22 Provisions grosses réparations         Autres provisions (1) 130   - 130   Sous total 150 2 - 130 22           Dépréciations         Des immobilisations         Incorporelles         Corporelles         Titres équivalents         Financières         Des stocks et en cours 10     10 Des comptes clients 35 3 -1 37 Autres         Sous total 45 3 -1 47           Total général 195 5 - 131 69 Dont dotations, reprises et IS - d’exploitation 3 -131     - financières         - exceptionnelles         - Impôt sur les sociétés 2       (1) La diminution correspond à la reprise d’une provision pour fin d’un litige prud’homal.   Les provisions reprises parce qu’utilisées sont de 93 K€. Les provisions reprises parce que devenues sans objet s’élèvent à 38 K€       4.4. Stocks et en cours   Ils se décomposent de la manière suivante :     31/12/2008 31/12/2007   brut Dépréciation net Net Liquides et solides 276 - 276 275 Marchandises 102 -10 92 102 Total 378 -10 368 377        4.5. Etat des échéances, des créances et des dettes   Etat des créances Montant brut A – 1 AN A + 1 AN Créances rattachées à participation (1) 1 391   1 391 Prêts 2 2   Autres immobilisations financières (2) 239   239 Clients douteux ou litigieux 46 46   Autres créances clients 126 126   Personnel et comptes rattachés 28 28   Organismes sociaux       Etat et autres collectivités publiques       Impôts sur les bénéfices 387 387   TVA 19 19   Groupes et associés (1) 1 419 1 419   Débiteurs divers   0   Charges constatées d’avance 48 48   TOTAUX 3 705 2 075 1 630 - prêts accordés en cours d’exercice   6 K€   - remboursements obtenus en cours d’exercice   5 K€   - prêts et avances consentis aux associés         Voir tableau en 4.6 Correspond principalement à des dépôts et cautionnements dont 159 K€ de cautionnement chez la SCI DU MAINE et au contrat de liquidité pour 69 K€.     Etat des dettes Montant Brut A – 1 AN DE 1 A 5 A + 5 ANS Emprunts et dettes à – 2 ans 1 1     Etablissements de crédit à + 2 ans         Emprunts et dettes financières divers 62   62   Fournisseurs et comptes rattachés 284 284     Personnel et comptes rattachés 320 320     Sécurité sociale et autres organismes. 353 353     Etat et autres collectivités publiques         Impôt sur les bénéfices 13 13     TVA 31 31     Autres impôts et taxes 9 9     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés 1 083 1 083     Autres dettes 172 172     Produits constatés d’avance         TOTAUX 2 328 2 266 62   - Emprunts souscrits au cours de l’exercice   Néant     - Emprunts remboursés au cours de l’exercice   Néant     - Emprunts et dettes auprès des associés   Néant           4.6. Détail du poste «groupe et associés»   En K€ BL SA Prêteur BL SA emprunteur SARL Pays de Bresse 177   SAS Tante Louise   557 SA Loiseau des Vignes 760   EURL BL Organisation 44 526 SA Chez Marius 437   SAS Newcore 1   Total 1 419 1 083 Immobilisations financières : SCI DU MAINE   1 391   Total Groupe 1 391 1 083     4.7. Détail du poste « Fonds commercial »   Le poste Fonds Commercial dont le total hors droit au bail s’élève à 638 K€ comprend :    Eléments achetés (Hôtellerie restauration Saulieu) 62 K€  Eléments reçus en apport (activité Consultant culinaire) 576 K€  Total      638 K€       Ces actifs ne font l’objet d’aucun amortissement, ni d’aucune provision compte tenu de leur valeur actuelle au 31 décembre 2008.     4.8. Tableau des filiales et participations   Montant en euros   Filiales et participations Capital Capitaux propres hors capital et résultat de l’exercice Quote part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par BL SA à ses filiales Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividende encaissé par la société dans l’exercice Brute   Nette SCI DU MAINE 7 500 2 222 631 99,98% 164 962 164 962 1 391 424 0 636 078 390 902 0                       SA CHEZ TANTE LOUISE 46 750 1 406 498 99,62% 540 236 540 236 0 0 1 435 821 84 041 0                       SARL AU PAYS DE BRESSE 7 500 63 875 99,80% 126 142 126 142 177 112 0 0 -248 0                       SA LOISEAU DES VIGNES 55 000 -107 817 99,52% 104 842 104 842 760 314 0 1 237 646 26 252 0                       EURL BL ORGANISATION 8 000 423 887 100% 8 000 8 000 0 0 137 287 87 097 0                       SAS NEWCORE 409 000 -37 931 15.89% 130 000 130 000 1 000 0 143 453 -140 483 0      4.9. Eléments concernant les entreprises liées et les participations   Postes Montant concernant les entreprises liées Montant concernant les entreprises avec lesquelles la société à un lien de participation Avances et acomptes sur immobilisations     Participations 1 074   Créances rattachées à des participations     Caution – dépôt de garantie 159   Avances et acomptes versés sur commande     Créances clients et comptes rattachés     Autres créances     Capital souscrit appelé non versé     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits     Emprunt et dettes financières divers     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes     Produits de participation     Autres produits financiers 69   Charges financières 36   Dividendes reçus 900   Abandon de compte courant         4.10. Produits à recevoir     Montant Autres créances 46 Total 46     4.11. Charges à payer     Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 96 Dettes fiscales et sociales 514 Autres dettes diverses 8 Total 619     4.12. Charges et produits constatés d’avance     Charges Produits Charges / Produits d’exploitation 48 - Charges / Produits financiers - - Charges / Produits exceptionnels - - Total 48 -         4.13. Composition du capital social     Nombre Valeur nominale 1.    Actions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice 1 432 100 1.25 euros 2.    Actions / parts sociales émises pendant l’exercice     3.    Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice     4.    Actions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice 1 432 100 1.25 euros   Note : L’assemblée générale du 18/06/2008 a autorisé le conseil d’administration de BERNARD LOISEAU à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 12 440 actions en auto-contrôle au 31/12/2008.     4.14. Valeurs Mobilières de Placement     Nature   Valeur comptable au 31/12/2008 Valeur du marché au 31/12/2008 SICAV Monétaires Placements monétaires 956 967 Placement Cardif  Placements monétaires 856 1 005 Total   1 812 1 972       4.15 Tableau de variation des capitaux propres   La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :   En K€ Capital social Primes d’émission Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2007 1 790 3 306 865 80 288 6 329 Affectation du résultat de l'exercice 2006       217 - 217 0 Distribution dividendes         - 71 - 71 Résultat net de l'exercice 2008         245 245 Capitaux propres au 31 décembre 2008 1 790 3 306 865 80 245 6 503        V. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT   Les montants sont exprimés en K€.   5.1. Ventilation du chiffre d’affaires net     2008 2007 Ventes de marchandises     - Boutique 240 236 Production vendue     - Restauration SAULIEU 3 078 3 291 - Hôtellerie SAULIEU 1 361 1 501 - Prestations consultant culinaire (location gérance de BL Organisation) 15 20  - Autres  3  7 - Cessions intragroupe 23 24 Total 4 720 5 079     5.2. Détail des charges et produits exceptionnels   Les produits et charges sont peu significatifs, et sont constitués de régularisation sur exercices antérieurs.   5.3. Ventilation de la charge d’impôt    - Impôts sur les bénéfices  (dont 152 K€ de produit d’impôt pour option en 2008 au Carry Back) 201 K€  - Dotation provision pour impôt sur bénéfice SA Chez Marius             -2 K€  Impôt sur les bénéfices (produit)                199 K€                 5.4. Effectif moyen     2008 2007 Cadres 8 8 Agents de maîtrise et techniciens 4 5 Employés 46 44 Apprentis 6 4 Total 64 61     5.5. Produits et charges financières concernant des entreprises liées   K€ 2008 2007 Produits financiers 969 846 Charges financières 36 30     5.6. Rémunérations allouées aux mandataires sociaux   Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s’élève au titre de l’exercice 2008 à 471 K€.   VI. AUTRES INFORMATIONS   6.1. Engagements financiers   Néant.   6.2. Dettes garanties par des sûretés réelles   Néant.   6.3. Abandon de créance   Des abandons de compte courant de Bernard Loiseau SA ont été réalisés envers sa filiale SA Tante Jeanne (devenue SA Loiseau des Vignes le 24 mai 2007) à hauteur de 457 K€ dont 341 K€ en 2003, et 116 K€ en 2004, avec des clauses de retour à meilleure fortune. Les clauses n’ont pas trouvé à s’appliquer au 31 décembre 2008.     Troisième partie : Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2008 I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Direction de votre société est amenée à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent, le cas échéant, les montants figurant dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. La détermination de la valeur d’inventaire des titres de participation ainsi que des fonds commerciaux procède de ces estimations. Dans le contexte plus spécifique de la crise économique qui entraîne un manque de visibilité sur le futur, nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la direction de la société, décrites dans les notes 3.2 et 3.3 de l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III- Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Dijon et Villeurbanne, le 27 avril 2009  Les Commissaires aux comptes  PricewaterhouseCoopers  Entreprises Mazars    Thierry Vassault  Max Dumoulin     Quatrième partie : Etats financiers consolidés 2008 I . Bilan en K€   Actif en K€ Notes 31.12.2008 31.12.2007 Goodwills 5-5-1 1 340 1 340 Marques 5-4-2 638 638 Autres immobilisations incorporelles 5-5-1 29 19 Immobilisations corporelles 5-5-1 6 817 7 260 Participations dans des entreprises associées 5-5-3 93 115 Immobilisations financières 5-5-1 67 100 Impôts différés actifs 5-4-13 69 75 Actifs non courants   9 053 9 547 Stocks et en-cours 5-5-4 491 523 Clients et comptes rattachés 5-5-5 198 207 Créance d'impôt exigible   446 0 Autres actifs courants 5-5-6 232 245 Trésorerie et équivalents 5-5-8 2 406 2 763 Actifs courants   3 773 3 738 Total de l'actif   12 826 13 285     Passif Notes 31.12.2008 31.12.2007 Capital social IV 1 790 1 790 Primes d'émission IV 3 306 3 306 Réserves IV 5 735 5 693 Résultat de l'exercice   -235 141 Capitaux propres   10 596 10 930 Emprunts et dettes financières à plus d'un an 5-9-1 398 490 Provisions à long terme 5-5-11 81 175 Impôts différés passifs   0 0 Autres passifs non courants   0 0 Passifs non courants   479 665 Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an   121 57 Fournisseurs et comptes rattachés   441 512 Dettes d'impôt courant   13 28 Autres passifs courants 5-5-9 1 176 1 082 Provisions à court terme 0 11 Passifs courants   1 751 1 690 Total Passif   12 826 13 285     Par mesure de simplification et l’impact n’étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d’intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire, pour les sociétés détenues à plus de 98%   II . Compte de résultat en K€       Notes 31.12.2008 31.12.2007 Chiffre d'affaires 5-6-1 8 434 8 206 Achats consommés   -1 915 -1 775 Marge brute   6 519 6 431 Autres produits de l'activité   0 0 Charges externes   -1 748 -1 630 Impôts et taxes   -284 -294 Charges de personnel   -4 169 -3 741 Dotations aux amortissements 5-5-2 -793 -760 Dotations aux provisions et aux dépréciations 5-5-11 102 75 Autres charges et produits d'exploitation   4 -26 Résultat opérationnel courant 5-5-12 -369 55 Dépréciation de l’écart d’acquisition   0 0 Autres produits et charges opérationnels   0 0 Résultat opérationnel 5-5-12 -369 55 Produits de trésorerie et d'équivalents   71 103 Coût de l'endettement financier brut   -17 -15 Coût de l’endettement financier net (produit)   54 88 Autres produits financiers   0 0 Autres charges financières   -1 -1 Quote part dans le résultat des entreprises associées 5-5-3 -22 -15 Résultat avant impôt   -338 127 Produit d'impôt 5-6-3 103 14 Résultat net   -235 141         Nombre d’actions en circulation   1 432 100 1 432 100 Nombre d'actions total en circulation hors titres en autocontrôle 1 421 211 1 424 845 Résultat net par action (en euros)   -0,17 € 0,10 € Résultat net dilué par action (en euros)   -0,17 € 0,10 € Dividende ordinaire par action   0 0,05 €     (-) si charges et (+) si produits   Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (1 432 100 actions) à l’exclusion des titres d’autocontrôle (10 889 actions en moyenne sur l’année 2008). Au 31 décembre 2008, il n’existe pas d’instruments dilutifs. Le résultat dilué par action est donc identique au résultat de base par action.     III. Tableau des flux de trésorerie en K€     31.12.08 31.12.07 Résultat net consolidé -235 141 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 691 685 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés     Autres produits et charges calculés     Plus et moins value de cession 15 13 Profits et pertes de dilution     Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 22 15 Dividendes     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net d’impôt 493 854 Coût de l'endettement financier net -54 -88 Charge d'impôt (y compris impôts différés) -103 -14 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d’impôt (A) 336 752 Impôt versé (B) -325 -696 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel (C) 70 -147 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) 81 -91 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -379 -1 360 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3   Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -2 -25 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 36 1 Incidence des variations de périmètre     Dividendes reçus     Variation des prêts et avances consentis     Subvention d'investissement reçue     Variation de périmètre   -130 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -342 -1 514 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options     Rachats et reventes d'actions propres -28 -7 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice     - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -71 -71 - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     Encaissements liés aux nouveaux emprunts     Souscription d'emprunts   300 Remboursement d’emprunt -51 -32 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements) 54 88 Autres flux lies aux opérations de financement     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -96 278 Incidence des variations des cours de devises (G)     Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) -357 -1 327 Trésorerie d’ouverture 2 760 4 087 Trésorerie de clôture 2 403 2 760 Variation de trésorerie nette -357 -1 327   IV. Tableau de variation des capitaux propres en K€   La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :   En K€ Capital social Primes d’émission Titres Auto-détenus Réserves Résultat Total Capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2006 1 790 3 306 -31 5 755 47 10 867 Variation des actions propres     -7     -7 Affectation du résultat de l’exercice 2006 (1)       -24 -47 -71 Résultat net consolidé de l'exercice         141 141 Capitaux propres au 31 décembre 2007 1 790 3 306 -38 5 731 141 10 930 Variation des actions propres     -28     -28 Affectation du résultat de l’exercice 2007 (2)       70 -141 -71 Résultat net consolidé de l’exercice         -235 -235 Capitaux propres au 31 décembre 2008 1 790 3 306 -66 5 801 -235 10 596   (1) Distribution d’un dividende de 71 K€ (Assemblée générale du 24 mai 2007) (2) Distribution d’un dividende de 71 K€ (Assemblée générale du 18 juin 2008)   V. Note aux comptes consolidés   L’activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :   - En Bourgogne :   . Saulieu : Relais et Châteaux et exploitation de la marque Bernard Loiseau - Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l’hôtellerie de luxe, - Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d’Argentine à Saulieu qui a une activité de consulting culinaire.   . Beaune : Restaurant Loiseau des Vignes 31 Rue Maufoux 21200 Beaune, dont le fonds de commerce a été acquis en avril 2007 et l’activité a commencé mi-juillet 2007.     - A Paris : - Restaurant Tante Marguerite au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris - Restaurant Tante Louise 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 Paris     Bernard Loiseau est une société anonyme à Conseil d’administration de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France.   Le siège social de la société mère Bernard Loiseau SA est situé au 2, rue d’Argentine, 21210- Saulieu.   Bernard Loiseau SA est cotée à la Bourse de Paris –Eurolist Compartiment C.   Les états financiers consolidés ci-après reflètent la situation comptable de Bernard Loiseau et de ses filiales (ci-après « le Groupe ») ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche.   Les états financiers consolidés 2008 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 17 avril 2009, et seront proposés à l’approbation de l’assemblée générale prévue le 25 juin 2009.   Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des états financiers consolidés 2008. 5.1 Principes généraux     Déclaration de conformité Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes de comptabilisation et d’évaluation définis par les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les états financiers consolidés du Groupe Bernard Loiseau ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des placements de trésorerie évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat.     Nouvelles normes et interprétations applicables en 2008 Le groupe applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS, de leurs amendements et de leurs interprétations qui ont été adoptés par l’Union Européenne au 31 décembre 2008 et qui sont disponibles sur le site internet : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission. Au cours de l’exercice, le groupe a adopté les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 (reclassement des actifs financiers) entrés en vigueur au 1er juillet 2008 ainsi que la nouvelle interprétation IFRIC 14 (Ecrêtement d’un actif de retraite, exigence de financement et leurs interactions) devenue applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. L’entrée en vigueur de ces nouveaux amendements et de cette nouvelle interprétation IFRIC n’a pas eu d’impact sur la présentation des comptes et/ou la position financière du groupe, ce dernier n’étant pas concerné par le contenu et/ou les incidences de ces nouveaux textes. Le groupe n’a par ailleurs pas anticipé de normes, d’amendements ou d’interprétations IFRIC dont l’application n’était pas obligatoire en 2008, en particulier la norme IFRS 8 : Information sectorielle (« management approach »). La norme IFRS 8, qui sera appliquée à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2009, impliquera une présentation d’informations sur les secteurs d’activité opérationnels du groupe, et remplacera les dispositions relatives à la détermination des secteurs du premier niveau (secteurs géographiques) et de second niveau (secteurs d’activité). L’adoption de cette norme n’aura pas d’impact sur la position financière de la société et un impact très limité sur l’information financière du groupe des prochains exercices. Outre la norme IFRS 8, les autres textes qui n’ont pas encore été adoptés en Europe ou que le groupe n’a pas décidé d’appliquer par anticipation en 2008 sont les suivants : IAS 1 révisée : Présentation des états financiers (introduction du résultat global « comprehensive income ») IAS 23 : Amendement d’IAS 23 relatif à la comptabilisation des coûts d’emprunts IAS 27 révisée : Norme IAS 27 révisée suite au projet « business combinations phase II » IAS 32 et IAS 1 : Amendements relatifs aux « puttable financial instruments and obligations arising on liquidation » IAS 39 : Amendement relatifs aux éléments éligibles à la couverture IFRS 1 révisée : Révision de la structure de la norme IFRS 1 IFRS 1 / IAS 27 : Amendements relatifs au coût d’un investissement dans une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée IFRS 2 : Amendements relatifs aux conditions d’acquisition des droits et aux annulations IFRS 3 révisée : Norme IFRS 3 révisée suite au projet « business combinations phase II » Annual improvements : Améliorations annuelles portée à différentes normes IFRIC 11 : Plans d’options au sein d’un groupe IFRIC 12 : Concessions de services publics IFRIC 13 : Programmes de fidélité clients IFRIC 15 : Accords pour la construction d’un bien immobilier IFRIC 16 : Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger IFRIC 17 : Distribution en nature aux actionnaires IFRIC 18 : Comptabilisation des contributions reçues de clients sous la forme de transfert d’actifs   La norme IAS 1 révisée, applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, proposera essentiellement de modifier l’appellation de certains états financiers et de créer un nouvel état (Etat de résultat global, « Statement of comprehensive income ») regroupant le compte de résultat actuel et les charges et produits enregistrés en capitaux propres. Elle exigera par ailleurs d’établir un bilan d’ouverture supplémentaire en cas de reclassement ou de retraitement rétrospectif d’éléments des états financiers.   Le groupe n’est pas à ce stade concerné par les autres textes ou n’anticipe pas d’incidences significatives sur les comptes des prochains exercices.       Utilisation d’estimations et d’hypothèses : La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation de la valeur recouvrable des UGT auxquelles sont rattachés les écarts d’acquisition (cf. note 5.4.4) et la marque Bernard Loiseau, et la constitution de provision (cf. note 5.4.12). Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation de ces hypothèses, la valeur ultérieure réelle des actifs et passifs concernés pourrait faire l'objet d'ajustements au cours des périodes suivantes.   Pour l’évaluation des provisions pour retraite, la valeur actuarielle de l’obligation et le coût des avantages postérieurs à l’emploi sont calculés à partir d’hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité, et taux de turnover) (cf.note 5.4.11).     5.2 Périmètre et méthodes de consolidation   Périmètre de consolidation   Le périmètre de consolidation comprend l’ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement par Bernard Loiseau S.A., sociétés dont l’objet social est la restauration et l’hôtellerie, ou la détention de participations dans ce domaine d’activité.   Aucune évolution de périmètre n’a été constatée depuis le 31 décembre 2007.   Toutes les autres sociétés du groupe sont consolidées par la méthode de l’intégration globale, à l’exception de la SAS Newcore qui est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence, de même qu’au 31/12/2007.   Le périmètre de consolidation 2008 est ainsi le suivant :       Sociétés N° siret Siège social % détention % intérêt % contrôle Méthode de consolidation SA Bernard Loiseau 016 050 023 00015 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU Mère     intégration globale   SCI Du Maine 327 309 241 00013 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU 99,98% 100% (1) 100% intégration globale   S.A.S Chez Tante Louise 682 023 122 00042 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS 99,62% 100% (1) 100% intégration globale     SA Loiseau des Vignes   381 155 266 00038   31 Rue Maufoux 21200 Beaune   99,52%   100% (1)   100%   intégration globale   SARL Au Pays De Bresse 306 522 541 00011 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU 99,80% 100% (1) 100% intégration globale   SA Chez Marius 582 122 669 00010 5 Rue de Bourgogne 75007 PARIS 98,80% (2) 100% (1) 100% intégration globale     SARL BL Organisation   440 724 169 00014   4 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU   100 %   100% (1)   100%   intégration globale   SAS Newcore   495 207 300 RCS Paris   4 Rue Toullier 75005 PARIS   15.89%   15.89%   15.89%   Mise en équivalence   Par mesure de simplification et l’impact n’étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d’intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire, pour les sociétés détenues à plus de 98% SA Chez Marius est détenue à 98,80% par la SARL Au Pays de Bresse.   Méthode de consolidation   Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’en retirer des avantages économiques futurs, pouvoir présumer en cas de détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle du Groupe cesse d’être exercé. Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.   5.3 Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture L’année a été, comme dans beaucoup de secteurs d’activité, et plus particulièrement dans l’hôtellerie et la restauration mouvementée. Après un début d’année correct et un très bon été, la conjoncture a commencé à se dégrader à l’automne, avec une forte baisse de fréquentation notamment à Saulieu en novembre et décembre 2008, ce qui a eu un effet directement négatif sur le résultat. La diminution de la trésorerie est liée directement à la baisse de l’activité du groupe. En effet, compte tenu de son activité et de ses modes de financement, le groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés de types options, swaps ou contrats à terme. Il est par ailleurs peu exposé aux différentes natures de risque financier. (cf note 5.4.17 – Risque de liquidité). Aucun événement significatif susceptible d’influer sur les comptes du groupe de manière significative n’est intervenu au cours de l’exercice 2008 et postérieurement à la clôture.   5.4 Principes d’évaluation       Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   5.4.1 Goodwill   Le Goodwill représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de l’entité acquise à la date d’acquisition. Après sa comptabilisation initiale, Il est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur éventuelles. Il n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de perte de valeur dès qu’un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l’exercice dans les conditions décrites sous la note 5.4.4. »   En cas de cession d’une participation, la plus ou moins-value de cession tient compte de la valeur nette comptable du goodwill relatif à l’activité cédée.   5-4-2 Marques   Les fonds de commerce issus de l’apport de la marque et du savoir faire de Bernard LOISEAU, dont le montant brut est de 638 K€ ont été inscrits à l’actif du bilan dans le poste « Marques ».     5-4-3 Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. En cas de cession, le profit ou la perte est la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’immobilisation corporelle. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés.   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité.   - Terrains - Constructions - Agencements constructions (second oeuvre) - Agencements et aménagements des constructions - Petits agencements - Installations techniques - Matériel et outillage industriels - Installations générales - Matériel de transport - Mobilier - Matériel de bureau et informatique non amortis 40 à 50 ans 25 ans 10 à 20 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 5 à 10 ans 3 à 4 ans     5-4-4 Perte de valeur des actifs immobilisés   Le groupe effectue des tests de perte de valeur de ses éléments incorporels (goodwills et marques à durée de vie indéfinie) à chaque clôture annuelle ainsi que dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Il effectue également des tests de perte de valeur pour ses immobilisations corporelles et incorporelles amortissables uniquement lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Pour réaliser ces tests, les actifs sont regroupés au niveau le plus bas qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs (UGT). Le groupe déprécie la valeur d’un actif ou d’une UGT lorsque sa valeur recouvrable (montant le plus élevé entre le prix de cession net et la valeur d’utilité) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Toute perte de valeur sur le goodwill est irréversible.   La valeur recouvrable des goodwills et des marques a été déterminée par référence à leur valeur d’utilité en utilisant les critères habituellement retenus dans la restauration (multiple de chiffre d’affaires, rentabilité, actualisation des flux futurs de trésorerie). Leur valeur d’utilité étant supérieure à la valeur comptable au 31 décembre 2008, il n’y a pas lieu de constater une dépréciation des actifs concernés. Aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur les autres actifs.   Le taux d’actualisation utilisé est un taux après impôt appliqué à des flux de trésorerie après impôt. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés.   Le taux d’actualisation retenu au 31 décembre 2008 pour actualiser les flux futurs de trésorerie s’élève à 10.29% et a été calculé sur la base des principales hypothèses suivantes : Flux de trésorerie estimés sur une période de 5 années en tenant compte d’une croissance de l’activité comprise entre 2% et 5% selon les établissements Taux sans risque de 4.11% Prime de risque de 6.36% Beta endetté de 1.03 Taux de croissances à l’infini de 2%   La variation du taux d’actualisation de plus ou moins 1 point serait sans incidence sur les conclusions des tests de dépréciation, conduisant à ne pas constater de dépréciation sur les écarts d’acquisition et les marques.     5-4-5 Participations dans des entreprises associées   Les entreprises associées sont celles sur lesquelles le groupe exerce une influence notable.   Il s’agit de la prise de participation en 2007 dans la société Newcore par la société Bernard Loiseau SA.   La SAS Newcore est considérée comme une entreprise associée au sein de laquelle le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur laquelle il exerce une influence notable qui s'accompagne au cas présent d’une représentation dans les organes de direction et d’une participation aux décisions stratégiques.   A ce titre, la participation dans la SAS Newcore a été comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.   La participation du Groupe dans cette entreprise associée comprend l’écart d’acquisition (net, le cas échéant, de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat net postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres postérieurement à l'acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition.     5-4-6 Immobilisations financières   Les immobilisations financières sont constituées principalement des dépôts et cautionnement donnés pour 58 K€, de la trésorerie détenue par l’intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité pour 8 K€ et un prêt pour le personnel pour 2 K€. Lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur recouvrable, une dépréciation est constatée du montant de la différence.     5-4-7 Stocks et en cours   Ils sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l’activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.   Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur comptable.       5-4-8 Créances et comptes rattachés   Les créances sont valorisées initialement à leur juste valeur (en pratique la valeur nominale) puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.   Le groupe n’ayant aucune créance significative avec différé de paiement important sans intérêt, il n’y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.     5-4-9 Trésorerie et équivalents de trésorerie    Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comptabilisé à l’actif du bilan est constitué des disponibilités, des dépôts à vue et des équivalents de trésorerie.   Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 pour la classification en « trésorerie et équivalents de trésorerie » : placements à court terme, très liquides, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et soumis à un risque négligeable de variation de valeur.   Elles sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, puis évaluées à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d’arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier.     5-4-10 Actions propres   Les actions propres Bernard Loiseau sont imputées en diminution des capitaux propres, tout comme les plus ou moins values de cessions de ces actions propres, ainsi que les éventuels profits ou pertes comptabilisés au titre de la dépréciation, qui sont donc sans effet sur le compte de résultat IFRS.     5-4-11 Provisions indemnités liées aux retraites et avantages assimilés   Les engagements envers le personnel en matière de retraite sont des régimes à prestations définies qui sont donc provisionnés. Ils sont estimés par Bernard Loiseau, sans recourir à un actuaire, pour l’ensemble du personnel sur la base des droits accumulés et d’une projection des salaires actuels avec la prise en compte du risque de mortalité, du turnover des effectifs, et d’un taux d’actualisation.   Le groupe a décidé de constater chaque année dans le résultat de l’exercice les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite. Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des indemnités de départ en retraite sont les suivantes : Age de départ en retraite : 65 ans Taux des charges sociales : 39% Augmentation des salaires : 2% Taux d’actualisation : 5% Table de mortalité : TD 88-90   Le taux d’actualisation retenu pour le calcul en 2008 de la provision pour indemnités de départ en retraite s’élève à 5,0% contre 4.5% en 2007 : ce changement de taux est en adéquation avec les taux observés sur les marchés au 31 décembre 2008 pour des obligations corporate AA de duration similaire.   Le groupe a considéré que l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, et en particulier son article 11, ne s’appliquait pas aux cas de départ en retraite à l’initiative du salarié et n’avait en conséquence pas d’incidence sur le calcul des engagements de retraite.   La loi du 17 décembre 2008 sur le financement de la sécurité sociale pour 2009 n’a par ailleurs aucune incidence significative sur le calcul de la provision pour indemnités de départ en retraite à fin 2008.   Il n’existe pas au sein du Groupe de régimes d’avantages au personnel à cotisations définies.     5-4-12 Autres provisions   Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.     5-4-13 Impôts et crédit d’impôt   Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d’intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BL Organisation fait partie de ce groupe d’intégration fiscale.   Le groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément à la législation fiscale en vigueur. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts sont pris en compte lors de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé. Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires sauf si l’impôt différé est généré par un écart d’acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les différences temporelles déductibles et les déficits reportables que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles et ces déficits reportables pourront être imputés sera disponible.   La charge d’impôt est constatée en compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.   Conformément à la norme IAS 12, les impôts courants et impôts différés ne sont pas actualisés.   5-4-14 Subventions   Plusieurs sociétés du groupe bénéficient de crédits d’impôt apprentissage (23 K€ au titre de 2008). Ces crédits d’impôt apprentissage entrent dans le champ d’application d’IAS 20 puisqu’ils n’entraînent pas une réduction du résultat imposable et que la créance sur l’Etat est indépendante du fait qu’il existe un résultat bénéficiaire imposable. Ils s'analysent comme une subvention publique représentant l’aide fournie par les pouvoirs publics (IAS 20.3). En terme de présentation, ils sont présentés comme une subvention liée au résultat, c'est-à-dire en réduction des charges auxquelles ils sont liés selon IAS 20.29 (au cas présent, en réduction des charges de personnel).       5-4-15 Chiffre d’affaires   L’année 2008 intègre une année complète d’activité du restaurant Loiseau des Vignes ouvert en juillet 2007 en Bourgogne à Beaune. Le chiffre d’affaires de ce nouveau restaurant est inclus dans celui de la Bourgogne.     5-4-16 Informations sectorielles   En application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle, le secteur primaire retenu par le groupe Bernard Loiseau est le secteur géographique et le secteur secondaire est le secteur d’activité.   L’activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :   - En Bourgogne :   . Saulieu : Relais et Châteaux et exploitation de la marque Bernard Loiseau - Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l’hôtellerie de luxe, - Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d’Argentine à Saulieu qui a une activité de consulting culinaire.   . Beaune : Restaurant Loiseau des Vignes 31 Rue Maufoux 21200 Beaune, dont le fonds de commerce a été acquis en avril 2007 et l’activité a commencé mi-juillet 2007.     - A Paris : - Restaurant Tante Marguerite au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris - Restaurant Tante Louise 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 Paris     5-4-17 Gestion des risques Compte tenu de son activité et de ses modes de financement, le groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés de types options, swaps ou contrats à terme. Il est par ailleurs peu exposé aux différentes natures de risque financier. Risque de taux d’intérêt Les risques de taux d’intérêt liés au financement du groupe sont peu significatifs. Le capital restant dû sur les emprunts auprès des établissements de crédit ne représente que 452 K€. Aucune sensibilité aux variations des taux d’intérêts n’est susceptible d’impacter le coût brut de l’endettement financier ; les deux emprunts souscrits étant respectivement à taux fixe à 3.55% et 3.75% Concernant les actifs détenus portant intérêts, l’impact d’une fluctuation des taux d’intérêt du marché est limité sur la trésorerie opérationnelle du groupe. L’impact est susceptible d’être plus significatif sur le résultat du Groupe, même si les placements concernant essentiellement des produits de trésorerie court terme, dont la rémunération varie peu : sur ce plan, le groupe analyse et calcule périodiquement l’impact sur le résultat d’une modification spécifique des taux d’intérêt. Risque de change Compte tenu de la nature de l’activité et du mode de règlement des clients, le risque de change est non significatif. Risque de crédit Le risque de crédit représente le risque qu’une contrepartie ne remplisse pas ses engagements. Le groupe est exposé aux risques afférents aux actifs financiers tels que les créances commerciales, les placements de trésorerie et les disponibilités. La gestion du risque pour les placements de trésorerie et les disponibilités s’effectue en sélectionnant des institutions financières bénéficiant d’une notation financière élevée, et en répartissant ses actifs sur plusieurs établissements financiers. Les placements de trésorerie sont des placements à court terme, aisément convertibles et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur. Compte tenu du montant limité des créances commerciales, du niveau élevé de solvabilité de ses principaux clients et des procédures de gestion des risques commerciaux en vigueur, le groupe estime qu’il n’est pas exposé à un risque élevé de défaillance de ses clients. Les prestations sont réglées principalement en espèce, par chèque ou au moyen de cartes de crédit renommées. Risque de liquidité Eu égard à la nature et aux montants de sa trésorerie et de ses emprunts, le groupe estime ne pas présenter de risques de liquidité. La gestion prudente de ce risque opérée par le groupe implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et d’être à même de dénouer rapidement les placements de trésorerie.       Au 31/12/2008 En K€ Emprunts Fournisseurs Autres passifs courants Total Echu 4     4 Inférieur à 3 mois 14 441 1 089 1 544 3 à 12 mois 41   100 141 1 à 5 ans 303     303 Supérieur à 5 ans 157     157 Total 519 441 1 189 2 149               Au 31/12/2007 En K€ Emprunts Fournisseurs Autres passifs courants Total Echu 4     4 Inférieur à 3 mois 13 512 1 025 1 550 3 à 12 mois 40   85 125 1 à 5 ans 269     269 Supérieur à 5 ans 221     221 Total 547 512 1 110 2 169       Risque de capital Les distributions de dividendes sont décidées chaque année en fonction des résultats du groupe. La société Bernard Loiseau SA consolide des sociétés dont les comptes sociaux présentent des capitaux propres au moins égaux à la moitié du capital social au 31 décembre 2008, à l’exception de la société Loiseau des Vignes pour laquelle une assemblée générale extraordinaire a été réunie le 18 juin 2008, et a décidé la poursuite de l’activité. Cependant, la société Loiseau des Vignes est tenue, au plus tard à la clôture de l’exercice 2010, à reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. Bernard Loiseau SA gère son capital en limitant le recours à l’endettement.   5-4-18 Engagement hors bilan relatif aux droits individuels à la formation   Au niveau groupe, les engagements relatifs aux droits individuels à la formation au 31/12/2008 représentent 3 819 heures, dont 3 819 heures n’ont pas donné lieu à demande.   5-4-19 Parties liées et rémunérations allouées aux dirigeants mandataires sociaux   En application de la norme IAS 24, il n’y a pas eu de transactions avec les parties liées. Les soldes identifiés avec les parties liées concernent uniquement la prise de participation en 2007 de BERNARD LOISEAU SA à hauteur de 15,89 % dans la société Newcore pour un montant de 130 K€. Cette société est consolidée par le biais d'une mise en équivalence. La valorisation de la participation au bilan de Bernard Loiseau SA au 31 décembre 2008 s’élève à 93 K€. Le directeur général de BERNARD LOISEAU SA est président de la société Newcore tandis que BERNARD LOISEAU SA dispose d'un représentant au sein du Conseil d'administration de Newcore.   Les principaux agrégats économiques relatifs à la société Newcore sont présentés au point 5.5.3   Le montant total des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction, dont le détail est communiqué dans le rapport annuel 2008 s'élève pour l'exercice 2008 à 471 K€.       5-5. NOTES SUR LE BILAN Les montants sont exprimés en K€   5-5-1 Etat des Goodwill et de l’actif immobilisé   Le tableau suivant est relatif à 2008 :     2008 Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions/Mises au rebut Valeur brute fin d'exercice Goodwill 1 340     1 340 Marques 638     638 Autres immobilisations incorporelles 58 12   70 Terrains 505 4 -5 504 Constructions et agencements 10 716 74 -103 10 687 Installations techniques, matériel et outillage. 2 643 103 -114 2 632 Autres immobilisations corporelles 1 494 182 -112 1 564 Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations 2 4 -2 4 Immobilisations corporelles 15 360 367 -336 15 391           Participations dans des entreprises associées 115   -22 93 Autres participations         Prêts et autres immobilisations financières 100 2 -35 67 Immobilisations financières 215 2 -57 160           Total général 17 611 381 -393 17 599     Le tableau suivant est relatif à 2007 :     2007 Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions Transferts de compte à compte Valeur brute fin d'exercice Goodwill 1 040 300     1 340 Marques 638       638 Autres immobilisations incorporelles 54 5 -1   58 Terrains 519 2 -1 -15 505 Constructions et agencements 10 401 475 -78 -82 10716 Installations techniques, matériel et outillage. 2 554 323 -331 97 2643 Autres immobilisations corporelles 1 271 255 -32   1494 Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations 2       2 Immobilisations corporelles 14 747 1 055 -442 0 15 360             Participations dans des entreprises associées   115     115 Autres participations           Prêts et autres immobilisations financières 62 39 -1   100 Immobilisations financières 62 169 -1   215             Total général 16 541 1 529 -444 0 17 611     Le poste Goodwill comprend en 2008 :   2008 Valeur brute Valeur nette Goodwill « Chez Tante Louise » 585 585 Goodwill « SA Chez Marius » 455 455 Goodwill « SA Loiseau des Vignes » 300 300 Total 1 340 1 340   Le poste Goodwill comprend en 2007 :   2007 Valeur brute Valeur nette Goodwill « Chez Tante Louise » 585 585 Goodwill « SA Chez Marius » 455 455 Goodwill « SA Loiseau des Vignes » 300 300 Total 1 340 1 340   La société anonyme Loiseau des Vignes a démarré son activité en juillet 2007, en rachetant un fond de commerce d’un restaurant à Beaune, sous la structure juridique de la SA Tante Jeanne en sommeil depuis 2005. Ce nouveau restaurant a réalisé un bon démarrage, et dès la deuxième année d’exploitation, son résultat net est bénéficiaire de 26 K€. Compte tenu des bonnes perspectives de ce restaurant, et bien que les capitaux propres de la société Loiseau des Vignes soient inférieurs à la moitié du capit

Description : 0903036 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 Saulieu 016 050 023 RCS Dijon    Avis de réunion valant convocation     Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 25 juin 2009 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l'assemblée générale ordinaire   1. - Rapport du Conseil d'administration et rapport général des Commissaires sur les comptes de l'exercice 2008 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours dudit exercice ;   2. - Affectation du résultat 2008 ;   3. - Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 ;   4. - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de Commerce; Approbation, s’il y a lieu, desdits conventions et engagements ;   5. - Autorisation à conférer au Conseil d'administration pour procéder à un programme de rachat par la société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article 225-209 du Code de Commerce ; définition des finalités et des modalités de l’opération ainsi que de son plafond  ;   6. - Renouvellement de mandats d’administrateurs ;   7. - Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;   8. - Pouvoirs pour les formalités.     De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   9. - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur une autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital ; Autorisation à conférer au conseil d’administration, en cas de réalisation du programme de rachat par la société de ses propres actions, pour réduire le capital par annulation des actions rachetées et procéder aux modifications statutaires corrélatives ;   10. - Suppression de l'obligation statutaire imposant aux administrateurs d'être titulaires d'au moins une action de la société et modification corrélative de l’article 15 des statuts ;   11. - Pouvoirs pour les formalités.       TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   Résolutions relevant d’une décision ordinaire     PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport général des Commissaires aux Comptes approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élevant à 244 931 euros, en totalité en report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :   EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2007 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable 2006 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable 2005 0 N/A     TROISIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 8 434 225 euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de -235 556 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés.     QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdits conventions et engagements.     CINQUIEME RESOLUTION   (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société)   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225‑209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :    Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la onzième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées. De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.   Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.   Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.   Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.   Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 18 juin 2008 dans sa cinquième résolution.   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.     SIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS est arrivé à son terme, décide de nommer, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le cabinet AUDITIS, 5 rue René Char, 21000 Dijon, représenté par Philippe DANDON, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.   La Société AUDITIS pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat.   En outre en application de l’article L 823-1 alinéa 4 du Code de Commerce, la Société AUDITIS a confirmé qu’au mieux de sa connaissance et sur la base des informations reçues, elle n’avait pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d’opérations d’apport ou de fusion auxquelles aurait participé la société BERNARD LOISEAU SA ou les sociétés que cette dernière contrôle au sein de l’article L 223-16 I et II du Code de Commerce.     L’Assemblé générale ayant constaté la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Laurent Bracieux, décide de nommer, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, Madame Céline FLEURY, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, demeurant à la même adresse 5 rue René Char, 21000 Dijon.   Madame Céline FLEURY, pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat.   En outre en application de l’article L 823-1 alinéa 4 du Code de Commerce, Madame Céline FLEURY a confirmé qu’au mieux de sa connaissance et sur la base des informations reçues, elle n’avait pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d’opérations d’apport ou de fusion auxquelles aurait participé la société BERNARD LOISEAU SA ou les sociétés que cette dernière contrôle au sein de l’article L 223-16 I et II du Code de Commerce.     SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Bertron, demeurant au 7 rue Collège, 21210 Saulieu est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2015 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Clauzel demeurant au 38 rue des Epinettes -75017 Paris, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2015 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur François Pierson demeurant au 26 rue Auguste Comte -92170 Vanves, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2015 et statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     DIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Résolutions relevant d’une décision extraordinaire   ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.   L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d' annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.   L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 18 juin 2008.         DOUZIEME RESOLUTION   L’assemblée générale décide de supprimer l’obligation statutaire pour chaque administrateur de détenir au moins une action de la Société et de supprimer corrélativement à l’article 15 des statuts, le dernier alinéa qui était rédigé comme suit :   « Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action ».     TREIZIEME RESOLUTION   (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée)   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.     _____________________________       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.   Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;   - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, - adresser une procuration sans indication de mandataire, - voter par correspondance.   Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.   A compter de la publication de l’avis de convocation à l’assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du service financier de la société Bernard Loiseau SA. Cette demande devra parvenir au service financier de la société Bernard Loiseau SA, au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus au service financier de la société Bernard Loiseau SA, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.   Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société Bernard Loiseau SAS, et lui transmet les informations nécessaires.   Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions des articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par simple demande adressée au service financier de la société Bernard Loiseau SA. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   0903036

Description : 0903040 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON     Avis de réunion valant convocation     Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 25 juin 2009 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l'assemblée générale ordinaire    1 - Rapport du Conseil d'administration et rapport général des Commissaires sur les comptes de l'exercice 2008 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours dudit exercice ;  2 - Affectation du résultat 2008 ;  3 - Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 ;  4 - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de Commerce; Approbation, s’il y a lieu, desdits conventions et engagements ;  5 - Autorisation à conférer au Conseil d'administration pour procéder à un programme de rachat par la société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article 225-209 du Code de Commerce ; définition des finalités et des modalités de l’opération ainsi que de son plafond  ;  6 - Renouvellement de mandats d’administrateurs ;  7 - Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;  8 - Pouvoirs pour les formalités.     De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire    9 - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur une autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital ; Autorisation à conférer au conseil d’administration, en cas de réalisation du programme de rachat par la société de ses propres actions, pour réduire le capital par annulation des actions rachetées et procéder aux modifications statutaires corrélatives ;  10 - Suppression de l'obligation statutaire imposant aux administrateurs d'être titulaires d'au moins une action de la société et modification corrélative de l’article 15 des statuts ;  11 - Pouvoirs pour les formalités.      TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   Résolutions relevant d’une décision ordinaire   PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport général des Commissaires aux Comptes approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élevant à 244 931 euros, en totalité en report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :   EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2007 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable 2006 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable 2005 0 N/A     TROISIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 8 434 225 euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de -235 556 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés.     QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdits conventions et engagements.     CINQUIEME RESOLUTION  (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société)   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225‑209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :    1. Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF; 2. Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; 3. Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la onzième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées. 4. De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.   Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.   Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.   Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.   Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 18 juin 2008 dans sa cinquième résolution.   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   L'Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.     SIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS est arrivé à son terme, décide de nommer, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le cabinet AUDITIS, 5 rue René Char, 21000 Dijon, représenté par Philippe DANDON, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.   La Société AUDITIS pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat.   En outre en application de l’article L 823-1 alinéa 4 du Code de Commerce, la Société AUDITIS a confirmé qu’au mieux de sa connaissance et sur la base des informations reçues, elle n’avait pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d’opérations d’apport ou de fusion auxquelles aurait participé la société BERNARD LOISEAU SA ou les sociétés que cette dernière contrôle au sein de l’article L 223-16 I et II du Code de Commerce.    L’Assemblé générale ayant constaté la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Laurent Bracieux, décide de nommer, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, Madame Céline FLEURY, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, demeurant à la même adresse 5 rue René Char, 21000 Dijon.   Madame Céline FLEURY, pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat.   En outre en application de l’article L 823-1 alinéa 4 du Code de Commerce, Madame Céline FLEURY a confirmé qu’au mieux de sa connaissance et sur la base des informations reçues, elle n’avait pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d’opérations d’apport ou de fusion auxquelles aurait participé la société BERNARD LOISEAU SA ou les sociétés que cette dernière contrôle au sein de l’article L 223-16 I et II du Code de Commerce.     SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Bertron, demeurant au 7 rue Collège, 21210 Saulieu est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2015 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Clauzel demeurant au 38 rue des Epinettes -75017 Paris, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2015 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur François Pierson demeurant au 26 rue Auguste Comte -92170 Vanves, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l'année 2015 et statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     DIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Résolutions relevant d’une décision extraordinaire     ONZIEME RESOLUTION  (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.   L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d' annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.   L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 18 juin 2008.      DOUZIEME RESOLUTION   L’assemblée générale décide de supprimer l’obligation statutaire pour chaque administrateur de détenir au moins une action de la Société et de supprimer corrélativement à l’article 15 des statuts, le dernier alinéa qui était rédigé comme suit :   « Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action ».     TREIZIEME RESOLUTION  (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée)   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.     ________________________        Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.   Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;   soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, adresser une procuration sans indication de mandataire, voter par correspondance.   Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.   A compter de la publication de l’avis de convocation à l’assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du service financier de la société Bernard Loiseau SA. Cette demande devra parvenir au service financier de la société Bernard Loiseau SA, au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus au service financier de la société Bernard Loiseau SA, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.   Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société Bernard Loiseau SAS, et lui transmet les informations nécessaires.   Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions des articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par simple demande adressée au service financier de la société Bernard Loiseau SA. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.           0903040

Description : 0900599 13 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 €. Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu. 016 050 023 RCS Dijon.    Chiffre d'affaires comparé. (Montants en milliers d’euros hors taxes).   2008 2007 1° Saulieu (société mère)         Premier trimestre 707 692     Deuxième trimestre 1 299 1 454     Troisième trimestre 1 668 1 691     Quatrième trimestre 1 136 1 387   4 810 5 224 2° Groupe         Premier trimestre 1 545 1 391     Deuxième trimestre 2 255 2 049     Troisième trimestre 2 441 2 365     Quatrième trimestre 2 185 2 401   8 426 8 206   La période du 1er janvier au 31 décembre 2008 intègre l’entrée dans le périmètre du restaurant Loiseau des Vignes ouvert à Beaune en juillet 2007.     0900599

Description : 0814283 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________       BERNARD LOISEAU SA Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2 rue d'Argentine - 21210 Saulieu   016 050 023  R.C.S - DIJON   En application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société BERNARD LOISEAU SA sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.     Pour avis.     0814283

Description : 0814041 12 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 €. Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 Saulieu. 016 050 023 RCS Dijon.   Chiffres d'affaire comparés. ( hors taxes). (En milliers d’euros)   2008 2007 1° Saulieu (société mère) :     Premier trimestre 707 692 Deuxième trimestre 1 299 1 454 Troisième trimestre 1 668 1 691   3 674 3 837 2° Groupe :     Premier trimestre 1 545 1 391 Deuxième trimestre 2 255 2 049 Troisième trimestre 2 441 2 365   6 241 5 805   La période du 1er janvier au 30 septembre 2008 intègre l’entrée dans le périmètre du restaurant Loiseau des Vignes ouvert à Beaune en juillet 2007.     0814041

Description : 0812442 5 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________         BERNARD LOISEAU SA   Société anonyme au capital de 1.790.125 euros Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 Saulieu 016 050 023 RCS Dijon    Attestation du responsable du rapport financier semestriel     J’atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité figurant en page 18 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.   Fait Saulieu, le 28 août 2008  Président du Conseil d’administration Dominique Loiseau       A. Etats financiers consolidés résumés au 30 juin 2008   Tous les montants sont exprimés en K€   I. Bilan   Actif 30/06/2008 31/12/2007 Goodwill 1 340 1 340 Marques 638 638 Autres immobilisations incorporelles 23 19 Immobilisations corporelles 6 990 7 260 Participations dans des entreprises associées 102 115 Immobilisations financières 85 100 Impôts différés actifs 189 75 Actifs non courants 9 367 9 547 Stocks et en-cours 566 523 Clients et comptes rattachés 172 207 Créance d'impôt exigible 231 0 Autres actifs courants 242 245 Trésorerie et équivalents 2 168 2 763 Actifs courants 3 379 3 738 Total de l'actif 12 746 13 285       Passif 30/06/2008 31/12/2007 Capital social 1 790 1 790 Primes d'émission 3 306 3 306 Réserves 5 746 5 693 Résultat de l'exercice -185 141 Capitaux propres 10 657 10 930 Emprunts et dettes financières à plus d'un an 426 490 Provisions à long terme 51 175 Impôts différés passifs - - Autres passifs non courants - - Passifs non courants 477 665 Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an 131 57 Fournisseurs et comptes rattachés 529 512 Dettes d'impôt courant 13 28 Autres passifs courants 928 1 082 Provisions à court terme 11 11 Passifs courants 1 612 1 690 Total Passif 12 746 13 285   II. Compte de résultat   En K€ 30/06/2008 6 mois 30/06/2007 6 mois 31/12/2007 12 mois Chiffre d'affaires 3 800 3 440 8 206 Achats consommés -879 -756 -1 775 Marge brute 2 921 2 684 6 431 Autres produits de l'activité - - - Charges externes -855 -729 -1 630 Impôts et taxes -134 -165 -294 Charges de personnel -1 938 -1 632 -3 741 Dotations aux amortissements -404 -358 -760 Dotations aux provisions et aux dépréciations 119 -4 75 Autres charges et produits d'exploitation 17 1 -26 Résultat opérationnel courant -274 -203 55 Dépréciation des Goodwill - - - Autres produits et charges opérationnels - - - Résultat opérationnel -274 -203 55 Produits de trésorerie et d'équivalents 33 58 103 Coût de l'endettement financier brut -10 -6 -15 Coût de l’endettement financier net (produit) 23 52 88 Autres produits financiers - - - Autres charges financières - - -1 Quote-part dans le résultat des entreprises associées -13 - -15 Résultat avant impôt -264 -151 127 Charge d'impôt (produit) 79 51 14 Résultat net -185 -100 141 Nombre d'actions en circulation 1 432 100 1 432 100 1 432 100 Nombre d'actions total en circulation hors titres en autocontrôle 1 422 056 1 424 350 1 424 845 Résultat net par action (en euros) -0.13 € -0.07 € +0.10 € Résultat net dilué par action (en euros) -0.13 € -0.07 € +0.10 € Dividende ordinaire par action - - *0.05 €   * Dividende voté à l’Assemblée générale du 18 juin 2008. (-) si charges et (+) si produits   Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre d’actions en circulation (1 432 100 actions) à l’exclusion des titres d’autocontrôle (10 044 actions en moyenne sur les 6 derniers mois). Au 30 juin 2008, il n’existe pas d’instruments dilutifs.   III. Variation des capitaux propres   La variation des capitaux propres est détaillée dans les tableaux ci-après :   En K€ Capital social Primes d’émission Titres Auto-détenus Réserves Résultat Total Capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2006 en normes IFRS 1 790 3 306 -31 5 755 47 10 867 Variation des actions propres     -21     -21 Affectation du résultat de l’exercice 2006 (1)       -24 -47 -71 Résultat net consolidé de l’exercice au 30 juin 2007         -100 -100 Capitaux propres au 30 juin 2007 en normes IFRS 1 790 3 306 -52 5 731 -100 10 675     En K€   Capital social Primes d’émission Titres Auto-détenus Réserves Résultat Total Capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2006 en normes IFRS 1 790 3 306 -31 5 755 47 10 867 Variation des actions propres     -7     -7 Affectation du résultat de l’exercice 2006 (1)       -24 -47 -71 Résultat net consolidé de l'exercice 2007         141 141 Capitaux propres au 31 décembre 2007 en normes IFRS 1 790  3 306 -38 5 731 141 10 930 Variation des actions propres     -17     -17 Affectation du résultat de l’exercice 2007 (2)       70 -141 -71 Résultat net consolidé de l’exercice au 30 juin 2008         -185 -185 Capitaux propres au 30 juin 2008 en normes IFRS 1 790 3 306 -55 5 801 -185 10 657   (1) Distribution d’un dividende de 71 K€ (Assemblée générale du 24 mai 2007). (2) Distribution d’un dividende de 71 K€ (Assemblée générale du 18 juin 2008).   IV. Tableau des flux de trésorerie en K€     30/06/2008 6 mois 31/12/07 12 mois 30/06/2007 6 mois Résultat net consolidé -185 141 -100 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 285 685 362 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur       Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés       Autres produits et charges calculés       Plus et moins value de cession   13   Profits et pertes de dilution       Quote part dans le résultat des entreprises associées   13 15   Dividendes       Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   113 854   262 Coût de l'endettement financier net -23 -88 -52 Charge d'impôt (y compris impôts différés) -79 -14 -51 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   11 752   159 Impôt versé (B) -281 -696 -456 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel (C)   -146 -147 -28 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) -416 -91 -325 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -138 -1 360   -860 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -2 -25 -155 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 17 1 2 Dividendes reçus       Variation des prêts et avances consentis       Subvention d'investissement reçue Autres flux liés aux opérations d’investissement     -130   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -123 -1 514 -1 013 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options       Rachats et reventes d'actions propres -17 -7 -21 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice       - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -71 -71 -71 - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées       Souscription d'emprunts   300 300 Remboursement d’emprunt -26 -32 -7 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements) 23 88 52 Autres flux lies aux opérations de financement       Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -91 278 253 Incidence des variations des cours de devises (G)       Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) -630 -1 327 -1 085 Trésorerie d’ouverture 2 760 4 087 4 087 Trésorerie de clôture 2 130 2 760 3 002 Variation de trésorerie nette -630 -1 327 -1 085   V. Notes annexes aux états financiers consolidés résumés semestriels   Préambule   Bernard Loiseau est une société anonyme à Conseil d’administration de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France.   Le siège social de la société mère Bernard Loiseau SA est situé au 2, rue d’Argentine, 21210- Saulieu.   Bernard Loiseau SA est cotée à la Bourse de Paris –Eurolist Compartiment C.   Les états financiers consolidés résumés ci-après reflètent la situation comptable de Bernard Loiseau et de ses filiales (ci-après « le Groupe ») ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche.   Le Conseil d’administration a arrêté le 28 août 2008 les états financiers consolidés résumés semestriels au 30 juin 2008.   5.1. Principes et méthodes comptables   5.1.1 Présentation des états financiers :   Les états financiers semestriels résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2008 du groupe Bernard Loiseau ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS 34, relative à l’information intermédiaire et les autres normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30 juin 2008 et disponibles sur le site internet de l’IASB (www.iasb.org).   En application de la norme IAS 34, seule une sélection de notes explicatives est incluse dans les présents états financiers dits résumés. Les principes comptables retenus sont identiques à ceux appliqués pour les états financiers du 31 décembre 2007, et sont conformes avec les normes IFRS en vigueur au 30 juin 2008, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.   Au cours de la période, aucune nouvelle norme ou amendement IFRS n’est devenu obligatoire. Seule l’interprétation IFRIC 11 est entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007 ; le groupe Bernard Loiseau n’est toutefois pas concerné par cette interprétation.   La norme IFRS 8, publiée à ce jour par l’IASB et adoptée par l’Union Européenne, mais dont l’application n’était pas obligatoire au 30 juin 2008, n’a pas été appliquée par anticipation. L’adoption de cette norme n’aura pas d’impact sur la position financière du groupe Bernard Loiseau et un impact très limité sur l’information financière des prochains exercices.   Les normes, amendements ou interprétations IFRIC publiés à ce jour par l’IASB mais non encore adoptés par l’Union Européenne sont les suivants : IAS 1 révisée, IAS 23 révisée, Amendements à IFRS 2, à IAS 32/IAS 1, IFRS 3 révisée, Amendements à IAS 27, Amendements à IFR1/IAS 27, IFRIC 12, IFRIC 13, IFRIC 14, IFRIC 15 et IFRIC 16. Le groupe Bernard Loiseau n’est pas concerné par ces textes ou n’anticipe pas d’incidence significative sur la présentation de ses états financiers des prochains exercices.     Information sectorielle :   En application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle, le secteur primaire retenu par le groupe Bernard Loiseau est le secteur géographique et le secteur secondaire est le secteur d’activité.   En 2008, l’activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :   - En Bourgogne :   . Saulieu : Relais et Châteaux et exploitation de la marque Bernard Loiseau - Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l’hôtellerie de luxe, - Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d’Argentine à Saulieu qui a une activité de consulting culinaire.   .Beaune : Restaurant Loiseau des Vignes 31 Rue Maufoux 21200 Beaune, dont le fonds de commerce a été acquis en avril 2007 et dont l’activité a commencé mi-juillet 2007.     - A Paris : - Restaurant Tante Marguerite au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris - Restaurant Tante Louise 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 Paris     Utilisation d'estimations et d'hypothèses :   La préparation des états financiers nécessite d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur les actifs, passifs, produits et charges. Les estimations et hypothèses sont réalisées à partir de l’expérience et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Néanmoins lors de la réalisation effective des évènements, les montants définitifs peuvent différer des prévisions effectuées.   Les principales hypothèses concernant des évènements futurs et les autres sources d’incertitude liées au recours à des estimations au 30 juin 2008 pour lesquels il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d’actifs au cours d’un exercice ultérieur concernent l’évaluation des Goodwill, des impôts différés et des provisions.     5.2 Evénements significatifs intervenus postérieurement à la clôture   Aucun événement significatif susceptible d’influer sur les comptes du groupe de manière significative n’est intervenu depuis la clôture au 30 juin 2008.     5.3. Périmètre et méthode de consolidation :   Aucune évolution de périmètre n’a été constatée depuis le 31 décembre 2007.   La SAS Newcore est considérée comme une entreprise associée au sein de laquelle le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur laquelle il exerce une influence notable qui s'accompagne au cas présent d’une représentation dans les organes de direction et d’une participation aux décisions stratégiques.   A ce titre, la participation dans la SAS Newcore a été comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans cette entreprise associée comprend l’écart d’acquisition (net, le cas échéant, de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat net postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l'acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition.   A l’exception de la SAS Newcore, toutes les autres sociétés du groupe sont consolidées par la méthode de l’intégration globale, de même qu’au 31/12/2007.           5.4. Répartition du capital social   Nous vous indiquons l'identité des personnes physiques ou morales détenant au 30 juin 2008, directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers d'une part du capital social et d'autre part des droits de vote aux assemblées générales, à savoir : Plus du dixième : Tocqueville Finance 8, rue Lamennais - 75008 PARIS soit 17,1% du capital et 11,0% des droits de vote. Plus de la moitié : Dominique LOISEAU et succession 33, rue Gambetta - 21210 SAULIEU, soit 53,4% du capital et 68,0% des droits de vote.     5.5. Distribution des dividendes   L’Assemblée générale mixte du 18 juin 2008 de la société Bernard Loiseau SA a décidé la distribution d’un dividende de 0.05 € au titre de l’exercice 2007. Ces dividendes seront mis en distribution le 29 août 2008.     5.6. Passifs éventuels   Il n’existe pas de passifs éventuels.     5.7. Caractère saisonnier des activités   Les activités du groupe ne portent pas de caractère saisonnier.     5.8. Parties liées   Les soldes et les transactions identifiés avec les parties liées concernent :   La prise de participation en 2007 de BERNARD LOISEAU SA à hauteur de 15,89 % dans la société Newcore pour un montant de 130 k€. La participation dans cette entreprise associée est inscrite dans les comptes consolidés au 30 juin 2008 pour 102 K€. Le directeur général de BERNARD LOISEAU SA est président de la société Newcore tandis que BERNARD LOISEAU SA dispose d'un représentant au sein du Conseil d'administration de Newcore.   Il n’y a pas eu de transactions avec les parties liées au cours du 1er semestre 2008.   5.9. Notes sur le bilan   5.9.1 Etat des Goodwill et de l’actif immobilisé     Valeur brute début d’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute fin d’exercice           Goodwill 1 340     1 340 Marques 638     638 Autres immobilisations incorporelles 58 5   63   Terrains 505     505 Constructions et agencements 10 716 58   10 774 Installations techniques, matériel et outillage. 2 643 30 6 2 667 Autres immobilisations corporelles 1 494 42 6 1 530 Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations 2 3   5 Immobilisations corporelles   15 360 133 12 15 481 Participations dans des entreprises associées 115   13 102 Autres participations         Prêts et autres immobilisations financières 100 2 17 85 Immobilisations financières   215 2 30 187 Total général 17 611 140 42 17 709     5.9.2 Etat des amortissements     Montant Début d’exercice Augmentations Diminutions Montant Fin d’exercice Goodwill         Marques         Autres immobilisations incorporelles   39 1   40   Immobilisations corporelles         Constructions et agencements 5 145 247   5 392 Installations techniques, matériel et outillage 2 003 103 6 2 100 Autres immobilisations corporelles  952 53 6 999 Sous total 8 100 403 12 8 491   Total  8 139 404 12 8 531     5.9.3 Etat des provisions et des pertes de valeur     Montant au début de l’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions à long terme         Provisions pour impôts         Autres provisions 175 6 130 51 Total des provisions à long terme 175 6 130 51           Provisions à court terme         Provision pour impôts         Autres provisions 11     11 Total des provisions à court terme 11 - - 11  Pertes de valeur         Stock 10      10 Créances clients 36 6 1 41 Autres créances -       Total des pertes de valeur 46 6 1 51 Total général  232 12 131 113 Dont dotations, reprises et IS          - d’opérationnel courant   12 131    - d'opérationnel non courant          - Charge d’impôt           Les reprises des provisions sont toutes utilisées.   5.9.4 Goodwill   Le poste Goodwill comprend :   En K€ Valeur brute Dépréciation Valeur nette Goodwill « Chez Tante Louise » 585 - 585 Goodwill « SA Chez Marius » 455 - 455 Goodwill « SA Loiseau des Vignes » 300   300 Total 1 340 - 1 340   Les tests effectués au 31 décembre 2007 au titre de la norme IAS 36 n’indiquant aucune perte de valeur, aucune dépréciation n’a été constatée. Au 30 juin 2008, aucun indice de perte de valeur n’a été détecté.     5.9.5 Participations dans les entreprises associées   Montants en K€   31 décembre 2007 115 Quote-part dans le résultat de NEWCORE au 30 juin 2008 -13 30 juin 2008 102     Au 30 juin 2008, les participations dans les entreprises associées comprennent 52 K€ au titre de l’écart d’acquisition dégagé lors de la prise de participation.   La quote-part du Groupe au 30 juin 2008 dans la situation nette et les résultats de la SAS Newcore est résumée ci-dessous :     Part contrôlée par le Groupe   Pourcentage détenu Capitaux propres Résultat net 15.89% 51 -13   Principaux agrégats de la société au 30 juin 2008 base IFRS (période de 6 mois du 1 er janvier 2008 au 30 juin 2008) :     En K€  Actifs non courants 518 Actifs courants 171 Capitaux propres 318 Passifs non courants 244 Passifs courants 127 Chiffre d’affaires 62 Résultat opérationnel -77 Résultat net -82   Compte tenu du démarrage récent de l’activité da la société Newcore, aucun impôt différé actif n’a été reconnu. L’incidence sur la quote-part de résultat revenant à Bernard Loiseau s’élève à 9 K€ au 30 juin 2008.   5.9.6 Stocks et en cours   Ils se décomposent de la manière suivante :     Au 30 juin 2008 31/12/2007   brut Dépréciation net Net Liquides et solides 461 - 461 421 Marchandises 115 -10 105 102 Total 576 -10 566 523     5.9.7 Clients et comptes rattachés     30/06/2008 31/12/2007 Clients et comptes rattachés < 1 an 213 243 Clients et comptes rattachés > 1 an - - Pertes de valeur -41 - 36 Total 172 207     5.9.8 Autres actifs courants     30/06/2008 31/12/2007 Personnel et comptes rattachés (1) 89 58 TVA 17 53 Avances et acomptes fournisseurs 2 2 Produits à recevoir des prestations de consulting 31 64 Charges constatées d’avance 102 62 Divers 1 6 Total 242 245   (1) Il s’agit principalement des indemnités à recevoir au titre des contrats aidés.     5.9.9 Trésorerie et équivalents   En K€ Nature Valeur Historique au 30/6/2008 Valeur du marché au 30/06/2008 Disponibilités Comptes courants 284 284 SICAV monétaires Placements monétaires 415 417 Placement Cardif   Placements monétaires 1 262 1 467 Trésorerie et équivalents à l’actif   1 961 2 168 Agios et découverts     -38 Trésorerie nette au tableau de flux     2 130     5.9.10 Autres passifs courants     Au 30/06/2008 Au 31/12/2007 Avances et acomptes clients 126 114 Personnel et organismes sociaux 622 822 TVA 83 95 Autres dettes fiscales et sociales 23 30 Autres dettes 74 21 Total 928 1 082     5.9.11 Composition du capital social     Nombre Valeur nominale 1. Actions/parts sociales composant le capital social au début de l’exercice    1 432 100  1,25€  2. Actions /parts sociales émises pendant l’exercice       3. Actions/parts sociales remboursées pendant l’exercice.      4. Actions/parts sociales composant le capital social en fin d’exercice 1 432 100 1,25€   Note : L’assemblée générale du 18/06/2008 a autorisé le Conseil d’administration de BERNARD LOISEAU SA à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 10 072 actions en auto-contrôle au 30 juin 2008.     5.9.12 Information sectorielle relative au bilan en K€:   L’information sectorielle selon les deux secteurs primaires Bourgogne et Paris est la suivante :   30-juin-08 Bourgogne Paris Total au 30/06/2008 Goodwill 300 1 040 1 340 Marques 638 -  638 Immobilisations corporelles nettes 6 740 250 6 990 Stock et en cours 489 77 566 Trésorerie et équivalents 2 061 107 2 168 Actifs courants 3 054 325 3 379 Passifs non courants 477 - 477 Passifs courants 1 318 294 1 612         31 décembre 2007 Bourgogne Paris Total au 31/12/2007 Goodwill 300 1 040 1 340 Marques 638 0 638 Immobilisations corporelles nettes 7 011 249 7 260 Stock et en cours 420 103 523 Trésorerie et équivalents 2 640 123 2 763 Actifs courants 3 405 333 3 738 Passifs non courants 665 0 665 Passifs courants 1 335 355 1 690        5.10 Notes sur le résultat   Tous les montants sont exprimés en K€.   5.10.1. Information sectorielle   30 juin 2008 (6 mois) Bourgogne Paris Total au 30 juin 2008 Chiffre d’affaires 2 539 1 261 3 800 Dont Restauration 1 826 1 261 3 087 Hôtellerie 549 - 549 Autres 164 - 164 Résultat opérationnel -431 157 -274 Résultat net -295 110 -185     30 juin 2007 (6 mois) Bourgogne Paris Total au 30 juin 2007 Chiffre d’affaires 2 146 1 294 3 440 Dont Restauration 1 360 1 294 2 654 Hôtellerie 596 - 596 Autres 190 - 190 Résultat opérationnel -389 186 -203 Résultat net -250 150 -100     5.10.2 Impôts   a- Rationalisation de l’impôt   Résultat consolidé avant impôt -263 Résultat des sociétés mises en équivalence -13 Résultat comptable avant impôts et résultats des sociétés mises en équivalence -250 Taux de l’impôt 33.33 %  Impôt théorique (produit) -83  Différences permanentes  2 Autres 2 Impôt réel (produit) -79   b- Ventilation de la charge d’impôt:   Impôts exigibles :                   35 K€ Impôts différés (1) :           -114 K€  (dont -111 K€ concernant Bernard Loiseau SA) Produit :                                -79 K€   Dont -79 K€ en résultat opérationnel courant.   Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable (la probabilité d’imputation est mesurée à partir des données prévisionnelles disponibles).     5.11 Résultat par action (en euros)   Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre d’actions en circulation (1 432 100 actions) à l’exclusion des titres d’autocontrôle (10 044 actions en moyenne sur les 6 derniers mois). Au 30 juin 2008, il n’existe pas d’instruments dilutifs.     30/06/2008 30/06/2007 Nombre d’actions en circulation 1 432 100 1 432 100 Nombre d’actions total en circulation (hors titres en autocontrôle- moyenne) 1 422 056 1 424 350 Résultat opérationnel consolidé en K€ -274 -203 Résultat net consolidé en K€ -185 -100 Résultat opérationnel consolidé par action -0.19 € -0.14 € Résultat net consolidé par action -0.13 € -0.07 € Résultat net dilué par action en euros -0.13 € -0.07 €     Rapprochement du nombre d’actions en circulation entre la clôture et le 30 juin 2008     Au 31/12/2007 Variation Au 30/06/2008 Nombre d’actions total en circulation hors actions auto-détenues 1 424 845 -2 817 1 422 028     5.12 Engagements financiers   5.12.1 Engagements financiers   Aucun nouvel emprunt n’a été contracté au cours du premier semestre 2008.   Le capital restant dû au titre des emprunts est de 479 K€, dont 262 K€ pour Loiseau des Vignes SA et 217 K€ pour la SCI Dumaine.   La quote-part des engagements financiers à moins de 1 an est de 54 K€.   5.12.2 Dettes garanties par des sûretés réelles   En K€ Montant garanti Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit 479 Total 479   5.12.3 Nature des sûretés réelles consenties   Depuis le 31 décembre 2007, aucune nouvelle sûreté réelle n’a été consentie.   B. Rapport semestriel d’activité du 1 er semestre 2008   I. Résultats et situation financière du groupe   Le 1er semestre 2008 a été marqué par les principaux éléments suivants :   Maintien de la troisième étoile au guide Michelin en février 2008.   Augmentation du chiffre d’affaire au niveau du groupe du 1er semestre 2008 de 10.4 % par rapport au premier semestre 2007, compte tenu de la contribution au titre de la période du restaurant Loiseau des Vignes (533 K€) qui avait ouvert en juillet 2007.   Baisse de la fréquentation à Saulieu du 1er semestre 2008 par rapport au 1er semestre 2007 de 5.6%     (voir II. Perspectives pour l’année 2008 – paragraphe 1). Le chiffre d’affaires social de Bernard Loiseau     SA ressort ainsi à 1 937 K€ au 30 juin 2008 contre 2 053 K€ au 30 juin 2007.   Amélioration de la marge brute du groupe de 8.8% et évolution limitée du taux de marge tant au niveau de l’établissement de Saulieu (77.7% au 30 juin 2008 contre 78% au 30 juin 2007) que du groupe (76.9% au 30 juin 2008 contre 78% au 30 juin 2007), grâce aux actions de rationalisation de la gestion poursuivies depuis 2003.   Situation financière particulièrement saine avec une trésorerie nette de 2.13 millions d’euros.     Au cours du 1er semestre 2008, il n’y a pas eu de transactions avec les parties liées.     II. Perspectives pour l'année 2008   Au cours du 1er semestre 2008, l’activité à Saulieu a connu une légère baisse de la fréquentation de 5.6%. Malgré un bon début d’année, avec un premier trimestre 2008 en augmentation de 5%, le 2ème trimestre a connu une baisse de 10% de la fréquentation. Le contexte économique morose et la hausse du dollar ont pesé sur la fréquentation tant nationale qu’étrangère. L’activité depuis le 1er juillet à fin août 2008 est en augmentation par rapport à l’année dernière. Cette augmentation devrait se poursuivre, sans toutefois présager de la fréquentation de fin d’année.   La rentrée des restaurants parisiens et le second semestre s’annoncent bien au vu des derniers chiffres connus à fin août 2008, sans toutefois présager de la fréquentation de fin d’année.   Le restaurant Loiseau des Vignes, avec son nouveau concept vins au verre, inauguré en juillet 2007, a fait un bon démarrage, et les chiffres connus à fin août sont bons.   L’article 222-6 du règlement général de l’AMF précise que l’émetteur doit décrire les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice : les principaux risques sont ceux inhérents à l’activité et sont liés à l’évolution de la fréquentation.   C. Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2008   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à : l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Bernard Loiseau SA, relatifs à la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   1. Conclusion sur les comptes Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   2. Vérification spécifique  Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Dijon et Villeurbanne, le 29 août 2008 Les Commissaires aux Comptes :    PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES               MAZARS  THIERRY VASSAULT                      MAX DUMOULIN         0812442

Description : 0811927 15 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BERNARD LOISEAU S.A.   Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON   CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES (montants en milliers d’euros hors taxes)    2008 2007 1° Saulieu (société mère)       Premier trimestre 707 692   Deuxième trimestre 1 299 1 454   2 006 2 146 2° Groupe       Premier trimestre 1 545 1 391   Deuxième trimestre 2 255 2 049   3 800 3 440   Le 1er semestre 2008 intègre l’entrée dans le périmètre du restaurant Loiseau des Vignes ouvert à Beaune en juillet 2007.         0811927

Description : 0809431 2 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BERNARD LOISEAU SA Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège Social : 2 rue d’Argentine 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S.Dijon     1. Comptes consolidés et sociaux définitifs   Les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 30 avril 2008, ont été approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2008.     2. Attestations des commissaires aux comptes   2.1. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux   2.1.1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2.1.2. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Direction de votre société est amenée à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent, le cas échéant, les montants figurant dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. La détermination de la valeur d’inventaire des titres de participation ainsi que des fonds commerciaux procède de ces estimations. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans les notes 3.2 et 3.3 de l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 2.1.3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à Dijon et Villeurbanne, le 21 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes :  PricewaterhouseCoopers Entreprises Mazars  Thierry VASSAULT  Max DUMOULIN       2.2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   2.2.1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2.2.2. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Direction du groupe procède systématiquement, et à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des marques et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 5.4.4 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les données et hypothèses retenues et nous avons vérifié que la note 5.4.4 donne une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.2.3. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relative au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Dijon et Villeurbanne, le 21 avril 2008 Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Entreprises Mazars  Thierry VASSAULT Max DUMOULIN     3. Affectation définitive du résultat   L’Assemblée générale du 18 juin 2008 a décidé d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à 288 282 euros, ainsi : Distribution de dividendes : à raison d’un dividende de 0.05 euro par action, ce qui correspond sur la base du nombre total d’actions au 31/12/2007, à un dividende d’un montant de 71 605€ ; Affectation du solde en report à nouveau, soit 216 677 euros.   L’Assemblée générale précise que, au cas où, lors de la mise en paiement des dividendes, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 1 432 100, en raison de la détention par la société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondante au dividende non versé serait affectée en report à nouveau.     0809431

Description : 0805794 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BERNARD LOISEAU S.A.   Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON     CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES (montants en milliers d’euros hors taxes)    2008 2007 1° Saulieu     Premier trimestre 707 692   2° Groupe     Premier trimestre 1 545 1 391   Le premier trimestre 2008 intègre l’entrée dans le périmètre du restaurant Loiseau des Vignes ouvert à Beaune en Juillet 2007.         0805794

Description : 0805789 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon  Avis de réunion valant convocation   Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 18 juin 2008 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2, rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Eléments relevant d’une décision ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 2. Affectation du résultat ; 3. Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2007 ; 4. Approbation, s’il y a lieu, des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ; 5. Autorisation à donner au conseil d’administration pour acheter et vendre les actions de la société ; 6. Pouvoir pour accomplir les formalités   Eléments relevant d’une décision extraordinaire :   7. Autorisation à donner au conseil d’administration pour annuler les actions auto-détenues par la société ; 8. Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de décider d’une augmentation de capital réservée aux salariés, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ; 9. Pouvoir pour l’exécution des décisions de l’assemblée.   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   Résolutions relevant d’une décision ordinaire   PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport général des Commissaires aux Comptes approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à 288 282 euros en : Distribution dividendes : un dividende de 0.05 euro par action soit, sur la base du nombre total d’actions au 31/12/2007, un dividende d’un montant de 71 605€ Affectation du solde en report à nouveau : soit 216 677 euros   Au cas où, lors de la mise en paiement des dividendes, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 1 432 100, en raison de la détention par la société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondante au dividende non versé serait affectée en report à nouveau.   En ce qui concerne les dividendes revenant à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à compter du 1er janvier 2008, ils donnent lieu à une retenue à la source de 11% au titre des prélèvements sociaux et sont soumis à l’impôt sur le revenu après réfaction de 40%, sauf pour son bénéficiaire à exercer auprès de son établissement payeur, et avant perception du dividende, l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (de l’impôt sur le revenu) au taux de 18%.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :   EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT 2006 0.05 € Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable 2005 0 N/A 2004 0 N/A     TROISIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 8 206 312 euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 141 732 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés.   QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdits conventions et engagements.   CINQUIEME RESOLUTION    (Autorisation à donner au Conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société)   «L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225‑209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :    Soit d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action BERNARD LOISEAU par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF; Soit de les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou de certains d’entre eux de la Société et/ou d’autres entités du Groupe Bernard Loiseau, soit dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales ; Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire d'une résolution autorisant le conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées. De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.   Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.   Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.   Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.   Cette autorisation remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte annuelle dans sa séance du 24 mai 2007 dans sa sixième résolution.   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : − passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ; − remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   L'Assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.     SIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Résolutions relevant d’une décision extraordinaire   SEPTIEME RESOLUTION    (Autorisation à donner au conseil d’administration pour annuler les actions auto-détenues par la société)   « L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, - autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation de toute quantité qu'il décidera, des actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, pendant la période de vingt-quatre mois prévue par la loi, est de 10% des actions qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.   L’Assemblée Générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'Administration pour arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.   L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 24 mai 2007.     HUITIEME RESOLUTION   (Augmentation de capital par émission d’actions réservée aux salariés)   L’Assemblée Générale Extraordinaire,   statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129, VII, deuxième aliéna du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant, au vu du rapport présenté par le Conseil d’Administration, que la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce représente moins de 3 % du capital,   Autorise le Conseil d’Administration, en lui déléguant la compétence nécessaire, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital de la société, dans la limite d’un plafond de 1 % du capital social et dans les conditions fixées par l’article L 443-5 du Code du Travail, par émission d’actions nouvelles de numéraire, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce.   En conséquence de cette autorisation, les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits salariés.   Le prix des actions souscrites par les salariés visés ci-dessus, en application de l’autorisation conférée ci-avant, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription.   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, toute compétence pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :   décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;   arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;   fixer, dans la limite d’une durée maximale de dix huit mois, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ;   arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;   constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;   et prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.   NEUVIEME RESOLUTION   (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée)   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.        ———————————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Pour y assister ou se faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir au siège social de la société Bernard Loiseau, service financier, 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse, etc.). En outre, le service financier de Bernard Loiseau S.A., tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.       0805789

Description : 0805099 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BERNARD LOISEAU S.A.   Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon   Première partie : Etats financiers consolidés   1. Bilan au 31 décembre 2007 en K€     Actif en K€ 31.12.2007 31.12.2006 Goodwill 1 340 1 040 Marques 638 638 Autres immobilisations incorporelles 19 16 Immobilisations corporelles 7 260 6 975 Participations dans des entreprises associées 115   Immobilisations financières 100 62 Impôts différés actifs 75 19 Actifs non courants 9 547 8 750 Stocks et en-cours 523 441 Clients et comptes rattachés 207 216 Créance d'impôt exigible 0 5 Autres actifs courants 245 191 Trésorerie et équivalents 2 763 4 089 Actifs courants 3 738 4 942 Total de l'actif 13 285 13 692     Passif 31.12.2007 31.12.2006 Capital social 1 790 1 790 Primes d'émission 3 306 3 306 Réserves 5 693 5 724 Résultat de l'exercice 141 47 Capitaux propres 10 930 10 867 Emprunts et dettes financières à plus d'un an 490 224 Provisions à long terme 175 282 Impôts différés passifs 0 0 Autres passifs non courants 0 0 Passifs non courants 665 506 Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an 57 16 Fournisseurs et comptes rattachés 512 475 Dettes d'impôt courant 28 261 Autres passifs courants 1 082 1 151 Provisions à court terme 11 416 Passifs courants 1 690 2 319 Total Passif 13 285 13 692           2. Compte de résultat en K€     31.12.2007 31.12.2006 Chiffre d'affaires 8 206 7 867 Achats consommés -1 775 -1 859 Marge brute 6 431 6 008 Autres produits de l'activité 0 0 Charges externes -1 630 -1 456 Impôts et taxes -294 -257 Charges de personnel -3 741 -3 566 Dotations aux amortissements -760 -730 Dotations aux provisions et aux dépréciations 75 64 Autres charges et produits d'exploitation -26 -49 Résultat opérationnel courant 55 14 Dépréciation de l’écart d’acquisition     Autres produits et charges opérationnels     Résultat opérationnel 55 14 Produits de trésorerie et d'équivalents 103 94 Coût de l'endettement financier brut -15 -9 Coût de l’endettement financier net (produit) 88 85 Autres produits financiers 0 0 Autres charges financières -1 0 Quote part dans le résultat des entreprises associées -15   Résultat avant impôt 127   Charge d'impôt (Produit en N) 14 -52 Résultat net 141 -52 Nombre d’actions en circulation 1 432 100 1 432 100 Nombre d'actions total en circulation hors titres en autocontrôle 1 424 845 1 426 146 Résultat net par action (en euros) 0,10 € 0,03 € Résultat net dilué par action (en euros) 0,10 € 0,03 € Dividende ordinaire par action *0,05 0,05 € *Dividende proposé à l'Assemblée générale du 18 juin 2008         (-) si charges et (+) si produits   Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre d’actions en circulation (1 432 100 actions) à l’exclusion des titres d’autocontrôle (7 255 actions en moyenne sur l’année 2007). Au 31 décembre 2007, il n’existe pas d’instruments dilutifs.     3. Tableau des flux de trésorerie en K€     31.12.07 31.12.06 Résultat net consolidé 141 47 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 685 666 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés     Autres produits et charges calculés     Plus et moins value de cession 13   Profits et pertes de dilution     Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 15   Dividendes     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net d’impôt 854 713 Coût de l'endettement financier net -88 -85 Charge d'impôt (y compris impôts différés) -14 52 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d’impôt (A) 752 680 Impôt versé (B) -696 -69 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel (C) -147 322 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) -91 933 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 360 -367 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -25 -5 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 1 4 Incidence des variations de périmètre     Dividendes reçus     Variation des prêts et avances consentis     Subvention d'investissement reçue     Variation de périmètre -130   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -1 514 -368 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options     Rachats et reventes d'actions propres -7 -4 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice     - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -71   - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     Encaissements liés aux nouveaux emprunts     Souscription d'emprunts 300   Remboursement d’emprunt -32 -13 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements) 88 85 Autres flux lies aux opérations de financement     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 278 68 Incidence des variations des cours de devises (G)     Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) -1 327 633 Trésorerie d’ouverture 4 087 3 454 Trésorerie de clôture 2 760 4 087 Variation de trésorerie nette -1 327 633   4. Tableau de variation des capitaux propres   La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :   En K€ Capital social Primes d’émission Titres Auto-détenus Réserves Résultat Total Capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2005 en normes IFRS 1 790 3 306 -27 6 063 -308 10 824 Variation des actions propres     -4     -4 Affectation du résultat de l'exercice 2005       -308 308 0 Résultat net consolidé de l'exercice         47 47 Capitaux propres au 31 décembre 2006 en normes IFRS 1 790 3 306 -31 5 755 47 10 867 Variation des actions propres     -7     -7 Affectation du résultat de l’exercice 2006 (1)       -24 -47 -71 Résultat net consolidé de l'exercice         141 141 Capitaux propres au 31 décembre 2007 en normes IFRS 1 790 3 306 -38 5 731 141 10 930   (1) Distribution d’un dividende de 71 K€ (Assemblée générale du 24 mai 2007)   5. Note aux comptes consolidés   L’activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :   - En Bourgogne :   . Saulieu : Relais et Châteaux et exploitation de la marque Bernard Loiseau - Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l’hôtellerie de luxe, - Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d’Argentine à Saulieu qui a une activité de consulting culinaire.   . Beaune : Restaurant Loiseau des Vignes 31 Rue Maufoux 21200 Beaune, dont le fonds de commerce a été acquis en avril 2007 et l’activité a commencé mi-juillet 2007 (cf.point 5.3).     - A Paris : - Restaurant Tante Marguerite au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris - Restaurant Tante Louise 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 Paris     Bernard Loiseau est une société anonyme à Conseil d’administration de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France.   Le siège social de la société mère Bernard Loiseau SA est situé au 2, rue d’Argentine, 21210- Saulieu.   Bernard Loiseau SA est cotée à la Bourse de Paris –Eurolist Compartiment C.   Les états financiers consolidés ci-après reflètent la situation comptable de Bernard Loiseau et de ses filiales (ci-après « le Groupe ») ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche.     Suite à l’acquisition, sur la période, d’un fonds de commerce à Beaune (cf.point 5.3) par la société Tante Jeanne, cette dernière a changé de dénomination sociale et s’appelle désormais Loiseau des Vignes. Son siège social a été transféré de Saulieu à Beaune.   Les états financiers consolidés 2007 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 11 avril 2008, et seront proposés à l’approbation de l’assemblée générale prévue le 18 juin 2008.     Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des états financiers consolidés 2007.   5.1 Principes généraux Déclaration de conformité Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes de comptabilisation et d’évaluation définis par les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Les retraitements liés à la première application du référentiel IFRS et les principaux changements apportés par l’application de ce référentiel sur les comptes du groupe Bernard Loiseau ont été publiés en octobre 2005, en même temps que l’information semestrielle 2005, dans un document intitulé : « Etats de rapprochement IFRS de l’exercice 2004 ». Les états financiers consolidés du Groupe Bernard Loiseau ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des placements de trésorerie évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat.   Nouvelles normes et interprétations applicables en 2007 Le groupe applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS et leurs interprétations, qui ont été adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2007. Au cours de l’exercice, le groupe a adopté le nouvel amendement IAS 1 (Présentation des états financiers) ainsi que les nouvelles interprétations IFRIC listées ci-dessous devenus applicables de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 : IFRIC 7 : Economies hyper inflationnistes IFRIC 8 : Champ d’application de la norme IFRS 2 IFRIC 9 : Ré estimation des dérivés incorporés IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et perte de valeur   L’amendement à la norme IAS 1 requiert que le groupe présente des nouvelles informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital du groupe. Ces nouvelles informations sont incluses dans les états financiers.   L’entrée en vigueur des nouvelles interprétations IFRIC n’a par ailleurs pas eu d’impact sur la position financière du groupe, ce dernier n’étant pas concerné par le contenu et/ou les incidences de ces nouveaux textes, ou n’ayant pas retenu les options proposées.   On rappellera que la norme IFRS 7 a été appliquée par anticipation au 31 décembre 2006. Cette norme requiert que les notes annexes permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer le critère significatif des instruments financiers du groupe ainsi que la nature et l’étendue des risques liés à ces instruments financiers. Le groupe n’a par ailleurs pas anticipé de normes ou d’interprétations IFRIC dont l’application n’était pas obligatoire en 2007, en particulier la norme IFRS 8 : Information sectorielle (« management approach ») et l’interprétation IFRIC 11 (plans d’options au sein d’un groupe). La norme IFRS 8 impliquera une présentation d’informations sur les secteurs d’activité opérationnels du groupe, et remplacera les dispositions relatives à la détermination des secteurs du premier niveau (secteurs géographiques) et de second niveau (secteurs d’activité). L’adoption de cette norme n’aura pas d’impact sur la position financière de la société et un impact très limité sur l’information sectorielle du groupe. Le groupe n’est pas concerné par l’IFRIC 11. Enfin, les textes publiés par l’IASB au 31 décembre 2007 mais pas en vigueur dans l’Union Européenne à cette date sont les suivants : IAS 1 révisée du 6 septembre 2007 : Présentation des états financiers (introduction du résultat global « comprehensive income ») IAS 23 : Amendements d’IAS 23 (coûts d’emprunts) IFRIC 12 : Concessions de services publics IFRIC 13 : Programmes de fidélisation clients IFRIC 14 : Actifs de régime à prestations définies et obligations de financement minimum   Le groupe n’est pas concerné par IFRIC 12 et IFRIC 13, et n’anticipe pas d’incidences significatives sur les comptes pour les autres textes mentionnés ci-dessus.   Utilisation d’estimation et d’hypothèses : La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation des écarts d’acquisition (cf. note 5.4.4) et la constitution de provision (cf. note 5.4.10). Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation de ces hypothèses, la valeur ultérieure réelle des actifs et passifs concernés pourrait faire l'objet d'ajustements au cours des périodes suivantes.   5.2 Périmètre de consolidation   Le périmètre de consolidation comprend l’ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement par Bernard Loiseau S.A., sociétés dont l’objet social est la restauration et l’hôtellerie, ou la détention de participations dans ce domaine d’activité.   Au cours de l’année 2007, et dans le cadre du développement du groupe, la société mère Bernard Loiseau SA a pris une participation de 15.89 % dans la société SAS Newcore dont l’activité principale est la restauration. Aucune autre évolution de périmètre n’a été constatée depuis le 31 décembre 2006.   La SAS Newcore est considérée comme une entreprise associée au sein de laquelle le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur laquelle il exerce une influence notable qui s'accompagne au cas présent d’une représentation dans les organes de direction et d’une participation aux décisions stratégiques.   A ce titre, la participation dans la SAS Newcore a été comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.   A l’exception de la SAS Newcore, toutes les autres sociétés du groupe sont consolidées par la méthode de l’intégration globale, de même qu’au 31/12/2006.   Le périmètre de consolidation 2007 est ainsi le suivant :       Sociétés N° siret Siège social % détention % intérêt % contrôle Méthode de consolidation SA Bernard Loiseau 016 050 023 00015 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU Mère     intégration globale   SCI Du Maine 327 309 241 00013 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU 99,98% 100% (1) 100% intégration globale   S.A.S Chez Tante Louise 682 023 122 00042 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS 99,62% 100% (1) 100% intégration globale     SA Loiseau des Vignes   381 155 266 00038   31 Rue Maufoux 21200 Beaune   99,52%   100% (1)   100%   intégration globale   SARL Au Pays De Bresse 306 522 541 00011 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU 99,80% 100% (1) 100% intégration globale   SA Chez Marius 582 122 669 00010 5 Rue de Bourgogne 75007 PARIS 98,80% (2) 100% (1) 100% intégration globale     SARL BL Organisation   440 724 169 00014   4 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU   100 %   100% (1)   100%   intégration globale   SAS Newcore   495 207 300 RCS Paris   4 Rue Toullier 75005 PARIS   15.89%   15.89%   15.89%   Mise en équivalence   Par mesure de simplification et l’impact n’étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d’intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire, pour les sociétés détenues à plus de 99% SA Chez Marius est détenue à 98,80% par la SARL Au Pays de Bresse.   5.3 Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture   La société Loiseau des Vignes a acquis en avril 2007 un nouveau fonds de commerce de restaurant à Beaune, en Bourgogne. Le rachat du fonds a été financé par des fonds propres au niveau du groupe. Des travaux ont été réalisés et financés en partie par un emprunt de 300 K€. L’activité du restaurant a débuté mi-juillet. La clôture de l’exercice 2007 intègre 5 mois et demi d’exploitation.   La société Bernard Loiseau SA a fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours de la période : le redressement définitif notifié, relatif aux bases d’imposition de la taxe professionnelle, s’élève à 17 K€, et a été constaté dans les comptes au 31 décembre 2007.   Aucun événement significatif susceptible d’influer sur les comptes du groupe de manière significative n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2007.   5.4 Principes d’évaluation       Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :     5.4.1 Goodwill   Le Goodwill représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de l’entité acquise à la date d’acquisition. Il est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Des tests sont mis en œuvre dès qu’un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l’exercice dans les conditions décrites sous la note 5.4.4. »     5-4-2 Marques   Les fonds de commerce issus de l’apport de la marque et du savoir faire de Bernard LOISEAU, dont le montant brut est de 638K€ ont été inscrits à l’actif du bilan dans le poste « Marques ».     5-4-3 Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés.   La consolidation de la SCI du Maine a généré un écart de première consolidation de 591 875 euros. S'agissant d'un écart d'évaluation des constructions, ce montant est comptabilisé au poste "Constructions". Cet écart est amorti sur une durée de 40 ans. La dotation de l’exercice s’élève à 15 K€.   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité.   - Terrains - Constructions - Agencements constructions (second œuvre) - Agencements et aménagements des constructions - Petits agencements - Installations techniques - Matériel et outillage industriels - Installations générales - Matériel de transport - Mobilier - Matériel de bureau et informatique non amortis 40 à 50 ans 25 ans 10 à 20 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 5 à 10 ans 3 à 4 ans     5-4-4 Perte de valeur des actifs   La société effectue des tests de dépréciation de ses éléments incorporels (goodwills et marques) à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur pour les autres actifs. Elle déprécie la valeur d’un actif lorsque sa valeur recouvrable (montant le plus élevé entre le prix de cession net et la valeur d’utilité) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.   La valeur recouvrable des goodwills et des marques a été déterminée par référence à leur valeur d’utilité en utilisant les critères habituellement retenus dans la restauration (multiple de chiffre d’affaires, rentabilité, actualisation des flux futurs de trésorerie). Leur valeur d’utilité étant supérieure à la valeur comptable au 31 décembre 2007, il n’y a pas lieu de constater une dépréciation des actifs concernés. Aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur les autres actifs.   Le taux d’actualisation retenu au 31 décembre 2007 pour actualiser les flux futurs de trésorerie s’élève à 10.19% et a été calculé sur la base des principales hypothèses suivantes : Flux de trésorerie estimés sur une période de 5 années en tenant compte d’une croissance de l’activité d’environ 3% Taux sans risque de 3.83% Prime de risque de 6.53% Beta endetté de 1.03 Taux de croissances à l’infini de 3%   La variation du taux d’actualisation de plus ou moins 1 point serait sans incidence sur les conclusions du test de dépréciation, conduisant à ne pas constater de dépréciation sur les écarts d’acquisition et les marques.     5-4-5 Participations dans des entreprises associées   Il s’agit de la prise de participation en 2007 dans la société Newcore par la société Bernard Loiseau SA.   La SAS Newcore est considérée comme une entreprise associée au sein de laquelle le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur laquelle il exerce une influence notable qui s'accompagne au cas présent d’une représentation dans les organes de direction et d’une participation aux décisions stratégiques.   A ce titre, la participation dans la SAS Newcore a été comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.   La participation du Groupe dans cette entreprise associée comprend l’écart d’acquisition (net, le cas échéant, de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat net postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres postérieurement à l'acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition.   5-4-6 Immobilisations financières   Les immobilisations financières sont constituées principalement des dépôts et cautionnement donnés pour 59 K€ et de la trésorerie détenue par l’intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité pour 40 K€. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.     5-4-7 Stocks et en cours   Ils sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l’activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.   Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.     5-4-8 Créances et comptes rattachés   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.     5-4-9 Trésorerie et équivalents    Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comptabilisé à l’actif du bilan est constitué des disponibilités , des dépôts à vue des équivalents de trésorerie.   Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 : placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.   Elles sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, puis évaluées à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d’arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier.     5-4-10 Actions propres   Les actions propres Bernard Loiseau détenues à sont inscrites à l’actif du bilan en principe français, alors qu’en principe IFRS les actions propres sont imputées en diminution des capitaux propres, tout comme les plus ou moins values de cessions de ces actions propres, ainsi que les éventuels profits ou pertes comptabilisés au titre de la dépréciation, qui sont donc sans effet sur le compte de résultat IFRS.     5-4-11 Provisions   Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés par Bernard Loiseau, sans recourir à un actuaire, pour l’ensemble du personnel sur la base des droits courus et d’une projection des salaires actuels avec la prise en compte du risque de mortalité, du turnover des effectifs, et d’une hypothèse d’actualisation.   En application de la norme IAS 19, le groupe a décidé de ne pas appliquer la méthode du corridor, et de constater chaque année dans le résultat de l’exercice les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite. Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des indemnités de départ en retraite sont les suivantes : Age de départ en retraite : 65 ans Taux des charges sociales : 39% Augmentation des salaires : 2% Taux d’actualisation : 4.5% Table de mortalité : TD 88-90     La loi du 21 décembre 2007 sur le financement de la sécurité sociale pour 2008 n’a pas d’incidence sur le calcul de la provision pour indemnités de départ en retraite.   Il n’existe pas au sein du Groupe de régimes d’avantages au personnel à cotisations définies.   Les autres provisions sont évaluées en valeur actuelle.     5-4-12 Actualisation des créances et dettes   Le groupe n’ayant aucune créance ou dette significative avec différé de paiement important sans intérêt, il n’y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.     5-4-13 Impôts   Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d’intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BL Organisation fait partie de ce groupe d’intégration fiscale.   Le groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément à la législation fiscale en vigueur. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts sont pris en compte lors de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé. Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires sauf si l’impôt différé est généré par un écart d’acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable (la probabilité d’imputation est mesurée à partir des données prévisionnelles disponibles).   La charge d’impôt est constatée en compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres. Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.   Les différences nées au cours de l'exercice ont donné lieu à comptabilisation d'une augmentation de l’impôt différé actif de 56K€.   5-4-14 Biens pris en crédit-bail   La valeur des biens pris en crédit bail ne justifie pas leur retraitement dans les comptes consolidés.     5-4-15 Chiffre d’affaires   L’activité de l’année 2007 a été marquée par l’ouverture en juillet 2007 d’un nouveau restaurant en Bourgogne à Beaune, LOISEAU DES VIGNES. Le chiffre d’affaires de ce nouveau restaurant est inclus dans celui de la Bourgogne.   5-4-16 Informations sectorielles   En application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle, le secteur primaire retenu par le groupe Bernard Loiseau est le secteur géographique et le secteur secondaire est le secteur d’activité.   L’activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :   - En Bourgogne :   . Saulieu : Relais et Châteaux et exploitation de la marque Bernard Loiseau - Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l’hôtellerie de luxe, - Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d’Argentine à Saulieu qui a une activité de consulting culinaire.   . Beaune : Restaurant Loiseau des Vignes 31 Rue Maufoux 21200 Beaune, dont le fonds de commerce a été acquis en avril 2007 et l’activité a commencé mi-juillet 2007 (cf.point 5.3).     - A Paris : - Restaurant Tante Marguerite au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris - Restaurant Tante Louise 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 Paris     5-4-17 Gestion des risques Compte tenu de son activité et de ses modes de financement, le groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés de types options, swaps ou contrats à terme. Il est par ailleurs peu exposé aux différentes natures de risque financier.   Risque de taux d’intérêt Les risques de taux d’intérêt liés au financement du groupe sont peu significatifs. Le capital restant dû sur les emprunts auprès des établissements de crédit ne représente que 505K€. Aucune sensibilité aux variations des taux d’intérêts n’est susceptible d’impacter le coût brut de l’endettement financier ; les deux emprunts souscrits étant respectivement à taux fixe à 3.55% et 3.75% Concernant les actifs détenus portant intérêts, l’impact d’une fluctuation des taux d’intérêt du marché est limité sur la trésorerie opérationnelle du groupe. L’impact est susceptible d’être plus significatif sur le résultat du Groupe, même si les placements concernant essentiellement des produits de trésorerie court terme, dont la rémunération varie peu : sur ce plan, le groupe analyse et calcule périodiquement l’impact sur le résultat d’une modification spécifique des taux d’intérêt.   Risque de change Compte tenu de la nature de l’activité et du mode de règlement des clients, le risque de change est non significatif.   Risque de crédit Le risque de crédit représente le risque qu’une contrepartie ne remplisse pas ses engagements. Le groupe est exposé aux risques afférents aux actifs financiers tels que les créances commerciales, les placements de trésorerie et les disponibilités. La gestion du risque pour les placements de trésorerie et les disponibilités s’effectue en sélectionnant des institutions financières bénéficiant d’une notation financière élevée, et en répartissant ses actifs sur plusieurs établissements financiers. Les placements de trésorerie sont des placements à court terme, aisément convertibles et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur. Compte tenu du montant limité des créances commerciales, du niveau élevé de solvabilité de ses principaux clients et des procédures de gestion des risques commerciaux en vigueur, le groupe estime qu’il n’est pas exposé à un risque élevé au regard des expositions de crédit aux clients. Les prestations sont réglées principalement en espèce, par chèque ou au moyen de cartes de crédit renommées.   Risque de liquidité Eu égard à la nature et aux montants de sa trésorerie et de ses emprunts, le groupe estime ne pas présenter de risques de liquidité. La gestion prudente de ce risque opérée par le groupe implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et d’être à même de dénouer rapidement les placements de trésorerie.   Au 31/12/2007 En K€ Emprunts Fournisseurs Autres passifs courants Total Echu 4     4 Inférieur à 3 mois 13 512 1 025 1 550 3 à 12 mois 40   85 125 1 à 5 ans 269     269 Supérieur à 5 ans 221     221 Total 547 512 1 110 2 169     Au 31/12/2006 En K€ Emprunts Fournisseurs Autres passifs courants Total Echu 3     3 Inférieur à 3 mois 3 475 1 092 1 570 3 à 12 mois 10   320 330 1 à 5 ans 56     56 Supérieur à 5 ans 168     168 Total 240 475 1 412 2 127   Risque de capital Les distributions de dividendes sont décidées chaque année en fonction des résultats du groupe. La société Bernard Loiseau SA consolide des sociétés dont les comptes sociaux présentent des capitaux propres au moins égaux à la moitié du capital social au 31 décembre 2007, à l’exception de la société Loiseau des Vignes pour laquelle une assemblée générale extraordinaire décidera avant la fin du 1er semestre 2008 la poursuite de l’activité. Bernard Loiseau SA gère son capital en limitant le recours à l’endettement.   5-4-18 Engagement hors bilan relatif aux droits individuels à la formation   Au niveau groupe, les engagements relatifs aux droits individuels à la formation au 31/12/2007 représentent 3 133 heures.   5-4-19 Parties liées   En application de la norme IAS 24, les transactions et les soldes identifiés avec les parties liées concernent :   1- Les facturations de la société BERNARD LOISEAU ORGANISATION à la société Agis dont le président était administrateur de Bernard Loiseau SA jusqu’au 24 mai 2007.   En effet, les sociétés BERNARD LOISEAU SA et AGIS ont signé le 2 avril 2001 un contrat de licence de marque et de collaboration d’une durée de 10 ans, courant à compter du 1er janvier 2001   Le montant facturé à la société AGIS par la société BL ORGANISATION, filiale à laquelle BERNARD LOISEAU SA a donné en location gérance son activité de consulting et d’exploitation des « droits d’image » depuis le 1er janvier 2002, s’élève au titre de l’exercice 2007 à 108 318 euros HT.   2- La prise de participation de BERNARD LOISEAU SA à hauteur de 15,89 % dans la société Newcore pour un montant de 130 k€. Cette société est consolidée par le biais d'une mise en équivalence. Le directeur général de BERNARD LOISEAU SA est président de la société Newcore tandis que BERNARD LOISEAU SA dispose d'un représentant au sein du Conseil d'administration de Newcore.   Les principaux agrégats économiques relatifs à la société Newcore sont présentés au point 5.5.5       5-5. NOTES SUR LE BILAN   Les montants sont exprimés en K€   5-5-1 Etat des Goodwill et de l’actif immobilisé       Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions Transferts de compte à compte Valeur brute fin d'exercice Goodwill 1 040 300     1 340 Marques 638       638 Autres immobilisations incorporelles 54 5 -1   58             Terrains 519 2 -1 -15 505 Constructions et agencements 10 401 475 -78 -82 10716 Installations techniques, matériel et outillage. 2 554 323 -331 97 2643 Autres immobilisations corporelles 1 271 255 -32   1494 Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations 2       2 Immobilisations corporelles 14 747 1 055 -442 0 15 360             Participations dans des entreprises associées   115     115 Autres participations           Prêts et autres immobilisations financières 62 39 -1   100 Immobilisations financières 62 169 -1   215             Total général 16 541 1 529 -444 0 17 611   5-5-2 Etat des amortissements   Montant début d'exercice Augmentations Diminutions Transfert d'un compte à compte Montant Fin d’exercice Goodwill           Marques           Autres immobilisations incorporelles 38 2 -1   39                       Immobilisations corporelles           Constructions et agencements 4 822 470 -79 -68 5 145 Installations techniques, matériel et outillage 2 059 195 -319 68 2 003 Autres immobilisations corporelles 891 93 -32   952       Sous total 7 772 758 -430 0 8 100 Total 7 810 760 -431 0 8 139   5-5-3 Etat des provisions et des pertes de valeur   Montant au début de l’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions Montant à la fin de l’exercice de l’exercice Provisions à long terme         Provisions pour impôts (1) 0     0 Autres provisions 282   -107 175 Total des provisions à long terme 282   -107 175           Provisions à court terme         Provision pour impôts (1) 416   -416 0 Autres provisions     11 11 Total des provisions court terme 416 0 -405 11           Pertes de valeur         Stock   10   10 Créances clients 25 13 -2 36 Autres créances 4   -4 0 Total des pertes de valeur 29 23 -6 46 Total général 727 23 -518 232 Dont dotations, reprises et IS - d’opérationnel courant 23 -113     - d'opérationnel non courant         - Charge d’impôt   -416     (1) L’impôt dû au titre des produits d’assurance a été provisionné dans son intégralité au 31/12/2003 pour les 4 années à venir. La diminution de la provision pour impôt dans les comptes de l’exercice 2007 correspond à la reprise de la provision annuelle pour impôts au titre des produits d’assurance de 416 K€.   Les provisions reprises parce qu’utilisées s’élèvent à 467 K€ Les provisions reprises parce que devenues sans objet s’élèvent à 51 K€.   5-5-4 Goodwill   Le poste Goodwill comprend en 2007 :     Valeur brute Valeur nette Goodwill « Chez Tante Louise » 585 585 Goodwill « SA Chez Marius » 455 455 Goodwill « SA Loiseau des Vignes » 300 300 Total 1 340 1 340   5-5-5 Participations dans des entreprises associées   31 décembre 2006 0 Prise de participation Newcore 130 K€ Quote-part dans le résultat au 31 décembre 2007 -15 K€ 31 décembre 2007 115 K€   Au 31 décembre 2007, les participations dans les entreprises associées comprennent 52 K€ au titre de l’écart d’acquisition dégagé lors de la prise de participation :   Juste valeur des actifs et passifs : 78 K€ Prix versé en numéraire : 130 K€ Ecart d’acquisition : 52 K€   La quote-part du groupe au 31 décembre 2007 dans la situation nette et les résultats de la SAS Newcore est résumée ci-dessous :   Part contrôlée par le groupe Pourcentage détenu Capitaux propres Résultat net 15.89% 78 K€ -15 K€   Principaux agrégats de la société au 31 décembre 2007 base IFRS 2007 (exercice de 9 mois) :     En K€ Actifs non courants 524 Actifs courants 275 Capitaux propres 400 Passifs non courants 262 Passifs courants 173 Chiffre d’affaires 50 Résultat opérationnel -123 Résultat net -129   Compte tenu du démarrage de l’activité da la société Newcore au cours de l’exercice, aucun impôt différé actif n’a été reconnu. L’incidence sur la quote-part de résultat revenant à Bernard Loiseau s’élève à 5 K€ au 31 décembre 2007.   5-5-6 Stocks et en cours   Ils se décomposent de la manière suivante :      31/12/2007    31/12/2006    brut  dépréciations  net  net  Liquides et solides  421    421 329   Marchandises  112  -10  102  112     Total  533  -10  523  441     5-5-7 Clients et comptes rattachés     31/12/2007 31/12/2006 Clients et comptes rattachés < 1 an 243 241 Clients et comptes rattachés > 1 an - - Pertes de valeur -36 - 25 Total 207 216   5-5-8 Autres actifs courants     31/12/2007 31/12/2006 Personnel et comptes rattachés (1) 58 29 TVA 53 44 Avances et acomptes fournisseurs 2 12 Produits à recevoir des prestations de consulting 64 59 Charges constatées d’avance 62 51 Divers 6 -4 Total 245 191   (1) Il s’agit principalement des indemnités à recevoir au titre des contrats aidés.   5-5-9 Antériorité des actifs nets non dépréciés   2007 Net au 31/12/07 CCA Total créances non échues Total créances échues Entre 30 et 60 jours Entre 61 et 90 jours Entre 91 et 180 jours Entre 181 et 360 jours Plus de 360 jours Clients et comptes rattachés (1) 207   119 88 54 17 12 5   Autres actifs courants                   Personnel et comptes rattachés (*) 58   58             TVA 53   53             Avances et acomptes fournisseurs 2   2             Produits à recevoir des prestations de consulting 64   64             Charges constatées d’avances 62 62               Divers 6   6             Total autres actifs courants (2) 245 62 183 88 54 17 12 5   Total général (1)+(2) 452 62 302 88 54 17 12 5     (*) Il s’agit principalement de la prime à l’emploi et les contrats aidés   2006 Net au 31/12/06 CCA Total créances non échues Total créances échues Entre 30 et 60 jours Entre 61 et 90 jours Entre 91 et 180 jours Entre 181 et 360 jours Plus de 360 jours Clients et comptes rattachés (1) 216   117 99 27 19 49 4   Autres actifs courants                   Personnel et comptes rattachés (*) 29   29             TVA 44   44             Avances et acomptes fournisseurs 12   12             Produits à recevoir des prestations de consulting 59   59             Charges constatées d’avances 51 51               Divers -4   -4             Total autres actifs courants (2) 191 51 140 99 27 19 49 4   Total général (1)+(2) 407 51 257 99 27 19 49 4     (*) Il s’agit principalement de la prime à l’emploi et les contrats aidés       5-5-10 Trésorerie et équivalents   En K€ Nature   Valeur Historique au 31/12/2007 Valeur au bilan au 31/12/2007 Valeur de marché (Juste valeur) au 31/12/2007 Disponibilités Comptes courants 346 346 346 SICAV Monétaires   Placements monétaires   134 134 134 Placement Cardif   Placements monétaires 2 000 2 282 2 282 Trésorerie et équivalents     2 763 2 763 Agios et découverts     -3 -3 Trésorerie nette au tableau de flux     2 760 2 760     5-5-11 Autres passifs courants     31/12/2007 31/12/2006 Avances et acomptes clients 114 118 Personnel et organismes sociaux 822 913 TVA 95 106 Autres dettes fiscales et sociales 30 12 Autres dettes 21 2 Total 1 082 1 151     5-5-12 Composition du capital social     Nombre Valeur nominale   1. Actions/parts sociales composant le capital social au début de l’exercice   2. Actions /parts sociales émises pendant l’exercice   3. Actions/parts sociales remboursées pendant l’exercice.   4. Actions/parts sociales composant le capital social en fin d’exercice     1 432 100           1 432 100       1,25€           1,25€       Note : L’assemblée générale du 24/05/2007 a autorisé le conseil d’administration de BERNARD LOISEAU SA à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 7 484 actions en auto-contrôle au 31/12/2007.   5-5-12 Information sectorielle relative au bilan en K€:   L’information sectorielle selon les deux secteurs primaires Saulieu et Paris est la suivante :   2007 Bourgogne Paris Total 2007 Goodwill 300 1 040 1 340 Marques 638 0 638 Immobilisations corporelles nettes 7 011 249 7 260 Stock et en cours 420 103 523 Trésorerie et équivalents 2 640 123 2 763 Actifs courants 3 405 333 3 738 Passifs non courants 665 0 665 Passifs courants 1 335 355 1 690     2006 Bourgogne Paris Total 2006 Goodwill 0 1 040 1 040 Marques 638 0 638 Immobilisations corporelles nettes 6 697 278 6 975 Stock et en cours 352 89 441 Trésorerie et équivalents 3 841 248 4 089 Actifs courants 4 512 430 4 942 Passifs non courants 441 65 506 Passifs courants 1 923 396 2 319     5-6 NOTES SUR LE RESULTAT   Tous les montants sont exprimés en K€.   5-6-1. Information sectorielle   2007 Bourgogne Paris Total 2007 Chiffre d’affaires 5 760 2 446 8 206 Dont Restauration 3 827 2 446 6 273 Hôtellerie 1 501   1 501 Autres 432   432 Résultat opérationnel -311 367 56 Résultat net avant résultats des sociétés mises en équivalence -143 299 156 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   -15 -15 Résultat net consolidé -143 284 141         2006 Bourgogne Paris Total 2006 Chiffre d’affaires 5 423 2 444 7 867 Dont Restauration 3 271 2 444 5 715 Hôtellerie 1 343   1 343 Autres 809   809 Résultat opérationnel -253 267 14 Résultat net consolidé -158 205 47   5-6-2 Effectif moyen     Personnel salarié   2007 2006   Cadres et maîtrise Employés Apprentis     18 75 13     16 63 9   Total 106 88     5-6-3 Impôts   a- Rationalisation de l’impôt   Résultat consolidé avant impôt 128   Résultat des sociétés mises en équivalence 15 Résultat comptable avant impôts et résultats des sociétés mises en équivalence 143 Taux de l’impôt 33.33 %   Charge d’impôt théorique 48   Différences permanentes 3 Crédits d’impôt (contrats aidés et crédits impôt prospection) -66 Autres     1     Impôt réel (produit) 14   b- Ventilation de la charge d’impôt:   Impôts exigibles (charge) : -47 K€ Impôts différés (produit): 61 K€ Produit: 14 K€   Dont 18 K€ en résultat opérationnel courant.     5-7 Résultat par action       Nombre d’actions en circulation   Nombre d’actions total en circulation (hors titres en autocontrôle)   Résultat opérationnel consolidé en K€ Résultat net consolidé en K€ Résultat opérationnel consolidé par action en euros Résultat net consolidé par action en euros Résultat net dilué par action en euros 31/12/2007   1 432 100   1 424 845   55 141 0.04 0.10 0.10   31/12/2006   1 432 100   1 426 146   14 47 0.01 0.03 0.03      5-8   Rapprochement du nombre d’action en circulation entre le début et la fin de l’exercice     Au 01/01/2007 Variation Au 31/12/2007 Nombre d’actions total en circulation hors actions auto-détenues 1 426 146 -699 1 424 845     5-9 Engagements financiers   5-9-1 Engagements financiers   En 2007, un nouvel emprunt d’un montant de 300 K€ a été contracté par la société Loiseau des Vignes pour le financement d’une partie des travaux relatifs au fonds de commerce de restauration acquis à Beaune. Aucune garantie n’a été donnée.   Le capital restant dû au titre de l’emprunt souscrit en 2007 par la société Loiseau des Vignes et de celui souscrit en 2005 par la SCI s’élève à 505 K€. La quote-part des engagements financiers à moins de 1 an est de 57 K€.   Au niveau des autres sociétés du groupe, aucun nouvel engagement financier n’est donné.     5-9-2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance   Le montant total des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction, dont le détail est communiqué dans le rapport annuel 2007 s'élève pour l'exercice 2007 à 404 K€     5-9-3 Dettes garanties par des sûretés réelles   En K€ Montant garanti Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit 505 Total 505     5-9-4 Nature des sûretés réelle consentis   En 2007, aucune nouvelle sûreté réelle n’a été consentie.   Au niveau de la SCI, un emprunt dont le solde au 31/12/2007 est de 224 K€ consenti par le Crédit Lyonnais a fait l’objet de prises d’hypothèques en 2005.   Au niveau des autres sociétés du groupe Bernard Loiseau, les sûretés réelles données en garantie des emprunts ont été levées suite au remboursement de 2003. Seuls les nantissements sur fonds de commerce dont l’extinction est automatique après dix ans subsistent.   Deuxième partie : Comptes sociaux Bernard Loiseau SA     1. BILAN ACTIF (en K€)     31/12/2007 31/12/2006 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Immobilisations incorporelles 685 31 654 654 Immobilisations corporelles 5 754 4 497 1 257 1 462 Immobilisations financières 2 376 0 2 376 1 967 Total actif immobilisé 8 815 4 528 4 287 4 083 Stocks et en cours 387 10 377 352 Avances et acomptes versés sur commandes 9   9 10 Créances clients et comptes rattachés 168 35 133 157 Autres créances et comptes de régularisations 1 494   1 494 752 Valeurs mobilières de placement 2 134   2 134 2 796 Disponibilités 186   186 842 Total actif circulant 4 378 45 4 333 4 909 Total Actif 13 193 4 573 8 620 8 992     BILAN PASSIF (en K€)     NET 31/12/2007 NET 31/12/2006 Capital social 1 790 1 790 Primes d’émission, fusion 3 306 3 306 Réserves 865 2 594 Report à nouveau 80 -1 729 Résultat exercice 288 151 Capitaux propres 6 329 6 112   Provisions   150   592   Emprunts et dettes financières   1 014   829 Avances et acomptes reçus 113 116 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 299 322 Dettes fiscales et sociales 693 1 020 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0 Autres dettes 22 1 Total dettes 2 141 2 288 Total Passif 8 620 8 992       2. COMPTE DE RÉSULTAT (en K€)     2007 2006 Variation en K€ Chiffre d’affaires net 5 079 5 231 -152 Subvention d’exploitation 78 68 10 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transfert de charges 166 158 8 Total des produits d’exploitation 5 323 5 457 -134 Achats consommés -1 055 -1 213 158 Autres charges d'exploitation -1 736 -1 745 9 Impôts, taxes et versements assimilés -215 -204 -11 Charges de personnel -2 523 -2 568 45 Dotations aux amortissements -419 -441 22 Dotations dépréciations et provisions -23 0 -23 Total des charges d’exploitation -5 971 -6 171 200 Résultat d’exploitation -648 -714 66 Produits financiers 881 854 27 Charges financières -31 -55 24 Résultat financier 850 799 51 Résultat courant avant impôts 202 85 117 Produits exceptionnels 25 2 23 Charges exceptionnelles -17 -5 -12 Résultat exceptionnel 8 -3 11 Impôts sur les résultats (produit) 78 69 9 Résultat Net 288 151 137     3. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX   Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2007, dont le total est de 8 620 K€ et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice net de 288 K€.   L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/07 au 31/12/07.   Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.   Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 11 avril 2008, et seront proposés à l’approbation de l’assemblée générale prévue le 18 juin 2008.     I. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT   Les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir un bénéfice net après impôt de 288 282 euros.     Il est proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’affecter ce bénéfice comme suit :   Distribution dividendes : un dividende de 0.05 euro par action soit, sur la base du nombre total d’actions au 31/12/2007, un dividende d’un montant de 71 605€ Affectation du solde en report à nouveau : soit 216 677 euros   Au cas où, lors de la mise en paiement des dividendes, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 1 432 100, en raison de la détention par la société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondante au dividende non versé serait affectée en report à nouveau.   II EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L’EXERCICE ET POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE   Il n’existe pas d’événements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture et qui ont un impact significatif sur les comptes de l’exercice.   Au cours de l’exercice, Bernard Loiseau SA a pris une participation de 15.89% dans la société Newcore pour un montant de 130 K€     III. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES   Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte :   du règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable homologué par l’arrêté du 22 juin 1999,   des règles comptables sur la définition des actifs, amortissements et dépréciations issues des règlements CRC 2002-10, CRC 2004-06 ; applicables aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005,   aux règlements ultérieurs applicables du CRC, ainsi que des avis et recommandations applicables du Conseil National de la Comptabilité.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices,   et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les méthodes comptables adoptées en 2007 sont identiques à celles de l’exercice précédent.     Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité.     - Terrains - Constructions - Agencements constructions (second œuvre) - Agencements et aménagements des constructions - Petits agencements - Installations techniques - Matériel et outillage industriels - Installations générales - Matériel de transport - Mobilier - Matériel de bureau et informatique non amortis 40 à 50 ans 25 ans 10 à 20 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 5 à 10 ans 3 à 4 ans Les fonds commerciaux sont valorisés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.   3.2 Perte de valeur des actifs   Le fonds commercial est valorisé à sa valeur d'apport. Chaque année, sa valeur d'inventaire est comparée à sa valeur actuelle. La valeur actuelle est déterminée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration et aux perspectives d'avenir sur la base d'une approche de valorisation par les cash-flows futurs actualisés à un taux de 10,19%. La valeur actuelle du fonds commercial étant supérieure à la valeur comptable nette au 31 décembre 2007, il n'y a pas lieu de constater une dépréciation à cette date.     3.3. Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement   La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire (définie par l’entreprise) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.   La valeur d’inventaire des titres est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tels que l’actif net à la clôture de l’exercice corrigé des éventuelles plus values latentes, la rentabilité des sociétés concernées, leurs perspectives d’avenir et leur valeur d’utilité pour le groupe.   Au cours de l’exercice, Bernard Loiseau SA a pris une participation de 15.89% dans la société Newcore pour un montant de 130 K€   3.4. Stocks   Les stocks sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l’activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.   Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.     3.5. Créances   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.     3.6. Dettes fiscales   Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d’intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BLO fait partie de ce groupe d’intégration fiscale. Les modalités de répartition de l’impôt entre les sociétés concernées conduisent à une charge d’impôt dans les filiales (Au Pays de Bresse et Chez Marius) identique à celle qu’elles auraient supporté en l’absence d’intégration. La société mère enregistre quant à elle le solde par rapport au résultat d’ensemble, et constitue, le cas échéant, une provision lorsque la restitution des économies d’impôt aux filiales déficitaires est probable. La société SA Chez Marius étant bénéficiaire en 2007, une reprise de la provision d’impôt a été constatée pour un montant de 5 K€ au 31 décembre 2007.     3.7. Engagements en matière de retraite   Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux. Ils font par contre l’objet d’une évaluation actuarielle, conforme aux dispositions de la norme IAS 19, et sont comptabilisés dans les comptes consolidés. Le montant global des droits acquis au 31/12/2007 s’élève à 38 K€.   3.8. Nature des sûretés consenties   Néant.   3.9. Engagement hors bilan relatif aux droits individuels à la formation   Les engagements relatifs aux droits individuels à la formation au 31/12/2007 représentent 2 507 heures.   3.10. Provisions   Les provisions pour risques et les provisions pour charges sont évaluées en fonction du risque connu à la clôture de l’exercice des litiges et charges ayant leur origine avant la clôture de l’exercice 2007. Ces provisions sont déterminées en fonction du risque estimé sur la base de dossiers techniques.   3.11. Fiscalité latente :   Aucun élément significatif n'est à mentionner. La fiscalité latente est prise en compte dans les provisions pour charges concernant la provision annuelle pour impôts sur les remboursements d’assurance.   IV. NOTES SUR LE BILAN   Les montants sont exprimés en K€.   4.1. Etat de l’actif immobilisé     Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Transferts de compte à compte Montant fin d’exercice Immobilisations incorporelles   683 2 0 0 685 Terrains et agencements 371 3 -1 -15 358 Constructions, installation générale, agencement 2 908 110 -79 -82 2 857 Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 246 79 -303 97 2 119 Autres, installations générales, agencements, aménagements, divers 21       21 Autres matériel de transport 25       25 Matériel de bureau et informatique, mobilier 377 20 -24   373 Immobilisations corporelles en cours 1       1 Total des immobilisations corporelles 5 949 212 -407 0 5 754             Autres participations 1 752 376     2 128             Prêts et autres immobilisations financières   215 33     248 Total des immobilisations financières 1 967 409   0 2 376 Total des immobilisations 8 599 623 -407 0 8 815     Note : Les diminutions sont constituées de cessions à l’exception du poste « Autres participations » concernant les mouvements de comptes courants entre sociétés du groupe.   4.2. Etat des amortissements     Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Virement compte à compte Montant fin d’exercice                         Autres immobilisations incorporelles   29 2 0 0 31 Terrains et agencements 215 39 -1 -12 241 Constructions, installation générale, agencement 2 203 188 -79 -57 2 255 Installations techniques, matériel et outillage ind. 1 831 154 -303 69 1 751 Autres immobilisations corporelles           Installation générale 26 18 0 0 44 Matériel de transport 13 3 0 0 16 Matériel de bureau   199 15 -24 0 190 Immobilisations corporelles   4 487 417 -407 0 4 497 TOTAL GÉNÉRAL 4 516 419 -407 0 4 528 4.3. Etat des provisions     Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Montant fin d’exercice           Provisions         Provisions pour litiges 24   -24 0 Provisions amendes et pénalités         Provisions pour impôts (1) 438 0 -418 20 Provisions grosses réparations         Autres provisions 130     130 Sous total 592 0 -442 150           Dépréciations         Des immobilisations         Incorporelles         Corporelles         Titres équivalents         Financières         Des stocks et en cours   10   10 Des comptes clients 24 13 -2 35 Autres         Sous total 24 23 -2 45           Total général 616 23 -444 195 Dont dotations, reprises et IS - d’exploitation 23 -2     - financières         - exceptionnelles   -24     - Impôt sur les sociétés   -418     (1)     La diminution correspond à reprise de la provision annuelle pour impôts sur les produits d’assurance pour 413 K€, et de la reprise de la provision pour restitution des économies d’impôt à Tante Marguerite pour 5 K€.   Les reprises des provisions utilisées sont de 437 K€.     4-4 Stocks et en cours   Ils se décomposent de la manière suivante :     31/12/2007 31/12/2006   brut Dépréciation net Net Liquides et solides 275 - 275 240 Marchandises 112 -10 102 112 Total 387 -10 377 352     4.5. Etat des échéances, des créances et des dettes   Etat des créances Montant brut A – 1 AN A + 1 AN Créances rattachées à participation (1) 1 054   1 054 Prêts       Autres immobilisations financières (2) 247   247 Clients douteux ou litigieux 47 47   Autres créances clients 121 121   Personnel et comptes rattachés 22 22   Organismes sociaux       Etat et autres collectivités publiques       Impôts sur les bénéfices       TVA 18 18   Groupes et associés (1) 1 402 1 402   Débiteurs divers 9 9   Charges constatées d’avance 52 52   TOTAUX 2 972 1 671 1 301 - prêts accordés en cours d’exercice       - remboursements obtenus en cours d’exercice       - prêts et avances consentis aux associés         Voir tableau en 4.6 Correspond à des dépôts et cautionnements dont 159 K€ de cautionnement chez la SCI DU MAINE et au contrat de liquidité pour 83 K€.     Etat des dettes Montant brut A – 1 AN DE 1 A 5 A + 5 ANS Emprunts et dettes à – 2 ans 1 1     Etablissements de crédit à + 2 ans         Emprunts et dettes financières divers 38   38   Fournisseurs et comptes rattachés 299 299     Personnel et comptes rattachés 291 291     Sécurité sociale et autres organismes. 313 313     Etat et autres collectivités publiques         Impôt sur les bénéfices 15 15     TVA 48 48     Autres impôts et taxes 26 26     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés 975 975     Autres dettes 135 135     Produits constatés d’avance         TOTAUX 2 141 2 103 38   - Emprunts souscrits au cours de l’exercice         - Emprunts remboursés au cours de l’exercice         - Emprunts et dettes auprès des associés              4.6. Détail du poste «groupe et associés»   En K€ BL SA Prêteur BL SA emprunteur SARL Pays de Bresse 177   SAS Tante Louise   536 SA Loiseau des Vignes 800   EURL BL Organisation 57 439 SA Chez Marius 367   SAS Newcore 1   Total 1 402 975 Immobilisations financières : SCI DU MAINE   1 054   Total Groupe 2 456 975     4.7. Détail du poste « Fonds commercial »   Le poste Fonds Commercial dont le total hors droit au bail s’élève à 638 K€ comprend :   Eléments achetés                          62 K€ (Hôtellerie restauration Saulieu) Eléments reçus en apport           576 K€ (activité Consultant culinaire)     --------------- Total                                           638 K€   Ces actifs ne font l’objet d’aucun amortissement, ni d’aucune provision compte tenu de leur valeur actuelle au 31 décembre 2007.     4.8. Tableau des filiales et participations   Montant en euros   Filiales et participations Capital Capitaux propres hors capital et résultat de l’exercice Quote part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus     Brute / Nette Prêts et avances consentis par BL SA à ses filiales Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividende encaissé par la société dans l’exercice SCI DU MAINE 7 500 2 727 672 99,98% 164 962 164 962 1 054 296 0 636 078 394 958 0                       SA CHEZ TANTE LOUISE 46 750 1 217 386 99,62% 540 236 540 236 0 0 1 441 570 189 112 0                       SARL AU PAYS DE BRESSE 7 500 64 113 99,80% 126 142 126 142 176 626 0 0 -237 0                       SA LOISEAU DES VIGNES (1) 55 000 48 544 99,52% 104 842 104 842 799 731 0 536 993 -156 362 0                       EURL BL ORGANISATION 8 000 309 823 100% 8 000 8 000 0 0 189 298 114 063 0                       SAS NEWCORE 409 000 120 070 15.89% 130 000 130 000 1 000 0 50 282 -158 001 0   (1) Suite à l’acquisition, sur la période, d’un fonds de commerce à Beaune (cf.point 5.3 des notes aux comptes consolidés) par la société Tante Jeanne, cette dernière a changé de dénomination sociale et s’appelle désormais SA Loiseau des Vignes. Son siège social a été transféré de Saulieu à Beaune     4.9. Eléments concernant les entreprises liées et les participations   Postes   Montant concernant les entreprises liées   Montant concernant les entreprises avec lesquelles la société à un lien de participation Avances et acomptes sur immobilisations     Participations 1 074   Créances rattachées à des participations     Caution – dépôt de garantie 159   Avances et acomptes versés sur commande     Créances clients et comptes rattachés     Autres créances     Capital souscrit appelé non versé     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits     Emprunt et dettes financières divers     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes     Produits de participation     Autres produits financiers 46   Charges financières 30   Dividendes reçus 800   Abandon de compte courant         4.10. Produits à recevoir     Montant Autres créances 22 Total 22     4.11. Charges à payer     Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 81 Dettes fiscales et sociales 488 Autres dettes diverses 22 Total 592     4.12. Charges et produits constatés d’avance     Charges Produits Charges / Produits d’exploitation 52 - Charges / Produits financiers - - Charges / Produits exceptionnels - - Total 52 -      4.13. Composition du capital social     Nombre Valeur nominale 1.    Actions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice 1 432 100 1.25 euros 2.    Actions / parts sociales émises pendant l’exercice     3.    Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice     4.    Actions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice   1 432 100     1.25 euros       Note : L’assemblée générale du 24/05/2007 a autorisé le conseil d’administration de BERNARD LOISEAU à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 7 484 actions en auto-contrôle au 31/12/2007.     4.14. Valeurs Mobilières de Placement     Nature   Valeur comptable au 31/12/2007 Valeur du marché au 31/12/2007 SICAV Monétaires   Placements monétaires   134 134 Placement Cardif   Placements monétaires 2 000 2 282 Total   2 134 2 416       4.15 Tableau de variation des capitaux propres   L

Description : 0800977 8 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 Saulieu. 016 050 023 RCS Dijon.     CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES ( hors taxes)  (En milliers d’euros)   2007 2006 1° Saulieu (société mère) :         Premier trimestre 692 647     Deuxième trimestre 1 454 1 470     Troisième trimestre 1 691 1 970     Quatrième trimestre 1 387 1 336   5 224 5 423 2° Groupe :         Premier trimestre 1 391 1 349     Deuxième trimestre 2 049 2 082     Troisième trimestre 2 365 2 350     Quatrième trimestre 2 401 2 086   8 206 7 867   Le deuxième semestre intègre l’entrée dans le périmètre du restaurant Loiseau des Vignes ouvert à Beaune en Juillet 2007.   0800977

Description : 0717212 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON     CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES (montants en milliers d’euros hors taxes)    2007 2006 1° Saulieu (société mère)       Premier trimestre 692 647   Deuxième trimestre 1 454 1 470   Troisième trimestre 1 691 1 970   Quatrième trimestre       3 837 4 087 2° Groupe       Premier trimestre 1 391 1 349   Deuxième trimestre 2 049 2 082   Troisième trimestre 2 365 2 350   Quatrième trimestre       5 805 5 781     Le troisième trimestre intègre l’entrée dans le périmètre du restaurant Loiseau des Vignes ouvert à Beaune en Juillet 2007.     0717212

Description : 0714072 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       BERNARD LOISEAU SA Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège Social : 2 rue d’Argentine 21210 Saulieu   016 050 023 RCS Dijon   Attestation du responsable du rapport financier semestriel   J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes présentés dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables applicables et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du groupe Bernard Loiseau, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l’exercice et des principales transactions entre parties liées.   Fait Saulieu le 29 août 2007   Président du Conseil d’administration Dominique Loiseau    A. Comptes consolidés résumés au 30 juin 2007   Tous les montants sont exprimés en K€   I.Bilan   Actif 30/06/2007 31/12/2006 Ecarts d'acquisition 1 340 1 040 Marques 638 638 Autres immobilisations incorporelles 17 16 Immobilisations corporelles 7 176 6 975 Immobilisations financières 215 62 Impôts différés actifs 17 19 Actifs non courants 9 403 8 750 Stocks et en-cours 525 441 Clients et comptes rattachés 190 216 Créance d'impôt exigible 53 5 Autres actifs courants 301 191 Trésorerie et équivalents 3 005 4 089 Actifs courants 4 074 4 942 Total de l'actif 13 477 13 692       Passif 30/06/2007 31/12/2006 Capital social 1 790 1 790 Primes d'émission 3 306 3 306 Réserves 5 679 5 724 Résultat de l'exercice -100 47 Capitaux propres 10 675 10 867 Emprunts et dettes financières à plus d'un an 477 224 Provisions à long terme 283 282 Impôts différés passifs - - Autres passifs non courants - - Passifs non courants 760 506 Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an 58 16 Fournisseurs et comptes rattachés 890 475 Dettes d'impôt courant 12 261 Autres passifs courants 874 1 151 Provisions à court terme 208 416 Passifs courants 2 042 2 319 Total Passif 13 477 13 692   II.Compte de résultat   En K€ 30/06/2007 6 mois 30/06/2006 6 mois 31/12/2006 12 mois Chiffre d'affaires 3 440 3 431 7 867 Achats consommés -756 -827 -1 859 Marge brute 2 684 2 604 6 008 Autres produits de l'activité       Charges externes -729 -686 -1 456 Impôts et taxes -165 -127 -257 Charges de personnel -1 632 -1 721 -3 566 Dotations aux amortissements -358 -364 -730 Dotations aux provisions -4 -27 64 Autres charges et produits d'exploitation 1 -1 -49 Résultat opérationnel courant -203 -322 14 Autres produits et charges opérationnels - - - Résultat opérationnel -203 -322 14 Produits de trésorerie et d'équivalents 58 31 94 Coût de l'endettement financier brut -6 -5 -9 Coût de l’endettement financier net (produit) 52 26 85 Autres produits financiers - - - Autres charges financières - - - Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 - - Résultat avant impôt -151 -296 99 Charge d'impôt (produit) 51 97 -52 Résultat net -100 -199 47 Nombre d'actions en circulation 1 432 100 1 432 100 1 432 100 Nombre d'actions total en circulation hors titres en autocontrôle 1 424 350 1 426 131 1 426 146 Résultat net par action (en euros) -0.07 -0.14 +0.03 Résultat net dilué par action (en euros) -0.07 -0.14 +0.03   (-) si charges et (+) si produits   Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre d’actions en circulation (1 432 100 actions) à l’exclusion des titres d’autocontrôle (7 750 actions en moyenne sur les 6 derniers mois). Au 30 juin 2007, il n’existe pas d’instruments dilutifs.   III.Variation des capitaux propres   La variation des capitaux propres est détaillée dans les tableaux ci-après :   En K€ Capital social Primes Titres Auto-détenus Réserves Résultat Total Capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2006 en normes IFRS 1 790 3 306 -27 6 063 -308  10 824 Variation des actions propres     -1     -1 Affectation du résultat de l’exercice 2005       -308 308 0 Résultat net consolidé au 30 juin 2006         -199 -199 Capitaux propres au 30 juin 2006 en normes IFRS 1 790 3 306 -28 5 755 -199 10 624     En K€ Capital social Primes d’émission Titres Auto-détenus Réserves Résultat Total Capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2006 en normes IFRS 1 790 3 306 -27 6 063 -308 10 824 Variation des actions propres     -4     -4 Affectation du résultat de l’exercice 2005       -308 308 0 Résultat net consolidé de l'exercice 2006         47 47 Capitaux propres au 31 décembre 2006 en normes IFRS   1 790 3 306 -31 5 755 47 10 867 Variation des actions propres     -21     -21 Affectation du résultat de l’exercice 2006 (1)       -24 -47 -71 Résultat net consolidé de l’exercice au 30 juin 2007         -100 -100 Capitaux propres au 30 juin 2007 en normes IFRS   1 790 3 306 -52 5 731 -100 10 675   (1) Distribution d’un dividende de 71 K€ (Assemblée générale du 24 mai 2007).     IV.Tableau des flux de trésorerie     30/06/2007 6 mois 31/12/2006 12 mois 30/06/2006 6 mois Résultat net consolidé -100 47 -199 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 362 666 367 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur       Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés       Autres produits et charges calculés       Plus et moins value de cession     1 Profits et pertes de dilution       Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence       Dividendes       Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 262 713 169 Coût de l'endettement financier net -52 -85 -26 Charge d'impôt (y compris impôts différés) -51 52 -97 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   159   680 46 Impôt versé (B) -456 -69 36 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel (C) -28 322 -95 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) -325 933 -13 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -860 -367 -184 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -155 -5 -2 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 2 4 2 Dividendes reçus       Variation des prêts et avances consentis       Subvention d'investissement reçue        Autres flux liés aux opérations d’investissement       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -1 013 -368 -184 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options       Rachats et reventes d'actions propres -21 -4 -2 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice       - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -71     - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées       Encaissements liés aux nouveaux emprunts 300     Souscription d'emprunts       Remboursement d’emprunt -7 -13 -6 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements) 52 85 26 Autres flux lies aux opérations de financement       Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 253 68 18 Incidence des variations des cours de devises (G)     0 Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) -1 085 633 -179 Trésorerie d’ouverture 4 087 3 454 3 454 Trésorerie de clôture 3 002 4 087 3 275 Variation de trésorerie nette -1 085 633 -179   V.Notes annexes aux états financiers consolidés résumés semestriels   Préambule   Bernard Loiseau est une société anonyme à Conseil d’administration de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France.   Le siège social de la société mère Bernard Loiseau SA est situé au 2, rue d’Argentine, 21210- Saulieu.   Bernard Loiseau SA est cotée à la Bourse de Paris –Eurolist Compartiment C.   Les états financiers consolidés résumés ci-après reflètent la situation comptable de Bernard Loiseau et de ses filiales (ci-après « le Groupe ») ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche.   Suite à l’acquisition, sur le période, d’un fonds de commerce à Beaune (cf.point 5.2) par la société Tante Jeanne, cette dernière a changé de dénomination sociale et s’appelle désormais Loiseau des Vignes. Son siège social a été transféré de Saulieu à Beaune.   Le Conseil d’administration a arrêté le 29 août 2007 les états financiers consolidés résumés semestriels au 30 juin 2007.   5.1. Principes et méthodes comptables   5.1.1 Présentation des états financiers :   Les états financiers semestriels résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2007 du groupe Bernard Loiseau ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS34, relative à l’information intermédiaire et les autres normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30 juin 2007.   En application de la norme IAS 34, seule une sélection de notes explicatives est incluse dans les présents états financiers dits résumés. Les principes comptables retenus sont identiques à ceux appliqués pour les états financiers du 31 décembre 2006, et sont conformes avec les normes IFRS en vigueur au 30 juin 2007, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.   Au cours de la période, les nouvelles normes et amendements IFRS ainsi que les interprétations d’application IFRIC devenues obligatoires listées ci-dessous n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers du groupe, ce dernier n’étant pas concerné par le contenu et/ou les incidences de ces nouveaux textes.   IFRIC 7 : Economies hyper inflationnistes. IFRIC 8 : Champ d’application de la norme IFRS 2. IFRIC 9 : Ré estimation des dérivés incorporés. IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et perte de valeur.   Aucune des normes ou interprétation IFRIC publiée à ce jour dont l’application n’était pas obligatoire au 30 juin 2007 et qui n’a pas été anticipée n’est susceptible d’entraîner une incidence significative sur la présentation des états financiers des prochains exercices.   Information sectorielle :   En application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle, le secteur primaire retenu par le groupe Bernard Loiseau est le secteur géographique et le secteur secondaire est le secteur d’activité.   En 2007, l’activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :   - En Bourgogne :   . Saulieu : Relais et Châteaux et exploitation de la marque Bernard Loiseau - Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l’hôtellerie de luxe, - Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d’Argentine à Saulieu qui a une activité de consulting culinaire.   .Beaune : Restaurant Loiseau des Vignes 31 Rue Maufoux 21200 Beaune, dont le fonds de commerce a été acquis en avril 2007 et l’activité a commencé mi-juillet 2007 (cf.point 5.2).     - A Paris : - Restaurant Tante Marguerite au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris - Restaurant Tante Louise 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 Paris     Utilisation d'estimations et d'hypothèses :   La préparation des états financiers nécessite d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur les actifs, passifs, produits et charges. Les estimations et hypothèses sont réalisées à partir de l’expérience et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Néanmoins lors de la réalisation effective des évènements, les montants définitifs peuvent différer des prévisions effectuées.   Les principales hypothèses concernant des évènements futurs et les autres sources d’incertitude liées au recours à des estimations au 30 juin 2007 pour lesquels il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d’actifs au cours d’un exercice ultérieur concernent l’évaluation des écarts d’acquisition et des provisions.     5.2 Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture   La société Loiseau des Vignes a acquis en avril 2007 un nouveau fonds de commerce de restaurant à Beaune, en Bourgogne. Le rachat du fonds été financé par des fonds propres au niveau du groupe. Des travaux ont été réalisés et financés par emprunt à hauteur de 300 K€. L’activité du restaurant a débuté mi-juillet. La clôture de l’exercice 2007 intégrera 5 mois et demi d’exploitation.   La société Bernard Loiseau SA a fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours de la période : le redressement notifié, relatif aux bases d’imposition de la taxe professionnelle, s’élève à 24 K€, et a été provisionné dans les comptes au 30 juin 2007.   Aucun autre événement significatif susceptible d’influer sur les comptes du groupe de manière significative n’est intervenu depuis la clôture au 30 juin 2007.     5.3. Périmètre et méthode de consolidation :   Au cours du 1er semestre 2007, et dans le cadre du développement du groupe, la société mère Bernard Loiseau SA a pris une participation de 15.89 % dans la société SAS Newcore dont l’activité principale est la restauration. Aucune autre évolution de périmètre n’a été constatée depuis le 31 décembre 2006.   La SAS Newcore est considérée comme une entreprise associée au sein de laquelle le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur laquelle il exerce une influence notable qui s'accompagne au cas présent d’une représentation dans les organes de direction et d’une participation aux décisions stratégiques.   A ce titre, la participation dans la SAS Newcore a été comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans cette entreprise associée comprend l’écart d’acquisition (net, le cas échéant, de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat net postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l'acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition.   A l’exception de la SAS Newcore, toutes les autres sociétés du groupe sont consolidées par la méthode de l’intégration globale, de même qu’au 31/12/2006.     5.4. Répartition du capital social   Nous vous indiquons l'identité des personnes physiques ou morales détenant au 30 juin 2007, directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers d'une part du capital social et d'autre part des droits de vote aux assemblées générales, à savoir : Plus du dixième : Tocqueville Finance 8, rue Lamennais - 75008 PARIS soit 17,1% du capital et 11,0% des droits de vote. Plus de la moitié : Dominique LOISEAU et succession 33, rue Gambetta - 21210 SAULIEU, soit 53,4% du capital et 68,0% des droits de vote.     5.5. Distribution des dividendes   L’Assemblée générale mixte du 24 mai 2007 de la société Bernard Loiseau SA a décidé la distribution d’un dividende de 0.05 € au titre de l’exercice 2006. Ces dividendes seront mis en distribution le 30 août 2007.     5.6. Passifs éventuels   Il n’existe pas de passifs éventuels.     5.7. Caractère saisonnier des activités   Les activités du groupe ne portent pas de caractère saisonnier.     5.8. Parties liées   En application de la norme IAS 24, les transactions et les soldes identifiés avec les parties liées concernent :   1- Les facturations de la société BERNARD LOISEAU ORGANISATION à la société Agis dont le président était administrateur de Bernard Loiseau SA jusqu’au 24 mai 2007.   En effet, les sociétés BERNARD LOISEAU SA et AGIS ont signé le 2 avril 2001 un contrat de licence de marque et de collaboration d’une durée de 10 ans, courant à compter du 1er janvier 2001.   Le montant facturé à la société AGIS par la société BL ORGANISATION, filiale à laquelle BERNARD LOISEAU SA a donné en location gérance son activité de consulting et d’exploitation des « droits d’image » depuis le 1er janvier 2002, s’élève au titre du 1er semestre 2007 à 37 311 euros HT.   2- La prise de participation de BERNARD LOISEAU SA à hauteur de 15,89 % dans la société Newcore pour un montant de 130 k€. Cette société est consolidée par le biais d'une mise en équivalence. Le directeur général de BERNARD LOISEAU SA est président de la société Newcore tandis que BERNARD LOISEAU SA dispose d'un représentant au sein du Conseil d'administration de Newcore. 5.9. Notes sur le bilan   5.9.1 Etat des écarts d’acquisition et de l’actif immobilisé     Valeur brute début d’exercice Acquisitions Cessions Valeur brute fin d’exercice           Ecarts d’acquisition 1 040 300   1 340 Marques 638     638 Autres immobilisations incorporelles 54 2   56   Terrains 519 3 2 520 Constructions et agencements 10 401 119   10 520 Installations techniques, matériel et outillage. 2 554 113 26 2 641 Autres immobilisations corporelles 1 271 10   1 281 Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations 2 313   315 Immobilisations corporelles   14 747 558 28 15 277 Titres de participations mis en équivalence   130   130 Autres participations         Prêts et autres immobilisations financières 62 25 2 85 Immobilisations financières   62 155 2 215 Total général 16 541 1 015 30 17 526     5.9.2 Etat des amortissements     Montant Début d’exercice Augmentations Diminutions Montant Fin d’exercice Ecarts d’acquisition         Marques         Autres immobilisations incorporelles  38 1   39   Immobilisations corporelles         Constructions et agencements 4 822 230 2 5 050 Installations techniques, matériel et outillage 2 059 84 26 2 117 Autres immobilisations corporelles 891 43   934 Sous total 7 772 357 28 8 101   Total  7 810 358 28 8 140     5.9.3 Etat des provisions et des pertes de valeur     Montant au début de l’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions à long terme         Provisions pour impôts         Autres provisions 282 1   283 Total des provisions à long terme 282 1   283 Provisions à court terme         Provision pour impôts (1) 416   208 208  Pertes de valeur         Stock         Créances clients 25 4 2 27 Autres créances 4   2 2 Total des pertes de valeur 29 4 4 29 Total général  727 5 212 520 Dont dotations, reprises et IS           - d’opérationnel courant 5 4     - d'opérationnel non courant         - Charge d’impôt   208     (1) L’impôt dû au titre des produits d’assurance a été provisionné dans son intégralité au 31/12/2003 pour les 4 années à venir. La diminution de la provision pour impôt dans les comptes au 30 juin 2007 correspond à la reprise de la provision semestrielle pour impôts au titre des produits d’assurance de 208 K€.   Les reprises des provisions sont toutes utilisées.   5.9.4 Ecart d’acquisition   Le poste Ecart d’acquisition comprend :   En K€ Valeur brute Dépréciation Valeur nette Ecart d’acquisition de « Chez Tante Louise » 585 - 585 Ecart d’acquisition de « SA Chez Marius » 455 - 455 Ecart d’acquisition de « SA Loiseau des Vignes » 300   300 Total 1 340 - 1 340   Les tests effectués au 31 décembre 2006 au titre de l’IAS 36 n’indiquant aucune perte de valeur, aucune dépréciation n’a été constatée. Au 30 juin 2007, aucun indice de perte de valeur n’a été détecté.     5.9.5 Titres de participations mis en équivalence   Montants en K€ 31 décembre 2006 0 Prise de participation Newcore 130 Quote-part dans le résultat au 30 juin 2007 0 (NS) 30 juin 2007 130     Au 30 juin 2007, les participations dans les entreprises associées comprennent 50 K€ au titre de l’écart d’acquisition dégagé lors de la prise de participation :   Juste valeur des actifs et passifs :      80 K€ Prix versé en numéraire :        130 K€ Ecart d’acquisition :         50 K€   La quote-part du Groupe au 30 juin 2007 dans la situation nette et les résultats de la SAS Newcore est résumée ci-dessous :     Part contrôlée par le Groupe   Pourcentage détenu Capitaux propres Résultat net 15.89% 80 0 (NS)     5.9.6 Stocks et en cours   Ils se décomposent de la manière suivante :     Au 30 juin 2007 31/12/2006   brut Dépréciation net net Liquides et solides 406 - 406 329 Marchandises 119 - 119 112 Total 525 - 525 441     5.9.7 Clients et comptes rattachés     30/06/2007 31/12/2006 Clients et comptes rattachés < 1 an 217 241 Clients et comptes rattachés > 1 an - - Pertes de valeur -27 - 25 Total 190 216     5.9.8 Autres actifs courants     30/06/2007 31/12/2006 Personnel et comptes rattachés (1) 52 29 TVA 96 44 Avances et acomptes fournisseurs 2 12 Produits à recevoir des prestations de consulting 30 59 Charges constatées d’avance 121 51 Divers 0 -4 Total 301 191   (1) Il s’agit principalement des indemnités à recevoir au titre des contrats aidés.     5.9.9 Trésorerie et équivalents   En K€ Nature  Valeur Historique au 30/6/2007 Valeur du marché au 30/06/2007 Disponibilités Comptes courants 765 765 Placement Cardif   Placements monétaires 2 000 2 240 Trésorerie et équivalents   2 765 3 005 Agios et découverts     -3 Trésorerie nette au tableau de flux     3 002     5.9.10 Autres passifs courants     Au 30/06/2007 Au 31/12/2006 Avances et acomptes clients 102 118 Personnel et organismes sociaux 577 913 TVA 77 106 Autres dettes fiscales et sociales 45 12 Autres dettes 73 2 Total 874 1 151     5.9.11 Composition du capital social     Nombre Valeur nominale   1. Actions/parts sociales composant le capital social au début de l’exercice   2. Actions /parts sociales émises pendant l’exercice   3. Actions/parts sociales remboursées pendant l’exercice.   4. Actions/parts sociales composant le capital social en fin d’exercice     1 432 100           1 432 100       1,25€           1,25€       Note : L’assemblée générale du 24/05/2007 a autorisé le conseil d’administration de BERNARD LOISEAU SA à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 9 875 actions en auto-contrôle au 30 juin 2007.   5.9.12 Information sectorielle relative au bilan en K€:   L’information sectorielle selon les deux secteurs primaires Bourgogne et Paris est la suivante :   30-juin-07 Bourgogne Paris Total 2007 Ecarts d'acquisition 300 1 040 1 340 Marques 638   638 Immobilisations corporelles nettes 6 921 255 7 176 Stock et en cours 439 86 525 Trésorerie et équivalents 2 884 121 3 005 Actifs courants 3 775 299 4 074 Passifs non courants 702 58 760 Passifs courants 1 699 343 2 042     31 décembre 2006 Bourgogne Paris Total 2006 Ecarts d'acquisition - 1 040 1 040 Marques 638 0 638 Immobilisations corporelles nettes 6 697 278 6 975 Stock et en cours 352 89 441 Trésorerie et équivalents 3 841 248 4 089 Actifs courants 4 512 430 4 942 Passifs non courants 441 65 506 Passifs courants 1 923 396 2 319          5.10 Notes sur le résultat   Tous les montants sont exprimés en K€.   5.10.1. Information sectorielle   30 juin 2007 (6 mois) Bourgogne Paris Total au 30 juin 2007 Chiffre d’affaires 2 146 1 294 3 440 Dont Restauration 1 360 1 294 2 654 Hôtellerie 596   596 Autres 190   190 Résultat opérationnel -389 186 -203 Résultat net -250 150 -100     30 juin 2006 (6 mois) Bourgogne Paris Total au 30 juin 2006 Chiffre d’affaires 2 117 1 314 3 431 Dont Restauration 1 326 1 314 2 640 Hôtellerie 552   552 Autres 239   239 Résultat opérationnel -455 133 -322 Résultat net -298 99 -199     5.10.2 Impôts   a- Rationalisation de l’impôt   Résultat avant impôt     -151   Taux de l’impôt 33.33 %  Impôt théorique -50 Différences permanentes Déficits non activés 1 31 Amortissement des écarts d’évaluation SCI     2 Autres dont crédit impôt apprentissage -35 Impôt réel -51   b- Ventilation de la charge d’impôt:    Impôts exigibles :          -53K€  Impôts différés :             2 K€   ———  Produit :                -51K€     Dont 51 K€ en résultat opérationnel courant.    5.11 Résultat par action (en euros)   Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre d’actions en circulation (1 432 100 actions) à l’exclusion des titres d’autocontrôle (7 750 actions en moyenne sur les 6 derniers mois). Au 30 juin 2007, il n’existe pas d’instruments dilutifs.     30/06/2007 30/06/2006 Nombre d’actions en circulation 1 432 100 1 432 100 Nombre d’actions total en circulation (hors titres en autocontrôle- moyenne) 1 424 350 1 426 131 Résultat opérationnel consolidé en K€ -203 -322 Résultat net consolidé en K€ -100 -199 Résultat opérationnel consolidé par action -0.14 -0.2 Résultat net consolidé par action -0.07 -0.1 Résultat net dilué par action en euros -0.07 -0.1     Rapprochement du nombre d’actions en circulation entre la clôture et le 30 juin 2007     Au 31/12/2006 Variation Au 30/06/2007 Nombre d’actions total en circulation hors actions auto-détenues 1 426 146 -3 921 1 422 225     5.12 Engagements financiers   5.12.1 Engagements financiers   Le 12 juin 2007, un nouvel emprunt d’un montant de 300 K€ a été contracté par la société Loiseau des Vignes pour le financement des travaux relatifs au fonds de commerce de restauration acquis à Beaune. Aucune garantie n’a été donnée.   Le capital restant dû au titre de cet emprunt et de celui souscrit par la SCI en 2005 s’élève à 531 K€. La quote-part des engagements financiers à moins de 1 an est de 54 K€.   5.12.2 Dettes garanties par des sûretés réelles   En K€ Montant garanti Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit 231 Total 231   5.12.3 Nature des sûretés réelles consenties   Depuis le 31 décembre 2006, aucune nouvelle sûreté réelle n’a été consentie.   B. Rapport semestriel d’activité du 1 er semestre 2007   I. Résultats et situation financière du groupe   Le 1er semestre 2007 a été marqué par les principaux éléments suivants :   Maintien de la troisième étoile au guide Michelin en février 2007.   Stabilité du chiffre d’affaire du 1er semestre 2007 par rapport au premier semestre 2006.   Amélioration de la marge brute de 3% et du taux de marge de 2.2%, concrétisant les actions de rationalisation de la gestion poursuivies depuis 2003.   Situation financière particulièrement saine avec une trésorerie nette de 3 millions d’euros.   Acquisition d’un fonds de commerce en avril 2007 à Beaune, baptisé restaurant Loiseau des Vignes dont l’activité a commencé au début du 2ème semestre 2007.   Les transactions et les soldes identifiés avec les parties liées concernent :   1- Le montant facturé à la société AGIS par la société BL ORGANISATION, filiale à laquelle BERNARD LOISEAU SA a donné en location gérance son activité de consulting et d’exploitation des « droits d’image » depuis le 1er janvier 2002, s’élève au titre du 1er semestre 2007 à 37 311 euros HT.   2- La prise de participation de BERNARD LOISEAU SA à hauteur de 15,89 % dans la société Newcore pour un montant de 130 k€.   II. Perspectives pour l'année 2007   La saison d'été se poursuit dans la tendance de 2006 pour le Relais Bernard Loiseau à Saulieu.   La rentrée des restaurants parisiens et le second semestre s’annoncent bien au vu des derniers chiffres connus à fin août 2007, sans toutefois présager de la fréquentation de fin d’année.   Le restaurant Loiseau des Vignes, avec son nouveau concept vins au verre, inauguré en juillet 2007, a effectué un bon démarrage.   L’article 222-6 du règlement général de l’AMF précise que l’émetteur doit décrire les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice : les principaux risques sont ceux inhérents à l’activité et sont liés à l’évolution de la fréquentation. Par ailleurs, le restaurant Loiseau des Vignes dont le fonds de commerce a été acquis au cours du 1er semestre 2007 a démarré son exploitation seulement en juillet 2007, et l’automne qui est une saison importante dans la capitale des vins de Bourgogne sera déterminant pour son activité.   C. Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007   Mesdames, Messieurs,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :   - l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Bernard Loiseau SA, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Dijon et Villeurbanne, le 30 août 2007 Les Commissaires aux Comptes :        PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES   MAZARS   THIERRY VASSAULT                      MAX DUMOULIN                         0714072

Description : 0712968 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON   CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES (montants en milliers d’euros hors taxes)     2007 2006 1° Saulieu (société mère)       Premier trimestre 692 647   Deuxième trimestre 1 454 1 470   Troisième trimestre       Quatrième trimestre       2 146 2 117 2° Groupe       Premier trimestre 1 391 1 349   Deuxième trimestre 2 049 2 082   Troisième trimestre       Quatrième trimestre       3 440 3 431   0712968

Description : 0710328 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BERNARD LOISEAU SA Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège Social : 2 rue d’Argentine 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S.Dijon   I.- Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°51 du 27 avril 2007, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2007. Les comptes consolidés ont été publiés dans ledit bulletin.     II.- Attestation des commissaires aux comptes   2.1. Extrait du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux   2.1.1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2.1.2. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La Direction de votre société est amenée à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent, le cas échéant, les montants figurant dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. La détermination de la valeur d’inventaire des titres de participation ainsi que des fonds de commerce procède de ces estimations.   Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans la note 3.2 de l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. .   2.1.3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Dijon et Villeurbanne, le 4 mai 2007 Les Commissaires aux Comptes  PricewaterhouseCoopers Entreprises     Mazars  Thierry VASSAULT  Max DUMOULIN    2.2. Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   2.2.1. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2.2.2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La Direction du groupe procède systématiquement, et à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des marques et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 5.4.4 aux états financiers.   Nous avons examiné les modalités de mise oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les données et hypothèses retenues et nous avons vérifié que la note 5.4.4 donne une information appropriée.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.2.3. Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Dijon et Villeurbanne, le 4 mai 2007 Les commissaires aux comptes  PricewaterhouseCoopers Entreprises Mazars  Thierry VASSAULT   Max DUMOULIN                     III- Affectation du report à nouveau   L’Assemblée générale du 24 mai 2007 a décidé d’affecter la totalité du report à nouveau de – 1 728 505,95 euros en réserves.     IV.- Affectation définitive du résultat   L’assemblée générale du 24 mai 2007 a décidé d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’élevant à 150 717 euros en :   Distribution dividendes : 71 605 euros, soit 0.05 euros par action. Affectation du solde en report à nouveau : 79 112 euros   L’Assemblée générale précise que, au cas où, lors de la mise en paiement des dividendes, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 1 432 100, en raison de la détention par la société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondante au dividende non versé serait affectée en report à nouveau.   0710328

Description : 0706440 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 €. Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu. 016 050 023 RCS Dijon. CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES. (Montants en milliers d’euros hors taxes).   2007 2006 1° Saulieu     Premier trimestre 692 647 Deuxième trimestre     Troisième trimestre     Quatrième trimestre       692 647 2° Groupe     Premier trimestre 1 391 1 349 Deuxième trimestre     Troisième trimestre     Quatrième trimestre       1 391 1 349     0706440

Description : 0704970 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BERNARD LOISEAU S.A.   Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon    A. — Etats financiers consolidés   1. — Bilan au 31 décembre 2006 (en K€)  Actif 31/12/2006 31/12/2005  Ecarts d'acquisition 1 040 1 040 Marques 638 638 Autres immobilisations incorporelles 16 17 Immobilisations corporelles 6 975 7 340 Immobilisations financières 62 61 Impôts différés actifs 19 17 Actifs non courants 8 750 9 113 Stocks et en-cours 441 720 Clients et comptes rattachés 216 169 Créance d'impôt exigible 5 181 Autres actifs courants 191 234 Trésorerie et équivalents 4 089 3 459 Actifs courants 4 942 4 763 Total de l'actif 13 692 13 876     Passif 31/12/2006 31/12/2005  Capital social 1 790 1 790 Primes d'émission 3 306 3 306 Réserves 5 724 6 036 Résultat de l'exercice 47 -308 Capitaux propres 10 867 10 824 Emprunts et dettes financières à plus d'un an 224 237 Provisions à long terme 282 737 Impôts différés passifs 0 0 Autres passifs non courants 0 0 Passifs non courants 506 974 Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an 16 19 Fournisseurs et comptes rattachés 475 501 Dettes d'impôt courant 261 40 Autres passifs courants 1 151 1 102 Provisions à court terme 416 416 Passifs courants 2 319 2 078 Total Passif 13 692 13 876      II. — Compte de résultat (en K€)     31/12/2006   31/12/2005  Chiffre d'affaires 7 867 7 018 Achats consommés -1 859 -1 647 Marge brute 6 008 5 371 Autres produits de l'activité     Charges externes -1 456 -1 406 Impôts et taxes -257 -234 Charges de personnel -3 566 -3 495 Dotations aux amortissements -730 -746 Dotations aux provisions et aux dépréciations 64 -194 Autres charges et produits d'exploitation -49 9 Résultat opérationnel courant 14 -695 Dépréciation de l’écart d’acquisition     Autres produits et charges opérationnels     Résultat opérationnel 14 -695 Produits de trésorerie et d'équivalents 94 58 Coût de l'endettement financier brut -9 0 Coût de l’endettement financier net (produit) 85 58 Autres produits financiers 0 10 Autres charges financières 0 -1 Charge d'impôt -52 218 Résultats des activités abandonnées   102 Résultat net 47 -308       Nombre d’actions en circulation 1 432 100 1 432 100 Nombre d'actions total en circulation hors titres en autocontrôle 1 426 146 1 428 056 Résultat net par action des activités poursuivies (en euros) 0,03 -0,29 Résultat net par action des activités abandonnées (en euros) N/A 0.07 Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en euros) 0,03 -0,29 Résultat net dilué par action des activités abandonnées (en euros) N/A 0.07     (-) si charges et (+) si produits   Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe des activités poursuivies et des activités abandonnées par le nombre d’actions en circulation (1 432 100 actions) à l’exclusion des titres d’autocontrôle (5 954 actions en moyenne sur l’année 2006). Au 31 décembre 2006, il n’existe pas d’instruments dilutifs.     III. — Tableau des flux de trésorerie (en K€)       31/12/06 31/12/05  Résultat net consolidé 47 -308 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 666 919 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés   0 Autres produits et charges calculés     Plus et moins value de cession   2 Profits et pertes de dilution     Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     Dividendes     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net d’impôt 713   613 Coût de l'endettement financier net -85 0 Charge d'impôt (y compris impôts différés) 52 -218 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d’impôt (A) 680 395 Impôt versé (B) -69 -484 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel (C) 322 117 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) 933 28 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -367 -478 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   1 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -5   Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 4   Incidence des variations de périmètre     Dividendes reçus     Variation des prêts et avances consentis     Subvention d'investissement reçue     Flux liés à la cession du fonds de commerce de Tante Jeanne   319 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -368 -158 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options   0 Rachats et reventes d'actions propres -4 -13 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice   0 - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   0 - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   0 Souscription d'emprunts   250 Remboursement d’emprunt -13   Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements) 85 0 Autres flux lies aux opérations de financement     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 68 237 Incidence des variations des cours de devises (G)   0 Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) 633 107       Trésorerie d’ouverture 3 454 3 347 Trésorerie de clôture 4 087 3 454 Variation de trésorerie nette 633 107         IV. — Tableau de variation des capitaux propres     La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :   En K€ Capital social Primes d’émission Titres  Auto-détenus  Réserves  Résultat  Total Capitaux propres   Capitaux propres au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -14 6 222 -159 11 145 Variation des actions propres     -13     -13 Affectation du résultat de l’exercice 2004       -159 159 0 Résultat net consolidé de l’exercice 2005         -308 -308 Capitaux propres au 31 décembre 2005 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -27 6 063 -308 10 824 Variation des actions propres     -4     -4 Affectation du résultat de l'exercice 2005       -308 308 0 Résultat net consolidé de l'exercice         47 47 Capitaux propres au 31 décembre 2006 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -31 5 755 47 10 867     V. — Note aux comptes consolidés     L’activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :   En bourgogne à Saulieu :   - Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l’hôtellerie de luxe, - Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d’Argentine qui a une activité de consulting culinaire.   A Paris : Les Tantes - Restaurant Tante Marguerite au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris - Restaurant Tante Louise 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 Paris   La société mère Bernard Loiseau SA est cotée en bourse de Paris – Eurolist Compartiment C.   Les états financiers consolidés 2006 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 5 avril 2007, et seront proposés à l’approbation de l’assemblée générale prévue le 24 mai 2007.   Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des états financiers consolidés 2006.     5.1 Principes généraux   Déclaration de conformité   Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes de comptabilisation et d’évaluation définis par les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.   Les retraitements liés à la première application du référentiel IFRS et les principaux changements apportés par l’application de ce référentiel sur les comptes du groupe Bernard Loiseau ont été publiés en octobre 2005, en même temps que l’information semestrielle 2005, dans un document intitulé : « Etats de rapprochement IFRS de l’exercice 2004 ».   Les états financiers consolidés du Groupe Bernard Loiseau ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des placements de trésorerie évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat.     Changements de méthodes comptables   Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent, à l’exception des points suivants : Au cours de l’exercice, les nouvelles normes et amendements IFRS ainsi que les nouvelles interprétations IFRIC présentés ci-dessous sont devenus applicables de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 :   IAS 19 : Amendements – Avantages au Personnel IAS 21 : Amendements – Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 39 : Amendements – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation IFRS 4 : Contrats d’assurance – Contrats de garantie financière IFRS 6 : Exploration et évaluation des ressources minérales IFRIC 4 : Déterminer si un accord contient un contrat de location IFRIC 5 : Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement IFRIC 6 : Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d’équipements électriques et électroniques.   L’entrée en vigueur de ces normes, amendements et interprétations n’a pas eu d’impact sur les états financiers du groupe, ce dernier n’étant pas concerné par le contenu et/ou les incidences de ces nouveaux textes.   Le groupe n’a par ailleurs pas anticipé de normes ou d’interprétations IFRIC dont l’application n’était pas obligatoire en 2006, à l’exception de la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » pour laquelle des compléments d’information ont été portés dans les notes annexes. La norme IFRS 7 n’a pas d’impact sur la présentation des états financiers consolidés.   Aucune des normes ou interprétations IFRIC publiées à ce jour dont l’application n’était pas obligatoire en 2006 et qui n’a pas été anticipée n’est susceptible d’entraîner une incidence significative sur les états financiers des prochains exercices.     Conformément à la norme IFRS 5, le résultat des activités abandonnées au 1er juillet 2005 de Tante Jeanne a été présenté isolément au sein du compte de résultat de l’exercice 2005. Le fond de commerce Tante Jeanne a été effectivement cédé en date du 1er juillet 2005 pour un total de 510K€ les éléments incorporels et corporels constituant son fonds de commerce. Un dépôt et cautionnement de 12 K€ a par ailleurs été repris par l’acquéreur. La transaction a été réglée en numéraire. Cette opération était sans incidence fiscale sur le résultat net 2005 compte-tenu de l’activation des déficits antérieurs.     Utilisation d’estimation et d’hypothèses :   La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation des écarts d’acquisition (cf. note 5.4.4) et la constitution de provision (cf. note 5.4.10). Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation de ces hypothèses, la valeur ultérieure réelle des actifs et passifs concernés pourrait faire l'objet d'ajustements au cours des périodes suivantes.     5.2 Périmètre de consolidation   Le périmètre de consolidation comprend l’ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement par Bernard Loiseau S.A., sociétés dont l’objet social est la restauration et l’hôtellerie, ou la détention de participations dans ce domaine d’activité.   Le périmètre de consolidation 2006 est le suivant :   Sociétés   N° siret   Siège social   % détention   % intérêt % contrôle   Méthode   de consolidation   Bernard Loiseau S.A. 016 050 023 00015 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU Mère     intégration globale  SCI Du Maine 327 309 241 00013 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU 99,98% 100% (1) 100% intégration globale  S.A.S Chez Tante Louise 682 023 122 00042 41 Rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS 99,62% 100% (1) 100% intégration globale  SA Tante Jeanne 381 155 266 00020 2 Rue d’Argentine 21210 Saulieu 99,44% 100% (1) 100% intégration globale  SARL Au Pays De Bresse 306 522 541 00011 2 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU 99,80% 100% (1) 100% intégration globale  SA Chez Marius 582 122 669 00010 5 Rue de Bourgogne 75007 PARIS 98,80% (2) 100% (1) 100% intégration globale  SARL BL Organisation 440 724 169 00014 4 Rue d’Argentine 21210 SAULIEU 100 % 100% (1) 100% intégration globale  (1) Par mesure de simplification et l’impact n’étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d’intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire.(2) SA Chez Marius est détenue à 98,80% par la SARL Au Pays de Bresse.     Toutes les sociétés sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.     5.3 Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture   La société Tante Jeanne, en sommeil depuis la cession de son fonds de commerce à Paris, acquis postérieurement à la clôture, un nouveau fonds de commerce de restaurant à Beaune, en Bourgogne. L’opération a été financée pour moitié sur les fonds propres de la société et par emprunt. Le restaurant devrait avoir six mois d’exploitation à la clôture de l’exercice 2007.   Aucun autre événement significatif susceptible d’influer sur les comptes du groupe de manière significative n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice.     5.4 Principes d’évaluation       Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   5.4.1 Ecarts d’acquisition   L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de l’entité acquise à la date d’acquisition. Il est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Des tests sont mis en oeuvre dès qu’un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l’exercice dans les conditions décrites sous la note 5.4.4. »     5-4-2 Marques   Les fonds de commerce issus de l’apport de la marque et du savoir faire de Bernard LOISEAU, dont le montant brut est de 638K€ ont été inscrits à l’actif du bilan dans le poste « Marques ».     5-4-3 Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés.   La consolidation de la SCI du Maine a généré un écart de première consolidation de 591 875 euros. S'agissant d'un écart d'évaluation des constructions, ce montant est comptabilisé au poste "Constructions". Cet écart est amorti sur une durée de 40 ans. La dotation de l’exercice s’élève à 15K€.   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité.   - Terrains - Constructions - Agencements constructions (second oeuvre) - Agencements et aménagements des constructions - Petits agencements - Installations techniques - Matériel et outillage industriels - Installations générales - Matériel de transport - Mobilier - Matériel de bureau et informatique non amortis 40 à 50 ans 25 ans 10 à 20 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 5 à 10 ans 3 à 4 ans       5-4-4 Perte de valeur des actifs   La société effectue des tests de dépréciation de ses éléments incorporels (écarts d’acquisition et marques) à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur pour les autres actifs. Elle déprécie la valeur d’un actif lorsque sa valeur recouvrable (montant le plus élevé entre le prix de cession net et la valeur d’utilité) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.   La valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des marques a été déterminée par référence à leur valeur d’utilité en utilisant les critères habituellement retenus dans la restauration (multiple de chiffre d’affaires, rentabilité, actualisation des flux futurs de trésorerie). Leur valeur d’utilité étant supérieure à la valeur comptable au 31 décembre 2006, il n’y a pas lieu de constater une dépréciation des actifs concernés. Aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur les autres actifs.   Le taux d’actualisation retenu au 31 décembre 2006 pour actualiser les flux futurs de trésorerie s’élève à 10.16% et a été calculé sur la base des principales hypothèses suivantes : Flux de trésorerie estimés sur une période de 5 années en tenant compte d’une croissance de l’activité d’environ 3% Taux sans risque de 3.77% Prime de risque de 6.46% Beta endetté de 1.01 Taux de croissances à l’infini de 3%   La variation du taux d’actualisation de plus ou moins 1 point serait sans incidence sur les conclusions du test de dépréciation, conduisant à ne pas constater de dépréciation sur les écarts d’acquisition et les marques.     5-4-5 Immobilisations financières   Les immobilisations financières sont constituées principalement des dépôts et cautionnement donnés pour 39 K€ et de la trésorerie détenue par l’intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité pour 20 K€. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.     5-4-6 Stocks et en cours   Ils sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l’activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.   Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.     5-4-7 Créances et comptes rattachés   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.     5-4-8 Trésorerie et équivalents    Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comptabilisé à l’actif du bilan est constitué des disponibilités , des dépôts à vue des équivalents de trésorerie.   Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 : placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.   Elles sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, puis évaluées à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d’arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier.     5-4-9 Actions propres   Les actions propres Bernard Loiseau détenues à des fins de régularisation de cours sont inscrites à l’actif du bilan en principe français, alors qu’en principe IFRS les actions propres sont imputées en diminution des capitaux propres, tout comme les plus ou moins values de cessions de ces actions propres, ainsi que les éventuels profits ou pertes comptabilisés au titre de la dépréciation, qui sont donc sans effet sur le compte de résultat IFRS.     5-4-10 Provisions   Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés par Bernard Loiseau, sans recourir à un actuaire, pour l’ensemble du personnel sur la base des droits courus et d’une projection des salaires actuels avec la prise en compte du risque de mortalité, du turnover des effectifs, et d’une hypothèse d’actualisation.   En application de la norme IAS 19, le groupe a décidé de ne pas appliquer la méthode du corridor, et de constater chaque année dans le résultat de l’exercice les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite. Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des indemnités de départ en retraite sont les suivantes : Age de départ en retraite : 65 ans Taux des charges sociales : 39% Augmentation des salaires : 2% Taux d’actualisation : 4.5% Table de mortalité : TD 88-90     En application de la loi du 21 décembre 2006 sur le financement de la sécurité sociale modifiant la loi Fillon, une estimation des départs soumis à ce changement de régime a été établie : l’incidence s’élève à environ 1K€ et est donc non significative. Il n’existe pas au sein du Groupe de régimes d’avantages au personnel à cotisations définies.   Les autres provisions sont évaluées en valeur actuelle.     5-4-11 Actualisation des créances et dettes   Le groupe n’ayant aucune créance ou dette significative avec différé de paiement important sans intérêt, il n’y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.     5-4-12 Impôts   Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d’intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BL Organisation fait partie de ce groupe d’intégration fiscale.     5-4-13 Biens pris en crédit-bail   La valeur des biens pris en crédit bail ne justifie pas leur retraitement dans les comptes consolidés.     5-4-14 Impôts différés   La créance d'impôt correspondant à des déficits dont l'imputation à court terme est probable est enregistrée dans les comptes consolidés.   Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base du taux d’impôt adopté à la date de clôture.   Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.   Les différences nées au cours de l'exercice ont donné lieu à comptabilisation d'une augmentation de l’impôt différé actif de 2K€.     5-4-15 Chiffre d’affaires   En 2005, en application de la norme IFRS 5, le chiffre d’affaires du restaurant Tante Jeanne, dont la cession du fonds de commerce est intervenue le 1er juillet 2005 a été retraité et inclus sur une ligne intitulée « Résultats des activités abandonnées ».     5-4-16 Informations sectorielles   En application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle, le secteur primaire retenu par le groupe Bernard Loiseau est le secteur géographique et le secteur secondaire est le secteur d’activité.   D’où la répartition suivante :   - Secteur Primaire Saulieu : Secteurs secondaires : Restauration Hôtellerie Autres (Prestations consulting culinaire, Boutique et autres)   - Secteur Primaire Paris : Secteurs secondaires Tante Louise Tante Marguerite Tante Jeanne (en 2004)     5-4-17 Gestion des risques   Compte tenu de son activité et de ses modes de financement, le groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés de types options, swaps ou contrats à terme. Il est par ailleurs peu exposé aux différentes natures de risque financier.   Les risques de taux d’intérêt liés au financement du groupe sont peu significatifs. Le capital restant dû sur les emprunts auprès des établissements de crédit ne représente que 237K€. Aucune sensibilité aux variations des taux d’intérêts n’est susceptible d’impacter le coût brut de l’endettement financier ; le seul emprunt souscrit étant à taux fixe : 3.55%.   Concernant les actifs détenus portant intérêts, l’impact d’une fluctuation des taux d’intérêt du marché est limité sur la trésorerie opérationnelle du groupe. L’impact est susceptible d’être plus significatif sur le résultat du Groupe, même si les placements concernant essentiellement des produits de trésorerie court terme, dont la rémunération varie peu : sur ce plan, le groupe analyse et calcule périodiquement l’impact sur le résultat d’une modification spécifique des taux d’intérêt.   Compte tenu de la nature de l’activité et du mode de règlement des clients, le risque de change est non significatif.   Le risque de crédit représente le risque qu’une contrepartie ne remplisse pas ses engagements. Le groupe est exposé aux risques afférents aux actifs financiers tels que les créances commerciales, les placements de trésorerie et les disponibilités. La gestion du risque pour les placements de trésorerie et les disponibilités s’effectue en sélectionnant des institutions financières bénéficiant d’une notation financière élevée, et en répartissant ses actifs sur plusieurs établissements financiers. Les placements de trésorerie sont des placements à court terme, aisément convertibles et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.      Compte tenu du montant limité des créances commerciales, du niveau élevé de solvabilité de ses principaux clients et des procédures de gestion des risques commerciaux en vigueur, le groupe estime qu’il n’est pas exposé à un risque élevé au regard des expositions de crédit aux clients. Les prestations sont réglées principalement en espèce, par chèque ou au moyen de cartes de crédit renommées.   Eu égard à la nature et aux montants de sa trésorerie et de ses emprunts, le groupe estime ne pas présenter de risques de liquidité. La gestion prudente de ce risque opérée par le groupe implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et d’être à même de dénouer rapidement les placements de trésorerie.     5-4-18 Engagement hors bilan relatif aux droits individuels à la formation   Au niveau groupe, les engagements relatifs aux droits individuels à la formation au 31/12/2006 représentent 2 444 heures.     5-4-19 Parties liées   En application de la norme IAS 24, les transactions identifiées avec les parties liées concernent les facturations de la société Bernard Loiseau Organisation à la société Agis dont le président est administrateur de Bernard Loiseau SA.   En effet, les sociétés BERNARD LOISEAU SA et AGIS ont signé le 2 avril 2001 un contrat de licence de marque et de collaboration d’une durée de 10 ans, courant à compter du 1er janvier 2001.   Le montant facturé à la société AGIS par la société BL ORGANISATION, filiale à laquelle BERNARD LOISEAU SA a donné en location gérance son activité de consulting et d’exploitation des « droits d’image » depuis le 1er janvier 2002, s’élève au titre de l’exercice 2006 à 145 599 euros HT.     5-5. NOTES SUR LE BILAN   Les montants sont exprimés en K€   5-5-1 Etat des écarts d’acquisition et de l’actif immobilisé     Valeur brute début  d’exercice  Acquisitions  Cessions  Transferts de compte à compte  Valeur brute  fin  d’exercice  Ecarts d’acquisition 1 040       1 040 Marques 638       638 Autres immobilisations incorporelles 92 4 -42   54   Terrains 519       519 Constructions et agencements 10 331 46 -1 25 10 401 Installations techniques, matériel et outillage. 2 592 123 -161   2 554 Autres immobilisations corporelles 1 033 109 -20 149 1 271 Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations 93 83   -174 2 Immobilisations corporelles   14 568 361 -182 0 14 747 Participations évaluées par mise en équivalence           Autres participations           Prêts et autres immobilisations financières 61 5 -4   62 Immobilisations financières   61 5 -4 0 62 Total général 16 399 370 -228 0 16 541       5-5-2 Etat des amortissements     Montant  Début d’exercice Augmentations   Diminutions   Montant Fin d’exercice   Ecarts d’acquisition         Marques         Autres immobilisations incorporelles  75 4 41 38   Immobilisations corporelles         Constructions et agencements 4 365 458 1 4 822 Installations techniques, matériel et outillage 2 041 179 161 2 059 Autres immobilisations corporelles  822 89 20 891 Sous total 7 228  726 182 7 772   Total    7 303 730 223 7 810     5-5-3 Etat des provisions et des pertes de valeur     Montant au début de l’exercice   Augmentations de l’exercice   Diminutions de l’exercice   Montant à la fin de l’exercice   Provisions à long terme         Provisions pour impôts (1) 416   416 0 Autres provisions (2) 321 34 73 282 Total des provisions à long terme 737 34 489 282 Provisions à court terme         Provision pour impôts (1) 416     416  Pertes de valeur         Stock         Créances clients 49 2 26 25 Autres créances (3) 4     4 Total des pertes de valeur   53 2 26 29 Total général    1 206 36 515 727 Dont dotations, reprises et IS         - d’opérationnel courant   36 99    - d'opérationnel non courant   0 0   - Charge d’impôt     416   (1) L’impôt dû au titre des produits d’assurance a été provisionné dans son intégralité au 31/12/2003 pour les 4 années à venir. La diminution de la provision pour impôt dans les comptes de l’exercice 2006 correspond à la reprise de la provision annuelle pour impôts au titre des produits d’assurance de 416K€. (2) Provision pour litige prud’homal : 30 K€     Provision pour retraite : 4 K€ (3) En N-1, Provisions IFA de la SA Tante Jeanne       Les provisions reprises parce qu’utilisées s’élèvent à 449K€ Les provisions reprises parce que devenues sans objet s’élèvent à 66K€. Il s’agit d’un litige prud’homal entre la société Tante Louise et un salarié dont le jugement a été prononcé en faveur de la société.   5-5-4 Ecarts d’acquisition   Le poste Ecart d’acquisition comprend :     Valeur brute Valeur nette   Ecart d’acquisition de « Chez Tante Louise » 585 585 Ecart d’acquisition de « SA Chez Marius » 455 455 Total 1 040 1 040       5-5-5 Stocks et en cours   Ils se décomposent de la manière suivante :       31/12/2006  31/12/2005    Brut  Dépréciation  Net Net   Liquides et solides  329  - 329  557   Marchandises  112  -  112  163  Total  441  -  441  720      5-5-6 Clients et comptes rattachés     31/12/2006 31/12/2005  Clients et comptes rattachés < 1 an 241 218 Clients et comptes rattachés > 1 an - - Pertes de valeur - 25 - 49 Total 216 169     5-5-7 Autres actifs courants     31/12/2006 31/12/2005   Personnel et comptes rattachés (1) 29 34 TVA 44 42 Avances et acomptes fournisseurs 12 35 Produits à recevoir des prestations de consulting 59 71 Charges constatées d’avance 51 45 Divers (2) -4 7 Total 191 234 (1) Il s’agit principalement des indemnités à recevoir au titre des contrats aidés. (2) Provision IFA de Tante Jeanne SA en N-1.      5-5-8 Trésorerie et équivalents   En K€    Nature    Valeur Historique   au 31/12/2006   Valeur du marché   au 31/12/2006   Disponibilités Comptes courants 1 091 1 091 SICAV Monétaires Placements monétaires  796 804 Placement Cardif   Placements monétaires 2 000 2 194 Trésorerie et équivalents   3 887 4 089 Agios et découverts     -2 Trésorerie nette au tableau de flux       4 087       5-5-9 Autres passifs courants     31/12/2006 31/12/2005   Avances et acomptes clients 118 120 Personnel et organismes sociaux 913 877 TVA 106 91 Autres dettes fiscales et sociales 12 12 Autres dettes 2 2 Total 1 151 1 102       5-5-10 Composition du capital social     Nombre   Valeur nominale     1. Actions/parts sociales composant le capital social au début de l’exercice   2. Actions /parts sociales émises pendant l’exercice   3. Actions/parts sociales remboursées pendant l’exercice.   4. Actions/parts sociales composant le capital social en fin d’exercice     1 432 100           1 432 100       1,25€           1,25€          Note : L’assemblée générale du 29/06/2006 a autorisé le conseil d’administration de BERNARD LOISEAU SA à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 6 687 actions en auto-contrôle au 31/12/2006.     5-5-11 Information sectorielle relative au bilan en K€:   L’information sectorielle selon les deux secteurs primaires Saulieu et Paris est la suivante :   2006 Saulieu  Paris  Total 2006  Ecarts d'acquisition 0 1 040 1 040 Marques 638 0 638 Immobilisations corporelles nettes 6 697 278 6 975 Stock et en cours 352 89 441 Trésorerie et équivalents 3 841 248 4 089 Actifs courants 4 512 430 4 942 Passifs non courants 441 65 506 Passifs courants 1 923 396 2 319   2005   Saulieu   Paris   Total 2005   Ecarts d'acquisition 0 1 040 1 040 Marques 638 0 638 Immobilisations corporelles nettes 7 108 232 7 340 Stock et en cours 632 88 720 Trésorerie et équivalents 3 264 195 3 459 Actifs courants 4 409 354 4 763 Passifs non courants 871 103 974 Passifs courants 1 600 478 2 078          5-6 NOTES SUR LE RESULTAT   Tous les montants sont exprimés en K€.   5-6-1. Information sectorielle   2006   Saulieu   Paris   Total 2006   Chiffre d’affaires 5 423 2 444 7 867   Dont Restauration 3 271 2 444 5 715   Hôtellerie 1 343   1 343   Autres 809   809 Résultat opérationnel -253 267 14 Résultat net -158 205 47     2005   Saulieu   Paris   Total 2005   Chiffre d’affaires 4 650 2 368 7 018   Dont Restauration 2 718 2 368 5 086   Hôtellerie 1 340   1 340   Autres 592   592 Résultat opérationnel -956 263 -693 Résultat des activités abandonnées (1) - 102 102 Résultat net -622 314 -308  (1) Cette ligne correspond à la contribution de la SA Tante Jeanne, dont le fonds de commerce a été cédé en 2005, au résultat net consolidé. (IFRS 5)         5-6-2 Effectif moyen       Personnel salarié   2006 2005  Cadres et maîtrise  Employés  Apprentis 16  63  9 18  74  9 TOTAL 88 101       5-6-3 Impôts   a- Rationalisation de l’impôt   Résultat avant impôt     98  Taux de l’impôt 33.33 %  Impôt théorique 33  Différences permanentes 3 Quote part dividende BLO imposable 13 Amortissement des écarts d’évaluation SCI     5 Autres dont crédit impôt apprentissage -2 Impôt réel (charge) 52       b- Ventilation de la charge d’impôt: Impôts exigibles     -54K€ Impôts différés    2K€     Charge     -52K€     Dont 52 K€ en résultat opérationnel courant.   5-7 Résultat par action      31/12/2006 31/12/2005  Nombre d’actions en circulation  1 432 100  1 432 100  Nombre d’actions total en circulation (hors titres en autocontrôle)  1 426 146  1 428 056  Résultat opérationnel consolidé en K€  14  -693  Résultat net des activités poursuivies en K€  14  -410  Résultat net des activités abandonnées en K€  N/A  102  Résultat net consolidé en K€  47  -308  Résultat opérationnel consolidé par action en euros  0.01  -0.49  Résultat net consolidé des activités poursuivies par action en euros  0.03  -0.29  Résultat net consolidé des activités abandonnées par action en euros  N/A  0.07  Résultat net consolidé par action en euros  0.03 -0.22   Résultat net dilué des activités poursuivies par action en euros  0.03 -0.29   Résultat net dilué des activités abandonnées par action en euros  N/A  0.07  Résultat net dilué par action en euros  0.03 -0.22        5-8   Rapprochement du nombre d’action en circulation entre le début et la fin de l’exercice     Au  01/01/2006   Variation   Au 31/12/2006   Nombre d’actions total en circulation hors actions auto-détenues 1 428 056 -1 910 1 426 146       5-9 Engagements financiers   5-9-1 Engagements financiers   En 2006, il n’y a pas eu de nouveaux engagements financiers.   Au niveau de la SCI, le solde de l’engagement financier sur l’emprunt réalisé en 2005 s’élève à 237K€ au 31/12/2006. La quote-part de l’engagement financier à moins d’un an est de 13K€ au 31 décembre 2006.   Au niveau des autres sociétés du groupe, aucun nouvel engagement financier n’est donné.     5-9-2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance   Le montant total des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction, dont le détail est communiqué dans le rapport annuel 2006 s'élève pour l'exercice 2006 à 388K€   5-9-3 Dettes garanties par des sûretés réelles   En K€   Montant garanti   Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit 237 Total 237       5-9-4 Nature des sûretés réelle consentis   En 2006, il n’y a pas eu de nouvelles sûretés réelles consenties.   Au niveau de la SCI, un emprunt dont le solde au 31/12/2006 est de 237K€ consenti par le Crédit Lyonnais a fait l’objet de prises d’hypothèques en 2005.   Au niveau des autres sociétés du groupe Bernard Loiseau, les sûretés réelles données en garantie des emprunts ont été levées suite au remboursement de 2003. Seuls les nantissements sur fonds de commerce dont l’extinction est automatique après dix ans subsistent.     B. — Comptes sociaux Bernard Loiseau SA   I. — Bilan au 31 décembre 2006.  (en K€)    Actif 31/12/2006   31/12/2005   Brut   Amortissements et dépréciations   Net   Net   Immobilisations incorporelles 683 29 654 655 Immobilisations corporelles 5 949 4 487 1 462 1 677 Immobilisations financières 1 967 0 1 967 2 504 Total actif immobilisé 8 599 4 516 4 083 4 836 Stocks et en cours 352   352 632 Avances et acomptes versés sur commandes 10   10 35 Créances clients et comptes rattachés 181 24 157 131 Autres créances et comptes de régularisations 752   752 739 Valeurs mobilières de placement 2 796   2 796 2 366 Disponibilités 842   842 754 Total actif circulant 4 933 24 4 909 4 657 Total actif 13 532 4 540 8 992 9 493         Passif 31/12/2006   31/12/2005   Capital social 1 790 1 790 Primes d’émission, fusion 3 306 3 306 Réserves 2 594 2 594 Report à nouveau -1 729 -762 Résultat exercice 151 -967 Capitaux propres 6 112 5 961 Provisions 592 994 Emprunts et dettes financières 829 1 399 Avances et acomptes reçus 116 119 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 322 314 Dettes fiscales et sociales 1 020 704 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 2 Autres dettes 1 0 Total dettes 2 288 2 538 Total Passif 8 992 9 493     II. — Compte de résultat (en K€)      2006   2005   Variation en K€   Chiffre d’affaires net 5 231 4 411 820 Subvention d’exploitation 68 71 -3 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transfert de charges 158 111 47 Total des produits d’exploitation 5 457 4 593 864 Achats consommés -1 213 -1 079 -134 Autres charges d'exploitation -1 745 -1 683 -62 Impôts, taxes et versements assimilés -204 -188 -16 Charges de personnel -2 568 -2 532 -36 Dotations aux amortissements -441 -450 9 Dotations dépréciations et provisions 0 -137 137 Total des charges d’exploitation -6 171 -6 069 -102 Résultat d’exploitation -714 -1 476 762 Produits financiers 854 191 663 Charges financières -55 -47 -8 Résultat financier 799 144 655 Résultat courant avant impôts 85 -1 332 1 417 Produits exceptionnels 2 1 1 Charges exceptionnelles -5 -6 1 Résultat exceptionnel -3 -5 2 Impôts sur les résultats (produit) 69 370 -301 Résultat Net 151 -967 1 118      III. — Annexe aux comptes sociaux     Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2006, dont le total est de 8 992 K€ et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice net de 151 K€.   L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/06 au 31/12/06.   Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.   Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 5 avril 2007, et seront proposés à l’approbation de l’assemblée générale prévue le 24 mai 2007.     1. — Proposition  d’affectation du résultat     Les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir un bénéfice net après impôt de 150 717 euros.     Il est proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’affecter ce bénéfice comme suit :   Distribution dividendes : 71 605 euros, soit un dividende de 0.05 euros par action Affectation en report à nouveau : 79 112 euros       2. — Evènements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture     Il n’existe pas d’événements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture et qui ont un impact significatif sur les comptes de l’exercice.       3. — Règles et méthodes comptables    Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte :   du règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable homologué par l’arrêté du 22 juin 1999,   des règles comptables sur la définition des actifs, amortissements et dépréciations issues des règlements CRC 2002-10, CRC 2004-06 ; applicables aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005,   aux règlements ultérieurs applicables du CRC, ainsi que des avis et recommandations applicables du Conseil National de la Comptabilité.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices,   et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les méthodes comptables adoptées en 2006 sont identiques à celles de l’exercice précédent.     Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité.   - Terrains - Constructions - Agencements constructions (second oeuvre) - Agencements et aménagements des constructions - Petits agencements - Installations techniques - Matériel et outillage industriels - Installations générales - Matériel de transport - Mobilier - Matériel de bureau et informatique non amortis 40 à 50 ans 25 ans 10 à 20 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 5 à 10 ans 3 à 4 ans       Les fonds de commerce sont valorisés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.     3.2 Perte de valeur des actifs   Le fonds de commerce est valorisé à sa valeur d'apport. Chaque année, sa valeur d'inventaire est comparée à sa valeur actuelle. La valeur actuelle est déterminée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration et aux perspectives d'avenir sur la base d'une approche de valorisation par les cash-flows futurs actualisés à un taux de 10,16%. La valeur actuelle du fonds de commerce étant supérieure à la valeur comptable nette au 31 décembre 2006, il n'y a pas lieu de constater une dépréciation à cette date.     3.3. Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement   La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire (définie par l’entreprise) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.   La valeur d’inventaire des titres est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tels que l’actif net à la clôture de l’exercice corrigé des éventuelles plus values latentes, la rentabilité des sociétés concernées, leurs perspectives d’avenir et leur valeur d’utilité pour le groupe.     3.4. Stocks   Les stocks sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l’activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.   Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.     3.5. Créances   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.     3.6. Dettes fiscales   Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d’intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BLO fait partie de ce groupe d’intégration fiscale. Les modalités de répartition de l’impôt entre les sociétés concernées conduisent à une charge d’impôt dans les filiales (Au Pays de Bresse et Chez Marius) identique à celle qu’elles auraient supporté en l’absence d’intégration. La société mère enregistre quant à elle le solde par rapport au résultat d’ensemble, et constitue, le cas échéant, une provision lorsque la restitution des économies d’impôt aux filiales déficitaires est probable. La société SA Chez Marius étant déficitaire en 2006, une provision complémentaire a été constituée pour un montant de 11 K€ au 31 décembre 2006.     3.7. Engagements en matière de retraite   Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux. Ils font par contre l’objet d’une évaluation actuarielle, conforme aux dispositions de la norme IAS 19, et sont comptabilisés dans les comptes consolidés. Le montant global des droits acquis au 31/12/2006 s’élève à 38K€.   3.8. Nature des sûretés consenties   Néant.   3.9. Engagement hors bilan relatif aux droits individuels à la formation   Les engagements relatifs aux droits individuels à la formation au 31/12/2006 représentent 1 711 heures.   3.10. Provisions   Les provisions pour risques et les provisions pour charges sont évaluées en fonction du risque connu à la clôture de l’exercice des litiges et charges ayant leur origine avant la clôture de l’exercice 2006. Ces provisions sont déterminées en fonction du risque estimé sur la base de dossiers techniques.   3.11. Fiscalité latente :   Aucun élément significatif n'est à mentionner. La fiscalité latente est prise en compte dans les provisions pour charges concernant la provision annuelle pour impôts sur les remboursements d’assurance.     4. — Notes sur le bilan     Les montants sont exprimés en K€.   4.1. Etat de l’actif immobilisé     Montant début   d’exercice   Augmentations   Diminutions   Transferts de   compte à compte   Montant fin d’exercice   Immobilisations incorporelles 721 3 -41   683 Terrains et agencements 371       371 Constructions, installation générale, agencement 2 867 16   25 2 908 Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 291 111 -156   2 246 Autres, installations générales, agencements, aménagements, divers 21       21 Autres matériel de transport 25       25 Matériel de bureau et informatique, mobilier 217 12 -1 149 377 Immobilisations corporelles en cours 92 83   -174 1 Total des immobilisations corporelles 5 884 222 -157 0 5 949 Autres participations 2 294   -542   1 752 Prêts et autres immobilisations financières 211 9 -5   215 Total des immobilisations financières 2 505 9 -547   1 967 Total des immobilisations 9 110 234 -745 0 8 599       Note : Les diminutions sont constituées de cessions à l’exception du poste « Autres participations » concernant les mouvements de comptes courants entre sociétés du groupe.   4.2. Etat des amortissements     Montant   début   d’exercice   Augmentations   Diminutions   Montant   fin   d’exercice    Autres immobilisations incorporelles   66 4 41 29 Terrains et agencements 173 42   215 Constructions, installation générale, agencement 2 014 189   2 203 Installations techniques, matériel et outillage ind. 1 825 162 156 1 831 Autres immobilisations corporelles         Installation générale 12 15 1 26 Matériel de transport 9 4   13 Matériel de bureau  174 25   199 Immobilisations corporelles    4 207 437 157 4 487 TOTAL GÉNÉRAL 4 273 441 198 4 516         4.3. Etat des provisions     Montant début d’exercice   Augmentations   Diminutions   Montant fin d’exercice   Provisions         Provisions pour litiges 24     24 Provisions amendes et pénalités         Provisions pour impôts (1) 840 11 413 438 Provisions grosses réparations         Autres provisions 130     130 Sous total 994 11 413 592 Dépréciations         Des immobilisations         Incorporelles         Corporelles         Titres équivalents         Financières 1   1 0 Des stocks et en cours         Des comptes clients 48   24 24 Autres         Sous total 49   25 24           Total général 1 043 11 438 616   Dont dotations, reprises et IS         - d’exploitation     24   - financières     1   - exceptionnelles         - Impôt sur les sociétés   11 413   (1) L’augmentation correspond à la provision pour restitution des économies d’impôt à Tante Marguerite pour 11K€.     La diminution correspond à reprise de la provision annuelle pour impôts sur les produits d’assurance pour 413K€. Les reprises des provisions sont toutes utilisées.       4-4 Stocks et en cours   Ils se décomposent de la manière suivante :       31/12/2006   31/12/2005   brut   Dépréciation   net   net   Liquides et solides 240 - 240 469 Marchandises 112 - 112 163 Total 352 - 352 632         4.5. Etat des échéances, des créances et des dettes   Etat des créances Montant brut A – 1 AN A + 1 AN   Créances rattachées à participation (1) 808   808 Prêts 0 0   Autres immobilisations financières (2) 214   214 Clients douteux ou litigieux 25 25   Autres créances clients 156 156   Personnel et comptes rattachés 16 16   Organismes sociaux       Etat et autres collectivités publiques       Impôts sur les bénéfices       TVA 24 24   Groupes et associés (1) 666 666   Débiteurs divers 1 1   Charges constatées d’avance 46 46   TOTAUX 1 956 934 1 022 - prêts accordés en cours d’exercice       - remboursements obtenus en cours d’exercice       - prêts et avances consentis aux associés       (1) Voir tableau en 4.6 (2) Correspond à des dépôts et cautionnements dont 159 K€ de cautionnement chez la SCI DU MAINE et au contrat de liquidité pour 51 K€.     Etat des dettes   Montant brut A – 1 AN De 1 A 5 AN  A + 5 ANS   Emprunts et dettes à – 2 ans 1 1     Etablissements de crédit à + 2 ans         Emprunts et dettes financières divers         Fournisseurs et comptes rattachés 322 322     Personnel et comptes rattachés 397 397     Sécurité sociale et autres organismes. 309 309     Etat et autres collectivités publiques         Impôt sur les bénéfices 261 261     TVA 44 44     Autres impôts et taxes 9 9     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0     Groupe et associés 828 828     Autres dettes 116 116     Produits constatés d’avance         TOTAUX   2 287 2 287     - Emprunts souscrits au cours de l’exercice         - Emprunts remboursés au cours de l’exercice         - Emprunts et dettes auprès des associés              4.6. Détail du poste «groupe et associés»   En K€ BL SA Prêteur BL SA emprunteur Pays de bresse 177   Tante Louise   380 Tante Jeanne   105 BL Organisation 71 343 Tante Marguerite 418   Total 666 828 Immobilisations financières : SCI DU MAINE 808   Total groupe 1 474 828       4.7. Détail du poste « Fonds commercial »   Le poste Fonds Commercial dont le total hors droit au bail s’élève à 638K€ comprend :  Eléments achetés    (Hôtellerie restauration Saulieu)  62K€  Eléments reçus en apport    (activité Consultant culinaire)  576K€  TOTAL     638K€      Ces actifs ne font l’objet d’aucun amortissement, ni d’aucune provision compte tenu de leur valeur actuelle au 31 décembre 2006.     4.8. Tableau des filiales et participations   Montant en euros   Filiales et participations Capital Capitaux propres hors capitalet résultatde l’exercice Quote part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Brute / Nette Prêtset avances consentis par BL SA à ses filiales Montant des cautionset avals donnés parla société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividende encaissé parla société dans l’exercice SCI DU MAINE 7 500 3 150 557 99,98% 164 962 164 962 808 357 0 636 078 377 115 0 SA CHEZ TANTE LOUISE 46 750 1 091 670 99,62% 540 236 540 236 0 0 1 429 354 125 714 0 SARL AU PAYS DE BRESSE 7 500 64 342 99,80% 126 142 126 142 176 626 0 0 -229 0 SA TANTE JEANNE 55 000 49 029 99,44% 104 798 104 798 0 0 0 -486 0 EURL BL Organisation 8 000 166 885 100% 8 000 8 000 0 0 222 099 142 937 0      4.9. Eléments concernant les entreprises liées et les participations    Postes   Montant concernant les entreprises liées  Montant concernant les entreprises avec lesquelles la société à un lien de participation Avances et acomptes sur immobilisations     Participations 944   Créances rattachées à des participations     Caution – dépôt de garantie 159   Avances et acomptes versés sur commande     Créances clients et comptes rattachés     Autres créances     Capital souscrit appelé non versé     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits     Emprunt et dettes financières divers     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes     Produits de participation     Autres produits financiers 48   Charges financières 54   Dividendes reçus 785   Abandon de compte courant        4.10. Produits à recevoir     Montant   Autres créances 16 Total 16    4.11. Charges à payer     Montant   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 94 Dettes fiscales et sociales 481 Autres dettes diverses 1 Total 577      4.12. Charges et produits constatés d’avance     Charges Produits Charges / Produits d’exploitation 46   Charges / Produits financiers     Charges / Produits exceptionnels     Total 46      4.13. Composition du capital social     Nombre   Valeur nominale   1.    Actions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice 1 432 100 1.25 euros 2.    Actions / parts sociales émises pendant l’exercice     3.    Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice     4.    Actions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice 1 432 100  1.25 euros        Note : L’assemblée générale du 29/06/2006 a autorisé le conseil d’administration de BERNARD LOISEAU à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 6 687 actions en auto-contrôle au 31/12/2006.     4.14. Valeurs Mobilières de Placement     Nature Valeur comptable au 31/12/2006   Valeur du marché au 31/12/2006  SICAV Monétaires Placements monétaires  796 804 Placement Cardif  Placements monétaires 2 000 2 194 Total   2 796 2 998       4.15 Tableau de variation des capitaux propres   La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :   En K€ Capital social Primes d’émission Réserves Report à nouveau Résultat   Total Capitaux propres   Capitaux propres au 31 décembre 2005 1 790 3 306 2 594 -762 -967 5 961 Affectation du résultat de l'exercice 2005       -967 967 0 Résultat net de l'exercice         151 151 Capitaux propres au 31 décembre 2006 1 790 3 306 2 594 -1 729 151 6 112       5. — Notes sur le compte de résultat     Les montants sont exprimés en K€.   5.1. Ventilation du chiffre d’affaires net     2006 2005   Ventes de marchandises     - Boutique 531 285 Production vendue     - Prestations consultant culinaire (location gérance de BL Organisation) - Evénementiel 26  56 36 28 - Restauration SAULIEU 3 271 2 718 - Hôtellerie SAULIEU 1 343 1 340 - Cession intragroupe 4 4 Total 5 231 4 411       5.2. Détail des charges et produits exceptionnels   Les produits et charges sont peu significatifs, et sont constitués de régularisation sur exercices antérieurs.   5.3. Ventilation de la charge d’impôt  Reprise provision pour impôts sur remboursement des assurances   413K€   Provision pour impôt sur déficit de Tante Marguerite       -11K€   Impôts sur les bénéfices en résultat courant    -333K€    Produit     69K€          5.4. Effectif moyen     2006  2005  Cadres 7 8 Agents de maîtrise et techniciens 5 6 Employés 42 43 Apprentis 4 4 Total 58 61       5.5. Produits et charges financières concernant des entreprises liées   K€ 2006 2005  Produits financiers 833 76 Charges financières 54 39       5.6. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance   Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s’élève au titre de l’exercice 2006 à 388K€.     6. — Autres informations       6.1. Engagements financiers   Néant.   6.2. Dettes garanties par des sûretés réelles   Néant.   6.3. Abandon de créance   Des abandons de compte courant de Bernard Loiseau SA ont été réalisés envers sa filiale SA Tante Jeanne à hauteur de 457K€ dont 341K€ en 2003, et 116K€ en 2004, avec des clauses de retour à meilleure fortune. Les clauses n’ont pas trouvé à s’appliquer au 31 décembre 2006.       0704970

Description : 0704362 18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BERNARD LOISEAU S.A.   Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon  Avis de réunion valant convocation   Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 24 mai 2007 à 10h, dans les locaux de Saulieu, 2, rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Eléments relevant d’une décision ordinaire :   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; Affectation du report à nouveau ; Affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2006 ; Approbation, s’il y a lieu, des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration pour acheter et vendre les actions de la société ; Renouvellement de mandats d’administrateurs Pouvoir pour accomplir les formalités   Eléments relevant d’une décision extraordinaire :   Autorisation à donner au conseil d’administration pour annuler les actions auto-détenues par la société ; Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de décider d’une augmentation de capital réservée aux salariés, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ; Pouvoir pour l’exécution des décisions de l’assemblée.  TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   Résolutions relevant d’une décision ordinaire   PREMIERE RESOLUTION   L’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général des Commissaires aux Comptes approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     DEUXIEME RESOLUTION    L’assemblée générale décide d’affecter la totalité du report à nouveau de – 1 728 505 euros en réserves.     TROISIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’élevant à 150 717 euros en :   Distribution dividendes : 71 605 euros, soit 0.05 euros par action. Affectation en report à nouveau : 79 112 euros     Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués à titre des trois précédents exercices ont été les suivants :   EXERCICE DIVIDENDES AVOIRS FISCAUX 2005 0 0 2004 0 0 2003 0 0     QUATRIEME RESOLUTION    L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 7 866 760 euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 46 740 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés.     CINQUIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions et engagements.     SIXIEME RESOLUTION  (Autorisation à donner au conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société)   « L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la note d’information relative au programme de rachat d’actions, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter et vendre des actions de la société pour permettre par ordre de priorité : L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BERNARD LOISEAU par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF; Attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Bernard Loiseau, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions ; L’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; L’annulation des actions ainsi rachetées, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale d'une résolution autorisant le conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 7,50 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 7,50 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 074 075 euros. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. L'assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Cette autorisation restera valable dix-huit mois à compter de ce jour. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté d'en déléguer la réalisation à son Président, pour préciser, si nécessaire, les termes de la présente autorisation, en décider et en effectuer la mise en oeuvre, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire. »     SEPTIEME RESOLUTION  L’assemblée générale décide de renouveler dans leurs fonctions d’administrateur pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos 2012 :   Madame Dominique Loiseau, demeurant 33, rue Gambetta 21210-Saulieu Madame Catherine Loiseau, demeurant 110, avenue de l’Arche 92400-COURBEVOIE     HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Résolutions relevant d’une décision extraordinaire   NEUVIEME RESOLUTION  (Autorisation à donner au conseil d’administration pour annuler les actions auto-détenues par la société)   « L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation de toute quantité qu'il décidera, des actions achetées en application de la neuvième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, pendant la période de vingt-quatre mois prévue par la loi, est de 10% des actions qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. La présente autorisation est valable pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser la ou les opérations d'annulation et de réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises. »   DIXIEME RESOLUTION  (Augmentation de capital par émission d’actions réservée aux salariés)   L’Assemblée Générale Extraordinaire,   statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129, VII, deuxième alinéa du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant, au vu du rapport présenté par le Conseil d’Administration, que la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce représente moins de 3 % du capital,   Autorise le Conseil d’Administration, en lui déléguant les pouvoirs nécessaires, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital de la société, dans la limite de 1 % du montant des actions composant à ce jour le capital social et dans les conditions fixées par l’article L 443-5 du Code du Travail, par émission d’actions nouvelles de numéraire, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce.   En conséquence de cette autorisation, les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits salariés.   Le prix des actions souscrites par les salariés visés ci-dessus, en application de l’autorisation conférée ci-avant, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription.   L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :   décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;   arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;   fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ;   arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;   constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;   et prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.   L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est assortie de la faculté de subdélégation au Président et est valable à compter de la présente assemblée et ce jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires devant se tenir au cours de l’année 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   ONZIEME RESOLUTION  (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée)   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.    ———————————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Pour y assister ou se faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir au siège social de la société Bernard Loiseau, service financier, 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse, etc.). En outre, le service financier de Bernard Loiseau S.A., tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     Le conseil d’administration     0704362

Description : 0701556 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 € . Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 SAULIEU . 016 050 023 RCS DIJON  . CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES (hors taxes) (en milliers d’euros)     2006 2005 1° Société mère (Saulieu) :         Premier trimestre 647 611     Deuxième trimestre 1 470 1 288     Troisième trimestre 1 970 1 521     Quatrième trimestre 1 329 1 231   5 416 4 651 2° Groupe :         Premier trimestre 1 349 1 240     Deuxième trimestre 2 082 1 928     Troisième trimestre 2 350 1 896     Quatrième trimestre 2 078 1 954   7 859 7 018     L’augmentation du chiffre d’affaires constatée début 2006 s’est poursuivie et confirmée en année pleine, avec une croissance de 12% sur le groupe et 16.4% sur la maison mère.         0701556

Description : 0616842 13 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 Saulieu 016 050 023 RCS Dijon     CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES (Montants en milliers d’euros et hors taxes)     2006 2005 1° Société mère (Saulieu) :         Premier trimestre 647 611     Deuxième trimestre 1 470 1 288     Troisième trimestre 1 970 1 521   4 087 3 420 2° Groupe :         Premier trimestre 1 349 1 240     Deuxième trimestre 2 082 1 928     Troisième trimestre 2 350 1 896   5 781 5 064   L’augmentation du chiffre d’affaires de Bernard Loiseau annoncée se confirme depuis le début de l’année avec une croissance de 14,2% sur le groupe et 19,5% sur la maison mère. 0616842

Description : 0615304 18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BERNARD LOISEAU S.A.    Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon  A. Comptes consolidés résumés au 30 juin 2006     Tous les montants sont exprimés en K€  I. Bilan     Actif  30/06/2006   31/12/2005   Ecarts d'acquisition 1 040 1 040 Marques 638 638 Autres immobilisations incorporelles 20 17 Immobilisations corporelles 7 154 7 340 Immobilisations financières 61 61 Impôts différés actifs 16 17      Actifs non courants 8 929 9 113       Stocks et en-cours 623 720 Clients et comptes rattachés 215 169 Créance d'impôt exigible 5 181 Autres actifs courants 209 234 Trésorerie et équivalents 3 277 3 459      Actifs courants 4 329 4 763      Total de l'actif 13 258 13 876     Passif   30/06/2006   31/12/2005   Capital social 1 790 1 790 Primes d'émission 3 306 3 306 Réserves 5 727 6 036 Résultat de l'exercice -199 -308      Capitaux propres 10 624 10 824 Emprunts et dettes financières à plus d'un an 231 237 Provisions à long terme 533 737 Impôts différés passifs - - Autres passifs non courants - -      Passifs non courants 764 974       Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an 16 19 Fournisseurs et comptes rattachés 486 501 Dettes d'impôt courant 7 40 Autres passifs courants 945 1 102 Provisions à court terme 416 416      Passifs courants 1 870 2 078          Total Passif 13 258 13 876      II. Compte de résultat     En K€   30/06/20066 mois 30/06/20056 mois 31/12/200512 mois Chiffre d'affaires 3 431 3 168 7 018 Achats consommés -827 -815 -1 647      Marge brute 2 604 2 353 5 371 Autres produits de l'activité       Charges externes -686 -645 -1 406 Impôts et taxes -127 -113 -234 Charges de personnel -1 721 -1 607 -3 495 Dotations aux amortissements -364 -380 -746 Dotations aux provisions -27 -10 -194 Autres charges et produits d'exploitation -1 20 9      Résultat opérationnel courant -322 -382 -695 Autres produits et charges opérationnels - -  -      Résultat opérationnel -322 -382 -695 Produits de trésorerie et d'équivalents 31 28 58 Coût de l'endettement financier brut -5  - - Autres produits financiers   6 10 Autres charges financières   -4 -1 Charges d'impôt (produit) 97 139 218 Résultats des activités en cours de cession   -78 102      Résultat net -199 -291 -308 Nombre d'actions en circulation 1 432 100 1 432 100 1 432 100 Nombre d'actions total en circulation hors titres en autocontrôle 1 426 131 1 428 056 1 428 056 Résultat net par action des activités poursuivies (en euros) -0.14 -0.15 -0.29 Résultat net par action des activités abandonnées (en euros) - -0.05 0.07 Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en euros) -0.14 -0.15 -0.29 Résultat net dilué par action des activités abandonnées (en euros) - -0.05 0.07   (-) si charges et (+) si produits   Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe des activités poursuivies et des activités en cours de cession par le nombre d’actions en circulation (1 432 100 actions) à l’exclusion des titres d’autocontrôle (5 969 actions en moyenne sur les 6 derniers mois). Au 30 juin 2006, il n’existe pas d’instruments dilutifs.       III. Variation des capitaux propres     La variation des capitaux propres est détaillée dans les tableaux ci-après :   En K€     capital social  Primes  Titres Auto-détenus Réserves  Résultat  Total Capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2005 en normes IAS/IFRS Variation des actions propres Résultat net consolidé au 30 juin 2005 Capitaux propres au 30 juin 2005 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -14 6 063   11 145     -5     -5         -291 -291 1 790 3 306 -19 6 063 -291 10 849     En K€ Capital social Primes d’émission Titres Auto-détenus Réserves Résultat Total Capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2005 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -14 6 063   11 145 Variation des actions propres     -13     -13 Résultat net consolidé de l'exercice 2005         -308 -308     Capitaux propres au 31 décembre 2005 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -27 6 063 -308 10 824 Variation des capitaux propres     -1     -1 Affectation du résultat de l’exercice 2005       -308 308 0 Résultat net consolidé de l’exercice au 30 juin 2006         -199 -199 Capitaux propres au 30 juin 2006 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -28 5 755 -199 10 624       IV. Tableau des flux de trésorerie       30/06/2006 6 mois 31/12/05 12 mois 30/06/05 6 mois Résultat net consolidé  -199 -308 -291 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 367 919 369 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur       Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés   0   Autres produits et charges calculés       Plus et moins value de cession 1 2   Profits et pertes de dilution       Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence       Dividendes           Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 169 613 78 Coût de l'endettement financier net -26 -58 -28 Charge d'impôt (y compris impôts différés) -97 -218 -138 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 46 337 -88 Impôt versé (B) 36 -484 -313 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel (C) -95 117  -169     Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) -13 -30 -570 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -184 -478 -38 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   1 1 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -2   -2 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 2   5 Incidence des variations de périmètre       Dividendes reçus       Variation des prêts et avances consentis       Subvention d'investissement reçue Autres flux liés aux opérations d’investissement       12 Flux liés à la cession du fonds de commerce de Tante Jeanne   319       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -184 -158 -22         Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options   0   Rachats et reventes d'actions propres -2 -13 -5 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice   0   - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   0   - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   0   Encaissements liés aux nouveaux emprunts   0   Souscription d'emprunts   250   Remboursement d’emprunt -6     Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements) 26 58 28 Autres flux lies aux opérations de financement           Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 18 295 23 Incidence des variations des cours de devises (G) 0 0 0     Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) -179 107 -569         Trésorerie d’ouverture 3 454 3 347 3 346 Trésorerie de clôture 3 275 3 454 2 777     Variation de trésorerie nette -179 107 -569       V. Notes aux états financiers consolidés résumés semestriels     5.1. Principes et méthodes comptables   Présentation des états financiers :   Les états financiers intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2006 du groupe Bernard Loiseau ont été préparés conformément à la norme IAS34. S'agissant de comptes semestriels résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005.   Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels du 31 décembre 2005. Ainsi, toutes les normes et interprétations d’application obligatoires en IFRS en 2006, ayant déjà été adoptées par l’Union européenne, ont été appliquées dans les états financiers intermédiaires au 30 juin 2006  et en revanche, le groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2006, et n’a pas l’intention, à la date d’établissements des états financiers semestriels, de les appliquer dans ses comptes annuels 2006.   Utilisation d'estimation et d'hypothèses :   La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation des écarts d’acquisition (cf. note 5.4.5 des états financiers annuels du 31/12/2005) et la constitution de provision (cf. note 5.4.10 des états financiers annuels du 31/12/2005). Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation de ces hypothèses, la valeur ultérieure réelle des actifs et passifs concernés pourrait faire l'objet d'ajustements au cours des périodes suivantes.   5.2 Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture   Il n’existe pas d’événements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture et qui ont un impact significatif sur les comptes de l’exercice.     5.3. Périmètre et méthode de consolidation :   Aucune évolution de périmètre n’a été constatée depuis le 31 décembre 2005. Toutes les sociétés sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.   5.4. Répartition du capital social :   En application des dispositions de l'article L356-3, nous vous indiquons l'identité des personnes physiques ou morales détenant au 30 juin 2006, directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers d'une part du capital social et d'autre part des droits de vote aux assemblées générales, savoir :   Plus du dixième : Tocqueville Finance 8, rue Lamennais - 75008 PARIS soit 17,1% du capital et 11,0% des droits de vote. Plus de la moitié : Dominique LOISEAU et succession 33, rue Gambetta - 21210 SAULIEU, soit 53,4% du capital et 68,0% des droits de vote.     5.5. Distribution des dividendes :         Au cours de la période, aucun dividende n’a été distribué.   5.6. Passifs éventuels :    Il n’existe pas de passifs éventuels.    5.7. Caractère saisonnier des activités    Les activités du groupe ne portent pas de caractère saisonnier.    5.8. Notes sur le bilan      5.8.1 Etat des écarts d’acquisition et de l’actif immobilisé         Valeur brutedébutd’exercice Acquisitions Cessions Valeur brutefind’exercice Ecarts d’acquisition 1 040     1 040 Marques 638     638 Autres immobilisations incorporelles 92 6 42 56  Terrains 519     519 Constructions et agencements 10 331 31 1 10 361 Installations techniques, matériel et outillage. 2 592 79 161 2 510 Autres immobilisations corporelles 1 033 157 20 1 170 Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations 93   92 1     Immobilisations corporelles   14 568 267 274 14 561           Participations évaluées par mise en équivalence         Autres participations         Prêts et autres immobilisations financières 61 2 2 61     Immobilisations financières   61 2 2 61      Total général 16 399 275 317 16 356     5.8.2 Etat des amortissements     Montant Début d’exercice Augmentations   Diminutions     MontantFind’exercice Ecarts d’acquisition         Marques         Autres immobilisations incorporelles  75 2 41 36             Immobilisations corporelles         Constructions et agencements 4 365 228 1 4 592 Installations techniques, matériel et outillage 2 041 89 161 1 969 Autres immobilisations corporelles  822 43 19 846      Sous total 7 228 360 181 7 407        Total  7 303 362 222 7 443     5.8.3 Etat des provisions et des pertes de valeur     Montant au début de l’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions à long terme         Provisions pour impôts (1) 416   208 208 Autres provisions (2) 321 4   325      Total des provisions à long terme 737 4 208 533 Provisions à court terme         Provision pour impôts (1) 416     416  Pertes de valeur                   Stock         Créances clients 49 23 24 48 Autres créances (3) 4     4      Total des pertes de valeur   53 23 24 52      Total général   1 206 27 232 1 001 Dont dotations, reprises et IS           - d’opérationnel courant 27 24     - d'opérationnel non courant         - Charge d’impôt   208     (1) L’impôt dû au titre des produits d’assurance a été provisionné dans son intégralité au 31/12/2003 pour les 4 années à venir. La diminution de la provision pour impôt dans les comptes au 30 juin 2006 correspond à la reprise de la provision semestrielle pour impôts au titre des produits d’assurance de 208 K€. (2) Provision pour retraite : 4 K€ (3) Provisions IFA de la SA Tante Jeanne   Les reprises des provisions sont toutes utilisées.     5.8.4 Ecart d’acquisition   Le poste Ecart d’acquisition comprend :    En K€  Valeur brute Dépréciation Valeur nette Ecart d’acquisition de « Chez Tante Louise » 585 - 585 Ecart d’acquisition de « SA Chez Marius » 455 - 455      Total 1 040 - 1 040   Les tests effectués au 31 décembre 2005 au titre de l’IAS 36 n’indiquant aucune perte de valeur, aucune dépréciation n’a été constatée.     5.8.5 Stocks et en cours   Ils se décomposent de la manière suivante :       Au 30 juin 2006 31/12/2005 brut Dépréciation net net Liquides et solides 501 - 501 557 Marchandises 122 - 122 163      Total 623 - 623 720     5.8.6 Clients et comptes rattachés     30/06/2006 31/12/2005 Clients et comptes rattachés < 1 an 263 218 Clients et comptes rattachés > 1 an - - Pertes de valeur -48 - 49      Total 215  169      5.8.7 Autres actifs courants     30/06/2006 31/12/2005 Personnel et comptes rattachés (1) 32 34 TVA 27 42 Avances et acomptes fournisseurs 7 35 Produits à recevoir des prestations de consulting 34 71 Charges constatées d’avance 103 45 Divers 6 7      Total 209 234   (1) Il s’agit principalement des indemnités à recevoir au titre des contrats aidés.       5.8.8 Trésorerie et équivalents     En K€  Nature   Valeur comptable au 30/06/2006 Valeur du marché au 30/06/2006 Disponibilités Comptes courants 630 630 SICAV Monétaires Placements monétaires  347 348 Placement Cardif  Placements monétaires 2 000 2 146 Placement Calyon Placements monétaires  150 153       Total     3 127 3 277       5.8.9 Autres passifs courants     Au 30/06/2006 Au 31/12/2005 Avances et acomptes clients 125 120 Personnel et organismes sociaux 714 877 TVA 83 91 Autres dettes fiscales et sociales 20 12 Autres dettes 3 2      Total 945 1 102     5.8.10 Composition du capital social     Nombre Valeur nominale   1. Actions/parts sociales composant le capital social au début de l’exercice   1 432 100   1,25€   2. Actions /parts sociales émises pendant l’exercice  1 432 100  1,25€  3. Actions/parts sociales remboursées pendant l’exercice.     4. Actions/parts sociales composant le capital social en fin d’exercice       Note : L’assemblée générale du 30/06/2005 a autorisé le conseil d’administration de BERNARD LOISEAU SA à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 6 004 actions en auto-contrôle au 30 juin 2006.     5.8.11 Information sectorielle relative au bilan en K€:   L’information sectorielle selon les deux secteurs primaires Saulieu et Paris est la suivante :     30 juin 2006 Saulieu Paris Total au 30 juin 2006 Ecarts d'acquisition - 1 040 1 040 Marques 638 - 638 Immobilisations corporelles nettes 6 997 157 7 154 Stock et en cours 537 86 623 Trésorerie et équivalents 3 191 86 3 277 Actifs courants 4 071 258 4 329 Passifs non courants 666 98 764 Passifs courants 1 527 343 1 870     31 décembre 2005 Saulieu Paris Total au 31 décembre 2005 Ecarts d'acquisition 0 1 040 1 040 Marques 638 0 638 Immobilisations corporelles nettes 7 108 232 7 340 Stock et en cours 632 88 720 Trésorerie et équivalents 3 264 195 3 459 Actifs courants 4 409 354 4 763 Passifs non courants 871 103 974 Passifs courants 1 600 478 2 078        5.9 Notes sur le résultat   Tous les montants sont exprimés en K€.   5.9.1. Information sectorielle     30 juin 2006 (6 mois) Saulieu Paris Total au 30 juin 2006 Chiffre d’affaires 2 117 1 314 3 431 Dont Restauration 1 326 1 314 2 640 Hôtellerie 552   552 Autres 239   239 Résultat opérationnel -455 133 -322 Résultat net -298 99 -199   30 juin 2005 (6 mois) Saulieu Paris Total au 30 juin 2005 Chiffre d’affaires 1 898 1 270 3 168 Dont Restauration 1 070 1 270 2 340 Hôtellerie 579   579 Autres 249   249 Résultat opérationnel -562 180 -382 Résultat des activités abandonnées (1)   -78  -78  Résultat net -354 63  -291  (1). Cette ligne correspond à la contribution de la SA Tante Jeanne, dont le fonds de commerce a été cédé en 2005, au résultat net consolidé. (IFRS 5)     5.9.2 Impôts   a- Rationalisation de l’impôt    Résultat avant impôt     -296   Taux de l’impôt 33.33 %  Impôt théorique -98 Différences permanentes 1 Amortissement des écarts d’évaluation SCI     2 Autres dont crédit impôt apprentissage -2 Impôt réel (produit) -97     b- Ventilation de la charge d’impôt:      Impôts exigibles :          -97K€  Impôts différés :            NS  Produit :              -97K€     Dont -97 K€ en résultat opérationnel courant.    5.10. Résultat par action (en euros)       30/06/2006 30/06/2005 Nombre d’actions en circulation 1 432 100 1 432 100 Nombre d’actions total en circulation (hors titres en autocontrôle) 1 426 131 1 428 056 Résultat opérationnel consolidé en K€ -322 -382 Résultat net des activités poursuivies en K€ -199 -213 Résultat net des activités abandonnées en K€   -78 Résultat net consolidé en K€ -199 -291 Résultat opérationnel consolidé par action -0,2 -0,3 Résultat net consolidé des activités poursuivies par action -0,1 -0,1 Résultat net consolidé des activités abandonnées par action   -0,1 Résultat net consolidé par action -0,1 -0,2 Résultat net dilué des activités poursuivies par action en euros -0,1 -0,1 Résultat net dilué des activités abandonnées par action en euros   -0,1 Résultat net dilué par action en euros -0,1 -0,2     5.11. Rapprochement du nombre d’action en circulation entre le début et la fin de l’exercice       Au 31/12/2005 Variation Au 30/06/2006 Nombre d’actions total en circulation hors actions auto-détenues 1 428 056 -1 960 1 426 096     5.12 Engagements financiers   5.12.1 Engagements financiers    Depuis le 31 décembre 2005, aucun nouvel engagement financier n’a été donné.   La quote-part de l’engagement financier à moins d’un an est de 13K€ au 30 juin 2006.   Au niveau des autres sociétés du groupe, aucun engagement financier n’est donné.     5.12.2 Dettes garanties par des sûretés réelles     En K€   Montant garanti Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit 243      Total 243     5.12.3 Nature des sûretés réelles consenties   Depuis le 31 décembre 2005, aucune nouvelle sûreté réelle n’a été consentie.     B. Activité du 1 er semestre 2006   1. Résultats et situation financière du groupe   Le 1er semestre 2006 a été marqué par les principaux éléments suivants : Maintien de la troisième étoile au guide Michelin en février 2006, confirmant la pertinence de la stratégie d’excellence. Augmentation du chiffre d’affaires consolidé de 8% par rapport au 30 juin 2005, principalement liée à l’activité de Saulieu : grâce aux actions de communication entamées en 2005 et poursuivies en 2006. Par ailleurs, les travaux d’embellissement des salons du restaurant de Saulieu du 1er semestre 2006, avec une touche contemporaine tout en gardant l’esprit Bernard Loiseau ont été une vraie réussite, permettant ainsi le repositionnement de la marque Bernard Loiseau.   Amélioration de la marge brute de 11% : ceci est le fruit des actions de rationalisation de la gestion poursuivies depuis 2003, et de l’augmentation du chiffre du 1er semestre de 8% au niveau du groupe. Situation financière particulièrement saine avec une trésorerie nette de 3 277K€.   2. Perspectives pour l'année 2006   La saison d'été a été bonne tant pour le Relais Bernard Loiseau à Saulieu que pour les restaurants parisiens, dont la fermeture annuelle d'un mois en août a été mise à profit pour effectuer des travaux de rénovation et embellissement. Le deuxième semestre s'annonce bien au vu des derniers chiffres connus à fin septembre, sans toutefois présager de la fréquentation de fin d'année. Si la tendance se poursuit, l'objectif de retour à l'équilibre pour 2007, annoncé précédemment, reste inchangé.     C.  Rapport des commissaires aux comptes   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :  - l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Bernard Loiseau SA, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;  - la vérification des informations données dans le rapport semestriel.  Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.     Fait à Dijon et Villeurbanne, le 9 octobre 2006.  Les Commissaires aux Comptes :  PricewaI Terhousecoopers Entreprises    Mazars   Thierry Vassault      Max Dumoulin                                                                    0615304

Description : 0613222 14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BERNARD LOISEAU S.A.   Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 Saulieu. 016 050 023 RCS Dijon Chiffres d'affaires comparés ( hors taxes) (en euros)   2006 2005 1° Société mère :       Premier trimestre 647 216 610 607   Deuxième trimestre 1 470 022 1 287 755   Troisième trimestre       Quatrième trimestre       2 117 238 1 898 362 2° Groupe :       Premier trimestre 1 349 328 1 240 518   Deuxième trimestre 2 081 915 1 927 938   Troisième trimestre       Quatrième trimestre       3 431 243 3 168 456   0613222

Description : 0613167 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BERNARD LOISEAU SA Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège Social : 2 rue d’Argentine 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S.Dijon   I.- Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 1er mai 2006, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2006. Les comptes consolidés ont été publiés dans ledit bulletin.   II.- Attestation des commissaires aux comptes   2.1. Rapport général des commissaires aux comptes   2.1.1.Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans le paragraphe III de l’annexe, relatifs d’une part au changement de méthode comptable, sans incidence sur les comptes annuels 2005 de la société, résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 2002-10 et 2004-06, et d’autre part, au changement de présentation comptable concernant le reclassement des actions propres détenues en « immobilisations financières ».   2.1.2.Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   Estimations comptables La Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. La détermination de la valeur d’inventaire des titres de participation ainsi que des fonds de commerce, procède de ces estimations. La note 3.2 de l’annexe précise que : - la valeur d’inventaire des fonds de commerce est déterminée au regard de leur valeur actuelle calculée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration, - la mise en oeuvre de ces critères au 31 décembre 2005 n’a donné lieu à aucune dépréciation. D’autre part, comme décrit dans la note 3-3 de l’annexe, votre société apprécie la valeur de ses titres de participation en fonction d’une approche multicritères. A ce titre, et suite à la plus value enregistrée lors de la cession du fonds de commerce de la société Tante Jeanne, la dépréciation des titres de cette dernière antérieurement constituée a été intégralement reprise sur l’exercice. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les données et les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur d’inventaire des immobilisations incorporelles et financières et avons vérifié le caractère justifié de la reprise de dépréciation comptabilisée. Nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.1.3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Dijon et Villeurbanne, le 31 mai 2006 Les Commissaires aux Comptes  PricewaterhouseCoopers Entreprises              Mazars  Thierry VASSAULT      Max DUMOULIN                         2.2. Rappot des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   2.2.1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2.2.2. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Direction du groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des marques et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 5.4.4 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les données et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 5.4.4 donne une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.2.3. Vérification spécifique Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Dijon et Villeurbanne, le 31 mai 2006 Les commissaires aux comptes  PricewaterhouseCoopers Entreprises      Mazars  Thierry VASSAULT             Max DUMOULIN                                      III.- Affectation définitive du résultat L’assemblée générale du 29 juin 2006 a décidé d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2005 s’élevant à 966 717 euros en report à nouveau.     0613167

Description : 0610910 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Avis divers____________________     BERNARD LOISEAU S.A.   Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon Droits de vote  Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du nouveau Code de commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société Bernard Loiseau SA informe ses actionnaires qu’au 29 juin 2006, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total des actions présentes ou représentées était de 768 793 et le nombre total des droits de vote de 1 523 614.       0610910

Description : 0607326 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon  Avis de réunion valant convocation   Mmes et MM. Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 29 juin 2006 à 10h, dans les locaux de Saulieu, 2, rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Eléments relevants d’une décision ordinaire :   1°) Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ; 2°) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes ; 3°) Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 4°) Affectation du résultat ; 5°) Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2005 ; 6°) Approbation, s’il y a lieu, des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ; 7°) Autorisation à donner au conseil d’administration pour acheter et vendre les actions de la société ; 8°) Nomination d’administrateur ; 9°) Pouvoir pour accomplir les formalités   Eléments relevant d’une décision extraordinaire :   10°) Autorisation à donner au conseil d’administration pour annuler les actions autodétenues par la société ; 11°) Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de décider d’une augmentation de capital réservée aux salariés, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ; 12°) Pouvoir pour l’exécution des décisions de l’assemblée.    Textes des projets de résolutions     Première résolution. —  L’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général des Commissaires aux Comptes approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution. —  L’Assemblée Générale décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2005 s’élevant à 966 717€ euros en report à nouveau. Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :   EXERCICE DIVIDENDES AVOIRS FISCAUX 2004 0 0 2003 0 0 2002 157 531 € 78 766 €     Troisième résolution. —  L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 7 018 189 euros et une perte nette consolidée part du Groupe de 308 061 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui sont présentés.   Quatrième résolution. —  L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.   Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société). —   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la note d’information relative au programme de rachat d’actions, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter et vendre des actions de la société pour permettre par ordre de priorité : L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bernard LOISEAU par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF; Attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Bernard Loiseau, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions ; L’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; l’annulation des actions ainsi rachetées, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale d'une résolution autorisant le conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées. Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 7,50 euros. Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 7,50 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 074 075 euros. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. L'assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Cette autorisation restera valable dix-huit mois à compter de ce jour. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté d'en déléguer la réalisation à son Président, pour préciser, si nécessaire, les termes de la présente autorisation, en décider et en effectuer la mise en oeuvre, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.    Sixième résolution. —  Suite à la démission de Monsieur Philippe PASCAL, administrateur, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur de la société pour la durée restant à courir du mandat précédent qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, Monsieur PIERSON François, demeurant 26 rue Auguste Comte, 92170 Vanves. Monsieur PIERSON François a, dès à présent, fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer ces fonctions.   Septième résolution. —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour annuler les actions auto-détenues par la société). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation de toute quantité qu'il décidera, des actions achetées en application de la neuvième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce. Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, pendant la période de vingt-quatre mois prévue par la loi, est de 10% des actions qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée. La présente autorisation est valable pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser la ou les opérations d'annulation et de réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.      Neuvième résolution(Augmentation de capital par émission d’actions réservée aux salariés) . —  L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L225-129, VII, deuxième alinéa du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant, au vu du rapport présenté par le Conseil d’Administration, que la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce représente moins de 3 % du capital, Autorise le Conseil d’Administration, en lui déléguant les pouvoirs nécessaires, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital de la société, dans la limite de 1 % du montant des actions composant à ce jour le capital social et dans les conditions fixées par l’article L 443-5 du Code du Travail, par émission d’actions nouvelles de numéraire, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce.  En conséquence de cette autorisation, les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits salariés.  Le prix des actions souscrites par les salariés visés ci-dessus, en application de l’autorisation conférée ci-avant, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription.  L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;   arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; et prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.   L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est assortie de la faculté de subdélégation au Président et est valable à compter de la présente assemblée et ce jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires devant se tenir au cours de l’année 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Dixième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée) . —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.   —————————   En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présence insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour y assister ou se faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir au siège social de la société Bernard Loiseau, service financier, 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse, etc.).En outre, le service financier de Bernard Loiseau S.A., tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     Le conseil d’administration   0607326

Description : 0606277 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BERNARD LOISEAU S.A.     Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON         CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES (montants en euros et hors taxes)     2006 2005 1° Société mère:     Premier trimestre 647 216 610 607 Deuxième trimestre     Troisième trimestre     Quatrième trimestre       647 216 610 607 2° Groupe:     Premier trimestre 1 349 328 1 240 518 Deuxième trimestre     Troisième trimestre     Quatrième trimestre       1 349 328 1 240 518   0606277

Description : 0605072 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 €.Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu.016 050 023 R.C.S. Dijon.   A. – Comptes consolidés.   Première partie : comptes consolidés établis selon le référentiel IAS/IFRS. Les comptes comparatifs présentés dans cette première partie ont été préparés sur la base des principes de comptabilisation et d’évaluation définis par les normes IAS/IFRS adoptées par l’Union européenne. Les retraitements liés à la première application du référentiel IAS/IFRS et les principaux changements apportés par l’application de ce référentiel sur les comptes du groupe Bernard Loiseau sont détaillés dans une seconde partie « Etats de rapprochement IFRS et comparaison des comptes publiés au 31 décembre 2004 avec les comptes établis en normes IAS/IFRS »   1. – Bilan au 31 décembre 2005 en K€.  Actif 31/12/2005 31/12/2004 Ecarts d'acquisition 1 040 1 240 Marques 638 638 Autres immobilisations incorporelles 17 15 Immobilisations corporelles 7 340 7 737 Immobilisations financières 61 53 Impôts différés actifs 17 36     Actifs non courants 9 113 9 719       Stocks et en-cours 720 851 Clients et comptes rattachés 169 202 Créance d'impôt exigible 181 41 Autres actifs courants 234 226 Trésorerie et équivalents 3 459 3 351     Actifs courants 4 763 4 671     Total de l'actif 13 876 14 390   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capital social 1 790 1 790 Primes d'émission 3 306 3 306 Réserves 6 036 6 208 Résultat de l'exercice -308 -159     Capitaux propres 10 824 11 145       Emprunts et dettes financières à plus d'un an 237 0 Provisions à long terme 737 963 Impôts différés passifs 0 0 Autres passifs non courants 0 0     Passifs non courants 974 963       Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an 19 4 Fournisseurs et comptes rattachés 501 551 Dettes d'impôt courant 40 194 Autres passifs courants 1 102 1 105 Provisions à court terme 416 428     Passifs courants 2 078 2 282     Total Passif 13 876 14 390   2. – Compte de résultat en K€.    31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d'affaires 7 018 7 981 Achats consommés -1 647 -1 859     Marge brute 5 371 6 122 Autres produits de l'activité     Charges externes -1 406 -1 556 Impôts et taxes -234 -250 Charges de personnel -3 495 -3 745 Dotations aux amortissements -746 -847 Dotations aux provisions et aux dépréciations -194 -40 Autres charges et produits d'exploitation 9 93     Résultat opérationnel courant -695 -223 Dépréciation de l’écart d’acquisition   -100 Autres produits et charges opérationnels         Résultat opérationnel -695 -323 Produits de trésorerie et d'équivalents 58 48 Coût de l'endettement financier 0 0 Autres produits financiers 10 2 Autres charges financières -1 -4 Charge d'impôt (produit) 218 117 Résultats des activités abandonnées 102 0      Résultat net -308 -159       Nombre d'actions en circulation 1 432 100 1 432 100 Nombre d'actions total en circulation hors titres en autocontrôle 1 428 056 1 429 245       Résultat net par action des activités poursuivies (en euros) -0,29 -0,11 Résultat net par action des activités abandonnées (en euros) 0.07   Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en euros) -0,29 -0,11 Résultat net dilué par action des activités abandonnées (en euros) 0.07     (-) si charges et (+) si produits   Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe des activités poursuivies et des activités abandonnées par le nombre d’actions en circulation (1 432 100 actions) à l’exclusion des titres d’autocontrôle (4 044 actions en moyenne sur l’année 2005). Au 31 décembre 2005, il n’existe pas d’instruments dilutifs.    3. – Tableau des flux de trésorerie en K€.   31/12/05 31/12/04 Résultat net consolidé -308 -159 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 919 977 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 0   Autres produits et charges calculés     Plus et moins value de cession 2   Profits et pertes de dilution     Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     Dividendes         Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net d’impôt 613 818 Coût de l'endettement financier net 0 0 Charge d'impôt (y compris impôts différés) -218 -117     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d’impôt (A) 395 701 Impôt versé (B) -484 79 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel (C) 117 232     Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) 28 1 012       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -478 -102 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1   Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières    -3 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières   4 Incidence des variations de périmètre     Dividendes reçus     Variation des prêts et avances consentis     Subvention d'investissement reçue     Flux liés à la cession du fonds de commerce de Tante Jeanne 319       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -158 -101       Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options 0   Rachats et reventes d'actions propres -13 7 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice 0   - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 0   - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0   Encaissements liés aux nouveaux emprunts 0   Souscription d'emprunts 250   Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements) 0   Autres flux lies aux opérations de financement         Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 237 7 Incidence des variations des cours de devises (G) 0       Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) 107 918       Trésorerie d’ouverture 3 347 2 428 Trésorerie de clôture 3 454 3 346     Variation de trésorerie nette 107 918   4. – Tableau de variation des capitaux propres. La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :    En K€ Capital social Primes d’émission Titres Auto-détenus Réserves Résultat Total Capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -14 6 222 -159 11 145 Variation des actions propres     -13     -13 Affectation du résultat de l'exercice 2004       -159 159 0 Résultat net consolidé de l'exercice         -308 -308     Capitaux propres au 31 décembre 2005 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -27 6 063 -308 10 824   5. – Note aux comptes consolidés. En 2005, l’activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :   En bourgogne à Saulieu :  - Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d’Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l’hôtellerie de luxe. - Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d’Argentine qui a une activité de consulting culinaire.   A Paris : Les Tantes  - Restaurant Tante Marguerite, au 5, rue de Bourgogne 75007 Paris. - Restaurant Tante Louise 41, rue Boissy d’Anglas 75008 Paris   La société mère Bernard Loiseau SA est cotée en bourse de Paris – Eurolist Compartiment C.  Les états financiers consolidés 2005 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 20 avril 2006.  Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des états financiers consolidés 2005.    5.1. Principes généraux :  Les comptes consolidés ont été préparés sur la base des principes de comptabilisation et d’évaluation définis par les normes IAS/IFRS adoptées par l’Union européenne, publié au Journal officiel en date du 13 octobre 2003 et applicable à partir du 1er janvier 2005.  Toutes les normes et interprétations publiées par I’ASB et en vigueur à la clôture de l’exercice 2005 ont été appliquées dès lors qu’elles concernaient le Groupe. Aucune norme ou interprétation publiée par l’IASB à ce jour et qui pourrait être appliquée de façon obligatoire lors d’un exercice ultérieur n’a donné lieu à une application anticipée en 2005, ni n’est susceptible d’entraîner une incidence significative sur les comptes des prochains exercices.  Afin de permettre les comparaisons, les informations financières de l’exercice 2004 ont été retraitées selon le référentiel IFRS retenu pour la préparation des comptes annuels 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS.  Les retraitements liés à la première application du référentiel IFRS et les principaux changements apportés par l’application de ce référentiel sur les comptes du groupe Bernard Loiseau ont été publiés en octobre 2005, en même temps que l’information semestrielle 2005, dans un document intitulé : « Etats de rapprochement IFRS de l’exercice 2004 ». Les principaux éléments de ce document, et en particulier toute l’information requise par la norme IFRS 1, sont repris dans la seconde partie de ce document.  Conformément à la norme IFRS 5, le résultat des activités abandonnées au 1er juillet de Tante Jeanne, inclus en 2004 dans le secteur primaire « Paris », a été présenté isolément au sein du compte de résultat au 31 décembre 2005. La société Tante Jeanne a effectivement cédé en date du 1er juillet 2005 pour un total de 510K€ les éléments incorporels et corporels constituant son fonds de commerce. Un dépôt et cautionnement de 12 K€ a par ailleurs été repris par l’acquéreur. La transaction a été réglée en numéraire. Au 30 juin 2005, ces actifs long terme destinés à être cédés avaient été présentés séparément des autres actifs long terme et évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur recouvrable, soit un montant de 314 K€. Cette opération est sans incidence fiscale sur le résultat net compte tenu de l’activation des déficits antérieurs.   5.2. Périmètre de consolidation :  Le périmètre de consolidation comprend l’ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement par Bernard Loiseau S.A., sociétés dont l’objet social est la restauration et l’hôtellerie, ou la détention de participations dans ce domaine d’activité. Le périmètre de consolidation 2005 est le suivant :   Sociétés N° siret Siège social % détention % intérêt % contrôle Méthode de consolidation Bernard Loiseau S.A. 016 050 023 00015 2 Rue d’Argentine, 21210 SAULIEU Mère     intégration globale   SCI Du Maine 327 309 241 00013 2 Rue d’Argentine, 21210 SAULIEU 99,98% 100% (1) 100% intégration globale   S.A.S Chez Tante Louise 682 023 122 00042 41 Rue Boissy d’Anglas, 75008 PARIS 99,62% 100% (1) 100% intégration globale   SA Tante Jeanne 381 155 266 000 20 2 Rue d’Argentine, 21210 Saulieu 99,44% 100% (1) 100% intégration globale   SARL Au Pays De Bresse 306 522 541 00011 2 Rue d’Argentine, 21210 SAULIEU 99,80% 100% (1) 100% intégration globale   SA Chez Marius 582 122 669 00010 5 Rue de Bourgogne, 75007 PARIS 98,80% (2) 100% (1) 100% intégration globale   SARL BL Organisation 440 724 169 00014 4 Rue d’Argentine, 21210 SAULIEU 100 % 100% (1) 100% intégration globale (1) Par mesure de simplification et l’impact n’étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d’intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire. (2) SA Chez Marius est détenue à 98,80% par la SARL Au Pays de Bresse.      Toutes les sociétés sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.   5.3. Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture.  Il n’existe pas d’événements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture et qui ont un impact significatif sur les comptes de l’exercice.   5.4. Principes d’évaluation.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   5.4.1 Ecarts d’acquisition :  Conformément aux options offertes par la norme IFRS 1 Première application des normes d’information financière internationales, le groupe a choisi pour son bilan d’ouverture de ne pas retraiter de façon rétrospective les écarts d’acquisition antérieurs au 1er janvier 2004. En conséquence, les écarts d’acquisitions à cette date correspondent à leur valeur nette des amortissements antérieurement pratiqués.    5.4.2. Marques :  Les fonds de commerce issus de l’apport de la marque et du savoir faire de Bernard LOISEAU, dont le montant brut est de 638K€ ont été inscrits à l’actif du bilan dans le poste « Marques ».     5.4.3. Immobilisations incorporelles et corporelles :  Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés.  La consolidation de la SCI du Maine a généré un écart de première consolidation de 591 875 euros. S'agissant d'un écart d'évaluation des constructions, ce montant est comptabilisé au poste "Constructions". Cet écart est amorti sur une durée de 40 ans. La dotation de l’exercice s’élève à 15K€.  Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité.  - Terrains - Constructions - Agencements constructions (second oeuvre) - Agencements et aménagements des constructions - Petits agencements - Installations techniques - Matériel et outillage industriels - Installations générales - Matériel de transport - Mobilier - Matériel de bureau et informatique non amortis 40 à 50 ans 25 ans 10 à 20 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 5 à 10 ans 3 à 4 ans     5.4.4. Perte de valeur des actifs :  La société effectue des tests de dépréciation de ses éléments incorporels (écarts d’acquisition et marques) à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur pour les autres actifs. Elle déprécie la valeur d’un actif lorsque sa valeur actuelle (montant le plus élevé entre la valeur vénale et la valeur d’usage) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.  La valeur actuelle écarts d’acquisition et des marques a été déterminée par référence à leur valeur d’usage en utilisant les critères habituellement retenus dans la restauration (multiple de chiffre d’affaires, rentabilité, actualisation à un taux de 8% des flux futurs de trésorerie). Leur valeur d’utilité étant supérieure à la valeur comptable au 31 décembre 2005, il n’y a pas lieu de constater une dépréciation des actifs concernés. Aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur les autres actifs.   5.4.5. Immobilisations financières :  Les immobilisations financières sont constituées principalement des dépôts et cautionnement donnés pour 35 K€ et de la trésorerie détenue par l’intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité pour 24 K€. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.   5.4.6. Stocks et en cours :  Ils sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l’activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.  Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.    5.4.7. Créances et comptes rattachés :  Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.    5.4.8. Trésorerie et équivalents :   Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comptabilisé à l’actif du bilan est constitué des disponibilités , des dépôts à vue des équivalents de trésorerie.   Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 : placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.   Elles sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, puis évaluées à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d’arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier.   5.4.9. Actions propres :   Les actions propres Bernard Loiseau détenues à des fins de régularisation de cours sont inscrites à l’actif du bilan en principe français, alors qu’en principe IFRS les actions propres sont imputées en diminution des capitaux propres, tout comme les plus ou moins values de cessions de ces actions propres, ainsi que les éventuels profits ou pertes comptabilisés au titre de la dépréciation, qui sont donc sans effet sur le compte de résultat IFRS.   5.4.10. Provisions :   Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés pour l’ensemble du personnel sur la base des droits courus et d’une projection des salaires actuels avec la prise en compte du risque de mortalité, du turnover des effectifs, et d’une hypothèse d’actualisation.  En application de la norme IAS 19, le groupe a décidé de ne pas appliquer la méthode du corridor, et de constater chaque année dans le résultat de l’exercice les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite.  Les autres provisions sont évaluées en valeur actuelle.   5.4.11. Actualisation des créances et dettes :    Le groupe n’ayant aucune créance ou dette significative avec différé de paiement important sans intérêt, il n’y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.   5.4.12. Impôts :   Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d’intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BL Organisation fait partie de ce groupe d’intégration fiscale.   5.4.13. Biens pris en crédit-bail :   La valeur des biens pris en crédit bail ne justifie pas leur retraitement dans les comptes consolidés.   5.4.14. Impôts différés :   La créance d'impôt correspondant à des déficits dont l'imputation à court terme est probable est enregistrée dans les comptes consolidés.   Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base du taux d’impôt adopté à la date de clôture.  Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.  Les différences nées au cours de l'exercice ont donné lieu à comptabilisation d'une diminution de l’impôt différé actif de 20K€.   5.4.15. Chiffre d’affaires :   En application de la norme IFRS 5, le chiffre d’affaires du restaurant Tante Jeanne, dont la cession du fonds de commerce est intervenue le 1er juillet 2005 est retraité et inclus sur une ligne intitulée « Résultats des activités abandonnées »   5.4.16. Informations sectorielles :   En application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle, le secteur primaire retenu par le groupe Bernard Loiseau est le secteur géographique et le secteur secondaire est le secteur d’activité.   D’où la répartition suivante :  — Saulieu :      – restauration ;      – hôtellerie ;      – prestations consulting culinaire ;      – boutique ;      – autres.     — Paris :      – Tante Louise ;      – Tante Marguerite ;      – Tante Jeanne (en 2004).   5.5. Notes sur le bilan. Les montants sont exprimés en K€   5.5.1. Etat des écarts d’acquisition et de l’actif immobilisé :     Valeur brute début  d’exercice Acquisitions Cessions Valeur brute fin  d’exercice Ecarts d’acquisition 1 642   602 1 040 Marques 638     638 Autres immobilisations incorporelles 85 7   92 Terrains 497 22   519 Constructions et agencements 10 100 231   10 331 Installations techniques, matériel et outillage 2 577 95 80 2 592 Autres immobilisations corporelles 1 434 23 424 1 033 Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations 1 92   93     Immobilisations corporelles 14 609   463 504 14 568           Participations évaluées par mise en équivalence         Autres participations         Prêts et autres immobilisations financières 52 25 16 61     Immobilisations financières 52 25 16 61     Total général 17 026 495 1 122 16 399   5.5.2. Etat des amortissements :    Montant Début d’exercice Augmentations Diminutions Montant Fin d’exercice Ecarts d’acquisition         Marques         Autres immobilisations incorporelles 70 5   75 Immobilisations corporelles :             Constructions et agencements 3 911 457   4 365     Installations techniques, matériel et outillage 1 918 199 76 2 041     Autres immobilisations corporelles 1 044 101 323 822         Sous total 6 873 757 398 7 228         Total   6 943 762 398 7 303   5.5.3. Etat des provisions et des pertes de valeur :    Montant au début de l’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions à long terme :             Provisions pour impôts (1) 826   410 416     Autres provisions (2) 137 185 1 321         Total des provisions à long terme 963 185 411 737 Provisions à court terme :             Provision pour impôts (1) 428   12 416 Pertes de valeur :             Ecart d'acquisition Tante Jeanne (3) 402   402       Stock             Créances clients 46 8 5 49     Autres créances (4) 16 4 16 4         Total des pertes de valeur 464 12 423 53         Total général 1 855 197 846 1 206             Dont dotations, reprises et IS : - d’opérationnel courant 193 23               - d'opérationnel non courant  4 402               - Charge d’impôt   422   (1) L’impôt dû au titre des produits d’assurance a été provisionné dans son intégralité au 31/12/2003 pour les 4 années à venir. La diminution de la provision pour impôt dans les comptes de l’exercice 2005 correspond à la reprise de la provision annuelle pour impôts au titre des produits d’assurance de 422K€. (2) Provision pour litige prud’homal : 147 K€     Provision pour retraite : 8 K€     Provision pour dépollution et mise aux normes : 30 K€ (3) Le mouvement de l’exercice est lié à l’abandon de l’activité Tante Jeanne et à la cession de son fonds de commerce intervenue le 1er juillet 2005. (4) Provisions IFA de la SA Tante Jeanne   Les reprises des provisions sont toutes utilisées.   5.5.4. Earts d’acquisition :  Le poste Ecart d’acquisition comprend :  En K€ Valeur brute Valeur nette Ecart d’acquisition de "Chez Tante Louise" 585 585 Ecart d’acquisition de "SA Chez Marius" 455 455      Total 1 040 1 040   Les tests effectués au titre de l’IAS 36 n’indiquant aucune perte de valeur, aucune provision pour dépréciation des écarts d’acquisition n’a été constatée.    5.5.5. Stocks et en cours   Ils se décomposent de la manière suivante :      31/12/2005 31/12/2004 brut Dépréciation net net Liquides et solides 557 - 557 690 Marchandises 163 - 163 161     Total 720 - 720 851    5.5.6. Clients et comptes rattachés     31/12/2005 31/12/2004 Clients et comptes rattachés < 1 an 218 248 Clients et comptes rattachés > 1 an - - Pertes de valeur - 49 - 46     Total 169 202   5.5.7. Autres actifs courants     31/12/2005 31/12/2004 Personnel et comptes rattachés (1) 34 40 TVA 42 37 Avances et acomptes fournisseurs 35 9 Produits à recevoir des prestations de consulting 71 86 Charges constatées d’avance 45 47 Divers 7 7     Total 234 226 (1) Il s’agit principalement des indemnités à recevoir au titre des contrats aidés.   5.5.8.Trésorerie et équivalents   En K€ Nature Valeur comptable au 31/12/2005 Valeur du marché au 31/12/2005 Disponibilités Comptes courants 968 968 SICAV Monétaires Placements monétaires  216 218 Placement Cardif   Placements monétaires 2 000 2 123 Placement Calyon Placements monétaires 150 150     Total   3 334 3 459   5.5.9.Autres passifs courants   31/12/2005 31/12/2004 Avances et acomptes clients 120 92 Personnel et organismes sociaux 877 875 TVA 91 111 Autres dettes fiscales et sociales 12 14 Autres dettes 2 13     Total 1 102 1 105   5.5.10 Composition du capital social     Nombre Valeur nominale  1. Actions/parts sociales composant le capital social au début de l’exercice  2. Actions /parts sociales émises pendant l’exercice  3. Actions/parts sociales remboursées pendant l’exercice 4. Actions/parts sociales composant le capital social en fin d’exercice  1 432 100   1 432 100 1,25€    1,25€   Note : L’assemblée générale du 30/06/2005 a autorisé le conseil d’administration de BERNARD LOISEAU SA à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 5 630 actions en auto-contrôle au 31/12/2005.   5.5.11. Information sectorielle relative au bilan en K€ :  L’information sectorielle selon les deux secteurs primaires Saulieu et Paris est la suivante :  2005 Saulieu Paris Total 2005 Ecarts d'acquisition 0 1 040 1 040 Marques 638 0 638 Immobilisations corporelles nettes 7 108 232 7 340 Stock et en cours 632 88 720 Trésorerie et équivalents 3 264 195 3 459 Actifs courants 4 409 354 4 763 Passifs non courants 871 103 974 Passifs courants 1 600 478 2 078   2004 Saulieu Paris Total 2004 Ecarts d'acquisition 0 1 240 1 240 Marques 638 0 638 Immobilisations corporelles nettes 7 382 356 7 738 Stock et en cours 713 138 851 Trésorerie et équivalents 3 031 321 3 351 Actifs courants 4 119 552 4 671 Passifs non courants 873 90 963 Passifs courants 1 746 536 2 282   5.6.Notes sur le résultat Tous les montants sont exprimés en K€.   5.6.1. Information sectorielle 2005 Saulieu Paris Total 2005 Chiffre d’affaires 4 650 2 368 7 018     Dont Restauration 2 497 2 368 4 865     Hôtellerie 1 560   1 560     Autres 593   593 Résultat opérationnel -956 263 -693 Résultat des activités abandonnées (1) - 102 102 Résultat net -622 314 -308   2004 Saulieu Paris hors Tante Jeanne Tante Jeanne Total Paris Total 2004 hors Tante Jeanne Total 2004 Chiffre d’affaires 5 030 2 311 640 2 951  7 341 7 981     Dont Restauration 2 711 2 311 640 2 951 5 022 5 662     Hôtellerie 1 630       1 630 1 630     Autres 689       689 689 Résultat opérationnel -309 177 - 191 -14 - 132 -323 Résultat net -125 157 - 191 -34 32 -159 (1) Cette ligne correspond à la contribution de la SA Tante Jeanne, dont le fonds de commerce a été cédé en 2005, au résultat net consolidé. (IFRS 5)       5.6.2. Effectif moyen    Personnel salarié 2005 2004  Cadres et maîtrise  18 17  Employés  74  79  Apprentis  9  10     Total 101 106   5.6.3. Impôts   a) Rationalisation de l’impôt   Résultat avant impôt     - 526 Taux de l’impôt 33.83 %     Impôt théorique - 178 Différences permanentes 5 Déficits Tante Jeanne non activés en 2004 utilisés en 2005 - 38 Amortissement des écarts d’évaluation SCI     5 Autres dont crédit impôt apprentissage -12     Impôt réel (produit) -218   b) Ventilation de la charge d’impôt :  Impôts exigibles : -238K€ ; Impôts différés : 20K€ ; Produit : -218K€ ; Dont -218 K€ en résultat opérationnel courant.   5.7. Résultat par action (en euros)     31/12/2005  31/12/2004 Nombre d’actions en circulation  1 432 100  1 432 100 Nombre d’actions total en circulation (hors titres en autocontrôle) 1 428 056 1 429 245 Résultat opérationnel consolidé en K€ -693 - 323 Résultat net des activités poursuivies en K€ -410   Résultat net des activités abandonnées en K€ 102   Résultat net consolidé en K€ -308 -159 Résultat opérationnel consolidé par action -0.49 -0.23 Résultat net consolidé des activités poursuivies par action -0.29   Résultat net consolidé des activités abandonnées par action 0.07   Résultat net consolidé par action -0.22 -0.11 Résultat net dilué des activités poursuivies par action en euros -0.29   Résultat net dilué des activités abandonnées par action en euros 0.07   Résultat net dilué par action en euros -0.22 -0.11   5.8. Rapprochement du nombre d’action en circulation entre le début et la fin de l’exercice     Au 01/01/2005 Variation Au 31/12/2005 Nombre d’actions total en circulation hors actions auto-détenues 1 429 245 -1 189 1 428 056   5.9. Engagements financiers 5.9.1. Engagements financiers  Au niveau de la SCI, un nouvel engagement financier sur emprunt d’un montant de 235K€ a été donné au profit du Crédit Lyonnais pour l’acquisition d’une maison en 2005. La quote-part de l’engagement financier à moins d’un an est de 20K€ au 31 décembre 2005.  Au niveau des autres sociétés du groupe, aucun engagement financier n’est donné.     5.9.2. Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance Le montant total des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction, dont le détail est communiqué dans le rapport annuel 2005 s'élève pour l'exercice 2005 à : 434 K€   5.9.3. Dettes garanties par des sûretés réelles   En K€ Montant garanti Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit 235     Total 235   5.9.4. Nature des sûretés réelle consentis   Au niveau de la SCI, un emprunt de 235K€ consenti par le Crédit Lyonnais a fait l’objet de prises d’hypothèques en 2005.  Au niveau des autres sociétés du groupe Bernard Loiseau, les sûretés réelles données en garantie des emprunts ont été levées suite au remboursement de 2003. Seuls les nantissements sur fonds de commerce dont l’extinction est automatique après dix ans subsistent. Seconde partie : Etats de rapprochement IFRS et comparaison des comptes publiés au 31 décembre 2004 avec les comptes en normes IAS / IFRS Cette seconde partie des états financiers du groupe reprend les principales informations relatives à la transition et déjà publiées avec les comptes semestriels 2005 en octobre 2005. Aucune modification n’a été apportée sur les états de rapprochement IFRS 2004 publiés à cette date.   1.1. Impact du changement de référentiel en termes de principes comptables  La publication de ce document s’inscrit dans le cadre du changement de référentiel comptable rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2005 par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002 qui s’applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, l’essentiel des normes IAS (International Accounting Standards) et IFRS (International Financial Reporting Standards) ayant à ce jour été adopté par l’Union Européenne.   1.2. Retraitements liés à la première application du référentiel IAS/IFRS  Conformément aux options offertes par la norme IFRS 1 Première application des normes d’information financière internationales, le groupe a choisi pour son bilan d’ouverture : - De maintenir les coûts historiques pour ses immobilisations corporelles et n’a donc procédé à aucune réévaluation. - De ne pas retraiter les opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004. - De comptabiliser intégralement au 1er janvier 2004 les écarts actuariels liés aux engagements de retraite cumulés à la date de transition. 1.3. Impact du passage aux normes IAS/IFRS    L’impact du passage aux normes IAS/IFRS est relativement limité dans la mesure où : - Les fonds de commerce n’étaient pas amortis, mais faisaient l’objet d’une évaluation de leur valeur réelle en fin d’année. Une provision pour dépréciation était constatée si la valeur actuelle, déterminée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration et aux perspectives d’avenir, était inférieure à la valeur d’actif au bilan. - Les immobilisations amortissables étaient amorties pour l’essentiel en mode linéaire. Une seule immobilisation était amortie selon le mode dégressif et son éventuel retraitement aurait été non significatif. - Le chiffre d’affaires a toujours fait l’objet d’une ventilation sectorielle primaire et secondaire. Par ailleurs, le groupe a décidé de ne pas retraiter les locations longues durées compte tenu de leur caractère non significatif.   Les principaux impacts liés à l’application du nouveau référentiel, indépendamment des nouveaux formats de présentation des états financiers, concernent donc : - L’application de la norme IAS 19 concernant les engagements en matière de retraite. - L’application de la norme IAS 16 concernant la révision des plans d’amortissement des immobilisations corporelles (amortissement sur la durée d’utilité). - L’élimination au bilan des charges à répartir, qui ne correspondaient pas à la définition d’un actif selon IAS 16 et IAS 38. - L’application de la norme IAS 39 concernant la comptabilisation des VMP à la juste valeur. - La comptabilisation des actions propres en moins des capitaux propres. 2. – Présentation des principaux changements apportés par l’application du référentiel IAS/IFRS 2.1. Présentation des états financiers   Bernard Loiseau a appliqué les dispositions de la norme IAS 1 et de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2004-R.02 en date du 27 octobre 2004 relative aux formats de compte de résultat, de tableau de flux de trésorerie et de tableau de variation des capitaux propres. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 Présentation des états financiers.   2.1.1. Compte de résultat   Compte tenu de la nature et de la répartition géographique de l’activité, la présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges, jugée préférable à la présentation par fonction, a été maintenue.   Les principales modifications affectant le compte de résultat sont  les suivantes : - Le résultat exceptionnel en normes françaises a été ventilé en fonction de la nature des charges et produits en Autres charges et produits d'exploitation et Autres charges et produits opérationnels - La notion de résultat opérationnel et de résultat opérationnel courant : la différence entre les deux étant les Autres produits et charges opérationnels qui ne doivent comprendre que des éléments en nombre très limité, inhabituels et peu fréquents, de montant particulièrement significatif, généralement repris dans la communication financière ; - La présentation distincte du Coût de l’endettement financier net ; - La présentation distincte des pertes de valeur sur les écarts d’acquisition.    2.1.2. Bilan   Les principales modifications concernent : - La ventilation des actifs en courants et non courants - La comptabilisation des actions propres en diminution des capitaux propres.   2.1.3. Tableau des flux de trésorerie   L’application de la norme IAS 39 concernant la comptabilisation des VMP à leur juste valeur a généré une variation de trésorerie nette de 48 287 euros au 31/12/2004. D’autres retraitements non significatifs sont détaillés sur le tableau des flux au 31/12/2004 en 4.3.     2.1.4. Tableau des variations des capitaux propres   Les principales modifications concernent : - La variation des actions propres - Le retraitement du résultat net   2.2. Actifs incorporels   Les normes applicables sont IAS 38 Immobilisations incorporelles, IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 36 dépréciations d’actifs.   Comme indiqué au chapitre 1.4, des tests de dépréciation des actifs incorporels, fondés sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, en retenant un taux d’actualisation de 8%, ont été mis en place dès l’arrêté des comptes 2003 et sont depuis mis en œuvre à chaque arrêté comptable (le taux d’actualisation variant selon les évolutions des taux d’intérêt).   2.2.1. Ecarts d’acquisition  Les fonds de commerce issus d’affectations de différences de première consolidation antérieurement pratiquées en normes françaises ont été présentés en écarts d’acquisition. La valeur d’inscription à l’actif des écarts d’acquisition au 1er janvier 2004 est de 1 340 403 euros. Compte tenu de la perte de valeur comptabilisée en 2004 sur l’écart d’acquisition de Tante Jeanne, les écarts d’acquisition au 31 décembre 2004 s’élèvent à 1 240 403 euros.   2.2.2. Marques Les fonds de commerce issus de l’apport de la marque et du savoir faire de Bernard LOISEAU, dont le montant brut est de 637 749 euros ont été inscrits à l’actif du bilan dans le poste « Marques ».   2.3. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles continuent de figurer au bilan pour leur coût historique d’acquisition. Elles n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation et ont été enregistrées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. L’application de la norme IAS 16 Immobilisations corporelles a une incidence sur les comptes. Compte tenu du niveau de détail du fichier des immobilisations, aucune immobilisation n’a été identifiée comme devant être décomposée. Par contre, la durée des amortissements des constructions a été retraitée afin de se conformer à leur durée d’utilité. Ce retraitement a augmenté les capitaux propres au 1er janvier 2004 de 7 635 euros net d’impôts.   2.4. Les charges à répartir Nous avons retraité les charges à répartir qui ne correspondaient plus à la nouvelle définition des actifs.   2.5. Impôts différés Le retraitement de la durée d’amortissement des immobilisations et la comptabilisation des engagements de retraite ont généré une augmentation de l’impôt différé actif de 5K€ au 1er janvier 2004.    2.6. Actions propres Les actions propres étaient classées avec les valeurs mobilières de placement dans l’ancien référentiel. La mise en œuvre des normes IAS/IFRS a donc une incidence sur les capitaux propres compte tenu de leur comptabilisation en moins des capitaux propres.   2.7. Valeurs mobilières de placement L’application de la norme IAS 39 § 9 à compter du 1er janvier 2004 a une incidence sur les comptes. Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à la juste valeur qui correspond à la valeur du marché. Ce retraitement a augmenté les capitaux propres au 1er janvier 2004 de 18 717 euros.    2.8. Avantages du personnel - Engagements de retraite  Les engagements pour indemnités de départ en retraite (PIDR) n’ont pas été comptabilisés dans les comptes en normes françaises. La possibilité de choix antérieure impliquait une information dans la note aux états financiers sur la méthode retenue et les engagements. L’application de la norme IAS 19 a une incidence sur les comptes publiés. La comptabilisation des engagements de retraite a diminué les capitaux propres au 1er janvier 2004 de 19K€ net d’impôts. La société Bernard Loiseau n’a aucun engagement vis-à-vis de ses salariés pour des avantages sur les capitaux propres.   2.9. Information sectorielle Le groupe Bernard Loiseau publiait déjà un certain nombre d’informations concernant ses différents secteurs d’activité et par répartition géographique :   – Saulieu : - Restauration - Hôtellerie - Prestations consulting culinaire - Boutique - Autres   – Paris : - Tante Louise - Tante Marguerite - Tante Jeanne   3. – Passage aux normes IAS/IFRS au 1 er janvier 2004 3.1. Bilan au 1 er janvier 2004 en normes IAS/IFRS   Actif en K€ Note Normes françaises Reclassements Retraitements Normes IAS/IFRS Ecarts d'acquisition 1   1 340   1 340 Marques 2   638   638 Autres immobilisations incorporelles 3 2 001 -1 978   23 Immobilisations corporelles 4 8 463   12 8 475 Immobilisations financières   54     54 Impôts différés actifs 5   31 5 36     Actifs non courants   10 518 31 17 10 566             Stocks et en-cours   870     870 Clients et comptes rattachés   118     118 Créance d'impôt exigible   267     267 Autres actifs courants 6 311   -4 307 Trésorerie et équivalents 7 2 520 -21 18 2 517     Actifs courants   4 086 -21 14 4 079     Total actif   14 604 10 31 14 645   Passif en K€ Note Normes françaises Reclassements Retraitements Normes IAS/IFRS Capital social   1 790     1 790 Primes d'émission   3 306     3 306 Réserves 8 6 219 -21 3 6 201     Capitaux propres   11 315 -21 3 11 297             Emprunts et dettes financières à plus d'un an           Provisions à long terme 9 1 756 -428 28 1 356 Impôts différés passifs           Autres passifs non courants               Passifs non courants   1 756 -428 28 1 356             Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an   89     89 Fournisseurs et comptes rattachés   490     490 Dettes d'impôt courant         0 Autres passifs courants   954     954 Provisions à court terme 10   459   459     Passifs courants   1 533 459 0 1 992     Total Passif   14 604 10 31 14 645   Note Reclassements Retraitements 1 Ventilation Fonds de commerce en Ecarts d'acquisition et Marques   2 Cf. Note 1   3 Cf. Note 1   4   Retraitement des durées d'amortissement des immobilisations 5 Considéré comme actif non courant Retraitement de l'impôt différé actif suite aux retraitements des immobilisations et PIDR 6   Annulation des charges à répartir 7 Reclassement des actions propres en moins des capitaux propres Comptabilisation des SICAV et FCP à la valeur du marché 8 Cf. Note 7 Voir détail en 3.2 9 Provision d'impôt à court terme considéré comme passif courant et reclassement de l'impôt différé actif en Actif non courant Comptabilisation de la PIDR 10 Reclassement Provision d'impôt à court terme en passif courant      3.2. Etat de rapprochement des capitaux propres au 1er janvier 2004 En K€ Capital social Primes d'émission Titres auto-détenus Réserves et résultats consolidés Total des capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2004 en normes françaises 1 790 3 306 0 6 219 11 315 Retraitement des immobilisations       11 11 Retraitement des charges à répartir       -4 -4 Comptabilisation de la PIDR       -28 -28 Comptabilisation des placements de trésorerie à leur juste valeur       19 19 Retraitement des impôts différés liés au retraitement des immobilisations et de la PIDR       5 5 Reclassement des actions propres en moins des capitaux propres     -21    -21     Capitaux propres au 1er janvier 2004 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -21 6 222 11 297     4. – Passage aux normes IAS/IFRS au 31 décembre 2004 4.1. Bilan au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS Actif en K€ Note Normes françaises Reclassements Retraitements Normes IAS/IFRS Ecarts d'acquisition 1   1 240   1 240 Marques 2   638   638 Autres immobilisations incorporelles 3 1 893 -1 878   15 Immobilisations corporelles 4 7 735   2 7 737 Immobilisations financières   53     53 Impôts différés actifs 5   26 10 36     Actifs non courants   9 681 26 12 9 719             Stocks et en-cours   851     851 Clients et comptes rattachés   202     202 Créance d'impôt exigible 6 67 -26   41 Autres actifs courants 7 229   -3 226 Trésorerie et équivalents 8 3 298 -14 67 3 351     Actifs courants   4 647 -40 64 4 671     Total Actif   14 328 -14 76 14 390     Passif en K€ Note Normes françaises Reclassements Retraitements Normes IAS/IFRS Capital social   1 790     1 790 Primes d'émission   3 306     3 306 Réserves 9 6 219 -14 3 6 208 Résultat 10 -198   39 -159     Capitaux propres   11 117 -14 42 11 145             Emprunts et dettes financières à plus d'un an           Provisions à long terme 11 1 357 -428 34 963 Impôts différés passifs           Autres passifs non courants               Passifs non courants   1 357 -428 34 963             Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an   4     4 Fournisseurs et comptes rattachés   551     551 Dettes d'impôt courant   194     194 Autres passifs courants   1 105     1 105 Provisions à court terme 12   428   428     Passifs courants   1 854 428 0 2 282     Total Passif   14 328 -14 76 14 390   Note Reclassements Retraitements 1 Ventilation Fonds de commerce en Ecarts d'acquisition et Marques   2 Cf. Note 1   3 Cf. Note 1   4   Retraitement des durées d'amortissement des immobilisations 5 Impôt différé actif considéré comme actif non courant Retraitement de l'impôt différé actif suite aux retraitements des immobilisations et PIDR 6 Cf. Note 5   7   Annulation des charges à répartir 8 Reclassement des actions propres en moins des capitaux propres Comptabilisation des SICAV et FCP à la valeur du marché 9 Cf. Note 8 Retraitement des immobilisations, des charges à répartir, des PIDR et des plus value latentes des SICAV et FCP des exercices antérieurs, et de l’impôt différé lié à ces retraitements 10   Retraitement des immobilisations, de la dotation de la charges à répartir, PIDR, Plus value latentes des SICAV et FCP, et de l’impôt différé lié à ces retraitements 11 Provision d'impôt à court terme considéré comme passif courant Comptabilisation de la PIDR 12 Cf. Note 11     4.2. Compte de résultat au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS   En K€ Note Normes françaises Au 31/12/2004 Reclassements Retraitements Normes IFRS Au 31/12/2004 Chiffre d'affaires   7 981     7 981 Achats consommés   -1 859     -1 859     Marge brute   6 122     6 122 Autres produits de l'activité           Charges externes   -1 556     -1 556 Impôts et taxes   -250     -250 Charges de personnel   -3 745     -3 745 Dotations aux amortissements 1 -838   -9 -847 Dotations aux provisions 2 -34   -6 -40 Autres charges et produits d'exploitation 3 93     93     Résultat opérationnel courant   -208 0 -15 -223 Provision Ecart d'acquisition Tante Jeanne   -100     -100 Autres produits et charges opérationnels         0     Résultat opérationnel   -308 0 -15 -323 Produits de trésorerie et d'équivalents 4     48 48 Coût de l'endettement financier           Autres produits financiers   2     2 Autres charges financières   -4     -4 Charges d'impôt (produit) 5 112   5 117     Résultat net   -198 0 39 -159             Nombre d'actions   1 432 100     1 432 100 Résultat opérationnel par action en €   -0,22     -0,23 Résultat net par action en €   -0,14     -0,11   Note Reclassements Retraitements 1   Retraitement de la durée d'amortissement des immobilisations 2   Retraitement de la dotation 2004 des charges à répartir et PIDR 3 Voir 2.1.1   4   Comptabilisation des plus value latentes des SICAV et FCP 5   Variation des impôts différés suite aux retraitements des immobilisations et de la PIDR   4.3. Information sectorielle L’information sectorielle de 2004 est donnée comparativement à l’information sectorielle de 2005 en première partie au paragraphe 5.6.1.   4.4. Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS En K€  Note Normes  françaises Reclassements  Retraitements Normes IAS/IFRS Résultat net consolidé   -198   39 -159 Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 962   15 977 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur         0 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés   0     0 Autres produits et charges calculés  2 -316 316      Plus et moins value de cession   0     0 Profits et pertes de dilution         0 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence         0 Dividendes         0     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net d’impôt   448 316 54 818 Coût de l'endettement financier net   0     0 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   -112 0 -5 -117     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d’impôt (A)   336 316 49 701 Impôt versé (B) 3   79   79 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel (C) 4 627 -395   232     Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) 5 963 0 49 1 012             Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -102     -102 Encaissements liés aux cessions d'immobilisation corporelles et incorporelles         0 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisation financière   -3     -3 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financière   4     4 Incidence des variations de périmètre         0 Dividendes reçus         0 Variation des prêts et avances consentis         0 Subvention d'investissement reçue         0     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)   -101 0 0 -101             Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options   0     0 Rachats et reventes d'actions propres   0 0 7 7 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :   0     0 - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère ou aux minoritaires des sociétés intégrées   0     0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   0     0 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financements)   0     0 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements)   0     0     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)   0 0 7 7 Incidence des variations des cours de devises (G)   0 0 0       Variation de trésorerie nette (D+E+F+G)   862   56 918             Trésorerie d’ouverture   2 432     2 428 Trésorerie de clôture   3 294     3 346     Variation de trésorerie nette   862     918     Note Reclassements Retraitements 1   Retraitement des durées d'amortissement des immobilisations, de la PIDR et la dotation de la charge à répartir 2 Impôt versé   3 Cf. Note 2   4 Cf. Note 2   5   Comptabilisation des plus value latentes des SICAV et FCP   4.5 Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS En K€ Capital social Primes d’émission Titres auto-détenus Réserves et résultats consolidés Total capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2004 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -21 6 222 11 297 Variation des actions propres     7   7 Résultat net consolidé de l'exercice       -159 -159     Capitaux propres au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -14 6 063 11 145   4.6 Etat de réconciliation des capitaux propres au 31 décembre 2004 publiés et selon les normes IAS/IFRS En K€ Capital social Primes d'émission Titres auto-détenus Réserves et résultats consolidés Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2004 publiés en normes françaises 1 790 3 306 0 6 021 11 117 Retraitement des immobilisations       3 3 Retraitement des charges à répartir       -4 -4 Comptabilisation de la PIDR       -34 -34 Comptabilisation des placements de trésorerie à leur juste valeur       67 67 Retraitement des impôts différés liés aux retraitements des immobilisations et de la PIDR       10 10 Reclassement des actions propres en moins des capitaux propres     -14   -14     Capitaux propres au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS 1 790 3 306 -14 6 063 11 145   B. – COMPTES SOCIAUX  BILAN ACTIF (en K€)     31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Immobilisations incorporelles 721 66 655 653 Immobilisations corporelles 5 884 4 207 1 677 1 982 Immobilisations financières 2 505 1 2 504 2 927     Total actif immobilisé 9 110 4 274 4 836 5 562           Stocks et en cours 632 0 632 713 Avances et acomptes versés sur commandes 35   35 5 Créances clients et comptes rattachés 179 48 131 168 Autres créances et comptes de régularisations 739 0 739 919 Valeurs mobilières de placement 2 366   2 366 2 292 Disponibilités 754   754 685     Total actif circulant 4 705 48 4 657 4 782     Total actif 13 815 4 322 9 493 10 344  BILAN PASSIF (en K€)   NET 31/12/2005 NET 31/12/2004 Capital social 1 790 1 790 Primes d’émission, fusion 3 306 3 306 Réserves 2 594 2 594 Report à nouveau -762   Résultat exercice -967 -762     Capitaux propres 5 961 6 928 Provisions 994 1 278       Emprunts et dettes financières 1 399 859 Avances et acomptes reçus 119 92 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 314 358 Dettes fiscales et sociales 704 821 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 2 Autres dettes 0 6   Total dettes 2 538 2 138   Total Passif 9 493 10 344  COMPTE DE RÉSULTAT (en K€)   2005 2004 Variation en K€ Chiffre d’affaires net 4 411 4 749 -338 Subvention d’exploitation 71 34 37 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transfert de charges 111 61 50     Total des produits d’exploitation 4 593 4 844 -251         Achats consommés -1 079 -1 101 -22 Autres charges d'exploitation -1 683 -1 670 13 Impôts, taxes et versements assimilés -188 -175 13 Charges de personnel -2 532 -2 271 261 Dotations aux amortissements -450 -508 -58 Dotations dépréciations et provisions -137 -4 133     Total des charges d’exploitation -6 069 -5 729 340     Résultat d’exploitation -1 476 -885 591 Produits financiers 191 91 100 Charges financières -47 -200 -153     Résultat financier 144 -109 +253     Résultat courant avant impôts -1 332 -994 -338         Produits exceptionnels 1 6 -5 Charges exceptionnelles -6 -7 -1     Résultat exceptionnel -5 -1 -4 Impôts sur les résultats (produit) 370 233 137     Résultat Net -967 -762 -205 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2005, dont le total est de 9 493 407 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un déficit de 966 717 €.   L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/05 au 31/12/05. Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 20 avril 2006 par le Conseil d’Administration de la société.   I. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT Les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir un déficit net après impôt de 966 717 euros. Il est proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’affecter ce déficit en Report à nouveau.   II EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L’EXERCICE ET POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE Il n’existe pas d’événements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture et qui ont un impact significatif sur les comptes de l’exercice.   III. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte : - du règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable homologué par l’arrêté du 22 juin 1999,  - des nouvelles règles comptables sur la définition des actifs, amortissements et dépréciations issues des règlements CRC 2002-10, CRC 2004-06 ; applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, - aux règlements ultérieurs applicables du CRC, ainsi que des avis et recommandations applicables du Conseil National de la Comptabilité.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l’exploitation, - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.  La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Nouvelle réglementation comptable sur les actifs : L’application, à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2005, des règlements 2002-10 et 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatifs aux actifs, est sans incidence sur les comptes sociaux 2005 de Bernard Loiseau SA.   Changement de présentation comptable : Un changement de présentation comptable est intervenu au cours de l’exercice et concerne le reclassement des actions propres de la rubrique « valeurs mobilières de placements » à la rubrique « immobilisations financières » de l’actif du bilan.   L’entrée en vigueur du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » a en effet modifié la mise en oeuvre des programmes de rachats d’actions propres.   En application de l’avis du CNC n° 98-D, des précisions apportées par l’AMF et des recommandations de la CNCC (bulletin CNCC n° 137, mars 2005), les actions propres détenues par Bernard Loiseau et qui font l’objet d’un contrat de liquidité ont été reclassées au 31 décembre 2005 en immobilisations financières. Ces actions propres représentent au 31 décembre 2004 un total de 14K€ et au 31 décembre 2005 un total de 24K€.   La trésorerie détenue par l’intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité a, pour sa part, été reclassée dans la rubrique « autres immobilisations financières » à l’actif du bilan. Cette trésorerie représentait au 31 décembre 2004 un montant de 26K€ et au 31 décembre 2005 un montant de 24K€   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :  3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles  Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité. - Terrains - Constructions - Agencements constructions (second œuvre) - Agencements et aménagements des constructions - Petits agencements - Installations techniques - Matériel et outillage industriels - Installations générales - Matériel de transport - Mobilier - Matériel de bureau et informatique non amortis 40 à 50 ans 25 ans 10 à 20 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 4 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 5 à 10 ans 3 à 4 ans   Les fonds de commerce sont valorisés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.    3.2 Perte de valeur des actifs La société effectue des tests de dépréciation de ses fonds de commerce à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur pour les autres actifs. Elle déprécie la valeur d’un actif lorsque sa valeur actuelle (montant le plus élevé entre la valeur vénale et la valeur d’usage) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.   La valeur actuelle des fonds de commerce a été déterminée par référence à leur valeur d’usage en utilisant les critères habituellement retenus dans la restauration (multiple de chiffre d’affaires, rentabilité, actualisation à un taux de 8% des flux futurs de trésorerie). Leur valeur d’usage étant supérieure à la valeur comptable au 31 décembre 2005, il n’y a pas lieu de constater une dépréciation à cette date.   Aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur les autres actifs.   3.3. Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement  La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire (définie par l’entreprise) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.   La valeur d’inventaire des titres est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tels que l’actif net à la clôture de l’exercice corrigé des éventuelles plus values latentes, la rentabilité des sociétés concernées, leurs perspectives d’avenir et leur valeur d’utilité pour le groupe.   La plus value réalisée grâce à la vente du fonds de commerce de Tante Jeanne a conduit à comptabiliser une reprise totale de la perte de valeur des titres de la société Tante Jeanne de 105 K€ au 31 décembre 2005. La valeur d’inventaire des titres de Tante Jeanne est de 105 K€.   3.4. Stocks Les stocks sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l’activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.   Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.   3.5. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.   3.6. Dettes fiscales Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d’intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BLO fait partie de ce groupe d’intégration fiscale. Les modalités de répartition de l’impôt entre les sociétés concernées conduisent à une charge d’impôt dans les filiales (Au Pays de Bresse et Chez Marius) identique à celle qu’elles auraient supporté en l’absence d’intégration. La société mère enregistre quant à elle le solde par rapport au résultat d’ensemble, et constitue, le cas échéant, une provision lorsque la restitution des économies d’impôt aux filiales déficitaires est probable. Tante Marguerite étant déficitaire en 2005, une provision complémentaire a été constituée pour un montant de 6 K€ au 31 décembre 2005.   3.7. Engagements en matière de retraite  Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux. Ils font par contre l’objet d’une évaluation actuarielle, conforme aux dispositions de la norme IAS 19, et sont comptabilisés dans les comptes consolidés. Le montant global des droits acquis au 31/12/2005 s’élève à 35K€.   3.8. Nature des sûretés consenties  Néant.   3.9. Engagement hors bilan relatif aux droits individuels à la formation  Les engagements relatifs aux droits individuels à la formation ne sont pas significatifs compte tenu de la rotation du personnel.   3.10. Provisions  Les provisions pour risques et les provisions pour charges sont évaluées en fonction du risque connu à la clôture de l’exercice des litiges et charges ayant leur origine avant la clôture de l’exercice 2005. Ces provisions sont déterminées en fonction du risque estimé sur la base de dossiers techniques.   3.11. Fiscalité latente  Aucun élément significatif n'est à mentionner. La fiscalité latente est prise en compte dans les provisions pour charges concernant la provision annuelle pour impôts sur les remboursements d’assurance.  IV. NOTES SUR LE BILAN   Les montants sont exprimés en K€.    4.1. Etat de l’actif immobilisé    Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Montant fin d’exercice Immobilisations incorporelles 714 7   721 Terrains et agencements 371     371 Constructions, installation générale, agencement 2 865 2   2 867 Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 268 30 7 2 291 Autres, installations générales, agencements, aménagements, divers 21     21 Autres matériel de transport 9 16   25 Matériel de bureau et informatique, mobilier 216 1   217 Immobilisations corporelles en cours 1 91   92     Total des immobilisations corporelles 5 751 140 7 5 884           Autres participations 2 869 0 575 2 294 Prêts et autres immobilisations financières 163 49 1 211     Total des immobilisations financières 3 032 49 576 2 505     Total des immobilisations 9 497 196 583 9 110   Note : Les diminutions sont constituées de cessions à l’exception du poste « Autres participations » concernant les mouvements de comptes courants entre sociétés du groupe.   4.2. Etat des amortissements    Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Montant fin d’exercice Autres immobilisations incorporelles 61 5   66           Terrains et agencements 130 43   173 Constructions, installation générale, agencement 1 821 193   2 014 Installations techniques, matériel et outillage ind. 1 657 175 7 1 825 Autres immobilisations corporelles         Installation générale 10 2   12 Matériel de transport 6 3   9 Matériel de bureau 145 29   174     Immobilisations corporelles 3 769 445 7 4 207     Total général 3 830 450 7 4 273   4.3. Etat des provisions    Montant début d’exercice Augmentations Diminutions Montant fin d’exercice Provisions :             Provisions pour litiges 24     24     Provisions amendes et pénalités             Provisions pour impôts (1) 1 254 6 420 840     Provisions grosses réparations             Autres provisions   130   130         Sous total 1 278 136 420 994 Dépréciations :             Des immobilisations             Incorporelles             Corporelles             Titres équivalents             Financières 105 1 105 1     Des stocks et en cours             Des comptes clients 46 7 5 48     Autres 16   16           Sous total 167 8 126 49         Total général 1 445 144 546 1 043             dont dotations, reprises et IS - d’exploitation 137 21     - financières 1 105     - exceptionnelles         - Impôt sur les sociétés 6 420   (1) Correspond à la reprise de la provision annuelle pour impôts sur les produits d’assurance pour 420K€.   4.4. Etat des échéances, des créances et des dettes  Etat des créances Montant brut A – 1 AN A + 1 AN Créances rattachées à participation (1) 1 350   1 350 Prêts 0 0   Autres immobilisations financières (2) 211   211 Clients douteux ou litigieux 52 52   Autres créances clients 127 127   Personnel et comptes rattachés 21 21   O

Description : 0601046 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 1 790 125 €. Siège social : 2, rue d’Argentine 21210 SAULIEU. 016 050 023 RCS Dijon.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En euros.)      2005 IFRS    2004 IFRS (*)   Société mère :       Premier trimestre  610 607  804 667   Deuxième trimestre  1 287 755  1 416 746   Troisième trimestre  1 521 427 1 578 307   Quatrième trimestre  1 230 709  1 230 604    4 650 498 5 030 323 Groupe :         Premier trimestre 1 240 517  1 644 585     Deuxième trimestre 1 927 938   2 141 909     Troisième trimestre  1 895 609  2 048 046     Quatrième trimestre  1 954 123  2 146 521    7 018 187  7 981 061  (*) Le retraitement en normes IFRS n'a entraîné aucune modification du chiffre d'affaires publié en 2004.    Il est à noter les évolutions de périmètre suivantes : - Société mère : fermeture annuelle du site de Saulieu 20 jours supplémentaires en 2005 par rapport à 2004; - Groupe : la cession du fonds de commerce de Tante Jeanne au 1er juillet 2005 a nécessité de retraiter la totalité du chiffre d'affaires 2005. Les 1er et 2ème trimestres n'incluent pas le chiffre d'affaires de Tante Jeanne.         0601046

Description : BERNARD LOISEAU S.A. BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 €. Siège social  : 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu.016 050 023 R.C.S. Dijon.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En euros.)     2005 2004 1°) Société-mère  :         Premier trimestre 610 607 804 667     Deuxième trimestre 1 287 755 1 416 746     Troisième trimestre     1 521 427     1 578 307       3 419 789 3 799 720 2°) Groupe  :         Premier trimestre 1 450 524 1 644 585     Deuxième trimestre 2 040 044 2 141 909     Troisième trimestre     1 895 609     2 048 046       5 386 177 5 834 540     Il est à noter que la cession du fonds de commerce de Tante Jeanne est intervenue le 1er juillet 2005.   De ce fait, le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005 n'est pas comparable avec celui de N- 1.05298

Description : BERNARD LOISEAU S.A. BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 €. Siège social  : 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu.016 050 023 R.C.S. Dijon.   Comptes consolidés au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   1. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.   Actif 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Ecarts d'acquisition 1 040 1 340 1 240 Marques 638 638 638 Autres immobilisations incorporelles 12 18 15 Immobilisations corporelles 7 282 8 117 7 737 Immobilisations financières 38 57 53 Actifs d'impôts différés     46     17     36 Actifs non courants 9 056 10 187 9 719         Stocks et en-cours 824 860 851 Clients et comptes rattachés 125 178 202 Créance d'impôt exigible 113 30 41 Autres actifs courants 260 223 226 Trésorerie et équivalents     2 782     2 850     3 351 Actifs courants 4 105 4 141 4 671 Actifs classés en actifs non courants destinés à être cédés     314                         Total actif 13 475 14 329 14 390     Passif 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Capital social 1 790 1 790 1 790 Primes d'émission 3 306 3 306 3 306 Réserves 6 044 6 210 6 208 Résultat de l'exercice     - 291     - 122     - 159 Capitaux propres 10 849 11 184 11 145         Emprunts et dettes financières à plus d'un an       Provisions à long terme 762 1 150 963 Impôts différés passifs       Autres passifs non courants                            Passifs non courants 762 1 150 963         Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an 5 2 4 Fournisseurs et comptes rattachés 453 539 551 Dettes d'impôt courant 37 68 194 Autres passifs courants 950 929 1 105 Provisions à court terme     418     457     428 Passifs courants     1 864     1 995     2 282       Total passif 13 475 14 329 14 390     2. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 Evolution en % 31/12/04 Chiffre d'affaires 3 168 3 786 - 16 7 981 Achats consommés     - 815     - 913     - 11     - 1 859 Marge brute 2 353 2 873 - 18 6 122 Autres produits de l'activité         Charges externes - 645 - 760 - 15 - 1 556 Impôts et taxes - 113 - 117 - 3 - 250 Charges de personnel - 1 607 - 1 755 - 8 - 3 745 Dotations aux amortis-sements - 380 - 426 - 11 - 847 Dotations aux provisions - 10 - 6 71 - 40 Autres charges et produits d'exploitation     20     22     - 9     93 Résultat opérationnel courant - 382 - 169 - 126 - 223 Provision sur écart d'acquisition Tante Jeanne       - 100 Autres produits et charges opérationnels                                     Résultat opérationnel - 382 - 169 - 126 - 323 Produits de trésorerie et d'équivalents 28 22 22 48 Coût de l'endettement financier   - 1 - 100   Autres produits financiers 6 0 100 2 Autres charges financières - 4 - 2 100 - 4 Charges d'impôt 139 28 - 395 117 Résultats des activités en cours de cession     - 78              - 100          Résultat net - 291 - 122 - 139 - 159           Nombre d'actions 1 432 100 1 432 100   1 432 100 Résultat opérationnel par action en € - 0,27 - 0,12 NS - 0,23 Résultat net par action en € - 0,20 - 0,09 NS - 0,11   (-) Si charges et (+) si produits.     3. -- Tableau des flux de trésorerie consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     30/06/05 6 mois 31/12/04 12 mois Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) - 291 - 159 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions 369 977 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés     Autres produits et charges calculés     Plus et moins-value de cession     Profits et pertes de dilution     Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     Dividendes                   Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net d'impôt 78 818 Coût de l'endettement financier net     Charge d'impôt (y compris impôts différés)     - 138     - 117 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et     Impôt (A) - 60 701 Impôt versé (B) - 313 79 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages)     Au personnel (C)     - 169     232 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) - 542 1 012 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisation corporelles et incorporelles - 38 - 102 Encaissements liés aux cessions d'immob. corpo. et incorpo. 1   Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisation financière - 2 - 3 Encaissements liés aux cessions d'immob. financière 5 4 Incidence des variations de périmètre     Dividendes reçus     Variation des prêts et avances consentis     Subvention d'investissement reçue     Autres flux lies aux opérations d'investissement     12          Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) - 22 - 101 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks-options     Rachats et reventes d'actions propres - 5 7 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     Encaissements liés aux nouveaux emprunts     Remboursements d'emprunts (y compris contrats de loc. financements)     Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de loc. financements)     Autres flux lies aux opérations de financement                   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) - 5 7 Incidence des variations des cours de devises (G)     0          Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) - 569 918 Trésorerie d'ouverture 3 346 2 428 Trésorerie de clôture     2 777     3 346 Variation de trésorerie nette - 569 918     4. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   (En K€) Capital social Primes d'émission Titres auto-détenus Réserves Résultat Total Capitaux propres             Capitaux propres au 31 décembre 2004 1 790 3 306 - 14 6 222 - 159 11 145 Variation des actions propres     - 5     - 5 Affectation du résultat de l'exercice 2004       - 159 159 0 Résultat net consolidé au 30 juin 2005                                0     - 291     - 291 Capitaux propres au 30 juin 2005 1 790 3 306 - 19 6 063 - 291 10 849     5. -- Annexe aux comptes consolidés.   5.1. - Principes et méthodes comptables.   Les comptes consolidés semestriels ont été préparés sur la base des principes de comptabilisation et d'évaluation définis par les normes IAS/IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005.   Le groupe Bernard Loiseau a retenu l'option de présenter les comptes au 30 juin 2005 selon les règles de présentation figurant dans le Règlement général de l'AMF (article 221-5 reprenant les dispositions de la recommandation CNC n° 99 R.01 du 18 mars 1999). En conséquence, les comptes intermédiaires présentés au 30 juin 2005 n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne.   Afin de permettre les comparaisons, les informations financières de l'exercice 2004 ont été retraitées selon le référentiel IFRS retenu pour la préparation des comptes semestriels 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS.   Les retraitements liés à la première application du référentiel IFRS et les principaux changements apportés par l'application de ce référentiel sur les comptes du groupe Bernard Loiseau ont été présentés dans un document séparé  : «  Etats de rapprochement IFRS de l'exercice 2004  ».   Conformément à la norme IFRS 5, l'activité et les actifs de Société anonyme Tante Jeanne, dont la cession est intervenue au 1er juillet 2005, ont été retraités dans les comptes consolidés au 30 juin 2005.   Les actifs long terme destinés à être cédés ont été présentés séparément des autres actifs long terme et évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur recouvrable. Ces actifs long terme sont constitués du goodwill pour 200 K€, d'immobilisations corporelles pour 102 K€ et d'un dépôt et cautionnement pour 12 K€. Aucun autre actif associé à ces actifs long terme n'a été cédé.   Le résultat des activités abandonnées de Tante Jeanne, inclus en 2004 dans le secteur primaire «  Paris  », a également été présenté isolément au sein du compte de résultat au 30 juin 2005.   5.2. - Calendrier de la transition aux normes IAS/IFRS.   Les options retenues et les exemptions utilisées par Bernard Loiseau dans le cadre de l'établissement des états de rapprochement IFRS de l'exercice 2004 et des comptes semestriels 2005 sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2005.   Certaines des normes IFRS sont toutefois susceptibles d'évolution et d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective, si bien que les informations concernant les comptes 2004 retraités aux normes IFRS et les comptes au 30 juin 2005, ultérieurement présentés à titre de comparaison dans les comptes au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006, pourraient devoir être modifiées.   5.3. - Périmètre de consolidation.   Le périmètre de consolidation comprend l'ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement par Bernard Loiseau S.A., sociétés dont l'objet social est la restauration et l'hôtellerie, ou la détention de participations dans ce domaine d'activité.   Le périmètre de consolidation n'a pas varié au cours du premier semestre 2005  ; il reste donc le suivant  :   Sociétés N° siret Siège social  % détention  % intérêt Méthode de consolidation Bernard Loiseau S.A. 016 050 023 00015 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu Mère   intégration globale SCI du Maine 327 309 241 00013 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu 99,98 (1) 100 intégration globale S.A.S Chez Tante Louise 682 023 122 00042 41, rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris 99,44 (1) 100 intégration globale S.A. Tante Jeanne 381 155 266 00012 116, boulevard Pereire, 75017 Paris 99,44 (1) 100 intégration globale SARL au Pays de Bresse 306 522 541 00011 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu 99,60 (1) 100 intégration globale S.A. Chez Marius 582 122 669 00010 5, rue de Bourgogne, 75007 Paris 98,80 (1) 100 intégration globale SARL BL Organisation 440 724 169 00014 4, rue d'Argentine, 21210 Saulieu 100 (1) 100 intégration globale   (1) Par mesure de simplification et l'impact n'étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d'intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire.     Toutes les sociétés sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.   5.4. - Information sectorielle.   -- Secteur primaire 1  : Saulieu  :   (En K€) 30/06/05 Restauration Saulieu 1 070 Prestations consultant culinaire 132 Hôtellerie 579 Boutique 106 Autres     11 Chiffre d'affaires Saulieu 1 898 Résultat opérationnel Saulieu     - 562 Résultat net Saulieu - 354     -- Secteur primaire 2  : Paris  :   (En K€) 30/06/05 Tante Louise 760 Tante Marguerite     510 Chiffre d'affaires Paris 1 270 Résultat opérationnel Tante Louise 139 Résultat opérationnel Tante Marguerite     41 Résultat opérationnel Paris 180 Résultat net Tante Louise 99 Résultat net Tante Marguerite     42 Résultat net Paris 141     -- Regroupement des deux secteurs primaires  :   (En K€) 30/06/05 Chiffre d'affaires Saulieu 1 898 Chiffre d'affaires Paris     1 270 Chiffre d'affaires consolidé 3 168 Résultat opérationnel Saulieu - 562 Résultat opérationnel Paris     180 Résultat opérationnel consolidé - 382 Résultat net Saulieu - 354 Résultat net Paris     141 Résultat net des activités en cours de cession     - 78 Résultat net consolidé - 291     6. -- Rapport semestriel d'activité.   6.1. - Faits marquants du premier semestre 2005 et perspectives.   Forte d'avoir maintenu une deuxième année de suite sa troisième étoile au guide Michelin, l'entreprise Bernard Loiseau S.A. a poursuivi ses efforts de promotion pour lutter contre une conjoncture morose pour le tourisme en général (La Bourgogne a vu sa clientèle étrangère baisser de 4 % par rapport à la même période de 2004).   Afin de rationaliser les charges et l'organisation des équipes en saison creuse, la fermeture annuelle - initiée en janvier 2004 à Saulieu, a été reconduite et augmentée d'une semaine (soit 1 mois au total) et une fermeture hebdomadaire de 1,5 jour a été instaurée en février et mars. Au total, ces 20 jours de fermeture supplémentaires par rapport au premier trimestre 2004 pèsent sur le chiffre d'affaires (environ 100 K€)  ; mais l'entreprise a fait le choix de la bonne gestion et la qualité.   L'activité des restaurants parisiens a progressé tant en chiffre d'affaires qu'en marge.   La branche «  Consultant Culinaire  » s'est maintenue dans son périmètre, avec une légère baisse des plats cuisinés dont le marché est devenu très concurrentiel et tiré par les prix.   L'entreprise avait annoncé qu'elle prendrait des mesures pour augmenter sa rentabilité. Il a été décidé de céder le fonds de commerce du Restaurant Tante Jeanne, qui était en perte. La vente a eu lieu le 1er juillet 2005. Le cash dégagé sera réinvesti dans l'ouverture d'un nouveau restaurant, dont la conception est en cours d'élaboration.   6.2. - Activité du premier semestre 2005.   Les comptes semestriels, arrêtés par le conseil d'administration, font apparaître  :   -- un chiffre d'affaires consolidé de 3 168 K€ contre 3 786 K€ au 30 juin 2004  ;   -- et un résultat net consolidé de - 291 K€ contre - 122 K€ au 30 juin 2004.   La comparaison du chiffre d'affaires n'est pas cohérente à cause du traitement comptable de la S.A. Tante Jeanne, dont les éléments d'activité et de bilan ont été présentés sur une ligne «  Activité en cours de cession  », qui entraîne une baisse mécanique de chiffre d'affaires de 326 K€ par rapport à 2004. De même l'absence de 20 jours d'exploitation à Saulieu supplémentaires sur le premier semestre 2005 a généré une perte de chiffre d'affaires de l'ordre de 100 K€. Au total, la baisse de chiffre d'affaires, après retraitement de ces deux facteurs est de 192 K€.   Cette baisse provient principalement du pôle de Saulieu en raison d'une diminution de la fréquentation en début d'année, pour les raisons expliquées plus haut. Les prix se sont maintenus et la durée de séjour a continué de progresser légèrement, atteignant même 2 nuits en moyenne. Le site de Saulieu (qui comprend l'activité de conseil dans la répartition géographique retenue) contribue pour une perte de 354 K€.   Les restaurants parisiens contribuent positivement au résultat du groupe, pour 141 K€.   Grâce à une situation financière particulièrement saine, avec une trésorerie nette de 2 777 K€ au 30 juin 2005 et un taux d'endettement nul, le groupe Bernard Loiseau possède les moyens de mener les actions nécessaires pour retrouver l'attractivité du site de Saulieu.   7. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Bernard Loiseau S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes, et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le Règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le Règlement général de l'AMF.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note 5.1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, lesquelles conformément aux dispositions de l'article 221-5 du Règlement général de l'AMF dans le cadre de l'option des règles de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS, n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne  ;   -- la note 5.2 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Dijon et Villeurbanne, le 24 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Entreprises  :   THIERRY VASSAULT  ;  Mazars  :   MAX DUMOULIN. 99178

Description : BERNARD LOISEAU SA BERNARD LOISEAU SA Société anonyme au capital de 1 790 125 €. Siège social  : 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu. 016 050 023 R.C.S. Dijon.   I. -- Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, page 9693, ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2005. Les comptes consolidés ont été publiés dans ledit bulletin, page 9688.   II. -- Attestation des commissaires aux comptes.   1. - Rapport général des commissaires aux comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  : La direction de la société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent, le cas échéant, les montants figurant dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. La détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation ainsi que des immobilisations incorporelles, procède de ces estimations. La note 3-1 de l'annexe précise que  :   -- la valeur d'inventaire des immobilisations incorporelles est déterminée par application de critères habituellement retenus dans la restauration  ;   -- la mise en oeuvre de ces critères au 31 décembre 2004 n'a donné lieu à aucune provision. Comme décrit dans la note 3-3 de l'annexe, votre société apprécie la valeur de ses titres de participation en fonction d'une approche multicritère. A ce titre, une provision de 55 000 € a été constituée au cours de l'exercice, portant la dépréciation globale des titres de 49 798 € à 104 798 €. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné les données et les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur d'inventaire des immobilisations notamment incorporelles et financières et avons vérifié le montant des provisions constituées. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Dijon et Villeurbanne, le 17 mai 2005.   Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Entreprises  :   THIERRY VASSAULT  ;  Mazars  :   MAX DUMOULIN.   2. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   1. Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard, des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  : La direction du groupe est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent, le cas échéant, les montants figurant dans les états financiers consolidés et les notes qui les accompagnent. La détermination de la valeur d'inventaire des immobilisations incorporelles ainsi que des écarts d'acquisition procède de ces estimations. Comme décrit dans les notes 3-1 et 3-2 de l'annexe, votre société détermine la valeur d'inventaire des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles par application de critères habituellement retenus dans la restauration. A ce titre, une provision de 100 000 € a été constituée au cours de l'exercice sur le fonds de commerce d'une filiale, portant la provision globale de 302 108 € à 402 108 €. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné les données et les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur d'inventaire des immobilisations notamment celle des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles ainsi que le montant des provisions en résultant. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. -- Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Dijon et Villeurbanne, le 17 mai 2005.   Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Entreprises  :   THIERRY VASSAULT  ;  Mazars  :   MAX DUMOULIN.   III. -- Affectation définitive du résultat.   L'assemblée générale du 30 juin 2005 a décidé d'affecter l'intégralité de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2004 s'élevant à 761 788 € en report à nouveau.96868

Description : BERNARD LOISEAU S.A. BERNARD LOISEAU S.A.Société anonyme au capital de 1 790 125 €.Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu.016 050 023 R.C.S. Dijon.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En euros.)200520041°) Société-mère :  Premier trimestre610 607804 667Deuxième trimestre1 287 7551 416 7461 898 3622 221 4132°) Groupe :  Premier trimestre1 450 5241 644 585Deuxième trimestre2 040 0442 141 9093 490 5683 786 49495219

Description : BERNARD LOISEAU S.A. BERNARD LOISEAU S.A.Société anonyme au capital de 1 790 125 €.Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu.016 050 023 R.C.S. Dijon.Avis de réunion valant convocationMmes et MM. les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 30 juin 2005 à 10 heures, dans les locaux de Saulieu, 2, rue d’Argentine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.Eléments relevants d’une décision ordinaire :1°) Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ;2°) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes ;3°) Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;4°) Affectation du résultat ;5°) Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2004 ;6°) Approbation, s’il y a lieu, des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;7°) Nomination d’administrateur ;8°) Autorisation à donner au conseil d’administration pour acheter et vendre les actions de la société ;9°) Pouvoir pour accomplir les formalités.Eléments relevant d’une décision extraordinaire :10°) Autorisation à donner au conseil d’administration pour annuler les actions autodétenues par la société ;11°) Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de décider d’une augmentation de capital réservée aux salariés, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ;12°) Pouvoir pour l’exécution des décisions de l’assemblée.Texte des projets de résolutionsRésolutions relevant d’une décision ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport général des commissaires aux comptes approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élevant à 761 788 € en report à nouveau.Conformément à la loi, l’assemblée générale constate que les dividendes distribués à titre des trois précédents exercices ont été les suivants :ExerciceDividendesAvoirs fiscaux2003002002157 531 €78 766 €2001315 062 €157 531 €Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2004 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 7 981 144 € et une perte nette consolidée part du groupe de 198 070 €, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société pour une période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, Mme Isabelle Proust, demeurant 89, rue Truffaut, 75017 Paris.Mme Isabelle Proust a, dès à présent, fait savoir qu’elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer ces fonctions.Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acheter et de vendre des actions de la société). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la note d’information relative au programme de rachat d’actions visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter et vendre des actions de la société pour permettre par ordre de priorité :(i) L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bernard Loiseau par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;(ii) Attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Bernard Loiseau, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions ;(iii) L’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;(iv) L’annulation des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale d’une résolution autorisant le conseil d’administration à procéder à l’annulation des actions rachetées.Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé, hors frais, à 7,50 €.Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximal de 7,50 € par action, s’élèvera hors frais et commissions à 1 074 075 €.Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.Cette autorisation restera valable dix-huit mois à compter de ce jour.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté d’en déléguer la réalisation à son président, pour préciser, si nécessaire, les termes de la présente autorisation, en décider et en effectuer la mise en œuvre, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. »Septième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.Résolutions relevant d’une décision extraordinaire.Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour annuler les actions autodétenues par la société). — « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation de toute quantité qu’il décidera, des actions achetées en application de la neuvième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce.Le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, pendant la période de vingt-quatre mois prévue par la loi, est de 10 % des actions qui composeront le capital de la société à l’issue de la présente assemblée. La présente autorisation est valable pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises. »Neuvième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions réservée aux salariés). — L’assemblée générale extraordinaire,— statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129, VII, deuxième alinéa du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;— constatant, au vu du rapport présenté par le conseil d’administration, que la participation des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % du capital,Autorise le conseil d’administration, en lui déléguant les pouvoirs nécessaires, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital de la société, dans la limite de 1 % du montant des actions composant à ce jour le capital social et dans les conditions fixées par l’article L. 443-5 du Code du travail, par émission d’actions nouvelles de numéraire, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 de Code de commerce.En conséquence de cette autorisation, les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits salariés.Le prix des actions souscrites par les salariés visés ci-dessus, en application de l’autorisation conférée ci-avant, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.L’assemblée générale donne au conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ;— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;— et prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.L’assemblée générale décide, en outre, que l’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est assortie de la faculté de subdélégation au président et est valable à compter de la présente assemblée et ce jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir au cours de l’année 2007 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.Dixième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présence insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour y assister ou se faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir au siège social de la société Bernard Loiseau, service financier, 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse, etc.).En outre, le service financier de Bernard Loiseau S.A., tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par télécopie au 03 80 90 29 95.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Le conseil d’administration.  89565

Description : BERNARD LOISEAU S.A. BERNARD LOISEAU S.A. Société anonyme au capital de 1 790 125 €. Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu. 016 050 023 R.C.S. Dijon.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En euros.)200520041°) Société-mère :Premier trimestre610 607804 667Deuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreTotal610 607804 6672°) Groupe :Premier trimestre1 450 5241 644 585Deuxième trimestreTroisième trimestreOuatrième trimestreTotal1 450 5241 644 585La fréquentation est restée attentiste en début d’année. Il faut noter toutefois qu’à nombre de jours d’ouverture équivalent à 2004, le nombre de couverts et de nuits a progressé. Par contre, le chiffre d’affaires enregistre la perte due à 10 jours de fermeture supplémentaires par rapport à 2004 début février et un jour et demi par semaine jusqu’à fin mars 2005.88113

Description : BERNARD LOISEAU S.A. BERNARD LOISEAU S.A.Société anonyme au capital de 1 790 125 €.Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu.016 050 023 R.C.S. Dijon.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements, provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Concessions, brevets9 6919 6919 691Fonds commercial2 280 260402 1081 878 1521 978 152Autres immobilisations incorporelles75 04569 9055 14013 154Immobilisations corporelles :Terrains et constructions10 596 5893 911 4086 685 1817 106 397Installations techniques, matériel et outillage industriel2 576 7101 917 956658 754834 685Autres immobilisations corporelles1 434 0271 044 094389 933492 135Immobilisations en cours1 3801 38030 064Immobilisations financières :Prêts1 2001 200550Autres immobilisations financières51 26651 26653 620Total17 026 1687 345 4719 680 69710 518 452Actif circulant :Stocks :Matières premières, approvisionnements690 435690 435770 635Marchandises160 564160 56499 840Créances :Clients et comptes rattachés248 36946 140202 229117 765Fournisseurs débiteurs4 4754 4752 162Personnel33 36033 36015 032Etat - impôts sur bénéfices67 03667 036267 301Etat - taxes sur chiffre d’affaires36 64736 64742 579Autres créances115 52615 86799 659166 995Divers :Avances et acomptes versés4 5164 5161 056Valeurs mobilières de placement2 291 8012 291 8012 235 660Disponibilités1 005 9941 005 994284 794Charges constatées d’avance47 26147 26177 697Total4 705 98462 0074 643 9774 081 521Comptes de régularisationCharges à répartir3 3173 3174 097Total3 3173 3174 097Total actif21 735 4697 407 47814 327 99114 604 071PassifAu 31/12/04Au 31/12/03Capitaux propres :Capital social1 790 1251 790 125Primes d’émission, fusion3 305 8313 305 831Réserve légale179 012179 012Réserves statutaires ou contractuelles6 040 5262 719 697Résultat exercice– 198 0703 320 829Subventions d’investissementTotal11 117 42411 315 495Autres fonds propres :Avances conditionnéesTotalProvisions pour risques et charges :Provisions pour risques103 18674 698Provisions pour charges1 253 5741 681 141Total1 356 7601 755 839Dettes :EmpruntsDécouvert, concours bancaires3 49888 935DiversAssociés261261Avances et acomptes reçus92 18795 777Dettes fournisseurs et comptes rattachés550 593490 550Personnel479 768314 879Organismes sociaux395 283413 369Etat - impôts sur bénéfices194 579Etat - taxes sur chiffre d’affaires110 458109 320Autres dettes fiscales et sociales13 79913 237Dettes sur immobilisations2 2862 286Autres dettes3 8204 118Total1 846 5321 532 736Comptes de régularisation :Produits constatés d’avance7 275Ecarts de conversion passifTotal passif14 327 99114 604 071II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)Du 01/01/04 au 31/12/04Du 01/01/03 au 31/12/03Produits :Ventes de marchandises316 986317 657Production vendue7 664 1577 942 352Subventions d’exploitation71 40483 171Autres produits24 1703 718Total8 076 7188 346 899Consommations matières :Achats de marchandises117 406118 251Variation de stock marchandises– 60 72215 163Achats de matières premières1 722 6351 755 151Variation de stock matières premières80 200109 519Autres achats et charges externes1 556 3451 675 524Total3 415 8643 673 610Marge sur consommation matières4 660 8544 673 289Charges :Impôts, taxes250 223237 310Salaires et traitements2 753 3472 956 813Charges sociales991 7261 028 836Amortissements et provisions872 1521 016 134Autres charges8 7711 958Total4 876 2205 241 054Résultat d’exploitation– 215 366– 567 765Produits financiers2 305929Charges financières4 178160 312Résultat financier– 1 873– 159 383Résultat courant– 217 239– 727 148Produits exceptionnels15 5276 261 669Charges exceptionnelles108 198386 378Résultat exceptionnel– 92 6715 875 290Participation des salariésImpôts sur les bénéfices– 111 8421 827 313Résultat de l’exercice– 198 0703 320 829Nombre d’actions1 432 1001 432 100Résultat courant par action– 0,15– 0,51Résultat net par action– 0,142,32III. — Annexe aux comptes consolidés.Annexe au bilan consolidé avant répartition au 31 décembre 2004 dont le total est de 14 327 991 € et au compte de résultat consolidé présenté sous forme de liste et dégageant un déficit de 198 070 €.L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.I. – Principes généraux.1.1. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés ont été établis en conformité avec les principes de consolidation applicables en France notamment avec le règlement n° 99-02 du Comité de réglementation comptable homologué par arrêté du 22 juin 1999.Les principes comptables et les méthodes de calcul appliqués pour l’établissement des états financiers sociaux et consolidés sont les mêmes que ceux appliqués pour l’établissement des états financiers au 31 décembre 2003.1.2. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend l’ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement par Bernard Loiseau S.A., sociétés dont l’objet social est la restauration et l’hôtellerie, ou la détention de participations dans ce domaine d’activité.Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2004, identique à celui de l’exercice précédent, est donc le suivant :Identification des filiales et participations :SociétésSiretSiège social% détention% intérêtMéthode de consolidationBernard Loiseau S.A.016 050 023 000152, rue d’Argentine, 21210 SaulieuMèreIntégration globaleS.C.I. du Maine327 309 241 000132, rue d’Argentine, 21210 Saulieu99,98 %100 % (1)Intégration globaleS.A.S. Chez Tante Louise682 023 122 0004241, rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris99,44 %100 % (1)Intégration globaleS.A. Tante Jeanne381 155 266 00012116, boulevard Pereire, 75017 Paris99,44 %100 % (1)Intégration globaleS.A.R.L. au Pays de Bresse306 522 541 000112, rue d’Argentine, 21210 Saulieu99,60 %100 % (1)Intégration globaleS.A. Chez Marius582 122 669 000105, rue de Bourgogne, 75007 Paris98,80 %100 % (1)Intégration globaleS.A.R.L. BL Organisation440 724 169 000144, rue d’Argentine, 21210 Saulieu100 %100 % (1)Intégration globale(1) Par mesure de simplification et l’impact n’étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d’intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire.Toutes les sociétés sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.II. – Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture.Il n’existe pas d’événements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture et qui ont un impact significatif sur les comptes de l’exercice.III. – Règles et méthodes comptables.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :3.1. Ecarts de consolidation. — La consolidation de la S.A.S. Chez Tante Louise a généré un écart d’évaluation négatif de 242 433 € imputé sur le fonds de commerce. Cet écart, non amorti, a été minoré des frais d’acquisition net d’impôt, à savoir 36 990 €.La consolidation de la S.C.I. du Maine a généré un écart de première consolidation de 591 875 €. S’agissant d’un écart d’évaluation des constructions, ce montant est comptabilisé au poste « Constructions ». Cet écart est amorti sur une durée de 40 ans comme les constructions. La dotation de l’exercice s’élève à 14 797 €.La consolidation de la S.A. Chez Marius a généré un écart positif d’évaluation de 333 115 € imputé sur le fonds de commerce. Cet écart, non amorti, a été majoré des frais d’acquisition de cette société et de sa société-mère la S.A.R.L. au pays de Bresse d’un montant net d’impôt de 16 055 €.La consolidation de la S.A. Tante Jeanne a généré un écart positif d’évaluation de 53 290 € imputé sur le fonds de commerce. Cet écart, non amorti, a été majoré des frais d’acquisition de 6 421 € net d’impôt. Au 31 décembre 2004, il a fait l’objet d’une dépréciation dans le cadre des tests d’impairment des actifs incorporels.3.2. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.Le poste « Concessions et brevets » comprend notamment les coûts d’acquisition et de dépôt des marques « Tante Louise », « Tante Marguerite » et « Tante Jeanne », pour un montant total de 8 716 €.La valeur actuelle de ces actifs incorporels, déterminée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration, étant supérieure à leur valeur comptable au 31 décembre 2004, il n’y a pas lieu d’enregistrer une provision pour dépréciation à cette date.Les fonds de commerce ne sont pas amortis, mais font l’objet d’une évaluation de leur valeur réelle en fin d’année. Une provision pour dépréciation est constatée si la valeur actuelle, déterminée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration et aux perspectives d’avenir, est inférieure à la valeur d’actif au bilan.3.3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles de Bernard Loiseau S.A. sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.Terrainsnon amortisConstructions40 ansAgencements constructions (second oeuvre)20 ansAgencements et aménagements des constructions4 à 20 ansInstallations techniques4 à 10 ansMatériel et outillage industriels4 à 10 ansInstallations générales5 à 10 ansMatériel de bureau et informatique3 à 10 ansMatériel de transport5 ans3.4. Prêts et autres immobilisations financières. — La valeur brute est constituée par le coût d’acquisition hors frais accessoires. La valeur d’inventaire est déterminée en fonction de l’actif net comptable corrigé des éventuelles plus-values latentes tenant compte notamment de la rentabilité et des perspectives d’avenir des participations. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.3.5. Stocks. — Les stocks sont constitués principalement des bouteilles de vins de la cave et des produits alimentaires de cuisine, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au dernier prix d’achat.3.6. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.3.7. Dettes fiscales. — Depuis le 1er août 1999 les sociétés Bernard Loiseau S.A., au pays de Bresse et Chez Marius bénéficient du régime d’intégration fiscale.Les modalités de répartition de l’impôt entre les sociétés concernées conduisent à une charge d’impôt dans les filiales identique à celle qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration. La société-mère enregistre quant à elle le solde par rapport au résultat d’ensemble, et constitue, le cas échéant, une provision lorsque la restitution des économies d’impôt aux filiales déficitaires est probable.L’impact de la provision, enregistrée à ce titre au 31 décembre 2000 dans les comptes individuels de Bernard Loiseau S.A. pour un montant de 10 842 € et reprise au 31 décembre 2004 pour un montant de 2 736 €, est annulé dans les comptes consolidés.3.8. Biens pris en crédit-bail. — La valeur des biens pris en crédit bail ne justifie pas leur retraitement dans les comptes consolidés.3.9. Impôts différés. — La créance d’impôt correspondant à des déficits dont l’imputation à court terme est probable est enregistrée dans les comptes consolidés.Compte tenu de la situation déficitaire de la société, le déficit de la société Tante Jeanne S.A. n’a pas donné lieu à constatation d’une créance d’impôts.Il n’avait pas été constaté d’impôt différé au titre des différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des éléments d’actif et de passif (à l’ouverture de l’exercice 2000), ces écarts résultant principalement d’écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de la société acquise.Les différences nées au cours de l’exercice ont donné lieu à comptabilisation d’une diminution de l’impôt différé actif de 5 304 €.3.10. Résultat exceptionnel. — Il comprend pour l’essentiel les produits et les charges relatifs aux cessions d’actif et les dépréciations exceptionnelles des fonds de commerce.3.11. Engagements en matière de retraite. — Conformément aux dispositions de la recommandation 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, une évaluation actuarielle des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a été effectuée. Le montant global des droits acquis au 31 décembre 2004 du groupe s’élève à 35 K€.IV. – Notes sur le bilan.4.1. Etat de l’actif immobilisé :ImmobilisationsValeur brute en début d’exerciceAcquisitionsCessionsValeur brute en fin d’exerciceFrais d’établissement, R&DAutres immobilisations incorporelles2 364 5081 2958072 364 996Terrains495 5921 003496 595Constructions sur sol propre5 631 8625 631 862Constructions, installation générale, agencement4 410 49557 6374 468 132Installations techniques, matériel et outillage industriel2 550 58655 74629 6222 576 710Installations générales, agencements1 138 2571 2992 8211 136 735Autres matériel de transport8 6428 642Matériel de bureau et informatique280 57413 6045 528288 650Immobilisations corporelles en cours30 0641 38030 0641 380Immobilisations corporelles14 546 072130 66968 03514 608 706Participations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières54 1702 7504 45452 466Immobilisations financières54 1702 7504 45452 466Total général16 964 750134 71473 29617 026 1684.2. Etat des amortissements :Immobilisations amortissablesMontant début d’exerciceAugmentationsDiminutionsMontant fin d’exerciceFrais d’établissement, R&DAutres immobilisations incorporelles61 4029 31080769 905Constructions sur sol propre1 067 830138 6181 206 448Installations générales, agencement2 363 720341 2402 704 960Installations techniques, matériel et outillage industriel1 715 899231 67829 6211 917 956Autres immobilisations corporelles, installations générales765 75177 1332 822840 062Matériel de transport4 3831 7296 112Matériel de bureau165 20238 2465 528197 920Total de immobilisations amortissables6 082 785828 64437 9716 873 458Total général6 144 187837 95438 7786 943 3634.3. Etat des provisions :Natures des provisionsMontant au début de l’exerciceAugmentations dotations de l’exerciceDiminutions reprises à la fin de l’exercice (3)Montant à la fin de l’exerciceProvisions réglementéesProvisions pour litigesProvisions pour impôt (1)1 681 141427 5671 253 574Provisions grosses réparationsAutres provisions risques et charges (2)74 69830 0001 512130 186Provisions pour risques et charges1 755 83930 000429 0791 356 760Dépréciation :Immobilisations incorporelles (fonds de commerce)302 107100 000402 107StockCréances clients51 3443 4228 62646 140Autres créances15 86715 867Provisions pour dépréciation369 318103 4228 626464 114Total général2 125 157133 422437 7051 820 874Dont dotations, reprises et IS :D’exploitation33 4228 626FinancièresExceptionnelles100 000762Poste « Impôt sur les bénéfices »428 317(1) L’impôt dû au titre des produits d’assurance a été provisionné dans son intégralité au 31 décembre 2003 pour les 4 années à venir.La diminution de la provision pour impôt dans les comptes de l’exercice 2004 correspond à : — La reprise de la provision annuelle pour impôts au titre des produits d’assurance de 459 K€.— Le reclassement à l’actif de l’impôt différé actif existant au 31 décembre 2003 pour – 32 K€.(2) Provision pour litige prud’homal : 30 000 € (3) Les reprises des provisions sont toutes utilisées.4.4. Etat des échéances, des créances et des dettes :Etat des créancesMontant brutA – 1 anA + 1 anCréances rattachées à participation899899Prêts1 2001 200Autres immobilisations financières50 36650 366Clients douteux ou litigieux42 07742 077Autres créances clients206 293206 293Personnel et comptes rattachés33 36133 361Sécurité sociale et autres organismes sociaux00Etat et autres collectivités publiques :Impôts sur les bénéfices40 72840 728Impôts différés actifs26 30826 308Taxe / valeur ajoutée36 64736 647Autres impôts, taxes et versements assimilés205205Divers124 311124 311Groupes et associésDébiteurs divers (créances relatives à des opérations de pension de titres)Charges constatées d’avance47 26147 261Totaux609 656516 31493 342Renvois dont :Prêts accordés en cours d’exercice650Remboursements obtenus en cours d’exercicePrêts et avances consentis aux associésEtat des dettesMontant brutA – 1 anDe 1 à 5A + 5 ansEmprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit :A – 2 ansA + 2 ansEmprunts et dettes financières divers3 4983 498Fournisseurs et comptes rattachés550 593550 593Personnel et comptes rattachés479 768479 768Sécurité sociale et autres organismes sociaux395 283395 283Etat et autres collectivités publiques :Impôt/bénéfices194 579194 579Taxes valeur ajoutée110 458110 458Obligations caut.Autres impôts / taxes et assimilés13 79913 799Dettes / immobilisations et comptes rattachés2 2862 286Groupe et associés261261Autres dettes96 00796 007Produits constatés d’avance7 2757 275Totaux1 853 6071 853 807RenvoisEmprunts souscrits en cours d’exerciceEmprunts remboursés en cours d’exerciceEmprunts et dettes auprès des ass. personnes physiques4.5. Produits à recevoir :Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilanMontantPersonnel - produits à recevoir (1)33 360Débiteurs, créditeurs divers produits à recevoir115 526Organismes sociaux produits à recevoirFournisseurs avoirs à recevoir2 731Total151 617(1) Il s’agit principalement des indemnités à recevoir au titre des contrats aidés.4.6. Charges à payer :MontantEmprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 973Emprunts et dettes financières diversesDettes fournisseurs et comptes rattachés104 918Dettes fiscales et sociales500 354Autres dettesTotal608 2454.7. Charges et produits constatés d’avance :ChargesProduitsCharges / Produits d’exploitation47 2617 275Charges / Produits financiersCharges / Produits exceptionnelsTotal47 2617 2754.8. Charges à répartir sur plusieurs exercices :Mouvements de l’exercice affect. les charges réparties sur plusieurs exercicesMontant net au début d’exerciceAugmentationDotation ex. aux amortissementsRepriseMontant net fin exerciceCharges à répartir / plusieurs exercices4 0977803 317Primes remboursement obligationsIl s’agit des charges liées aux frais de renouvellement du bail de Tante Jeanne en 2000 pour un montant de 7 025 € à répartir sur 9 ans, le solde restant à répartir au 31 décembre 2004 sur les prochains exercices est de 3 317 €.4.9. Valeurs mobilières de placement :NatureValeur comptable au 31/12/04Valeur du marché au 31/12/04Sicav monétairesPlacements monétaires251 801253 998Contrats de liquiditésActions propres17 97618 202Placements monétaires22 02429 766Placement CardifPlacements monétaires2 000 0002 064 807Total2 291 8012 366 7734.10. Détail du poste « fonds commercial ». — Le poste Fonds de commerce comprend :Valeur brute en eurosValeur nette en eurosFonds acheté Saulieu61 49261 492Fonds « Chez Tante Louise »(1) 585 330585 330Fonds « S.A. Chez Marius »(2) 455 074455 074Fonds « S.A. Tante Jeanne »(3) 602 107200 000Activité consultant culinaire(4) 576 257576 257Total2 280 2601 878 152(1) La valeur nette comptable du fonds de commerce dans les comptes de « Chez Tante Louise » se décompose en :— 827 763 € : valeur du fonds de commerce acheté par la société.— 242 433 € : écart négatif d’évaluation constaté dans les comptes consolidés lors de l’acquisition de cette société.(2) La valeur nette comptable du fonds de commerce dans les comptes de la S.A. Marius se décompose en :— 121 959 € : valeur du fonds de commerce dans les comptes de la S.A. Marius ;— 333 115 € : écart positif d’évaluation constaté dans les comptes consolidés lors de l’acquisition de cette société.(3) Ce montant correspond au prix d’acquisition du fonds par la S.A. Tante Jeanne, soit 548 817 € montant majoré de l’écart d’évaluation de 53 290 €.Le fonds de commerce de la S.A. Tante Jeanne a été déprécié dans les comptes de l’exercice 2003 pour un montant de 302 107 €, et pour 100 000 € en 2004, soit une provision totale au bilan au 31 décembre 2004 de 402 107 €.(4) Il s’agit de l’activité apportée en 1998 par M. Bernard Loiseau à la société Bernard Loiseau S.A.4.11. Composition du capital social :NombreValeur nominale1. Actions/parts sociales composant le capital social au début de l’exercice1 432 1001,25 €2. Actions /parts sociales émises pendant l’exercice3. Actions/parts sociales remboursées pendant l’exercice.4. Actions/parts sociales composant le capital social en fin d’exercice1 432 1001,25 €Note : L’assemblée générale du 30 juin 2004 a autorisé le conseil d’administration de Bernard Loiseau S.A. à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 3 583 actions en autocontrôle au 31 décembre 2004.4.11. Tableau des variations des capitaux propres :20042003Capitaux propres consolidés début d’exercice11 315 4948 152 196Dividendes versés aux actionnaires de B. Loiseau S.A.– 157 531Résultat consolidé de l’exercice– 198 0703 320 829Capitaux propres consolidés fin d’exercice11 117 42411 315 494V. – Notes sur le résultat.5.1. Information sectorielle. — En raison de la connexité de ces différentes activités et des moyens communs dont elles disposent, seuls le chiffre d’affaires et la marge brute générés par chacune d’elle présentent un intérêt.5.1.1. Ventilation du chiffre d’affaires :2004% du groupe2003 % du groupeVentes de marchandises :Boutique et 3 Tantes parisiennes316 9864 %317 6574 %Production vendue :Prestations consultant culinaire326 2814 %478 2866 %Evénementiel48 7611 %16 962N.S.Restauration Saulieu2 711 29034 %2 832 17234 %Restauration Tante Louise1 308 06216 %1 360 78016 %Restauration Tante Marguerite1 001 68413 %1 011 54812 %Restauration Tante Jeanne638 3648 %754 8859 %Hôtellerie Saulieu1 629 71620 %1 487 71918 %Total7 981 144100 %8 260 009100 %5.1.2. Ventilation de la marge brute :2004% de la marge brute du groupe2003% de la marge brute du groupeVentes de marchandises207 5603 %162 3903 %Prestations consultant culinaire326 2815 %478 2868 %Evénementiel48 7601 %9 780N.S.Restauration Saulieu1 773 00129 %1 888 85430 %Restauration Tante Louise985 42916 %1 003 01416 %Restauration Tante Marguerite746 32112 %739 08812 %Restauration Tante Jeanne473 1018 %527 9869 %Hôtellerie Saulieu1 561 17026 %1 397 81323 %AutresTotal6 121 623100 %6 207 211100 %5.2. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est composé principalement de la provision pour dépréciation du fonds de commerce de la S.A. Tante Jeanne.5.3. Effectif moyen :Personnel salarié20042003Cadres et maîtrise1715Employés7977Apprentis1012Total1061045.4. Impôts :5.4.1. Rationalisation de l’impôt (en euros) :Résultat avant impôt– 309 913Taux de l’impôt34,33 %Impôt théorique– 106 393Différences permanentes4 918Déficits non activés18 765Amortissement des goodwills5 079Mise à jour du taux d’IS des provisions pour IS– 31 017Autres– 3 193Impôt réel– 111 8425.4.2. Ventilation de la charge d’impôt :Impôts exigibles– 117 146 €Impôts différés5 304 €Charges totales– 111 842Dont – 31 813 € en résultat exceptionnel et – 80 029 € en résultat courant.5.5. Résultat par action (en euros) :31/12/0431/12/03Nombre d’actions existantes1 432 1001 432 100Résultat courant– 217 241– 727 148Résultat net consolid閠198 0713 320 829Résultat courant consolidé par action– 0,15– 0,51Résultat net consolidé par action– 0,142,32VI. – Engagements financiers.6.1. Engagements financiers. — Le groupe n’a plus d’engagements financiers sur emprunts, ceux ci ayant été intégralement remboursés en 2003.6.2. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. — Le montant total des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction (au titre de leurs fonctions en tant que salariés ou dirigeant) s’élève pour l’exercice à : 353 558 €6.3. Dettes garanties par des sûretés réelles. — Les sûretés réelles données en garantie des emprunts ont été levées suite au remboursement de 2003. Seuls les nantissements sur fonds de commerce dont l’extinction est automatique après dix ans subsistent.6.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés (K€) :31/12/0431/12/0331/12/0231/12/0112 mois12 mois12 mois12 moisFlux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées– 1983 321754992Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l’activité :Amortissements et provisions9621 364782638Variation des impôts différés et provisions pour impôts– 4281 68935– 22Plus-values de cession nettes d’impôt066Reprise subvention d’investissement– 37– 15Transfert de chargeMarge brute d’autofinancement des sociétés intégrées3366 3421 5771 593Dividendes reçus des sociétés mises en équivalenceVariation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité626– 195– 96– 255Flux net de trésorerie généré par l’activité9626 1471 4811 338Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations et incidence variation de périmètre– 100– 363– 787– 1 891Cession d’immobilisations nettes d’impôt065Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 100– 357– 782– 1 891Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère0– 158– 315– 314Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées0– 3Augmentation de capital en numéraire0Emissions d’emprunts03351 447Remboursements d’emprunts0– 3 846– 620– 525Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement0– 3 669– 937608Variation de trésorerie8622 121– 23954Trésorerie d’ouverture2 432311550496Trésorerie de clôture3 2942 432311550Incidence des variations de cours des devisesVariation de trésorerie8622 121– 23954B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)31/12/0431/12/03BrutAmortissements, provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Concessions, brevets9 6919 6919 691Fonds commercial637 749637 749637 749Autres immobilisations incorporelles66 47161 3315 14013 054Immobilisations corporelles :Terrains371 065130 499240 566283 305Constructions2 865 2121 820 9981 044 2141 203 280Installations techniques, matériel et outillage industriel2 268 3651 656 765611 600767 039Autres immobilisations corporelles244 864160 92483 940108 765Immobilisations en cours1 3801 38030 064Immobilisations financières :Participations évaluéesAutres participations944 035104 798839 237894 231Créances rattachées à des participations1 924 7591 924 7592 482 045Prêts1 2001 200550Autres immobilisations162 186162 186164 540Total (I)9 496 9773 935 3155 561 6626 594 322Actif circulant :Stocks :Matières premières, approvisionnements554 798554 798611 697Marchandises158 476158 47698 944Avances et acomptes versés sur commandes5 1825 18230Créances :Clients et comptes rattachés214 21146 140168 07181 291Etat - impôts sur bénéficesEtat - taxes sur chiffre d’affairesAutres créances895 85715 867879 9901 206 068Divers :Valeurs mobilières de placement2 291 8012 291 8012 235 660Disponibilités685 364685 36490 254Comptes de régularisationsCharges constatées d’avance38 65238 65251 936Charges à répartirTotal (II)4 844 34162 0074 782 3344 375 883Total actif14 341 3183 997 32210 343 99610 970 206PassifAu 31/12/04Au 31/12/03Capitaux propres :Capital social1 790 1251 790 125Primes d’émission, fusion3 305 8313 305 831Réserve légale179 012179 012Réserves statutaires ou contractuelles2 414 7631 778 040Résultat exercice– 761 788636 722Subventions d’investissementTotal6 927 9437 689 731Autres fonds propres :Avances conditionnéesTotalProvisions pour risques et charges :Provisions pour risques23 80023 800Provisions pour charges1 254 0541 713 428Total1 277 8541 737 228Dettes :Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 08986 399Emprunts et dettes financières divers857 444559 108Avances et acomptes reçus91 99394 985Dettes fournisseurs et comptes rattachés358 186288 939Dettes fiscales et sociales820 555508 016Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 7251 724Autres dettes3 8214 071Comptes de régularisation :Produits constatés d’avance2 384Ecarts de conversion passifTotal2 138 1971 543 246Total passif10 343 99610 970 206II. — Compte de résultat.(En euros.)Du 01/01/04 au 31/12/04Du 01/01/03 au 31/12/03Variation en €Variation en %ProduitsVentes de marchandises314 357315 720– 1 362– 0,43Production vendue4 434 4874 408 22326 2640,60Chiffres d’affaires net4 748 8444 723 94324 9010,53Production stockéeProduction immobiliséeSubvention d’exploitation34 19459 743– 25 549– 42,77Reprise amortissement et provision transfert de charges60 69170 764– 10 073– 14,24Autres produits1681056259,44Total des produits d’exploitation4 843 8974 854 557– 10 660– 0,22Achats marchandises113 934116 122– 2 188– 1,88Variation stock marchandises– 59 53116 059– 75 590– 470,69Achats matières premières et autres approvisionnements990 334891 93998 39411,03Variation stock matières premières et approvisionnements56 901116 838– 59 937– 51,3Autres achats et charges externes1 662 7381 782 890– 120 152– 6,74Impôts, taxes et versements assimilés174 656160 81413 8418,61Salaires et traitements1 674 4581 802 567– 128 108– 7,11Charges sociales597 004616 066– 19 061– 3,09Dotations aux amortissements sur immobilisations508 094506 4791 6130,32Dotations aux provisions sur actif circulant3 42253 853– 50 431– 93,65Dotations aux provisions sur risques et chargesAutres charges6 6144556 1591 351,26Total des charges d’exploitation5 728 6246 064 087– 335 463– 5,53Résultat d’exploitation– 884 727– 1 209 529324 80226,85Produits financiers des participations88 616113 546– 24 930– 21,96Autres intérêts et produits assimilés2 0772 077100,00Reprises sur provisions et transfert de chargesDifférences positives de change5109– 104– 95,41Total des produits financiers90 698113 655– 22 957– 20,20Dotations financières aux amortissements et provisionnements54 99954 999100,00Intérêts et charges assimilées144 76270 19774 565106,22Différences négatives de change32618913772,49Charges nettes sur cessions des VMPTotal des charges financières200 08770 386129 701184,27Résultat financier– 109 38943 269– 152 658– 352,81Résultat courant avant impôts– 994 116– 1 166 260172 144– 14,76Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 9893 943 354– 3 937 365– 99,85Produits exceptionnels sur opérations en capital5 712– 5 712– 100.00Reprises sur provisions et transferts de chargesTotal des produits exceptionnels5 9893 949 066– 3 943 077– 99,85Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 977358 474– 351 497– 98.05Charges exceptionnelles sur opérations en capital11 426– 11 426– 100,00Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions73 598– 73 598– 100,00Total des charges exceptionnelles6 977443 498– 436 521– 98,43Résultat exceptionnel– 9883 505 568– 3 506 556– 100,03Participations des salariésImpôts sur les bénéfices– 233 3171 702 586– 1 935 903– 113,7Total des produits4 940 5868 917 280– 3 976 693– 44,6Total des charges5 702 3748 280 557– 2 578 183– 31,14Bénéfice ou perte– 761 788636 722– 1 398 510– 219,64III. — Annexe aux comptes sociaux.Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2004, dont le total est de 10 343 996 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un déficit de 761 788 €.L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.Ces comptes annuels ont été arrêtés le 18 avril 2005 par le conseil d’administration de la société.I. – Proposition d’affectation du résultat.Les comptes sociaux de Bernard Loiseau S.A. font ressortir un déficit net après impôt de 761 788 €.Il est proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’affecter ce déficit en report à nouveau.II. – Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture.Il n’existe pas d’événements significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurement à la clôture et qui ont un impact significatif sur les comptes de l’exercice.III. – Règles et méthodes comptables.Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :3.1. Immobilisations incorporelles. — Les fonds de commerce sont valorisés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Leur valeur actuelle déterminée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration étant supérieure a leur valeur comptable au 31 décembre 2004, il n’y a pas lieu d’enregistrer une provision pour dépréciation à cette date.3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.Agencements et aménagements des constructions4 à 20 ansInstallations techniques4 à 10 ansMatériel et outillage industriel4 à 10 ansInstallations générales5 à 10 ansMatériel de bureau et informatique3 à 10 ansMobilier5 ans3.3. Participations, autres titres immobilisés. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.La valeur d’inventaire des titres est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tels que l’actif net à la clôture de l’exercice corrigé des éventuelles plus values latentes, la rentabilité des sociétés concernées, leurs perspectives d’avenir et leur valeur d’utilité pour le groupe.L’application de ces critères conduit à comptabiliser une provision complémentaire pour dépréciation des titres de la société Tante Jeanne de 55 000 € au 31 décembre 2004. La valeur d’inventaire des titres de Tante Jeanne est nulle.3.4. Stocks. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.3.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.3.6. Dettes fiscales. — Depuis le 1er août 1999, les sociétés Bernard Loiseau S.A., S.A.R.L. Au Pays de Bresse et S.A. Chez Marius bénéficient du régime d’intégration fiscale.Les modalités de répartition de l’impôt entre les sociétés concernées conduisent à une charge d’impôt dans les filiales (Au Pays de Bresse et Chez Marius) identique à celle qu’elles auraient supporté en l’absence d’intégration. La société-mère enregistre quant à elle le solde par rapport au résultat d’ensemble, et constitue, le cas échéant, une provision lorsque la restitution des économies d’impôt aux filiales déficitaires est probable.Tante Marguerite étant bénéficiaire, une reprise de provision a été faite pour un montant de 2 736 € au 31 décembre 2004.3.7. Engagements en matière de retraite. — Conformément aux dispositions de la recommandation 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, une évaluation actuarielle des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a été effectuée. Le montant global des droits acquis au 31 décembre 2004 s’élève à 30 K€.3.8. Nature des sûretés consenties. — Suite au remboursement intégral des emprunts en 2003, les sûretés qui avaient été consenties n’ont plus lieu d’exister.3.9. Provision pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont évaluées en fonction du risque connu à la clôture de l’exercice des litiges et charges ayant leur origine avant la clôture de l’exercice 2004.3.10. Fiscalité latente. — Aucun élément significatif n’est à mentionner. La fiscalité latente est prise en compte dans les provisions pour risques et charges concernant la provision annuelle pour impôts sur les remboursements d’assurance.IV. – Notes sur le bilan.4.1. Etat de l’actif immobilisé :ImmobilisationsValeur brute en début exerciceAugmentationsDiminutionsValeur immobilières fin exerciceRéévaluation lég. V1 or fin exerciceRéévaluation exerciceAcquisition créancePar virementPar cessionFrais d’établissement, R&D - Total 1Autres postes d’immobilisations incorporelles - Total 2712 6151 296713 911Terrains et agencements370 0621 003371 065Constructions, installation générale, agencement2 807 57657 6362 865 212Installations techniques, matériel et outillage industriel2 220 43847 9262 268 365Autres, installations générales, agencements., aménagements., divers21 22121 221Autres matériel de transport8 6428 642Matériel de bureau et informatique, mobilier204 75310 248215 001Immobilisations corporelles en cours30 0641 38030 0641 380Total 35 662 758118 19430 0645 750 8883 426 080557 2862 868 794165 0903 554163 386Total 43 591 1701 850557 2863 5543 032 180Total général (1 + 2 + 3 + 4)9 966 543121 340587 3503 5549 496 979Note : Les diminutions sont constituées de cessions à l’exception du poste « Autres participations » concernant les mouvements de comptes courants entre société du groupe.4.2. Etat des amortissements :Situations et mouvements de l’exerciceImmobilisations amortissablesMontant amortissement début exerciceAugmentation de l’exerciceDiminution de l’exerciceMontant amortissement fin exerciceFrais d’établissement, de R&D - Total 1Autres immobilisations incorporelles - Total 252 1209 21161 331Terrains et agencements86 75943 740130 499Constructions, installation générale, agencement1 604 293216 7051 820 998Installations techniques, matériel et outillage ind.1 453 399203 3631 656 765Autres immobilisations corporelles :Installation générale6 9043 0449 948Matériel de transport4 3831 7296 112Matériel de bureau114 56230 302144 864Total 33 270 303498 8833 769 186Total général (1 + 2 + 3)3 322 424508 0943 830 5174.3. Etat des provisions :Natures des provisionsMontant début d’exerciceAugmentation de l’exerciceDiminution de l’exerciceMontant fin d’exerciceRéglementées - Total 1Provisions pour litiges23 80023 800Provisions garanties clientsProvisions perte marché te.Provisions amendes et pénalitésProvisions pertes changesProvisions pensions et obligationsProvisions pour impôts (1)1 713 428459 3741 254 054Provisions renouvellement immobilisationsProvisions grosses réparationsProvisions C.S.F congés payésRisques et charges Total 21 737 228459 3741 277 854Sur immobilisationsIncorporellesCorporellesTitres équivalentsFinancières49 79855 000104 798Sur stocks et en cours :Sur comptes clients49 6473 4236 93046 140Autres pour dépréciation15 86715 867Dépréciation Total 3115 31258 4236 930166 805Total général (1 + 2 + 3)1 852 54058 423466 3041 444 659Dont dotations, reprises et IS :D’exploitation3 4226 930Financières55 000ExceptionnellesImpôt sur les sociétés459 374(1) Correspond à la reprise de la provision annuelle pour impôts au titre des produits d’assurance pour 459 K€.4.4. Etat des échéances, des créances et des dettes :Etat des créancesMontant brutA – 1 anA + 1 anCréances rattachées à participation (1)1 924 7591 924 75Prêts1 2001 200Autres immobilisations financières (2)162 186162 186Clients douteux ou litigieux42 07742 077Autres créances clients172 134172 134Personnel et comptes rattachés13 14613 146Organismes sociauxEtat et autres collectivités publiques :Impôts sur les bénéficesTaxe/valeur ajoutée16 01116 011Groupes et associés (1)840 265840 265Débiteurs divers31 61731 617Charges constatées d’avance38 65238 652Totaux3 242 0471 113 0252 129 021prêts accordés en cours d’exercice650remboursements obtenus en cours d’exerciceprêts et avances consentis aux associés(1) Voir tableau en 4.5.(2) Correspond à des dépôts et cautionnements dont 159 019 € de cautionnement chez la S.C.I. du Maine.Etat des dettesMontant brutA – 1 anDe 1 à 5A + 5 ansEmprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes à – 2 ans2 0892 089Etablissements de crédit à + 2 ansEmprunts et dettes financières diversFournisseurs et comptes rattachés358 186358 186Personnel et comptes rattachés338 781338 781Sécurité sociale et autres organismes257 955257 955Etat et autres collectivités publiques :Impôt/bénéfices184 243184 243Taxes valeurs ajoutées28 89828 898Obligation cautionnementAutres impôt / taxe10 67810 678Dettes / impôt et comptes rattachés1 7251 725Groupe et associés857 444857 444Autres dettes95 81495 814Produits constatés d’avance2 3842 384Totaux2 138 1972 138 197Emprunts sous. créances. ex.Emprunts remboursement créance ex.Emprunts et dettes auprès ass.4.5. Détail du poste « groupe et associés » :BL S.A. prêteurBL S.A. emprunteurPays de bresse175 840Tante Louise160 225Tante Jeanne348 306BL Organisation696 958Tante Marguerite316 120Total840 266857 183Immobilisations financières : S.C.I. du Maine1 924 758Total groupe2 765 024857 1834.6. Détail du poste « Fonds commercial ». — Le poste Fonds commercial dont le total hors droit au bail s’élève à 637 749 € comprend :Eléments achetés (Hôtellerie restauration Saulieu)61 492Eléments reçus en apport (activité Consultant culinaire)576 257Total637 749Ces actifs ne font l’objet d’aucun amortissement, ni d’aucune provision compte tenu de leur valeur actuelle au 31 décembre 2004.4.7. Tableau des filiales et participations :Informations financièresCapitalCapitaux propres hors capital et résultat de l’exerciceQuote-part du capital détenuValeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par BL S.A. à ses filialesMontant des cautions avals donnés par la STEChiffre d’affaires HT du dernier exerciceRésultat du dernier exerciceDividende s encaissés par la société dans l’exerciceFiliales et participationsBruteNetteRenseignements détailles concernant les filialesS.C.I. du Maine7 5002 454 53899,98 %164 962164 9621 924 7580636 078353 5830S.A. Chez Tante Louise46 750912 79399,44 %540 148540 148001 314 18240 611S.A.R.L. Au Pays de Bresse7 50065 09999,60 %126 127126 127175 84000– 2180S.A. Tante Jeanne55 000199,44 %104 7980348 3060673 911– 54 6260B.L. Organisation8 000602 763100 %8 0008 00000326 281182 73004.8. Eléments concernant les entreprises liées et les participations :PostesMontant concernant les entreprises liéesMontant concernant les entreprises avec lesquelles la société à un lien de participationAvances et acomptes sur immobilisationsParticipations944 035Créances rattachées à des participationsCaution - dépôt de garantie159 020Avances et acomptes versés sur commandeCréances clients et comptes rattachésAutres créancesCapital souscrit appelé non verséEmprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de créditsEmprunt et dettes financières diversAvances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettesProduits de participationAutres produits financiers88 394Charges financières25 182Abandon de compte courant116 000Dotations aux provisions pour dépréciation des titres55 0004.9. Produits à recevoir :MontantAutres créances36 365Total36 3654.10. Charges à payer :MontantEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 563Dettes fournisseurs et comptes rattachés66 856Dettes fiscales et sociales386 211Autres dettes diverses3 570Total458 2004.11. Charges et produits constatés d’avance :ChargesProduitsCharges / Produits d’exploitation38 6522 384Charges / Produits financiersCharges / Produits exceptionnelsTotal38 6522 3844.12. Composition du capital social :NombreValeur nominaleActions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice1 432 1001,25 €Actions / parts sociales émises pendant l’exerciceActions / parts sociales remboursées pendant l’exerciceActions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice1 432 1001,25 €Note : L’assemblée générale du 30 juin 2004 a autorisé le conseil d’administration de Bernard Loiseau à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 3 583 actions en autocontrôle au 31 décembre 2004.4.13. Valeurs mobilières de placement :NatureValeur comptable au 31/12/04Valeur du marche au 31/12/04Sicav MonétairesPlacements monétaires251 801253 998Contrat de liquiditésActions propres17 97618 202Placements monétaires22 02429 766Placement CardifPlacements monétaires2 000 0002 064 807Total2 291 8012 366 773V. – Notes sur le compte de résultat.5.1. Ventilation du chiffre d’affaires net :20042003Ventes de marchandises :Boutique314 357315 720Production vendue :Prestations consultant culinaire (location gérance e B.L. Organisation)44 72081 683Evénementiel48 7616 649Restauration Saulieu2 711 2902 832 172Hôtellerie Saulieu1 629 7161 487 719Total4 748 8444 723 9435.2. Détail des charges et produits exceptionnels. — Les produits exceptionnels sont constitués principalement par des remboursements d’assurance suite à des dégâts pour un montant de 5 K€ et les charges sont constituées de régularisations sur exercices antérieurs pour un montant de 6 K€.5.3. Ventilation de la charge d’impôt :Reprise provision pour impôts sur remboursement des assurances– 459 374 €Impôts sur les bénéfices226 057 €Charges totales– 233 317 €La charge d’impôt de 226 057 € est constituée de :— 226 324 € de charges d’impôts en résultat courant ;— 267 € de produit d’impôts en résultat exceptionnel.5.4. Effectif moyen  ;20042003Cadres54Agents de maîtrise et techniciens65Employés4642Apprentis55Total62565.5. Produits et charges financières concernant des entreprises liées :20042003Produits financiers88 394113 368Charges financières25 18122 0215.6. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. — Le montant total des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction s’élève pour l’exercice à : 353 558 €.VI. – Autres informations.6.1. Engagements financiers. — Il n’y a plus d’engagements financiers depuis 2003.6.2. Dettes garanties par des sûretés réelles. — Néant.86811

Description : BERNARD LOISEAU S.A. BERNARD LOISEAU S.A.Société anonyme au capital de 1 790 125 €.Siège social : 2, rue d’Argentine, 21210 Saulieu.016 050 023 R.C.S. Dijon.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En euros.)200420031°)  Société-mère :  Premier trimestre804 6671 209 433Deuxième trimestre1 416 7461 442 081Troisième trimestre1 578 3071 415 592Quatrième trimestre1 230 6041 065 7695 030 3235 132 8752°)  Groupe :  Premier trimestre1 644 5852 149 586Deuxième trimestre2 141 9092 195 547Troisième trimestre2 048 0461 927 332Quatrième trimestre2 146 5211 997 4667 981 0618 269 931L’année 2004 se termine avec une belle progression du chiffre d’affaires (+ 15,5 % sur la société-mère de Saulieu, + 7,5 % sur le Groupe au dernier trimestre) confirmant la reprise d’activité qui avait été annoncée en cours d’année.La progression de 2005 pourra s’apprécier de manière plus comparable à 2004, l’établissement de Saulieu reconduisant pour la 2e année consécutive sa fermeture annuelle en janvier et hebdomadaire en saison creuse.82421