CHOUX TOITURE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2025, 25/01484
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE et DE LA SOCIÉTÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ROISSY T P, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires dupris en la personne de son SYNDIC HELLO SYNDIC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE la société ISOL 2000, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - ROISSY TP - PRO ELEVATION et COTEC, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société KRM Batiment, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2025, 25/00405
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, Syndicat des copropriétaires duARIZET, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A. QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/11401
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COVEA RISK, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE PEINY, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, TAQUET CLOISONS, ROC SOL, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ELAN, Compagnie d'assurance SMA SA ES, S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS dite EGA, SCHINDLER, Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE, S.A. ABEILLE IARD venant aux droits de la société AVIVA, MENUISERIES ELVA, IA INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISK, Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISK, Société QBE EUROPE NV/SA, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BERNARD PAYSAGE, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. SEFG2000, BAZZI, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIE L dite ESTPM, TASSONE BATIMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/55533
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARPEGE, RE-GROUPE, S.A.R.L. APSI, S.A.S. FOURCADE SA, MANY DEVELOPPEMENT, NEWSOL, S.A.S. ORBIS, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, PROS RENOV, S.A.R.L. SOCIETE PRS, S.A.S. ALMA, S.A.R.L. RPB93, S.A.S. SAVERBAT, S.A.R.L. SEC (SCIAGES ET CURAGES), Société SIGNATURE CONSTRUCTION, SMECA SOC MECANIQUE DE CONFECTION ANDUZIENNE, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, VERRE ET METAL, S.A.S. BARAL, S.A.R.L. DATA, S.A.R.L. KLM, BOTEMO, CFC DECO, CR BAT, EURO DIGITEL, LD PLOMB, LPPC LES PRESTIGIEUX PIERREUX CORREIA, S.A.S.U. SAN BAT, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. DGM ARCHITECTES, ETABLISSEMENTS ANDRE ROUX SA, S.A.S. CNL BATIMENT, HELYCOSOL, EUROTERRE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/55535
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARPEGE, RE-GROUPE, VERRE ET METAL, PROS RENOV, S.A.R.L. SOCIETE PRS, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, S.A.S. ORBIS, NEWSOL, MANY DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. KLM, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, S.A.S. FOURCADE SA, S.A.S. EUROTERRE, EURO DIGITEL, S.A.R.L. DATA, CR BAT, COMMUNE D ANNEPONT, CFC DECO, BOTEMO, SMECA SOC MECANIQUE DE CONFECTION ANDUZIENNE, S.A.S. BARAL, S.A.R.L. APSI, S.A.S. ALMA, Société SIGNATURE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SEC (SCIAGES ET CURAGES), S.A.S. SAVERBAT, S.A.R.L. RPB93, LPPC LES PRESTIGIEUX PIERREUX CORREIA, LD PLOMB, S.A.S.U. SAN BAT, S.A.S. DGM ARCHITECTES, HELYCOSOL, S.A.S. SOCIETE ANDRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 23/01678
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EMERIGE LE CHESNAY, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CLCT ARCHITECTES, INSURANCE COMPANY SE, CARRELAGE TORRES, ENVERT, SELARL DE KEATING, MJC2A, BATI CL, VERSERON, GP ETANCHEITE, COELEC, BAZZI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, DAMEE VALLET & ASSOCIES, XL INSURANCE COMPANY SE, QUALICONSULT , BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, KER EXPERT, S.B.G. LUTECE, SCP LGA, ACTE IARD, SMA SA, FTS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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