SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 56 093 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 429 686 Opérations avec la clientèle 9 206 289 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 173 Participations et autres titres détenus à long terme 48 974 Parts dans les entreprises liées 1 199 Immobilisations incorporelles 2 442 Immobilisations corporelles 40 309 Autres actifs 33 146 Comptes de régularisation 93 589 Total de l'actif 15 914 900 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 140 523 Opérations avec la clientèle 10 939 191 Autres passifs 30 631 Comptes de régularisation 181 878 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 98 517 Capitaux propres hors FRBG 524 160 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 305 852 Total du passif 15 914 900 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 611 643 Engagements de Garantie 686 646 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 955 202 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 58 439 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 285 547 Opérations avec la clientèle 9 205 805 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 173 Participations et autres titres détenus à long terme 48 997 Parts dans les entreprises liées 1 204 Immobilisations incorporelles 2 457 Immobilisations corporelles 41 995 Autres actifs 29 060 Comptes de régularisation 95 156 Total de l'actif 15 771 833 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 203 883 Opérations avec la clientèle 10 771 452 Autres passifs 28 131 Comptes de régularisation 147 647 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 96 560 Capitaux propres hors FRBG 524 160 -Capital souscrit 24 472 -Primes d'émission 114 991 -Réserves 78 845 -Report à nouveau 305 852 Total du passif 15 771 833 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 723 091 Engagements de Garantie 690 798 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 4 026 891 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège social   : 75, rue Paradis, 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2022 I. — Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 49 372,1 46 364,4 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit (1) 2.3 5 631 150,0 6 095 690,2 Opérations avec la clientèle 2.3 8 937 932,8 8 889 635,7 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 3 172,6 6 429,1 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 0,0 0,0 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 48 996,8 46 844,8 Parts dans les entreprises liées 2.1 1 204,0 7 417,7 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 2 411,9 2 688,1 Immobilisations corporelles 7.1 43 474,8 46 086,8 Autres actifs 3.2 26 104,0 16 414,4 Comptes de régularisation 3.2 93 964,2 95 087,6 Total 14 837 783,0 15 252 658,8 (1) Les montants au 31 décembre 2020 et 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 4 138 872,1 5 321 963,8 Opérations avec la clientèle (1) 2.4 9 962 333,1 9 257 857,1 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 20 030,6 17 008,2 Comptes de régularisation 3.2 93 271,5 99 317,9 Provisions 2.8 99 115,8 114 971,2 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 524 159,9 441 540,8 Capital souscrit 24 471,9 24 471,9 Primes d'émission 114 990,6 114 990,6 Réserves 78 845,5 78 845,5 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 223 297,2 181 531,2 Résultat de l'exercice 82 554,7 41 701,5 Total 14 837 783,0 15 252 658,8 (1) Les montants au 31 décembre 2020 et 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés 2.3 675 624,7 527 975,5 Engagements de garantie donnés 2.3 688 158,4 669 462,8 Engagements donnés sur titres 315,6 315,6 Opérations en devises 136 212,5 110 997,8 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 8 046 843,3 7 826 950,2 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 3 940 090,7 3 699 738,9 Engagements reçus sur titres 315,6 315,6 Opérations en devises 136 105,8 110 892,0 II. — Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 144 494,3 155 254,0 Intérêts et charges assimilées -5 983,4 -20 314,9 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 138 510,9 134 939,2 Revenus des titres à revenu variable 2.6 817,9 306,1 Commissions (produits) 181 194,2 177 481,9 Commissions (charges) -21 004,4 -21 527,7 Net des commissions 3.1 160 189,8 155 954,2 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 38 999,7 38 691,1 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,0 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 4 172,7 2 297,2 Autres charges d'exploitation bancaire -3 366,8 -3 480,4 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 805,9 -1 183,2 Produit net bancaire 339 324,2 328 707,3 Frais de personnel 4.1 -99 727,8 -100 689,5 Autres frais administratifs 4.3 -118 581,8 -115 236,0 Dotations aux amortissements -9 378,1 -9 776,4 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -227 687,7 -225 701,9 Résultat brut d'exploitation 111 636,5 103 005,4 Coût du risque 2.8 5 915,8 -34 275,8 Résultat d'exploitation 117 552,3 68 729,6 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 196,2 -77,2 Résultat courant avant impôt 117 748,5 68 652,4 Résultat exceptionnel 1.3 / 7.3 0,0 -365,6 Impôt sur les bénéfices 5 -35 193,8 -26 585,3 Dotations nettes aux provisions réglementées 0,0 0,0 Résultat net 82 554,7 41 701,5 III. — Notes annexes aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 18 mars 2022. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2021 à l'exception de la nouvelle méthode de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires avec réévaluation et effet rétroactif dans les capitaux propres (cf. notes 4.2 et 6.1). Présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2. – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 3 ème partie de la présente note. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.2.1 et 2.2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8.2 et 4.2.1). le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.2.1 et 3.2.2) 1. 3. – Risques climatiques Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l'illustre le 6 ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d'une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable. Le groupe Crédit du Nord est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique et reste déterminé à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente. Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels le groupe Crédit du Nord est confronté. Le groupe Crédit du Nord considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s'appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l'appétit pour le risque, contrôle et mitigation). Parmi les risques climatiques, le groupe Crédit du Nord distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes du groupe Crédit du Nord a été identifié comme le principal risque climatique. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l'analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place. Le groupe Crédit du Nord poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes annuels. 1. 4. – Covid -19 Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays). Dans ce contexte, l’approche multi-scénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2021. Le groupe Crédit du Nord présente ainsi un scénario central et un scénario alternatif de crise prolongée. Pour appliquer les principes d’évaluation des pertes de crédit attendues, le groupe Crédit du Nord a maintenu le recours à des ajustements méthodologiques pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que la spécificité de la période actuelle. Ces différents éléments consécutifs à la crise Covid-19 sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers annuels. Scénarios macro-économiques et pondérations Au 31 décembre 2021, le groupe Crédit du Nord a utilisé les quatre scénarios macro-économiques suivants   : un scénario central (SG Central), pondéré à 50   %, qui n'envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale   ; un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10   %, qui prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021   ; enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) pondéré à 10   % et un scenario stressé (SG Stress) pondéré à 30   %. Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress générique correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro,) ou une crise exogène (Covid) ou une combinaison de ces différentes crises. Ces scénarios sont établis par le Département des Etudes Economiques et Sectorielles de Société Générale à partir des informations publiées par les instituts de statistiques. Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE …) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents. Mesures de soutien Covid-19 Les moratoires accordés dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients. Prêts avec soutien de l’Etat En complément des moratoires, le groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR). Ainsi, le groupe Crédit du Nord proposera en France jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’Etat à hauteur d’une quote-part du montant emprunté compris entre 70   % et 90   % en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. 1. 5. – Mise à jour de la recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises L’Autorité des Normes Comptables a modifié le 5 novembre 2021 la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette modification a introduit un choix de méthodes pour la répartition et la reconnaissance en résultat des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le changement résultant de ce choix de méthodes constitue un changement de méthode comptable. La Société Marseillaise de Crédit ayant fait le choix de retenir cette nouvelle méthode, son application a conduit à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la mise à jour de la recommandation (régimes d’indemnités de fin de carrière). L’effet rétroactif de ce changement de méthode a été enregistré dans les capitaux propres au 1 er janvier 2021 pour un montant net de 64,4 milliers euros . Ce changement de méthode comptable affecte les notes 4.2 et 6.1. 1. 6. – Projet de rapprochement de la Banque de détail avec CREDIT DU NORD Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025). Au quatrième trimestre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de Détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale. Le résultat de l’exercice 2021 inclut 5 296 milliers d’ euros de charges relatives à ce projet. Ces charges représentent principalement les coûts de restructuration déjà engagés sur l’exercice ainsi que la reconnaissance progressive du coût des mesures de départs volontaires dont le traitement comptable a été assimilé à celui des avantages postérieurs à l’emploi. Note 2. – Instruments financiers 2. 1. – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de transaction ou titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. La Société Marseillaise de Crédit doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la Société Marseillaise de Crédit a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 0,0 - 0,0 - 0,0 - 0,0 Dépréciations - - - - - - - - Montant net - 0,0 - 0,0 - 0,0 - 0,0 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - 15 862,9 15 862,9 - - 15 862,9 15 862,9 Dépréciations - - -12 690,3 -12 690,3 - - -9 433,9 -9 433,9 Montant net - - 3 172,6 3 172,6 - - 6 429,1 6 429,1 Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 0,0 3 172,6 3 172,6 - 0,0 6 429,1 6 429,1 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1.2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité à la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence   ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Société Marseillaise de Crédit, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle à la Société Marseillaise de Crédit. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les «  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 49 036,3 46 855,4 Cotés - - Non cotés 49 036,3 46 855,4 Total brut 49 036,3 46 855,4 Dépréciations -39,5 -10,6 Total net 48 996,8 46 844,8 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 14 893,3 21 182,1 Cotés - - Non cotés 14 893,3 21 182,1 Total brut 14 893,3 21 182,1 Dépréciations -13 689,3 -13 764,4 Total net 1 204,0 7 417,7 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1. – Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2021 Total 31/12/2020 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 69 954,1 7 691 000,0 - 7 760 954,1 7 453 839,6 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 190 547,5 40 000,0 - 230 547,5 286 138,6 Options de change - - - 110 683,4 110 683,4 86 972,0 Autres options - - - - - - Total - 260 501,6 7 731 000,0 110 683,4 8 102 184,9 7 826 950,2 2.2. 2. – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 7 899 450,1 7 685 722,6 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 230 550,6 286 141,4 Options de change 110 683,4 86 972,0 Autres options - - Total 8 240 684,1 8 058 836,0 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Société Marseillaise de Crédit en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Société Marseillaise de Crédit a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat. Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1. – Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 41 804,6 35 525,0 Banques centrales 7 567,5 10 839,4 Comptes courants postaux 0,0 0,0 Total 49 372,1 46 364,4 2.3. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 3 159 827,9 3 518 081,3 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme (4) 2 464 012,1 2 563 565,2 Prêts subordonnés et participatifs 3 990,0 10 436,0 Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 3 320,0 3 607,7 Total brut (1) (2) (3) 5 631 150,0 6 095 690,2 Dépréciations - - Total net 5 631 150,0 6 095 690,2 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 5 624 075,6 6 082 121,0 (4) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 518 334 k   € au 31/12/2021). 2.3. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales 29 962,8 27 311,1 Autres concours à la clientèle 8 433 178,9 8 443 700,6 Crédits de trésorerie 2 037 821,1 2 215 884,6 Crédits à l'exportation 1 115,0 1 795,5 Crédits d'équipement 1 439 622,1 1 476 111,6 Crédits à l'habitat 4 936 894,8 4 741 822,8 Autres crédits à la clientèle 17 725,9 8 086,1 Comptes ordinaires débiteurs 301 737,5 250 544,9 Créances douteuses brutes 259 776,1 310 965,2 Créances rattachées 30 007,1 17 019,8 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 9 054 662,4 9 049 541,6 Dépréciations -116 729,6 -159 906,0 Total net 8 937 932,8 8 889 635,7 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 8 764 879,2 8 721 556,6 - Sociétés et entrepreneurs individuels 4 211 829,6 4 370 723,4 - Particuliers 4 525 253,9 4 314 654,6 - Clientèle financière 338,0 400,0 - Autres 27 457,7 35 778,6 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 88 037,6 87 000,2 - Sociétés et entrepreneurs individuels 68 399,8 59 892,9 - Particuliers 19 539,5 26 960,1 - Clientèle financière - - - Autres 98,2 147,2 (3) Dont créances douteuses compromises 171 738,5 223 965,0 - Sociétés et entrepreneurs individuels 138 004,0 183 151,7 - Particuliers 33 627,8 40 617,6 - Clientèle financière - - - Autres 106,8 195,8 (4) Dont créances remises en garantie de passif 5 018 004,4 4 840 647,7 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 3 171 564,7 2 950 102,3 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 68,2 millions d' euros au 31 décembre 2021. 2.3. 4. – Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 675 624,7 527 975,5 Sous-total (1) 675 624,7 527 975,5 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 9 987,0 11 124,6 D'ordre de la clientèle 678 171,4 658 338,2 Sous-total (2) 688 158,4 669 462,8 Total 1 363 783,1 1 197 438,3 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 449 134,5 429 476,3 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 101 061,9 311 851,9 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 101 061,9 311 851,9 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 4 037 764,1 5 011 537,8 Dettes rattachées 46,1 -1 425,9 Sous-total 4 037 810,2 5 010 111,9 Total (1) 4 138 872,1 5 321 963,8 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 4 125 411,3 5 303 884,4 2.4. 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (3) 1 503 035,4 1 422 573,1 A terme 441 165,6 418 860,6 Sous-total 1 944 201,0 1 841 433,7 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 4 520 161,3 4 262 166,5 Particuliers 2 505 721,3 2 300 727,3 Clientèle financière 0,0 174,0 Autres 321 079,3 269 704,7 Sous-total 7 346 962,0 6 832 772,6 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 662 150,6 559 173,5 Particuliers (1) 4 506,9 5 127,2 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 4 182,6 16 411,7 Sous-total 670 840,1 580 712,4 Dettes rattachées 330,1 2 938,4 Total 9 962 333,1 9 257 857,1 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 9 962 333,1 9 257 857,1 (1) Dont dépôts de garantie 1 042,3 1 005,1 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (3) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 518 334 k   € au 31/12/2021). 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4. – Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 3 940 090,7 3 699 738,9 Total 3 940 090,7 3 699 738,9 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sont répartis en déduction des comptes de produits et charges d’intérêts correspondant à ces instruments. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 7 454,4 7 468,1 14 922,5 8 708,5 -4 149,5 4 559,0 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 7 408,5 7 468,1 14 876,6 8 603,9 -4 149,5 4 454,4 Titres et valeurs reçus en pension 45,9 0,0 45,9 104,6 0,0 104,6 Opérations avec la clientèle 133 589,2 -13 451,5 120 137,6 144 260,5 -16 165,3 128 095,1 Créances commerciales 743,4 0,0 743,4 892,5 0,0 892,5 Autres concours à la clientèle (1) 122 143,2 0,0 122 143,2 130 237,9 0,0 130 237,9 Comptes ordinaires débiteurs 10 702,6 0,0 10 702,6 13 130,0 0,0 13 130,0 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -11 771,5 -11 771,5 0,0 -13 741,7 -13 741,7 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -1 680,0 -1 680,0 0,0 -2 423,7 -2 423,7 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 576,9 0,0 576,9 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 2 873,8 0,0 2 873,8 2 285,1 0,0 2 285,1 Total produits / charges d'intérêts 144 494,3 -5 983,4 138 510,9 155 254,0 -20 314,9 134 939,2 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Crédits de trésorerie 21 641,9 21 730,7 Crédits à l'exportation 39,3 47,0 Crédits d'équipement 26 125,8 27 418,0 Crédits à l'habitat 70 603,0 76 774,5 Autres crédits à la clientèle 3 733,2 4 267,7 Total 122 143,2 130 237,9 2. 6. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 817,9 306,1 Total 817,9 306,1 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 36 875,8 36 257,3 Résultat net des opérations de change 2 124,0 2 433,8 Sous-total 38 999,7 38 691,1 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total net 38 999,7 38 691,1 2. 8. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit Crise COVID-19 Au 31 décembre 2021, pour tenir compte des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeure, le Groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements modèle, et post-modèle dans la continuité de 2020. Pour rappel, en 2020, en réponse à la crise Covid-19, les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit avaient été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques. Des ajustements sectoriels et d’autres ajustements avaient été mis à jour et étaient venus compléter l’application de ces modèles. Un nouveau critère de passage en encours dégradés avait également été mis en place. Ces ajustements sont pris en compte dans l’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit, à l’exception du critère additionnel de transfert en encours dégradés qui porte sur le classement des encours. Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit Les modèles d’estimation dépréciations et provisions pour risque de crédit ne permettaient pas en l’état de refléter avec exactitude, dans la détermination des taux de défaut futur, les incertitudes économiques liées à la crise actuelle. En conséquence, le Groupe Crédit du Nord a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   : Ajustement des PIB   : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, le Groupe Crédit du Nord a révisé ses modèles en retenant pour chaque trimestre des années 2021 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement n’est pas effectué pour les années 2023 à 2025   ; Ajustement du taux de marge des entreprises françaises   : pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2021, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises avait été intégré, qui a été supprimé en 2021 en raison de la prise en compte de l’effet des mesures de soutien dans les prévisions de taux de marge faites par l’INSEE. Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le Groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés. Lors de la révision des ajustements sectoriels et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été intégré. Critère additionnel de transfert en encours dégradés Enfin, le Groupe Crédit du Nord a mené une analyse supplémentaire à dire d’expert au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par le Groupe Crédit du Nord comment étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise. 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Dépréciations pour risque de crédit Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les effets des garanties financières visant à indemniser les pertes subies sur un portefeuille de prêts donné sont enregistrés au sein des dépréciations d’actifs. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dépréciations de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable A la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées A la clôture de l’exercice, les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 116 729,6 159 906,0 Sous-total (1) 116 729,6 159 906,0 Dépréciation de titres 26 419,1 23 208,8 Stock global de dépréciations 143 148,7 183 114,8 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2021 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit - - - - - - - - Crédits à la clientèle 8 290,0 6 712,4 - -5 673,6 633,3 - - 9 962,1 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit - - - - - - - - Crédits à la clientèle 151 616,0 15 455,0 -633,3 -59 670,2 - - - 106 767,5 Total 159 906,0 22 167,4 -633,3 -65 343,8 633,3 0,0 0,0 116 729,6 2.8. 2. – Provisions pour risque de crédit Principes comptables Provisions sur engagements hors bilan (provision sur engagements par signatures) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe Crédit du Nord suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, le Groupe Crédit du Nord comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit   : Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit   ; 2 ème critère   : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture   ; 3 ème critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 13 764,2 12 860,3 Provisions collectives pour risque de crédit 48 557,9 63 232,0 Provisions pour risques et charges 5 918,4 6 511,7 Stock de provisions (1) 68 240,5 82 604,0 Principes comptables Au passif du bilan, le poste «  Provisions  » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel. Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Courtois estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision. (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Stock au 31/12/2021 Provisions sur engagements hors-bilan 12 860,3 5 678,0 - -4 774,1 - - - 13 764,2 Provisions collectives pour risque de crédit 63 232,0 27 719,5 - -42 393,6 - - - 48 557,9 Provisions pour litiges avec la clientèle 861,1 - 140,1 - - - - 1 001,3 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 5 650,6 - - -83,4 -650,0 - - 4 917,2 Total 82 604,0 33 397,5 140,1 -47 251,1 -650,0 - - 68 240,5 2.8. 3. – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une ph

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 43 777 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 383 192 Opérations avec la clientèle 9 133 855 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 173 Participations et autres titres détenus à long terme 48 997 Parts dans les entreprises liées 1 204 Immobilisations incorporelles 2 412 Immobilisations corporelles 43 261 Autres actifs 25 704 Comptes de régularisation 85 808 Total de l'actif 14 771 383 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 3 458 328 Opérations avec la clientèle 10 531 533 Autres passifs 24 445 Comptes de régularisation 220 344 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 95 128 Capitaux propres hors FRBG 441 605 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 223 297 Total du passif 14 771 383 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 710 037 Engagements de Garantie 702 918 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 4 003 683 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 49 372 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 149 484 Opérations avec la clientèle 8 937 933 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 173 Participations et autres titres détenus à long terme 48 997 Parts dans les entreprises liées 1 204 Immobilisations incorporelles 2 412 Immobilisations corporelles 43 475 Autres actifs 26 104 Comptes de régularisation 93 963 Total de l'actif 15 356 117 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 138 872 Opérations avec la clientèle 10 480 667 Autres passifs 20 031 Comptes de régularisation 175 826 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 99 116 Capitaux propres hors FRBG 441 605 -Capital souscrit 24 472 -Primes d'émission 114 991 -Réserves 78 845 -Report à nouveau 223 297 Total du passif 15 356 117 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de Financement 675 625 Engagements de Garantie 688 158 Engagements sur Titres 316 Engagements re ç us Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 940 091 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 47 174 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 330 442 Opérations avec la clientèle 8 884 118 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 901 Participations et autres titres détenus à long terme 46 845 Parts dans les entreprises liées 7 418 Immobilisations incorporelles 2 685 Immobilisations corporelles 44 266 Autres actifs 15 661 Comptes de régularisation 86 816 Total de l'actif 15 470 326 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 087 055 Opérations avec la clientèle 10 643 016 Autres passifs 18 632 Comptes de régularisation 169 906 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 110 176 Capitaux propres hors FRBG 441 541 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 223 233 Total du passif 15 470 326 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 677 408 Engagements de Garantie 654 833 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 870 006 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 47 257 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 300 875 Opérations avec la clientèle 8 811 076 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 6 569 Participations et autres titres détenus à long terme 46 845 Parts dans les entreprises liées 7 418 Immobilisations incorporelles 2 688 Immobilisations corporelles 44 506 Autres actifs 14 621 Comptes de régularisation 91 038 Total de l'actif 15 372 893 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 417 886 Opérations avec la clientèle 10 251 506 Autres passifs 11 757 Comptes de régularisation 140 209 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 109 994 Capitaux propres hors FRBG 441 541 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 223 233 Total du passif 15 372 893 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 639 536 Engagements de Garantie 650 459 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 776 135 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège social   : 75, rue Paradis, 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 202 1 I. — Bilan au 31 décembre 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 46 364,4 533 258,4 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit (1) 2.3 6 095 690,2 4 169 044,4 Opérations avec la clientèle 2.3 8 889 635,7 8 122 976,7 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 6 429,1 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 0,0 0,0 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 46 844,8 12 473,3 Parts dans les entreprises liées 2.1 7 417,7 7 501,8 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 2 688,1 6 312,7 Immobilisations corporelles 7.1 46 086,8 49 471,1 Autres actifs 3.2 16 414,4 27 723,7 Comptes de régularisation 3.2 95 087,6 67 252,4 Total 15 252 658,8 12 996 014,5 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 5 321 963,8 3 914 847,2 Opérations avec la clientèle (1) 2.4 9 257 857,1 8 477 873,6 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 17 008,2 20 882,3 Comptes de régularisation 3.2 99 317,9 109 204,9 Provisions 2.8 114 971,2 73 367,3 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 441 540,8 399 839,2 Capital souscrit 24 471,9 24 471,9 Primes d'émission 114 990,6 114 990,6 Réserves 78 845,5 78 845,5 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 181 531,2 122 222,9 Résultat de l'exercice 41 701,5 59 308,4 Total 15 252 658,8 12 996 014,5 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Hors- bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés 2.3 527 975,5 637 432,1 Engagements de garantie donnés 2.3 669 462,8 673 615,3 Engagements donnés sur titres 315,6 315,6 Opérations en devises 110 997,8 94 858,3 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 7 826 950,2 7 414 134,9 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 3 699 738,9 3 831 269,1 Engagements reçus sur titres 315,6 315,6 Opérations en devises 110 892,0 95 460,1 II. — Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 155 254,0 172 859,9 Intérêts et charges assimilées -20 314,9 -21 142,9 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 134 939,2 151 717,0 Revenus des titres à revenu variable 2.6 306,1 290,6 Commissions (produits) 177 481,9 199 627,3 Commissions (charges) -21 527,7 -23 403,8 Net des commissions 3.1 155 954,2 176 223,4 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 38 691,1 40 229,1 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,0 -0,6 Autres produits d'exploitation bancaire 2 297,2 4 824,0 Autres charges d'exploitation bancaire -3 480,4 -4 140,8 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -1 183,2 683,3 Produit net bancaire 328 707,3 369 142,8 Frais de personnel 4.1 -100 689,5 -102 937,1 Autres frais administratifs 4.3 -115 236,0 -123 840,5 Dotations aux amortissements -9 776,4 -9 502,6 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -225 701,9 -236 280,3 Résultat brut d'exploitation 103 005,4 132 862,6 Coût du risque 2.8 -34 275,8 -39 176,5 Résultat d'exploitation 68 729,6 93 686,0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 -77,2 -64,3 Résultat courant avant impôt 68 652,4 93 621,8 Résultat exceptionnel 1.3 / 7.3 -365,6 -3 353,3 Impôt sur les bénéfices 5 -26 585,3 -30 960,1 Dotations nettes aux provisions réglementées 0,0 0,0 Résultat net 41 701,5 59 308,4 III. — Notes annexes aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 19 mars 2021. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2020 à l'exception de la présentation au bilan de la créance de centralisation de l'épargne réglementée pour l'exercice 2020 (cf. Note 1.3). Présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2. – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8.2 et 4.2.). le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.2) 1. 3. – Amendements au règlement ANC n° 2014-07   : modification de la présentation au bilan des titres empruntés et de la créance de centralisation de l'épargne réglementée L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif   ; il vient modifier la présentation au bilan des opérations suivantes   : Emprunts de titres La Société Marseillaise de Crédit n'est pas concernée par l'application de la partie du règlement relatif aux emprunts de titres. Epargne réglementée centralisée L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Opérations avec la clientèle. Cette nouvelle présentation des encours d’épargne réglementée centralisée permet de donner une information plus pertinente sur les risques et les flux associés tels qu’ils résultent des dispositions législatives qui régissent le dispositif de l’épargne réglementée et la garantie de l’État qui lui est indissociable. La première application de ces amendements n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de la Société Marseillaise de Crédit, ni sur son résultat. 1. 4. – Covid -19 La pandémie de Covid-19 cause un choc sanitaire et économique de nature inédite. Les mesures de confinement prises par de nombreux gouvernements pour enrayer la propagation du virus ont entraîné un effondrement de l'activité mondiale en 2020   : la crise touche aussi durement l’offre de biens et services affectée par les mesures de confinement, que la demande affectée par la baisse des revenus des entreprises et des ménages. Les gouvernements et les banques centrales sont intervenus massivement afin d’atténuer les effets de ce choc en apportant un soutien important à l’économie en matière de liquidités et garanties de crédit. Des incertitudes demeurent sur les conséquences, l’intensité et la durée de la crise. Pour la préparation des comptes annuels, le Groupe Crédit du Nord utilise des scénarios macro-économiques dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 2.8). Ces scénarios sont établis par le Département des Etudes Economiques et Sectorielles du Groupe Société Générale. A chaque scénario est attribué un coefficient de pondération et les résultats des modèles correspondent à une moyenne pondérée de ces scénarios. Au 31 décembre 2020, les quatre scénarios macro-économiques suivants ont été utilisés   : un scénario central (SG Base), pondéré à 65   %, qui prévoit, après la chute significative du PIB sur l’année 2020, un rebond progressif à partir de 2021, en considérant notamment que les mesures de restriction des déplacements prendront fin en début d’année 2022   ; un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10   %, qui prévoit que les mesures de restriction des déplacements prendront fin en début d’année 2023   ; enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable pondéré à 10   % et un scenario stressé pondéré à 15   %. Le Groupe a également procédé à certains ajustements méthodologiques et a pris en compte les mesures de soutien décidées par les autorités publiques pour l’application des principes d’évaluation des pertes de crédit attendues. Les principales évolutions de l’année ont porté sur   : la mise à jour des modèles d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit pour tenir compte de l’effet des nouveaux scénarios macro-économiques décrits ci-dessus   ; des ajustements de modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   ; la mise à jour des ajustements sectoriels   ; la prise en compte des mesures de soutien apportées aux clients fragilisés par la crise en lien avec les autorités publiques. La Société Marseillaise de Crédit a accordé, sur les prêts à sa clientèle, des moratoires pour environ 89 millions d’ euros . Ces moratoires ont pris la forme d’un report de six mois des échéances de remboursement de prêts accordés aux entreprises et aux professionnels (capital et intérêts), avec facturation d’intérêts au titre du différé uniquement sur le capital. La majorité des encours de ces moratoires est désormais expirée, avec une reprise des remboursements très majoritairement sans incidents. En complément des moratoires, Le Groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) dans le cadre des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’Etat jusqu’à 90   %. D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. A l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital. Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. Au 31 décembre 2020, leur encours s’élève à environ 1.197,6 millions d’ euros (dont 18,6 millions d’ euros en encours douteux)   ; de nouveaux PGE seront consentis d’ici la date limite d’octroi fixée par l’Etat au 30 juin 2021. Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2020 au titre des PGE s’élève à environ 4,6 millions d’ euros . Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2020 représente une charge nette de 34,3 millions d’ euros , en baisse de 4,9 millions d’ euros par rapport à l’exercice 2019. 1. 5. – Apport partiel d’actif réalisé à la Société de Banque Monaco L’apport des actifs et passifs de la succursale monégasque de la Société Marseillaise de Crédit à la Société de Banque Monaco a été réalisé au mois de mai avec effet rétroactif au 1 er janvier 2020. 1. 6. – Projet de rapprochement de la Banque de détail avec CREDIT DU NORD Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025). Au 31 décembre 2020, ce projet n’a pas encore été détaillé et n’a pas été soumis à la consultation des partenaires sociaux ni à l’accord des autorités compétentes. En conséquence, aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes annuels au 31 décembre 2020 au titre de ce projet. 1. 7. – Correction d'erreur Les précisions apportées par l’IFRS IC relative à la norme IFRS16, a amené l’ANC à mettre à jour sa position en juillet 2020 en précisant que les hypothèses retenues pour la durée du bail et la durée des agencements devaient être mises en cohérence. En conséquence, une analyse a été menée sur les durées d’amortissement des agencements des immeubles en location. Cette analyse a mis en évidence des erreurs manifestes sur certains travaux réalisés dans les outils de gestion des immobilisations. Des durées d’amortissement supérieures à 20 ans, incohérentes avec la nature des travaux effectués ont été constatées. Les durées d’amortissement erronées ont été corrigées de manière rétrospective. Cette correction a conduit à l’enregistrement d’une charge d’amortissement présentée en résultat exceptionnel pour un montant de -365,6 milliers d’ euros . Note 2. – Instruments financiers 2. 1. – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. La Société Marseillaise de Crédit doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la Société Marseillaise de Crédit a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 0,0 - 0,0 - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - 0,0 - 0,0 - - - - Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - 15 862,9 15 862,9 - - - - Dépréciations - - -9 433,9 -9 433,9 - - - - Montant net - - 6 429,1 6 429,1 - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 0,0 6 429,1 6 429,1 - - - - (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité à la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence   ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Société Marseillaise de Crédit, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle à la Société Marseillaise de Crédit. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les «  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 46 855,4 12 490,9 Cotés - - Non cotés 46 855,4 12 490,9 Total brut 46 855,4 12 490,9 Dépréciations -10,6 -17,5 Total net 46 844,8 12 473,3 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 21 182,1 21 182,1 Cotés - - Non cotés 21 182,1 21 182,1 Total brut 21 182,1 21 182,1 Dépréciations -13 764,4 -13 680,3 Total net 7 417,7 7 501,8 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés   ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés.  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1. – Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2020 Total 31/12/2019 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 122 339,6 7 331 500,0 - 7 453 839,6 6 867 720,7 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 191 138,6 95 000,0 - 286 138,6 456 846,0 Options de change - - - 86 972,0 86 972,0 89 568,3 Autres options - - - - - - Total - 313 478,2 7 426 500,0 86 972,0 7 826 950,2 7 414 134,9 2.2. 2. – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 7 685 722,6 7 093 703,3 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 286 141,4 456 852,6 Options de change 86 972,0 89 568,3 Autres options - - Total 8 058 836,0 7 640 124,1 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Société Marseillaise de Crédit en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Société Marseillaise de Crédit a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1. – Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 35 525,0 42 935,2 Banques centrales (1) 10 839,4 490 323,1 Comptes courants postaux 0,0 0,0 Total 46 364,4 533 258,4 (1) A compter du 16 décembre 2020, les réserves obligatoires de la Société Marseillaise de Crédit sont centralisées sur le compte Banque de France du Crédit du Nord. 2.3. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 3 518 081,3 1 135 440,3 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme (4) 2 563 565,2 3 017 379,8 Prêts subordonnés et participatifs 10 436,0 10 436,0 Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 3 607,7 5 788,3 Total brut (1) (2) (3) 6 095 690,2 4 169 044,4 Dépréciations - - Total net 6 095 690,2 4 169 044,4 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 6 082 121,0 3 546 327,4 (4) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 485 100 k   €). 2.3. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales 27 311,1 52 377,7 Autres concours à la clientèle 8 443 700,6 7 555 116,1 Crédits de trésorerie 2 215 884,6 1 087 231,8 Crédits à l'exportation 1 795,5 2 890,8 Crédits d'équipement 1 476 111,6 1 566 831,6 Crédits à l'habitat 4 741 822,8 4 857 097,3 Autres crédits à la clientèle 8 086,1 41 064,6 Comptes ordinaires débiteurs 250 544,9 345 035,0 Créances douteuses brutes 310 965,2 383 770,8 Créances rattachées 17 019,8 15 487,6 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 9 049 541,6 8 351 787,1 Dépréciations -159 906,0 -228 810,4 Total net 8 889 635,7 8 122 976,7 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 8 721 556,6 7 952 528,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 4 370 723,4 3 525 141,1 - Particuliers 4 314 654,6 4 397 349,7 - Clientèle financière 400,0 461,3 - Autres 35 778,6 29 576,7 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 87 000,2 81 586,7 - Sociétés et entrepreneurs individuels 59 892,9 50 991,4 - Particuliers 26 960,1 30 346,0 - Clientèle financière - - - Autres 147,2 249,2 (3) Dont créances douteuses compromises 223 965,0 302 184,1 - Sociétés et entrepreneurs individuels 183 151,7 256 908,4 - Particuliers 40 617,6 45 080,6 - Clientèle financière - - - Autres 195,8 195,0 (4) Dont créances remises en garantie de passif 4 840 647,7 3 395 296,9 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 2 950 102,3 1 651 701,2 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 21,2 millions d' euros au 31 décembre 2020. 2.3. 4. – Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 527 975,5 637 432,1 Sous-total (1) 527 975,5 637 432,1 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 11 124,6 12 320,7 D'ordre de la clientèle 658 338,2 661 294,6 Sous-total (2) 669 462,8 673 615,3 Total 1 197 438,3 1 311 047,4 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 429 476,3 423 042,3 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 311 851,9 71 692,8 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 311 851,9 71 692,8 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 5 011 537,8 3 842 759,2 Dettes rattachées -1 425,9 395,2 Sous-total 5 010 111,9 3 843 154,5 Total (1) 5 321 963,8 3 914 847,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 5 303 884,4 3 886 041,6 2.4. 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (3) 1 422 573,1 1 847 170,4 A terme 418 860,6 447 564,2 Sous-total 1 841 433,7 2 294 734,6 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 4 262 166,5 3 230 326,0 Particuliers 2 300 727,3 2 147 378,2 Clientèle financière 174,0 131,9 Autres 269 704,7 302 158,4 Sous-total 6 832 772,6 5 679 994,6 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 559 173,5 449 767,5 Particuliers (1) 5 127,2 7 564,8 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 16 411,7 42 762,3 Sous-total 580 712,4 500 094,6 Dettes rattachées 2 938,4 3 049,8 Total 9 257 857,1 8 477 873,6 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 9 257 857,1 8 477 873,6 (1) Dont dépôts de garantie 1 005,1 937,1 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (3) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 485 100 k   €). 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4. – Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 3 699 738,9 3 831 269,1 Total 3 699 738,9 3 831 269,1 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 8 708,5 -4 149,5 4 559,0 8 063,6 -2 455,4 5 608,2 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 8 603,9 -4 149,5 4 454,4 7 988,2 -2 455,4 5 532,8 Titres et valeurs reçus en pension 104,6 0,0 104,6 75,4 0,0 75,4 Opérations avec la clientèle 144 260,5 -16 165,3 128 095,1 162 680,9 -18 687,5 143 993,4 Créances commerciales 892,5 0,0 892,5 1 643,5 0,0 1 643,5 Autres concours à la clientèle (1) 130 237,9 0,0 130 237,9 141 401,4 0,0 141 401,4 Comptes ordinaires débiteurs 13 130,0 0,0 13 130,0 19 635,9 0,0 19 635,9 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -13 741,7 -13 741,7 0,0 -15 521,7 -15 521,7 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -2 423,7 -2 423,7 0,0 -3 165,8 -3 165,8 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 2 285,1 0,0 2 285,1 2 115,5 0,0 2 115,5 Total produits / charges d'intérêts 155 254,0 -20 314,9 134 939,2 172 859,9 -21 142,9 151 717,0 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Crédits de trésorerie 21 730,7 25 589,6 Crédits à l'exportation 47,0 104,2 Crédits d'équipement 27 418,0 29 651,5 Crédits à l'habitat 76 774,5 80 049,3 Autres crédits à la clientèle 4 267,7 6 006,9 Total 130 237,9 141 401,4 2. 6. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 306,1 290,6 Total 306,1 290,6 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 36 257,3 36 911,5 Résultat net des opérations de change 2 433,8 3 317,6 Sous-total 38 691,1 40 229,1 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 -0,6 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,0 Sous-total 0,0 -0,6 Total net 38 691,1 40 228,5 2. 8. – Dépréciations et provisions CRISE COVID-19 Sur l’année 2020, le caractère exceptionnel de la crise économique provoquée par la pandémie, combinée aux mesures de soutien sans précédent des gouvernements ont nécessité des ajustements dans les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit pour refléter au mieux les dépréciations et provisions sur la base de nos anticipations des défauts futurs. Au 31 décembre 2020, les situations de défaut observées restent modérées en raison de la mise en place de moratoires. Cependant, une croissance des défauts est attendue sur 2021 et 2022 et doit se refléter, dès 2020, dans le provisionnement des encours sains et des encours dégradés. En conséquence   : les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit ont été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques décrits dans le paragraphe 4 de la Note 1   ; les ajustements mis en place en complément de l’application des modèles ont été mis à jour (ajustements sectoriels et ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés)   ; un nouveau critère de passage en encours dégradés (stage 2) a été mis en place. Mise a jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit Le Groupe a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   : Ajustement des PIB   : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, les modèles ont été révisé en retenant pour chaque trimestre des années 2020 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Ajustement du taux de marge des entreprises françaises   : pour mieux traduire l’effet des mesures de soutien de l’Etat, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises équivalent à 2,4 points de la valeur ajoutée de 2019 a été intégré dans l’ensemble des scénarios pour l’année 2020 et le premier semestre 2021. En revanche, aucun add-on n’a été appliqué sur le reste de l’horizon de prévisions des pertes de crédit attendues. Il est à noter que si le gouvernement devait mettre fin à une partie des mesures de soutien mises en place depuis le deuxième trimestre 2020, le Groupe serait amené à revoir à la baisse l’add-on sur le taux de marge des entreprises françaises. Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le Groupe a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés. Critère additionnel de transfert en encours dégradés Enfin, le Groupe a mené une analyse supplémentaire au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés (stage 2) pour les encours de secteurs particulièrement touchés par la crise. 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps et les variations de la valeur comptable du produit à recevoir décrit ci-dessus. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable A la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées A la clôture de l’exercice, les Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 159 906,0 228 810,4 Sous-total (1) 159 906,0 228 810,4 Dépréciation de titres 23 208,8 13 697,8 Stock global de dépréciations 183 114,8 242 508,2 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle (1) 10 747,8 4 650,9 0,0 -6 924,7 -51,7 -132,3 0,0 8 290,0 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle (1) 218 062,6 19 765,5 51,7 -84 764,3 0,0 -1 499,6 0,0 151 616,0 Total 228 810,4 24 416,4 51,7 -91 689,0 -51,7 -1 631,8 0,0 159 906,0 (1) variation périmètre   : apport partiel d'actifs à la Société de Banque Monaco en mai 2020 2.8. 2. – Provisions Principes comptables Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe du Nord suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, le Groupe Crédit du Nord comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit   : Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit   ; 2 ème critère   : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture   ; 3 ème critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 12 860,3 16 683,6 Provisions collectives pour risque de crédit 63 232,0 34 647,3 Provisions pour risques et charges 6 511,7 5 854,4 Stock de provisions (1) 82 604,0 57 185,2 Principes comptables Au passif du bilan, le poste «  Provisions  » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel. Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 16 683,6 5 161,5 - -8 894,1 - -90,8 - 12 860,3 Provisions collectives pour risque de crédit 34 647,3 50 534,0 - -21 214,0 - -735,2 - 63 232,0 Provisions pour litiges avec la clientèle 910,9 - - - -49,7 - - 861,1 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 4 943,5 - 980,0 -273,0 - - - 5 650,6 Total 57 185,2 55 695,5 980,0 -30 381,0 -49,7 -826,0 - 82 604,0 (1) variation périmètre   : apport partiel de passifs à la Société de Banque Monaco en mai 2020 2.8. 3. – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Société Marseillaise de Crédit des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Société Marseillaise de Crédit font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 43 162 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 253 036 Opérations avec la clientèle 8 875 650 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 6 429 Participations et autres titres détenus à long terme 46 845 Parts dans les entreprises liées 7 418 Immobilisations incorporelles 2 688 Immobilisations corporelles 45 604 Autres actifs 14 000 Comptes de régularisation 85 052 Total de l'actif 15 379 884 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 742 178 Opérations avec la clientèle 9 924 568 Autres passifs 18 789 Comptes de régularisation 177 668 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 116 842 Capitaux propres hors FRBG 399 839 -Capital souscrit 24 472 -Primes d'émission 114 991 -Réserves 78 845 -Report à nouveau 181 531 Total du passif 15 379 884 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 569 172 Engagements de Garantie 669 055 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 703 826 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 46 364 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 580 790 Opérations avec la clientèle 8 889 636 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 6 429 Participations et autres titres détenus à long terme 46 845 Parts dans les entreprises liées 7 418 Immobilisations incorporelles 2 688 Immobilisations corporelles 46 087 Autres actifs 16 414 Comptes de régularisation 95 088 Total de l'actif 15 737 759 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 5 321 964 Opérations avec la clientèle 9 742 957 Autres passifs 17 008 Comptes de régularisation 141 020 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 114 971 Capitaux propres hors FRBG 399 839 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 181 531 Total du passif 15 737 759 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 527 975 Engagements de Garantie 669 463 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 699 739 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 691 943 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 900 501 Opérations avec la clientèle 8 922 154 Participations et autres titres détenus à long terme 43 988 Parts dans les entreprises liées 7 502 Immobilisations incorporelles 2 916 Immobilisations corporelles 47 332 Autres actifs 14 913 Comptes de régularisation 64 923 Total de l'actif 15 696 172 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 5 286 180 Opérations avec la clientèle 9 738 523 Autres passifs 13 980 Comptes de régularisation 172 046 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 85 604 Capitaux propres hors FRBG 399 839 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 181 531 Total du passif 15 696 172 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 533 577 Engagements de Garantie 685 113 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 763 254 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille Situation au 30 juin 2020 ( E n milliers euros . ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 636 803 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 420 077 Opérations avec la clientèle 8 936 673 Participations et autres titres détenus à long terme 44 001 Parts dans les entreprises liées 7 502 Immobilisations incorporelles 2 916 Immobilisations corporelles 48 727 Autres actifs 13 715 Comptes de régularisation 66 705 Total de l'actif 15 177 119 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 5 066 851 Opérations avec la clientèle 9 458 497 Autres passifs 20 157 Comptes de régularisation 145 315 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 86 461 Capitaux propres hors FRBG 399 839 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 181 531 Total du passif 15 177 119 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de Financement 564 212 Engagements de Garantie 660 531 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 850 718 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège social   : 75, rue Paradis, 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 20 20 I. — Bilan au 31 décembre 201 9 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 533 258,4 105 837,0 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 4 169 044,4 3 439 802,3 Opérations avec la clientèle 2.3 8 122 976,7 7 408 700,7 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 0,0 0,0 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 12 473,3 9 356,9 Parts dans les entreprises liées 2.1 7 501,8 7 555,5 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 6 312,7 6 691,3 Immobilisations corporelles 7.1 49 471,1 51 139,1 Autres actifs 3.2 27 723,7 29 170,8 Comptes de régularisation 3.2 67 252,4 55 091,2 Total 12 996 014,5 11 113 344,8 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 3 914 847,2 2 653 219,4 Opérations avec la clientèle 2.4 8 477 873,6 7 923 067,1 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 20 882,3 22 197,8 Comptes de régularisation 3.2 109 204,9 99 999,8 Provisions 2.8 73 367,3 57 903,0 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 399 839,2 356 957,6 Capital souscrit 24 471,9 24 471,9 Primes d'émission 114 990,6 114 990,6 Réserves 78 845,5 78 845,5 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 122 222,9 81 192,7 Résultat de l'exercice 59 308,4 57 457,0 Total 12 996 014,5 11 113 344,8 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés 2.3 637 432,1 614 700,0 Engagements de garantie donnés 2.3 673 615,3 635 128,3 Engagements donnés sur titres 315,6 5,1 Opérations en devises 94 858,3 141 049,2 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 7 414 134,9 6 523 239,0 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 1 621 179,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 3 831 269,1 3 232 633,7 Engagements reçus sur titres 315,6 5,1 Opérations en devises 95 460,1 141 243,0 II. — Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 172 859,9 173 848,1 Intérêts et charges assimilées -21 142,9 -12 051,7 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 151 717,0 161 796,4 Revenus des titres à revenu variable 2.6 290,6 610,4 Commissions (produits) 199 627,3 193 651,2 Commissions (charges) -23 403,8 -26 741,8 Net des commissions 3.1 176 223,4 166 909,4 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 40 229,1 39 145,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 -0,6 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 4 824,0 3 513,4 Autres charges d'exploitation bancaire -4 140,8 -5 372,7 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 683,3 -1 859,3 Produit net bancaire 369 142,8 366 602,5 Frais de personnel 4.1 -102 937,1 -107 907,2 Autres frais administratifs 4.3 -123 840,5 -125 132,3 Dotations aux amortissements -9 502,6 -9 040,2 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -236 280,3 -242 079,7 Résultat brut d'exploitation 132 862,6 124 522,8 Coût du risque 2.8 -39 176,5 -45 070,8 Résultat d'exploitation 93 686,0 79 452,0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 -64,3 13 277,7 Résultat courant avant impôt 93 621,8 92 729,6 Résultat exceptionnel 1.3 / 7.3 -3 353,3 -4 374,3 Impôt sur les bénéfices 5 -30 960,1 -30 898,4 Dotations nettes aux provisions réglementées 0,0 0,0 Résultat net 59 308,4 57 457,0 III. — Notes annexes aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 6 mars 2020. Note 1 . –  Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2019. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . –  Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. Notes 2.8 et 4.2)   ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1. 3 . –  Correction d’erreur Lors de la signature de certains contrats de location des agences de son réseau, la Société Marseillaise de Crédit a versé un droit au bail au locataire précédent. Le droit au bail est comptabilisé comme une immobilisation incorporelle. Il fait l’objet d’un test de dépréciation. Le test de dépréciation était jusqu’alors réalisé en comparant, sur un échantillon de contrats, l’évaluation du loyer de marché avec le loyer du contrat, sans prendre en compte les spécificités de l’emplacement du bien loué dans l’évaluation du loyer de marché. Au 31 décembre 2019, le test a été étendu à l’ensemble des contrats et la méthode d’évaluation des loyers de marché a été corrigée. Cette correction a conduit à enregistrer un complément de provision pour dépréciation du droit au bail à hauteur de -3,4 millions d’ euros présenté en résultat exceptionnel (cf. Note 7.3). 1. 4 . –  Changement de modalités d'estimation des provisions collectives En 2019, considérant l’existence de plusieurs méthodes implicites de reconnaissance du risque de crédit dans les comptes sociaux des établissements de crédit, la Société Marseillaise de Crédit a modifié les modalités d’estimation de ses provisions afin de fournir une meilleure information et de refléter de façon plus adaptée et pertinente le risque de crédit de la banque. A compter du 1 er janvier 2019, en cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues utilisées dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord, des provisions pour risque de crédit calculées à hauteur des pertes attendues à un an sont enregistrées au passif du bilan sur la base des encours sains de prêts et d’engagements hors-bilan. Cette modification a été assimilée à un changement d’estimation dont les effets ont été enregistrés en résultat de manière prospective. Note 2 . –  Instruments financiers 2. 1 . –  Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - - - - - - - - (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2 . –  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Société Marseillaise de Crédit, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Société Marseillaise de Crédit. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 12 490,9 9 363,9 Cotés - - Non cotés 12 490,9 9 363,9 Total brut 12 490,9 9 363,9 Dépréciations -17,5 -7,0 Total net 12 473,3 9 356,9 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 21 182,1 21 182,1 Cotés - - Non cotés 21 182,1 21 182,1 Total brut 21 182,1 21 182,1 Dépréciations -13 680,3 -13 626,6 Total net 7 501,8 7 555,5 2. 2 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en «  Produits nets d’intérêts  » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 135 720,7 6 732 000,0 - 6 867 720,7 6 012 090,7 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 281 846,0 175 000,0 - 456 846,0 357 710,6 Options de change - - - 89 568,3 89 568,3 153 437,7 Autres options - - - - - - Total - 417 566,7 6 907 000,0 89 568,3 7 414 134,9 6 523 239,0 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 7 093 703,3 6 239 810,9 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 456 852,6 357 831,1 Options de change 89 568,3 153 437,7 Autres options - - Total 7 640 124,1 6 751 079,7 2. 3 . –  Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Société Marseillaise de Crédit en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Société Marseillaise de Crédit a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 42 935,2 37 575,5 Banques centrales 490 323,1 68 261,6 Comptes courants postaux - - Total 533 258,4 105 837,0 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 1 135 440,3 597 741,4 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 3 017 379,8 2 828 526,9 Prêts subordonnés et participatifs 10 436,0 6 812,0 Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 5 788,3 6 721,9 Total brut (1) (2) (3) 4 169 044,4 3 439 802,3 Dépréciations - - Total net 4 169 044,4 3 439 802,3 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 3 546 327,4 2 728 339,0 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales 52 377,7 57 713,5 Autres concours à la clientèle 7 555 116,1 6 785 491,0 Crédits de trésorerie 1 087 231,8 980 556,4 Crédits à l'exportation 2 890,8 3 271,1 Crédits d'équipement 1 566 831,6 1 506 577,7 Crédits à l'habitat 4 857 097,3 4 257 673,3 Autres crédits à la clientèle 41 064,6 37 412,5 Comptes ordinaires débiteurs 345 035,0 377 371,7 Créances douteuses brutes 383 770,8 417 231,4 Créances rattachées 15 487,6 13 411,6 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 8 351 787,1 7 651 219,2 Dépréciations -228 810,4 -242 518,4 Total net 8 122 976,7 7 408 700,7 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 7 952 528,8 7 220 576,2 - Sociétés et entrepreneurs individuels 3 525 141,1 3 341 193,5 - Particuliers 4 397 349,7 3 840 200,3 - Clientèle financière 461,3 522,0 - Autres 29 576,7 38 660,4 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 81 586,7 98 573,6 - Sociétés et entrepreneurs individuels 50 991,4 62 517,7 - Particuliers 30 346,0 36 022,9 - Clientèle financière - - - Autres 249,2 33,0 (3) Dont créances douteuses compromises 302 184,1 318 657,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 256 908,4 267 142,1 - Particuliers 45 080,6 51 162,7 - Clientèle financière - - - Autres 195,0 353,0 (4) Dont créances remises en garantie de passif 3 395 296,9 2 953 572,1 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 1 651 701,2 1 338 487,9 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 86,8 millions d' euros au 31 décembre 2019. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 en faveur de la clientèle 637 432,1 614 700,0 Sous-total (1) 637 432,1 614 700,0 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 12 320,7 13 605,4 d'ordre de la clientèle 661 294,6 621 522,9 Sous-total (2) 673 615,3 635 128,3 Total 1 311 047,4 1 249 828,3 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 423 042,3 388 963,3 2. 4 . –  Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 71 692,8 62 901,5 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 71 692,8 62 901,5 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 3 842 759,2 2 589 686,5 Dettes rattachées 395,2 631,3 Sous-total 3 843 154,5 2 590 317,8 Total (1) 3 914 847,2 2 653 219,4 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 3 886 041,6 2 632 383,3 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 1 847 170,4 1 821 898,1 A terme 447 564,2 426 379,7 Sous-total 2 294 734,6 2 248 277,8 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 3 230 326,0 3 010 885,9 Particuliers 2 147 378,2 1 977 738,5 Clientèle financière 131,9 510,9 Autres 302 158,4 237 028,3 Sous-total 5 679 994,6 5 226 163,6 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 449 767,5 400 934,7 Particuliers (1) 7 564,8 7 621,4 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 42 762,3 37 990,4 Sous-total 500 094,6 446 546,5 Dettes rattachées 3 049,8 2 079,3 Total 8 477 873,6 7 923 067,1 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 8 477 873,6 7 923 067,1 (1) Dont dépôts de garantie 937,1 869,2 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4. 3 . –  Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 1 621 179,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 3 831 269,1 3 232 633,7 Total 3 831 269,1 4 853 812,6 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 1 621 179,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5 . –  Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 8 063,6 -2 455,4 5 608,2 8 161,5 4 203,5 12 365,0 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 7 988,2 -2 455,4 5 532,8 8 107,3 4 203,5 12 310,8 Titres et valeurs reçus en pension 75,4 0,0 75,4 54,2 0,0 54,2 Opérations avec la clientèle 162 680,9 -18 687,5 143 993,4 163 792,1 -16 255,2 147 536,9 Créances commerciales 1 643,5 0,0 1 643,5 1 758,1 0,0 1 758,1 Autres concours à la clientèle (1) 141 401,4 0,0 141 401,4 141 958,8 0,0 141 958,8 Comptes ordinaires débiteurs 19 635,9 0,0 19 635,9 20 075,2 0,0 20 075,2 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -15 521,7 -15 521,7 0,0 -12 729,2 -12 729,2 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -3 165,8 -3 165,8 0,0 -3 526,0 -3 526,0 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 2 115,5 0,0 2 115,5 1 894,5 0,0 1 894,5 Total produits / charges d'intérêts 172 859,9 -21 142,9 151 717,0 173 848,1 -12 051,7 161 796,4 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Crédits de trésorerie 25 589,6 27 632,9 Crédits à l'exportation 104,2 111,7 Crédits d'équipement 29 651,5 28 122,6 Crédits à l'habitat 80 049,3 81 453,6 Autres crédits à la clientèle 6 006,9 4 638,0 Total 141 401,4 141 958,8 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 290,6 610,4 Total 290,6 610,4 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 36 911,5 35 790,4 Résultat net des opérations de change 3 317,6 3 355,3 Sous-total 40 229,1 39 145,7 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession -0,6 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,0 Sous-total -0,6 0,0 Total net 40 228,5 39 145,7 2. 8 . –  Dépréciations et provisions 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  Coût du risque  » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante   : notations externes   : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. notations internes   : pour le retail (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés La Société Marseillaise de Crédit a créé, au sein de la classe de risque des «  Sains  » , une subdivision intitulée «  Sains sous surveillance  » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de provisionnement statistique La Société Marseillaise de Crédit a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut (stage 3) de son portefeuille «  retail  » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises   : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales crédits revolving des particuliers crédits à la consommation des particuliers comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales crédits moyen/long terme des professionnels et SCI crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1   % de l’ensemble des créances «retail» en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont   : La probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1), Le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » . (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 228 810,4 242 518,4 Sous-total (1) 228 810,4 242 518,4 Dépréciation de titres 13 697,8 13 633,5 Stock global de dépréciations 242 508,2 256 152,0 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 16 371,1 7 287,4 0,0 -12 910,7 0,0 0,0 0,0 10 747,8 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 226 147,4 89 258,4 0,0 -97 343,1 0,0 0,0 0,0 218 062,6 Total 242 518,4 96 545,8 0,0 -110 253,8 0,0 0,0 0,0 228 810,4 2.8. 2 . –  Provisions Principes comptables Les provisions comprennent   : les provisions sur engagements hors bilan (concernant les engagements par signature)   ; les provisions collectives pour risque de crédit. Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par la Société Marseillaise de Crédit suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que la Société Marseillaise de Crédit s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, la Société Marseillaise de Crédit a choisi, en cohérence avec le principe de prudence, d’étendre en 2019 le provisionnement du risque de crédit aux encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que la Société Marseillaise de Crédit s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d'un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation du risque de crédit Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit, 2 ème critère   : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture, 3 ème critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 16 683,6 16 601,1 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 34 647,3 15 724,8 Provisions pour risques et charges 5 854,4 7 273,9 Stock de provisions (1) 57 185,2 39 599,9 (*) Une dotation aux provisions de 18,6 millions d’ euros a été comptabilisée suite au changement de modalités d’estimation de la provision collective (cf. Note 1.4) (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 16 601,1 6 177,0 - -6 094,5 - - - 16 683,6 Provisions collectives pour risque de crédit 15 724,8 46 524,9 - -27 602,5 - - - 34 647,3 Provisions pour litiges avec la clientèle 2 525,0 - - - -1 614,1 - - 910,9 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 4 749,0 - 1 750,0 -279,7 -1 275,7 - - 4 943,5 Total 39 599,9 52 701,9 1 750,0 -33 976,7 -2 889,8 - - 57 185,2 2.8. 3 . –  Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour le Crédit du Nord des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour le Crédit du Nord font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnable s sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnable s incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 28 207,1 74 707,2 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 237 198,5 200 287,3 Ancienneté de plus de 10 ans 83 656,2 71 763,8 Sous-total 349 061,9 346 758,3 Comptes d'épargne-logement (CEL) 21 500,6 22 640,5 Total 370 562,5 369 398,8 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Ancienneté de moins de 4 ans 0,1 1,8 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 202,6 344,8 Ancienneté de plus de 10 ans 58,4 51,5 Total 261,1 398,1 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,4 0,7 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 401,4 4,9 Ancienneté de plus de 10 ans 3 479,7 1 956,6 Sous-total 3 881,5 1 962,3 Comptes d'épargne-logement (CEL) 189,3 343,2 Prêts tirés 10,0 10,0 Total 4 080,8 2 315,5 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Société Marseillaise de Crédit des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4 . –  Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique «  Coût du risque  » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -133 522,2 -98 656,6 Pertes non couvertes -6 895,9 -4 879,4 Pertes couvertes -27 768,4 -37 042,7 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 128 505,7 94 910,2 Récupérations sur créances amorties 504,2 597,6 Total -39 176,5 -45 070,8 2. 9 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme -64,3 13 193,8 Plus-values de cession (1) - 13 218,0 Moins-values de cession - -278,8 Dotations aux dépréciations -71,1 -7,2 Reprises de dépréciations 6,9 261,7 Plus et moins-values sur immobilisation - 83,9 Total -64,3 13 277,7 (1) Plus-value de cession, en 2018, des titres Sicovam Holding au Crédit du Nord   : +13,2 millions d' euros Note 3 . –  Autres activités 3. 1 . –  Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Société Marseillaise de Crédit enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 892,3 - 1 892,3 2 196,3 - 2 196,3 Opérations avec la clientèle 67 555,7 -7,4 67 548,3 65 974,7 - 65 974,7 Opérations sur titres 18 937,0 -7,3 18 929,7 18 638,1 - 18 638,1 Opérations de change 412,9 - 412,9 316,8 - 316,8 Engagements de financement et de garantie 7 538,6 -128,0 7 410,6 7 291,0 -6 955,0 336,0 Prestations de services et autres 103 290,7 -23 261,2 80 029,5 99 234,4 -19 786,8 79 447,6 Total net 199 627,3 -23 403,8 176 223,4 193 651,2 -26 741,8 166 909,4 3. 2 . –  Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1 . –  Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs Débiteurs divers 26 883,9 27 748,4 Primes sur instruments conditionnels achetés 833,7 1 331,3 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - - Autres emplois divers 6,1 91,1 Sous-total 27 723,7 29 170,8 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 747,8 457,0 Produits à recevoir 46 670,7 39 991,4 Autres comptes de régularisation 19 833,9 14 642,8 Sous-total 67 252,4 55 091,2 Total (1) 94 976,1 84 262,0 (1) Aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2 . –  Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs Créditeurs divers 20 378,8 21 561,0 Primes sur instruments dérivés vendus 496,4 600,4 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 7,1 36,5 Autres opérations sur titres - - Sous-total 20 882,3 22 197,8 Comptes de régularisation - - Charges à payer 87 512,9 81 843,1 Impôts différés 14,4

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   €. Siège social   : 75, rue Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 3 1 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 591 158 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 484 300 Opérations avec la clientèle 8 264 166 Participations et autres titres détenus à long terme 12 473 Parts dans les entreprises liées 7 502 Immobilisations incorporelles 7 450 Immobilisations corporelles 50 809 Autres actifs 22 343 Comptes de régularisation 59 226 Total de l'actif 13 499 426 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 090 507 Opérations avec la clientèle 8 757 909 Autres passifs 20 178 Comptes de régularisation 218 005 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 72 297 Capitaux propres hors FRBG 340 531 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 122 223 Total du passif 13 499 426 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 608 376 Engagements de Garantie 676 371 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 905 508 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   €. Siège social   : 75, rue Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 533 258 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 137 474 Opérations avec la clientèle 8 122 977 Participations et autres titres détenus à long terme 44 043 Parts dans les entreprises liées 7 502 Immobilisations incorporelles 6 313 Immobilisations corporelles 49 471 Autres actifs 27 724 Comptes de régularisation 67 252 Total de l'actif 12 996 014 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 3 914 847 Opérations avec la clientèle 8 477 874 Autres passifs 20 875 Comptes de régularisation 168 513 Comptes de négociation et de règlement 7 Provisions pour risques et charges 73 367 Capitaux propres hors FRBG 340 531 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 122 223 Total du passif 12 996 014 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 637 432 Engagements de Garantie 673 615 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 831 269 Engagements sur Titres 316

Description : PROJET APPORT PARTIEL D’ACTIF Société apporteuse : Société Marseillaise de Crédit (SMC) SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 471 936 € Siège social : 75 rue Paradis - 13006 Marseille. RCS Marseille – Siren 054 806 542 Société bénéficiaire : Société de Banque Monaco (SDBM) Société anonyme monégasque au capital de 5 000 000 € Siège social : 27 avenue de la Costa – 98 000 MONACO RCI MONACO 19 S08 179 Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 9 mars 2020, la Société Marseillaise de Crédit (SMC) fait apport, à titre d’apport partiel d’actif (APA), de ses activités de fourniture de services bancaires et financiers exercées par le biais de sa succursale à Monaco à la Société de Banque Monaco (SDBM) dont elle détient 41% du capital. Les activités apportées couvrent l’ensemble des opérations bancaires et financières de la succursale de Monaco de la Société Marseillaise de Crédit, c’est-à-dire de façon non exhaustive, la tenue de compte de sommes d’argent et de titres, la réception de fonds du public, les services de paiement, la production de crédits, en trésorerie et par signature, la totalité des services financiers qu’autorise la loi monégasque, à savoir le conseil en investissement, la réception-transmission d’ordres et la gestion sous mandat. L’apport partiel d’actif de la Société Marseillaise de Crédit à la Société de Banque Monaco faisant l’objet de la conve n tion d‘apport partiel d‘actif en date du 9 mars 2020 s’inscrit dans le cadre d’une opération globale de filialisation des activités bancaires monégasques du groupe Crédit du Nord dont la réalisation complète consiste en l’apport concomitant des succursales monégasques de Crédit du Nord et de Société Marseillaise de Crédit à la Société de Banque Monaco. La date d’entrée en jouissance sera fixée par un acte constatant la levée des conditions suspensives incluses dans les deux traités d’apports partiels d’actif concernant respectivement le Crédit du Nord et la Société Marseillaise de Crédit avec la même Société de Banque Monaco. L’évaluation de l’apport par la Société Marseillaise de Crédit s’effectue ainsi : La valeur comptable totale des biens et droits étant arrêtée à 486 580 165 € et le passif pris en charge par la Société de Banque Monaco s’élevant à 484 962 839 €, la valeur nette comptable des éléments de patrimoine apportés est de 1 617 326 €. Rémunération des apports : Il est rappelé qu’avant l’opération d’apport partiel d’actif, la Société Marseillaise de Crédit détient 205 000 actions de la Société de Banque Monaco, d’une valeur nominale de 10 € chacune, représentant ainsi 2 050 000 € du capital de la Société de Banque Monaco. En date du 25 novembre 2019 la Société de Banque Monaco s’est engagée à procéder à une augmentation de son capital pour le porter à 82 000 000 €. Cette augmentation de capital sera souscrite et libérée d’une part par les apports partiels d’actif des branches complètes d’activité des succursales du Crédit du Nord et de la Société Marseillaise de Crédit aux valeurs nettes comptables et d’autre part par des apports en numéraire. La quote-part de la Société Marseillaise de Crédit dans le capital de la Société de Banque Monaco sera ainsi portée à 33 620 000 €. A l’issue de ces opérations, la valeur nominale des actions de la Société de Banque Monaco sera portée de 10 € à 164 € et la Société Marseillaise de Crédit détiendra toujours 41 % du capital de la Société de Banque Monaco, ce qui correspond à 41 % de la valeur réelle de la branche complète d’activité apportée. Montant de la prime d’apport  : néant Le projet de convention d’apport partiel d’actif a été déposé au Tribunal de Commerce de Marseille le 12/03/2020.

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   €. Siège social   : 75, rue Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 96 390 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 111 445 Opérations avec la clientèle 7 872 251 Participations et autres titres détenus à long terme 11 406 Parts dans les entreprises liées 7 555 Immobilisations incorporelles 6 873 Immobilisations corporelles 50 327 Autres actifs 29 007 Comptes de régularisation 61 725 Total de l'actif 13 246 981 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 275 220 Opérations avec la clientèle 8 363 262 Autres passifs 19 996 Comptes de régularisation 175 206 Provisions pour risques et charges 72 767 Capitaux propres hors FRBG 340 531 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 122 223 Total du passif 13 246 981 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 632 766 Engagements de Garantie 659 568 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 666 453 Engagements sur Titres 316

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   €. Siège social   : 75, rue Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 3 0 juin 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 138 065 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 745 885 Opérations avec la clientèle 7 724 303 Participations et autres titres détenus à long terme 11 407 Parts dans les entreprises liées 7 555 Immobilisations incorporelles 6 678 Immobilisations corporelles 50 528 Autres actifs 28 124 Comptes de régularisation 55 787 Total de l'actif 12 768 333 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 038 705 Opérations avec la clientèle 8 155 619 Autres passifs 22 408 Comptes de régularisation 160 499 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 50 572 Capitaux propres hors FRBG 340 531 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 122 223 Total du passif 12 768 333 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 631 076 Engagements de Garantie 659 388 Engagements sur Titres 337 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 490 938 Engagements sur Titres 337

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège social   : 75, rue Paradis, 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2019 I. — Bilan au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 105 837,0 91 134,2 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 3 439 802,3 3 313 797,4 Opérations avec la clientèle 2.3 7 408 700,7 7 129 024,4 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 0,0 0,0 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 9 356,9 13 811,3 Parts dans les entreprises liées 2.1 7 555,5 7 554,5 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 6 691,3 6 784,1 Immobilisations corporelles 7.1 51 139,1 52 608,7 Autres actifs 3.2 29 170,8 27 103,7 Comptes de régularisation 3.2 55 091,2 60 191,8 Total 11 113 344,8 10 702 010,2 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 2 653 219,4 2 684 753,2 Opérations avec la clientèle 2.4 7 923 067,1 7 512 261,0 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 22 197,8 22 044,5 Comptes de régularisation 3.2 99 999,8 95 073,7 Provisions 2.8 57 903,0 52 755,2 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 356 957,6 335 122,6 Capital souscrit 24 471,9 24 471,9 Primes d'émission 114 990,6 114 990,6 Réserves 78 845,5 78 845,5 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 81 192,7 51 121,0 Résultat de l'exercice 57 457,0 65 693,6 Total 11 113 344,8 10 702 010,2 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés 2.3 614 700,0 565 267,5 Engagements de garantie donnés 2.3 635 128,3 590 688,8 Engagements donnés sur titres 5,1 126,4 Opérations en devises 141 049,2 182 926,9 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 6 523 239,0 6 371 491,2 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 1 621 179,0 926 934,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 3 232 633,7 3 122 311,3 Engagements reçus sur titres 5,1 126,4 Opérations en devises 141 243,0 183 029,4 II. — Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 173 848,1 182 804,4 Intérêts et charges assimilées -12 051,7 -18 838,9 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 161 796,4 163 965,5 Revenus des titres à revenu variable 2.6 610,4 907,5 Commissions (produits) 193 651,2 187 397,1 Commissions (charges) -26 741,8 -26 306,6 Net des commissions 3.1 166 909,4 161 090,5 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 39 145,7 41 468,9 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,0 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 3 513,4 2 056,0 Autres charges d'exploitation bancaire -5 372,7 -3 033,0 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -1 859,3 -977,0 Produit net bancaire 366 602,5 366 455,3 Frais de personnel 4.1 -107 907,2 -105 343,1 Autres frais administratifs 4.3 -125 132,3 -129 426,6 Dotations aux amortissements -9 040,2 -8 796,4 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -242 079,7 -243 566,0 Résultat brut d'exploitation 124 522,8 122 889,3 Coût du risque 2.8 -45 070,8 -31 191,7 Résultat d'exploitation 79 452,0 91 697,6 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 13 277,7 6 524,2 Résultat courant avant impôt 92 729,6 98 221,8 Résultat exceptionnel 1.3 / 7.3 -4 374,3 0,0 Impôt sur les bénéfices 5 -30 898,4 -32 528,2 Dotations nettes aux provisions réglementées 0,0 0,0 Résultat net 57 457,0 65 693,6 III. — Notes annexes aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 15 mars 2019. Echéancier des dettes fournisseurs (En milliers d' euros .) Dettes non échues Dettes échues Autres délais Total 1 à 30 jours 31 à 60 jours Plus de 60 jours Montant au 31/12/2018 -20,7 -45,3 - 84,7 - 18,7 Montant au 31/12/2017 -9,3 18,7 - 120,7 - 130,1 Les dates d'échéance correspondent aux dates de règlement figurant sur les factures ou aux conditions fournisseurs, indépendamment de la date de réception de celles-ci. En 2018, le traitement des factures de la Société Marseillaise de Crédit en France est en grande partie centralisé au sein de Société Générale European Business Services (SG EBS) du groupe Société Générale qui assure, pour le compte de la Société Marseillaise de Crédit, l'enregistrement comptable et procède aux règlements des factures fournisseurs ordonnancées par l'ensemble des directions fonctionnelles et des pôles de la Société Marseillaise de Crédit. Conformément aux procédures de contrôle interne de la Société Marseillaise de Crédit, le règlement des factures n'est effectué qu'après validation de celles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une fois cette validation obtenue, elles sont enregistrées dans un applicatif commun, les paiements étant réalisés suivant les conditions de règlement des fournisseurs. La colonne «  Autres délais  » correspond aux retenues de garantie sur travaux qui seront réglées dans un délai d'environ 6   mois après la date de réception des travaux. Conformément à l’article D.441-4 du code de commerce dans sa rédaction issue du décret n°2017-350 au 20 mars 2017, mis en œuvre par arrêté du 20 mars 2017, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs sont les suivantes   : les activités bancaires, les activités d’assurance et les services financiers (prêt financement et commissions) sont exclus du périmètre. Délais de paiement des créances clients Les échéanciers de paiement des clients, au titre des financements accordés ou des prestations de service facturées, sont fixés contractuellement. Les modalités de paiement des échéances de remboursement des prêts peuvent faire l’objet d’options contractuelles modifiant les échéanciers initiaux (telles des options de remboursement anticipé ou des facultés de report d’échéances). Le respect des dispositions contractuelles de paiement fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la banque, notamment au titre du risque de crédit, du risque structurel de taux et du risque de liquidité. Les durées restant à courir des créances sur la clientèle sont indiquées dans la Note 7.2 des annexes aux comptes annuels  » . Toutes les factures de frais généraux émises ont été réglées par les contreparties. En conséquence, il n’y a pas de créances échues non réglées au 31 décembre 2018. Publication relative aux comptes bancaires inactifs Les articles L.312-19 et L.312-20 du Code Monétaire et Financier issus de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux comptes d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1 er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Au titre de l’année 2018, 133 comptes bancaires inactifs ont été clôturés et le montant total des dépôts réalisés dans ce cadre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est de 812.093,56 € . Pour mémoire, le total des dépôts transférés au titre de l’année 2017 était de 1.178.998,29  € pour 309 comptes bancaires inactifs. A fin décembre 2018, 10.951 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant de 26.964.575,65  € . Note 1 . –  Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2018. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . –  Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note   7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. Notes 2.8 et 4.2)   ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1. 3 . –  Correction d’erreur Les prêts qui font l'objet de renégociations commerciales en l'absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. La part résiduelle de commissions assimilables à des intérêts, perçues initialement, ainsi que des coûts de transaction directement rattachables au prêt initial est alors reportée immédiatement en résultat à la date de renégociation. Par ailleurs, les frais de renégociation perçus sont intégrés dans le taux d'intérêt effectif du nouveau prêt. Jusqu'au 31 décembre 2017, le groupe enregistrait immédiatement en résultat les frais de renégociation et continuait à étaler sur la durée de vie réelle des prêts renégociés les commissions assimilables à des intérêts et les coûts de transaction initiaux. Cette correction a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2018, et est présentée en résultat exceptionnel pour - 4.374, 3   K€ (cf. Note 7.3) et en impôt sur les bénéfices pour + 1.129, 9   K€ . En 2018, le traitement comptable des renégociations commerciales a été implémenté automatiquement dans les outils de gestion des prêts. Cette mise en production a permis de régulariser le stock de crédits renégociés toujours en vie en 2018 et ainsi générer automatiquement les écritures comptables adéquates. 1. 4 . –  Changement de modalités d'estimation des provisions collectives En 2018, la Société Marseillaise de Crédit a procédé à un changement d’estimation pour la comptabilisation des provisions collectives pour risque de crédit. En cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues, désormais retenues dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord depuis l’application de la norme IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2018, la Société Marseillaise de Crédit a revu les modalités d’estimation des provisions collectives pour risque de crédit dans ses comptes annuels. Jusqu’au 31 décembre 2017, le montant des provisions collectives était déterminé notamment en fonction de données historiques sur les taux de défaut et de pertes constatées par portefeuille homogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles et, le cas échéant, par le jugement d’experts. A compter de l’exercice 2018, le montant des provisions collectives pour risque de crédit est désormais évalué à hauteur des pertes attendues à terminaison calculées sur la base des encours sains dégradés (portefeuilles homogènes de crédits et d’engagements ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale) (cf. Note   2.8). Note 2 . –  Instruments financiers 2. 1 . –  Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - - - - - - - - (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2 . –  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Société Marseillaise de Crédit, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Société Marseillaise de Crédit. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 9 363,9 14 071,8 Cotés - - Non cotés 9 363,9 14 071,8 Total brut 9 363,9 14 071,8 Dépréciations -7,0 -260,5 Total net 9 356,9 13 811,3 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 21 182,1 21 182,1 Cotés - - Non cotés 21 182,1 21 182,1 Total brut 21 182,1 21 182,1 Dépréciations -13 626,6 -13 627,5 Total net 7 555,5 7 554,5 2. 2 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en «  Produits nets d’intérêts  » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 132 090,7 5 880 000,0 - 6 012 090,7 5 744 833,0 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 182 710,6 175 000,0 - 357 710,6 367 318,6 Options de change - - - 153 437,7 153 437,7 259 339,6 Autres options - - - - - - Total - 314 801,3 6 055 000,0 153 437,7 6 523 239,0 6 371 491,2 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 6 239 810,9 6 002 008,9 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 357 831,1 367 764,7 Options de change 153 437,7 259 339,6 Autres options - - Total 6 751 079,7 6 629 113,2 2. 3 . –  Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Société Marseillaise de Crédit en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Société Marseillaise de Crédit a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2018 Caisse 37 575,5 37 084,5 Banques centrales 68 261,6 54 049,7 Comptes courants postaux - - Total 105 837,0 91 134,2 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 597 741,4 467 169,5 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 2 828 526,9 2 833 090,4 Prêts subordonnés et participatifs 6 812,0 7 434,0 Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 6 721,9 6 103,5 Total brut (1) (2) (3) 3 439 802,3 3 313 797,4 Dépréciations - - Total net 3 439 802,3 3 313 797,4 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 2 728 339,0 2 485 626,4 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales 57 713,5 80 786,2 Autres concours à la clientèle 6 785 491,0 6 419 263,4 Crédits de trésorerie 980 556,4 921 246,1 Crédits à l'exportation 3 271,1 3 563,8 Crédits d'équipement 1 506 577,7 1 347 436,5 Crédits à l'habitat 4 257 673,3 4 109 589,5 Autres crédits à la clientèle 37 412,5 37 427,5 Comptes ordinaires débiteurs 377 371,7 386 786,2 Créances douteuses brutes 417 231,4 467 206,2 Créances rattachées 13 411,6 17 338,5 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 7 651 219,2 7 371 380,5 Dépréciations -242 518,4 -242 356,1 Total net 7 408 700,7 7 129 024,4 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 7 220 576,2 6 886 835,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 3 341 193,5 3 134 675,5 - Particuliers 3 840 200,3 3 662 836,2 - Clientèle financière 522,0 211,7 - Autres 38 660,4 89 112,4 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 98 573,6 184 539,3 - Sociétés et entrepreneurs individuels 62 517,7 136 075,5 - Particuliers 36 022,9 48 327,3 - Clientèle financière - - - Autres 33,0 136,4 (3) Dont créances douteuses compromises 318 657,8 282 666,9 - Sociétés et entrepreneurs individuels 267 142,1 222 093,8 - Particuliers 51 162,7 60 222,8 - Clientèle financière - - - Autres 353,0 350,3 (4) Dont créances remises en garantie de passif 2 953 572,1 1 883 227,3 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 1 338 487,9 461 813,7 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 86,5 millions d' euros au 31 décembre 2018. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 614 700,0 565 267,5 Sous-total (1) 614 700,0 565 267,5 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 13 605,4 14 899,2 D'ordre de la clientèle 621 522,9 575 789,6 Sous-total (2) 635 128,3 590 688,8 Total 1 249 828,3 1 155 956,3 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 388 963,3 347 925,4 2. 4 . –  Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 62 901,5 41 490,2 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 62 901,5 41 490,2 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 2 589 686,5 2 642 678,0 Dettes rattachées 631,3 585,0 Sous-total 2 590 317,8 2 643 263,0 Total (1) 2 653 219,4 2 684 753,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 2 632 383,3 2 666 360,4 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 1 821 898,1 1 742 609,1 A terme 426 379,7 423 765,1 Sous-total 2 248 277,8 2 166 374,2 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 3 010 885,9 2 764 440,2 Particuliers 1 977 738,5 1 782 178,4 Clientèle financière 510,9 170,7 Autres 237 028,3 240 634,4 Sous-total 5 226 163,6 4 787 423,7 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 400 934,7 503 973,2 Particuliers (1) 7 621,4 7 877,5 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 37 990,4 43 538,4 Sous-total 446 546,5 555 389,1 Dettes rattachées 2 079,3 3 074,0 Total 7 923 067,1 7 512 261,0 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 7 923 067,1 7 512 261,0 (1) Dont dépôts de garantie 869,2 782,9 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4. 3 . –  Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 1 621 179,0 926 934,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 3 232 633,7 3 122 311,3 Total 4 853 812,6 4 049 245,3 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 1 621 179,0 926 934,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5 . –  Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 8 161,5 4 203,5 12 365,0 9 455,2 -737,7 8 717,5 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 8 107,3 4 203,5 12 310,8 9 385,0 -737,7 8 647,3 Titres et valeurs reçus en pension 54,2 0,0 54,2 70,2 0,0 70,2 Opérations avec la clientèle 163 792,1 -16 255,2 147 536,9 169 567,8 -18 101,2 151 466,5 Créances commerciales 1 758,1 0,0 1 758,1 1 785,6 0,0 1 785,6 Autres concours à la clientèle (1) (2) 141 958,8 0,0 141 958,8 147 799,7 0,0 147 799,7 Comptes ordinaires débiteurs 20 075,2 0,0 20 075,2 19 982,5 0,0 19 982,5 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -12 729,2 -12 729,2 0,0 -13 896,2 -13 896,2 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -3 526,0 -3 526,0 0,0 -4 205,0 -4 205,0 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 1 894,5 0,0 1 894,5 3 781,4 0,0 3 781,4 Total produits / charges d'intérêts 173 848,1 -12 051,7 161 796,4 182 804,4 -18 838,9 163 965,5 (1) Le poste des "Autres concours à la clientèle" aurait dû s'élever à 146.355, 1   K€ avec la correction d'erreur de - 1 444, 6   K€ au titre de l'année 2017 (cf. Note 1.3). (2) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Crédits de trésorerie 27 632,9 29 044,3 Crédits à l'exportation 111,7 109,3 Crédits d'équipement 28 122,6 28 259,8 Crédits à l'habitat 81 453,6 84 921,4 Autres crédits à la clientèle 4 638,0 5 465,0 Total 141 958,8 147 799,7 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 610,4 907,5 Total 610,4 907,5 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,2 Résultat sur instruments financiers à terme 35 790,4 37 593,4 Résultat net des opérations de change 3 355,3 3 875,3 Sous-total 39 145,7 41 468,9 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total net 39 145,7 41 468,9 2. 8 . –  Dépréciations et provisions 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  Coût du risque  » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante   : notations externes   : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. notations internes   : pour le retail (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés La Société Marseillaise de Crédit a créé, au sein de la classe de risque des «  Sains  » , une subdivision intitulée «  Sains sous surveillance  » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de provisionnement statistique La Société Marseillaise de Crédit a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut (stage 3) de son portefeuille «  retail  » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises   : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales crédits revolving des particuliers crédits à la consommation des particuliers comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales crédits moyen/long terme des professionnels et SCI crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1   % de l’ensemble des créances «retail» en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont   : La probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1), Le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » . (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 242 518,4 242 356,1 Sous-total (1) 242 518,4 242 356,1 Dépréciation de titres 13 633,5 13 888,1 Stock global de d é pr é ciations 256 152,0 256 244,1 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 39 753,4 11 359,2 0,0 -34 741,6 0,0 0,0 0,0 16 371,1 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 202 602,6 78 616,9 0,0 -55 072,1 0,0 0,0 0,0 226 147,4 Total 242 356,1 89 976,1 0,0 -89 813,8 0,0 0,0 0,0 242 518,4 2.8. 2 . –  Provisions Principes comptables Les provisions concernent   : les provisions concernant des engagements par signature   ; Les provisions relatives aux engagements pour signature sont déterminées à dire d’expert. les provisions collectives pour risque de crédit L’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances. La provision est calculée pour le montant des pertes de crédit que la Société Marseillaise de Crédit s’attend à subir à maturité pour les portefeuilles d’instruments financiers concernés en considération des données historiques et de la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et le cas échéant de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations de provisions ainsi calculées sont enregistrées en «  Coût du risque  » . Remarques concernant l’identification d’une dégradation du risque de crédit Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macroéconomiques, etc. ) L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit   ; 2 ème critère   : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture   ; 3 ème critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Société Marseillaise de Crédit estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 16 601,1 11 328,2 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 15 724,8 17 340,0 Provisions pour risques et charges 7 273,9 7 873,7 Stock de provisions (1) 39 599,9 36 541,9 (*) Une reprise de provisions de 2.119,3 milliers d’ euros a été comptabilisée suite au changement de modalités d’estimation de la provision collective (cf. Note 1.4) (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 11 328,2 8 694,1 - -3 421,2 - - - 16 601,1 Provisions collectives pour risque de crédit 17 340,0 - - -1 615,2 - - - 15 724,8 Provisions pour litiges avec la clientèle 2 414,7 - 156,5 - -46,1 - - 2 525,0 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges (*) 5 459,1 - - -60,1 -650,0 - - 4 749,0 Total 36 541,9 8 694,1 156,5 -5 096,5 -696,1 - - 39 599,9 (*) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les dotations nettes s'élèvent à + 650 milliers d' euros en 2018 (cf. note 2.8.3). 2.8. 3 . –  Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour le Crédit du Nord des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour le Crédit du Nord font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. — Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 74 707,2 124 194,4 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 200 287,3 150 855,1 Ancienneté de plus de 10 ans 71 763,8 71 305,6 Sous-total 346 758,3 346 355,1 Comptes d'épargne-logement (CEL) 22 640,5 23 498,8 Total 369 398,8 369 853,9 B. — Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Ancienneté de moins de 4 ans 1,8 12,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 344,8 549,7 Ancienneté de plus de 10 ans 51,5 15,9 Total 398,1 578,2 C. — Provisions sur engagements l

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   €. Siège social   : 75, rue Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 108 528 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 689 030 Opérations avec la clientèle 7 567 376 Participations et autres titres détenus à long terme 9 357 Parts dans les entreprises liées 7 555 Immobilisations incorporelles 6 685 Immobilisations corporelles 51 324 Autres actifs 28 424 Comptes de régularisation 53 997 Total de l'actif 12 522 276 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 023 295 Opérations avec la clientèle 7 920 346 Autres passifs 23 929 Comptes de régularisation 198 966 Comptes de négociation et de règlement 5 Provisions pour risques et charges 56 234 Capitaux propres hors FRBG 299 501 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 81 193 Total du passif 12 522 276 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 540 812 Engagements de Garantie 631 998 Engagements sur Titres 79 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 306 086 Engagements sur Titres 79

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   €. Siège social   : 75, rue Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille. Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 105 837 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 439 802 Opérations avec la clientèle 7 408 701 Participations et autres titres détenus à long terme 9 357 Parts dans les entreprises liées 7 555 Immobilisations incorporelles 6 691 Immobilisations corporelles 51 139 Autres actifs 29 171 Comptes de régularisation 55 091 Total de l'actif 11 113 345 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 2 653 219 Opérations avec la clientèle 7 923 067 Autres passifs 22 161 Comptes de régularisation 157 457 Comptes de négociation et de règlement 36 Provisions pour risques et charges 57 903 Capitaux propres hors FRBG 299 501 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 81 193 Total du passif 11 113 345 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 614 700 Engagements de Garantie 635 128 Engagements sur Titres 5 Engagements reçus Engagements de Financement 1 621 179 Engagements de Garantie 3 232 634 Engagements sur Titres 5

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   €. Siège social   : 75, rue Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 87 611 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 721 382 Opérations avec la clientèle 7 399 378 Participations et autres titres détenus à long terme 13 426 Parts dans les entreprises liées 7 555 Immobilisations incorporelles 6 778 Immobilisations corporelles 52 495 Autres actifs 27 263 Comptes de régularisation 52 176 Total de l'actif 11 368 063 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 2 748 452 Opérations avec la clientèle 8 076 112 Autres passifs 19 391 Comptes de régularisation 169 210 Comptes de négociation et de règlement 56 Provisions pour risques et charges 55 342 Capitaux propres hors FRBG 299 501 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 81 193 Total du passif 11 368 063 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 604 835 Engagements de Garantie 630 222 Engagements sur Titres 112 Engagements reçus Engagements de Financement 1 097 463 Engagements de Garantie 3 193 948 Engagements sur Titres 112

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   €. Siège social   : 75, rue Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 3 0 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 118 200 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 613 446 Opérations avec la clientèle 7 253 235 Participations et autres titres détenus à long terme 20 980 Parts dans les entreprises liées 7 463 Immobilisations incorporelles 6 759 Immobilisations corporelles 52 973 Autres actifs 26 266 Comptes de régularisation 53 660 Total de l'actif 11 152 983 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 2 815 484 Opérations avec la clientèle 7 819 801 Autres passifs 17 547 Comptes de régularisation 147 727 Provisions pour risques et charges 52 924 Capitaux propres hors FRBG 299 501 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 81 193 Total du passif 11 152 983 Hors bilan Montant Engagements données Engagements de Financement 636 635 Engagements de Garantie 619 377 Engagements sur Titres Engagements reçus Engagements de Financement 1 094 299 Engagements de Garantie 3 181 929 Engagements sur Titres

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège social   : 75, rue Paradis, 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 201 8 I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En milli er s d' euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 91 134,2 99 826,5 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 3 313 797,4 1 893 368,0 Opérations avec la clientèle 2.3 7 129 024,4 6 459 502,1 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 0,0 0,0 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 13 811,3 13 506,2 Parts dans les entreprises liées 2.1 7 554,5 7 852,5 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 6 784,1 6 839,7 Immobilisations corporelles 7.1 52 608,7 49 018,4 Autres actifs 3.2 27 103,7 22 919,6 Comptes de régularisation 3.2 60 191,8 55 133,3 Total 10 702 010,2 8 607 966,3 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 2 684 753,2 1 179 982,9 Opérations avec la clientèle 2.4 7 512 261,0 6 991 257,3 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 62,3 Autres passifs 3.2 22 044,5 25 669,0 Comptes de régularisation 3.2 95 073,7 90 320,0 Provisions 2.8 52 755,2 51 245,7 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 335 122,6 269 429,0 Capital souscrit 24 471,9 24 471,9 Primes d'émission 114 990,6 114 990,6 Réserves 78 845,5 78 845,5 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 51 121,0 -20 243,9 Résultat de l'exercice 65 693,6 71 365,0 Total 10 702 010,2 8 607 966,3 Hors - bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés 2.3 565 267,5 611 456,7 Engagements de garantie donnés 2.3 590 688,8 565 526,5 Engagements donnés sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 2 355,8 5 475,1 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 6 371 491,2 6 375 846,2 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 926 934,0 688 998,5 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 3 122 311,3 2 825 520,9 Engagements reçus sur titres 126,4 42,5 Opérations en devises 183 029,4 159 271,3 II. — Compte de résultat (En milli er s d' euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 182 804,4 194 437,9 Intérêts et charges assimilées -18 838,9 -23 473,8 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 163 965,5 170 964,1 Revenus des titres à revenu variable 2.6 907,5 924,3 Commissions (produits) 187 397,1 175 649,1 Commissions (charges) -26 306,6 -21 218,8 Net des commissions 3.1 161 090,5 154 430,3 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 41 468,9 45 561,6 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,0 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 2 056,0 2 029,7 Autres charges d'exploitation bancaire -3 033,0 -2 620,9 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -977,0 -591,2 Produit net bancaire 366 455,3 371 289,0 Frais de personnel 4.1 -105 343,1 -111 743,0 Autres frais administratifs 4.3 -129 426,6 -115 586,9 Dotations aux amortissements -8 796,4 -9 985,0 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -243 566,0 -237 315,0 Résultat brut d'exploitation 122 889,3 133 974,1 Coût du risque 2.8 -31 191,7 -23 829,6 Résultat d'exploitation 91 697,6 110 144,5 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 6 524,2 1 139,0 Résultat courant avant impôt 98 221,8 111 283,5 Impôt sur les bénéfices 5 -32 528,2 -39 918,5 Dotations nettes aux provisions réglementées 0,0 0,0 Résultat net 65 693,6 71 365,0 III. — Notes annexes aux comptes individuels Note 1 . –  Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2017. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . –  Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf.   Note   7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8, et 4.2)   ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). Note 2 . –  Instruments financiers 2. 1 . –  Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - - - - - - - - (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Transfert de titres En 2016 et 2017, aucun transfert de titres n'a été fait d'un portefeuille à un autre. 2.1. 2 . –  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Société Marseillaise de Crédit, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Société Marseillaise de Crédit. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 14 071,8 13 705,9 Cotés - - Non cotés 14 071,8 13 705,9 Total brut 14 071,8 13 705,9 Dépréciations -260,5 -199,7 Total net 13 811,3 13 506,2 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 21 182,1 21 182,1 Cotés - - Non cotés 21 182,1 21 182,1 Total brut 21 182,1 21 182,1 Dépréciations -13 627,5 -13 329,5 Total net 7 554,5 7 852,5 2. 2 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en «  Produits nets d’intérêts  » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro couverture Micro couverture Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 160 833,0 5 584 000,0 - 5 744 833,0 5 759 167,4 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 167 318,6 200 000,0 - 367 318,6 403 296,9 Options de change - - - 259 339,6 259 339,6 213 381,8 Autres options - - - - - - Total - 328 151,6 5 784 000,0 259 339,6 6 371 491,2 6 375 846,2 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 6 002 008,9 5 776 262,4 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 367 764,7 403 299,0 Options de change 259 339,6 213 381,8 Autres options - - Total 6 629 113,2 6 392 943,3 2. 3 . –  Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Société Marseillaise de Crédit en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Société Marseillaise de Crédit a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2017 Caisse 37 084,5 31 164,8 Banques centrales 54 049,7 68 661,7 Comptes courants postaux - - Total 91 134,2 99 826,5 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 467 169,5 405 381,7 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 2 833 090,4 1 475 514,8 Prêts subordonnés et participatifs 7 434,0 8 751,0 Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 6 103,5 3 720,5 Total brut (1) (2) (3) 3 313 797,4 1 893 368,0 Dépréciations - - Total net 3 313 797,4 1 893 368,0 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 2 485 626,4 1 680 103,9 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales 80 786,2 77 130,5 Autres concours à la clientèle 6 419 263,4 5 784 895,1 Crédits de trésorerie 921 246,1 832 988,0 Crédits à l'exportation 3 563,8 3 042,6 Crédits d'équipement 1 347 436,5 1 169 159,8 Crédits à l'habitat 4 109 589,5 3 743 850,0 Autres crédits à la clientèle 37 427,5 35 854,6 Comptes ordinaires débiteurs 386 786,2 337 708,4 Créances douteuses brutes 467 206,2 494 489,7 Créances rattachées 17 338,5 17 057,9 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 7 371 380,5 6 711 281,5 Dépréciations -242 356,1 -251 779,4 Total net 7 129 024,4 6 459 502,1 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 6 886 835,8 6 199 734,0 - Sociétés et entrepreneurs individuels 3 134 675,5 2 884 066,7 - Particuliers 3 662 836,2 3 290 710,1 - Clientèle financière 211,7 151,9 - Autres 89 112,4 24 805,4 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 184 539,3 193 382,2 - Sociétés et entrepreneurs individuels 136 075,5 123 403,6 - Particuliers 48 327,3 54 973,4 - Clientèle financière - 15 000,0 - Autres 136,4 5,2 (3) Dont créances douteuses compromises 282 666,9 301 107,4 - Sociétés et entrepreneurs individuels 222 093,8 240 233,6 - Particuliers 60 222,8 60 592,9 - Clientèle financière - - - Autres 350,3 281,0 (4) Dont créances remises en garantie de passif 1 883 227,3 556 358,6 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 461 813,7 - (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 51,3 millions d' euros au 31 décembre 2017. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 565 267,5 611 456,7 Sous-total (1) 565 267,5 611 456,7 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 14 899,2 14 833,5 D'ordre de la clientèle 575 789,6 550 693,1 Sous-total (2) 590 688,8 565 526,5 Total 1 155 956,3 1 176 983,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 347 925,4 307 240,7 2. 4 . –  Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 41 490,2 45 118,8 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 41 490,2 45 118,8 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 2 642 678,0 1 134 138,8 Dettes rattachées 585,0 725,3 Sous-total 2 643 263,0 1 134 864,1 Total (1) 2 684 753,2 1 179 982,9 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 2 666 360,4 1 153 807,0 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 1 742 609,1 1 672 887,2 A terme 423 765,1 404 911,9 Sous-total 2 166 374,2 2 077 799,1 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 2 764 440,2 2 402 290,2 Particuliers 1 782 178,4 1 584 208,9 Clientèle financière 170,7 705,3 Autres 240 634,4 264 429,5 Sous-total 4 787 423,7 4 251 633,9 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 503 973,2 603 605,5 Particuliers (1) 7 877,5 8 289,0 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 43 538,4 46 883,2 Sous-total 555 389,1 658 777,7 Dettes rattachées 3 074,0 3 046,6 Total 7 512 261,0 6 991 257,3 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 7 512 261,0 6 991 257,3 (1) Dont dépôts de garantie 782,9 707,1 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4. 3 . –  Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse 0,0 62,3 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 62,3 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 62,3 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 926 934,0 688 998,5 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 3 122 311,3 2 825 520,9 Total 4 049 245,3 3 514 519,4 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 926 934,0 688 998,5 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5 . –  Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 9 455,2 -737,7 8 717,5 9 145,2 -2 697,8 6 447,4 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 9 385,0 -737,7 8 647,3 9 066,3 -2 697,8 6 368,5 Titres et valeurs reçus en pension 70,2 0,0 70,2 78,9 0,0 78,9 Opérations avec la clientèle 169 567,8 -18 101,2 151 466,5 182 143,5 -20 776,1 161 367,4 Créances commerciales 1 785,6 0,0 1 785,6 1 947,2 0,0 1 947,2 Autres concours à la clientèle (1) 147 799,7 0,0 147 799,7 159 247,6 0,0 159 247,6 Comptes ordinaires débiteurs 19 982,5 0,0 19 982,5 20 948,6 0,0 20 948,6 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -13 896,2 -13 896,2 0,0 -15 496,1 -15 496,1 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -4 205,0 -4 205,0 0,0 -5 280,0 -5 280,0 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 3 781,4 0,0 3 781,4 3 149,2 0,0 3 149,2 Total produits / charges d'intérêts 182 804,4 -18 838,9 163 965,5 194 437,9 -23 473,8 170 964,1 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Crédits de trésorerie 29 044,3 31 134,1 Crédits à l'exportation 109,3 86,5 Crédits d'équipement 28 259,8 29 337,5 Crédits à l'habitat 84 921,4 93 501,1 Autres crédits à la clientèle 5 465,0 5 188,4 Total 147 799,7 159 247,6 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 907,5 924,3 Total 907,5 924,3 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7 . –  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,2 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 37 593,4 41 692,4 Résultat net des opérations de change 3 875,3 3 869,2 Sous-total 41 468,9 45 561,6 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,0 Sous-total 0,00 0,00 Total net 41 468,9 45 561,6 2. 8 . –  Dépréciations et provisions 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Dépréciation d’actifs Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  Coût du risque  » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante   : notations externes   : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. notations internes   : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l’attribution d’une Note 7). Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance ( «  3S  » ) La Société Marseillaise de Crédit a créé, au sein de la classe de risque des «  Sains  » , une subdivision intitulée «  Sains sous surveillance  » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction des Risques du Groupe Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risques Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Provisionnement statistique Description et principes de fonctionnement du modèle Le Groupe Crédit du Nord a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut de son portefeuille «  retail  » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises   : crédits Immobiliers des Particuliers et SCI Patrimoniales ; crédits Revolving des Particuliers ; crédits à la Consommation des Particuliers ; comptes courants et découverts des Particuliers et SCI Patrimoniales ; crédits Moyen/Long Terme des Professionnels et SCI ; crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales. Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1   % de l’ensemble des créances «retail» en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont   : la probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1), le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Les paramètres utilisés dans le modèle de provisionnement statistique sont mis à jour deux fois par an pour tenir compte des tendances récentes en matière de recouvrement. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » . (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 242 356,1 251 779,4 Sous-total (1) 242 356,1 251 779,4 Dépréciation de titres 13 888,1 13 529,2 Stock global de d é pr é ciations 256 244,1 265 308,6 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 29 590,7 37 614,2 0,0 -27 451,5 0,0 0,0 0,0 39 753,4 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 222 188,7 40 250,4 0,0 -59 836,5 0,0 0,0 0,0 202 602,6 Total 251 779,4 77 864,6 0,0 -87 288,0 0,0 0,0 0,0 242 356,1 2.8. 2 . –  Provisions Principes comptables Les provisions concernent   : les provisions concernant des engagements par signature   ; les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Société Marseillaise de Crédit estime qu'elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques de compte de résultat correspondantes. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 11 328,2 13 231,3 Provisions sectorielles et autres 17 340,0 12 030,0 Provisions pour risques et charges 7 873,7 8 405,0 Stock de provisions (1) 36 541,9 33 666,3 (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 13 231,3 2 410,8 - -4 313,9 - - - 11 328,2 Provisions sectorielles et autres (*) 12 030,0 5 710,0 - -400,0 - - - 17 340,0 Provisions pour litiges avec la clientèle 2 812,9 162,0 62,3 -622,5 - - - 2 414,7 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges (**) 5 592,1 62,8 154,1 - -350,0 - - 5 459,1 Total 33 666,3 8 345,6 216,4 -5 336,4 -350,0 - - 36 541,9 (*) Dépréciations effectuées de façon statistique sur la base de portefeuilles homogènes (dépréciations des dossiers 3S et sectorielles pour risque de crédit). (**) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les dotations nettes s'élèvent à + 350 milliers d' euros en 2016 (cf. note 2.8.3). 2.8. 3 . –  Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Société Marseillaise de Crédit des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Société Marseillaise de Crédit font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 124 194,4 163 149,2 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 150 855,1 109 157,4 Ancienneté de plus de 10 ans 71 305,6 68 466,0 Sous-total 346 355,1 340 772,6 Comptes d'épargne-logement (CEL) 23 498,8 24 336,1 Total 369 853,9 365 108,7 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Ancienneté de moins de 4 ans 12,6 106,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 549,7 718,8 Ancienneté de plus de 10 ans 15,9 26,0 Total 578,2 850,9 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 370,0 368,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 500,0 347,3 Ancienneté de plus de 10 ans 2 040,0 2 542,8 Sous-total 2 910,0 3 258,6 Comptes d'épargne-logement (CEL) 40,0 34,2 Prêts tirés 20,0 30,0 Total 2 970,0 3 322,8 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Société Marseillaise de Crédit des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4 . –  Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique «  Coût du risque  » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -86 036,8 -56 818,0 Pertes non couvertes -5 618,5 -3 621,8 Pertes couvertes -32 989,3 -20 868,7 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 92 001,9 57 760,9 Récupérations sur créances amorties 1 319,7 927,5 Sous-total -31 323,0 -22 620,1 Autres risques Dotations aux provisions sur litiges -162,0 -1 005,0 Pertes non couvertes par des provisions sur litiges -329,2 -499,9 Pertes couvertes par des provisions sur litiges - - Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) 622,5 295,4 Récupérations sur créances amorties - - Sous-total 131,3 -1 209,5 Total -31 191,7 -23 829,6 2. 9 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Plus-values de cession - 850,7 Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations -459,5 -62,8 Reprises de dépréciations 100,6 276,2 Plus et moins-values sur immobilisation 6 883,1 74,9 Total 6 524,2 1 139,0 Note 3 . –  Autres activités 3. 1 . –  Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Société Marseillaise de Crédit enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 979,1 -2,8 1 976,3 931,8 - 931,8 Opérations avec la clientèle 64 669,0 - 64 669,0 61 543,2 - 61 543,2 Opérations sur titres 17 709,6 - 17 709,6 16 042,2 - 16 042,2 Opérations de change 351,9 - 351,9 367,0 - 367,0 Engagements de financement et de garantie 7 156,2 -6 506,1 650,1 6 652,4 -4 310,7 2 341,6 Prestations de services et autres 95 531,3 -19 797,8 75 733,5 90 112,6 -16 908,1 73 204,5 Total net 187 397,1 -26 306,6 161 090,5 175 649,1 -21 218,8 154 430,3 3. 2 . –  Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1 . –  Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs Débiteurs divers 25 340,7 20 709,6 Primes sur instruments conditionnels achetés 1 586,9 2 020,7 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - 13,3 Autres emplois divers 176,1 176,1 Sous-total 27 103,7 22 919,6 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 539,9 802,2 Produits à recevoir 40 091,3 35 611,8 Autres comptes de régularisation 19 560,7 18 719,3 Sous-total 60 191,8 55 133,3 Total (1) 87 295,5 78 052,9 (1) Au 31/12/2017, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2 . –  Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs Créditeurs divers 21 078,1 24 757,9 Primes sur instruments dérivés vendus 584,7 547,0 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 17,5 - Autres opérations sur titres 364,1 364,1 Sous-total 22 044,5 25 669,0 Comptes de régularisation - - Charges à payer 77 657,2 74 624,0 Impôts différés - - Produits constatés d'avance 9 164,8 8 380,2 Autres comptes de régularisation 8 251,6 7 315,8 Sous-total 95 073,7 90 320,0 Total (1) 117 118,1 115 989,0 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note 4 . –  Charges et avantages du personnel 4. 1 . –  Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel   ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories   : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés   ; les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière   ; les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps   ; les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en «  Frais de personnel  » lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Rémunérations du personnel -60 774,4 -64 052,9 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -14 047,6 -14 571,7 Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies -10 448,2 -10 203,5 Charges de retraite nett

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   €. Siège social   : 75, rue Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 93 717 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 390 413 Opérations avec la clientèle 7 179 874 Participations et autres titres détenus à long terme 21 366 Parts dans les entreprises liées 7 454 Immobilisations incorporelles 6 771 Immobilisations corporelles 52 456 Autres actifs 25 297 Comptes de régularisation 52 894 Total de l'actif 10 830 241 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 2 839 513 Opérations avec la clientèle 7 449 315 Autres passifs 20 975 Comptes de régularisation 197 118 Provisions pour risques et charges 53 892 Capitaux propres hors FRBG 269 429 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 51 121 Total du passif 10 830 241 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 632 231 Engagements de Garantie 595 952 Engagements sur Titres 240 Engagements reçus Engagements de Financement 1 114 729 Engagements de Garantie 3 148 340 Engagements sur Titres 240

Description : 180064916 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 91 134 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 306 360 Opérations avec la clientèle 7 129 024 Participations et autres titres détenus à long terme 21 366 Parts dans les entreprises liées 7 438 Immobilisations incorporelles 6 784 Immobilisations corporelles 52 609 Autres actifs 27 110 Comptes de régularisation 60 185 Total de l'actif 10 702 010   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 2 684 753 Opérations avec la clientèle 7 512 261 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 22 044 Comptes de régularisation 160 768 Provisions pour risques et charges 52 755 Capitaux propres hors FRBG 269 429 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 51 121 Total du passif 10 702 010   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de Financement 565 268 Engagements de Garantie 590 689 Engagements sur Titres 126 Engagements reçus   Engagements de Financement 926 934 Engagements de Garantie 3 122 311 Engagements sur Titres 126   1800649

Description : 17049041 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille Situation au 30 septembre 2017(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 116 423 Créances sur les Établissements de Crédit 2 855 408 Opérations avec la clientèle 6 952 899 Participations et autres titres détenus à long terme 21 175 Parts dans les entreprises liées 8 806 Immobilisations incorporelles 6 900 Immobilisations corporelles 52 528 Autres actifs 26 062 Comptes de régularisation 61 816 Total de l'actif 10 102 016   Passif Montant Dettes envers les Établissements de crédits 2 040 085 Opérations avec la clientèle 7 567 392 Dettes représentées par un titre 62 Autres passifs 16 693 Comptes de régularisation 153 590 Provisions pour risques et charges 54 766 Capitaux propres hors FRBG 269 429 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 51 121 Total du passif 10 102 016   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de Financement 631 059 Engagements de Garantie 606 197 Engagements sur Titres 37 Engagements reçus   Engagements de Financement 877 848 Engagements de Garantie 3 106 264 Engagements sur Titres 37   1704904

Description : 17043741 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille. Situation au 30 juin 2017.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 118 877 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 621 847 Opérations avec la Clientèle 6 887 226 Participations et Activité de Portefeuille 21 363 Parts dans les Entreprises liées 8 786 Immobilisations Incorporelles 6 866 Immobilisations corporelles 51 759 Autres Actifs 21 025 Comptes de Régularisation 58 758 Total actif 9 796 507   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 943 764 Opérations avec la Clientèle 7 392 385 Dettes représentées par un titre 62 Autres Passifs 14 990 Comptes de Régularisation 120 445 Provisions pour Risques et Charges 55 432 Capitaux Propres hors FRBG 269 429 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 51 121 Total passif 9 796 507   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 631 910 Engagements de garantie donnés 609 211 Engagements sur titres donnés 13 Engagements de financement reçus 797 356 Engagements de garantie reçus 3 068 523 Engagements sur titres reçus 13   1704374

Description : 17036055 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille054 806 542 R.C.S. Marseille Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2017 I. — Bilan au 31 décembre 2016(En millions d'euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2 99,8 94,0 + 5,8 + 6,2 Effets publics et valeurs assimilées   - -     Créances sur les établissements de crédit 3 1 893,4 1 695,0 + 198,4 + 11,7 Créances à vue   405,4 94,6 + 310,8 ns Créances à terme   1 488,0 1 600,4 - 112,4 - 7,0 Opérations avec la clientèle 4 6 459,5 5 888,3 + 571,2 + 9,7 Créances commerciales   81,2 66,9 + 14,3 + 21,4 Autres concours à la clientèle   6 001,6 5 469,8 + 531,8 + 9,7 Comptes ordinaires débiteurs   376,7 351,6 + 25,1 + 7,2 Obligations et autres titres à revenu fixe   - - - - Actions et autres titres à revenu variable   - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 5 13,5 16,0 - 2,5 - 15,8 Parts dans les entreprises liées 5 7,9 7,6 + 0,3 + 3,6 Opérations de Crédit-bail et de location assimilées   - - - - Immobilisations incorporelles 6 6,8 7,6 - 0,8 - 10,4 Immobilisations corporelles 6 49,0 49,2 - 0,2 - 0,3 Autres actifs 7 22,9 21,0 + 1,9 + 9,4 Comptes de régularisation 7 55,1 53,7 + 1,4 + 2,6 Total   8 607,9 7 832,4 775,5 + 9,9   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Banques centrales, Comptes courants postaux           Dettes envers les établissements de crédit 8 1 180,0 1 128,0 + 52,0 + 4,6 Dettes à vue   45,1 250,4 - 205,3 - 82,0 Dettes à terme   1 134,9 877,6 + 257,3 + 29,3 Opérations avec la clientèle 9 6 991,2 6 243,5 + 747,7 + 12,0 Comptes d'épargne à régime spécial   2 077,8 2 011,0 + 66,8 + 3,3 Comptes à vue   1 672,9 1 605,4 + 67,5 + 4,2 Comptes à terme   404,9 405,6 - 0,7 - 0,2 Autres dettes   4 913,4 4 232,5 + 680,9 + 16,1 Dettes à vue   4 251,6 3 692,3 + 559,3 + 15,1 Dettes à terme   661,8 540,2 + 121,6 + 22,5 Dettes représentées par un titre 10 0,1 0,0 + 0,1 ns Autres passifs 11 25,7 25,8 - 0,1 - 0,4 Comptes de régularisation 11 90,3 90,3 - ns Provisions 12 51,2 50,1 + 1,1 + 2,3 Dettes subordonnées   - - - - Capitaux propres 14 269,4 294,7 - 25,3 - 8,6 Capital souscrit   24,5 24,5 - - Primes d'émission   114,9 114,9 - - Réserves   78,8 82,4 - 3,6 - 4,3 Provisions réglementées   - - - - Report à nouveau   -20,2 - - 20,2 - Résultat de l'exercice   71,4 72,9 - 1,5 - 2,0 Total   8 607,9 7 832,4 775,7 + 9,9    Hors-bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Engagements de financement donnés 15 611,5 459,8 + 151,7 + 33,0 Engagements de garantie donnés 15 519,5 485,6 + 33,9 + 7,0 Engagements donnés sur titres 15 - - -   Autres engagements 15 933,5 783,5 + 150,0 + 19,2 Opérations en devises   341,1 538,7 - 197,6 - 36,7 Engagements sur instruments financiers à terme 16 6 375,8 5 570,8 + 805,1 + 14,5 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 15 689,0 495,0 + 194,0 + 39,2 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 15 2 825,5 2 419,5 + 406,0 + 16,8 Engagements reçus sur titres 15 0,0 0,0   ns Opérations en devises   - - - -  II. — Compte de résultat(En millions d'euros.)    Notes 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Intérêts et produits assimilés   194,5 204,4 - 9,9 - 4,8 Intérêts et charges assimilées   -23,5 -32,8 + 9,3 - 28,4 Net des intérêts et produits assimilés 17 171,0 171,6 - 0,6 - 0,3 Revenus des titres à revenu variable 18 0,9 3,4 - 2,5 - 73,0 Commissions (produits)   175,6 165,6 + 10,0 + 6,0 Commissions (charges)   -21,2 -15,9 - 5,3 + 33,5 Net des commissions 19 154,4 149,7 + 4,7 + 3,1 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 20 45,6 45,3 + 0,3 + 0,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés   - - - ns Autres produits d'exploitation bancaire   2,0 2,4 - 0,4 - 16,8 Autres charges d'exploitation bancaire   -2,6 -3,0 + 0,4 - 12,7 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 21 -0,6 -0,6 - + 5,1 Produit net bancaire   371,3 369,4 + 1,9 + 0,5 Frais de personnel 22 & 23 -116,1 -114,8 - 1,3 + 1,1 Autres frais administratifs 24 -111,2 -112,1 + 0,8 - 0,8 Dotations aux amortissements   -10,0 -9,0 - 1,0 + 10,8 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements   -237,3 -235,9 - 1,4 + 0,6 Résultat brut d'exploitation   134,0 133,5 + 0,5 + 0,4 Coût du risque 25 -23,8 -34,9 + 11,1 - 31,6 Résultat d'exploitation   110,2 98,6 + 11,6 + 11,7 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 26 1,1 10,4 - 9,3 - 89,1 Résultat courant avant impôt   111,3 109,0 + 2,3 + 2,1 Résultat exceptionnel   - - - - Impôt sur les bénéfices 27 -39,9 -36,1 - 3,8 + 10,5 Dotation nette aux provisions réglementées   - - - - Résultat net   71,4 72,9 -1,5 -2,0  III. — Notes annexes aux comptes individuels Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuelsLes comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes La Société Marseillaise de Crédit a appliqué à compter du 1er janvier 2016 :le règlement 2015-06 de l’Autorité des Normes Comptables du 23 novembre 2015 modifiant le règlement de l’Autorité des Normes Comptables 2014-03 relatif au Plan Comptable Général suite à la transposition de la Directive européenne 2013/04/UE. Les modifications portent essentiellement sur la définition du fonds commercial, l’évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial, et le mali technique de fusion ;la recommandation 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation permet de se rapprocher des dispositions prévues par la norme IAS 19 révisée. Les principales conséquences sont l’enregistrement en résultat des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et, en cas de modification de plan, la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. L’incidence de ce changement de méthode comptable a été comptabilisée à hauteur de 3,5 millions d’euros nets d’impôts dans les capitaux propres au 1er janvier 2016. (Cf. note 14 Evolution des capitaux propres) Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Recours à des estimations et au jugementPour la préparation des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché ;le montant des dépréciations des actifs financiers, des immobilisations corporelles et incorporelles ;les provisions enregistrées au passif du bilan dont les provisions sur avantages du personnel ;le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelDès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ».Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encoursDans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S »)La Société de Marseillaise de Crédit a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques de la Société Marseillaise de Crédit répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risquesLes garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ».Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Société Marseillaise de Crédit, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Société Marseillaise de Crédit.Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». Immobilisations Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros œuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques 10 à 30 ans Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage   Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements   Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions comprennent :les provisions concernant des engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Société Marseillaise de Crédit estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Société Marseillaise de Crédit des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Société Marseillaise de Crédit font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à terme Les instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ». Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de servicesLa Société Marseillaise de Crédit enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Avantages du personnel La Société Marseillaise de Crédit peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Société Marseillaise de Crédit se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Société Marseillaise de Crédit sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi. Cout du risqueLe contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. Gains ou pertes sur actifs immobilisésLa rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. Charge fiscale Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Société Marseillaise de Crédit fait partie du sous-groupe d’intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous-groupe est lui-même intégré depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré depuis 2000. La contribution de 10,7 % à laquelle la Société Marseillaise de Crédit était assujettie en 2015 n’est plus applicable pour les sociétés arrêtant leurs comptes à partir du 31 décembre 2016.Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges. Impôt différéLa Société Marseillaise de Crédit utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.La loi de Finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 28 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3.3 %.Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit :Pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 28,92 % ;Pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,47 %. Résultat exceptionnel La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges encourus par la Société Marseillaise de Crédit dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit. Note 2. – Caisse, banques centrales et comptes courants postaux  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Caisse 31,1 30,2 + 0,9 + 3,0 Banques centrales 68,7 63,8 + 4,9 + 7,6 Comptes courants postaux - - - - Total 99,8 94,0 5,8 6,2  Note 3. — Créances sur les établissements de crédit  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Comptes et prêts à vue 405,4 94,6 + 310,8 ns Comptes ordinaires 405,4 94,6 + 310,8 ns Prêts et comptes au jour le jour - - - - Comptes et prêts à terme 1 488,0 1 600,4 - 112,4 - 7,0 Prêts et Comptes à terme 1 479,2 1 591,6 - 112,4 - 7,0 Prêts subordonnés et participatifs 8,8 8,8 - - Valeurs reçues en pension à terme - - - - Créances rattachées - - - - Total brut 1 893,4 1 695,0 + 198,4 + 11,7 Dépréciations - - - - Total net (1) (2) (3) (4) 1 893,4 1 695,0 + 198,4 + 11,7 (1) Dont créances douteuses - - - - (2) Dont créances douteuses compromises - - - - (3) Dont opérations avec les banques du Groupe Crédit du Nord 1 626,4 1 208,7 + 417,7 + 34,6 (4) Dont opérations avec le Groupe Société Générale 53,7 25,0 + 28,7 ns  Note 4. – Opérations avec la clientèle  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Créances commerciales 77,1 63,8 + 13,3 + 20,9 Autres concours à la clientèle 5 749,0 5 278,2 + 470,8 + 8,9 Crédits de trésorerie 833,0 776,5 + 56,5 + 7,3 Crédits d'équipement 1 169,2 1 073,9 + 95,3 + 8,9 Crédits à l'habitat 3 743,9 3 410,3 + 333,6 + 9,8 Autres crédits à la clientèle 3,0 17,5 - 14,5 - 82,7 Comptes ordinaires débiteurs 337,7 317,0 + 20,7 + 6,5 Valeurs non imputées 35,9 23,5 + 12,4 + 52,9 Créances rattachées 17,1 15,6 + 1,4 + 9,1 Sous total créances saines 6 216,8 5 698,1 + 518,7 + 9,1 Créances douteuses brutes 192,4 140,1 + 52,3 + 37,4 Dépréciations sur créances douteuses -28,6 -24,4 - 4,2 + 17,1 Créances douteuses compromises brutes 302,1 301,5 + 0,6 + 0,2 Dépréciations sur créances douteuses compromises -223,2 -227,0 + 3,8 - 1,7 Sous total créances douteuses 242,7 190,2 + 52,5 + 27,6 Total net (1) (2) 6 459,5 5 888,3 + 571,2 + 9,7 (1) Dont créances remises en garanties de passif - - - - (2) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 933,5 783,5 + 150,0 + 19,2 Taux de dépréciation des créances douteuses 50,9 % 56,9 %     Dont créances douteuses non compromises 14,9 % 17,4 %     Dont créances douteuses compromises 73,9 % 75,3 %     En tenant compte des provisions sectorielles et de la provision pour intérêts douteux enregistrées au passif du bilan, le taux de dépréciation des créances douteuses serait de 53,6 % 60,2 %      L'évolution du taux de dépréciation des créances douteuses est commentée dans le rapport de gestion. Note 5. – Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés     Autres 13,7 16,1 Cotés - - Non cotés 13,7 16,1 Sous total 13,7 16,1 Dépréciations -0,2 -0,1 Total net 13,5 16,0  Parts dans les entreprises liées  (En millions d'euros.) 31/12/2016Val brute 31/12/2015Val brute Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 21,2 21,2 Cotés - - Non cotés - - Provençale de Participations 13,6 13,6 Massilia Participations Immobilières 7,6 7,6 Sous total 21,2 21,2 Dépréciations -13,3 -13,6 Total net 7,9 7,6  Note 6. – Immobilisations  (En millions d'euros.) Valeur brute 31/12/2015 Acquisitions CessionsSorties Autres mouvements Valeur brute 31/12/2016 Amortissements et dépréciations au 31/12/2016 Valeur nette 31/12/2016 Valeur nette 31/12/2015 Immobilisations d'exploitation                 Immobilisations incorporelles                 Logiciels 1,7 0,1   - 1,8 -1,6 0,2 0,1 Autres (dont droit au bail, fonds de commerce) 7,5 0,2 -0,3 - 7,4 -0,7 6,7 7,5 Sous-total 9,2 0,3 -0,3   9,2 -2,4 6,8 7,6 Immobilisations corporelles                 Terrains et constructions 44,1 1,7 -0,1 - 45,7 -28,5 17,2 18,0 Autres 96,2 7,3 -1,0 -0,9 101,6 -70,6 31,0 30,3 Sous-total 140,3 9,0 -1,1 -0,9 147,3 -99,1 48,2 48,3 Immobilisations hors exploitation                 Immobilisations corporelles                 Terrains et constructions - - - - - - - - Autres 1,3   - - 1,3 -0,5 0,8 0,9 Sous-total 1,3   - - 1,3 -0,5 0,8 0,9 Total 150,8 9,4 -1,4 -0,9 157,8 -102,0 55,8 56,8  Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Autres actifs         Débiteurs divers 22,9 21,0 + 1,9 + 9,4 Sous-total 22,9 21,0 + 1,9 + 9,4 Comptes de régularisation         Valeur reçues à l'encaissement 1,7 1,2 + 0,5 + 51,1 Charges payées ou comptabilisées d'avance 0,8 0,6 + 0,2 + 33,6 Impôts différés 12,2 15,1 - 2,9 - 19,3 Produits à recevoir 35,6 33,5 + 2,1 + 6,3 Compte d'ajustement change à terme 4,0 2,8 + 1,2 + 42,9 Autres comptes de régularisation 0,8 0,6 + 0,2 + 35,6 Sous-total 55,1 53,7 1,4 + 2,6 Total 78,0 74,7 + 3,3 + 4,5  Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Dettes à vue         Comptes ordinaires 45,1 250,4 - 205,3 - 82,0 Emprunts et comptes au jour le jour - - - - Dettes rattachées - - - - Sous-total 45,1 250,4 - 205,3 - 82,0 Dettes à terme         Emprunts et comptes à terme 1 134,9 877,6 + 257,3 + 29,3 Dettes rattachées - - - - Sous-total 1 134,9 877,6 + 257,3 + 29,3 Total (1) (2) 1 180,0 1 128,0 + 52,0 + 4,6 (1) Dont opérations avec les banques du Groupe Crédit du Nord 1 153,8 1 098,9 + 54,9 + 5,0 (2) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - - - -  Note 9. – Opérations avec la clientèle  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Comptes d'épargne à régime spécial         A vue 1 672,9 1 605,4 + 67,5 + 4,2 A terme 404,9 405,6 - 0,7 - 0,2 Sous-total 2 077,8 2 011,0 + 66,8 + 3,3 Autres dépôts clientèle à vue         Sociétés et entrepreneurs individuels 2 402,3 2 019,6 + 382,7 + 19,0 Particuliers 1 584,2 1 466,6 + 117,6 + 8,0 Clientèle financière 0,7 1,3 - 0,6 - 47,2 Autres 264,4 204,8 + 59,6 + 29,1 Sous-total 4 251,6 3 692,3 + 559,3 + 15,1 Autres dépôts clientèle à terme         Sociétés et entrepreneurs individuels 603,6 497,4 + 106,2 + 21,3 Particuliers (1) 8,3 9,5 - 1,2 - 12,7 Clientèle financière - - - - Autres 46,9 30,6 + 16,3 + 53,4 Sous-total 658,8 537,5 + 121,3 + 22,6 Dettes rattachées 3,0 2,7 + 0,3 + 10,4 Total 6 991,2 6 243,5 + 747,7 + 12,0 Titres donnés en pension à la clientèle - - - - Total 6 991,2 6 243,5 + 747,7 + 12,0 (1) Dont dépôts de garantie  Note 10. – Dettes représentées par un titre  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Bons de caisse 0,1 0,0 0,1 ns Emprunts obligataires - - - - Dettes rattachées - - 0 0 Sous-total 0,1 0,0 0,1 ns Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - - - Dettes rattachées - - 0,0 0,0 Sous-total - - 0,0 0,0 Total 0,1 0,0 0,1 ns  Note 11. – Autres passifs et comptes de régularisation  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Autres passifs         Créditeurs divers 25,7 25,8 - 0,1 - 0,4 Sous-total 25,7 25,8 - 0,1 - 0,4 Comptes de régularisation         Comptes d'encaissement 2,9 3,6 - 0,7 - 19,0 Charges à payer 39,6 41,1 - 1,5 - 3,5 Impôts différés - - - - Produits constatés d'avance 8,4 7,7 + 0,7 + 8,5 Provision pour IS 35,0 34,8 + 0,2 + 0,6 Comptes d'ajustement change à terme 3,9 2,6 + 1,3 + 50,4 Autres comptes de régularisation 0,5 0,5 + 0,0 + 3,8 Sous-total 90,3 90,3 - ns Total 116,0 116,0 + 0,0 ns  Note 12. – Provisions et dépréciations  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Dépréciations d'actifs         Etablissements de crédit - - - - Crédits à la clientèle 251,8 251,4 + 0,4 + 0,2 Sous-total 251,8 251,4 + 0,5 + 0,2 Provisions         Provisions sur engagements hors-bilan 13,2 13,4 - 0,2 - 1,4 Provisions sectorielles 12,0 13,3 - 1,3 - 9,7 Provisions pour risques et charges 26,0 23,4 + 2,6 + 11,2 Sous-total (2) 51,2 50,1 + 1,1 + 2,3 Stock de provisions et dépréciations (hors titres) (1) 303,0 301,5 + 1,5 + 0,5 Dépréciation de titres 13,5 13,7 - 0,2 - 1,6 Total 316,6 315,2 + 1,4 + 0,4  (1) La variation du stock de provisions et dépréciations s'analyse comme suit   (En millions d'euros.) Stock au31/12/2015 Suppression corridor FR/IAS Dotations Reprises / Utilisations Stock au31/12/2016 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Dépréciations 251,4   53,0 0,0 -52,6 0,0 251,8 Provisions de passif 50,1 5,4 5,5 5,6 -8,0 -7,4 51,2 Total 301,5 5,4 58,5 5,6 -60,6 -7,4 303,0  (2) Analyse des provisions de passif   (En millions d'euros.) Stock au31/12/2015 Suppression corridor FR/IAS Dotations Reprises / Utilisations Stock au31/12/2016 Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Provisions sur engagements hors-bilan 13,4 - 3,6 - -3,8 - 13,2 Provisions sectorielles 13,3 - 0,1 - -1,4 - 12,0 Provisions sur avantages au personnel 14,1 5,4 - 5,5 - -7,4 17,6 Provisions pour litiges avec la clientèle 2,1 - 1,0 0,0 -0,3 - 2,8 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 7,2 - 0,8 - -2,4 - 5,6 Total 50,1 5,4 5,5 5,5 -7,9 -7,4 51,2  Note 13. – Comptes et plans d'épargne-logement A. — Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Plans d'épargne-logement (PEL)         Ancienneté de moins de 4 ans 163,2 170,9 - 7,7 - 4,5 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 109,2 89,7 + 19,5 + 21,7 Ancienneté de plus de 10 ans 68,4 72,5 - 4,1 - 5,7 Sous-total 340,8 333,1 + 7,7 + 2,3 Comptes d'épargne-logement (CEL) 24,2 25,9 - 1,7 - 6,7 Total 365,0 359,0 + 6,0 + 1,7  B. — Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 0,1 0,8 - 0,7 - 87,4 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,8 0,4 + 0,4 ns Ancienneté de plus de 10 ans 0,0 0,0 - - Total 0,9 1,2 -0,2 -23,9  C. — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1)  (En millions d'euros.) 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL)         Ancienneté de moins de 4 ans 0,3 0,1 - 0,4 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,6 0,0 -0,2 0,3 Ancienneté de plus de 10 ans 4,9 0,0 -2,4 2,5 Sous-total 5,8 0,1 -2,6 3,3 Comptes d'épargne-logement (CEL) - - - 0,0 Prêts tirés - - - 0,0 Total 5,8 0,1 -2,6 3,3 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (voir note n°12)  Note 14. – Evolution des capitaux propres  (En millions d'euros.) Capital Primes d'émisson et de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisionsréglementées Capitaux propres Bilan au 31 décembre 2014 24,5 114,9 103,0 13,9 65,4 0,0 321,7 2e résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 07 mai 2015 (1)     -20,6 -13,9 -65,4   -99,9 Résultat de l'exercice 2015         72,9   72,9 Bilan au 31 décembre 2015 24,5 114,9 82,4 0,0 72,9 0,0 294,7 2e résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2016 (2)       19,0 -72,9   -53,9 Résultat de l'exercice 2016         71,4   71,4 Autres Mouvements (3)     -3,5 -39,2     -42,8 Bilan au 31 décembre 2016 24,5 114,9 78,8 -20,2 71,4 0,0 269,4 (1) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende : 99,9 millions d'euros. (2) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende : 53,9 millions d'euros. (3) Attribution aux actionnaires, à titre d'acompte sur dividende : 39,2 millions d'euros et changement de méthode comptable relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires à hauteur de 3,5 millions d'euros nets d'impôts,  100 % des actions représentatives du capital social de la Société Marseillaise de Crédit sont détenues par la Crédit du Nord.Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit du Nord depuis le 30 septembre 2010. Projet d'affectation du résultatStatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l'Assemblée Générale constate :  Bénéfice de l'exercice 2016  71 364 957,23 €  + Report à nouveau antérieur  18 987 638,51 €  Soit un bénéfice distribuable de   90 352 595,74 €  L'Assemblée Générale décide :   de verser à titre de dividende  39 231 572,40 €  d'affecter au report à nouveau  51 121 023,34 €    Le dividende par action s'élève à  25,65 € (1 529 496 actions au total)  Le nouveau report à nouveau se chiffre à  51 121 023,34 €  La réserve légale de 2 447 193,60 € représente 10 % du capital social.    La réserve ordinaire s'élève à  76 398 279,69 €  Un acompte sur dividendes de 39 231 572,40 € ayant été versé en novembre 2016    Note 15. – Engagements par signature  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En Valeur En % Engagements donnés         Engagements de financement         En faveur d'établissements de crédit - - - - En faveur de la clientèle 611,5 459,8 + 151,7 + 33,0 Sous-total 611,5 459,8 + 151,7 + 33,0 Engagements de garantie         D'ordre d'établissements de crédit 14,8 22,6 - 7,8 - 34,3 D'ordre de la clientèle 504,7 463,0 + 41,7 + 9,0 Sous-total 519,5 485,6 + 33,9 + 7,0 Autres engagements donnes sur titres         D'ordre de la clientèle 0,0 0,0 + 0,0 ns Sous-total 0,0 0,0 + 0,0 ns Autres engagements donnes         D'ordre d'établissements de crédit 933,5 783,5 + 150,0 + 19,2 Sous-total 933,5 783,5 + 150,0 + 19,2 Total (1) (2) 2 064,5 1 728,9 + 335,6 + 19,4 Engagements reçus         Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 689,0 495,0 + 194,0 + 39,2 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 2 825,5 2 419,5 + 406,0 + 16,8 Engagements reçus sur titres 0,0 0,0 + 0,0 ns Total (3) (4) 3 514,5 2 914,5 + 600,0 + 20,6 (1) Dont opérations avec le Groupe Crédit du Nord 1 207,7 1 010,7 + 197,0 + 19,5 (2) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - - - - (3) Dont opérations avec le Groupe Crédit du Nord 689,1 495,0 + 194,1 + 39,2 (4) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - - - -  Note 16. – Engagements sur instruments financiers  (En millions d'euros.) Opérations clientèle (1)A Retournement opérations clientèle (1)A Macro couvertureC Micro couvertureB Total 31/12/2016 Total 31/12/2015 Variation 2016/2015 Catégories de contrats selon Règlement CRB-90-15 modifié En valeur En % Opérations fermes                 Opération sur marchés organisés - - - - - - - - Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - - - Swaps de taux d'intérêts 104,1 104,1 5 551,0 - 5 759,2 5 006,0 + 753,2 + 15,0 Autres - - - - - - - - Opérations conditionnelles         - -     Options de taux d'intérêts 76,6 76,6 250,0 - 403,3 326,8 + 76,5 + 23,4 Options de change 106,7 106,7 - - 213,4 238,0 - 24,6 - 10,4 Autres options - - - - - - - - Total 287,4 287,4 5 801,0 - 6 375,8 5 570,8 + 805,1 + 14,5 (1) Les opérations traitées pour le compte et sur ordre de la clientèle sont classées en catégorie "A" (spéculatif), de même que leur couverture (seconde colonne). Pour les Swaps de couverture, la seule contrepartie est le Crédit du Nord.  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations fermes     Opération sur marchés organisés     Contrats à terme de taux d'intérêts     Contrats à terme de change     Autres contrats à terme     Opérations de gré à gré     Swaps de taux d'intérêts 301,9 270,1 Autres     Opérations conditionnelles     Options de taux d'intérêts 0,7 0,6 Options de change     Autres options     Total 302,6 270,7  Note 17. – Produits et charges d'intérêts  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Intérêts et produits assimilés         Produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 9,1 10,0 - 0,8 - 8,5 Titres et valeurs reçus en pension - - - - Sous-total 9,1 10,0 - 0,8 - 8,5 Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle         Créances commerciales 2,0 2,1 - 0,1 - 8,1 Autres concours à la clientèle         Crédits de trésorerie 31,1 33,2 - 2,1 - 6,3 Crédits à l'exportation 0,1 0,1 + 0,0 + 15,3 Crédits d'équipement 29,3 23,7 + 5,6 + 23,8 Crédits à l'habitat 93,6 104,2 - 10,6 - 10,1 Autres crédits à la clientèle 3,2 4,9 - 1,7 - 35,3 Comptes ordinaires débiteurs 26,1 26,2 - 0,1 - 0,2 Titres et valeurs reçus en pension - - - - Sous-total 185,4 194,4 - 9,0 - 4,6 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - ns Autres intérêts et produits assimilés - - - - Sous-total 194,5 204,4 - 9,9 - 4,8 Intérêts et charges assimilées         Charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit -2,7 -4,7 + 2,0 - 42,9 Titres et valeurs donnés en pension - - - - Sous-total -2,7 -4,7 + 2,0 - 42,9 Charges d'intérêts sur opérations avec la clientèle         Comptes d'épargne à régime spécial -17,9 -22,5 + 4,6 - 20,2 Autres dettes envers la clientèle -2,9 -5,6 + 2,7 - 49,1 Titres et valeurs donnés en pension - - - - Sous-total -20,8 -28,1 + 7,3 - 26,0 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Autres intérêts et charges assimilées - - - - Sous-total -23,5 -32,8 + 9,3 - 28,4 Total net 171,0 171,6 - 0,6 - 0,3  Note 18. – Revenus des titres à revenu variable  (En millions d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation 2016/2015 En valeur En % Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable         Provençale de Participations - - - - Autres 0,9 0,8 + 0,1 + 14,8 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme         Banque Courtois - 1,6 - 1,6 ns Banque Rhône-Alpes - 1,0 - 1,0 ns Total 0,9 3,4 - 2,5 - 73,0  Les participations de la Société Marseillaise de Crédit au capital de la Banque Courtois et de la Banque Rhône-Alpes, résultant des apports partiels d’actifs réalisés en 2012, ont été cédées au Crédit du Nord qui détient

Description : 170214519 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille. Situation au 31 mars 2017.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 109 293 Créances sur les Établissements de Crédit 1 893 528 Opérations avec la Clientèle 6 731 884 Participations et Activité de Portefeuille 21 363 Parts dans les Entreprises liées 8 774 Immobilisations Incorporelles 6 873 Immobilisations corporelles 50 354 Autres Actifs 21 992 Comptes de Régularisation 49 789 Total actif 8 893 850   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 345 235 Opérations avec la Clientèle 7 077 299 Dettes représentées par un titre 62 Autres Passifs 21 332 Comptes de Régularisation 199 834 Provisions pour Risques et Charges 52 024 Capitaux Propres hors FRBG 198 064 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau -20 244 Total passif 8 893 850   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 645 044 Engagements de garantie donnés 580 333 Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 837 550 Engagements de garantie reçus 2 969 782 Engagements sur titres reçus     1702145

Description : 17001471 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 99 826 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 893 368 Opérations avec la Clientèle 6 459 502 Participations et Activité de Portefeuille 13 506 Parts dans les Entreprises liées 7 853 Immobilisations Incorporelles 6 840 Immobilisations corporelles 49 018 Autres Actifs 22 920 Comptes de Régularisation 55 133 Total actif 8 607 966   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 179 983 Opérations avec la Clientèle 6 991 257 Dettes représentées par un titre 62 Autres Passifs 25 669 Comptes de Régularisation 161 685 Provisions pour Risques et Charges 51 246 Capitaux Propres hors FRBG 198 064 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau -20 244 Total passif 8 607 966   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 611 457 Engagements de garantie donnés 565 527 Engagements sur titres donnés 43 Engagements de financement reçus 688 999 Engagements de garantie reçus 2 835 907 Engagements sur titres reçus 43   1700147

Description : 16051629 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 112 765 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 068 714 Opérations avec la Clientèle 6 287 093 Participations et Activité de Portefeuille 15 979 Parts dans les Entreprises liées 7 852 Immobilisations Incorporelles 7 641 Immobilisations corporelles 48 878 Autres Actifs 19 246 Comptes de Régularisation 58 428 Total actif 8 626 596   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 211 454 Opérations avec la Clientèle 6 955 136 Dettes représentées par un titre 62 Autres Passifs 16 100 Comptes de Régularisation 144 387 Provisions pour Risques et Charges 62 161 Capitaux Propres hors FRBG 237 296 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 18 988 Total passif 8 626 596   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 619 317 Engagements de garantie donnés 560 233 Engagements sur titres donnés 92 Engagements de financement reçus 544 243 Engagements de garantie reçus 2 724 398 Engagements sur titres reçus 92   1605162

Description : 16041921 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Situation au 30 juin 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 94 778 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 859 322 Opérations avec la Clientèle 6 143 882 Participations et Activité de Portefeuille 16 022 Parts dans les Entreprises liées 7 576 Immobilisations Incorporelles 7 612 Immobilisations corporelles 48 304 Autres Actifs 16 422 Comptes de Régularisation 64 367 Total actif 8 258 285   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 183 851 Opérations avec la Clientèle 6 645 196 Dettes représentées par un titre 92 Autres Passifs 12 721 Comptes de Régularisation 117 721 Provisions pour Risques et Charges 61 408 Capitaux Propres hors FRBG 237 296 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 18 988 Total passif 8 258 285   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 579 992 Engagements de garantie donnés 552 328 Engagements sur titres donnés 57 Engagements de financement reçus 476 525 Engagements de garantie reçus 2 570 392 Engagements sur titres reçus 57   1604192

Description : 160388413 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille054 806 542 R.C.S. Marseille Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 13 mai 2016 I. — Bilan au 31 décembre 2015(En millions d'euros.) Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2 94,0 80,0 + 14,0 + 17,5 Effets publics et valeurs assimilées   - -     Créances sur les établissements de crédit 3 1 695,0 1 569,4 + 125,6 + 8,0 Créances à vue   94,6 438,9 - 344,3 - 78,5 Créances à terme   1 600,4 1 130,5 + 469,9 + 41,6 Opérations avec la clientèle 4 5 888,3 5 138,7 + 749,6 + 14,6 Créances commerciales   66,9 77,8 - 10,9 - 14,1 Autres concours à la clientèle   5 469,8 4 763,8 + 706,0 + 14,8 Comptes ordinaires débiteurs   351,6 297,1 + 54,5 + 18,4 Obligations et autres titres à revenu fixe   - - - - Actions et autres titres à revenu variable   - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 5 16,0 33,1 - 17,1 - 51,5 Parts dans les entreprises liées 5 7,6 7,8 - 0,2 - 2,9 Opérations de Crédit-bail et de location assimilées   - - - - Immobilisations incorporelles 6 7,6 7,3 + 0,3 + 5,2 Immobilisations corporelles 6 49,2 50,1 - 0,9 - 1,8 Autres actifs 7 21,0 20,2 + 0,8 + 4,0 Comptes de régularisation 7 53,7 55,2 - 1,5 - 2,4 Total   7 832,4 6 961,6 870,8 + 12,5   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Banques centrales, Comptes courants postaux           Dettes envers les établissements de crédit 8 1 128,0 891,5 + 236,5 + 26,5 Dettes à vue   250,4 16,1 + 234,3 ns Dettes à terme   877,6 875,4 + 2,2 + 0,3 Opérations avec la clientèle 9 6 243,5 5 599,0 + 644,5 + 11,5 Comptes d'épargne à régime spécial   2 011,0 1 963,5 + 47,5 + 2,4 Comptes à vue   1 605,4 1 602,4 + 3,0 + 0,2 Comptes à terme   405,6 361,1 + 44,5 + 12,3 Autres dettes   4 232,5 3 635,5 + 597,0 + 16,4 Dettes à vue   3 692,3 3 197,0 + 495,3 + 15,5 Dettes à terme   540,2 438,5 + 101,7 + 23,2 Dettes représentées par un titre 10 0,0 0,3 - 0,3 ns Autres passifs 11 25,8 19,4 + 6,4 + 33,1 Comptes de régularisation 11 90,3 82,1 + 8,2 + 9,9 Provisions 12 50,1 47,6 + 2,5 + 5,3 Dettes subordonnées   - - - - Capitaux propres 14 294,7 321,7 - 27,0 - 8,4 Capital souscrit   24,5 24,5 - - Primes d'émission   114,9 114,9 - - Réserves   82,4 103,0 - 20,6 - 20,0 Provisions réglementées   - - - - Report à nouveau   - 13,9 - 13,9 - Résultat de l'exercice   72,9 65,4 + 7,5 + 11,4 Total   7 832,4 6 961,6 870,8 + 12,5   Hors-bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Engagements de financement donnés 15 459,8 363,4 + 96,4 + 26,5 Engagements de garantie donnés 15 485,6 467,4 + 18,2 + 3,9 Engagements donnés sur titres 15 0,0 0,1 - 0,1 - 77,6 Autres engagements 15 783,5 296,4 + 487,1 ns Opérations en devises   538,7 208,5 + 330,3 ns Engagements sur instruments financiers à terme 16 5 570,8 4 570,2 + 1 000,6 + 21,9 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 15 495,0 205,0 290,0 ns Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 15 2419,5 1794,6 624,9 34,8 Engagements reçus sur titres 15 0,0 0,1 -0,1 -77,6 Opérations en devises            II. — Compte de résultat(En millions d'euros.)   Notes 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Intérêts et produits assimilés   204,4 208,3 - 3,9 - 1,9 Intérêts et charges assimilées   -32,8 -38,9 + 6,1 - 15,7 Net des intérêts et produits assimilés 17 171,6 169,4 + 2,2 + 1,3 Revenus des titres à revenu variable 18 3,4 5,4 - 2,0 - 36,6 Commissions (produits)   165,6 155,6 + 10,0 + 6,4 Commissions (charges)   -15,9 -15,4 - 0,5 + 3,3 Net des commissions 19 149,7 140,2 + 9,5 + 6,8 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 20 45,3 39,1 + 6,2 + 15,6 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés   - - - - Autres produits d'exploitation bancaire   2,4 2,2 + 0,2 + 8,4 Autres charges d'exploitation bancaire   -3,0 -3,5 + 0,5 - 14,3 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 21 -0,6 -1,3 + 0,7 - 55,1 Produit net bancaire   369,4 352,8 + 16,6 + 4,7 Frais de personnel 22 & 23 -114,8 -112,8 - 2,0 + 1,8 Autres frais administratifs 24 -112,1 -111,4 - 0,7 + 0,6 Dotations aux amortissements   -9,0 -9,1 + 0,1 - 0,7 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements   -235,9 -233,3 - 2,6 + 1,1 Résultat brut d'exploitation   133,5 119,5 + 14,0 + 11,7 Coût du risque 25 -34,9 -21,5 - 13,4 + 62,2 Résultat d'exploitation   98,6 98,0 + 0,6 + 0,6 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 26 10,4 0,2 + 10,2 ns Résultat courant avant impôt   109,0 98,2 + 10,8 + 10,9 Résultat exceptionnel   - - - - Impôt sur les bénéfices 27 -36,1 -32,9 - 3,2 + 10,0 Dotation nette aux provisions réglementées   - - - - Résultat net   72,9 65,4 7,5 11,4  III. — Notes annexes aux comptes individuelsNote 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes individuelsLes comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptesAucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2015. Options règlementaires exercéesLa Société Marseillaise de Crédit applique les options réglementaires suivantes :frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n° 2008-05 du Conseil National de la Comptabilité ;dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité). Principes comptables et méthodes d'évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Recours à des estimations et au jugementPour la préparation des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 5 et 7) ;le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. note 12), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. note 7) ;les provisions enregistrées au passif du bilan (cf. note 12), dont les provisions sur avantages du personnel (cf. note 24) ;le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. note 7). Créances sur les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au nouveau règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II - Titre 2 - Traitement comptable du risque de crédit), dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ».Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encoursDans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S »)La Société Marseillaise de Crédit a créé, au sein de la classe de risque des « sains », une subdivision intitulée « sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord, en lien avec la Direction des Risques de la Société Marseillaise de Crédit, répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risquesLes garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du livre II- Titre 3- Opérations sur titres du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Résultat net sur opérations financières ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ».Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net sur opérations financières » du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la Société Marseillaise de Crédit, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Société Marseillaise de Crédit.Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». ImmobilisationsLes immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros œuvre 50 ans Étanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques 10 à 30 ans Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage   Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements   Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :les provisions sur engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les provisions sont présentées dans la note 12. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Société Marseillaise de Crédit estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Société Marseillaise de Crédit des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Société Marseillaise de Crédit font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en deviseLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II- Titre 5- Chapitre 1- Comptabilisation des instruments financiers à terme de taux d’intérêts & Livre II-Titre 5- Chapitre 2- Comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêts ou de devises).Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Résultat Net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de servicesLa Société Marseillaise de Crédit enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique « Produits de commissions – Prestations de services et Autres ».   Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Avantages du personnel La Société Marseillaise de Crédit peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Société Marseillaise de Crédit se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Société Marseillaise de Crédit sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Cout du risqueLe contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. Gains ou pertes sur actifs immobilisésLa rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. Charge fiscaleTous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Société Marseillaise de Crédit fait partie du sous-groupe d’intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous-groupe est lui-même intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2013 une majoration de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l’impôt sur les sociétés d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés).Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». Impôt différéLa Société Marseillaise de Crédit utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Pour l’exercice 2015 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat exceptionnelLa rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges encourus par la Société Marseillaise de Crédit dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit. Note 2. – Caisse, banques centrales et comptes courants postaux  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Caisse 30,2 34,1 - 3,9 - 11,6 Banques centrales 63,8 45,9 + 17,9 + 39,1 Comptes courants postaux - - - - Total 94,0 80,0 14,0 17,5  Note 3. – Créances sur les établissements de crédit  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Comptes et prêts à vue 94,6 438,9 - 344,3 - 78,5 Comptes ordinaires 94,6 438,9 - 344,3 - 78,5 Prêts et comptes au jour le jour - - - - Comptes et prêts à terme 1 600,4 1 130,5 + 469,9 + 41,6 Prêts et Comptes à terme 1 591,6 1 121,7 + 469,9 + 41,9 Prêts subordonnés et participatifs 8,8 8,8 - - Valeurs reçues en pension à terme - - - - Créances rattachées - - - - Total brut 1 695,0 1 569,4 + 125,6 + 8,0 Dépréciations - - - - Total net (1) (2) (3) (4) 1 695,0 1 569,4 + 125,6 + 8,0 (1) Dont créances douteuses - - - - (2) Dont créances douteuses compromises - - - - (3) Dont opérations avec les banques du Groupe Crédit du Nord 1 208,7 1 226,5 - 17,8 - 1,4 (4) Dont opérations avec le Groupe Société Générale 25,0 26,1 - 1,1 - 4,1  Note 4. – Opérations avec la clientèle  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Créances commerciales 63,8 74,0 - 10,2 - 13,8 Autres concours à la clientèle 5 278,2 4 570,5 + 707,7 + 15,5 Crédits de trésorerie (1) 776,5 321,2 + 455,3 ns Crédits d'équipement 1 073,9 970,5 + 103,4 + 10,7 Crédits à l'habitat 3 410,3 2 873,8 + 536,5 + 18,7 Autres crédits à la clientèle (1) 17,5 405,0 - 387,5 - 95,7 Comptes ordinaires débiteurs 317,0 259,7 + 57,3 + 22,0 Valeurs non imputées 23,5 21,7 + 1,8 + 8,2 Créances rattachées 15,6 12,5 + 3,1 + 24,9 Sous total créances saines 5 698,1 4 938,5 + 759,6 + 15,4 Créances douteuses brutes 140,1 143,4 - 3,3 - 2,3 Dépréciations sur créances douteuses -24,4 -24,7 + 0,3 - 1,1 Créances douteuses compromises brutes 301,5 286,7 + 14,8 + 5,2 Dépréciations sur créances douteuses compromises -227,0 -205,3 - 21,7 + 10,6 Sous total créances douteuses 190,2 200,2 - 10,0 - 5,0 Total net (2) (3) 5 888,3 5 138,7 + 749,6 + 14,6 (1) Des concours ont été reclassés en 2015 de la ligne "autres crédits à la clientèle" vers la ligne "crédits de trésorerie", cette dernière rubrique correspondant mieux à la nature de ces concours.         (2) Dont créances remises en garanties de passif - - - - (3) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 783,5 296,4 + 487,1 ns Taux de dépréciation des créances douteuses 56,9 % 53,5 %     Dont créances douteuses non compromises 17,4 % 17,2 %     Dont créances douteuses compromises 75,3 % 71,6 %     En tenant compte des provisions sectorielles et de la provision pour intérêts douteux enregistrées au passif du bilan, le taux de dépréciation des créances douteuses serait de : 60,2 % 57,3 %      L'évolution du taux de dépréciation des créances douteuses est commentée dans le rapport de gestion. Note 5. – Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Établissements de crédit 0,0 18,3 Cotés - - Non cotés     Banque Courtois - 9,8 Banque Rhône-Alpes - 8,5 Autres 16,1 15,0 Cotés - - Non cotés 16,1 15,0 Sous total 16,1 33,3 Dépréciations -0,1 -0,2 Total net 16,0 33,1  Les participations de la Société Marseillaise de Crédit au capital de la Banque Courtois et de la Banque Rhône-Alpes, résultant des apports partiels d’actifs réalisés en 2012, ont été cédées au Crédit du Nord qui détient désormais 100 % de ces deux établissements. Cette opération s’est traduite par une plus-value de cession de 9,7 M€ enregistrée dans les « gains ou pertes sur actifs immobilisés » (cf. note 26). Parts dans les entreprises liées  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Val brute Val brute Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 21,2 21,2 Cotés - - Non cotés - - Provençale de Participations 13,6 13,6 Massilia Participations Immobilières 7,6 7,6 Sous total 21,2 21,2 Dépréciations -13,6 -13,4 Total net 7,6 7,8  Note 6. – Immobilisations  (En millions d'euros.) Valeur brute 31/12/2014 Acquisitions CessionsSorties Autres mouvements Valeur brute 31/12/2015 Amortissements et dépréciations au 31/12/2015 Valeur nette 31/12/2015 Valeur nette 31/12/2014 Immobilisations d'exploitation                 Immobilisations incorporelles                 Logiciels 1,7 0,1 -0,1 - 1,7 -1,6 0,1 0,2 Autres (dont droit au bail, fonds de commerce) 7,1 0,4 0,0 - 7,5   7,5 7,1 Sous-total 8,8 0,5 -0,1   9,2 -1,6 7,6 7,3 Immobilisations corporelles                 Terrains et constructions 42,6 1,8 -0,3 - 44,1 -26,1 18,0 18,1 Autres 96,5 6,7 -7,0 - 96,2 -65,9 30,3 31,0 Sous-total 139,1 8,5 -7,3 - 140,3 -92,0 48,3 49,1 Immobilisations hors exploitation                 Immobilisations corporelles                 Terrains et constructions - - - - - - - - Autres 1,2 0,1 - - 1,3 -0,4 0,9 1,0 Sous-total 1,2 0,1 - - 1,3 -0,4 0,9 1,0 Total 149,1 9,1 -7,4   150,8 -94,0 56,8 57,4  Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Autres actifs         Débiteurs divers 21,0 20,2 + 0,8 + 4,0 Sous-total 21,0 20,2 + 0,8 + 4,0 Comptes de régularisation         Valeurs reçues à l'encaissement 1,2 1,1 + 0,1 + 3,6 Charges payées ou comptabilisées d'avance 0,6 0,7 - 0,1 - 9,8 Impôts différés 15,1 16,0 - 0,9 - 5,6 Produits à recevoir 33,5 33,4 + 0,1 + 0,2 Compte d'ajustement change à terme 2,8 3,4 - 0,6 - 17,3 Autres comptes de régularisation 0,6 0,6 - - 2,7 Sous-total 53,7 55,2 - 1,5 - 2,6 Total 74,7 75,3 - 0,6 - 0,9  Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Dettes à vue         Comptes ordinaires 250,4 16,1 + 234,3 ns Emprunts et comptes au jour le jour - - - - Dettes rattachées - - - - Sous-total 250,4 16,1 + 234,3 ns Dettes à terme         Emprunts et comptes à terme 877,6 875,4 + 2,2 + 0,3 Dettes rattachées - - - - Sous-total 877,6 875,4 + 2,2 + 0,3 Total (1) (2) 1 128,0 891,5 + 236,5 + 26,5 (1) Dont opérations avec les banques du Groupe Crédit du Nord 1 098,9 869,2 + 229,7 + 26,4 (2) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - - - -  Note 9. – Opérations avec la clientèle  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Comptes d'épargne à régime spécial         A vue 1 605,4 1 602,4 + 3,0 + 0,2 A terme 405,6 361,1 + 44,5 + 12,3 Sous-total 2 011,0 1 963,5 + 47,5 + 2,4 Autres dépôts clientèle à vue         Sociétés et entrepreneurs individuels 2 019,6 1 747,3 + 272,3 + 15,6 Particuliers 1 466,6 1 292,9 + 173,7 + 13,4 Clientèle financière 1,3 0,5 + 0,8 ns Autres 204,8 156,3 + 48,5 + 31,0 Sous-total 3 692,3 3 197,0 + 495,3 + 15,5 Autres dépôts clientèle à terme         Sociétés et entrepreneurs individuels 497,4 409,1 + 88,3 + 21,6 Particuliers (1) 9,5 13,4 - 3,9 - 29,1 Clientèle financière - - - - Autres 30,6 9,8 + 20,8 ns Sous-total 537,5 432,3 + 105,2 + 24,3 Dettes rattachées 2,7 6,3 - 3,6 - 56,8 Total 6 243,5 5 599,0 + 644,5 + 11,5 Titres donnés en pension à la clientèle - - - - Total 6 243,5 5 599,0 + 644,5 + 11,5 (1) Dont dépôts de garantie  Note 10. – Dettes représentées par un titre  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Bons de caisse 0,0 0,3 -0,3 ns Emprunts obligataires - - - - Dettes rattachées - - 0 0 Sous-total 0,0 0,3 -0,3 ns Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - - - Dettes rattachées - - 0,0 0,0 Sous-total - - 0,0 0,0 Total 0,0 0,3 -0,3 ns  Note 11. – Autres passifs et comptes de régularisation  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Autres passifs         Créditeurs divers 25,8 19,4 + 6,4 + 33,1 Sous-total 25,8 19,4 + 6,4 + 33,1 Comptes de régularisation         Comptes d'encaissement 3,6 3,2 + 0,4 + 11,5 Charges à payer 41,1 36,1 + 5,0 + 13,8 Impôts différés - - - - Produits constatés d'avance 7,7 7,1 + 0,6 + 9,4 Provision pour IS 34,8 32,2 + 2,6 + 8,2 Comptes d'ajustement change à terme 2,6 3,3 - 0,7 - 22,0 Autres comptes de régularisation 0,5 0,2 + 0,3 ns Sous-total 90,3 82,1 + 8,2 + 9,8 Total 116,1 101,5 + 14,6 + 14,4  Note 12. – Provisions et dépréciations  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Dépréciations d'actifs         Établissements de crédit - - - - Crédits à la clientèle 251,4 229,9 + 21,5 + 9,3 Sous-total 251,4 229,9 + 21,5 + 9,3 Provisions         Provisions sur engagements hors-bilan 13,4 13,0 + 0,4 + 3,4 Provisions sectorielles 13,3 14,5 - 1,2 - 8,0 Provisions pour risques et charges 23,4 20,1 + 3,3 + 16,2 Sous-total (2) 50,1 47,6 + 2,5 + 5,3 Stock de provisions et dépréciations (hors titres) (1) 301,5 277,5 + 24,0 + 8,6 Dépréciation de titres 13,7 13,6 + 0,1 + 1,2 Total 315,2 291,1 + 24,1 + 8,3  (1) La variation du stock de provisions et dépréciations s'analyse comme suit  (En millions d'euros.) Stock au31/12/2014 Dotations Reprises / Utilisations Stock au31/12/2015 Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Dépréciations 229,9 56,2 - -34,7 - 251,4 Provisions de passif 47,6 3,7 6,0 -5,6 -1,6 50,1 Total 277,5 59,9 6,0 -40,3 -1,6 301,5  (2) Analyse des provisions de passif  (En millions d'euros.) Stock au31/12/2014 Dotations Reprises / Utilisations Stock au31/12/2015 Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Provisions sur engagements hors-bilan 13,0 3,2 - -2,8 - 13,4 Provisions sectorielles 14,5 0,0 - -1,2 - 13,3 Provisions sur avantages au personnel 12,5 - 3,0 - -1,6 13,9 Provisions pour litiges avec la clientèle 2,0 0,5 0,2 -0,5 - 2,2 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 5,6 - 2,8 -1,1 - 7,3 Total 47,6 3,7 6,0 -5,6 -1,6 50,1  Note 13. – Comptes et plans d'épargne-logement A. — Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Plans d'épargne-logement (PEL)         Ancienneté de moins de 4 ans 170,9 147,9 + 23,0 + 15,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 89,7 73,5 + 16,2 + 22,0 Ancienneté de plus de 10 ans 72,5 76,9 - 4,4 - 5,7 Sous-total 333,1 298,3 + 34,8 + 11,7 Comptes d'épargne-logement (CEL) 25,9 27,9 - 2,0 - 7,1 Total 359,0 326,2 + 32,8 + 10,1  B. — Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 0,8 1,2 - 0,4 - 29,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,4 0,4 + 0,0 - 12,4 Ancienneté de plus de 10 ans 0,0 0,1 - 0,1 - 67,2 Total 1,2 1,7 -0,5 -28,0  C. — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1)  (En millions d'euros.) 31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Plans d'épargne-logement (PEL)         Ancienneté de moins de 4 ans 0,0 0,2 - 0,2 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,1 0,5 - 0,6 Ancienneté de plus de 10 ans 3,3 1,6 - 4,9 Sous-total 3,4 2,3 - 5,7 Comptes d'épargne-logement (CEL) - - - 0,0 Prêts tirés 0,1 - - 0,1 Total 3,5 2,3 - 5,8 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (voir note n°12)  Note 14. – Évolution des capitaux propres  (En millions d'euros.) Capital Primes d'émission et de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Bilan au 31 décembre 2013 24,5 114,9 103,0 0,0 77,2 0,0 319,6 2ième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014 (1)       13,9 -77,2 0,0 -63,3 Résultat de l'exercice 2014         65,4 0,0 65,4 Bilan au 31 décembre 2014 24,5 114,9 103,0 13,9 65,4 0,0 321,7 2ième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 07 mai 2015 (2)     -20,6 -13,9 -65,4   -99,9 Résultat de l'exercice 2015         72,9   72,9 Bilan au 31 décembre 2015 24,5 114,9 82,4 0,0 72,9 0,0 294,7 (1) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende : 63,3 millions d'euros. (2) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende : 99,9 millions d'euros.  En décembre 2015, la Banque Courtois a cédé au Crédit du Nord la totalité de sa participation dans la Société Marseillaise de Crédit (5,975 % du capital et des droits de vote).100 % des actions représentatives du capital social de la Société Marseillaise de Crédit sont désormais détenues par la Crédit du Nord."Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit du Nord depuis le 30 septembre 2010. Projet d'affectation du résultatL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 72 856 487,63 €.Le montant du bénéfice, compte tenu d’un report à nouveau égal à zéro, constitue un total distribuable de 72 856 487,63 euros, que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit :à titre de dividende : 53 868 849,12 €en report à nouveau : 18 987 638,51 €Pour mémoire, la réserve légale a été portée à 2 447 193,60 € en 2013, représentant 10 % du capital social. Elle est ainsi intégralement dotée. Note 15. – Engagements par signature  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Engagements donnés         Engagements de financement         En faveur d'établissements de crédit - - - - En faveur de la clientèle 459,8 363,4 + 96,4 + 26,5 Sous-total 459,8 363,4 + 96,4 + 26,5 Engagements de garantie         D'ordre d'établissements de crédit 22,6 18,1 + 4,5 + 24,5 D'ordre de la clientèle 463,0 449,3 + 13,7 + 3,1 Sous-total 485,6 467,4 + 18,2 + 3,9 Autres engagements donnés sur titres         D'ordre de la clientèle 0,0 0,1 - 0,1 - 77,6 Sous-total 0,0 0,1 - 0,1 - 77,6 Autres engagements donnés         D'ordre d'établissements de crédit 783,5 296,4 + 487,1 ns Sous-total 783,5 296,4 + 487,1 ns Total (1) (2) 1 728,9 1 127,3 + 601,6 + 53,4 Engagements reçus         Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 495,0 205,0 + 290,0 ns Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 2 419,5 1 794,6 + 624,9 + 34,8 Engagements reçus sur titres 0,0 0,1 - 0,1 - 77,6 Total (3) (4) 2 914,5 1 999,7 + 914,8 + 45,7 (1) Dont opérations avec le Groupe Crédit du Nord 1 010,7 493,2 + 517,5 ns (2) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - - - - (3) Dont opérations avec le Groupe Crédit du Nord 495,0 205,0 + 290,0 ns (4) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - - - -  Note 16. – Engagements sur instruments financiers  (En millions d'euros.) Opérations clientèle(1)A Retournement opérations clientèle (1)A Macro couvertureC Micro couvertureB Total 31/12/2015 Total 31/12/2014 Variation 2015/2014 Catégories de contrats selon Règlement CRB-90-15 modifié En valeur En % Opérations fermes                 Opération sur marchés organisés - - - - - - - - Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - - - Swaps de taux d'intérêts 110,0 110,0 4 786,0 - 5 006,0 4 154,2 + 851,8 + 20,5 Autres - - - - - - - - Opérations conditionnelles         -       Options de taux d'intérêts 45,9 45,9 235,0 - 326,8 221,4 + 105,4 + 47,6 Options de change 119,0 119,0 - - 238,0 194,6 + 43,4 + 22,3 Autres options - - - - - - - - Total 274,9 274,9 5 021,0 - 5 570,8 4 570,2 + 1 000,6 + 21,9 (1) Les opérations traitées pour le compte et sur ordre de la clientèle sont classées en catégorie "A" (spéculatif), de même que leur couverture (seconde colonne). Pour les Swaps de couverture, la seule contrepartie est le Crédit du Nord.  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations fermes     Opération sur marchés organisés     Contrats à terme de taux d'intérêts     Contrats à terme de change     Autres contrats à terme     Opérations de gré à gré     Swaps de taux d'intérêts 270,1 330,9 Autres     Opérations conditionnelles     Options de taux d'intérêts 0,6 0,1 Options de change     Autres options     Total 270,7 331,0  Note 17. – Produits et charges d'intérêts  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation 2015/2014 En valeur En % Intérêts et produits assimilés         Produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 10,0 8,7 + 1,3 + 14,9 Titres et valeurs reçus en pension - - - - Sous-total 10,0 8,7 + 1,3 + 14,9 Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle         Créances commerciales 2,1 2,2 - 0,1 - 3,6 Autres concours à la clientèle         Crédits de trésorerie (1) 33,2 18,5 + 14,7 + 79,5 Crédits à l'exportation 0,1 0,1 + 0,0 - 15,2 Crédits d'équipement 23,7 26,3 - 2,6 - 9,9 Crédits à l'habitat 104,2 104,0 + 0,2 + 0,1 Autres crédits à la clientèle (1) 4,9 18,8 - 13,9 - 73,9 Comptes ordinaires débiteurs 26,2 26,4 - 0,2 - 0,7 Titres et valeurs reçus en pension - - - - Sous-total 194,4 196,3 - 1,9 - 1,0 Obligations et autres titres à revenu fixe - 3,3 - 3,3 ns Autres intérêts et produits assimilés - - - - Sous-total 204,4 208,3 - 3,9 - 1,9 Intérêts et charges assimilées         Charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec les banques c

Description : 160158527 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 85 949 Créances sur les Établissements de Crédit 1 774 900 Opérations avec la Clientèle 6 032 870 Participations et Activité de Portefeuille 16 042 Parts dans les Entreprises liées 7 576 Immobilisations Incorporelles 7 634 Immobilisations corporelles 48 347 Autres Actifs 19 482 Comptes de Régularisation 57 117 Total actif 8 049 917   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 211 645 Opérations avec la Clientèle 6 346 033 Dettes représentées par un titre 92 Autres Passifs 16 843 Comptes de Régularisation 194 436 Provisions pour Risques et Charges 62 560 Capitaux Propres hors FRBG 218 308 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Total passif 8 049 917   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 506 664 Engagements de garantie donnés 534 800 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 498 275 Engagements de garantie reçus 2 476 066 Engagements sur titres reçus 16   1601585

Description : 160006422 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°10Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 93 989 Créances sur les établissements de crédit 1 694 991 Opérations avec la clientèle 5 888 271 Participations et activité de portefeuille 16 042 Parts dans les entreprises liées 7 576 Immobilisations incorporelles 7 631 Immobilisations corporelles 49 161 Autres actifs 20 957 Comptes de régularisation 53 819 Total actif 7 832 437   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 128 026 Opérations avec la clientèle 6 243 478 Dettes représentées par un titre 92 Autres passifs 25 771 Comptes de régularisation 163 121 Provisions pour risques et charges 50 107 Capitaux propres hors FRBG 221 842 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 82 379 Total passif 7 832 437   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 459 832 Engagements de garantie 525 590 Engagements sur titres 16 Engagements reçus :   Engagements de financement 494 971 Engagements de garantie 2 419 468 Engagements sur titres 16   1600064

Description : 150486728 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 97 382 Créances sur les établissements de crédit 2 257 703 Opérations avec la clientèle 5 635 601 Participations et activité de portefeuille 33 110 Parts dans les entreprises liées 7 576 Immobilisations incorporelles 7 567 Immobilisations corporelles 50 128 Autres actifs 18 580 Comptes de régularisation 58 181 Total actif 8 165 828   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 512 362 Opérations avec la clientèle 6 230 324 Dettes représentées par un titre 315 Autres passifs 18 728 Comptes de régularisation 132 593 Provisions pour risques et charges 49 664 Capitaux propres hors FRBG : 221 842 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 82 379 Total passif 8 165 828   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 542 810 Engagements de garantie 521 554 Engagements sur titres 18 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 2 278 489 Engagements sur titres 18 1504867

Description : 150393124 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 94 289 Créances sur les établissements de crédit 1 926 827 Opérations avec la clientèle 5 479 058 Participations et activité de portefeuille 33 110 Parts dans les entreprises liées 7 576 Immobilisations incorporelles 7 560 Immobilisations corporelles 50 348 Autres actifs 15 216 Comptes de régularisation 59 450 Total actif 7 673 434   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 223 359 Opérations avec la clientèle 6 058 087 Dettes représentées par un titre 315 Autres passifs 17 769 Comptes de régularisation 102 738 Provisions pour risques et charges 49 324 Capitaux propres hors FRBG 221 842 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 82 379 Total passif 7 673 434   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 480 172 Engagements de garantie 494 195 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 90 388 Engagements de garantie 2 021 419   1503931

Description : 150330519 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille054 806 542 R.C.S. Marseille Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2015 I. — Bilan au 31 décembre 2014(En millions d'euros.)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2 80,0 96,9 - 16,9 - 17,5 Effets publics et valeurs assimilées   - -     Créances sur les établissements de crédit 3 1 569,4 699,3 + 870,1 ns Créances à vue   438,9 254,5 + 184,4 + 72,4 Créances à terme   1 130,5 444,8 + 685,7 ns Opérations avec la clientèle 4 5 138,7 4 993,8 + 144,9 + 2,9 Créances commerciales   77,8 61,1 + 16,7 + 27,3 Autres concours à la clientèle   4 763,8 4 611,4 + 152,4 + 3,3 Comptes ordinaires débiteurs   297,1 321,3 - 24,2 - 7,5 Obligations et autres titres à revenu fixe 5   836,9 - 836,9 ns Actions et autres titres à revenu variable   - -     Participations et autres titres détenus à long terme 6 33,1 33,0 + 0,1 + 0,4 Parts dans les entreprises liées 6 7,8 7,8 - - Opérations de Crédit-bail et de location assimilées   - - - - Immobilisations incorporelles 7 7,3 7,4 - 0,1 - 1,6 Immobilisations corporelles 7 50,1 51,3 - 1,2 - 2,3 Autres actifs 8 20,2 16,4 + 3,8 + 23,2 Comptes de régularisation 8 55,2 54,9 + 0,3 + 0,4 Total   6 961,6 6 797,7 163,9 + 2,4   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Banques centrales, Comptes courants postaux           Dettes envers les établissements de crédit 9 891,5 893,5 - 2,0 - 0,2 Dettes à vue   16,1 380,8 - 364,7 - 95,8 Dettes à terme   875,4 512,7 + 362,7 + 70,7 Opérations avec la clientèle 10 5 599,0 5 426,4 + 172,6 + 3,2 Comptes d'épargne à régime spécial   1 963,5 1 940,5 + 23,0 + 1,2 Comptes à vue   1 602,4 1 617,2 - 14,8 - 0,9 Comptes à terme   361,1 323,3 + 37,8 + 11,7 Autres dettes   3 635,5 3 485,9 + 149,6 + 4,3 Dettes à vue   3 197,0 3 021,5 + 175,5 + 5,8 Dettes à terme   438,5 464,4 - 25,9 - 5,6 Dettes représentées par un titre 11 0,3 0,3   - Autres passifs 12 19,4 26,4 - 7,0 - 26,6 Comptes de régularisation 12 82,1 85,3 - 3,2 - 3,8 Provisions 13 47,6 46,2 + 1,4 + 3,0 Dettes subordonnées   - - - - Capitaux propres 15 321,7 319,6 + 2,1 + 0,5 Capital souscrit   24,5 24,5 - - Primes d'émission   114,9 114,9 - - Réserves   103,0 103,0 - - Provisions réglementées   - - - - Report à nouveau   13,9 - + 13,9 - Résultat de l'exercice   65,4 77,2 - 11,8 - 15,3 Total   6 961,6 6 797,7 163,9 + 2,4   Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Engagements de financement donnés 16 363,4 289,5 + 73,9 + 25,5 Engagements de garantie donnés 16 467,4 440,1 + 27,3 + 6,2 Engagements donnés sur titres 16 0,1 0,2 - 0,1 - 52,3 Autres engagements 16 296,4 319,0 - 22,6 - 7,1 Opérations en devises   208,5 258,9 - 50,4 - 19,5 Engagements sur instruments financiers à terme 17 4 570,2 3 331,6 + 1 238,6 + 37,2 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 16 205,0 205,0     Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 16 1 794,6 1 558,9 + 235,7 + 15,1 Engagements reçus sur titres 16 0,1 0,2 - 0,1 - 54,8 Opérations en devises   - - - -  II. — Compte de résultat(En millions d'euros.)    Notes 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Intérêts et produits assimilés   208,3 218,2 - 9,9 - 4,5 Intérêts et charges assimilées   -38,9 -40,3 + 1,4 - 3,5 Net des intérêts et produits assimilés 18 169,4 177,9 - 8,5 - 4,8 Revenus des titres à revenu variable 19 5,4 8,7 - 3,3 - 38,0 Commissions (produits)   155,6 160,0 - 4,4 - 2,7 Commissions (charges)   -15,4 -19,7 + 4,3 - 21,9 Net des commissions 20 140,2 140,3 - 0,1 - 0,1 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 21 39,1 35,2 + 3,9 + 11,3 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés   - - - - Autres produits d'exploitation bancaire   2,2 12,1 - 9,9 - 81,4 Autres charges d'exploitation bancaire   -3,5 -4,2 + 0,7 - 16,0 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 22 -1,3 7,9 - 9,2 ns Produit net bancaire   352,8 370,0 - 17,2 - 4,6 Frais de personnel 23 -112,8 -115,4 + 2,6 - 2,2 Autres frais administratifs 25 -111,4 -107,1 - 4,3 + 4,0 Dotations aux amortissements   -9,1 -10,4 + 1,3 - 12,9 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements   -233,3 -232,9 - 0,4 + 0,2 Résultat brut d'exploitation   119,5 137,1 - 17,6 - 12,8 Coût du risque 26 -21,5 -20,5 - 1,0 + 4,9 Résultat d'exploitation   98,0 116,6 - 18,6 - 15,9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 27 0,2 -2,7 + 2,9 ns Résultat courant avant impôt   98,2 113,9 - 15,7 - 13,7 Résultat exceptionnel   - - - - Impôt sur les bénéfices 28 -32,9 -36,7 + 3,8 - 10,5 Dotation nette aux provisions réglementées   - - - - Résultat net   65,4 77,2 -11,8 -15,3  III. — Notes annexes aux comptes individuelsNote 1. — Principes comptables et méthodes d’évaluation Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes individuelsLes comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptesAucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2014. Options réglementaires exercées La Société Marseillaise de Crédit applique les options réglementaires suivantes : frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n°2008-05 du Conseil National de la Comptabilité ;dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité).  Principes comptables et méthodes d'évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Créances sur les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au nouveau règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II - Titre 2 - Traitement comptable du risque de crédit), dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque.Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encoursDans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante : notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7). Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S »)La Société Marseillaise de Crédit a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord, en lien avec la Direction des Risques de la Société Marseillaise de Crédit répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risquesLes garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du livre II- Titre 3- Opérations sur titres du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.  Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Société Marseillaise de Crédit, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Société Marseillaise de Crédit. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Immobilisations Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros œuvre 50 ans Étanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques   Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements   Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent : les provisions concernant des engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les provisions sont présentées dans la note 13. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Société Marseillaise de Crédit estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Société Marseillaise de Crédit des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Société Marseillaise de Crédit font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II - Titre 5 - Chapitre 1 - Comptabilisation des instruments financiers à terme de taux d’intérêts & Livre II - Titre 5 - Chapitre 2 - Comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêts ou de devises).Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de servicesLa Société Marseillaise de Crédit enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et Autres. Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Avantages du personnel La Société Marseillaise peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail.  Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Société Marseillaise de Crédit se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Société Marseillaise de Crédit sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Société Marseille de Crédit s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) : 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent. En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidations de régimes.  Avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. Gains ou pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Société Marseillaise de Crédit fait partie du sous-groupe d’intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous-groupe est lui-même intégré depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2013 une majoration de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l’impôt sur les sociétés d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés).Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Impôt différéLa Société Marseillaise de Crédit utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Pour l’exercice 2014 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat exceptionnelLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Société Marseillaise de Crédit dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit. Note 2. — Caisse, banques centrales et comptes courants postaux  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Caisse 34,1 30,0 + 4,1 + 13,8 Banques centrales 45,9 66,9 - 21,0 - 31,4 Comptes courants postaux - - - - Total 80,0 96,9 -16,9 -17,4  Note 3. — Créances sur les établissements de crédit  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Comptes et prêts à vue 438,9 254,5 + 184,4 + 72,4 Comptes ordinaires 438,9 254,5 + 184,4 + 72,4 Prêts et comptes au jour le jour - - - - Comptes et prêts à terme 1 130,5 444,8 + 685,7 ns Prêts et Comptes à terme 1 121,7 436,0 + 685,7 ns Prêts subordonnés et participatifs 8,8 8,8 - - Valeurs reçues en pension à terme - - - - Créances rattachées     - - Total brut 1 569,4 699,3 + 870,1 ns Dépréciations - - - - Total net (1) (2) (3) (4) 1 569,4 699,3 + 870,1 ns (1) Dont créances douteuses - - - - (2) Dont créances douteuses compromises - - - - (3) Dont opérations avec les banques du Groupe Crédit du Nord 1 226,5 353,6 + 872,9 ns (4) Dont opérations avec le Groupe Société Générale 26,1 31,7 - 5,6 - 17,6  Note 4. — Opérations avec la clientèle  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Créances commerciales 74,0 57,0 + 17,0 + 29,9 Autres concours à la clientèle 4 570,5 4 442,2 + 128,3 + 2,9 Crédits de trésorerie 321,2 326,9 - 5,7 - 1,7 Crédits d'équipement 970,5 935,4 + 35,1 + 3,8 Crédits à l'habitat 2 873,8 2 754,8 + 119,0 + 4,3 Autres crédits à la clientèle 405,0 425,1 - 20,1 - 4,7 Comptes ordinaires débiteurs 259,7 280,4 - 20,7 - 7,4 Valeurs non imputées 21,7 15,5 + 6,2 + 40,0 Créances rattachées 12,5 11,7 + 0,8 + 7,2 Sous total créances saines 4 938,5 4 806,8 + 131,7 + 2,7 Créances douteuses brutes 143,4 140,5 + 2,9 + 2,1 Dépréciations sur créances douteuses -24,7 -22,7 - 2,0 + 8,9 Créances douteuses compromises brutes 286,7 264,7 + 22,0 + 8,3 Dépréciations sur créances douteuses compromises -205,3 -195,5 - 9,8 + 5,0 Sous total créances douteuses 200,2 187,0 + 13,2 + 7,1 Total net (1) (2) 5 138,7 4 993,8 + 144,9 + 2,9 (1) Dont créances remises en garanties de passif - - - - (2) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 296,4 319,0 - 22,6 - 7,1 Taux de dépréciation des créances douteuses : 53,5% 53,8%     - dont créances douteuses non compromises 17,2% 16,1%     - dont créances douteuses compromises 71,6% 73,9%     En tenant compte des provisions sectorielles et de la provision pour intérêts douteux enregistrées au passif du bilan, le taux de dépréciation des créances douteuses serait de : 57,3% 58,6%     L'évolution du taux de dépréciation des créances douteuses est commentée dans le rapport de gestion.  Note 5. — Effets publics, obligations, autres titres à revenu fixe, actions, autres titres à revenu variable  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Total En valeur En % Portefeuille de transaction - - - - - - - Portefeuille de placement (*) - - - - 835,0 - 835,0 ns Portefeuille d'investissement - - - - - - - Créances rattachées - - - - 1,9 - 1,9 ns Total - - - - 836,9 - 836,9 ns (*) Emetteur : Crédit du Nord  Informations complémentaires sur les titres, données en application de l'article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la RèglementationBancaire en date du 23 février 1990 : titres ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au 31 décembre 2013 : néant Valeur estimée  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Total En valeur En % Portefeuille de placement (*) - - - - 835,0 - 835,0 ns  Note 6. — Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Établissements de crédit 18,3 18,3 Cotés - - Non cotés     Banque Courtois 9,8 9,8 Banque Rhône-Alpes 8,5 8,5 Autres 15,0 15,0 Cotés - - Non cotés 15,0 15,0 Sous total 33,3 33,3 Dépréciations -0,2 -0,3 Total net 33,1 33,0  Parts dans les entreprises liées  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Val brute Val brute Établissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 21,2 21,2 Cotés - - Non cotés - - Provençale de Participations 13,6 13,6 Massilia Participations Immobilières 7,6 7,6 Sous total 21,2 21,2 Dépréciations -13,4 -13,4 Total net 7,8 7,8  Note 7. — Immobilisations  (En millions d'euros.) Valeur brute 31/12/2013 Acquisitions CessionsSorties Autres mouvements Valeur brute 31/12/2014 Amortissements et dépréciations au 31/12/2014 Valeur nette 31/12/2014 Valeur nette 31/12/2013 Immobilisations d'exploitation                 Immobilisations incorporelles                 Logiciels 1,7 0,1 -0,1 - 1,7 -1,6 0,2 0,1 Autres (dont droit au bail, fonds de commerce) 7,3 0,1 -0,5 0,3 7,1 - 7,1 7,2 Sous-total 9,0 0,2 -0,6 0,3 8,8 -1,6 7,3 7,4 Immobilisations corporelles                 Terrains et constructions 38,1 2,3 -0,1 2,3 42,6 -24,5 18,2 15,3 Autres 100,4 5,4 -6,6 -2,7 96,5 -65,5 31,0 35,0 Sous-total 138,5 7,6 -6,7 -0,4 139,1 -90,0 49,1 50,3 Immobilisations hors exploitation                 Immobilisations corporelles                 Terrains et constructions 0,1 - -0,1 - -     0,1 Autres 1,0 0,1 - 0,1 1,2 -0,2 1,0 0,9 Sous-total 1,1 0,1 -0,1 0,1 1,2 -0,2 1,0 1,0 Total 148,6 7,9 -7,4 0,0 149,1 -91,8 57,4 58,7  Note 8. — Autres actifs et comptes de régularisation  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Autres actifs         Débiteurs divers 20,2 16,4 + 3,8 + 23,2 Sous-total 20,2 16,4 + 3,8 + 23,2 Comptes de régularisation         Valeur reçues à l'encaissement 1,1 1,4 - 0,3 - 19,3 Charges payées ou comptabilisées d'avance 0,7 0,6 + 0,1 + 7,6 Impôts différés 16,0 19,4 - 3,4 - 17,8 Produits à recevoir 33,4 31,8 + 1,6 + 5,1 Compte d'ajustement change à terme 3,4 1,4 + 2,0 ns Autres comptes de régularisation 0,6 0,3 + 0,3 + 77,4 Sous-total 55,2 54,9 + 0,3 + 0,4 Total 75,3 71,3 + 4,0 + 5,7  Note 9. — Dettes envers les établissements de crédit  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Dettes à vue         Comptes ordinaires 16,1 20,8 - 4,7 - 22,3 Emprunts et comptes au jour le jour - 360,0 - 360,0 ns Dettes rattachées - - - - Sous-total 16,1 380,8 - 364,7 - 95,8 Dettes à terme       + 0,0 Emprunts et comptes à terme 875,4 512,7 + 362,7 + 70,7 Dettes rattachées - - - - Sous-total 875,4 512,7 + 362,7 + 70,7 Total (1) (2) 891,5 893,5 - 2,0 - 0,2 (1) Dont opérations avec les banques du Groupe Crédit du Nord 869,2 874,5 - 5,3 - 0,6 (2) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - 31,7 - 31,7 ns  Note 10. — Opérations avec la clientèle  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Comptes d'épargne à régime spécial         A vue 1 602,4 1 617,2 - 14,7 - 0,9 A terme 361,1 323,3 + 37,7 + 11,7 Sous-total 1 963,5 1 940,5 + 23,0 + 1,2 Autres dépôts clientèle à vue         Sociétés et entrepreneurs individuels 1 747,3 1 700,0 + 47,3 + 2,8 Particuliers 1 292,9 1 196,6 + 96,3 + 8,0 Clientèle financière 0,5 0,9 - 0,4 - 47,5 Autres 156,3 123,9 + 32,4 + 26,1 Sous-total 3 197,0 3 021,5 + 175,5 + 5,8 Autres dépôts clientèle à terme         Sociétés et entrepreneurs individuels 409,1 413,6 - 4,6 - 1,1 Particuliers (1) 13,4 20,3 - 6,9 - 34,2 Clientèle financière - - - - Autres 9,8 21,1 - 11,3 - 53,6 Sous-total 432,2 455,0 - 22,7 - 5,0 Dettes rattachées (2) 6,3 9,4 - 3,1 - 33,1 Total 5 599,0 5 426,4 + 172,6 + 3,2 Titres donnés en pension à la clientèle - - - - Total 5 599,0 5 426,4 + 172,6 + 3,2 (1) Dont dépôts de garantie (2) A compter de l'exercice 2013, les intérêts dus aux clients sur les dépôts sur comptes d'épargne à régime spécial sont versés en date du 31 décembre. Ils étaient précédemment crédités en compte début janvier, valeur 31 décembre. Les intérêts dus aux clients étaient enregistrés en dettes rattachées, dans les comptes au 31 décembre.  Note 11. — Dettes représentées par un titre  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Bons de caisse 0,3 0,3 - - Emprunts obligataires - - - - Dettes rattachées - - - - Sous-total 0,3 0,3 - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - - - Dettes rattachées - - - - Sous-total - - - - Total 0,3 0,3 - -  Note 12. — Autres passifs et comptes de régularisation  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Autres passifs         Créditeurs divers 19,4 26,4 - 7,0 - 26,6 Sous-total 19,4 26,4 - 7,0 - 26,6 Comptes de régularisation         Comptes d'encaissement 3,2 2,1 + 1,1 + 52,6 Charges à payer 36,1 36,8 - 0,7 - 2,0 Impôts différés 0,0 1,6 - 1,6 ns Produits constatés d'avance 7,1 6,7 + 0,4 + 5,7 Provision pour IS 32,2 36,4 - 4,2 - 11,6 Comptes d'ajustement change à terme 3,3 1,3 + 2,0 ns Autres comptes de régularisation 0,2 0,4 - 0,2 - 45,2 Sous-total 82,1 85,3 - 3,2 - 3,8 Total 101,5 111,7 - 10,2 - 9,1  Note 13. — Provisions et dépréciations  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Dépréciations d'actifs         Établissements de crédit - - - - Crédits à la clientèle 229,9 218,2 + 11,7 + 5,4 Sous-total 229,9 218,2 + 11,7 + 5,4 Provisions         Provisions sur engagements hors-bilan 13,0 12,5 + 0,5 + 3,6 Provisions sectorielles 14,5 18,5 - 4,0 - 21,7 Provisions pour risques et charges 20,1 15,2 + 4,9 + 32,5 Sous-total (2) 47,6 46,2 + 1,4 + 3,0 Stock de provisions et dépréciations (hors titres) (1) 277,5 264,4 + 13,1 + 4,9 Dépréciation de titres 13,6 13,7 - 0,1 - 1,0 Total 291,1 278,1 + 13,0 + 4,7  (1) La variation du stock de provisions et dépréciations s'analyse comme suit :  (En millions d'euros.) Stock au31/12/2013 Dotations Reprises / Utilisations Stock au31/12/2014 Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Dépréciations 218,2 50,8 - -39,1 - 229,9 Provisions de passif 46,2 8,2 3,6 -7,6 -2,8 47,6 Total 264,4 59,0 3,6 -46,7 -2,8 277,5  (2) Analyse des provisions de passif :  (En millions d'euros.) Stock au31/12/2013 Dotations Reprises / Utilisations Stock au31/12/2014 Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Provisions sur engagements hors-bilan 12,5 3,4 - -2,9 - 13,0 Provisions sectorielles 18,5 0,5 - -4,5 - 14,5 Provisions sur avantages au personnel 11,7 - 3,6 - -2,8 12,5 Provisions pour litiges avec la clientèle 0,7 1,5 - -0,2 - 2,0 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 2,7 2,9 - - - 5,6 Total 46,2 8,2 3,6 -7,6 -2,8 47,6  Note 14. — Comptes et plans d'épargne-logement A. — Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Plans d'épargne-logement (PEL)         Ancienneté de moins de 4 ans 147,9 127,9 + 20,0 + 15,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 73,5 54,0 + 19,5 + 36,1 Ancienneté de plus de 10 ans 76,9 86,1 - 9,2 - 10,7 Sous-total 298,3 268,0 + 30,3 + 11,3 Comptes d'épargne-logement (CEL) 28,2 31,5 - 3,3 - 10,5 Total 326,5 299,5 + 27,0 + 9,0  B. — Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 1,2 1,8 - 0,6 - 33,3 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,4 0,5 - 0,1 - 20,0 Ancienneté de plus de 10 ans 0,1 0,1 - - Total 1,7 2,4 -0,7 -29,2  C. — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1)  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Plans d'épargne-logement (PEL)         Ancienneté de moins de 4 ans - - - - Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,1 - + 0,1 ns Ancienneté de plus de 10 ans 3,3 1,5 + 1,8 ns Sous-total 3,4 1,5 + 1,9 ns Comptes d'épargne-logement (CEL) - 0,2 - 0,2 ns Prêts tirés 0,1 0,1 + 0,0 + 0,0 Total 3,5 1,8 + 1,7 + 94,4 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (voir note n°13)   Les plans d'épargne-logement génèrent pour le Groupe deux types d'engagements, aux conséquences potentiellement défavorables, générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux "déterminé fixé à l'ouverture du plan et un engagement de rémunérer l'épargne à un taux lui aussi déterminé à l'ouverture du plan.Les taux d'intérêts longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2014, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts.Le niveau de provisionnement se monte à 1,04% des encours totaux au 31 décembre 2014. D. — Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années).La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Société Marseillaise de Crédit des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 15. — Évolution des capitaux propres  (en millions d'euros) Capital Primes d'émissionet de fusion Réserves Report ànouveau Résultat Provisionsréglementées Capitauxpropres Bilan au 31 décembre 2012 24,5 114,9 163,2 110,8 54,8 0,0 468,2 3e résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2013 (1)     -60,2 -110,8 -54,8   -225,8 Résultat de l'exercice 2013         77,2   77,2 Bilan au 31 décembre 2013 24,5 114,9 103,0 0,0 77,2 0,0 319,6 3e résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013       13,9 -77,2   -63,3 Résultat de l'exercice 2014         65,4   65,4 Bilan au 31 décembre 2014 24,5 114,9 103,0 13,9 65,4 0,0 321,7 Les actions représentatives du capital social de la Société Marseillaise de Crédit sont détenues par la Crédit du Nord et la Banque Courtois. Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit du Nord depuis le 30 septembre 2010. (1) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende, 225,8 millions d'euros. (2) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende, 63,3 millions d'euros.  Projet d'affectation du résultatL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 65 395 370,26 €.Le montant du bénéfice, majoré du report à nouveau de 13 866 427,52 €, augmenté des réserves ordinaires, soit 100 546 092,97 €, forme un total distribuable de 179 807 890,75 € que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit : à titre de dividende : 99 876 088,80 €et en réserves ordinaires : 79 931 801,95 € Pour mémoire, la réserve légale a été portée à 2 447 193,60 € en 2013, représentant 10 % du capital social. Elle est ainsi intégralement dotée. Note 16. — Engagements par signature  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Engagements donnés         Engagements de financement         En faveur d'établissements de crédit - - - - En faveur de la clientèle 363,4 289,5 + 73,9 + 25,5 Sous-total 363,4 289,5 + 73,9 + 25,5 Engagements de garantie         D'ordre d'établissements de crédit 18,1 17,7 + 0,4 + 2,3 D'ordre de la clientèle 449,3 422,4 + 26,9 + 6,4 Sous-total 467,4 440,1 + 27,3 + 6,2 Autres engagements donnés sur titres         D'ordre de la clientèle 0,1 0,2 - 0,1 - 54,8 Sous-total 0,1 0,2 - 0,1 - 54,8 Autres engagements donnés         D'ordre d'établissements de crédit 296,4 319,0 - 22,6 - 7,1 Sous-total 296,4 319,0 - 22,6 - 7,1 Total 1 127,3 1 048,8 + 78,5 + 7,5 Engagements reçus         Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 205,0 205,0 - - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 794,6 1 558,9 + 235,7 + 15,1 Engagements reçus sur titres 0,1 0,2 - 0,1 - 54,8 Total (3) (4) 1 999,7 1 764,1 + 235,5 + 13,3 (1) Dont opérations avec le Groupe Crédit du Nord 493,2 469,2 + 24,0 + 5,1 (2) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - - - - (3) Dont opérations avec le Groupe Crédit du Nord 320,0 205,0 + 115,0 + 56,1 (4) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - - - -  Note 17. — Engagements sur instruments financiers  (En millions d'euros.) Opérations clientèle (1)A Retournement opérations clientèle (1)A Macro couvertureC Micro couverture B Total 31/12/2014 Total 31/12/2013 Variation 2014/2013 Catégories de contrats selon Règlement CRB-90-15 modifié En valeur En % Opérations fermes                 Opération sur marchés organisés - - - - - - - - Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - - - Swaps de taux d'intérêts 119,1 119,1 3 916,0 - 4 154,2 2 982,2 + 1 172,0 + 39,3 Autres - - - -   - - - Opérations conditionnelles                 Options de taux d'intérêts 25,7 25,7 170,0 - 221,4 131,4 + 90,0 + 68,4 Options de change 97,3 97,3 - - 194,6 218,0 - 23,4 - 10,7 Autres options - - - - - - - - Total 242,1 242,1 4 086,0 - 4 570,2 3 331,6 + 1 238,6 + 37,2 (1) Les opérations traitées pour le compte et sur ordre de la clientèle sont classées en catégorie "A" (spéculatif), de même que leur couverture (seconde colonne). Pour les Swaps de couverture, la seule contrepartie est le Crédit du Nord.  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations fermes     Opération sur marchés organisés     Contrats à terme de taux d'intérêts     Contrats à terme de change     Autres contrats à terme     Opérations de gré à gré     Swaps de taux d'intérêts 330,9 101,7 Autres     Opérations conditionnelles     Options de taux d'intérêts 0,1 0,2 Options de change     Autres options     Total 331,0 101,9  Note 18. — Produits et charges d'intérêts  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variation 2014/2013 En valeur En % Intérêts et produits assimilés         Produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 8,7 1,3 + 7,4 ns Titres et valeurs reçus en pension - - - - Sous-total 8,7 1,3 + 7,4 ns Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle         Créances commerciales 2,2 2,4 - 0,2 - 6,5

Description : 150142329 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 RCS Marseille. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 82 309 Créances sur les établissements de crédit 1 715 208 Opérations avec la clientèle 5 346 096 Participations et activité de portefeuille 33 103 Parts dans les entreprises liées 7 800 Immobilisations incorporelles 7 252 Immobilisations corporelles 49 744 Autres actifs 18 534 Comptes de régularisation 57 792 Total actif 7 317 838    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 062 010 Opérations avec la clientèle 5 742 119 Dettes représentées par un titre 315 Autres passifs 23 486 Comptes de régularisation 183 233 Provisions pour risques et charges 50 353 Capitaux propres hors FRBG 256 322 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 102 993 Report à nouveau 13 866 Total passif 7 317 838    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 384 429 Engagements de garantie 479 431 Engagements sur titres 65 Engagements reçus :   Engagements de financement 90 388 Engagements de garantie 1 899 560 Engagements sur titres 65   1501423

Description : 150010430 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège Social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 79 958 Créances sur les établissements de crédit 1 569 421 Opérations avec la clientèle 5 138 699 Participations et activité de portefeuille 33 103 Parts dans les entreprises liées 7 800 Immobilisations incorporelles 7 255 Immobilisations corporelles 50 064 Autres actifs 20 151 Comptes de régularisation 55 167 Total actif 6 961 618   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 891 502 Opérations avec la clientèle 5 599 023 Dettes représentées par un titre 315 Autres passifs 19 362 Comptes de régularisation 147 513 Provisions pour risques et charges 47 581 Capitaux propres hors FRBG 256 322 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 102 993 Report à nouveau 13 866 Total passif 6 961 618   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 363 428 Engagements de garantie 467 384 Engagements sur titres 72 Engagements reçus :   Engagements de financement 205 000 Engagements de garantie 121 413 Engagements sur titres 72   1500104

Description : 140485322 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 105 361 Créances sur les établissements de crédit 1 374 574 Opérations avec la clientèle 4 994 400 Obligations et autres titres à revenu fixe 150 357 Participations et activité de portefeuille 32 923 Parts dans les entreprises liées 7 800 Immobilisations incorporelles 7 218 Immobilisations corporelles 50 786 Autres actifs 18 280 Comptes de régularisation 58 430 Total actif 6 800 129   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 645 630 Opérations avec la clientèle 5 702 602 Dettes représentées par un titre 315 Autres passifs 19 056 Comptes de régularisation 129 695 Provisions pour risques et charges 46 509 Capitaux propres hors FRBG 256 322 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 102 993 Report à nouveau 13 866 Total passif 6 800 129   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 314 056 Engagements de garantie 465 357 Engagements sur titres 138 Engagements reçus :   Engagements de financement 205 000 Engagements de garantie 1 671 016 Engagements sur titres 138   1404853

Description : 140403128 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Situation au 30 juin 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 95 116 Créances sur les établissements de crédit 1 347 294 Opérations avec la clientèle 4 985 799 Obligations et autres titres à revenu fixe 150 386 Participations et activité de portefeuille 32 923 Parts dans les entreprises liées 7 800 Immobilisations incorporelles 7 200 Immobilisations corporelles 51 385 Autres actifs 15 060 Comptes de régularisation 73 178 Total actif 6 766 141   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 748 770 Opérations avec la clientèle 5 584 199 Dettes représentées par un titre 316 Autres passifs 24 891 Comptes de régularisation 105 659 Provisions pour risques et charges 45 984 Capitaux propres (hors FRBG) 256 322 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 102 993 Report à nouveau 13 866 Total passif 6 766 141   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 290 403 Engagements de garantie 455 484 Engagements sur titres 210 Engagements reçus :   Engagements de financement 205 000 Engagements de garantie 1 605 877 Engagements sur titres 210   1404031

Description : 140346225 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille054 806 542 R.C.S. Marseille Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2014 I. — Bilan au 31 décembre 2013(En millions d'euros.)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2 96,9 60,1 Effets publics et valeurs assimilées   - - Créances sur les établissements de crédit 3 699,3 417,3 Créances à vue   254,5 398,0 Créances à terme   444,8 19,3 Opérations avec la clientèle 4 4 993,8 5 188,3 Créances commerciales   61,1 82,2 Autres concours à la clientèle   4 611,4 4 766,2 Comptes ordinaires débiteurs   321,3 339,9 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 836,9 560,9 Actions et autres titres à revenu variable   - - Participations et autres titres détenus à long terme 6 33,0 32,9 Parts dans les entreprises liées 6 7,8 10,1 Opérations de crédit-bail et de location assimilées   - - Immobilisations incorporelles 7 7,4 7,8 Immobilisations corporelles 7 51,3 51,4 Autres actifs 8 16,4 12,6 Comptes de régularisation 8 54,9 66,6 Total   6 797,7 6 408,0   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales, comptes courants postaux       Dettes envers les établissements de crédit 9 893,5 565,7 Dettes à vue   380,8 312,2 Dettes à terme   512,7 253,5 Opérations avec la clientèle 10 5 426,4 5 233,8 Comptes d'épargne à régime spécial   1 940,5 1 955,3 Comptes à vue   1 617,2 1 637,8 Comptes à terme   323,3 317,5 Autres dettes   3 485,9 3 278,5 Dettes à vue   3 021,5 2 861,2 Dettes à terme   464,4 417,3 Dettes représentées par un titre 11 0,3 0,9 Autres passifs 12 26,4 19,0 Comptes de régularisation 12 85,3 79,7 Provisions 13 46,2 40,7 Dettes subordonnées   - - Capitaux propres 15 319,6 468,2 Capital souscrit   24,5 24,5 Primes d'émission   114,9 114,9 Réserves   103,0 163,3 Provisions réglementées   - - Report à nouveau   - 110,8 Résultat de l'exercice   77,2 54,7 Total   6 797,7 6 408,0   Hors-bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements de financement donnés 16 289,5 310,9 Engagements de garantie donnés 16 440,1 415,7 Engagements donnés sur titres 16 0,2 0,1 Autres engagements 16 319,0 359,4 Opérations en devises   258,9 184,4 Engagements sur instruments financiers à terme 17 3 331,6 2 666,4 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 16 205,0 175,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 16 1 558,9 1 490,3 Engagements reçus sur titres 16 0,2 0,1 Opérations en devises   - -  II. — Compte de résultat(En milliers d'euros.)    Notes 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés   218,2 275,3 Intérêts et charges assimilées   -40,3 -97,2 Net des intérêts et produits assimilés 18 177,9 178,1 Revenus des titres à revenu variable 19 8,7 0,7 Commissions (produits)   160,0 151,5 Commissions (charges)   -19,7 -12,5 Net des commissions 20 140,3 139,0 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 21 35,2 34,4 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés   - - Autres produits d'exploitation bancaire   12,1 2,2 Autres charges d'exploitation bancaire   -4,2 -9,9 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 22 7,9 -7,7 Produit net bancaire   370,0 344,5 Frais de personnel 23 -115,4 -117,3 Autres frais administratifs 25 -107,1 -113,7 Dotations aux amortissements   -10,4 -8,3 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements   -232,9 -239,3 Résultat brut d'exploitation   137,1 105,2 Coût du risque 26 -20,5 -22,8 Résultat d'exploitation   116,6 82,4 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 27 -2,7 -0,1 Résultat courant avant impôt   113,9 82,3 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 28 -36,7 -27,6 Dotation nette aux provisions réglementées   - - Résultat net   77,2 54,7  III. — Notes annexes aux comptes individuels Note 1. — Principes comptables et méthode d'évaluation Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuelsLes comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2013. Options réglementaires exercées La Société Marseillaise de Crédit applique les options réglementaires suivantes :- frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n° 2008-05 du Conseil National de la Comptabilité.- dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité). Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours: créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré a titre individuelConformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert et leurs répartitions dans le temps suivant des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque. Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encoursDans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :- notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis.- notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3s »)La Société Marseillaise de Crédit a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord, en lien avec la Direction des Risques de la Société Marseillaise de Crédit, répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risquesLes garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :- leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;- leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :- une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;- ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :- une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;- ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants :- titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Société Marseillaise de Crédit, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;- titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;- titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Société Marseillaise de Crédit.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Immobilisations Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros œuvre 50 ans Etanchéité, 20 ans Façades 30 ans Installations techniques   Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements   Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier   Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :- les provisions concernant des engagements par signature,- les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les provisions sont présentées dans la note 13. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Société Marseillaise de Crédit estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Société Marseillaise de Crédit des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Société Marseillaise de Crédit font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers a terme Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de la Règlementation Bancaire et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :— Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.— Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de servicesLa Société Marseillaise de Crédit enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et Autres. Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Avantages du personnel La Société Marseillaise de Crédit peut accorder à ses salariés :- des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;- des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;- des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Société Marseillaise de Crédit se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Société Marseillaise de Crédit sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :- 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;- 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :- les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;- le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;- le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;- l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;- l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. Gains ou pertes sur actifs immobilisesLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. Charge fiscale Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Société Marseillaise de Crédit fait partie du sous-groupe d’intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous-groupe est lui-même intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2013 une majoration de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l’impôt sur les sociétés d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés).Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Impôt différéLa Société Marseillaise de Crédit utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Pour l’exercice 2013 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat exceptionnel La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Société Marseillaise de Crédit dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit. Note 2. — Caisse, banques centrales et comptes courants postaux  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Caisse 30,1 29,4 + 0,7 + 2,3 Banques centrales 66,9 30,7 - 27,0 ns Comptes courants postaux 0,0 0,0 - - Total 96,9 60,1 -26,3 61,3  Note 3. — Créances sur les établissements de crédit  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Comptes et prêts à vue 254,5 398,0 - 143,5 - 36,1 Comptes ordinaires 254,5 398,0 - 143,5 - 36,1 Prêts et comptes au jour le jour - - - - Comptes et prêts à terme 444,8 19,3 + 425,5 ns Prêts et Comptes à terme 436,0 16,1 + 419,9 ns Prêts subordonnés et participatifs 8,8 3,2 + 5,6 ns Valeurs reçues en pension à terme - - - - Créances rattachées   - - - Total brut 699,3 417,3 + 282,0 + 67,6 Dépréciations - - - - Total net (1) (2) (3) (4) 699,3 417,3 + 282,0 + 67,6 (1) Dont créances douteuses - - - - (2) Dont créances douteuses compromises - - - - (3) Dont opérations avec les banques du Groupe Crédit du Nord 353,6 32,9 + 320,7 ns (4) Dont opérations avec le Groupe Société Générale 31,7 28,0 + 3,7 + 13,3  Note 4. — Opérations avec la clientèle  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012  En valeur En % Créances commerciales 57,0 78,2 - 21,2 - 27,1 Autres concours à la clientèle 4 442,2 4 620,1 - 177,9 - 3,9 - Crédits de trésorerie 326,9 340,0 - 13,1 - 3,9 - Crédits d'équipement 935,4 961,0 - 25,6 - 2,7 - Crédits à l'habitat 2 754,8 2 806,0 - 51,2 - 1,8 - Autres crédits à la clientèle 425,1 513,1 - 88,0 - 17,2 Comptes ordinaires débiteurs 280,4 308,6 - 28,2 - 9,1 Valeurs non imputées 15,5 14,6 + 0,9 + 6,2 Créances rattachées 11,7 12,7 - 1,0 - 7,9 Sous total créances saines 4 806,8 5 034,2 - 227,4 - 4,5 Créances douteuses brutes 140,5 121,1 + 19,4 + 16,0 Dépréciations sur créances douteuses -22,7 -31,5 + 8,8 - 27,9 Créances douteuses compromises brutes 264,7 247,8 + 16,9 + 6,8 Dépréciations sur créances douteuses compromises -195,5 -183,3 - 12,2 + 6,7 Sous total créances douteuses 187,0 154,1 + 32,9 + 21,3 Total net (1) (2) 4 993,8 5 188,3 - 194,5 - 3,7 (1) Dont créances remises en garanties de passif - - - - (2) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 319,0 359,4 - 40,5 - 11,3 Taux de dépréciation des créances douteuses : 53,8 % 58,2 %     - dont créances douteuses non compromises 16,2 % 26,0 %     - dont créances douteuses compromises 73,9 % 74,0 %     En tenant compte des provisions sectorielles et de la provision pour intérêts douteux enregistrées au passif du bilan, le taux de dépréciation des créances douteuses serait de : 58,6 % 60,9 %     L'évolution du taux de dépréciation des créances douteuses est commentée dans le rapport de gestion.  Note 5. — Effets publics, obligations, autres titres à revenu fixe, actions, autres titres à revenu variable  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Total En valeur En % Portefeuille de transaction - - - - - - - Portefeuille de placement (*)   - 835,0 835,0 560,0 + 275,0 + 49,1 Portefeuille d'investissement - - - - - - - Créances rattachées - - 1,9 1,9 0,9 + 1,0 ns Total 0,0 0,0 836,9 836,9 560,9 + 276,0 + 49,2 (*) Emetteur : Crédit du Nord  Informations complémentaires sur les titres, données en application de l'article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la RèglementationBancaire en date du 23 février 1990 : titres ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au 31/12/2013 : néant. Valeur estimée :  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Total En valeur En % Portefeuille de placement (*) - - 835,0 835,0 560,0 + 275,0 + 49,1  Note 6. — Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Etablissements de crédit 18,3 18,3 Cotés - - Non cotés     Banque Courtois 9,8 9,8 Banque Rhône-Alpes 8,5 8,5 Autres 15,0 15,0 Cotés - - Non cotés 15,0 15,0 Sous total 33,3 33,3 Dépréciations -0,3 -0,4 Total net 33,0 32,9  Parts dans les entreprises liées  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Val brute Val brute Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 21,2 21,2 Cotés - - Non cotés - - Provençale de participations 13,6 13,6 Massilia Participations immobilières 7,6 7,6 Sous total 21,2 21,2 Dépréciations -13,4 -11,1 Total net 7,8 10,1  Note 7. — Immobilisations  (En millions d'euros.) Valeur brute 31/12/2012 Acquisitions Cessionssorties Autres mouvements Valeur brute 31/12/2013 Amortissements et dépréciations au 31/12/2013 Valeur nette 31/12/2013 Immobilisations d'exploitation               Immobilisations incorporelles               Logiciels 5,9 0,1 -4,2   1,8 -1,7 0,1 Autres (dont droit au bail, fonds de commerce) 7,7   -0,5   7,2   7,2 Sous-total 13,6 0,1 -4,7 0,0 9,0 -1,7 7,4 Immobilisations corporelles               Terrains et constructions 41,7     -3,6 38,1 -22,8 15,3 Autres 98,2 12,2 -10,0   100,4 -65,4 35,0 Sous-total 139,9 12,2 -10,0 -3,6 138,5 -88,2 50,3 Immobilisations hors exploitation               Immobilisations corporelles               Terrains et constructions 2,3   -5,8 3,6 0,1   0,1 Autres 0,4 0,6     1,0 -0,1 0,9 Sous-total 2,7 0,6 -5,8 3,6 1,1 -0,1 1,0 Total 156,2 12,9 -20,5 0,0 148,6 -90,0 58,7  Note 8. — Autres actifs et comptes de régularisation  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2013/2012 En valeur En % Autres actifs           Débiteurs divers 16,4 12,6 10,6 + 3,8 + 30,2 Sous-total 16,4 12,6 10,6 + 3,8 + 30,2 Comptes de régularisation           Valeurs reçues à l'encaissement 1,4 1,0 5,6 + 0,4 + 40,0 Charges payées ou comptabilisées d'avance 0,6 1,9 1,8 - 1,3 - 68,4 Impôts différés 19,4 18,8 - + 0,6 + 3,2 Produits à recevoir 31,8 38,1 41,4 - 6,3 - 16,5 Compte d'ajustement change à terme 1,4 1,1 0,0 + 0,3 + 27,3 Autres comptes de régularisation 0,3 5,7 1,8 - 5,4 - 94,7 Sous-total 54,9 66,6 50,6 - 11,7 - 17,6 Total 71,3 79,2 61,2 - 7,9 - 10,0  Note 9. — Dettes envers les établissements de crédit  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Dettes à vue         Comptes ordinaires 20,8 252,1 - 231,3 - 91,7 Emprunts et comptes au jour le jour 360,0 60,0 + 300,0 ns Dettes rattachées - 0,1 - 0,1 - 100,0 Sous-total 380,8 312,2 + 68,6 + 22,0 Dettes à terme         Emprunts et comptes à terme 512,7 253,5 + 259,2 ns Dettes rattachées - - - - Sous-total 512,7 253,5 + 259,2 + 102,2 Total (1) (2) 893,5 565,7 + 327,8 + 57,9 (1) Dont opérations avec les banques du Groupe Crédit du Nord 874,5 548,2 + 326,3 + 59,5 (2) Dont opérations avec le Groupe Société Générale 31,7 28,0 + 3,7 + 13,3  Note 10. — Opérations avec la clientèle  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Comptes d'épargne à régime spécial         A vue 1 617,2 1 614,3 + 2,9 + 0,2 A terme 323,3 317,0 + 6,3 + 2,0 Sous-total 1 940,5 1 931,3 + 9,2 + 0,5 Autres dépôts clientèle à vue         Sociétés et entrepreneurs individuels 1 700,0 1 572,9 + 127,1 + 8,1 Particuliers 1 196,6 1 155,8 + 40,8 + 3,5 Clientèle financière 0,9 0,7 + 0,2 + 28,6 Autres 124,0 131,8 - 7,8 - 5,9 Sous-total 3 021,5 2 861,2 + 160,3 + 5,6 Autres dépôts clientèle à terme         Sociétés et entrepreneurs individuels 413,6 365,0 + 48,6 + 13,3 Particuliers (1) 20,3 28,0 - 7,7 - 27,5 Clientèle financière - - - - Autres 21,1 17,8 + 3,3 + 18,5 Sous-total 455,0 410,8 + 44,2 + 10,8 Dettes rattachées (2) 9,4 30,5 - 21,1 - 69,2 Total 5 426,4 5 233,8 + 192,6 + 3,7 Titres donnés en pension à la clientèle - - - - Total 5 426,4 5 233,8 + 192,6 + 3,7 (1) Dont dépôts de garantie. (2) A compter de l'exercice 2013, les intérêts dus aux clients sur les dépôts sur comptes d'épargne à régime spécial sont versés en date du 31 décembre. Ils étaient précédemment crédités en compte début janvier, valeur 31 décembre. Les intérêts dus aux clients étaient enregistrés en dettes rattachées, dans les comptes au 31 décembre.  Note 11. — Dette représentées par un titre  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Bons de caisse 0,3 0,8 - 0,5 - 62,5 Emprunts obligataires - - - - Dettes rattachées - 0,1 - 0,1 - 100,0 Sous-total 0,3 0,9 - 0,6 - 66,7 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - - - Dettes rattachées - - - - Sous-total - - - - Total 0,3 0,9 - 0,6 - 66,7  Note 12. — Autres passifs et comptes de régularisation  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Autres passifs         Créditeurs divers 26,4 19,0 + 7,4 + 38,9 Sous-total 26,4 19,0 + 7,4 + 38,9 Comptes de régularisation         Comptes d'encaissement 2,1 4,1 - 2,0 - 48,8 Charges à payer 36,8 38,8 - 2,0 - 5,2 Impôts différés 1,6 - + 1,6 + 0,0 Produits constatés d'avance 6,7 7,0 - 0,3 - 4,3 Provision pour IS 36,4 27,0 + 9,4 + 34,8 Comptes d'ajustement change à terme 1,3 1,0 + 0,3 + 30,0 Autres comptes de régularisation 0,4 1,8 - 1,4 - 77,8 Sous-total 85,3 79,7 + 5,6 + 7,0 Total 111,7 98,7 + 13,0 + 13,2  Note 13. — Provisions et dépréciations  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Dépréciations d'actifs         Etablissements de crédit - - - - Crédits à la clientèle 218,2 214,8 + 3,4 + 1,6 Sous-total 218,2 214,8 + 3,4 + 1,6 Provisions         Provisions sur engagements hors-bilan 12,5 11,4 + 1,1 + 9,6 Provisions sectorielles 18,5 9,7 + 8,8 + 90,7 Provisions pour risques et charges 15,2 19,6 - 4,4 - 22,4 Sous-total (2) 46,2 40,7 + 5,5 + 13,5 Stock de provisions et dépréciations (hors titres) (1) 264,4 255,5 + 8,9 + 3,5 Dépréciation de titres 13,7 11,4 + 2,3 + 20,2 Total 278,1 266,9 + 11,2 + 4,2  (1) La variation du stock de provisions et dépréciations s'analyse comme suit :  (En millions d'euros.) Stock au 31/12/2012 Dotations Reprises / Utilisations Stock au 31/12/2013 Par coûtdu risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Dépréciations 214,8 50,7 - -47,3 - 218,2 Provisions de passif 40,7 15,0 3,8 -4,4 -8,9 46,2 Total 255,5 65,7 3,8 -51,7 -8,9 264,4  (2) Analyse des provisions de passif   (En millions d'euros.) Stock au 31/12/2012 Dotations Reprises / Utilisations Stock au31/12/2013 Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Par coût du risque Par autressoldes du compte de résultat Provisions sur engagements hors-bilan 11,4 5,1 - -3,9 - 12,6 Provisions sectorielles 9,7 8,8 - - - 18,5 Provisions sur avantages au personnel 14,7 - 3,8 - -6,8 11,7 Provisions pour litiges avec la clientèle 1,0 0,2 - -0,5 - 0,7 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - 0,0 Autres provisions pour risques et charges 3,9 0,9 - - -2,1 2,7 Total 40,7 15,0 3,8 -4,4 -8,9 46,2  Note 14. — Comptes et plans d'épargne-logement A. — Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Plans d'épargne-logement (PEL)         Ancienneté de moins de 4 ans 127,9 109,4 + 18,5 + 16,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 54,0 49,1 + 4,9 + 10,0 Ancienneté de plus de 10 ans 86,1 94,3 - 8,2 - 8,7 Sous-total 268,0 252,8 + 15,2 + 6,0 Comptes d'épargne-logement (CEL) 31,5 36,2 - 4,7 - 13,0 Total 299,5 289,0 + 10,5 + 3,6  B. — Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 1,8 2,4 - 0,6 - 25,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,5 0,5 - - Ancienneté de plus de 10 ans 0,1 0,1 - - Total 2,4 3,0 -0,6 -20,0  C. — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1)   (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Plans d'épargne-logement (PEL)         Ancienneté de moins de 4 ans - 1,0 - 1,0 - 100,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans - 0,1 - 0,1 - 100,0 Ancienneté de plus de 10 ans 1,5 0,4 + 1,1 ns Sous-total 1,5 1,5 + 0,0 + 0,0 Comptes d'épargne-logement (CEL) 0,2 0,6 - 0,4 - 66,7 Prêts tirés 0,1 0,1 + 0,0 + 0,0 Total 1,8 2,2 - 0,4 - 18,2 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (voir note n°13).  D. — Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisionsLes paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années).La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Société Marseillaise de Crédit des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 15. — Evolution des capitaux propres  (En millions d'euros.) Capital Primes d'émission etde fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisionsréglementées Capitaux propres Bilan au 31 décembre 2011 16,0 0,6 143,9 110,8 45,6   316,9 Augmentation de capital (1) 8,5 114,3         122,8 3ième résolution de l'assemblée générale mixte du 05 avril 2012         -45,5   -45,5 Résultat de l'exercice 2012         54,7   54,7 Autres Mouvements (2)     19,3       19,3 Bilan au 31 décembre 2012 24,5 114,9 163,2 110,8 54,8 0,0 468,2 3ième résolution de l'assemblée générale mixte du 22 mai 2013 (3)     -60,2 -110,8 -54,8   -225,8 Résultat de l'exercice 2013         77,2   77,2 Bilan au 31 décembre 2013 24,5 114,9 103,0 0,0 77,2 0,0 319,6 (1) Le capital est constitué de 1 529 496 actions de 16 €, suite à l'émission, en avril 2012, de 529 496 actions nouvelles, en rémunération des apports partiels d'actifs effectués par le Crédit du Nord -438 115 actions nouvelles et par la Banque Courtois -91 381 actions nouvelles. (2) Autres mouvements : changement de méthode comptable (comptabilisation des impôts différés). (3) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende, de 225,7 millions d'euros.  Les actions représentatives du capital social de la Société Marseillaise de Crédit sont détenues par la Crédit du Nord et la Banque Courtois.Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit du Nord depuis le 30 septembre 2010. Projet d'affectation du résultat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 77 187 561,92 €. Le montant du bénéfice, compte tenu d’un report à nouveau égal à zéro, constitue un total distribuable de 77 187 561,92 €, que l’assemblée générale décide d’affecter comme suit : - à titre de dividende : 3 321 134,40 € ;- et report à nouveau : 13 866 427,52 €.Pour mémoire, la réserve légale a été portée à 2 447 193,60 € en 2013, représentant 10 % du capital social. Elle est ainsi intégralement dotée. Note 16. — Engagements par signature  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2013/2012 En valeur En % Engagements donnés           Engagements de financement           - en faveur d'établissements de crédit - - - - - - en faveur de la clientèle 289,7 311,0 148,5 - 21,3 - 6,8 Sous-total 289,7 311,0 148,5 - 21,3 - 6,8 Engagements de garantie           - d'ordre d'établissements de crédit 17,8 6,3 0,0 - - - d'ordre de la clientèle 422,4 409,4 177,1 + 13,0 + 3,2 Sous-total 440,1 415,7 183,3 + 24,4 + 5,9 Autres engagements donnes           - d'ordre d'établissements de crédit 319,0 359,4 - - 40,5 - 11,3 Sous-total 319,0 359,4 0,0 - 40,5 - 11,3 Total (1) (2) 1 048,8 1 086,1 331,8 - 37,3 - 3,4 Engagements reçus           Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 205,0 175,0 175,0 + 30,0 + 17,1 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 559,1 1 490,4 445,6 + 68,7 + 4,6 Total (3) (4) 1 764,1 1 665,4 620,6 + 98,7 + 5,9 (1) Dont opérations avec le Groupe Crédit du Nord 469,2 473,2 175,9 - 4,0 - 0,8 (2) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - - - - - (3) Dont opérations avec le Groupe Crédit du Nord 205,0 175,0 175,0 + 30,0 + 17,1 (4) Dont opérations avec le Groupe Société Générale - - - - -  Note 17. — Engagements sur instruments financiers  (En millions d'euros.) Opérations clientèle (1) A Retournement opérations clientèle (1) A Macro couverture C Micro couverture B Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 Variation 2013/2012 Catégories de contrats selon Règlement CRB-90-15 modifié En valeur En % Opérations fermes                 Opération sur marchés organisés - - - - - - - - - Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - - - - Swaps de taux d'intérêts 103,1 103,1 2 776,0 - 2 982,2 2 420,0 + 562,2 + 23,2 - Autres - - - -   - - - Opérations conditionnelles                 Options de taux d'intérêts 25,7 25,7 80,0   131,4 126,0 + 5,4 + 4,3 Options de change 109,0 109,0 -   218,0 120,4 + 97,6 + 81,1 Autres options - - - - - - - - Total 237,8 237,8 2 856,0 0,0 3 331,6 2 666,4 + 665,2 + 24,9 (1) Les opérations traitées pour le compte et sur ordre de la clientèle sont classées en catégorie "A" (spéculatif), de même que leur couverture (seconde colonne). Pour les Swaps de couverture, la seule contrepartie est le Crédit du Nord.  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture  (En millions d'euros.) 31/12/2013 Opérations fermes   Opération sur marchés organisés   - Contrats à terme de taux d'intérêts   - Contrats à terme de change   - Autres contrats à terme   Opérations de gré à gré   - Swaps de taux d'intérêts 101,7 - Autres   Opérations conditionnelles   Options de taux d'intérêts 0,2 Options de change   Autres options   Total 101,9  Note 18. — Produits et charges d'intérêts  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 En valeur En % Intérêts et produits assimilés         Produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1,3 50,9 - 49,6 - 97,4 Titres et valeurs reçus en pension - - - - Sous-total 1,3 50,9 - 49,6 - 97,4 Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle         Créances commerciales 2,4 3,2 - 0,8 - 25,0 Autres concours à la clientèle         - Crédits de trésorerie 18,9 18,5 + 0,4 + 2,2 - Crédits à l'exportation 0,1 0,1 + 0,0 + 0,0 - Crédits d'équipement 29,4 34,9 - 5,5 - 15,8 - Crédits à l'habitat 108,2 112,4 - 4,2 - 3,7 - Autres crédits à la clientèle 22,2 21,3 + 0,9 + 4,2 Comptes ordinaires débiteurs 26,4 26,0 + 0,4 + 1,5 Titres et valeurs reçus en pension - - + 0,0 + 0,0 Sous-total 207,6 216,4 - 8,8 - 4,1 Obligations et autres titres à revenu fixe 9,3 8,0 + 1,3 + 16,3 Autres intérêts et produits assimilés - - - - Sous-total 218,2 275,3 - 57,1 - 20,7 Intérêts et charges assimilées         Charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit -4,7 -56,9 + 52,2 - 91,7 Titres et valeurs donnés en pension - - - - Sous-total -4,7 -56,9 + 52,2 - 91,7 Charges d'intérêts sur opérations avec la clientèle         Comptes d'épargne à régime spécial -27,1 -32,5 + 5,4 - 16,6 Autres dettes envers la clientèle -8,5 -7,4 - 1,1 + 14,9 Titres et valeurs donnés en pension - - - - Sous-total -35,6 -39,9 + 4,3 - 10,8 Obligations et autres titres à revenu fixe - -0,4 + 0,4 - 100,0 Autres intérêts et charges assimilées - - - - Sous-total -40,3 -97,2 + 56,9 - 58,5 Total net 177,9 178,1 - 0,2 - 0,1  Note 19. — Revenus des titres à revenu variable  (En millions

Description : 140133925 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 65 825 Créances sur les établissements de crédit 1 174 614 Opérations avec la clientèle 4 981 406 Obligations et autres titres à revenu fixe 275 902 Participations et activité de portefeuille 32 967 Parts dans les entreprises liées 7 798 Immobilisations incorporelles 7 377 Immobilisations corporelles 50 933 Autres actifs 15 946 Comptes de régularisation 54 913 Total actif 6 667 681   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 748 890 Opérations avec la clientèle 5 414 702 Dettes représentées par un titre 316 Autres passifs 25 347 Comptes de régularisation 191 130 Provisions pour risques et charges 44 840 Capitaux propres hors FRBG 242 456 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 102 993 Total passif 6 667 681   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 267 659 Engagements de garantie 444 343 Engagements sur titres 271 Engagements reçus :   Engagements de financement 205 000 Engagements de garantie 1 569 624 Engagements sur titres 271   1401339

Description : 14001943 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S Marseille. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 96 933 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 699 337 Opérations avec la clientèle 4 993 878 Obligations et autres titres à revenu fixe 836 882 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 32 967 Parts dans les entreprises liées 7 798 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 369 Immobilisations corporelles 51 269 Autres actifs 16 360 Comptes de régularisation 54 912 Total actif 6 797 705   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 893 480 Opérations avec la clientèle 5 426 360 Dettes représentées par un titre 315 Autres passifs 26 403 Comptes de régularisation 162 479 Provisions pour risques et charges 46 212 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 242 456 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 102 993 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat de l'exercice 0 Total passif 6 797 705   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 289 512 Engagements de garantie 440 124 Engagements sur titres 159 Engagements reçus :   Engagements de financement 205 000 Engagements de garantie 1 558 928 Engagements sur titres 159   1400194

Description : 130529530 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 RCS Marseille. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 95 590 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 678 113 Opérations avec la clientèle 5 036 047 Obligations et autres titres à revenu fixe 836 868 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 32 942 Parts dans les entreprises liées 7 798 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 821 Immobilisations corporelles 53 082 Autres actifs 15 416 Comptes de régularisation 60 856 Total actif 6 824 533   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 845 211 Opérations avec la clientèle 5 528 441 Dettes représentées par un titre 512 Autres passifs 18 343 Comptes de régularisation 140 479 Provisions pour risques et charges 49 091 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 242 456 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 102 993 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat de l'exercice 0 Total passif 6 824 533   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 274 868 Engagements de garantie 421 840 Engagements sur titres 170 Engagements reçus :   Engagements de financement 205 000 Engagements de garantie 1 553 247 Engagements sur titres 170   1305295

Description : 130422019 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 RCS Marseille. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 98 094 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 473 040 Opérations avec la clientèle 5 137 448 Obligations et autres titres à revenu fixe 686 464 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 32 942 Parts dans les entreprises liées 7 800 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 815 Immobilisations corporelles 53 079 Autres actifs 11 042 Comptes de régularisation 63 003 Total actif 6 570 727   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 839 790 Opérations avec la clientèle 5 323 875 Dettes représentées par un titre 512 Autres passifs 15 323 Comptes de régularisation 105 301 Provisions pour risques et charges 43 470 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 242 456 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 102 993 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat de l'exercice 0 Total passif 6 570 727   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 312 118 Engagements de garantie 421 604 Engagements sur titres 109 Engagements reçus :   Engagements de financement 205 000 Engagements de garantie 1 561 789 Engagements sur titres 109   1304220

Description : 13030005 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Paris.054 806 542 R.C.S. Marseille. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2013.I. — Bilan au 31 décembre 2012(En millions d'euros.)    Notes 2012 2011 Caisse, banques Centrales, comptes courant postaux   60,1 76,0 Effets publics et valeurs assimilées   - - Créances sur les établissements de crédit 2 417,3 748,4 Créances à vue   398,0 264,2 Créances à terme   19,3 484,2 Créances sur la clientèle 3 5 188,3 2 940,1 Créances commerciales   82,2 134,0 Autres concours à la clientèle   4 766,2 2 624,1 Comptes ordinaires débiteurs   339,9 182,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 560,9 511,7 Actions et autres titres à revenu variable 4 - - Participations et autres titres détenus à long terme 5 32,9 14,6 Parts dans les entreprises liées 5 10,1 10,1 Crédit-bail et location avec option d’achat   - - Immobilisations incorporelles 6 7,8 5,8 Immobilisations corporelles 6 51,4 38,5 Capital souscrit non versé   - - Actions propres   - - Autres actifs 7 12,6 10,6 Comptes de régularisation 7 66,6 50,6 Total   6 408,0 4 406,4     Notes 2012 2011 Dettes envers les établissements de crédit 8 565,7 483,8 Dettes à vue   312,2 30,4 Dettes à terme   253,5 453,4 Opérations avec la clientèle 9 5 233,8 3 483,1 Comptes d’épargne à régime spécial   1 955,3 1 196,1 Comptes à vue   1 637,8 1 001,7 Comptes à terme   317,5 194,4 Autres dettes   3 278,5 2 287,0 Dettes à vue   2 861,2 2 010,6 Dettes à terme   417,3 276,4 Dettes représentées par un titre 11 0,9 3,6 Autres passifs 12 19,0 43,9 Comptes de régularisation 12 79,7 42,2 Provisions 13 40,7 33,0 Dettes subordonnées   - - Capitaux propres 14 468,2 316,8 Capital souscrit   24,5 16,0 Primes d'émission   115,0 0,6 Réserves   163,2 143,9 Report à nouveau   110,8 110,7 Résultat de l'exercice   54,7 45,6 Total   6 408,0 4 406,4   Hors-bilan Notes 2012 2011 Engagements de financement donnés   310,9 148,5 Engagements de garantie donnés   415,7 183,3 Engagements sur titres   0,1 - Total engagements donnes 15 726,7 331,8 Engagements de financement reçus   175,0 175,0 Engagements de garantie reçus   1 490,3 445,6 Engagements sur titres   0,1 - Total engagements reçus 15 1 665,4 620,6  II. — Compte de résultat(En milliers d'euros.)   Notes 2012 2011 Intérêts et produits assimilés   275,3 171,7 Intérêts et charges assimilées   -97,2 -34,2 Net des intérêts et résultats assimilés 16 178,1 137,5 Revenus de titres à revenu variable 16 0,7 0,8 Commissions (produits)   151,5 94,2 Commissions (charges)   -12,5 -5,9 Net des commissions 17 139,0 88,3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 34,4 0,6 Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilés   - 0,4 Autres produits d'exploitation bancaire   2,2 0,5 Autres charges d'exploitation bancaire   -9,9 -0,6 Net des autres produits et charges d’exploitation bancaire   -7,7 -0,1 Produit net bancaire   344,5 227,5 Frais de personnel 19 -114,4 -79,3 Autres frais administratifs 20 -116,6 -53,6 Dotations aux amortissements 20 -8,3 -6,1 Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements 18 -239,3 -139,0 Résultat brut d'exploitation   105,2 88,5 Coût du risque 21 -22,8 -14,6 Résultat d'exploitation   82,4 73,9 Gains ou pertes sur les actifs immobilisés 22 -0,1 3,6 Résultat courant avant impôt   82,3 77,5 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 23 -27,6 -31,9 Dotations nettes aux provisions réglementées   - - Résultat net   54,7 45,6  III. — Notes annexes aux comptes individuelsNote 1. — Principes comptables et méthode d’évaluation Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuelsLes comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Comparabilité des comptes Apports partiels d’actifLes apports partiels d’actifs détaillés ci-après ont été réalisés avec une date d’effet rétroactif au 01/01/2012 :- le 5 avril 2012  : apport par la Société Marseillaise de Crédit à la Banque Courtois du secteur « Perpignan » dont l’actif net comptable est de 9,8 M€. Cet apport a été rémunéré par l’émission par la Banque Courtois de 126 953 actions nouvelles de 8,00 euros chacune, attribuées à la Société Marseillaise de Crédit, la prime d’apport s’élevant à 8,8 M€ ;- le 5 avril 2012, apport par la Société Marseillaise de Crédit à la Banque Rhône Alpes du secteur « Drôme » dont l’actif net comptable est de 8,5 M€. Cet apport a été rémunéré par l’émission par la Banque Rhône Alpes de 40 353 actions nouvelles de 16,00 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à la Société Marseillaise de Crédit, la prime d’apport, s’élevant à 7,9 M€ ;- le 21 octobre 2012, apport de la région PACA du Crédit du Nord dont l’actif net comptable est de 188,9 M€ à la Société Marseillaise de Crédit. Cet apport a été rémunéré par l’émission par la Société Marseillaise de Crédit de 438 115 actions nouvelles de 16 euros chacune attribuées au Crédit du Nord, la prime d’apport s’élevant à 96,3 M€ ;- le 21 octobre 2012 apport du secteur de l’Hérault de la Banque Courtois dont l’actif net comptable est de 39,4 M€. Cet apport a été rémunéré par l’émission par la Société Marseillaise de Crédit de 91 381 actions nouvelles de 16 euros chacune attribuées à la Banque Courtois, la prime d’apport s’élevant 18,0 M€. Changement de méthode comptableImpôts différésDepuis le 1er janvier 2012, la Société Marseillaise de Crédit utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie.Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours: créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donnée lieu à des mouvements de fonds. Dépréciation au titre du risque de crédit avère a titre individuelConformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi dépréciées génèrent ensuite un produit d’intérêts, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ».Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine.De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Sains sous surveillance (3S)La Société Marseillaise de Crédit a créé, au sein de la classe de risque des «Sains», une subdivision intitulée «Sains sous surveillance» justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique).La Direction Centrale des Risques du Groupe Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :- leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;- leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la réglementation comptable sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de ventre dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :- une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;- ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :- une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;- ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société Marseillaise de Crédit à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants :- titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Société Marseillaise de Crédit, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;- titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;- titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Société Marseillaise de Crédit.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. ImmobilisationsLes immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros œuvre 50 ans Étanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques 10 à 30 ans Ascenseurs Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements   Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau 3 à 5 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :- les provisions concernant des engagements par signature,- les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Société Marseillaise de Crédit des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour La Société Marseillaise de Crédit font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers a terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de la Règlementation Bancaire et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :— Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.— Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Société Marseillaise de Crédit enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et Autres. Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Avantages du personnel La Société Marseillaise de Crédit peut accorder à ses salariés :- des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;- des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;- des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Société Marseillaise de Crédit se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Société Marseillaise de Crédit sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :- 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;- 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :- les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;- le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;- le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;- l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;- l’effet des réductions et liquidations de régimes. Les autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains ou pertes sur actifs immobilisesLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. ImpôtsTous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Société Marseillaise de Crédit est intégrée depuis le 01/01/2011 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95% au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2011 une majoration de 5 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 12 % du résultat net des plus-values de cessions de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés).Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Impôt différéLa Société Marseillaise de Crédit utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Pour l’exercice 2012 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat exceptionnelLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Société Marseillaise de Crédit dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit. Note 2. — Créances sur les établissements de crédit  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Comptes à vue et au jour le jour 398,0 261,0 137,0 81,4 52,5 Créances rattachées - 3,2 -3,2   - Total des créances à vue 398,0 264,2 133,8 81,4 50,6 < 3 mois 4,3 484,2 -479,9 - 99,1 > 3 mois < 1 an 15,0 - 15,0 15,4 100,0 > 1 an < 5 ans - - - - - > 5 ans - - - - - Dépréciations sur créances douteuses - - - - - Créances rattachées - - - - - Total des créances à terme 19,3 484,2 -464,9 15,4 -96,0 Total 417,3 748,4 -331,1 96,8 -44,2 Dont prêts participatifs et subordonnés (hors créances rattachées) 3,2 3,3 -0,1 - -3,0  Sur l’ensemble des créances sur les établissements de crédit, les opérations avec le Groupe sont les suivantes :  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Opérations avec le Crédit du Nord 32,9 500,3 -467,4 96,8 -93,4  Note 3. — Opérations avec la clientèle  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Créances commerciales 78,2 119,8 -41,6 53,8 -34,7 Créances rattachées 0,1 - 0,1 - 100,0 Total des créances commerciales saines 78,3 119,8 -41,5 53,8 -34,6 Crédits de trésorerie 340,0 218,0 122,0 139,9 56,0 Crédits d’équipement 961,0 804,4 156,6 396,3 19,5 Crédits à l’habitat 2 806,0 1 431,1 1 374,9 1 327,7 96,0 Autres crédits 513,1 101,7 411,4 175,6 - Valeurs non imputées 14,6 16,8 -2,2 -0,8 -13,0 Créances rattachées 7,1 0,7 6,4 6,5 - Total des autres concours à la clientèle sains 4 641,8 2 572,7 2 069,1 2 045,2 80,4 Comptes ordinaires débiteurs 308,6 166,6 142,0 207,2 85,2 Créances rattachées 5,5 3,4 2,1 1,8 61,8 Total des comptes ordinaires débiteurs sains 314,1 170,0 144,1 209,0 84,8 Sous total créances saines 5 034,2 2 862,5 2 171,7 2 308,0 75,9 Créances douteuses brutes 121,1 82,6 38,5 52,9 46,6 Dépréciations sur créances douteuses -31,5 -36,2 4,7 -8,8 -13,0 Créances douteuses compromises brutes 247,9 114,1 133,8 108,7 117,3 Dépréciations sur créances douteuses compromises -183,4 -82,9 -100,5 -79,4 121,2 Sous total créances douteuses 154,1 77,6 76,5 73,4 98,6 Total 5 188,3 2 940,1 2 248,2 2 381,4 76,5 Taux de dépréciation des créances douteuses :           - dont créances douteuses non compromises (*) 26,0 % 43,8 %       - dont créances douteuses compromises 74,0 % 72,7 %       (*) L’évolution du taux de dépréciation sur créances douteuses non compromises est expliquée en p.5 du rapport annuel.  Ventilation des encours selon la durée restant à courir    31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % A vue 694,2 384,5 309,7 80,5 A terme 4 696,3 2 670,6 2 025,7 75,8 < 3 mois 389,8 267,4 122,4 45,8 > 3 mois < 1 an 458,0 268,9 189,1 70,3 > 1 an < 5 ans 1 790,8 1 018,6 772,2 75,8 > 5 ans 2 057,7 1 115,7 942,0 84,4 Dépréciations sur créances douteuses -214,9 -119,1 -95,8 80,4 Créances rattachées 12,7 4,1 8,6 - Total 5 188,3 2 940,1 2 248,2 76,5  Note 4 — Portefeuille titres  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 560,0 510,0 50,0 - 9,8 Actions, autres titres à revenu variable et T.A.P. - - - - - Titres de placement - - - - - Actions cotées - - - - - Actions et autres titres à revenu variable non cotés - - - - - Créances rattachées 0,9 1,7 -0,8 - -47,0 Total 560,9 511,7 49,2 - 9,6  Valeur estimée  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 560,0 510,0 50,0 - 9,8 Actions, autres titres à revenu variable et T.A.P. - - - - -  (1) Emetteur : Crédit du Nord. Informations complémentaires sur les titres données en application de l’article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire en date du 23 février 1990 : Titres ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au 31/12/2012 : néant Note 5. — Titres de participations et filiales  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2011 Valeur nette comptable Valeur estimée Valeur nette comptable Valeur estimée Titres de participations et titres détenus à long terme (1) 32,9 39,9 14,6 21,2 Titres cotés - - - - Titres non cotés 32,9 39,9 14,6 21,2 Parts dans les entreprises liées (1) 10,1 10,1 10,1 10,1 Titres cotés - - - - Titres non cotés 10,1 10,1 10,1 10,1 (1) Le montant des participations de la SMC dans les Banques Rhône-Alpes et Courtois s’élèvent respectivement à 8,5 M€ et 9,8 M€.  Tableau de variation  (En millions d’euros.) 31/12/2012Titres de participation et TDLT 31/12/2012Parts dans les entreprises liées 31/12/2011Titres de participation et TDLT 31/12/2011Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes au 1er janvier 15,0 21,1 15,0 22,0 Acquisitions de titres et autres mouvements 18,3 - - - Cessions - - - -0,9 Valeurs brutes au 31 décembre 33,3 21,1 15,0 21,1 Provisions au 1er janvier -0,4 -11,0 - -14,6 Dotations de l'exercice - - -0,4 - Reprises de l'exercice - - - 3,6 Provisions au 31 décembre -0,4 -11,0 -0,4 -11,0 Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées 32,9 10,1 14,6 10,1  Autres opérations avec les filiales  (En millions d’euros.) 31/12/2012Titres de participation et TDLT 31/12/2012Parts dans les entreprises liées 31/12/2011Titres de participation et TDLT 31/12/2011Parts dans les entreprises liées Comptes créditeurs de la clientèle - 8,4 - 8,5 Comptes ordinaires débiteurs - 0,5 - 0,6  Note 6 — Immobilisations Immobilisations incorporelles  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Valeurs brutes au 1er janvier 11,2 11,7 -0,5 -4,3 Acquisitions d'immobilisations 0,6 0,3 0,3 100,0 Cessions, mises au rebut et autres mouvements -0,2 -0,8 0,6 -75,0 Apports partiels d’actifs 2,0 - 2,0 100,0 Valeurs brutes au 31 décembre 13,6 11,2 2,4 21,4 Amortissements et provisions au 1er janvier -5,4 -5,1 -0,3 5,9 Dotations de l'exercice aux amortissements et provisions -0,2 -0,5 0,3 -60,0 Cessions, mises au rebut et autres mouvements 0,2 0,2 - - Apports partiels d’actifs -0,4 - -0,4 - Amortissements et provisions au 31 décembre -5,8 -5,4 -0,4 7,4 Valeurs nettes au 31 décembre 7,8 5,8 2,0 34,5  Immobilisations corporelles  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Valeurs brutes au 1er janvier 98,1 110,6 -12,5 -11,3 Acquisitions d'immobilisations 12,4 5,1 7,3 143,1 Cessions et mise au rebut d'immobilisations -1,3 -17,6 16,3 -92,6 Apports partiels d’actifs 33,4 - 33,4 100,0 Valeurs brutes au 31 décembre 142,6 98,1 44,5 45,4 Amortissements et provisions au 1er janvier -59,6 -71,2 11,6 -16,3 Dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions -8,1 -5,7 -2,4 42,1 Cessions et mise au rebut d'immobilisations 1,2 17,3 -16,1 -93,0 Apports partiels d’actifs -24,7 - -24,7 - Amortissements et provisions au 31 décembre -91,2 -59,6 -31,6 53,0 Valeurs nettes au 31 décembre 51,4 38,5 12,9 33,5 Terrains et constructions d'exploitation 18,5 14,3 4,2 29,4 Terrains et constructions hors exploitation 0,8 1,0 -0,2 -20,0 Autres immobilisations corporelles 32,1 23,2 8,9 38,4 Valeurs nettes au 31 décembre 51,4 38,5 12,9 33,5  Note 7. — Autres actifs et comptes de régularisationAutres actifs  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - - - - Débiteurs divers et autres comptes d'actif 12,6 10,6 2,0 0,2 18,9 Total 12,6 10,6 2,0 0,2 18,9  Comptes de régularisation  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Valeurs reçues à l’encaissement 1,0 5,6 -4,6 -0,5 -82,1 Charges constatées d’avance 1,9 1,8 0,1 - 5,6 Produits à recevoir 38,1 41,4 -3,3 4,1 -8,0 Impôts différés actifs 18,8 - 18,8 - - Compte d’ajustement change à terme 1,1 - 1,1 - - Autres comptes de régularisation 5,7 1,8 3,9 2,1 216,7 Total 66,6 50,6 16,0 5,7 31,6  Note 8. — Dettes envers les établissements de crédit  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Comptes à vue et au jour le jour 312,2 30,4 281,8 531,0 - Dettes rattachées - - - - - Total des dettes à vue 312,2 30,4 281,8 531,0 - < 3 mois 238,6 450,0 -211,4 4,5 -47,0 > 3 mois < 1 an 14,9 1,3 13,6 - - > 1 an < 5 ans - 2,0 -2,0 - - > 5 ans - - - - - Dettes rattachées - 0,1 -0,1 - - Total des dettes à terme 253,5 453,4 -199,9 4,5 -44,0 Total 565,7 483,8 81,9 535,5 16,9  Sur l’ensemble des dettes envers les établissements de crédit, les opérations avec le Groupe sont les suivantes :  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Opérations avec le Crédit du Nord 548,2 450,1 98,1 21,8  Note 9. — Opérations avec la clientèle  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Comptes d’épargne à régime spécial à vue 1 614,3 991,9 622,4 489,6 62,7 Comptes d’épargne à régime spécial à terme 317,0 193,8 123,2 117,7 63,6 Comptes à vue et au jour le jour           Société et entrepreneurs individuels 1 572,9 1 123,5 449,4 NC 40,0 Particuliers 1 155,8 799,8 356,0 NC 44,5 Clientèle financière 0,7 - 0,7 NC 100,0 Autres 131,8 87,1 44,7 NC 51,3 Sous-total 2 861,2 2 010,4 850,8 1 044,6 42,3 Comptes à terme           Société et entrepreneurs individuels 365,0 217,4 147,6 NC 67,9 Particuliers 27,5 24,9 2,6 NC 10,4 Clientèle financière - - - NC - Autres 17,8 27,8 -10,0 NC -36,0 Sous-total 410,3 270,1 140,2 60,5 51,9 Titres donnés en pension livrée - -       Dépôts de garantie 0,5 2,6 -2,1 - -80,8 Dettes rattachées 30,5 14,3 16,2 10,0 113,2 Total 5 233,8 3 483,1 1 750,7 1 722,4 50,3  Ventilation selon la durée restant à courir  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % A vue 4 476,0 3 004,9 1 471,1 48,9 A terme 727,3 463,9 263,4 56,8 < 3 mois 294,5 187,2 107,3 57,3 > 3 mois < 1 an 86,0 95,0 -9,0 -9,5 > 1 an < 5 ans 346,8 178,2 168,6 94,6 > 5 ans - 3,5 -3,5 -100,0 Dettes rattachées 30,5 14,3 16,2 113,3 Total 5 233,8 3 483,1 1 750,7 50,3  10. — Comptes et plans d’épargne-logement  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Montant des encours collectés PEL 252,8 152,3 100,5 66,0 0-4 ans 109,4 53,1 56,3 106,0 4-10 ans 49,1 29,8 19,3 64,8 Plus de 10 ans 94,3 69,4 24,9 35,9 Montant des encours collectés CEL 36,2 28,2 8,0 28,4   (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Montant des encours de crédits octroyés au titre des PEL et de CEL 3,0 2,8 0,2 7,1 0-4 ans 2,4 1,4 1,0 71,4 4-10 ans 0,5 1,0 -0,5 -50,0 Plus de 10 ans 0,1 0,4 -0,3 -75,0   (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Provisions sur engagements liés aux PEL et aux CEL 2,2 1,1 1,1 100,0 Provisions sur engagements liés aux PEL 1,5 1,0 0,5 50,0 0-4 ans 1,0 - 1,0 100,0 4-10 ans 0,1 0,3 -0,2 -66,7 Plus de 10 ans 0,4 0,7 -0,3 -42,9 Provisions sur engagements liés au CEL 0,6 - 0,6 100,0 Prêts tires 0,1 0,1 - -  Modalité de détermination des paramètres d’évaluation des provisionsLes paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs de différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêts et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par le Groupe Crédit du Nord des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêts de la banque de détail.Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 11. — Dettes représentées par un titre  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Bons de caisse 0,8 3,4 -2,6 -76,5 Titres du marché interbancaire, titres de créances négociables - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - Emprunts obligataires - - - - Dettes rattachées 0,1 0,2 -0,1 -50,0 Total 0,9 3,6 -2,7 -75,0  Ventilation selon la durée restant à courir  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Dettes représentées par un titre 0,8 3,4 -2,6 -76,5 < 3 mois 0,8 - 0,8 100,0 > 3 mois < 1 an - 3,4 -3,4 -100,0 > 1 an < 5 ans - - - - > 5 ans - - - - Dettes rattachées 0,1 0,2 -0,1 -50,0 Total 0,9 3,6 -2,7 -75,0  Note 12. — Autres passif et comptes de régularisationAutres passifs  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - - - - Dettes représentatives de titres empruntés - - - - - Créditeurs divers et autres 19,0 43,9 -24,9 5,4 -56,7 Total 19,0 43,9 -24,9 5,4 -56,7  Comptes de régularisations  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur APA En % Comptes d'encaissement 4,0 0,3 3,7 2,4 - Autres comptes de régularisation 75,7 41,9 33,8 12,6 80,7 Total 79,7 42,2 37,5 15,0 88,9  Note 13. — Provisions  (En millions d’euros.) Provisions pour engagements par signature et litiges Provisions Pensions, plan de retraites Indemnités de fin de carrières et médailles Autres provisions Total Au 1er janvier 2,6 1,9 10,8 17,7 33,0 Dotations 4,8 - 3,0 1,6 9,4 Reprises non utilisées -1,7 - - -0,3 -2,0 Reprises utilisées - -0,5 -7,5 -9,6 -17,6 Transferts - - - 6,2 6,2 Apports partiels d’actifs 6,7 - 0,9 4,1 11,7 Au 31 décembre 12,4 1,4 7,2 19,7 40,7  Le 30 janvier 2012, un accord d’entreprise relatif aux garanties de frais de santé des salariés a été signé entre la SMC et les organisations syndicales représentatives des salariés. A adhésion obligatoire, ce régime prévoit la séparation des collèges salariés actifs et des retraités. Cet accord vise à couvrir par un organisme assureur extérieur le versement des prestations en nature en remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers, occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Le montant de la soulte versée par la SMC est de 250 K€. La banque n’a pas d’engagement futur vis-à-vis de l’organisme assureur. Provisions pour passifs sociauxLes passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont calculés pour la SMC par le Groupe Crédit du Nord et couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire. La provision comptabilisée au bilan correspond :- à la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées ;- minorée, le cas échéant, de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;- minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :. des écarts d’expérience liés aux variables démographiques,. des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires),. des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs de couverture.Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2012 sont les suivantes :    Complément bancaire Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Retraite complémentaire Taux d’actualisation 1,80 % 2,40 % 2,20 % 2,40 % Taux d’inflation 1,90 % 1,90 % 1,90 % 1,90 % Durée résiduelle 5,5 ans 14,1 ans - - Duration 5,7 ans 8,5 ans 8,5 ans 8,2 ans Table de mortalité TGH05/TGF05 TF 00-02 TF 00-02 TGH05/TGF05  Note 14. — Capitaux propres  (En millions d’euros.) Capital Primes d’émission Autres réserves et report à nouveau Total Solde au 31 décembre n-1 avant affectation du résultat 16,0 0,6 254,6 271,2 Bénéfice de l’exercice précédent     45,6 45,6 Affectation du résultat de l’exercice précédent     0,1 0,1 Dividende     -45,5 -45,5 Solde au 31 décembre n-1 après affectation du résultat 16,0 0,6 254,8 271,4 Augmentation de capital 8,5     8,5 Prime d’émission   114.3   114,3 Changement de méthode comptable – Impôts différés     19,3 19,3 Solde au 31 décembre n avant affectation du résultat 24,5 114,9 274,1 413,5 Bénéfice de l’exercice     54,7 54,7 Capitaux propres 24,5 114,9 328,8 468,2  Le capital est constitué de 1 529 496 actions de 16 €, suite à l’émission, en avril 2012, de 529 496 actions nouvelles, en rémunération des apports partiels d’actifs effectués par le Crédit du Nord (438 115 actions nouvelles) et par la Banque Courtois (91 381 actions nouvelles). Actionnariat et consolidationLes actions représentatives du capital social de la Société Marseillaise de Crédit sont détenues par le Crédit Du Nord et la Banque Courtois.Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Du Nord, depuis le 30 septembre 2010. Projet d’affectation du résultat  - Le bénéfice de l’exercice arrêté à 54 740 828,71 - Augmenté du report à nouveau 110 790 896,60 - Augmenté des autres réserves 161 615 170,86 Soit un total distribuable de 327 146 896,17 Affecté de la manière suivante :   - Réserve légale 847 193,60 - Dividende à payer aux actionnaires 225 753 609,60 - Autres réserves 100 546 092,97  La réserve légale est ainsi portée de 1 600 000,00 € à 2 447 193,60 €, représentant 10 % du capital social. Elle est ainsi intégralement dotée.Le dividende, soit 147,60 euros par action, sera mis en paiement au plus tard le 5 juin 2013. En conformité des dispositions légales, il est rappelé que le dividende distribué au titre (en euro par action) :  De l’exercice 2011, s’est élevé à : 45,50 De l’exercice 2010, s’est élevé à : 31,30 De l’exercice 2009, s’est élevé à : 28,93 De l’exercice 2008, s’est élevé à : 44,63 De l’exercice 2007, s’est élevé à : 55,17  Note 15. — Engagements hors-bilan Engagements de financement et de garantie donnés ou reçus  (En millions d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Engagements de financement         Engagements donnés         En faveur d'établissements de crédit - - - - En faveur de la clientèle 311,0 148,5 162,5 109,4 Total 311,0 148,5 162,5 109,4 Engagements reçus         D’ordre d'établissements de crédit 175,0 175,0 - - Engagements de garantie         Engagements donnés         Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit - - - - Cautions avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 415,7 183,3 232,4 126,8 Total 415,7 183,3 232,4 126,8 Engagements reçus         Cautions, avals et autres garanties reçus (hors garanties hypothécaires) 1 490,3 445,6 1 044,7 234,4 Engagements sur titres - - - -  Instruments financiers à terme  (En millions d’euros.) 2012 2011 Nb Opération de couverture Opération de marché Total Nb Opération de couverture Opération de marché Total Opérations fermes 1 206 2 000,0 210,0 2 210,0 38 2 132,0 - 2 132,0 Marchés organisés                 Gré à gré 1 206 2 000,0 210,0 2 210,0 38 2 132,0 - 2 132,0 Swaps de taux 1 206 2 000,0 210,0 2 210,0 38 2 132,0 - 2 132,0 Opérations conditionnelles 418 90,0 97,2 177,2 12 100,0 - 100,0 Marchés organisés                 Gré à gré 418 90,0 97,2 177,2 - - - - Options de change 46 - 60,2 60,2 - - - - Options de taux - - - - - - - - Floors 32 - 9,0 9,0 - - - - Caps 340 90,0 18,0 108,0 12 100,0 - 100,0  Échéances    ≤ 1 mois > 1mois≤ 3 mois > 3 mois≤ 1 an > 1 an≤ 2 ans > 2 ans≤ 5 ans > 5 ans Swaps de taux 152,6 7,7 498,0 89,0 391,0 1 071,7 Options de change - - 59,0 1,2 - - Floors - 0,1 0,4 0,5 8,0 - Caps 0,1 21,4 17,3 31,4 30,5 7,3  Pour les Swaps de couverture, la seule contrepartie est le Crédit du Nord.Les montants forward les plus élevés des deux swaps à notionnel variable conclus par le Crédit du Nord pour compte de la SMC, inclus pour 330 M€ dans les données ci-dessus, atteindront un montant notionnel de 480 M€ en 2014. Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers à terme est indiquée dans le tableau ci-dessous :  (En millions d'euros.) 2012 Catégorie de contrat selon règlement CRB n° 90-15 modifié Total Opération de marché Opération de couverture Micro-couverture Opérations fermes 168,6 - 168,6 - Marchés organisés         Gré à gré 168,6 - 168,6 - FRA - - - - swaps de taux 168,6 - 168,6 - Opérations conditionnelles NS NS NS NS Marchés organisés         Gré à gré NS NS NS NS Options de change NS NS NS NS Caps, floors NS NS NS NS  Note 16. — Intérêts nets et résultats assimilés, autres résultats sur titres Intérêts nets et résultats assimilés  (En millions d’euros.) 2012 2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Intérêts et produits assimilés         Établissements de crédit 50,9 10,1 40,8 404,0 Clientèle 216,4 154,1 62,3 40,4 Crédit-bail - - -   Obligations et ATRF 8,0 7,5 0,5 6,7 Total 275,3 171,7 103,6 60,3 Intérêts et charges assimilés         Établissements de crédit -56,9 -2,3 -54,6 2373,9 Clientèle -39,9 -31,8 -8,10 25,5 Crédit-bail - - - - Obligations et ATRF -0,4 -0,1 -0,3 300,0 Total -97,2 -34,2 -63,0 184,2  Revenus de titres à revenu variable  (En millions d’euros.) 2012 2011 Variation 2012/2011 En valeur En % Revenus des titres

Description : 130144222 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 RCS Marseille. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 80 715 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 608 321 Opérations avec la clientèle 5 133 330 Obligations et autres titres à revenu fixe 686 459 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 32 937 Parts dans les entreprises liées 10 101 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 832 Immobilisations corporelles 50 675 Autres actifs 11 937 Comptes de régularisation 69 692 Total actif 6 691 999   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 818 613 Opérations avec la clientèle 5 240 758 Dettes représentées par un titre 912 Autres passifs 18 502 Comptes de régularisation 154 832 Provisions pour risques et charges 44 913 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 413 469 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 163 215 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 110 791 Résultat de l'exercice 0 Total passif 6 691 999   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 303 432 Engagements de garantie 406 964 Engagements sur titres 304 Engagements reçus :   Engagements de financement 205 000 Engagements de garantie 1 510 206 Engagements sur titres 304   1301442

Description : 1300201 1 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 RCS Marseille.      Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 60 114 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 417 322 Opérations avec la clientèle 5 188 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 560 876 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et activité de portefeuille 32 937 Parts dans les entreprises liées 10 101 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 840 Immobilisations corporelles 51 437 Autres actifs 12 539 Comptes de régularisation 66 596     Total actif 6 408 030     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 565 699 Opérations avec la clientèle 5 233 826 Dettes représentées par un titre 912 Autres passifs 18 971 Comptes de régularisation 134 480 Provisions pour risques et charges 40 673 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 413 469 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 163 215 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 110 791 Résultat de l'exercice 0     Total passif 6 408 030     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 310 920 Engagements de garantie 415 686 Engagements sur titres 101 Engagements reçus :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 1 490 323 Engagements sur titres 101   1300201

Description : 1206103 26 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 RCS Marseille.     Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 57 981 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 568 150 Opérations avec la clientèle 2 565 991 Obligations et autres titres à revenu fixe 561 011 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et activité de portefeuille 32 936 Parts dans les entreprises liées 10 101 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 829 Immobilisations corporelles 39 769 Autres actifs 8 025 Comptes de régularisation 60 052     Total actif 3 909 845   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 160 970 Opérations avec la clientèle 3 346 965 Dettes représentées par un titre 400 Autres passifs 10 297 Comptes de régularisation 62 514 Provisions pour risques et charges 38 050 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 290 649 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 643 Réserves 163 215 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 110 791 Résultat de l'exercice 0     Total passif 3 909 845   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 104 582 Engagements de garantie 178 722 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 397 640 Engagements sur titres 0   1206103

Description : 1205153 1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 RCS Marseille.  Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 64 625 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 551 312 Opérations avec la clientèle 2 624 325 Obligations et autres titres à revenu fixe 511 063 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et activité de portefeuille 32 962 Parts dans les entreprises liées 10 101 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 603 Immobilisations corporelles 36 546 Autres actifs 4 137 Comptes de régularisation 66 788     Total actif 3 907 462   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 311 925 Opérations avec la clientèle 3 202 682 Dettes représentées par un titre 400 Autres passifs 14 072 Comptes de régularisation 55 327 Provisions pour risques et charges 32 407 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 290 649     Capital souscrit 16 000    Primes d'émission 643     Réserves 163 215     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 110 791     Résultat de l'exercice 0         Total passif 3 907 462   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 131 923     Engagements de garantie 172 142     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 175 000     Engagements de garantie 394 902     Engagements sur titres 0     1205153

Description : 1202201 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 5 avril 2012   I. – Bilan au 31 décembre 2011. (En millions d'euros.) Actif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales, comptes courant postaux   76,0 77,3 Effets publics et valeurs assimilées   - - Créances sur les établissements de crédit 2 748,4 241,3 Créances à vue   264,2 211,2 Créances à terme   484,2 30,1 Créances sur la clientèle 3 2 940,1 2 685,6 Créances commerciales   134,0 84,6 Autres concours à la clientèle   2 624,1 2 449,9 Comptes ordinaires débiteurs   182,0 151,1 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 511,7 741,0 Actions et autres titres à revenu variable 4 - 50,0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 14,6 15,0 Parts dans les entreprises liées 5 10,1 7,4 Crédit-bail et location avec option d’achat   - - Immobilisations incorporelles 6 5,8 6,6 Immobilisations corporelles 6 38,5 39,4 Capital souscrit non versé   - - Actions propres   - - Autres actifs 7 10,6 16,4 Comptes de régularisation 7 50,6 33,6 Total   4 406,4 3 913,6     Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 9 483,8 274,5 Dettes à vue   30,4 9,1 Dettes à terme   453,4 265,4 Opérations avec la clientèle 10 3 483,1 3 232,7 Comptes d’épargne à régime spécial   1 196,1 1 132,9 Comptes à vue   1 001,7 942,5 Comptes à terme   194,4 190,4 Autres dettes   2 287,0 2 099,8 Dettes à vue   2 010,6 1 886,1 Dettes à terme   276,4 213,7 Dettes représentées par un titre 12 3,6 5,7 Autres passifs 13 43,9 34,4 Comptes de régularisation 13 42,2 37,8 Provisions 14 33,0 26,0 Dettes subordonnées   - - Capitaux propres 15 316,8 302,5 Capital souscrit   16,0 16,0 Primes d'émission   0,6 0,6 Réserves   143,9 143,9 Report à nouveau   110,7 110,6 Résultat de l'exercice   45,6 31,4 Total   4 406,4 3 913,6   Hors bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements de financement donnés   148,5 133,1 Engagements de garantie donnés   183,3 192,7 Engagements sur titres   - - Total engagements donnés 17 331,8 325,8 Engagements de financement reçus   175,0 - Engagements de garantie reçus   445,6 417,3 Engagements sur titres   - - Total engagements reçus 17 620,6 417,3   II. – Compte de résultat (En millions d'euros.) (En millions d’euros.) Notes 2011 2010 Intérêts et produits assimilés   171,7 146,3 Intérêts et charges assimilées   -34,2 -28,9 Net des intérêts et résultats assimilés 20 137,5 117,4 Revenus de titres à revenu variable 20 0,8 0,8 Commissions (produits)   94,2 83,9 Commissions (charges)   -5,9 -5,4 Net des commissions 21 88,3 78,5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 0,6 0,6 Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilés   0,4 - Autres produits d'exploitation bancaire   0,5 0,4 Autres charges d'exploitation bancaire   -0,6 -0,3 Net des autres produits et charges d’exploitation bancaire   -0,1 0,1 Produit net bancaire 19 227,5 197,4 Frais de personnel 23 -79,3 -75,3 Autres frais administratifs 24 -53,6 -50,1 Dotations aux amortissements 24 -6,1 -6,7 Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements 22 -139,0 -132,1 Résultat brut d'exploitation   88,5 65,3 Coût du risque 25 -14,6 -15,9 Résultat d'exploitation   73,9 49,4 Gains ou pertes sur les actifs immobilisés 26 3,6 0,2 Résultat courant avant impôt   77,5 49,6 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 27 -31,9 -18,2 Dotations nettes aux provisions réglementées   - - Résultat net   45,6 31,4   III. – Notes annexes aux comptes individuels Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Changements de méthode comptable relatifs à l’exercice 2011 Aucun changement de méthode en 2011. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : pour les établissements de crédit, créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme ; pour la clientèle, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les intérêts courus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : pour les établissements de crédit, dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres de créances négociables. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi dépréciées génèrent ensuite un produit d’intérêts, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Afin de se conformer aux principes comptables du Groupe Crédit du Nord, la Société Marseillaise de Crédit a : créé, au sein de la classe de risque des « clients sains », une subdivision justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée ; ajusté ses modalités de calcul des effets d’actualisation sur dépréciations des créances douteuses. Portefeuille titres Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable sont les suivantes :   Titres de transaction Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. A la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la SMC a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la SMC à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation ; les plus values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Titres de participations et filiales Sont considérés comme titres de participation et filiales, les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 % à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition inclus. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme, les investissements réalisés par le Crédit du Nord dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Titres de l’activité de portefeuille Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière, avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. C’est le cas des titres détenus dans le cadre de l’activité de capital-risque. Ces titres sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur d’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue, et tenant compte de l’horizon de détention envisagé. Les moins-values latentes issues de cette évaluation font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Opérations de prêts et emprunts de titres Les titres prêtés sont sortis des postes de l’actif du bilan auxquels ils figuraient. Une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est alors inscrite. A la clôture de l’exercice, cette créance est évaluée selon les règles applicables au portefeuille d’origine des titres prêtés. Les titres empruntés sont comptabilisés à l’actif sous la rubrique concernée, tandis qu’une dette de titres à l’égard du prêteur est inscrite au passif. A la clôture de l’exercice, les titres empruntés, à l’actif, suivent les règles applicables aux titres de transaction. Inversement, au passif, la dette est évaluée au prix du marché. Les rémunérations relatives à ces prêts ou emprunts sont enregistrées prorata temporis en compte de résultat. Pensions livrées sur titres La pension est enregistrée pour son montant (prix de cession des titres) à l’actif (titres reçus en pension) ou au passif (titres donnés en pension) du bilan. Les rémunérations relatives à ces pensions sont enregistrées prorata temporis en compte de résultat. Les titres mis en pension sont maintenus à l’actif du bilan dans leurs postes d’origine et sont évalués selon les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent ; les revenus afférents à ces titres sont aussi comptabilisés comme si les titres étaient toujours en portefeuille. Parallèlement, les titres pris en pension ne figurent pas dans le portefeuille titres de la Banque. Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation. Résultats sur cessions de titres Les plus ou moins values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à l’acquisition, ou à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la SMC a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :   Infrastructure Gros oeuvre 25 ans   Etanchéité 25 ans   Façade 25 ans Installations techniques Installation électriques lourdes 10 ans   Installation téléphonique 10 ans   Electricité légère 10 ans   Installation sécurité 10 ans Agencements Finitions, second oeuvre 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité  5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique  3 à 5 ans Logiciels acquis 3 à 5 ans   Ces durées d’amortissement sont indicatives et peuvent varier en fonction des caractéristiques spécifiques de l’immobilisation. Les terrains, les droits aux baux et les fonds de commerce ne donnent pas lieu à un amortissement. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel et aux crédits, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.  Ces instruments génèrent pour la SMC des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la SMC font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit et Bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations sur les instruments financiers à terme ou conditionnels   Contrats d’échange de taux d’intérêt Cette catégorie recouvre les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Ces contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisées dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : a) les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés ; b) les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « microcouverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents ; c) les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macrocouverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés ; d) les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat, symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.   Autres instruments financiers à terme Cette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 88-02 modifié. Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat. Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté, la réévaluation étant traitée de façon identique aux appels de marge. Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées immédiatement en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché).   Opérations de change En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat.     Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Engagements sociaux La SMC suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants, qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. Suite à l’accord de Branche du 25 février 2005, qui prévoyait la modification des dispositions relatives au complément bancaire, et compte tenu de la situation déficitaire de sa caisse de retraite, la SMC a signé un accord interne retenant les dispositions suivantes : pour les actifs bénéficiaires d’un complément bancaire et encore salariés, la valeur du complément bancaire a été transformée en épargne complémentaire et externalisée auprès d’un assureur ; pour les retraités et bénéficiaires d’une pension de réversion, le choix leur a été donné d’opter pour un versement unique de leur complément bancaire. Ainsi, les engagements résiduels de retraite professionnelle portent donc, d’une part, sur les retraités et bénéficiaires d’une pension de réversion qui n’auraient pas opté pour le versement unique du complément bancaire, et d’autre part sur les actifs qui ne sont plus salariés de la SMC. Ces engagements sont évalués par un actuaire indépendant, une fois par an, l’évaluation retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, une fois par an au 31 décembre sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, la SMC comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les écarts actuariels, déterminés par régime, incluent, d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l’emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultat que lorsqu’ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l’obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l’excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme Le personnel de la SMC peut bénéficier d’un compte épargne-temps, ainsi que de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, une fois par an. Pour les engagements hors compte épargne-temps l’évaluation retenue au 31 décembre est réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne temps, l’évaluation retenue au 31 décembre est réalisée sur la base des données à cette date. Par ailleurs les salariés et certains retraités de la SMC bénéficient d'un régime de mutuelle, qui perçoit chaque année, des cotisations de la banque. La SMC n'est pas engagée au titre des éventuelles insuffisances de ce régime. Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier. Impôts Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) et à partir de 2011, une majoration de 5 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Depuis le 1er janvier 2007, les plus values à long terme sur titres de participations de société à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part de frais et charges de 10 % du résultat net des plus values de cessions de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 10 % des dividendes versés). Les crédits d’impôt sur revenus des créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « impôt sur les bénéfices ». La Société Marseillaise de crédit est intégrée depuis le 1er janvier 2011 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre la Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit   (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur en % Comptes à vue et au jour le jour 261,0 209,8 51,2 24,4 % Créances rattachées 3,2 1,4 1,8 128,6 % Total des créances à vue 264,2 211,2 53,0 25,1 % < 3 mois 484,2 15,0 469,2 3128,0 % > 3 mois < 1 an - 13,2 - - > 1 an < 5 ans - 1,9 - - > 5 ans - - - - Dépréciations sur créances douteuses - - - - Créances rattachées - - - - Total des créances à terme 484,2 30,1 454,1 1508,6 % Total 748,4 241,3 507,1 210,2 % Dont prêts participatifs et subordonnés (hors créances rattachées) 3,3 2,7       Sur l’ensemble des créances sur les établissements de crédit, les opérations avec le Groupe sont les suivantes :   (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Opérations avec le Crédit du Nord 500,3 29,4 470 ,9 1601,7 % Note 3. – Opérations avec la clientèle (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Créances commerciales 119,8 81,3 38,5 47,4 % Créances rattachées - - - - Total des créances commerciales saines 119,8 81,3 38,5 47,4 % Crédits de trésorerie 218,0 199,3 18,7 9,4 % Crédits d’équipement 804,4 776,7 27,7 3,6 % Crédits à l’habitat 1 431,1 1 302,5 128,6 9,9 % Autres crédits 101,7 107,1 -5,4 -5,0 % Valeurs non imputées 16,8 10,6 6,2 58,5 % Créances rattachées 0,7 2,8 -2,1 -75,0 % Total des autres concours à la clientèle sains 2 572,7 2 399,0 173,7 7,2 % Comptes ordinaires débiteurs 166,6 137,4 29,2 21,3 % Créances rattachées 3,4 2,9 0,5 17,2 % Total des comptes ordinaires débiteurs sains 170,0 140,3 29,7 21,2 % Sous-total créances saines 2 862,5 2 620,6 241,9 9,2 % Créances douteuses brutes 82,6 80,1 2,5 3,1 % Dépréciations sur créances douteuses -36,2 -39,8 3,6 -9,0 % Créances douteuses compromises brutes 114,1 104,0 10,1 9,7 % Dépréciations sur créances douteuses compromises -82,9 -79,3 -3,6 4,5 % Sous-total créances douteuses 77,6 65,0 12,6 19,4 % Total 2 940,1 2 685,6 254,5 9,5 % Taux de dépréciation des créances douteuses :         Dont créances douteuses non compromises (*) 43,8 % 49,7 %     Dont créances douteuses compromises 72,7 % 76,2 %     (*) L’évolution du taux de dépréciation sur créances douteuses non compromises est expliquée en p.5 du rapport annuel Ventilation des encours selon la durée restant à courir   31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % A vue 384,5 338,4 38,2 11,3 % A terme 2 670,6 2 460,7 217,8 8,9 % < 3 mois 267,4 229,5 45,8 20,0 % > 3 mois < 1 an 268,9 263,4 5,5 2,1 % > 1 an < 5 ans 1 018,6 947,2 71,4 7,5 % > 5 ans 1 115,7 1 020,6 95,2 9,3 % Dépréciations sur créances douteuses -119,1 -119,1 0,0 0,0 % Créances rattachées 4,1 5,6 -1,5 -26,8 % Total 2 940,1 2 685,6 254,5 9,5 % Note 4. – Portefeuille titres (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 510,0 741,0 -231,0 -31,2 % Actions, autres titres à revenu variable et T.A.P. - 50,0 -50,0 -100,0 % Titres de placement - 50,0 -50,0 -100,0 % Actions cotées - 50,0 -50,0 -100,0 % Actions et autres titres à revenu variable non cotés - - - - Créances rattachées 1,7 - 1,7 - Total 511,7 791,0 -279,3 -35,3 % (1) Emetteur : Crédit du Nord Valeur estimée (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Obligations et autres titres à revenu fixe 510,0 741,0 -231,0 -31,2 % Actions et autres titres à revenu variable et T.A.P. - 50,3 -50,3 -100,0 %   Informations complémentaires sur les titres données en application de l’article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire en date du 23 février 1990 : Titres ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au 31 décembre 2011 : néant Note 5. – Titres de participations et filiales   (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2010   Valeur nette comptable Valeur estimée Valeur nette comptable Valeur estimée Titres de participations et titres détenus à long terme 14,6 21,2 14,7 22,0 Titres cotés - - -  -  Titres non cotés 14,6 21,2 14,7 22,0 Parts dans les entreprises liées 10,1 10,1 7,4 7,7 Titres cotés - - - - Titres non cotés 10,1 10,1 7,4 7,7   Aucune des contreparties concernées n’a le statut d’établissement de crédit. Tableau de variation (En millions d’euros.) 31/12/2011Titres de participation et TDLT 31/12/2011Parts dans les entreprises liées 31/12/2010Titres de participation et TDLT 31/12/2010Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes au 1er janvier 15,0 22,0 14,1 25,7 Acquisitions de titres et autres mouvements - - 0,9 0,8 Cessions - 0,9 -  -4,5 Valeurs brutes au 31 décembre 15,0 21,1 15,0 22,0 Provisions au 1er janvier - -14,6 -  -14,6 Dotations de l'exercice -0,4 - -  -  Reprises de l'exercice - 3,6 -  -  Provisions au 31 décembre -0,4 -11,0 - -14,6 Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées 14,6 10,1 15,0 7,4 Autres opérations avec les filiales (En millions d’euros.) 31/12/2011Titres de participation et TDLT 31/12/2011Parts dans les entreprises liées 31/12/2010Titres de participation et TDLT 31/12/2010Parts dans les entreprises liées Comptes créditeurs de la clientèle - 8,5 - 5,7 Comptes ordinaires débiteurs - 0,6 - 3,1 Note 6. – Immobilisations   Immobilisations incorporelles (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Valeurs brutes au 1er janvier 11,7 10,0 1,7 17,0 % Acquisitions d'immobilisations 0,3 1,7 -1,4 -82,4 % Cessions, mises au rebut et autres mouvements -0,8 - -0,8 - Valeurs brutes au 31 décembre 11,2 11,7 -0,5 -4,3 % Amortissements et provisions au 1er janvier -5,1 -4,1 -1,0 24,4 % Dotations de l'exercice aux amortissements et provisions -0,5 -1,0 0,5 -50,0 % Cessions, mises au rebut et autres mouvements 0,2 - 0,2 - Amortissements et provisions au 31 décembre -5,4 -5,1 -0,3 5,9 % Valeurs nettes au 31 décembre 5,8 6,6 -0,8 -12,1 % Immobilisations corporelles (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Valeurs brutes au 1er janvier 110,6 106,4 4,2 3,9 % Acquisitions d'immobilisations 5,1 6,0 -0,9 -15,0 % Cessions et mise au rebut d'immobilisations -17,6 -1,8 -15,8 -877,8 % Valeurs brutes au 31 décembre 98,1 110,6 12,5 -11,3 % Amortissements et provisions au 1er janvier -71,2 -67,1 -4,1 6,1 % Dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions -5,7 -5,7 0,0 0,0 % Cessions et mise au rebut d'immobilisations 17,3 1,6 15,7 981,3 % Amortissements et provisions au 31 décembre -59,6 -71,2 11,6 -16,3 % Valeurs nettes au 31 décembre 38,5 39,4 -0,9 -2,3 % Terrains et constructions d'exploitation 14,3 16,5 -2,2 -13,3 % Terrains et constructions hors exploitation 1,0 - 1,0 - Autres immobilisations corporelles 23,2 22,9 0,3 1,3 % Valeurs nettes au 31 décembre 38,5 39,4 -0,9 -2,3 % Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation   Autres actifs (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - - - Débiteurs divers et autres comptes d'actif 10,6 16,4 -5,8 -35,4 % Total 10,6 16,4 -5,8 -35,4 % Comptes de régularisation (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Comptes d'encaissement 5,6 3,9 1,7 43,6 % Autres comptes de régularisation 45,0 29,7 15,3 51,5 % Total 50,6 33,6 17,0 50,6 % Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Comptes à vue et au jour le jour 30,4 9,1 21,3 234,1 % Dettes rattachées - - - - Total des dettes à vue 30,4 9,1 21,3 234,1 % < 3 mois 450,0 262,7 187,3 71,3 % > 3 mois < 1 an 1,3 2,6 -1,3 -50,0 % > 1 an < 5 ans 2,0 - 2,0 - > 5 ans - - - - Dettes rattachées 0,1 0,1 0,0 0,0 % Total des dettes à terme 453,4 265,4 188,0 70,8 % Total 483,8 274,5 209,3 76,2 %   Sur l’ensemble des dettes envers les établissements de crédit, les opérations avec le Groupe sont les suivantes :   (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2010/2009       En valeur En % Opérations avec le Crédit du Nord 450,1 262,6 185,7 71,4 % Note 9. – Opérations avec la clientèle (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Comptes d’épargne à régime spécial à vue 991,9 935,3 56,6 6,1 % Comptes d’épargne à régime spécial à terme 193,8 189,7 4,1 2,2 % Comptes à vue et au jour le jour         Société et entrepreneurs individuels 1 123,5 1 061,4 62,1 5,9 % Particuliers 799,8 762,6 37,2 4,9 % Clientèle financière - 8,5 -8,5 -100,0 % Autres 87,1 73,7 13,4 18,2 % Sous-total 2 010,4 1 906,2 104,2 5,5 % Comptes à terme         Société et entrepreneurs individuels 217,4 148,3 69,1 46,6 % Particuliers 24,9 20,6 4,3 20,9 % Clientèle financière - 2,7 2,7 -100,0 % Autres 27,8 17,6 10,2 58,0 % Sous-total 270,1 189,3 80,9 42,8 % Titres donnés en pension livrée - -     Dépôts de garantie 2,6 2,0 0,6 30,0 % Dettes rattachées 14,3 10,3 4,0 38,8 % Total 3 483,1 3 232,7 250,4 7,7 % Ventilation selon la durée restant à courir (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % A vue 3 004,9 2 863,8 141,1 4,9 % A terme 463,9 358,5 105,4 29,4 % < 3 mois 187,2 169,7 17,5 10,3 % > 3 mois < 1 an 95,0 83,6 11,4 13,6 % > 1 an < 5 ans 178,2 103,8 74,4 71,7 % > 5 ans 3,5 1,4 2,1 150,0 % Dettes rattachées 14,3 10,4 3,9 37,5 % Total 3 483,1 3 232,7 250,4 7,7 % Note 10. – Comptes et plans d’épargne-logement (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Montant des encours collectés PEL 152,3 143,6 8,7 6,1 % 0-4 ans 53,1 50,0 3,1 6,2 % 4-10 ans 29,8 52,0 -22,2 -42,7 % Plus de 10 ans 69,4 41,6 27,8 66,8 % Montant des encours collectés CEL 28,2 27,4 0,8 2,9 % Montant des encours de crédit PEL 2,8 3,1 -0,3 -9,7 % Montant des provisions PEL 1,1 1,3 -0,2 -15,4 % Montant des provisions CEL - - - - Modalité de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs de différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêts et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par le Groupe Crédit du Nord des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêts de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swap zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 11. – Dettes représentées par un titre (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Bons de caisse 3,4 5,6 -2,2 -39,3 % Titres du marché interbancaire, titres de créances négociables - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - Emprunts obligataires - - - - Dettes rattachées 0,2 0,1 0,1 100,0 % Total 3,6 5,7 -2,1 -36,8 % Ventilation selon la durée restant à courir (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Dettes représentées par un titre 3,4 5,6 -2,2 -39,3 % < 3 mois - -  - - > 3 mois < 1 an 3,4 2,6 0,8 30,8 % > 1 an < 5 ans - 3,0 -3,0 -100,0 % > 5 ans -  - - - Dettes rattachées 0,2 0,1 0,1 100,0 % Total 3,6 5,7 -2,1 -36,8 % Note 12. – Autres passif et comptes de régularisation Autres passifs (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - - - Dettes représentatives de titres empruntés - - - - Créditeurs divers et autres 43,9 34,4 9,5 27,6 % Total 43,9 34,4 9,5 27,6 % Comptes de régularisations (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Comptes d'encaissement 0,3 0,4 -0,1 -25,0 % Autres comptes de régularisation 41,9 37,4 4,5 12,0 % Total 42,2 37,8 4,4 11,6 % Note 13. – Provisions (En millions d’euros.) Provisions pour engagements par signature et litiges Provisions Pensions, plan de retraites Indemnités de fin de carrières et médailles Autres provisions(1) Total Au 1er janvier 2,5 1,9 9,2 12,4 26,0 Dotations 1,5 0,1 2,4 8,0 12,0 Reprises non utilisées -1,4 - - -1,1 -2,5 Reprises utilisées - -0,1 -0,8 -1,6 -2,5 Autres mouvements - - - - - Au 31 décembre 2,6 1,9 10,8 17,7 33,0 (1) Dont : 5,8 M€ de provisions pour rénovation et changement de matériel dans le cadre des synergies avec le Crédit du Nord.   Le 30 janvier 2012, un accord d’entreprise relatif aux garanties de frais de santé des salariés a été signé entre la SMC et les organisations syndicales représentatives des salariés. A adhésion obligatoire, ce régime prévoit la séparation des collèges salariés actifs et des retraités. Cet accord vise à couvrir par un organisme assureur extérieur le versement des prestations en nature en remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers, occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Le montant de la soulte versée par la SMC est de 250 K€. La banque n’a pas d’engagement futur vis-à-vis de l’organisme assureur. Par ailleurs, 1,8 M€ de dotations aux provisions sont imputables au coût de convergence des statuts des collaborateurs SMC vers ceux du Groupe Provisions pour passifs sociaux Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont calculés pour la SMC par le Groupe Crédit du Nord et couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire. La provision comptabilisée au bilan correspond : à la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées ; minorée, le cas échéant, de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : des écarts d’expérience liés aux variables démographiques, des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires), des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs de couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2011 sont les suivantes :     Complément bancaire Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Retraite complémentaire Taux d’actualisation 3,50 % 4,30 % 4,00 % 4,30 % Taux d’inflation 1,90 % 1,90 % 1,90 % 1,90 % Durée résiduelle 6,8 ans 12,9 ans - - Duration 5,0 ans 7,6 ans 6,6 ans 8,2 ans Table de mortalité TGH05/TGF05 TF 00-02 TF 00-02 TGH05/TGF05 Note 14. – Capitaux propres (En millions d’euros.) Capital Primes d’émission Autres réserves et report à nouveau Total Solde au 31 décembre n-1 avant affectation du résultat 16,0 0,6 254,5 271,1 Affectation du résultat de l’exercice précédent         Bénéfice de l’exercice précédent     31,4 31,4 Dividende     -31,3 -31,3 Solde au 31 décembre n-1 après affectation du résultat 16,0 0,6 254,6 271,2 Changement de méthode comptable         Augmentation de capital         Solde au 31 décembre n avant affectation du résultat 16,0 0,6 254,6 271,2 Bénéfice de l’exercice     45,6 45,6 Capitaux propres 16,0 0,6 300,2 316,8 Actionnariat et Consolidation Les actions représentatives du capital social de la Société Marseillaise de Crédit sont intégralement détenues par le Crédit du Nord. Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit du Nord, depuis le 30 septembre 2010. Projet d’affectation du résultat Le bénéfice de l’exercice arrêté à 45 604 071,74 Augmenté du report à nouveau 110 686 824,86 Soit un total de 156 290 896,60 De la manière suivante    Dividende à payer aux actionnaires 45.500.000,00 Report à nouveau 110.790.896,60   Le dividende, soit 45,50 € par action, sera mis en paiement au plus tard le 19 avril 2012. En conformité des dispositions légales, il est rappelé que le dividende distribué au titre (en euro par action) : de l’exercice 2010, s’est élevé à 31,30 de l’exercice 2009, s’est élevé à 28,93 de l’exercice 2008, s’est élevé à 44,63 de l’exercice 2007, s’est élevé à 55,17 de l’exercice 2006, s’est élevé à 73,69 Note 15. – Engagements hors-bilan Engagements de financement et de garantie donnés ou reçus (En millions d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Engagements de financement         Engagements donnés         En faveur d'établissements de crédit - - - - En faveur de la clientèle 148,5 133,1 15,4 11,6 % Total 148,5 133,1 15,4 11,6 % Engagements reçus         D’ordre d'établissements de crédit 175,0 - 175,0 - Engagements de garantie         Engagements donnés         Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit - - - - Cautions avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 183,3 192,7 -9,4 -4,9 % Total 183,3 192,7 -9,4 -4,9 % Engagements reçus         Cautions, avals et autres garanties reçus (hors garanties hypothécaires) 445,6 417,3 28,3 6,8 % Engagements sur titres - - - - Instruments financiers à terme (En millions d’euros.)  2011 2010   Nb Opérationde couverture Opérationdemarché Total Nb Opérationde couverture Opérationdemarché Total Opérations fermes 38 2 132,0 - 2 132,0 24 1 270,0 - 1 270,0 Marchés organisés             -   Gré à gré 38 2 132,0 - 2 132,0 24 1 270,0 - 1 270,0 Swaps de taux 38 2 132,0 - 2 132,0 24 1 270,0 - 1 270,0 Swaps de devises - - - -     -   Opérations conditionnelles 12 100,0 - 100,0 12 100,0 - 100,0 Options de taux                 Achetées 12 100,0 - 100,0 12 100,0 - 100,0 Vendues - - - - - - - - Echéances   ≤ 1 mois > 1mois≤ 3 mois > 3 mois≤ 1 an > 1 an≤ 2 ans > 2 ans≤ 5 ans > 5 ans Swaps de taux 30,0 50,0 375,0 460,0 57,0 1 160,0 Options de taux achetées -   10,0 35,0 55,0 -   En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la valorisation des SWAPS de couverture, au 31 décembre 2011, dégage une plus value nette de 98 817 milliers d’euros (hors intérêts courus). La seule contrepartie est le Crédit du Nord. A noter que le montant forward le plus élevé du swap à notionnel variable conclut par le Crédit du Nord pour compte de la SMC, inclus pour 90 M€ dans les données ci-dessus, atteindra un montant notionnel de 240 M€ en 2014. Note 16. – Produit Net Bancaire (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Intérêts et résultats assimilés 137,5 117,4 20,1 17,1 % Commissions nettes 88,3 78,5 9,8 12,5 % Revenus sur titres à revenu variable 0,8 0,8 0,0 0,0 % Gains ou pertes sur opérations sur le portefeuille de négociation 0,6 0,6 0,0 0,0 % Gains ou pertes sur opérations sur le portefeuille de placement 0,4 - 0,4 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire -0,1 0,2 -0,3 -150,0 % Produit net bancaire 227,5 197,4 30,1 15,2 % Part des commissions nettes dans le « Produit Net Bancaire » 38,8 % 39,8 % 0,0 -2,5 % Note 17. – Intérêts nets et résultats assimilés, autres résultats sur titres Intérêts nets et résultats assimilés (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Intérêts et produits assimilés         Etablissements de crédit 10,1 4,6 5,5 119,6 % Clientèle 154,1 140,1 14,0 10,0 % Crédit-bail - - - - Obligations et ATRF 7,5 1,6 5,9 368,8 % Total 171,7 146,3 25,4 17,4 % Intérêts et charges assimilés         Etablissements de crédit -2,3 -3,8 1,5 -39,5 % Clientèle -31,8 -25,0 -6,8 27,2 % Crédit-bail - - - - Obligations et ATRF -0,1 -0,1 0,0 0,0 % Total -34,2 -28,9 -5,3 18,3 % Revenus de titres à revenu variable (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Revenus des titres de participation et autres titres détenus à long terme 0,8 0,8 - - Total 0,8 0,8 - - Résultats sur le portefeuille de négociation (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Résultats sur opérations de change 0,6 0,6 - - Total 0,6 0,6 - - Note 18. – Commissions nettes (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Produits de commissions sur 94,2 83,9 10,3 12,3 % Opérations avec les établissements de crédit 0,3 0,3 0,0 0,0 % Opérations avec la clientèle 31,4 29,4 2,0 6,8 % Opérations de change 0,2 0,2 0,0 0,0 % Prestations de services financiers pour compte de tiers 59,5 51,0 8,5 16,7 % Engagements de financement et de garantie 2,3 2,5 -0,2 -8,0 % Autres commissions 0,5 0,5 0,0 0,0 % Charges de commissions sur -5,9 -5,4 -0,5 9,3 % Prestations de services financiers pour compte de tiers -5,9 -5,4 -0,5 9,3 % Total 88,3 78,5 9,8 12,6 % Note 19. – Frais généraux (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Charges de personnel -79,3 -75,4 3,9 5,2 % Impôts et taxes -2,2 -4,2 2,0 -47,6 % Autres charges d’exploitation -51,4 -45,8 -5,6 12,2 % Amortissements -6,1 -6,7 0,6 -9,0 % Total -139,0 -132,1 -6,9 5,2 % Note 20. – Frais de personnel (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Rémunérations du personnel -49,9 -46,2 -3,7 8,0 % Charges sociales et fiscales sur rémunérations -18,8 -19,1 0,3 -1,6 % Charges de retraites -3,0 -2,9 -0,1 3,4 % Autres charges sociales et fiscales -4,6 -5,6 1,0 -17,9 % Intéressement et participation -5,0 -3,3 -1,7 51,5 % Dont Intéressement -0,6 -1,0 0,4 -40,0 % Dont participation -4,4 -2,3 -2,1 91,3 % Charges de personnels refacturées 2,0 1,7 0,3 17,6 % Total -79,3 -75,3 -4,0 5,3 %   Les « Rémunérations du personnel » regroupent les salaires, les mouvements des provisions sur passifs sociaux hors complément de retraite. Les « Charges sociales et fiscales sur rémunérations » comprennent les cotisations aux régimes obligatoires hors retraite. Les « Charges de retraites » comprennent les cotisations aux régimes obligatoires de retraite et complémentaire d’assurance vieillesse, les prestations versées au titre des retraites, les mouvements de provisions concernant les régimes complémentaires de retraite ainsi que les primes et versements d’assurance des indemnités de retraite. Les « Autres charges sociales et fiscales » regroupent l’ensemble des autres charges sur salaires versées à des organismes spécialisés. Effectifs moyens pondérés ventilés par catégorie professionnelle   2011 2010 2009 Actifs        Techniciens de la banque 709 743 730 Cadres 509 527 539 Total 1218 1270 1269 Indisponibles (1) (2) 125 137 138 (1) En 2009 et 2010 sont pris en compte dans cette rubrique les absents depuis plus de 30 jours (normes BPCE). (2) A partir de 2011 sont pris en compte dans cette rubrique les absents depuis plus de 90 jours (normes CDN). Nombre d’heures au titre du Droit Individuel à la Formation   2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Nombre d’heures acquises 157 823 144 834 12 989 8,9 Nombre d’heures consommées sur ces droits 4 235 3 923 312 7,9 Nombre d’heures n’ayant pas donné lieu à demande 153 588 140 911 12 677 9,0 Nombre d’heures réellement disponibles après plafonnement 125 059 126 323 -1 264 -1,0 Note 21. – Autres frais administratifs et amortissements Autres frais administratifs (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Impôts et taxes -2,2 -4,2 2,0 -47,6 % Autres charges -51,4 -45,9 -5,5 12,0 % Loyers et charges locatives -7,1 -6,6 -0,5 7,6 % Sous traitance -12,1 -8,9 -3,2 36,0 % Frais postaux et frais de télécommunication -5,7 -5,7 - - Transports et déplacements -1,5 -1,5 - - Action commerciale et opérations de marketing -3,2 -2,4 -0,8 33,3 % Autres frais généraux -24,4 -22,0 -2,4 10,9 % Transfert de charges et reprises de provisions 2,6 1,1 1,5 136 ,4 % Total -53,6 -50,1 -3,5 7,0 %   Les charges globales d’audit des Commissaires aux Comptes sont inscrites dans la rubrique « Autres frais généraux » et s’analysent ainsi :   (En millions d’euros.) Ernst & Young Kpmg Ghazarian   2011 2010 2011 2010 2011 2010 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et de la liasse de consolidation reportée à CDN 100,0 110,0 - 77,3 54,0 60,0 Amortissements (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2010/2009       En valeur En % Amortissements des immobilisations corporelles -5,6 -5,6 - - Amortissements des immobilisations incorporelles -0,5 -1,0 0,5 -50,0 % Total -6,1 -6,7 0,6 -9,0 % Note 22. – Coût du risque (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Risque de contrepartie : créances douteuses bilan -14,4 -21,7 7,3 -33,6 % Dotation (-) ou reprises (+) nettes créances douteuses -13,8 -22,3 8,5 -38,1 % Pertes non couvertes par des provisions -2,4 -1,9 -0,5 26,3 % Récupération sur créances amorties 1,8 2,5 -0,7 -28,0 % Risques de contrepartie : engagements par signature -0,6 - - - Litiges 0,4 5,8 -5,4 -93,1 % Total -14,6 -15,9 1,3 -8,2 % Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Gains ou pertes sur titres d'investissement - - - - Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles -0,2 0,2 -0,4 -200,0 % Gains ou pertes sur titres de participations et titres détenus à long terme 3,8 - 3,8 - Total 3,6 0,2 3,4 1700,0 % Note 24. – Impôt sur les bénéfices (En millions d’euros.) 2011 2010 Variation Variation 2011/2010       En valeur En % Impôts courants -31,9 -18,2 -13,7 75,3 % A taux normal - Impôt sur les bénéfices 2011 -27,9 -18,2 -9,7 53,3 % A taux normal - Rehaussement 2008 et 2009 -4,0 - -4,0 - A taux réduit - - - - Impôts différés - - - - Total -31,9 -18,2 -13,7 75,3 % Intégration fiscale La Société Marseillaise de Crédit est sortie du périmètre d’intégration fiscale de BPCE depuis le 1er janvier 2010. La Société Marseillaise de Crédit est entrée dans le périmètre d’intégration fiscale de la Société Générale depuis le 1er janvier 2011. Note 25. – Renseignements concernant les filiales et participations Valeur comptable brute des titres excédant 1 % du capital de la Société Marseillaise de Crédit Sociétés(En millions d’euros.) Capitaux propres avant résultats de l'exercice Quote-part de capital détenue (en %) Valeur comptable brute des titres détenus Provisions sur titres Prêts et avances consentis par la SMC et non remboursés (1) Chiffre d'affaires du dernier exercice (2) Bénéfice net ou perte du dernier exercice (2) Provençale de participation 75, rue Paradis 13006 Marseille 7,1 100,00 13,6 3,8 - - 2,7 MPI 75, rue Paradis 13006 Marseille 0,3 99,99 7,6 7,3 0,6 - - (1) La SMC a renoncé à demander le remboursement du compte courant de sa filiale MPI jusqu’au 31/12/2012. (2) Sous réserve de l'approbation des comptes par l'assemblée générale. Réultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (art. 133-135-148 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales) Nature des indications(En millions d’euros.) 2007 2008 2009 2010 2011 Capital en fin d'exercice           Capital social 16 16 16 16 16 Nombre des actions ordinaires existantes 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 257,1 293,8 239,0 233,9 269,2 Résultats avant impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 64,4 77,3 49,7 75,2 91,2 Impôts sur les bénéfices 27,3 20,5 7,6 18,2 31,9 Résultats après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 55,2 59,5 38,6 31,4 45,6 Résultat distribué 55,2 44,6 28,9 31,3 45,6 Résultats par actions           Résultat après impôts, participation des salariés avant dotations aux amortissements & provisions 32,77 53,78 40,22 61,98 55,46 Résultat après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 55,18 59,52 38,57 31,40 45,6 Dividende attribué à chaque action 55,17 44,63 28,93 31,30 45,6 Personnel           Effectif moyen salariés employés pendant l'exercice 1 334 1 289 1 269 1 270 1 218 Montant de la masse salariale de l'exercice 45,0 45,9 43,8 44,1 42,5 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales) 24,7 25,8 30,7 22,4 21,9 IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés

Description : 1201789 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 RCS Marseille.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 48 905 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 369 132 Opérations avec la clientèle 2 974 161 Obligations et autres titres à revenu fixe 511 283 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et activité de portefeuille 14 617 Parts dans les entreprises liées 10 101 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 731 Immobilisations corporelles 38 814 Autres actifs 10 943 Comptes de régularisation 41 520 Total actif 4 025 207   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 114 960 Opérations avec la clientèle 3 464 556 Dettes représentées par un titre 444 Autres passifs 48 275 Comptes de régularisation 96 385 Provisions pour risques et charges 29 388 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 271 199 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 643 Réserves 143 869 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 110 687 Résultat de l'exercice 0 Total passif 4 025 207   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 139 112 Engagements de garantie 172 302 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 457 942 Engagements sur titres 0     1201789

Description : 1200153 27 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 RCS Marseille.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 76 003 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 748 435 Opérations avec la clientèle 2 940 130 Obligations et autres titres à revenu fixe 511 663 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et activité de portefeuille 14 617 Parts dans les entreprises liées 10 101 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 826 Immobilisations corporelles 38 488 Autres actifs 10 525 Comptes de régularisation 50 630 Total actif 4 406 418   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 483 805 Opérations avec la clientèle 3 483 105 Dettes représentées par un titre 3 596 Autres passifs 43 892 Comptes de régularisation 87 798 Provisions pour risques et charges 33 023 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG) 271 199 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 643 Réserves 143 869 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 110 687 Résultat de l'exercice 0 Total passif 4 406 418   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 148 509 Engagements de garantie 183 316 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 445 566 Engagements sur titres 0     1200153

Description : 1106289 9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 RCS Marseille.     Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 86 588 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 666 869 Opérations avec la clientèle 2 868 474 Obligations et autres titres à revenu fixe 561 778 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et activité de portefeuille 14 718 Parts dans les entreprises liées 8 158 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 6 743 Immobilisations corporelles 37 150 Autres actifs 10 727 Comptes de régularisation 46 143 Total actif 4 307 348   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 356 627 Opérations avec la clientèle 3 533 462 Dettes représentées par un titre 5 642 Autres passifs 32 361 Comptes de régularisation 83 057 Provisions pour risques et charges 25 000 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 271 199 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 643 Réserves 143 869 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 110 687 Résultat de l'exercice 0 Total passif 4 307 348   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 145 908 Engagements de garantie 188 662 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 443 839 Engagements sur titres 0   1106289

Description : 1104721 18 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 RCS Marseille.  Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 81 529 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 724 779 Opérations avec la clientèle 2 833 794 Obligations et autres titres à revenu fixe 220 407 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et activité de portefeuille 14 718 Parts dans les entreprises liées 8 158 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 6 750 Immobilisations corporelles 37 949 Autres actifs 9 877 Comptes de régularisation 44 355 Total actif 3 982 316   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 252 575 Opérations avec la clientèle 3 336 128 Dettes représentées par un titre 5 613 Autres passifs 25 331 Comptes de régularisation 65 592 Provisions pour risques et charges 25 878 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 271 199 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 643 Réserves 143 869 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 110 687 Résultat de l'exercice 0 Total passif 3 982 316   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 156 567 Engagements de garantie 191 101 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 437 756 Engagements sur titres 0     1104721

Description : 1103742 17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.     Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 2011  I. — Bilan au 31 décembre 2010. (En millions d'euros.)  Actif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales, comptes courant postaux   77,3 74,7 Effets publics et valeurs assimilées   - - Créances sur les établissements de crédit 2 241,3 636,0 Créances à vue   211,2 263,6 Créances à terme   30,1 372,4 Créances sur la clientèle 3 2 685,6 2 559,8 Créances commerciales   84,6 82,4 Autres concours à la clientèle   2 449,9 2 331,6 Comptes ordinaires débiteurs   151,1 145,8 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 741,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 4 50,0 50,8 Participations et autres titres détenus à long terme 5 15,0 14,0 Parts dans les entreprises liées 5 7,4 11,1 Crédit-bail et location avec option d’achat   - - Immobilisations incorporelles 6 6,6 5,9 Immobilisations corporelles 6 39,4 39,3 Capital souscrit non versé   - - Actions propres   - - Autres actifs 7 16,4 27,6 Comptes de régularisation 7 33,6 36,2 Total   3 913,6 3 455,4   Passif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Dettes envers les établissements de crédit 9 274,5 14,4 Dettes à vue   9,1 10,8 Dettes à terme   265,4 3,6 Opérations avec la clientèle 10 3 232,7 3 050,6 Comptes d’épargne à régime spécial   1 132,9 1 120,2 Comptes à vue   942,5 942,0 Comptes à terme   190,4 178,2 Autres dettes   2 099,8 1 930,4 Dettes à vue   1 886,1 1 740,6 Dettes à terme   213,7 189,8 Dettes représentées par un titre 12 5,7 7,1 Autres passifs 13 34,4 19,1 Comptes de régularisation 13 37,8 38,5 Provisions 14 26,0 26,9 Dettes subordonnées   - - Capitaux propres 15 302,5 298,8 Capital souscrit   16,0 16,0 Primes d'émission   0,6 0,6 Réserves   143,9 143,9 Report à nouveau   110,6 99,7 Résultat de l'exercice   31,4 38,6 Total   3 913,6 3 455,4   Hors bilan Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements de financement donnés   133,1 121,0 Engagements de garantie donnés   192,7 164,6 Engagements sur titres   - - Total engagements donnés 17 325,8 285,6 Engagements de financement reçus   - - Engagements de garantie reçus   417,3 383,8 Engagements sur titres   - - Total engagements reçus 17 417,3 383,8 II. – Compte de résultat (En millions d'euros.)  (En millions d’euros.) Notes 2010 2009 Intérêts et produits assimilés   146,3 153,1 Intérêts et charges assimilées   -28,9 -42,1 Net des intérêts et résultats assimilés 20 117,4 111,0 Revenus de titres à revenu variable 20 0,8 0,8 Commissions (produits)   83,9 85,0 Commissions (charges)   -5,4 -5,2 Net des commissions 21 78,5 79,8 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 0,6 0,5 Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilés 20 - - Autres produits d'exploitation bancaire   0,4 1,4 Autres charges d'exploitation bancaire   -0,3 -0,1 Net des autres produits et charges d’exploitation bancaire   0,1 1,3 Produit net bancaire 19 197,4 193,4 Frais de personnel 23 -75,3 -76,8 Autres frais administratifs 24 -50,1 -51,0 Dotations aux amortissements 24 -6,7 -6,3 Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements 22 -132,1 -134,1 Résultat brut d'exploitation   65,3 59,4 Coût du risque 25 -15,9 -14,0 Résultat d'exploitation   49,4 45,4 Gains ou pertes sur les actifs immobilisés 26 0,2 0,9 Résultat courant avant impôt   49,6 46,3 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 27 -18,2 -7,6 Dotations nettes aux provisions réglementées   - - Résultat net   31,4 38,7 III. – Notes annexes aux comptes sociaux Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation     Les comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Changements de méthode comptable relatifs à l’exercice 2010 La Société marseillaise de Crédit a appliqué, à compter du 1er janvier 2010 le règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours ; L’impact de ce changement de méthode sur le « Produit Net Bancaire » 2010 s’établit à -2,1 M€ ; le règlement n° 2010-04 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit ; le règlement n° 2010-08 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit ; afin de se conformer aux principes comptables du Groupe Crédit du Nord, la Société Marseillaise de Crédit a créé, au sein de la classe de risque des « clients sains », une subdivision justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. L’impact de ce changement de méthode sur le « Coût du risque » 2010 s’établit à 5,2 M€ en contrepartie des « Dépréciations sur créances douteuses ». Changements de modalité d’application relatifs à l’exercice 2010 Afin de se conformer aux principes comptables du Groupe Crédit du Nord, la Société Marseillaise de Crédit a ajusté ses modalités de calcul des effets d’actualisation sur dépréciations des créances douteuses. L’impact de ce changement de modalité d’application sur le « coût du risque » 2010 s’établit à 2,1 M€ en contrepartie des « Dépréciations sur créances douteuses ». Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : pour les établissements de crédit, créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme ; pour la clientèle, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les intérêts courus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : pour les établissements de crédit, dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres de créances négociables. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi dépréciées génèrent ensuite un produit d’intérêts, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «Coût du risque». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Portefeuille titres Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable sont les suivantes :   Titres de transaction Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. A la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la SMC a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la SMC à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation ; les plus values potentielles ne sont pas comptabilisées. Titres de participations et filiales Sont considérés comme titres de participation et filiales, les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 % à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition inclus. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme, les investissements réalisés par le Crédit du Nord dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées. Titres de l’activité de portefeuille Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière, avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. C’est le cas des titres détenus dans le cadre de l’activité de capital-risque. Ces titres sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur d’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue, et tenant compte de l’horizon de détention envisagé. Les moins-values latentes issues de cette évaluation font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.     Opérations de prêts et emprunts de titres Les titres prêtés sont sortis des postes de l’actif du bilan auxquels ils figuraient. Une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est alors inscrite. A la clôture de l’exercice, cette créance est évaluée selon les règles applicables au portefeuille d’origine des titres prêtés. Les titres empruntés sont comptabilisés à l’actif sous la rubrique concernée, tandis qu’une dette de titres à l’égard du prêteur est inscrite au passif. A la clôture de l’exercice, les titres empruntés, à l’actif, suivent les règles applicables aux titres de transaction. Inversement, au passif, la dette est évaluée au prix du marché. Les rémunérations relatives à ces prêts ou emprunts sont enregistrées prorata temporis en compte de résultat.     Pensions livrées sur titres La pension est enregistrée pour son montant (prix de cession des titres) à l’actif (titres reçus en pension) ou au passif (titres donnés en pension) du bilan. Les rémunérations relatives à ces pensions sont enregistrées prorata temporis en compte de résultat. Les titres mis en pension sont maintenus à l’actif du bilan dans leurs postes d’origine et sont évalués selon les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent ; les revenus afférents à ces titres sont aussi comptabilisés comme si les titres étaient toujours en portefeuille. Parallèlement, les titres pris en pension ne figurent pas dans le portefeuille titres de la Banque.   Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation.   Résultats sur cessions de titres Les plus ou moins values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à l’acquisition, ou à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la SMC a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :   Infrastructure Gros oeuvre 25 ans   Etanchéité 25 ans   Façade 25 ans Installations techniques Installation électriques lourdes 10 ans   Installation téléphonique 10 ans   Electricité légère 10 ans   Installation sécurité 10 ans Agencements Finitions, second oeuvre 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels acquis 3 à 5 ans   Ces durées d’amortissement sont indicatives et peuvent varier en fonction des caractéristiques spécifiques de l’immobilisation. Les terrains, les droits aux baux et les fonds de commerce ne donnent pas lieu à un amortissement. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel et aux crédits, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif.     Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.  Ces instruments génèrent pour la SMC des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la SMC font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit et Bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations sur les instruments financiers à terme ou conditionnels   Contrats d’échange de taux d’intérêt Cette catégorie recouvre les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Ces contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisées dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : a) les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés ; b) les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « microcouverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents ; c) les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macrocouverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés ; d) les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat, symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre. Autres instruments financiers à terme Cette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 88-02 modifié. Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat. Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté, la réévaluation étant traitée de façon identique aux appels de marge. Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées immédiatement en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché). Opérations de change En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat. Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Engagements sociaux La SMC suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants, qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. Suite à l’accord de Branche du 25 février 2005, qui prévoyait la modification des dispositions relatives au complément bancaire, et compte tenu de la situation déficitaire de sa caisse de retraite, la SMC a signé un accord interne retenant les dispositions suivantes : pour les actifs bénéficiaires d’un complément bancaire et encore salariés, la valeur du complément bancaire a été transformée en épargne complémentaire et externalisée auprès d’un assureur ; pour les retraités et bénéficiaires d’une pension de réversion, le choix leur a été donné d’opter pour un versement unique de leur complément bancaire. Ainsi, les engagements résiduels de retraite professionnelle portent donc, d’une part, sur les retraités et bénéficiaires d’une pension de réversion qui n’auraient pas opté pour le versement unique du complément bancaire, et d’autre part sur les actifs qui ne sont plus salariés de la SMC. Ces engagements sont évalués par un actuaire indépendant, une fois par an, l’évaluation retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, une fois par an au 31 décembre sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, la SMC comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003- 775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les écarts actuariels, déterminés par régime, incluent, d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l’emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultat que lorsqu’ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l’obligation (méthode dite «du corridor»). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l’excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté. Les autres avantages à long terme Le personnel de la SMC peut bénéficier d’un compte épargne-temps, ainsi que de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, une fois par an. Pour les engagements hors compte épargne-temps l’évaluation retenue au 31 décembre est réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne temps, l’évaluation retenue au 31 décembre est réalisée sur la base des données à cette date. Par ailleurs les salariés et certains retraités de la SMC bénéficient d'un régime de mutuelle, qui perçoit chaque année, des cotisations de la banque. La SMC n'est pas engagée au titre des éventuelles insuffisances de ce régime.   Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier. Impôts Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. L’impôt courant de l’exercice inclut les avoirs fiscaux et crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt, ceux-ci étant par ailleurs comptabilisés sous la même rubrique que le produit auquel ils se rattachent. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000. Depuis le 1er janvier 2007, les plus values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 5 % du résultat net des plus-values de cessions de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés). Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». Note 2. – Créances sur les établissements de crédit   (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Comptes à vue et au jour le jour 209,8 265,5 -55,7 -21,0 % Créances rattachées 1,4 0,6 0,8 133,3 % Total des créances à vue 211,2 266,1 -54,9 -20,6 % < 3 mois 15,0 17,8 -2,8 -15,7 % > 3 mois < 1 an 13,2 10,9 2,3 21,1 % > 1 an < 5 ans 1,9 340,9 -339,0 -99,4 % > 5 ans - - - - Dépréciations sur créances douteuses - - - - Créances rattachées 0,0 0,3 -0,3 -100,0 % Total des créances à terme 30,1 369,9 -339,8 -91,9 % Total 241,3 636,0 -394,7 -62,1 % Dont prêts participatifs et subordonnés (hors créances rattachées) 2,7 3,6       Sur l’ensemble des créances sur les établissements de crédit, les opérations avec le Groupe sont les suivantes :   (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Opérations avec le Crédit du Nord 29,4 - 29,4 -   Note 3. – Opérations avec la clientèle (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Créances commerciales 81,3 79,4 1,9 2,4 % Créances rattachées 0,0 0,0  - -  Total des créances commerciales saines 81,3 79,4 1,9 2,4 % Crédits de trésorerie 199,3 192,4 6,9 3,6 % Crédits d’équipement 776,7 722,9 53,8 7,4 % Crédits à l’habitat 1 302,5 1 206,9 95,6 7,9 % Autres crédits 107,1 147,5 -40,4 -27,4 % Valeurs non imputées 10,6 6,9 3,7 53,6 % Créances rattachées 2,8 4,6 -1,8 -39,1 % Total des autres concours à la clientèle sains 2 399,0 2 281,2 117,8 5,2 % Comptes ordinaires débiteurs 137,4 131,7 5,7 4,3 % Créances rattachées 2,9 3,2 -0,3 -9,4 % Total des comptes ordinaires débiteurs sains 140,3 134,9 5,4 4,0 % Sous total créances saines 2 620,6 2 495,5 125,1 5,0 % Créances douteuses brutes 80,1 73,7 6,4 8,7 % Dépréciations sur créances douteuses -39,8 -26,7 -13,1 49,1 % Créances douteuses compromises brutes 104,0 94,4 9,6 10,2 % Dépréciations sur créances douteuses compromises -79,3 -77,1 -2,2 2,9 % Sous total créances douteuses 65,0 64,3 0,7 1,1 % Total 2 685,6 2 559,8 125,8 4,9 % Taux de dépréciation des créances douteuses :         Dont créances douteuses non compromises (*) -49,7 % -36,2 %     Dont créances douteuses compromises -76,2 % -81,7 %     (*) L’évolution du taux de dépréciation sur créances douteuses non compromises est expliquée en p.5 du rapport annuel. Ventilation des encours selon la durée restant à courir     31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % A vue 338,4 314,7 23,7 7,5 % A terme 2 460,7 2 343,3 117,4 5,0 % < 3 mois 229,5 226,7 2,8 1,2 % > 3 mois < 1 an 263,4 252,1 11,3 4,5 % > 1 an < 5 ans 947,2 902,7 44,5 4,9 % > 5 ans 1 020,6 961,8 58,8 6,1 % Dépréciations sur créances douteuses -119,1 -103,8 -15,3 14,7 % Créances rattachées 5,6 5,6 0,0 0,0 % Total 2 685,6 2 559,8 125,8 4,9 % Note 4. – Portefeuille titres (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Obligations et autres titres à revenu fixe 741,0 - - - Actions, autres titres à revenu variable et T.A.P. 50,0 50,8 -0,8 -1,6 % Titres de placement 50,0 50,8 -0,8 -1,6 % Actions cotées 50,0 50,8 -0,8 -1,6 % Actions et autres titres à revenu variable non cotés - - - - Créances rattachées - - - - Total 791,0 50,8 -0,8 -1,6 %     Valeur estimée   (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Obligations et autres titres à revenu fixe 741,0 - - - Actions et autres titres à revenu variable et T.A.P. 50,3 51,2 -0,9 -1,8 %   Informations complémentaires sur les titres données en application de l’article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire en date du 23 février 1990 : Titres ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au 31 décembre 2010 : Afin de se conformer au classement du Groupe Crédit du Nord, les actions VISA INC ont été reclassées du poste « actions et autres titres à revenu variable » vers le poste « Parts dans les entreprises liées » pour 0,8 M€ . Note 5. – Titres de participations et filiales (En millions d’euros.) 31/12/2010 valeur nette comptable 31/12/2010 valeur estimée 31/12/2009 valeur nette comptable 31/12/2009 valeur estimée Titres de participations et titres détenus à long terme 14,7 22,0 14,0 20,0 Titres cotés -  -  - - Titres non cotés 14,7 22,0 14,0 20,0 Parts dans les entreprises liées -  -  - - Titres cotés 7,7 7,7 11,1 11,1 Titres non cotés 7,7 7,7 11,1 11,1   Aucune des contreparties concernées n’a le statut d’établissement de crédit. Tableau de variation (En millions d’euros.) 31/12/2010 titres de participation et TDLT 31/12/2010 parts dans les entreprises liées 31/12/2009 titres de participation et TDLT 31/12/2009 parts dans les entreprises liées Valeurs brutes au 1er janvier 14,1 25,7 14,1 25,7 Acquisitions de titres et autres mouvements 0,9 0,8 - - Cessions -  -4,5 - - Valeurs brutes au 31 décembre 15,0 22,0 14,1 25,7 Provisions au 1er janvier -  -14,6 -0,1 -14,7 Dotations de l'exercice -  -  - -0,1 Reprises de l'exercice -  -  - 0,2 Provisions au 31 décembre 0,0 -14,6 -0,1 -14,6 Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées 15,0 7,4 14,0 11,1 Autres opérations avec les filiales  (En millions d’euros.) 31/12/2010 titres de participation et TDLT 31/12/2010 parts dans les entreprises liées 31/12/2009 titres de participation et TDLT 31/12/2009 parts dans les entreprises liées Comptes créditeurs de la clientèle - 5,7 - 9,7 Comptes ordinaires débiteurs - 3,1 - 3,1 Note 6. – Immobilisations Immobilisations incorporelles (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Valeurs brutes au 1er janvier 10,0 9,0 1,0 11,1 % Acquisitions d'immobilisations 1,7 1,0 0,8 80,0 % Cessions, mises au rebut et autres mouvements - - - - Valeurs brutes au 31 décembre 11,7 10,0 1,8 18,0 % Amortissements et provisions au 1er janvier -4,1 -3,2 -0,9 28,1 % Dotations de l'exercice aux amortissements et provisions -1,0 -0,9 -0,1 11,1 % Cessions, mises au rebut et autres mouvements - - - - Amortissements et provisions au 31 décembre -5,1 -4,1 -1,0 24,4 % Valeurs nettes au 31 décembre 6,6 5,9 0,8 13,6 % Immobilisations corporelles (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Valeurs brutes au 1er janvier 106,4 106,1 0,3 0,3 % Acquisitions d'immobilisations 6,0 4,2 1,8 42,9 % Cessions et mise au rebut d'immobilisations -1,8 -3,9 2,1 -53,8 % Valeurs brutes au 31 décembre 110,6 106,4 4,2 3,9 % Amortissements et provisions au 1er janvier -67,1 -65,1 -2,0 3,1 % Dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions -5,7 -5,4 -0,3 5,6 % Cessions et mise au rebut d'immobilisations 1,6 3,4 -1,8 -52,9 % Amortissements et provisions au 31 décembre -71,2 -67,1 -4,1 6,1 % Valeurs nettes au 31 décembre 39,4 39,3 0,1 0,3 % Terrains et constructions d'exploitation 16,5 17,7 -1,2 -6,8 % Terrains et constructions hors exploitation - - - - Autres immobilisations corporelles 22,9 21,6 1,3 6,0 % Valeurs nettes au 31 décembre 39,4 39,3 0,1 0,3 % Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation   Autres actifs (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - - - Débiteurs divers et autres comptes d'actif 16,4 27,6 -11,2 -40,6 % Total 16,4 27,6 -11,2 -40,6 % Comptes de régularisation (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Comptes d'encaissement 3,9 3,3 0,6 18,2 % Autres comptes de régularisation 29,7 32,9 -3,3 -10,0 % Total 33,6 36,2 -2,7 -7,5 % Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Comptes à vue et au jour le jour 9,1 10,8 -1,6 -14,8 % Dettes rattachées - - - - Total des dettes à vue 9,1 10,8 261,6 7266,7 % < 3 mois 262,7 - 262,6 - > 3 mois < 1 an 2,6 3,6 -1 -27,8 % > 1 an < 5 ans - - - - > 5 ans - - - - Dettes rattachées 0,1 - 0,1 - Total des dettes à terme 265,4 3,6 261,6 7266,7 % Total 274,5 14,4 260,1 1806,3 %   Sur l’ensemble des dettes envers les établissements de crédit, les opérations avec le Groupe sont les suivantes :   (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Opérations avec le Crédit du Nord 262,6 - 262,6 - Note 9. – Opérations avec la clientèle (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Comptes d’épargne à régime spécial à vue 935,3 931,0 4,3 0,5 % Comptes d’épargne à régime spécial à terme 189,7 177,3 12,4 7,0 % Comptes à vue et au jour le jour         Société et entrepreneurs individuels 1 061,4 973,9 87,5 9,0 % Particuliers 762,6 690,1 72,4 10,5 % Clientèle financière 8,5 7,9 0,6 7,5 % Autres 73,7 68,6 5,2 7,5 % Sous-total 1 906,2 1 740,5 165,7 9,5 % Comptes à terme         Société et entrepreneurs individuels 148,3 143,7 4,6 3,2 % Particuliers 20,6 16,2 4,5 27,7 % Clientèle financière 2,7 3,5 -0,8 -22,9 % Autres 17,6 23,4 -5,8 -24,8 % Sous-total 189,3 186,8 2,5 1,3 % Titres donnés en pension livrée - - - - Dépôts de garantie 2,0 1,9 0,1 5,3 % Dettes rattachées 10,3 13,1 -2,8 -21,4 % Total 3 232,7 3 050,6 182,2 6,0 % Ventilation selon la durée restant à courir (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % A vue 2 863,8 2 695,7 168,2 6,2 % A terme 358,5 341,8 16,7 4,9 % < 3 mois 169,7 186,1 -16,4 -8,8 % > 3 mois < 1 an 83,6 49,6 34,0 68,5 % > 1 an < 5 ans 103,8 105,1 -1,3 -1,2 % > 5 ans 1,4 1,0 0,4 40,0 % Dettes rattachées 10,4 13,1 -2,7 -20,6 % Total 3 232,7 3 050,6 182,2 6,0 % Note 10. – Comptes et plans d’épargne-logement   (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Montant des encours collectés PEL 143,6 128,3 15,3 11,9 % 0-4 ans 50,0 33,7 16,3 48,4 % 4-10 ans 52,0 57,6 -5,6 -9,7 % Plus de 10 ans 41,6 37,0 4,6 12,4 % Montant des encours collectés CEL 27,4 28,3 -0,9 -3,2 % Montant des encours de crédit PEL 3,1 3,9 -0,8 -20,5 % Montant des provisions PEL 1,3 2,0 -0,7 -35,0 % Montant des provisions CEL - 0,6 -0,6 -100,0 % Modalité de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs de différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêts et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par le Groupe Crédit du Nord des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêts de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swap zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 11. – Dettes représentées par un titre   (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Bons de caisse 5,6 7,1 -1,4 -19,7 % Titres du marché interbancaire, titres de créances négociables - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - Emprunts obligataires - - - - Dettes rattachées 0,1 - 0,1 - Total 5,7 7,1 -1,4 -19,7 % Ventilation selon la durée restant à courir (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Dettes représentées par un titre 5,6 7,1 -1,5 -21,1 % < 3 mois -  0,5 -0,5 -100,0 % > 3 mois < 1 an 2,6 1,5 1,1 73,3 % > 1 an < 5 ans 3,0 5,1 -2,1 -41,2 % > 5 ans  - - - - Dettes rattachées 0,1 - 0,1 - Total 5,7 7,1 -1,4 -19,7 % Note 12. – Autres passif et comptes de régularisation Autres passifs (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - - - Dettes représentatives de titres empruntés - - - - Créditeurs divers et autres 34,4 19,1 15,3 80,1 % Total 34,4 19,1 15,3 80,1 % Comptes de régularisations (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Comptes d'encaissement 0,4 - 0,4 - Autres comptes de régularisation 37,4 38,5 -1,0 -2,6 % Total 37,8 38,5 -0,6 -1,6 % Note 13. – Provisions (En millions d’euros.) Provisions pour engagements par signature et litiges Provisions pensions, plan de retraites Indemnités de fin de carrières et médailles Autres provisions Total Au 1er janvier 8,5 3,2 10,0 5,2 26,9 Dotations 1,2 - 0,1 (2) 10,3 11,6 Reprises non utilisées (1) -7,2  - -0,4 -2,8 -10,4 Reprises utilisées  - -0,4 -0,2 -0,3 -0,9 Autres mouvements  - -0,9 -0,3 -  -1,2 Au 31 décembre 2,5 1,9 9,2 12,4 26,0 (1) Provisions pour litiges et risques d’assignations clientèle devenues sans objet (demandeurs déboutés). (2) Dont 7,5 M€ de provisions pour rénovation et changement de matériel dans le cadre des synergies avec le Crédit du Nord. Provisions pour passifs sociaux Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont calculés pour la SMC par le Groupe Crédit du Nord et couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire. La provision comptabilisée au bilan correspond : à la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées ; minorée, le cas échéant, de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : des écarts d’expérience liés aux variables démographiques, des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires), des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs de couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2010 sont les suivantes :     Complément bancaire Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Retraite complémentaire Taux d’actualisation 3,11 % 3,44 % 3,27 % 3,44 % Taux d’inflation 1,27 % 1,42 % 1,34 % 1,42 % Durée résiduelle 7,4 ans 12,7 ans - - Duration 5,3 ans 6,6 ans 6 ans 8,6 ans Table de mortalité TGH05/TGF05 TF 00-02 TF 00-02 TGH05/TGF05   L’accord d’entreprise du 29 décembre 1994, accord d’application de l’accord d’étape du 13 septembre 1993, a été dénoncé en septembre 2007 avec effet au 31 décembre 2008. Conformément au décret d’application de la loi « Fillon » paru le 30 décembre 2007, un accord a été conclut en 2009 avec pour conséquence le transfert des engagements de retraite complémentaires vers une Institution de Prévoyance (IP). Note 14. – Capitaux propres (En millions d’euros.) Capital Primes d’émission Autres réserves et report à nouveau Total Solde au 31 décembre n-1 avant affectation du résultat 16,0 0,6 243,6 260,2 Affectation du résultat de l’exercice précédent         Bénéfice de l’exercice précédent     38,6 38,6 Dividende     -28,9 -28,9 Solde au 31 décembre n-1 après affectation du résultat 16,0 0,6 253,2 269,8 Changement de méthode comptable     1,3 1,3 Augmentation de capital         Solde au 31 décembre n avant affectation du résultat 16,0 0,6 254,5 271,1 Bénéfice de l’exercice     31,4 31,4 Capitaux propres 16,0 0,6 254,5 302,5 Actionnariat et Consolidation Au cours de l’exercice, les actions représentatives du capital social de la Société Marseillaise de Crédit ont été intégralement cédées par BPCE au Crédit Du Nord. Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Du Nord, depuis le 30 septembre 2010. Projet d’affectation du résultat Il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire d’affecter :   Le bénéfice de l’exercice arrêté à 31 399 722,34 € Augmenté du report à nouveau 110 587 102,40 € De la manière suivante   Dividende à payer aux actionnaires 31 300 000,00 € Report à nouveau 110 686 824,74 €   En conformité des dispositions légales, il est rappelé que le dividende distribué au titre (en euro par action) :   De l’exercice 2009, s’est élevé à 28,93 De l’exercice 2008, s’est élevé à 44,63 De l’exercice 2007, s’est élevé à 55,17 De l’exercice 2006, s’est élevé à 73,69 De l’exercice 2005, s’est élevé à 76,09 De l’exercice 2004, s’est élevé à 102,14 Note 15. – Engagements hors-bilan   Engagements de financement et de garantie donnés ou reçus (En millions d’euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Engagements de financement         Engagements donnés         En faveur d'établissements de crédit - - - - En faveur de la clientèle 133,1 121,0 12,1 10,0 % Total 133,1 121,0 12,1 10,0 % Engagements reçus - - - - Engagements de garantie         Engagements donnés         Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit - 0,9 -0,9 - Cautions avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 192,7 163,7 29,0 17,7 % Total 192,7 164,6 28,1 17,1 % Engagements reçus         Cautions, avals et autres garanties reçus (hors garanties hypothécaires) 417,3 383,8 33,5 8,7 % Engagements sur titres - - - - Instruments financiers à terme (En millions d’euros.)  2010 2009   Nb Opération de couverture Opération de marché Total Nb Opération de couverture Opération de marché Total Opérations fermes 24 1 270,0 - 1 270,0 27 1 670,0 - 1 670,0 Marchés organisés                 Gré à gré 24 1 270,0 - 1 270,0 27 1 670,0 - 1 670,0 Swaps de taux 24 1 270,0 - 1 270,0 27 1 670,0 - 1 670,0 Swaps de devises - - - - - - -   Opérations conditionnelles 12 100,0 - - 2 33,0 - 33,0 Options de taux                 Achetées 12 100,0 - 100,0 2 33,0 - 33,0 Vendues - - - - - - - - Echéances   ≤ 1 mois > 1 mois ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans Swaps de taux 40,0 40,0 80,0 455,0 335 ,0 320,0 Options de taux achetées - - - 10,0 90,0 -   En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la valorisation des SWAPS de couverture, au 31 décembre 2010, dégage une plus value nette de 18 218 milliers d’euros (hors intérêts courus). Les seules contreparties sont : HSBC France, Natixis et Crédit du Nord. A noter que le montant forward le plus élevé du swap à notionnel variable conclut par le Crédit du Nord pour compte de la SMC, inclus pour 90 M€ dans les données ci-dessus, atteindra un montant notionnel de 240 M€ en 2014. Note 16. – Produit Net Bancaire   (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Intérêts et résultats assimilés 117,4 111,0 6,4 5,7 % Commissions nettes 78,5 79,8 -1,3 -1,6 % Revenus sur titres à revenu variable 0,8 0,8 0,0 -5,1 % Gains ou pertes sur opérations sur le portefeuille de négociation 0,6 0,5 0,1 22,0 % Gains ou pertes sur opérations sur le portefeuille de placement - - - - Autres produits et charges d'exploitation bancaire 0,2 1,3 -1,1 -86,4 % Produit net bancaire 197,4 193,4 4,0 2,1 % Part des commissions nettes dans le « Produit Net Bancaire » 39,8 % 41,3 %     Note 17. – Intérêts nets et résultats assimilés, autres résultats sur titres   Intérêts nets et résultats assimilés (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Intérêts et produits assimilés         Etablissements de crédit 4,6 7,8 -3,2 -41,0 % Clientèle 140,1 145 -4,9 -3,4 % Crédit-bail - - - - Obligations et ATRF 1,6 0,3 1,3 433,3 % Total 146,3 153,1 -6,8 -4,4 % Intérêts et charges assimilés         Etablissements de crédit -3,8 -1,3 -2,5 192,3 % Clientèle -25 -40,8 15,8 -38,7 % Crédit-bail - - - - Obligations et ATRF -0,1 - -0,1 - Total -28,9 -42,1 13,2 -31,4 % Revenus de titres à revenu variable (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Revenus des titres de participation et autres titres détenus à long terme 0,8 0,8 - - Total 0,8 0,8 - - Résultats sur le portefeuille de négociation (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Résultats sur opérations de change 0,6 0,5 0,1 20,0 % Total 0,6 0,5 0,1 20,0 % Note 18. – Commissions nettes   (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Produits de commissions sur 83,9 85,0 -1,1 -1,3 % Opérations avec les établissements de crédit 0,3 0,3 0,0 0,0 % Opérations avec la clientèle 29,4 31,5 -2,1 -6,7 % Opérations de change 0,2 0,1 0,1 100,0 % Prestations de services financiers pour compte de tiers 51,0 50,6 0,4 0,8 % Engagements de financement et de garantie 2,5 2,0 0,5 25,0 % Autres commissions 0,5 0,5 0,0 0,0 % Charges de commissions sur -5,4 -5,2 -0,2 3,8 % Prestations de services financiers pour compte de tiers -5,4 -5,2 -0,2 3,8 % Total 78,5 79,8 -1,3 -1,6 %   Les commissions de services sont en baisse de -1,6 % en raison du changement de méthode comptable relatif à l'étalement des frais de dossiers. Retraitées de cet effet, elles progressent de 1,0 %. Note 19. – Frais généraux   (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Charges de personnel -75,4 -76,7 1,3 -1,8 % Impôts et taxes -4,2 -3,2 -1,0 32,0 % Autres charges d’exploitation -45,8 -47,8 2,0 -4,2 % Amortissements -6,7 -6,3 -0,3 5,1 % Total -132,1 -134,1 2,0 -1,5 % Note 20. – Frais de personnel   (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Rémunérations du personnel -45,8 -46,7 0,9 -2,0 % Charges sociales et fiscales sur rémunérations -19,1 -19,8 0,7 -3,3 % Charges de retraites -3,2 -4,6 1,4 -29,8 % Autres charges sociales et fiscales -5,6 -5,4 -0,2 4,2 % Intéressement et participation -3,3 -1,9 -1,4 72,2 % Dont Intéressement -1,0 -0,4 -0,6 138,9 % Dont participation -2,3 -1,5 -0,8 53,7 % Charges de personnels refacturées 1,7 1,7 0,1 3,6 % Total -75,3 -76,7 1,4 -1,8 %   Les « Rémunérations du personnel » regroupent les salaires, les mouvements des provisions sur passifs sociaux hors complément de retraite. Les « Charges sociales et fiscales sur rémunérations » comprennent les cotisations aux régimes obligatoires hors retraite. Les « Charges de retraites » comprennent les cotisations aux régimes obligatoires de retraite et complémentaire d’assurance vieillesse, les prestations versées au titre des retraites, les mouvements de provisions concernant les régimes complémentaires de retraite ainsi que les primes et versements d’assurance des indemnités de retraite. Les « Autres charges sociales et fiscales » regroupent l’ensemble des autres charges sur salaires versées à des organismes spécialisés. Effectifs moyens pondérés ventilés par catégorie professionnelle     2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Actifs         Techniciens de la banque 743 730 13 17,8 % Cadre 527 539 -12 -22,3 % Total 1 270 1 269 1 0,1 % Indisponibles (1) 137 138 -1 -0,7 % (1) Sont pris en compte dans cette rubrique les absents depuis plus de 30 jours.   Nombre d’heures au titre du Droit Individuel à la Formation   2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Nombre d’heures acquises 144 834 133 004 11 830 8,9 % Nombre d’heures consommées sur ces droits 3 923 3 591 332 9,2 % Nombre d’heures n’ayant pas donné lieu à demande 140 911 129 413 11 498 8,9 % Nombre d’heures réellement disponibles après plafonnement 126 323 - - - Note 21. – Autres frais administratifs et amortissements Autres frais administratifs (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Impôts et taxes -4,2 -3,2 -1,0 31,9 % Autres charges -45,9 -47,8 2,0 -4,1 % Loyers et charges locatives -6,6 -6,5 -0,1 1,2 % Sous traitance -8,9 -10,3 1,4 -13,4 % Frais postaux et frais de télécommunication -5,7 -5,5 -0,2 3,6 % Transports et déplacements -1,5 -1,5 - -1,3 % Action commerciale et opérations de marketing -2,4 -2,1 -0,3 14,0 % Autres frais généraux -22,0 -23,0 1,0 -4,3 % Transfert de charges 1,1 1,0 0,1 12,4 % Total -50,1 -51,0 0,9 -1,9 %   En 2010, les charges globales d’audit des Commissaires aux Comptes se sont élevées à 247,3 milliers d’euros hors taxes récupérables. Ces sommes sont inscrites dans la rubrique « Autres frais généraux » et s’analysent ainsi :   (En milliers d’euros.) Ernst & Young Kpmg Ghazarian   2010 2009 2010 2009 2010 2009 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et de la liasse de consolidation reportée à CDN 110,0 - 77,3 246,4 60,0 20,0 Amortissements (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Amortissements des immobilisations corporelles -5,6 -5,4 -0,2 3,5 % Amortissements des immobilisations incorporelles -1,0 -0,9 -0,1 14,9 % Total -6,7 -6,3 -0,3 5,1 % Note 22. – Coût du risque (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Risque de contrepartie : créances douteuses bilan -21,7 -14,2 -7,5 52,8 % Dotation (-) ou reprises (+) nettes créances douteuses -22,3 -12,3 -10 81,3 % Pertes non couvertes par des provisions -1,9 -4,3 2,4 -55,8 % Récupération sur créances amorties 2,5 2,4 0,1 4,2 % Risques de contrepartie : engagements par signature - -0,4 0,4 -100,0 % Litiges 5,8 0,6 5,2 866,7 % Total -15,9 -14,0 -1,9 13,6 % Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Gains ou pertes sur titres d'investissement - -     Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,2 0,9 -0,7 -80,4 % Gains ou pertes sur titres de participations et titres détenus à long terme - -     Total 0,2 0,9 -0,7 -80,4 % Note 24. – Impôt sur les bénéfices (En millions d’euros.) 2010 2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Impôts courants -18,2 -7,6 -10,6 139,5 % A taux normal -18,2 -7,6 -10,6 139,5 % A taux réduit - - - - Impôts différés - - - - Total -18,2 -7,6 -10,6 139,5 % Intégration fiscale La Société Marseillaise de Crédit est sortie du périmètre d’intégration fiscale de BPCE depuis le 1er janvier 2010. Note 25. – Renseignements concernant les filiales et participations     Valeur comptable brute des titres excédant 1 % du capital de la Société Marseillaise de Crédit Sociétés (en millions d’euros.) Capitaux propres avant résultats de l'exercice Quote-part de capital détenue (en %) Valeur comptable brute des titres détenus Provisions sur titres Prêts et avances consentis par la SMC et non remboursés (1) Chiffre d'affaires du dernier exercice (2) Bénéfice net ou perte du dernier exercice (2) Provençale de participation75, rue Paradis 13006 Marseille 6,6 100,00 13,6 6,9 - - 0,8 MPI75, rue Paradis 13006 Marseille - 99,99 7,6 7,6 0,4 - 0,1 (1) La SMC a renoncé à demander le remboursement du compte courant de sa filiale MPI jusqu’au 31/12/2011. (2) Sous réserve de l'approbation des comptes par l'assemblée générale. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices(art. 133-135-148 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales) Nature des indications (en millions d’euros.) 2006 2007 2008 2009 2010 Capital en fin d'exercice           Capital social 16 16 16 16 16 Nombre des actions ordinaires existantes 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 249,4 257,1 293,8 239,0 233,9 Résultats avant impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 88,2 64,4 77,3 49,7 75,2 Impôts sur les bénéfices 30,2 27,3 20,5 7,6 18,2 Résultats après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 73,7 55,2 59,5 38,6 31,4 Résultat distribué 73,7 55,2 44,6 28,9 31,3 Résultats par actions           Résultat après impôts, participation des salariés avant dotations aux amortissements & provisions 52,21 32,77 53,78 40,22 61,98 Résultat après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 73,70 55,18 59,52 38,57 31,40 Dividende attribué à chaque action 73,69 55,17 44,63 28,93 31,30 Personnel           Effectif moyen salariés employés pendant l'exercice 1 364 1 334 1 289 1 269 1 270 Montant de la masse salariale de l'exercice 44,3 45,0 45,9 43,8 44,1 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales) 24,2 24,7 25,8 30,7 22,4 IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la Société

Description : 1101415 18 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 RCS Marseille.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 73 825 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 260 026 Opérations avec la clientèle 2 754 004 Obligations et autres titres à revenu fixe 511 154 Actions et autres titres à revenu variable 50 001 Participations et activité de portefeuille 14 717 Parts dans les entreprises liées 8 158 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 6 763 Immobilisations corporelles 38 608 Autres actifs 16 438 Comptes de régularisation 45 541 Total actif 3 779 235   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 133 699 Opérations avec la clientèle 3 217 460 Dettes représentées par un titre 5 725 Autres passifs 42 096 Comptes de régularisation 83 122 Provisions pour risques et charges 26 034 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 271 099 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 643 Réserves 143 869 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 110 587 Résultat de l'exercice 0 Total passif 3 779 235   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 131 058 Engagements de garantie 193 849 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 422 487 Engagements sur titres 0     1101415

Description : 1100160 31 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 77 301 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 241 313 Opérations avec la clientèle 2 685 647 Obligations et autres titres à revenu fixe 741 038 Actions et autres titres à revenu variable 50 000 Participations et activité de portefeuille 14 981 Parts dans les entreprises liées 7 426 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 6 629 Immobilisations corporelles 39 368 Autres actifs 16 408 Comptes de régularisation 33 522 Total actif 3 913 633   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 274 483 Opérations avec la clientèle 3 232 691 Dettes représentées par un titre 5 697 Autres passifs 34 379 Comptes de régularisation 69 257 Provisions pour risques et charges 26 027 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 271 099 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 643 Réserves 143 869 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 110 587 Résultat de l'exercice 0 Total passif 3 913 633   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 133 097 Engagements de garantie 192 749 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 417 317 Engagements sur titres 0     1100160

Description : 1006144 26 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 59 294 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 581 267 Opérations avec la clientèle 2 608 451 Obligations et autres titres à revenu fixe 220 021 Actions et autres titres à revenu variable 50 770 Participations et activité de portefeuille 14 981 Parts dans les entreprises liées 6 657 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 616 Immobilisations corporelles 37 664 Autres actifs 15 276 Comptes de régularisation 45 079     Total actif 3 645 076    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 12 278 Opérations avec la clientèle 3 243 005 Dettes représentées par un titre 6 761 Autres passifs 26 497 Comptes de régularisation 70 417 Provisions pour risques et charges 23 788 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 262 330     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 101 819     Résultat de l'exercice 0         Total passif 3 645 076   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 113 464     Engagements de garantie 177 719     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 409 663     Engagements sur titres 0     1006144

Description : 1004694 30 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.     Situation au 30 juin 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 76 157 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 549 317 Opérations avec la clientèle 2 634 883 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 50 770 Participations et activité de portefeuille 15 001 Parts dans les entreprises liées 6 657 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 710 Immobilisations corporelles 38 406 Autres actifs 11 306 Comptes de régularisation 45 567    Total actif 3 433 774   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 19 030 Opérations avec la clientèle 3 041 885 Dettes représentées par un titre 6 730 Autres passifs 18 109 Comptes de régularisation 60 664 Provisions pour risques et charges 25 026 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 262 330 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 642 Réserves 143 869 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 101 819 Résultat de l'exercice 0    Total passif 3 433 774   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 119 061    Engagements de garantie 166 781    Engagements sur titres 0 Engagements reçus :      Engagements de financement 0    Engagements de garantie 401 167    Engagements sur titres 0           1004694

Description : 1003614 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT     Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 20 mai 2010   I. — Bilan au 31 décembre 2009.   (En milliers d'euros.)   Actif Notes 2009 2008 2007 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   74 692 74 397 70 136 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 636 008 806 742 783 857 Créances sur la clientèle 2 2 559 782 2 449 636 2 303 534 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 0 0 Actions, titres à revenu variable, titres de l'activité de portefeuille 3 50 770 770 114 962 Titres de participations et titres détenus à long terme 4 13 983 13 983 14 665 Parts dans les entreprises liées 4 11 137 10 987 10 809 Immobilisations incorporelles 5 5 881 5 785 5 919 Immobilisations corporelles 6 39 301 40 961 41 240 Autres actifs 7 27 566 37 245 114 165 Comptes de régularisation 8 36 243 51 500 51 525 Total de l'actif   3 455 363 3 492 006 3 510 813   Passif Notes 2009 2008 2007 Dettes envers les établissements de crédit 10 14 441 108 817 30 473 Comptes créditeurs de la clientèle 11 3 050 633 2 954 717 3 040 658 Dettes représentées par un titre 12 7 080 2 199 2 308 Autres passifs 13 19 064 31 842 42 736 Comptes de régularisation 14 38 472 55 843 55 644 Provisions pour risques et charges 15 26 896 33 754 38 506 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 0 Dettes subordonnées   0 0 0 Capitaux propres, hors FRBG 16 298 777 304 834 300 487 Capital souscrit   16 000 16 000 16 000 Primes d'émission   642 642 642 Réserves   143 869 143 869 143 869 Report à nouveau   99 693 84 806 84 800 Résultat de l'exercice   38 573 59 517 55 176 Total du passif   3 455 363 3 492 006 3 510 813   Hors-bilan Notes 2009 2008 2007 Engagements de financement donnés 18 121 000 119 621 161 700 Engagements de garantie donnés 18 164 610 178 578 170 306 Engagements sur titres   0 0 0 Instruments financiers à terme de taux 19 1 670 000 1 950 000 4 775 000 Engagements de financement reçus   0 0 0 Engagements de garantie reçus 17 383 801 327 541 280 812 Engagements sur titres   0 0 0 Les numéros de notes renvoient à l'annexe publiée ci-après.   II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Notes 2009 2008 2007 Intérêts et produits assimilés 19 153 103 172 088 167 185 Intérêts et charges assimilées 19 -42 098 -97 173 -51 025 Revenus de titres à revenu variable 20 817 1 080 564 Commissions (produits) 21 84 966 85 556 88 771 Commissions (charges) 21 -5 156 -5 326 -5 921 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 22 487 495 698 Gains sur opérations de placement et assimilés 23 0 35 751 0 Autres produits d'exploitation bancaire   1 371 754 556 Autres charges d'exploitation bancaire   -93 -99 -104 Produit net bancaire   193 396 193 126 200 724 Charges générales d'exploitation 24 -127 767 -125 312 -121 503 Dotations aux amortissements 25 -6 342 -5 674 -5 406 Résultat brut d'exploitation   59 287 62 140 73 815 Coût du risque 9 -14 025 -1 989 5 943 Résultat d'exploitation   45 261 60 151 79 758 Gains et pertes sur les actifs immobilisés 26 896 19 826 2 679 Résultat courant avant impôt   46 157 79 977 82 438 Résultats exceptionnels   0 0 0 Impôt sur les bénéfices 27 -7 584 -20 460 -27 262 Excédent des reprises sur FRBG 9 0 0 0 Résultat net   38 573 59 517 55 176   Les numéros de notes renvoient à l'annexe publiée ci-après.   III. — Notes annexes aux comptes sociaux 1. — Principes comptables   Les comptes individuels annuels de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) dont la société mère est un établissement de crédit sont établis et présentés conformément aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), aux avis du Conseil National de la Comptabilité et aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France.   1.1. — Immobilisations Les immobilisations figurent normalement au bilan pour leur valeur historique, diminuée des amortissements cumulés. Toutefois, cette valeur peut être affectée par des opérations de réévaluation légale ou s’agissant des actifs immobiliers par des opérations de fusion.   Amortissements et dépréciations   La Société Marseillaise de Crédit applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003.   Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du Comité d’Urgence du CNC n°2003-E du 9 juillet 2003.   Concernant la comptabilisation des impacts liés à la première application du règlement, la Société Marseillaise de crédit a opté pour la méthode prospective de ré-allocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. Cette méthode consiste à répartir les valeurs nettes comptables des immobilisations au 1er janvier 2005 entre les nouveaux composants identifiés et à amortir les valeurs nettes comptables ainsi reconstituées, sous déduction de leur valeur résiduelle, sur les durées d’utilisation restant à courir.   Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche par composant en retenant à minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants :   Composants Durées et mode d’amortissements Infrastructures   Construction 25 ans, linéaire Gros oeuvre 25 ans, linéaire Installations techniques   CVC 10 ans, linéaire Installation électrique lourde 10 ans, linéaire Installation téléphonique & électricité légère 10 ans, linéaire Installation sécurité 10 ans, linéaire Agencements   Travaux & agencement de second oeuvre 10 ans, linéaire   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :   Matériel, machines et mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel de transport 4 ans Logiciels acquis 1 à 5 ans   1.2. — Portefeuille titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : — titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. — titres de transaction, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille : il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de ces rubriques.   Les modes de comptabilisation de ces segments de portefeuille sont différents :   Titres de placement : Les titres acquis dans une optique de rendement mais en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance sont inscrits sous cette rubrique. A la date de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix de revient, hors coupon couru, frais exclus. A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours au 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de la période. Les moins-values latentes font l’objet d’une dotation pour dépréciation.   Autres titres détenus à long terme : Les « autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Sont regroupés sous cette rubrique les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées. Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient, hors frais de négociation qui sont portés en charges, ou de leur valeur d’usage. Si la valeur ainsi estimée est inférieure au coût d’entrée, un ajustement est effectué par voie de dotation pour dépréciation des titres. Lorsque la situation nette devient négative, une provision complémentaire est effectuée sur les concours consentis par la banque en qualité d’actionnaire ou d’associé. Si le volume des concours n’y suffit pas, le reliquat de provision est pratiqué sous forme de provision de passif en correction de valeur hors bilan.   Valeur d’usage : L’appréciation de la valeur d’usage des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme et des titres de participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères : — l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué, — l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers, — l’évolution des cours de bourse pour les sociétés cotées et pour les titres de participation, en prenant en considération les relations spécifiques pouvant exister entre la SMC et chacune des sociétés concernées.   Enregistrement des résultats : Les plus ou moins-values de cession et les dotations ou reprises pour dépréciations sont enregistrées sous la rubrique  « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Présentation du portefeuille dans les états publiables : La directive européenne 86/635, visant à normaliser la présentation des états financiers des établissements de crédit dans la CEE n’a pas retenu la notion d’intention comme critère de classement de portefeuille.   Au bilan, le portefeuille est ventilé suivant les catégories juridiques de support : — effets publics et valeurs assimilées : titres négociables émis par les états quelle que soit leur nature, — obligations et autres titres à revenu fixe : titres émis par le secteur privé ou par des organismes publics, dès lors qu’ils ne sont pas admis au refinancement de la banque centrale, — actions et autres titres à revenu variable y compris les titres de l’activité de portefeuille, — participations et autres titres détenus à long terme, — parts dans les entreprises liées. — titres vendus ou achetés à réméré, opérations de pension livrée, valeurs reçues ou données en pension : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de ces rubriques.   1.3. — Dépréciation sur prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, ou encore celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle…) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra pas faire face à ses engagements.   Les dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, sont déterminées chaque année en fonction des risques de recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers. Les intérêts impayés échus et les intérêts courus non échus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement effectif.   En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité. Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l’objet de dépréciations, déterminées opération par opération, en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues.   La banque a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises.   Sont considérées comme douteuses compromises, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.   En outre, des provisions sont constituées au passif du bilan pour couvrir les risques sur des engagements par signature ainsi que les risques d’assignation de la part de la clientèle.   Au compte de résultat, les dotations et reprises pour dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».   Les dépréciations de créances sont constatées dès lors que des éléments probants démontrent qu’un prêt ou un portefeuille de prêts a subi une perte de valeur.   Les dépréciations peuvent être calculées sur les prêts évalués individuellement ou sur un portefeuille de prêts constitués sur des caractéristiques de risque de crédit similaires. Les pertes attendues du fait d’évènements futurs ne sont pas constatées, et ce quel que soit leur degré de probabilité.   Prêts évalués individuellement Les dépréciations affectant les comptes évalués individuellement sont déterminées en évaluant les expositions au cas par cas. A la date d’arrêté des comptes, la SMC détermine s’il existe une indication objective de dépréciation.   La dépréciation est calculée en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial du prêt, avec sa valeur comptable actuelle. La valeur comptable des prêts est diminuée par inscription en compte de dépréciations.   Reprises de provisions En cas de diminution ultérieure du montant d’une dépréciation et lorsque cette diminution peut être objectivement rattachée à un événement postérieur à la constatation de la dépréciation, il est procédé à une reprise de la dépréciation.   1.4. — Provisions sur PEL et CEL Les comptes épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Conformément à l’avis n° 2006-02 du CNC du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement, SMC  provisionne à compter du 1er janvier 2007 les conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL dans ses comptes sociaux. Les engagements PEL sont évalués par génération, sans compensation entre les générations. Les engagements CEL sont considérés comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL. Les provisions liées aux conséquences défavorables de ces engagements sont calculées sur la base d’un modèle qui tient compte : — d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques, — de la valeur des différents paramètres de marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date d’évaluation.   (En milliers d’euros.) 2009 2008 2007 Montant des encours collectés PEL 128 322 125 256 151 338 0-4 ans 33 732 22 916 15 495 4-10 ans 57 587 62 984 76 250 Plus de 10 ans 37 003 39 356 59 592 Montant des encours collectés CEL 28 251 31 411 36 243 Montant des encours de crédit PEL 3 881 4 348 4 783 Montant des provisions PEL 1 983 915 182 Montant des provisions CEL 578 997 340   1.5. — Provisions pour passifs sociaux Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont calculés pour la SMC par le Groupe BPCE et couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire. La provision comptabilisée au bilan correspond : — à la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées ; — minorée, le cas échéant, de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; — minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : - des écarts d’expérience liés aux variables démographiques, - des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires), - des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs de couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2009 sont les suivantes :     Complément bancaire Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Retraite complémentaire Taux d’actualisation 2,86% 2,86% 2,86% 2,86% Taux d’inflation 1,80% 1,80% 1,80% 1,80% Durée résiduelle 7,6 ans 12,8 ans - - Duration 7,4 ans 6,8 ans 6,7 ans 7,4 ans Table de mortalité TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05   L’accord d’entreprise du 29 décembre 1994, accord d’application de l’accord d’étape du 13 septembre 1993, a été dénoncé en septembre 2007 avec effet au 31 décembre 2008. Conformément au décret d’application du la loi « Fillon » paru le 30 décembre 2007, un accord a été conclut en 2009 avec pour conséquence le transfert des engagements de retraite complémentaires vers une Institution de Prévoyance (IP).   1.6. — Fonds pour risques bancaires généraux Les dispositions prévues par les règlements n° 90-02 et 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire ne sont plus appliquées par la SMC qui ne constitue pas de fonds pour risques bancaires généraux.   1.7. — Position de change A l’exception des positions de change structurelles valorisées au coût historique, les positions de change actives et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et les profits ou pertes ainsi dégagés sont inclus dans les produits ou charges de l’exploitation bancaire.   1.8. — Contrats de change à terme Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du comptant de fin de période. Les reports ou déports calculés lors de leur conclusion sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.   1.9. — Instruments financiers à terme Les charges et les produits sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les instruments sur le marché de gré à gré sont valorisés selon la méthode dite « zéro coupon » pour les contrats d’échange de taux d’intérêts, selon la méthode du coût de remplacement pour les options. Les pertes éventuelles relatives à des ensembles homogènes d’instruments constitués selon les règles édictées par le règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire sont provisionnées. En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers à terme est indiquée en annexe des comptes.   1.10. — Comptabilisation des charges et des produits Les intérêts sont enregistrés en compte de résultat, prorata temporis, aux taux nominaux, à l’exception des titres du marché monétaire pour lesquels ils sont comptabilisés prorata temporis au taux du marché. Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’encaissement ou de la date de paiement, en totalité sur l’exercice du règlement à l’exception de celles assimilées à des intérêts.   2. — Présentation des états financiers   La présentation de l’ensemble de l’annexe reprend le modèle utilisé par le groupe BPCE.   3. — Autres informations   3.1. — Effectifs moyens pondérés ventilés par catégorie professionnelle* Les effectifs moyens pondérés au cours de l’exercice se ventilent comme suit par catégorie professionnelle :     2009 2008 2007 Actifs :       Techniciens de la banque 730 742 781 Cadres 539 547 553 Total 1 269 1 289 1 334 Indisponibles (1) 138 124 112 (1) Depuis 2009, sont pris en compte dans cette rubrique les absents depuis plus de 30 jours (norme BPCE), contre 60 jours antérieurement (norme HSBC).   3.2. — Nombre d’heures au titre du Droit Individuel à la Formation*     2009 2008 2007 Nombre d’heures acquises 133 004 114 382 97 987 Nombre d’heures consommées sur ces droits : 3 591 3 065 2 788 Nombre d’heures n’ayant pas donné lieu à demande : 129 413 111 317 95 199   3.3. — Informations relatives aux principaux dirigeants Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction au titre de l’exercice 2008 : 750 841,26 euros.   3.4. — Intégration fiscale La Société Marseillaise de Crédit est sortie du périmètre d’intégration fiscale de HSBC BANK PLC depuis le 01/01/2008. La Société Marseillaise de Crédit est entrée dans le périmètre d’intégration fiscale de BPCE depuis le 01/01/2009.   3.5. — Actionnariat et Consolidation Au cours de l’exercice, les actions représentatives du capital social de la Société Marseillaise de Crédit ont été intégralement cédées par HSBC France à la BFBP (Banque Fédérale des Banques Populaires), devenu BPCE. Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.   4. — Projet d’affectation du résultat   Il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire d’affecter :   Le bénéfice de l’exercice arrêté à 38 573 128,07 euros Augmenté du report à nouveau : 99 692 657,33 euros De la manière suivante :   Dividende à payer aux actionnaires : 28 930 000,00 euros Report à nouveau : 109 335 785,40 euros   En conformité des dispositions légales, il est rappelé que le dividende distribué au titre (en euro par action) :   De l’exercice 2008, s’est élevé à : 44,63 De l’exercice 2007, s’est élevé à : 55,17 De l’exercice 2006, s’est élevé à : 73,69 De l’exercice 2005, s’est élevé à : 76,09 De l’exercice 2004, s’est élevé à : 102,14 De l’exercice 2003, s’est élevé à : 86,77 De l’exercice 2002, s’est élevé à : 22,00   1. — Créances sur les établissements de crédit   Ventilation des encours selon la durée restant à courir(En milliers d’euros) 2009 2008 2007 A vue 265 428 226 849 346 926 A terme 369 602 572 648 431 674 < 3 mois 17 774 105 554 87 812 > 3 mois < 1 an 10 937 3 535 1 424 > 1 an < 5 ans 340 891 463 559 342 438 > 5 ans 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 0 0 Créances rattachées 978 7 245 5 257 Total général 636 008 806 742 783 857 Dont prêts participatifs et subordonnés (hors créances rattachées) 3 579 3 316 3 523   2. — Crédits à la clientèle   Nature des opérations (En milliers d’euros.) 2009 2008 2007 Créances commerciales 79 416 100 812 112 124 Comptes ordinaires débiteurs 131 674 142 679 123 738 Autres concours à la clientèle 2 276 611 2 135 928 2 001 009 Créances douteuses nettes de provisions 64 258 59 937 56 864 Créances rattachées 7 823 10 280 9 800 Total 2 559 782 2 449 636 2 303 535 Crédits aux particuliers 915 191 842 524 905 835 Crédits à la clientèle financière 0 0 0 Crédits à la clientèle non financière 1 636 768 1 596 832 1 387 900 Créances rattachées 7 823 10 280 9 800 Total 2 559 782 2 449 636 2 303 535 Dont créances douteuses brutes 73 660 74 667 68 071 Dont créances douteuses compromises brutes 94 419 86 779 93 147 Dont dépréciations sur créances douteuses -26 740 -32 389 -24 655 Dont dépréciations sur créances douteuses compromises -77 080 -69 120 -79 699   Ventilation des encours selon la durée restant à courir(En milliers d’euros.) 2009 2008 2007 A vue 312 729 319 836 295 667 A terme 2 343 050 2 221 029 2 102 422 < 3 mois 226 725 237 216 283 704 > 3 mois < 1 an 252 079 254 126 218 361 > 1 an < 5 ans 902 727 846 728 793 177 > 5 ans 961 519 882 960 807 179 Dépréciations sur créances douteuses -103 820 -101 509 -104 354 Créances rattachées 7 823 10 280 9 800 Total 2 559 782 2 449 636 2 303 535   3. — Portefeuille de titres de transaction, de placement et d'investissement   Nature des opérations(En milliers d’euros.) 2009 2008 2007 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Actions, autres titres à revenu variable et T.A.P. 50 770 770 114 962 Titres de placement 50 770 770 114 962 Actions cotées 50 770 770 0 Actions et autres titres à revenu variable non cotés 0 0 114 962 Créances rattachées 0 0 0 Total 50 770 770 114 962   Valeur estimée du portefeuille de titres de placement et des titres de l'activité de portefeuille   Nature des opérations(En milliers d’euros.) 2009 2008 2007 Actions et autres titres à revenu variable et T.A.P. 51 215 770 148 267 Total titres de placement et T.A.P. 51 215 770 148 267   Informations complémentaires sur les titres données en application de l’article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire en date du 23 février 1990 : Titres ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au 31/12/2009 : aucun reclassement n'a été effectué.   4. — Titres de participation, titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées   Ventilation par nature(En milliers d’euros.) 2009 2008   Valeur nette comptable Valeur estimée Valeur nette comptable Valeur estimée Titres de participations et titres détenus à long terme 13 983 19 991 13 983 19 835 Titres cotés 0 0 0 0 Titres non cotés 13 983 19 991 13 983 19 835 Avances aux SCI et créances rattachées 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 11 137 11 137 10 987 10 987 Titres non cotés 11 137 11 137 10 987 10 987   Aucune des contreparties concernées n’a le statut d’établissement de crédit.   Tableau de variation des titres de participation et titres détenus à long terme     2009 2008   Titres de participation et TDLT Parts dans les entreprises liées Titres de participation et TDLT Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes au 1er janvier 14 135 25 662 14 227 26 671 Acquisitions de titres et autres mouvements 0 0 0 0 Cessions 0 0 -92 -1 009 Valeurs brutes au 31 décembre 14 135 25 662 14 135 25 662 Provisions au 1er janvier -152 -14 675 -240 -15 986 Dotations de l'exercice 0 0 0 0 Reprises de l'exercice 0 150 88 1 187 Provisions au 31 décembre -152 -14 525 -152 -14 675 Avances aux SCI et créances rattachées 0 0 0 0 Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées 13 983 11 137 13 983 10 987   Autres opérations avec les entreprises liées, filiales et participations     Total2009 Dont entreprises liées Dont Participation Total2008 Dont entreprises liées Dont Participation Comptes créditeurs de la clientèle 3 050 633 129 954 9 699 2 954 717 0 7 857   Aucun autre poste du bilan et du hors bilan de la Société Marseillaise de Crédit n’est impacté par des opérations avec les entreprises liées, les filiales et participations.   5. — Immobilisations incorporelles   (En milliers d’euros.) 2009 2008 2007 Valeurs brutes au 1er janvier 8 995 8 675 10 245 Acquisitions d'immobilisations 990 735 939 Cessions, mises au rebut et autres mouvements 0 -415 -2 509 Valeurs brutes au 31 décembre 9 985 8 995 8 675 Amortissements et provisions au 1er janvier -3 210 -2 756 -3 093 Dotations de l'exercice aux amortissements et provisions -895 -454 -302 Cessions, mises au rebut et autres mouvements 1 0 638 Amortissements et provisions au 31 décembre -4 104 -3 210 -2 756 Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 5 881 5 785 5 919   6. — Immobilisations corporelles   (En milliers d’euros.) 2009 2008 2007 Valeurs brutes au 1er janvier 106 052 105 444 108 039 Acquisitions d'immobilisations 4 173 5 557 5 682 Cessions et mise au rebut d'immobilisations -3 777 -4 949 -8 277 Valeurs brutes au 31 décembre 106 448 106 052 105 444 Amortissements et provisions au 1er janvier -65 091 -64 204 -67 342 Dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions -5 440 -5 220 -5 104 Cessions et mise au rebut d'immobilisations 3 384 4 333 8 242 Amortissements et provisions au 31 décembre -67 147 -65 091 -64 204 Valeurs nettes des immobilisations au 31 decembre 39 301 40 961 41 240 Terrains et constructions d'exploitation 17 721 19 143 20 455 Terrains et constructions hors exploitation 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 21 580 21 818 20 785 Valeurs nettes des immobilisations au 31 decembre 39 301 40 961 41 240   7. — Autres actifs   (En milliers d’euros.) 2009 2008 2007 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0 Débiteurs divers et autres comptes d'actif 27 566 37 245 114 165 Total 27 566 37 245 114 165   8. — Comptes de régularisation actif     2009 2008 2007 Comptes d'encaissement 3 330 28 768 30 037 Autres comptes de régularisation 32 913 22 732 21 488 Total 36 243 51 500 51 525   9. — Provisions et coût du risque   (En milliers d’euros.) Encours au 31/12/2008 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autresmvts Encours au 31/12/2009 Provisions en déduction de l'actif 116 336 32 901 9 286 21 453 0 118 498 Créances douteuses clientèle 101 509 32 901 9 286 21 303 0 103 820 Risques de contrepartie sur titres 14 828 0 0 150 0 14 678 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques et charges 33 754 4 096 8 191 2 763 0 26 896 Engagements par signature et litiges 8 802 738 455 596 0 8 489 Autres provisions pour risques 24 952 3 358 7 736 2 167 0 18 407 Total des provisions 150 090 36 997 17 477 24 216 0 145 394 Ventilation par nature             Produit net bancaire 1 912 1 113 0 678 0 2 347 Charges d'exploitation 23 039 2 697 7 736 2 154 0 15 846 Coût du risque 110 311 33 187 9 741 21 233 0 112 523 Actif immobilisé 14 828 0 0 150 0 14 678 Impôt sur les bénéfices 0 0 0 0 0 0 Total des provisions 150 090 36 997 17 477 24 216 0 145 394   Coût du risque   (En milliers d’euros.) 2009 2008 2007 Risque de contrepartie : créances douteuses bilan -14 250 -3 852 4 205 Dotation (-) ou reprises (+) nettes créances douteuses -12 267 -4 673 3 238 Pertes non couvertes par des provisions -4 349 -2 204 -2 551 Récupération sur créances amorties 2 366 3 025 3 518 Risques de contrepartie : engagements par signature -392 486 -35 Litiges 617 1 376 1 774 Total coût du risque -14 025 -1 990 5 944   10. — Operations de trésorerie et interbancaires   (En milliers d’euros.) 2009 2008 2007 Dettes envers les établissements de crédit 14 441 108 817 30 473 A vue 10 831 22 467 26 909 A terme 3 563 86 267 3 523 < 3 mois 0 82 700 0 > 3 mois < 1 an 3 563 3 567 3 523 > 1 an < 5 ans 0 0 0 > 5 ans 0 0 0 Dettes rattachées 47 83 41 Total 14 441 108 817 30 473   11. — Dépôts de la clientèle   Nature des opérations (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Dépôts à vue 1 742 459 1 630 000 1 716 250 Comptes à régime spécial à vue 902 785 681 063 648 311 Comptes à régime spécial à terme 205 567 207 095 254 116 Compte à terme 186 772 414 650 402 746 Bons de caisse (*) 7 060 2 180 2 246 Total des dépôts de la clientèle 3 044 643 2 934 988 3 023 669 Total des dépôts hors bons de caisse 3 037 563 2 932 717 3 021 423 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 Dettes rattachées 13 070 22 000 19 235 Total des comptes créditeurs de la clientèle 3 050 633 2 954 717 3 040 658 (*) Les bons de caisse sont classés au bilan dans la rubrique "Dettes représentées par un titre".   Ventilation selon la durée restant à courir 2009 2008 2007 A vue 2 695 824 2 359 556 2 430 410 A terme 341 759 573 161 591 012 < 3 mois 186 058 449 028 473 838 > 3 mois < 1 an 49 596 75 070 65 057 > 1 an < 5 ans 105 151 47 891 49 535 > 5 ans 954 1 172 2 583 Dettes rattachées 13 050 22 000 19 235 Total 3 050 633 2 954 717 3 040 658   12. — Dettes représentées par un titre   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Bons de caisse 7 060 2 181 2 246 Titres du marché interbancaire, titres de créances négociables 0 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 Emprunts obligataires 0 0 0 Dettes rattachées 20 18 62 Total 7 080 2 199 2 308   Ventilation selon la durée restant à courir 2009 2008 2007 Dettes représentées par un titre 7 060 2 181 2 246 < 3 mois 430 1 651 1 251 > 3 mois < 1 an 1 530 530 995 > 1 an < 5 ans 5 100 0 0 > 5 ans 0 0 0 Dettes rattachées 20 18 62 Total 7 080 2 199 2 308   13. — Autres passifs   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0 Dettes représentatives de titres empruntés 0 0 0 Créditeurs divers et autres 19 064 31 842 42 736 Total 19 064 31 842 42 736   14. — Comptes de régularisation passif   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Comptes d'encaissement 0 26 359 26 902 Autres comptes de régularisation 38 472 29 484 28 742 Total 38 472 55 843 55 644   15. — Provisions pour risques et charges   Nature des indications(En milliers d'euros.) Provisions pour engagements par signature et litiges Provisions Pensions, plan de retraites Indemnités de fin de carrières et médailles Autres provisions Total Au 1er janvier 8 802 10 824 9 242 4 886 33 754 Dotations 738 173 1 476 1 709 4 096 Reprises non utilisées -596 -789 0 -1 377 -2 763 Reprises utilisées -455 -7 000 -727 -10 -8 191 Autres mouvements 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 8 489 3 207 9 991 5 208 26 896   16. — Capitaux propres   (En milliers d'euros.) Capital Primes d’émission Autres réserves et report a nouveau Total Solde au 31 décembre n-1 avant affectation du résultat 16 000 642 228 675 245 317 Affectation du résultat de l’exercice précédent         Bénéfice de l’exercice précédent     59 517 59 517 Dividende     -44 630 -44 630 Solde au 31 décembre n-1 après affectation du résultat 16 000 642 243 562 260 204 Changement de méthode comptable         Augmentation de capital         Solde au 31 décembre n avant affectation du résultat 16 000 642 243 562 260 204 Bénéfice de l’exercice     38 573 38 573 Capitaux propres 16 000 642 282 135 298 777   17. — Hors-bilan   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Engagements de financement       Engagements donnés       En faveur d'établissements de crédit 0 0 0 En faveur de la clientèle 121 000 119 621 161 700 Total 121 000 119 621 161 700 Engagements reçus 0 0 0 Engagements de garantie       Engagements donnés       Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 880 907 590 Cautions avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 163 729 177 671 169 716 Total 164 610 178 578 170 306 Engagements reçus       Cautions, avals et autres garanties reçus (hors garanties hypothécaires) 383 801 327 541 280 812 Engagements sur titres 0 0 0   18. — Operations sur instruments financiers à terme   Ventilation par nature (En milliers d'euros.) 2009 2008 nb Opération de couverture Opération de marché Total nb Opération de couverture Opération de marché Total Operations fermes 27 1 670 000 0 1 670 000 33 1 950 000 0 1 950 000 Marchés organisés                 Gré à gré 27 1 670 000 0 1 670 000 33 1 950 000 0 1 950 000 Swaps de taux 27 1 670 000 0 1 670 000 33 1 950 000 0 1 950 000 Swaps de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Operations conditionnelles 2 33 000 0 33 000   0 0 0 Options de taux                 Achetées 2 33 000 0 33 000 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 0 0   Ventilation par durée restant à courir ≤ 1 mois > 1mois≤ 3 mois > 3 mois≤ 1 an > 1 an≤ 2 ans > 2 ans≤ 5 ans Swaps de taux 270 000 160 000 430 000 120 000 690 000 Options de taux achetées         33 000   En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la valorisation des SWAPS de couverture, au 31 décembre 2009, dégage une plus value nette de 45 677 milliers d’euros (intérêts courus inclus).   19. — Marge d'intérêt   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Intérêts et produits assimilés       Etablissements de crédit 7 787 33 495 36 814 Clientèle 144 973 134 968 128 322 Crédit-bail 0 0 0 Obligations et ATRF 343 2 235 2 049 Autres 0 0 0 Total 153 103 170 698 167 185 Intérêts et charges assimilés       Etablissements de crédit -1 276 -1 306 -277 Clientèle -40 776 -94 386 -50 674 Crédit-bail 0 0 0 Obligations et ATRF -46 -90 -74 Autres 0 0 0 Total -42 098 -95 783 -51 024   20. — Ventilation des revenus de titres a revenu variable   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Revenus des titres de placement et autres titres de l'activité de portefeuille 0 0 0 Revenus des titres de participation et autres titres détenus à long terme 817 1 080 564 Total 817 1 080 564   21. — Ventilation des commissions   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Produits 84 966 85 556 88 771 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 325 377 474 Commissions sur opérations avec la clientèle 31 428 30 983 29 961 Commissions sur opérations de change 147 164 146 Commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres 0 0 0 Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers 50 547 51 155 55 082 Commissions sur engagements de financement et de garantie 1 973 2 347 2 414 Autres commissions 546 528 694 Charges -5 156 -5 326 -5 921 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 0 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 0 Commissions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers -5 156 -5 323 -5 898 Commissions sur engagements de financement et de garantie 0 0 0 Autres commissions 0 -2 -24 Total 79 810 80 230 82 849   22. — Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Résultats sur titres de transaction 0 0 0 Résultats sur opérations de change 487 495 698 Résultats sur instruments financiers à terme 0 0 0 Total 487 495 698   23. — Gains et pertes sur opérations de placement et assimiles   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Résultats sur titres de placement 0 35 751 0 Plus ou moins-values 0 35 751 0 Provisions 0 0 0 Résultats sur titres de l'activité de portefeuille 0 0 0 Plus ou moins-values 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total 0 35 751 0   24. — Ventilation des charges générales d'exploitation   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Frais de personnel -76 739 -77 049 -77 102 Salaires et traitements -74 816 -74 032 -72 711 Participation -1 507 -3 017 -4 391 Intéressement -416 0 0 Autres charges d’exploitation -51 028 -48 263 -44 401 Total -127 767 -125 312 -121 503   25. — Dotations aux amortissements   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Dotations aux amortissements s/ immobilisations corporelles et incorporelles -6 342 -5 674 -5 406 Total -6 342 -5 674 -5 406   26. — Gains et pertes sur actifs immobilises   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Gains ou pertes sur titres d'investissement 0 0 0 Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles 896 19 400 -34 Gains ou pertes sur titres de participations et titres détenus à long terme 0 426 2 713 Total 896 19 826 2 679   27. — Fiscalité   (En milliers d'euros.) 2009 2008 2007 Impôts courants -7 584 -20 460 -27 262 A taux normal -7 584 -20 460 -27 262 A taux réduit 0 0 0 Impôts différés 0 0 0 Total -7 584 -20 460 -27 262   Filiales et participations   Valeur comptable brute des titres excédant 1% du capital de la Société Marseillaise de Crédit   Sociétés(En milliers d'euros.) Capitaux propres avant résultats de l'exercice Quote-part de capital détenue(en %) Valeur comptable brute des titres détenus Provisions sur titres Prêts et avances consentis par la SMC et non remboursés(1) Chiffre d'affaires du dernier exercice (2) Bénéfice net ou perte du dernier exercice(2) PROVENCALE DE PARTICIPATION 10 684 100,00 18 036 6 298 0 0 124 75, rue Paradis 13006 Marseille               MPI -1 013 99,99 7 626 7 596 485 0 290 75, rue Paradis 13006 Marseille               (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors des opérations habituelles. (2) Sous réserve de l'approbation des comptes par l'assemblée générale.   Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Art. 133-135-148 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)   Nature des indications(En milliers d'euros.) 2005 2006 2007 2008 2009 Capital en fin d'exercice           Capital social 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000 Nombre des actions ordinaires existantes 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 239 634 249 445 257 075 293 839 239 017 Résultats avant impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 68 530 88 208 64 422 77 260 49 726 Impôts sur les bénéfices 32 014 30 233 27 262 20 460 7 584 Résultats après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 76 097 73 695 55 176 59 517 38 573 Résultat distribué 76 090 73 690 55 170 44 630 28 930 Résultats par actions           Résultat après impôts, participation des salariés avant dotations aux amortissements & provisions 30,93 52,21 32,77 53,78 40,22 Résultat après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 76,09 73,70 55,18 59,52 38,57 Dividende attribué à chaque action 76,09 73,69 55,17 44,63 28,93 Personnel           Effectif moyen salariés employés pendant l'exercice 1 366 1 364 1 334 1 289 1 269 Montant de la masse salariale de l'exercice 46 542 44 335 45 018 45 851 43 761 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales) 24 697 24 179 24 706 25 796 30 747   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit S.A. tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. — Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. — Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce climat que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. Règles et principes comptables La note 1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la Société Marseillaise de Crédit S.A. dont la société mère est un établissement de crédit qui sont établies et présentées conformément aux règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC), aux avis du Conseil National de la Comptabilité et aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités comme indiqué dans les notes 1.3 et 9 de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier, par sondage, l'application de ces méthodes. Par ailleurs, votre société constitue des provisions, comme indiqué dans les notes 1.3, 1.4, 1.5, 9 et 15 de l’annexe, destinées à couvrir des risques et charges. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations servant à arrêter ces provisions. Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. — Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   Marseille, le 13 avril 2010   .KPMG AuditKPMG S.A.KPMG Audit : Département de KPMG S.A. Georges Maregiano Gérald Ghazarian   V. — Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la banque : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.   1003614

Description : 1001310 21 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 74 374 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 533 147 Opérations avec la clientèle 2 598 405 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 50 770 Participations et activité de portefeuille 15 001 Parts dans les entreprises liées 11 137 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 792 Immobilisations corporelles 38 913 Autres actifs 27 782 Comptes de régularisation 43 185     Total actif 3 398 506   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 20 574 Opérations avec la clientèle 2 979 614 Dettes représentées par un titre 6 906 Autres passifs 23 688 Comptes de régularisation 88 575 Provisions pour risques et charges 26 462 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 252 687     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 92 176     Résultat de l'exercice 0         Total passif 3 398 506   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 117 437     Engagements de garantie 166 828     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 392 090     Engagements sur titres 0       1001310

Description : 1000121 27 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 74 692 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 636 008 Opérations avec la clientèle 2 559 782 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 50 770 Participations et activité de portefeuille 13 983 Parts dans les entreprises liées 11 137 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 881 Immobilisations corporelles 39 301 Autres actifs 27 566 Comptes de régularisation 36 243         Total actif 3 455 363   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 14 441 Opérations avec la clientèle 3 050 633 Dettes représentées par un titre 7 080 Autres passifs 20 314 Comptes de régularisation 75 795 Provisions pour risques et charges 26 896 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG) 260 204     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 99 693     Résultat de l'exercice 0         Total passif 3 455 363   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 121 000     Engagements de garantie 164 610     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 383 801     Engagements sur titres 0     1000121

Description : 0907569 26 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 81 893 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 812 991 Opérations avec la clientèle 2 486 315 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 770 Participations et activité de portefeuille 13 983 Parts dans les entreprises liées 10 987 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 618 Immobilisations corporelles 40 108 Autres actifs 26 393 Comptes de régularisation 39 067     Total actif 3 518 125   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 27 766 Opérations avec la clientèle 3 112 008 Dettes représentées par un titre 1 070 Autres passifs 14 660 Comptes de régularisation 76 513 Provisions pour risques et charges 25 904 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 260 204     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 99 693     Résultat de l'exercice 0         Total passif 3 518 125   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 109 283     Engagements de garantie 154 808     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 359 444     Engagements sur titres 0     0907569

Description : 0906037 24 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 73 735 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 831 688 Opérations avec la clientèle 2 473 513 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 328 Actions et autres titres à revenu variable 770 Participations et activité de portefeuille 13 983 Parts dans les entreprises liées 10 987 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 734 Immobilisations corporelles 40 280 Autres actifs 21 527 Comptes de régularisation 33 704         Total actif 3 531 249     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 188 076 Opérations avec la clientèle 2 980 153 Dettes représentées par un titre 2 189 Autres passifs 15 426 Comptes de régularisation 51 791 Provisions pour risques et charges 33 410 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 260 204     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 99 693     Résultat de l'exercice 0         Total passif 3 531 249     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 105 057     Engagements de garantie 157 024     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 341 679     Engagements sur titres 0     0906037

Description : 0904501 12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 7 mai 2009 I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Notes 2008 2007 2006 Caisse, Banques Centrales, CCP   74 397 70 136 66 706 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 806 722 783 857 904 738 Créances sur la clientèle 2 2 449 636 2 303 534 2 031 637 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 0 0 Actions, titres à revenu variable, titres de l'activité de portefeuille 3 770 114 962 114 962 Titres de participations et titres détenus à long terme 4 13 983 14 665 14 863 Parts dans les entreprises liées 4 10 987 10 809 10 685 Immobilisations incorporelles 5 5 785 5 919 7 152 Immobilisations corporelles 6 40 961 41 240 40 697 Autres actifs 7 37 245 114 165 118 959 Comptes de régularisation 8 51 500 51 525 65 865 Total de l'actif   3 492 006 3 510 813 3 376 265   Passif Notes 2008 2007 2006 Dettes envers les établissements de crédit 10 108 817 30 473 34 390 Comptes créditeurs de la clientèle 11 2 954 717 3 040 658 2 871 270 Dettes représentées par un titre 12 2 199 2 308 2 413 Autres passifs 13 31 842 42 736 46 658 Comptes de régularisation 14 55 843 55 644 58 749 Provisions pour risques et charges 15 33 754 38 506 43 241 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 0 Dettes subordonnées   0 0 0 Capitaux propres, hors FRBG 16 304 834 300 487 319 543 Capital souscrit   16 000 16 000 16 000 Primes d'émission   642 642 642 Réserves   143 869 143 869 143 869 Report à nouveau   84 806 84 800 85 337 Résultat de l'exercice   59 517 55 176 73 695 Total du passif   3 492 006 3 510 813 3 376 265   Hors-bilan Notes 2008 2007 2006 Engagements de financement donnés 18 119 621 161 700 188 633 Engagements de garantie donnés 18 178 578 170 306 123 188 Engagements sur titres   0 0 0 Instruments financiers à terme de taux 19 1 950 000 4 775 000 5 105 000 Engagements de financement reçus   0 0 0 Engagements de garantie reçus 17 327 541 280 812 230 707 Engagements sur titres   0 0 0   Les numéros de notes renvoient à l’annexe publiée ci-après.   II. – Compte de résultat. (En milliers d’euros).   Notes 2008 2007 2006 Intérêts et produits assimilés 19 172 088 167 185 161 571 Intérêts et charges assimilées 19 -97 173 -51 025 -34 362 Revenus de titres à revenu variable 20 1 080 564 801 Commissions (produits) 21 85 556 88 771 82 909 Commissions (charges) 21 -5 326 -5 921 -4 622 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 22 495 698 557 Gains sur opérations de placement et assimilés 23 35 751 0 3 001 Autres produits d'exploitation bancaire   754 556 607 Autres charges d'exploitation bancaire   -99 -104 -72 Produit net bancaire   193 126 200 724 210 389 Charges générales d'exploitation 24 -125 312 -121 503 -119 281 Dotations aux amortissements 25 -5 674 -5 406 -5 243 Résultat brut d'exploitation   62 140 73 815 85 866 Coût du risque 9 -1 989 5 943 7 018 Résultat d'exploitation   60 151 79 758 92 884 Gains et pertes sur les actifs immobilisés 26 19 826 2 679 11 043 Résultat courant avant impôt   79 977 82 438 103 927 Résultats exceptionnels   0 0 0 Impôt sur les bénéfices 28 -20 460 -27 262 -30 233 Excédent des reprises sur FRBG 9 0 0 0 Résultat net   59 517 55 176 73 695   Les numéros de notes renvoient à l’annexe publiée ci-après.   III. – Notes annexes aux comptes sociaux. 1. – Principes comptables Les comptes individuels annuels de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) dont la société mère est un établissement de crédit sont établis et présentés conformément aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), aux avis du Conseil National de la Comptabilité et aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France.   1.1. – Immobilisations   Les immobilisations figurent normalement au bilan pour leur valeur historique, diminuée des amortissements cumulés. Toutefois, cette valeur peut être affectée par des opérations de réévaluation légale ou s’agissant des actifs immobiliers par des opérations de fusion.   Amortissements et dépréciations La Société Marseillaise de Crédit applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du Comité d’Urgence du CNC n° 2003-E du 9 juillet 2003. Concernant la comptabilisation des impacts liés à la première application du règlement, la Société Marseillaise de crédit a opté pour la méthode prospective de ré-allocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. Cette méthode consiste à répartir les valeurs nettes comptables des immobilisations au 1er janvier 2005 entre les nouveaux composants identifiés et à amortir les valeurs nettes comptables ainsi reconstituées, sous déduction de leur valeur résiduelle, sur les durées d’utilisation restant à courir. Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche par composant en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants :   Composants Durées et mode d’amortissements Infrastructures   Construction 25 ans, linéaire Gros oeuvre 25 ans, linéaire Installations techniques   CVC 10 ans, linéaire Installation électrique lourde 10 ans, linéaire Installation téléphonique & électricité légère 10 ans, linéaire Installation sécurité 10 ans, linéaire Agencements   Travaux & agencement de second oeuvre 10 ans, linéaire   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :   Matériel, machines et mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel de transport 4 ans Logiciels acquis 1 à 5 ans   1.2. – Portefeuille titres   Les titres sont classés dans les catégories suivantes :   titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées ; titres de transaction, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille : il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de ces rubriques.   Les modes de comptabilisation de ces segments de portefeuille sont différents :   Titres de placement Les titres acquis dans une optique de rendement mais en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance sont inscrits sous cette rubrique. A la date de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix de revient, hors coupon couru, frais exclus. A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours au 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de la période. Les moins-values latentes font l’objet d’une dotation pour dépréciation.   Autres titres détenus à long terme Les « autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées Sont regroupés sous cette rubrique les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées. Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient, hors frais de négociation qui sont portés en charges, ou de leur valeur d’usage. Si la valeur ainsi estimée est inférieure au coût d’entrée, un ajustement est effectué par voie de dotation pour dépréciation des titres. Lorsque la situation nette devient négative, une provision complémentaire est effectuée sur les concours consentis par la banque en qualité d’actionnaire ou d’associé. Si le volume des concours n’y suffit pas, le reliquat de provision est pratiqué sous forme de provision de passif en correction de valeur hors bilan.   Valeur d’usage L’appréciation de la valeur d’usage des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme et des titres de participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères :   l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué ; l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers ; l’évolution des cours de bourse pour les sociétés cotées et pour les titres de participation, en prenant en considération les relations spécifiques pouvant exister entre la SMC et chacune des sociétés concernées.   Enregistrement des résultats Les plus ou moins-values de cession et les dotations ou reprises pour dépréciations sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Présentation du portefeuille dans les états publiables : La directive européenne 86/635, visant à normaliser la présentation des états financiers des établissements de crédit dans la CEE n’a pas retenu la notion d’intention comme critère de classement de portefeuille. Au bilan, le portefeuille est ventilé suivant les catégories juridiques de support :   effets publics et valeurs assimilées : titres négociables émis par les états quelle que soit leur nature ; obligations et autres titres à revenu fixe : titres émis par le secteur privé ou par des organismes publics, dès lors qu’ils ne sont pas admis au refinancement de la banque centrale ; actions et autres titres à revenu variable y compris les titres de l’activité de portefeuille ; participations et autres titres détenus à long terme ; parts dans les entreprises liées ; titres vendus ou achetés à réméré, opérations de pension livrée, valeurs reçues ou données en pension : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de ces rubriques.   1.3. – Dépréciation sur prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle   Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, ou encore celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle…) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra pas faire face à ses engagements. Les dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, sont déterminées chaque année en fonction des risques de recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers. Les intérêts impayés échus et les intérêts courus non échus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement effectif. En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité. Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l’objet de dépréciations, déterminées opération par opération, en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues. La banque a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises. Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif. En outre, des provisions sont constituées au passif du bilan pour couvrir les risques sur des engagements par signature ainsi que les risques d’assignation de la part de la clientèle. Au compte de résultat, les dotations et reprises pour dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». Les dépréciations de créances sont constatées dès lors que des éléments probants démontrent qu’un prêt ou un portefeuille de prêts a subi une perte de valeur. Les dépréciations peuvent être calculées sur les prêts évalués individuellement ou sur un portefeuille de prêts constitués sur des caractéristiques de risque de crédit similaires. Les pertes attendues du fait d’évènements futurs ne sont pas constatées, et ce quel que soit leur degré de probabilité.   Prêts évalués individuellement Les dépréciations affectant les comptes évalués individuellement sont déterminées en évaluant les expositions au cas par cas. A la date d’arrêté des comptes, la SMC détermine s’il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation est calculée en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial du prêt, avec sa valeur comptable actuelle. La valeur comptable des prêts est diminuée par inscription en compte de dépréciations.   Reprises de provisions En cas de diminution ultérieure du montant d’une dépréciation et lorsque cette diminution peut être objectivement rattachée à un événement postérieur à la constatation de la dépréciation, il est procédé à une reprise de la dépréciation.   1.4. – Provisions sur PEL et CEL   Les comptes épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Conformément à l’avis n° 2006-02 du CNC du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement, SMC provisionne à compter du 1er janvier 2007 les conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL dans ses comptes sociaux. Les engagements PEL sont évalués par génération, sans compensation entre les générations. Les engagements CEL sont considérés comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL. Les provisions liées aux conséquences défavorables de ces engagements sont calculées sur la base d’un modèle qui tient compte :   d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques ; de la valeur des différents paramètres de marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date d’évaluation.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Montant des encours collectés PEL 125 256 151 338 0-4 ans 22 916 15 495 4-10 ans 62 984 76 250 Plus de 10 ans 39 356 59 592 Montant des encours collectés CEL 31 411 36 243 Montant des encours de crédit PEL 4 348 4 783 Montant des provisions PEL 915 182 Montant des provisions CEL 997 340   1.5. – Provisions pour passifs sociaux   Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont calculées pour la SMC par le Groupe Banque Populaire et couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire. La provision comptabilisée au bilan correspond :   à la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées ; minorée, le cas échéant, de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : des écarts d’expérience liés aux variables démographiques, des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires), des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs de couverture.   Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2008 sont les suivantes :     Complément bancaire Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Retraite complémentaire Taux d’actualisation 2,914 % 3,18 % 3,06 % 3,18 % Taux d’inflation 1,80 % 1,80 % 1,80 % 1,80 % Durée résiduelle 7,6 ans 11,9 ans 11,9 ans - Duration 5,0 ans 6,8 ans 6,5 ans 7,4 ans Table de mortalité TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05   L’accord d’entreprise du 29 décembre 1994, accord d’application de l’accord d’étape du 13 septembre 1993, a été dénoncé en septembre 2007 avec effet au 31 décembre 2008. Conformément au décret d’application du la loi « Fillon » paru le 30 décembre 2007, une négociation est en cours à l’issue de laquelle une des 3 alternatives suivantes sera retenue :   transfert des engagements de retraite complémentaires vers une Institution de Prévoyance (IP) ; transformation de la caisse de retraite en Institution de Gestion des Régimes Sociaux (IGRS) ; en l’absence de mise en oeuvre d’une des solutions ci-dessus par accord d’entreprise, dissolution automatique de la caisse de retraite.   1.6. – Fonds pour risques bancaires généraux   Les dispositions prévues par les règlements n° 90-02 et 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire ne sont plus appliquées par la SMC qui ne constitue pas de fonds pour risques bancaires généraux.   1.7. – Position de change   A l’exception des positions de change structurelles valorisées au coût historique, les positions de change actives et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et les profits ou pertes ainsi dégagés sont inclus dans les produits ou charges de l’exploitation bancaire.   1.8. – Contrats de change à terme   Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du comptant de fin de période. Les reports ou déports calculés lors de leur conclusion sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.   1.9. – Instruments financiers à terme   Les charges et les produits sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les instruments sur le marché de gré à gré sont valorisés selon la méthode dite « zéro coupon » pour les contrats d’échange de taux d’intérêts, selon la méthode du coût de remplacement pour les options. Les pertes éventuelles relatives à des ensembles homogènes d’instruments constitués selon les règles édictées par le règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire sont provisionnées. En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers à terme est indiquée en annexe des comptes.   1.10. – Comptabilisation des charges et des produits   Les intérêts sont enregistrés en compte de résultat, prorata temporis, aux taux nominaux, à l’exception des titres du marché monétaire pour lesquels ils sont comptabilisés prorata temporis au taux du marché. Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’encaissement ou de la date de paiement, en totalité sur l’exercice du règlement à l’exception de celles assimilées à des intérêts.   2. – Présentation des états financiers La présentation de l’ensemble de l’annexe reprend le modèle utilisé par le groupe Banque Populaire.   3. – Autres informations 3.1. – Effectifs moyens pondérés ventilés par catégorie professionnelle   Les effectifs moyens pondérés au cours de l’exercice se ventilent comme suit par catégorie professionnelle :     2008 2007 2006 Actifs        Techniciens de la banque 742 781 817 Cadres 547 553 547 Total 1 289 1 334 1 364 Indisponibles (1) 124 112 103 (1) Sont pris en compte dans cette rubrique les absents depuis plus de 60 jours.   3.2. – Nombre d’heures au titre du droit individuel à la formation     2008 2007 2006 Nombre d’heures acquises 114 382 97 987 78 334 Nombre d’heures consommées sur ces droits 3 065 2 788 999 Nombre d’heures n’ayant pas donné lieu à demande : 111 317 95 199 77 335   3.3. – Informations relatives aux principaux dirigeants   Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction au titre de l’exercice 2008 : 750 841,26 €.   3.4. – Intégration fiscale   La Société Marseillaise de Crédit est sortie du périmètre d’intégration fiscale de HSBC BANK PLC depuis le 1er janvier 2008. Un redressement fiscal relatif aux exercices 2005 et 2006 a été notifié et réglé en 2008.   3.5. – Actionnariat et consolidation   Au cours de l’exercice, les actions représentatives du capital social de la Société Marseillaise de Crédit ont été intégralement cédées par HSBC France à la BFBP (Banque Fédérale des Banques Populaires). Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés du Groupe Banque Populaire, établis par la Banque Fédérale des Banques Populaires, 5, rue Leblanc, 75511 Paris Cedex 15.   4. – Projet d’affectation du résultat Il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire d’affecter :   Le bénéfice de l’exercice arrêté à 59 516 999,86 € Augmenté du report à nouveau 84 805 657,47 € De la manière suivante :   Dividende à payer aux actionnaires 44 630 000,00 € Report à nouveau 99 692 657,33 €   En conformité des dispositions légales, il est rappelé que le dividende distribué au titre (en euros par action) :   De l’exercice 2007, s’est élevé à 55,17 De l’exercice 2006, s’est élevé à 73,69 De l’exercice 2005, s’est élevé à 76,09 De l’exercice 2004, s’est élevé à 102,14 De l’exercice 2003, s’est élevé à 86,77 De l’exercice 2002, s’est élevé à 22,00   1. – Créances sur les établissements de crédit – (En milliers d’euros).   Ventilation des encours selon la durée restant à courir 2008 2007 2006 A vue 226 829 346 926 212 478 A terme 572 648 431 674 677 879 < 3 mois 105 554 87 812 93 048 > 3 mois < 1 an 3 535 1 424 305 308 > 1 an < 5 ans 463 559 342 438 279 122 > 5 ans 0 0 401 Dépréciations sur créances douteuses 0 0 0 Créances rattachées 7 245 5 257 14 381 Total général 806 722 783 857 904 738 Dont prêts participatifs et subordonnés (hors créances rattachées) 3 316 3 523 4 831   2. – Crédits à la clientèle – (En milliers d’euros).   Nature des opérations 2008 2007 2006 Créances commerciales 100 812 112 124 130 996 Comptes ordinaires débiteurs 142 679 123 738 107 722 Autres concours à la clientèle 2 135 928 2 001 009 1 727 871 Créances douteuses nettes de provisions 59 937 56 864 57 294 Créances rattachées 10 280 9 800 7 754 Total 2 449 636 2 303 535 2 031 637 Crédits aux particuliers 842 524 905 835 799 284 Crédits à la clientèle financière 0 0 0 Crédits à la clientèle non financière 1 596 832 1 387 900 1 224 599 Créances rattachées 10 280 9 800 7 754 Total 2 449 636 2 303 535 2 031 637 Dont créances douteuses brutes 74 667 68 071 71 156 Dont créances douteuses compromises brutes 86 779 93 147 113 172 Dont dépréciations sur créances douteuses -32 389 -24 655 -27 070 Dont dépréciations sur créances douteuses compromises -69 120 -79 699 -99 964   Ventilation des encours selon la durée restant à courir 2008 2007 2006 A vue 319 836 295 667 307 073 A terme 2 221 029 2 102 422 1 843 843 < 3 mois 237 216 283 704 266 289 > 3 mois < 1 an 254 126 218 361 194 343 > 1 an < 5 ans 846 728 793 177 724 928 > 5 ans 882 960 807 179 658 283 Dépréciations sur créances douteuses -101 509 -104 354 -127 033 Créances rattachées 10 280 9 800 7 754 Total 2 449 636 2 303 535 2 031 637   3. – Portefeuille de titres de transaction, de placement et d'investissement – (En milliers d'euros).   Nature des opérations 2008 2007 2006 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Actions, autres titres à revenu variable et TAP 770 114 962 114 962 Titres de placement 770 114 962 114 962 Actions cotées 770 0 0 Actions et autres titres à revenu variable non cotés 0 114 962 114 962 Créances rattachées 0 0 0 Total 770 114 962 114 962   Valeur estimée du portefeuille de titres de placement et des titres de l'activité de portefeuille   Nature des opérations 2008 2007 2006 Actions et autres titres à revenu variable et TAP 770 148 267 142 638 Total titres de placement et tap 770 148 267 142 638   Informations complémentaires sur les titres données en application de l’article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire en date du 23 février 1990 : Titres ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au 31 décembre 2007 : aucun reclassement n'a été effectué.   4. – Titres de participation, titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées – (En milliers d’euros).   Ventilation par nature 2008 2008 2007 2007 Valeur nette comptable Valeur estimée Valeur nette comptable Valeur estimée Titres de participations et titres détenus à long terme 13 983 19 835 14 665 20 298 Titres cotés 0 0 0 0 Titres non cotés 13 983 19 835 13 987 19 520 Avances aux SCI et créances rattachées 0 0 678 678 Parts dans les entreprises liées 10 987 10 987 10 809 10 809 Titres non cotés 10 987 10 987 10 809 10 809   Aucune des contreparties concernées n’a le statut d’établissement de crédit   Tableau de variation des titres de participation et titres détenus à long terme     2008Titres de participation et TDLT 2008Parts dans les entreprises liées 2007Titres de participation et TDLT 2007Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes au 1er janvier 14 227 26 671 14 267 26 671 Acquisitions de titres et autres mouvements 0 0 1 871 0 Cessions -92 -1 009 -1 911 0 Valeurs brutes au 31 décembre 14 135 25 662 14 227 26 671 Provisions au 1er janvier -240 -15 986 -720 -15 986 Dotations de l'exercice 0 0 0 0 Reprises de l'exercice 88 1 187 480 124 Provisions au 31 décembre -152 -14 675 -240 -15 862 Avances aux SCI et créances rattachées 0 0 678 0 Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées 13 983 10 987 14 665 10 809   Autres opérations avec les entreprises liées, filiales et participations     Total2008 Dont entreprises liées Dont Participation Total2007 Dont Entreprises liées Dont Participation Comptes créditeurs de la clientèle 2 954 717 0 7 857 3 040 658 0 7 658   Aucun autre poste du bilan et du hors bilan de la Société Marseillaise de Crédit n’est impacté par des opérations avec les entreprises liées, les filiales et participations.   5. – Immobilisations incorporelles – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Valeurs brutes au 1er janvier 8 675 10 245 9 828 Acquisitions d'immobilisations 735 939 420 Cessions, mises au rebut et autres mouvements -415 -2 509 -4 Valeurs brutes au 31 décembre 8 995 8 675 10 245 Amortissements et provisions au 1er janvier 2 756 3 093 2 773 Dotations de l'exercice aux amortissements et provisions 454 302 320 Cessions, mises au rebut et autres mouvements 0 -638 0 Amortissements et provisions au 31 décembre 3 210 2 756 3 093 Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 5 785 7 790 7 152   6. – Immobilisations corporelles – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Valeurs brutes au 1er janvier 105 444 108 039 107 420 Acquisitions d'immobilisations 5 557 5 682 5 644 Cessions et mise au rebut d'immobilisations -4 949 -8 277 -5 026 Valeurs brutes au 31 décembre 106 052 105 444 108 039 Amortissements et provisions au 1er janvier 64 204 67 342 65 591 Dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions 5 220 5 104 4 922 Cessions et mise au rebut d'immobilisations -4 333 -8 242 -3 171 Amortissements et provisions au 31 décembre 65 091 64 204 67 342 Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 40 961 41 240 40 697 Terrains et constructions d'exploitation 19 143 20 455 21 646 Terrains et constructions hors exploitation 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 21 818 20 785 19 051 Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 40 961 41 240 40 697   7. – Autres actifs – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0 Débiteurs divers et autres comptes d'actif 37 245 114 165 118 959 Total 37 245 114 165 118 959   8. – Comptes de régularisation actif – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Comptes d'encaissement 28 768 30 037 39 218 Autres comptes de régularisation 22 732 21 488 26 647 Total 51 500 51 525 65 865   9. – Provisions et coût du risque – (En milliers d’euros).     Encours au31/12/07 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autresmouvements Encours au31/12/08 Provisions en déduction de l'actif 122 992 50 526 10 871 46 311 0 116 336 Créances douteuses clientèle 104 354 50 527 9 774 46 133 2 535 101 509 Risques de contrepartie sur titres 18 638 0 1 097 178 -2 535 14 828 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques et charges 38 506 4 517 4 593 4 677 0 33 754 Engagements par signature et litiges 10 785 641 280 2 344 0 8 802 Autres provisions pour risques 27 721 3 876 4 313 2 333 0 24 951 Total des provisions 161 498 55 044 15 464 50 988 0 150 090 Ventilation par nature             Produit net bancaire 522 1 390 0 0 0 1 912 Charges d'exploitation 26 962 2 486 4 314 2 095 0 23 039 Coût du risque 115 139 51 168 10 054 48 477 2 535 110 311 Actif immobilisé 18 875 0 1 096 416 -2 535 14 828 Impôt sur les bénéfices 0 0 0 0 0 0 Total des provisions 161 498 55 044 15 464 50 988 0 150 090   Cout du risque – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Risque de contrepartie : créances douteuses bilan -3 852 4 205 569 Dotation (-) ou reprises (+) nettes créances douteuses -4 673 3 238 -1 843 Pertes non couvertes par des provisions -2 204 -2 551 -2 923 Récupération sur créances amorties 3 025 3 518 5 335 Risques de contrepartie : engagements par signature 486 -35 2 969 Litiges 1 376 1 774 3 480 Total cout du risque -1 990 5 944 7 018   10. – Opérations de trésorerie et interbancaires – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Dettes envers les établissements de crédit 108 817 30 473 34 390 A vue 22 467 26 909 28 907 A terme 86 267 3 523 5 430 < 3 mois 82 700 0 599 > 3 mois < 1 an 3 567 3 523 4 831 > 1 an < 5 ans 0 0 0 > 5 ans 0 0 0 Dettes rattachées 83 41 53 Total 108 817 30 473 34 390   11. – Dépôts de la clientèle – (En milliers d’euros).   Nature des opérations 2008 2007 2006 Dépôts à vue 1 630 000 1 716 250 1 671 830 Comptes à régime spécial à vue 681 063 648 311 643 762 Comptes à régime spécial à terme 207 095 254 116 281 641 Comptes à terme 414 650 402 746 258 264 Bons de caisse (*) 2 180 2 246 2 348 Total des depots de la clientele 2 934 988 3 023 669 2 857 845 Total des dépôts hors bons de caisse 2 932 717 3 021 423 2 855 497 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 Dettes rattachées 22 000 19 235 15 773 Total des comptes crediteurs de la clientele 2 954 717 3 040 658 2 871 270 (*) Les bons de caisse sont classés au bilan dans la rubrique "Dettes représentées par un titre".   Ventilation selon la durée restant à courir 2008 2007 2006 A vue 2 359 556 2 430 410 2 376 374 A terme 573 161 591 012 479 123 < 3 mois 449 028 473 838 368 210 > 3 mois < 1 an 75 070 65 057 56 464 > 1 an < 5 ans 47 891 49 535 43 910 > 5 ans 1 172 2 583 10 539 Dettes rattachées 22 000 19 235 15 773 Total 2 954 717 3 040 658 2 871 270   12. – Dettes représentées par un titre – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Bons de caisse 2 181 2 246 2 348 Titres du marché interbancaire, titres de créances négociables 0 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 Emprunts obligataires 0 0 0 Dettes rattachées 18 62 65 Total 2 199 2 308 2 413   Ventilation selon la durée restant à courir 2008 2007 2006 Dettes représentées par un titre 2 181 2 246 2 348 < 3 mois 1 651 1 251 0 > 3 mois < 1 an 530 995 640 > 1 an < 5 ans 0 0 1 708 > 5 ans 0 0 0 Dettes rattachées 18 62 65 Total 2 199 2 308 2 413   13. – Autres passifs – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0 Dettes représentatives de titres empruntés 0 0 0 Créditeurs divers et autres 31 842 42 736 46 658 Total 31 842 42 736 46 658   14. – Comptes de régularisation passif – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Comptes d'encaissement 26 359 26 902 33 956 Autres comptes de régularisation 29 484 28 742 24 792 Total 55 843 55 644 58 749   15. – Provisions pour risques et charges – (En milliers d’euros).   Nature des indications Provisions pour engagements par signature et litiges Provisions Pensions, plan de retraites Indemnités de fin de carrières et médailles Autres provisions Total Au 1er janvier 10 785 12 090 10 499 5 132 38 506 Dotations 641 473 801 2 602 4 517 Reprises non utilisées -2 344 -20 -390 -1 923 -4 677 Reprises utilisées -280 -1 719 -1 668 -925 -4 592 Autres mouvements 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 8 802 10 824 9 242 4 886 33 754   16. – Capitaux propres – (En milliers d’euros).     Capital Primes d’émission Autres réserves et report à nouveau Total Solde au 31 décembre n-1 avant affectation du résultat 16 000 642 228 669 245 311 Affectation du résultat de l’exercice précédent         Bénéfice de l’exercice précédent     55 176 55 176 Dividende     -55 170 -55 170 Solde au 31 décembre n-1 après affectation du résultat 16 000 642 228 675 245 317 Changement de méthode comptable         Augmentation de capital         Solde au 31 décembre n avant affectation du résultat 16 000 642 228 675 245 317 Bénéfice de l’exercice     59 517 59 517 Capitaux propres 16 000 642 288 192 304 834   17. – Hors bilan – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Engagements de financement       Engagements donnés       En faveur d'établissements de crédit 0 0 0 En faveur de la clientèle 119 621 161 700 188 633 Total 119 621 161 700 188 633 Engagements reçus 0 0 0 Engagements de garantie       Engagements donnés       Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 907 590 1 059 Cautions avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 177 671 169 716 122 130 Total 178 578 170 306 123 189 Engagements reçus       Cautions, avals et autres garanties reçus (hors garanties hypothécaires) 327 541 280 812 230 707 Engagements sur titres 0 0 0   18. – Opérations sur instruments financiers à terme – (En milliers d’euros).     2008 2007 nb Opération de couverture Opération de marché Total nb Opération de couverture Opération de marché Total Opérations fermes   1 950 000 0 1 950 000 67 4 775 000 0 4 775 000 Marchés organisés   0 0 0   0 0 0 Gré à gré 33 1 950 000 0 1 950 000 67 4 775 000 0 4 775 000 Swaps de taux 33 1 950 000 0 1 950 000 67 4 775 000 0 4 775 000 Swaps de devises   0 0 0   0 0 0 Opérations conditionnelles   0 0 0   0 0 0 Options de change   0 0 0   0 0 0 Achetées   0 0 0   0 0 0 Vendues   0 0 0   0 0 0 Total 33 1 950 000 0 1 950 000 67 4 775 000 0 4 775 000   En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la valorisation des SWAPS de couverture, au 31 décembre 2008, dégage une plus value nette de 32 586 milliers d’euros (intérêts courus inclus).   19. – Marge d'intérêt – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Intérêts et produits assimilés       Etablissements de crédit 33 495 36 814 46 595 Clientèle 134 968 128 322 113 222 Crédit-bail 0 0 0 Obligations et ATRF 2 235 2 049 1 753 Autres 0 0 0 Total 170 698 167 185 161 571 Intérêts et charges assimilés       Etablissements de crédit -1 306 -277 -1 159 Clientèle -94 386 -50 674 -32 177 Crédit-bail 0 0 0 Obligations et ATRF -90 -74 -1 025 Autres 0 0 0 Total -95 783 -51 024 -34 362   20. – Ventilation des revenus de titres à revenu variable – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Revenus des titres de placement et autres titres de l'activité de portefeuille 0 0 0 Revenus des titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 080 564 801 Total 1 080 564 801   21. – Ventilation des commissions – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Produits 85 556 88 771 82 909 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 377 474 422 Commissions sur opérations avec la clientèle 30 983 29 961 29 104 Commissions sur opérations de change 164 146 146 Commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres 0 0 0 Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers 51 155 55 082 50 653 Commissions sur engagements de financement et de garantie 2 347 2 414 1 814 Autres commissions 528 694 769 Charges -5 326 -5 921 -4 622 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 0 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 0 Commissions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers -5 323 -5 898 -4 620 Commissions sur engagements de financement et de garantie 0 0 0 Autres commissions -2 -24 -2 Total 80 230 82 849 78 287   22. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Résultats sur titres de transaction 0 0 0 Résultats sur opérations de change 495 698 557 Résultats sur instruments financiers à terme 0 0 0 Total 495 698 557   23. – Gains et pertes sur opérations de placement et assimilés – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Résultats sur titres de placement 35 751 0 3 001 Plus ou moins-values 35 751 0 3 001 Provisions 0 0 0 Résultats sur titres de l'activité de portefeuille 0 0 0 Plus ou moins-values 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total 35 751 0 3 001   24. – Ventilation des charges générales d'exploitation – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Frais de personnel -77 049 -77 102 -75 034 Salaires et traitements -74 032 -72 711 -69 270 Participation -3 017 -4 391 -4 720 Intéressement 0 0 -1 043 Autres charges d’exploitation -48 263 -44 401 -44 247 Total -125 312 -121 503 -119 281   25. – Dotations aux amortissements – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Dotations aux amortissements s/ immobilisations corporelles et incorporelles -5 674 -5 406 -5 243 Total -5 674 -5 406 -5 243   26. – Gains et pertes sur actifs immobilisés – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Gains ou pertes sur titres d'investissement 0 0 0 Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles 19 400 -34 8 449 Gains ou pertes sur titres de participations et titres détenus à long terme 426 2 713 2 595 Total 19 826 2 679 11 043   27. – Fiscalité – (En milliers d’euros).     2008 2007 2006 Impôts courants -20 460 -27 262 -30 233 A taux normal -20 460 -27 262 -30 233 A taux réduit 0 0 0 Impôts différés 0 0 0 Total -20 460 -27 262 -30 233   Filiales et participations. Valeur comptable brute des titres excédant 1 % du capital de la Société Marseillaise de Crédit (En milliers d’euros) :   Sociétés Capitaux propres avant résultats de l'exercice Quote-part de capital détenue (en %) Valeur comptable brute des titres détenus Provisions sur titres Prêts et avances consentis par la SMC et non remboursés (1) Chiffre d'affaires du dernier exercice(2) Bénéfice net ou perte du dernier exercice(2) Provencale de participation 75, rue Paradis 13006 Marseille 10 684 100,00 18 036 7 226 0 0 124 MPI 75, rue Paradis 13006 Marseille -1 013 99,99 7 626 7 626 485 0 290 SIPCA 75, rue Paradis 13006 Marseille 1 99,88 1 009 1 009 0 0 -9 (1) les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors des opérations habituelles. (2) sous réserve de l'approbation des comptes par l'assemblée générale.   Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Art. 133-135-148 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales) (En milliers d’euros). Nature des indications 2004 2005 2006 2007 2008 Capital en fin d'exercice           Capital social 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000 Nombre des actions ordinaires existantes 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 264 134 239 634 249 445 257 075 293 839 Résultats avant impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 68 401 68 530 88 208 64 422 77 260 Impôts sur les bénéfices 27 328 32 014 30 233 27 262 20 460 Résultats après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 235 863 76 097 73 695 55 176 59 517 Résultat distribué 102 140 76 090 73 690 55 170 44 630 Résultats par actions           Résultat après impôts, participation des salariés avant dotations aux amortissements & provisions 31,88 30,93 52,21 32,77 53,78 Résultat après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 235,86 76,09 73,70 55,18 59,52 Dividende attribué à chaque action 102,14 76,09 73,69 55,17 44,63 Personnel           Effectif moyen salariés employés pendant l'exercice 1 404 1 366 1 364 1 334 1 289 Montant de la masse salariale de l'exercice 45 173 46 542 44 335 45 018 45 851 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales) 24 811 24 697 24 179 24 706 25 796   IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   le contrôle des comptes annuels de la société Marseillaise de Crédit S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce climat que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.   Règles et principes comptables La note 1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables de la Société Marseillaise de Crédit dont la société mère est un établissement de crédit qui sont établies et présentées conformément aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), aux avis du Conseil National de la Comptabilité et aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités comme indiqué dans les notes 1.3 et 9 de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier, par sondage, l'application de ces méthodes. Par ailleurs, votre société constitue des provisions, comme indiqué dans les notes 1.3, 1.4, 1.5, 9 et 15 de l’annexe, destinées à couvrir des risques et charges. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations servant à arrêter ces provisions. Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci .   Marseille, le 17/04/2009.   Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit Département de KPMG S.A. : Georges Maregiano, Associé ; Gérald Ghazarian. V. – Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.     0904501

Description : 0902302 24 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 65 075 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 906 522 Opérations avec la clientèle 2 463 537 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 156 Actions et autres titres à revenu variable 770 Participations et activité de portefeuille 13 983 Parts dans les entreprises liées 10 987 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 660 Immobilisations corporelles 40 204 Autres actifs 41 489 Comptes de régularisation 58 719 Total actif 3 632 102   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 306 089 Opérations avec la clientèle 2 891 390 Dettes représentées par un titre 2 206 Autres passifs 35 096 Comptes de régularisation 118 603 Provisions pour risques et charges 33 401 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 317 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 642 Réserves 143 869 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 84 806 Résultat de l'exercice 0 Total passif 3 632 102   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 107 852   Engagements de garantie 166 660   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 329 307   Engagements sur titres 0   0902302

Description : 0900313 30 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 74 397 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 806 742 Opérations avec la clientèle 2 449 636 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 770 Participations et activité de portefeuille 13 983 Parts dans les entreprises liées 10 987 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 785 Immobilisations corporelles 40 961 Autres actifs 37 245 Comptes de régularisation 51 499         Total actif 3 492 005   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 108 817 Opérations avec la clientèle 2 954 717 Dettes représentées par un titre 2 199 Autres passifs 31 842 Comptes de régularisation 115 359 Provisions pour risques et charges 33 754 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 317     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 84 806     Résultat de l'exercice 0         Total passif 3 492 005   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 119 621     Engagements de garantie 178 578     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 327 541     Engagements sur titres 0     0900313

Description : 0813737 3 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 82 321 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 813 903 Opérations avec la clientèle 2 390 716 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 13 983 Parts dans les entreprises liées 10 887 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 461 Immobilisations corporelles 40 232 Autres actifs 94 806 Comptes de régularisation 64 899     Total actif 3 517 208   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 76 323 Opérations avec la clientèle 3 004 354 Dettes représentées par un titre 2 730 Autres passifs 31 431 Comptes de régularisation 122 426 Provisions pour risques et charges 34 627 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 317   Capital souscrit 16 000   Primes d'émission 642   Réserves 143 869   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 84 806   Résultat de l'exercice       Total passif 3 517 208   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 144 085   Engagements de garantie 184 977   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 321 213   Engagements sur titres 0   0813737

Description : 0810468 23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 84 803 Effet publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 748 209 Opérations avec la clientèle 2 345 092 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 13 983 Parts dans les entreprises liées 10 887 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 454 Immobilisations corporelles 40 690 Autres actifs 104 106 Comptes de régularisation 76 958   Total de l'actif 3 430 182   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 111 033 Opérations avec la clientèle 2 872 985 Dettes représentées par un titre 2 707 Autres passifs 103 129 Comptes de régularisation 61 860 Provisions pour risques et charges 33 151 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 317   Capital souscrit 16 000   Primes d'émission 642   Réserves 143 869   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 84 806   Résultat de l'exercice       Total du passif 3 430 182   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 149 530   Engagements de garantie donnés 188 753   Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 0   Engagements de garantie reçus 309 873   Engagements sur titres reçus 0     0810468

Description : 0809162 27 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 20 mai 2008   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Notes 2007 2006 2005 Caisse, banques centrales, C.C.P.   70 136 66 706 64 106 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 783 857 904 738 1 177 601 Créances sur la clientèle 2 2 303 534 2 031 637 1 617 479 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 0 0 Actions, titres à revenu variable, titres de l'activité de portefeuille 3 114 962 114 962 124 055 Titres de participations et titres détenus à long terme 4 14 665 14 863 14 780 Parts dans les entreprises liées 4 10 809 10 685 10 412 Immobilisations incorporelles 5 5 919 7 152 7 056 Immobilisations corporelles 6 41 240 40 697 41 829 Autres actifs 7 114 165 118 959 87 717 Comptes de régularisation 8 51 525 65 865 63 583 Total de l'actif   3 510 813 3 376 265 3 208 619   Hors-bilan Notes 2007 2006 2005 Engagements de financement donnés 18 161 700 188 633 127 504 Engagements de garantie donnés 18 170 306 123 188 121 027 Engagements sur titres   0 0 0 Instruments financiers à terme de taux 19 4 775 000 5 105 000 4 021 000   Passif Notes 2007 2006 2005 Dettes envers les établissements de crédit 10 30 473 34 390 21 939 Comptes créditeurs de la clientèle 11 3 040 658 2 871 270 2 696 093 Dettes représentées par un titre 12 2 308 2 413 6 874 Autres passifs 13 42 736 46 658 48 847 Comptes de régularisation 14 55 644 58 749 50 325 Provisions pour risques et charges 15 38 506 43 241 56 627 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 0 Dettes subordonnées 16 0 0 5 975 Capitaux propres, hors FRBG 17 300 487 319 543 321 939 Capital souscrit   16 000 16 000 16 000 Primes d'émission   642 642 642 Réserves   143 869 143 869 143 869 Report à nouveau   84 800 85 337 85 330 Résultat de l'exercice   55 176 73 695 76 097 Total du passif   3 510 813 3 376 265 3 208 619   Hors-bilan Notes 2007 2006 2005 Engagements de financement reçus   0 0 0 Engagements de garantie reçus 18 280 812 230 707 171 028 Engagements sur titres   0 0 0   II. — Comptes de résultat. (En milliers d'euros.)    Notes 2007 2006 2005 Intérêts et produits assimilés 20 167 185 161 571 162 985 Intérêts et charges assimilées 20 -51 025 -34 362 -34 008 Revenus de titres à revenu variable 21 564 801 958 Commissions (produits) 22 88 771 82 909 74 342 Commissions (charges) 22 -5 921 -4 622 -5 068 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 23 698 557 600 Gains sur opérations de placement et assimilés 24 0 3 001 -29 Autres produits d'exploitation bancaire   556 607 749 Autres charges d'exploitation bancaire   -104 -72 -211 Produit net bancaire 25 200 724 210 389 200 319 Charges générales d'exploitation 26 -121 503 -119 281 -115 981 Dotations aux amortissements 27 -5 406 -5 243 -5 474 Résultat brut d'exploitation   73 815 85 866 78 864 Coût du risque 9 5 943 7 018 27 960 Résultat d'exploitation   79 758 92 884 106 824 Gains et pertes sur les actifs immobilisés 28 2 679 11 043 1 287 Résultat courant avant impôt   82 438 103 927 108 111 Résultats exceptionnels   0 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -27 262 -30 233 -32 014 Excédent des reprises sur FRBG 9 0 0 0 Résultat net   55 176 73 695 76 097   Les numéros de notes renvoient à l’annexe publiée ci-après   III. — Annexes aux comptes sociaux.   1. — Principes comptables   Les comptes individuels annuels de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) dont la société mère est un établissement de crédit sont établis et présentés conformément aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), aux avis du Conseil National de la Comptabilité et aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France.   1.1. — Immobilisations Les immobilisations figurent normalement au bilan pour leur valeur historique, diminuée des amortissements cumulés. Toutefois, cette valeur peut être affectée par des opérations de réévaluation légale ou s’agissant des actifs immobiliers par des opérations de fusion.   Amortissements et dépréciations La Société Marseillaise de Crédit applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003.   Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du Comité d’Urgence du CNC n°2003-E du 9 juillet 2003.   Concernant la comptabilisation des impacts liés à la première application du règlement, la Société Marseillaise de crédit a opté pour la méthode prospective de ré-allocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. Cette méthode consiste à répartir les valeurs nettes comptables des immobilisations au 1er janvier 2005 entre les nouveaux composants identifiés et à amortir les valeurs nettes comptables ainsi reconstituées, sous déduction de leur valeur résiduelle, sur les durées d’utilisation restant à courir.   Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche par composant en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants :   Composants Durées et mode d’amortissements Infrastructures :   Construction 25 ans, linéaire Gros oeuvre 25 ans, linéaire Installations techniques :   CVC 10 ans, linéaire Installation électrique lourde 10 ans, linéaire Installation téléphonique & électricité légère 10 ans, linéaire Installation sécurité 10 ans, linéaire Agencements :   Travaux & agencement de second oeuvre 10 ans, linéaire   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :   Matériel, machines et mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel de transport 4 ans Logiciels acquis 1 à 5 ans   1.2. — Portefeuille titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : — titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées ; — titres de transaction, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille : il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de ces rubriques.   Les modes de comptabilisation de ces segments de portefeuille sont différents : — Titres de placement : Les titres acquis dans une optique de rendement mais en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance sont inscrits sous cette rubrique. A la date de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix de revient, hors coupon couru, frais exclus. A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours au 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de la période. Les moins-values latentes font l’objet d’une dotation pour dépréciation.   — Autres titres détenus à long terme : Les « autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Sont regroupés sous cette rubrique les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées. Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient, hors frais de négociation qui sont portés en charges, ou de leur valeur d’usage. Si la valeur ainsi estimée est inférieure au coût d’entrée, un ajustement est effectué par voie de dotation pour dépréciation des titres. Lorsque la situation nette devient négative, une provision complémentaire est effectuée sur les concours consentis par la banque en qualité d’actionnaire ou d’associé. Si le volume des concours n’y suffit pas, le reliquat de provision est pratiqué sous forme de provision de passif en correction de valeur hors bilan.   Valeur d’usage : L’appréciation de la valeur d’usage des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme et des titres de participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères : — l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué ; — l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers ; — l’évolution des cours de bourse pour les sociétés cotées et pour les titres de participation, en prenant en considération les relations spécifiques pouvant exister entre la SMC et chacune des sociétés concernées.   Enregistrement des résultats : Les plus ou moins-values de cession et les dotations ou reprises pour dépréciations sont enregistrées sous la rubrique  « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Présentation du portefeuille dans les états publiables : La directive européenne 86/635, visant à normaliser la présentation des états financiers des établissements de crédit dans la CEE n’a pas retenu la notion d’intention comme critère de classement de portefeuille.   Au bilan, le portefeuille est ventilé suivant les catégories juridiques de support : — effets publics et valeurs assimilées : titres négociables émis par les états quelle que soit leur nature ; — obligations et autres titres à revenu fixe : titres émis par le secteur privé ou par des organismes publics, dès lors qu’ils ne sont pas admis au refinancement de la banque centrale ; — actions et autres titres à revenu variable y compris les titres de l’activité de portefeuille ; — participations et autres titres détenus à long terme ; — parts dans les entreprises liées ; — titres vendus ou achetés à réméré, opérations de pension livrée, valeurs reçues ou données en pension : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de ces rubriques.   1.3. — Dépréciation sur prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, ou encore celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle…) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra pas faire face à ses engagements.   Les dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, sont déterminées chaque année en fonction des risques de recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers. Les intérêts impayés échus et les intérêts courus non échus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement effectif.   En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité. Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l’objet de dépréciations, déterminées opération par opération, en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues.   La banque a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises.   Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.   En outre, des provisions sont constituées au passif du bilan pour couvrir les risques sur des engagements par signature ainsi que les risques d’assignation de la part de la clientèle.   Au compte de résultat, les dotations et reprises pour dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».   Les dépréciations de créances sont constatées dès lors que des éléments probants démontrent qu’un prêt ou un portefeuille de prêts a subi une perte de valeur.   Les dépréciations peuvent être calculées sur les prêts évalués individuellement ou sur un portefeuille de prêts constitués sur des caractéristiques de risque de crédit similaires. Les pertes attendues du fait d’évènements futurs ne sont pas constatées, et ce quel que soit leur degré de probabilité.   Prêts évalués individuellement Les dépréciations affectant les comptes évalués individuellement sont déterminées en évaluant les expositions au cas par cas. A la date d’arrêté des comptes, la SMC détermine s’il existe une indication objective de dépréciation.   La dépréciation est calculée en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial du prêt, avec sa valeur comptable actuelle. La valeur comptable des prêts est diminuée par inscription en compte de dépréciations.   Reprises de provisions En cas de diminution ultérieure du montant d’une dépréciation et lorsque cette diminution peut être objectivement rattachée à un événement postérieur à la constatation de la dépréciation, il est procédé à une reprise de la dépréciation.   1.4. — Provisions pour retraites et engagements assimilés Les provisions pour avantages au personnel couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire. Elles sont calculées pour la SMC par le Groupe HSBC France. Le groupe détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses engagements de retraite. Ce taux s’est établit à 5.15% au 31 décembre 2007 contre 4.5% au 31 décembre 2006. Le groupe HSBC France utilise en 2006 les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TGH/TGF05 pour les engagements de retraite). L’accord d’entreprise du 29 décembre 1994, accord d’application de l’accord d’étape du 13 septembre 1993, a été dénoncé en septembre 2007 avec effet au 31 décembre 2008. Conformément au décret d’application du la loi « Fillon » paru le 30 décembre 2007, une négociation est en cours à l’issue de laquelle une des 3 alternatives suivantes sera retenue : — transfert des engagements de retraite complémentaires vers une Institution de Prévoyance (IP) ; — transformation de la caisse de retraite en Institution de Gestion des Régimes Sociaux (IGRS) ; — en l’absence de mise en oeuvre d’une des solutions ci-dessus par accord d’entreprise, dissolution automatique de la caisse de retraite.   1.5. Fonds pour risques bancaires généraux Afin de se conformer aux principes comptables du Groupe, les dispositions prévues par les règlements n° 90-02 et 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire ne sont plus appliquées par la SMC qui ne constitue pas de fonds pour risques bancaires généraux.   1.6. — Provisions sur PEL et CEL Les comptes épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Conformément à l’avis n° 2006-02 du CNC du 31 Mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement, SMC  provisionne à compter du 1er janvier 2007 les conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL dans ses comptes sociaux. Les engagements PEL sont évalués par génération, sans compensation entre les générations. Les engagements CEL sont considérés comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL. Les provisions liées aux conséquences défavorables de ces engagements sont calculées sur la base d’un modèle qui tient compte : — d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques ; — de la valeur des différents paramètres de marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date d’évaluation.   Ce changement de méthode comptable s’est traduit par la constitution d’une provision de 542 milliers d’euros au 1er janvier 2007, comptabilisé en diminution du report à nouveau dans les capitaux propres.   Montant des encours collectes au 31/12/2007   PEL : 151 338 milliers d’euros dont ancienneté : 0-4 ans : 15 495 milliers d’euros 4-10 ans : 76 250 milliers d’euros Plus de 10 ans : 59 592 milliers d’euros CEL : 36 243 milliers d’euros Montant des encours de crédits au 31/12/2007 PEL : 4 783 milliers d’euros Montant des provisions au 31/12/2007, soit 522 milliers d’euros et par tranche d'ancienneté : PEL plus de 10 ans 182 milliers d’euros CEL : 340 milliers d’euros   1.7. — Position de change A l’exception des positions de change structurelles valorisées au coût historique, les positions de change actives et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et les profits ou pertes ainsi dégagés sont inclus dans les produits ou charges de l’exploitation bancaire.   1.8. — Contrats de change à terme Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du comptant de fin de période. Les reports ou déports calculés lors de leur conclusion sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.   1.9. — Instruments financiers à terme Les charges et les produits sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les instruments sur le marché de gré à gré sont valorisés selon la méthode dite « zéro coupon » pour les contrats d’échange de taux d’intérêts, selon la méthode du coût de remplacement pour les options. Les pertes éventuelles relatives à des ensembles homogènes d’instruments constitués selon les règles édictées par le règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire sont provisionnées. En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers à terme est indiquée en annexe des comptes.   1.10. — Comptabilisation des charges et des produits Les intérêts sont enregistrés en compte de résultat, prorata temporis, aux taux nominaux, à l’exception des titres du marché monétaire pour lesquels ils sont comptabilisés prorata temporis au taux du marché. Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’encaissement ou de la date de paiement, en totalité sur l’exercice du règlement à l’exception de celles assimilées à des intérêts.   2. — Présentation des états financiers   La présentation de l’ensemble de l’annexe reprend le modèle utilisé par HSBC France.   3. — Autres informations   3.1. — Effectifs moyens pondérés ventilés par catégorie professionnelle Les effectifs moyens pondérés au cours de l’exercice se ventilent comme suit par catégorie professionnelle :     2007 2006 2005 Actifs :       Techniciens de la banque 781 817 826 Cadres 553 547 540 Total 1 334 1 364 1 366 Indisponibles (1) 112 103 108 (1) Sont pris en compte dans cette rubrique les absents depuis plus de 60 jours.   3.2. — Nombre d’heures au titre du droit individuel à la formation     2007 2006 2005 Nombre d’heures acquises 97 987 78 334 52 512 Nombre d’heures consommées sur ces droits : 2 788 999 106 Nombre d’heures n’ayant pas donné lieu à demande : 95 199 77 335 52 406   3.3. — Informations relatives aux principaux dirigeants Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction au titre de l’exercice 2007 : 605 138 euros.   3.4. — Intégration fiscale La Société Marseillaise de Crédit fait partie du périmètre d’intégration fiscale de HSBC BANK PLC depuis le 01/01/2001. Les charges d’impôt sur les sociétés et de toutes contributions liées sont calculées comme en l’absence d’intégration fiscale. Un contrôle fiscal relatif aux exercices 2005 et 2006 est en cours.   3.5. — Consolidation Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit et de ses filiales sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés d’HSBC.   4. — Projet d’affectation du résultat   Il sera proposé à l’assemblée générale ordinaire d’affecter :   - le bénéfice de l’exercice arrêté à : 55 175 864,94 euros - augmenté du report à nouveau : 84 799 792,53 euros de la manière suivante :   - dividende à payer aux actionnaires : 55 170 000,00 euros - report à nouveau : 85 805 657,47 euros   En conformité des dispositions légales, il est rappelé que le dividende distribué au titre :   - de l’exercice 2006, s’est élevé à : 73,69 euros par action, - de l’exercice 2005, s’est élevé à : 76,09 euros par action, - de l’exercice 2004, s’est élevé à : 102,14 euros par action, - de l’exercice 2003, s’est élevé à : 86,77 euros par action, - de l’exercice 2002, s’est élevé à : 22,00 euros par action, - aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices 2001 et 2000.   1. — Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros.)   Ventilation des encours selon la durée restant a courir 2007 2006 2005 A vue 346 926 212 478 194 872 A terme 431 674 677 879 966 770 < 3 mois 87 812 93 048 126 259 > 3 mois < 1 an 1 424 305 308 380 680 > 1 an < 5 ans 342 438 279 122 458 630 > 5 ans 0 401 1 201 Dépréciations sur créances douteuses 0 0 0 Créances rattachées 5 257 14 381 15 959 Total général 783 857 904 738 1 177 601 Dont prêts participatifs et subordonnés (hors créances rattachées) 3 523 4 831 5 274   2. — Crédits à la clientèle (En milliers d'euros.)   Nature des opérations 2007 2006 2005 Créances commerciales 112 124 130 996 108 933 Comptes ordinaires débiteurs 123 738 107 722 105 502 Autres concours à la clientèle 2 001 009 1 727 871 1 353 704 Créances douteuses nettes de provisions 56 864 57 294 42 457 Créances rattachées 9 800 7 754 6 883 Total 2 303 535 2 031 637 1 617 479 Crédits aux particuliers 905 835 799 284 587 637 Crédits à la clientèle financière 0 0 0 Crédits à la clientèle non financière 1 387 900 1 224 599 1 022 959 Créances rattachées 9 800 7 754 6 883 Total 2 303 535 2 031 637 1 617 479 Dont créances douteuses brutes 68 071 71 156 52 481 Dont créances douteuses compromises brutes 93 147 113 172 130 910 Dont dépréciations sur créances douteuses -24 655 -27 070 -22 716 Dont dépréciations sur créances douteuses compromises -79 699 -99 964 -118 218   Ventilation des encours selon la durée restant a courir 2007 2006 2005 A vue 295 667 307 073 296 506 A terme 2 102 422 1 843 843 1 455 024 < 3 mois 283 704 266 289 196 805 > 3 mois < 1 an 218 361 194 343 183 472 > 1 an < 5 ans 793 177 724 928 619 264 > 5 ans 807 179 658 283 455 483 Dépréciations sur créances douteuses -104 354 -127 033 -140 934 Créances rattachées 9 800 7 754 6 883 Total 2 303 535 2 031 637 1 617 479   Ventilation par secteur d'activité 2007 2006 2005 Particuliers 909 180 802 235 630 885 Industries commerce et services 594 691 560 362 458 669 Immobilier 725 239 606 401 461 682 Finances 15 158 13 832 11 531 Autres secteurs 58 118 48 807 54 712 Total 2 303 535 2 031 637 1 617 479   3. — Portefeuille de titres de transaction, de placement et d'investissement (En milliers d'euros.)   Nature des opérations 2007 2006 2005 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Actions, autres titres à revenu variable et T.A.P. 114 962 114 962 124 055 Titres de placement 114 962 114 962 124 055 Actions cotées 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable non cotés 114 962 114 962 124 055 Créances rattachées 0 0 0 Total 114 962 114 962 124 055   Valeur estimée du portefeuille de titres de placement et des titres de l'activité de portefeuille :   Nature des opérations 2007 2006 2005 Actions et autres titres à revenu variable et T.A.P. 148 267 142 638 150 493 Total titres de placement et T.A.P. 148 267 142 638 150 493   Informations complémentaires sur les titres données en application de l’article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire en date du 23 février 1990 : Titres ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au 31/12/2007 : aucun reclassement n'a été effectué.   4. — Titres de participation, titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.)   Ventilation par nature 2007 2007 2006 2006   Valeur nette comptable Valeur estimée Valeur nette comptable Valeur estimée Titres de participations et titres détenus à long terme 14 665 31 007 14 863 23 497 Titres cotés 0 0 1 910 4 023 Titres non cotés 13 987 19 520 11 637 18 159 Avances aux SCI et créances rattachées 678 678 1 316 1 316 Parts dans les entreprises liées 10 809 10 809 10 685 10 685 Titres non cotés 10 809 10 809 10 685 10 685   Aucune des contreparties concernées n’a le statut d’établissement de crédit.   Tableau de variation des titres de participation et titres détenus à long terme :     2007Titres de participation et TDLT 2007Parts dans les entreprises liées 2006Titres de participation et TDLT 2006Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes au 1er janvier 14 267 26 671 14 268 26 711 Acquisitions de titres et autres mouvements 1 871 0 5 0 Cessions -1 911 0 -6 -40 Valeurs brutes au 31 décembre 14 227 26 671 14 267 26 671 Provisions au 1er janvier -720 -15 986 -1 216 -16 299 Dotations de l'exercice 0 0 0 -9 Reprises de l'exercice 480 124 496 322 Provisions au 31 décembre -240 -15 862 -720 -15 986 Avances aux SCI et créances rattachées 678 0 1 316 0 Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées 14 665 10 809 14 863 10 685   Autres opérations avec les entreprises liées, filiales et participations :     Total2007 Dont Entreprises liées Dont Participat° Total2006 Dont Entreprises liées Dont Participat° Comptes créditeurs de la clientèle 3 040 658 0 7 658 2 871 270 0 7 932   Aucun autre poste du bilan et du hors bilan de la Société Marseillaise de Crédit n’est impacté par des opérations avec les entreprises liées, les filiales et participations.   5. — Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Valeurs brutes au 1er janvier 10 245 9 828 10 069 Acquisitions d'immobilisations 939 420 496 Cessions, mises au rebut et autres mouvements -2 509 -4 -737 Valeurs brutes au 31 décembre 8 675 10 245 9 828 Amortissements et provisions au 1er janvier 3 093 2 773 5 119 Dotations de l'exercice aux amortissements et provisions 302 320 -1 616 Cessions, mises au rebut et autres mouvements -638 0 -730 Amortissements et provisions au 31 décembre 2 756 3 093 2 773 Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 7 790 7 152 7 056   6. — Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Valeurs brutes au 1er janvier 108 039 107 420 105 061 Acquisitions d'immobilisations 5 682 5 644 4 909 Cessions et mise au rebut d'immobilisations -8 277 -5 026 -2 550 Valeurs brutes au 31 décembre 105 444 108 039 107 420 Amortissements et provisions au 1er janvier 67 342 65 591 62 745 Dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions 5 104 4 922 5 220 Cessions et mise au rebut d'immobilisations -8 242 -3 171 -2 374 Amortissements et provisions au 31 décembre 64 204 67 342 65 591 Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 41 240 40 697 41 829 Terrains et constructions d'exploitation 20 455 21 646 24 708 Terrains et constructions hors exploitation 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 20 785 19 051 17 121 Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 41 240 40 697 41 829   7. — Autres actifs (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0 Débiteurs divers et autres comptes d'actif 114 165 118 959 87 717 Total 114 165 118 959 87 717   8. — Comptes de régularisation actif (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Comptes d'encaissement 30 037 39 218 28 506 Autres comptes de régularisation 21 488 26 647 35 077 Total 51 525 65 865 63 583   9. — Provisions et coût du risque (En milliers d'euros.)     Encours au31/12/06 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autresmvts Encours au31/12/07 Provisions en déduction de l'actif 145 920 27 956 18 469 32 416 0 122 991 Créances douteuses clientèle 127 033 27 351 18 469 31 562 0 104 353 Risques de contrepartie sur titres 18 887 605 0 854 0 18 638 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques et charges 43 241 4 599 2 810 7 300 776 38 506 Engagements par signature et litiges 12 611 1 090 28 2 888 0 10 785 Autres provisions pour risques 30 630 3 509 2 782 4 412 776 27 722 Total des provisions 189 161 32 555 21 279 39 716 776 161 497 Ventilation par nature             Produit net bancaire 0 0 0 0 0 0 Charges d'exploitation 30 351 3 509 2 782 4 371 776 27 483 Coût du risque 139 644 28 441 18 497 34 450 0 115 138 Actif immobilisé 19 166 605 0 895 0 18 876 Impôt sur les bénéfices 0 0 0 0 0 0 Total des provisions 189 161 32 555 21 279 39 716 776 161 497   Coût du risque (En milliers d'euros.) :     2007 2006 2005 Risque de contrepartie : créances douteuses bilan 4 205 569 14 882 Dotation (-) ou reprises (+) nettes créances douteuses -967 -1 843 11 630 Pertes non couvertes par des provisions -2 551 -2 923 -2 162 Récupération sur créances amorties 3 518 5 335 5 414 Risques de contrepartie : engagements par signature -35 2 969 -2 780 Litiges 1 774 3 480 15 858 Total coût du risque 5 944 7 018 27 960   10. — Opérations de trésorerie et interbancaires (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Dettes envers les établissements de crédit 30 473 34 390 21 939 A vue 26 909 28 907 16 552 A terme 3 523 5 430 5 337 < 3 mois 0 599 0 > 3 mois < 1 an 3 523 4 831 5 337 > 1 an < 5 ans 0 0 0 > 5 ans 0 0 0 Dettes rattachées 41 53 50 Total 30 473 34 390 21 939   11. — Dépôts de la clientèle (En milliers d'euros.)   Nature des opérations 2007 2006 2005 Dépôts à vue 1 716 250 1 671 830 1 542 979 Comptes à régime spécial à vue 648 311 643 762 659 775 Comptes à régime spécial à terme 254 116 281 641 286 251 Comptes à terme 402 746 258 264 183 976 Bons de caisse (*) 2 246 2 348 2 015 Total des dépôts de la clientèle 3 023 669 2 857 845 2 674 996 Total des dépôts hors bons de caisse 3 021 423 2 855 497 2 672 981 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 Dettes rattachées 19 235 15 773 23 112 Total des comptes créditeurs de la clientèle 3 040 658 2 871 270 2 696 093 (*) Les bons de caisse sont classés au bilan dans la rubrique "Dettes représentées par un titre".   Ventilation selon la durée restant a courir 2007 2006 2005 A vue 2 430 410 2 376 374 2 215 761 A terme 591 012 479 123 457 220 < 3 mois 473 838 368 210 286 088 > 3 mois < 1 an 65 057 56 464 93 148 > 1 an < 5 ans 49 535 43 910 68 450 > 5 ans 2 583 10 539 9 534 Dettes rattachées 19 235 15 773 23 112 Total 3 040 658 2 871 270 2 696 093   12. — Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Bons de caisse 2 246 2 348 2 015 Titres du marché interbancaire, titres de créances négociables 0 0 4 820 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 Emprunts obligataires 0 0 0 Dettes rattachées 62 65 39 Total 2 308 2 413 6 874   Ventilation selon la durée restant a courir 2007 2006 2005 Dettes représentées par un titre 2 246 2 348 6 835 < 3 mois 1 251 0 4 838 > 3 mois < 1 an 995 640 1 532 > 1 an < 5 ans 0 1 708 465 > 5 ans 0 0 0 Dettes rattachées 62 65 39 Total 2 308 2 413 6 874   13. — Autres passifs (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0 Dettes représentatives de titres empruntés 0 0 0 Créditeurs divers et autres 42 736 46 658 48 847 Total 42 736 46 658 48 847   14. — Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Comptes d'encaissement 26 902 33 956 26 695 Autres comptes de régularisation 28 742 24 792 23 630 Total 55 644 58 749 50 325   15. — Provisions pour risques et charges (En milliers d’euros.)     Provisions pour engagements par signature et litiges Provisions Pensions, plan de retraites Indemnités de fin de carrières et médailles Autres provisions Total Au 1er janvier 12 611 14 038 11 931 4 661 43 241 Dotations 1 090 631 991 1 887 4 599 Reprises non utilisées -2 888 -750 -1 796 -1 866 -7 300 Reprises utilisées -28 -1 829 -627 -326 -2 810 Autres mouvements 0 0 0 776 776 Au 31 décembre 10 785 12 090 10 499 5 132 38 506   16. — Dettes subordonnées (En milliers d’euros.)     2007 2006 2005 Titres subordonnés remboursables 0 0 0 Titres participatifs et subordonnés à durée indéterminée 0 0 5 954 Dettes rattachées 0 0 21 Total 0 0 5 975   17. — Capitaux propres (En milliers d’euros.)     Capital Primes d’émission Autres réserves et report a nouveau Total Solde au 31 décembre n-1 avant affectation du résultat 16 000 642 229 206 245 848 Affectation du résultat de l’exercice précédent         Bénéfice de l’exercice précédent     73 695 73 695 Dividende     -73 690 -73 690 Solde au 31 décembre n-1 après affectation du résultat 16 000 642 229 211 245 853 Changement de méthode comptable     -542 -542 Augmentation de capital         Solde au 31 décembre n avant affectation du résultat 16 000 642 228 669 245 311 Bénéfice de l’exercice     55 176 55 176 Capitaux propres 16 000 642 283 845 300 487   18. — Hors-bilan (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Engagements de financement       Engagements donnés       En faveur d'établissements de crédit 0 0 0 En faveur de la clientèle 161 700 188 633 127 504 Total 161 700 188 633 127 504 Engagements reçus   0 0 Engagements de garantie       Engagements donnés       Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit   1 059 522 Cautions avals et autres garanties d'ordre de la clientèle   122 130 120 505 Total 170 306 123 189 121 027 Engagements reçus       Cautions, avals et autres garanties reçus (hors garanties hypothécaires) 280 812 230 707 171 028 Engagements sur titres 0 0 0   19. — Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros.)     2007 2006   Nb Opération de couverture Opération de marché Total Nb Opération de couverture Opération de marché Total Operations fermes 67 4 775 000 0 4 775 000 65 5 105 000 0 5 105 000 Marchés organisés   0 0 0   0 0 0 Gré à gré 67 4 775 000 0 4 775 000 65 5 105 000 0 5 105 000 Swaps de taux 67 4 775 000 0 4 775 000 65 5 105 000 0 5 105 000 Swaps de devises   0 0 0   0 0 0 Operations conditionnelles   0 0 0   0 0 0 Options de change   0 0 0   0 0 0 Achetées   0 0 0   0 0 0 Vendues   0 0 0   0 0 0 Total 67 4 775 000 0 4 775 000 65 5 105 000 0 5 105 000   En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la valorisation des SWAPS de couverture, au 31 décembre 2007, dégage une moins value nette de 35 194 milliers d’euros (intérêts courus inclus).   20. — Marge d'intérêt (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Intérêts et produits assimilés       Etablissements de crédit 36 814 46 595 53 180 Clientèle 128 322 113 222 108 915 Crédit-bail 0 0 0 Obligations et ATRF 2 049 1 753 890 Autres 0 0 0 Total 167 185 161 571 162 985 Intérêts et charges assimilés       Etablissements de crédit -277 -1 159 -245 Clientèle -50 674 -32 177 -33 264 Crédit-bail 0 0 0 Obligations et ATRF -74 -1 025 -499 Autres 0 0 0 Total -51 024 -34 362 -34 008   21. — Ventilation des revenus de titres à revenu variable (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Revenus des titres de placement et autres titres de l'activité de portefeuille 0 0 0 Revenus des titres de participation et autres titres détenus à long terme 564 801 958 Total 564 801 958   22. — Ventilation des commissions (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Produits 88 771 82 909 74 342 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 474 422 383 Commissions sur opérations avec la clientèle 29 961 29 104 26 499 Commissions sur opérations de change 146 146 143 Commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres 0 0 0 Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers 55 082 50 653 44 559 Commissions sur engagements de financement et de garantie 2 414 1 814 1 910 Autres commissions 694 769 848 Charges -5 921 -4 622 -5 068 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 0 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 0 Commissions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers -5 898 -4 620 -5 058 Commissions sur engagements de financement et de garantie 0 0 0 Autres commissions -24 -2 -10 Total 82 849 78 287 69 274   23. — Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Résultats sur titres de transaction 0 0 0 Résultats sur opérations de change 698 557 600 Résultats sur instruments financiers à terme 0 0 0 Total 698 557 600   24. — Gains et pertes sur opérations de placement et assimilés (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Résultats sur titres de placement 0 3 001 -29 Plus ou moins-values 0 3 001 -29 Provisions 0 0 0 Résultats sur titres de l'activité de portefeuille 0 0 0 Plus ou moins-values 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total 0 3 001 -29   25. — Ventilation sectorielle du produit net bancaire (En milliers d'euros.)   Compte de résultat 2007 Particuliers Entreprises Marge d’intérêt 107 260 60 910 46 350 Commissions et autres PNB 84 730 53 160 31 570 PNB non clientèle 8 733     Produit net bancaire 200 723 114 070 77 930   26. — Ventilation des charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Frais de personnel -77 102 -75 034 -75 602 Salaires et traitements -72 711 -69 270 -70 017 Participation -4 391 -4 720 -4 421 Intéressement 0 -1 043 -1 164 Autres frais administratifs -44 401 -44 247 -40 379 Total -121 503 -119 281 -115 981   27. — Dotations aux amortissements (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Dotations aux amortissements s/ immobilisations corporelles et incorp. -5 406 -5 243 -5 474 Total -5 406 -5 243 -5 474   28. — Gains et pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Gains ou pertes sur titres d'investissement 0 0 0 Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles -34 8 449 368 Gains ou pertes sur titres de participations et titres détenus à long terme 2 713 2 595 919 Total 2 679 11 043 1 287   29. — Fiscalité (En milliers d'euros.)     2007 2006 2005 Impôts courants -27 262 -30 233 -32 014 A taux normal -27 262 -30 233 -32 014 A taux réduit 0 0 0 Impôts différés 0 0 0 Total -27 262 -30 233 -32 014   Filiales et participations   Valeur comptable brute des titres excédant 1% du capital de la Société Marseillaise de Crédit (En milliers d'euros.) :   Sociétés Capitaux propres avant résultats de l'exercice Quote-part de capital détenue(en %) Valeur comptable brute des titres détenus Provisions sur titres Prêts et avances consentis par la SMC et non remboursés (1) Chiffre d'affaires du dernier exercice (2) Bénéfice net ou perte du dernier exercice (2) PROVENCALE DE PARTICIPATION75, rue Paradis, 13006 MARSEILLE 10 684 100,00 18 036 7 226 0 0 124 MPI 75, rue Paradis, 13006 MARSEILLE -1 013 99,99 7 626 7 626 485 0 290 SIPCA75, rue Paradis, 13006 MARSEILLE 1 99,88 1 009 1 009 0 0 -9 (1) les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors des opérations habituelles. (2) sous réserve de l'approbation des comptes par l'assemblée générale.   Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (art. 133-135-148 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales) (En milliers d'euros.) :   Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 Capital en fin d'exercice           Capital social 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000 Nombre des actions ordinaires existantes 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 270 514 264 134 239 634 249 445 257 075 Résultats avant impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 52 632 68 401 68 530 88 208 64 422 Impôts sur les bénéfices 21 452 27 328 32 014 30 233 27 262 Résultats après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 86 777 235 863 76 097 73 695 55 176 Résultat distribué 86 770 102 140 76 090 73 690 55 170 Résultats par actions           Résultat après impôts, participation des salariés avant dotations aux amortissements & provisions 28,77 31,88 30,93 52,21 32,77 Résultat après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 86,78 235,86 76,09 73,70 55,18 Dividende attribué à chaque action 86,77 102,14 76,09 73,69 55,17 Personnel           Effectif moyen salariés employés pendant l'exercice 1 428 1 404 1 366 1 364 1 334 Montant de la masse salariale de l'exercice 44 899 45 173 46 542 44 335 45 018 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales) 24 557 24 811 24 697 24 179 24 706   IV. — Rapport des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. — Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 1.6 de l’annexe concernant le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement en application de l’Avis n° 2006-02 du 31 mars 2006.   2. — Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces dépréciations s’est fondée sur : — une prise de connaissance et des tests de la procédure suivie par votre société pour identifier les risques concernés et procéder à leur estimation, — une estimation indépendante comparée avec celle de votre société, — un examen des événements postérieurs venant corroborer ces estimations.   Par ailleurs, votre société constitue des provisions, comme indiqué dans l’annexe, destinées à couvrir des risques et charges. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations servant à arrêter ces provisions.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. — Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Marseille, le 23 avril 2008   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit Gérald Ghazarian Département de KPMG S.A.   Georges Maregiano   Associé     V. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la banque : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.     0809162

Description : 0805090 2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 68 709 Effet publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 844 775 Opérations avec la clientèle 2 379 246 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 13 987 Parts dans les entreprises liées 10 809 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 865 Immobilisations corporelles 40 889 Autres actifs 124 566 Comptes de régularisation 63 507   Total de l'actif 3 552 354   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 24 286 Opérations avec la clientèle 3 035 556 Dettes représentées par un titre 2 721 Autres passifs 45 319 Comptes de régularisation 161 828 Provisions pour risques et charges 37 332 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 311 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 642 Réserves 143 869 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 84 800 Résultat de l'exercice     Total du passif 3 552 354   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 166 438   Engagements de garantie donnés 179 960   Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 0   Engagements de garantie reçus 300 264   Engagements sur titres reçus 0   0805090

Description : 0802120 3 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 137 Effet publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 783 857 Opérations avec la clientèle 2 303 535 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 114 962 Participations et activité de portefeuille 14 664 Parts dans les entreprises liées 10 809 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 5 919 Immobilisations corporelles 41 240 Autres actifs 114 164 Comptes de régularisation 51 525     Total de l'actif 3 510 813   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 30 473 Opérations avec la clientèle 3 040 658 Dettes représentées par un titre 2 308 Autres passifs 42 736 Comptes de régularisation 110 820 Provisions pour risques et charges 38 506 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 311     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 84 800 Résultat de l'exercice           Total du passif 3 510 813   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 161 700     Engagements de garantie donnés 170 306     Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 0     Engagements de garantie reçus 280 813     Engagements sur titres reçus 0     0802120

Description : 0718001 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 475 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 943 315 Opérations avec la clientèle 2 208 721 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 114 962 Participations et activité de portefeuille 12 368 Parts dans les entreprises liées 10 776 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 234 Immobilisations corporelles 39 373 Autres actifs 100 622 Comptes de régularisation 66 795   Total actif 3 574 642   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 27 828 Opérations avec la clientèle 3 125 552 Dettes représentées par un titre 2 450 Autres passifs 35 204 Comptes de régularisation 97 525 Provisions pour risques et charges 40 771 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 311   Capital souscrit 16 000   Primes d'émission 642   Réserves 143 869   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 84 800   Résultat de l'exercice        Total passif 3 574 642   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 153 891   Engagements de garantie 152 587   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 268 280   Engagements sur titres 0       0718001

Description : 0714954 1 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels.  I. — Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros.)  Actif Notes 2006 2005 2004 Caisse, banques centrales, C.C.P.   66 706 64 106 62 661 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 904 738 1 177 601 1 232 611 Créances sur la clientèle 2 2 031 637 1 617 479 1 481 522 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 0 0 Actions, titres à revenu variable, titres de l'activité de portefeuille 3 114 962 124 055 124 054 Titres de participations et titres détenus à long terme 4 14 863 14 780 16 270 Parts dans les entreprises liées 4 10 685 10 412 12 459 Immobilisations incorporelles 5 7 152 7 056 4 950 Immobilisations corporelles 6 40 697 41 829 42 316 Autres actifs 7 118 959 87 717 77 237 Comptes de régularisation 8 65 865 63 583 79 905     Total de l'actif   3 376 265 3 208 619 3 133 985   Hors-bilan Notes 2006 2005 2004 Engagements de financement donnés 18 188 633 127 504 344 066 Engagements de garantie donnés 18 123 188 121 027 113 735 Engagements sur titres   0 0 0 Instruments financiers à terme de taux 19 5 105 000 4 021 000 3 377 322   Passif Notes 2006 2005 2004 Dettes envers les établissements de crédit 10 34 390 21 939 26 243 Comptes créditeurs de la clientèle 11 2 871 270 2 696 093 2 565 311 Dettes représentées par un titre 12 2 413 6 874 7 935 Autres passifs 13 46 658 48 847 43 261 Comptes de régularisation 14 58 749 50 325 52 439 Provisions pour risques et charges 15 43 241 56 627 75 693 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 0 Dettes subordonnées 16 0 5 975 6 628 Capitaux propres, hors FRBG 17 319 543 321 939 356 475 Capital souscrit   16 000 16 000 16 000 Primes d'émission   642 642 642 Réserves   143 869 143 869 10 146 Report à nouveau   85 337 85 330 93 824     Résultat de l'exercice   73 695 76 097 235 863     Total du passif   3 376 265 3 208 619 3 133 985   Hors-bilan Notes 2006 2005 2004 Engagements de financement reçus   0 0 0 Engagements de garantie reçus 18 230 707 171 028 163 312 Engagements sur titres   0 0 0       II. — Comptes de résultat (En milliers d’euros.)    Notes 2006 2005 2004 Intérêts et produits assimilés 20 161 571 162 985 188 177 Intérêts et charges assimilées 20 -34 362 -34 008 -60 569 Revenus de titres à revenu variable 21 801 958 729 Commissions (produits) 22 82 909 74 342 71 829 Commissions (charges) 22 -4 622 -5 068 -7 712 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 23 557 600 540 Gains sur opérations de placement et assimilés 24 3 001 -29 0 Autres produits d'exploitation bancaire   607 749 813 Autres charges d'exploitation bancaire   -72 -211 -128 Produit net bancaire 25 210 389 200 319 193 679 Charges générales d'exploitation 26 -119 281 -115 981 -102 559 Dotations aux amortissements 27 -5 243 -5 474 -5 580     Résultat brut d'exploitation   85 866 78 864 85 540 Coût du risque 9 7 018 27 960 39 966     Résultat d'exploitation   92 884 106 824 125 506 Gains et pertes sur les actifs immobilisés 28 11 043 1 287 3 962     Résultat courant avant impôt   103 927 108 111 129 468     Résultats exceptionnels   0 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -30 233 -32 014 -27 328 Excédent des reprises sur FRBG 9 0 0 133 723     Résultat net   73 695 76 097 235 863       Les numéros de notes renvoient à l’annexe publiée ci-après.   III. — Annexes aux comptes sociaux. 1. — Principes comptables.  Les comptes individuels annuels de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) dont la société mère est un établissement de crédit sont établis et présentés conformément aux règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC), aux avis du Conseil national de la comptabilité et aux instructions de la Commission bancaire en vigueur. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France.   1.1. — Immobilisations Les immobilisations figurent normalement au bilan pour leur valeur historique, diminuée des amortissements cumulés. Toutefois, cette valeur peut être affectée par des opérations de réévaluation légale ou s’agissant des actifs immobiliers par des opérations de fusion.   Amortissements et dépréciations La Société Marseillaise de Crédit applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003.   Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du Comité d’Urgence du CNC n°2003-E du 9 juillet 2003.   Concernant la comptabilisation des impacts liés à la première application du règlement, la Société Marseillaise de crédit a opté pour la méthode prospective de ré-allocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. Cette méthode consiste à répartir les valeurs nettes comptables des immobilisations au 1er janvier 2005 entre les nouveaux composants identifiés et à amortir les valeurs nettes comptables ainsi reconstituées, sous déduction de leur valeur résiduelle, sur les durées d’utilisation restant à courir.   Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche par composant en retenant à minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants :  Composants Modes et durées d’amortissements Infrastructures :   Construction 25 ans linéaire Gros oeuvre 25 ans linéaire Installations techniques :   CVC 10 ans linéaire Installation électrique lourde 10 ans linéaire Installation téléphonique & électricité légère 10 ans linéaire Installation sécurité 10 ans linéaire Agencements :   Travaux & agencement de second oeuvre 10 ans linéaire       Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : - Matériel, machines et mobilier de bureau 5 à 10 ans - Matériel informatique 5 ans - Matériel de transport 4 ans - Logiciels acquis 1 à 5 ans       1.2. — Portefeuille titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : — titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées ; — titres de transaction, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille : il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de ces rubriques.   Les modes de comptabilisation de ces segments de portefeuille sont différents : — Titres de placement : Les titres acquis dans une optique de rendement mais en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance sont inscrits sous cette rubrique. A la date de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix de revient, hors coupon couru, frais exclus. A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours au 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de la période. Les moins-values latentes font l’objet d’une dotation pour dépréciation.   — Autres titres détenus à long terme : Les « autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Sont regroupés sous cette rubrique les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées. Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient, hors frais de négociation qui sont portés en charges, ou de leur valeur d’usage. Si la valeur ainsi estimée est inférieure au coût d’entrée, un ajustement est effectué par voie de dotation pour dépréciation des titres. Lorsque la situation nette devient négative, une provision complémentaire est effectuée sur les concours consentis par la banque en qualité d’actionnaire ou d’associé. Si le volume des concours n’y suffit pas, le reliquat de provision est pratiqué sous forme de provision de passif en correction de valeur hors bilan.   Valeur d’usage : L’appréciation de la valeur d’usage des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme et des titres de participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères : — l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué ; — l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers ; — l’évolution des cours de bourse pour les sociétés cotées et pour les titres de participation, en prenant en considération les relations spécifiques pouvant exister entre la SMC et chacune des sociétés concernées.   Enregistrement des résultats : Les plus ou moins-values de cession et les dotations ou reprises pour dépréciations sont enregistrées sous la rubrique  « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Présentation du portefeuille dans les états publiables : La directive européenne 86/635, visant à normaliser la présentation des états financiers des établissements de crédit dans la CEE n’a pas retenu la notion d’intention comme critère de classement de portefeuille.   Au bilan, le portefeuille est ventilé suivant les catégories juridiques de support : — effets publics et valeurs assimilées : titres négociables émis par les états quelle que soit leur nature ; — obligations et autres titres à revenu fixe : titres émis par le secteur privé ou par des organismes publics, dès lors qu’ils ne sont pas admis au refinancement de la banque centrale ; — actions et autres titres à revenu variable y compris les titres de l’activité de portefeuille ; — participations et autres titres détenus à long terme ; — parts dans les entreprises liées ; — titres vendus ou achetés à réméré, opérations de pension livrée, valeurs reçues ou données en pension : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de ces rubriques.   1.3. — Dépréciation sur prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, ou encore celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle…) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra pas faire face à ses engagements.   Les dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, sont déterminées chaque année en fonction des risques de recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers. Les intérêts impayés échus et les intérêts courus non échus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement effectif.   En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité. Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l’objet de dépréciations, déterminées opération par opération, en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues.   La banque a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises.   Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.   En outre, des provisions sont constituées au passif du bilan pour couvrir les risques sur des engagements par signature ainsi que les risques d’assignation de la part de la clientèle.   Au compte de résultat, les dotations et reprises pour dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».   Les dépréciations de créances sont constatées dès lors que des éléments probants démontrent qu’un prêt ou un portefeuille de prêts a subi une perte de valeur.   Les dépréciations peuvent être calculées sur les prêts évalués individuellement ou sur un portefeuille de prêts constitués sur des caractéristiques de risque de crédit similaires. Les pertes attendues du fait d’évènements futurs ne sont pas constatées, et ce quel que soit leur degré de probabilité.   Prêts évalués individuellement Les dépréciations affectant les comptes évalués individuellement sont déterminées en évaluant les expositions au cas par cas. A la date d’arrêté des comptes, la SMC détermine s’il existe une indication objective de dépréciation.   La dépréciation est calculée en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial du prêt, avec sa valeur comptable actuelle. La valeur comptable des prêts est diminuée par inscription en compte de dépréciations.   Reprises de provisions En cas de diminution ultérieure du montant d’une dépréciation et lorsque cette diminution peut être objectivement rattachée à un événement postérieur à la constatation de la dépréciation, il est procédé à une reprise de la dépréciation.   1.4.— Provisions pour retraites et engagements assimilés En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels qui gèrent des régimes de retraite par répartition, auxquels sont versées des cotisations prises en charge dans l’exercice de leur appel.   Les charges futures à l’égard des personnes ayant quitté l’entreprise sont provisionnées dans les comptes depuis 1986. Les charges futures relatives au personnel en activité, principalement en matière d’indemnité de départ en retraite et de droit à la médaille du travail, sont également provisionnées. Les cotisations de retraites dues au titre des divers régimes obligatoires, les compléments de retraite servis par la SMC à certains anciens dirigeants et les cotisations à la Caisse de Retraite de la SMC, maintenues par l’accord d’entreprise du 29 décembre 1994, sont comptabilisées en frais de personnel dans l’exercice au titre duquel elles sont dues.   Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective AFB sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence à l’âge de 60 ans. De la même manière, les charges futures de compléments de retraite à verser à d’anciens dirigeants ainsi que celles liées à la fraction des indemnités de médailles du travail affectée au personnel susceptible d’être présent aux dates anniversaires, font l’objet d’une évaluation actuarielle à la date de clôture. Le montant de ces évaluations est constaté au passif du bilan, sous forme de provision pour risques et charges.   Enfin, l’accord interprofessionnel du 13 septembre 1993 aboutit à la garantie du paiement par la Caisse de Retraite SMC des abattements AGIRC-ARRCO et du différentiel bancaire à tous les ayants droit à raison des cotisations jusqu’à la date du 31/12/1993. La valeur actuarielle des engagements de la banque à l’égard de sa Caisse de Retraite est évaluée à la clôture de chaque exercice. Cette évaluation est constatée au passif du bilan sous forme de provision pour risques et charges.    1.5. — Fonds pour risques bancaires généraux Afin de se conformer aux principes comptables du Groupe, les dispositions prévues par les règlements n° 90-02 et 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire ne sont plus appliquées par la SMC qui ne constitue pas de fonds pour risques bancaires généraux.   1.6. — Position de change A l’exception des positions de change structurelles valorisées au coût historique, les positions de change actives et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et les profits ou pertes ainsi dégagés sont inclus dans les produits ou charges de l’exploitation bancaire.   1.7. — Contrats de change à terme Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du comptant de fin de période. Les reports ou déports calculés lors de leur conclusion sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.   1.8. — Instruments financiers à terme Les charges et les produits sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les instruments sur le marché de gré à gré sont valorisés selon la méthode dite « zéro coupon » pour les contrats d’échange de taux d’intérêts, selon la méthode du coût de remplacement pour les options. Les pertes éventuelles relatives à des ensembles homogènes d’instruments constitués selon les règles édictées par le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire sont provisionnées. En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers à terme est indiquée en annexe des comptes.   1.9. — Comptabilisation des charges et des produits Les intérêts sont enregistrés en compte de résultat, prorata temporis, aux taux nominaux, à l’exception des titres du marché monétaire pour lesquels ils sont comptabilisés prorata temporis au taux du marché.   Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’encaissement ou de la date de paiement, en totalité sur l’exercice du règlement à l’exception de celles assimilées à des intérêts.   2. — Présentation des états financiers.  La présentation de l’ensemble de l’annexe a été révisée pour adopter, dans toute la mesure du possible, le modèle utilisé par HSBC France.   3. — Autres informations.  3.1. — Effectifs moyens pondérés ventilés par catégorie professionnelle Les effectifs moyens pondérés au cours de l’exercice se ventilent comme suit par catégorie professionnelle :    2006 2005 2004 Actifs :       Techniciens de la banque 817 826 855 Cadres 547 540 549 Total 1.364 1.366 1.404 Indisponibles (1) 103 108 96 (1) Sont pris en compte dans cette rubrique les absents depuis plus de 60 jours.       3.2. — Nombre d’heures au titre du droit Individuel à la formation :    2006 2005 2004 Nombre d’heures acquises 78 334 52 512 Sans objet Nombre d’heures consommées sur ces droits 999 106   Nombre d’heures n’ayant pas donné lieu à demande 77 335 52 406         3.3. — Informations relatives aux principaux dirigeants Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction au titre de l’exercice 2006 : 518 348 euros.   3.4. — Intégration fiscale La Société Marseillaise de Crédit fait partie du périmètre d’intégration fiscale de HSBC BANK PLC depuis le 01/01/2001.   Les charges d’impôt sur les sociétés et de toutes contributions liées sont calculées comme en l’absence d’intégration fiscale.   3.5. — Consolidation Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit et de ses filiales sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés d’ HSBC.   4. — Projet d’affectation du résultat.  Il sera proposé à l’assemblée générale ordinaire d’affecter : - le bénéfice de l’exercice arrêté à : 73 694 547,53 euros - augmenté du report à nouveau : 85 337 245,00 euros de la manière suivante :   - dividende à payer aux actionnaires : 73 690 000,00 euros - report à nouveau : 85 341 792,53 euros       En conformité des dispositions légales, il est rappelé que le dividende distribué au titre : - de l’exercice 2005, s’est élevé à : 76,09 euros par action, - de l’exercice 2004, s’est élevé à : 102,14 euros par action, - de l’exercice 2003, s’est élevé à  86,77 euros par action, - de l’exercice 2002, s’est élevé à : 22,00 euros par action, - aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices 2001 et 2000.       1. — Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros.) : Ventilation des encours selon la durée restant à courir 2006 2005 2004 A vue 212 478 194 872 123 269 A terme 677 879 966 770 1 093 344 < 3 mois 93 048 126 259 191 680 > 3 mois < 1 an 305 308 380 680 213 390 > 1 an < 5 ans 279 122 458 630 686 589 > 5 ans 401 1 201 1 685 Dépréciations sur créances douteuses 0 0 0 Créances rattachées 14 381 15 959 15 998     Total général 904 738 1 177 601 1 232 611 Dont prêts participatifs et subordonnés (hors créances rattachées) 4 831 5 274 5 370       2. — Crédits à la clientèle (En milliers d'euros.) : Nature des opérations 2006 2005 2004 Créances commerciales 130 996 108 933 95 730 Comptes ordinaires débiteurs 107 722 105 502 111 954 Autres concours à la clientèle 1 727 871 1 353 704 1 225 090 Créances douteuses nettes de provisions 57 294 42 457 42 048 Créances rattachées 7 754 6 883 6 700     Total 2 031 637 1 617 479 1 481 522 Crédits aux particuliers 799 284 587 637 566 873 Crédits à la clientèle financière 0 0 0 Crédits à la clientèle non financière 1 224 599 1 022 959 907 949 Créances rattachées 7 754 6 883 6 700     Total 2 031 637 1 617 479 1 481 522 Dont créances douteuses brutes 71 156 52 481 52 717 Dont créances douteuses compromises brutes 113 172 130 910 153 945 Dont dépréciations sur créances douteuses -27 070 -22 716 -29 562 Dont dépréciations sur créances douteuses compromises -99 964 -118 218 -135 052   Ventilation des encours selon la durée restant à courir 2006 2005 2004 A vue 307 073 296 506 325 152 A terme 1 843 843 1 455 024 1 314 284 < 3 mois 266 289 196 805 188 922 > 3 mois < 1 an 194 343 183 472 164 806 > 1 an < 5 ans 724 928 619 264 570 081 > 5 ans 658 283 455 483 390 475 Dépréciations sur créances douteuses -127 033 -140 934 -164 614 Créances rattachées 7 754 6 883 6 700     Total 2 031 637 1 617 479 1 481 522   Ventilation par secteur d'activité 2006 2005 2004 Particuliers 802 235 630 885 569 448 Industries commerce et services 560 362 458 669 443 920 Immobilier 606 401 461 682 363 466 Finances 13 832 11 531 11 203 Autres secteurs 48 807 54 712 93 485     Total 2 031 637 1 617 479 1 481 522       3. — Portefeuille de titres de transaction, de placement et d'investissement (En milliers d'euros.) : Nature des opérations 2006 2005 2004 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Actions, autres titres à revenu variable et T.A.P. 114 962 124 055 124 054 Titres de placement 114 962 124 055 124 054 Actions cotées 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable non cotés 114 962 124 055 124 054 Créances rattachées 0 0 0     Total 114 962 124 055 124 054       Valeur estimée du portefeuille de titres de placement et des titres de l'activité de portefeuille :  Nature des opérations 2006 2005 2004 Actions et autres titres à revenu variable et T.A.P. 142 638 150 493 147 151 Total titres de placement et T.A.P. 142 638 150 493 147 151       Informations complémentaires sur les titres données en application de l’article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire en date du 23 février 1990 : Titres ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au 31/12/2006 : aucun reclassement n'a été effectué.   4. — Titres de participation, titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) :  Ventilation par nature 2006 2006 2005 2005 Valeur nette comptable Valeur estimée Valeur nette comptable Valeur estimée Titres de participations et titres détenus à long terme 14 863 23 497 14 780 22 473 Titres cotés 1 910 4 023 1 910 3 074 Titres non cotés 11 637 18 159 11 142 17 671 Avances aux SCI et créances rattachées 1 316 1 316 1 728 1 728 Parts dans les entreprises liées 10 685 10 685 10 412 10 412 Titres non cotés 10 685 10 685 10 412 10 412       Aucune des contreparties concernées n’a le statut d’établissement de crédit.   Tableau de variation des titres de participation et titres détenus à long terme :      2006 2006 2005 2005 Titres de participation et TDLT Parts dans les entreprises liées Titres de participation et TDLT Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes au 1er janvier 14 268 26 711 16 635 27 053 Acquisitions de titres 5       Cessions et autres mouvements -6 -40 -2 367 -342     Valeurs brutes au 31 décembre 14 267 26 671 14 268 26 711 Provisions au 1er janvier -1 216 -16 299 -2 130 -14 594 Dotations de l'exercice   -9   -1 704 Reprises de l'exercice 496 322 914   Provisions au 31 décembre -720 -15 986 -1 216 -16 299 Avances aux SCI et créances rattachées 1 316 0 1 728 0     Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées 14 863 10 685 14 780 10 412       Autres opérations avec les entreprises liées, filiales et participations :    Total2006 Dont entreprises liées Dont participation Total2005 Dont entreprises liées Dont participation Comptes créditeurs de la clientèle 2 871 270 0 7 932 2 696 093 0 7 905       Aucun autre poste du bilan et du hors bilan de la Société Marseillaise de Crédit n’est impacté par des opérations avec les entreprises liées, les filiales et participations.   5. — Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Valeurs brutes au 1er janvier 9 828 10 069 8 989 Cessions, mises au rebut et autres mouvements -4 -737 -1 055 Acquisitions d'immobilisations 420 496 2 135     Valeurs brutes au 31 décembre 10 245 9 828 10 069 Amortissements et provisions au 1er janvier 2 773 5 119 5 122 Cessions, mises au rebut et autres mouvements 0 -730 -478 Dotations de l'exercice aux amortissements et provisions 320 -1 616 475 Amortissements et provisions au 31 décembre 3 093 2 773 5 119     Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 7 152 7 056 4 950       6. — Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Valeurs brutes au 1er janvier 107 420 105 061 106 594 Acquisitions d'immobilisations 5 644 4 909 10 438 Cessions et mise au rebut d'immobilisations -5 026 -2 550 -11 971     Valeurs brutes au 31 décembre 108 039 107 420 105 061 Amortissements et provisions au 1er janvier 65 91 62 745 67 355 Dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions 4 922 5 220 5 105 Cessions et mise au rebut d'immobilisations -3 171 -2 374 -9 715     Amortissements et provisions au 31 décembre 67 342 65 591 62 745 Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 40 697 41 829 42 316 Terrains et constructions d'exploitation 21 646 24 708 26 053 Terrains et constructions hors exploitation 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 19 051 17 121 16 263     Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 40 697 41 829 42 316       7. — Autres actifs (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0 Débiteurs divers et autres comptes d'actif 118 959 87 717 77 237     Total 118 959 87 717 77 237       8. — Comptes de régularisation actif (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Comptes d'encaissement 39 218 28 506 45 499 Autres comptes de régularisation 26 647 35 077 34 406     Total 65 865 63 583 79 905       9. — Provisions et coût du risque (En milliers d'euros.) :   Encours au 31/12/05 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Encours au 31/12/06 Provisions en déduction de l'actif 160 619 29 604 14 425 28 518 1 359 145 920 Créances douteuses clientèle 140 934 29 583 14 385 27 739 1 359 127 033 Risques de contrepartie sur titres 19 685 21 40 779 0 18 886 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques et charges 56 629 6 726 3 784 16 327 0 43 241 Engagements par signature et litiges 19 292 1 008 148 7 541 0 16 611 Autres provisions pour risques 37 337 5 718 3 636 8 786 0 30 630     Total des provisions 217 248 36 330 18 209 44 845 1 359 189 161 Ventilation par nature             Produit net bancaire 0 0 0 0 0 0 Charges d'exploitation 32 467 5 718 2 738 6 964 0 30 351 Coût du risque 162 097 30 591 14 533 35 280 1 359 139 644 Actif immobilisé 22 684 21 938 2 601 0 19 166 Impôt sur les bénéfices 0 0 0 0 0 0     Total des provisions 217 248 36 330 18 209 44 845 1 359 189 161       Coût du risque (En milliers d'euros.) :    2006 2005 2004 Risque de contrepartie : créances douteuses bilan 569 14 882 6 432 Dotation (-) ou reprises (+) nettes créances douteuses -1 843 11 630 3 266 Pertes non couvertes par des provisions -2 923 -2 162 -2 440 Récupération sur créances amorties 5 335 5 414 5 606 Risques de contrepartie : engagements par signature 2 969 -2 780 436 Litiges 3 480 15 858 33 098     Total coût du risque 7 018 27 960 39 966       10. — Opérations de trésorerie et interbancaires (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Caisse, banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 34 390 21 889 26 191 A vue 28 907 16 552 20 560 A terme 5 430 5 337 5 631 < 3 mois 599 0 260 > 3 mois < 1 an 4 831 5 337 5 371 > 1 an < 5 ans 0 0 0 > 5 ans 0 0 0 Dettes rattachées 53 50 52     Total 34 390 21 939 26 243       11. — Dépôts de la clientèle (En milliers d'euros.) : Nature des opérations 2006 2005 2004 Dépôts à vue 1 671 830 1 542 979 1 425 932 Comptes à régime spécial à vue 643 762 659 775 599 035 Comptes à régime spécial à terme 281 641 286 251 318 235 Comptes à terme 258 264 183 976 196 479 Bons de caisse et d'épargne (*) 2 348 2 015 2 726     Total des dépôts de la clientèle 2 857 845 2 674 996 2 542 407     Total des dépôts hors bons de caisse et bons d'épargne 2 855 497 2 672 981 2 539 681 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 Dettes rattachées 15 773 23 112 25 630     Total des comptes créditeurs de la clientèle 2 871 270 2 696 093 2 565 311 (*) Les bons de caisse sont classés au bilan dans la rubrique "Dettes représentées par un titre".   Ventilation selon la durée restant à courir 2006 2005 2004 A vue 2 376 374 2 215 761 2 040 255 A terme 479 123 457 220 499 426 < 3 mois 368 210 286 088 301 594 > 3 mois < 1 an 56 464 93 148 66 190 > 1 an < 5 ans 43 910 68 450 126 923 > 5 ans 10 539 9 534 4 719 Dettes rattachées 15 773 23 112 25 630     Total 2 871 270 2 696 093 2 565 311       12. — Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Bons de caisse 2 348 2 015 2 726 Titres du marché interbancaire, titres de créances négociables 0 4 820 5 171 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 Emprunts obligataires 0 0 0 Dettes rattachées 65 39 38     Total 2 413 6 874 7 935   Ventilation selon la durée restant à courir 2006 2005 2004 Dettes représentées par un titre 2 348 6 835 7 897 < 3 mois 0 4 838 5 338 > 3 mois < 1 an 640 1 532 2 015 > 1 an < 5 ans 1 708 465 544 > 5 ans 0 0 0 Dettes rattachées 65 39 38     Total 2 413 6 874 7 935       13. — Autres passifs (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0 Dettes représentatives de titres empruntés 0 0 0 Créditeurs divers et autres 46 658 48 847 43 261     Total 46 658 48 847 43 261       14. — Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Comptes d'encaissement 33 956 26 695 25 017 Autres comptes de régularisation 24 792 23 630 27 422     Total 58 749 50 325 52 439       15. — Provisions pour risques et charges (En milliers d’euros.) :   Provisions pour engagements par signature et litiges Provisions pensions, plan de retraites Indemnités de fin de carrières et médailles Autres provisions Total Au 1er janvier 19 292 18 695 11 340 7 300 56 627 Dotations 1 008 1 140 1 623 2 955 6 726 Reprises non utilisées 7 541 3 849 592 4 435 16 327 Reprises utilisées 148 1 948 440 1 248 3 784     Au 31 décembre 12 611 14 038 11 931 4 661 43 241       16. — Dettes subordonnées (En milliers d’euros.) :   2006 2005 2004 Titres subordonnés remboursables 0 0 0 Titres participatifs et subordonnés à durée indéterminée 0 5 954 6 605 Dettes rattachées 0 21 23     Total 0 5 975 6 628   Titres subordonnés à durée indéterminée 2006 2005 Date d’émission Type d’émission Taux de référence Devise d’émission 08/12/1986 Titres subordonnés à durée indéterminée TMO – 0,20% EUR 0 5 954 Dettes rattachées       0 21     Total des émissions       0 5 975       17. — Capitaux propres (En milliers d’euros.) :   Capital Primes d’émission Autres réserves et report à nouveau Total Solde au 31 décembre n-1 avant affectation du résultat 16 000 642 229 199 245 841 Affectation du résultat de l’exercice précédent         Bénéfice de l’exercice précédent     76 097 76 097 Dividende     -76 090 -76 090     Solde au 31 décembre n-1 après affectation du résultat 16 000 642 229 206 245 848 Changement de méthode comptable         Augmentation de capital             Solde au 31 décembre n avant affectation du résultat 16 000 642 229 206 245 848 Bénéfice de l’exercice     73 695 73 695     Capitaux propres 16 000 642 302 901 319 543       18. — Hors-bilan (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Engagements de financement       Engagements donnés       En faveur d'établissements de crédit 0 0 228 000 En faveur de la clientèle 188 633 127 504 116 066     Total 188 633 127 504 344 066 Engagements reçus 0 0 0 Engagements de garantie       Engagements donnés       Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 1 059 522 571 Cautions avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 122 130 120 505 113 163     Total 123 189 121 027 113 735 Engagements reçus       Cautions, avals et autres garanties reçus (hors garanties hypothécaires) 230 707 171 028 163 312 Engagements sur titres 0 0 0       19. — Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros.) :     2006 2005 Opération de couverture Opération de marché Total Opération de couverture Opération de marché Total Opérations fermes 5 105 000 0 5 105 000 4 021 000 0 4 021 000 Marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Gré à gré 5 105 000 0 5 105 000 4 021 000 0 4 021 000 Swaps de taux 5 105 000 0 5 105 000 4 021 000 0 4 021 000 Swaps de devises 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0     Total 5 105 000 0 5 105 000 4 021 000 0 4 021 000       En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la réglementation comptable, la valorisation des SWAPS de couverture, au 31 décembre 2006, dégage une moins value nette de 13 732 KEUR (intérêts courus inclus).   20. — Marge d'intérêt (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Intérêts et produits assimilés       Etablissements de crédit 46 595 53 180 56 355 Clientèle 113 222 108 915 129 638 Crédit-bail 0 0 0 Obligations et ATRF 1 753 890 2 184 Autres 0 0 0     Total 161 571 162 985 188 177 Intérêts et charges assimilés       Etablissements de crédit -1 159 -245 -282 Clientèle -32 177 -33 264 -55 739 Crédit-bail 0 0 0 Obligations et ATRF -1 025 -499 -4 443 Autres 0 0 -105     Total -34 362 -34 008 -60 569       21. — Ventilation des revenus de titres a revenu variable (En milliers d'euros) :   2006 2005 2004 Revenus des titres de placement et autres titres de l'activité de portefeuille 0 0 0 Revenus des titres de participation et autres titres détenus à long terme 801 958 729     Total 801 958 729       22. — Ventilation des commissions (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Produits 82 909 74 342 71 829 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 422 383 403 Commissions sur opérations avec la clientèle 29 104 26 499 25 556 Commissions sur opérations de change 146 143 152 Commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres 0 0 0 Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers 50 653 44 559 43 067 Commissions sur engagements de financement et de garantie 1 814 1 910 1 856 Autres commissions 769 848 795     Charges -4 622 -5 068 -7 712 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 0 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 0 Commissions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers -4 620 -5 058 -7 710 Commissions sur engagements de financement et de garantie 0 0 0 Autres commissions -2 -10 -2     Total 78 287 69 274 64 117       23. — Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Résultats sur titres de transaction 0 0 0 Résultats sur opérations de change 557 600 540 Résultats sur instruments financiers à terme 0 0 0     Total 557 600 540       24. — Gains et pertes sur opérations de placement et assimilés (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Résultats sur titres de placement 3 001 -29 0 Plus ou moins-values 3 001 -29 0 Provisions 0 0 0     Résultats sur titres de l'activité de portefeuille 0 0 0 Plus ou moins-values 0 0 0 Provisions 0 0 0     Total 3 001 -29 0       25. — Ventilation sectorielle du produit net bancaire (En milliers d'euros.) : Compte de résultat 2006 Particuliers Entreprises Marge d’intérêt 130 415 74 200 56 215 Commissions et autres PNB 79 972 49 278 30 694     Produit net bancaire 210 389 123 478 86 909       26. — Ventilation des charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Frais de personnel -75 034 -75 602 -64 735 Salaires et traitements -69 270 -70 017 -59 328 Participation -4 720 -4 421 -3 865 Intéressement -1 043 -1 164 -1 542 Autres frais administratifs -44 247 -40 379 -37 824     Total -119 281 -115 981 -102 559       27. — Dotations aux amortissements (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Dotations aux amortissements s/ immobilisations corporelles et incorporporelles -5 243 -5 474 -5 580     Total -5 243 -5 474 -5 580       28. — Gains et pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Gains ou pertes sur titres d'investissement 0 0 0 Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles 8 449 368 4 642 Gains ou pertes sur titres de participations et titres détenus à long terme 2 595 919 -680     Total 11 043 1 287 3 962       29. — Fiscalité (En milliers d'euros.) :   2006 2005 2004 Impôts courants -30 233 -32 014 -27 328 A taux normal -30 233 -32 014 -27 328 A taux réduit 0 0 0 Impôts différés 0 0 0     Total -30 233 -32 014 -27 328       Filiales et participations Valeur comptable brute des titres excédant 1% du capital de la Société Marseillaise de Crédit. (En milliers d'euros.) :  Sociétés Capitaux propres avant résultats de l'exercice Quote-part de capital détenue (en %) Valeur comptable brute des titres détenus Provisions sur titres Prêts et avances consentis par la SMC et non remboursés (1) Chiffre d'affaires du dernier exercice (2) Bénéfice net ou perte du dernier exercice (2) Provençale de Participation 11 403 100,00 18 036 7 351 0 0 598 75, rue Paradis, 13006 Marseille               MPI -1 035 99,99 7 626 7 626 735 0 21 75, rue Paradis, 13006 Marseille               SIPCA 14 99,88 1 009 1 009 0 0 -10 75, rue Paradis, 13006 Marseille               (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors des opérations habituelles. (2) Sous réserve de l'approbation des comptes par l'assemblée générale.       Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (art. 133-135-148 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales). (En milliers d'euros.) :  Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 Capital en fin d'exercice           Capital social 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000 Nombre des actions ordinaires existantes 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 279 369 270 514 264 134 239 634 249 445 Résultats avant impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 12 413 52 632 68 401 68 530 88 208 Impôts sur les bénéfices 22 439 21 452 27 328 32 014 30 233 Résultats après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 49 334 86 777 235 863 76 097 73 695 Résultat distribué 22 000 86 770 102 140 76 090 73 690 Résultats par actions           Résultat après impôts, participation des salariés avant dotations aux amortissements & provisions -13,00 28,77 31,88 30,93 52,21 Résultat après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 49,33 86,78 235,86 76,09 73,70 Dividende attribué à chaque action 22,00 86,77 102,14 76,09 73,69 Personnel           Effectif moyen salariés employés pendant l'exercice 1 481 1 428 1 404 1 366 1 364 Montant de la masse salariale de l'exercice 45 043 44 899 45 173 46 542 44 335 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales) 25 344 24 557 24 811 24 697 24 179       IV. — Rapport des commissaires aux comptes.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. — Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. — Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables : Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note « principes comptables » de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions s’est fondée sur : — une prise de connaissance et des tests de la procédure suivie par la société pour identifier les risques concernés et procéder à leur estimation ; — une estimation indépendante comparée avec celle de la société ; — un examen des événements postérieurs venant corroborer l’estimation. Par ailleurs, votre société constitue des provisions, comme indiqué dans l’annexe, destinées à couvrir des risques et charges. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations servant à arrêter ces provisions.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. — Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Paris-La Défense et Marseille, le 3 Avril 2007.   KPMG Audit,  Département de KPMG S.A. : Malcolm McLarty, Gérald Ghazarian.  Associé ;       V. — Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.       0714954

Description : 0711840 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 68 954 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 789 549 Opérations avec la clientèle 2 192 781 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 114 962 Participations et activité de portefeuille 12 347 Parts dans les entreprises liées 10 776 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 256 Immobilisations corporelles 39 974 Autres actifs 86 801 Comptes de régularisation 73 709   Total actif 3 397 110   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 28 950 Opérations avec la clientèle 2 960 812 Dettes représentées par un titre 2 431 Autres passifs 27 564 Comptes de régularisation 91 122 Provisions pour risques et charges 40 919 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 311   Capital souscrit 16 000   Primes d'émission 642   Réserves 143 869   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 84 800  Résultat de l'exercice       Total passif 3 397 110   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 200 130   Engagements de garantie 145 385   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 262 382   Engagements sur titres 0   0711840

Description : 0708642 11 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 31 mars 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 64 262 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 800 496 Opérations avec la clientèle 2 096 509 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 114 962 Participations et activité de portefeuille 12 016 Parts dans les entreprises liées 10 685 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 148 Immobilisations corporelles 39 759 Autres actifs 125 116 Comptes de régularisation 68 591 Total de l'actif 3 339 544   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 32 120 Opérations avec la clientèle 2 821 274 Dettes representées par un titre 2 423 Autres passifs 51 037 Comptes de régularisation 144 542 Provisions pour risques et charges 42 841 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 306 Capital souscrit 16 000 Primes d'émission 642 Réserves 143 869 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 84 795 Résultat de l'exercice   Total du passif 3 339 544   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 201 241 Engagements de garantie 130 754 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 251 194 Engagements sur titres 0     0708642

Description : 0704620 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 66 706 Effet publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 904 738 Opérations avec la clientèle 2 031 637 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 114 962 Participations et autres titres détenus à long terme 14 863 Parts dans les entreprises liées 10 685 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 152 Immobilisations corporelles 40 697 Autres actifs 118 959 Comptes de régularisation 65 866   Total de l'actif 3 376 265   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 34 390 Opérations avec la clientèle 2 871 270 Dettes representées par un titre 2 413 Autres passifs 46 658 Comptes de régularisation 132 444 Provisions pour risques et charges 43 241 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 848   Capital souscrit 16 000   Primes d'émission 642   Réserves 143 869   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 85 337   Résultat de l'exercice       Total du passif 3 376 265   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 188 633   Engagements de garantie donnés 123 189   Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 0   Engagements de garantie reçus 230 707   Engagements sur titres reçus 0   0704620

Description : 0701687 19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 000 000 €. Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     66 706 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit     904 738 Opérations avec la clientèle     2 031 637 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     114 962 Participations et activité de portefeuille     14 863 Parts dans les entreprises liées     10 685 Crédit-bail et location avec option d’achat     0 Immobilisations incorporelles     7 152 Immobilisations corporelles     40 697 Autres actifs     118 959 Comptes de régularisation     65 866     Total actif 3 376 265   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     34 390 Opérations avec la clientèle     2 871 270 Dettes représentées par un titre     2 413 Autres passifs     46 658 Comptes de régularisation     58 749 Provisions pour risques et charges     43 241 Dettes subordonnées     0 Fonds pour risques bancaires généraux      0 Capitaux propres (hors FRBG)     319 543     Capital souscrit     16 000     Primes d’émission     642     Réserves     143 869     Ecarts de réévaluation     0     Provisions réglementées et subventions d’investissement     0     Report à nouveau     85 337     Résultat de l’exercice     73 695         Total passif     3 376 265   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés     188 633     Engagements de garantie donnés     123 189     Engagements sur titres donnés     0 Engagements de financement reçus     0     Engagements de garantie reçus     230 707     Engagements sur titres reçus     0     0701687

Description : 0617861 11 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 958 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 114 720 Opérations avec la clientèle 1 869 588 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 124 055 Participations et activité de portefeuille 14 875 Parts dans les entreprises liées 10 801 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 079 Immobilisations corporelles 40 435 Autres actifs 106 059 Comptes de régularisation 68 739   Total de l'actif 3 427 309   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 106 992 Opérations avec la clientèle 2 875 069 Dettes representées par un titre 3 112 Autres passifs 34 670 Comptes de régularisation 108 514 Provisions pour risques et charges 46 783 Dettes subordonnées 6 319 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 848   Capital souscrit 16 000   Primes d'émission 642   Réserves 143 869   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 85 337   Résultat de l'exercice 0     Total du passif 3 427 309   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 193 800   Engagements de garantie 121 113   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 207 051   Engagements sur titres 0   0617861

Description : 0617753 11 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Avis divers____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Avis de perte du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne.   A l’issue du remboursement, en date du 8 décembre 2006, des titres subordonnés à durée indéterminée émis en novembre 1986, la Société Marseillaise de Crédit n’a plus aucun instrument financier au sens de l’article L.211-1 du Code monétaire et financier négocié sur un marché réglementé. En conséquence, la Société Marseillaise de Crédit, conformément à l’article 215-1 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ne fait plus appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.   Pour avis.       0617753

Description : 0614889 6 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT  Société anonyme au capital de 16 000 000 €. Siège social : 75, rue Paradis, 13006. Marseille. 054 806 542 R.C.S Marseille.    Avis de convocation   MM. les propriétaires de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée à taux variable (T.M.O.diminué de 0,20 %)  novembre 1986 - codes FRFR0000101941 - sont convoqués en Assemblée Générale pour le jeudi 9 novembre 2006, à 10 heures, au siège social de la Société Marseillaise de Crédit, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d'Administration ; — Nomination du représentant de la masse : — Modifications à apporter au contrat d'émission des titres subordonnés à durée indéterminée émis par la Société Marseillaise de Crédit en novembre 1986 destinées à donner à la Société Marseillaise de Crédit la faculté de procéder à leur remboursement par anticipation ; — Pouvoirs pour formalités. Dans le cas où cette assemblée ne pourrait, faute de quorum, se tenir valablement sur première convocation, elle serait reportée au jeudi 16 novembre 2006 à 10 heures, au siège social de la Société Marseillaise de Crédit. Le projet des résolutions ci-dessous sera soumis au vote de l'assemblée.   Première résolution. — L'assemblée générale des porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée émis par la Société Marseillaise de Crédit en novembre 1986  nomme en qualité de représentant de la masse Monsieur Jean VARNET demeurant à : Marseille 13, bd Merle 13012 . Le représentant de la masse jouira des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de gestion en vue de la défense des intérêts des porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale des porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée émis par la Société Marseillaise de Crédit en novembre 1986, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport de l'expert indépendant, approuve la modification du contrat d'émission des titres subordonnes susvisés. En conséquence, l'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit la rubrique "Remboursement" du contrat d'émission desdits titres subordonnés :   Remboursement Les titres subordonnés à durée indéterminée ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société, à un prix égal au pair. La Société Marseillaise de Crédit se réserve toutefois la faculté de procéder, à sa seule initiative, à la date de paiement du coupon, soit le 8 décembre 2006, au remboursement anticipé de la totalité des titres subordonnés restant en circulation. En cas d'exercice de cette faculté, le prix de remboursement (P) des titres subordonnés sera déterminé à la date de calcul du coupon (31 octobre 2006) selon la formule suivante :   P = 105 % x 5.50 % x N T + S   dans laquelle : – N = Valeur nominale = 762,25 € (5 000 FRF), – T + S = taux d'actualisation, avec : – T = taux sans risque dix ans (swap dix ans contre Euribor), – S = spread représentatif d'un titre perpétuel qu'émettrait la Société Marseillaise de Crédit aux conditions du marché à la date de calcul du coupon (31 octobre 2006). sans que le prix ainsi déterminé puisse être inférieur  à 105 % de la valeur nominale des titres subordonnés. Les intérêts des titres subordonnés à durée indéterminée cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par la Société Marseillaise de Crédit. Le prix de remboursement résultant de l'application, au moment du remboursement, de la formule ci-dessus fera l'objet d'une validation par un expert indépendant.   Troisième résolution. — L'assemblée générale décide que les pièces relatives à la convocation, à ses délibérations et à ses décisions, seront déposées au siège social de la société, 75, rue Paradis, 13006, Marseille.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles et toutes formalités prescrites par la loi.   ___________________   Tout propriétaire de titres subordonnés à durée indéterminée émis par la Société Marseillaise de Crédit, quel que soit le nombre de titres qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales. Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter, les propriétaires qui auront, au préalable, justifié de cette qualité : –     en ce qui concerne les titres nominatifs : par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. –     en ce qui concerne les titres au porteur : par la remise, dans le même délai, d'un certificat établi par l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée, au siège social de la Société Marseillaise de Crédit.   Tout propriétaire de titres subordonnés à durée indéterminée pourra obtenir, sur demande faite auprès de la Société Marseillaise de Crédit, l'envoi des documents suivants :  –     le rapport du conseil d'administration ;  –     le rapport établi par l'expert indépendant sur le projet de remboursement des titres subordonnés à durée indéterminée.   Les propriétaires désirant assister à cette assemblée et remplissant les conditions requises recevront, sur leur demande, une carte d'admission ; des pouvoirs seront mis à la disposition de ceux qui ne pourront y assister.     Le conseil d'administration.     0614889

Description : 0614871 4 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 161 Effet publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 016 745 Opérations avec la clientèle 1 767 946 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 124 055 Participation et activité de portefeuille 14 875 Parts dans les entreprises liées 10 801 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 091 Immobilisations corporelles 40 449 Autres actifs 90 399 Comptes de régularisation 85 176     Total de l'actif 3 227 698   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 108 500 Opérations avec la clientèle 2 694 067 Dettes representées par un titre 2 018 Autres passifs 26 721 Comptes de régularisation 95 478 Provisions pour risques et charges 48 928 Dettes subordonnées 6 137 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 848     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 85 337     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 3 227 698   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 179 885     Engagements de garantie 117 365     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 186 189     Engagements sur titres 0     0614871

Description : 0610804 10 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________          SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 000 000 €.Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels A. – Comptes sociaux I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.) Actif Notes 2005 2004 2003 Caisse, banques centrales, C.C.P.   64 106 62 661 65 016 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 1 177 601 1 232 611 1 428 343 Créances sur la clientèle 2 1 617 479 1 481 522 1 373 324 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 0 1 600 Actions, titres à revenu variable, titres de l'activité de portefeuille 3 124 055 124 054 124 054 Titres de participations et titres détenus à long terme 4 14 780 16 270 29 370 Parts dans les entreprises liées 4 10 412 12 459 0 Immobilisations incorporelles 5 7 056 4 950 3 867 Immobilisations corporelles 6 41 829 42 316 39 239 Autres actifs 7 87 717 77 237 130 289 Comptes de régularisation 8 63 583 79 905 92 569     Total de l'actif   3 208 619 3 133 985 3 287 671   Hors bilan Notes 2005 2004 2003 Engagements de financement donnés 19 127 504 344 066 620 298 Engagements de garantie donnés 19 121 027 113 735 111 969 Engagements sur titres     0 0 Instruments financiers à terme de taux 20 4 021 000 3 377 322 2 250 000   Passif Notes 2005 2004 2003 Dettes envers les établissements de crédit 10 21 939 26 243 23 339 Comptes créditeurs de la clientèle 11 2 696 093 2 565 311 2 566 456 Dettes représentées par un titre 12 6 874 7 935 82 700 Autres passifs 13 48 847 43 261 32 368 Comptes de régularisation 14 50 325 52 439 54 862 Provisions pour risques et charges 15 56 627 75 693 131 490 Fonds pour risques bancaires généraux 16 0 0 133 723 Dettes subordonnées 17 5 975 6 628 55 351 Capitaux propres, hors FRBG 18 321 939 356 475 207 382     Capital souscrit   16 000 16 000 16 000     Primes d'émission   642 642 642     Réserves   143 869 10 146 10 146     Report à nouveau   85 330 93 824 93 817     Résultat de l'exercice   76 097 235 863 86 777         Total du passif   3 208 619 3 133 985 3 287 671   Hors bilan Notes 2005 2004 2003 Engagements de financement reçus     0 0 Engagements de garantie reçus 19 171 028 163 312 100 073 Engagements sur titres     0 0     II. – Compte de résultat (En milliers d’euros.)   Notes 2005 2004 2003 Intérêts et produits assimilés 21 162 985 188 177 199 461 Intérêts et charges assimilées 21 -34 008 -60 569 -69 851 Revenus de titres à revenu variable 22 958 729 931 Commissions (produits) 23 74 342 71 829 65 037 Commissions (charges) 23 -5 068 -7 712 -7 418 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 24 600 540 30 Gains sur opérations de placement et assimilés 25 -29 0 1 028 Autres produits d'exploitation bancaire   749 813 826 Autres charges d'exploitation bancaire   -211 -128 -340     Produit net bancaire   200 319 193 679 189 704 Charges générales d'exploitation 26 -115 981 -102 559 -117 516 Dotations aux amortissements 27 -5 474 -5 580 -5 103     Résultat brut d'exploitation   78 864 85 540 67 085 Coût du risque 9 27 960 39 966 33 514     Résultat d'exploitation   106 824 125 506 100 599 Gains et pertes sur les actifs immobilisés 28 1 287 3 962 3 084     Résultat courant avant impôt   108 111 129 468 103 683 Résultats exceptionnels 29 0 0 -128 Impôt sur les bénéfices 30 -32 014 -27 328 -16 778 Excédent des reprises sur FRBG 9 0 133 723 0     Résultat net   76 097 235 863 86 777     Les numéros de notes renvoient à l’annexe publiée ci-après.   III. – Annexes aux comptes sociaux 1. – Principes comptables Les comptes individuels annuels de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) dont la société mère est un établissement de crédit sont établis et présentés conformément aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), aux avis du Conseil National de la Comptabilité et aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France. 1.1. – Immobilisations Les immobilisations figurent normalement au bilan pour leur valeur historique, diminuée des amortissements cumulés. Toutefois, cette valeur peut être affectée par des opérations de réévaluation légale ou s’agissant des actifs immobiliers par des opérations de fusion.   Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les frais engagés lors de l’acquisition des immeubles sont pris en charge dans l’année. Il en est de même des frais d’établissement. Les amortissements et les dépréciations des autres immobilisations sont calculés pour leur plus grande part selon le mode linéaire ; certains matériels sont amortis suivant le mode dégressif. Les durées retenues pour calculer les amortissements et les dépréciations sont les suivantes : Constructions 25 ans Agencements, installations 5 à 10 ans Matériel, machines et mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel de transport 4 ans Logiciels acquis 1 à 5 ans 1.2. – Portefeuille titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction ; titres de placement ; titres d’investissement ; titres de l’activité de portefeuille ; autres titres détenus à long terme ; titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Les modes de comptabilisation de ces segments de portefeuille sont différents : Titres de transaction : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique. Titres de placement : Les titres acquis dans une optique de rendement mais en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance sont inscrits sous cette rubrique. A la date de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix de revient, hors coupon couru, frais exclus. A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours au 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de la période. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Titres d’investissement : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique. Titres de l’activité de portefeuille : Cette rubrique regroupe les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’usage. Autres titres détenus à long terme : Les « autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeur assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage. Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Sont regroupés sous cette rubrique les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées. Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient, hors frais de négociation qui sont portés en charges, ou de leur valeur d’usage. Si la valeur ainsi estimée est inférieure au coût d’entrée, un ajustement est effectué par voie de provision pour dépréciation des titres. Lorsque la situation nette devient négative, une provision complémentaire est effectuée sur les concours consentis par la banque en qualité d’actionnaire ou d’associé. Si le volume des concours n’y suffit pas, le reliquat de provision est pratiqué sous forme de provision pour risques et charges en correction de valeur hors bilan. Valeur d’usage : L’appréciation de la valeur d’usage des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme et des titres de participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères : l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué ; l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers ; l’évolution des cours de bourse pour les sociétés cotées et pour les titres de participation, en prenant en considération les relations spécifiques pouvant exister entre la SMC et chacune des sociétés concernées. Enregistrement des résultats : Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés sous la rubrique  « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Présentation du portefeuille dans les états publiables : La directive européenne 86/635, visant à normaliser la présentation des états financiers des établissements de crédit dans la CEE n’a pas retenu la notion d’intention comme critère de classement de portefeuille. Au bilan, le portefeuille est ventilé suivant les catégories juridiques de support : effets publics et valeurs assimilées : titres négociables émis par les états quelle que soit leur nature (bons du trésor, obligations,…) ; obligations et autres titres à revenu fixe : titres émis par le secteur privé ou par des organismes publics, dès lors qu’ils ne sont pas admis au refinancement de la banque centrale ; actions et autres titres à revenu variable y compris les titres de l’activité de portefeuille ; participations et autres titres détenus à long terme ; parts dans les entreprises liées. Titres vendus ou achetés à réméré : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique. Opérations de pension livrée : Il n’existe pas chez la SMC d’opérations relevant de cette rubrique. Valeurs reçues ou données en pension : Il n’existe pas chez la SMC d’opérations relevant de cette rubrique.   1.3. – Dépréciation sur prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, ou encore celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle…) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra pas faire face à ses engagements. Les provisions pour créances douteuses et créances douteuses compromises, sont déterminées chaque année en fonction des risques de recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers. Les intérêts impayés échus et les intérêts courus non échus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement effectif. En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité. Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement provisionnés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l’objet de provisions, déterminées opération par opération, en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues. La banque a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises. Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif. En outre, des provisions pour risques sont constituées au passif du bilan pour couvrir les risques sur des engagements par signature ainsi que les risques d’assignation de la part de la clientèle. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».   A compter du 1er janvier 2005 Les dépréciations de créances sont constatées dès lors que des éléments probants démontrent qu’un prêt ou un portefeuille de prêts a subi une dépréciation. Les dépréciations peuvent être calculées sur les prêts évalués individuellement ou sur un portefeuille de prêts constitués sur des caractéristiques de risque de crédit similaires. Les pertes attendues du fait d’événements futurs ne sont pas constatées, et ce quel que soit leur degré de probabilité.   Prêts évalués individuellement Les dépréciations affectant les comptes évalués individuellement sont déterminées en évaluant les expositions au cas par cas. A la date d’arrêté des comptes, la SMC détermine s’il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation est calculée en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial du prêt, avec sa valeur comptable actuelle. La valeur comptable des prêts est diminuée par inscription en compte de provisions.   Reprises de provisions En cas de diminution ultérieure du montant d’une dépréciation et lorsque cette diminution peut être objectivement rattachée à un événement postérieur à la constatation de la dépréciation, il est procédé à une reprise de la dépréciation précédemment inscrite au compte de provisions pour créances douteuses égale au montant désormais en excès.   1.4. – Provisions pour retraites et engagements assimilés En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels qui gèrent des régimes de retraite par répartition, auxquels sont versées des cotisations prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les charges futures à l’égard des personnes ayant quitté l’entreprise sont provisionnées dans les comptes depuis 1986. Les charges futures relatives au personnel en activité, principalement en matière d’indemnité de départ en retraite et de droit à la médaille du travail, sont également provisionnées. Les cotisations de retraites dues au titre des divers régimes obligatoires, les compléments de retraite servis par la SMC à certains anciens dirigeants et les cotisations à la Caisse de Retraite de la SMC, maintenues par l’accord d’entreprise du 29 décembre 1994, sont comptabilisées en frais de personnel dans l’exercice au titre duquel elles sont dues. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective AFB sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence à l’âge de 60 ans. De la même manière, les charges futures de compléments de retraite à verser à d’anciens dirigeants ainsi que celles liées à la fraction des indemnités de médailles du travail affectée au personnel susceptible d’être présent aux dates anniversaires, font l’objet d’une évaluation actuarielle à la date de clôture. Le montant de ces évaluations est constaté au passif du bilan, sous forme de provision pour risques et charges. Enfin, l’accord interprofessionnel du 13 septembre 1993 aboutit à la garantie du paiement par la Caisse de retraite SMC des abattements AGIRC-ARRCO et du différentiel bancaire à tous les ayants droit à raison des cotisations jusqu’à la date du 31/12/1993. La valeur actuarielle des engagements de la banque à l’égard de sa Caisse de retraite est évaluée à la clôture de chaque exercice. Cette évaluation est constatée au passif du bilan sous forme de provision pour risques et charges.   1.5. – Fonds pour risques bancaires généraux Afin de se conformer aux principes comptables du Groupe, les dispositions prévues par les règlements n° 90-02 et 91-01 du Comité de la réglementation bancaire ne sont plus appliquées par la SMC qui ne constitue pas de fonds pour risques bancaires généraux.   1.6. – Position de change A l’exception des positions de change structurelles valorisées au coût historique, les positions de change actives et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et les profits ou pertes ainsi dégagés sont inclus dans les produits ou charges de l’exploitation bancaire.   1.7. – Contrats de change à terme Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du comptant de fin de période. Les reports ou déports calculés lors de leur conclusion sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.   1.8. – Instruments financiers à terme Les charges et les produits sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les instruments sur le marché de gré à gré sont valorisés selon la méthode dite « zéro coupon » pour les contrats d’échange de taux d’intérêts, selon la méthode du coût de remplacement pour les options. Les pertes éventuelles relatives à des ensembles homogènes d’instruments constitués selon les règles édictées par le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire sont provisionnées. En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers à terme est indiquée en annexe des comptes.   1.9. – Comptabilisation des charges et des produits Les intérêts sont enregistrés en compte de résultat, prorata temporis, aux taux nominaux, à l’exception des titres du marché monétaire pour lesquels ils sont comptabilisés prorata temporis au taux du marché. Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’encaissement ou de la date de paiement, en totalité sur l’exercice du règlement à l’exception de celles assimilées à des intérêts.   2. – Présentation des états financiers La SMC a fait application au 1er janvier 2005 des règlements relatifs aux immobilisations (CRC 2002-10) et aux créances douteuses (CRC 2002-03). La présentation de l’ensemble de l’annexe a été révisée pour adopter, dans toute la mesure du possible, le modèle utilisé par HSBC France.   2.1. – Changement de méthodes comptables Application du CRC 2002-10 : La Société Marseillaise de Crédit applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du Comité d’Urgence du CNC n°2003-E du 9 juillet 2003. Concernant la comptabilisation des impacts liés à la première application du règlement, la Société Marseillaise de crédit a opté pour la méthode prospective de ré-allocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. Cette méthode consiste à répartir les valeurs nettes comptables des immobilisations au 1er janvier 2005 entre les nouveaux composants identifiés et à amortir les valeurs nettes comptables ainsi reconstituées, sous déduction de leur valeur résiduelle, sur les durées d’utilisation restant à courir. Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche par composant en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants : Composants Modes et duréesd’amortissements Infrastructures   Construction 25 ans linéaire Gros oeuvre 25 ans linéaire Installations techniques   CVC 10 ans linéaire Installation électrique lourde 10 ans linéaire Installation téléphonique & électricité légère 10 ans linéaire Installation sécurité 10 ans linéaire Agencements   Travaux & agencement de second oeuvre 10 ans linéaire     Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Matériel, machines et mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel de transport 4 ans Logiciels acquis 1 à 5 ans     Ce changement de méthode n’a eu aucune incidence sur les comptes de la Société Marseillaise de Crédit Application du CRC 2002-03 : Au 1er janvier 2005, le montant de l’actualisation, au taux d’intérêt effectif initial du prêt, des flux de trésorerie futurs attendus des créances douteuses et douteuses compromises s’est établit à 8 494 milliers d’euros. Ce montant a augmenté les provisions pour dépréciation des créances concernées au 31 décembre 2004 en contrepartie d’une diminution du report à nouveau. En 2005, les variations de provisions dues aux effets de l’actualisation sont les suivants :   Encours au 31/12/2004 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouve-ments Encours au 31/12/2005 Provisions créances douteuses clientèle 164 614 16 812 18 808 30 178 8 494 140 934 Provisions hors actualisation 164 614 15 186 18 808 27 815 0 133 177 Effet d’actualisation 0 1 626 0 2 363 8 494 7 757     Les reprises de provisions sur créances douteuses compromises générées par l’effet d’actualisation se sont centralisées en  « Produit Net Bancaire » pour un montant de 1 736 milliers d’euros.   2.2. – Changement de modalités de présentation Afin de se conformer à une instruction du Groupe HSBC France, les charges « monétiques » comptabilisées jusqu’au 31 décembre 2004 en diminution du « Produit Net Bancaire » se sont centralisées en 2005 dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 3.229 K€. Afin de se conformer aux modalités de comptabilisation des opérations de couverture du Groupe HSBC France, les intérêts des opérations de couverture du risque de taux ne se centralisent plus, de manière distincte selon qu’ils sont à recevoir ou à payer en « produit sur opérations avec la clientèle » et « charges sur opérations avec la clientèle » mais sont comptabilisés pour leur montant net correspondant au différentiel d’intérêts payés ou reçus. Compte de résultat 2005 2004 Pro format 2004 Intérêts et produits assimilés 162 985 163 419 188 177 Intérêts et charges assimilées -34 008 -35 542 -60 569     3. – Autres informations 3.1. – Effectifs moyens pondérés ventilés par catégorie professionnelle Les effectifs moyens pondérés au cours de l’exercice se ventilent comme suit par catégorie professionnelle : Effectifs moyens 2005 2004 2003 Actifs :       Techniciens de la banque 826 855 888 Cadres 540 549 540     Total 1 366 1 404 1 428 Indisponibles (1) 108 96 93 (1) Sont pris en compte dans cette rubrique les absents depuis plus de 60 jours.     Nombre d’heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation : 52 512 heures Nombre d’heures consommées sur ces droits en 2005 :    106 heures Nombre d’heures n’ayant pas donné lieu à demande : 52 406 heures   3.2. – Informations relatives aux principaux dirigeants Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction au titre de l’exercice 2005 : 527 112 €.   3.3. – Intégration fiscale La Société Marseillaise de Crédit fait partie du périmètre d’intégration fiscale de HSBC BANK PLC depuis le 1er janvier 2001. Les charges d’impôt sur les sociétés et de toutes contributions liées sont calculées comme en l’absence d’intégration fiscale.   3.4. – Consolidation La Société Marseillaise de Crédit consolide ses filiales destinées à être conservées durablement selon la méthode de l’intégration globale. Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit et de ses filiales consolidées sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés d’HSBC.   4. – Projet d’affectation du résultat Il sera proposé à l’Assemblée générale ordinaire d’affecter : Le bénéfice de l’exercice arrêté à : 76 097 330,21 Augmenté du report à nouveau : 85 329 914,79 De la manière suivante :   Dividende à payer aux actionnaires : 76 090 000,00 Report à nouveau : 85 337 245,00     En conformité des dispositions légales, il est rappelé que le dividende distribué au titre : de l’exercice 2004, s’est élevé à : 102,14 € par action ; de l’exercice 2003, s’est élevé à : 86,77 € par action ; de l’exercice 2002, s’est élevé à : 22,00 € par action ; aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices 2001 et 2000. 1. – Créances sur les établissements de crédit (en milliers d’euros) Ventilation des encours selon la durée restant a courir 2005 2004 2003 A vue 194 872 123 269 59 166 A terme 966 770 1 093 344 1 350 200 < 3 mois 126 259 191 680 293 929 > 3 mois < 1 an 380 680 213 390 382 302 > 1 an < 5 ans 458 630 686 589 671 932 > 5 ans 1 201 1 685 2 037 Provisions sur créances douteuses 0 0 0 Créances rattachées 15 959 15 998 18 977     Total général 1 177 601 1 232 611 1 428 343 Dont prêts participatifs et subordonnés (hors créances rattachées) 5 274 5 370 5 383     2. – Crédits à la clientèle (en milliers d'euros) Nature des opérations 2005 2004 2003 Créances sur la clientèle 1 617 479 1 481 522 1 372 775 Créances commerciales 108 933 95 730 101 193 Comptes ordinaires débiteurs 105 502 111 954 108 842 Autres concours à la clientèle 1 353 704 1 225 090 1 102 529 Créances douteuses nettes de provisions 42 457 42 048 52 352 Créances rattachées 6 883 6 700 7 859 Opérations de crédit-bail 0 0 549     Total 1 617 479 1 481 522 1 373 324         Crédits aux particuliers 587 637 566 873 506 183 Crédits à la clientèle financière 0 0 0 Crédits à la clientèle non financière 1 022 959 907 949 859 282 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 Créances rattachées 6 883 6 700 7 859     Total 1 617 479 1 481 522 1 373 324         Dont prêts subordonnés 0 0 11         Dont créances douteuses brutes 52 481 52 717 53 547         Dont créances douteuses compromises brutes 130 910 153 945 180 998         Dont provisions sur créances douteuses -22 716 -29 562 -28 963         Dont provisions sur créances douteuses compromises -118 218 -135 052 -153 230   Ventilation des encours selon la durée restant à courir 2005 2004 2003 A vue 296 506 325 152 354 624 A terme 1 455 024 1 314 284 1 193 034 < 3 mois 196 805 188 922 189 044 > 3 mois < 1 an 183 472 164 806 157 203 > 1 an < 5 ans 619 264 570 081 528 136 > 5 ans 455 483 390 475 318 651 Provisions sur créances douteuses -140 934 -164 614 -182 193 Créances rattachées 6 883 6 700 7 859     Total 1 617 479 1 481 522 1 373 324   Ventilation par secteur d'activité 2005 2004 2003 Particuliers 630 885 569 448 515 612 Industries commerce et services 458 669 443 920 401 674 Immobilier 461 682 363 466 334 832 Finances 11 531 11 203 8 497 Autres secteurs 54 712 93 485 112 709     Total 1 617 479 1 481 522 1 373 324     3. – Portefeuille de titres de transaction, de placement et d'investissement (en milliers d'euros) Nature des opérations 2005 2004 2003 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 1 600 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 0 0 1 525 Obligations et autres titres cotés 0 0 0 Obligations non cotées, titres du marché interbancaire et TCN 0 0 1 525 Titres d'investissement 0 0 0 Créances rattachées 0 0 75 Actions, autres titres à revenu variable et T.A.P. 124 055 124 054 124 054 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 124 055 124 054 124 054 Actions cotées 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable non cotés 124 055 124 054 124 054 Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0     Total 124 055 124 054 125 654     Ventilation des effets publics et obligations par DRAC Nature des opérations 2005 2004 2003 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 1 525 < 3 mois 0 0 0 > 3 mois < 1 an 0 0 0 > 1 an < 5 ans 0 0 1 525 > 5 ans 0 0 0 Provisions sur créances douteuses 0 0 0 Créances rattachées 0 0 75     Total 0 0 1 600     Valeur estimée du portefeuille de titres de placement et des titres de l'activité de portefeuille Nature des opérations 2005 2004 2003 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable et T.A.P. 150 493 147 151 145 560     Total titres de placement et T.A.P. 150 493 147 151 145 560   informations complémentaires sur les titres données en application de l’article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire en date du 23 février 1990.   Titres ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au 31 décembre 2005 Aucun reclassement n'a été effectué.   4. – Titres de participation, titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées (en milliers d'euros)   Ventilation par type d'émetteur   2005 2005 2004 2004 Valeur nette comptable Valeur estimée Valeur nette comptable Valeur estimée Titres de participations et titres détenus à long terme 14 780 22 473 16 270 23 450 Titres cotés 1 910 3 074 3 419 4 074     Etablissements de crédit 0 0 1 509 1 922     Autres 1 910 3 074 1 910 2 152 Titres non cotés 11 142 17 671 11 086 17 611     Etablissements de crédit 0 0 0 0     Autres 11 142 17 671 11 086 17 611 Avances aux SCI et créances rattachées 1 728 1 728 1 765 1 765 Parts dans les entreprises liées 10 412 10 412 12 459 12 459 Titres non cotés 10 412 10 412 12 459 12 459     Etablissements de crédit 0 0 0 0 Autres 10 412 10 412 12 459 12 459     Les titres des filiales consolidables au 31 décembre 2004 ont été reclassés en « Parts dans les entreprises liées ».   Tableau de variation des titres de participation et titres détenus à long terme   2005Titres de participation et TDLT 2005Parts dans les entreprises liées 2004Titres de participation et TDLT 2004Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes au 1er janvier 16 635 27 053 44 114 0 Variations de l'année:         Acquisitions de titres     285 0 Cessions -2 367   -711 0 Incidence des différences de conversion     0 0 Autres mouvements (1)   -342 -27 053 27 053     Valeurs brutes au 31 décembre 14 268 26 711 16 635 27 053           Provisions au 1er janvier -2 130 -14 594 -17 034 0 Variations de l'année:         Dotations de l'exercice   -1 704 -412 0 Reprises de l'exercice 914   722 0 Incidence des différences de conversion     0 0 Autres mouvements (1)     14 594 -14 594     Provisions au 31 décembre -1 216 -16 299 -2 130 -14 594 Avances aux SCI et créances rattachées 1 728 0 1 765   Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées 14 780 10 412 16 270 12 459 (1) Au 31 décembre 2004, les titres des filiales consolidables ont été reclassés en « Parts dans les entreprises liées ».     Autres opérations avec les entreprises liées, filiales et participations    Total 2005 Dont entreprises liées Dont participation Total 2004 Dont entreprises liées Dont participation Comptes créditeurs de la clientèle 2 696 093 0 7 905 2 565 311 0 9 202     Aucun autre poste du bilan et du hors bilan de la Société Marseillaise de crédit n’est impacté par des opérations avec les entreprises liées, les filiales et participations.   5. – Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Valeurs brutes au 1er janvier 10 069 8 989 8 338 Variations de l'année :       Cessions, mises au rebut et autres mouvements -737 -1 055 -142 Acquisitions d'immobilisations 496 2 135 793     Valeurs brutes au 31 décembre 9 828 10 069 8 989 Amortissements et provisions au 1er janvier 5 119 5 122 4 534 Variations de l'année :       Cessions, mises au rebut et autres mouvements -730 -478 0 Dotations de l'exercice aux amortissements et provisions -1 616 475 588     Amortissements et provisions au 31 décembre 2 773 5 119 5 122     Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 7 056 4 950 3 867     6. – Immobilisations corporelles (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Valeurs brutes au 1er janvier 105 061 106 594 62 624 Variations de l'année :       Variation du périmètre de consolidation 0 0 41 544 Acquisitions d'immobilisations 4 909 10 438 7 506 Cessions et mise au rebut d'immobilisations -2 550 -11 971 -5 080     Valeurs brutes au 31 décembre 107 420 105 061 106 594 Amortissements et provisions au 1er janvier 62 745 67 355 51 724 Variations de l'année :       Variation du périmètre de consolidation 0 0 13 056 Dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions 5 220 5 105 5 103 Cessions et mise au rebut d'immobilisations -2 374 -9 715 -2 528     Amortissements et provisions au 31 décembre 65 591 62 745 67 355 Valeurs nettes des immobilisations au 31 decembre 41 829 42 316 39 239 Terrains et constructions d'exploitation 24 708 26 053 26 883 Terrains et constructions hors exploitation 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 17 121 16 263 12 356     Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 41 829 42 316 39 239     7. – Autres actifs (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 3 Débiteurs divers et autres comptes d'actif 87 717 77 237 130 286     Total 87 717 77 237 130 289     8. – Comptes de régularisation actif (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Comptes d'encaissement 28 506 45 499 62 852 Autres comptes de régularisation 35 077 34 406 29 717     Total 63 583 79 905 92 569     9. – Provisions et coût du risque (en milliers d'euros)    Encours au 31/12/04 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Encours au 31/12/05 Provisions en déduction de l'actif 185 529 18 517 18 903 33 018 8 494 160 619 Créances douteuses clientèle 164 614 16 812 18 808 30 178 8 494 140 934 Risques de contrepartie sur titres 19 044 1 705 95 969 0 19 685 Autres actifs 1 871     1 871 0 0 Provisions pour risques et charges 75 693 8 746 4 140 23 670 0 56 629 Engagements par signature et litiges 34 305 5 602 1 580 19 035 0 19 292 Autres provisions pour risques 41 388 3 144 2 560 4 635 0 37 337     Total des provisions 261 222 27 263 23 043 56 688 8 494 217 248 Ventilation par nature             Produit net bancaire 0 0 0 1 736 1 736 0 Charges d'exploitation 38 427 3 106 2 560 6 506 0 32 467 Coût du risque 200 790 22 414 20 388 47 477 6 758 162 097 Actif immobilisé 22 005 1 743 95 969 0 22 684 Impôt sur les bénéfices 0 0 0 0 0 0     Total des provisions 261 222 27 263 23 043 56 688 8 494 217 248     Coût du risque (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Risque de contrepartie : créances douteuses bilan 14 882 6 432 9 645 Reprises nettes créances douteuses 11 630 3 266 6 253 Pertes non couvertes par des provisions -2 162 -2 440 -3 780 Récupération sur créances amorties 5 414 5 606 7 172 Risques de contrepartie : engagements par signature -2 780 436 -91 Litiges 15 858 33 098 23 960     Total coût du risque 27 960 39 966 33 514     10. – Opérations de trésorerie et interbancaires (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Caisse, banques centrales, C.C.P.   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 21 889 26 191 23 269     A vue 16 552 20 560 11 564     A terme 5 337 5 631 11 705 < 3 mois 0 260 6 322 > 3 mois < 1 an 5 337 5 371 5 383 > 1 an < 5 ans 0 0 0 > 5 ans 0 0 0 Dettes rattachées 50 52 70         Total 21 939 26 243 23 339     11. – Dépôts de la clientèle (en milliers d'euros) Nature des opérations  2005  2004 2003 Dépôts à vue 1 542 979 1 425 932 1 393 118 Comptes à régime spécial à vue 659 775 599 035 532 234 Comptes à régime spécial à terme 286 251 318 235 353 707 Comptes à terme 183 976 196 479 250 661 Bons de caisse et d'épargne (*) 2 015 2 726 7 468     Total des dépôts de la clientèle (y compris bons de caisse et bons d'épargne) 2 674 996 2 542 407 2 537 188         Total des dépôts hors bons de caisse et bons d'épargne 2 672 981 2 539 681 2 529 720 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 Dettes rattachées 23 112 25 630 36 736     Total des comptes créditeurs de la clientèle 2 696 093 2 565 311 2 566 456   (*) Les bons de caisse sont classés au bilan dans la rubrique « Dettes représentées par un titre ».   Ventilation des comptes créditeurs de la clientèle selon la durée restant à courir 2005 2004 2003 A vue 2 215 761 2 040 255 1 941 702 A terme 457 220 499 426 588 018 < 3 mois 286 088 301 594 356 283 > 3 mois < 1 an 93 148 66 190 56 811 > 1 an < 5 ans 68 450 126 923 168 104 > 5 ans 9 534 4 719 6 820 Dettes rattachées 23 112 25 630 36 736     Total 2 696 093 2 565 311 2 566 456     12. – Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Bons de caisse 2 015 2 726 7 468 Titres du marché interbancaire, titres de créances négociables 4 820 5 171 12 865 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 Emprunts obligataires 0 0 60 980 Dettes rattachées 39 38 1 387     Total 6 874 7 935 82 700   Ventilation des dettes représentées par un titre selon la durée restant à courir 2005 2004 2003 Dettes représentées par un titre 6 835 7 897 81 313 < 3 mois 4 838 5 338 12 447 > 3 mois < 1 an 1 532 2 015 68 381 > 1 an < 5 ans 465 544 485 > 5 ans 0 0 0 Dettes rattachées 39 38 1 387     Total 6 874 7 935 82 700     13. – Autres passifs (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0 Dettes représentatives de titres empruntés 0 0 0 Créditeurs divers et autres 48 847 43 261 32 368     Total 48 847 43 261 32 368     14. – Comptes de régularisation passif (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Comptes d'encaissement 26 695 25 017 28 779 Autres comptes de régularisation 23 630 27 422 26 083 Total 50 325 52 439 54 862     15. – Provisions pour risques et charges (en milliers d'euros)    Provisions pour engagements par signature et litiges  Provisions pensions, plan de retraites Indemnités de fin de carrières et médailles Autres provisions Total  Au 1er janvier   34 305  23 101  10 811  7 476  75 693  Dotations  5 602  0  926  2 217  8 746  Reprises non utilisées  19 035  2 344  0  2 292  23 672  Reprises utilisées  1 580  2 062  397  101  4 140  Au 31 décembre  19 292  18 695 11 340  7 300  56 627     16. – Fonds pour risques bancaires généraux (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Autres risques bancaires généraux 0 0 133 723 Total 0 0 133 723     17. – Dettes subordonnées (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Titres subordonnés remboursables 0 0 46 798 Titres participatifs et subordonnés à durée indéterminée 5 954 6 605 6 605 Dettes rattachées 21 23 1 948     Total 5 975 6 628 55 351   Titres subordonnés à durée indéterminée     2005     2004  Date d'émission Type d'émission Taux de référence Devise d'émission 08/12/1986 Titres subordonnés à durée indéterminée TMO - 0,20% EUR 5 954 6 605 Dettes rattachées       21 23     Total des émissions       5 975 6 628     18. – Capitaux propres (en milliers d'euros)   Capital Primes d'émission Autres réserves et report à nouveau Total Solde au 31 décembre 2-1 avant affectation du résultat 16 000 642 103 970 120 612 Affectation du résultat de l'exercice précédent         Bénéfice de l'exercice précédent     235 863 235 863 Dividende     -102 140 -102 140     Solde au 31 décembre n-1 après affectation du résultat 16 000 642 237 693 254 335 Changement de méthode comptable     -8 494 -8 494 Augmentation de capital         Différence de conversion             Solde au 31 décembre n avant affectation du résultat 16 000 642 229 199 245 841 Bénéfice de l'exercice       76 097     Capitaux propres 16 000 642 229 199 321 939     19. – Hors bilan (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Engagements de financement :       Engagements donnés       En faveur d'établissements de crédit 0 228 000 531 000 En faveur de la clientèle 127 504 116 066 89 298     Total 127 504 344 066 620 298 Engagements reçus : 0 0 0 Engagements de garantie       Engagements donnés       Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 522 571 503 Cautions avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 120 505 113 163 111 466     Total 121 027 113 735 111 969 Engagements reçus :       Cautions, avals et autres garanties reçus (hors garanties hypothécaires) 171 028 163 312 100 073 Engagements sur titres 0 0 0     20. – Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros)      2005 2004 Opération de couverture Opération de marché Total Opération  de couverture Opération de marché Total Opérations fermes 4 021 000 0 4 021 000 3 377 000 0 3 377 000 Marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Gré à gré 4 021 000 0 4 021 000 3 377 000 0 3 377 000 Swaps de taux 4 021 000 0 4 021 000 3 377 000 0 3 377 000 Swaps de devises 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 322 322 Options de change 0 0 0 0 322 322 Achetées 0 0 0 0 161 161 Vendues 0 0 0 0 161 161     Total 4 021 000 0 4 021 000 3 377 000 322 3 377 322     En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la réglementation comptable, la valorisation des SWAPS de couverture, au 31 décembre 2005, dégage une plus value nette de 49 296 K€ (intérêts courus inclus).   21. – Marge d'intérêt (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Intérêts et produits assimilés       Etablissements de crédit 53 180 56 355 65 375 Clientèle 108 915 129 638 131 440 Crédit-bail 0 0 125 Obligations et ATRF 890 2 184 2 521 Autres 0 0 0     Total 162 985 188 177 199 461         Intérêts et charges assimilés       Etablissements de crédit -245 -282 -3 211 Clientèle -33 264 -55 739 -58 589 Crédit-bail 0 0 -56 Obligations et ATRF -499 -4 443 -7 782 Autres 0 -105 -213     Total -34 008 -60 569 -69 851     22. – Ventilation des revenus de titres à revenu variable (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Revenus des titres de placement et autres titres de l'activité de portefeuille 0 0 0 Revenus des titres de participation et autres titres détenus à long terme 958 729 931     Total 958 729 931     23. – Ventilation des commissions (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Produits 74 342 71 829 65 037     Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 383 403 357     Commissions sur opérations avec la clientèle 26 499 25 556 24 212     Commissions sur opérations de change 143 152 144     Commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres 0 0 0     Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers 44 559 43 067 39 611     Commissions sur engagements de financement et de garantie 1 910 1 856 0     Autres commissions 848 795 713 Charges -5 068 -7 712 -7 418     Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 0     Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 -1     Commissions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0     Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers -5 058 -7 710 -7 415     Commissions sur engagements de financement et de garantie 0 0 0     Autres commissions -10 -2 -2         Total 69 274 64 117 57 619     24. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Résultats sur titres de transaction 0 0 0 Résultats sur opérations de change 600 540 30 Résultats sur instruments financiers à terme 0 0 0     Total 600 540 30     25. – Gains et pertes sur opérations de placement et assimilés (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Résultats sur titres de placement -29 0 224 Plus ou moins-values -29 0 -127     Provisions 0 0 351         Résultats sur titres de l'activité de portefeuille 0 0 804 Plus ou moins-values 0 0 0     Provisions 0 0 804     Total -29 0 1 028     26. – Ventilation des charges générales d'exploitation (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Frais de personnel -75 602 -64 735 -77 238 Salaires et traitements -70 017 -59 328 -72 911 Participation -4 421 -3 865 -2 414 Intéressement -1 164 -1 542 -1 913 Autres frais administratifs -40 379 -37 824 -40 278     Total -115 981 -102 559 -117 516     27. – Dotations aux amortissements (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Dotations aux amortissements s/ immobilisations corporelles et incorporelles -5 474 -5 580 -5 103     Total -5 474 -5 580 -5 103     28. – Gains et pertes sur actifs immobilisés (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Gains ou pertes sur titres d'investissement 0 0 0 Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles 368 4 642 -17 Gains ou pertes sur titres de participation et titres détenus à long terme 919 -680 3 101     Total 1 287 3 962 3 084     29. – Ventilation des charges et produits exceptionnels (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Mécanisme de solidarité bancaire, euro et reprise de provisions 0 0 1 Autres 0 0 -129     Total 0 0 -128     30. – Fiscalité (en milliers d'euros)   2005 2004 2003 Impôts courants -32 014 -27 328 -16 778 A taux normal -32 014 -27 328 -16 778 A taux réduit 0 0 0 Impôts différés 0 0 0     Total -32 014 -27 328 -16 778     31. – Ventilation sectorielle du produit net bancaire (en milliers d'euros) Compte de résultat 2005 Particuliers Entreprises Marge d’intérêt 129 825 72 314 57 511 Commissions et autres PNB 70 494 41 564 28 930     Produit net bancaire 200 319 113 878 86 441     Filiales et participations Valeur comptable brute des titres excédant 1 % du capital de la Société Marseillaise de Crédit (en milliers d'euros) Sociétés Capitaux propres avant résultats de l'exercice Quote-part de capital détenue (en %) Valeur comptable brute des titres détenus Provisions sur titres Prêts et avances consentis par la SMC et non remboursés (1) Chiffre d'affaires du dernier exercice (2) Bénéfice net ou perte du dernier exercice (2) Provencale de participation, 75, rue Paradis, 13006 Marseille 11 863 100,00 18 036 7 633 0 0 -1 460 MPI, 75, rue Paradis, 13006 Marseille -1 002 99,99 7 626 7 626 735 0 -33 SIPCA, 75, rue Paradis, 13006 Marseille 14 99,88 1 009 1 000 0 0 -5 (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors des opérations habituelles. (2) Sous réserve de l'approbation des comptes par l'assemblée générale.     Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (art. 133-135-148 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales) (en milliers d'euros) Nature des indications 2001 2002 2003 2004 2005 Capital en fin d'exercice           Capital social 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000 Nombre des actions ordinaires existantes 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 292 472 279 369 270 514 264 134 239 634 Résultats avant impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 41 434 12 413 52 632 68 401 68 530 Impôts sur les bénéfices 15 089 22 439 21 452 27 328 32 014 Résultats après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 35 925 49 334 86 777 235 863 76 097 Résultat distribué 0 22 000 86 770 102 140 76 090 Résultats par actions           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements & provisions 26,35 -13,00 28,77 31,88 30,93 Résultat après impôts, participation des salariés & dotations aux amortissements & provisions 35,93 49,33 86,78 235,86 76,09 Dividende attribué à chaque action 0,00 22,00 86,77 102,14 76,09 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 1 511 1 481 1 428 1 404 1 366 Montant de la masse salariale de l'exercice 47 428 45 043 44 899 45 173 46 542     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales) 26 247 25 344 24 557 24 811 24 697     IV. – Rapport des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : le contrôle des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci‑dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice, résultant de l’application du règlement n° 2002-03 du Comité de réglementation comptable relatif au provisionnement du risque de crédit.   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changement comptable Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié notamment que le changement de méthode comptable mentionné ci-dessus est justifié et que son effet est correctement calculé et présenté dans les annexes.   Estimations comptables Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note « principes comptables » de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions s’est fondée sur : une prise de connaissance et des tests de la procédure suivie par la société pour identifier les risques concernés et procéder à leur estimation ; une estimation indépendante comparée avec celle de la société ; un examen des événements postérieurs venant corroborer l’estimation. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges comme indiqué dans l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Marseille, le 3 mars 2006.   KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :   Malcolm McLarty, Gérald Ghazarian. Associé ;   B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.) Bilan actif Notes 2005 2004 2003 Caisse, banques centrales, C.C.P.   64 106 62 661 65 016 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 1 177 601 1 232 611 1 428 343 Créances sur la clientèle 2 1 617 479 1 481 522 1 373 324 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 0 1 600 Actions, titres à revenu variable, titres de l'activité de portefeuille 3 124 055 124 054 124 054 Titres de participations et titres détenus à long terme 4 17 701 19 128 29 370 Parts dans les entreprises liées 4 0 0 0 Immobilisations incorporelles 5 5 992 4 950 3 867 Immobilisations corporelles 6 41 829 42 316 39 239 Autres actifs 7 108 949 98 634 130 289 Comptes de régularisation 8 63 583 81 350 92 569     Total de l'actif   3 221 295 3 147 226 3 287 671   Hors bilan Notes 2005 2004 2003 Engagements de financement donnés 19 127 504 344 066 620 298 Engagements de garantie donnés 19 121 027 113 735 111 969 Engagements sur titres     0 0 Instruments financiers à terme de taux 20 4 021 000 3 377 222 2 250 000   Bilan passif Notes 2005 2004 2003 Dettes envers les établissements de crédit 10 21 939 26 243 23 339 Comptes créditeurs de la clientèle 11 2 688 188 2 556 109 2 566 456 Dettes représentées par un titre 12 6 874 7 935 82 700 Autres passifs 13 49 123 45 638 32 368 Comptes de régularisation 14 50 325 52 439 54 862 Provisions pour risques et charges 15 57 976 75 427 131 490 Fonds pour risques bancaires généraux 16 0 0 133 723 Dettes subordonnées 17 5 975 6 628 55 351 Capitaux propres, hors FRBG 18 340 985 376 807 207 382     Capital souscrit   16 000 16 000 16 000     Primes d'émission   642 642 642     Réserves consolidées   249 531 103 970 103 963     Résultat consolidé de l'exercice   74 722 256 195 86 777         Total du passif   3 221 295 3 147 226 3 287 671   Hors bilan Notes 2005 2004 2003 Engagements de financement reçus     0 0 Engagements de garantie reçus 19 171 028 163 312 100 073 Engagements sur titres     0 0     Les numéros de notes renvoient à l’annexe publiée ci-après. Au 31 décembre 2003, la Société Marseillaise de Crédit n’a pas établi de comptes consolidés suite à l’absorption en 2003 de sa filiale Marseillaise Gestion consolidée selon la méthode de l’intégration globale jusqu’au 31 décembre 2002.   II. – Compte de résultat (En milliers d’euros.) Compte de résultat Notes 2005 2004 2003 Intérêts et produits assimilés 21 162 985 188 177 199 461 Intérêts et charges assimilées 21 -34 008 -60 569 -69 851 Revenus de titres à revenu variable 22 718 729 931 Commissions (produits) 23 74 342 71 829 65 037 Commissions (charges) 23 -5 068 -7 712 -7 418 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 24 600 540 30 Gains sur opérations de placement et assimilés 25 -29 0 1 028 Autres produits d'exploitation bancaire   752 813 826 Autres charges d'exploitation bancaire   -265 -128 -340     Produit net bancaire 31 200 027 193 679 189 704 Charges générales d'exploitation 26 -115 981 -102 559 -117 516 Dotations aux amortissements 27 -5 474 -5 580 -5 103     Résultat brut d'exploitation   78 572 85 540 67 085 Coût du risque 9 27 285 39 966 33 514     Résultat d'exploitation   105 857 125 506 100 599 Gains et pertes sur les actifs immobilisés 28 2 254 3 962 3 084     Résultat courant avant impôt   108 111 129 468 103 683 Résultats exceptionnels 29 0 0 -128 Impôt sur les bénéfices 30 -33 389 -5 931 -16 778 Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition   0 -1 065 0 Excédent des reprises sur FRBG 9 0 133 723 0     Résultat net   74 722 256 195 86 777     Les numéros de notes renvoient à l’annexe publiée ci-après   Au 31 décembre 2003, la Société Marseillaise de Crédit n’a pas établi de comptes consolidés suite à l’absorption en 2003 de sa filiale Marseillaise Gestion consolidée selon la méthode de l’intégration globale jusqu’au 31 décembre 2002.   III. – Annexes aux comptes consolidés 1. – Principes de consolidation 1.1. – Périmètre de consolidation Conformément au règlement relatif à la consolidation des comptes des banques et des établissements financiers français, les comptes consolidés de la Société Marseillaise de Crédit regroupent les comptes de la Banque et de toutes ses filiales détenues durablement.   (a) Sociétés consolidées par intégration globale Les sociétés dans lesquelles la Société Marseillaise de Crédit détient directement ou indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à 50 % sont consolidées par la méthode de l’intégration globale qui consiste à substituer à la valeur au bilan des titres de participation tous les éléments d’actif et de passif des sociétés consolidées, après élimination des comptes réciproques et des résultats intragroupe et à déterminer, le cas échéant, les droits des actionnaires minoritaires dans les résultats et dans la situation nette.   (b) Sociétés consolidées par mise en équivalence Les sociétés dans lesquelles la Société Marseillaise de Crédit dispose d’une influence notable, c'est-à-dire, détient directement ou indirectement un pourcentage de contrôle compris entre 20 % et 50 % sont consolidées par mise en équivalence. La Société Marseillaise de Crédit n’est pas concernée par cette méthode.   (c) Sociétés non consolidées Bien qu’entrant dans les critères définis précédemment, certaines sociétés peuvent ne pas être consolidées du fait que leur détention ne présente pas de caractère durable.   1.2. – Date de clôture La date du 31 décembre a été retenue par toutes les sociétés du groupe.   1.3. – Différence de première consolidation La différence existant, lors de l’entrée dans le groupe d’une filiale, entre le coût d’acquisition des titres de cette filiale et la quote part des capitaux propres détenus est affectée, après analyse, en correction des éléments de bilan de la société concernée. Le solde non affecté, constitue l’écart d’acquisition, positif ou négatif ; il figure au bilan consolidé sous la rubrique écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition positifs sont amortis au maximum sur 20 ans, les écarts négatifs sont repris sur un maximum de 10 ans. Par mesure de simplification, le groupe HSBC France et la Société Marseillaise de Crédit amortissent les écarts d’acquisition non significatifs, en une seule fois, l’année de première consolidation.   1.4. – Traitement des plus values de cessions internes Les plus ou moins values sur actifs résultant de transactions effectuées entre les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont éliminées.   1.5. – Imposition différée Les impositions différées résultant du décalage temporaire entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et la valeur fiscale provenant d’un retraitement de consolidation sont enregistrées au bilan et au compte de résultats consolidés. L’ensemble des impositions différées antérieures à l’exercice est corrigé lorsqu’un nouveau taux d’imposition entre en vigueur.   2. – Principes comptables Les comptes individuels annuels de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) dont la société mère est un établissement de crédit sont établis et présentés conformément aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), aux avis du Conseil National de la Comptabilité et aux instructions de la Commission bancaire en vigueur. Lesopérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France.   2.1. – Immobilisations Les immobilisations figurent normalement au bilan pour leur valeur historique, diminuée des amortissements cumulés. Toutefois, cette valeur peut être affectée par des opérations de réévaluation légale ou s’agissant des actifs immobiliers par des opérations de fusion.   Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les frais engagés lors de l’acquisition des immeubles sont pris en charge dans l’année. Il en est de même des frais d’établissement. Les amortissements et les dépréciations des autres immobilisations sont calculés pour leur plus grande part selon le mode linéaire ; certains matériels sont amortis suivant le mode dégressif. Les durées retenues pour calculer les amortissements et les dépréciations sont les suivantes : – Constructions 25 ans – Agencements, installations 5 à 10 ans – Matériel, machines et mobilier de bureau 5 à 10 ans – Matériel informatique 5 ans – Matériel de transport 4 ans – Logiciels acquis     1 à 5 ans 2.2. – Portefeuille titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction ; titres de placement ; titres d’investissement ; titres de l’activité de portefeuille ; autres titres détenus à long terme ; titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Les modes de comptabilisation de ces segments de portefeuille sont différents :   Titres de transaction : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique.   Titres de placement : Les titres acquis dans une optique de rendement mais en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance sont inscrits sous cette rubrique. A la date de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix de revient, hors coupon couru, frais exclus. A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours au 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de la période. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation.   Titres d’investissement : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique.   Titres de l’activité de portefeuille : Cette rubrique regroupe les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’usage.   Autres titres détenus à long terme : Les « autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeur assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Sont regroupés sous cette rubrique les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées. Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient, hors frais de négociation qui sont portés en charges, ou de leur valeur d’usage. Si la valeur ainsi estimée est inférieure au coût d’entrée, un ajustement est effectué par voie de provision pour dépréciation des titres. Lorsque la situation nette devient négative, une provision complémentaire est effectuée sur les concours consentis par la banque en qualité d’actionnaire ou d’associé. Si le volume des concours n’y suffit pas, le reliquat de provision est pratiqué sous forme de provision pour risques et charges en corr

Description : 0607889 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société Anonyme à Conseil d’Administration au Capital de 16 000 000 €. Siège Social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.      Avis de réunion et de convocation a une assemblée générale mixte des actionnaires.     Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mardi 4 juillet 2006 à 09 heures 30 dans les locaux de la Société marseillaise de crédit, 75 rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration. — Partie extraordinaire :     – Modification de l’Article 8 « Conseil d’Administration » des statuts. — Partie ordinaire :     – Nomination d’un Administrateur. — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions.     Première résolution. — (Compétence Assemblée Générale Extraordinaire.) L'Assemblée Générale, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier, ainsi qu’il suit, le premier alinéa de l’article 8 « Conseil d’Administration » des statuts de la Société marseillaise de crédit : « Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d’Administration de neuf membres au moins et de douze membres au plus : — Sept membres au moins et dix membres au plus sont nommés ou renouvelés par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ; — Deux sont élus par le Personnel salarié dans les conditions suivantes :   - Un par un collège comprenant les cadres au sens de la Convention Collective Nationale de la Banque ;   - Un par un collège comprenant les techniciens des métiers de la Banque au sens de la Convention Collective Nationale de la Banque. »   Deuxième résolution . — (Compétence Assemblée Générale Ordinaire.) L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’Administrateur : — Dominique Feutry. Monsieur Dominique Feutry exercera ses fonctions pour une durée de trois années. Sa fonction prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des différents documents soumis à la présente Assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l'accomplissement des formalités légales.   —————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doivent être envoyées à la Société marseillaise de crédit, 75 rue Paradis, 13006 Marseille, dans le délai de 10 jours à compter de la parution du présent avis. Tout Actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Il devra justifier de son identité et de la possession de ses actions par une inscription nominative, CINQ jours au moins avant la date de ces réunions. En outre, conformément aux dispositions du décret n° 67-236 du 23 Mars 1967, relatives au vote par correspondance dans les Assemblées d'Actionnaires, les Actionnaires sont informés qu'un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande, SIX jours au plus tard avant la date de la présente Assemblée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la Société marseillaise de crédit, 75 rue Paradis, 13006 Marseille. Tout formulaire non parvenu TROIS jours avant l’Assemblée ne sera pas pris en considération. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ni de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions, la présente insertion vaut avis de convocation.       Le conseil d’administration.   0607889

Description : 0607485 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille. Situation au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 62 549 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 015 194 Opérations avec la clientèle 1 667 797 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 124 055 Participations et activité de portefeuille 14 881 Parts dans les entreprises liées 10 412 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 7 063 Immobilisations corporelles 41 145 Autres actifs 103 390 Comptes de régularisation 79 012     Total de l'actif 3 125 498   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 27 613 Opérations avec la clientèle 2 586 822 Dettes representées par un titre 6 485 Autres passifs 52 344 Comptes de régularisation 144 785 Provisions pour risques et charges 55 552 Dettes subordonnées 6 055 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 841     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 85 330     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 3 125 498   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 154 965     Engagements de garantie 116 769     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 174 331     Engagements sur titres 0     0607485

Description : 0603844 14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 millions d’Euros. Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille. Avis de réunion et de convocation à une assemblée générale ordinaire des actionnaires.  MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 16 mai 2006 à 11 heures dans les locaux de la Société Marseillaise de Crédit, 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ; — Lecture du rapport du président ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; — Affectation du résultat ; — Ratification de la cooptation de quatre administrateurs ; — Nomination de deux administrateurs ; — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires, — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes suppléants ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions.  Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris acte du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du président et après avoir entendu lecture du rapport général des commissaires aux comptes et de leur rapport sur le rapport du président, approuve le bilan et le compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2005 tels qu’ils ont été présentés.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des informations contenues dans ledit rapport établi conformément aux articles L. 225-38 du Code de commerce et 91 du décret du 23 mars 1967.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration concernant l’affectation du résultat social de l’exercice :  Le bénéfice net de l’exercice arrêté à     76 097 330,21 € Augmenté du report à nouveau     85 329 914,79 € Soit un total de     161 427 245,00 € Qui sera réparti de manière suivante  :   – 76,09 €uros par action à titre de dividende     76 090 000,00 € – Au report à nouveau le solde     85 337 245,00 €   L’assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 76,09 € par action. Le dividende sera mis en paiement à compter du 17 mai 2006. L’Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice clos le 31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 Dividende distribué     22,00 € 86,77 € 102,14 € Avoir fiscal     11,00 € 43,38 € -   Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ce dividende n’est plus assorti d’un avoir fiscal.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation en qualité d’Administrateur de Michel Apert, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’Administration dans sa séance du 16 septembre 2005. M. Michel Apert exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de Francis Picard, Administrateur démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Sixième résolution. — L'assemblée générale décide de ratifier la cooptation en qualité d’Administrateur de Pierre-Marie Bonaccorsi, effectuée à titre provisoire par le conseil d’administration dans sa séance du 16 septembre 2005. M. Pierre-Marie Bonaccorsi exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de Gilles Denoyel, Administrateur démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Septième résolution . — L'assemblée générale décide de ratifier la cooptation en qualité d’Administrateur de Patrick Careil, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’Administration dans sa séance du 24 janvier 2006. M.Patrick Careil exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de Jean-Pierre Leclerc, administrateur démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Huitième résolution. — L'assemblée générale décide de ratifier la cooptation en qualité d’Administrateur de Pierre Jammes, effectuée à titre provisoire par le conseil d’administration dans sa séance du 24 janvier 2006. M.Pierre Jammes exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de Jean Baudoin, Administrateur démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur  Catherine Vidal. Mme Catherine Vidal exercera ses fonctions pour une durée de trois années. Sa fonction prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.     Dixième résolution.  — L'assemblée générale décide de nommer en qualité d’Administrateur Eric Groven M. Eric Groven exercera ses fonctions pour une durée de trois années. Sa fonction prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Onzième résolution . — L'assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Gérald Ghazarian est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2011.   Douzième résolution. — L'assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Christophe Ghazarian est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2011.   Treizième résolution. — L'assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG Audit, département de KPMG SA, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2011.   Quatorzième résolution.  — L'assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux Comptes Suppléant de Gérald Gaultry est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2011.   Quinzième résolution .— L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l'accomplissement des formalités légales. Les documents relatifs à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront envoyés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doivent être envoyées à la Société Marseillaise de Crédit, 75, rue Paradis,13006 Marseille, dans le délai de 10 jours à compter de la parution du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Il devra justifier de son identité et de la possession de ses actions par une inscription nominative, cinq jours au moins avant la date de cette réunion. En outre, conformément aux dispositions du décret n° 67-236 du 23 Mars 1967, relatives au vote par correspondance dans les assemblées d'actionnaires, les actionnaires sont informés qu'un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant la date de la présente assemblée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la Société Marseillaise de Crédit, 75, rue Paradis, 13006 Marseille. Tout formulaire non parvenu trois jours avant l’assemblée ne sera pas pris en considération. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ni de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions, la présente insertion vaut avis de convocation.         Le conseil d’administration.   0603844

Description : 0602646 20 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.     Rectificatif aux comptes sociaux au 31/12/04 publies au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 juin 2005.     1°) Titre I, au lieu de : " Bilan consolidé au 31 décembre 2004. ", lire : " Bilan social au 31 décembre 2004." ;    2°) Hors Bilan de l'actif des comptes sociaux , Ligne : " Engagements de garantie donnés " Colonne : " 2004" : au lieu de : "313 735 ", lire : " 113 735".     0602646

Description : 0602486 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 000 000 €. Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     64 106 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit     1 177 601 Opérations avec la clientèle     1 617 479 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     124 055 Participations et activité de portefeuille     14 780 Parts dans les entreprises liées     10 412 Crédit-bail et location avec option d’achat     0 Immobilisations incorporelles     7 056 Immobilisations corporelles     41 829 Autres actifs     87 717 Comptes de régularisation     63 584   Total actif 3 208 619   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     21 939 Opérations avec la clientèle     2 696 093 Dettes représentées par un titre     6 874 Autres passifs     48 847 Comptes de régularisation     126 422 Provisions pour risques et charges     56 627 Dettes subordonnées     5 975 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     0 Capitaux propres (hors FRBG)     245 841   Capital souscrit     16 000   Primes d’émission     642   Réserves     143 869   Ecarts de réévaluation     0   Provisions réglementées et subventions d’investissement     0   Report à nouveau     85 330   Résultat de l’exercice     0     Total passif     3 208 619   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     127 504   Engagements de garantie     121 026   Engagements sur titres     0 Engagements reçus :     Engagements de financement     0   Engagements de garantie     168 986   Engagements sur titres     0       0602486

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social  : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 67 315 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 223 350 Opérations avec la clientèle 1 540 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 124 055 Participations et activité de portefeuille 15 779 Parts dans les entreprises liées 11 046 Crédit-bail et location avec Option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 6 396 Immobilisations corporelles 40 983 Autres actifs 74 639 Comptes de régularisation     71 282       Total actif 3 175 113     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 21 849 Opérations avec la clientèle 2 682 785 Dettes représentées par un titre 6 324 Autres passifs 36 876 Comptes de régularisation 113 997 Provisions pour risques et charges 60 541 Dettes subordonnées 6 899 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 841     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 85 330     Résultat de l'exercice     0       Total passif 3 175 113     Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 271 474 Engagements de garantie donnés 117 246 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 165 245 Engagements sur titres reçus 0   99434

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €. Siège social et direction générale  : 75, rue Paradis, 13006 Marseille. 054 806 542 R.C.S. Marseille.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 67 315 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 223 350 Opérations avec la clientèle 1 540 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 124 055 Participations et activité de portefeuille 15 779 Parts dans les entreprises liées 11 046 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 6 396 Immobilisations corporelles 40 983 Autres actifs 74 639 Comptes de régularisation     71 282       Total actif 3 175 113     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 21 849 Opérations avec la clientèle 2 682 785 Dettes représentées par un titre 6 324 Autres passifs 36 876 Comptes de régularisation 113 997 Provisions pour risques et charges 60 541 Dettes subordonnées 6 899 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 245 841     Capital souscrit 16 000     Primes d'émission 642     Réserves 143 869     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 85 330     Résultat de l'exercice     0       Total passif 3 175 113     Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 271 474 Engagements de garantie donnés 117 246 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 165 245 Engagements sur titres reçus 0   98895

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.66 163Effets publics et valeurs assimilées0Créances sur les établissements de crédit1 118 832Opérations avec la clientèle1 540 120Obligations et autres titres à revenu fixe0Actions et autres titres à revenu variable124 055Participations et activité de portefeuille16 569Parts dans les entreprises liées11 046Crédit-bail et location avec option d'achat0Immobilisations incorporelles5 980Immobilisations corporelles41 395Autres actifs59 138Comptes de régularisation63 684Total actif3 046 982PassifMontantDettes envers les établissements de crédit26 127Opérations avec la clientèle2 572 851Dettes représentées par un titre7 193Autres passifs25 083Comptes de régularisation89 391Provisions pour risques et charges65 194Dettes subordonnées6 808Fonds pour risques bancaires généraux0Capitaux propres hors FRBG254 336Capital souscrit16 000Primes d'émission642Réserves10 146Ecarts de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d'investissement0Report à nouveau227 548Total passif3 046 982Hors bilanMontantEngagements de financement donnés276 303Engagements de garantie donnés119 570Engagements sur titres donnés0Engagements de financement reçus0Engagements de garantie reçus164 149Engagements sur titres reçus096327

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 16 000 000 €.Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes 200420032002Caisse, banques centrales, C.C.P. 62 66165 016102 228Effets publics et valeurs assimilées 000Créances sur les établissements de crédit11 232  6111 428 3431 637 072Créances sur la clientèle21 481 5221 373 3241 292 073Obligations et autres titres à revenu fixe301 6002 211Actions, titres à revenu variable, titres de l’activité de portefeuille3124 054124 054138 203Titres de participations et titres détenus à long terme416 27029 37055 167Parts dans les entreprises liées412 45900Immobilisations incorporelles54 9503 8673 804Immobilisations corporelles642 31639 23910 900Autres actifs777 237130 28987 301Comptes de régularisation879 90592 56978 803Total de l’actif 3 133 9853 287 6713 407 762Hors bilanNotes200420032002Engagements de financement donnés19344 066620 298748 703Engagements de garantie donnés19313 735111 969113 609Engagements sur titres 000Instruments financiers à terme de taux et autres203 377 3222 250 0001 292 000PassifNotes200420032002Dettes envers les établissements de crédit1026 24323 339128 660Comptes créditeurs de la clientèle112 565 3112 566 4562 591 105Dettes représentées par un titre127 93582 70088 547Autres passifs1343 26132 36837 694Comptes de régularisation1452 43954 86260 502Provisions pour risques et charges1575 693131 490170 468Fonds pour risques bancaires généraux160133 723133 723Dettes subordonnées176 62855 35156 374Capitaux propres, hors FRBG18356 475207 382140 689Capital souscrit 16 00016 00016 000Primes d’émission 642642642Réserves 10 14610 1468 230Report à nouveau 93 82493 81766 483Résultat de l’exercice 235 86386 77749 334Total du passif 3 133 9853 287 6713 407 762Hors bilanNotes200420032002Engagements de financement reçus 000Engagements de garantie reçus19163 312100 073125 789Engagements sur titres 000II. — Compte de résultats.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Intérêts et produits assimilés21188 177199 461211 819Intérêts et charges assimilées21– 60 569– 69 851– 85 542Revenus de titres à revenu variable22729931829Commissions (produits)2371 82965 03764 571Commissions (charges)23– 7 712– 7 418– 7 284Gains sur opérations des portefeuilles de négociation2454030375Gains sur opérations de placement et assimilés2501 028700Autres produits d’exploitation bancaire 8138261 244Autres charges d’exploitation bancaire – 128– 340– 293Produit net bancaire 193 679189 704186 419Charges générales d’exploitation26– 102 559– 117 516– 121 117Dotations aux amortissements27– 5 580– 5 103– 3 800Résultat brut d’exploitation 85 54067 08561 502Coût du risque939 96633 51436 800Résultat d’exploitation 125 506100 59998 302Gains et pertes sur les actifs immobilisés283 9623 084– 644Résultat courant avant impôt 129 468103 68397 658Résultats exceptionnels290– 1281 593Impôt sur les bénéfices30– 27 328– 16 778– 32 439Excédent des reprises sur FRBG9133 7230– 17 478Résultat net 235 86386 77749 334III. — Annexe aux comptes sociaux.1. – Principes comptables.Les comptes individuels annuels de la Société marseillaise de crédit (SMC) dont la société-mère est un établissement de crédit sont établis et présentés conformément aux règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC), aux avis du Conseil national de la comptabilité et aux instructions de la commission bancaire en vigueur. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France.1.1. Immobilisations. — Les immobilisations figurent normalement au bilan pour leur valeur historique, diminuée des amortissements cumulés. Toutefois, cette valeur peut être affectée par des opérations de réévaluation légale ou s’agissant des actifs immobiliers par des opérations de fusion.Amortissements et dépréciations :Les terrains ne sont pas amortis. Les frais engagés lors de l’acquisition des immeubles sont pris en charge dans l’année. Il en est de même des frais d’établissement.Les amortissements et les dépréciations des autres immobilisations sont calculés pour leur plus grande part selon le mode linéaire ; certains matériels sont amortis suivant le mode dégressif. Les durées retenues pour calculer les amortissements et les dépréciations sont les suivantes :Constructions25 ansAgencements, installations5 à 10 ansMatériel, machines et mobilier de bureau5 à 10 ansMatériel informatique5 ansMatériel de transport4 ansLogiciels acquis1 à 5 ans1.2. Portefeuille-titres. — Selon les dispositions du CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes :— Titres de transaction ;— Titres de placement ;— Titres d’investissement ;— Titres de l’activité de portefeuille ;— Autres titres détenus à long terme ;— Titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.Les modes de comptabilisation de ces segments de portefeuille sont différents :— Titres de transaction : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique.— Titres de placement : Les titres acquis dans une optique de rendement mais en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance sont inscrits sous cette rubrique ;A la date de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix de revient, hors coupon couru, frais exclus ;A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours au 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de la période ;Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation.— Titres d’investissement : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique.— Titres de l’activité de portefeuille : Cette rubrique regroupe les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’usage.— Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeur assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice.Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage.— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Sont regroupés sous cette rubrique les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées.Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient, hors frais de négociation qui sont portés en charges, ou de leur valeur d’usage.Si la valeur ainsi estimée est inférieure au coût d’entrée, un ajustement est effectué par voie de provision pour dépréciation des titres. Lorsque la situation nette devient négative, une provision complémentaire est effectuée sur les concours consentis par la banque en qualité d’actionnaire ou d’associé. Si le volume des concours n’y suffit pas, le reliquat de provision est pratiqué sous forme de provision pour risques et charges en correction de valeur hors bilan.— Valeur d’usage : L’appréciation de la valeur d’usage des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme et des titres de participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères :l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué ;l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers ;l’évolution des cours de bourse pour les sociétés cotées et pour les titres de participation, en prenant en considération les relations spécifiques pouvant exister entre la SMC et chacune des sociétés concernées.— Enregistrement des résultats : Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Présentation du portefeuille dans les états publiables : La directive européenne 86/635, visant à normaliser la présentation des états financiers des établissements de crédit dans la CEE n’a pas retenu la notion d’intention comme critère de classement de portefeuille.— Au bilan, le portefeuille est ventilé suivant les catégories juridiques de support :effets publics et valeurs assimilées ; titres négociables émis par les états quelle que soit leur nature (bons du trésor, obligations,…) ;obligations et autres titres à revenu fixe : titres émis par le secteur privé ou par des organismes public, dès lors qu’ils ne sont pas admis au refinancement de la banque centrale ;actions et autres titres à revenu variable y compris les titres de l’activité de portefeuille ;participations et autres titres détenus à long terme ;parts dans les entreprises liées.— Titres vendus ou achetés à réméré : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique.— Opérations de pension livrée : Il n’existe pas chez la SMC d’opérations relevant de cette rubrique.— Valeurs reçues ou données en pension : Il n’existe pas chez la SMC d’opérations relevant de cette rubrique.1.3. Provisions pour concours compromis. — Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, ou encore celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle…) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra pas faire face à ses engagements.Les provisions pour créances douteuses et créances douteuses compromises sont déterminées chaque année en fonction des risques de recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers. Les intérêts impayés échus et les intérêts courus non échus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité. Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement provisionnés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l’objet de provisions, déterminées opération par opération, en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues.En application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, la banque a mis en œuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises.Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.En outre, des provisions pour risques sont constituées au passif du bilan pour couvrir les risques sur des engagements par signature ainsi que les risques d’assignation de la part de la clientèle.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « Coût du risque ».1.4. Provisions pour retraites et engagements assimilés. — En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels qui gèrent des régimes de retraite par répartition, auxquels sont versées des cotisations prises en charge dans l’exercice de leur appel.Les charges futures à l’égard des personnes ayant quitté l’entreprise sont provisionnées dans les comptes depuis 1986. Les charges futures relatives au personnel en activité, principalement en matière d’indemnité de départ en retraite et de droit à la médaille du travail, sont également provisionnées. Les cotisations de retraites dues au titre des divers régimes obligatoires, les compléments de retraite servis par la SMC à certains anciens dirigeants et les cotisations à la caisse de retraite de la SMC, maintenues par l’accord d’entreprise du 29 décembre 1994, sont comptabilisées en frais de personnel dans l’exercice au titre duquel elles sont dues.Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective AFB sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence à l’âge de 60 ans. De la même manière, les charges futures de compléments de retraite à verser à d’anciens dirigeants ainsi que celles liées à la fraction des indemnités de médailles du travail affectée au personnel susceptible d’être présent aux dates anniversaires, font l’objet d’une évaluation actuarielle à la date de clôture. Le montant de ces évaluations est constaté au passif du bilan, sous forme de provision pour risques et charges.Enfin, l’accord interprofessionnel du 13 septembre 1993 aboutit à la garantie du paiement par la Caisse de retraite SMC des abattements Agirc-Arrco et du différentiel bancaire à tous les ayants droit à raison des cotisations jusqu’à la date du 31 décembre 1993. La valeur actuarielle des engagements de la banque à l’égard de sa caisse de retraite est évaluée à la clôture de chaque exercice. Cette évaluation est constatée au passif du bilan sous forme de provision pour risques et charges.1.5. Fonds pour risques bancaires généraux. — Afin de se conformer aux principes comptables du groupe, les dispositions prévues par les règlements n° 90-02 et 91-01 du Comité de la réglementation bancaire ne sont plus appliquées par la SMC qui ne constitue pas de fonds pour risques bancaires généraux.1.6. Position de change. — A l’exception des positions de change structurelles valorisées au coût historique, les positions de change actives et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et les profits ou pertes ainsi dégagés sont inclus dans les produits ou charges de l’exploitation bancaire.1.7. Contrats de change à terme. — Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du comptant de fin de période. Les reports ou déports calculés lors de leur conclusion sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.1.8. Instruments financiers à terme. — Les charges et les produits sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.Les instruments sur le marché de gré à gré sont valorisés selon la méthode dite « zéro coupon » pour les contrats d’échange de taux d’intérêts, selon la méthode du coût de remplacement pour les options. Les pertes éventuelles relatives à des ensembles homogènes d’instruments constitués selon les règles édictées par le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire sont provisionnées.En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la réglementation comptable, la juste-valeur des instruments financiers à terme est indiquée dans les annexes aux comptes sociaux (note 20).1.9. Comptabilisation des charges et des produits. — Les intérêts sont enregistrés en compte de résultat, prorata temporis, aux taux nominaux, à l’exception des titres du marché monétaire pour lesquels ils sont comptabilisés prorata temporis au taux du marché.Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’encaissement ou de la date de paiement, en totalité sur l’exercice du règlement à l’exception de celles assimilées à des intérêts.2. – Présentation des états financiers.Le Conseil national de la comptabilité a édicté de nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2001.La SMC a fait application au 1er janvier 2001 du règlement du CRC n° 00-04 relatif à la présentation des états financiers des banques, et au 1er janvier 2002 du règlement CRC n° 2000-06 sur les passifs.La présentation de l’ensemble de l’annexe a été révisée pour adopter dans toute la mesure du possible le modèle utilisé par le groupe CCF.3. – Autres informations.3.1. Effectifs moyens pondérés ventilés par catégorie professionnelle. — Les effectifs moyens pondérés au cours de l’exercice se ventilent comme suit par catégorie professionnelle :Effectifs moyens200420032002Actifs :   Techniciens de la banque855888923Cadres549540558Total1 4041 4281 481Indisponibles (1)969347(1) Depuis 2003, sont pris en compte dans cette rubrique les absents depuis plus de 60 jours.3.2. Informations relatives aux principaux dirigeants. — Il n’y a pas eu du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 de rémunérations directes ou indirectes allouées aux membres du conseil d’administration.3.3. Intégration fiscale et consolidation. — La Société marseillaise de crédit fait partie du périmètre d’intégration fiscale de HSBC Bank Plc depuis le 1er janvier 2001.La Société marseillaise de crédit a absorbé, à effet du 1er janvier 2003, sa Filiale marseillaise gestion consolidée selon la méthode de l’intégration globale jusqu’au 31 décembre 2002. En conséquence la Société marseillaise de crédit n’a pas établit de comptes consolidés au 31 décembre 2003.Afin de se conformer aux principes du groupe CCF, la Société marseillaise de crédit a consolidé, au 31 décembre 2004, toutes les filiales qu’elle détient durablement, soit : Provençale de participation, Massilia Participation Immobilière et SIPCA.Les comptes de la Société marseillaise de crédit et de ses filiales sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés du Crédit commercial de France.4. – Projet d’affectation du résultat.(En milliers d’euros.)Il sera proposé à l’assemblée générale ordinaire d’affecter :Le bénéfice de l’exercice arrêté à235 863 183,55Augmenté du report à nouveau93 824 410,23De la manière suivante : Dividende à payer aux actionnaires : 102,14 € par actions102 140 000,00Report à nouveau227 547 593,78En conformité des dispositions légales, il est rappelé que le dividende distribué au titre :— de l’exercice 2003, s’est élevé à : 86,77 € par action ;— de l’exercice 2002, s’est élevé à : 22,00 € par action ;— aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices 2001 et 2000.1. Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’euros.)Ventilation des encours selon la durée restant à courir200420032002A vue123 26959 16611 491A terme1 093 3441 350 2001 589 909< 3 mois191 680293 929305 237> 3 mois < 1 an213 390382 302377 616> 1 an < 5 ans686 589671 932913 714> 5 ans1 6852 0372 342Provisions sur créances douteuses000Créances rattachées15 99818 97726 672Total général1 232 6111 428 3431 637 072Dont prêts participatifs et subordonnés (hors créances rattachées)5 3705 3835 2502. Crédits à la clientèle.(En milliers d’euros.)Nature des opérations200420032002Créances sur la clientèle1 481 5221 372 7751 291 467Créances commerciales105 267118 990110 857Comptes ordinaires débiteurs123 522120 394120 010Autres concours à la clientèle1 252 7331 133 3911 060 600Opérations de crédit-bail0549606Total1 481 5221 373 3241 292 073Crédits aux particuliers566 873506 183486 156Crédits à la clientèle financière00523Crédits à la clientèle non financière907 949859 282795 776Titres reçus en pension livrée000Créances rattachées6 7007 8599 618Total1 481 5221 373 3241 292 073Dont prêts subordonnés01164Dont créances douteuses brutes52 71753 54763 357Dont créance douteuses compromises brutes153 945180 998199 800Dont provisions sur créances douteuses– 29 562– 28 963– 38 349Dont provisions sur créances douteuses compromises– 135 052– 153 230– 164 512Ventilation des encours selon la durée restant à courir200420032002A vue325 152354 624377 930A terme1 314 2841 193 0341 107 386< 3 mois188 922189 044193 419> 3 mois < 1 an164 806157 203151 130> 1 an < 5 ans570 081528 136484 905> 5 ans390 475318 651277 932Provisions sur créances douteuses– 164 614– 182 193– 202 861Créances rattachées6 7007 8599 618Total1 481 5221 373 3241 292 073Ventilation par secteur d’activité200420032002Particuliers569 448515 612502 064Industries commerce et services443 920401 674371 370Immobilier363 466334 832283 110Finances11 2038 49712 459Autres secteurs93 485112 709123 070Total1 481 5221 373 3241 292 0733. Portefeuille de titres de transaction, de placement et d’investissement. (En milliers d’euros.)Nature des opérations200420032002Obligations et autres titres à revenu fixe01 6002 211Titres de transaction000Titres de placement01 5252 123Obligations et autres titres cotés000Obligations non cotées, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables01 5252 123Titres d’investissement000Créances rattachées07588Actions, autres titres à revenu variable et TAP124 054124 054138 203Titres de transaction000Titres de placement124 054124 054124 055Actions cotées000Actions et autres titres à revenu variable non cotés124 054124 054124 055Titres de l’activité de portefeuille0014 148Créances rattachées000Total124 054125 654140 414Ventilation des effets publics et obligations par DRAC :Nature des opérations200420032002Obligations et autres titres à revenu fixe01 5252 123< 3 mois00950> 3 mois < 1 an000> 1 an < 5 ans01 5251 524> 5 ans000Provisions sur créances douteuses00– 351Créances rattachées07588Total01 6002 211Valeur estimée du portefeuille de titres de placement et des titres de l’activité de portefeuille :Nature des opérations200420032002Effets publics et valeurs assimilées000Obligations et autres titres à revenu fixe147 151145 560142 690Actions et autres titres à revenu variable et TAP0015 969Total titres de placement et TAP147 151145 560158 659Informations complémentaire sur les titres données en application de l’article 16 du règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire en date du 23 février 1990.Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au 31 décembre 2004. — Aucun reclassement n’a été effectué.4. Titres de participation, titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. (En milliers d’euros.)Ventilation par type d’émetteur2004 Valeur nette comptable2004 Valeur estimée2003 Valeur nette comptable2002 Valeur nette comptableTitres de participations et titres détenus à long terme16 27023 45029 37055 167Titres cotés3 4194 0743 3700Etablissements de crédit1 5091 9221 5090Autres1 9102 1521 8610Titres non cotés11 08617 61123 71053 258Etablissements de crédit00810Autres11 08617 61123 62953 258Avances aux S.C.I. et créances rattachées1 7651 7652 2901 909Parts dans les entreprises liées12 45912 45900Titres non cotés12 45912 45900Etablissements de crédit0000Autres12 45912 45900Les titres des filiales consolidables au 31 décembre 2004 ont été reclassés en « Parts dans les entreprises liées ».Tableau de variation des titres de participation et titres détenus à long terme.2004 Titres de participation et T.D.L.T.2004 Parts dans les entreprises liées2003 Titres de participation et T.D.L.T.Valeurs brutes au 1er janvier44 114068 507Variations de l’année :   Acquisitions de titres28500Cessions– 71100Incidence des différences de conversion000Autres mouvements (1)– 27 05327 053– 24 393Valeurs brutes au 31 décembre16 63527 05344 114Provisions au 1er janvier– 17 0340– 15 249Variations de l’année :   Dotations de l’exercice– 4120– 102Reprises de l’exercice72201 514Incidence des différences de conversion000Autres mouvements (2)14 594– 14 594– 3 197Provisions au 31 décembre– 2 130– 14 594– 17 034Avances aux S.C.I. et créances rattachées1 76512 4592 290Valeurs nettes au bilan y compris les créances rattachées16 27012 45929 370(1) Au 31 décembre 2004, les titres des filiales consolidables ont été reclassés en « Parts dans les entreprises liées » ; Au 31 décembre 2003, les titres marseillaise gestion, filiale fusionnée, représentent – 41 299 milliers d’euros et les « Titres de l’activité de portefeuille » reclassés en « Autres titres détenus à long terme » s’établissent à 16 906 milliers d’euros.(2) Au 31 décembre 2004, les titres des filiales consolidables ont été reclassés en « Parts dans les entreprises liées » ; Au 31 décembre 2003, les « Titres de l’activité de portefeuille » ont été reclassés en « Autres titres détenus à long terme ».5. Immobilisations incorporelles. (En milliers d’euros.)200420032002Valeurs brutes au 1er janvier8 9898 3388 130Variations de l’année :   Variation du périmètre de consolidation, transferts et autres mouvements– 1 055– 142– 112Acquisitions d’immobilisations2 135793320Valeurs brutes au 31 décembre10 0698 9898 338Amortissements et provisions au 1er janvier5 1224 5342 317Variations de l’année :   Variation du périmètre de consolidation, cessions et autres mouvements– 4780– 12Dotations de l’exercice aux amortissements et provisions4755882 229Amortissements et provisions au 31 décembre5 1195 1224 534Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre4 9503 8673 8046. Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros.)200420032002Valeurs brutes au 1er janvier106 59462 62459 879Variations de l’année :   Variation du périmètre de consolidation041 5440Acquisitions d’immobilisations10 4387 5065 659Cessions d’immobilisations– 10 047– 2 608– 1 800Retraits d’immobilisations et autres mouvements– 1 924– 2 472– 1 114Valeurs brutes au 31 décembre105 061106 59462 624Amortissements et provisions au 1er janvier67 35551 72450 053Variations de l’année :   Variation du périmètre de consolidation013 0560Dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions5 1055 1033 442Cessions, retraits d’immobilisations et autres mouvements– 9 715– 2 528– 1 771Amortissements et provisions au 31 décembre62 74567 35551 724Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre42 31639 23910 900Terrains et constructions d’exploitation26 05326 883271Terrains et constructions hors exploitation000Autres immobilisations corporelles16 26312 35610 629Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre42 31639 23910 9007. Autres actifs. (En milliers d’euros.)200420032002Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres0317Débiteurs divers et autres comptes d’actif77 237130 28687 284Total77 237130 28987 3018. Comptes de régularisation actif. (En milliers d’euros.)200420032002Comptes d’encaissement45 49962 85254 273Autres comptes de régularisation34 40629 71724 530Total79 90592 56978 8039. Provisions et coût du risque. (En milliers d’euros.)Encours au 31/12/03DotationsReprises utiliséesReprises disponiblesEncours au 31/12/04Provisions inscrites en déduction de l’actif206 53124 873– 17 475– 28 400185 529Provisions sur créances douteuses clientèle182 19324 460– 14 312– 27 727164 614Provisions pour risques de contrepartie sur titres22 411413– 3 163– 61719 044Provisions sur autres actifs1 92700– 561 871Provisions pour risques et charges131 4905 717– 9 094– 52 42075 693Provisions pour engagements par signature et litiges68 2542 215– 43– 36 12134 305Autres provisions pour risques63 2363 502– 9 051– 16 29941 388FRBG133 723  – 133 7230Total des provisions471 74430 590– 26 569– 214 543261 222Ventilation par nature :     Provisions affectées au produit net bancaire1 20000– 1 2000Provisions affectées aux charges d’exploitation54 8452 366– 3 706– 15 07838 427Provisions affectées au coût du risque252 37426 675– 14 355– 63 904200 790Provisions affectées à l’actif immobilisé24 2761 549– 3 182– 63822 005Provisions affectées à l’impôt sur les bénéfices5 3260– 5 32600FRBG133 72300– 133 7230Total des provisions471 74430 590– 26 569– 214 543261 222Coût du risque. (En milliers d’euros.)200420032002Risque de contrepartie : créances douteuses bilan6 4329 64514 284Reprises nettes créances douteuses3 2666 25315 418Pertes non couvertes par des provisions– 2 440– 3 780– 10 021Récupération sur créances amorties5 6067 1728 887Risques de contrepartie : engagements par signature436– 91– 1 266Litiges33 09823 96023 782Total coût du risque39 96633 51436 80010. Opérations de trésorerie et interbancaires. (En milliers d’euros.)200420032002Caisse, banques centrales, C.C.P.000Dettes envers les établissements de crédit26 19123 269128 438A vue20 56011 56411 705A terme5 63111 705116 733< 3 mois2606 32235 483> 3 mois < 1 an5 3715 38381 250> 1 an < 5 ans000> 5 ans000Dettes rattachées5270222Total26 24323 339128 66011. Dépôts de la clientèle. (En milliers d’euros.)Nature des opérations200420032002Dépôts à vue1 425 9321 393 1181 366 470Comptes à régime spécial à vue599 035532 234430 064Comptes à régime spécial à terme318 235353 707379 533Comptes à terme196 479250 661366 990Bons de caisse et d’épargne (*)2 7267 4689 692Total des dépôts de la clientèle (y compris bons de caisse et bons d’épargne)2 542 4072 537 1882 552 749Total des dépôts hors bons de caisse et bons d’épargne2 539 6812 529 7202 543 057Titres donnés en pension livrée000Dettes rattachées25 63036 73648 048Total des comptes créditeurs de la clientèle2 565 3112 566 4562 591 105(*) Les bons de caisse sont classés au bilan dans la rubrique « Dettes représentées par un titre ».Ventilation des comptes créditeurs de la clientèle selon la durée restant à courir200420032002A vue2 040 2551 941 7021 813 076A terme499 426588 018729 981< 3 mois301 594356 283431 528> 3 mois < 1 an66 19056 811105 662> 1 an < 5 ans126 923168 104177 067> 5 ans4 7196 82015 724Dettes rattachées25 63036 73648 048Total2 565 3112 566 4562 591 10512. Dettes représentées par un titre. (En milliers d’euros.)200420032002Bons de caisse2 7267 4689 692Titres du marché interbancaire, titres de créances négociables5 17112 86516 245Autres dettes représentées par un titre000Emprunts obligataires060 98060 980Dettes rattachées381 3871 630Total7 93582 70088 547Ventilation des dettes représentées par un titre selon la durée restant à courir200420032002Dettes représentées par un titre7 89781 31386 917< 3 mois5 33812 44717 236> 3 mois < 1 an2 01568 3818 596> 1  an < 5 ans54448561 085> 5 ans000Dettes rattachées381 3871 630Total7 93582 70088 54713. Autres passifs. (En milliers d’euros.)200420032002Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres004Dettes représentatives de titres empruntés000Créditeurs divers et autres43 26132 36837 690Total43 26132 36837 69414. Comptes de régularisation passif. (En milliers d’euros.)200420032002Comptes d’encaissement25 01728 77926 359Autres comptes de régularisation27 42226 08334 143Total52 43954 86260 50215. Provisions pour risques et charges. (En milliers d’euros.)Provisions pour engagements par signature et litigesProvisions pensions, plan de retraitesIndemnités de fin de carrières et médaillesAutres provisionsTotalAu 1er janvier68 25437 67111 30014 265131 490Dotations2 2153591 3552 1476 076Reprises non utilisées– 36 121– 13 077– 1 574– 2 007– 52 799Reprises utilisées– 43– 1 852– 270– 6 929– 9 094Au 31 décembre34 30523 10110 8117 47675 69316. Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’euros.)200420032002Autres risques bancaires généraux0133 723133 723Total0133 723133 72317. Dettes subordonnées. (En milliers d’euros.)200420032002Titres subordonnés remboursables046 79847 730Titres participatifs et subordonnés à durée indéterminée6 6056 6056 659Dettes rattachées231 9481 985Total6 62855 35156 374Titres subordonnés remboursables20042003Date d’émissionDate d’échéanceType de tauxDevise d’émission30 juillet 199230/07/04Taux fixeEUR031 55330 décembre 199230/07/04Taux fixeEUR015 245Dettes rattachées   01 925Total des émissions   048 723Titres subordonnes à durée indéterminée20042003Date d’émissionType d’émissionTaux de référenceDevise d’émission8 décembre 1986Titres subordonnés à durée indéterminéeTMO – 0,20 %EUR6 6056 605Dettes rattachées   2323Total des émissions   6 6286 62818. Capitaux propres. (En milliers d’euros.)CapitalPrimes d’émissionEcart de conversionAutres réserves et report à nouveauTotalSolde au 31 décembre précédent avant affectation du résultat16 000642 103 963120 605Affectation du résultat de l’exercice précédent     Bénéfice de l’exercice précédent   86 77786 777Dividende   – 86 770– 86 770Solde au 31 décembre précédent après affectation du résultat16 000642 103 970120 612Variation des réserves réglementées     Augmentation de capital     Différence de conversion     Solde au 31 décembre avant affectation du résultat16 000642 103 970120 612Bénéfice de l’exercice    235 863Capitaux propres16 000642 103 970356 47519. Hors bilan. (En milliers d’euros.)200420032002Engagements de financement :   Engagements donnés :   Accords de refinancement et autres engagements de financement en faveur d’établissements de crédit228 000531 000668 000En faveur de la clientèle116 06689 29880 703Total344 066620 298748 703Engagements reçus000Engagements de garantie :   Engagements donnés :   Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit571503430Cautions avals et autres garanties d’ordre de la clientèle113 163111 466113 179Total113 735111 969113 609Engagements reçus :   Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit163 312100 073125 789Engagements sur titres00020. Opérations sur instruments financiers à terme. (En milliers d’euros.)20042003Opérations de couvertureOpérations de marchéTotalOpérations de couvertureOpérations de marchéTotalOpérations fermes3 377 00003 377 0002 250 00002 250 000Opérations sur marchés organisés000000Opérations de gré à gré3 377 00003 377 0002 250 00002 250 000Swaps de taux3 377 00003 377 0002 250 00002 250 000Swaps de devises000000Opérations conditionnelles0322322000Options de change0322322000Achetées0161161000Vendues0161161000Total3 377 0003223 377 3222 250 00002 250 000En application du règlement n° 2004-16 du Comité de la réglementation comptable, la valorisation des swaps de couverture dégage une plus-value nette de 61 077 K€ (intérêts courus inclus) au 31 décembre 2004.21. Marge d’intérêt. (En milliers d’euros.)200420032002Intérêts et produits assimilés :   Etablissements de crédit56 35565 37573 135Clientèle129 638131 440136 088Crédit-bail0125130Obligations et ATRF2 1842 5212 466Autres000Total188 177199 461211 819Intérêts et charges assimilés :   Etablissements de crédit– 282– 3 211– 4 025Clientèle– 55 739– 58 589– 71 096Crédit-bail0– 56– 56Obligations et ATRF– 4 443– 7 782– 9 443Autres– 105– 213– 922Total– 60 569– 69 851– 85 54222. Ventilation des revenus de titres à revenu variable. (En milliers d’euros.)200420032002Revenus des titres de placement et autres titres de l’activité de portefeuille00829Revenus des titres de participation et autres titres détenus à long terme7299310Total72993182923. Ventilation des commissions. (En milliers d’euros.)200420032002Produits71 82965 03764 571Commissions sur opérations avec les établissements de crédit403357487Commissions sur opérations avec la clientèle25 55624 21222 854Commissions sur opérations de change152144162Commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres000Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers43 06739 61140 214Commissions sur engagements de financement et de garantie en faveur d’établissements de crédit et de la clientèle1 85600Autres commissions795713854Charges– 7 712– 7 418– 7 284Commissions sur opérations avec les établissements de crédit000Commissions relatives aux opérations sur titres0– 1– 1Commissions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme000Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers– 7 710– 7 415– 7 281Commissions sur engagements de financement et de garantie en faveur d’établissements de crédit et de la clientèle000Autres commissions– 2– 2– 2Total64 11757 61957 28724. Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.(En milliers d’euros.)200420032002Résultats sur titres de transaction000Résultats sur opérations de change54030255Résultats sur instruments financiers à terme00120Total5403037525. Gains et pertes sur opérations de placement et assimilés. (En milliers d’euros.)200420032002Résultats sur titres de placement022476Plus ou moins-values0– 1278Provisions035168Résultats sur titres de l’activité de portefeuille0804624Plus ou moins-values00– 3 448Provisions08043 972Total01 02870026. Ventilation des charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros.)200420032002Frais de personnel– 64 735– 77 238– 77 747Salaires et traitements– 59 328– 72 911– 73 984Participation– 3 865– 2 414– 2 972Intéressement– 1 542– 1 913– 791Autres frais administratifs– 37 824– 40 278– 43 370Total– 102 559– 117 516– 121 11727. Dotations aux amortissements. (En milliers d’euros.)200420032002Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles– 5 580– 5 103– 3 800Résultats sur instruments financiers à terme000Total– 5 580– 5 103– 380028. Gains et pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d’euros.)200420032002Gains ou pertes sur titres d’investissement000Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles4 642– 1715Gains ou pertes sur titres de participation et titres détenus à long terme– 6803 101– 659Total3 9623 084– 64429. Ventilation des charges et produits exceptionnels.(En milliers d’euros.)200420032002Mécanisme de solidarité bancaire, euro et reprise de provisions01756Effet net des restructurations000Autres0– 129837Total0– 1281 59330. Fiscalité.(En milliers d’euros.)200420032002Impôts courants– 27 328– 16 778– 32 439A taux normal– 27 328– 16 778– 32 439A taux réduit000Impôts différés000Total– 27 328– 16 778– 32 439Filiales et participations. Valeur comptable brute des titres excède 1 % du capital de la Société marseillaise de crédit. (En milliers d’euros.)SociétésCapitaux propres avant résultats de l’exerciceQuote-part de capital détenue (En %)Valeur comptable brute des titres détenusProvisions pour dépréciations des titresPrêt et avances consentis par la SMC et non remboursés (1)Chiffre d’affaires du dernier exercice (2)Bénéfice net ou perte du dernier exercice (2)Provençale de participation, 75, rue Paradis, 13006 Marseille 11 872100,0018 0366 173 43– 9MPI, 75, rue Paradis, 13006 Marseille – 1 04499,997 6267 62673512342SMC Gestion, 75, rue Paradis, 13006 Marseille 334100,00343  044Sipca, 75, rue Paradis, 13006 Marseille– 2199,881 009755 0275(1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors des opérations habituelles. (2) Sous réserve de l’approbation des comptes par l’assemblée générale.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Société marseillaise de crédit S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note n° 1.3 de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité.Notre appréciation de ces provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques ainsi que la mise en œuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes et le caractère raisonnable des niveaux de provisionnement retenus.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris-La Défense et Marseille, le 1er mars 2005.KPMG Audit,Département de KPMG S.A. :malcolm mclarty,Associé ;Gérald Ghazarian :gérald ghazarian,Associé.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003 (*)2002 (**)Caisse, banques centrales, C.C.P.62 66165 016102 228Effets publics et valeurs assimilées000Créances sur les établissements de crédit11 232 6111 428 3431 637 072Créances sur la clientèle21 481 5221 373 3241 292 073Obligations et autres titres à revenu fixe301 6002 211Actions, titres à revenu variable, titres de l’activité de portefeuille3124 054124 054138 203Titres de participations et titres détenus à long terme419 12829 37013 868Parts dans les entreprises liées4000Immobilisations incorporelles54 9503 8673 804Immobilisations corporelles642 31639 23936 280Autres actifs798 634130 28987 910Comptes de régularisation881 35092 56978 804Ecarts d’acquisition000Total de l’actif3 147 2263 287 6713 392 453(*) Comptes sociaux audités. La SMC n’a pas établi de comptes consolidés suite à l’absorption en 2003 de la filiale Marseillaise Gestion consolidée selon la méthode de l’intégration globale jusqu’en 2002.(**) Comptes consolidés audités.Hors bilanNotes200420032002Engagements de financement donnés19344 066620 298748 703Engagements de garantie donnés19113 735111 969113 609Engagements sur titres000Instruments financiers à terme de taux et autres203 377 3222 250 0001 292 000PassifNotes200420032002Dettes envers les établissements de crédit1026 24323 339128 660Comptes créditeurs de la clientèle112 556 1092 566 4562 573 452Dettes représentées par un titre127 93582 70088 547Autres passifs1345 63832 36837 702Comptes de régularisation1452 43954 86260 921Provisions pour risques et charges1575 427131 490170 468Fonds pour risques bancaires généraux160133 723133 723Dettes subordonnées176 62855 35156 374Capitaux propres consolidés, hors FRBG18376 807207 382142 606Capital souscrit16 00016 00016 000Primes d’émission642642642Réserves consolidées103 970103 96375 654Résultat consolidé de l’exercice256 19586 77750 310Total du passif3 147 2263 287 6713 392 453Hors bilanNotes200420032002Engagements de financement reçus000Engagements de garantie reçus19163 312100 073125 789Engagements sur titres000Les numéros de notes renvoient à l'annexe publiée ci-après.II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes20042003 (*)2002 (**)Intérêts et produits assimilés21188 177199 461211 819Intérêts et charges assimilées21– 60 569– 69 851– 85 542Revenus de titres à revenu variable22729931829Commissions (produits)2371 82965 03764 571Commissions (charges)23– 7 712– 7 418– 7 284Gains sur opérations des portefeuilles de négociation2454030375Gains sur opérations de placement et assimilés2501 028700Autres produits d’exploitation bancaire8138261 244Autres charges d’exploitation bancaire– 128– 340– 293Produit net bancaire193 679189 704186 419Charges générales d’exploitation26– 102 559– 117 516– 121 117Dotations aux amortissements27– 5 580– 5 103– 3 800Résultat brut d’exploitation85 54067 08561 502Coût du risque939 96633 51436 800Résultat d’exploitation125 506100 59998 302Gains et pertes sur les actifs immobilisés283 9623 084– 644Résultat courant avant impôt129 468103 68397 658Résultats exceptionnels290– 1281 593Impôt sur les bénéfices30– 5 931– 16 778– 32 439Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition27– 1 06500Excédent des reprises sur FRBG9133 7230– 17 478Résultat net256 19586 77749 334(*) Comptes sociaux audités. La SMC n’a pas établi de comptes consolidés en 2003 suite à l’absorption en 2003 de la filiale Marseillaise Gestion consolidée selon la méthode de l’intégration globale jusqu’en 2002.(**) Comptes consolidés audités.Les numéros de notes renvoient à l'annexe publiée ci-après.III. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Principes de consolidation.1.1. Périmètre de consolidation. — Conformément au règlement relatif à la consolidation des comptes des banques et des établissements financiers français, les comptes consolidés de la Société marseillaise de crédit regroupent les comptes de la banque et de toutes ses filiales détenues durablement.(a) Sociétés consolidées par intégration globale : Les sociétés dans lesquelles la Société marseillaise de crédit détient directement ou indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à 50 % sont consolidées par la méthode de l’intégration globale qui consiste à substituer à la valeur au bilan des titres de participation tous les éléments d’actif et de passif des sociétés consolidées, après élimination des comptes réciproques et des résultats intra-groupe et à déterminer, le cas échéant, les droits des actionnaires minoritaires dans les résultats et dans la situation nette.(b) Sociétés consolidées par mise en équivalence : Les sociétés dans lesquelles la Société marseillaise de crédit dispose d’une influence notable, c’est-à-dire, détient directement ou indirectement un pourcentage de contrôle compris entre 20 % et 50 % sont consolidées par mise en équivalence. La Société marseillaise de crédit n’est pas concernée par cette méthode.(c) Sociétés non consolidées : Bien qu’entrant dans les critères définis précédemment, certaines sociétés peuvent ne pas être consolidées du fait que leur détention ne présente pas de caractère durable.1.2. Date de clôture. — La date du 31 décembre a été retenue par toutes les sociétés du groupe.1.3. Différence de première consolidation. — La différence existant, lors de l’entrée dans le groupe d’une filiale, entre le coût d’acquisition des titres de cette filiale et la quote-part des capitaux propres détenus est affectée, après analyse, en correction des éléments de bilan de la société concernée.Le solde non affecté, constitue l’écart d’acquisition, positif ou négatif ; il figure au bilan consolidé sous la rubrique écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition positifs sont amortis au maximum sur 20 ans, les écarts négatifs sont repris sur un maximum de 10 ans.Par mesure de simplification, le groupe CCF et la Société marseillaise de crédit amortissent les écarts d’acquisition non significatifs, en une seule fois, l’année de première consolidation.1.4. Traitement des plus-values de cessions internes. — Les plus ou moins-values sur actifs résultant de transactions effectuées entre les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont éliminées.1.5. Imposition différée. — Les impositions différées résultant du décalage temporaire entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et la valeur fiscale provenant d’un retraitement de consolidation sont enregistrées au bilan et au compte de résultats consolidés.L’ensemble des impositions différées antérieures à l’exercice est corrigé lorsqu’un nouveau taux d’imposition entre en vigueur.2. – Principes comptables.Les comptes individuels annuels de la Société marseillaise de crédit (SMC) dont la société-mère est un établissement de crédit sont établis et présentés conformément aux règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC), aux avis du Conseil national de la comptabilité et aux instructions de la Commission bancaire en vigueur. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France.2.1. Immobilisations. — Les immobilisations figurent normalement au bilan pour leur valeur historique, diminuée des amortissements cumulés. Toutefois, cette valeur peut être affectée par des opérations de réévaluation légale ou s’agissant des actifs immobiliers par des opérations de fusion.Amortissements et dépréciations :Les terrains ne sont pas amortis. Les frais engagés lors de l’acquisition des immeubles sont pris en charge dans l’année. Il en est de même des frais d’établissement.Les amortissements et les dépréciations des autres immobilisations sont calculés pour leur plus grande part selon le mode linéaire ; certains matériels sont amortis suivant le mode dégressif. Les durées retenues pour calculer les amortissements et les dépréciations sont les suivantes :Constructions25 ansAgencements, installations5 à 10 ansMatériel, machines et mobilier de bureau5 à 10 ansMatériel informatique5 ansMatériel de transport4 ansLogiciels acquis1 à 5 ans2.2. Portefeuille titres. — Selon les dispositions du CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes :— Titres de transaction ;— Titres de placement ;— Titres d’investissement ;— Titres de l’activité de portefeuille ;— Autres titres détenus à long terme ;— Titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.Les modes de comptabilisation de ces segments de portefeuille sont différents :— Titres de transaction : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique.— Titres de placement : Les titres acquis dans une optique de rendement mais en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance sont inscrits sous cette rubrique.A la date de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix de revient, hors coupon couru, frais exclus.A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours au 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de la période.Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation.— Titres d’investissement : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique.— Titres de l’activité de portefeuille : Cette rubrique regroupe les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’usage.— Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeur assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice.Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage.— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Sont regroupés sous cette rubrique les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées.Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient, hors frais de négociation qui sont portés en charges, ou de leur valeur d’usage.Si la valeur ainsi estimée est inférieure au coût d’entrée, un ajustement est effectué par voie de provision pour dépréciation des titres. Lorsque la situation nette devient négative, une provision complémentaire est effectuée sur les concours consentis par la banque en qualité d’actionnaire ou d’associé. Si le volume des concours n’y suffit pas, le reliquat de provision est pratiqué sous forme de provision pour risques et charges en correction de valeur hors bilan.— Valeur d’usage : L’appréciation de la valeur d’usage des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme et des titres de participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères :l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué ;l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers ;l’évolution des cours de bourse pour les sociétés cotées et pour les titres de participation, en prenant en considération les relations spécifiques pouvant exister entre la SMC et chacune des sociétés concernées.— Enregistrement des résultats : Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.— Présentation du portefeuille dans les états publiables : La directive européenne 86-635, visant à normaliser la présentation des états financiers des établissements de crédit dans la CEE n’a pas retenu la notion d’intention comme critère de classement de portefeuille.— Au bilan, le portefeuille est ventilé suivant les catégories juridiques de support :effets publics et valeurs assimilées : titres négociables émis par les états quelle que soit leur nature (bons du trésor, obligations,…) ;obligations et autres titres à revenu fixe : titres émis par le secteur privé ou par des organismes public, dès lors qu’ils ne sont pas admis au refinancement de la banque centrale ;actions et autres titres à revenu variable y compris les titres de l’activité de portefeuille ;participations et autres titres détenus à long terme ;parts dans les entreprises liées.— Titres vendus ou achetés à réméré : Il n’existe pas chez la SMC de titres relevant de cette rubrique.— Opérations de pension livrée : Il n’existe pas chez la SMC d’opérations relevant de cette rubrique.— Valeurs reçues ou données en pension : Il n’existe pas chez la SMC d’opérations relevant de cette rubrique.2.3. Provisions pour concours compromis. — Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, ou encore celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle…) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra pas faire face à ses engagements.Les provisions pour créances douteuses et créances douteuses compromises, sont déterminées, chaque année, en fonction des risques de recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers. Les intérêts impayés échus et les intérêts courus non échus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité. Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement provisionnés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l’objet de provisions, déterminées opération par opération, en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues.En application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, la banque a mis en œuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises.Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.En outre, des provisions pour risques sont constituées au passif du bilan pour couvrir les risques sur des engagements par signature ainsi que les risques d’assignation de la part de la clientèle.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « Coût du risque ».2.4. Provisions pour retraites et engagements assimilés. — En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels qui gèrent des régimes de retraite par répartition, auxquels sont versées des cotisations prises en charge dans l’exercice de leur appel.Les charges futures à l’égard des personnes ayant quitté l’entreprise sont provisionnées dans les comptes depuis 1986. Les charges futures relatives au personnel en activité, principalement en matière d’indemnité de départ en retraite et de droit à la médaille du travail, sont également provisionnées.Les cotisations de retraites dues au titre des divers régimes obligatoires, les compléments de retraite servis par la SMC à certains anciens dirigeants et les cotisations à la caisse de retraite de la SMC, maintenues par l’accord d’entreprise du 29 décembre 1994, sont comptabilisées en frais de personnel dans l’exercice au titre duquel elles sont dues. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective AFB sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence à l’âge de 60 ans. De la même manière, les charges futures de compléments de retraite à verser à d’anciens dirigeants ainsi que celles liées à la fraction des indemnités de médailles du travail affectée au personnel susceptible d’être présent aux dates anniversaires, font l’objet d’une évaluation actuarielle à la date de clôture. Le montant de ces évaluations est constaté au passif du bilan, sous forme de provision pour risques et charges.Enfin, l’accord interprofessionnel du 13 septembre 1993 aboutit à la garantie du paiement du différentiel bancaire à tous les ayants droit à raison des cotisations jusqu’à la date du 31 décembre 1993. La valeur actuarielle des engagements de la banque à l’égard de sa caisse de retraite est évaluée à la clôture de chaque exercice. Cette évaluation est constatée au passif du bilan sous forme de provision pour risques et charges.2.5. Fonds pour risques bancaires généraux. — Afin de se conformer aux principes comptables du groupe, les dispositions prévues par les règlements n° 90-02 et 91-01 du Comité de la réglementation bancaire ne sont plus appliquées par la SMC qui ne constitue pas de fonds pour risques bancaires généraux.2.6. Position de change. — A l’exception des positions de change structurelles valorisées au coût historique, les positions de change actives et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et les profits ou pertes ainsi dégagés sont inclus dans les produits ou charges de l’exploitation bancaire.2.7. Contrats de change à terme. — Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du comptant de fin de période. Les reports ou déports calculés lors de leur conclusion sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.2.8. Instruments financiers à terme. — Les charges et les produits sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.Les instruments sur le marché de gré à gré sont valorisés selon la méthode dite « zéro coupon » pour les contrats d’échange de taux d’intérêts, selon l

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 16 000 000 €.Siège social et direction générale : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.60 364Effets publics et valeurs assimilées0Créances sur les établissements de crédit1 212 018Opérations avec la clientèle1 503 546Obligations et autres titres à revenu fixe0Actions et autres titres à revenu variable124 055Participations et activité de portefeuille16 419Parts dans les entreprises liées12 116Crédit-bail et location avec option d’achat0Immobilisations incorporelles5 514Immobilisations corporelles41 625Autres actifs57 234Comptes de régularisation88 674Total actif3 121 565PassifMontantDettes envers les établissements de crédit24 409Opérations avec la clientèle2 533 684Dettes représentées par un titre9 137Autres passifs46 974Comptes de régularisation308 994Provisions pour risques et charges71 038Dettes subordonnées6 717Fonds pour risques bancaires généraux0Capitaux propres hors FRBG120 612Capital souscrit16 000Primes d’émission642Réserves10 146Ecarts de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d’investissement0Report à nouveau93 824Total passif3 121 565Hors bilanMontantEngagements de financement donnés266 515Engagements de garantie donnés113 028Engagements sur titres donnés0Engagements de financement reçus0Engagements de garantie reçus162 642Engagements sur titres reçus088402

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 millions d’euros.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Avis de réunion et de convocation à une assemblée générale ordinaire des actionnairesMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 18 mai 2005 à 10 h 30 dans les locaux de la Société Marseillaise de Crédit, 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ;— Lecture du rapport du président ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Affectation du résultat ;— Ratification de la nomination d’un administrateur ;— Nomination d’un administrateur ;— Pouvoirs en vue des formalités.Projet de résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris acte du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du président et après avoir entendu lecture du rapport général des commissaires aux comptes et de leur rapport sur le rapport du président, approuve le bilan et le compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés.Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des informations contenues dans ledit rapport établi conformément aux articles L. 225-38 du Code de commerce et 91 du décret du 23 mars 1967.Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration concernant l’affectation du résultat social de l’exercice :Le bénéfice de l’exercice arrêté à235 863 183,55 €Augmenté du report à nouveau93 824 410,23 €Soit au total329 687 593,78 €qui sera réparti de la manière suivante :102,14 € par action à titre de dividende102 140 000,00 €A la réserve générale133 723 000,00 €Au report à nouveau le solde93 824 410,23 €L’assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 102,14 € par action.Le dividende sera mis en paiement à compter du 19 mai 2005.L’assemblée générale rappelle, conformément à la loi, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :Exercice clos le31/12/0131/12/0231/12/03Dividende distribué22,00 €86,77 €Avoir fiscal11,00 €43,38 €Revenu réel33,00 €130,15 €Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur de :— Jean-Pierre Leclerceffectuée à titre provisoire par le conseil d’administration dans sa séance du 27 janvier 2005.M. Jean-Pierre Leclerc exercera ses fonctions pour une durée de trois années.Sa fonction prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur :— Olivier Delaporte.M. Olivier Delaporte exercera ses fonctions pour une durée de trois années.Sa fonction prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l’accomplissement des formalités légales.Les documents relatifs à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront envoyés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée doivent être envoyées à la Société Marseillaise de Crédit, 75, rue Paradis, 13006 Marseille, dans le délai de 10 jours à compter de la parution du présent avis.Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Il devra justifier de son identité et de la possession de ses actions par une inscription nominative, cinq jours au moins avant la date de ces réunions.En outre, conformément aux dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, relatives au vote par correspondance dans les assemblées d’actionnaires, les actionnaires sont informés qu’un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande. Cinq jours au plus tard avant la date de la présente assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Société Marseillaise de Crédit, 75, rue Paradis, 13006 Marseille. Tout formulaire non parvenu trois jours avant l’assemblée ne sera pas pris en considération. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ni de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.Sous reserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions, la présente insertion vaut avis de convocation.Le conseil d’administration.85815

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme au capital de 16 000 000 €.Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille.054 806 542 R.C.S. Marseille.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.62 661Effets publics et valeurs assimilées0Créances sur les établissements de crédit1 232 611Opérations avec la clientèle1 481 522Obligations et autres titres à revenu fixe0Actions et autres titres à revenu variable124 055Participations et activité de portefeuille16 270Parts dans les entreprises liées12 459Crédit-bail et location avec option d’achat0Immobilisations incorporelles4 950Immobilisations corporelles42 316Autres actifs77 237Comptes de régularisation79 904Total actif3 133 985PassifMontantDettes envers les établissements de crédit26 242Opérations avec la clientèle2 565 311Dettes représentées par un titre7 935Autres passifs43 261Comptes de régularisation288 303Provisions pour risques et charges75 693Dettes subordonnées6 628Fonds pour risques bancaires généraux0Capitaux propres hors FRBG120 612Capital souscrit16 000Primes d’émission642Réserves10 146Ecarts de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d’investissement0Report à nouveau93 824Total passif3 133 985Hors bilanMontantEngagements de financement donnés344 066Engagements de garantie donnés113 735Engagements sur titres donnés0Engagements de financement reçus0Engagements de garantie reçus163 312Engagements sur titres reçus084422