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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SAEM TERRITOIRES 38 (TERRITOIRES 38)

057 502 437 · Active
Adresse : 4 RUE LEON SESTIER, 38000 GRENOBLE
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : DEPARTEMENT DE L'ISERE , Barbier Jean-Pierre , Breuza Christian

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Informations juridiques de SAEM TERRITOIRES 38

SIREN : 057 502 437
SIRET (siège) : 057 502 437 00106
Numéro LEI : 969500UH6B3MINV46Q26 
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR01057502437
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 21/06/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/06/1957)
Numéro RCS : 057 502 437 R.C.S. Grenoble
Capital social : 1 703 996,00 €

Extrait INPI

Activité de SAEM TERRITOIRES 38

Activité principale déclarée : Opérations mobilières, commerciales ou financières, se rapportant à l'étude et à la réalisation de tous projets d'aménagement, d'équipement et de mise en valeur du département de l'Isère.
Code NAF ou APE : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAEM TERRITOIRES 38

  • Siège et établissement principal

    En activité

    057 502 437 00106
    Adresse : 4 RUE LEON SESTIER 38000 GRENOBLE
    Date de création : 29/04/2024
    Nom commercial : TERRITOIRES 38
  • Établissement secondaire

    Fermé

    057 502 437 00098
    Adresse : 34 RUE GUSTAVE EIFFEL 38100 GRENOBLE
    Date de création : 16/06/2009
    Date de clôture : 29/04/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : TERRITOIRES 38
  • Établissement secondaire

    Fermé

    057 502 437 00080
    Adresse : 75 AVENUE AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/08/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    057 502 437 00072
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 PLACE FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/03/1990
    Date de clôture : 16/06/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    057 502 437 00064
    Adresse : 2 RUE AUGUSTE DONNA 38200 VIENNE
    Date de création : 01/08/1987
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise SAEM TERRITOIRES 38

Finances de SAEM TERRITOIRES 38

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 9,12M 19,3M 21,2M 32,5M
Marge brute (€) 8,74M 21,1M 28,8M 40,4M
EBITDA - EBE (€) -1,67M -1,59M -5,87M -1,88M
Résultat d'exploitation (€) 69,1K 199K 617K 834K
Résultat net (€) 315K 769K 470K 821K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -52,8 -8,7 -34,8 279
Taux de marge brute (%) 95,8 109 136 125
Taux de marge d'EBITDA (%) -18,3 -8,2 -27,7 -5,8
Taux de marge opérationnelle (%) 0,8 1 2,9 2,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -12,1M -5,18M -9,05M -16M
BFR exploitation (€) 1,26M 7,67M 29M 28,8M
BFR hors exploitation (€) -13,4M -12,9M -38,1M -44,8M
BFR (j de CA) -485 -97,7 -156 -180
BFR exploitation (j de CA) 50,3 145 500 324
BFR hors exploitation (j de CA) -535 -243 -656 -504
Délai de paiement clients (j) 71,9 140 421 274
Délai de paiement fournisseurs (j) 259 120 71,8 44,1
Ratio des stocks / CA (j) 147 110 128 84,7
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 346K 2,28M 1,6M 2,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,8 11,8 7,5 8,6
Fonds de roulement net global (€) 2,99M 8,06M 9,75M 11,3M
Couverture du BFR -0,2 -1,6 -1,1 -0,7
Trésorerie (€) 15,1M 13,2M 18,8M 27,3M
Dettes financières (€) 2,2M 4,22M 5,66M 6,51M
Capacité de remboursement -37,3 -4 -8,2 -7,4
Ratio d'endettement (Gearing) -1,5 -1,1 -1,7 -2,9
Autonomie financière (%) 21,3 18,7 11,4 9,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 7,7 5,7 2,2 11,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 32,2M 58,3M 63,6M
Liquidité générale 1 1,1 1,1
Couverture des dettes -0,9 -1,4 -0,9 -0,6
Fonds propres (€) 8,74M 8,43M 7,66M 7,19M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,4 4 2,2 2,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,6 9,1 6,1 11,4
Rentabilité économique (%) 0,8 1,7 0,7 1,1
Valeur ajoutée (€) -203K -353K 2,58K 856K
Valeur ajoutée / CA (%) -2,2 -1,8 0 2,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 99,2K 111K 469K 1,09M
Salaires / CA (%) 1,1 0,6 2,2 3,4
Impôts et taxes (€) 8,08K 7,27K 52,9K 101K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SAEM TERRITOIRES 38

Entreprises dirigées par SAEM TERRITOIRES 38

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAEM TERRITOIRES 38

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAEM TERRITOIRES 38

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    07/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/06/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/02/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat
    22/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/03/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    27/01/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    21/06/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/12/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/10/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital
    22/04/2015
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    09/04/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/04/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/01/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/01/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Transfert du siège social de la personne morale
    14/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Transfert du siège social de la personne morale
    14/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    03/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    03/09/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/09/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    14/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat
    14/01/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/06/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/03/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    17/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/12/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/11/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/10/2005

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Comptes annuels de SAEM TERRITOIRES 38

  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/09/2017

Conformité de SAEM TERRITOIRES 38

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SAEM TERRITOIRES 38

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SAEM TERRITOIRES 38

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAEM TERRITOIRES 38

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/06/2026, 25/02090
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET HEURTIER, GIERES SANTE, CHARRETON DIDIER, SCM MARTINETS MEDICAL, LE JASMIN, SO7, NAELLINES, ALPHA, SCI DUO, CABINET BERTHELOT, MASAIL, TANDEM ARCHITECTES, TEB TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AIM, S.C.I. POTO, COTTAGES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SAEM TERRITOIRES 38

  • MODIFICATION 02/03/2026
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Caisse de Crédit Agricole Mutuel : DAUSQUE Edwige Godeleine Suzanne nom d'usage : FOUQUET n'est plus représentant permanent; BORNECQUE Yvan-Alain Jacques nom d'usage : BORNECQUE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : DEPINOIS Marc Marie nom d'usage : DEPINOIS n'est plus représentant permanent; PENNISI Alfio nom d'usage : PENNISI devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL Sté par actions simplifiée
    Bodacc B n°20260042, annonce n°1809
  • MODIFICATION 08/10/2025
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Adresse : 4 Rue Léon Sestier 38000 Grenoble
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20250193, annonce n°397
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 34 Rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20250147, annonce n°3895
  • MODIFICATION 15/07/2025
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE : EHRSAM Olivier nom d'usage : EHRSAM n'est plus représentant permanent; MORYUSSEF Yvan nom d'usage : MORYUSSEF devient représentant permanent
    Bodacc B n°20250134, annonce n°2543
  • MODIFICATION 15/07/2025
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA à directoire et à conseil de s : CAMELIO Gérald Eric nom d'usage : CAMELIO n'est plus représentant permanent; ROLLAND Géraldine nom d'usage : ROLLAND devient représentant permanent
    Bodacc B n°20250134, annonce n°2542
  • MODIFICATION 17/06/2025
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : SCHUMAN Barbara nom d'usage : SCHUMAN n'est plus représentant permanent; BACHER Katia Sophie nom d'usage : BACHER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : LECOURT Vincent nom d'usage : LECOURT n'est plus représentant permanent; DEPINOIS Marc Marie nom d'usage : DEPINOIS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20250114, annonce n°2378
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    06/06/2025
    Dénomination : TERRITOIRES 38
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 4 rue Léon Sestier -
    38000 GRENOBLE
    RCS GRENOBLE Siren 057.502.437

    Aux termes du Conseil d'Administration du 17.12.2024, il a été pris acte des modifications suivantes avec effet au 08.11.2024 : nomination de Mr Alfio PENNISI en tant que représentant permanent de GRENOBLE ALPES METROPOLE, Administrateur, en remplacement de M. Marc DEPINOIS.
    Modifications au RCS de GRENOBLE.
    Pour avis.
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    18/04/2025
    Dénomination : " TERRITOIRE 38 "
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 4, rue Léon Sestier -
    38000 GRENOBLE
    (Ancien siège social : 34 Rue Gustave Eiffel -38000 GRENOBLE)
    GRENOBLE Siren 057.502.437


    Aux termes de l'AGM du 9 avril 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 34 Rue Gustave Eiffel - 38000 GRENOBLE (ancienne mention), au 4 Rue Léon Sestier - 38000 GRENOBLE (nouvelle mention), à compter du 29 avril 2024 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
    RCS GRENOBLE.
    Dépôt au RCS de GRENOBLE.
    Pour avis.
  • MODIFICATION 26/01/2025
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LE BER Barbara Anne Marie nom d'usage : FALK n'est plus représentant permanent; BOUILLOUX Corinne Patricia Brigitte nom d'usage : STEINBRECHER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20250018, annonce n°1246
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 34 Rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20240184, annonce n°2163
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    26/07/2024
    Dénomination : TERRITOIRES 38
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 34 Rue Gustave Eiffel
    38000 GRENOBLE Cedex 1
    057 502 437 RCS GRENOBLE
    Aux termes du Conseil d'Administration du 21 mars 2024, il a été pris acte des modifications suivantes : - Mme Géraldine ROLLAND en tant que représentante permanente de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes, Administrateur, en remplacement de M. Gérald CAMELIO ; - M. Yvan MORYUSSEF en tant que représentant permanent de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble, Administrateur, en remplacement de M. Olivier EHRSAM. Modifications au RCS de GRENOBLE. Pour avis.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    26/07/2024
    Dénomination : TERRITOIRES 38
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 34 Rue Gustave Eiffel 38000 GRENOBLE Cedex 1
    057 502 437 RCS GRENOBLE
    Aux termes du Conseil d'Administration du 12 septembre 2023, il a été pris acte du remplacement de Mme Barbara FALK par Mme Corinne STEINBRECHER, en tant que représentante permanente de la Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur. Modifications au RCS de GRENOBLE. Pour avis.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    26/07/2024
    Dénomination : TERRITOIRES 38
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 34 Rue Gustave Eiffel
    38000 GRENOBLE Cedex 1
    057 502 437 RCS GRENOBLE
    Aux termes du Conseil d'Administration du 20 juin 2023, il a été pris acte du remplacement de M. Vincent LECOURT par M. Marc DEPINOIS, en tant que représentant permanent de Grenoble Alpes Métropole, Administrateur ; et du remplacement de Mme Barbara SCHUMAN par Mme Katia BACHER, en tant que représentante permanente de la Ville de Grenoble, Administrateur. Modifications au RCS de GRENOBLE. Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 34 Rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20230095, annonce n°2029
  • MODIFICATION 27/11/2022
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Caisse de Crédit Agricole Mutuel : INTHANAVONG Catherine nom d'usage : CHANTHABOUN n'est plus représentant permanent; DAUSQUE Edwige Godeleine Suzanne nom d'usage : FOUQUET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220230, annonce n°1367
  • MODIFICATION 27/11/2022
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LAMBERT Philippe nom d'usage : LAMBERT n'est plus représentant permanent; LE BER Barbara Anne Marie nom d'usage : FALK devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LAMBERT Philippe nom d'usage : LAMBERT n'est plus représentant permanent; LE BER Barbara Anne Marie nom d'usage : FALK devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220230, annonce n°1366
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    26/10/2022
    Dénomination : TERRITOIRES 38
    Journal : lessor38.fr
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 34 rue gustave eiffel
    38000 GRENOBLE Cedex 1
    057 502 437 RCS GRENOBLE
    Aux termes du Conseil d'Administration du 5 juillet 2022, il a été pris acte de la désignation de Mme Edwige FOUQUET en remplacement de Mme Catherine CHANTHABOUN, en tant que représentante permanente du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, Administrateur. Modifications au RCS de GRENOBLE.
    Pour avis et mention.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    25/10/2022
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENA
    Journal : lessor38.fr
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 34 Rue Gustave Eiffel
    38000 Grenoble Cedex
    RCS GRENOBLE

    1
    057 502 437
    Aux termes du Conseil d'Administration du 8 mars 2022, il a été pris acte du remplacement de M. Philippe LAMBERT par Mme Barbara FALK, en tant que représentante permanente de la Banque des Territoires (CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS), Administrateur. Modifications au RCS de GRENOBLE. Pour avis et mentions.
  • CRÉATION SAS
    07/07/2022
    Dénomination : ELEGIA ENERGIES
    Journal : lessor38.fr

    AVIS DE CONSTITUTION
    Par acte sous seing privé en date du 21 juin 2022 à GRENOBLE, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ELEGIA Energies. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 50 000 euros. Siège social : 34 Rue Gustave Eiffel - 38000 GRENOBLE. Objet social : -Procéder à l'étude, la conception, le développement et la réalisation d'investissements dans le domaine des énergies renouvelables non fossiles et des réseaux de distribution d'énergie ; -Procéder au montage de projets producteurs et/ou distributeurs d'énergie utilisant majoritairement les énergies non fossiles renouvelables ; -De faire exploiter et de faire entretenir les équipements réalisés. Durée : 99 ans. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
    Clause d'agrément : Cession soumise à agrément. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Président : TERRITOIRES 38, SAEM au capital de 1 703 996 €, ayant son siège social 34 Rue Gustave Eiffel - 38000 GRENOBLE, représentée par son Directeur Immobilier en vertu d'une délibération du Conseil d'administration de la SAEM en date du 18 janvier 2022. Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°057 502 437. Pour avis. RCS GRENOBLE
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 34 Rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20220103, annonce n°2118
  • MODIFICATION 03/03/2022
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L ISERE : COIGNE Christian nom d'usage : COIGNE n'est plus représentant permanent; MARTIN-GRAND Sandrine Delphine nom d'usage : MARTIN-GRAND devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : GERMAIN Amandine nom d'usage : GERMAIN n'est plus représentant permanent; MADINIER Cyrille Philippe nom d'usage : MADINIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : BESSIRON Daniel nom d'usage : BESSIRON n'est plus représentant permanent; CASALI Anne-Sophie Emmanuelle nom d'usage : CHARDON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : BONNARD Olivier Henri nom d'usage : BONNARD n'est plus représentant permanent; BONNARD Olivier Henri nom d'usage : BONNARD devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220044, annonce n°2043
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    28/01/2022
    Dénomination : SEM TERRITOIRES 38
    Journal : L'Essor Isere
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 34 Rue Gustave Eiffel
    38000 GRENOBLE Cedex 1
    057 502 437 RCS GRENOBLE
    Aux termes du Conseil d'Administration du 28 septembre 2021, il a été pris acte que des modifications suivantes : - M. Cyrille MADINIER, Mme Sandrine MARTIN-GRAND,
    Mme Anne-Sophie CHARDON et M. David QUEIROS ont été désignés en tant que représentants du Département de l'Isère, Administrateur, en remplacement de
    M. Daniel BESSIRON, M. Olivier BONNARD, M. Christian COIGNÉ et
    Mme Amandine GERMAIN. Pour avis. RCS GRENOBLE
  • MODIFICATION 18/11/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : LOMBARD Michelle Renée nom d'usage : VEYRET n'est plus représentant permanent; PORTA Jean-Yves nom d'usage : PORTA devient représentant permanent. Ville d'Echirolles n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210224, annonce n°1812
  • MODIFICATION AUTRE
    22/10/2021
    Dénomination : TERRITOIRES 38
    Journal : L'Essor Isere
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 34 Rue Gustave Eiffel
    38000 GRENOBLE Cedex 1
    057 502 437 RCS GRENOBLE

    Aux termes du Conseil d'Administration du 16 mars 2021, il a été pris acte que de la modification suivante : - M. Jean-Yves PORTA remplace Mme Michelle VEYRET en tant que représentant permanent de Grenoble Alpes Métropole, Administrateur. Mention au RCS de Grenoble.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 34 Rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20210176, annonce n°2369
  • MODIFICATION 15/04/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président GRENOBLE ALPES METROPOLE : OLLIVIER Yannik nom d'usage : OLLIVIER n'est plus représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : RIVAL Christian nom d'usage : RIVAL n'est plus représentant permanent; BONNARD Olivier Henri nom d'usage : BONNARD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : OLLIVIER Yannik nom d'usage : OLLIVIER n'est plus représentant permanent; LOMBARD Michelle Renée nom d'usage : VEYRET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : RAVET Jean nom d'usage : RAVET n'est plus représentant permanent; RAVET Françoise Sylvie Germaine nom d'usage : RAVET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : QUEIROS David nom d'usage : QUEIROS devient représentant permanent; LECOURT Vincent nom d'usage : LECOURT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210074, annonce n°1362
  • MODIFICATION AUTRE
    26/03/2021
    Dénomination : SEM TERRITOIRES 38
    Journal : L'Essor Isere
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 34 Rue Gustave Eiffel
    38000 GRENOBLE Cedex 1
    057 502 437 RCS GRENOBLE
    Aux termes du Conseil d'Administration du 7 décembre 2020, il a été pris acte que des modifications suivantes : - Mme Michelle VEYRET, Mme Françoise CHARAVIN et M. Vincent LECOURT remplacent M. Yannick OLLIVIER, M. David QUEIROS et M. Jean RAVET en tant que représentants permanents de Grenoble Alpes Métropole, Administrateur, - M. Olivier BONNARD remplace M. Christian RIVAL en tant que représentant permanent du Département de l'Isère, Administrateur. Pour avis.
  • MODIFICATION 31/01/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE : DE VILLARD Hugues Louis Marie nom d'usage : DE VILLARD n'est plus représentant permanent; EHRSAM Olivier nom d'usage : EHRSAM devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : FRISTOT Vincent nom d'usage : FRISTOT n'est plus représentant permanent; JUVEN Pierre André nom d'usage : JUVEN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : ALBERT Christine nom d'usage : GARNIER n'est plus représentant permanent; SCHUMAN Barbara nom d'usage : SCHUMAN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Ville d'Echirolles : URVOAS Liliane Roberte Jeanne nom d'usage : PESQUET n'est plus représentant permanent. COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES devient administrateur représenté(e) par CHERAA Brahim nom d'usage : CHERAA
    Bodacc B n°20210021, annonce n°1154
  • MODIFICATION AUTRE
    18/12/2020
    Dénomination : TERRITOIRES 38
    Journal : L'Essor Isere
    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE
    « TERRITOIRES 38 »
    SAEML au capital de 1 703 996 €
    Siège social : 34 Rue Gustave Eiffel
    38000 GRENOBLE Cedex 1
    057 502 437 RCS GRENOBLE
    Aux termes du Conseil d'Administration du 22 septembre 2020, il a été pris acte que des modifications suivantes : - M. Olivier EHRSAM remplace M. Hugues DE VILLARD en tant que représentant permanent de la CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE, Administrateur, - M. Pierre-André JUVEN et Mme Barbara SCHUMAN remplacent M. Vincent FRISTOT et Mme Christine GARNIER en tant que représentant permanent de la Ville de Grenoble, Administrateur, - M. Brahim CHERAA représentant permanent de la Ville de Saint-Martin-d'Hères remplace Mme Liliane PESQUET représentante permanente de la Ville d'Echirolles, Administrateur. Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 34 Rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20200127, annonce n°2775
  • MODIFICATION 22/03/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier n'est plus administrateur. SA à directoire et à conseil de s CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par SADOUX Véronique nom d'usage : GLAREY
    Bodacc B n°20200058, annonce n°595
  • MODIFICATION 08/12/2019
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BOUILLOUX Corinne Patricia Brigitte nom d'usage : STEINBRECHER n'est plus représentant permanent; LAMBERT Philippe nom d'usage : LAMBERT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190236, annonce n°928
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 34 Rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20190137, annonce n°6820
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20180159, annonce n°6105
  • MODIFICATION 03/01/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration DEPARTEMENT DE L'ISERE : RIVAL Christian nom d'usage : RIVAL n'est plus représentant permanent; BARBIER Jean-Pierre nom d'usage : BARBIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BONNENFANT Edith Florence Isabelle nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; BOUILLOUX Corinne Patricia Brigitte nom d'usage : STEINBRECHER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180001, annonce n°1434
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20170110, annonce n°3648
  • MODIFICATION 04/08/2017
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES : MALAPERT Bertrand Marie André nom d'usage : MALAPERT n'est plus représentant permanent; BORNECQUE Ivan nom d'usage : BORNECQUE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170148, annonce n°1380
  • MODIFICATION 04/08/2017
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SILVE Vincent Denis nom d'usage : SILVE n'est plus directeur général. RIVAL Chrisian nom d'usage : RIVAL devient directeur général. BREUZA Christian Georges Albert nom d'usage : BREUZA devient directeur général délégué. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LABORIE Catherine Yvonne Noëlle nom d'usage : RIVES n'est plus représentant permanent; BONNENFANT Edith Florence Isabelle nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : PERAZIO Bernard nom d'usage : PERAZIO n'est plus représentant permanent; BARBIER Jean-Pierre nom d'usage : BARBIER devient représentant permanent. AMALLIA n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par VIRGONE Vincent nom d'usage : VIRGONE
    Bodacc B n°20170148, annonce n°1372
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20160132, annonce n°5005
  • MODIFICATION 18/11/2015
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA SA à conseil d'administration. SCREVE Arnaud nom d'usage : SCREVE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL, SA devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150222, annonce n°1308
  • MODIFICATION 02/09/2015
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration DEPARTEMENT DE L'ISERE : PINOT Denis Pierre nom d'usage : PINOT n'est plus représentant permanent; RIVAL Christian nom d'usage : RIVAL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président DEPARTEMENT DE L ISERE : ARIAS VILLANUEVA BENET José Antonio nom d'usage : ARIAS VILLANUEVA BENET n'est plus représentant permanent; COIGNE Christian nom d'usage : COIGNE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président DEPARTEMENT DE L'ISERE : GIMEL Pierre Léopold nom d'usage : GIMEL n'est plus représentant permanent; MERLE Annick nom d'usage : MERLE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président DEPARTEMENT DE L'ISERE : STRAPPAZZON Gilles nom d'usage : STRAPPAZZON n'est plus représentant permanent; GERMAIN Amandine nom d'usage : GERMAIN devient représentant permanent. GRENOBLE ALPES METROPOLE devient vice-président représenté(e) par OLLIVIER Yannik nom d'usage : OLLIVIER. DEPARTEMENT DE L'ISERE devient vice-président représenté(e) par GIMEL Pierre Léopold nom d'usage : GIMEL et par MERLE Annick nom d'usage : MERLE. DEPARTEMENT DE L ISERE devient administrateur représenté(e) par ARIAS VILLANUEVA BENET José Antonio nom d'usage : ARIAS VILLANUEVA BENET et par COIGNE Christian nom d'usage : COIGNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : BINET Erwann François Marc nom d'usage : BINET n'est plus représentant permanent; BESSIRON Daniel nom d'usage : BESSIRON devient représentant permanent. DEPARTEMENT DE L'ISERE devient administrateur représenté(e) par PINOT Denis Pierre nom d'usage : PINOT et par RIVAL Christian nom d'usage : RIVAL. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : BAIETTO Marc nom d'usage : BAIETTO n'est plus représentant permanent; PERAZIO Bernard nom d'usage : PERAZIO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : MISTRAL Alain Gaston Rémy nom d'usage : MISTRAL n'est plus représentant permanent; DURANTON Robert nom d'usage : DURANTON devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : nouvelle identité : OLLIVIER Yannik nom d'usage : OLLIVIER. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : MULYK Fabien Jean-Emile nom d'usage : MULYK n'est plus représentant permanent; SOSINSKI Anne nom d'usage : SOSINSKI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : GIMEL Pierre Léopold nom d'usage : GIMEL n'est plus représentant permanent; MERLE Annick nom d'usage : MERLE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150168, annonce n°981
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20150040, annonce n°5027
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20140084, annonce n°3892
  • MODIFICATION 05/11/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : FALCON DE LONGEVIALLE Philippe Alain Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE n'est plus représentant permanent; FRISTOT Vincent nom d'usage : FRISTOT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : NOCODIE Serge Elie Louis nom d'usage : NOCODIE n'est plus représentant permanent; ALBERT Christine nom d'usage : GARNIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLES : BACHIR-CHERIF Morad nom d'usage : BACHIR-CHERIF n'est plus représentant permanent; OLLIVIER Yannick nom d'usage : OLLIVIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLES : BERTRAND-POUGNAND Hervé-Jean René Marie nom d'usage : BERTRAND-POUGNAND n'est plus représentant permanent; RAVET Jean nom d'usage : RAVET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLES : MOULIN Gilles Georges Jean nom d'usage : MOULIN n'est plus représentant permanent; QUEIROS David nom d'usage : QUEIROS devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140213, annonce n°1512
  • MODIFICATION 05/11/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Ville d'Echirolles : BESSIRON Daniel nom d'usage : BESSIRON n'est plus représentant permanent; URVOAS Liliane Roberte Jeanne nom d'usage : PESQUET devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140213, annonce n°1321
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES : MALAPERT Bertrand Marie André nom d'usage : MALAPERT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : VETTE René nom d'usage : VETTE n'est plus représentant permanent; MULYK Fabien Jean-Emile nom d'usage : MULYK devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140089, annonce n°1213
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEXIA CREDIT LOCAL n'est plus administrateur. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES devient administrateur. SOVEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GAIRAUD Justine nom d'usage : GAIRAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140089, annonce n°1191
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20130080, annonce n°4992
  • MODIFICATION 08/03/2013
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président DEPARTEMENT DE L'ISERE : EYMERY André Marcel nom d'usage : EYMERY n'est plus représentant permanent; GIMEL Pierre Léopold nom d'usage : GIMEL devient représentant permanent. SILVE Vincent Denis nom d'usage : SILVE devient directeur général. DEPARTEMENT DE L'ISERE n'est plus directeur général. SILVE Vincent Denis nom d'usage : SILVE n'est plus directeur. DEPARTEMENT DE L'ISERE devient administrateur représenté(e) par EYMERY André Marcel nom d'usage : EYMERY et par GIMEL Pierre Léopold nom d'usage : GIMEL.
    Bodacc B n°20130048, annonce n°733
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20120067, annonce n°6148
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : CAMAU Olivier Stéphane nom d'usage : CAMAU n'est plus représentant permanent; LABORIE Catherine Yvonne Noëlle nom d'usage : RIVES devient représentant permanent. SILVE Vincent Denis nom d'usage : SILVE devient directeur général. AURELLE Bruno Ernest nom d'usage : AURELLE n'est plus directeur général délégué.
    Bodacc B n°20120032, annonce n°1530
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble cedex 1
    Bodacc C n°20110076, annonce n°5301
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AURELLE Bruno Ernest nom d'usage : AURELLE devient directeur général délégué. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président DEPARTEMENT DE L'ISERE : COTTALORDA Alain nom d'usage : COTTALORDA n'est plus représentant permanent; STRAPPAZZON Gilles nom d'usage : STRAPPAZZON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : BICH Charles nom d'usage : BICH n'est plus représentant permanent; BINET Erwann François Marc nom d'usage : BINET devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AMALLIA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'ISERE : SAVIN Michel Paul Emile Joseph nom d'usage : SAVIN n'est plus représentant permanent; VETTE René nom d'usage : VETTE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110154, annonce n°1556
  • MODIFICATION 28/11/2010
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA CREDIT LOCAL : LAPEYRONNIE Laurent nom d'usage : LAPEYRONNIE n'est plus représentant permanent; GAY Philippe Jean Pierre nom d'usage : GAY devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100230, annonce n°561
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble Cedex 1
    Bodacc C n°20100080, annonce n°3652
  • MODIFICATION 30/03/2010
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA CREDIT LOCAL : ROUAULT Michel nom d'usage : ROUAULT n'est plus représentant permanent; LAPEYRONNIE Laurent nom d'usage : LAPEYRONNIE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100062, annonce n°654
  • MODIFICATION 11/12/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Adresse : 34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble
    Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
    Administration : CABINET FLUCHAIRE MONTOYA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration KPMG devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration KPMG n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SCREVE Arnaud nom d'usage : SCREVE Arnaud devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090239, annonce n°1173
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Préfecture de l'Isère 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20090083, annonce n°2555
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VILLE D'EYBENS n'est plus administrateur. Ville d'Echirolles devient administrateur représenté(e) par BESSIRON Daniel nom d'usage : BESSIRON. GAIRAUD Justine nom d'usage : GAIRAUD Justine devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090199, annonce n°761
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Préfecture de l'Isère, 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20080094, annonce n°4026
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président DEPARTEMENT DE L'ISERE : EYMERY André Marcel nom d'usage : EYMERY devient représentant permanent.. DEPARTEMENT DE L'ISERE n'est plus vice-président.. DEPARTEMENT DE L'ISERE devient administrateur représenté(e) par BAIETTO Marc nom d'usage : BAIETTO..
    Bodacc B n°20080195, annonce n°1065
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Préfecture De L'isère, 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20080055, annonce n°2877
  • MODIFICATION 24/02/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA CREDIT LOCAL, MR ROUAULT Michel nom d'usage : ROUAULT devient représentant permanent.. ROUMENOFF Jean-Michel nom d'usage : ROUMENOFF Jean-Michel n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SOVEC devient commissaire aux comptes titulaire.. SOVEC n'est plus secrétaire..
    Bodacc B n°20080033, annonce n°2083
  • MODIFICATION 24/02/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L ISERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUMENOFF Jean-Michel nom d'usage : ROUMENOFF Jean-Michel devient commissaire aux comptes titulaire.. SOVEC devient secrétaire..
    Bodacc B n°20080033, annonce n°2082
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  • Objet : Avances de fonds Restaurant scolaire de l’école maternelle (mandat de réalisation)

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE JARRIE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marchés de mandat de maitrise d’ouvrage - Lot 01 : Marché de mandat pour l’opération Briffaut Commun CPER XV - Lot 02 : Marché de mandat pour l’opération Jean Roget CPER XV

    Montant : 195 600,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : AMO POUR L’OBTENTION DE LA MAITRISE FONCIERE DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT, D’OUVRAGES DE PROTECTION ET TVX DE PREVENTION CONTRE LES INONDATIONS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE (GEMAPI)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’Oeuvre Aménagement quartier La Pépinière

    Montant : 168 808,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMISTE POUR CONSTRUCTION D’UN SIEGE COMMUNAUTAIRE

    Montant : 93 963,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION COLLEGE de l’EUROPE/BOURG-de-PEAGE - Etudes de programmation

    Montant : 75 400,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DROME

    En savoir plus

  • Objet : Etudes et réalisation de l’ouvrage

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 26/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Mandats de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un collège et de ses équipements sportifs à Publier

    Montant : 354 659,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un établissement d’Accueil des Jeunes Enfants et réalisant la Restructuration du bâtiment du centre de santé sur le domaine universitaire de saint martin d’hères/Gières

    Montant : 99 915,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Etudes de faisabilité, programmation et assistance à maitrise d’ouvrage

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

    En savoir plus

  • Objet : Mandat de réalisation pour Couverture du Château Bon Repos

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE JARRIE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Missions de programmation et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les opérations de construction et de restructuration/réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

    Montant : 552 000,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE DEUX BATIMENTS SUR LE SITE DE L’INEED A ROVALTAIN POUR LE COMPTE DE LA CCI DE LA DROME -

    Montant : 144 930,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE FONCIERE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) (REGIE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SACO)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE FONCIERE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) (REGIE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SACO)

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION DES LOCAUX DE L’ECOLE SUPERIEURE D’ART ANNECY ALPES

    Montant : 192 574,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND ANNECY

    En savoir plus

  • Objet : Recrutement d’un Conducteur d’Opération <br />Construction d’un nouveau pôle administratif pour la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes<br />

    Montant : 8 121 450,00 € · Notifié le : 28/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 180500027

    En savoir plus

  • Objet : Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage le nouveau siège de la chambre d’Agriculture de l’Isère.

    Montant : 119 876,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ISERE

    En savoir plus

  • Objet : Mandat de ma�trise d’ouvrage pour la construction d’un nouveau lyc�e � Meximieux (01)

    Montant : 298 176,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : Mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création d’une ligne de tramway et d’une ligne de BHNS

    Montant : 672 109,00 € · Notifié le : 06/05/2011 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS (AUTORITE ORGANISTRICE DE LA MOBILITE)

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