ONET

Description : ONET Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social   : EUR 14.600.132 Siège social   : 36 Boulevard de l'Océan, 13009 Marseille 059 801 324 RCS Marseille (la «  Société  » ) Emprunt obligataire d'un montant nominal total de 70 . 000 . 000  € portant intérêt au taux de 3,53   % l'an et venant à échéance le 28 juillet 2022 (Code ISIN FR0012871317) (les «  Obligations  » ) Avis de convocation des porteurs d'Obligations L'assemblée générale des porteurs d'Obligations (les «  Porteurs  » ) est convoquée par le Directoire de la Société à se réunir le 15 juin 2018 à 10h00, au 36 boulevard de l'Océan, Marseille, France en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : Les termes utilisés dans la présente, non définis et commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les Termes et Conditions des Obligations. Ordre du jour approbation du remboursement anticipé volontaire de la totalité des Obligations le 29 juin 2018, détermination du montant de la pénalité qui sera applicable à ce remboursement et dispense de préavis   ; mise à disposition des Porteurs des documents ayant servi au cours de l'assemblée générale   ; et pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ____________________ Conditions de participation à l’assemblée générale Tout Porteur, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit de participer à l ' assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l ' article R.228-71 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée générale les Porteurs qui auront justifié de cette qualité au jour de l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des Obligations à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation d'inscription délivrée par ce dernier et datée au plus tard à cette date, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou présentée le jour de l'assemblée générale par le Porteur. Modes de participation à l’assemblée générale Pour participer à l'assemblée générale, les Porteurs peuvent choisir entre l'une des formules suivantes   : y assister personnellement   ; voter par correspondance   ; ou donner une procuration   : au Président de l'assemblée générale   : dans ce cas, le Porteur remplit un formulaire de pouvoir sans indication du mandataire   ; ou à tout mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce   : dans ce cas, le Porteur remplit un formulaire de pouvoir en indiquant les nom(s), prénom(s) et adresse du mandataire. Tout Porteur souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société, six jours au moins avant la date de l'assemblée générale, soit le 9 juin 2018 au plus tard, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l'article R.225-79 du Code de Commerce. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Seuls les formulaires dûment complétés, signés et accompagnés de la justification de la propriété des Obligations parvenus au siège social de la Société au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée générale, soit le 12 juin 2018 au plus tard, seront pris en considération. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Porteur qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses Obligations. Si la cession intervient avant le jour de l'assemblée générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte-titres devra signaler la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires. Droit de communication des Porteurs L’ensemble des informations et documents dont la loi prescrit la communication à l'assemblée générale seront mis à la disposition des Porteurs, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, (i) au siège social de la Société situé 36 boulevard de l'Océan, Marseille, France ou (ii) sur simple demande adressée à la Société (Attention   : Alicia Bouquet, 36 boulevard de l'Océan, Marseille, France) conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de commerce.

Description : 0718677 21 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Avis divers____________________     ONET SA   Société anonyme au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S. Marseille.   Les actions de la société Onet, constituant les seuls instruments financiers émis par la société qui ont été offerts au public, ont fait l’objet d’une offre publique d’achat simplifiée clôturée le 29 novembre 2007 et d’un retrait obligatoire effectué le 11 décembre 2007. La note d’information relative à cette offre publique d’achat simplifiée suivie d’un retrait obligatoire a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n°07-398 en date du 13 novembre 2007. Les actions de la société Onet ont été radiées de l’Eurolist (Compartiment B) d’Euronext Paris SA le 11 décembre 2007. Elles ne sont plus négociées sur un quelconque marché réglementé et sont désormais détenues en totalité par la société Holding Reinier (à l’exception des actions détenues par la société Onet elle-même). En conséquence, et conformément à l’article 215-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société Onet perd son statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.         0718677

Description : 0718069 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ONET   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 01215 R.C.S. Marseille.  Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société ONET SA sont informés que le Directoire a décidé de convoquer pour le lundi 17 décembre 2007 à dix heures au siège social, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille, une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Augmentation de capital réservée aux salariés, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce ; — Modifications statutaires diverses ; — Pouvoirs ; — Questions diverses.       Les résolutions proposées par le Directoire sont les suivantes:   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de ne pas réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, décide de simplifier les règles de fonctionnement du Directoire et du Conseil de surveillance telles qu’elles existent actuellement dans les statuts et le règlement intérieur annexés, et notamment : — de réduire le nombre minimal de membres du Directoire à 3 ; — de modifier les règles de quorum et de majorité des réunions du Conseil de surveillance et du Directoire, — de rendre possible l’utilisation de moyens de visioconférence et de télécommunication conformes à la législation pour la tenue des séances du Conseil de surveillance et la participation aux Assemblées Générales ; — d’abaisser la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance et du Directoire ; — d’exposer les conditions de libération des souscriptions d’actions en numéraire ; — de préciser la définition des conventions réglementées.   Troisième résolution . — En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier le contenu des dispositions des articles 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 des statuts, et celui des articles 2 et 9, du règlement intérieur annexé aux statuts. Cette modification est approuvée article par article, puis le texte des statuts et du règlement intérieur annexé dans son ensemble est adopté. Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur annexé, signé par les membres du bureau, sera déposé au siège social.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.   ——————————   Tout actionnaire sera admis aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions.   Le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger- au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Dans ce deuxième cas, il en sera justifié au moyen de la production d’une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire, et présentée par l’actionnaire souhaitant participer à l’Assemblée, ou adressée par ce dernier à la société en annexe au formulaire de vote à distance ou la procuration.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandat, ce qui équivaudra à un vote favorable aux résolutions présentées par le Directoire ; — voter à distance.   Tout actionnaire pourra demander qu'il lui soit adressé pour chaque Assemblée un formulaire de vote à distance, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social (Service Assemblées, 20, traverse de Pomègues, 13414 Marseille Cedex 20), ou à l’adresse internet suivante : [email protected].   Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard quatre jours avant la date de l’Assemblée.   Toute formule de vote dûment complétée et signée et non-parvenue à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, ne sera pas prise en considération.   Tout actionnaire pourra également demander qu’il lui soit adressé une formule de procuration, jusqu’au sixième jour précédant l’Assemblée.   L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration), et l’a fait connaître à la société, ne pourra revenir sur ce choix.   Le Directoire.           0718069

Description : 0717473 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ONET   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000€. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S. Marseille.  Chiffre d'affaires consolidé   2007 2006 Variation en % Propreté Multiservices 556 962 527 411 5,60   1 trimestre 181 349 171 764     2 trimestre 186 290 176 902     3 trimestre 189 323 178 745   Propreté Europe 50 416 42 330 19,10   1 trimestre 16 262 13 278     2 trimestre 17 068 14 236     3 trimestre 17 086 14 816   Technologies 109 483 99 475 10,06   1 trimestre 33 985 32 918     2 trimestre 37 952 34 213    3 trimestre 37 546 32 344    Sécurité 101 742 90 709 12,16   1 trimestre 30 875 28 334     2 trimestre 34 541 32 761     3 trimestre 36 326 29 614   Axxis Ressources 83 511 53 686 55,55   1 trimestre 25 376 13 318     2 trimestre 27 674 15 126     3 trimestre 30 461 25 242   Négoce 8 474 8 316 1,90   1 trimestre 2 547 2 676     2 trimestre 3 112 3 074     3 trimestre 2 815 2 566   Autres 2 344 3 692 -36,51   1 trimestre 748 1 283     2 trimestre 774 1 310     3 trimestre 822 1 099   Chiffre d'affaires consolidé         1 trimestre 291 142 263 571 10,46   2 trimestre 307 411 277 622 10,73   3 trimestre 314 379 284 426 10,53     Total 912 932 825 619 10,58     A périmètre constant la progression du chiffre d'affaires consolidé ressort à 7,11%. La variation de périmètre comprend les acquisitions, faites en 2006 :      -  de Federal Cleaning en Belgique,    -  de Spiral Ingénierie et Logos dans Onet Technologies (ex DTME)    -  de la SCI les Clos pour Onet Sécurité (ex DPS)    -  des sociétés AMC Interim, SERI TT et France Présence dans AXXIS RESSOURCES, la cession, en 2006, de la société suisse Cannon Hygiène,   ainsi que l'acquisition, en 2007, du groupe Vigimark dans Onet Sécurité (ex DPS).     0717473

Description : 0717014 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ONET Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S. Marseille. www.groupeonet.com.    AVIS PREALABLE DE REUNION ET DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES.   1°) Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société ONET S.A sont informés que le Directoire a décidé de convoquer pour le lundi 17 décembre 2007 à dix heures au siège social, 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille, une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Augmentation de capital réservée aux salariés, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce ; — Modifications statutaires diverses ; — Harmonisation des dispositions des statuts et du règlement intérieur avec la législation en vigueur ; — Pouvoirs ; — Questions diverses.     Les résolutions proposées par le Directoire sont les suivantes :   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de ne pas réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.   Deuxième résolution. —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, décide de simplifier les règles de fonctionnement du Directoire et du Conseil de surveillance telles qu’elles existent actuellement dans les statuts et le règlement intérieur annexé, et notamment : — de réduire le nombre minimal de membres du Directoire à 3 ; — de modifier les règles de quorum et de majorité des réunions du Conseil de surveillance et du Directoire ; — de limiter les décisions du Directoire soumises à autorisation préalable du Conseil de Surveillance, dans le respect de la compétence légale de ce dernier ; — de rendre possible l’utilisation de moyens de visioconférence et de télécommunication conformes à la législation pour la tenue des séances du Conseil de surveillance et la participation aux assemblées générales ; — d’abaisser la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance et du Directoire ; — de préciser la définition des conventions réglementées.   Le contenu des statuts et du règlement intérieur est par ailleurs harmonisé avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment : — La loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, pour ce qui concerne les franchissements de seuils ; — l’Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 pour l’identification des actionnaires au porteur ; — le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 pour ce qui concerne la justification de la qualité d’actionnaire en assemblée.   Troisième résolution. — En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier le contenu des dispositions des articles 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 des statuts, et celui des articles 2, 5, 7, 9, du règlement intérieur annexé aux statuts. Cette modification est approuvée article par article, puis le texte des statuts et du règlement intérieur annexé dans son ensemble est adopté.   Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur annexé, signé par les membres du bureau, sera déposé au siège social.   Quatrième résolution. —  L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.   ________________   Les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, pourront dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée, les demandes devant être envoyées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du ou de ces projets est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour précédant l’assemblée.   Conformément aux dispositions légales, les questions écrites à soumettre au Directoire en Assemblée, doivent être adressées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée AR ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour être prise en considération, la demande doit obligatoirement être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte de titres de la société.   Tout actionnaire sera admis aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions.   Le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger- au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Dans ce deuxième cas, il en sera justifié au moyen de la production d’une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire, et présentée par l’actionnaire souhaitant participer à l’Assemblée, ou adressée par ce dernier à la société en annexe au formulaire de vote à distance ou la procuration.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandat, ce qui équivaudra à un vote favorable aux résolutions présentées par le Directoire ; — voter à distance.   Tout actionnaire pourra demander qu'il lui soit adressé pour chaque Assemblée un formulaire de vote à distance, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social (Service Assemblées, 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20), ou à l’adresse internet suivante : [email protected] .   Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard quatre jours avant la date de l’Assemblée.   Toute formule de vote dûment complétée et signée et non parvenue à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, ne sera pas prise en considération.   Tout actionnaire pourra également demander qu’il lui soit adressé une formule de procuration, jusqu’au sixième jour précédant l’Assemblée.   L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration), et l’a fait connaître à la société, ne pourra revenir sur ce choix.   Le directoire.   0717014

Description : 0714895 28 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ONET  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. Siret 059 801 324 01215 R.C.S. Marseille.   Avis de convocation     Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société Onet SA sont informés que le directoire a décidé de convoquer pour le lundi 15 octobre 2007 à 10 heures  au siège social : 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille, une assemblée générale ordinaire qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Distribution exceptionnelle de dividendes ; — Constatation de la démission de membres du directoire ; — Constatation de la démission des membres du conseil de surveillance ; — Nomination de nouveaux membres en vue de compléter l’effectif du conseil ; — Questions diverses.   ——————   Tout actionnaire sera admis aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger - au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Dans ce deuxième cas, il en sera justifié au moyen de la production d’une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire, et présentée par l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée, ou adressée par ce dernier à la société en annexe au formulaire de vote à distance ou la procuration. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandat, ce qui équivaudra à un vote favorable aux résolutions présentées par le directoire ; — voter à distance. Tout actionnaire pourra demander qu'il lui soit adressé pour chaque assemblée un formulaire de vote à distance, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social (Service assemblées, 20, Traverse de Pomègues, 13414 Marseille Cedex 20), ou à l’adresse internet suivante : [email protected] <mailto :[email protected]>. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard quatre jours avant la date de l’assemblée. Toute formule de vote dûment complétée et signée et non-parvenue à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, ne sera pas prise en considération. Tout actionnaire pourra également demander qu’il lui soit adressé une formule de procuration, jusqu’au sixième jour précédant l’assemblée. L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration), et l’a fait connaître à la société, ne pourra revenir sur ce choix. Conformément aux dispositions légales, les questions écrites à soumettre au directoire en assemblée, doivent être adressées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille, à l’attention du Président du directoire, par lettre recommandée AR ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] <mailto :[email protected]> au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Pour être prise en considération, la demande doit obligatoirement être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte de titres de la société. Le texte des résolutions proposées par le directoire faisait partie intégrante de l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires numéro 109 du 10 septembre 2007.   Le directoire. 0714895

Description : 0714746 26 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ ONET   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S. Marseille.   I. — Comptes semestriels consolidés. Période du 1er janvier au 30 juin 2007 :   1.1. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actifs Notes 30/06/2007 31/12/2006 Actifs non courants   131 443 124 591 Immobilisations corporelles 2.4.1 53 286 47 626 Immeubles de placement 2.4.2 3 397 3 651 Goodwill 2.4.4 50 128 48 353 Autres immobilisation incorporelles 2.4.3 8 278 8 727 Actifs financiers 2.4.6 3 346 2 848 Actif d’impôts différés 2.11 13 008 13 386 Actifs courants   469 973 458 612 Stocks et travaux en cours 2.5.1 9 892 9 129 Créances clients et autres créances 2.5.2 423 743 399 218 Acomptes versés   451 201 Actifs d’impôts exigibles 2.11 52 262 Trésorerie et équivalent de trésorerie 2.5.3 35 835 49 802     Total des actifs   601 416 583 203     Capitaux propres et passifs Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capitaux propres 2.6 152 035 149 532 Capital   15 700 15 700 Réserves   123 025 104 784 Résultat consolidé part du Groupe   11 835 27 687 Intérêts minoritaires   1 475 1 361 Passifs non courants   56 603 52 742 Dettes portant intérêts 2.7.1 25 013 20 455 Provisions 2.7.2 29 964 30 534 Passif d’impôts différés 2.11 1 437 1 292 Dettes liées aux locations financement   189 461 Passifs courants   392 778 380 929 Dettes financières 2.8.1 68 331 46 545 Dettes fournisseurs et autres dettes 2.8.2 319 120 325 076 Provisions 2.7.2 4 285 4 106 Passifs d’impôts exigibles 2.11 1 042 5 202     Total des capitaux propres et des passifs   601 416 583 203     1.2. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2007 30/06/2006(*) Chiffre d’affaires 2.9.1 598 237 555 989 Autres produits des activités ordinaires 2.9.1 966 905   Produits des activités ordinaires 2.9.1 599 203 556 894 Achats consommés 2.9.2 -31 838 -32 616 Charges de personnel 2.9.3 -468 759 -432 231 Charges externes 2.9.4 -48 484 -44 930 Impôts et taxes   -20 270 -19 184 Dotation aux amortissements   -7 703 -8 052 Dotations aux provisions   -2 338 -1 573 Autres produits et charges d’exploitation 2.9.5 172 94 Autres produits et charges opérationnels         Résultat opérationnel 2.3 19 983 18 402 Produits de trésorerie et d’équivalent de trésorerie 2.10 139 129 Coût de l’endettement financier brut 2.10 -961 -1 025   Coût de l’endettement financier net 2.10 -822 -896 Autres produits et charges financiers 2.10 47 5 Charge d’impôt sur le résultat 2.11 -7 296 -6 188 Quote-part de résultat dans les entreprises associées         Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   11 912 11 323 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession         Résultat net 2.3 11 912 11 323 Part du groupe 1.4 11 835 11 257 Part revenant aux Intérêts minoritaires 1.4 77 66 Résultat par action (*)   3,06 2,89 Résultat dilué par action   3,06 2,89 (*) Le format de présentation du compte de résultat a été modifié dans un souci de meilleure information (cf. 2.9). (*) Compte tenu de la division par 5 du nominal de l’action en 2007, le résultat par action au 30 juin 2006 était de 14,43 euros par action (cf. 2.2.2).     1.3. — Tableau des flux de trésorerie consolidés . (En milliers d’euros.)    30/06/2007 30/06/2006 Activités opérationnelles :     Résultat des entreprises intégrées 11 912 11 323 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :     Amortissements et provisions 8 224 6 407 Plus et moins-values de cession, nettes d’impôt -440 1 901 Attribution d’actions gratuites aux salariés 864     Marge brute d’autofinancement des entreprises intégrées 20 560 19 631 Coût de l’endettement financier net 1 072 1 190 Charge d’impôt de la période 7 296 6 188   Marge brute d’autofinancement avant coût de l’endettement financier et impôt 28 928 27 009 Dividendes reçus des entreprises associées     Impôts versés -7 426 -6 411 Variation du besoin en fonds de roulement -38 768 -15 193   Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle -17 266 5 405 Activités d’investissement :     Acquisitions d’actifs -14 975 -13 030 Cessions d’actifs, nets d’impôt 2 386 1 623 Incidence des variations de périmètre -2 287 -5 854   Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement -14 876 -17 261 Activités de financement :     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -7 111 -5 852 Dividendes versés aux minoritaires sociétés intégrées -86 279 Augmentation de capital ou apports   58 Émission d'emprunts 35 868 14 017 Remboursements d’emprunts -22 875 -5 782   Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement 5 796 2 720 Variation de trésorerie -26 346 -9 136 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture (cf. 2.5.3) 14 154 12 306 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (cf. 2.5.3) -12 229 3 157 Dont incidence des variations de taux de change -37 -13     1.4. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.     Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres 31 décembre 2005 15 700 8 345 -830 104 348 127 563 1 042 128 605 Augmentation de capital (a) 10 661 64 936     75 597   75 597 Réduction de capital (a) -10 661 -64 936     -75 597   -75 597 Opérations sur capital 0 0     0   0 Paiements fondés sur des actions               Opérations sur titres auto-détenus     104   104   104 Dividendes       -5 490 -5 490 -82 -5 572 Résultat net 30 juin 2006       11 257 11 257 66 11 323 Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions       19 19   19 Ecarts actuariels liés aux avantages au personnel (1)       -3 136 -3 136   -3 136 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)       70 70   70 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)       -8 -8   -8 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)       -3 074 -3 074   -3 074         Total des produits et charges comptabilisés       8 202 8 202 66 8 268 Variation de périmètre           -17 -17 Capitaux propres 30 juin 2006 15 700 8 345 -726 107 060 130 379 1 009 131 388 Capitaux propres 31 décembre 2006 15 700 8 345 -673 124 799 148 171 1 361 149 532 Paiements fondés sur des actions     -2 949   -2 949   -2 949 Opérations sur titres auto-détenus     131   131   131 Dividendes       -7 152 -7 152 -45 -7 197 Résultat net 30 juin 2007       11 835 11 835 77 11 912 Ecarts actuariels liés aux avantages au personnel (1)       687 687 4 691 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)       -17 -17   -17 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)       -62 -62   -62 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)       608 608 4 612         Total des produits et charges comptabilisés       12 443 12 443 81 12 524 Variation de périmètre       -84 -84 78 -6 Capitaux propres 30 juin 2007 15 700 8 345 -3 491 130 006 150 560 1 475 152 035   Les capitaux propres au 30 juin 2006 ont été retraités par rapport à ceux publiés en 2006, afin de tenir compte de l’option pour l’amendement à IAS19 exercée au 31 décembre 2006 (cf. paragraphe 2.1.1 des notes annexes aux comptes consolidés du 31 décembre 2006).   2. — Notes annexes.   2.1. Principes comptables. — Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2006. Les comptes consolidés sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice 2006. Jusqu’au 31 décembre 2006, le Groupe appliquait le traitement de référence d’IAS23, consistant à comptabiliser en charges tous les coûts d’emprunts. Le Groupe a décidé d’appliquer à compter du 1er janvier 2007 l’autre traitement autorisé par IAS23 : désormais les coûts d’emprunt directement attribuables à la construction ou la production d’un actif éligible sont inclus dans le coût de l’actif. Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2007 ainsi que les notes annexes y afférentes ont été arrêtés par le directoire d’Onet SA le 17 septembre 2007.   2.2. Principaux évènements de la période : 2.2.1. Principales évolutions du périmètre de consolidation : Le périmètre de consolidation se décompose de la façon suivante (en nombre d’entités consolidées) :  Méthode de consolidation 30/06/2007 31/12/2006 Intégration globale 68 67 Intégration proportionnelle 0 0     Total 68 67   Voir note 2.14 pour le périmètre détaillé. Les variations du périmètre sur l’exercice s’expliquent par : Le 23 février 2007, Onet SA a acquis 100% des parts de la société France Présence, dont les activités se situent dans le domaine des services à la personne.   2.2.2. Faits significatifs de la période : — L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Onet SA du 18 décembre 2006 a voté la division du nominal de ses actions par cinq ; cette opération a été effectuée sur la base de la position de marché du vendredi 12 janvier 2007. La valeur nominale des actions passe de vingt euros à quatre euros par action pour un capital de quinze millions sept cent mille euros composé de trois millions neuf cent vingt cinq mille actions. — Le 18 janvier 2007, la société Onet SA s’est portée acquéreuse d’une parcelle de terrain à bâtir de 9 587 m2 sise à Marseille 13009, quartier de Sormiou, pour le prix principal de 2 800 K€. Cette opération est un préalable à la construction de son nouveau siège social. — Le 15 février 2007, la société Onet SA est devenue propriétaire d’un ensemble immobilier de 8 320 m2 sis à Marseille 13009, quartier de Sormiou, par la levée de l’option d’un contrat de location financement. — Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a comptabilisé la charge (cf. charges de personnel) équivalente à l’attribution de 10 000 actions gratuites. Ce second lot d’attribution participe du plan initial d’attribution d’actions gratuites (dans la limite de 1% du capital) dont l’autorisation de procéder avait été donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 18 décembre 2006 (cf. paragraphe 2.1.17 des notes annexes aux comptes consolidés du 31 décembre 2006).   2.2.3. Evènements post-clôture : — Le 4 juillet 2007, Onet SA a acquis 100% des parts de la société Vigimark, dont les activités se situent dans le domaine de la sécurité. — Le 5 septembre 2007, le Groupe a communiqué sur la signature d’un protocole d’accord à l’issue duquel la composition du capital d’Onet SA devrait être modifiée ; cette opération est décrite de manière détaillée dans le rapport semestriel d’activité.   2.3. Information par segment d’activité. — Les données par segment suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés et décrites dans les notes annexes aux états financiers. Toutes les relations commerciales inter-segment sont établies sur une base de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes. Les segments d’activité présentés sont identiques à ceux figurant dans l’information fournie au directoire et au conseil de surveillance au titre du reporting interne. Les tableaux ci-après déclinent les informations pour les périmètres de gestion des segments d'activité gérés ci-dessous : — Propreté France : ce segment comprend les filiales françaises de la Division Propreté Multiservices qui exercent les activités de propreté, ultra-propreté, multiservices, prestations industrielles, nettoyage et manutention dans les transports, propreté et maintenance des opérations événementielles, assistance aéroportuaire. — Propreté Europe : ce segment comprend les filiales de la direction Europe qui exercent les activités de propreté en Europe. — Technologie en Milieux Extrêmes (DTME) : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités d’assainissement nucléaire, démantèlement, ingénierie, radio protection, radio écologie, contrôles non destructifs, décontamination chimique, déflocage amiante, traitement des déchets, dépollution des sols, maintenance du circuit primaire des réacteurs nucléaires. — Prévention Sécurité (DPS) : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités de surveillance, surveillance en milieu nucléaire, sécurité des opérations événementielles, protection rapprochée, télésurveillance, sécurité électronique. — Axxis Ressources (ex DIR) : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités d’intérim, de recrutement et de services à la personne. — Négoce : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités de distribution de matériel et de produits de nettoyage. — Autres : ce segment inclut les activités diverses ne faisant pas partie des activités principales du Groupe, ainsi que les holdings et sous-holdings intermédiaires. Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être déclinée comme un segment indépendant.   2.3.1. Information par segment d’activité au 30 juin 2006 :  Au 30/06/2006 (En milliers d’euros) Propreté France Propreté Europe DTME DPS Axxis Ressources Négoce Autres Eliminations Total Produits externes (*) 348 705 29 359 67 346 60 993 41 155 6 063 2 368   555 989 Produits Inter-secteurs (*) 958 20 206 333 5 192 5 955 24 203 -36 867        Total secteur 349 663 29 379 67 552 61 326 46 347 12 018 26 571 -36 867 555 989 Résultat opérationnel 14 647 250 2 821 1 808 726 1 082 -2 932   18 402 Résultat financier net                 -891 Charge d'impôt sur le résultat                 -6 188 Résultat consolidé                 11 323 (*) Les produits externes correspondent aux transactions réalisées avec des tiers extérieurs au Groupe, les produits inter-secteurs à celles réalisées à l’intérieur du Groupe avec d’autres segments d’activité.   En 2006, les sociétés Onet Cleaning Europe et Onet Europe ont été reclassées du segment « Propreté France » au segment « Propreté Europe ». Les sociétés Emone et Henri Vincent ont été reclassées du segment « Propreté Europe » au segment « Propreté France ». Et la société Cannon Hygiène a été reclassée du segment « Propreté Europe » au segment « Autres ». En 2007, la société Axxis événementiel (ex : Sopeme) a été reclassée du segment « DTME » au segment « Axxis Ressources ». La société Onet technologies grands projets (ex : ONR) a été reclassée du segment « autres » au segment « DTME ». Les éléments présentés ci-dessus ont été retraités afin de tenir compte de ces nouvelles affectations.   2.3.2. Information par segment d’activité au 30 juin 2007 :  Au 30/06/2007 (En milliers d’euros) Propreté France Propreté Europe DTME DPS Axxis Ressources Négoce Autres Eliminations Total Produits externes (*) 367 626 32 938 71 921 65 415 53 323 5 462 1 552   598 237 Produits Inter-secteurs (*) 804   282 470 7 006 6 269 23 328 -38 159        Total secteur 368 430 32 938 72 203 65 885 60 329 11 731 24 880 -38 159 598 237 Résultat opérationnel 18 123 -1 456 2 982 2 319 1 793 -218 -3 560   19 983 Résultat financier net                 -775 Charge d'impôt sur le résultat                 -7 296 Résultat consolidé                 11 912 (*) Les produits externes correspondent aux transactions réalisées avec des tiers extérieurs au Groupe, les produits inter-secteurs à celles réalisées à l’intérieur du Groupe avec d’autres segments d’activité.     2.4. Actifs non courants : 2.4.1. Immobilisations corporelles nettes : 2.4.1.1. Décomposition par nature des immobilisations :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Terrains 2 735 2 231 Constructions 17 460 19 120 Installations techniques, matériels 70 743 68 107 Autres immobilisations corporelles 36 732 31 197   Valeurs brutes 127 670 120 655 Terrains 137 172 Constructions 8 092 9 297 Installations techniques, matériels 50 853 48 927 Autres immobilisations corporelles 15 302 14 633   Amortissements et dépréciations 74 384 73 029   Immobilisations corporelles valeurs nettes 53 286 47 626   La valeur nette des immobilisations détenues en vertu d’un contrat de location financement est de 456 K€ au 30 juin 2007 (1 464 K€ au 31 décembre 2006).   2.4.1.2. Informations concernant les contrats de location simple : Les dépenses relatives aux loyers des locations simples s’élèvent à 15 975 K€ en 2007 et 30 617 en 2006. Au titre des années futures, les versements liés aux locations simples de biens mobiliers s’élèveront à 13 142 K€ à moins d’un an et 16 557 K€ en cumul sur les quatre années suivantes. Le Groupe a comptabilisé en charge opérationnelle la franchise de loyer de 321 K€ dont il a bénéficié pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006. Cette franchise, portant sur la location du siège social de Bonneveine, a été amortie sur la durée du bail restant à courir, corrigée de la date probable de départ des locaux, pour un montant de 114 K€, dont 68 K€ sur la période.   2.4.2. Immeubles de placements : Les immeubles de placement, pour l’essentiel représentés par des appartements à usage locatif privés, sont loués dans le cadre de baux à long terme et ne sont pas occupés par le Groupe. L’estimation à la juste valeur des immeubles de placement est réalisée bi-annuellement en fin d’exercice suivant expertise immobilière ou ponctuellement lorsque des événements l’imposent. Il n’a pas été effectué de nouvelle expertise au 30 juin 2007.   2.4.3. Immobilisations incorporelles nettes :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Frais de développement immobilisés 1 083 1 083 Brevets et licences 24 851 22 794 Autres immobilisations incorporelles 1 059 2 181   Valeurs brutes 26 993 26 058 Frais de développement immobilisés 508 413 Brevets et licences 18 060 16 746 Autres immobilisations incorporelles 147 172   Amortissements et dépréciations 18 715 17 331   Immobilisations incorporelles valeurs nettes 8 278 8 727     2.4.4. Goodwill :  (En milliers d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur au 1er janvier 2006 42 818 1 600 41 218 Augmentation 8 568 1 396 7 172 Diminution -37   -37 Ecart de conversion         Valeur au 31 décembre 2006 51 349 2 996 48 353 Augmentation 1 775   1 775 Diminution       Ecart de conversion         Valeur au 30 juin 2007 53 124 2 996 50 128   2.4.4.1. Valeur brute : Un nouveau goodwill de 1 775 K€ a été généré sur la période, relatif à l’acquisition de la société France Présence dont l’activité a été rattachée à la division Axxis Ressources.   2.4.5. Perte de valeur : Le Groupe réalise des tests de pertes de valeur annuellement à la date de clôture ou lorsque des indicateurs de dépréciations se manifestent. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Au 30 juin 2007, en l’absence de perte de valeur, le Groupe n’a pas comptabilisé de dépréciation sur ces postes. — Goodwill: Au 30 juin 2007, en l’absence de perte de valeur, le Groupe n’a pas comptabilisé de dépréciation sur ces postes.   2.4.6. Actifs financiers :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Instruments dérivés 114 139 Titres de participation non consolidés 30 48 Créances rattachées   4 Dépôt et cautionnements 1 908 1 276 Prêts et autres immobilisations financières 1 313 1 421   Valeur brute des actifs financiers 3 365 2 888 Dépréciations -21 -40   Valeur nette 3 346 2 848     2.5. Actifs courants : 2.5.1. Stocks et travaux en-cours :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Stocks de matières premières 260 206 Stocks d’en cours 1 177 1 359 Stocks de produits finis 8 48 Stocks de marchandises 8 705 7 755   Valeur brute des stocks et travaux en cours 10 150 9 368 Dépréciations -258 -239   Valeur nette 9 892 9 129     2.5.2. Créances clients et autres créances :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Clients et comptes rattachés 405 307 379 847 Créances sociales 3 413 3 426 Créances fiscales 13 100 17 436 Débiteurs divers 5 155 3 693 Charges constatées d’avance 4 292 2 213   Valeur brute des créances clients et autres créances 431 267 406 615 Dépréciations -7 524 -7 397   Valeur nette 423 743 399 218     2.5.3. Trésorerie et équivalents de trésorerie : 2.5.3.1. Décomposition de la trésorerie :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Disponibilités 34 448 46 471 Valeurs mobilières de placement 1 399 3 343   Valeur brute de la trésorerie 35 847 49 814 Dépréciations -12 -12   Valeur nette 35 835 49 802     2.5.3.2. Trésorerie nette du tableau des flux :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Disponibilités 34 448 46 471 Concours bancaires courants créditeurs -48 064 -35 648 Valeurs mobilières de placement nettes 1 387 3 331      Total -12 229 14 154   2.6. Capitaux propres consolidés : 2.6.1. Engagements d’achat de titres à des minoritaires : IAS 32 avait conduit à constater une dette au titre des engagements de rachat des parts détenues par les intérêts minoritaires. A ce titre, l’engagement ferme donné fin 2005 aux minoritaires de la filiale AXXIS consolidée par intégration globale avait été comptabilisé au passif du bilan consolidé au poste « dettes financières » pour 596 K€ au 31 décembre 2006. Conformément à son engagement, le 29 janvier 2007, la société Onet SA a procédé au rachat des titres des minoritaires de la société AXXIS.   2.6.2. Décomposition du capital : Le capital est composé de 3 925 000 actions au nominal de 4 euros, dont 60 277 sont auto-détenues au 30 juin 2007 et 22 535 au 31 décembre 2006. Le montant du dividende par action versé en 2007 s’élève à 1,84 euro par action.   2.6.3. État des produits et charges comptabilisés :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Résultat de la période 11 835 11 257 Immobilisations corporelles : réévaluations   19 Ecarts actuariels sur les engagements postérieurs à l’emploi (option pour l’amendement IAS19)* 687 -3 136 Ajustement à la juste valeur des instruments financiers de couverture : gain ou perte latent -17 70 Ecarts de conversion -62 -8 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 608 -3 055       Total produits et charges comptabilisés 12 443 8 202     2.7. Passifs non courants : 2.7.1. Dettes portant intérêts :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Emprunts auprès des établissements de crédit 20 281 15 825 Participation des salariés 4 636 4 530 Dépôts et cautionnements reçus 20 22 Autres 76 78      Total 25 013 20 455 Les échéances des emprunts sont les suivantes :     De 1 à 5 ans 19 164 20 455 A plus de 5 ans 5 849        Total 25 013 20 455     2.7.2. Provisions :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Provisions pour risques et charges :     Provision pour garantie 26 31 Avantages postérieurs à l’emploi 25 385 26 046 Médailles du travail 4 553 4 457      Total des provisions à long terme 29 964 30 534 Provisions pour litiges 3 475 3 365 Provision pour autres risques 415 417 Provision pour autres charges 395 324      Total des provisions à court terme 4 285 4 106        Total 34 249 34 640   Les provisions pour litiges correspondent principalement à des litiges prud’homaux.   Régimes de retraite: En France, les conventions collectives obligatoires prévoient des indemnités de fin de carrière spécifiques qui consistent en un paiement forfaitaire calculé sur la base des droits de la convention collective du secteur auquel le salarié est rattaché. D’autre part, la société-mère et certaines filiales françaises accordent pour quatre salariés un complément de ressources en sus des régimes normaux de retraite. Il existe un actif associé à ce régime destiné à financer cet avantage accordé au personnel sous la forme d’un contrat d’assurance. Ce régime est fermé depuis le 30 juin 2004. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale et de l’activité de la filiale concernée. Médailles du travail: Le groupe comptabilise une provision pour médailles du travail dans ses comptes individuels et consolidés suivant les méthodes préconisées par l’IAS19.   Principales hypothèses actuarielles utilisées pour les engagements de retraite :   Taux d’actualisation (*) 5% Taux d’évolution des salaires (**) 2,5 à 3% Table de mortalité TPG93 Turn-over (***) Oui Age de départ 62 ans Modalité de départ Volontaire Taux de rendement des actifs du régime (****) 3,90% Durée moyenne résiduelle d’activité 8,08 ans Taux moyen de charges sociales 47% (*) Les taux d’actualisation sont basés sur le taux des obligations d’État ou d’entreprises qualifiées de « Première Qualité » avec une durée équivalente à celle des engagements à la date d’évaluation. (**) Y inclus toutes les hypothèses d’évolution de carrière, promotions, ancienneté et autres en fonction des catégories socio-professionnelles. (***) Un taux de turn-over interne à l’entreprise est appliqué. (****) Taux déterminé par rapport au rendement attendu du régime.     2.8. Passifs courants : 2.8.1. Dettes financières à court terme :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Emprunt auprès des établissements de crédit 7 882 7 973 Instruments dérivés 175 286 Autres dettes financières 2 072 2 400 Intérêts courus non échus 138 238 Concours bancaires 48 064 35 648 Spot 10 000        Total des dettes à court terme 68 331 46 545     2.8.2. Dettes fournisseurs et autres dettes :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Fournisseurs et comptes rattachés 62 215 59 073 Avances et acomptes reçus sur commande 649 64 Dettes sociales 143 957 153 678 Dettes fiscales 88 585 87 450 Fournisseurs d'immobilisations 2 789 2 552 Dettes diverses 10 079 12 838 Produits constatés d'avance 10 846 9 421      Total des dettes fournisseurs et autres dettes 319 120 325 076   2.9. Résultat opérationnel. — Le format de présentation du compte de résultat a été modifié dans un souci de meilleure information. Les postes du 30 juin 2006 ont principalement fait l’objet des reclassements suivants : — Les « autres produits opérationnels », hors transferts de charges, ont été reclassés en « autres produits des activités ordinaires ». — Les « autres charges opérationnelles » et les transferts de charges ont été ventilés, suivant leur nature, en achats consommés, charges externes et impôts et taxes. — Le poste « charges de personnel » a été corrigé : – des transferts de charges de même nature ; – des reprises de provisions concernant les versements réalisés au titre des avantages postérieurs à l’emploi ; – des reprises de provisions pour risques et charges utilisées ayant la nature de charges de personnel. — Les « revenus et charges diverses nettes » ont été réaffectés par nature ; ceux qui répondaient à la définition des « autres produits et charges opérationnels » figurent désormais sur cette ligne (cf. note 2.9.5). — Le résultat financier présente désormais le coût de l’endettement financier et les autres produits et charges financiers.   2.9.1. Produits des activités ordinaires :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Ventes de produits finis 9 083 7 760 Ventes de biens et services 581 061 539 206 Ventes de marchandises 8 092 9 023      Total du chiffre d’affaires 598 236 555 989 Autres produits des activités ordinaires 967 905      Total du produit des activités ordinaires 599 203 556 894   Les autres produits de l’activité comprennent notamment les subventions d’exploitation.   2.9.2. Achats consommés :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Achats de marchandises -13 122 -13 837 Variation de stocks de marchandises 950 466 Achats de matières premières -1 192 -1 145 Variation de stocks de matières premières 18 18 Achats non stockés mat. Et fourn. -21 110 -21 198 Dotation/Reprise provision sur stocks -19 -9 Production stockée -185 -13 Production immobilisée 2 824 3 102      Total des achats consommés -31 838 -32 616     2.9.3. Charges de personnel :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Rémunération du personnel -329 233 -303 650 Charges sociales -112 412 -106 092 Reprise de provision pour risques et charges 1 798 1 442 Charges de sous-traitance, intérim -26 912 -23 367 Transfert de charges de personnel 1 332 973 Participation des salariés -2 468 -1 537 Autres charges de personnel* -864        Total des charges de personnel -468 759 -432 231 (*) Les autres charges de personnel comprennent les charges liées à l’attribution de 10 000 actions gratuites.     2.9.4. Charges externes :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Services extérieurs -31 713 -30 146 Autres charges -18 853 -16 846 Transferts de charges d’exploitation 2 197 1 748 Dotation/Reprise provision sur créances clients -115 314      Total des charges externes -48 484 -44 930     2.9.5. Autres produits et charges d’exploitation :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles 252 61 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles 91 -185 Gains ou pertes sur immeubles de placement 117   Ajustement juste-valeur sur immeuble de placement     Gains ou pertes sur immobilisations financières -20   Gains ou pertes sur titres immobilisés     Autres -268 218      Total des autres produits et charges d’exploitation 172 94     2.10. Résultat financier :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Charges d’intérêt sur opérations de financement -1 072 -1 190 Produits et charges relatifs aux instruments dérivés 111 165 Coût de l’endettement financier brut (a) -961 -1 025 Produits de cession de Valeur mobilière de placement 107 119 Revenus des autres créances et Valeur mobilière de placement 32 10 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie(b) 139 129 Coût de l’endettement financier net : c= (a+b) -822 -896 Dividendes     Produit des autres immobilisations financières     Produits des titres de participation     Reprise des provisions financières 19   Gains de change     Autres produits financiers 69 24      Total des autres produits financiers 88 24 Dotation des provisions financières     Pertes de change -5 -1 Autres charges financières -36 -18      Total des autres charges financières -41 -19        Total des autres produits et charges financiers : d 47 5 Résultat financier :(c+d) -775 -891     2.11. Charges d’impôts sur le résultat. — Analyse de la charge d’impôt au compte de résultat:  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Charge d'impôt exigible -7 426 -6 411 Charge (ou produit) net d'impôts différés 130 223 Charge d'impôt sur le résultat -7 296 -6 188   2.12. Transactions avec les parties liées. — Au 1er semestre 2007, il n’y a pas eu de variation significative dans la nature des transactions avec les parties liées par rapport au 31 décembre 2006.   2.13. Engagements et risques. — Au 30 juin 2007, le Groupe s’est porté caution pour les montants suivants.   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Dettes garanties par des sûretés réelles     Avals et garanties donnés 16 309 15 471   Le Groupe reste soumis à deux engagements en matière de covenants financiers, dont les ratios sont respectés au 30 juin 2007.   2.14. Liste des sociétés consolidées en 2007. — Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.  Sociétés Siren % Intérêt Division propreté multiservices :     Assistances Services Antilles 452.828.072 95% Drôme Service Nettoyage 788.040.046 100% DPM 451.327.639 100% Emone Monaco 100% Entreprise Brunelle 682.010.079 100% Entreprise Reinier 060.801.388 100% Henri Vincent Monaco 100% Net Service 313.997.470 100% Onet Multi Services Antilles 451.705.834 95% Onet Service Antilles 409.302.577 95% Onet Service Industrie 339.111.247 100% Onet Propreté Métro 403.182.561 100% Onet Services 067.800.425 100% O.T.C 409.454.063 100% Safen 562.107.003 100% Propreté Europe :     Federal Cleaning Belgique 100% Nettoservices Belgique 100% Onet Belgium Belgique 100% O.C.E 401.345.152 100% Onet Espana Espagne 100% Onet Europe 412.231.813 100% Onet Italia Italie 100% Onet Luxembourg Luxembourg 100% Onet Suisse Suisse 99% Onet UK Royaume Uni 100% Division Technologies en milieux extrêmes :     Comex Nucléaire 352.176.721 90% DTME 451.327.506 100% Onectra 381.662.774 100% Onet Laser Systeme 329.478.580 100% Onet Technologies Grands Projets (ex: O.N.R) 063.501.951 100% Spiral Ingenierie 424 866 572 100% Logos Consult 481.500.635 100% Sogedec 313.471.153 100% Sogedec Italia Italie 90% Techman Industrie 388.035.107 100% Division Prévention Sécurité :     DPS 451.327.563 100% Main Protection 418.672.010 100% Main Sécurité 328.931.613 100% Main Sécurité Energie 410.176.747 100% Main Services 338.454.556 100% Main Services Formation 334.515.053 100% Telem Télésurveillance 380.265.082 100% Telem 069.502.433 100% SCI les Clos 325.376.745 100% Division Axxis Ressources :     Axe et Cible 389.312.091 100% Axxis Conseil 433.772.506 100% Axxis Evénementiel (ex: Sopeme) 414.918.912 100% Axxis Ressources 451.327.597 100% France Présence 443.867.064 100% Marignane T.T 434.338.992 100% Marseille T.T 434.340.675 100% Nice T.T 438.687.196 100% Onepi 732.025.242 100% Paris T.T 489.578.641 100% Toulouse T.T 482.666.328 100% Seri Automatisme (ex : Rescousse) 321.251.605 100% Seri T.T 429.577.190 100% S.E.S 722.038.361 100% Département Négoce :     H.Concept 398.819.870 100% Prodim 333.747.988 100% Prodim Antilles Fort de France 100% Autres filiales :     Assistances Services 311.110.415 100% Ateliers et Garages Reinier 338.825.383 100% Domaine de la Reynaude 300.165.420 100% Formation Services 782.911.978 0% Formation Services Département Santé 381.746.213 100% Isatec 382.835.924 50% Onet SA 059.801.324 100%     3. — Rapport d’activité du premier semestre 2007.   Les comptes intermédiaires au 30 juin 2007 ainsi que les informations financières comparatives 2006 ont été établis en conformité avec le référentiel IAS/IFRS tel que connu à cette date et conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice 2006. Ces comptes intermédiaires ne reprennent pas toute l’information et les notes annexes requises pour des états financiers complets. Toutes les charges (y compris les provisions récurrentes et courantes) jugées comme nécessaires pour donner une image fidèle des comptes ont été incluses.   L’activité du semestre.   Au terme de ce premier semestre, quelque peu attentiste du fait des incertitudes économiques liées au contexte des élections françaises, l’activité a été correcte et, globalement, supérieure aux prévisions. Cette dynamique générale se retrouve dans tous nos pôles d’exploitation, à l’exception de l’activité européenne et du négoce, et permettra de réaliser un bon exercice 2007. La performance de la Division Propreté Multiservices se situe au-dessus du budget prévisionnel en terme de chiffre d’affaires et de résultat opérationnel. La Division a réalisé une progression de 5,37% de son chiffre d’affaires, grâce à une action commerciale soutenue qui a débouché sur la prise de nombreux marchés moyens et le renouvellement de marchés importants. La progression du résultat opérationnel de 23,73% a été réalisée grâce au développement commercial indiqué ainsi qu’à la résorption de certains foyers de pertes. Au second semestre, il faudra compter avec un certain ralentissement de l’économie, dont l’impact pourrait être plus important que prévu initialement. Néanmoins, la ligne budgétaire prévue devrait résister au second semestre. Au total, l’exercice 2007 sera supérieur au budget prévisionnel et à l’exercice 2006. Pour nos filiales européennes, ce début d’année 2007 enregistre une bonne progression de l’activité de plus de 12%, mais les résultats sont à la baisse, une perte opérationnelle de 1 456 K€ contre un gain de 250 K€ au premier semestre 2006. Ces résultats sont affectés par un report de charges 2006 de 893 K€, dont 622 relatives à Onet Espagne et 271 à Onet belgium, sur le premier semestre 2007. La Division Technologies en Milieux Extrêmes, inscrite dans une dynamique de développement de ses activités depuis trois ans, enregistre une progression de son chiffre d’affaires de 6,89% et une rentabilité opérationnelle en progression de 5,71%. La Division, dans son ensemble, dépasse ainsi ses objectifs semestriels, ce qui laisse présager d’un bon exercice 2007. L’intégration des sociétés acquises en 2006, Spiral Ingénierie et Logos, s’est déroulée avec succès. La Division Prévention et Sécurité enregistre une forte croissance de 7,43% de son activité sur le premier semestre2007, malgré les tensions sur les prix pour l’ensemble des activités. Cette bonne performance se retrouve dans le résultat opérationnel qui progresse de 28,26% pour atteindre 3,52% du chiffre d’affaires, en léger retrait par rapport au budget prévisionnel, du fait de la perte de certains marchés qui a entraîné des coûts de fermeture. Pour la sécurité électronique, on enregistre une bonne progression de l’activité avec un croissance de plus de 10% et un résultat opérationnel supérieur au budget. L’activité de notre Division Intérim et Recrutement, rebaptisée Axxis Ressources, a fait preuve pour la seconde année consécutive d’un dynamisme remarquable avec une croissance de plus de 30%, supérieure à nos objectifs et au marché, du fait des opérations de croissance externe menées en 2006 avec la reprise du groupe AMC Interim et de SERI TT et en 2007 de France Présence, société spécialisée dans les services à la personne, mais aussi grâce au dynamisme commercial des équipes. Les résultats opérationnels sont également au rendez-vous avec une nette progression de la rentabilité qui passe de 1,57% à 2,97% du chiffre d’affaires. Le département Négoce marque un coût d’arrêt dans son développement, avec une légère baisse de 2,39% de son chiffre d’affaires. Ce phénomène touche l’ensemble de la gamme de produits à l’exception de la droguerie. Les résultats subissent également ce contrecoup avec une perte opérationnelle de 218 K€ contre un gain de 1 082 K€ au premier semestre 2006. Les nouveaux locaux de Vitrolles, à la fois siège social et vitrine commerciale, sont opérationnels depuis la fin de l’année 2006. En terme d’outils de gestion, le premier semestre a été consacré au déploiement d’un nouvel outil pour le Contrôle de Gestion, S9 d’Hyperion. D’autres développements complémentaires sont également prévus jusqu’à la fin de l’année.   Le développement durable.   Le bilan du premier semestre 2007 en matière de Qualité, Sécurité, Environnement et Développement Durable fait ressortir les caractéristiques suivantes, regroupées ci-après :   1) Certifications : — Division Propreté Multiservices : La DPM a renouvelé sa certification ISO 9001. Près de 17% des agences sont certifiées soit MASE, soit UIC. La Division Propreté - Multiservices a démarré une démarche de management environnementale. OTC Cadarache a été certifiée ISO 14001 -2004 en juillet 2007. L’agence d’ONET Services Industries de Loon Plage a prévu un audit de certification sur le référentiel ISO 14001 en octobre 2007. — Division Technologie en Milieu Extrêmes : La double certification ISO 9001 (qualité) & 18001 (sécurité) a été maintenue et complétée par la certification ISO 14001(environnement) en juin 2007 sur le périmètre complet de la division. Les certifications Cefri E et Cefri E ont été maintenues. — Division Prévention et Sécurité : La certification NF SERVICES a été renouvelée. La DPS a passé ses audits de surveillance MASE avec succès sur Dunkerque-Vitrolles et UIC (Dijon-Grenoble). — Division Interim et Recrutement : Cette division est toujours certifiée CEFRI I et l’agence Onepi Dunkerque est certifiée selon le référentiel MASE. — Filiales européennes : – Onet Belgium : Sur l’agence de Liège : Audit ISO 9001 renouvelé et obtention du certificat VCA (sécurité) en février 07. – Onet España : Audit ISO 9001 et 14001 renouvelé sur l’ensemble des succursales. – Onet Suisse : Audit ISO 9001 renouvelé sur Genève/Neuchâtel/Lausanne et pré audit 14001. – Onet Luxembourg a toujours son certificat Label Primiert.   2) Santé-Sécurité du travail. — Le projet de progiciel Prévention–Hygiène–Sécurité se poursuit avec un déploiement aux entités fin second semestre.   3) Politique sociale et sociétale : — Convention AGEFIPH : L’avenant pour la période de déploiement (1er avril 2006-31 mars 2007) a été mis en oeuvre. L’objectif de 60 embauches au sein du Groupe sur cette période a été largement dépassé puisque 89 embauches ont été réalisées. La convention a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2007 afin de poursuivre les actions en cours. Plusieurs actions de formation/sensibilisation ont été conduites et seront déployées durant le second semestre. — Alphabétisation : Plusieurs groupes ont démarré des formations en DR Paris Ile de France : Gares de Lyon, et du Nord, Vitry, et un groupe d’agents de maîtrise. Cela représente environ 50 personnes. — Charte de la Diversité : En novembre 2006, a été signée la charte de la diversité. Les premières données du reporting ont été transmises dans le rapport annuel et au travers du rapport de l’IMS renseigné par la DRH en juin 2007. — Actions de communication/sensibilisation : Le film Une vérité qui dérange a été diffusé dans les agences pilotes et dans les régions Sud-Ouest, Ouest-Atlantique, Sud-Est et Centre de la DPM pour envoi aux clients et sensibilisation interne sur les enjeux du changement climatique. Toutes les entités de la DTME ont été dotées et en particulier Sogedec. Prodim a également utilisé ce support de communication à des fins externes. Plusieurs événements ont été organisés pour des clients : à Nantes, à Plaisir et à Toulouse et Bordeaux. Le rapport annuel 2006 a été publié et mis en ligne. Le tiré à part Développement Durable a été transmis aux parties intéressées. — Agences pilotes : L’identification et le diagnostic des agences pilotes Développement Durable se sont poursuivis, douze agences réparties sur la France sont concernées. Les informations concernant les agences pilotes et un répertoire des bonnes pratiques sont disponibles sur le portail. — Perspectives du second semestre 2007 : Poursuivre les recherches sur les produits ou méthodes à visée environnementale ; Réduire les déchets d’emballages ; Finir la mise en oeuvre de la convention AGEFIPH et particulièrement travailler sur le maintien dans l’emploi ; Déterminer les actions et modalités pour la poursuite de la démarche d’insertion de personnes handicapées ; Mettre en oeuvre la Charte de la Diversité en évaluant les actions en cours et les axes de progrès ; Poursuivre les opérations de lutte contre l’illettrisme ; Poursuivre les efforts de sensibilisation de l’ensemble du personnel afin de faciliter la compréhension des enjeux et la promotion des bonnes pratiques auprès de l’ensemble des parties prenantes ; Prolonger les actions avec les agences pilotes et déployer dans d’autres régions les bonnes pratiques et accompagner les fournisseurs ayant le plus de difficulté à mettre en oeuvre le développement durable.   Analyse des résultats consolidés.   Le chiffre d’affaires consolidé s’est élevé à 598 237 K€ contre 555 989 K€ au 30 juin 2006, soit une progression de 7,60% et de 6,53% à périmètre comparable. Le résultat opérationnel du premier semestre 2007 ressort en hausse de 8,59% à 19 983 K€ contre 18 402 K€ au premier semestre 2006. La rentabilité opérationnelle (résultat opérationnel par rapport au chiffre d’affaires) progresse aussi ; elle passe de 3,31% à 3,34%. Ces résultats sont satisfaisants et démontrent la capacité du Groupe à agir rapidement et efficacement pour améliorer ou conserver ses principaux indicateurs financiers. Le résultat financier global est en amélioration de 13% sur le premier semestre 2006, malgré la remontée des taux d’intérêt, grâce à une meilleure utilisation de la trésorerie du Groupe. Le résultat net de l’ensemble consolidé s’établit à 11 912 K€ contre 11 323 K€ en 2006, soit une progression de 5,20% par rapport au premier semestre 2006.   Analyse de la situation financière consolidée.   La situation financière consolidée du Groupe ONET au 30 juin 2007 est établie suivant le référentiel comptable international IAS/IFRS.   La couverture des actifs non courants (131 443 K€) par les capitaux propres consolidés (152 035 K€) reste bonne, en légère baisse par rapport à l’exercice 2006. La dette financière nette (Dette financière courante et non courante moins Trésorerie et équivalents de trésorerie) s’élève à 51 707 K€ (42 052 K€ en juin 2006). Le ratio Dette financière nette sur capitaux propres s’établit ainsi à 34% (28,12%en 06/2006). Du fait d’une forte saisonnalité de la trésorerie du Groupe, ces ratios semestriels sont très différents des mêmes ratios annuels : 7,12% au 31 décembre 2006 (17% au 31 décembre 2005). Les écarts d’acquisition nets représentent un montant de 50 128 K€, en hausse de 3,67%, du fait de l’acquisition de la société France Présence, spécialisée dans les services à la personne. Les immobilisations incorporelles nettes représentent un montant de 8 278 K€, soit 6,30% du montant des actifs non courants. Le Groupe a maintenu sa décision de passer progressivement de la location-financement à l’achat en propre pour son matériel d’exploitation, hors cas spécifiques. Le montant des dettes de crédit-bail régresse encore et passe ainsi de 461 K€ au 30 juin 2006 à 189 K€ au 30 juin 2007. Enfin, le Besoin en Fonds de Roulement s’élève à 114 654 K€ au premier semestre 2007 (87 753 K€ au premier semestre 2006). L’augmentation du BFR a été de 38 768 K€ sur le premier semestre 2007 (15 193 K€ sur le premier semestre 2006).   Les comptes d’Onet SA.   Le chiffre d’affaires s’établit à 14 589 K€ contre 14 393 K€ au 30 juin 2006 ; il comprend essentiellement les prestations et redevances facturées aux filiales. Le bénéfice net ressort en baisse à 8 615 K€ contre 12 620 K€ au 30 juin 2006, du fait de l’augmentation des charges externes, honoraires de conseils notamment ainsi que de provisions financières pour dépréciation de certains titres de participation. Il comprend 10 995 K€ de dividendes perçus sur les résultats des filiales françaises de l’exercice précèdent.   Les perspectives de l’exercice 2007.   Pour l’exercice en cours, la progression du chiffre d’affaires sera sans doute comparable à celle constatée au premier semestre 2007, autour de 6,50%, hors croissance externe. Le niveau du résultat opérationnel obtenu au cours du premier semestre 2007 sera maintenu au cours du second semestre. Le résultat net de l’exercice 2007 devrait être supérieur au prévisionnel ainsi qu’au résultat net constaté en 2006. Le Groupe a commencé la construction de son futur siège social, qui regroupera l’ensemble des personnels marseillais, sur le site de la COMEX à Marseille. Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a comptabilisé la charge équivalente à l’attribution de 10 000 actions gratuites. Ce second lot d’attribution participe du plan initial d’attribution d’actions gratuites (dans la limite de 1% du capital) dont l’autorisation de procéder avait été donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 18 décembre 2006.   Les autres évènements de l’exercice 2007.   La société Holding Reinier a annoncé avoir signé le 5 septembre 2007 un protocole en vue de l’acquisition de l’intégralité du capital de la société Holding Fabre qui détient 43,88% du capital et 43,72% des droits de vote de la société Onet, société dont les titres sont admis sur le Compartiment B de l’Eurolist d’Euronext Paris SA. Le prix d’acquisition a été établi en retenant une valorisation des actions Onet égale à 136 euros par action, étant précisé que ce prix de 136 euros s’entend après une distribution exceptionnelle par Onet d’un dividende de 1,16 euros par action. Cette distribution exceptionnelle sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires prévue pour se tenir dans la semaine du 15 au 19 octobre 2007. L’acquisition effective des parts de la Holding Fabre sera réalisée après ladite distribution et la réalisation des conditions suspensives du protocole dont notamment l’accord des autorités de la concurrence. Les associés des Sociétés Holding Reinier et Holding Fabre sont les descendants de Monsieur Hippolyte Reinier, fondateur de la société Onet. Holding Reinier, grâce à l’acquisition de Holding Fabre, détiendra 87,76% du capital et 87,44% des droits de vote de la société ONET. A l’occasion de cette transaction, il est prévu que Foncière, Financière et de Participations – FFP (*) entre au capital de Holding Reinier à hauteur de 23% sur une base d’un prix par action Onet de 136 euros. FFP apportera ainsi son soutien à l’actionnariat familial d’ONET. Un pacte d’actionnaires sera signé entre FFP et Holding Reinier. L’ensemble des opérations permettra de maintenir l’ancrage familial de l’actionnariat d’Onet dont le siège restera à Marseille. Le pacte d’actionnaires conclu le 9 mars 2006 entre les sociétés Holding Reinier et Holding Fabre reste en vigueur jusqu’à la date de réalisation de l’acquisition. Après l’acquisition des titres de la société Holding Fabre, la Holding Reinier déposera, conformément à la réglementation boursière, une offre publique d’achat qui sera suivie, le cas échéant, d’un retrait obligatoire. Un expert indépendant devra être désigné par la société ONET en vue d’établir une attestation d’équité sur les conditions financières de l’offre. (*). Fonciere, Financiere et de Participations – FFP est une holding industrielle et financière cotée à Paris, détenue majoritairement par le groupe familial Peugeot et dirigée par Robert Peugeot. FFP est le premier actionnaire de Peugeot SA et mène depuis plusieurs années une politique de prises de participations amicales, minoritaires et de long terme.     4. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ONET S.A, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du directoire de votre société. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.     Paris et Marseille, le 18 septembre 2007. Les commissaires aux comptes : Salustro Reydel, Membre de KPMG International : Ernst & Young Audit : alain l.genot, Associé ; jean-claude reydel, Associé ; christine blanc-patin, Associée.             0714746

Description : 0714238 10 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ONET  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S. Marseille. — SIRET 059 801 324 01215.  Avis préalable de réunion et de convocation des actionnaires.   1°) Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société ONET S.A sont informés que le Directoire a décidé de convoquer pour le lundi 15 octobre 2007 à dix heures au siège social, 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille, une Assemblée Générale qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant:   — Distribution exceptionnelle de dividendes ; — Constatation de la démission de membres du Directoire ; — Constatation de la démission des membres du Conseil de Surveillance ; — Nomination de nouveaux membres en vue de compléter l’effectif du Conseil ; — Questions diverses.     Les résolutions proposées par le Directoire sont les suivantes:  Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, constatant l’existence d’un bénéfice distribuable suffisant, les comptes annuels ayant été préalablement approuvés, décide la distribution de dividendes exceptionnels, dont elle fixe le montant à 4.553.000 euros.   L'Assemblée Générale décide d'affecter la part de bénéfice correspondant aux dividendes attachés aux actions auto-détenues, qui ne pourra donc être versé, au compte de report à nouveau.   Les dividendes à répartir à titre exceptionnel sont ainsi fixés à 1,16 euros par action. Ils seront mis en paiement à partir du mercredi 17 octobre 2007 par l'intermédiaire de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3 rue d’Antin 75002 PARIS.   Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er Janvier 2006, ces dividendes ne sont pas assortis d’un avoir fiscal, mais ils ouvrent droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40% calculé sur la totalité de leur montant.   Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants:   1) Les sommes distribuées après le 1er Janvier 2005 éligibles à l’abattement se sont élevées à :   Exercice  Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles Dividendes Autres revenus distribués 2004 4 710 000     2005 5 887 500     2006 7 222 000       2) Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er Janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à :   Exercice Total des sommes distribuées Nombre d’actions Dividende net distribué Avoir fiscal Revenu global 2003 4 710 000 785 000 6,00 3,00 9,00   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, prend acte de la démission, à compter de ce jour, pour raisons de convenance personnelle, des mandats de membres du Directoire de Mesdames et Messieurs :   — Janine FABRE ; — Elisabeth COQUET-REINIER ; — Paul FABRE ; — Louis REINIER.   L’Assemblée Générale les remercie pour le travail effectué au service de la société, et leur donne quitus entier et sans réserve pour les actes de gestion accomplis depuis leur nomination.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, prend acte de la démission, à compter de ce jour, pour raisons de convenance personnelle, des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Mesdames et Messieurs :   — Anne FABRE ; — Françoise FABRE ; — Roland GRENET ; — Maurice de KERVENOAËL.   L’Assemblée Générale les remercie pour le travail effectué au service de la société, et leur donne quitus entier et sans réserve pour les actes de gestion accomplis depuis leur nomination.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour la durée restant à courir du mandat de l’un des membres démissionnaires, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, en conformité des dispositions de l’article 15 des statuts : — Mme Elisabeth COQUET-REINIER, demeurant 454, rue Paradis, 13008 Marseille.   Mme Elisabeth COQUET-REINIER a fait savoir qu’elle acceptait le mandat qui lui était ainsi confié et qu’ayant au préalable démissionné de ses fonctions de membre du Directoire, elle satisfaisait aux règles relatives au cumul des mandats et n’était atteinte d’aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui en interdire l’exercice.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour la durée restant à courir du mandat de l’un des membres démissionnaires, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, en conformité des dispositions de l’article 15 des statuts : — Mr Louis REINIER, demeurant 454, rue Paradis, 13008 Marseille.   Mr Louis REINIER a fait savoir qu’il acceptait le mandat qui lui était ainsi confié et qu’ayant au préalable démissionné de ses fonctions de membre du Directoire, il satisfaisait aux règles relatives au cumul des mandats et n’était atteint d’aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui en interdire l’exercice.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour la durée restant à courir du mandat de l’un des membres démissionnaires, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, en conformité des dispositions de l’article 15 des statuts : — La Société FONCIERE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS FFP, dont le siège est sis 75, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris.   La société a fait savoir par l’intermédiaire de son représentant légal qu’elle acceptait le mandat qui lui était ainsi confié et n’était atteinte d’aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui en interdire l’exercice.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour la durée restant à courir du mandat de l’un des membres démissionnaires, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, en conformité des dispositions de l’article 15 des statuts : — Mr Alain CHAGNON, demeurant 30, Avenue de Paris, 78000 VERSAILLES.   Mr Alain CHAGNON a fait savoir qu’il acceptait le mandat qui lui était ainsi confié, qu’il satisfaisait aux règles relatives au cumul des mandats et n’était atteint d’aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui en interdire l’exercice.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.   ____________   Les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 9 décembre 2006, pourront dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée, les demandes devant être envoyées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du ou de ces projets est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour précédant l’assemblée.   Conformément aux dispositions légales, les questions écrites à soumettre au Directoire en Assemblée, doivent être adressées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée AR ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] <mailto:[email protected]> au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour être prise en considération, la demande doit obligatoirement être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte de titres de la société.   Tout actionnaire sera admis aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions.   Le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger- au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Dans ce deuxième cas, il en sera justifié au moyen de la production d’une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire, et présentée par l’actionnaire souhaitant participer à l’Assemblée, ou adressée par ce dernier à la société en annexe au formulaire de vote à distance ou la procuration.     A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandat, ce qui équivaudra à un vote favorable aux résolutions présentées par le Directoire ; — voter à distance.   Tout actionnaire pourra demander qu'il lui soit adressé pour chaque Assemblée un formulaire de vote à distance, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social (Service Assemblées, 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20), ou à l’adresse internet suivante : [email protected] <mailto:[email protected]>   Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard quatre jours avant la date de l’Assemblée.   Toute formule de vote dûment complétée et signée et non-parvenue à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, ne sera pas prise en considération.   Tout actionnaire pourra également demander qu’il lui soit adressé une formule de procuration, jusqu’au sixième jour précédant l’Assemblée.     L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration), et l’a fait connaître à la société, ne pourra revenir sur ce choix.   Le Directoire.       0714238

Description : 0713257 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ONET   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S Marseille.  Chiffre d’affaires consolidé. (En milliers d’euros.)     2007 2006 Variation Division propreté-multiservices 367 639 348 666 5,44 %     Premier trimestre 181 349 171 764       Deuxième trimestre 186 290 176 902   Propreté europe 33 330 27 514 21,14 %     Premier trimestre 16 262 13 278       Deuxième trimestre 17 068 14 236   Division Technologies en Milieux Extrêmes 71 937 67 131 7,16 %     Premier trimestre 33 985 32 918       Deuxième trimestre 37 952 34 213   Division Prévention et Sécurité 65 416 61 095 7,07 %     Premier trimestre 30 875 28 334       Deuxième trimestre 34 541 32 761   Axxis ressources 53 050 28 444 86,51%     Premier trimestre 25 376 13 318       Deuxième trimestre 27 674 15 126   Département négoce 5 659 5 750 -1,58 %     Premier trimestre 2 547 2 676       Deuxième trimestre 3 112 3 074   Autres 1 522 2 593 -41,30 %     Premier trimestre 748 1 283       Deuxième trimestre 774 1 310   Chiffre d’affaires consolidé           Premier trimestre 291 142 263 571 10,46 %     Deuxième trimestre 307 411 277 622 10,73 %         Total du semestre 598 553 541 193 10,60 %   A périmètre constant, la progression du chiffre d’affaires consolidé ressort à 6,28 %   La variation de périmètre comprend les acquisitions faites en 2006 : — De Federal Cleaning en Belgique, — De Spiral Ingénierie et Logos dans la DTME, — De la SCI Les Clos pour la DPS, — Des sociétés AMC Interim et SERI TT dans AXXIS RESSOURCES (anciennement Division Intérim et Recrutement) et celle de France Présence en février 2007 également dans AXXIS RESSOURCES, ainsi que la cession en 2006 de la société suisse Cannon Hygiène.     0713257

Description : 0710235 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ONET  Société anonyme au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 RCS Marseille. — NAF 702 C. Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre.       I. — Les comptes annuels au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonce légales obligatoires N°50 du 25 Avril 2007 et le projet d’affectation du résultat de l’exercice 2006 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2007.     II. — Attestations des commissaires aux comptes.   Rapport général.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Votre société constitue, le cas échéant, une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque leur valeur d’usage, qui tient compte de l’activité et des performances de l’entreprise, est inférieure à leur valeur comptable, tel que cela est décrit dans le paragraphe « Participation et autres titres immobilisés » de l‘annexe.   Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur d’usage des titres de participation, ainsi qu’à l’appréciation des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de votre société.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L.225-102-1 et des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de Commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives à la rémunération totale et aux avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, et votre société n’a pas non plus mentionné les informations relatives à l’attribution d’actions gratuites. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Rapport sur les comptes consolidés.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Votre société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, selon les modalités décrites dans les notes 2.4.4.1 et 2.4.5. de l’annexe aux comptes consolidés.   Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 2.4.4.1 et 2.4.5. de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.   — La note 2.1.16 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d’évaluation des engagements de retraite et autres engagements assimilés.   Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 2.1.16 de l‘annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris-La Défense et Marseille, le 23 avril 2007. Les Commissaires aux Comptes :   SALUSTRO REYDEL, Membre de KPMG International : ERNST & YOUNG Audit : Alain L. GENOT ; Jean-Claude REYDEL ; Christine BLANC-PATIN.       0710235

Description : 0706737 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ONET   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S Marseille  Chiffre d’affaires consolidé. (En milliers d’euros.)     2007 2006 Variation Division propreté-multiservices         Premier trimestre 181 349 171 764 5,58% Propreté Europe         Premier trimestre 16 262 13 278 22,47% Division Technologies en milieux extrêmes         Premier trimestre 33 985 32 918 3,24% Division Prévention et Sécurité         Premier trimestre 30 875 28 334 8,97% Division Intérim et Recrutement         Premier trimestre 25 376 13 318 90,54% Département Négoce         Premier trimestre 2 547 2 676 -4,82% Autres         Premier trimestre 748 1 283 -41,70% Chiffre d’affaires consolidé         Premier trimestre 291 142 263 571 10,46%   A périmètre constant, la progression du chiffre d’affaires consolidé ressort à 5,60%. La variation de périmètre comprend les acquisitions faites en 2006 : — de Fédéral Cleaning en Belgique ; — de Spiral Ingénierie et Logos dans la DTME ; — de la SCI Les Clos pour la DPS ; — des sociétés AMC Interim et SERI TT dans la DIR ; et la cession en 2007 de la société suisse Cannon Hygiène.           0706737

Description : 0705891 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ONET  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de : 15 700 000 €. Siège social : 20,Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. Siret:059 801 324 01215 R.C.S. Marseille. www.groupeonet.com   AVIS PREALABLE DE REUNION ET DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES   1°) Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société ONET S.A sont informés que le Directoire a décidé de convoquer pour le Lundi 18 Juin 2007 à dix heures au Palais des Congrès, Salle Callelongue, Parc Chanot, Rond-point du Prado 13008 Marseille, une Assemblée Générale Ordinaire qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant:   — Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire sur l'exercice 2006 et examen des opérations qui y sont retracées, — Lecture du rapport du Directoire sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2006, — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance, — Lecture du rapport général et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur cet exercice, ainsi que du rapport sur les comptes consolidés, — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L 225-68 du Code de Commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, — Examen et Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2006, — Affectation des résultats, — Approbation des conventions visées à l'article L 225-86 du Code de Commerce, — Quitus à donner aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l'exercice, — Fixation du montant des jetons de présence, — Autorisation donnée à la Société d'opérer en Bourse sur ses propres actions, — Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Surveillance, — Questions diverses.    Les résolutions proposées par le Directoire sont les suivantes:    Première résolution.—  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture ou pris connaissance : — du rapport du Directoire sur la marche et la gestion de la société, au cours de l’exercice 2006, et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, — des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la société, — des comptes sociaux de la société, arrêtés au 31 décembre 2006, bilan, compte de résultat, annexe, — du rapport général des Commissaires aux comptes,   approuve dans leur intégralité, les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports..   L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non-déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à : 96.909 euros.   Deuxième résolution .—  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture ou pris connaissance : — du rapport du Directoire sur la marche et la gestion de la société et de ses filiales au cours de l’exercice 2006, et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, — des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, — des comptes consolidés de la société, arrêtés au 31 décembre 2006, bilan, compte de résultat, annexe, — du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,   approuve dans leur intégralité, les comptes consolidés de la société arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans le rapport sur la gestion du groupe.   Troisième résolution.—  L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices, telle qu'elle lui est proposée par le Directoire, et décide de répartir le résultat 2006 de la manière suivante:   Bénéfice net de l'exercice 19 246 922,90 € Augmenté du report à nouveau bénéficiaire 41 521 813,94 € Résultat net à affecter 60 768 736,84 €   Réserve facultative 20.000.000,00 € Dividendes 7.222.000,00 € Report à nouveau 33.546.736,84 € Total égal 60.768.736,84 €   L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice correspondant aux dividendes attachés aux actions auto-détenues, qui ne pourra donc être versé, au compte de report à nouveau.   Les dividendes à répartir au titre de l’exercice 2006 sont ainsi fixés à 1,84 Euros par action. Ils seront mis en paiement le Mercredi 20 Juin 2007 par l'intermédiaire de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3 rue d’Antin 75002 PARIS.   Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er Janvier 2006, ces dividendes ne sont plus assortis d’un avoir fiscal, mais ils ouvrent droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40% calculé sur la totalité de leur montant.     Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants:   1) Les sommes distribuées après le 1er Janvier 2005 éligibles à l’abattement se sont élevées à :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles   Dividendes Autres revenus distribués   2004 4 710 000     2005 5 887 500                 2) Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er Janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à :   Exercice Total des sommes distribuées Nombre d’actions Dividende net distribué Avoir Fiscal Revenu global 2003 4 710 000 785 000 6,00 3,00 9,00     Quatrième résolution .— L'Assemblée Générale, constatant que le quorum du cinquième des actions ayant droit de vote est atteint, déclare, après avoir entendu le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce, approuver ces dernières, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées et donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance à cet égard.   Cinquième résolution .— L’Assemblée Générale décide, en application des dispositions de l’article 12 du Règlement Intérieur annexé aux statuts, de maintenir à 51.000 Euros (CINQUANTE ET UN MILLE EUROS) le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours.   Sixième résolution .— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise ce dernier à opérer en Bourse sur les actions propres de la Société, en vue de la réalisation des objectifs suivants : — Animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action ONET par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, — Achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — Achat d’actions en vue de leur attribution aux salariés, soit gratuitement, soit sous forme d’options d’achat. dans les conditions et limites définies par les articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, précisées par les dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’AMF, et selon les modalités ci-après: — Prix maximum d'achat : 120 € par action;   Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être achetées dans les conditions ci-dessus est limité à 58.875.   Le montant maximum cumulé des opérations d'achat ne pourra dépasser sept millions soixante cinq mille Euros.   Les actions seront achetées par intervention sur le marché, ou de gré à gré.   L’assemblée générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offre publique portant sur les actions émises par la Société.   Cette autorisation est donnée pour une durée qui expirera avec l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2007 et au plus tard dans les dix-huit mois suivant la présente Assemblée Générale soit le 18 Décembre 2008.   Tous pouvoirs sont donnés au Directoire avec faculté de subdélégation pour exécution à son Président, ou sa Vice-Présidente, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et des ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Septième résolution.—  L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l’article 15 des statuts, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Roland GRENET, lequel venait à expiration à l’issue de la présente Assemblée.   Huitième résolution.—  L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l’article 15 des statuts, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gilles LAFON, lequel venait à expiration à l’issue de la présente Assemblée.    Neuvième résolution .— L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l’article 15 des statuts, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Anne FABRE, lequel venait à expiration à l’issue de la présente Assemblée.   Dixième résolution .— L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l’article 15 des statuts, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Françoise FABRE, lequel venait à expiration à l’issue de la présente Assemblée.   Onzième résolution.—  L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l’article 15 des statuts, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mademoiselle Emilie COQUET-REINIER, lequel venait à expiration à l’issue de la présente Assemblée.   Douzième résolution.—  L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l’article 15 des statuts, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques LECAT, lequel venait à expiration à l’issue de la présente Assemblée.   Treizième résolution.—  L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l’article 15 des statuts, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Maurice de KERVENOAËL, lequel venait à expiration à l’issue de la présente Assemblée.    Quatorzième résolution.—  L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.    ——————————   Les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 9 décembre 2006, pourront dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée, les demandes devant être envoyées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du ou de ces projets est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour précédant l’assemblée.    Conformément aux dispositions légales, les questions écrites à soumettre au Directoire en Assemblée, doivent être adressées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée AR ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] <mailto:[email protected]> au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour être prise en considération, la demande doit obligatoirement être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte de titres de la société.    Tout actionnaire sera admis aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions.   Le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger- au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Dans ce deuxième cas, il en sera justifié au moyen de la production d’une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire, et présentée par l’actionnaire souhaitant participer à l’Assemblée, ou adressée par ce dernier à la société en annexe au formulaire de vote à distance ou la procuration.    A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes:  – donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire, – adresser une procuration à la société sans indication de mandat, ce qui équivaudra à un vote favorable aux résolutions présentées par le Directoire, – voter à distance.    Tout actionnaire pourra demander qu'il lui soit adressé pour chaque Assemblée un formulaire de vote à distance, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social (Service Assemblées, 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20), ou à l’adresse internet suivante : [email protected] <mailto:[email protected]>   Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard quatre jours avant la date de l’Assemblée.   Toute formule de vote dûment complétée et signée et non-parvenue à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, ne sera pas prise en considération.   Tout actionnaire pourra également demander qu’il lui soit adressé une formule de procuration, jusqu’au sixième jour précédant l’Assemblée.   L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration), et l’a fait connaître à la société, ne pourra revenir sur ce choix.    Le présent avis vaut avis de réunion et de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale à la suite de la présentation par un ou plusieurs actionnaires de projets de résolutions; dans le cas contraire, il en sera fait part au moyen d'une nouvelle insertion.   Le Directoire.   0705891

Description : 0704801 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ONET Société anonyme au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 059 801 324 R.C.S Marseille NAF — 702 C. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Documents comptables annuels certifiés. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Brut Amortissements Net Net Immobilisations incorporelles :         Frais d’établissement         Frais de recherche et développement         Concessions, brevets, droits similaires 1 059 533 526 771 Fonds commercial 6 472   6 472 4 177 Autres immobilisations incorporelles 8   8   Avances, acomptes/Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles :         Terrains 794 101 693 1 533 Constructions 8 193 5 060 3 133 5 880 Installations techniques, matériel, outillage 471 469 2   Autres immobilisations corporelles 3 306 2 713 593 867 Immobilisations en cours 2 113   2 113   Avances et acomptes 6   6   Immobilisations financières :         Autres participations 154 961 6 019 148 942 134 308 Créances rattachées à des participations 27 191   27 191 22 387 Autres titres immobilisés 7   7 7 Prêts 93   93 140 Autres immobilisations financières 1 283   1 283 462 Actif immobilisé 205 957 14 895 191 062 170 533 Stocks et en-cours :         Matières premières, approvisionnements         En-cours de production de biens         En-cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances, acomptes versés sur commandes         Créances :         Créances clients et comptes rattachés 15 132 73 15 059 15 718 Autres créances 11 298 4 11 294 8 179 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers :         Valeurs mobilières de placement 2 161   2 161 8 950 Disponibilités 6 228   6 228 94 Comptes de régularisation :         Charges constatées d’avance 210   210 161 Actif circulant 35 030 77 34 953 33 103 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif         Total général 240 987 14 973 226 014 203 636   Passif 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Capital social 15 700 15 700 Primes d’émission, de fusion, d’apport 8 345 8 345 Ecarts de réévaluation     Réserve légale 1 570 1 570 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementée     Autres réserves 42 699 42 699 Report à nouveau 41 522 37 928 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 19 247 9 446 Subventions d’investissement 201 234 Provisions réglementées     Capitaux propres 129 284 115 922 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres :     Provisions pour risques 2 725 452 Provisions pour charges 90 106 Provisions pour risques et charges 2 815 558 Dettes financières :     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès établissements de crédit 36 578 44 425 Emprunts et dettes financières 43 249 36 037 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes d’exploitation :     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 077 989 Dettes fiscales et sociales 10 423 5 603 Dettes diverses :     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 120 34 Autres dettes 2 468 68 Comptes de régularisation :     Produits constatés d’avance     Dettes 93 915 87 156 Ecarts de conversion passif     Total général 226 014 203 636 II. — Compte de résultat (en liste). (En milliers d’euros).   31 décembre 2006 31 décembre 2005 Ventes de marchandises     Production vendue de biens     Production vendue de services 27 707 28 909 Chiffres d’affaires nets 27 707 28 909 Production stockée     Production immobilisée     Subventions d’exploitation 150 50 Reprises amortissements, provisions, transfert de charges 114 1 972 Autres produits 41 53 Produits d’exploitation 28 012 30 984 Achats de marchandises (y compris droits de douane)     Variation de matières premières et autres approvisionnements     Variation de stocks (matières premières, approvisionnements)     Autres achats et charges externes 7 997 6 689 Impôts, taxes et versements assimilés 813 902 Salaires et traitements 4 569 6 749 Charges sociales 2 483 2 957 Dotation d’exploitation :     Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 079 1 190 Sur immobilisations : dotations aux provisions     Sur actif circulant : dotations aux provisions 4   Pour risques et charges : dotations aux provisions 20 35 Autres charges 74 102 Charges d’exploitation 17 041 18 624 Résultat d’exploitation 10 971 12 360 Opérations en commun     Bénéfice attribué ou perte transférée     Perte supportée ou bénéfice transféré     Produits financiers de participation 11 273 7 448 Produits autres valeurs mobilières, créances de l’actif immobilisé   1 Autres intérêts et produits assimilé   -1 Reprises sur provisions et transfert de charges 708 670 Différences positives de change     Produits nets cessions valeurs mobilières de placement 233 90 Produits financiers 12 214 8 208 Dotations financières aux amortissements et provisions 1 014 2 206 Intérêts et charges assimilées 3 027 3 092 Différences négatives de change     Charges nettes cessions de valeurs mobilières de placement     Charges financières 4 041 5 298 Résultat financier 8 172 2 910 Résultat courant avant impôt 19 143 15 270 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 29   Produits exceptionnels sur opérations en capital 11 420 486 Reprises sur provisions et transferts de charges 1 817 46 Produits exceptionnels 13 266 532 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 959 78 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 3 923 1 331 Dotations exceptionnelles, amortissements, provisions 2 627 1 777 Charges exceptionnelles 8 510 3 186 Résultat exceptionnel 4 756 -2 654 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise     Impôts sur les bénéfices 4 653 3 170       Total des produits 53 492 39 725 Total des charges 34 245 30 279 Bénéfice ou perte 19 247 9 446 III. — Projet d’affectation du résultat. Origines :   Report à nouveau antérieur 41 521 813,94 Résultat de l’exercice 19 246 922,90   60 768 736,84 Affectations :   Réserve facultative 20 000 000,00 Dividendes (*) 7 222 000,00 Report à nouveau 33 546 736,84   60 768 736,84 (*) Les dividendes relatifs aux actions auto détenues ne pouvant être versés, sont affectés au report à nouveau. IV. — Annexe aux comptes sociaux. (En milliers d’euros). Informations prévues à l’article 24 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983.   Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2006 dont le total est de 226 014 K€ et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice de 19 247 K€. L'exercice comptable a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes ont été arrêtés le 12 mars 2007 par le directoire. Les montants ci-après sont exprimés en milliers d’euros.   Règles et méthodes comptables (Code de commerce - articles 9 et 11 - décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - articles 7, 21, 24, début 24-1°, 24-2° et 24-3°). — Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables générales dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices et en présumant la continuité de l’exploitation. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Concessions et droits similaires. — Ce poste comprend le coût d’acquisition de progiciels informatiques. Ces éléments sont amortis linéairement sur la durée de leur utilisation prévue, à savoir 4 ans ou 5 ans.   Fonds de commerce. — La valeur brute des fonds de commerce correspond à leur coût d’acquisition. Ces éléments ne font pas l’objet d’un amortissement. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’utilité des fonds de commerce est évaluée en fonction de leur valeur probable de négociation.   Immobilisations corporelles. — La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition). Ces éléments n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation libre ou légale. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d’utilisation des biens. Les durées généralement retenues sont les suivantes : Catégories Durée Terrains :   Agencement et aménagement de terrains 10 ans Constructions :   Immeubles industriels, administratifs et commerciaux 25 ans Immeubles d’habitation 40 ans Agencements et aménagements des constructions 10 ans Constructions sur sol d’autrui 25 ans Installations techniques, matériel et outillage :   Camions-grues, camions et véhicules à équipements spéciaux 9 ans Matériel et outillage industriel 4 à 6 ans Autres immobilisations corporelles :   Installations, agencements et aménagements divers 10 et 5 ans Matériel de transport 4 ans Matériel de bureau et informatique 4 ans Mobilier 10 ans   Participations et autres titres immobilisés. — La valeur brute figurant au bilan est constituée par leur coût d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les titres de participation sont évalués à leur valeur d’usage qui tient compte de l’activité, des performances et de la rentabilité de l’entreprise. Les autres titres immobilisés sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité qui est généralement leur valeur probable de négociation. Les actions propres comptabilisées en Autres Titres Immobilisés correspondent : — aux titres auto détenus acquis en 1997 et 2001, représentants 4 397 actions pour une valeur d’acquisition de 706 K€. Ces actions, comptabilisées précédemment en Valeurs Mobilières de placement, ont été affectées par décision du directoire en date du 10 avril 2006 en Autres Titres Immobilisés. Au cours de l’exercice 2006, aucune opération n’a été effectuée sur ces titres. — aux actions détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité signé avec un intermédiaire financier d’investissement. Ces titres sont valorisées au coût moyen pondéré. Au 31 décembre 2006, le compte de liquidité présentait un solde de 110 actions pour 46 K€ et 526 K€ de liquidités.   Créances et dettes. — Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation a été constituée pour tenir compte des risques de non-recouvrement de certaines créances.   Valeurs mobilières de placement et actions propres. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement correspond à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’inventaire des valeurs mobilières de placement est évaluée en fonction de leur prix de marché à la date de la clôture de l’exercice.   Provisions réglementées. — Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent les amortissements dérogatoires. La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges et produits exceptionnels.   Provisions. — Les provisions sont évaluées conformément au règlement 2000-06 du CRC. Un tableau présentant les mouvements ayant affecté ces provisions au cours de l’exercice est joint à la présente annexe.   Informations relatives aux risques de marchés : 1) Swap adossé à l’emprunt LCL : Date de l’opération d’échange le 27/02/2002 Date de commencement le 03/05/2002 Date d’échéance finale le 04/08/2008 Nominal emprunté 7 623 milliers d’euros Capital restant dû au 31 décembre 2006 2 668 milliers d’euros Date de début 08/2001 Date de fin 08/2008   Onet paie 4,62 % Si E12M fin de période < 2,70 %   E12M fin de période si 2,70% < E12M fin de période < 5,40 %   5,40 % si E12M fin de période > 5,40 % Onet reçoit EURIBOR 3 mois début de période   2) Swap global : La direction administrative et financière a conclu, le 11 février 2005, une opération de macro-couverture de 10 000 milliers d’euros in fine sur trois ans avec la Société générale. L’objectif est de « maîtriser » les charges financières du groupe en cas de hausse de taux. Principe de l’opération : — Nominal : 10 000 milliers d’euros in fine ; — Période : 1er avril 2005 au 1er avril 2008. — Chaque trimestre : Onet reçoit : EURIBOR 3 mois   Onet paie : 2,15 % si CMS 10Y-2Y > 0,85 %   3,15 % si 0,75 % < CMS 10Y- 2Y < ou =0,85 %   4,15 % si 0,65 % < CMS 10Y-2Y < ou = 0,75 %   5,15 % si CMS 10Y-2Y < ou = 0,65 %   Les frais de couverture comptabilisés dans le résultat de la période atteignent 280 milliers d’euros. La juste valeur globale des swaps au 31 décembre 2006 est de 290 milliers d’euros au Passif et de 139 milliers d’euros à l’actif.   Engagements de retraite et avantages similaires. — Aucune provision pour indemnité de fin de carrière n’est comptabilisée dans les comptes sociaux. Le montant de ces engagements est indiqué dans le tableau des engagements hors bilan.   Rémunération des dirigeants. — L’information fournie dans la présente annexe est conforme aux dispositions de la « Loi pour la confiance et la modernisation de l’économie (loi n° 2005-842) du 26 juillet 2005. Elle intègre les rémunérations perçues au titre des contrats de travail.   Faits significatifs et informations complémentaires. — Les principales opérations de l’exercice sont les suivantes : Le 27 juin 2006, l’assemblée générale des Actionnaires approuvait la fusion par absorption de la Financière Reinier SA, qui transmet la totalité de son patrimoine, soit 75 596 milliers d’euros, à Onet SA. Le capital d’Onet SA a été augmenté d’une somme de 10 660 milliers d’euros et une prime de fusion a été comptabilisée pour 64 936 milliers d’euros. Onet SA a ensuite procédé à une réduction de capital correspondant à l’annulation de ses propres actions constituant l’actif de la société absorbée. Cette opération est sans incidence sur le montant des capitaux propres de la société. Le 15 juin 2006, Onet SA a acquis la totalité des titres des sociétés détenues par la société AMC Holding, à savoir : Marignane Travail Temporaire, Marseille Travail Temporaire, Toulouse Travail Temporaire, Nice Travail Temporaire et Paris Travail Temporaire pour un prix de 4 558 milliers d’euros. Le 6 septembre 2006, Onet SA a acquis 5 500 actions de la société Seri Travail Temporaire, dont le siège social est situé au 10, rue Germain 69006 LYON, pour 1 900 milliers d’euros. Le 16 novembre 2006, Onet SA a acquis la totalité des parts de la société Spiral Ingénierie SARL spécialisée dans la fourniture de services et de conseils pour l’industrie, dont le siège social est situé 21, rue de la République 30300 Beaucaire, pour 850 milliers d’euros. Le 19 juillet 2006, Onet SA a acquis un fonds de commerce de nettoyage sis au 19, rue des Frères Montgolfier, 21300 Chenove, appartenant à la société Mathiot, pour la somme de 275 milliers d’euros. Ce fonds a été donné en location gérance à sa filiale Onet Services. Le 30 août 2006, Onet SA a cédé son siège social sis 20, traverse de Pomégues, 13008 Marseille, moyennant le prix de 10 999 milliers d’euros. La plus-value avant impôts enregistrée s’élève à 7 102 milliers d’euros. A cette même date, un bail commercial a été contracté auprès des acquéreurs. Le 30 décembre 2006, Onet SA a acquis de Comex Nucléaire un contrat de crédit-bail immobilier relatif à un immeuble situé à 13009 Marseille, pour une valeur de 2 070 milliers d’euros hors taxes. La société Onet Laser System n’ayant plus d’activité, un projet de transfert des actifs de cette société à Onet SA est en cours et sera effectif au cours de l’année 2007. L’assemblée générale mixte du 18 décembre 2006 a autorisé le directoire à procéder à l’attribution gratuite d’actions Onet SA au profit des membres du personnel salarié du groupe et des mandataires sociaux d’Onet SA ou de sociétés du groupe. Le même jour, le directoire a procédé à l’attribution de 5 850 actions gratuites à certains dirigeants et cadres du groupe. Une provision a été constituée pour 2 627 milliers d’euros au 31 décembre 2006. La société Onet SA a consenti, au cours de l’exercice 2006, des abandons de créances à caractères financiers, à certaines de ses filiales, pour un montant global de 361 milliers d’euros.   Evénements post-clôture. — L’assemblée générale Mixte des actionnaires d’Onet SA du 18 décembre 2006 a voté la division du nominal du titre de ses actions par cinq. Cette opération est effectuée sur la base des positions du vendredi 12 janvier 2007, la valeur nominale des actions passe de vingt euros à quatre euros par action pour un capital de quinze millions sept cent mille euros composé de trois millions neuf cent vingt cinq mille actions. Le 18 janvier 2007, la société Onet SA s’est portée acquéreur, pour le prix principal de 2 800 milliers d’euros, d’une parcelle de terrain à bâtir de 9 587 m2, sise à 13009 Marseille, quartier de Sormiou, en vue de la construction de son nouveau siège social.   Immobilisations : Rubriques Début d’exercice Réévaluation Acquisitions, apport Frais d’établissements, de recherche et de développement       Autres postes d’immobilisations incorporelles 5 240   2 303 Terrains 1 662   8 Constructions sur sol propre 12 565     Constructions sur sol d’autrui 123     Constructions, installations générales, agencements, 3 324   636 Installations techniques, matériel et outillages industriels 551   53 Installations générales, agencements divers 1 874     Matériel de transport 311     Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 755   8 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours 1 776   2 113 Avances et acomptes     11 Immobilisations corporelles 23 943   2 829 Autres participations 162 125   38 046 Autres titres immobilisés 7     Prêts et autres immobilisations financières 602   76 899 Immobilisations financières 162 734   114 945 Total général 191 917   120 078   Rubriques Virement Cession Fin d’exercice Frais d’établissements, de recherche et de développement       Autres postes d’immobilisations incorporelles   5 7 538 Terrains   875 794 Constructions sur sol propre   6 840 5 725 Constructions sur sol d’autrui     123 Constructions, installations générales, agencements..   1 616 2 345 Installations techniques, matériel et outillages industriels   133 472 Installations générales, agencements divers   147 1 727 Matériel de transport   76 236 Matériel de bureau, informatique, mobilier   420 1 343 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours   1 776 2 113 Avances et acomptes 5   6 Immobilisations corporelles 5 11 884 14 883 Autres participations   18 020 182 152 Autres titres immobilisés     7 Prêts et autres immobilisations financières   76 125 1 376 Immobilisations financières   94 145 183 535 Total général 5 106 034 205 957   Amortissements : Rubriques Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice Frais d’établissements, de recherche et de développement         Autres immobilisations incorporelles 293 245 5 533 Terrains 122 5 33 95 Constructions sur sol propre 8 265 403 4 933 3 735 Constructions sur sol d’autrui 123     123 Constructions, installations générales, agencements 1 744 210 752 1 202 Installations techniques, matériel et outillage 551 1 83 469 Installations générales, agencements 1 353 127 142 1 337 Matériel de transport 209 37 39 207 Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 512 51 394 1 169 Immobilisations corporelles 13 879 834 6 376 8 337 Total général 14 172 1 079 6 381 8 870   Ventilation des dotations Linéaires Dégressifs Exceptionnels Dotations dérogatoires Reprises dérogatoires Frais d’établissements, de recherche et de développement           Autres immobilisations incorporelles 245         Terrains 5         Constructions sur sol propre 403       31 Constructions sur sol d’autrui           Constructions et installations 210         Installations techniques, outillage 1         Installations générales, agencements 127       1 Matériel de transport 37         Matériel de bureau et informatique 51       1 Immobilisations corporelles 834       33 Total général 1 079       33   Provisions : Rubriques Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice Provisions pour investissement         Provisions pour hausse des prix         Provisions pour fluctuation des cours         Amortissements dérogatoires 234   33 201 Provisions pour prêts d’installation         Autres provisions réglementées         Provisions réglementées 234 0 33 201 Provisions pour litiges 91 20 91 20 Provisions pour garanties données aux clients         Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change         Provisions pour pensions, obligations similaires 46   16 30 Provisions pour impôts         Provisions pour renouvellement immobilisations         Provisions pour grosses réparations         Provisions pour charges sociales fiscales sur congés payés         Autres provisions pour risques et charges 421 2 705 361 2 765 Provisions pour risques et charges 558 2 725 468 2 815 Provisions sur immobilisations incorporelles         Provisions sur immobilisations corporelles 1 783   1 776 7 Provisions sur titres mis en équivalence         Provisions sur titres de participation 5 411 936 328 6 019 Provisions sur autres immobilisations financières 18   18   Provisions sur stocks et en-cours         Provisions sur comptes clients 74   1 73 Autres provisions pour dépréciations 8 4 8 4 Provisions pour dépréciation 7 294 940 2 132 6 102 Total général 8 087 3 665 2 633 9 119 Dotations et reprises d’exploitation   24 109   Dotations et reprises financières   1 014 708   Dotations et reprises exceptionnelles   2 627 1 817     Créances et dettes : État des créances Montant brut Un an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations 27 191   27 191 Prêts 93 32 61 Autres immobilisations financières 1 282 1 278 4 Clients douteux ou litigieux 88   88 Autres créances clients 15 044 15 044   Créance représentative de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés       Sécurité sociale et autres organismes sociaux       État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices       État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 914 914   État, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés 251 251   État, autres collectivités : créances diverses 1 1   Groupe et associés 10 024 10 024   Débiteurs divers 108 108   Charges constatées d’avance 210 210   Total général 55 207 27 863 27 344 Montant des prêts accordés en cours d’exercice       Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice 47       État des dettes Montant brut Un au plus + D’un an à - 5 ans + De 5 ans Emprunts obligataires         Emprunts et dettes à un an maximum à l’origine 16 822 16 822     Emprunts et dettes à plus d’un an à l’origine 19 756 6 221 13 535   Emprunts et dettes financières divers 43 249 472 42 777   Fournisseurs et comptes rattachés 1 077 1 077     Personnel et comptes rattachés 2 084 2 084     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 1 011 1 011     État : impôt sur les bénéfices 4 582 4 582     État : taxe sur la valeur ajoutée 2 516 2 516     État : obligations cautionnées         État : autres impôts, taxes et assimilés 229 229     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 120 120     Groupe et associés         Autres dettes 2 469 2 469     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d’avance         Total général 93 915 37 603 56 312   Emprunts souscrits en cours d’exercice 24 503       Emprunts remboursés en cours d’exercice 19 307         Détail des produits à recevoir : Créances clients et comptes rattachés 14 508 Autres créances 86 Total 14 594   Détail des charges à payer : Emprunts et dettes financières 79 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 740 Dettes fiscales et sociales 2 842 Autres dettes 11 Intérêts courus sur découvert 2 Total 3 674   Détail des charges et produits constatés d’avance : Charges d’exploitation constatées d’avance 210   Eléments relevant de plusieurs postes de bilan :   Rubriques Entreprises liées Participations Actif immobilisé :     Participations 154 961   Créances rattachées à des participations 27 191   Prêts 1   Actif circulant :     Créances clients, comptes rattachés 14 806   Autres créances 10 024   Dettes :     Emprunts, dettes financières, divers 42 775   Dettes fournisseurs, comptes rattachés 431   Dettes sur immobilisations, comptes rattachés 5   Autres dettes 2     Eléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat : Rubriques Entreprises liées Participations Résultat d’exploitation :     Produits d’exploitation 27 247   Charges d’exploitation 2 148   Résultat financier :     Produits de participation 1 191   Autres produits financiers     Charges financières 1 692   Résultat exceptionnel :     Produits exceptionnels 79   Charges exceptionnelles 28     Eléments du fonds commercial : Eléments du fonds reçus en apports 571 Eléments de fonds acquis 3 831 Total 4 402   Composition du capital social. — 785 000 actions ordinaires de 20 euros nominal à la clôture de l'exercice.   Variation des capitaux propres : Capitaux propres avant distribution sur résultats antérieurs 115 922 Distribution sur résultats antérieurs 5 852 Capitaux propres après distribution sur résultats antérieurs 110 070 Variations des provisions réglementées -33 Capitaux propres avant répartition 110 037   Provisions pour risques et charges :   Début d’exercice Augmentations Diminutions Fin d’exercice Provisions pour risques et litiges (1) 91 20 91 20 Provisions pour charges financières 361 2 705 361 2 705 Provisions pour charges de personnel 106   16 90 (1). Dont montants non utilisés repris au cours de l’exercice : 32.   Ventilation du chiffre d’affaires : Rubriques 2006 2005 Secteurs d’activité :     Redevance gérance 22 806 24 462 Locations immobilières 2 171 1 928 Autres produits 2 730 2 518 Total 27 707 28 908 Secteurs géographiques :     France 27 701 28 879 Export 6 29 Total 27 707 28 908   Répartition de l’impôt sur les bénéfices : Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 19 143 3 202 15 941 Résultat exceptionnel à court terme -2 345 -392 -1 953 Résultat exceptionnel à long terme 7 102 1 843 5 259 Résultat comptable 23 900 4 653 19 247   Engagements hors bilan :   Montant Engagements donnés :   Avals et cautions 11 175 Engagements en matière de pension 3 024 Autres engagements donnés 2 992 Lettres d'intentions 1 870 Locations longue durée 221 Nantissement 6 300 actions H.Reinier 901 Total 17 191   Les engagements en matière de pension et retraite sont constitués à hauteur de 1 083 milliers d’euros d’engagements dans le cadre d’un contrat à prestations définies.   Dettes garanties par des sûretés réelles : Emprunts et dettes sur établissements de crédit 901   Situation fiscale différée et latente : Impôt dû sur :   Amortissements dérogatoires 67 Total accroissements 67 Impôt payé d’avance sur :   Charges non déductibles temporairement 15 Total allègements 15 Situation fiscale différée nette 52   Rémunération des dirigeants : Engagements financiers 0 Rémunérations allouées 2 795 Dont :   Organes d'administration 545 Organes de direction 2 114 Organes de surveillance 136   Effectif moyen :   Personnel salarié Personnel mis à disposition Cadres 8 10 Agent de maîtrise   1 Total 8 11   Incidences des évaluations fiscales dérogatoires : Résultat de l'exercice 19 247 Impôt sur les bénéfices 4 653 Résultat avant impôt 23 900 Variation des amortissements dérogatoires :   Dotations – Reprises -33 Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) 23 867   Informations relatives à l’intégration fiscale. — L’impôt sur les Sociétés assis sur le résultat d’ensemble du groupe est réparti entre les filiales intégrées suivant la méthode dite de « neutralité fiscale ». L’entreprise a donc comptabilisé la charge d’impôt qu’elle aurait supporté en l’absence d’intégration fiscale. La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire s’élève à : Néant. La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale s’élève à : 4 653 - 4 023 = 630 (charge liée à l’intégration fiscale). Les déficits reportables s’élèvent à : Néant. La rubrique impôt sur les bénéfices s’analyse comme suit : Compte 698100 4 670 Compte 699100   Crédit d’impôt :   Mécénat -9 Apprentissage -1 Famille -4 Famille n-1 -3   4 653   Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2006. (En euros). (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 – article 24-11°). Sociétés Capital (en devises) Réserves et report à nouveau (en devises) Part de capital   (en %) Valeur comptable brute Valeur comptable nette Prêts, avances consentis par société   Cautions et avals fournis CA HT dernier exercice (en devises) Résultat dernier exercice (en devises) Dividendes encaissés par la société A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur comptable brute excède 1 % du capital :                     DPM, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 5 000 000 13 962 100,00 5 000 000 5 000 000     23 265 117 -117 299   DTME, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 250 000 32 958 100,00 250 000 250 000     2 787 978 29 327   DPS, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 250 000 59 580 100,00 250 000 250 000     2 773 330 41 302   Onet Europe, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 20 000 -172 100,00 451 123 19 829 4 000   20 014 -572   Onet UK, 5, Great College Street Westminter, London 144 000 -7 955 100,00 186 561 179 170     0 11 212   Main Services, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 120 800 65 379 100,00 252 321 252 321     1 474 807 90 626   Onectra, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 5 290 240 3 116 991 100,00 7 420 429 7 420 429     16 650 611 792 013 462 896 Rescousse, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 48 000 861 534 100,00 304 898 304 898     0 17 956 9 000 Onet Cleaning Europe, 7, rue des corroyeurs, 67200 Strasbourg 40 000 114 333 100,00 699 796 71 147     292 482 -124 298   H. Concept ZA Couperigne, 13127 Vitrolles 80 000 19 250 100,00 1 032 245 344 125     161 512 90 779   Prodim, ZA Couperigne, 13127 Vitrolles 1 467 200 3 768 718 100,00 2 058 858 2 058 858     30 361 705 1 523 373 900 000 Onet Services Industrie, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 3 960 000 446 974 100,00 7 687 654 6 534 897 360 000   14 717 571 -23 655   Onet Luxembourg, rue de Wiltz 44, L-2734 Luxembourg 750 000 411 897 100,00 1 701 424 1 701 424 482 558   5 926 675 63 712   Telem, 16, rue de l’Etang, 38610 Gières 960 000 4 224 936 100,00 3 048 793 3 048 793 1 353   28 106 971 2 190 801 1 350 000 Axe et Cible, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 40 000 1 797 782 100,00 2 157 323 2 157 323     265 889 126 359   Sogedec, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 1 494 300 4 469 752 100,00 2 144 429 2 144 429 3 357 300   37 325 410 1 495 748 527 400 Drome Service Nettoyage, 46/48, rue Latécoère, 26000 Valence 491 250 5 606 106 100,00 3 241 575 3 241 575     25 853 050 439 278 393 000 Main Services Formation, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 150 000 20 255 100,00 467 173 224 382     1 326 363 -16 096   Onet Nucléaire Rhône, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 960 000 667 587 100,00 1 596 684 1 596 684     0 67 799 900 000 Telem Télésurveillance, avenue André Roussin, 13016 Marseille 320 000 284 813 100,00 1 177 737 1 177 737 354   2 284 175 15 557 60 000 Sopeme, 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille 12 500 -958 100,00 675 500 10 942 41 500   -886 -601   Main Sécurité Energie, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 804 000 -106 120 100,00 1 521 368 444 991     0 -252 890   Onet Laser Systems, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 240 000 3 183 444 100,00 2 875 136 2 875 136 500 000   0 -101 073   Main Protection, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 40 000 113 962 100,00 181 525 181 525     408 294 32 459 12 000 Main Sécurité, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 4 920 000 103 412 100,00 14 638 752 14 638 752 1 300 000 230 000 93 946 182 721 360   Société Domaine de la Reynaude Les Sonnaillets, 13121 Aurons 80 000 -26 317 100,00 382 579 46 496 150 000   346 998 -7 188   OTC, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 300 000 568 243 100,00 430 414 430 414     7 924 347 215 756 105 000 Onet Services, 20 traverse de Pomègues, 13008 Marseille 7 897 600 24 024 349 100,00 12 608 891 12 608 891 3 000 000   464 003 734 3 866 257 1 974 400 Onepi, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 2 000 050 2 815 627 100,00 4 229 345 4 229 345 4 500 000 4 562 000 70 648 771 408 466   SES, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 240 000 1 102 117 100,00 1 530 000 1 530 000   370 000 4 293 154 360 666 300 000 Marignane TT, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 438 000 -55 785 100,00 837 616 837 616   263 000 6 627 517 87 039   Marseille TT, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 252 000 72 524 100,00 750 873 750 873   260 000 5 851 391 110 570   Nice TT, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 50 000 38 709 100,00 1 490 689 1 490 689 1 245 519 602 000 7 439 720 -204 047   Toulouse TT 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 37 000 546 100,00 1 441 822 1 441 822 1 187 998 608 000 6 365 402 -407 437   SERI Travail Temporaire, 10, rue Germain, 69006 Lyon 155 000 674 751 100,00 1 900 000 1 900 000 43 381   9 164 302 131 255   Spiral Ingénierie, 21, rue de la République, 30300 Beaucaire 60 000 85 373 100,00 850 000 850 000 728 109   2 751 190 -388 604   Onet Espana, avenida Valderappa, 28108 Alcobenidas Madrid 5 000 000 -64 676 99,98 7 469 914 6 895 104 1 206 066 3 852 024 18 367 975 -322 326   Entreprise H.Reinier, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 2 016 000 8 334 919 99,98 8 800 136 8 800 136     100 269 610 3 482 295 1 007 840 Emone, 30, rue Grimaldi, 98000 Monaco 400 000 38 059 99,91 648 595 648 595 2 284 36 858 1 556 927 50 113   Safen, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 4 575 576 11 683 134 99,82 23 531 512 23 531 512     62 996 222 2 323 942 1 426 943 Onet Belgium, rue des Palais 100, 1030 Bruxelles 3 000 000 -394 920 99,81 3 941 957 3 941 957 1 722 771 1 200 000 13 468 511 -289 071   Onet (Suisse) SA, 16, rue Alexandre Gavard, 1227 Carouge (Suisse) 300 000 1 758 903 99,00 877 759 877 759     22 999 867 873 468   Techman Industries, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille 2 000 000 8 836 621 97,54 9 106 251 9 106 251 2 442 480   42 193 216 814 576 48 768 Onet Services Antilles, plateau des Tourelles, 97200 Fort de France 700 000 561 433 95,20 849 095 849 095 284 000   7 988 338 288 647 95 200 Comex Nucléaire, 36, boulevard des Océans, 13009 Marseille 6 195 920 4 598 031 81,00 10 877 906 10 877 906 1 660 630 279 740 44 207 024 1 368 595 183 600 Axxis Conseil 55 bis, boulevard Rodocanachi, 13008 Marseille 75 000 442 024 48,00 554 260 554 260 228 371   606 398 38 618 25 200 Ateliers et Garage Reinier 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 320 000 0 20,00 229 464 64 000 270 000   1 630 310 -387 695   B. Renseignements globaux sur les autres titres                     Filiales françaises       369 225 318 828 987 135 110 000       Filiales étrangères       140 646 140 646           Participations françaises       7 623 7 623           Participations étrangères       65 453 65 453           B. — Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2006. 1.1. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actifs Note 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Actifs non courants   124 591 109 438 Immobilisations corporelles 2.4.1 47 626 42 664 Immeubles de placement 2.4.2 3 651 2 960 Goodwill 2.4.4 48 353 41 218 Autres immobilisation incorporelles 2.4.3 8 727 9 120 Actifs financiers 2.4.6 2 848 2 471 Actif d’impôts différés 2.12 13 386 11 005 Actifs courants   458 612 394 927 Stocks et travaux en cours 2.5.1 9 129 8 833 Créances clients et autres créances 2.5.2 399 218 342 742 Acomptes versés   201 129 Actifs d’impôts exigibles   262 767 Trésorerie et équivalent de trésorerie 2.5.3 49 802 42 456 Total des actifs   583 203 504 365   Passif Note 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Capitaux propres 2.6 149 532 128 606 Capital   15 700 15 700 Réserves   104 784 89 358 Résultat consolidé part du Groupe   27 687 22 506 Intérêts minoritaires   1 361 1 042 Passifs non courants   52 742 53 019 Dettes portant intérêts 2.7.1 20 455 25 772 Provisions 2.7.2 30 534 25 428 Passif d’impôts différés 2.12 1 292 812 Dettes liées aux locations financement 2.4.1 461 1 007 Passifs courants   380 929 322 740 Dettes financières à court terme 2.8.1 46 545 44 858 Dettes fournisseurs et autres dettes 2.8.2 325 076 274 499 Provisions à court terme 2.7.2 4 106 3 045 Passifs d’impôts exigibles   5 202 338 Total des capitaux propres et des passifs   583 203 504 365 1.2. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   Note 31 décembre 2006 31 décembre 2005 (*) Chiffre d’affaires 2.10.1 1 144 862 1 015 633 Autres produits des activités ordinaires 2.10.1 2 844 2 143 Produits des activités ordinaires 2.10.1 1 147 706 1 017 776 Achats consommés 2.10.2 -63 651 -57 693 Charges de personnel 2.10.3 -896 183 -790 195 Charges externes 2.10.4 -90 955 -81 756 Impôts et taxes   -39 729 -34 828 Dotation aux amortissements   -15 746 -15 103 Dotations aux provisions   -5 032 -2 987 Autres produits et charges d’exploitation 2.10.5 1 419 23 Autres produits et charges opérationnels 2.10.6 5 397 170 Résultat opérationnel 2.3 43 226 35 407 Produits de trésorerie et d’équivalent de trésorerie 2.11 314 134 Coût de l’endettement financier brut 2.11 -2 161 -2 535 Coût de l’endettement financier net 2.11 -1 848 -2 401 Autres produits et charges financiers 2.11 55 101 Charge d’impôt sur le résultat 2.12 -13 592 -10 414 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence       Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   27 841 22 693 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net 2.3 27 841 22 693 Part du groupe 1.4 27 687 22 506 Intérêts minoritaires 1.4 154 187         Résultat par action 2.15 35,49 28,85 Résultat dilué par action 2.15 35,49 28,85 (*) Le format de présentation du compte de résultat a été modifié dans un souci de meilleure information (cf. 2.10). 1.3. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros).   31 décembre 2006 31 décembre 2005 Activités opérationnelles     Résultat des entreprises intégrées 27 841 22 692 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :     Amortissements et provisions 16 813 14 227 Plus et moins-values de cession, nettes d’impôt -4 974 761 Variation des justes valeurs -690 0 Marge brute d’autofinancement des entreprises intégrées 38 990 37 680 Coût de l’endettement financier net 2 429 2 134 Charge d’impôt de la période 13 593 10 414 Marge brute d’autofinancement avant coût de l’endettement financier et impôt 55 013 50 228 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence     Impôts versés -15 247 -10 474 Variation du besoin en fonds de roulement 1 578 -10 675 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle 41 344 29 079 Activités d’investissement     Acquisitions d’actifs -25 028 -18 089 Cessions d’actifs, nets d’impôt 14 198 2 688 Incidence des variations de périmètre -10 996 -834 Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement -21 826 -16 235 Activités de financement     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -5 852 -4 678 Dividendes versés aux minoritaires sociétés intégrées -91 -66 Augmentation de capital ou apports 303 1 203 Émission d'emprunts 2 169 20 271 Remboursements d’emprunts -14 156 -33 898 Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement -17 626 -17 168 Variation de trésorerie 1 891 -4 324 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture (cf. 2.5.3) 12 307 16 638 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (cf. 2.5.3) 14 154 12 307 Dont incidence des variations de taux de change -44 -7 1.4. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres clôture 2004 15 700 8 345 -856 86 449 109 638 467 110 105 Opérations sur capital             0 Opérations sur titres auto-détenus     26   26   26 Dividendes       -4 687 -4 687   -4 687 Résultat net 31 décembre 2005       22 506 22 506 186 22 692 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)         0   0 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)       18 18   18 Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)             0 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) 0 0 0 18 18   18 Total des produits et charges comptabilisés       22 524 22 524 186 22 710 Variation de périmètre       62 62 389 451 Capitaux propres 31 décembre 2005 15 700 8 345 -830 104 348 127 563 1 042 128 605 Changement de méthodes comptables               Capitaux propres clôture 2005 15 700 8 345 -830 104 348 127 563 1 042 128 605 Augmentation de capital (a) 10 661 64 936     75 597   75 597 Réduction de capital (a) -10 661 -64 936     -75 597   -75 597 Opérations sur capital 0 0     0   0 Paiements fondés sur des actions       1 685 1 685   1 685 Opérations sur titres auto-détenus     157   157   157 Dividendes       -5 862 -5 862 -82 -5 944 Résultat net 31 décembre 2006       27 687 27 687 154 27 841 Ecarts actuariels liés aux avantages au personnel (1)       -3 136 -3 136   -3 136 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)       75 75   75 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)       -39 -39   -39 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)       -3 100 -3 100   -3 100 Total des produits et charges comptabilisés       24 587 24 587 154 24 741 Variation de périmètre       41 41 247 288 Capitaux propres 31 décembre 2006 15 700 8 345 -673 124 799 148 171 1 361 149 532 (a) Cf. note 2.2.2.   Une information plus détaillée est fournie au paragraphe 2.6.2. 2. — Notes annexes aux comptes consolidés. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 12 mars 2007 et seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires le 18 juin 2007.   2.1. Principes comptables. — Les états financiers consolidés ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 décembre 2006. Les nouvelles normes suivantes entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2006 sont appliquées par le Groupe depuis cette date, mais leur adoption n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe : — Amendements IAS 39 : option juste valeur, garanties financières et assurance crédit, et couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe ; — Amendement IAS 21 : investissement net dans une activité à l'étranger ; — IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location ; — IFRIC 5 : droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement ; — IFRIC 6 : passifs découlant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques. Les normes et interprétations applicables par anticipation dès 2006, adoptées ou en cours d’adoption par l’Union européenne, n’ont pas été appliquées par anticipation par le Groupe au 31 décembre 2006 : — au titre des nouvelles normes: – IFRS 7: instruments financiers : informations à fournir (applicable au 1er janvier 2007) ; – IFRS 8 : information sectorielle. — au titre d’amendements de normes existantes: – Amendement IAS 1 : présentation des états financiers : informations à fournir concernant le capital (applicable au 1er janvier 2007). — au titre des interprétations: – IFRIC 7 : modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 pour des environnements économiques en hyper inflation (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006) ; – IFRIC 8: champ d'application de IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006) ; – IFRIC 9 : ré-estimation des dérivés incorporés (applicable au 1er janvier 2007) ; – IFRIC 10 : intérim financial reporting and impairment (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006) ; – IFRIC 11 : actions propres et transactions intragroupes ; – IFRIC 12 : concession de services. Le Groupe n’a pas à ce jour estimé les impacts potentiels des ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers consolidés des exercices futurs. 2.1.1. Changement de méthode : L'amendement « Amendement IAS 19: « entré en vigueur à compter du 1er janvier 2006 a été appliqué par le Groupe depuis cette date. Cet amendement a introduit une option de reconnaissance des écarts actuariels l’année de leur survenance, directement en capitaux propres. Le Groupe a choisi de retenir cette option pour l’ensemble des écarts actuariels tels que définis par la norme, à compter du 1er janvier 2006. 2.1.2. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés : Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs, conformément aux règles édictées par le référentiel IFRS et telles que décrites dans les notes ci-après. Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et retenir des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Le Groupe revoit ces estimations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. De même, les hypothèses retenues sont susceptibles d’évoluer. Compte tenu de ces éléments, les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourraient différer des estimations actuelles. 2.1.3. Méthodes de consolidation : Les états financiers annuels comprennent les états financiers d’Onet SA et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Les entités contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement (co-entreprises) sont consolidées par intégration proportionnelle. Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint et une entreprise sous contrôle conjoint est une coentreprise qui implique la création d’une entité séparée dans laquelle chaque coentrepreneur détient une participation. La mise en équivalence s’applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société-mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes intra-groupe, transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs provenant de transactions internes sont éliminés en totalité. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur. Les intérêts minoritaires représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets, qui ne sont pas détenus par le Groupe. Ils sont présentés séparément dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément des capitaux propres attribuables à la société-mère. Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent entity extension method », par laquelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill. 2.1.4. Regroupements d’entreprises : Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Ceci conduit à reconnaître les actifs identifiables (y compris les immobilisations incorporelles non reconnues dans les comptes sociaux) et les passifs identifiables (y compris les passifs éventuels, à l’exception des restructurations futures) de l’activité acquise en juste valeur. Le goodwill dégagé dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt acquise par le Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu’à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe. Quand il y a transfert de contrôle d’une filiale, les états financiers consolidés de l’exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle la société-mère en avait le contrôle. Lorsque des filiales sont cédées, la différence entre le prix de cession et l’actif net cédé augmenté des écarts de conversion accumulés et de la valeur nette du goodwill est reconnue au compte de résultat. 2.1.5. Conversion des comptes exprimés en devises : Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au cours de change de clôture et leur compte de résultat et flux de trésorerie au cours de change moyen de la période. La différence de conversion en résultant est inscrite dans une composante distinct des capitaux propres au poste « Ecart de conversion ». Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l’entité et sont convertis au cours de clôture. Lors de la sortie d’une activité à l’étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l’étranger est comptabilisé dans le compte de résultat. 2.1.6. Conversion des transactions libellées en devises : Les transactions libellées en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. En fin de période, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat en autres produits et charges financiers. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change à la date de la transaction initiale. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. 2.1.7. Instruments financiers dérivés : Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur dès que le contrat est négocié et sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Les dérivés sont comptabilisés en tant qu’actifs lorsque la juste valeur est positive et en tant que passifs lorsque la juste valeur est négative. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes : — Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la comptabilité de couverture de type « cash-flow hedge » (couverture de flux futurs) sont enregistrées dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et en résultat financier pour la partie inefficace. Les montants comptabilisés en capitaux propres sont recyclés en résultat au moment du dénouement de l’opération couverte. — Les variations de juste valeur des instruments non éligibles à la comptabilité de couverture sont enregistrées directement en résultat financier. Au commencement d’une relation de couverture, le Groupe désigne de manière formelle et documente la relation de couverture à laquelle le Groupe souhaite appliquer la comptabilité de couverture ainsi que l’objectif recherché en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture. La documentation inclut l’identification de l’instrument de couverture, de l’élément (ou de la transaction) couvert(e), de la nature du risque couvert ainsi que l’identification de la manière dont le Groupe évaluera l’efficacité de l’instrument de couverture, à compenser l’exposition aux variations de juste valeur de l’élément couvert (ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert). La couverture est évaluée de façon continue afin de démontrer qu'elle a effectivement été hautement efficace durant tous les exercices couverts par les états financiers pour lesquels elle a été désignée. 2.1.8. Dépenses de recherche et développement : Conformément à IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de la période où elles sont encourues, à l’exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d’activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies : — Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ; — La faisabilité technique du projet est démontrée ; — Le Groupe peut prouver son intention de terminer le projet et d’utiliser ou vendre les produits issus de celui-ci ; — Il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ; — Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles. Ces frais de développement sont amortis sur la durée d’utilité estimée des projets concernés. 2.1.9. Immobilisations corporelles et incorporelles : Conformément à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée d’utilité estimée et donc leur durée d’amortissement  sont significativement différentes de la durée d’utilisation de l’élément principal auquel ils se rattachent. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées d’utilisation suivantes :   Constructions 25 à 40 ans Agencements, aménagements de terrains 10 ans Agencements, aménagements et installations 5 à 10 ans Matériels et outillages 3 à 6 ans Matériels de transport 4 à 9 ans Matériels informatiques et mobiliers de bureau 4 à 10 ans   Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire. Les immobilisations corporelles font l’objet d’une dépréciation complémentaire en présence d’indices de perte de valeur. — Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprise est sa juste valeur à la date de l’acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de leur utilisation prévue, à savoir 4 à 5 ans. A l’exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charge l’année au cours de laquelle elles sont encourues. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles sont revues pour dépréciation lorsque des événements indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus et modifiés, si nécessaire, à chaque clôture annuelle. 2.1.10. Perte de valeur : Conformément à IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d'un test de perte de valeur. De plus, les goodwill font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Dans ce cas, le test de perte de valeur est réalisé au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie » (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté. Le niveau d’UGT retenu par le groupe Onet correspond aux divisions opérationnelles pour les entités françaises et au pays pour les entités étrangères. Le test consiste à comparer la valeur comptable des actifs et passifs des UGT hors actifs et passifs financiers à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. La valeur nette des coûts de sortie est déterminée comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre parties bien informées et consentantes. La valeur d’utilité est calculée à partir de projections actualisées des flux de trésorerie futurs d’exploitation, avec la prise en compte d’une valeur terminale. Les hypothèses économiques retenues par la direction du groupe Onet pour le calcul des flux de trésorerie actualisés sont les suivantes : — Les flux de trésorerie sont ceux des plans d’affaires à 3 ans élaborés par les directions opérationnelles et validés par la direction générale. — Au delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par l’application d’un taux de croissance jusqu’à quatre années supplémentaires. — La valeur terminale est calculée par sommation à l’infini des flux de trésorerie actualisés, déterminés sur la base d’un flux normatif et d’un taux de croissance à l’infini. Le taux d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital du Groupe. Dans le cas où la valeur recouvrable serait inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel pour la différence entre ces deux montants. La perte de valeur est affectée en priorité au goodwill puis aux immobilisations corporelles et incorporelles. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable. Celles relatives aux goodwill ne sont pas réversibles. 2.1.11. Immeubles de placement : Les immeubles de placement sont évalués initialement au coût, y compris les coûts de transaction. Les immeubles de placement sont ultérieurement évalués périodiquement à leur juste valeur, qui reflète les conditions du marché à la date de clôture, par un expert immobilier indépendant. De fait, ces actifs ne sont plus amortis et les variations liées à leur juste valeur sont comptabilisées en résultat. 2.1.12. Actifs financiers : Les actifs financiers inclus dans le champ d’application d’IAS 39 sont classés selon le cas en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente. Le Groupe détermine le classement de ces actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette désignation à chaque clôture annuelle. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée sauf dans le cas des investissements comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables. Tous les achats et ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, c'est-à-dire à la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter l’actif. Les achats ou ventes « normalisés » sont des achats ou des ventes d’actifs financiers en vertu d’un contrat dont les modalités imposent la livraison de l’actif dans le délai généralement défini par la réglementation ou par une convention sur le marché considéré. — Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend, d'une part les actifs financiers détenus à des fins de transaction, et d'autre part des actifs financiers désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers sont considérés comme détenus à des fins de transaction s'ils sont acquis en vue d'être revendus à court terme. Les dérivés, y compris les dérivés incorporés comptabilisés de façon séparée, entrent aussi dans cette catégorie, à l'exception des dérivés de couverture dûment désignés et efficaces ainsi que des contrats de garantie financière. — Prêts et créances : Les prêts sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Compte tenu de leur caractère non significatif au regard des comptes consolidés (il s’agit de prêts aux salariés), ils ne font pas l’objet d’actualisation. — Placements détenus jusqu’à leur échéance : Les placements détenus jusqu'à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance fixe, que le Groupe a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Après leur comptabilisation initiale, les placements détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat quand ces investissements sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du mécanisme du coût amorti. — Actifs disponibles à la vente : Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui ne sont classés dans aucune des trois catégories précédentes. Après comptabilisation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur et les gains et pertes y afférents sont comptabilisés directement en capitaux propres, dans une réserve de profit latent net. Lorsqu'un actif disponible à la vente est cédé, le profit ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) en capitaux propres est enregistré(e) en résultat. Les intérêts reçus ou payés sur ces investissements sont enregistrés en charges ou produits d'intérêts sur la base du taux d'intérêt effectif. Les dividendes reçus sur ces investissements sont enregistrés dans le compte de résultat en « Dividendes reçus » dès qu'est établi le droit à en recevoir le paiement. Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur c

Description : 0701442 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ONET  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 € Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S Marseille.   Chiffre d’affaires consolidé 2006. (En milliers d’euros.)     2006 2005 Variation Premier trimestre 263 571 242 375 8,75 % Deuxième trimestre 277 622 260 404 6,61 % Troisième trimestre 284 426 256 232 11,00 % Quatrième trimestre 301 548 260 233 15,88 %     Total 1 127 167 1 019 244 10,59 %     Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe pour l’exercice 2006 s’établit à 1.127 millions d’euros, en progression de 10,6 % sur l’exercice précédent. A périmètre constant, cette progression ressort à 8,5 %.     0701442

Description : 0617164 17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ONET   Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. Siret 059 801 324 01215 R.C.S. Marseille.  Avis préalable de réunion et de convocation des actionnaires.   1°) Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société Onet S.A sont informés que le Directoire a décidé de convoquer pour le Lundi 18 Décembre 2006 à quatorze heures au siège social, 20 Traverse de Pomègues 13008 Marseille, une assemblée générale mixte qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant: — Décision d’attribution d’actions gratuites aux salariés, conformément aux dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — Délégation de pouvoirs au Directoire en vue de la mise en oeuvre de cette décision ; — Modification du programme de rachat d’actions décidé par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2006 ; — Décision de fixation de la valeur nominale des actions à 4 euros ; — Modification corrélative de l’article 6 des statuts, — Pouvoirs ; — Questions diverses.   Les résolutions proposées par le Directoire sont les suivantes:  Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes de la société, au profit : — Des mandataires sociaux de la société au sens de l’article L 225-197-1 alinéa 1 du Code de Commerce ; — De bénéficiaires dont l’identité sera déterminée par le Directoire parmi les membres du personnel salarié de la société, et des sociétés ou groupements visés à l’article L 225-197-2 du Code de commerce, dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société. L’assemblée générale fixe à deux ans minimum, la durée nécessaire au Directoire pour l’acquisition des titres à offrir aux salariés. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, c’est donc à l’issue de ce délai minimal que l’attribution des actions sera définitive. L’assemblée générale fixe également à deux ans minimum, en conformité des mêmes dispositions, la durée pendant laquelle les bénéficiaires des attributions auront l’obligation de conserver leurs actions. Cette autorisation est donnée pour une période expirant 38 mois après la date du présent procès-verbal. Le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra pas représenter plus de 1% du capital de la société à la date de la présente assemblée. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation devront être acquises par la société dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, aux époques et aux conditions déterminées par le Directoire. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de : — Acquérir le nombre d'actions requises, aux conditions ci-dessus exposées; — Fixer les conditions, et le cas échéant les critères d’attribution des actions ordinaires ; — Fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ; — Déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ; — Décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté en cas d’opérations sur le capital de la société, afin de préserver les droits des bénéficiaires ; — Prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ainsi que tous organismes, et généralement, faire le nécessaire. (Résolution requérant un quorum d’un quart des actions ayant droit de vote et une décision à la majorité des deux tiers)   Deuxième résolution. — L'assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier les objectifs du programme de rachat d’actions décidé par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2006, en retenant comme nouvel objectif du plan, la finalité d’acquisition de titres en vue de leur attribution aux salariés, soit gratuitement, soit sous forme d’options d’achat.   L'assemblée générale donne en conséquence tous pouvoirs au Directoire pour la mise en oeuvre de cette décision, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers. (Résolution requérant un quorum d’un cinquième des actions ayant droit de vote et une décision à la majorité simple)   Troisième résolution. — L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de fixer à 4 euros, la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social. (Résolution requérant un quorum d’un quart des actions ayant droit de vote et une décision à la majorité des deux tiers)   Quatrième résolution. — Comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier ainsi qu’il suit le texte de l’article 6 des statuts :   Article 6 - Apports - Capital social.   A. Apports. (Sans changement). B. Capital social. Le capital social est fixé à quinze millions sept cent mille euros. Il est divisé en 3 925 000 actions de quatre euros chacune, toutes de même catégorie. (Résolution requérant un quorum d’un quart des actions ayant droit de vote et une décision à la majorité des deux tiers)   Cinquième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent. (Résolution requérant un quorum d’un cinquième des actions ayant droit de vote et une décision à la majorité simple)     ———————   Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée, les demandes devant être envoyées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Les titulaires d'actions inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir été inscrits sur les registres de la société quatre jours au moins avant la date prévue de la réunion. Les titulaires d'actions au porteur devront déposer eux-mêmes, ou faire déposer par l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs actions sont inscrites en compte, un certificat d'immobilisation constatant leur indisponibilité jusqu'à la date de l’assemblée. Ce dépôt devra être effectué au siège social (Service assemblées, 20, Traverse de Pomègues 13414 Marseille Cedex 20), quatre jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes: — Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — Adresser une procuration à la société sans indication de mandat, ce qui équivaudra à un vote favorable aux résolutions présentées par le Directoire ; — Voter par correspondance. Tout actionnaire pourra demander qu'il lui soit adressé un formulaire de vote par correspondance, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social (Service assemblées, 20, Traverse de Pomègues 13414 Marseille Cedex 20). Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Toute formule de vote dûment complétée et signée et non-parvenue à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, ne sera pas prise en considération.   Le présent avis vaut avis de réunion et de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale à la suite de la présentation par un ou plusieurs actionnaires de projets de résolutions; dans le cas contraire, il en sera fait part au moyen d'une nouvelle insertion.   Le directoire.       0617164

Description : 0617057 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ONET  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S. Marseille.  Chiffre d’affaires consolidé 2006. (En milliers d’euros.)    2006 2005 Variation Premier trimestre 263 571 242 375 8,75 % Deuxième trimestre 277 622 260 404 6,61 % Troisième trimestre 284 426 256 232 11,00 %     Total 825 619 759 011 8,78 %   A périmètre constant, la progression du chiffre d’affaires consolidé pour les trois premiers trimestres 2006 ressort à 7,87 %. Au cours de cette même période, le Groupe a procédé en France à l’acquisition de deux sociétés d’intérim : AMC et Seri TT, et en Belgique, à l’acquisition de Federal Cleaning, société de nettoyage industriel.       0617057

Description : 0614825 4 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ONET   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S. Marseille.  I. — Comptes semestriels consolidés.   1.1. Bilan consolidé. (En milliers d’euros.) Actifs Note explicative 30/06/2006 31/12/2005 Actifs non courants   119 811 109 411 Immobilisations corporelles 3.4.1 46 031 42 664 Immeubles de placement 3.4.2 2 960 2 960 Goodwill 3.4.4 47 329 41 218 Autres immobilisations incorporelles 3.4.3 9 439 9 120 Actifs financiers 3.4.5 2 692 2 444 Actifs d'impôts différés 3.12 11 360 11 005 Actifs courants   426 583 394 954 Stocks et travaux en cours 3.5.1 9 317 8 833 Créances clients et autres créances 3.5.2 372 378 342 742 Acomptes versés   369 129 Actifs d'impôts exigibles   4 767 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.5.3 44 515 42 483     Total des actifs   546 394 504 365   Capitaux propres et passifs Note  explicative 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres 3.6 134 525 128 605     Capital   15 700 15 700     Réserves   106 559 89 357     Résultat consolidé part du groupe   11 257 22 506     Intérêts minoritaires   1 009 1 042         Passifs non courants   63 064 66 829     Dettes portant intérêts 3.7.1 32 422 36 010     Provisions 3.7.2 28 594 28 474     Passifs d'impôts différés 3.12 859 812     Dettes liées aux locations financement 3.4.1 1 189 1 533         Passifs courants   348 805 308 931     Dettes financières à court terme 3.8.1 58 526 34 094     Dettes fournisseurs et autres dettes 3.8.2 288 414 274 499     Passifs d'impôts exigibles   1 865 338         Total des capitaux propres et des passifs   546 394 504 365     1.2. Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)    Note explicative 30/06/2006 30/06/2005 (*) Produits des activités ordinaires 3.3 555 989 502 060 Charges de personnel 3.10.1 -434 646 -388 774 Autres charges et produits opérationnels 3.10.2 -94 853 -92 031 Amortissements et autres provisions   -8 215 -7 987 Revenus divers nets /Charges diverses nettes 3.10.3 127 1 681 Dépréciations des goodwill 3.4.4         Résultat opérationnel 3.3 18 402 14 949 Résultat financier net 3.11 -891 -1 020 Charges d'impôts sur le résultat 3.12 -6 188 -4 862 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence           Résultat consolidé 3.3 11 323 9 067 Intérêts minoritaires   66 34     Résultat consolidé part du groupe 1.4 11 257 9 033 (*) Cf. paragraphe n°4 « Modification d’informations déjà publiées ».     1.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)   Note explicative 30/06/2006 30/06/2005 Activités opérationnelles       Résultat des entreprises intégrées   11 323 9 067 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :       Amortissements et provisions   6 407 6 905 Variation des impôts différés   -223 86 Plus-values de cession, nettes d’impôt   1 901 -756     Marge brute d’autofinancement des entreprises intégrées   19 408 15 302 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence       Variation du besoin en fonds de roulement   -15 193 -24 338     Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle   4 215 -9 036 Activités d’investissement       Acquisitions d’actifs   -13 030 -8 770 Cessions d’actifs, nets d’impôt   1 623 1 580 Incidence des variations de périmètre   -5 854 -449     Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement   -17 261 -7 639 Activités de financement       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -5 852 -4 678 Dividendes versés aux minoritaires sociétés intégrées   279 -26 Augmentation de capital ou apports   58 1 639 Emission d'emprunts   14 017 5 019 Remboursements d’emprunts   -4 592 -9 708     Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement   3 910 -7 754     Variation de trésorerie   -9 136 -24 429 Trésorerie à l'ouverture 3.5.3 12 307 16 638     Trésorerie à la clôture 3.5.3 3 157 -7 794         Dont incidence des variations de taux de change   -15 -2     1.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés part du groupe. Tableau de variation des capitaux propres Capital Réserves  liées au  capital Titres auto- détenus Réserves et  résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total   part  groupe Minoritaires Total Capitaux propres clôture 2004 15 700 8 345 -856 84 160 2 289 109 638 467 110 105 Opérations sur capital               0 Opérations sur titres auto-détenus     4     4   4 Dividendes       -4 657   -4 657   -4 657 Résultat net de l’exercice au 30 juin 2005       9 033   9 033 33 9 066 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)         0 0   0 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)         -112 -112   -112 Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)               0 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) 0 0 0 0 -112 -112   -112 Variation de périmètre       -48   -48 614 566     Capitaux propres 30 juin 2005 (*) 15 700 8 345 -852 88 488 2 177 113 858 1 114 114 972 Capitaux propres clôture 2005 15 700 8 345 -833 104 351 0 127 563 1 042 128 605 Augmentation de capital (a) 10 661 64 936       75 597   75 597 Réduction de capital (a) -10 661 -64 936       -75 597   -75 597 Opérations sur capital 0 0       0   0 Opérations sur titres auto-détenus     104     104   104 Dividendes       -5 490   -5 490 -82 -5 572 Résultat net 30 juin 2006       11 257   11 257 66 11 323 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)               19       19         19 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)         70 70   70 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)       -8   -8   -8 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) 0 0 0 -8 89 81   81 Variation de périmètre           0 -17 -17     Capitaux propres 30 juin 2006 15 700 8 345 -729 110 110 89 133 515 1 009 134 524 (*) Cf. paragraphe n°4 « Modification d’informations déjà publiées ».     Une information plus détaillée est fournie au paragraphe 3.6.2.   2. – Normes et interprétations appliquées pour l’établissement des comptes consolidés. Du fait de la cotation de ses actions sur l’Eurolist (compartiment B) d’Euronext Paris et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, la société Onet S.A. (code ISIN FR 0000033912) établit au 30 juin 2006 ses comptes consolidés suivant les normes internationales d’information financière (IFRS) émises par l’IASB et telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 30 juin 2006. Les comptes au 30 juin sont en conformité totale avec IAS 34 et sont présentés sous forme d’états financiers résumés. Les nouvelles normes et interprétations officielles éventuellement applicables postérieurement à la date d’arrêté et qui n’ont pas été appliquées par anticipation sont : — IFRS 7 : Instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, Présentation des états financiers – information sur le capital, informations supplémentaires sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché (applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007) ; — IFRIC 8: Champ d’application d’IFRS 2, paiement fondé sur des actions ; — IFRIC 9: Réexamen des dérivés incorporés. Les principes de comptabilisation et d’évaluation des IFRS appliqués par le groupe au 30 Juin 2006 sont détaillés dans la note 3.     3. – Notes annexes.   3.1. Principes comptables. — Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire le 11 septembre 2006.   3.1.1. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés : Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs, conformément aux règles édictées par le référentiel IFRS et telles que décrites dans les notes ci-après. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. Pour établir ses comptes, le groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.   3.1.2. Méthodes de consolidation : Les états financiers semestriels comprennent les états financiers d’Onet S.A. et de ses filiales au 30 juin de chaque année. Les entités contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Une co-entreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint et une entreprise sous contrôle conjoint est une coentreprise qui implique la création d’une entité séparée dans laquelle chaque co-entrepreneur détient une participation. La mise en équivalence s’applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société-mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes intra-groupe, transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs provenant de transactions internes sont éliminés en totalité.   3.1.3. Regroupements d’entreprises : Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur est comptabilisé en goodwill (cf. 3.1.8 Immobilisations corporelles et incorporelles). Les filiales sont consolidées à partir du moment où le groupe en prend le contrôle et jusqu’à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l’extérieur du groupe. Quand il y a transfert de contrôle d’une filiale, les états financiers consolidés de l’exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle la société-mère en avait le contrôle.   3.1.4. Conversion des comptes exprimés en devises : Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros au cours de change de clôture et leur compte de résultat et flux de trésorerie au cours de change moyen de la période. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste « Ecart de conversion ». Les goodwills et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l’entité et sont convertis au cours de clôture. Lors de la sortie d’une activité à l’étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l’étranger est comptabilisé dans le compte de résultat.   3.1.5. Conversion des transactions libellées en devises : Les transactions libellées en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. En fin de période, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat en autres produits et charges financiers. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change à la date de la transaction initiale. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.   3.1.6. Instruments financiers : Les instruments dérivés, qu’ils soient de couverture ou spéculatifs, sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes : — Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la comptabilité de couverture de type « cash-flow hedge » (couverture de flux futurs) sont enregistrées dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et en résultat financier pour la partie inefficace. Les montants comptabilisés en capitaux propres sont recyclés en résultat au moment du dénouement de l’opération couverte. — Les variations de juste valeur des instruments non éligibles à la comptabilité de couverture sont enregistrées directement en résultat financier. Au commencement d’une relation de couverture, le groupe désigne de manière formelle et documente la relation de couverture à laquelle le groupe souhaite appliquer la comptabilité de couverture ainsi que l’objectif en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture. La documentation inclut l’identification de l’instrument de couverture de l’élément ou de la transaction couvert, de la nature du risque couvert ainsi que de la manière dont le groupe évaluera l’efficacité de l’instrument de couverture, à compenser l’exposition aux variations de juste valeur de l’élément couvert ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert. La couverture est évaluée de façon continue afin de démontrer qu'elle a effectivement été hautement efficace durant tous les exercices couverts par les états financiers pour lesquels elle a été désignée.   3.1.7. Dépenses de recherche et développement : Conformément à IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de la période où elles sont encourues, à l’exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d’activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies : — Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ; — La faisabilité technique du projet est démontrée, — Le groupe peut prouver son intention de terminer le projet et d’utiliser ou vendre les produits issus de celui-ci ; — Il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ; — Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles. Ces frais de développement sont amortis sur la durée d’utilité estimée des projets concernés.   3.1.8. Immobilisations corporelles et incorporelles : Conformément à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût pour le groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée d’utilité estimée - et donc leur durée d’amortissement - sont significativement différentes de la durée d’utilisation de l’élément principal auquel ils se rattachent. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées d’utilisation suivantes :   Constructions 25 à 40 ans Agencements, aménagements de terrains 10 ans Agencements, aménagements et installations 5 à 10 ans Matériels et outillages 3 à 6 ans Matériels de transport 4 à 9 ans Matériels informatiques et mobiliers de bureau 4 à 10 ans     Le mode d’amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire. Les immobilisations corporelles font l’objet d’une dépréciation complémentaire en présence d’indices de perte de valeur. — Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d’acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de leur utilisation prévue, à savoir 4 ans. A l’exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charge l’année au cours de laquelle elles sont encourues. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles sont revues pour dépréciation lorsque des événements indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus et modifiés, si nécessaire, à chaque clôture annuelle.   3.1.9. Perte de valeur : Conformément à IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d'un test de perte de valeur. De plus, les goodwills font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Dans ce cas, ces tests sont réalisés au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté. Le niveau d’UGT retenu par le groupe Onet correspond aux divisions opérationnelles pour les entités françaises et au pays pour les entités étrangères. Ces tests consistent à comparer la valeur comptable des actifs et passifs des UGT hors actifs et passifs financiers à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. La valeur nette des coûts de sortie est déterminée comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre parties bien informées et consentantes. La valeur d’utilité est calculée à partir de projections actualisées à l’infini des flux de trésorerie futurs d’exploitation, avec la prise en compte d’une valeur terminale. Les hypothèses économiques retenues par la direction du groupe Onet pour le calcul des flux de trésorerie actualisés sont les suivantes : — Les flux de trésorerie sont ceux des plans d’affaires à 3 ans élaborés par les directions opérationnelles et validés par la direction générale. — Au delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par l’application d’un taux de croissance jusqu’à quatre années supplémentaires. — La valeur terminale est calculée par sommation à l’infini des flux de trésorerie actualisés, déterminés sur la base d’un flux normatif et d’un taux de croissance à l’infini. Le taux d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital du groupe. Dans le cas où la valeur recouvrable serait inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel pour la différence entre ces deux montants. La perte de valeur est affectée en priorité au goodwill puis aux immobilisations corporelles et incorporelles. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable. Celles relatives aux goodwills ne sont pas réversibles.   3.1.10. Immeubles de placement : Les immeubles de placement sont évalués initialement au coût, y compris les coûts de transaction. Les immeubles de placement sont ultérieurement évalués périodiquement à leur juste valeur, qui reflète les conditions du marché à la date de clôture, par un expert immobilier indépendant. De fait, ces actifs ne sont plus amortis et les variations liées à leur juste valeur sont comptabilisées en résultat.   3.1.11. Actifs financiers : Les actifs financiers inclus dans le champ d’application d’IAS 39 sont classés selon le cas en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente. Le groupe détermine le classement de ces actifs financiers après leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette désignation à chaque clôture annuelle. Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable notamment pour les titres non côtés, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Lorsque l’investissement est décomptabilisé, le profit ou la perte cumulé précédemment comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le compte de résultat. En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l’actif), une dépréciation est constatée par le résultat. La reprise de cette dépréciation par le résultat n’interviendra qu’au moment de la cession des titres. Les prêts sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Compte tenu de leur caractère non significatif au regard des comptes consolidés (il s’agit de prêts aux salariés), ils ne font pas l’objet d’actualisation. Pour les autres actifs financiers, un examen est effectué à chaque clôture afin d’apprécier s’il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée.   3.1.12. Stocks et travaux en cours : Les stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût (y compris coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Les coûts de revient des stocks sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.   3.1.13. Créances clients : Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des dépréciations concernant les montants non recouvrables. Une estimation du montant des créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.   3.1.14. Titres d’autocontrôle : Les titres auto-détenus sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les réserves consolidées et ne contribuent pas au résultat du groupe.   3.1.15. Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel : En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraites, de pré-retraites et d’indemnités de départs. — Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. — Pour les régimes à prestations définies qui ne sont pas financés, les provisions sont déterminées de la façon suivante : – La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation. Chacune de ces unités est évaluée séparément et cumulée pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ; – La méthode du corridor est appliquée. Ainsi, seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements sont comptabilisés et amortis sur l’espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. — La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée dans le résultat opérationnel.   3.1.16. Provisions : — Le coût des plans de restructuration est intégralement provisionné lors de la survenance d’une obligation du groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l’organe compétent et matérialisée avant la date de clôture par l’annonce de cette décision aux tiers concernés et d’un plan détaillé. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites. Les mises au rebut d’immobilisations, dépréciations de stocks et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d’emprunt.   3.1.17. Décomptabilisation des actifs financiers : Lorsque le groupe n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier, ni transféré le contrôle de l’actif financier, il continue à comptabiliser l’actif financier transféré à hauteur de son implication continue dans l’actif. Dans ce contexte, la valeur des effets remis à l’escompte et non échus continue d'apparaître à l’actif du bilan sous la rubrique « Créances clients et autres créances » et au passif sous la rubrique « Part à court terme des dettes portant intérêt ».   3.1.18. Charge d’impôt : La charge d’impôt semestrielle est calculée à partir des résultats taxables semestriels et des variations des bases d’impôts différés au cours de la période. Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l’élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans le résultat de la période au cours de laquelle le changement de taux est décidé. Des actifs d’impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés. Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : — prévisions de résultats fiscaux futurs ; — part des charges ne devant pas se renouveler à l’avenir incluse dans les pertes passées ; — historique des résultats fiscaux des années précédentes, et, le cas échéant, l’existence d’actifs sous-évalués dont la cession est envisagée.   3.1.19. Trésorerie et équivalents de trésorerie : Conformément à IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité et soumise à un risque négligeable de changement de valeur, sous déduction des découverts bancaires. Les valeurs mobilières de placement souscrites par le groupe Onet correspondant à cette définition sont comptabilisées au sein du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.   3.1.20. Prêts et emprunts portant intérêt : Tous les prêts et emprunts sont initialement enregistrés au coût qui correspond à la juste valeur, nette des coûts de transaction. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.   3.1.21. Produits des activités ordinaires : Les produits des activités ordinaires sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du groupe. En général, le produit des activités ordinaires relatif à la vente de services ou de biens est comptabilisé lorsqu’il existe un accord formel avec le client, lorsque la prestation ou la livraison est intervenue, lorsque le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et lorsqu’il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au groupe. Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le produit des activités ordinaires n’est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Un produit est comptabilisé en produit des activités ordinaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les ventes de produits effectuées par l’intermédiaire de distributeurs, le produit des activités ordinaires est comptabilisé lors de l’expédition au réseau de distribution. S’agissant des prestations à long terme dont l’exécution s’échelonne sur différentes périodes, le groupe applique la méthode de l’avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée dans le résultat opérationnel de la période. Les travaux en cours sur prestations à long terme sont comptabilisés pour leur coût de production et n’incorporent ni frais administratifs ni frais commerciaux. Le montant des coûts encourus augmenté des profits comptabilisés et diminué des pertes comptabilisées (notamment en provisions pour pertes à terminaison) et des facturations intermédiaires est déterminé contrat par contrat. Si ce montant est positif, il est comptabilisé à l’actif en « Créances clients et autres créances ». S’il est négatif, il est comptabilisé au passif en « Dettes fournisseurs et autres dettes ». Après la définition d’un budget à terminaison, le produit des activités ordinaires est déterminé de la façon suivante : — PAO=PAO à terminaison*(charges réelles depuis le début du contrat/charges à terminaison).   3.1.22. Résultat opérationnel : Le résultat de l’activité opérationnelle comprend l’ensemble des revenus et des charges d’exploitation. Il comprend notamment les coûts des pensions et retraites, la participation des salariés, les variations de juste valeur (hors instruments financiers de couverture) et les résultats sur cession des immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que des titres de sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle et les dépréciations d’actifs (y compris celles sur les goodwills). La notion de résultat de l’activité opérationnelle s’apprécie avant les charges et produits financiers, les résultats sur cession des actifs financiers (titres non consolidés, titres des sociétés en équivalence et créances financières), les charges d’impôt sur les bénéfices, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.   3.1.23. Résultat par action : Le bénéfice par action basique est calculé sur le nombre moyen d’actions pondéré selon la date de création des actions dans la période, déduction faite des actions d’autodétention. Le bénéfice par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d’actions qui : — au numérateur, corrige le résultat des intérêts financiers sur les actions potentielles ; — au dénominateur, rajoute au nombre basique d’actions le nombre d’actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l’exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l’action sur la période. Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que pour autant qu’ils aient un effet dilutif sur le bénéfice par action.   3.1.24. Coûts d’emprunt : Selon le traitement de référence de IAS 23, les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   3.1.25. Actifs courants et non courants, Passifs courants et non courants : — Actifs courants et non courants : Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « Actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « Actifs non courants ». — Passifs courants et non courants : Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture sont classés en « Passifs courants », de même que les passifs détenus dans le but d'être négociés. Tous les autres passifs sont classés en « Passifs non courants ».   3.1.26. Contrats de location : L’existence d’un contrat de location au sein d’un accord est mise en évidence sur la base de la substance de l’accord et nécessite d’apprécier si l’exécution de l’accord dépend de l’utilisation d’un (ou de plusieurs) actif(s) spécifique(s) et si l’accord octroie un droit d’utilisation de l’actif. Les contrats de location-financement, qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat. Les actifs faisant l'objet d'une location-financement sont amortis sur la plus courte des deux durées suivantes : la durée d'utilité et la durée du contrat si le groupe n’a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.   3.2. Principaux évènements de la période.   3.2.1. Principales évolutions du périmètre de consolidation : Le périmètre de consolidation se décompose de la façon suivante (en nombre d’entités consolidées) : Méthode de consolidation 30/06/2006 31/12/2005 Intégration globale 65 60 Intégration proportionnelle 2 2     Total 67 62     Les variations entre les deux périodes s’expliquent par: — Le 3 mars 2006, la société Onet Belgium a procédé à l’acquisition de 100% des parts d’une autre société belge, la société Federal Cleaning. — Le 27 avril 2006, les sociétés Onet Suisse et Radikal Reinigungen ont fusionné. L’opération a été réalisée par absorption de Radikal par Onet Suisse. — Le 15 juin 2006, la société Onet S.A. a acquis 100% des parts de cinq filiales appartenant à un même groupe, AMC. Ces sociétés se nomment Marignane Travail Temporaire, Toulouse Travail Temporaire, Paris Travail Temporaire , Nice Travail Temporaire, et Marseille Travail Temporaire   3.2.2. Fait significatif de la période : — Le 27 juin 2006, une opération de restructuration de l’actionnariat familial a eu lieu. Les familles Reinier et Fabre, qui contrôlaient la société Onet via une holding commune, la Société Financière Reinier, ont décidé de modifier la structure de contrôle d’Onet en regroupant les membres de chaque branche familiale dans deux holdings distinctes. La décomposition de cette opération est la suivante : – Absorption par Onet S.A. de la SA Financière Reinier, détentrice de 67,91% des actions Onet S.A. Cette fusion a eu pour effet d’augmenter le capital d’Onet S.A. afin de rémunérer les actionnaires de la SA Financière Reinier (cf. tableau 1.4 renvoi (a)). Réduction de capital d’un montant équivalent à l’augmentation de capital, car suite à la fusion, Onet S.A. se trouvait détenir 67,91% de ses propres actions. Cette opération est donc sans impact sur les comptes consolidés au 30 juin 2006.   3.2.3. Evènements post-clôture : Le 30 août 2006, le groupe Onet a cédé son siège social sis 20, traverse de Pomègues à Marseille 8ième arrondissement moyennant le prix principal de 10 999 milliers d’euros.   3.3. Information par segment d’activité. Les informations figurant dans cette note sont conformes aux définitions de IAS 14. Les tableaux ci-après déclinent les informations pour les périmètres de gestion des segments d'activité gérés ci-dessous : — Propreté France : ce segment comprend les filiales françaises qui exercent les activités de propreté, ultra-propreté, multiservices, prestations industrielles, nettoyage et manutention dans les transports, propreté et maintenance des opérations événementielles, assistance aéroportuaire. — Propreté Europe : ce segment comprend les filiales étrangères qui exercent les activités de propreté en Europe. — Technologies en milieux extrêmes (DTME) : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités d’assainissement nucléaire, démantèlement, ingénierie, radio protection, radioécologie, contrôles non destructifs, décontamination chimique, déflocage amiante, traitement des déchets, dépollution des sols, maintenance du circuit primaire des réacteurs nucléaires. — Prévention et Sécurité (DPS) : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités de surveillance, surveillance en milieu nucléaire, sécurité des opérations événementielles, protection rapprochée, télésurveillance, sécurité électronique. — Intérim et Recrutement (DIR) : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités d’intérim et de recrutement. — Négoce : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités de distribution de matériel et de produits de nettoyage. — Autres : ce segment inclut les activités diverses ne faisant pas partie des activités principales du groupe, ainsi que les holdings et sous-holdings intermédiaires. Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être déclinée comme un segment indépendant.     3.3.1. Information par segment d’activité au 30 juin 2005 : (En milliers d’euros) Propreté France Propreté Europe DTME DPS DIR Négoce Autres Eliminations Total Produits externes (*) 336 511 27 347 60 020 47 968 22 496 5 595 2 123   502 060 Produits Inter-secteurs (*) 848 0 325 2 160 4 711 8 465 24 911 -41 420 0     Total secteur 337 359 27 347 60 345 50 128 27 207 14 060 27 034 -41 420 502 060 Résultat opérationnel 12 510 -52 2 669 1 744 242 436 -2 600   14 949 Résultat financier net                 -1 020 Charge d'impôt sur le résultat                 -4 862     Résultat consolidé                 9 067     3.3.2. Information par segment d’activité au 30 juin 2006 : (En milliers d’euros) Propreté France Propreté Europe DTME DPS DIR Négoce Autres Eliminations Total Produits externes (*) 348 940 29 124 67 341 60 993 41 160 6 063 2 368   555 989 Produits Inter-secteurs (*) 958   206 333 5 191 5 955 24 408 -37 051 0     Total secteur 349 898 29 124 67 547 61 326 46 351 12 018 26 775 -37 051 555 989 Résultat opérationnel 14 414 462 2 769 1 808 786 1 082 -2 918   18 402 Résultat financier net                 -891 Charge d'impôt sur le résultat                 -6 188     Résultat consolidé                 11 323 (*) Les produits externes correspondent aux transactions réalisées avec des tiers extérieurs au groupe, les produits inter-secteurs à celles réalisées à l’intérieur du groupe avec d’autres segments d’activité.      3.4. Actifs non courants.   3.4.1. Immobilisations corporelles nettes :   3.4.1.1. Décomposition par nature des immobilisations : (En milliers d’euros) En propriété Financées par location financement 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2006 31/12/2005 Terrains         Valeur brute 2 715 2 320 114 114 Amortissements/dépréciations 173 177         Valeur nette 2 542 2 143 114 114 Constructions         Valeur brute 16 605 15 018 2 980 2 980 Amortissements/dépréciations 7 203 6 982 1 744 1 670     Valeur nette 9 402 8 036 1 236 1 310 Installations techniques, matériel         Valeur brute 65 450 63 534 1 034 1 034 Amortissements/dépréciations 47 074 46 196 756 646     Valeur nette 18 376 17 338 278 388 Autres immobilisations         Valeur brute 28 369 28 093 101 1 175 Amortissements/dépréciations 14 335 15 349 52 584     Valeur nette 14 034 12 744 49 591 Total         Valeur brute 113 139 108 965 4 229 5 303 Amortissements/dépréciations 68 785 68 704 2 552 2 900     Valeur nette 44 354 40 261 1 677 2 403     En 2005, la société Onet S.A. a décidé d’abandonner le développement du Laser Excimer qui devait être exploité par sa filiale Onet Laser System. La totalité des dépenses engagées sur ce projet, soit 1 777 milliers d’euros, comptabilisée en « autres immobilisations », avait été intégralement dépréciée au 31 décembre 2005. Au cours du premier semestre 2006, le laser a été cédé pour l’euro symbolique. Cette cession est sans incidence sur le résultat du groupe Onet, compte tenu de la dépréciation comptabilisée.   3.4.1.2. Informations concernant les contrats de location-financement :   Au 30 juin 2006, les loyers futurs de location-financement sont les suivants : Echéances de paiement (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 N+1 540 526 N+2 318 546 N+3 184 230 N+4 89 138 N+5 28 48 Paiements ultérieurs 30 45     Total des remboursements en capital 1 189 1 533 Intérêts 67 88     Total des loyers futurs 1 256 1 621     3.4.2 .Immeubles de placements : L’estimation à la juste valeur des immeubles de placement au 30/06/2006 est de 2 960 milliers d’euros, identique à celle au 31 décembre 2005. Aucune variation de juste valeur n’a été comptabilisée sur la période. Une nouvelle estimation sera réalisée fin 2006.   3.4.3. Immobilisations incorporelles nettes : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Frais de développement     Valeur brute 1 081 291 Amortissements/dépréciations 312 213     Valeur nette 769 78 Brevets et licences     Valeur brute 25 561 24 302 Amortissements/dépréciations 17 065 15 411     Valeur nette 8 496 8 891 Droits au bail     Valeur brute 65 65 Amortissements/dépréciations         Valeur nette 65 65 Autres immobilisations incorporelles     Valeur brute 268 232 Amortissements/dépréciations 159 146     Valeur nette 109 86 Total     Valeur brute 26 975 24 890 Amortissements/dépréciations 17 536 15 770     Valeur nette 9 439 9 120   3.4.4. Ecarts d’acquisition : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Valeur brute 48 929 42 818 Dépréciation 1 600 1 600     Charges d'impôt sur le résultat 47 329 41 218   3.4.4.1. Valeur brute : Six nouveaux écarts d’acquisition ont été générés sur la période, se décomposant en (En milliers d’euros) : Division Europe 1 659 Division intérim 4 452   6 111     Ces opérations sont détaillées au paragraphe 3.2.   3.4.4.2. Perte de valeur : Le groupe réalise des tests de pertes de valeur annuellement ou lorsque des indicateurs de dépréciations se manifestent. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Au 30 juin 2006, en l’absence de perte de valeur, le groupe n’a pas comptabilisé de dépréciation sur ces postes. — Goodwill : Le groupe Onet comporte 9 Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui correspondent à l’activité principale dans un pays ; pour la France, celles-ci correspondent aux secteurs d’activités primaires définis par le groupe. Les regroupements d’UGT retenus par le groupe sont les suivants : – UGT des activités de la division Propreté multiservices ; – UGT des activités de la division Technologies en milieux extrêmes ; – UGT des activités de la division Prévention et sécurité ; – UGT des activités de la division Intérim et recrutement ; – UGT des autres activités de négoce ; – UGT des activités en Espagne ; – UGT des activités en Suisse ; – UGT des activités en Belgique ; – UGT des activités au Luxembourg. Au 30 juin 2006, les goodwill des sociétés du groupe AMC ont été rattachés à l’UGT regroupant les activités de la division Intérim et recrutement et celui de la société Fédéral Cleaning aux activités en Belgique. Au 30 juin 2006, le groupe n’a pas comptabilisé de perte de valeur sur ce poste.   3.4.5. Actifs financiers : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Titres de participation non consolidés 48 48 Créances rattachées 138 131 Autres titres immobilisés 58 42 Dépôts et cautionnements 1 215 1 188 Prêts et autres immobilisations financières 1 272 1 076     Valeur brute des actifs financiers 2 731 2 485 Dépréciations -41 -41     Valeur nette 2 690 2 444     3.5. Actifs courants :   3.5.1. Stocks et travaux en-cours : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Stocks de matières premières 277 237 Stocks d'en cours 2 228 2 069 Stocks de produits finis 53 226 Stocks de marchandises 6 980 6 513     Valeur brute des stocks et travaux en cours 9 538 9 045 Dépréciations -221 -212     Valeur nette 9 317 8 833     3.5.2. Créances clients et autres créances : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Clients et comptes rattachés 355 510 323 696 Créances sociales 4 172 1 206 Créances fiscales 11 772 16 025 Débiteurs divers 4 817 6 589 Charges constatées d'avance 3 591 2 412     Valeur brute des créances clients et autres créances 379 862 349 928 Dépréciations -7 484 -7 186     Valeur nette 372 378 342 742         Dont créances d'exploitation 364 196 334 109         Dont créances hors exploitation 8 182 8 633     3.5.3. Trésorerie et équivalents de trésorerie :   3.5.3.1. Décomposition de la trésorerie : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Instruments dérivés 133 27 Disponibilités 35 391 34 115 Valeurs mobilières de placement 9 003 8 353     Valeur brute de la trésorerie 44 527 42 495 Dépréciations -12 -12     Valeur nette 44 515 42 483     3.5.3.2. Trésorerie nette du tableau des flux : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Disponibilités 35 391 34 115 Concours bancaires courants créditeurs -41 225 -30 149 Valeurs mobilières de placement nettes 8 991 8 341     Total 3 157 12 307     3.6. Capitaux propres consolidés.   3.6.1. Engagements d’achat de titres à des minoritaires : IAS 32 conduit à constater une dette au titre des engagements de rachat des parts détenues par les intérêts minoritaires. A ce titre, l’engagement ferme donné fin 2005 aux minoritaires de la filiale AXXIS consolidée par intégration globale est comptabilisé au passif du bilan consolidé au poste « dettes financières » pour 596 milliers d’euros. Cette évaluation à la juste valeur n’a pas fait l’objet d’une actualisation compte tenu de son débouclage fin 2006. La contrepartie de cette dette financière, outre la disparition des intérêts minoritaires correspondants, est comptabilisée en goodwill.   3.6.2. Décomposition par nature : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Capital 15 700 15 700 Primes d'émission 8 345 8 345 Actions propres -729 -833 Ajustement de juste-valeur 133 27 Réserve légale 1 570 1 570 Réserves réglementées     Autres réserves 42 698 42 698 Réserves consolidées 13 020 -378 Report à nouveau 41 522 37 928     Réserves 106 559 89 357 Résultat consolidé part du groupe 11 257 22 506       Intérêts minoritaires sur résultat 67 186 Intérêts minoritaires sur réserves 942 856     Intérêts minoritaires 1 009 1 042     Capitaux propres 134 525 128 605     Le capital est composé de 785 000 actions au nominal de 20 euros, dont 4 717 sont auto-détenues au 30 juin 2006 et 4 994 au 31 décembre 2005. Le montant du dividende par action versé en 2006 s’élève à 7,5 euros par action.   3.7. Passifs non courants.   3.7.1. Dettes portant intérêts : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Emprunts auprès des établissements de crédit 26 746 30 179 Participation des salariés 5 569 5 700 Intérêts courus non échus 107 131     Total 32 422 36 010 Les échéances des emprunts sont les suivantes :     A 1 an au plus 8 549 8 425 De 1 à 5 ans 18 197 21 754 A plus de 5 ans         Total 26 746 30 179     3.7.2. Provisions : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Provision pour litiges 2 655 2 780 Provision pour garantie 24 38 Provision pour autres risques 67 60 Provision pour avantages postérieurs à l'emploi (1) 21 072 20 976 Provision pour médailles du travail 4 484 4 415 Provision pour autres charges 292 205     Total 28 594 28 474 (1) Dont indemnités de fin de carrière 19 250 18 917     — Régimes de retraite : En France, les conventions collectives obligatoires prévoient des indemnités de fin de carrière spécifiques qui consistent en un paiement forfaitaire calculé sur la base des droits de la convention collective du secteur auquel le salarié est rattaché. D’autre part, la société mère et certaines filiales françaises accordent pour cinq salariés un complément de ressources en sus des régimes normaux de retraite. Ce régime a fermé le 30 juin 2004. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale et de l’activité de la filiale concernée. — Médailles du travail : Depuis 2004 le groupe comptabilise une provision pour médailles du travail dans ses comptes individuels et consolidés suivant les méthodes préconisées par l’IAS19. — Les hypothèses : Taux d’actualisation (*) 4% Taux de croissance des salaires (**) 2,5 à 3% Table de mortalité TPRV Turn-over (***) Oui Durée moyenne résiduelle d’activité 8,13 Taux moyen de charges sociales ouvriers 45% Taux moyen de charges sociales Etam 49% Taux moyen de charges sociales cadres 49%     Depuis le 1er janvier 2004, le périmètre de consolidation des engagements du groupe a été étendu à la totalité des filiales et des régimes existants. (*) Les taux d’actualisation sont basés sur le taux des obligations d’Etat ou d’entreprises qualifiées de « Première Qualité » avec une durée équivalente à celle des engagements à la date d’évaluation. (**) Y inclus toutes les hypothèses d’évolution de carrière, promotions, ancienneté et autres en fonction des catégories socio-professionnelles. (***) Un taux de turn-over interne à l’entreprise est appliqué.   3.8. Passifs courants.   3.8.1. Dettes financières à court terme : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Instruments dérivés 389 554 Autres dettes financières 2 170 1 073 Intérêts courus non échus 142 318 Concours bancaires 41 225 30 149 SPOT 14 600 2 000     Total des dettes à court terme 58 526 34 094     3.8.2. Dettes fournisseurs et autres dettes : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Fournisseurs et comptes rattachés 59 052 47 122 Avances et acomptes reçus sur commande 542 1 008 Dettes sociales 132 181 132 055 Dettes fiscales 78 109 76 578 Fournisseurs d'immobilisations 2 236 1 902 Comptes courants créditeurs 69   Dettes diverses 11 097 11 064 Produits constatés d'avance 5 128 4 770    Total des dettes fournisseurs et autres dettes 288 414 274 499     3.9. Instruments dérivés : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Instruments dérivés actifs     Dérivés de couverture de flux de trésorerie     Autres dérivés     Dérivés de couverture de juste valeur 133 27     Total des dérivés actifs (a) 133 27 Instruments dérivés passifs     Dérivés de couverture de flux de trésorerie     Autres dérivés     Dérivés de couverture de juste valeur 389 554     Total des dérivés passifs (b) 389 554     Total des instruments dérivés nets (b) -(a) (Position bilantielle passive) 256 527     Au 30 juin 2006 les instruments dérivés de couverture se décomposent comme suit : Un swap de taux, de type taux variable sur taux variable avec un tunnel d’options désactivantes adossées à un emprunt de 7623 milliers d’euros pour la période allant du 3 mai 2002 au 4 août 2008. Un swap de taux de type macro-couverture conclu le 27 février 2005 pour la période allant du 1er avril 2005 au 1er avril 2008 d’un montant nominal de 10 000 milliers d’euros.   3.10. Résultat opérationnel.   3.10.1. Charges de personnel : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Rémunération du personnel -303 650 -278 135 Charges de sous-traitance, intérim -23 367 (*) -12 172 Charges sociales -106 092 -97 264 Participation des salariés -1 537 -1 203     Total des charges de personnel -434 646 -388 774 (*) Ces charges figuraient au 30 juin 2005 en autres charges et produits opérationnels, dans les rubriques achats et services extérieurs.     3.10.2. Autres charges et produits opérationnels : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Variation de stocks produits finis et des travaux 463 767 Production immobilisée 3 102 2 201 Autres produits 905 1 064 Transferts de charges 2 721 2 503 Achats -36 182 (*) -31 563 Services extérieurs -30 146 (*) -26 469 Autres services extérieurs -16 294 (*) -23 105 Impôts et taxes -19 184 -17 165 Autres charges -552 -1 120 Dépréciations sur créances clients 314 856     Total des autres charges et produits opérationnels -94 853 -92 031 (*) Commentaires en note 3.10.1 « charges de personnel ».     3.10.3. Revenus divers nets et charges diverses nettes : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Dotation aux provisions exploitation -817 -2 067 Dotation aux provisions hors exploitation -50 -31 Reprise de provisions exploitation 863 3 072 Reprise de provisions hors exploitation (*) 1 813 92 Produits de cession des immobilisations corporelles 1 301 1 024 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées -1 486 -768 Produits de cession des immobilisations incorporelles 101 34 Valeur nette comptable des immobilisations incorporelles cédées* -1 816 -43 Produits de cession des immobilisations financières   524 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées   -15 Produits hors exploitation 804 176 Produits sur opérations faites en commun 76 237 Charges hors exploitation -662 -554     Total des revenus et charges diverses nettes 127 1 681 (*) Dont 1 776 milliers d’euros correspondant au laser.     3.11. Résultat financier net : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Dividendes -4 1 Produit des autres immobilisations financières -7   Produits de cession de valeurs mobilières de placement 119 53 Produits des titres de participation 0 -15 Revenus des autres créances et valeurs mobilières de placement 9 17 Ecarts d'évaluation des couvertures 165 44 Reprise des provisions financières 0 15 Autres produits financiers 24 30     Total produits financiers 306 145 Intérêts et charges financières (*) -1 190 -1 183 Pertes de change -1 -5 Autres charges financières -6 23     Total charges financières -1 197 -1 165     Total résultat financier net -891 -1 020 (*) Dont 177 milliers d’euros relatifs aux opérations de couverture.     3.12. Charges d’impôts sur le résultat.   3.12.1. Analyse de la charge d’impôt sur les bénéfices : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Charges d'impôt exigibles -6 411 -4 777 Charges (ou produits) nets d'impôt différé 223 -85     Charges d'impôt sur le résultat -6 188 -4 862     3.12.2. Impôts différés constatés au bilan : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Impôts différés (Actifs) 11 360 11 005 Impôts différés (Passifs) 859 812     3.13. Résultat par action :   30/06/2006 30/06/2005 Résultat par action 14.43 11.59 Résultat diluée par action 14.43 11.59     4. – Modification d’informations déjà publiées.   Les travaux d’évaluation des avantages au personnel ont été approfondis dans la perspective de la première publication de comptes annuels consolidés. Par rapport à la publication au 30 juin 2005, les corrections suivantes ont été apportées : (En milliers d’euros) 01/01/2005 Résultat Autres variations 30/06/2005 Capitaux propres consolidés publiés au 30 juin 2005 112 224 9 043 -3 974 117 293 Correction des avantages au personnel -2 876 -53 0 -2 929 Correction des instruments financiers -304 88 -336 -552 Correction des impôts différés 1 061 -12 111 1 160     Capitaux propres consolidés au 30 juin 2005 110 105 9 066 -4 199 114 972     II. — Rapport d’activité du premier semestre 2006.   Les comptes intermédiaires au 30 juin 2006 ainsi que les informations financières comparatives 2005 ont été établis en conformité avec le référentiel IAS/IFRS tel que connu à cette date. Ces comptes intermédiaires ne reprennent pas toute l’information et les notes annexes requises pour des états financiers complets. Toutes les charges (y compris les provisions récurrentes et courantes) jugées comme nécessaires pour donner une image fidèle des comptes ont été incluses. Les résultats pour la période de six mois achevée le 30 juin 2006 ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats attendus pour l’ensemble de l’exercice 2006.   L’activité du semestre. Dans une conjoncture économique en nette amélioration par rapport à celle de 2005, l’activité du premier semestre 2006 a été bonne et globalement supérieure aux prévisions. Cette dynamique générale se retrouve dans tous nos pôles d’exploitation, laissant augurer un bon exercice 2006. — Au terme de ce premier semestre, la performance de la division Propreté Multiservices est conforme à son plan de marche, tant pour ce qui est du chiffre d’affaires que du résultat. La division a réalisé une progression significative de son chiffre d’affaires, grâce à la prise de marchés importants, notamment en Ile de France. Elle a également progressé en résultat du fait notamment de la résorption de certains foyers difficiles, en particulier dans les activités industrielles. Le développement des activités multiservices s’amplifie ainsi que le chiffre d’affaires réalisé avec les principaux acteurs du Facilities Management. En matière de partenariat, il convient de souligner la signature d’un accord commercial avec le groupe de transport Salvesen Darfeuille qui renforce l’offre proposée dans le domaine de la logistique. Enfin, notre groupement international Euroliance a décidé d’étendre sa capacité de réponse sur de nouveaux pays Européens afin d’être en adéquation avec les sollicitations des grands donneurs d’ordres, provenant en particulier des USA. Au second semestre, la hausse du SMIC de juillet plus importante que prévue et l’augmentation des cours du carburant nécessiteront de nouveaux efforts pour conserver la ligne budgétaire prévue. Néanmoins, si les bons indicateurs de croissance de l’économie française se confirment, l’évolution du chiffre d’affaires lié à ce contexte favorable devrait contribuer à contenir ces surcoûts. — La division Technologies en milieux extrêmes est inscrite dans une dynamique de croissance de son activité depuis trois ans avec une rentabilité qui suit cette progression, à l’exception de Comex Nucléaire, ce qui a valu un changement au niveau de sa direction générale. La division, dans son ensemble, dépasse ses objectifs semestriels 2006, ce qui laisse présager d’un bon exercice. La politique d’alliances stratégiques mises en oeuvre depuis 2003, ainsi que l’obtention de nombreux projets d’envergure en cours de déploiement, ont permis cette performance. Le démarrage réussi des premières PGAC (Prestations Globales d’Assistance Chantiers) par Techman Industrie pour le compte d’EDF, ainsi que l’attribution à Comex Nucléaire, avec son partenaire stratégique Mitsubishi Heavy Industries, du marché de la livraison de six Générateurs de Vapeur de Remplacement pour EDF en sont une parfaite illustration. De même, Sogedec consolide sa position de leader sur le marché de l’Assainissement et de la Gestion globale de déchets. Nous pouvons confirmer que la division a également réussi à stopper les foyers de pertes liés à ses activités de peinture et de développement d’un laser Excimère. Le développement de la division passe aussi par l’ouverture ciblée à l’International ; les premiers succès rencontrés confortent la pertinence de cette stratégie. — La division Prévention et Sécurité enregistre une très forte croissance de son activité sur le premier semestre. Cette augmentation exclusivement organique du chiffre d’affaires s’explique par la prise de marchés intervenus en fin d’exercice 2005, mais également par la conservation de gros contrats dont l’échéance de renouvellement est repoussée. Cette croissance en volume pousse la division à structurer son organisation et à développer les réseaux d’agences, impactant de ce fait les résultats qui suivent une progression plus mesurée. L’investissement lourd réalisé dans la mise en oeuvre d’un second PC de télésurveillance et la restructuration technique de cette activité est également un fait majeur de ce premier semestre. Pour la sécurité électronique, on enregistre une confirmation des investissements attendus chez les principaux clients après une année 2005 plus axée sur la préparation et la réflexion stratégique en matière d’équipements de sécurité et vidéosurveillance. La sécurité humaine connaît quelques difficultés dans certaines régions par manque de volume, et développe une croissance et des performances de bon niveau dans les secteurs aéroportuaire, événementiel, confidentiel défense et industrie à risque Sevezo. La forte croissance du secteur Ile-de-France témoigne de notre positionnement comme challenger national sur le marché de la sécurité privée. La division Prévention et Sécurité progresse ainsi dans la construction d’un réseau national et la taille critique nécessaire sur le marché. La stratégie d’offre intégrée articulant l’ensemble de ses métiers et services porte ses fruits de différenciation, de crédibilité et de professionnalisme. Ce marché est en forte attente de performances tant techniques qu’économiques, les revirements de position des leaders mondiaux doivent conforter le management de la division dans cette démarche. — L’activité de notre division Intérim et Recrutement est en croissance exceptionnelle de 25%, supérieure à nos objectifs et au marché. La rentabilité enregistre une croissance plus modeste, du fait notamment des charges liées à l’ouverture de trois agences ONEPI. La division vient de réaliser une opération de croissance externe, non incluse dans les résultats de ce premier semestre, avec l’acquisition de plusieurs sociétés d’intérim sous le nom commercial AMC INTERIM ; une seconde acquisition est actuellement en cours de réalisation. Des dispositions sont également prises pour préparer le démarrage d’une activité de Services à la Personne dès le début de l’année 2007. — L’activité Négoce poursuit son développement, avec une

Description : 0613254 14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ONET Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S Marseille.   Chiffre d’affaires consolidé 2006. (En milliers d’euros). 2006 2005 Variation Premier trimestre 263 571 242 375 8,75 % Deuxième trimestre 277 622 260 404 6,61 %   Total 541 193 502 779 7, 64  %   A périmètre constant, la progression du chiffre d’affaires consolidé pour le premier semestre 2006 ressort à 8,02 %.                     0613254

Description : 0612027 31 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ONET   Société anonyme au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S. Marseille - NAF 702 C. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   I. — Les comptes annuels au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires N°65 du 31 mai 2006 et le projet d’affectation du résultat de l’exercice 2005 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2006.  II. — Attestations des commissaires aux comptes.  Rapport général.  1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant : — Comme mentionné au paragraphe « Faits significatifs et informations complémentaires » de l’annexe, votre société applique pour la première fois, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005, les règlements CRC 2004-06 et 2002-10 sur les actifs et les dépréciations d’actifs. La première application de ces deux règlements n’a pas d’incidence sur les comptes de votre société.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Votre société constitue, le cas échéant, une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque leur valeur d’usage, qui tient compte de l’activité et des performances de l’entreprise, est inférieure à leur valeur comptable, tel que décrit dans le paragraphe « Participation et autres titres immobilisés » de l‘annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour déterminer la valeur d’usage des titres de participation, ainsi qu’à l’appréciation des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que contrairement aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par elle-même et par les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Rapport sur les comptes consolidés.  Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004, retraitées selon les mêmes règles.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Votre société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, selon les modalités décrites dans les notes 3.1.9 et 3.4.4.2. de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 3.1.9 et 3.4.4.2. de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée. — Les notes 3.1.15 et 3.7.2. de l’annexe aux comptes consolidés précisent les modalités d’évaluation des engagements de retraite et autres engagements assimilés. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que les notes 3.1.15 et 3.7.2 de l‘annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Le 18 mai 2006. Les commissaires aux comptes :   Salustro Reydel, Membre de KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Ernst & Young Audit : Alain L. GENOT, Jean-Claude REYDEL, Christine BLANC-PATIN, Associé ; Associé ; Associée.   0612027

Description : 0610839 10 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     ONET  Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de: 15 700 000 euros. Siège Social: 20 Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. SIREN 059 801 324, R.C.S Marseille. ISIN FR 0000033912, Mnémonique ONE.  Avis de fusion. Modifications statutaires.  Suivant délibération en date à Marseille du 27 Juin 2006, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Onet sus-désignée, société absorbante :   1. A approuvé le traité de fusion établi le 24 mai 2006 aux termes duquel la société absorbée Financière Reinier, société anonyme au capital de 30 907 840 euros, ayant son siège à Marseille (13008), 20, Traverse de Pomègues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 378 996 169, a fait apport à titre de fusion à la société Onet absorbante de la totalité de son patrimoine, l’évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; Ce projet de fusion ayant préalablement été approuvé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Financière Reinier, absorbée.   2. A décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 10 660 720 euros, par la création de 533 036 actions de 20 euros chacune de nominal, entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s’élevant à 64 935 582 euros. Cette augmentation de capital a immédiatement été suivie d’une réduction de capital de 10 660 720 euros par voie d’annulation de 533 036 actions Onet comprises dans le patrimoine transmis par la société absorbante Financière Reinier. La différence entre la valeur nette des actions annulées et le montant de la réduction de capital, soit 64 935 582 euros, a été imputé sur la prime de fusion, dont le montant a été ramené à zéro.   3. A décidé de modifier comme suit l’article 6 relatif aux apports :   « Article 6 – Apports – Capital social   3.1. Apports. — Il est ajouté à cet article le paragraphe suivant : Lors de la fusion par voie d’absorption de la société Financière Reinier SA, société anonyme au capital de 30 907 840 euros, dont le siège social est à Marseille (13008) 20, Traverse de Pomègues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 378 996 169, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis s’élevant à 75 596 302 euros. Avant réduction du capital par annulation des 533 036 actions Onet comprises dans l’apport, évaluées à leur valeur nette de 75 596 302 euros. (le reste sans changement). »   4. Cette même assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier les règles de quorum et de majorité applicables aux séances du Directoire, pour faire suite à la décision du Conseil de Surveillance du 20 décembre 2005 de nommer deux membres du Directoire supplémentaires, en fixant à six membres présents ou représentés sur sept, le quorum à atteindre pour la validité des décisions du Directoire, lesquelles ne pourront être prises qu’à la majorité des 6/7e des membres présents ou représentés. La rédaction des articles 13 des statuts et 2 du règlement intérieur annexé aux statuts a été modifiée en conséquence.   5. L’assemblée générale extraordinaire a enfin décidé de porter à 250 000 euros, au lieu de 150 000 euros actuellement, le seuil de rémunération annuelle fixe et/ou variable perçue par les salariés, dont la nomination ou le licenciement par le directoire font l’objet d’une information au conseil de surveillance, en application de l’article 5 du règlement intérieur annexe aux statuts sociaux, et de modifier en conséquence la rédaction de ce dernier.   Pour avis. Le Président du Directoire d’Onet.     0610839

Description : 0610606 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Avis divers____________________   ONET     Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.700.000 €. Siège social : 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 - R.C.S. Marseille.   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 27 juin 2006, le nombre total d'actions était de : 785 000 et le nombre total de droits de vote de : 1 311 738. Par l’effet de la fusion de la SA Financière Reinier dans la SA Onet, devenue définitive le 27 juin 2006, le nombre total de droits de vote post-assemblées a été ramené à : 783 212, pour un nombre d’actions inchangé.         0610606

Description : 0608788 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ONET Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.700.000 €. Siège social : 20,Traverse de Pomègues,13008 Marseille. Siret 059 801 324 01215 – R.C.S. Marseille.     Rectificatif à l’avis préalable de réunion et de convocation des actionnaires paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du n° 63 du 26 Mai 2006 sous le numéro (0607620).   Le texte de la sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire inséré dans l’avis préalable doit se lire comme suit :   Sixième résolution.— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise ce dernier à opérer en Bourse sur les actions propres de la Société, en vue de la réalisation des objectifs suivants :   - Animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Onet par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),   - Achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans les conditions et limites définies par les articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, précisées par les dispositions des articles 241-1 à 241-8 du Règlement Général de l’AMF, et selon les modalités ci-après: — Prix maximum d'achat : 450 € par action.   Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être achetées dans les conditions ci-dessus est limité à 10 000.   Le montant maximum cumulé des opérations d'achat ne pourra dépasser quatre millions cinq cent mille Euros.   Les actions seront achetées par intervention sur le marché, ou de gré à gré. Il n’est pas envisagé de rachat par blocs.   Cette autorisation est donnée pour une durée qui expirera avec l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et au plus tard dans les dix-huit mois suivant la présente Assemblée Générale soit le 26 décembre 2007.   Tous pouvoirs sont donnés au Directoire avec faculté de subdélégation pour exécution à son Président, ou sa Vice-Présidente, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et des ventes, effectuer toutes déclarations et solliciter la délivrance de tous visas auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.     0608788

Description : 0605848 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ONET Société Anonyme au capital de 15.700.000 Euros Siège social : 20 traverse de Pomègues - 13008 Marseille 059 801 324 R.C.S Marseille NAF : 702 C Exercice social : du 1er Janvier au 31 Décembre    Documents comptables annuels certifiés   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 Décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif   31/12/2005 31/12/2004 Montant brut Amortissements Net Net Immobilisations incorporelles :         Frais d’établissement         Frais de recherche et développement         Concessions, brevets, droits similaires 1 064 293 771 76 Fonds commercial 4 177   4 177 4 177 Autres immobilisations incorporelles       727 Avances, acomptes/immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles :         Terrains 1 662 128 1 533 1 534 Constructions 16 012 10 132 5 880 6 202 Installations techniques, matériel, outillage 551 551   13 Autres immobilisations corporelles 3 941 3 074 867 1 092 Immobilisations en cours 1 776 1 776   1 737 Avances et acomptes         Immobilisations financières :         Autres participations 139 719 5 411 134 308 114 595 Créances rattachées à des participations 22 406 18 22 387 24 087 Autres titres immobilisés 7   7 7 Prêts 140   140 442 Autres immobilisations financières 462   462 51     Actif immobilisé 191 917 21 384 170 533 154 741 Stocks et en-cours :         Matières premières, approvisionnements         En-cours de production de biens         En-cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances, acomptes versés sur commandes       34 Créances :         Créances clients et comptes rattachés 15 793 74 15 718 16 328 Autres créances 8 187 8 8 179 8 039 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers :         Valeurs mobilières de placement 8 950   8 950 18 425 (Dont actions propres : 706)         Disponibilités 94   94 329 Comptes de régularisation :         Charges constatées d’avance 161   161 74     Actif circulant 33 185 82 33 103 43 228 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion acti             Total général 225 102 21 466 203 636 197 968       Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capital social 15 700 15 700 Primes d’émission, de fusion, d’apport 8 345 8 345 Ecarts de réévaluation     Réserve légale 1 570 1 570 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementée   1 530 Autres réserves 42 699 26 195 Report à nouveau 37 928 43 718 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 9 446 13 861 Subventions d’investissement 234 281 Provisions réglementées         Capitaux propres 115 922 111 201       Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres :     Provisions pour risques 452 140 Provisions pour charges 106 1 983     Provisions pour risques et charges 558 2 123 Dettes financières :     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès établissements de crédit 44 425 49 368 Emprunts et dettes financières 36 037 29 600 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes d’exploitation :     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 989 870 Dettes fiscales et sociales 5 603 4 235 Dettes diverses :     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 34 186 Autres dettes 68 386 Comptes de régularisation :     Produits constatés d’avance         Dettes 87 156 84 645 Ecarts de conversion passif         Total général 203 636 197 968   II. — Compte de résultat (en liste). (En milliers d’euros)  Rubriques 31/12/2005 31/12/2004 Ventes de marchandises     Production vendue de biens     Production vendue de services 28 909 28 670     Chiffres d’affaires nets 28 909 28 670 Production stockée     Production immobilisée     Subventions d’exploitation 50 122 Reprises amortissements, provisions, transfert de charges 1 972 1 049 Autres produits 53 38     Produits d’exploitation 30 984 29 879 Achats de marchandises (y compris droits de douane)     Variation de matières premières et autres approvisionnements     Variation de stocks (matières premières, approvisionnements)     Autres achats et charges externes 6 689 6 617 Impôts, taxes et versements assimilés 902 858 Salaires et traitements 6 749 4 854 Charges sociales 2 957 2 137 Dotation d’exploitation :     Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 190 968 Sur immobilisations : dotations aux provisions     Sur actif circulant : dotations aux provisions     Pour risques et charges : dotations aux provisions 35 1 941 Autres charges 102 65     Charges d’exploitation 18 624 17 440     Résultat d’exploitation 12 360 12 439 Opérations en commun /     Bénéfice attribué ou perte transférée     Perte supportée ou bénéfice transféré     Produits financiers de participation 7 448 7 717 Produits autres valeurs mobilières, créances de l’actif immobilisé 1 1 Autres intérêts et produits assimilé -1 1 Reprises sur provisions et transfert de charges 670 2 005 Différences positives de change     Produits nets cessions valeurs mobilières de placement 90 165     Produits financiers 8 208 9 889 Dotations financières aux amortissements et provisions 2 206 694 Intérêts et charges assimilées 3 092 3 805 Différences négatives de change     Charges nettes cessions de valeurs mobilières de placement         Charges financières 5 298 4 499     Résultat financier 2 910 5 390 Résultat courant avant impôt 15 270 17 829 Produits exceptionnels sur opérations de gestion   23 Produits exceptionnels sur opérations en capital 486 212 Reprises sur provisions et transferts de charges 46 67     Produits exceptionnels 532 302 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 78   Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 331 257 Dotations exceptionnelles, amortissements, provisions 1 777 49     Charges exceptionnelles 3 186 306     Résultat exceptionnel -2 654 -4 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise     Impôts sur les bénéfices 3 170 3 964 Total des produits 39 725 40 071 Total des charges 30 279 26 210 Bénéfice ou perte 9 446 13 861    III. — Projet d’affectation du résultat.     Origines :   Report à nouveau antérieur 37 927 602,09 Résultat de l’exercice 9 446 334,35   47 373 936,44 Affectations :   Réserve facultative   Dividendes (*) 5 887 500,00 Report à nouveau 41 486 436,44   47 373 936,44     (*) Les dividendes relatifs aux actions autodétenues ne pouvant être versés, sont affectés au report à nouveau.   Tableau des filiales et participations (renseignements détaillés) en euros (Décret 83-1020 du 29.11.1983 – article 24-11°)      Capital (en devises) Réserves et report à nouveau (en devises) Part de capital en % Valeur comptable brute Valeur comptable nette Prêts, avances consentis par société Cautions et avals fournis C.A. HT dernier exercice (en devises) Résultat dernier exercice (en devises) Dividendes encaissés par la société A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur comptable brute excède 1 % du capital :                     DPM 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 5 000 000 -4 692 100,00 5 000 000 5 000 000     22 659 078 18 655   DTME 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 250 000 11 579 100,00 250 000 250 000     2 792 275 21 380   DPS 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 250 000 29 521 100,00 250 000 250 000     2 231 761 30 059   DIR 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 100 000 9 753 100,00 100 000 100 000     1 171 154 9 117   Onet Europe 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 20 000 -38 812 100,00 451 123 19 829     0 38 640   Onet uk 5 great college street westminter london 144 000 -7 955 100,00 186 561 186 561 47 757   0     Main Services 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 120 800 99 937 100,00 252 321 252 321     2 153 913 -34 558 30 200 Dufasol za couperigne 13127 vitrolles 80 000 947 099 100,00 762 245 762 245     3 055 231 74 529 100 000 Onectra 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 5 290 240 2 981 172 100,00 7 420 429 7 420 429     14 956 599 598 715 661 280 Rescousse 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 48 000 854 556 100,00 304 898 304 898       15 978 30 000 Onet Cleaning Europe 7 Rue des Corroyeurs 67200 STRASBOURG 40 000 66 576 100,00 699 796 193 361     1 297 052 47 762   H. Concept za couperigne 13127 vitrolles 80 000 -85 265 100,00 1 032 245 344 125 350 000   215 240 104 515   Prodim, za couperigne 13127 vitrolles 1 280 000 2 894 248 100,00 1 296 613 1 296 613     25 642 834 1 160 041 480 000 Onet Services Industrie 20 Traverse de Pomègues 13008 Marseille 2 640 000 176 970 100,00 5 047 654 3 702 934 3 000 000   13 919 803 -1 049 996   Onet Luxembourg rue de Wiltz 44 , L-2734 Luxembourg 750 000 316 166 100,00 1 701 424 1 701 424 481 191 288 377 6 833 552 95 733   Telem 16 rue de l’Etang 38610 Gières 960 000 3 591 388 100,00 3 048 793 3 048 793     23 638 775 1 983 548 1 020 000 Onet Compétences 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 40 000 2 610 417 100,00 2 157 323 2 157 323     65 324 58 330   Sogedec 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 1 494 300 3 732 245 100,00 2 144 429 2 144 429 2 357 300   33 496 285 1 264 908 395 550   Capital (en devises) Réserves et report à nouveau (en devises) Part de capital en % Valeur comptable brute Valeur comptable nette Prêts, avances consentis par société Cautions et avals fournis C.A. HT dernier exercice (en devises) Résultat dernier exercice (en devises) Dividendes encaissés par la société Drome Service Nettoyage 46/48 rue Latécoère 26000 Valence 491 250 5 171 772 100,00 3 241 575 3 241 575     23 443 618 827 334 314 400 Main Services nucléaire 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 50 000 27 784 100,00 367 173 70 253     1 -7 529   Onet Nucléaire Rhone 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 960 000 1 509 257 100,00 1 596 684 1 596 684     0 58 330 120 000 Telem Télésurveillance avenue André Roussin 13016 Marseille 160 000 220 168 100,00 1 017 737 1 017 737     2 017 423 124 645 20 000 Sopeme 20 Traverse de Pomègues 13008 Marseille 200 000 -204 943 100,00 353 000 0     240 693 -306 015   Main Sécurité Energie 20 Traverse de Pomègues 13008 Marseille 1 608 000 -871 478 100,00 1 521 368 697 878     0 -38 642   Onet Laser Systems 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 240 000 2 973 554 100,00 2 875 136 2 875 136 500 000   124 865 209 890   Main Protection 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 40 000 101 229 100,00 181 525 181 525     326 761 24 733   Main Sécurité 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 4 920 000 -12 224 100,00 14 638 752 14 638 752 2 180 000   75 464 257 115 635   Société Domaine de la Reynaude Les Sonnaillets 13121 Aurons 80 000 -38 035 100,00 382 579 173 679     971 515 11 718   OTC 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 300 000 401 538 100,00 430 414 430 414 530 000   8 177 023 271 705 49 875 Onet Services 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 7 897 600 22 600 058 100,00 21 608 891 21 608 891     446 023 472 3 398 692 2 710 704 Onepi 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 2 000 050 2 640 251 100,00 4 229 345 4 229 345 5 088 190 4 300 000 57 017 048 175 377   SES 20 traverse de Pomègues 13008 Marseile 240 000 1 060 432 100,00 1 530 000 1 530 000   390 000 4 624 380 341 686   Onet espana avenida valderappa 28108 alcobenidas madrid 5 000 000 -15 295 99,98 7 469 914 6 895 104   3 852 024 17 252 061 10 341   Entreprise H.Reinier 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 2 016 000 7 976 011 99,98 8 800 136 8 800 136   0 84 128 008 1 366 307 503 480 Onet Belgium Rue des Palais 100, 1030 Bruxelles 1 200 000 -448 837 99,81 2 145 317 2 145 317 2 029 995   10 038 202 48 918   Emone 30 rue Grimaldi 98000 Monaco 150 000 -45 099 99,77 398 595 324 665 50 429 5 560 1 148 447 7 039   Safen 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 4 575 576 10 404 913 99,75 23 511 112 23 511 112     70 073 975 2 708 089   Onet (Suisse) SA 16 rue Alexandre Gavard 1227 Carouge (Suisse) 300 000 1 729 491 99,00 877 759 877 759   128 329 16 471 110 769 411   Onet Services Antilles, plateau des Tourelles, 97200 Fort de France 700 000 386 672 95,20 849 095 849 095 584 000   7 424 690 274 761 37 500 Comex Nucléaire 36 boulevard des Océans 13009 Marseille 4 533 600 2 697 063 81,00 8 437 556 8 437 556 900 000 376 444 37 697 981 917 625 183 600 Techman Industries 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 2 000 000 8 453 724 71,56 9 106 251 9 106 251 2 442 375   38 663 093 433 002   Axxis Conseil 55 bis bd Rodocanachi 13008 Marseille 75 000 474 069 48,00 554 260 554 260     695 268 46 510   Ateliers et Garages H.Reinier 20 traverse de Pomègues 13008 Marseille 320 000 0 20,00 229 464 128 544 370 000   1 693 281 -244 107   B. Renseignements globaux sur les autres titres :                       Filiales françaises       36 225 36 225           Filiales étrangères         140 646 140 646           Participations françaises         7 623 7 623           Participations étrangères       65 453 65 453               IV. — Annexe aux comptes sociaux. (En milliers d’euros.)  Informations prévues à l’article 24 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983   Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2005 dont le total est de 203.6367 milliers d’euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice de 9.446 milliers d’euros. L'exercice comptable a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes ont été arrêtés le 20 Avril 2006 par le Directoire. Les montants ci-après sont exprimés en milliers d’ euros.   Règles et méthodes comptables. (Code de commerce - articles 9 et 11 - décret 83-1020 du 29.11.1983 - articles 7, 21, 24, début 24-1°, 24-2° et 24-3°).   Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables générales dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices et en présumant la continuité de l’exploitation. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Concessions et droits similaires. — Ce poste comprend le coût d’acquisition de progiciels informatiques. Ces éléments sont amortis linéairement sur la durée de leur utilisation prévue, à savoir 4 ans.   Fonds de commerce. — La valeur brute des fonds de commerce correspond à leur coût d’acquisition. Ces éléments ne font pas l’objet d’un amortissement. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’utilité des fonds de commerce est évaluée en fonction de leur valeur probable de négociation.   Immobilisations corporelles. — La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition). Ces éléments n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation libre ou légale. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d’utilisation des biens. Les durées généralement retenues sont les suivantes :   Catégories Durée Terrains :   Agencement et aménagement de terrains 10 ans Constructions :   Immeubles industriels, administratifs et commerciaux 25 ans Immeubles d’habitation 40 ans Agencements et aménagements des constructions 10 ans Constructions sur sol d’autrui 25 ans Installations techniques, matériel et outillage :   Camions-grues, camions et véhicules à équipements spéciaux 9 ans Matériel et outillage industriel 4 ans Autres immobilisations corporelles   Installations, agencements et aménagements divers 10 et 5 ans Matériel de transport 4 ans Matériel de bureau et informatique 4 ans Mobilier 10 ans   Participations et autres titres immobilisés. — La valeur brute figurant au bilan est constituée par leur coût d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les titres de participation sont évalués à leur valeur d’usage qui tient compte de l’activité, des performances et de la rentabilité de l’entreprise. Les autres titres immobilisés sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité qui est généralement leur valeur probable de négociation. Les actions propres comptabilisées en autres titres immobilisés correspondent aux actions détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité signé avec un intermédiaire financier d’investissement. Elles sont valorisées au coût moyen pondéré. Au 31 décembre 2005, la société Onet S.A. détenait 597 actions propres et 331 milliers d’euros de liquidités.   Créances et dettes. — Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation a été constituée pour tenir compte des risques de non-recouvrement de certaines créances.   Valeurs mobilières de placement et actions propres. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement correspond à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’inventaire des valeurs mobilières de placement et des actions propres est évaluée en fonction de leur prix de marché à la date de la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2005, la société détient 4.397 actions propres représentant moins de 1% du capital social (5.329 actions propres détenues au 31 décembre 2004).   Provisions réglementées. — Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent les amortissements dérogatoires. La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges et produits exceptionnels.   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont évaluées conformément au règlement 2000-06 du CRC. Un tableau présentant les mouvements ayant affecté ces provisions au cours de l’exercice est joint à la présente annexe.   Informations relatives aux risques de marchés. — Pour faire face à l’augmentation des taux d’intérêt , la société pratique des opérations de couverture sur les taux des emprunts à taux variable. Au 31 décembre 2005, la société a deux swaps en cours :   1°) un swap adossé à l’emprunt CL. — Au 31 décembre 2005, il restait à rembourser un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :   Société Onet SA Banque Crédit Lyonnais Montant (FRF) 50.003.602 Montant (EUR) 7 623 000 Taux variable de référence Euribor période Date début Date fin 08/2001 08/2008 Type d’emprunt Amortissable Capital restant dû au 31 décembre 2005 (en euros) 4 192 650   – Onet paie : 4,62%, si € 12M fin de période < 2,70% € 12M fin de période, si 2,70% < E12M fin de période < 5,40% 5,40%, si €12M fin de période > 5,40%   Ce swap est un swap taux variable/taux variable (Onet paie E12M et reçoit E3M) avec un tunnel d’options désactivantes sur l’E12M : – CAP à 5,40 % taux fixe – Floor à 2,70 % taux fixe   2°) Mise en place d’une opération de swap globale. — La direction financière a conclu le 29 mars 2005 une opération de macro-couverture avec la Société Générale. Les caractéristiques de l’opération sont les suivantes : Nominal : 10 000 000 euros in fine Période : 01/04/2005 au 01/04/2008   – Onet reçoit : Euribor 3 mois – Onet paie : 2,15 % si CMS 10Y-2Y > 0,85 % 3,15% si 0,75 % < CMS 10Y- 2Y < ou =0,85 % 4,15 % si 0,65 % < CMS 10Y-2Y < ou = 0,75 % 5,15 % si CMS 10Y-2Y < ou = 0,65 % La juste valeur globale des swaps au 31.12.2005 est de 527 milliers d’euros.   Engagements de retraite et avantages similaires. — Aucune provision pour indemnité de fin de carrière n’est comptabilisée dans les comptes sociaux. Le montant de ces engagements est indiqué dans le tableau des engagements hors bilan.   Rémunération des dirigeants. — L’information fournie est conforme aux dispositions de la « Loi pour la confiance et la modernisation de l’économie (loi n° 2005-842) du 26 juillet 2005. Elle intègre, en plus des éléments mentionnés dans l’annexe 2004, les rémunérations perçues au titre des contrats de travail.   Faits significatifs et informations complémentaires. — La société Onet S.A. a consenti au cours de l’exercice 2005 des abandons de créances à caractère financier pour un montant global de 1.318 milliers d’ euros se décomposant comme suit : 310 milliers d’euros à la société Sopeme, 968 milliers d’euros à la société Onet Suisse, 40 milliers d’euros à la société Onet Europe. Les engagements financiers tiennent compte de l’engagement pris de rachat des titres de la société Axxis conseil pour 595 milliers d’euros. La société Onet S.A. a décidé d’abandonner le développement du Laser Excimer qui devait être exploité par sa filiale Onet Laser System détenue à 100 % La totalité des dépenses engagées sur le projet (cf immobilisations en cours) a été provisionnée en résultat exceptionnel, soit une dotation de 1 777 milliers d’euros. La société Onet Laser System n’ayant plus d’activité, un projet de transfert des actifs de cette société à Onet S.A. est en cours et prendra place au plus tard en 2007. La variation des provisions pour charges de personnel correspond aux provisions pour intéressements qui ont été comptabilisées en 2005 en dettes sociales. Pour la première fois à compter de l’exercice ouvert le 01 janvier 2005, la société applique les règlements 2004.06 sur les actifs et 2002.10 sur les dépréciations d’actifs. La première application de ces règlements n’a pas d’impact sur les comptes de la société Onet S.A.   Immobilisations.    Rubriques Début d’exercice Réévaluation Acquisitions, apports Frais d’établissements, de recherche et de développement       Autres postes d’immobilisations incorporelles 5 078   1 049 Terrains 1 658   4 Constructions sur sol propre 12 582     Constructions sur sol d’autrui 123     Constructions, installations générales, agencements, aménagements 2 958   385 Installations techniques, matériel et outillages industriels 575     Installations générales, agencements divers 2 024   17 Matériel de transport 331   10 Matériel de bureau, informatique, mobilier 2 092   34 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours 1 737   287 Avances et acomptes           Immobilisations corporelles 24 080   738         Autres participations 142 880   39 620 Autres titres immobilisés 7     Prêts et autres immobilisations financières 496   1 755     Immobilisations financières 143 383   41 375     Total général 172 541   43 163       Rubriques Virement Cession Fin d’exercice Frais d’établissements, de recherche et de développement       Autres postes d’immobilisations incorporelles 876 11 5 240 Terrains     1 662 Constructions sur sol propre   17 12 565 Constructions sur sol d’autrui     123 Constructions, installations générales, agencements   19 3 324 Installations techniques, matériel et outillages industriels   24 551 Installations générales, agencements divers   167 1 874 Matériel de transport   29 311 Matériel de bureau, informatique, mobilier   371 1 755 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours 248   1 776 Avances et acomptes       Immobilisations corporelles 248 628 23 943 Autres participations   20 375 162 125 Autres titres immobilisés     7 Prêts et autres immobilisations financières   1 648 602 Immobilisations financières   22 024 162 734     Total général 1 125 22 662 191 917   Amortissements.  Rubriques Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice Frais d’établissements, de recherche et de développement         Autres immobilisations incorporelles 98 205 11 293 Terrains 117 5   122 Constructions sur sol propre 7 785 496 16 8 265 Constructions sur sol d’autrui 123     123 Constructions, installations générales, agencements 1 553 209 19 1 744 Installations techniques, matériel et outillage 562 13 24 551 Installations générales, agencements 1 346 155 148 1 353 Matériel de transport 195 44 29 209 Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 814 62 365 1 512 Immobilisations corporelles 13 496 984 601 13 879     Total général 13 594 1 190 611 14 172     Ventilation des dotations Linéaires Dégressifs Exceptionnels Dotations dérogatoires Reprises dérogatoires Frais d’établissements, de recherche et de développement           Autres immobilisations incorporelles 205         Terrains 5         Constructions sur sol propre 496       31 Constructions sur sol d’autrui           Constructions et installations 209       1 Installations techniques, outillage 13       9 Installations générales, agencements 155       3 Matériel de transport 44         Matériel de bureau et informatique 62       2 Immobilisations corporelles 984       46     Total général 1 190       46   Provisions.  Rubriques Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice Provisions pour investissement         Provisions pour hausse des prix         Provisions pour fluctuation des cours         Amortissements dérogatoires 281   46 234 Provisions pour prêts d’installation         Autres provisions réglementées             Provisions réglementées 281 0 46 234           Provisions pour litiges 86 5   91 Provisions pour garanties données aux clients         Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change.         Provisions pour pensions, obligations similaires 42 4   46 Provisions pour impôts         Provisions pour renouvellement immobilisations         Provisions pour grosses réparations         Provisions pour charges sociales fiscales sur congés payés         Autres provisions pour risques et charges 1 995 387 1 960 421     Provisions pour risques et charges 2 123 395 1 960 558           Provisions sur immobilisations incorporelles         Provisions sur immobilisations corporelles 6 1 776   1 783 Provisions sur titres mis en équivalence         Provisions sur titres de participation 4 198 1 827 615 5 411 Provisions sur autres immobilisations financières 2 18 2 18 Provisions sur stocks et en-cours         Provisions sur comptes clients 133   58 74 Autres provisions pour dépréciations 7     8     Provisions pour dépréciation 4 347 3 622 675 7 294     Total général 6 751 4 018 2 682 8 087 Dotations et reprises d’exploitation   35 1 964   Dotations et reprises financières   2 206 671   Dotations et reprises exceptionnelles   1 777 46       Créances et dettes.  Etat des créances Montant brut Un an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations 22 406   22 406 Prêts 140 42 98 Autres immobilisations financières 462   462 Clients douteux ou litigieux 89   89 Autres créances clients 15 704 15 704   Créance représentative de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés       Sécurité sociale et autres organismes sociaux       Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 763 763   Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 151 151   Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés 266 266   Etat, autres collectivités : créances diverses 2 2   Groupe et associés 6 852 6 852   Débiteurs divers 153 153   Charges constatées d’avance 161 161       Total général 47 149 24 094 23 055 Montant des prêts accordés en cours d’exercice 980     Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice 1 282         Etat des dettes Montant brut Un au plus + D’un an à - 5 ans + De 5 ans Emprunts obligataires         Emprunts et dettes à un an maximum à l’origine 17 849 17 849     Emprunts et dettes à plus d’un an à l’origine 26 576 6 898 19 677   Emprunts et dettes financières divers 36 037 331 35 706   Fournisseurs et comptes rattachés 989 989     Personnel et comptes rattachés 1 673 1 673     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 1 040 1 040     Etat : impôt sur les bénéfices 26 26     Etat : taxe sur la valeur ajoutée 2 583 2 583     Etat : obligations cautionnées         Etat : autres impôts, taxes et assimilés 281 281     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 34 34     Groupe et associés         Autres dettes 68 68     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d’avance             Total général 87 156 31 772 55 384   Emprunts souscrits en cours d’exercice 38 135       Emprunts remboursés en cours d’exercice 23 325           Détail des produits à recevoir.  Créances clients et comptes rattachés 10 320 Autres créances 105     Total 10 425   Détail des charges à payer.  Emprunts et dettes financières 134 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 324 Dettes fiscales et sociales 2 386 Autres dettes 64 Intérêts courus sur découvert 2     Total 2 910   Détail des charges et produits constatés d’avance  Charges d’exploitation constatées d’avance 161       Eléments relevant de plusieurs postes de bilan.     Entreprises liées Participations Actif immobilisé :     Participations 139 720   Créances rattachées à des participations 22 406   Actif circulant :     Créances clients, comptes rattachés 15 472   Autres créances 6 852   Dettes :     Emprunts, dettes financières, divers 35 705   Dettes fournisseurs, comptes rattachés 269   Dettes sur immobilisations, comptes rattachés 6   Autres dettes 3       Eléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat.     Entreprises liées Participations Résultat d’exploitation :     Produits d’exploitation 28 512   Charges d’exploitation 1 108   Résultat financier :     Produits de participation 6 655   Autres produits financiers 793   Charges financières 2 010   Résultat exceptionnel :     Produits exceptionnels 5   Charges exceptionnelles 45       Eléments du fonds commercial   Valeurs nettes   Eléments du fonds reçus en apport 571 Eléments de fonds acquis 3 606 Total 4 177   Composition du capital social     785 000 actions ordinaires de 20 euros nominal à la clôture de l'exercice.     Variation des capitaux propres     Capitaux propres avant distribution sur résultats antérieurs 111 200 Distribution sur résultats antérieurs 4 678 Capitaux propres après distribution sur résultats antérieurs 106 522 Variations des provisions réglementées 46 Capitaux propres avant répartition 106 476   Provisions pour risques et charges.     Début d’exercice Augmentations Diminutions Fin d’exercice Provisions pour risques et litiges 86 5   91 Provisions pour charges financières 54 361 54 361 Provisions pour charges de personnel 1 983 30 1 906 106   Ventilation du chiffre d’affaires.     2005 2004 Secteurs d’activité :     Redevance gérance 24 462 24 672 Locations immobilières 1 928 1 631 Autres produits 2 518 2 367     Total 28 908 28 670 Secteurs géographiques :     France 28 879 28 638 Export 29 32     Total 28 908 28 670   Répartition de l’impôt sur les bénéfices.   Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 16 549 4 684 11 864 Résultat exceptionnel CT -4 334 -1 514 -2 820 Résultat exceptionnel LT 402   402     Résultat comptable 12 617 3 170 9 446   Engagements hors bilan.     Montant   Engagements donnés :   Avals et cautions 9 090 Engagements en matière de pension 2 601 Autres engagements donnés 1 963 Lettres d'intentions 1 717 Locations longue durée - 1an 159 Location longue durée entre 1 et 5 ans 87     Total 13 654   Dettes garanties par des sûretés réelles 3 049   Situation fiscale différée et latente.  Impôt dû sur :   Amortissements dérogatoires 82     Total accroissements 82 Impôt payé d’avance sur :   Charges non déductibles temporairement 17     Total allègements 17 Situation fiscale différée nette 65 Impôt dû sur :   Plus-values différées 37     Situation fiscale latente nette 37   Rémunération des dirigeants.   Engagements financiers 0 Rémunérations allouées 3 520 dont :   Organes d'administration 918 Organes de direction 2 470 Organes de surveillance 133   Effectif moyen.   Personnel salarié :   Cadres 21 Agent de maitrise 1   Identité de la société mère consolidante.   Dénomination sociale : Financière Reinier. Forme : Société anonyme. Capital : 30 907 840 €. Siège social : 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. Pourcentage détenu : 67,90 %.   Informations relatives à l’intégration fiscale    L’impôt sur les Sociétés assis sur le résultat d’ensemble du Groupe est réparti entre les filiales intégrées suivant la méthode dite de "neutralité fiscale". L’entreprise a donc comptabilisé la charge d’impôt qu’elle aurait supporté en l’absence d’intégration fiscale. La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire s’élève à : 3 170 –3 023 = 147 La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale s’élève à : 211 (charge liée à l’intégration fiscale) Les déficits reportables s’élèvent à : 0   La rubrique impôt sur les bénéfices s’analyse comme suit :   Compte 698100 3 180 Compte 699100   Crédit d’impôt :   Mécénat -10 Apprentissage . Recherche 3 170   Incidences des évaluations fiscales dérogatives.   Résultat de l'exercice 9 446 Impôt sur les bénéfices 3 170 Résultat avant impôt 12 617 Variation des amortissements dérogatoires :   Dotations - Reprises -47 Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) 12 570     B. — Etats financiers consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actifs Notes 31/12/2005 31/12/2004 Immobilisations corporelles 3.4.1 42 664 43 959 Immeubles de placement 3.4.2 2 960 3 251 Goodwill 3.4.4 41 218 40 515 Autres immobilisations incorporelles 3.4.3 9 120 10 416 Actifs financiers 3.4.5 2 444 2 302 Actifs d’impôts différés 3.11 11 005 10 735     Actifs non courants   109 411 111 178         Stocks et travaux en cours 3.5.1 8 833 8 503 Créances clients et autres créances 3.5.2 342 742 317 280 Acomptes versés   129 361 Actifs d’impôts exigibles   767 598 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.5.3 42 483 57 710     Actifs courants   394 954 384 452     Total des actifs   504 365 495 630     Passif   31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres et passifs       Capital   15 700 15 700 Réserves   89 357 71 037 Résultat consolidé part du Groupe   22 506 22 901 Intérêts minoritaires   1 042 467     Capitaux propres 3.6 128 605 110 105         Dettes portant intérêts 3.7.1 36 010 38 244 Provisions 3.7.2 28 474 30 675 Passifs d’impôt différés 3.11 812 569 Dettes liées aux locations financement 3.4.1 1 533 5 457     Passifs non courants   66 829 74 945         Dettes financières à court terme 3.8.1 34 094 51 729 Dettes fournisseurs et autres dettes 3.8.2 274 499 258 644 Passifs d’impôts exigibles   338 207     Passifs courants   308 931 310 580     Total des capitaux propres et des passifs   504 365 495 630   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)      Notes 31/12/2005 31/12/2004 Produits des activités ordinaires 3.3 1 015 632 982 123 Charges de personnel 3.9.1 -797 889 -766 886 Autres charges et produits opérationnels 3.9.2 -169 803 -164 595 Amortissements et autres provisions   -15 677 -13 870 Revenus divers nets/charges diverses nettes 3.9.3 3 143 2 545 Dépréciations des goodwill 3.4.4   -1 200     Résultat opérationnel 3.3 35 406 38 117 Résultat financier net 3.10 -2 300 -2 567 Charge d’impôt sur le résultat 3.11 -10 414 -12 566 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence           Résultat consolidé 3.3 22 692 22 984 Intérêts minoritaires   186 84 Résultat consolidé part du Groupe 1.4 22 506 22 900 Résultats par action :   31/12/2005 31/12/2004 Résultat par action   28,85 29,37 Résultat dilué par action   28,85 29,37   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2005 31/12/2004 Activités opérationnelles :       Résultat des entreprises intégrées   22 692 22 984 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :       Amortissements et provisions   14 227 13 102 Variation des impôts différés   -60 1 335 Plus values de cessions nettes d’impôt   761 -598     Marge brute d’autofinancement des entreprises intégrées   37 620 36 823         Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence       Variation du besoin en fonds de roulement   -10 675 -2 572 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle   26 945 34 251 Activités d’investissement       Acquisitions d’actifs   -18 089 -18 591 Cessions d’actifs, nettes d’impôt   2 688 2 717 Incidence des variations de périmètre   -834 -65     Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissements   -16 235 -15 939 Activités de financement :       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -4 678 -4 710 Dividendes versés aux minoritaires sociétés intégrées   -66 -31 Augmentation de capital ou apports   1 203 36 Emission d’emprunts   20 271 26 678 Remboursements d’emprunt   -31 764 -27 789     Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement   -15 034 -5 816     Variation de trésorerie   -4 324 12 496 Trésorerie à l’ouverture 3.5.3 16 638 4 130 Trésorerie à la clôture 3.5.3 12 307 16 638 Dont incidence des variations de taux de change   -7 12   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés part du Groupe. (En milliers d’euros.)    31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres d’ouverture Part du Groupe 109 638 91 037 Capitaux propres d’ouverture part des minoritaires 467 3 625     Capitaux propres consolidés d’ouverture 110 105 94 662 Dividendes -4 687 -4 674 Résultat de la période 22 506 22 901 Titres auto-détenus 26 236 Variation des réserves de réévaluation sur dérivés de couverture 18 51 Conversion -8 -2 Autres 70 89 Variation des minoritaires 575 -3 158     Total capitaux propres consolidés 128 605 110 105 Capitaux propres part du Groupe 127 563 109 638 Capitaux propres part des minoritaires 1 042 467   Une information plus détaillée de ce tableau est fournie au paragraphe 3.6.2.     Normes et interprétations appliquées pour l’établissement des comptes consolidés.  Du fait de la cotation de ses actions sur l’Eurolist (compartiment B) d’Euronext Paris et conformément au règlement CE nº 1606/2002 du 19 juillet 2002, la société Onet SA (code ISIN FR 0000033912) établit au 31 décembre 2005 pour la première fois ses comptes consolidés suivant les Normes internationales d’information financière (IFRS) émises par l’IASB et telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2005. Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l’exercice 2005 avec un comparatif avec l’exercice 2004 retraité aux IFRS. Les comptes de l’exercice 2004 avaient initialement été établis et publiés suivant les dispositions du règlement français CRC99-02. Le Groupe Onet n’a pas opté pour l’exemption permise par ’IFRS 1 de reporter l’application de IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005. Les principes de comptabilisation et d’évaluation des IFRS appliqués par le Groupe au 31 décembre 2005 sont détaillés dans la note 3. Des tableaux de réconciliation entre le résultat consolidé (au 31 décembre 2004) et les capitaux propres consolidés (au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004) établis selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables français préalablement utilisés, sont présentés dans le présent document, en note 4. Le Groupe n’a pas opté pour l’application anticipée des normes et amendements et interprétations ci-après : — au titre des nouvelles normes : IFRS 7: Financial instruments : disclosure (applicable au 1er janvier 2007) ; — au titre d’amendements de normes existantes : IAS 19: Actuarial gains and losses, group plans and disclosures (applicable au 1er janvier 2006) IAS 39: Cash flow hedge accounting of forecast intragroup transactions (applicable au 1er janvier 2006) IAS 39: The fair value option (applicable au 1er janvier 2006) IAS 1: Presentation of Financial statements capital disclosure (applicable au 1er janvier 2007) IAS 21: Net investment in a foreign operation (applicable au 1er janvier 2006); IAS 39 & IFRS 4 : financial guarantees contracts (applicable au 1er janvier 2006). — au titre des interprétations : IFRIC 4: Determining whether an arrangement contains a lease (applicable au 1er janvier 2006) IFRIC 8: Scope of IFRS 2 (applicable au 1er mai 2006). Le groupe n'a pas à ce jour estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers consolidés des exercices futurs.     V. — Annexes aux comptes consolidés.  Note 1. – Principes comptables.  Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 27 mars 2006 et ont fait l’objet d’une approbation par le conseil de surveillance du 25 avril 2006.   1.1. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs, conformément aux règles édictées par le référentiel IFRS et telles que décrites dans les notes ci-après. Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.   1.1.2. Méthodes de consolidation. — Les états financiers comprennent les états financiers de Onet SA et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Les entités contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint, et une entreprise sous contrôle conjoint est une coentreprise qui implique la création d’une entité séparée dans laquelle chaque coentrepreneur détient une participation. La mise en équivalence s’applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société-mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes intra-groupe, transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs provenant de transactions internes sont éliminés en totalité.   1.1.3. Regroupements d’entreprises. — Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en goodwill (cf. § 1.1.8 immobilisations corporelles et incorporelles). Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu’à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe. Quand il y a transfert du contrôle d’une filiale, les états financiers consolidés de l’exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle la société-mère en avait le contrôle.   1.1. 4. Conversion des comptes exprimés en devises. — Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au cours de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au cours de change moyen de la période (sauf fluctuations significatives). La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste « Ecart de conversion ». Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l’entité et sont convertis au taux de clôture. Lors de la sortie d’une activité à l’étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l’étranger est comptabilisé dans le compte de résultat.   1.1.5. Conversion des transactions libellées en devises. — Les transactions libellées en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. En fin de période, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat en autres produits et charges financiers. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change à la date de la transaction initiale. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.   1.1.6. Instruments financiers. — Les instruments dérivés, qu’ils soient de couverture ou spéculatifs, sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes : — Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la comptabilité de couverture de type « cash-flow hedge » (couverture de flux futurs) sont enregistrées dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et en résultat financier pour la partie inefficace. Les montants comptabilisés en capitaux propres sont recyclés en résultat au moment du dénouement de l’opération couverte. — Les variations de juste valeur des instruments non éligibles à la comptabilité de couverture sont enregistrées directement en résultat financier. Au commencement d’une relation de couverture, le groupe désigne de manière formelle et documente la relation de couverture à laquelle le groupe souhaite appliquer la comptabilité de couverture ainsi que l’objectif en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture. La documentation inclut l’identification de l’instrument de couverture de l’élément ou de la transaction couvert, de la nature du risque couvert ainsi que de la manière dont le Groupe évaluera l’efficacité de l’instrument de couverture à compenser l’exposition aux variations de juste valeur de l’élément couvert ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert. Le groupe s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie. La couverture est évaluée de façon continue afin de démontrer qu'elle a effectivement été hautement efficace durant tous les exercices couverts par les états financiers pour lesquels elle a été désignée.   1.1.7. Dépenses de recherche et développement. — Conformément à IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de la période où elles sont encourues, à l’exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d’activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies : — Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ; — La faisabilité technique du projet est démontrée ; — Le Groupe peut prouver son intention de terminer le projet et d’utiliser ou vendre les produits issus de celui-ci ; — Il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ; — Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.   Ces frais de développement sont amortis sur la durée d’utilité des projets concernés.   1.1.8. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Conformément à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes de la durée d’utilisation de l’élément principal auquel ils se rattachent. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées d’utilisation suivantes :   Constructions 25 à 40 ans Agencements, aménagements de terrains 10 ans Agencements, aménagements et installations 5 à 10 ans Matériels et outillages 3 à 6 ans Matériels de transport 4 à 9 ans Matériels informatiques et mobiliers de bureau 4 à 10 ans   Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire. — Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d’acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de leur utilisation prévue, à savoir 4 ans. A l’exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charge l’année au cours de laquelle elles sont encourues.   Les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle.   1.1.9. Perte de valeur. — Conformément à IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d'un test de perte de valeur. De plus, les goodwill font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Dans ce cas, ces tests sont réalisés au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté. Le niveau d’UGT retenu par le Groupe Onet correspond aux divisions opérationnelles pour les entités françaises et au pays pour les entités étrangères. Ces tests consistent à comparer la valeur comptable des actifs et passifs des UGT hors actifs et passifs financiers à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. La valeur nette des coûts de sortie est déterminée comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre parties bien informées et consentantes. La valeur d’utilité est calculée à partir de projections actualisées à l’infini des flux de trésorerie futurs d’exploitation, avec la prise en compte d’une valeur terminale. Les hypothèses économiques retenues par la direction du Groupe Onet pour le calcul des flux de trésorerie actualisés sont les suivantes : — Les flux de trésorerie sont ceux des plans d’affaires à 3 ans élaborés par les directions opérationnelles et validés par la direction générale ; — Au delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par l’application d’un taux de croissance jusqu’à quatre années supplémentaires ; — La valeur terminale est calculée par sommation à l’infini des flux de trésorerie actualisés, déterminés sur la base d’un flux normatif et d’un taux de croissance à l’infini. Le taux d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital du Groupe. Dans le cas où la valeur recouvrable serait inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel pour la différence entre ces deux montants. La perte de valeur est affectée en priorité au goodwill puis aux immobilisations corporelles et incorporelles. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable. Celles relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.   1.1.10. Immeubles de placement. — Les immeubles de placement sont évalués initialement au coût, y compris les coûts de transaction. Les immeubles de placement sont ultérieurement évalués périodiquement à leur juste valeur qui reflète les conditions du marché à la date de clôture, par un expert immobilier indépendant. De fait, ces actifs ne sont plus amortis et les variations liées à leur juste valeur sont comptabilisées en résultat.   1.1.11. Actifs financiers. — Les actifs financiers inclus dans le champ d’application d’IAS 39 sont classés selon le cas en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente. Le Groupe détermine le classement de ces actifs financiers après leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette désignation à chaque clôture annuelle. Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cotés, si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Lorsque l’investissement est décomptabilisé, le profit ou la perte cumulé précédemment comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le compte de résultat. En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l’actif), une dépréciation irréversible est constatée par le résultat. La reprise de cette provision par le résultat n’interviendra qu’au moment de la cession des titres. Les prêts sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Compte tenu de leur caractère non significatif au regard des comptes consolidés (il s’agit de prêts aux salariés), ils ne font pas l’objet d’actualisation.   Pour les autres actifs financiers, un examen est effectué à chaque clôture afin d’apprécier s’il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée.   1.1.12. Stocks et travaux en cours. — Les stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût (y compris coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Les coûts de revient des stocks sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.   1.1.13. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des dépréciations pour des montants non recouvrables. Une estimation du montant des créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.   1.1.14. Titres d’autocontrôle. — Les titres auto-détenus sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les réserves consolidées et ne contribuent pas au résultat du Groupe.   1.1.15. Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel. — En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites, de pré-retraites et d’indemnités de départs. — Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. — Pour les régimes à prestations définies qui ne sont pas financés, les provisions sont déterminées de la façon suivante : – La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation. Chacune de ces unités est évaluée séparément et cumulée pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs, – La méthode du corridor est appliquée. Ainsi, seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements sont comptabilisés et amortis sur l’espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. — La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée dans le résultat opérationnel.   1.1.16. Provisions : — Le coût des plans de restructuration est intégralement provisionné lors de la survenance d’une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l’organe compétent et matérialisée avant la date de clôture par l’annonce de cette décision et d’un plan détaillé aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites. Les mises au rebut d’immobilisations, dépréciations de stocks et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d’emprunt.   1.1.17. Décomptabilisation des actifs financiers. — Lorsque le groupe n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier, ni transféré le contrôle de l’actif financier, il continue à comptabiliser l’actif financier transféré à hauteur de son implication continue dans l’actif. Dans ce contexte, la valeur des effets remis à l’escompte et non échus continue d'apparaître à l’actif du bilan sous la rubrique « Créances clients et autres créances » et au passif sous la rubrique « Part à court terme des dettes portant intérêt ».   1.1.18. Impôts différés. — Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l’élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans le résultat de la période au cours de laquelle le changement de taux est décidé. Des actifs d’impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : — Prévisions de résultats fiscaux futurs, — Part des charges exceptionnelles ne devant pas se renouveler à l’avenir incluse dans les pertes passées, — Historique des résultats fiscaux des années précédentes, — et, le cas échéant, l’existence d’actifs sous-évalués dont la cession est envisagée.   1.1.19. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Conformément à IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité et soumise à un risque négligeable de changement de valeur, sous déduction des découverts bancaires. Les valeurs mobilières de placement souscrites par le Groupe Onet correspondant à cette définition sont comptabilisées au sein du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.   1.1.20. Prêts et emprunts portant intérêt. — Tous les prêts et emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur nette des coûts de transaction. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.   1.1.21. Revenus. — Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. En général, le produit des activités ordinaires relatif à la vente de services ou de biens est comptabilisé lorsqu’il existe un accord formel avec le client, lorsque la prestation ou la livraison est intervenue, lorsque le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et lorsqu’il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe. Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le chiffre d’affaires n’est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les ventes de produits effectuées par l’intermédiaire de distributeurs, le chiffre d’affaires est comptabilisé lors de l’expédition au réseau de distribution. S’agissant des prestations à long terme dont l’exécution s’échelonne sur différentes périodes, le Groupe applique la méthode de l’avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée dans le résultat opérationnel de la période. Les travaux en cours sur prestations à long terme sont comptabilisés pour leur coût de production e

Description : 0608061 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ ONET   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de: 15 700 000 €. Siège Social: 20 Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 - R.C.S Marseille. Code ISIN FR 0000033912 Mnémonique ONE     FINANCIERE REINIER   Société Anonyme au capital de: 30 907 840 €. Siège Social: 20 Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 378 996 169 - R.C.S Marseille.     Avis de projet de fusion.     La Société Onet se propose d'absorber la société Financière Reinier, aux termes d'un acte sous seing privé en date à Marseille du 23 Mai 2006. La Société Financière Reinier ferait apport à titre de fusion à la Société Onet de la totalité des éléments actifs et passifs constituant son patrimoine. A partir de son bilan établi au trente et un Décembre 2005, et d’une situation comptable au 30 Avril 2006 l'actif et le passif de la société absorbée, transmis à la société absorbante, s'élèvent à:    Actif : 75 596 302 Euros.    Passif : Néant.    Actif net : 75 596 302 Euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par la Société Financière Reinier, la Société Onet procédera à une augmentation de capital de 10 660 720 Euros, par émission de 533 036 actions de vingt Euros chacune, entièrement libérées. Les 533 036 actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, dans la proportion de 69 actions de la Société absorbante pour 50 actions de la Société absorbée. Leur admission à l’Eurolist sera demandée à l’expiration du délai légal et au plus tôt le 4 Juillet. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 75 596 302 Euros et le montant de l'augmentation de capital de la Société Onet, soit 10 660 720 Euros, constituera une prime de fusion de 64 935 582 Euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Onet. Par suite de l’absorption de la Société Financière Reinier, Onet se trouvera recevoir 533.036 de ses propres actions. Il sera donc proposé à l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’absorbante de les annuler, en réduisant le capital social d’un montant de 10 660 720 Euros, correspondant à la valeur nominale des titres annulés. La différence entre la valeur d’apport des titres annulés, soit 75 596 302 Euros, et le montant de la réduction de capital, soit 10 660 720 Euros, se montant à 64.935.582 Euros, sera imputée sur le montant de la prime de fusion dont le montant devrait être ainsi ramené à zéro.   Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :   1) Distribution au plus tard à la date de réalisation définitive de la fusion, par l’Assemblée Générale de Financière Reinier SA, de dividendes d’un montant global de 3,6 millions d’euros, payables en espèces et en nature, par remise aux actionnaires de la totalité des actions de la SA Immobilière de St Julien et du F.C.P Jet Innovation Sud qu’elle possède, afin qu’il ne subsiste plus dans son actif que des actions Onet.   2) Absence d’obligation de déposer un projet d’offre publique, conformément aux dispositions de l’article 234-2 du Règlement Général de l’AMF, du fait de l’application de deux cas de dispense visés aux articles 234-6 et 234-8 dudit Règlement.   3) Approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de chacune des sociétés fusionnantes, ce avant le 1er Juillet 2006.   Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 Mars 1967. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux originaux du projet de fusion seront déposés aux noms des Sociétés absorbante et absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille, au plus tard le 26 Mai 2006.     Pour avis.     Le Président du Directoire D’Onet.     Le directeur General De La SA Financière Reinier.     0608061

Description : 0607620 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ONET Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20,Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. Siret 059 801 324 01215 R.C.S. Marseille.   Avis préalable de réunion et de convocation des actionnaires.    1°) Mmes et MM. les Actionnaires de la société ONET S.A sont informés que le Directoire a décidé de convoquer pour le mardi 27 Juin 2006 à dix heures au Palais des Congrès, Salle Callelongue, Parc Chanot, Rond-Point du Prado, 13008 Marseille, une Assemblée Générale Ordinaire qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant:   Ordre du jour.   — Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire sur l'exercice 2005 et examen des opérations qui y sont retracées, — Lecture du rapport du Directoire sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2005, — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance, — Lecture du rapport général et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur cet exercice, ainsi que du rapport sur les comptes consolidés, — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L 225-68 du Code de Commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, — Examen et Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2005, — Affectation des résultats, — Approbation des conventions visées à l'article L 225-86 du Code de Commerce, — Quitus à donner aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l'exercice, — Fixation du montant des jetons de présence, — Autorisation donnée à la Société d'opérer en Bourse sur ses propres actions, — Questions diverses. Les résolutions proposées par le Directoire sont les suivantes. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans leur intégralité, les rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du Président du Conseil de Surveillance, les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2005, tels qu'ils sont présentés. L'Assemblée Générale approuve en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Directoire au cours de l'exercice écoulé dont le compte-rendu lui a été fait et donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l'exercice 2005. L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non-déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à : 136 711 €.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices, telle qu'elle lui est proposée par le Directoire, et décide de répartir le résultat 2005 de la manière suivante: Bénéfice net de l'exercice  9 446 334,35 € Augmenté du report à nouveau bénéficiaire  37 927 602,09 €     Résultat net à affecter 47 373 936,44 €   Dividendes 5.887.500,00 € Report à nouveau      41.486.436,44 €     Total égal   47 373 936,44 €   L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice correspondant au dividende attaché aux actions auto-détenues, qui ne pourra donc être versé, au compte de report à nouveau. Les dividendes à répartir au titre de l’exercice 2005 sont ainsi fixés à 7,50 Euros par action. Ils seront mis en paiement le Lundi 3 Juillet 2006 par l'intermédiaire de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3 rue d’Antin, 75002 Paris. Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er Janvier 2006, ces dividendes ne sont pas assortis d’un avoir fiscal, mais ils ouvrent droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40% calculé sur la totalité de leur montant. Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants: 1) Les sommes distribuées après le 1er Janvier 2005 éligibles à l’abattement se sont élevées à :  Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles Dividendes Autres revenus distribués 2004 4 710 000       2) Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er Janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à :  Exercice Total des sommes distribuées Nombre d’actions Dividende net distribué Avoir Fiscal Revenu global 2002 3 925 000 785 000 5,00 2,50 7,50 2003 4 710 000 785 000 6,00 3,00 9,00   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes arrêtés au 31 Décembre 2005 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Directoire.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que le quorum du quart des actions ayant droit de vote est atteint, déclare, après avoir entendu le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce, approuver ces dernières, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées et donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance à cet égard.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide, en application des dispositions de l’article 12 du Règlement Intérieur annexé aux statuts, de maintenir à 51 000 € (CINQUANTE ET UN MILLE EUROS) le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, et ce jusqu’à nouvelle décision.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise ce dernier à opérer en Bourse sur les actions propres de la Société, en vue de la réalisation des objectifs suivants : — Animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action ONET par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), — Achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. dans les conditions et limites définies par les articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, précisées par les dispositions des articles 241-1 à 241-8 du Règlement Général de l’AMF, et selon les modalités ci-après: - Prix maximum d'achat : 400 € par action; Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être achetées dans les conditions ci-dessus est limité à 10 000. Le montant maximum cumulé des opérations d'achat ne pourra dépasser quatre millions d’Euros. Les actions seront achetées par intervention sur le marché, ou de gré à gré. Il n’est pas envisagé de rachat par blocs. Cette autorisation est donnée pour une durée qui expirera avec l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 et au plus tard dans les dix-huit mois suivant la présente Assemblée Générale soit le 26 Décembre 2007. Tous pouvoirs sont donnés au Directoire avec faculté de subdélégation pour exécution à son Président, ou sa Vice-Présidente, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et des ventes, effectuer toutes déclarations et solliciter la délivrance de tous visas auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.     2°) Mmes et MM. les Actionnaires de la société ONET S.A sont informés que le Directoire a décidé de convoquer pour le mardi 27 Juin 2006 à douze heures au Palais des Congrès, Salle Callelongue, Parc Chanot, Rond-Point du Prado, 13008 Marseille, une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant:   Ordre du jour.   — Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption par la société de la société Financière Reinier, — Augmentation puis réduction de capital corrélative, — Constatation de la réalisation définitive de l’opération, — Modification en conséquence de la rédaction de l’article 6 des statuts, — Changement des conditions de quorum et de majorité des délibérations du Directoire, — Modification consécutive de la rédaction de l’article 13 des statuts et de l’article 2 du règlement intérieur annexé aux statuts, — Modification d’une disposition de l’article 5 du règlement intérieur relative à la nomination et au licenciement par le Directoire de salariés dont la rémunération annuelle fixe et/ou variable dépasse un certain montant, — Pouvoirs, — Questions diverses. Les résolutions proposées par le Directoire sont les suivantes.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et du rapport de MM. Patrick de Cambourg et Jacques Kalpac, Commissaires à la Fusion désignés par le Président du Tribunal de Commerce de Marseille, sur les modalités de la fusion et l’évaluation des apports en nature, et connaissance prise du traité en date du 23 Mai 2006 conclu avec la société Financière Reinier aux termes duquel cette société transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à Onet SA, société absorbante, ainsi que du document de fusion établi conformément aux dispositions des articles 212-5 4e et 212-34 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, enregistré par cette dernière, — Approuve dans toutes ses dispositions, le traité de fusion et décide la fusion par voie d’absorption de la SA Financière Reinier par la SA Onet. — Approuve la transmission universelle du patrimoine de la SA Financière Reinier à la SA Onet. — Approuve la rémunération de la fusion selon le rapport d’échange de 69 actions de la société absorbante pour 50 actions de la société absorbée, et l’augmentation de capital qui en résulte. — Décide que la fusion de la société Onet SA avec la société Financière Reinier SA deviendra définitive à l’issue de la présente Assemblée, et que la société Financière Reinier sera dissoute et liquidée.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale constate que, par suite de l’adoption de la résolution qui précède, le capital social est augmenté d’une somme de 10 660 720 € par la création de 533.036 actions nouvelles de 20 Euros chacune entièrement libérées et portant jouissance du 1er Janvier 2006, dont l’admission à l’Eurolist d’Euronext Paris sera demandée dans les délais requis, dès réalisation définitive de la fusion. L’Assemblée Générale décide que la différence entre la valeur des biens transmis par la Société absorbée, soit 75 596 302 €, et la valeur nominale des actions créées en rémunération de l’apport-fusion, soit 10 660 720 €, constituera une prime de fusion de 64 935 582 € sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Mais l’Assemblée Générale constate que les biens transmis par la société absorbée sont essentiellement constitués de 533 036 actions Onet, que la société absorbante ne peut conserver. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’annuler les 533 036 actions susvisées et de réduire la capital d’une somme de 10 660 720 €, correspondant à la valeur nominale des actions annulées, le capital social se trouvant ainsi ramené de 26.360.720 €, à 15 700 000 €, soit son montant avant l’opération.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide que la différence entre la valeur nette des actions annulées, soit 75 596 302 €, et le montant de la réduction de capital, soit 10 600 720 €, égale à 64 935 582 €, sera imputée à concurrence de l’intégralité de son montant sur le montant de la prime de fusion. L’Assemblée Générale approuve en tant que de besoin les dispositions du traité de fusion relatives à l’affectation de la prime de fusion, et décide en conséquence d’autoriser le Directoire à imputer s’il le juge utile, sur cette prime, l’ensemble des frais, droits, taxes, impôts et honoraires consécutifs à la fusion.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, de modifier comme suit l’article des statuts relatif aux apports :   Article 6 – Apports – Capital social :  A/ Apports : Il est ajouté à cet article le paragraphe suivant :  Lors de la fusion par voie d’absorption de la société Financière Reinier SA, société anonyme au capital de 30 907 840 €, dont le siège social est à Marseille (13008) 20, Traverse de Pomègues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 378 996 169, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis s’élevant à 75 596 302 €. Avant réduction du capital par annulation de 533.036 actions Onet comprises dans l’apport, évaluées à leur valeur nette de 75 596 302 €. (le reste sans changement).   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, décide, en conséquence de la décision du Conseil de Surveillance de porter de cinq à sept membres l’effectif du Directoire, de modifier les conditions de quorum et de majorité présidant aux réunions de ce dernier. L’Assemblée Générale fixe ainsi à six membres présents ou représentés sur sept, le quorum à atteindre pour la validité des décisions du Directoire, lesquelles ne pourront être prises qu’à la majorité des 6/7e des membres présents ou représentés.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, décide de modifier comme suit la rédaction de l’article 13 des statuts, et de l’article 2 du règlement intérieur qui y est annexé:   1) Statuts  Article 13 – Présidence du Directoire - Délibérations :  (les 4 premiers paragraphes sont inchangés). Le 5e paragraphe est annulé et replacé par les dispositions suivantes : « Le Directoire ne délibère valablement que si les 6/7e des membres sont présents ou représentés. Les décisions du Directoire sont prises à la majorité des six septièmes des membres présents ou représentés, le vote par procuration étant admis. En cas de partage égal de voix, celle du Président de séance n’est pas prépondérante. » (le reste sans changement).   2) Règlement intérieur  Article 2 – Délibération du Directoire :  (Les sept premiers paragraphes sans changement.) Le 8e paragraphe est annulé et replacé par les dispositions suivantes : « Les décisions sont prises à la majorité des 6/7e, conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts. » (le reste sans changement).   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire, et après en avoir délibéré, décide de porter à 250 000 €, au lieu de 150 000 € actuellement, le seuil de rémunération annuelle fixe et/ou variable perçue par les salariés, dont la nomination ou le licenciement par le Directoire font l’objet d’une information au Conseil de Surveillance, en application de l’article 5 du Règlement Intérieur annexé aux statuts sociaux.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.   ——————    Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées, les demandes devant être envoyées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille. Tout actionnaire sera admis aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions. Les titulaires d'actions inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés seront admis aux assemblées sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir été inscrits sur les registres de la société quatre jours au moins avant la date prévue de la réunion. Les titulaires d'actions au porteur devront déposer eux-mêmes, ou faire déposer par l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs actions sont inscrites en compte, un certificat d'immobilisation constatant leur indisponibilité jusqu'à la date des Assemblées. Ce dépôt devra être effectué au siège social (Service Assemblées, 20 Traverse de Pomègues, 13414 Marseille cedex 20), quatre jours au moins avant la date de réunion des Assemblées. A défaut d'assister personnellement à chaque assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes: - donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire,     - adresser une procuration à la société sans indication de mandat, ce qui équivaudra à un vote favorable aux résolutions présentées par le Directoire, - voter par correspondance. Tout actionnaire pourra demander qu'il lui soit adressé pour chaque Assemblée un formulaire de vote par correspondance, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social (Service Assemblées, 20 Traverse de Pomègues, 13414 Marseille cedex 20). Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date des assemblées. Toute formule de vote dûment complétée et signée et non-parvenue à la Société au plus tard trois jours avant la date des assemblées, ne sera pas prise en considération. Le présent avis vaut avis de réunion et de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour des Assemblées Générales à la suite de la présentation par un ou plusieurs actionnaires de projets de résolutions; dans le cas contraire, il en sera fait part au moyen d'une nouvelle insertion.     Le directoire.     0607620

Description : 0606566 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ONET Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S Marseille. Chiffre d’affaires consolidé 2006. (En milliers d’euros)   2006 2005 Variation Premier trimestre 263 571 242 375 8,75 %     0606566

Description : 0601076 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ONET   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille. 059 801 324 R.C.S. Marseille.   Chiffre d’affaires courant consolidé 2005. (En milliers d’euros.)     2005 2004 Variation Premier trimestre     237 376 233 370 1,72 % Deuxième trimestre     258 337 248 051 4,15 % Troisième trimestre     255 770 252 235 1,40 % Quatrième trimestre     263 682 251 607 4,80 %   Total     1 015 165 985 263 3,03 %   A périmètre constant , la progression du chiffre d’affaires ressort à 3,60 % .         0601076

Description : ONET ONET Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social  : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.059 801 324 R.C.S. Marseille.   Chiffre d'affaires courant consolidé 2005. (En milliers d'euros).     2005 2004 Variation Premier trimestre 237 376 233 370 1,72 % Deuxième trimestre 258 337 248 051 4,15 % Troisième trimestre     255 770     252 235 1,40 %       Total 751 483 733 656 2,43 %     A périmètre constant (cession de nos filiales, SNI à la Martinique et Real aux Pays-Bas), la progression du chiffre d'affaires ressort à 2,91 %.05505

Description : ONET ONET Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €. Siège social  : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.059 801 324 R.C.S. Marseille.   A l'occasion du premier semestre 2005, les résultats d'Onet sont présentés pour la première fois en conformité avec le Règlement général de l'AMF et selon les règles d'évaluation et de comptabilisation des IFRS. Les comptes, semestriels ou annuels, de l'année 2004 auxquels il est fait référence dans les commentaires qui suivent sont des comptes retraités selon ces mêmes règles d'évaluations et de comptabilisation des IFRS. Les détails de la transition des comptes publiés en normes françaises vers des comptes IFRS sont détaillés dans l'annexe aux comptes consolidés.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   1. -- Etats financiers consolidés.   1.1. - Bilan consolidé au 30 juin 2005 (En milliers d'euros.)   Actifs Note explicative 30/06/05 31/12/04 Actifs non courants   111 263 110 258     Immobilisations corporelles 3.5.1 45 383 43 959     Immeubles de placement   3 110 3 251     Immobilisations incorporelles 3.5.2 9 465 10 442     Ecarts d'acquisition 3.5.3 41 175 40 515     Actifs financiers 3.5.4 2 353 2 276     Actifs d'impôts différés   9 777 9 815 Actifs courants   390 586 384 601     Stocks et travaux en cours 3.6.1 9 239 8 501     Créances clients et autres créances 3.6.2 340 664 317 280     Acomptes versés   380 361     Actifs d'impôts exigibles   865 598     Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.6.3     39 438     57 861       Total des actifs   501 849 494 859     Capitaux propres et passifs Note explicative 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres 3.7 117 293 112 224     Capital   15 700 15 700     Réserves   91 469 73 066     Résultat consolidé part du groupe   9 009 22 990     Intérêts minoritaires   1 115 468 Passifs non courants   62 046 72 207     Dettes portant intérêts 3.8.1 29 861 38 244     Provisions 3.8.2 26 983 27 799     Passifs d'impôts différés   801 707     Dettes liées aux locations longue durée   4 401 5 457 Passifs courants   322 510 310 428 Dettes financières à court terme 3.9.1 63 048 51 577     Dettes fournisseurs et autres dettes 3.9.2 259 128 258 644     Passifs d'impôts exigibles       334     207       Total des capitaux propres et des passifs   501 849 494 859     1.2. - Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Note explicative 30/06/05 30/06/04 31/12/04 (6 mois) (6 mois) (12 mois) Produits des activités ordinaires 3.4 502 060 487 645 982 123 Charges de personnel 3.10 1 - 376 636 - 364 776 - 730 851 Autres charges et produits opérationnels 3.10 2 - 104 170 - 100 979 - 200 630 Dotations aux amortis-sements et autres provisions   - 8 107 - 7 490 - 13 870 Revenus divers nets / Charges diverses nettes   1 854 588 375 Dépréciations des écarts d'acquisition                         1 119 Résultat opérationnel   15 001 14 988 38 266 Résultat financier net 3.11 - 1 108 - 1 470 - 2 628 Charges d'impôts sur le résultat   - 4 850 - 4 823 - 12 564 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence                              Résultat net consolidé   9 043 8 695 23 074 Intérêts minoritaires       34     129     84 Résultat net consolidé part du groupe   9 009 8 566 22 990 Résultat par action (en euros)  :             Résultat net par action   11,55 11,00 29,49     Résultat net dilué par action   11,55 11,00 29,49     1.3. - Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)     Note explicative 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Opérations d'exploitation  :             Résultat net des entreprises intégrées   9 043 23 074 8 695     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :               Amortis-sements et provisions   6 854 12 953 7 000       Variation des impôts différés   73 1 333 88       Plus-values de cession, nettes d'impôt       - 756     - 599     - 146     Marge brute d'autofinancement des entreprises intégrées   15 214 36 761 15 637     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence             Variation du besoin en fonds de roulement       - 24 249     - 2 260     - 22 767     Flux nets de trésorerie générés par l'activité   - 9 035 34 501 - 7 130 Opérations d'investissement  :             Acquisitions d'immobilisations   - 8 771 - 18 591 - 9 964     Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt   1 575 2 480 1 545     Incidence des variations de périmètre       - 449     - 65     - 143     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement   - 7 645 - 16 176 - 8 562 Opérations de financement  :             Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   - 4 678 - 4 674 - 4 674     Dividendes versés aux minoritaires sociétés intégrées   - 26 - 31 - 31     Augmentation de capital ou apports   1 639 36 76     Encaissements provenant d'emprunts   5 004 26 641 4 230     Remboursements d'emprunts       - 9 693     - 27 789     - 5 487     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement       - 7 754     - 5 817     - 5 886 Variation de trésorerie   - 24 434 12 508 - 21 578 Trésorerie à l'ouverture 3.6.3     16 638     4 130     4 130 Trésorerie à la clôture 3.6.3 - 7 796 16 638 - 17 448     Dont incidence des variations de taux de change   - 2 12 9     1.4. - Tableau de variation des capitaux propres consolidés part du groupe. (En milliers d'euros.)     Note explicative 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Capitaux propres d'ouverture 3.6 111 756 93 166 93 166 Dividendes 3.6 - 4 678 - 4 674 - 4 674 Résultat de la période 3.6 9 009 8 566 22 990 Titres auto-détenus 3.6 4 117 236 Instruments financiers 3.6 112 - 49 - 51 Conversion 3.6   8 - 2 Autres 3.6     - 25     - 25     91       Total   116 178 97 109 111 756     2. - Normes et inteprétations appliquées pour l'établissement des comptes consolidés semestriels.   Du fait de la cotation de ses actions sur l'Eurolist (compartiment B) d'Euronext Paris et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, la société Onet établit ses comptes consolidés suivant les normes comptables internationales IFRS (International financial reporting standards).   Conformément à la recommandation du CESR (Committee of european securities regulators) de décembre 2003, les comptes intermédiaires 2005 ont été préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant des normes IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice.   Ces comptes semestriels sont présentés en conformité avec les dispositions de l'article 221-5 du Règlement AMF, qui prévoit leur établissement soit en application de la norme IAS 34, soit sous forme de comptes intermédiaires intégrant un bilan, un compte de résultat, un tableau de variation des capitaux propres, un tableau de flux de trésorerie, et une annexe.   Cette dernière option ayant été retenue par le groupe, les comptes semestriels n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.   Les comptes du premier semestre 2005, ainsi que les informations comparatives 2004 fournies dans le présent document, ont été préparés en appliquant les règles de reconnaissance et d'évaluation figurant dans les normes et interprétations IFRS approuvées par l'Union européennes au 30 juin 2005.   Les normes IAS 32 et 39 ont été appliquées par anticipation à compter du 1er janvier 2004. Les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS appliqués par le groupe au 30 juin 2005 sont détaillés dans la note 3.   Par ailleurs, dans la mesure ou les comptes consolidés 2005 et semestriels 2006, ainsi que l'information comparative 2004 et semestrielle 2005 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables, respectivement au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006, les information du présent document relative au 31 décembre 2004, au 30 juin 2005, et au bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, sont susceptibles de devoir être modifiées pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IRFS , telles qu'adoptées par l'Union européenne.   Des tableaux de réconciliation entre le résultat consolidé (au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004) et les capitaux propres consolidés (au 1er janvier 2004, au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004) établis selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables français préalablement utilisés, sont présentés dans le présent document.   3. -- Notes annexes.   3.1. - Principes comptables.   3.1.1. Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés. -- Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs, conformément aux règles édictées par le référentiel IFRS (cf. note suivante).   Pour établir ses comptes, le groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.   3.1.2. Méthodes de consolidation  :   -- Les entités contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale  ;   -- Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle  ;   -- La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %.   3.1.3. Regroupements d'entreprises. -- Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur, conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition (cf. 3.1.8 Immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition).   Les filiales sont consolidées à partir du moment où le groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Quand il y a perte d'une filiale, les états financiers consolidés de l'exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle la société-mère en avait le contrôle.   3.1.4. Conversion des comptes exprimés en devises  :   -- Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste «  Ecart de conversion  ».   -- Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.   3.1.5. Conversion des transactions libellées en devises. -- Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin de période, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis aux taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat en autres produits et charges financiers.   Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change à la date de la transaction initiale. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.   3.1.6. Instruments financiers. -- Les instruments dérivés, qu'ils soient de couverture ou spéculatifs, sont enregistrés au bilan à leur juste valeur.   Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes  :   -- Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la comptabilité de couverture de type «  Cash-flow hedge  » (couverture de flux futurs) sont enregistrées dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et en résultat financier pour la partie inefficace. Les montants comptabilisés en capitaux propres sont recyclés en résultat au moment du dénouement de l'opération couverte.   -- Les variations de juste valeur des instruments non éligibles à la comptabilité de couverture sont enregistrées directement en résultat financier.   3.1.7. Dépenses de recherche et développement. -- Conformément à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de la période où elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies  :   -- Le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable  ;   -- La faisabilité technique du projet est démontrée  ;   -- Le groupe peut prouver son intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de celui-ci  ;   -- Il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée  ;   -- Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.   -- Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés.   3.1.8. Immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition. -- Conformément à la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  » et à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.   Conformément à la norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.   La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où la valeur recouvrable serait inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable.   -- Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.   -- Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l'actif au locataire, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé. Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative.   -- Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes de la durée d'utilisation de l'élément principal auquel ils se rattachent.   -- Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de durées d'utilisation suivantes  :   Construction 25 à 40 ans Agencements, aménagements de terrains 10 ans Agencements, aménagements et installations 5 à 10 ans Bâtiments 20 à 40 ans Installations techniques, matériels et outillages 3 à 4 ans Matériels de transport 4 ans Matériels informatiques et mobiliers de bureau 4 à 10 ans     Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.   Les immobilisations incorporelles font l'objet d'une dépréciation complémentaire en présence d'indices de perte de valeur.   -- Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition et les immobilisations incorporelle acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût est appliqué aux immobilisations incorporelles.   -- Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de leur utilisation prévue, à savoir 4 ans.   -- Les immobilisations corporelles font l'objet d'une dépréciation complémentaire en présence d'indice de perte de valeur.   -- A l'exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générales en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charge l'année au cours de laquelle elles sont encourues.   -- Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation à la clôture de chaque exercice comptable, ou dés qu'il existe un indice de perte de valeur. Ce test est effectué au niveau de chaque UGT (Unité génératrice de trésorerie). le niveau UGT retenu par le groupe Onet correspond aux divisions opérationnelles pour les entités françaises et au pays pour les entités étrangères.   -- La méthodologie retenue consiste à comparer la valeur recouvrable de chaque UGT aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition).   -- La valeur d'utilité est calculée à partir de projections actualisées à l'infini des flux de trésorerie future d'exploitation, avec la prise en compte d'une valeur terminale.   -- Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des divisions opérationnelles.   -- Les dépréciations éventuelles identifiées sont affectées en priorité aux écarts d'acquisition, puis aux immobilisations corporelles et incorporelles.   -- Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.   3.1.9. Immeubles de placement. -- Les immeubles de placement sont évalués périodiquement par un expert immobilier indépendant.   De fait, ces actifs ne sont plus amortis et les variations liées à leur juste valeur sont comptabilisées en résultat.   3.1.10. Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières. -- Conformément à la norme IAS 39 «  Instruments financiers  », les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur.   Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse.   Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition.   Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par le résultat. La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.   Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.   Compte tenu de leur caractère non significatif au regard des comptes consolidés (il s'agit de prêts aux salariés), ils ne font pas l'objet d'actualisation.   Pour les autres actifs financiers, un examen est effectué à chaque clôture afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.   3.1.11. Stocks et travaux en cours. -- Les stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   Les coûts de revient des stocks sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.   3.1.12. Titres d'autocontrôle. -- Les titres auto-détenus sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les réserves consolidées et ne contribuent pas au résultat du groupe.   3.1.13. Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel. -- En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraites, de pré-retraites et d'indemnités de départs.   -- Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   -- Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante  :   -- La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation. Chacune de ces unités est évaluée séparément et cumulée pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs,   -- La méthode du corridor est appliquée. Ainsi, seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée dans le résultat opérationnel.   3.1.14. Provisions pour restructuration . -- Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné lors de la survenance d'une obligation du groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.   Les mises au rebut d'immobilisations, dépréciations de stocks et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration.   3.1.15. Effets remis à l'escompte et non échus. -- La valeur des effets remis à l'escompte et non échus apparaît à l'actif du bilan sous la rubrique «  Créances clients et autres créances  » et au passif sous la rubrique «  Fraction à court terme des dettes portant intérêt  ».   3.1.16. Impôts différés. -- Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires.   La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le résultat de la période au cours de laquelle le changement de taux est décidé.   Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures.   Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.   Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants  :   -- prévisions de résultats fiscaux futurs  ;   -- part des charges exceptionnelles ne devant pas se renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées  ;   -- historique des résultats fiscaux des années précédentes  ;   -- et, le cas échéant, l'existence d'actifs sous-évalués dont la cession est envisagée.   3.1.17. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Conformément à la norme IAS 7 «  Tableau des flux de trésorerie  », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité, sous déduction des découverts bancaires.   Les valeurs mobilières de placement, souscrites par le groupe Onet correspondant à cette définition sont comptabilisées au sein du poste «  Trésorerie et équivalents de trésorerie  ».   Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.   3.1.18. Revenus. -- Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du groupe.   En général, le chiffre d'affaires relatif à la vente de services ou de biens est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, lorsque la prestation ou la livraison est intervenue, lorsque le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et lorsqu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au groupe.   Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.   Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens.   Pour les ventes de produits effectuées par l'intermédiaire de distributeurs, le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de l'expédition au réseau de distribution.   S'agissant des prestations à long terme dont l'exécution s'échelonne sur différentes périodes, le groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement.   Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée dans le résultat opérationnel de la période.   Les travaux en cours sur prestations à long terme sont comptabilisés pour leur coût de production et n'incorporent ni frais administratifs ni frais commerciaux.   Le montant des coûts encourus augmenté des profits comptabilisés et diminué des pertes comptabilisées (notamment en provisions pour pertes à terminaison) et des facturations intermédiaires, est déterminé, contrat par contrat. Si ce montant est positif, il est comptabilisé à l'actif en «  Créances clients et autres créances  ». S'il est négatif, il est comptabilisé au passif en «  Dettes fournisseurs et autres dettes  ».   3.1.19. Résultat opérationnel. -- Le résultat de l'activité opérationnelle comprend l'ensemble des revenus et des charges d'exploitation.   Il comprend notamment les coûts des pensions et retraites, la participation des salariés, les variations de juste valeur hors instruments financiers et les résultats sur cession des immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que des titres de sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle et les dépréciations d'actifs (y compris celles sur les écarts d'acquisition).   La notion de résultat de l'activité opérationnelle s'apprécie avant les charges et produits financiers, les résultats sur cession des actifs financiers (titres non consolidés, titres des sociétés en équivalence et créances financières), les charges d'impôt sur les bénéfices, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.   3.1.20. Charge d'impôt. -- La charge d'impôt semestrielle a été calculée à partir des résultats taxables semestriels et des variations des bases d'impôts différés au cours de la période.   3.1.21. Résultat par action. -- Le bénéfice par action basique est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans la période, déduction faite des actions d'autodétention.   Le bénéfice par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions qui  :   -- au numérateur, corrige le résultat des intérêts financiers sur les actions potentielles  ;   -- au dénominateur, rajoute au nombre basique d'actions, le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur la période.   -- Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que pour autant qu'ils aient un effet dilutif sur le bénéfice par action.   3.1.22. Coûts d'emprunt. -- Selon le traitement de référence de la norme IAS 23, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   3.1.23. Actifs courants et non courants, Passifs courants et non courants  :   -- Actifs courants et non courants  : Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en «  Actifs courants  », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en «  Actifs non courants  ».   -- Passifs courants et non courants  : Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en «  Passifs courants  », de même que les passifs détenus dans le but d'être négociés.   -- Tous les autres passifs sont classés en «  Passifs non courants  ».   3.2. - Evolution du périmètre de consolidation.   Les principales modifications intervenues au cours du premier semestre de l'année 2005 dans le périmètre de consolidation résultent des événements suivants  :   -- Le 16 mars 2005, la société Mitsubishi Heavy Industries a pris une participation de 10 % dans le capital de la société Comex Nucléaire.   -- Le 27 juin 2005, la société Main Sécurité a pris une participation de 100 % dans le capital la société GPI 2000.   3.3. - Evènements postérieurs à la clôture.   Au cours du mois de juillet 2005, la société Onet a cédé sa participation dans le capital de la société SSR pour un montant d'un euro.   3.4. - Information par segment d'activité.   Les informations figurant dans cette note sont conformes aux définitions de la norme IAS 14.   3.4.1. Information par segment d'activité. -- Les tableaux ci-après déclinent les informations pour les périmètres de gestion des segments d'activité gérés ci-dessous  :   -- Propreté France  : ce segment comprend les filiales françaises qui exercent les activités de propreté, ultra-propreté, multiservices, prestations industrielles, nettoyage et manutention dans les transports, propreté et maintenance des opérations événementielles, assistance aéroportuaire.   -- Propreté Europe  : ce segment comprend les filiales étrangères qui exercent les activités de propreté en Europe.   -- Technologie en milieux extrêmes (DTME)  : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités d'assainissement nucléaire, démantèlement, ingénierie, radio protection, radioécologie, contrôles non destructifs, décontamination chimique, déflocage amiante, traitement des déchets, dépollution des sols, maintenance du circuit primaire des réacteurs nucléaires.   -- Prévention sécurité (DPS)  : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités de surveillance, surveillance en milieu nucléaire, sécurité des opérations événementielles, protection rapprochée, télésurveillance, sécurité électronique.   -- Intérim recrutement (DIR)  : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités d'intérim et de recrutement.   -- Négoce  : ce segment comprend les filiales qui exercent les activités de distribution de matériel et de produits de nettoyage.   -- Autres  : ce segment inclut les activités diverses ne faisant pas partie des cinq activités principales du groupe, ainsi que les holdings et sous-holdings intermédiaires. Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être déclinée comme un segment indépendant.   Segments (en milliers d'euros) Propreté France Propreté Europe DTME DPS DIR Négoce Autres Eliminations Total Produits externes 335 867 27 991 60 020 47 968 22 496 5 595 2 123   502 060 Produits inter-secteurs     850     0     325     271     4 710     8 465     24 520     - 39 141     0       Total des produits 336 717 27 991 60 345 48 239 27 206 14 060 26 643 - 39 141 502 060 Résultat opérationnel 12 680 - 11 2 669 1 740 242 436 - 2 755   15 001 Résultat financier net                 - 1 108 Charge d'impôt sur le résultat                 - 4 850 Quote-part du résultat net des MEQ                     0 Résultat net consolidé                 9 043     3.4.2. Information par secteur secondaire «  Géographique  »  :   Segments (en milliers d'euros) Propreté France Propreté Europe DTME DPS DIR Négoce Autres Total France 335 427 644 59 388 47 968 22 496 5 595 2 024 473 542 Europe (hors France)     440     27 347     632                                99     28 518       Total produits externes 335 867 27 991 60 020 47 968 22 496 5 595 2 123 502 060     3.5. - Actifs non courants.   3.5.1. Immobilisations corporelles nettes  :   3.5.1 1. Décomposition par nature des immobilisations  :   (En milliers d'euros) En propriété Financées par location longue durée 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Terrains  :             Valeur brute 2 304 2 304 114 114     Amortis-sements / provisions     191     166                       Valeur nette 2 113 2 138 114 114 Constructions  :             Valeur brute 14 687 14 781 2 980 2 980     Amortis-sements / provisions     6 550     6 256     1 596     1 522     Valeur nette 8 137 8 525 1 384 1 458 Installations techniques, matériels  :             Valeur brute 62 089 61 429 4 743 5 432     Amortis-sements / provisions     46 435     46 824     2 477     2 621     Valeur nette 15 654 14 605 2 266 2 811 Autres immobilisations  :             Valeur brute 27 852 27 523 2 121 2 820     Amortis-sements / provisions     13 535     14 885     723     1 150     Valeur nette     14 317     12 638     1 398     1 670       Total  :             Valeur brute 106 932 106 037 9 958 11 346     Amortis-sements / provisions     66 711     68 131     4 796     5 293     Valeur nette 40 221 37 906 5 162 6 053     3.5.1 2. Informations concernant les locations longue durée  : Au 30 juin 2005, les loyers futurs de location-financement et crédit-bail sont les suivants  :   Echéances de paiement (en milliers d'euros) Total 30 juin 2006 1 326 30 juin 2007 1 195 30 juin 2008 1 009 30 juin 2009 498 30 juin 2010 255 Paiements ultérieurs     118       Total des remboursements en capital 4 401       Intérêts     648       Total des loyers futurs 5 049     Les dépenses relatives aux loyers (hors crédit-bail et assimilés) sont les suivantes  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 Montant 13 928 13 578     3.5.2. Immobilisations incorporelles nettes  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Frais de recherche et développement  :         Valeur brute 289 268     Amortissements/ provisions     192     172     Valeur nette 97 96 Concessions, brevets  :         Valeur brute 22 340 21 900     Amortissements/ provisions     13 557     11 794     Valeur nette 8 783 10 106 Droits au bail  :         Valeur brute 64 65     Amortissements/ provisions                       Valeur nette 64 65 Autres immobilisations incorporelles  :         Valeur brute 652 310     Amortissements/ provisions     131     135     Valeur nette 521 175       Total  :         Valeur brute 23 345 22 543     Amortissements/ provisions     13 880     12 101     Valeur nette 9 465 10 442     3.5.3. Ecarts d'acquisition  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Valeur brute 45 675 45 015 Dépréciations     4 500     4 500 Valeur nette 41 175 40 515     3.5.4. Actifs financiers  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Titres de participation non consolidés 48 65 Créances rattachées 729 617 Autres titres immobilisés 17 17 Dépôts et cautionnements 1 202 1 112 Prêts et autres immobilisations financières     861     984 Valeur brute des actifs financiers 2 857 2 795 Provisions     - 504     - 519 Valeur nette 2 353 2 276     3.6. - Actifs courants.   3.6.1. Stocks et travaux en-cours  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Stocks de matières premières 248 245 Stocks d'en-cours 1 878 1 495 Stocks de produits finis 65 52 Stocks de marchandises     7 244     6 951 Valeur brute des stocks et travaux en cours 9 435 8 743 Provisions     - 196     - 242 Valeur nette 9 239 8 501     3.6.2. Créances clients et autres créances  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Clients et comptes rattachés 323 098 298 906 Créances sociales 3 062 3 966 Créances fiscales 11 581 13 913 Débiteurs divers 7 244 7 219 Charges constatées d'avance     3 853     2 307 Valeur brute des créances clients et autres créances 348 838 326 311 Provisions     - 8 174     - 9 031 Valeur nette 340 664 317 280     3.6.3. Trésorerie et équivalents de trésorerie  :   3.6.3 1. Décomposition de la trésorerie  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Instruments dérivés 276 152 Disponibilités 38 154 40 086 Valeurs mobilières de placement     1 020     17 635 Valeur brute de la trésorerie 39 450 57 873 Provisions     - 12     - 12 Valeur nette 39 438 57 861     3.6.3.2. Trésorerie du tableau des flux  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Disponibilités 38 154 40 086 23 629 Concours bancaires courants créditeurs - 46 958 - 41 071 - 43 498 Valeurs mobilières de placement nettes     1 008     17 623     2 421       Total - 7 796 16 638 - 17 448     3.7. - Capitaux propres consolidés.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Capital 15 700 15 700 Primes d'émission 8 345 8 345 Actions propres - 851 - 855 Ajustement de juste-valeur 320 183 Réserve légale 1 570 1 570 Réserves réglementées 0 1 530 Autres réserves 42 699 26 194 Réserves consolidées 1 435 - 7 643 Ecart de conversion 23 23 Report à nouveau     37 928     43 719 Réserves 91 469 73 066 Résultat consolidé part du groupe 9 009 22 990 Intérêts minoritaires sur résultat 34 84 Intérêts minoritaires sur réserves     1 081     384 Intérêts minoritaires     1 115     468 Capitaux propres 117 293 112 224     3.8. - Passifs non courants.   3.8.1. Dettes portant intérêts  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Emprunts auprès des établissements de crédit 23 632 32 164 Participation des salariés 6 128 5 948 Intérêts courus non échus     101     132       Total 29 861 38 244 Les échéances des emprunts sont les suivantes  :         A 1 an au + 7 074 2 653     De 1 à 5 ans 16 158 26 770     A + de 5 ans     400     2 741       Total 23 632 32 164     3.8.2. Provisions  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Provision pour litiges 2 785 2 773 Provision pour garantie 35 47 Provision pour autres risques     208     498 Provision pour risques 3 028 3 318 Provision pour indemnités de fin de carrière 18 821 18 641 Provision pour médailles du travail 3 914 3 505 Provision pour autres charges     1 220     2 335 Provision pour charges     23 955     24 481       Total 26 983 27 799     3.9. - Passifs courants.   3.9.1. Dettes financières à court terme  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Dettes financières 1 374 635 Intérêts courus non échus 116 271 Concours bancaires 46 958 41 071 Spot     14 600     9 600       Total des dettes à court terme 63 048 51 577     3.9.2. Dettes fournisseurs et autres dettes  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Fournisseurs et comptes rattachés 46 803 45 570 Avances et acomptes reçus sur commande 627 10 Dettes sociales 115 982 122 614 Dettes fiscales 75 398 71 613 Fournisseurs d'immobilisations 1 797 1 259 Comptes courants créditeurs 184   Dettes diverses 11 655 13 203 Produits constatés d'avance     6 682     4 375       Total des dettes fournisseurs et autres dettes 259 128 258 644     3.10. - Résultat opérationnel.   3.10 1. Charges de personnel  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Rémunération du personnel - 278 168 - 270 293 - 541 222 Charges sociales - 97 265 - 93 068 - 187 215 Participation des salariés     - 1 203     - 1 415     - 2 414       Total des charges de personnel - 376 636 - 364 776 - 730 851     3.10 2. Autres charges et produits opérationnels  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Variation de stocks produits finis et des travaux 767 202 - 298 Production immobilisée 2 201 2 655 4 814 Autres produits 1 064 583 1 859 Transferts de charges 2 503 2 439 5 060 Achats - 43 702 - 41 501 - 83 569 Services extérieurs - 26 541 - 25 710 - 50 463 Autres services extérieurs - 23 025 - 21 928 - 43 126 Impôts et taxes - 17 165 - 16 029 - 32 767 Autres charges - 1 128 - 1 675 - 2 243 Dotations / reprises, provisions sur créances clients     856     - 15     103       Total des autres charges et produits opérationnels - 104 170 - 100 979 - 200 630     3.11. - Résultat financier net.   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Produits financiers 73 75 877 Charges financières     - 1 181     - 1 545     - 3 505       Total résultat financier net - 1 108 - 1 470 - 2 628     3.12. - Charges d'impôts sur le résultat.   La charge d'impôt sur le résultat s'analyse comme suit  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Charges d'impôts exigibles - 4 777 - 4 735 - 11 231 Charges (ou produits) nets d'impôts différés     - 73     - 88     - 1 333 Charges d'impôt sur le résultat - 4 850 - 4 823 - 12 564     4. - Passage des principes comptables français aux principes comptables IFRS.   4.1. - Présentation des états financiers IAS 1.   4.1.1. Bilan. -- La principale incidence de l'adoption des normes IFRS sur la présentation du bilan concerne la ventilation des actifs et passifs entre courants et non courants, cf. 3.1.   L'application de la norme IAS 1 conduit également  :   -- à présenter les impôts différés actif et passif sur des lignes spécifiques du bilan (en éléments non courants), alors que ceux ci étaient précédemment présentés au sein des autres créances et provisions pour risques et charges  ;   -- à inclure les intérêts minoritaires dans les capitaux propres, le détail entre part du groupe et intérêts minoritaires étant donné par ailleurs.   4.1.2. Compte de résultat. -- La norme IAS 1 offre la possibilité de présenter les résultats par nature ou par fonction. Le groupe Onet a choisi de conserver la présentation du compte de résultat par nature qui permet une meilleure lisibilité de l'information financière.   L'application de la norme IAS 1 a pour incidence de reclasser les éléments exceptionnels et non récurrents comme, par exemple, les plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles ou sur cessions de titres en résultat opérationnel.   4.2. - Choix des options et exemptions relatives à l'IFRS 1.   4.2.1. Ecarts de conversion. -- La norme IFRS 1 permet de remettre à zéro les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004. En conséquence, en cas de cession dans le futur d'une activité ou d'une filiale dont les comptes sont exprimés dans une devise différente de la monnaie de consolidation, le résultat de cession ne tiendra pas compte des différences de conversion générées avant le 1er janvier 2004. L'adoption de ce traitement optionnel a pour conséquence un reclassement dans le bilan à la date de transition de 524 milliers d'euros entre le poste «  Réserves de conversion  » et les réserves consolidées, sans incidence sur les capitaux propres au 1er janvier 2004.   4.2.2. Regroupement d'entreprises. -- Les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) n'ont pas été retraités conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1.   4.2.3. Ecarts actuariels. -- Conformément à l'option prévue par la norme IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels afférents aux engagements de retraite et avantages similaires au 1er janvier 2004 a été directement imputé sur les réserves consolidées.   4.2.4. Evaluation à la juste valeur  :   -- Immeubles de placement  : Le coût présumé des immeubles de placement a été évalué à la juste valeur dans le bilan d'ouverture établi en normes IFRS. Celle-ci a été estimée à partir d'expertises immobilières.   -- Siège social  : Le coût présumé du siège social a été évalué à la juste valeur dans le bilan d'ouverture établi en normes IFRS. Celle-ci a été estimée à partir d'une expertise immobilière.   4.3. - Date d'application des normes IAS 32 et IAS 39.   Le groupe Onet a pris la décision d'appliquer par anticipation les normes IAS 32 et 39 dès le 1er janvier 2004 .   4.4. - Réconciliations des capitaux propres et du résultat consolidé.   4.4.1. Réconciliations au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004  :   (En milliers d'euros) Note explicative 01/01/04 Dividendes versés Chagement de méthode Résultat Autres variations 31/12/04 Capitaux propres consolidés en principes comptables français   108 602 - 4 705 - 2 211 18 352 - 3 188 116 850 Juste valeur des immeubles de placement (a) 3 076     24   3 100 Juste valeur du siège social (b) 593         593 Fonds de commerce non identifiables (c) - 2 736       110 - 2 626 Amortis-sements des fonds de commerce (c)       592   592 Indemnités de fin de carrière et médailles du travail (d) - 11 845   3 366 158   - 8 321 Subventions (e) - 225         - 225 Ecarts de conversion (f) - 45     45     Charges à répartir (g) - 690     441   - 249 Frais d'établissement (h) - 5     - 1   - 6 Titres auto détenus (i) - 1 092     - 99 336 - 855 Location, financement (j) 110     236   346 Instruments financiers (k) 260     - 31 - 77 152 Entités ad-hoc (l) 48     10   58 Ecarts d'acquisition non amortis (m)       2 639   2 639 Dépréciation des goodwills (m) - 2 800     1 211   - 1 589 Correction de sortie de périmètre                           72     - 72                Total des ajustements IAS / IFRS avant impôts différés   - 15 351   3 366 5 297 297 - 6 391 Impôts différés (n)     3 543          - 1 155     - 575     - 48     1 765 Capitaux propres consolidés référentiel IFRS   96 794 - 4 705   23 074 - 2 939 112 224     Dont part des intérêts   3 628 - 31   84 - 3 213 468     Dont part du groupe   93 166 - 4 674   22 990 274 111 756     4.4.2. Réconciliations au 1er janvier 2004 et au 30 juin 2004  :   (En milliers d'euros) Note explicative 01/01/04 Dividendes versés Résultat Autres variations 30/06/04 Capitaux propres consolidés en principes comptables français   108 602 - 4 705 7 022 - 55 110 864 Juste valeur des immeubles de placement (a) 3 076   12   3 088 Juste valeur du siège social (b) 593       593 Fonds de commerce non identifiables (c) - 2 736       - 2 736 Amortis-sements des fonds de commerce (c)     271   271 Indemnités de fin de carrière et médailles du travail (d) - 11 845   23   - 11 822 Subventions (e) - 225       - 225 Ecarts de conversion (f) - 45       - 45 Charges à répartir (g) - 690   224   - 466 Frais d'établissement (h) - 5       - 5 Titres auto détenus (i) - 1 092   - 30 147 - 975 Location-financement (j) 110   104 - 12 202 Instruments financiers (k) 260   - 44 - 75 141 Entités ad-hoc (l) 48   12   60 Ecarts d'acquisition non amortis (m)     1 320   1 320 Dépréciation des écarts d'acquisition (m)     - 2 800                         - 2 800       Total des ajustements IAS/IFRS avant impôts différés   - 15 351   1 892 60 - 13 399       Impôts différés (n)     3 543              - 219     - 14     3 310       Capitaux propres consolidés référentiel IFRS   96 794 - 4 705 8 695 - 9 100 775 Dont part des intérêts minoritaires   3 628 - 31 129   3 726 Dont part du groupe   93 166 - 4 674 8 566 - 9 97 049     4.4.3. Commentaires  :   a) Juste valeur des immeubles de placement (IAS 40)  : Les immeubles de placement ont fait l'objet d'une expertise immobilière au 1er janvier 2004 (en milliers d'euros)  :   Valeur nette comptable au 1er janvier 2004 175 Juste valeur au 1er janvier 2004     3 251 Retraitement au 1er janvier 2004 3 076 Amortis-sements du premier semestre 2004     12 Retraitement au 30 juin 2004 3 088 Amortis-sements du second semestre 2004     12 Retraitement au 31 décembre 2004 3 100     Le groupe a opté pour la méthode de la juste valeur pour les évaluations ultérieures.   b) Juste valeur du siège social (IAS 16)  : Une évaluation du siège social du groupe à la juste valeur a été effectuée au 1er janvier 2004 par un expert immobilier indépendant. Cette valeur devient la nouvelle valeur historique de cet actif inscrit au bilan consolidé du groupe. L'impact net de cette réévaluation sur les capitaux propres consolidés 2004 est de 593 milliers d'euros et se décompose de la façon suivante  :   (En milliers d'euros) Terrain Construction Total Valeur nette comptable au 1er janvier 2004 843 3 094 3 937 Juste valeur au 1er janvier 2004     970     3 560     4 530 Retraitement au 1er janvier 2004 127 466 593     Le groupe a opté pour la méthode du coût historique pour les évaluations ultérieures.   c) Fonds de commerce (IAS 38)  : Les fonds de commerce ne répondant pas aux critères de définition d'une immobilisation incorporelle définie par la norme IAS 38 ont été reclassés en capitaux propres au 1er janvier 2004 pour un montant net de 2 736 milliers d'euros.   (En milliers d'euros) 01/01/04 30/06/04 31/12/04 Fonds de commerce non identifiables - 2 736 - 2 736 - 2 626 Annulation des dotations aux amortis-sements   271 592     d) Indemnités de fin de carrière (IAS 19) et médailles du travail  : Le groupe a réalisé dès 2004 avec l'aide d'un actuaire indépendant une étude détaillée complète sur les modalités d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi.   -- Indemnités de fin de carrière  : Les principales hypothèses des calculs actuariels retenues pour l'année 2004 sont  :   -- Périmètre couvert  : ensemble de la population des salariés.   -- Mode et age de départ à la retraite  : départ volontaire à 62 ans.   -- Age de début de carrière  : 20 ans pour les non cadres et 22 ans pour les cadres (réservé uniquement au calcul des médailles du travail).   -- Table de mortalité  : TPRV.   -- Turn-over  : taux moyen de licenciement et de démission constaté sur les trois derniers exercices.   -- Taux d'actualisation (taux moyen des OAT à 15 ans et OAT à 20 ans)  : 4,75 % au 1er janvier 2004 et 4,50 % au 31 décembre 2004.   -- Les incidences avant impôt sur les capitaux propres d'ouverture et sur les capitaux propres au 31décembre 2004 s'élèvent respectivement à - 8 479 milliers d'euros et à - 8 321 milliers d'euros.   -- Ces incidences incluent notamment les changements liés au périmètre de calcul (calcul désormais effectué sur l'ensemble de la population des salariés du groupe) et la redéfinition de certaines hypothèses actuarielles.   -- Médailles du travail et gratifications associées  : Ces engagements ont été comptabilisés pour la première fois au 31 décembre 2004 dans les comptes consolidés établis selon les principes comptables français alors qu'ils sont comptabilisés dès le bilan d'ouverture dans le référentiel IFRS.   -- L'incidence avant impôt sur les capitaux propres d'ouverture s'élève donc à - 3 366 milliers d'euros.   -- e) Subventions (IAS 20)  : Les comptes consolidés comprennent une subvention d'investissement correspondant à une subvention d'aménagement du territoire. Cette subvention, compte tenu de sa nature, a été reclassée au bilan consolidé au poste «  Dettes fournisseurs et autres dettes  » pour - 225 milliers d'euros.   -- f) Ecarts de conversion actifs (IAS 21)  : Les écarts de change latents figurant au bilan consolidé établi selon l'ancien référentiel et résultant du règlement d'éléments monétaires ont été annulés par les capitaux propres d'ouverture pour - 45 milliers d'euros.   -- g) Charges à répartir (IAS 38)  : Le solde des charges à répartir figurant au bilan consolidé du groupe au 31 décembre 2003, établi en référentiel 99-02, ne peut être reclassé en immobilisations incorporelles au bilan d'ouverture établi selon les normes IFRS eu égard à la nature des éléments concernés et a donc été imputé sur les capitaux propres d'ouverture.   -- h) Frais d'établissement (IAS 38)  : La valeur nette comptable des frais d'établissement non reconnus au bilan consolidé d'ouverture car non conformes à la définition d'un actif incorporel dans le référentiel IFRS est imputée sur les capitaux propres du bilan d'ouverture.   -- i) Titres auto-détenus (IAS 32)  : Les actions auto-détenues comptabilisées à l'actif du bilan consolidé dans le référentiel 99-02 ont été reclassées en diminution des capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 pour 1 092 milliers d'euros et 855 milliers d'euros au 31 décembre 2004. Les cessions de titres intervenues en 2004 ont généré dans les comptes individuels de la société Onet un montant de plus values de 99 milliers d'euros neutralisé dans les comptes consolidés.   -- j) Locations financement (IAS 17)  : Une analyse détaillée de l'ensemble des contrats de location longue durée existant au sein du groupe Onet a conduit à reconsidérer au regard des nouveaux critères de la norme IAS 17 la qualification de certains contrats en contrat de location-financement. Les incidences de ce retraitement se décomposent comme suit  :   (En milliers d'euros) 01/01/04 30/06/04 31/12/04 Immobilisations corporelles nettes 4 838 4 401 3 809 Dettes financières - 4 714 - 4 184 - 3 460 Autres     - 14     - 15     - 3 Retraitement 110 202 346     k) Instruments financiers (IAS 32-39)  : Le groupe utilise des dérivés de taux, afin de couvrir une partie de sa dette financière. Un travail de documentation des couvertures de taux a été effectué dès 2004 et a permis de qualifier les instruments dérivés.   A la date du bilan d'ouverture, le groupe a identifié deux instruments dérivés  :   i. Un swap taux fixe/taux variable adossé à deux emprunts.   ii. Un swap taux variable/taux variable avec un tunnel d'options désactivantes adossés à un emprunt.   Le swap TF/TV a été qualifié d'instrument de couverture, les tests d'efficacité prospectifs et rétrospectifs effectués et jugés efficaces à 100 %. Sa valorisation à la date du bilan d'ouverture est de 77 milliers d'euros.   Le second Swap TV/TV et les options attachées ont été qualifiés d'instrument spéculatif. Sa valorisation à la date du bilan d'ouverture est de 183 milliers d'euros  ; L'impact total sur les capitaux propres d'ouverture est donc de 260 milliers d'euros pour ces deux instruments financiers.   Au 31 décembre 2004, la valorisation du second swap ressort à 152 milliers d'euros.   Le premier Swap est lui arrivé à échéance au cours de l'exercice 2004.   l) Entités ad-hoc (IAS 27, 28 et 31)  : L'incidence nette de la prise en compte de la société Formation Services dans le périmètre de consolidation sur les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004 est de 48 milliers d'euros.   m) Ecarts d'acquisition (IFRS 3 et IAS 36)  : Dans la mesure où le groupe a décidé de retenir l'option offerte par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises non conformes aux prescriptions de la norme IFRS 3 antérieurs au 1er janvier 2004, la première application des normes IFRS ne remet pas en cause les modalités de comptabilisation retenues dans le passé.   Conformément à la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004. En contrepartie, ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou dès la survenance d'un indice de perte de valeur.   Les incidences sur les capitaux propres IFRS se décomposent de la façon suivante  :   (En milliers d'euros) 01/0104 30/06/04 31/12/04 Annulation des amortis-sements 0 1 320 2 639 Retraitement sur dépréciations  :           UGT Pays-Bas - 1 200 - 1 200 11     UGT Espagne - 1 100 - 1 100 - 1 100     UGT DIR     - 500     - 500     - 500       Sous-total retraitement sur dépréciations - 2 800 - 2 800 - 1 589     n) Impôts différés (IAS 12)  : L'impact du calcul des impôts différés selon le référentiel IFRS résulte principalement de la prise en compte de la fiscalité différée latente sur les retraitements IFRS comptabilisés au bilan d'ouverture.   Les opérations relatives aux notes explicatives (e, i, l et m) du tableau de réconciliation des capitaux propres et du résultat 2004 restent sans incidence sur la fiscalité latente.   Par ailleurs, la constatation dans les comptes individuels et la déduction fiscale de la provision pour médailles du travail font disparaître un impôt différé qui figurait au bilan d'ouverture, dans la mesure où celui-ci est désormais une économie d'impôt décaissé.   B. -- Rapport d'activite du premier semestre 2005.   Première application des normes comptables internationales IAS/IFRS.   En application du Règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés d'Onet au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 30 juin 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne à cette date.   Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux de l'exercice 2005 présentés avec, en comparatif, les comptes de l'exercice 2004 établis selon le même référentiel.   En accord avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective du référentiel IFRS, les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 ont été établis en conformité avec le référentiel IAS/IFRS tel que connu à cette date sans pour autant être présentés en conformité avec la norme IAS 34 «  Information financière intermédiaire  », mais en conformité avec les dispositions de l'article 221-5 du Règlement AMF .   Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon les règles d'évaluation et de comptabilisation des IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes semestriels 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. Certaines de ces normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective entraînant des modifications des comptes consolidés 2004 retraités suivant les règles d'évaluation et de comptabilisation des IFRS.   Ces comptes intermédiaires ne reprennent pas toute l'information et les notes annexes requises pour des états financiers complets. Toutes les charges (y compris les provisions récurrentes et courantes) jugées comme nécessaires pour donner une image fidèle des comptes ont été incluses.   Les résultats pour la période de six mois achevée le 30 juin 2005 ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats attendus pour l'ensemble de l'exercice 2005.   L'annexe aux comptes consolidés présente un rapprochement entre les règles d'évaluation et de comptabilisation des IFRS et les principes comptables français pour les comptes au 30 juin 2005, au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2004.   L'activité du semestre.   Dans une conjoncture économique atone, sans signe évident de reprise, l'activité du premier semestre 2005 a finalement été très correcte, légèrement supérieure aux prévisions.   Nos quatre principales divisions ont progressé, tant en chiffre d'affaires qu'en résultat  :   La division propreté multiservices a pu maintenir une croissance modérée de ses activités, sans recours à des opérations de croissance externe et malgré un environnement moins favorable que prévu du fait d'un ralentissement généralisé de l'économie française qui a entraîné des réductions significatives de budget chez nos grands donneurs d'ordre, un faible niveau de travaux exceptionnels et une revalorisation insuffisante de nos prix.   Sa capacité à présenter, au delà de la prestation propreté et multiservices, une offre intégrant à la fois de l'ingénierie sociale, de la formation, de la sécurité et bien évidemment de la proximité est reconnue par nos clients.   Mais l'agressivité évidente de nos principaux concurrents et donc les efforts consentis sur les prix sont venus modérer cette performance.   Nous considérons néanmoins nos résultats du premier semestre comme très satisfaisant.   Pour la division technologies en milieux extrêmes, tous les objectifs semestriels 2005 d'activité et de résultat sont dépassés, ce qui laisse présager d'un très bon exercice, confirmant le redressement opéré lors du précédent exercice.   Les alliances stratégiques mises en oeuvre depuis 2003, ainsi que les nombreux projets actuellement en cours de négociation ou de déploiement, ont permis cette performance.   Mitsubishi Heavy Industries est entré à hauteur de 10 % dans le capital de Comex Nucléaire, par le biais d'une augmentation de capital réservée (en numéraires).   L'inauguration de l' ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) de Pierrelatte le 23 juin dernier permet à Sogedec de finaliser, en collaboration avec Onectra, le concept de la gestion globale des déchets radioactifs de nos clients.   Nous avons également pu finaliser les cessions d'activité des secteurs EDF et Areva de notre filiale Sopeme  ; la filiale sera donc fermée dans les mois à venir.   Pour la division prévention et sécurité, ce début d'année 2005 a été encore marqué par une hausse des coûts sociaux et la poursuite de la concentration du secteur.   Dans ce contexte de marché difficile, la division s'efforce d'accroître sa présence sur ses marchés  ; une deuxième agence main sécurité est en cours d'ouverture à Paris et une opération de croissance externe a été menée  : GPI 2000 à Valence (Drôme), chiffre d'affaires 2004  : 1 500 K€. Un centre de formation main services a également été inauguré le 13 juin 2005 à Vitrolles  ; il réalise l'ensemble des enseignements théoriques et pratiques de la prévention et de la protection.   Ainsi, nous enregistrons une nouvelle croissance de notre chiffre d'affaires, mais les tarifs pratiqués par la concurrence tirent le marché vers le bas. Nous répliquons en professionnalisant notre réseau en faisant évoluer la qualité de notre approche d'offre de sécurité intégrée.   Telem poursuit ses investissements de renouvellement de son système informatique et de développement de ses produits Belledonne.net et Taillefer.   A l'instar du marché de la profession, l'activité de notre division intérim et recrutement est comparable à celle du premier semestre 2004, portée principalement par les agences spécialisées, notamment le B.T.P. et l'aéroportuaire.   La poursuite du développement de cette activité passera aussi par des opérations ciblées de croissance externe. Une participation de 35 % a été prise début juillet dans la société Axxis Conseil à Marseille, spécialisée dans le recrutement de personnels de la fonction publique  : une seconde agence sera très rapidement ouverte à Paris.   Des dispositions ont également été prises pour nous permettre d'exercer l'activité de placement, conformément à la loi du 18 janvier 2005 (loi de programmation pour la cohésion sociale).   L'activité négoce poursuit son développement  ; la part du groupe atteint désormais 60 % des ventes et les résultats progressent de façon satisfaisante.   Enfin pour nos filiales européennes, ce début d'année 2005 a été marqué par un retour quasi général à la rentabilité des exploitations, ce qui devrait permettre de finir l'exercice en cours sur un résultat opérationnel positif. Ainsi le traitement de choc effectué en 2004 aura permis de mieux calibrer notre offre et de profiter d'une activité soutenue.   La rentabilité nette reste encore en retrait en raison, principalement, des impacts résiduels des actions précédemment engagées.   Pays par pays, il faut noter que le nouveau directeur général d'Onet Espagne a pris ses fonctions le 7 mars 2005, qu'Onet Belgium poursuit son développement et obtient des résultats encourageants, qu'Onet Lux

Description : ONET ONET Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €.Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.059 801 324 R.C.S. Marseille.Chiffre d'affaires courant consolidé.(En milliers d'euros.)20052004VariationPremier trimestre237 376233 3701,72 %Deuxième trimestre258 337248 0514,15 %Total495 713481 4212,97 %Le chiffre d'affaires courant consolidé du groupe pour le premier semestre 2005 s'établit à 495 713 milliers d'euros, en progression de 2,97 % sur l'exercice précédent.A périmètre constant, cette progression ressort à 3,21 %.95634

Description : ONET ONET Société anonyme au capital de 15 700 000 €.Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.059 801 324 R.C.S Marseille. — NAF : 702 C.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.I. — Les comptes annuels au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires, n° 51 du 29 avril 2005, pages 10461 à 10476 et le projet d'affectation du résultat de l'exercice 2004 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2005.II. — Attestations des commissaires aux comptes.Rapport général.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :— Le point suivant exposé dans le paragraphe « Faits significatifs et informations complémentaires » de l'annexe aux comptes annuels et relatif à un changement de méthode comptable suite à l'application, à compter du 1er janvier 2004, de l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2004-5 du 25 mars 2004 précisant que les engagements acquis par les salariés de la société au titre des médailles du travail et gratifications associées doivent faire l'objet d'une provision dans les comptes annuels ;— Le point suivant exposé dans le paragraphe « Informations relatives à l'intégration fiscale » de l'annexe aux comptes annuels et relatif à la non constitution de provisions dans les comptes annuels en application de l'avis du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité n° 2005-B du 2 mars 2005, compte tenu du caractère récent de la diffusion de cet avis par rapport à la date d'arrêté des comptes annuels.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Votre société constitue, le cas échéant, une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque leur valeur d'usage, qui tient compte de l'activité et des performances de l'entreprise, est inférieure à leur valeur comptable, tel que décrit dans le paragraphe « Participation et autres titres immobilisés » de l'annexe ;— Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour déterminer la valeur d'usage des titres de participation, ainsi qu'à l'appréciation des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la société.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.— Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, le paragraphe de l'annexe relatif aux « Faits significatifs et informations complémentaires » expose un changement de méthode comptable concernant la constitution d'une provision destinée à constater les engagements acquis par les salariés de la société au titre des médailles du travail et des gratifications associées.Nos travaux ont consisté à nous assurer du bien fondé de ce changement et de la présentation qui en a été faite dans l'annexe aux comptes annuels.Nous avons également procédé à l'appréciation des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations.— Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, le paragraphe de l'annexe traitant des « Informations relatives à l'intégration fiscale » expose la non constitution de provision dans les comptes annuels en application de l'avis du Comité d'urgence n° 2005-B du 2 mars 2005, compte tenu du caractère récent de la diffusion de cet avis par rapport à la date d'arrêté des comptes annuels.Nos travaux ont constitué à nous assurer du bien fondé de cette analyse.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que contrairement aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, votre société n'a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par elle-même et par les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Rapport sur les comptes consolidés.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner , par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 3 de l'annexe aux comptes consolidés relatif à un changement de méthode comptable suite à l'application à compter du 1er janvier 2004, de l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2004-5 du 25 mars 2004, précisant que les engagements acquis par les salariés du groupe au titre des médailles du travail et gratifications associées doivent faire l'objet d'une provision dans les comptes consolidés.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Votre société constitue, le cas échéant, une dépréciation accélérée des écarts d'acquisition lorsque des changements défavorables sont rencontrés dans les filiales, tel que décrit dans la note 6 de l'annexe aux comptes consolidés.Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour déterminer la dépréciation accélérée des écarts d'acquisition, ainsi qu'à l'appréciation des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.— Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 3 de l'annexe aux comptes consolidés expose un changement de méthode comptable concernant la constitution d'une provision destinée à constater les engagements acquis par les salariés du groupe au titre des médailles du travail et gratifications associées.Nos travaux ont consisté à nous assurer du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en a été faite dans l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons également procédé à l'appréciation des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Le 10 juin 2005.Les commissaires aux comptes :alain genot ;Ernst & Young Audit :christine blanc-patin.94505

Description : ONET ONET Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €.Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.059 801 324 R.C.S. Marseille.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale ordinaire réunie le 28 juin 2005, le nombre total d’actions était de 785 000 et le nombre total de droits de vote de 1 485 039. 93049

Description : ONET ONETSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €.Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.059 801 324 01215 R.C.S. Marseille.Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 mai 2005, page 15134.Mmes et MM. les actionnaires de la société Onet S.A. sont informés que le directoire a décidé de modifier partiellement le projet de résolutions de l’assemblée générale ordinaire dont la convocation pour le mardi 28 juin 2005 à dix heures au siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille, a fait l’objet d’un avis préalable paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 mai 2005 (page 15134) ainsi que dans « Les Nouvelles Publications Economiques et Juridiques » des Bouches-du-Rhône, numéro du 21 au 27 mai 2005 (page 46).Les résolutions modifiées proposées par le directoire sont les suivantes :Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices, telle qu’elle lui est proposée par le directoire, et décide de répartir le résultat 2004 de la manière suivante :Bénéfice net de l’exercice13 860 937,87 €Augmenté du report à nouveau bénéficiaire43 718 893,22 €Résultat net à affecter57 579 831,09 €Dividendes4 710 000,00 €Réserve facultative15 000 000,00 €Report à nouveau37 869 831,09 €Total égal57 579 831,09 €L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice correspondant au dividende attaché aux actions autodétenues, qui ne pourra donc être versé, au compte de report à nouveau.Les dividendes à répartir au titre de l’exercice 2004 sont ainsi fixés à 6,00 € par action. Ils seront mis en paiement le vendredi 1er juillet 2005 par l’intermédiaire de BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris.Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ces dividendes ne sont pas assortis d’un avoir fiscal, mais ils ouvrent droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 50 % calculé sur la totalité de son montant.Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :ExerciceTotal des sommes distribuéesNombre d’actionsDividende net distribuéAvoir fiscalRevenu global20014 710 000785 0006,003,009,0020023 925 000785 0005,002,507,5020034 710 000785 0006,003,009,00Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise ce dernier à opérer en bourse sur les actions propres de la société, en vue de la réalisation des objectifs suivants :— Animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Onet par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— Achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,dans les conditions et limites définies par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, précisées par les dispositions des articles 241-1 à 241-8 du règlement général de l’AMF, et selon les modalités ci-après :— Prix maximum d’achat : 350 € par action ;Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées dans les conditions ci-dessus est limité à 10 603.Le montant maximum cumulé des opérations d’achat ne pourra dépasser trois millions sept cent onze mille cinquante euros.Les actions seront achetées par intervention sur le marché, ou de gré à gré. Il n’est pas envisagé de rachat par blocs.Cette autorisation est donnée pour une durée qui expirera avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et au plus tard dans les dix-huit mois suivant la présente assemblée générale soit le 27 décembre 2006.Tous pouvoirs sont donnés au directoire avec faculté de subdélégation pour exécution à son président, ou sa vice-présidente, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et des ventes, effectuer toutes déclarations et solliciter la délivrance de tous visas auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.Le directoire.  90734

Description : ONET ONET Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €.Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.059 801 324 01215 R.C.S. Marseille.Avis préalable de réunion et de convocation des actionnairesMmes et MM. les actionnaires de la société Onet S.A. sont informés que le directoire a décidé de convoquer pour le mardi 28 juin 2005 à 10 heures au siège social, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille, une assemblée générale ordinaire qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :— Lecture du rapport de gestion établi par le directoire sur l'exercice 2004 et examen des opérations qui y sont retracées ;— Lecture du rapport du directoire sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ;— Lecture du rapport du conseil de surveillance ;— Lecture du rapport général et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur cet exercice, ainsi que du rapport sur les comptes consolidés ;— Lecture du rapport du président du conseil de surveillance prévu par l'article L. 225-68 du Code de commerce sur le fonctionnement des organes d'administration et de contrôle de la société et les procédures de contrôle interne ;— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ;— Examen et approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation des résultats ;— Virement de sommes portées en réserve spéciale de plus-values à long terme en compte de réserve ordinaire ;— Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ;— Quitus à donner aux membres du conseil d'administration puis du directoire et du conseil de surveillance pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice ;— Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Fixation du montant du loyer au-delà duquel le directoire doit une information au conseil de surveillance en cas de prise ou mise en location de biens immobiliers ;— Autorisation donnée à la société d'opérer en bourse sur ses propres actions ;— Questions diverses.Les résolutions proposées par le directoire sont les suivantes :Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans leur intégralité, les rapports du directoire, du conseil de surveillance et du président du conseil de surveillance, les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont présentés.L'assemblée générale approuve en conséquence, les actes de gestion accomplis par le conseil d'administration puis par le directoire au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne aux membres du conseil d'administration puis du directoire et du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice 2004.Deuxième résolution. — L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices, telle qu'elle lui est proposée par le directoire, et décide de répartir le résultat 2004 de la manière suivante :Bénéfice net de l'exercice13 860 937,87 €Augmenté du report à nouveau bénéficiaire43 718 893,22 €Résultat net à affecter57 579 831,09 €Dividendes4 710 000,00 €Réserve facultative15 000 000,00 €Report à nouveau37 869 831,09 €Total égal57 579 831,09 €L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice correspondant au dividende attaché aux actions auto-détenues, qui ne pourra donc être versé, au compte de report à nouveau.Les dividendes à répartir au titre de l'exercice 2004 sont ainsi fixés à 6,00 € par action. Ils seront mis en paiement à partir du vendredi 1er juillet 2005 par l'intermédiaire de BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ces dividendes ne sont pas assortis d'un avoir fiscal, mais ils ouvrent droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l'abattement de 50 % calculé sur la totalité de son montant.Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :ExerciceTotal des sommes distribuéesNombre d'actionsDividende net distribuéAvoir fiscalRevenu global20024 710 000785 0006,003,009,0020033 925 000785 0005,002,507,5020044 710 000785 0006,003,009,00Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes arrêtés au 31 décembre 2004 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du directoire.Quatrième résolution. — L'assemblée générale décide, en application des dispositions de l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 du 30 décembre 2004, que les sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme d'un montant net d'impôt de 1 504 195,19 €, sont affectées au compte de réserve facultative.Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce, déclare approuver ces conventions, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées et donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance à cet égard.Sixième résolution. — L'assemblée générale décide :— de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de M. Alain Genot, demeurant 320, avenue du Prado, 13008 Marseille, qui venait à échéance à l'issue de la présente assemblée ;— de nommer en remplacement, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'à la tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010, la société Salustro Reydel, ayant son siège 8, avenue Delcassé, 75008 Paris, prise en son établissement sis 320, avenue du Prado, 13008 Marseille, représentée par MM. Alain Genot et Jean-Claude Reydel ;— et de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la même durée, en remplacement de la société d'expertise comptable A. & L. Genot, la société KPMG S.A., dont le siège est 2 bis, rue de Villiers, 92300 Levallois Perret, prise en son établissement sis 480, avenue du Prado, 13008 Marseille, représentée par son président du directoire M. Jean-Luc Decornoy.L'assemblée générale reconnaît avoir connaissance du fait que les commissaires aux comptes titulaire et suppléant pressentis ne sont intervenus dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la société et les sociétés contrôlées par elle au cours des deux derniers exercices.Septième résolution. — L'assemblée générale décide, en application des dispositions de l'article 12 du règlement intérieur annexé aux statuts, de fixer à 51 000 € (cinquante et un mille euros) le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice en cours, et ce jusqu'à nouvelle décision.Huitième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du directoire, et après en avoir délibéré, décide de fixer à 150 000 €, le montant du loyer au-delà duquel le directoire doit une information au conseil de surveillance en cas de prise ou mise en location de biens immobiliers, en application de l'article 5 du règlement intérieur annexé aux statuts sociaux.Neuvième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise ce dernier à opérer en bourse sur les actions propres de la société, en vue de la régularisation des cours de la société par intervention systématique en contre-tendance sur le marché, ou pour la réalisation d'opérations d'achat et vente en fonction des situations de marché, dans les conditions et limites définies par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, précisées par le règlement n° 98-03 de la Commission des opérations de bourse modifié par le règlement 2003-06 de la Commission, relatif aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres, et selon les modalités ci-après :Prix maximum d'achat : 350 € par action ;Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être achetées dans les conditions ci-dessus est limité à 10 000.Le montant maximum cumulé des opérations d'achat ne pourra dépasser 3 500 000 € (trois millions cinq cent mille euros).Cette autorisation est donnée pour une durée qui expirera avec l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et au plus tard le 27 décembre 2006.Tous pouvoirs sont donnés au directoire avec faculté de subdélégation pour exécution à son président, ou sa vice-présidente, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et des ventes, effectuer toutes déclarations et solliciter la délivrance de tous visas auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.Dixième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent.Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée, les demandes devant être envoyées au siège de la société sis 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.Tout actionnaire sera admis aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions.Les titulaires d'actions inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir été inscrits sur les registres de la société quatre jours au moins avant la date prévue de la réunion.Les titulaires d'actions au porteur devront déposer eux-mêmes, ou faire déposer par l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs actions sont inscrites en compte, un certificat d'immobilisation constatant leur indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée. Ce dépôt devra être effectué au siège social (service assemblées, 20, traverse de Pomègues, 13414 Marseille Cedex 20), quatre jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;— Adresser une procuration à la société sans indication de mandat, ce qui équivaudra à un vote favorable aux résolutions présentées par le directoire ;— Voter par correspondance.Tout actionnaire pourra demander qu'il lui soit adressé pour l'assemblée un formulaire de vote par correspondance, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social (Service Assemblées, 20, traverse de Pomègues, 13414 Marseille Cedex 20).Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Toute formule de vote dûment complétée et signée et non-parvenue à la société au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée, ne sera pas prise en considération.Le présent avis vaut avis de réunion et de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée générale à la suite de la présentation par un ou plusieurs actionnaires de projets de résolutions ; dans le cas contraire, il en sera fait part au moyen d'une nouvelle insertion.Le directoire.89511

Description : ONET ONET Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 700 000 €.Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.059 801 324 R.C.S. Marseille.Chiffre d'affaires courant consolidé 2005.(En milliers d'euros.)20052004VariationPremier trimestre237 376233 3701,72 %88272

Description : ONET ONET Société anonyme au capital de 15 700 000 €.Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.059 801 324 R.C.S. Marseille. — NAF : 702 C.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Documents comptables annuels, non certifiés par les commissaires aux comptes.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissementsNetNetImmobilisations incorporelles :Frais d’établissementFrais de recherche et développementConcessions, brevets, droits similaires174987613Fonds commercial4 1774 1774 177Autres immobilisations incorporelles727727Avances, acomptes/ immob. incorpor.Immobilisations corporelles :Terrains1 6581231 5351 539Constructions15 6639 4616 2025 829Installations techniques, matériels, outillage5755621366Autres immobilisations corporelles4 4473 3551 0921 201Immobilisations en cours1 7371 7371 860Avances et acomptesImmobilisations financières :Autres participations118 7934 199114 594102 224Créances rattachées à des participations24 08724 08726 325Autres titres immobilisés777Prêts44244220Autres immobilisations financières5425253Actif immobilisé172 54117 800154 741143 314Stocks et encours :Matières premières, approvisionnementsEncours de production de biensEncours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandisesAvances, acomptes versés sur commandes343440Créances :Créances clients et comptes rattachés16 46113316 32814 833Autres créances8 04678 0398 297Capital souscrit et appelé, non verséDivers :Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 855)18 42418 4241 344Disponibilités32932998Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance7474162Actif circulant43 36814043 22824 774Charges à répartir s/plusieurs exercicesPrimes de remboursement des obligationsEcarts de conversion actifTotal général215 90917 940197 969168 088Passif31/12/0431/12/03Capital social15 70015 700Primes d’émission, de fusion, d’apport8 3458 345Ecarts de réévaluationRéserve légale1 5701 570Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementées1 5301 530Autres réserves26 19526 195Report à nouveau43 71833 001Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)13 86115 417Subventions d’investissementProvisions réglementées281347Capitaux propres111 200102 105Produits des émissions de titres participatifsAvances conditionnéesAutres fonds propres :Provisions pour risques140324Provisions pour charges1 983937Provisions pour risques et charges2 1231 261Dettes financières :Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès établissements de crédit49 36843 282Emprunts et dettes financ.29 60013 000Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes d’exploitation :Dettes fournisseurs et comptes rattachés870846Dettes fiscales et sociales4 2357 119Dettes diverses :Dettes sur immobilisations et comptes rattachés186156Autres dettes386319Comptes de régularisation :Produits constatés d’avanceDettes84 64564 722Ecarts de conversion passifTotal général197 968168 088II. — Compte de résultat (en liste).(En milliers d’euros.)Rubriques31/12/0431/12/03Ventes de marchandisesProduction vendue de biensProduction vendue de services28 67025 861Chiffres d’affaires nets28 67025 861Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d’exploitation122Reprises amortissements, provisions, transfert de charges1 049695Autres produits3851Produits d’exploitation29 87926 606Achats de marchandises (y compris droits de douane)Variation de stock (marchandises)Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)Variation de stock (matières premières, approvisionnements)Autres achats et charges externes6 6176 235Impôts, taxes et versements assimilés858728Salaires et traitements4 8543 748Charges sociales2 1371 296Dotation d’exploitation :Sur immobilisations : dotations aux amortissements9681 077Sur immobilisations : dotations aux provisionsSur actif circulant : dotations aux provisions6Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9411 028Autres charges6560Charges d’exploitation17 44014 178Résultat d’exploitation12 43912 428Opérations en commun :Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféréProduits financiers de participations7 7177 252Produits autres valeurs mobilières, créances de l’actif immobilisé13Autres intérêts et produits assimilés1Reprises sur provisions et transfert de charges2 0053 519Différences positives de changeProduits nets cessions valeurs mobilières de placement1656Produits financiers9 88910 780Dotations financières aux amortissements et provisions6941 681Intérêts et charges assimilées3 8052 612Différences négatives de changeCharges nettes cessions de valeurs mobilières de placementCharges financières4 4994 293Résultat financier5 3906 487Résultat courant avant impôt17 82918 915Produits exceptionnels sur opérations de gestion23Produits exceptionnels sur opérations en capital212279Reprises sur provisions et transferts de charges67108Produits exceptionnels302387Charges exceptionnelles sur opérations de gestion7Charges exceptionnelles sur opérations en capital257736Dotations exceptionnelles amortissements, provisions494Charges exceptionnelles306747Résultat exceptionnel– 4– 360Participation des salariés aux résultats de l’entrepriseImpôts sur les bénéfices3 9643 138Total des produits40 07137 773Total des charges26 21022 355Bénéfice ou perte13 86115 417III. — Projet d’affectation du résultat.Origines :Report à nouveau antérieur43 718 893,22Résultat de l’exercice13 860 937,8757 579 831,09Affectations :Réserve facultative15 000 000,00Dividendes (*)4 710 000,00Report à nouveau37 869 831,0957 579 831,09(*) Les dividendes relatifs aux actions autodétenues ne pouvant être versés, sont affectés au report à nouveau.IV. — Annexe aux comptes sociaux.(En milliers d’euros.)Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2004 dont le total est de 197 968 260 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice de 13 860 938 €.L’exercice comptable a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.Ces comptes ont été arrêtés le 29 mars 2005 par le Directoire. Les montants ci-après sont exprimés en milliers d’euros.Règles et méthodes comptables.Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables générales dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices et en présumant la continuité de l’exploitation.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :Concessions et droits similaires. — Ce poste comprend le coût d’acquisition de progiciels informatiques.Ces éléments sont amortis linéairement sur la durée de leur utilisation prévue, à savoir 4 ans.Fonds de commerce. — La valeur brute des fonds de commerce correspond à leur coût d’acquisition.Ces éléments ne font pas l’objet d’un amortissement.Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.La valeur d’utilité des fonds de commerce est évaluée en fonction de leur valeur probable de négociation.Immobilisations corporelles. — La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition).Ces éléments n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation libre ou légale.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d’utilisation des biens. Les durées généralement retenues sont les suivantes :CatégoriesDuréeTerrains :Agencement et aménagement de terrains10 ansConstructions :Immeubles industriels, administratifs et commerciaux20 et 25 ansImmeubles d’habitation25 et 40 ansAgencements et aménagements des constructions10 et 5 ansConstructions sur sol d’autrui9,10 et 25 ansInstallations techniques, matériel et outillage :Camions-grues, camions et véhicules à équipements spéciaux4 ansMatériel industriel4 ansOutillage industriel3 et 4 ansAutres immobilisations corporelles :Installations, agencements et aménagements divers10 et 5 ansMatériel de transport4 ansMatériel de bureau et informatique4 et 5 ansMobilier10 ans— Participations et autres titres immobilisés. — La valeur brute figurant au bilan est constituée par leur coût d’acquisition hors frais accessoires.Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.Les titres de participation sont évalués à leur valeur d’usage qui tient compte de l’activité, des performances et de la rentabilité de l’entreprise.Les autres titres immobilisés sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité qui est généralement leur valeur probable de négociation.Créances et dettes. — Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation a été constituée pour tenir compte des risques de non-recouvrement de certaines créances.Valeurs mobilières de placement et actions propres. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement correspond à leur coût d’acquisition.Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.La valeur d’inventaire des valeurs mobilières de placement et des actions propres est évaluée en fonction de leur prix de marché à la date de la clôture de l’exercice.Au 31 décembre 2004, la société détient 5 329 actions propres représentant moins de 1 % du capital social (6 802 actions propres détenues au 31 décembre 2003).Provisions réglementées. — Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent les amortissements dérogatoires.La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges et produits exceptionnels.Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont évaluées conformément au règlement 2000-06 du CRC.Un tableau présentant les mouvements ayant affecté ces provisions au cours de l’exercice est joint à la présente annexe.Informations relatives aux risques de marchés. — Pour faire face à l’augmentation des taux d’intérêt, il a été mis en place des opérations de couverture sur les taux des emprunts à taux variables. Cette opération a continué à produire ses effets sur l’exercice 2004. Au 31 décembre 2004, seul un emprunt restait à rembourser :SociétéOnet SABanqueCrédit lyonnaisMontant FRF50 003 602Montant EUR7 623 000Taux variable de référenceEuribor périodeDate débutAoût 2001Date finAoût 2008Type d’empruntAmortissableCapital restant dû au 31 décembre 2004 (en euros)5 717 250Les opérations de couverture sont des swaps (échange taux variable contre taux fixe).Pour cet emprunt Crédit lyonnais, un swap potentiel de baisse a été mis en place : – Onet reçoit :Euribor trois mois, début de période– Onet paie : 4,62 %, si € 12 M fin de période < 2,70 %€ 12 M fin de période, si 2,70 % < € 12 M fin de période < 5,40 %5,40 % si € 12 M fin de période < 5,40 %Faits significatifs et informations complémentaires. — La société a procédé à un changement de forme sociale le 29 juin 2004.Elle est passée de société anonyme à conseil d’administration en société anonyme à directoire et conseil de surveillance.En application de l’avis du C.N.C. n° 2004-5 du 25 mars 2004, une provision destinée à constater l’engagement relatif aux médailles du travail a été comptabilisée en charge pour :40 645 € au titre des exercices antérieurs et 1 328 € au titre de l’exercice 2004.La société Onet, société-mère du groupe Onet, a consenti au cours de l’exercice 2004 des abandons de créances à caractère financier pour un montant global de 1 730 K€ se décomposant comme suit :— 100 K€ à la société Emone ;— 70 K€ à la société Henri Vincent ;— 430 K€ à la société Main Sécurité Energie ;— 150 K€ à la société Onet Europe ;— 490 K€ à la société Sopeme ;— 250 K€ à la société H. Concept ;— 240 K€ à la société Onet Italia.Immobilisations.RubriquesDébut d’exerciceRéévaluationAcquisit., apportsVirementCessionFin d’exerciceFrais d’établissement, de recherche et de développement autres postes d’immobilisations incorporelles4 376892831075 078Terrains1 6581 658Constructions sur sol propre12 488100612 582Constructions sur sol d’autrui123123Constructions, installations générales, agencements, aménagements2 115912692 958Installations techniques, matériel et outillage industriels826250575Installations générales, agencements, aménagement2 2541063362 024Matériel de transport289146104331Matériel de bureau, informatique, mobilier2 771787572 092Emballages récupérables et diversImmobilisations corporelles en cours1 8607168391 737Avances et acomptesImmobilisations corporelles24 3842 0582 36124 080Autres participations133 48825 13815 746142 880Autres titres immobilisés77Prêts et autres immobilisations financières514430449496Immobilisations financières134 00925 56816 195143 383Total général162 76928 5188318 663172 541Amortissements.RubriquesDébut d’exerciceDotationsReprisesFin d’exerciceFrais d’établissement, recherche, développementAutres immobilisations incorporelles1871610598Terrains1125117Constructions sur sol propre7 29549667 785Constructions sur sol d’autrui123123Constructions, installations générales, agencements1 478140651 553Installations techniques, matériel et outillage75946243562Installations générales, agencements1 4371642541 346Matériel de transport26136103195Matériel de bureau, informatique, mobilier2 415656661 814Immobilisations corporelles13 8809521 33713 495Total général14 0699681 44213 593Ventilation des dotationsLinéairesDégressifsExceptionnelsDotations dérogatoiresReprises dérogatoiresFrais d’établissement, recherche, développementAutres immo. incorporelles1610Terrains5Constructions sur sol propre49631Constructions sur sol d’autruiConstructions et installations1401Installations techniques, outillage46218Installations générales, agencements1643Matériel de transport36Matériel de bureau et informatique655Immobilisations corporelles952258Total général968268Provisions.RubriquesDébut d’exerciceDotationsReprisesFin d’exerciceProvisions pour investissementProvisions pour hausse des prixProvisions pour fluctuation des coursAmortissements dérogatoires347267281Provisions pour prêts d’installationAutres provisions réglementéesProvisions réglementées347267281Provisions pour litiges1395386Provisions pour garanties données aux clientsProvisions pour pertes sur marchés à termeProvisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes de changeProvisions pour pensions, obligations similairesProvisions pour impôtsProvisions pour renouvellement immobilisationsProvisions pour grosses réparationsProvisions charges soc. fisc. sur congés à payerAutres provisions pour risques et charges1 1232 0161 1022 037Provisions pour risques et charges1 2622 0161 1552 123Provisions sur immobilisations incorporellesProvisions sur immobilisations corporelles66Provisions sur titres mis en équivalenceProvisions sur titres de participation4 7546571 2124 199Provisions sur autres immobilisations financières62626262Provisions sur stocks et encoursProvisions sur comptes clients133133Autres provisions pour dépréciations77Provisions pour dépréciation5 5196661 8384 347Total général7 1282 6843 0606 751Dotations et reprises d’exploitation1 941989Dotations et reprises financières6942 005Dotations et reprises exceptionnelles4967Créances et dettes.Etat des créancesMontant brut1 an au plusPlus d’un anCréances rattachées à des participations24 08724 087Prêts44216426Autres immobilisations financières54252Clients douteux ou litigieux159159Autres créances clients16 30216 302Créance représentative de titres prêtésPersonnel et comptes rattachésSécurité Sociale et autres organismes sociauxEtat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices598598Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée184184Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, vers. assim.233233Etat, autres collectivités : créances diversesGroupe et associés6 7096 709Débiteurs divers322322Charges constatées d’avance7474Total général49 16424 44024 724Montant des prêts accordés en cours d’exercice430Montants des remboursements obtenus en cours d’exercice449Etat des dettesMontant brut1 an au + + d’1 an – 5 ans+ De 5 ansEmprunts obligatairesEmprunts et dettes à 1 an maxi. à l’origine29 23229 232Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine20 1366 02914 107Emprunts et dettes financières divers29 60026229 338Fournisseurs et comptes rattachés870870Personnel et comptes rattachés466466Sécurité sociale, autres organismes sociaux774774Etat : impôt sur les bénéfices2626Etat : taxe sur la valeur ajoutée2 6842 684Etat : obligations cautionnéesEtat : autres impôts, taxes et assimilés285285Dettes sur immobilisations et comptes rattachés186186Groupe et associés325325Autres dettes6161Dettes représentatives de titres empruntésProduits constatés d’avanceTotal général84 64541 20043 445Emprunts souscrits en cours d’exercice29 750Emprunts remboursés en cours d’exercice7 575Détail des produits à recevoir.Créances clients et comptes rattachés11 057Autres créances63Total11 120Détail des charges à payer.Emprunts et dettes financières128Dettes fournisseurs et comptes rattachés537Dettes sur immobilisations3Dettes fiscales et sociales886Autres dettes60Intérêts courus sur découvert3Total1 617Détail des charges et produits constatés d’avance.Charges d’exploitation constatées d’avance74Eléments relevant de plusieurs postes de bilan.Entreprises liéesParticipationsActif immobilisé :Participations118 793Créances rattachées à des participations24 087Prêts251Actif circulant :Créances clients, comptes rattachés16 088Autres créances6 705Dettes :Emprunts, dettes financières, divers28 662Dettes fournisseurs, comptes rattachés133Dettes sur immobilisations, comptes rattachés83Autres dettes325Eléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat.Entreprises liéesParticipationsRésultat d’exploitation :Produits d’exploitation28 215Charges d’exploitation895Résultat financier :Produits de participation7 717Autres produits financiers1 397Charges financières2 806Résultat exceptionnel :Produits exceptionnels176Charges exceptionnelles245Eléments du fonds commercial.Valeurs nettesEléments du fonds reçus en apport571Eléments de fonds acquis3 606Total4 177Composition du capital social.785 000 actions ordinaires de 20 € nominal à la clôture de l’exercice.Variation des capitaux propres.Capitaux propres avant distribution sur résultats antérieurs102 105Distribution sur résultats antérieurs4 674Capitaux propres après distribution sur résultats antérieurs97 431Variations des provisions réglementées66Autres variations26Capitaux propres avant répartition97 339Provisions pour risques et charges.Début d’exerciceAugmentationsDiminutionsFin d’exerciceProvisions pour risques et litiges1395386Provisions pour risques et charges financiers1853516654Provisions pour charges de personnel9361 9819361 981Autres provisions pour charges11Ventilation du chiffre d’affaires.20042003Secteurs d’activité :Redevance gérance24 67223 046Locations immobilières1 6311 572Autres produits2 3671 243Total28 67025 861Secteurs géographiques :France28 63825 861Export32Total28 67025 861Répartition de l’impôt sur les bénéfices.RépartitionRésultat avant impôtImpôt dûRésultat net après impôtRésultat courant17 8284 15013 678Résultat exceptionnel CT– 525– 186– 339Résultat exceptionnel LT522522Résultat comptable17 8253 96413 861Engagements hors bilan.MontantEngagements donnés :Avals et cautions8 545Engagements en matière de pension255Autres engagements donnés8 792Lettres d’intentions8 265Locations longue durée – 1 an165Location longue durée entre 1 et 5 ans210Avals, cautions et garanties reçues152Total17 592Dettes garanties par des sûretés réelles.Emprunts et dettes sur établissements de crédit6 403Situation fiscale différée et latente.Impôt dû sur :Amortissements dérogatoiresTotal accroissementsImpôt payé d’avance sur :Charges non déductibles temporairement16Total allègements16Situation fiscale différée nette– 16Rémunération des dirigeants.Engagements financiers0Rémunérations allouées1 872Dont :Organes d’administration106Organes de direction1 723Organes de surveillance43Effectif moyen.Personnel salarié, cadres20Employés1Identité de la société-mère consolidante.Dénomination sociale : Financière Reinier.Forme : Société anonyme.Capital : 30 907 840 €.Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.Pourcentage détenu : 67,91 %.Informations relatives à l’intégration fiscale.L’impôt sur les sociétés assis sur le résultat d’ensemble du groupe est réparti entre les filiales intégrées suivant la méthode dite de « neutralité ».L’entreprise a donc comptabilisé la charge d’impôt qu’elle aurait supportée en l’absence d’intégration fiscale.La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire s’élève à : – 182.La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale s’élève à : 77 = Economie d’impôt liée à l’intégration fiscale.La rubrique impôt sur les bénéfices s’analyse comme suit :Compte 698100 :IS Onet4 069(Economie IFI)– 773 992Compte 699100 :28Crédit d’impôt :Mécénat18Recherche10Mécénat3 964Au 31 décembre 2004, la société n’a pas constitué de provision en application de l’avis n° 2005-B du 2 mars 2005 du Comité d’urgence publié le 16 mars 2005 qui précise que « la société-mère qui comptabilise en résultat, en application de la convention d’intégration fiscale, l’économie d’impôt résultant de l’utilisation au niveau du Groupe intégré des déficits fiscaux des filiales doit constater une provision à concurrence du passif correspondant à la consommation des déficits par les filiales qu’elle devra leur restituer » compte tenu du caractère très récent de la diffusion de cet avis.A titre d’information, le montant cumulé des déficits fiscaux des filiales du périmètre d’intégration dont a bénéficié la société dans le cadre de l’intégration fiscale, s’élève à 16 115 K€ au 31 décembre 2004 et à 23 056 K€ au 31 décembre 2003.Incidences des évaluations fiscales dérogatoires.Résultat de l’exercice13 861Impôt sur les bénéfices3 964Résultat avant impôt17 825Variation des amortissements dérogatoires :Dotations, reprises– 66Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)17 759Tableau des filiales et participations (renseignements détaillés).SociétésCapital (en devises)Réserves et report à nouveau (en devises)Part de capital (En  %)Valeur comptable bruteValeur comptable nettePrêts, avances consentis par sociétéCautions et avals fournisC.A.H.T. dernier exercice (En devises)Résultat dernier exercice (En devises)Dividendes encaissés par la sociétéA. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur comptable brute excède 1 % du capital :DPM-Division Proprété Multise, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille2 500 000– 753100,002 500 0002 500 00021 576 569– 3 939DTME-Division Technologies EN, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille250 000– 719100,00250 000250 0001 943 43412 298DPS-Division Prévention et Seci, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille250 000– 715100,00250 000250 0001 669 03530 236Onet Europe, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille320 000– 469 547100,00451 123002 662130 736Onet UK, 5, Great College Street, Westminster, London144 000– 7 955100,00186 561186 56129 2770Main Services (ex AGS), 63, avenue André Roussin, 13016 Marseille120 80064 205100,00252 321252 3211 914 46365 932Dufasol, ZA Couperigne, 13127 Vitrolles80 000780 377100,00762 245762 2453 519 378266 72375 000Onectra, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille5 290 2402 038 436100,007 420 4297 420 42914 274 1751 604 016Rescousse, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille48 000849 881100,00304 898304 898034 675Onet Cleaning Europe, 7, rue des Corroyeurs, 67200 Strasbourg40 00013 170100,00699 796438 35649 2631 317 46053 406H. Concept, ZA Couperigne, 13127 Vitrolles80 000– 462 093100,001 032 245278 485350 0001 474 267376 828Européenne de production et I, ZA Coéperigne, Les Bouleaux, 13127 Vitrolles1 280 0002 837 410100,001 296 6131 296 61322 720 509536 839480 000Onet Services Industrie, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille2 640 000583 203100,005 047 6544 758 05411 379 317– 406 233Onet Luxembourg, rue de Wiltz, 44, BP 1273 L 2734 Luxembourg750 000201 734100,001 701 4241 701 424677 109343 7147 541 232114 432Telem, 16, rue de l’Etang, 38610 Gieres960 0002 379 206100,003 048 7933 048 79325 035 3252 232 1821 020 000Onet Compétences, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille40 0002 539 679100,002 157 3232 157 323157 49770 738249 900Sogedec, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille351 6002 967 123100,001 001 7291 001 7292 000 00027 948 5411 160 672316 440Drome Service Nettoyage, 46-48, rue Latécoère, 26000 Valence491 2504 577 376100,003 241 5753 241 57521 852 883908 796393 000Main Services Nucléaire, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille50 00038 025100,00367 17377 79357– 10 241Onet Nucléaire Rhône, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille960 0001 433 867100,001 596 6841 596 6840195 390Telem Télésurveillance, avenue André Roussin, 13016 Marseille160 000197 565100,001 017 7371 017 7372 666 18842 60332 800Sopeme, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille200 000914100,00353 000353 000310 0002 188 453– 205 857Main Sécurité Energie, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille1 608 000– 952 786100,001 521 368736 5285 224 82081 309Onet Laser Systems, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille240 0002 959 279100,002 875 1362 544 556500 000236 97414 27660 000Main Protection, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille40 000118 840100,00181 525181 525644 701– 17 6115 000Onet España, avenida Valderaparra, 28108 Alcobendas, Madrid2 800 000– 1 561 57299,963 618 5043 043 6943 678 4032 852 02417 429 543– 96 912Entreprise H. Reinier, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille2 016 0007 116 18999,908 790 8968 790 896080 539 1291 363 822503 480Onet Belgium, rue des Palais, 100, 1030 Bruxelles1 200 000– 446 18899,812 145 3172 145 317879 060295 0007 550 5952 352Emone, 30, rue Grimaldi, 98000 Monaco150 000– 68 11699,63398 595258 66550 00037 2771 202 00223 017Safen, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille4 575 5768 402 33799,5123 442 27823 442 27879 229 8952 002 577Main Sécurité, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille1 920 000778 34599,0011 513 95211 513 9525 000 000230 00062 695 815– 790 569Onet (Suisse) S.A., 16, rue Alexandre Gavard, 1227 Carouge (Suisse)300 0002 254 79499,00877 759877 759346 357612 04715 249 548– 525 303Ste Domaine de la Reynaude, Les Sonnaillets, 13121 Aurons80 000– 5 77898,38382 174274 684956 549– 32 257Onet Services Antilles, plateau des Tourelles, 97200 Fort de France200 000333 62695,20373 095373 0951 060 0006 789 22190 546O.T.C., 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille120 000290 99095,00204 889204 889710 0008 799 062163 04849 875Onet Services, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille7 897 60021 028 40791,539 246 8859 246 885424 395 4094 533 2513 614 272Comex nucléaire, 36, boulevard des Océans, 13009 Marseille4 080 0001 363 51990,008 437 5568 437 556565 75932 205 263886 785160 650Onepi, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille188 2402 152 86585,001 999 2301 999 2305 900 0004 000 00053 890 787487 386Techman Industries, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille142 4807 888 04665,417 248 731,007 136 701,002 060 00035 404 034565 573AT. et Garages H.Reinier, 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille320 000020,00229 464155 054370 0002 223 429– 176 251B. Renseignements globaux sur les autres titres :Filiales françaises136 225136 2250Filiales étrangères140 646120 04660 000Participations françaises7 6237 6232 500Participations étrangères65 45365 4530B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes200420032002Ecarts d’acquisition629 25333 89735 984Immobilisations incorporelles723 57423 11023 678Immobilisations corporelles839 69038 11836 780Immobilisations financières92 2762 2342 101Titres des sociétés mises en équivalence10Actif immobilisé94 79397 35998 543Stocks et encours118 5028 7768 714Créances d’exploitation12308 513296 213279 587Autres créances et comptes de régularisation1317 49414 97515 554Valeurs mobilières de placement1418 4791 3441 239Disponibilités1540 00437 27222 819Actif circulant392 992358 580327 913Total487 785455 939426 456PassifNotes200420032002Capital15 70015 70015 700Primes8 3458 3458 345Réserves73 57966 89862 135Ecarts de conversion487524580Résultat net18 29413 4288 400Capitaux propres - Part du groupe16116 405104 89595 160Intérêts minoritaires174453 7073 747Autres fonds propresProvisions pour risques et charges1820 41415 94615 945Dettes financières1991 81883 82379 700Dettes d’exploitation239 770220 535203 863Autres dettes et comptes de régularisation2018 93327 03328 041Dettes350 521331 391311 604Total487 785455 939426 456II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Chiffre d’affaires5981 823945 852879 542Achats consommés25 93226 36022 737Charges de personnel5766 509696 699661 81121Impôts et taxes32 75829 81127 988Dotations aux amortissements et provisions21 11122 25821 645Autres charges et produits d’exploitation101 757141 598124 232Résultat d’exploitation33 75629 12521 128Charges et produits sur opérations en commun646896363Charges et produits financiers22– 2 266– 2 840– 3 179Résultat courant des entreprises intégrées32 13627 18118 312Charges et produits exceptionnels23566– 57672Impôts sur les résultats2411 99010 3477 680Résultat net des entreprises intégrées20 71216 25810 704Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalenceDotations nettes aux amortissements des écarts d’acquisition62 3622 7432 209Reprise provision pour restructurationRésultat net de l’ensemble consolidé18 35013 5158 496Intérêts minoritaires17568796Résultat net (Part du groupe)18 29413 4288 400Résultat par action (en euros)2523,4617,2610,79Résultat dilué par action (en euros)2523,4617,2610,79III. — Annexe aux comptes consolidés.Note 1. – Principes comptables.Les comptes consolidés d’Onet S.A. et de ses filiales sont établis en conformité avec les « Règles et méthodes relatives aux comptes consolidés » approuvées par l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement CRC 99-02.Les comptes consolidés du groupe respectent les principes comptables décrits ci-après.a) Méthodes de consolidation. — Les sociétés significatives contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale.Les participations contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.La mise en équivalence s’applique à toutes les autres sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est compris entre 20 % et 50 %.La consolidation est réalisée à partir de comptes (ou de situations intermédiaires) arrêtés au 31 décembre 2004.Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.b) Conversion des comptes exprimés en devises. — Les actifs et les passifs des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de clôture. Le compte de résultat et les flux de trésorerie sont convertis sur la base d’un cours moyen annuel, obtenu à partir des taux mensuels. L’écart de conversion en résultant, est inscrit dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».c) Conversion des transactions libellées en devises. — Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les créances et dettes libellées en devises sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat.d) Dépenses de recherche et développement. — Elles sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues, à l’exception de certains frais de développement de logiciels, inscrits en immobilisations incorporelles. Ces frais de développement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilisation dans la limite de cinq ans.e) Immobilisations incorporelles. — Les écarts d’acquisition sont amortis linéairement sur 20 ans.Les fonds commerciaux et les parts de marché sont amortis, selon le mode linéaire, sur des périodes n’excédant pas 20 ans.Les droits et concessions de logiciels informatiques sont amortis selon le mode linéaire sur 4 ans.Compte tenu des secteurs d’activité du groupe, les parts de marché peuvent constituer une affectation significative de l’écart de première consolidation résultant des prises de contrôle d’entreprises consolidées. Leur valeur brute immobilisée repose sur des études effectuées par des experts indépendants, faisant référence à des critères appropriés aux activités concernées.f) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition pour le groupe. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d’utilisation suivantes :Agencements, aménagements de terrains10 ansConstructions25 à 40 ansAgencements, aménagements et installations5 à 10 ansInstallations techniques matériels et outillages3 à 4 ansMatériels de transport4 ansMatériels informatiques et mobiliers de bureau4 à 10 ansLorsque des cessions interviennent à l’intérieur du périmètre de consolidation, l’élimination du profit interne est inscrite en réserve consolidée jusqu’à la date de sortie de l’immobilisation du groupe.L’amortissement, calculé suivant le mode linéaire, est fondé sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations.Lorsque le groupe est locataire d’un bien selon un contrat de crédit-bail présentant les caractéristiques d’une acquisition, la valeur vénale du bien est immobilisée et amortie sur les durées retenues pour les acquisitions d’immobilisations et la dette financière correspondante inscrite au passif.g) Titres de participation non consolidés. — Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan au plus bas du coût historique (hors toute réévaluation) et de leur valeur de marché (cours de bourse pour les titres cotés) appréciée titre par titre, en tenant compte du caractère hétérogène des activités qu’ils représentent.h) Contrats à long terme. — Les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production et n’incorporent ni frais administratifs et commerciaux, ni frais financiers. Des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes futures à terminaison, dès qu’elles sont prévisibles.Le chiffre d’affaires et les résultats sur contrats à long terme sont enregistrés selon la méthode de l’avancement.i) Stocks et encours de production industrielle. — Les stocks et encours de production industrielle sont évalués au plus bas du coût de revient (y compris coûts indirects de production) et de la valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont généralement déterminés selon la méthode du coût moyen pondéré.j) Effets remis à l’escompte et non échus. — La valeur des effets remis à l’escompte et non échus apparaît à l’actif du bilan sous la rubrique « Clients et comptes rattachés » et au passif sous la rubrique « Concours bancaires courants » (note 19).k) Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’inventaire, si celle-ci est inférieure à la valeur historique. Dans le cas des titres cotés, cette évaluation est effectuée sur la base des cours de bourse à la clôture de l’exercice.l) Provisions pour pensions, indemnités de départ en retraite et médailles du travail. — En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraites.Les obligations de certaines sociétés du groupe qui accordent des garanties de retraites complémentaires, qui seront versées lors du départ en retraite, font l’objet d’une évaluation à la date de clôture.Ces provisions résultent d’un calcul qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel de l’entreprise, ainsi que des hypothèses d’actualisation.Le passif est présenté dans les comptes consolidés de la manière suivante  : L’évaluation correspondant aux droits théoriquement acquis par ces salariés du fait de leurs années de service antérieur est provisionnée dans les comptes et figure dans la rubrique Provisions pour risques et charges.Le montant éventuel des prestations à verser à ces salariés au titre des services futurs est estimé à la date de clôture et indiqué en annexe (note 18).Les médailles du travail sont attribuées aux salariés en fonction de leur ancienneté. Certaines sociétés du groupe prennent en charge le paiement de la médaille et le versement d’une gratification. L’engagement correspondant fait l’objet d’une évaluation actuarielle provisionné dans les comptes et figurant dans la rubrique « Provision pour risques et charges ».m) Impôts différés. — Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires entre la base imposable et le bilan comptable. Celles-ci comprennent notamment l’élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.Les impôts relatifs aux propositions de distribution de dividendes des filiales sont provisionnés. Des actifs d’impôts différés ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où la société concernée a l’assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures. Le groupe ne procède pas à l’actualisation des impôts différés.n) Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires net représente les ventes de marchandises et les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du groupe (nettes de T.V.A.).o) Résultat d’exploitation. — Il inclut le coût des pensions et retraites (note 1.1) et la participation des salariés qui est regroupée avec les charges de personnel. La notion de résultat d’exploitation s’apprécie telle que le définit le règlement CRC 99-02.Note 2. – Evolution du périmètre de consolidation.Les principales modifications intervenues au cours de l’année 2004 dans le périmètre de consolidation résultent des événements suivants :— Le 1er janvier 2004, dissolution sans liquidation de la société Hoche Transport Manutention ;— Le 1er janvier 2004, dissolution sans liquidation de la société Ile de France Logistique ;— Le 1er janvier 2004, dissolution sans liquidation de la société Safen Manutention 63 ;— Le 20 janvier 2004, création de la société Ateliers et Garages Antilles ;— Le 20 janvier 2004, création du GIE Assistance Services Antilles ;— Le 20 janvier 2004, création de la société Onet Multiservices Antilles ;— Le 22 juin 2004, liquidation de la société Comex Environnement ;— Le 23 novembre 2004, cession à un tiers des sociétés SNI et Ateliers et Garages Antilles ;— Le 31 décembre 2004, achat aux minoritaires de 50 % des titres d’Onet Suisse.Note 3. – Changement de méthode comptable.Conformément à l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 2004-05 du 25 mars 2004, le groupe provisionne les engagements liés aux médailles du travail pour la première fois à compter de cet exercice. L’incidence du changement de méthode déterminé au 1er janvier 2004 de façon rétrospective est imputée dans les capitaux propres dans la rubrique « Réserves consolidées », après effet d’impôt, pour un montant de 2 210 milliers d’euros (cf. note 18).Note 4. – Transition aux normes IFRS.Les principes comptables retenus par le groupe Onet pour la transition aux normes IFRS ainsi que ceux retenus pour l’établissement des comptes consolidés 2004 en normes IFRS seront conformes à l’ensemble des normes publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2004 et entrées en vigueur dans l’Union européenne à compter du 1er janvier 2005 en application du règlement Européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002.Les normes comptables internationales seront appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture à la date de transition du 1er janvier 2004.Le groupe a choisi d’appliquer au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers.Conformément au calendrier retenu par le groupe, la réalisation du bilan d’ouverture IFRS sera effective courant mai 2005.Nous considérons ces changements comme une opportunité d’amélioration de notre fonctionnement : recherche d’une convergence des systèmes d’information comptables et financiers, réduction du délai de production de l’information financière et mise en conformité des comptes consolidés avec le nouveau référentiel IFRS.Note 5. – Informations par segment d’activité et par zone géographique.a) Informations par segment d’activité. — Les tableaux ci-après déclinent les informations pour les périmètres de gestion des segments d’activité gérés ci-dessous :— Propreté multiservices : Ce segment comprend les filiales qui exercent les activités de propreté, ultra-propreté, multiservices, prestations industrielles, nettoyage et manutention dans les transports, propreté et maintenance des opérations événementielles, assistance aéroportuaire ;— Propreté europe : Ce segment comprend les filiales qui exercent les activités de propreté en Europe ;— Technologie en milieux extrêmes : Ce segment comprend les filiales qui exercent les activités d’assainissement nucléaire, démantèlement, ingénierie, radio protection, radioécologie, contrôles non destructifs, décontamination chimique, déflocage amiante, traitement des déchets, dépollution des sols, maintenance du circuit primaire des réacteurs nucléaires ;— Prévention sécurité : Ce segment comprend les filiales qui exercent les activités de surveillance, surveillance en milieu nucléaire, sécurité des opérations événementielles, protection rapprochée, télésurveillance, sécurité électronique ;— Intérim Recrutement : Ce segment comprend les filiales qui exercent les activités d’intérim et de recrutement ;— Département Négoce : Ce segment comprend les filiales qui exercent les activités de distribution de matériel et de produits de nettoyage ;— Autres : Ce segment inclut les activités diverses ne faisant pas partie des cinq activités principales du groupe, ainsi que les holdings et sous-holdings intermédiaires. Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être déclinée comme un segment indépendant.(En milliers d’euros)Propreté multiservicesPropreté EuropeTechnologies en milieux extrêmesPrévention sécuritéIntérim recrutementDépartement négoceAutresTotalAu 31 décembre 2003 :Volume d’affaires (1)652 25372 035107 14095 86756 07824 46550 6211 058 459Chiffre d’affaires632 49561 63896 86592 83046 7569 9155 352945 851Charges de personnel460 19651 07256 73560 13148 3674 68615 513696 700Charges de personnel pro forma (2)476 27353 57774 71266 54148 6354 69714 744739 179Effectif23 5003 7221 6642 2871 6658925033 177Résultat consolidé18 199– 3 721– 8692 377165– 205– 2 43113 515Immobilisations corporelles nettes14 9702 1595 2752 20816232113 02238 117Au 31 décembre 2004 :Volume d’affaires (1)691 95965 402115 26499 85059 91827 71452 3021 112 409Chiffre d’affaires658 31657 059108 07794 17648 27311 0554 867981 823Charges de personnel494 32448 85377 86570 73551 8514 86818 013766 509Effectif23 3993 4911 6882 3501 7309025132 999Résultat consolidé19 148– 8501 070883545153– 2 59918 350Immobilisations corporelles nettes16 6932 0075 2792 65716459412 29639 690(1) Le volume d’affaires correspond au chiffre d’affaires interne (chiffre d’affaires réalisé avec d’autres sociétés comprises au sein du périmètre de consolidation) et externe (chiffre d’affaires réalisé avec des tiers externes au périmètre de consolidation) enregistrés dans les comptes individuels des sociétés rattachées au segment considéré.(2) Les charges de personnel pro forma 2003 intègrent les charges de sous-traitance externes, les charges de personnels détachés et intérimaires, ainsi que les refacturations déduites du segment « Autres » reclassées au sein des autres segments d’activité en fonction du rattachement de chaque société facturée.b) Informations par zone géographique (chiffre d’affaires par pays d’origine de l’entité qui facture) :(En milliers d’euros)Propreté multiservicesPropreté EuropeTechnologies en milieux extrêmesPrévention sécuritéIntérim recrutementDépartement négoceAutresTotalFrance658 316107 01494 17648 27311 0554 867923 701Europe (hors France)57 0591 06358 122Total658 31657 059108 07794 17648 27311 0554 867981 823Note 6. – Ecarts d’acquisition.a) Evolution des écarts d’acquisition actifs :(En milliers d’euros)Valeur bruteAmortissementsValeur netteTotal au 31 décembre 200344 91511 01833 897Augmentations / dotations4 6574 657Diminutions / reprisesAutres mouvements16313Total au 31 décembre 200444 93115 67829 253Compte tenu de la persistance d’une situation défavorable dans nos filiales aux Pays-Bas, un amortissement exceptionnel des écarts d’acquisition d’un montant de 2 411 milliers d’euros a été enregistré en résultat 2004 (amortissement exceptionnel d’un montant de 500 milliers d’euros enregistré en résultat 2003). Cet amortissement exceptionnel a été déterminé en comparant la valeur des flux de trésorerie actualisés de nos filiales situées aux Pays-Bas à la valeur nette comptable des actifs correspondants.Les valeurs nettes des écarts d’acquisition actifs par segment d’activité sont les suivantes :(En milliers d’euros)20042003Division propreté, multiservices13 84414 810Division propreté, Europe4 9817 871Division technologies en milieux extrêmes6 4196 860Division prévention et sécurité1 7691 926Division intérim et recrutement1 3831 516Département négoce843896Autres1418Total29 25333 897b) Evolution des écarts d’acquisition passifs :(En milliers d’euros)2004Total au 31 décembre 2003Augmentations2 295Reprises en résultat2 295Total au 31 décembre 2004Le rachat des titres aux actionnaires minoritaires d’Onet Suisse par Onet S.A. a donné lieu à la constatation d’un écart d’acquisition passif d’un montant de 2 295 milliers d’euros. Cet écart d’acquisition a été repris en résultat de l’exercice car il correspond aux quotes-parts de résultats déficitaires des exercices précédents revenant théoriquement aux minoritaires et antérieurement enregistrées en « Résultat - Part du groupe ».c) Analyse des dotations aux amortissements des écarts d’acquisition, nettes des reprises :(En milliers d’euros)20042003Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition2 2462 243Dotation aux amortissements exceptionnelle des écarts d’acquisition2 411500Reprises en résultat des écarts d’acquisition négatifs2 295Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition, nettes des reprises2 3622 743Note 7. – Immobilisations incorporelles.a) Evolution des immobilisations incorporelles brutes :(En milliers d’euros)Fonds de commerceAutresTotalTotal au 31 décembre 200312 94926 84039 789Variation de périmètre– 213– 213Acquisitions604 0134 073Cessions273596869Autres mouvements161161Total au 31 décembre 200412 52330 41842 941Les autres immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des concessions, brevets et licences, et donc notamment du coût d’achat des logiciels.b) Evolution des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)Fonds de commerceAutresTotalTotal au 31 décembre 20034 75111 92816 679Variation de périmètre– 103– 103Augmentations7782 8383 616Diminutions211580791Autres mouvements– 5– 29– 34Total au 31 décembre 20045 21014 15719 367Note 8. – Immobilisations corporelles.a) Evolution des immobilisations corporelles brutes :(En milliers d’euros)TerrainsConstructionsInstall. tech. outillagesAutresTotalTotal 31 décembre 20032 74022 61861 44527 180113 983Variation de périmètre– 379– 547– 1 309– 76– 2 311Acquisitions2238 1915 75614 170Cessions782535 9903 1419 462Autres mouvements7897179– 2 330– 1 247Total 31 décembre 20042 29022 93862 51627 389115 133b) Evolution des amortissements des immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)TerrainsConstructionsInstall. tech. outillagesAutresTotalTotal 31 décembre 200330312 62547 41515 52275 865Variation de périmètre– 82– 312– 1 277– 70– 1 741Augmentations91 0337 3951 83310 270Diminutions64875 6432 5508 344Autres mouvements– 611– 64028– 607Total 31 décembre 200416013 27047 25014 76375 443c) Crédits-bails et locations. — Au 31 décembre 2004, les loyers futurs de crédit-bail sont les suivants :Echéances de paiement (En milliers d’euros)Total200558620065532007556200823320091332010 et après96Total des remboursements en capital1 997Intérêts160Total des loyers futurs2 157Les dépenses relatives aux loyers (hors crédits-bails et assimilés sont les suivantes)(En milliers d’euros)20042003Total27 56226 666Note 9. – Immobilisations financières.a) Evolution des immobilisations financières :(En milliers d’euros)TotalValeurs brutes au 31 décembre 20033 158Variation de périmètre– 14Acquisitions736Cessions1 026Autres mouvements– 59Valeurs brutes au 31 décembre 20042 795Provisions519Valeurs nettes au 31 décembre 20042 276b) Titres de participation non consolidés. — Les titres de participation non consolidés sont constitués essentiellement au 31 décembre 2004 par :(En milliers d’euros)Montant brutProvision% détenuCIM1818100Autonet Services940Somapo151550Groupement Reso2NCSEM Fare Développement88NCCFDA55NCSMTI810Valeurs au 31 décembre 20046546Note 10. – Titres des sociétés mises en équivalence.Aucune société n’a été mise en équivalence en 2003 et 2004.Note 11. – Stocks et encours.(En milliers d’euros)20042003Stocks de matières premières et autres approvisionnements245254Encours de production sur biens et services1 4952 368Stock de produits intermédiaires et finis5249Stocks de marchandises6 9516 336AutresValeurs brutes8 7439 007Provisions241231Valeurs nettes8 5028 776Note 12. – Créances d’exploitation.(En milliers d’euros)20042003Avances et acomptes versés36197Comptes clients et rattachés298 896290 903Créances fiscales et sociales17 87314 089Valeurs brutes317 130305 089Provisions8 6178 876Valeurs nettes308 513296 213Note 13. – Autres créances et comptes de régularisation.(En milliers d’euros)20042003Débiteurs divers7 3405 980Impôts différés (*)7 3696 779Charges constatées d’avance2 3251 905Charges à répartir249690Ecart de conversion actif46Autres624Valeurs brutes17 90715 400Provisions413425Valeurs nettes17 49414 975(*) (Note 24).Note 14. – Valeurs mobilières de placement.Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est constitué essentiellement de Sicav, fonds communs de placement, certificats de dépôt et obligations.(En milliers d’euros)20042003Valeurs mobilières de placement17 636264Actions propres autodétenues8551 092Valeurs brutes18 4911 356Provisions1212Valeurs nettes18 4791 344Note 15. – Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros)200420032002Opérations d’exploitation :Résultat net des entreprises intégrées18 35013 5158 496Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions16 82519 03714 798Variation des impôts différés761– 96525Plus-values de cession, nettes d’impôt– 533– 1 081– 569Subventions virées au résultat– 9Marge brute d’autofinancement des entreprises intégrées35 39430 50622 750Dividendes reçus des sociétés mises en équivalenceVariation du besoin en fonds de roulement– 2 3725833 150Flux net de trésorerie généré par l’activité33 02231 08925 900Opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations– 18 635– 17 534– 17 845Cession d’immobilisations, nettes d’impôt2 3973 4983 490Incidence des variations de périmètre– 65– 1 15460Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 16 303– 15 190– 14 295Opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 4 673– 3 925– 4 669Dividendes versés aux minoritaires sociétés intégrées– 30– 103– 42Augmentation de capital ou apports361076Encaissements provenant d’emprunts26 67812 4712 601Remboursements d’emprunts– 26 365– 16 462– 8 842Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 4 356– 8 008– 10 876Variation de trésorerie12 3637 891729Trésorerie au début de l’exercice4 194– 3 667– 4 419Trésorerie à la fin de l’exercice16 5564 194– 3 667Incidence des variations de taux de change– 1– 3023La trésorerie du bilan consolidé est corrigée des actions autodétenues et des crédits spot pour obtenir la trésorerie de fin d’exercice du tableau des flux de trésorerie consolidés.Note 16. – Capitaux propres.a) Capital. — Les primes figurant au bilan représentent la différence entre la valeur nominale des actions émises et le montant des apports reçus en numéraire ou en nature par Onet S.A., lors de l’émission des actions constituant le capital.b) Réserves. — Les réserves consolidées ne sont pas intégralement distribuables, en raison notamment de l’effet des retraitements et des écritures de consolidation.c) Variation des capitaux propres :(En milliers d’euros)Nombre d’actions en circulationCapitalPrimes et réservesRésultat netDifférence de conversionCapitaux propres31 décembre 2002785 00015 70070 4798 40058095 160Différence de conversion– 56– 56Autres variations (*)– 3 637– 3 637Résultat net13 42813 428Affectation du résultat net8 400– 8 400031 décembre 2003785 00015 70075 24313 428524104 895Différence de conversion– 37– 37Autres variations (*)– 6 747– 6 747Résultat net18 29418 294Affectation du résultat net13 428– 13 428031 décembre 2004785 00015 70081 92418 294487116 405(*) Dont dividendes payés aux actionnaires 3 891 milliers d’euros en 2003 et 4 673 milliers d’euros en 2004.Dont impact de la comptabilisation de la provision pour médailles du travail : 2 210 milliers d’euros en 2004 (cf. note 18).Note 17. – Intérêts minoritaires.(En milliers d’euros)Total31 décembre 20033 707Résultat 2003 revenant aux minoritaires56Autres variations (*)– 3 31831 décembre 2004445(*) Dont dividendes payés aux actionnaires minoritaires 28 milliers d’euros.— Le rachat des titres aux actionnaires minoritaires d’Onet Suisse par Onet S.A. a donné lieu à la constatation d’un écart d’acquisition négatif pour 2 295 milliers d’euros, et a généré un impact sur les intérêts minoritaires de – 3 148 milliers d’euros.Note 18. – Provisions pour risques et charges.a) Analyse par nature :(En milliers d’euros)20042003Pensions et retraites (b)10 3179 169Litiges2 7733 102Médailles du travail (c)3 505Impôts944625Personnel2 3292 421Autres charges et provisions546629Total au 31 décembre20 41415 946b) Pensions et indemnités de départ à la retraite. — Il existe dans le groupe un nombre important de conventions collectives. En France, chaque employé du groupe bénéficie d’une indemnité de départ en retraite, calculée sur la base des droits de la convention collective du secteur auquel il est rattaché. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale, de l’activité de la filiale concernée.Les hypothèses prises en compte :20042003Taux d’actualisation (*)2 %2 %Horizon (**)20 ans20 ansMode d’acquisitionProrataProrataAge de départ65 ans65 ansTable de mortalitéTPRVTPRVTurn-over (***)OuiOui(*) Suivant évolution des taux obligataires fixes à long terme.(**) Seuls sont retenus les salariés dont la durée qui les sépare du départ à la retraite est inférieure à l’horizon.(***) Un taux de turn-over, interne à l’entreprise, est appliqué à chaque salarié.Evaluation des engagements(En milliers d’euros)20042003Droits acquis10 2539 100Droits restant à courir8 8188 318c) Médailles du travail. — L’assemblée plénière du CNC du 25 mars 2004 a approuvé la modification du règlement CRC 99-02 visant à rendre obligatoire, à compter de l’exercice 2004, le provisionnement des médailles du travail dans les comptes individuels et consolidés.Dans les comptes consolidés l’application de ce texte a eu pour effet de constater la neutralisation d’une charge nette d’impôt de 2 210 milliers d’euros (3 366 milliers d’euros hors impôt) par les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004, la charge brute de l’exercice maintenue en compte de résultat s’élevant à 139 milliers d’euros.Note 19. – Dettes financières.Ce poste comprend :(En milliers d’euros)20042003Concours bancaires courants41 07133 343Crédits de mobilisation9 60020 124Emprunts auprès des établissements de crédit32 17621 296Dettes diverses financières8 5678 221Intérêts courus404839Total au 31 décembre91 81883 823Les échéances des emprunts sont les suivantes :(En milliers d’euros)20042003200415 656200512 2535 967200614 37212 42020077 8913 92820084 507Années ultérieures2 7533 449Total à plus d’un an29 52325 764Total à moins d’un an12 25315 656Total au 31 décembre41 77641 420Note 20. – Autres dettes et comptes de régularisation.(En milliers d’euros)20042003Fournisseurs d’immobilisations1 2761 235Dettes diverses13 28023 444Comptes de régularisation4 3772 354Total au 31 décembre18 93327 033Note 21. – Charges de personnel.(En milliers d’euros)20042003Rémunération du personnel540 790515 860Charges sociales187 092177 469Participation des salariés2 4153 370Charges de sous-traitance, intérim36 212Total au 31 décembre766 509696 699— Les charges de personnel 2004 intègrent les charges de sous-traitance externe, les charges de personnel détaché et intérimaire ;— Les charges de personnel 2003 présentées suivant ce classement figurent en note 5 dans l’intitulé « charges de personnel pro forma » ;— Le montant des rémunérations allouées aux membres des organes de direction de la société Onet S.A., à raison de leurs fonctions dans les entreprises contrôlées, a été en 2004 de 1 981 milliers d’euros (2 175 milliers d’euros en 2003).Note 22. – Charges et produits financiers.(En milliers d’euros)20042003Charges financières3 1543 326Produits financiers484246Dotations / reprises des provisions financières– 404– 240Résultat financier (net)– 2 266– 2 840Note 23. – Charges et produits exceptionnels.(En milliers d’euros)20042003Produits exceptionnels sur opérations de gestion438829Produits sur cessions d’éléments d’actif1 9123 090Autres produits exceptionnels537763Charges exceptionnelles sur opérations de gestion7631 498Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés1 3792 009Autres charges exceptionnelles1791 751Résultat exceptionnel (net)566– 576Note 24. – Impôts sur les résultats.a) Analyse de la charge d’impôt sur les bénéfices :(En milliers d’euros)20042003Charges d’impôts exigibles11 22911 312Charges ou (produit) net d’impôts différés761– 965Impôt sur les bénéfices des sociétés intégrées11 99010 347b) Taux d’impôt effectif. — La charge d’impôt sur les bénéfices s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)2004Résultat des sociétés intégrées avant impôt et écarts d’acquisition32 702Taux moyen d’imposition% 34,33Impôts attendus11 228Incidence des :Déficits utilisés– 92Ecarts de taux (taux de droit commun)427Impôt sur plus-value long terme sur titres478Autres– 51Impôt effectivement constaté11 990Taux d’impôt effectif% 36,66Les impôts attendus sont le cumul du produit, pour chaque pays, du résultat avant impôt et du taux normal d’imposition. Le taux moyen d’imposition est le quotient du cumul des impôts attendus par le résultat consolidé avant impôt.c) Impôts différés constatés au bilan. — La ventilation par catégorie des actifs et passifs d’impôts différés comptabilisés s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)20042003Différences temporaires (actif)7 3696 779Déficits fiscaux reportablesProvision impôts différés (passif)944625Les actifs d’impôts à long terme sont relatifs essentiellement aux pensions et indemnités de départ à la retraite ainsi qu’aux provisions pour risques non déductibles.Les actifs d’impôts à court terme sont constatés dans des sociétés dont les prévisions de résultats permettent de s’assurer de l’existence d’une charge d’impôt future.d) Déficits fiscaux reportables. — Les déficits fiscaux reportables sont désormais indéfiniment reportables et s’élèvent à 674 milliers d’euros (1 512 milliers d’euros au 31 décembre 2003), ce qui représente une économie potentielle d’impôts non comptabilisés de 225 milliers d’euros au 31 décembre 2004 (519 milliers d’euros au 31 décembre 2003).e) Régime fiscal des groupes de sociétés. — La société Onet S.A. a opté pour l’application du régime d’intégration fiscale, prévu aux articles 223A à 223U du CGI, pour certaines de leurs filiales françaises dans lesquelles elles détiennent de façon continue une participation supérieure à 95 % (note 27).Note 25. – Résultats par action.Les résultats nets par action sont calculés à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation, déduction faite du nombre moyen pondéré d’actions détenues par des sociétés consolidées.(En milliers d’euros)20042003Résultat net par action23,4617,26Résultat net dilué par action23,4617,26Note 26. – Engagements et risques.Au 31 décembre 2004, le groupe s’est porté caution pour les montants suivants :(En milliers d’euros)20042003Dettes garanties par des sûretés réelles6 4036 403Avals et garanties pour des filiales consolidées16 81025 264Avals et garanties des filiales consolidées2 2742 795A la date d’arrêté des comptes, le groupe était engagé dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, au niveau de chaque filiale, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont été constituées.Note 27. – Liste des sociétés consolidées classées par directions opérationnelles.Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :Forme% contrôle% intérêtSiège socialSiren(*)Méthode de consolidationDivision propreté multiservices :Drome Service nettoyageSAS100,00100,0026000 Valence788 040 046Intégration globaleDPMSAS100,00100,0013008 Marseille451 327 639IFIntégration globaleEntreprise BrunelleSAS100,0099,5113008 Marseille682 010 079IFIntégration globaleEntreprise ReinierSAS99,8999,8913008 Marseille060 801 388IFIntégration globaleEmoneSAM99,6399,6398000 MonacoIntégration globaleHenri VincentSAM99,5099,5098000 MonacoIntégration globaleNet serviceSAS100,0099,5156009 Vannes313 997 470IFIntégration globaleO.T.CSAS100,0099,9913008 Marseille409 454 063IFIntégration globaleOnet EuropeEURL100,00100,0013008 Marseille412 231 813IFIntégration globaleOnet MLS AntillesEURL100,0095,2097200 Fort de F451 705 834Intégration globaleOnet Propreté métroSNC100,0099,6575012 Paris403 182 561Intégration globaleOnet ServicesSAS99,6699,6513008 Marseille067 800 425IFIntégration globaleOnet Services AntillesSARL95,2095,2097200 Fort de F409 302 577IFIntégration globaleOnet Services IndustrieSAS100,00100,0013008 Marseille339 111 247IFIntégration globaleRescousseEURL100,00100,0013008 Marseille321 251 605IFIntégration globaleSafenS.A.99,5199,5113008 Marseille562 107 703IFIntégration globaleDivision technologie en milieux extrême :Comex NucléaireSAS100,00100,0013009 Marseille352 176 721Intégration globaleDTMESAS100,00100,0013008 Marseille451 327 506IFIntégration globaleMontage de LorraineSARL100,00100,0013008 Marseille381 753 763IFIntégration globaleOnectraSAS100,00100,0013008 Marseille381 662 774IFIntégration globaleOnet Laser SystemSAS100,00100,0013008 Marseille329 478 580IFIntégration globaleSogedecSAS100,00100,0013008 Marseille313 471 153IFIntégration globaleSogedec ItaliaSAS90,0090,0020129 MilanIntégration globaleSopemeSARL100,00100,0013008 Marseille414 918 912IFIntégration globaleTechman IndustrieSAS100,00100,0013008 Marseille388 035 107IFIntégration globaleDivision prévention et sécurité :DPSSAS

Description : ONET ONET Société anonyme au capital de 15 700 000 €.Siège social : 20, traverse de Pomègues, 13008 Marseille.059 801 324 R.C.S. Marseille.Chiffre d’affaires courant consolidé.(En milliers d’euros.)20042003Variation (En %)Premier trimestre233 370222 2894,98 %Deuxième trimestre248 051235 9255,14 %Troisième trimestre 252 235242 9163,84 %Quatrième trimestre251 608246 411(*) 2,11 %Total985 264947 5413,98 %Le chiffre d’affaires courant consolidé du groupe pour l’exercice 2004 s’établit à 985 264 milliers d’euros, en progression de 3,98 % sur l’exercice précédent. (*) A périmètre constant, cette progression ressort à 4 % (cession des sociétés martiniquaises Société nouvelle industrielle et ateliers et garages Antilles le 24 novembre 2004). Avec un an d’avance sur son projet d’entreprise Horizon 2005, c’est sur l’exercice 2004 que le volume d’affaires a dépassé le milliard d’euros. 82688