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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/10/2025, 24/15167
Début du contentieux :
12/05/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2025, 22/05286
Début du contentieux :
21/03/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
13/06/2025, 25/01290
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ALPHA SOL, BET LAMOUR, VCSP BATIMENT FRANCE, S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI - ENOYA, S.A.S. SDR, SOCIETE NOUVELLE SATEL, La Commune de, LA METROPOLEPROVENCE, S.A. LA SOCIETE DES EAUX DE, S.N.C. SOCIETE DES EAUX DEMETROPOLE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, Société DELTA DISTRIBUTION, S.D.C. de l'immeuble sis, PARCS & JARDINS MEDITERRANEENS, SIXENSE ENGINEERING, AXIOLIS GRAND EST, S.A.R.L. DOMENE, SOLAIR, A. GIRARD, ARCHIGEM, ERILIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/02/2025, 25/00018
Début du contentieux :
29/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/05/2022, 22/00234
Début du contentieux :
21/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/10/2017, 15/19879
Début du contentieux :
15/10/2015
Position :
Défendeur
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Cour administrative d'appel de Marseille,
10/11/2014, 13MA03383
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Studio 21
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