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Cour d'appel de Paris,
06/05/2026, 21/13172
Début du contentieux :
18/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
VALLEE SAS, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP NANTES, VALLEE ATLANTIQUE, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, ETS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ASM ATLANTIC SOLS ET MURS, BANGUI GROUPE, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, JCMRS, ATLANTIC SOLS CONFORT, FORBO SARLINO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
04/06/2025, 22/05059
Début du contentieux :
18/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TARKETT FRANCE, JCMRS, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, LAGARDE ET MEREGNANI SARL, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, VALLEE SAS, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, S.A.R.L.DECORATION, LUCAS RENNES, ETS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, VALLEE ATLANTIQUE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ASM ATLANTIC SOLS ET MURS, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, LUCAS DECORATION
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour de cassation,
19/03/2025, 23-20.418
Début du contentieux :
18/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
FORBO SARLINO, Vallée, VALLEE ATLANTIQUE, Peintures agencement revêtement (Sopar), CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, GROUPE VINET, Actisol, LAGARDE ET MEREGNANI SARL, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP, GOUIN DECORATION, Lucas, Lucas Guegen, LUCAS DECORATION, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, Compagnie rennaise de linoléum et de caoutchouc, ATLANTIC SOLS CONFORT, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR, JCMRS, Hti esprit & matières, ETS RICORDEL, Bangui
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
05/12/2023, 22/04184
Début du contentieux :
21/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SANISERE, MENUISERIE ANZALONE, LES ARTS D'EAU, MANCA CHARPENTE, GES, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX ALPES, IBSE INFRA, EQUATERRE, L'AUXILIAIRE, COLAS SA, AIG EUROPE, OTIS, BUREAU VERITAS, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, O PARTICIPATION, ALABISO INGENIERIE, GAN ASSURANCES, Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE ECRIN DES NEIGES, CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS, SMABTP, GROUPE CONVERSO, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, LCL CREDIT LYONNAIS, L'ECRIN DES NEIGES, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, SDER, SA SMA, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE BOSCHETTI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Grenoble,
03/10/2023, 22/03403
Début du contentieux :
21/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES IARD, CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS CTG, Société SMA ASSUREUR DE CAMPENON BERNARD, S.A. OTIS, MAC INGENIERIE, Société SMABTP, Société SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX ALPES, S.A.S. EQUATERRE, Société GES, Compagnie d'assurance AIG EUROPE, Compagnie d'assurance MMA IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.R.L. O PARTICIPATION, MENUISERIE ANZALONE, LES ARTS D'EAU, S.A.S. SANISERE, S.A. COLAS SA, MANCA CHARPENTE, ALABISO INGENIERIE, S.A.S. CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE et ARDECHE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société CIE QBE INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED, Société BET IBSE INFRA, S.C. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ENTREPRISE, ENTREPRISE CONVERSO, IBSE 38, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A.S. SDER, ALLIANZ I.A.R.D., S.L.V.M. (SOCIETE DE LOCATION VENTE DE MATERIEL), SARL L'ECRIN DES NEIGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 21/13172
Début du contentieux :
18/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
VALLEE SAS, VALLEE ATLANTIQUE, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, JCMRS, FORBO SARLINO, ETS RICORDEL
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2023, 23/00103
Début du contentieux :
07/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
JCMRS, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, VALLEE SAS, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, SCI SAINT JACQUES, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, ETABLISSEMENTS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, VALLEE ATLANTIQUE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, TARKETT FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
25/09/1987, 68389
Début du contentieux :
13/02/1985
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère de l'Éducation Nationale, Entreprise Sanicoop, Société Anonyme Balain-Poulat, Société Anonyme Charvet, Société Anonyme des Fermetures Pontille, Entreprise Générale de Peinture en Bâtiment, SMAC, Société Les Carrelages de l'Isère, Société Paul Gizzi, SEP SUD EST PLATRE, MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX, Société Dauphinoise d'Équipements Électriques, Société des Ascenseurs Walter Sangalli, Entreprise Albert Loiodice, Entreprise de l'Exploitation Geors
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