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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 25/01604
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARPENTES JALOUX, Société LANDAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/03/2025, 20/13186
Début du contentieux :
28/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUAFORUM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/03/2023, 22/10769
Début du contentieux :
24/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUAFORUM, VILLE DE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), S.A.S. PYTHEAS, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/04/2019, 18/10275
Début du contentieux :
28/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUAFORUM
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/01/2011, 09/18355
Début du contentieux :
22/09/2009
Position :
Défendeur