SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

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• ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
• Cour d'appel de Chambéry, 09/02/2021, 19/02149
  Début du contentieux : 20/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 09/02/2021, 19/02150
  Début du contentieux : 20/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 19/01/2016, 16-0065
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CE APAVE NORD-OUEST REGION, APAVE NORD-OUEST SAS, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, EAUX DE VIENNE - SIVEER, CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE, COMMUNE D'HYERES, CTRE TECHNIQUE APAVE NORD OUEST, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, AUCHAN FRANCE, CIE INGENIERIE METIERS, CETE APAVE NORD OUEST, DDFIP SAVOIE, ENTREPRISE MALEZIEUX, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, GEOMATECH, SVI SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, FORCE 12, VCF NORMANDIE CENTRE, KOARIO
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/01/2016, 16-0065
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CE APAVE NORD-OUEST REGION, APAVE NORD-OUEST SAS, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, EAUX DE VIENNE - SIVEER, CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE, COMMUNE D'HYERES, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, AUCHAN FRANCE, CIE INGENIERIE METIERS, CETE APAVE NORD OUEST, DDFIP SAVOIE, ENTREPRISE MALEZIEUX, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, GEOMATECH, SVI SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, FORCE 12, VCF NORMANDIE CENTRE, KOARIO
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/12/2014, 14-1595
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIE TAXIS DU BOCAGE, OVS ORLYVAL SERVICE, Auchan France, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES, ASRA 88, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, COMMUNE DES ULIS, Aperam Stainless France, SM Stations Village Champsaur, SARL Allo Fluviaassistance
• ARCEP, 16/12/2014, 14-1595
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIE TAXIS DU BOCAGE, Auchan France, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES, ASRA 88, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, APERAM STAINLESS FRANCE, SM Stations Village Champsaur, A.B.S.
• Cour d'appel de Chambéry, 11/02/2014, 13/00410
  Début du contentieux : 28/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 28/01/2014, 14-0103, 2014-0103
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE AUTUN, BMC EVOLUTION, SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE, SCI E.C.E, BAYLE JEAN RENE, BERGER JEAN PIERRE, INTERVENTION SURVEILLANCE, WYNDAELE JAN EDDY, SARCT, CA2M, HBS HOLDING, CHEMTURA FRANCE, UCPA, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, ROLANFER RECYCLAGE, COMMUNE DE GUYANCOURT, SANI 92, MURLINS AUTO ECOLE, AXEREAL, GRANIOU MULTIMESDIAS, SONZOGNI PIERRE, BONNOT CHRISTIAN, LYCEE PROFESSIONNEL VASSILY KANDINSKY, EXCLUSIVE GOLF D APREMONT, SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE, AURIS SERVICE, COMMUNE DE TIGNES, EDUCATION ET PLEIN AIR DES FINANCES, LAGARDERE RESSOURCES, ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE, SNEF SOCIETE NOUVELLE ELECTRO FLUIDES, 3A GROUPE, BRINK'S EVOLUTION, FARO, PROSERTEC, COMMUNE DE GUICHAINVILLE, GOTTI JEAN MARIE, APERAM STAINLESS FRANCE, EURENCO, CEVA LOGISTICS EUROPE, SNPE, CROIX ROUGE FRANCAISE, ATAC, GEOMETRES DEPRAITER, SOCIETE DES TRANSPORTS RIVIERE, PANAVI, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX, SYNDICAT MIXTE MASSIF DES ROQUES, EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, SOC AMENAGE GESTION SECTEUR, ACREM SERVICE, SARL SOYEZ JEAN PAUL, TORO GLOBAL SERVICES COMPANY, HASQUENOPH DANIEL, SCP M BARNOUD F TROMBERT, CURTET ERIC, SECURISE, SITDESC, STRAV SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE, NESTLE WATERS MANAGEMENT &, NORMANDY CONTROLE SECURITE, MAIN SECURITE, VECCIA SECURITE, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, GEPOR, BREIZH CYCLISME COMPETITION, ENDEL, ASS SPORTIVE AUTOMOBILE, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, TPMR TOULOUSE, BOUYGUES ENERGIES SERVICES, CARDEM, LOISIRS CULTURE VACANCES, EUROGEM, FARMACLAIR, CHAPELLE ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE & ASSOCIES, SYND INTERCOMM DES EAUX DE LA COUARDE, EIFFAGE TP, SOGITEC, OFFICE PUB HABITAT CONFLUENCE, BRANGEON ENVIRONNEMENT, AMBULANCES BOSCEENNES, MONSIEUR JEAN LUC MATHIEU, SKI CLUB THOLLON
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/01/2014, 14-0103, 2014-0103
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE AUTUN, BMC EVOLUTION, SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE, SCI E.C.E, BAYLE JEAN RENE, BERGER JEAN PIERRE, INTERVENTION SURVEILLANCE, WYNDAELE JAN EDDY, SARCT, CA2M, HBS HOLDING, CHEMTURA FRANCE, UCPA, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, ROLANFER RECYCLAGE, COMMUNE DE GUYANCOURT, SANI 92, MURLINS AUTO ECOLE, AXEREAL, GRANIOU MULTIMESDIAS, SONZOGNI PIERRE, BONNOT CHRISTIAN, LYCEE PROFESSIONNEL VASSILY KANDINSKY, EXCLUSIVE GOLF D APREMONT, SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE, AURIS SERVICE, COMMUNE DE TIGNES, EDUCATION ET PLEIN AIR DES FINANCES, LAGARDERE RESSOURCES, ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE, SNEF SOCIETE NOUVELLE ELECTRO FLUIDES, 3A GROUPE, BRINK'S EVOLUTION, FARO, PROSERTEC, COMMUNE DE GUICHAINVILLE, GOTTI JEAN MARIE, APERAM STAINLESS FRANCE, EURENCO, GEFCO SA, SNPE, CROIX ROUGE FRANCAISE, ATAC, GEOMETRES DEPRAITER, SOCIETE DES TRANSPORTS RIVIERE, PANAVI, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX, SYNDICAT MIXTE MASSIF DES ROQUES, EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, SOC AMENAGE GESTION SECTEUR, ACREM SERVICE, SARL SOYEZ JEAN PAUL, TORO GLOBAL SERVICES COMPANY, HASQUENOPH DANIEL, SCP M BARNOUD F TROMBERT, CURTET ERIC, SECURISE, SITDESC, STRAV SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE, NESTLE WATERS MANAGEMENT &, NORMANDY CONTROLE SECURITE, MAIN SECURITE, VECCIA SECURITE, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, GEPOR, BREIZH CYCLISME COMPETITION, ENDEL, ASS SPORTIVE AUTOMOBILE, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, TPMR TOULOUSE, BOUYGUES ENERGIES SERVICES, CARDEM, LOISIRS CULTURE VACANCES, EUROGEM
• Cour d'appel de Chambéry, 19/09/2013, 11/00846
  Début du contentieux : 19/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ALLIANZ venant aux droits de la Compagnie AGF ASSURANCES, SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
• ARCEP, 12/03/2013, 13-0351, 2013-0351
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, WAGNER JEAN JOSEPH, ASSOCIATION RADIO TAXIS MULHOUSE, COMMUNE LES ORRES, SPLRL, SYNDICAT ESF VARS, COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU, COMMUNE D OBERNAI, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, AREVA NC, SYND COPRO CTRE COMMERCIAL, MANIGOD LABELLEMONTAGNE, VAL EVASION, CIMENTS CALCIA, COMMUNE D AIME, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, EGGER PANNEAUX ET DECORS, LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL, CORA, ALLO TAXI NICOIS, SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, SITA CENTRE EST, RHONE GAZ, KEOLIS ANGERS, SYND MIXTE TRANSPORTS EST ETANG DE BERRE, ACREM SERVICE, VENCOREX FRANCE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, CN AIR, NOVERGIE, WURTH FRANCE, SOCORAIL, COMMUNE DE TOURS, HOLCIM GRANULATS FRANCE, HOLCIM GRANULATS, AGRI SANTERRE, TERELIAN, COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FAYENCE, CGGVERITAS SERVICES SA, SOGEA NORD OUEST, STORENGY, LIGUE MOTOCYCLISTE DU LANGUEDOC, EPCC L AUTRE CANAL SCENE MUSIQUE, COMMUNE DE SANARY SUR MER
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2013, 13-0351
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION RADIO TAXIS MULHOUSE, COMMUNE LES ORRES, SPLRL, SYNDICAT ESF VARS, COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU, COMMUNE D OBERNAI, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, AREVA NC, SYND COPRO CTRE COMMERCIAL, MANIGOD LABELLEMONTAGNE, VAL EVASION, CIMENTS CALCIA, LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL, CORA, ALLO TAXI NICOIS, SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, SITA CENTRE EST, RHONE GAZ, KEOLIS ANGERS, ACO AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST, SYND MIXTE TRANSPORTS EST ETANG DE BERRE, ACREM SERVICE, VENCOREX FRANCE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, CN AIR, NOVERGIE, WURTH FRANCE, SOCORAIL, COMMUNE DE TOURS, HOLCIM GRANULATS FRANCE, HOLCIM GRANULATS, AGRI SANTERRE, TERELIAN, COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FAYENCE, CGGVERITAS SERVICES SA, SOGEA NORD OUEST, STORENGY, LIGUE MOTOCYCLISTE DU LANGUEDOC, EPCC L AUTRE CANAL SCENE MUSIQUE, COMMUNE DE SANARY SUR MER
• Cour administrative d'appel de Versailles, 15/07/2011, 10VE02361
  Début du contentieux : 27/05/2010
  Position : Demandeur
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• ARCEP, 28/06/2011, 11-0777
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SFTRF, Mairie de Pau, Mairie des Arcs, Siemens SAS, AIRBUS OPERATIONS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2011, 11-0777
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SFTRF, Mairie de Pau, Mairie des Arcs, SIEMENS, AIRBUS OPERATIONS
• ARCEP, 28/05/2009, 09-0458, 2009-0458
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATEL, RCA, MEAS, SCI TOWER, SAPSA LOISIRS VACANCES, SEP DE ST NABOR, STE DES COURSES DE ST MALO, FACEO SECURITE PREVENTION, FIVES NORDON, MAIRIE DE REIMS, SA FERME DES ARCHES, MAIRIE DE SALAZIE, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SOGEA NORD OUEST, INDUSTEEL CREUSOT, CAPI SECURITE, COMITE D ENTREPRISE DU CIC, CLEVY SYLVAIN, ASSOCIATION CAPS, MECAGEST, INEO AQUITAINE, MAIRIE DE LEGUEVIN, SYND INT ASSAINISSEMENT VANOISE, TAXIS DES AEROPORTS COLOMBIER SAUGNIEU, F.M.T.L. ECOLE DE CONDUITE, ENERGIE LYON, SAS DES MOULINS D AVANNE, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, ACP PROTECTION, ASSOCIATION CENTRALE AUTO TAXI, GEODIS D&E ARMORIQUE, ASSO CROIX BLANCHE, SEMCLO SOC ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS, SOPAVE SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON, SECURIGARDE, DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, MIRA LONGEVILLE, ARNAL - RESOTAINER, ALTA MARIGNY, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CASTILLE, EFFIA CONCESSIONS, BIOGENIE FRANCE, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, GOS SECURITE PRIVEE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, ECO BIO GESTION, EFFIA STATIONNEMENT, EPURIA, MAIRIE DE OULLINS, SICRA ILE DE FRANCE, SCHOELLER INDUSTRIES, MAYDAY SECURITE, FOR YOU, FEURSMETAL, AFM RECYCLAGE, SMDEA, SA GOLF DES AISSES, MALTERIE SOUFFLET, SARL SAM, FREDEC, ARKEMA FRANCE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE, AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF, SYRADE, EIFFAGE TP, MINISTERE DE LA JUSTICE, SECURIFRANCE II, BEUZELIN, GIE A88, MAIRIE ST MARTIN DE BELLEVILLE, MALTERIES FRANCO BELGES, PETROPLUS RAFFINAGE
• ARCEP, 16/03/2004, 04-0277, 04-277
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ASSOCIATION RADIO TAXIS D EPINAL, AUTO ECOLE DESCAMPS MOTTE, RAFFINERIE DU MIDI, CENTRE HOSPITALIER MONTLUCON, LYONNAISE DES EAUX, LAMBERT LAURENT, VERMEULEN GRANULATS, STRUCTURE D'AGGLOMERATION TOUR (S) PLUS, MAIRIE D AGEN, SEMVAT, NICKEL CHRISTIAN, MAIRIE DE LODEVE, MAIRIE DE BARRAUX, SAS CONTINENT HYPERMARCHES, MAIRIE DE MOUANS SARTOUX, SUEZ LYONNAISE DES EAUX UNIVERSITY, ALSTOM DDF, SMURFIT LA CELLULOSE DU PIN, AMBULANCES HUGON, FOIRE EXPOSITION REGION TOULOUSE, SNAAM AGENCE DE VERNON, BP CHEMICALS, ARNAUD DOUTAU ET NEYROU, GARAGE PONIATOWSKI CLAUDE DECAEN, Q-PARK FRANCE, MOTOROLA SEMI CONDUCTEURS BORDEAUX SA, CIBA SPECIALITES CHIMIQUES, STE DU TRAIN UNIVERSEL DE LONGWY, SATIVA 2000, LAMOUR JEAN CLAUDE, COMPASS GROUP FRANCE, RHODIA ELECTRONICS AND CATALYSIS, AXENS, ROBIN ANDRE, NATEXIS BANQUE POPULAIRE, LAON CENTRE HOSPITALIER, UNIBETON, ASS MEDICALE KOENING JUND ROHMER, SOGESPRAL SAEM, ETS GIANRE ET GAILLARD, STIVO, JACQUEMARD BERNARD, SAREN, AMBULANCES GRYSELIENNES, DEBARDAGE DIEDA FRERES, IMPHY UGINE PRECISION, GREAT LAKES CHEMICAL, DELORME MARCEL, MAIRIE ARACHES LA FRASSE, ENTREPRISE SESEN, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, LA COLOMBE FRATERNELLE, LA TOULOUSAINE DE CEREALES, SDEI, SOLLAC MONTATAIRE, MAIRIE THONON LES BAINS, ROHM AND HAAS FRANCE, KOCH INTERNATIONAL, IPODEC, STUS STE DES TRANSPORTS URBAINS SAUMUR, CHU DE POITIERS, CECA SA, SDF COUTURIER, IRIS IMMOBILIER, SAGEM SA, DUCAMP SA, SCP DES DOCT VETERINAIRES MEYNIEL PERROT, BEAU MARAIS, AFRIPA TELECOM FRANCE, TROUSSELARD DOMINIQUE, TAXIS SAINTE CROIX GIE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA ORGANIQUE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX AMANVILLERS, RSIEDS REGIE DU SIEDS, SDEI RILLIEUX LA PAPE, SICAE ELY TACOIGNIERES, AUCHAN FRANCE, ENTREPRISE LAVOYE R ET FILS, MICHEL GUSTAVE, PALPACUER JACQUES, ARJO WIGGINS SA, HBCM EXPLOITATION PROVENCE, FMC TECHNOLOGIES SA, MAIRIE DE STE MAXIME, ECHM, RABOT DUTILLEUL, SOCIETE LES MONTAGNES DE L ARC, VMC, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, PUBLICIS GROUPE SERVICES, TEMBEC TARASCON, CTAV, ATOFINA, SOLLAC ATLANTIQUE, MAIRIE DE WUENHEIM, SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE EU, AMBULANCE ANGERS, RADIO TAXIS HYEROIS, THEPAULT SAS, ASS SYNDICALE DES PROPRIETAIRES COGOLIN, MAIRIE DE LORGUES, REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DPT VIENNE, TALC DE LUZENAC FRANCE SAS, CARAVANING ST HUBERT, MAIRIE ST MARTIN DE BELLEVILLE, EUROLUZ, REGIE D ELECTRICITE DE LA VIENNE, COGEMA, ASS SOINS A DOMICILE INFIRMIERES ST GENIEZ D OLT, AMBULANCES HAVRAISES, MAIRIE IVRY SUR SEINE, GIHP LORRAINE, SPIE TRINDEL, CARREFOUR FRANCE, ATOFINA PIERRE BENITE, STE DES EAUX DE VOLVIC, BACONNIER GUY, MAIRIE DE VANVES, FRAISSE BERNARD, MAIRIE DE STE SIGOLENE, LES RAPIDES DE BOURGOGNE, ALBEMARLE CHEMICALS, ASSIEL CONSULTING, MAIRIE DE LIMOGES, MAIRIE DE MONT DE LANS, MAIRIE DE LYON, OPHLM DE DRANCY, GOMBERT MICHEL, TAXI PATRICK, OPERA DE LYON, ERIDANIA BEGHIN SAY, UNIVERSITE SCIENC.HUMAINES LETTRES ARTS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX BAGNOLES DE L ORNE, SA DIOT, CATHEDRALE NOTRE DAME, SARL VNS, CORA, SOPROGEM, STE MEUNIERE VALLEE DU DADOU, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CCIP GROUPE ESCP, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE, LAMBERT HENRI, AUTO ECOLE CAMPET GERARD, PENEY GIRARD DENIS, SOMAT, CITE DE LA MUSIQUE, CASINO MUNICIPAL NIEDERBRONN LES BAINS, SML, AGR EC LILLE ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE, SPONTEX, REGIE DEPARTEMENTALE DES VFD, SAGARMATHA, SALINS DU MIDI SALINES DE L EST, ESPINOSSA ANDRE, AMBULANCES ASSOCIES HAUTEVILLE, RENAULT CLEON, SETFORGE EXTRUSION, SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN, STREF R ET FILS, GRANDS MAGASINS SAMARITAINE, DDE - SERVICE MARITIME, OTV, CABINET FOREST GEOMETRE EXPERT, CABINET PG LANCE ET COMPAGNIE, ACOR, ALLIEDSIGNAL AFTERMARKET Z,M,A, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR, MAIRIE DE VILLENEUVE D ASCQ, SNC LATITUDES CAMARGUES, AUTO ECOLE MS, NOVERGIE CENTRE OUEST, INDUSTEEL FRANCE, MAIRIE DE ST CYPRIEN, CHU CAEN SAMU, PONTICELLI FRERES, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE LOISIRS CIRCUIT AUTOMOBIL DU VAR, SYND ADD EAU POTABLE GAILLACOIS RIVIERES, BAZOUIN CHRISTIAN, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR, ELIOR RESTAURATION FRANCE, WAVIN, CHARBONNAGES DE FRANCE, GSO LES GOLFS DU SUD OUEST, BF GOODRICH AEROSPACE EUROPE, RENAULT FLINS AUBERGENVILLE, SOGEMA, NEW HOLLAND FRANCE SA, MAIRIE D ESPALION, MAIRIE DE ST MAURICE L EXIL, ASCOMETAL HAGONDANGE, EFFIA VOYAGEURS, STE RECTICEL, GROUPEMENT TAXI INTERCOMMUNAL ROISSY EN FRANCE, COMMUNAUTE COMM SUD ROUSSILLON, COLLEGE DE ST MARCEL, CORREZE INCINERATION, STAT, CLINIQUE DES CEDRES, PETITJEAN SA, FRANCE HABITATION, CNR GEHMEC, AUTOMOBILE SERVICES, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR, HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, MAIRIE DE BOURGES, MAIRIE DES ROUSSES, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, SOFREB, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE LOUIS PASTEUR, SOFREB BIERNE, GROUPE SNIG, VERRERIE DE SAINT JUST, RODEZ MATERIAUX, SATVAC, TOTAL FRANCE, NEXITIS GESTION, CAF DE LYON CLUB ALPIN FRANCAIS DE LYON, SOFREB TOMBLAINE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, MAIRIE DE ROQUEFORT SUR SOULZON, SECF, MAIRIE DE MONTLHERY, ALSTOM T ET D, UGINE SA, SEML D ARAGNOUET, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SYNDICAT ESF, SNCF DIRECTION DE L INGENIERIE DEPARTEMENT IGTL, MAIRIE DU CANET EN ROUSSILLON, BANQUE DE FRANCE, ETUDES GENIE CIVIL TOPOGRAPHIE, PATHE, SOCIETE DES EAUX DU NORD SA, PHOENIX CLUB SARL, LOIRE 21, LIMES ET RAPES DU SAUT DU TARN, 3 M FRANCE, RUFFIEUX CHRISTOPHE, VIVENDI, POTET SA, MUSEE D ART MODERNE, GOLF INTERNATIONAL DE GRENOBLE, MAIRIE DE BAYEUX, CNRS, SCDF TAILLARD NORBERT ET ROBERT, MAIRIE D HAZEBROUCK, EURL START CONDUITE, EES - GAME TRAVAUX EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME TRAVAUX, CIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, GELAE, COMITE D'ENTREPRISE CHAMPAGNE CEREALES, MAIRIE DE CLERMONT FERRAND, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS ST PIERRE, INVAMET FRANCE, UPS FRANCE, MAIRIE D HAUBOURDIN, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, DELAROCHEAULION GUY, CPAM NANTES, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, SCI CARREC, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, RDPLF REGISTRE DIALYSE PERITONEALE LANGUE FR, MAIRIE DE JARD SUR MER, INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF, REGIONAL CIE AERIENNE EUROPEENNE, SICA CERCOBAN, SEMITROP, BERTOMEU LEVAGE, A.D.S.B.P.M.C.U.N. ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, CLEMESSY, REGIE SIDENFRANCE, HOPITAL SAINTE MARIE, UBRIG ALAIN, STAC, LA SUISSE ASSURANCES IARD FRANCE, FERSO BIO, ADPC, LES NARDILAYS, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE