EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET

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• Tribunal administratif de Paris, 13/02/2026, 1417704
  Début du contentieux : 18/08/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, Etat
  Dispositif : Radiation du registre
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/06/2025, 25/01767
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/03/2025, 22/04495
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLU LES PAYSAGES D', QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 11/12/2024, 23-13.554
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Egide, Société Dugardin Marcel, Société Exploitation forestière Recorbet et fils, TRAVAUX FORESTIERS CHALMETON, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun forestier du Centre-Var, COMPAGNIE DES BOIS ET DERIVES DU GEVAUDAN CBDG, Société Cros père et fils, Société Etablissements Brouazin, UNISYLVA, ENVIRONNEMENT BOIS ENERGIE, SFC SOCIETE FORESTIERE CALVI, SCHILLIGER BOIS, NC BOIS, GARAND ET FILS, ETABLISSEMENTS FAGES, Société La Forestière, GALLIEN BOIS IMPREGNES SA, MEYRUEIX ET FILS, OCCITARN BOIS, PHILIP FRERES, SOFOLA SOCIETE INARD BOIS, PIROLA FRERES, ANDRES TRAVAUX FORESTIERS, FOREXPLOITE, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Société Forestière de la Roche, BOIS DE FONNEGRE, Société Cbf et associés, Société Forestière de la caisse des dépôts et consignation, Société Forêts et sciages d'Fsa, Société Damota, COSYLVA SOCIETE COOPERATIVE DES SYLVICULTEURS DE L'AUDE, GROUPE COOPERATIF SYLVA BOIS, SMARA ET FILS, SEIGNOL, Sociétéet Rousselet, SARL CHIZELLE FRERES, AMF AVENIR M'FORET, LES FILS DE CYRILLE DUCRET, FORESTIERE, Société Lacoque, ETS REYDELLET, DONNADIEU BOIS, Société Tron, Société Etablissements Chadelat, BNT BOIS NEGOCE TRANSPORT, Société Fibre excellence Tarascon, MONNET SEVE SA, LA FORESTIERE DE PROVENCE, Société Fruytier Group Purchase Sales And Services, Société Scierie et exploitation forestière Blanc, SOC SUSSI ET FILS, ENTREPRISE SINISCALCHI, Société Coopérative agricole Provence forêt, Société Tmb, SOCIETE FORESTIERE LOZERIENNE, SOCIETE ALPINE DES BOIS, Société Serbois, LFD LA FORESTIERE DROMOISE, Société Scierie Salles, Société Bois 2000, CORON NAUDET, CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE), HERMABESSIERE ET FILS, B F S E BOIS FORETS SERVICES & EXPERTISES, BICA BOIS D'INDUSTRIE DU CENTRE AUVERGNE, ETABLISSEMENTS BONHOMME, BOIS ARIEGEOIS, BOIS ET CONNEXES DE FRANCHE COMTE, Société CBD Cenzato bois et dérivés, JEAN-BAPTISTE CASTANIE, SAS EFMB, ETABLISSEMENTS DARDALHON, Société Gonnot, Société Fradin, JURA FORET, LIVRA-BOIS, GAILLARD RONDINO, GIROUX CHRISTOPHE, SARL BREGAND BOIS, Société de fait Bois et charbon Regussois, Société de fait André frères, Société Cb bois, RONZEL BOIS, LGO BOIS, BONGARD BAZOT ET FILS, AUX AIGUILLES DU MORVAN, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, SAS SCIERIE DU MILIEU, SUDABIES SOCIETE UNIFIEE DE DEVELOPPEMENT POUR L'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DES INDUSTRIES ET DES SCIERIES, SCIERIE J CHAUMONTET, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SCIERIE JEAN LACHIZE, SCIERIE GARMIER, BDR & ASSOCIES, BOISSIF, E.L.P. BOIS, LA THUILLIERE, J.D.D.E.S. BOIS, Société Exploitation forestière Patrick Tell, G.B.F GESTION BOIS ET FORET, TRANSBOIS, Société Forestière du Rialsesse rivière frères, Société Forestière du pays d'Othe, Société Jean Luc Fessy et Cie, Société Cuoq Jean Marie exploitation forestière, S.G.BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 20/00598
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 20/09/2023, 22/00703
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : METALSET
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/07/2023, 19/18938
  Début du contentieux : 21/10/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 13/03/2023, 21/00865
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZOO DE GUYANE, VIVIES MATERIAUX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 28/04/2022, 21/02299
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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