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Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (S.A.F.A.L.T.)

086 120 235 · Active
Adresse : 10 CHEMIN DE LA LACADE, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1961
Dirigeants : Granier Dominique , Andre Frederic

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Informations juridiques de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

SIREN : 086 120 235
SIRET (siège) : 086 120 235 00113
Forme juridique : SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR53086120235
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 05/10/1961 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/10/1961)
Numéro RCS : 086 120 235 R.C.S. Toulouse
Capital social : 6 982 624,00 €

Extrait INPI

Activité de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Activité principale déclarée : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    086 120 235 00113
    Adresse : 10 CHEMIN DE LA LACADE 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00154
    Adresse : 25 AVENUE MARECHAL FOCH 48000 MENDE
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00147
    Adresse : CS 41013 DOMAINE DE MAURIN 34970 LATTES
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00139
    Adresse : S A F A L T ZONE D'ACTIVITES DE SAUTES 11800 TREBES
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00121
    Adresse : 23 B AVENUE DE LERIDA 09000 FOIX
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00105
    Adresse : 23 AVENUE DE LA MARNE 32000 AUCH
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00097
    Adresse : MAISON DE L'AGRICULTURE 19 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00089
    Adresse : 16 PLACE DU FOIRAIL 65000 TARBES
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00071
    Adresse : MAS DE L'AGRICULTURE 1120 ROUTE DE SAINT-GILLES 30000 NIMES
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00063
    Adresse : 120 AVENUE MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00048
    Adresse : CARREFOUR DE L'AGRICULTURE 5 BD DU 122 EME RI 12000 RODEZ
    Date de création : 16/07/1987
    Enseigne : SAFALT
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00030
    Adresse : 430 AVENUE JEAN JAURES 46000 CAHORS
    Date de création : 16/07/1987
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00022
    Adresse : MAISON DES AGRICULTEURS LA MILLIASSOLE 81000 ALBI
    Date de création : 16/07/1987
  • Établissement secondaire

    Fermé

    086 120 235 00055
    Adresse : CHAMBRE D'AGRICULTURE PLACE JOUINOT GAMBETTA 46000 CAHORS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 27/04/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Finances de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 46,8M 41,2M 54,6M 51,1M
Marge brute (€) 24,8M 24M 25,8M 26,8M
EBITDA - EBE (€) 1,35M -1,37M 415K 994K
Résultat d'exploitation (€) -11,3K -2,1M 184K 912K
Résultat net (€) -107K -2,32M 30,9K 113K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 13,8 -24,6 7 2,8
Taux de croissance de l'effectif (%) -4,5 -0,5 5,3 5,6
Taux de marge brute (%) 52,9 58,3 47,3 52,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,9 -3,3 0,8 1,9
Taux de marge opérationnelle (%) 0 -5,1 0,3 1,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 49,6M 45,7M 47,2M 48,1M
BFR exploitation (€) 58M 53,7M 54,8M 56,1M
BFR hors exploitation (€) -8,46M -7,96M -7,59M -8,02M
BFR (j de CA) 386 405 316 344
BFR exploitation (j de CA) 452 476 366 401
BFR hors exploitation (j de CA) -65,9 -70,6 -50,7 -57,4
Délai de paiement clients (j) 56,1 79,3 50,5 48,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 11,8 21 17,2 16,1
Ratio des stocks / CA (j) 404 407 325 361
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,78M -1,17M 812K 1,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,8 -2,8 1,5 2,2
Fonds de roulement net global (€) 59,2M 50,9M 52,5M 55,8M
Couverture du BFR 1,2 1,1 1,1 1,2
Trésorerie (€) 9,63M 5,2M 5,24M 7,68M
Dettes financières (€) 44,5M 36,8M 36,3M 39,5M
Capacité de remboursement 19,6 -27 38,2 28,8
Ratio d'endettement (Gearing) 2,5 2,2 1,9 1,9
Autonomie financière (%) 19,8 22,7 25,6 24
Taux de levier (DFN/EBITDA) 25,8 -23 74,7 32
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 17,6M 20,7M 24,9M
Liquidité générale 3,9 3 2,7
Couverture des dettes 1,5 1,5 1,6 1,7
Fonds propres (€) 14,1M 14,2M 16,7M 16,7M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -0,2 -5,6 0,1 0,2
Rentabilité sur fonds propres (%) -0,8 -16,3 0,2 0,7
Rentabilité économique (%) -0,2 -3,7 0 0,2
Valeur ajoutée (€) 15M 13,4M 14,7M 15,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 32,1 32,7 26,9 30,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 190 199 200 190
Salaires et charges sociales (€) 13,2M 14,3M 13,9M 14,1M
Salaires / CA (%) 28,1 34,6 25,5 27,7
Impôts et taxes (€) 811K 821K 1,08M 1,25M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Entreprises dirigées par SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

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Documents juridiques de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/08/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    16/06/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/10/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/07/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/05/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/05/2020
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/10/2017
    • Déclaration de conformité
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Traité de fusion
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    20/07/2017
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Valeur des apports effectués par la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON
      • Valeur des apports effectués par la SAFER GHL
      • Rémunération des apports effectués par SAFER GHL et SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON
    09/03/2017
    • Projet de traité de fusion
      • des sociétés SAFER GHL (Rcs Toulouse 396 420 333) et SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON (Rcs Montpellier 462 800 574)
    16/02/2017
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    10/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/06/2016
    • Projet
      • Projet de traité de dévolution de la SAFER GARONNE PERIGORD au profit des SAFER AVEYRON LOT TARN et SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE
    04/12/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    13/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de directeur général
    18/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    04/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    24/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
    23/03/2005
    • Divers
      • MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/08/2002
    • Divers
      • TRANSFORMATION EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/08/2000
    • Divers
      • NOMINATION DE MR BOUYGUES JEAN EN QUALITE DE REPRESENTANTPERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD ALLIANCE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    12/05/1999
    • Divers
      • NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    13/08/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/10/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/04/1993
    • Divers
      • NOMINATION DE MR SABRAZAT EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DU DEPARTEMENTDU LOT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    21/04/1993
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Comptes annuels de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • Comptes sociaux 2025 23/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/05/2017

Conformité de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

0 procédure collective
85 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

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Contentieux de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2026, 24/02103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 06/07/2026, 23/00180
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TELIJA, WEIDER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 30/06/2026, 24/02078
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARYA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-11.658, 25-11.658
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : groupement foncier agricole Evergreen
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/06/2026, 25/05994
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/05/2026, 25/00274
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HMONG DISTRIBUTION, BLEU SUD, SAS ZORODDU, JULIEN PROST, NOTAIRE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, VOLTAIRE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/04/2026, 24/02102
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/03/2026, 25-10.352, 25-10.352
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/02/2026, 22/03830
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALEXIA ROUSSE, JEAN VINCENT DAURE ET DIANE-SOPHIE LE BEC ROUSSE NOTAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2026, 25/02867
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. VIN SUR VIN, SCI INE DE CALET, SARL DOMAINE DES TROIS GALETS, BLEU SUD, Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Organisme MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC, MINISTERE PUBLIC, Société SOCIÉTÉ DE DROIT SUÉDOISAB (PUBL), CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Foix, 27/01/2026, 25/00219
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BTR CHAUSSONNET
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/01/2026, 21/04854
    Début du contentieux : 16/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU GRAND-SAINT-GERMAIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 11/12/2025, 21/04605
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 11/12/2025, 19/05809
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 25/11/2025, 22/02811
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OFFICE NOTARIAL SOPHIE ROUSSEL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Montpellier, 06/11/2025, 25/00894
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/10/2025, 23/00409
    Début du contentieux : 16/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NJLS, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, JEBE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 09/10/2025, 22/02022
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 18/09/2025, 24-17.103
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA LES ROCHES DU QUERCY
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/09/2025, 19/00598
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Agen, 03/09/2025, 24/01136
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 11/06/2025, 24/00503
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES TROIS AS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/03/2025, 23/00409
    Position : Défendeur
    Autres parties : NJLS, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, JEBE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/03/2025, 22/02850
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2025, 24/00507
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-19.373
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Mas du Grand Bois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-20.246
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/01/2025, 2407215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Albi, Communaut� d'agglomération de l'Albigeois, FONDATION SAINT-MARTIN, Association Urba Terra, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/01/2025, 22/01073
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 27/11/2024, 22/02085
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ENZO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/11/2024, 24/00133
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 21/11/2024, 24/00009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU SAINT MAURICE, GFA DE LA COMMANDERIE DE SAINT MARTIN, L'ENCLOS DE LA CHANCE, DOMAINE DE GUIOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/11/2024, 21/04980
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 24/10/2024, 23-12.734
    Début du contentieux : 22/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/10/2024, 22-19.283
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/10/2024, 23-19.873
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BRMJ, Etabissement pôle de recouvrement spécialisé, Mutualité sociale agricole du Languedoc, SCI Geoffrey Gielen, IMMO RAF GIELEN, SVENSKA HANDELSBANKEN AB (PUBL.), LUXEMBOURG BRANCH, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/10/2024, 22/03444
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, SCEA LA FERME DE, SARL VV GROUPE IMMOBILIER DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2024, 23/03605
    Début du contentieux : 05/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 11/07/2024, 22-22.488
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Tarsaguet
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/06/2024, 21/05082
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/04/2024, 21/03359
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DU MAS DAUMAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/02/2024, 22-18.015
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : groupement foncier agricole du, société Domaine de l'Epanchoir, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/01/2024, 22-12.166, 22-12.807
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière, Société Les Anthocyanes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 07/12/2023, 23/01025
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. AGORA 34M
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 16/11/2023, 22-13.643
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/09/2023, 21-24.570
    Début du contentieux : 19/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/09/2023, 21-23.772, 21-23.808
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole (GFA) Le Picver, Société civile immobilière Noustrois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 31/05/2023, 23/00233
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI INE DE CALET, SARL DOMAINE DES TROIS GALETS, SELARL BRMJ, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC, S.C.I. GEOFFREY GIELEN, IMMO RAF GIELEN, MINISTERE PUBLIC, SVENSKA HANDELSBANKEN AB (PUBL.), LUXEMBOURG BRANCH, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 11/05/2023, 22/03813
    Début du contentieux : 23/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAS DU GRAND BOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/02/2023, 21TL03332
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Montagnac, Groupement foncier agricole (GFA) Lou Peyret
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/01/2023, 20/03803
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 03/11/2022, 20/02596
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 27/10/2022, 22-14.237
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour d'appel de Nîmes, 19/10/2022, 22/01158
    Début du contentieux : 18/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 06/10/2022, 17/04487
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SAINTE CECILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 07/09/2022, 20/00167
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TARSAGUET
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/07/2022, 21/03556
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Agen, 04/05/2022, 20/00135
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 12/01/2022, 20-20.816
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 16/12/2021, 17/05163
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEMIN DE BEL RICH, LES ANTHOCYANES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Agen, 24/11/2021, 20/00167
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI TARSAGUET
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/06/2021, 19/00063
    Début du contentieux : 19/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/02/2021, 17/04998
    Début du contentieux : 17/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SAINT SEBASTIEN, SCEA SAINT SEBASTIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/10/2020, 19/06387
    Début du contentieux : 21/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Agen, 28/01/2020, 19/00326
    Début du contentieux : 19/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région des Finances Publiques d'Occitanie et du Département de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/07/2019, 17/04629
    Début du contentieux : 21/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFERNA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE, SA SAFER GARONNE PERIGORD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-16.981
    Début du contentieux : 07/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 17-31.396
    Début du contentieux : 02/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : DU VIEUX MOULIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2019, 18-13.927
    Début du contentieux : 19/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2019, 17-31.664
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 11/04/2019, 15/04779
    Début du contentieux : 14/03/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 26/03/2019, 16/02411
    Début du contentieux : 28/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 30/01/2019, 17-31.268
    Début du contentieux : 19/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Agen, 23/01/2019, 15/00314
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nîmes, 06/09/2018, 18/00572
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, HSBC FRANCE SA, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CARCASSONNE
  • Cour d'appel de Montpellier, 26/06/2018, 16/01896
    Début du contentieux : 08/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Y... Geneviève, Caisse de Crédit Mutuel CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO, CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (HSBC), GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS, SCI LES MERLETTES, Société CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (HSBC), SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R U R A L D ' O C C I T A N I E, Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 07/12/2017, 16-20.768
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi, HSBC France, Communauté d'agglomération Carcassonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 12/01/2017, 13/06922
    Début du contentieux : 02/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/02/2015, 12/02499
    Début du contentieux : 12/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCA DE CAZETTE, SCI DU DOMAINE DE ROQUECOURBE, SCI SAINT HUBERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2013, 12/03694
    Début du contentieux : 17/09/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 26/01/2012, 10/07005
    Début du contentieux : 15/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 26/01/2012, 10/00925
    Début du contentieux : 15/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Agen, 04/12/2007, 06/01467
    Début du contentieux : 26/09/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/05/2006, 05/01916
    Début du contentieux : 08/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFALT-STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETS RURAL AVEYRON LOT TARN
  • Cour de cassation, 18/06/2002, 01-03.866
    Début du contentieux : 22/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Cedex 10 chemin de Lacade Auzeville Tolosane BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20260124, annonce n°3324
  • MODIFICATION 10/09/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Capital : 6 982 624,00 €
    Adresse : 10 chemin de Lacade Auzeville Tolosane BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL représenté par , AGOFROY Sabine Agnes Marine Adresse : 3 boulevard Victor 75015 Paris
    Bodacc B n°20250173, annonce n°398
  • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    08/08/2025
    Dénomination : safer occitanie
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Safer Occitanie
    SA au capital de 6 982 624,00 €
    Siège social : 10 chemin de la Lacade, Auzeville-Tolosane, BP 22 125,
    31 321 Castanet Tolosan Cedex
    RCS de Toulouse N° 086 120 235
    Par décision en date du 10 décembre 2021, Terres d’Europe SCAFR dont le siège est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris, désigne Madame Sabine AGOFROY demeurant 3 boulevard Victor 75015 Paris, comme représentante permanente de Terres d’Europe SCAFR, administrateur de la Safer Occitanie, en remplacement de Monsieur David BOUTILLIER.
    Mention au RCS de Toulouse
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 10 chemin de Lacade Auzeville Tolosane BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20250129, annonce n°2681
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20240172, annonce n°4687
  • MODIFICATION 08/10/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS : IMART Céline nom d'usage : IMART n'est plus représentant permanent; DUMAS Rémi Pierre nom d'usage : DUMAS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230194, annonce n°685
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20230143, annonce n°2954
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20220136, annonce n°3218
  • MODIFICATION 05/05/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL : GOZAL Muriel nom d'usage : GOZAL n'est plus représentant permanent; BOUTILLIER David Germain Maurice nom d'usage : BOUTILLIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220088, annonce n°1776
  • MODIFICATION 24/03/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Coopérative cap perso variable : LIMOUZY Jean-Claude Félicien René nom d'usage : LIMOUZY n'est plus représentant permanent; CROS-PELOT Michel André Gérard nom d'usage : CROS-PELOT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220059, annonce n°1261
  • MODIFICATION 10/02/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONFEDERATION PAYSANNE MIDI PYRENEE : PIRIOU Corinne nom d'usage : BOULEY n'est plus représentant permanent; MALLANTS Amandine nom d'usage : MALLANTS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220029, annonce n°590
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20210137, annonce n°2382
  • MODIFICATION 11/10/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT : DIBERT Bernard nom d'usage : DIBERT n'est plus représentant permanent; WENDLING Laurent nom d'usage : WENDLING devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200198, annonce n°1477
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20200156, annonce n°2681
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE : DUCHAMP Olivier nom d'usage : DUCHAMP n'est plus représentant permanent; POUGET Alain Paul André nom d'usage : POUGET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1348
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse réassurances mut agricoles. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse réassurances mut agricoles : TASTAVY Jean-Charles nom d'usage : TASTAVY n'est plus représentant permanent; ASSEMAT Nicolas Bernard Jean nom d'usage : ASSEMAT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1347
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE : PALOUS Xavier nom d'usage : PALOUS n'est plus représentant permanent; DUCHAMP Olivier nom d'usage : DUCHAMP devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1346
  • MODIFICATION 31/05/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE LANGUEDOC ROUSSILLON : LEPART Jacques nom d'usage : LEPART n'est plus représentant permanent; BERTRAND Sonia Jeanne Marie nom d'usage : BERTRAND devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200104, annonce n°428
  • MODIFICATION 31/05/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Coopérative cap perso variable : BOYER Jacques nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent; LIMOUZY Jean-Claude Félicien René nom d'usage : LIMOUZY devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200104, annonce n°427
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20190144, annonce n°2513
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20180140, annonce n°3527
  • MODIFICATION 31/10/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU GARD : GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER n'est plus représentant permanent; SAUMADE Dominique nom d'usage : SAUMADE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170209, annonce n°281
  • IMMATRICULATION 25/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan cedex
    Bodacc A n°20170140, annonce n°326
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2017
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20170040, annonce n°6786
  • VENTE 24/02/2017
    RCS d'Albi
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170039, annonce n°1182
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2016
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20160129, annonce n°5100
  • MODIFICATION 04/11/2016
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard ; Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT ; Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par RIVIERE Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par VIGUIE Léopold ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES (AFJ) représenté par GAYRAUD Alain ; Administrateur : FDSEA DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par MUSARD Georg ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)
    Bodacc B n°20160216, annonce n°3814
  • MODIFICATION 07/07/2016
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Capital : 801 296,00 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAFER GARONNE PERIGORD, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), rue Pechaubot 47000 Agen (RCS AGEN (4701) 026 220 137)
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par RIVIERE Jean-Paul Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par VIGUIER Léopold Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES (AFJ) représenté par GAYRAUD Alain Administrateur : FDSEA DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par MUSARD Georg Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
    Bodacc B n°20160133, annonce n°2662
  • VENTE 16/12/2015
    RCS d'Albi
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150242, annonce n°1390
  • MODIFICATION 29/10/2015
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
    Bodacc B n°20150208, annonce n°972
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20150084, annonce n°11221
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20140041, annonce n°12173
  • MODIFICATION 04/05/2014
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par GARY Gerard, Roland Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
    Bodacc B n°20140086, annonce n°1344
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20130046, annonce n°12164
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE, ROBERT, MARIUS Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par GARY Gerard, Roland Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
    Bodacc B n°20120154, annonce n°3699
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10430
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20110040, annonce n°10798
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20100043, annonce n°10712
  • MODIFICATION 01/08/2010
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE, ROBERT, MARIUS Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SAD) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE, JEAN, RENE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR Commissaire aux comptes titulaire : COMBES Jacques Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Laurent
    Bodacc B n°20100147, annonce n°1039
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle, 81000 Albi
    Bodacc C n°20090043, annonce n°8326
  • MODIFICATION 03/02/2009
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS. Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude Bernard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON. Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT. Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
    Bodacc B n°20090023, annonce n°1315
  • MODIFICATION 18/09/2008
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS. Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par RAYMON ANTOINE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON. Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT. Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
    Bodacc B n°20080168, annonce n°3155
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle, 81000 Albi
    Bodacc C n°20080051, annonce n°6780
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN () représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN (). Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS (). Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA (). Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON () représenté par RAYMON ANTOINE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT () représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON (). Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES () représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT (). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
    Bodacc B n°20080022, annonce n°3299

Cartographie de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Comment contacter SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE ?

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  • LORG 865 (101 487 858) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LORG 865 de la relation : Inconnue
  • GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "LA GOUDALIE" (101 776 441) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "LA GOUDALIE" de la relation : Notaire
  • GFA D EN ROQUES (400 875 407) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA D EN ROQUES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Edouard RIVES , François RIVES
  • EARL LA FERME DE PAYRADE (792 329 393) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et EARL LA FERME DE PAYRADE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NADINE PLACIER
  • SARL DES QUINCONCES (519 065 668) Cité 3 fois entre 2010 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SARL DES QUINCONCES de la relation : Notaire
  • FENES PRODUCTION (384 142 733) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et FENES PRODUCTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme LLIBOUTRY , Roger LLIBOUTRY , Michelle LLIBOUTRY
  • TM HABITATION (983 267 261) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et TM HABITATION de la relation : Inconnue
  • LA FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE (914 586 201) Cité 2 fois en 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LA FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aurélien JOUBERT
  • LES DOMAINES DE PETIT ROUBIE (420 831 521) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LES DOMAINES DE PETIT ROUBIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Florence-Anne AZAN , Olivier AZAN , FLORENCE AZAN
  • EURL ANDRE AXEL (382 061 414) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et EURL ANDRE AXEL de la relation : Notaire
  • GFA DU CAUSSE HAUT (990 712 903) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DU CAUSSE HAUT de la relation : Notaire
  • GFA DU DOMAINE DE ROUBIE (317 784 841) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DU DOMAINE DE ROUBIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier AZAN , Florence-Anne AZAN
  • SNC LA FOSSE (448 007 724) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SNC LA FOSSE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francis ABECASSIS , COMPAGNIE IMMOBILIERE , COMPAGNIE FINANCIERE
  • SAS TIESMO (988 235 081) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SAS TIESMO de la relation : Inconnue
  • SCI FORT (350 150 652) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI FORT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry FORT
  • SAFIR (944 235 662) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SAFIR de la relation : Inconnue
  • LAS DOS HERMANAS (401 334 164) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LAS DOS HERMANAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian LAUGIER , Patrick LAUGIER
  • DE BOIS REDON (828 555 417) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et DE BOIS REDON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALAIN BESOMBES , EVELYNE BESOMBES
  • GAEC DU PUECH DE GOLINHAC (326 929 718) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GAEC DU PUECH DE GOLINHAC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Norbert PRADALIER , Mathieu PRADALIER , Angèle ORTIZ
  • SCI LLORENS (938 983 541) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI LLORENS de la relation : Service
  • GFA DES ALVERNHES (327 755 419) Cité 3 fois entre 2011 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DES ALVERNHES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel SAINT-GENIEZ , Odile VETEAU , Jean-Marie COEURVEILLE et 1 autre
  • SCI LE MANNAP (489 638 874) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI LE MANNAP de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves DE LAGARRIGUE , Bruno DE LAGARRIGUE
  • LES ANTHOCYANES (479 969 099) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LES ANTHOCYANES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Corinne DENEUFBOURG , Damien DENEUFBOURG
  • LES ESTREMELS (937 629 392) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LES ESTREMELS de la relation : Notaire
  • SCI LUGAGNAC (502 316 672) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI LUGAGNAC de la relation : Notaire
  • GFA DES SERRES DE VIALAURE (810 579 177) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DES SERRES DE VIALAURE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DAVID CORDELIER , EMMANUEL LEMOINE , YVON PENNORS
  • LA PLAINE DAULON (319 641 171) Cité 2 fois en 2022 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LA PLAINE DAULON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric ANDRE
  • CABIRAU (933 062 861) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et CABIRAU de la relation : Inconnue
  • DE L EGLISETTE (811 034 875) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et DE L EGLISETTE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DAVID CORDELIER , EMMANUEL LEMOINE , YVON PENNORS
  • SCEA ROISIN (403 780 075) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA ROISIN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Wilhemus GORIS , Regnerus GORIS , WILHELMUS GORIS
  • GFA COURBET (813 455 995) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA COURBET de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : REGNERUS GORIS , WILHELMUS GORIS
  • ODICAT (850 625 575) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et ODICAT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : YOAN DEGALLE , CHRISTINE OUDET
  • MBF FALGUIERES (851 194 274) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et MBF FALGUIERES de la relation : Notaire
  • GFA DES DUMASSES (338 263 510) Cité 2 fois en 2022 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DES DUMASSES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent GENOLA , Elie GENOLA , Adrienne GENOLA
  • LA CROIX (812 886 125) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LA CROIX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : REGNERUS GORIS , WILHELMUS GORIS
  • OPERATEUR REGIONAL EVITER REDUIRE COMPENSER OCCITANIE (894 911 957) Cité 2 fois en 2021 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et OPERATEUR REGIONAL EVITER REDUIRE COMPENSER OCCITANIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aurélien JOUBERT
  • GFA DE LA CAMINADE (417 918 117) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DE LA CAMINADE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Richard RESSES , Dominique RESSES
  • DU PUECH D'EGLAN (985 385 095) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et DU PUECH D'EGLAN de la relation : Notaire
  • LES LAUZES (479 987 638) Cité 2 fois en 2013 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LES LAUZES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent CAUSSE , Sophie CAUSSE
  • GFA DE GARD I (321 841 173) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DE GARD I de la relation : Inconnue
  • SCEA GODARD PERE ET FILS (892 599 788) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA GODARD PERE ET FILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal GODARD , Thibaut GODARD
  • VIGNOBLE DU ROC DES ANGES (438 358 541) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et VIGNOBLE DU ROC DES ANGES de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane GALLET , Marjorie GALLET
  • GFA COUTELEAU (326 380 243) Cité 2 fois en 2020 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA COUTELEAU de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilbert LETHOUEIL , Marc LEONARD , Marie-Martine LETHOUEIL et 6 autres
  • MAISON ROC DES ANGES (503 331 456) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et MAISON ROC DES ANGES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARJORIE GALLET , STEPHANE GALLET
  • GROUPEMENT FORESTIER L'HUBAC DES CROZES (899 942 049) Cité 2 fois en 2021 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GROUPEMENT FORESTIER L'HUBAC DES CROZES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lysiane TENDIL
  • GODARD ET FILS (892 323 353) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GODARD ET FILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thibault GODARD
  • LOU CAYRAL (880 714 373) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LOU CAYRAL de la relation : Notaire
  • GFA DU PETIT GAS (380 712 257) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DU PETIT GAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nadine BOCHE , Chantal LEONARD , Bernard COUTELEAU et 10 autres
  • SCEA DOMAINE GAUBY (405 163 031) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA DOMAINE GAUBY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard GAUBY , Lionel GAUBY , François BAULÉ et 3 autres
  • GFA MAS DE BORNIER (314 820 283) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA MAS DE BORNIER de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre MOYNIER , Isabelle MOYNIER
  • SCEA DE LA HIGADERE (323 734 376) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA DE LA HIGADERE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François THOMAS , Emilie LE FOLL , Société Garonnaise Agro Alimentaire Thomas et 6 autres
  • DE PEYROLLES (394 022 610) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et DE PEYROLLES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles LATIEULE
  • LA MUNTADA (443 368 477) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LA MUNTADA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François BAULE , Gérard GAUBY , Lionel GAUBY et 3 autres
  • GFA LE PRUS (847 807 989) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA LE PRUS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERIC CAUSSAT , PATRICIA COLOMAR
  • GFA MOURAUD MAS DE VERGNE (831 322 458) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA MOURAUD MAS DE VERGNE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul MOURAUD , Philippe MOURAUD
  • ALAIN ET CYPRIEN MAROULLE (914 045 323) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et ALAIN ET CYPRIEN MAROULLE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain MAROULLE , Cyprien MAROULLE
  • GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAL (921 474 888) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAL de la relation : Notaire
  • PILE (918 127 317) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et PILE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul MOULIN
  • GFA BESSODES-LES BORIES (488 822 685) Cité 2 fois en 2006 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA BESSODES-LES BORIES de la relation : Notaire
  • GFA DU ROC (384 717 559) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DU ROC de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Denis RUL , André RUL , Bernadette RUL
  • LA FERME DU PESILLON (753 925 460) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LA FERME DU PESILLON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe BARTHOD
  • HARAS DE FUMET (917 596 025) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et HARAS DE FUMET de la relation : Notaire
  • SCI LAMATYC (853 498 582) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI LAMATYC de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Adrien LADIRAT
  • GFA DE PARIZOT (315 534 933) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DE PARIZOT de la relation : Notaire
  • LISCA BEGAY ET FILS (913 300 026) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LISCA BEGAY ET FILS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arthur MONT , Tanguy MONT
  • GROUPEMENT FORESTIER DES GUNIES (880 018 528) Cité 3 fois entre 2020 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GROUPEMENT FORESTIER DES GUNIES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ghyslaine VIGIE
  • LAFOND ET FILS (314 791 625) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LAFOND ET FILS de la relation : Notaire
  • GFA DE L'AUDE VI (334 936 853) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DE L'AUDE VI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain MANIAGO , Sophie MANIAGO
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (492 826 417) Cité 2 fois en 2020 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC de la relation : Banque
  • CONFEDERATION PAYSANNE OCCITANIE (433 932 506) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et CONFEDERATION PAYSANNE OCCITANIE de la relation : Inconnue
  • VEYRAC (419 591 904) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et VEYRAC de la relation : Notaire
  • GROUPEMENT FONCIER RURAL COMBEL DE GAILLARD (908 284 284) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GROUPEMENT FONCIER RURAL COMBEL DE GAILLARD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian BEZANGER
  • GROUPEMENT FORESTIER DE COUFFINHALS (443 740 600) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GROUPEMENT FORESTIER DE COUFFINHALS de la relation : Notaire
  • SCEA CAMBAYRAC (422 667 246) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA CAMBAYRAC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Christophe GRILLAT , CALVI JNCS
  • LA ROCHE DES ROIS (752 014 910) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LA ROCHE DES ROIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FANTINE BONNIAUD , MARION GARAUDAN
  • DOMAINE DE MARMONT (883 633 034) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et DOMAINE DE MARMONT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Caspar BERGER , Adriana VROOM
  • SCEA SAINTE-MARIE (903 058 329) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA SAINTE-MARIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jerome SAINTE MARIE
  • SCEA LES PUJOLS (453 092 066) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA LES PUJOLS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Germain ROC , OCCITANIE INVESTMENT
  • TEN RESEAU (830 962 247) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et TEN RESEAU de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain CHALRET du RIEU
  • GAEC DE LA FERME D'EMBOUE (845 073 816) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GAEC DE LA FERME D'EMBOUE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cécile LEGLISE , Michèle LEGLISE
  • SCI POUM (490 405 412) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI POUM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : METRO POLES PARTICIPATIONS , Emmanuel DE CLAUSEL DE COUSSERGUES
  • SCI VALCYRE (819 054 750) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI VALCYRE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel DE CLAUSEL DE COUSSERGUES
  • GROUPEMENT FORESTIER DE BAX ET LATRAPE (839 359 916) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GROUPEMENT FORESTIER DE BAX ET LATRAPE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel DELHOUVE
  • MONTE-CRISTO (900 438 508) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et MONTE-CRISTO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien MONTANE
  • GFA LA CAHU (439 787 037) Cité 2 fois en 2001 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA LA CAHU de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nadine FALIN , Magali POUTHIER
  • GFA DE GERS I (319 490 520) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DE GERS I de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AMUNDI IMMOBILIER , Jean-Marc COLY
  • ANCIEL (899 960 330) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et ANCIEL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antony BENTIVEGNA
  • IMOTEX (899 846 125) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et IMOTEX de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François LAFFITE
  • SCI DU TUCO (899 255 939) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI DU TUCO de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Virginie TERNEYRE , Xavier LARRIBAU
  • GAEC DE LABASTIDE (328 876 230) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GAEC DE LABASTIDE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : martino VASSALLI , valéria VASSALLI
  • AZEMAR (351 116 835) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et AZEMAR de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume AZEMAR
  • SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER (511 041 337) Cité 4 fois entre 2013 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PIERRE MARNAY
  • EARL BRASSE (449 113 505) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et EARL BRASSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mathis OSPITAL
  • EARL BENASTRE (540 085 065) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et EARL BENASTRE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BENJAMIN HILLION
  • SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BORDAS (751 077 124) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BORDAS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aude BARROUL , Benjamin HILLION
  • DOMAINE MONASTREL (892 096 926) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et DOMAINE MONASTREL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice HERMY
  • LES DROLLES DU RABASSOT (LDDR) (891 994 063) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LES DROLLES DU RABASSOT (LDDR) de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice HERMY
  • GROUPEMENT FONCIER RURAL DE EREBUS (891 250 409) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GROUPEMENT FONCIER RURAL DE EREBUS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aurélien CAUMETTE , SICARD Marie Hélène Françoise
  • GAEC DES COLLINES D'OC (801 839 424) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GAEC DES COLLINES D'OC de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lionel DECUQ , Stéphanie DECUQ
  • LE MAS DE L'ECLUSE (880 533 450) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LE MAS DE L'ECLUSE de la relation : Service
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier GROJEAN , marie-noëlle GROSJEAN
    • Seules 100 sur environ 285 relations (35.1%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

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Appels d'offres gagnés par SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • Objet : ETUDE D’AMENAGEMENT POUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) LIEES A UN GRAND OUVRAGE PUBLIC SUR LES COMMUNES DE FONTON CASTELNAU D ESTRETEFONS ET SAINT

    Montant : 60 400,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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  • Objet : Etudes aménagement AFAFE de la LGV L6 CIAF 6

    Montant : 192 563,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

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  • Objet : Etudes aménagement AFAFE de la LGV L7 CIAF 7

    Montant : 168 838,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

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  • Objet : Etudes d’aménagement pour la mise en oeuvre des opérations d’aménagement foncier (AFAFE) de la LGV Bordeaux-Toulouse

    Montant : 192 563,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE POUR INSTALLATION RECUPERATEUR EAUX DE PLUIE SUR LE CAUSSE MEJEAN

    Montant : 181 440,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CC GORGES CAUSSES CEVENNES

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  • Objet : ETUDE AMENAGEMENT FONCIER -VOLET AGRICOLE ET FONCIER - LOT 2 - CLAF 3

    Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : DIAGNOSTICS COMMUNAUX DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRES

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne l’élaboration de diagnostics communaux des biens vacants et sans maîtres sur 47 communes du territoire. Le maître d’ouvrage est le PETR du Pays des Nestes (Hautes-Pyrénées, 65).

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne l’élaboration de diagnostics communaux des biens vacants et sans maîtres sur 47 communes du territoire. Le maître d’ouvrage est le PETR du Pays des Nestes (Hautes-Pyrénées, 65).

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES

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  • Objet : Lot 3 - Accompagnement à l’animation foncière

    Montant : 37 680,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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  • Objet : ETUDE AMENAGEMENT FONCIER -VOLET AGRICOLE ET FONCIER - LOT 2 - CLAF 3

    Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : ETUDE AMENAGEMENT FONCIER -VOLET AGRICOLE ET FONCIER - LOT 2 - CLAF 3

    Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : ETUDE AMENAGEMENT FONCIER -VOLET AGRICOLE ET FONCIER - LOT 2 - CLAF 3

    Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : ETUDE AMENAGEMENT FONCIER -VOLET AGRICOLE ET FONCIER - LOT 2 - CLAF 3

    Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : Lot 3 - Accompagnement à l’animation foncière

    Montant : 40 170,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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  • Objet : Mission d’animation foncière ciblée sur les terres incultes. Dans le cadre du projet "Reconquête du foncier agricole en aval du lac de Villeneuve de la Raho sur des ilots à enjeux fourragers et irrigation"

    Montant : 9 100,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE AGRICULTURE PYRENEES ORIENTALES

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Labels et certificats de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022
Note NC 90 89 75
Écart rémunération (sur 40) NC 35 39 25
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • IZIFRICHE
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 09 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR5040962
    Marque enregistrée
  • Safer Occitanie
    Enregistrée le 02/11/2020
    Expire le 02/11/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4697104
    Marque enregistrée
  • safer Occitanie
    Enregistrée le 02/11/2020
    Expire le 02/11/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4697114
    Marque enregistrée

Aides perçues par SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Intitulé : PAC - VI.1 - Aide au transfert de connaissances et actions d'information (article 14)
Montant : 79 553 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 7 150 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.1 - Aide au transfert de connaissances et actions d'information (article 14)
Montant : 56 046 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.21 - Soutien pour la coopération
Montant : 14 029 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.1 - Aide au transfert de connaissances et actions d'information
Montant : 92 889 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 803 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 570 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 7 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 175 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 128 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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