SPIE BATIGNOLLES OUTAREX

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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/11552
  Position : Défendeur
  Autres parties : THE UNIVERSITY OF, SNC IP3M, STUDIO GANG ARCHITECTES, STUDIO GANG, BTP CONSULTANTS, EGIS CONCEPT, EGIS CONSEIL, ARTELIA, S.A.S. SMB, ENTREPRISE CUILLER FRERES
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2026, 26/00143
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, ARBONIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00246
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LBBA-ARCHITECTURE, STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.L.G., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, NDS BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TIDL, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, LCTP, SINTEO, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, B & G ARMATURES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00376
  Position : Défendeur
  Autres parties : FFA FEDERATION FRANCAISE AVIRON, S.D.C. 15D BOULEVARD DE LA MARNE - 94130 NOGENT SUR MARNE, A 19 ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00117
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, RAVIER, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 26/51735
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECF PC, GUY DOYERE, CONFRASILVAS BATIMENT SAS, AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ROUTES ET RESEAUX AC2R, S.A.S ID CONSTRUCTION, A.R.I - AGENCEMENT - RENOVATION INTERIEURE, PROTHERMIC, ECHAFAUDAGE EVOLUTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/01563
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 21/00985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires, SCI LES JARDINS RICHAUD, AXA FRANCE IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, S.A.S. ARTELIA, BATIPLUS, PRO.FOND, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, RAVIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, C.M.B.R. SARL, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/02/2026, 16/00825
  Début du contentieux : 02/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIEC, SOCIETE ASSISTHERM, HERRY, BDR THERMEA FRANCE, DRAVEIL THERM, ALPHA CONTROLE, SARLARCHITECTE, ATELIER CALLIOPE, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SA SMA, SAS INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE ( GROUPAMAVAL DE LOIRE ), MAAF ASSURANCES, SARL ANTIOPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 08/01/2026, 25-14.695
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : la société SPR
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 25/57111
  Position : Défendeur
  Autres parties : WOOD UP, HOMYA, LAN S.A.R.L D'ARCHITECTURE, SINTEO, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/11/2025, 22/11316
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.SECAMA, B.I.T.P., S.A. SMA, GD THERMIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, NP AUBER VICTOR HUGO, AXA FRANCE IARD, ALPHA CONTROLE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 20/09655
  Début du contentieux : 08/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, AURIS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/54584
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 16/00825
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la RESIDENCE, Association SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU, SCI MARCEAU ARAGO, S.A. SMA SA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 24/03161
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2025, 16/00825
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la RESIDENCEBT B, Synd. de copropriétaires de la RESIDENCEBT C, Synd. de copropriétaires de la RESIDENCE MARCEAU BT D, Association SYNDICALE LIBRE FAUBOURG, SCI MARCEAU ARAGO, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMAVAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, SociétéARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, SA SMA, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB, S.A. ALLIANZ
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/06/2025, 25/00629
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV AXONE LE PERREUX I, FIFAX PROMOTION
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 16/00825
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU, SCI MARCEAU ARAGO, S.A. SMA SA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMAVAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Cour d'appel de Paris, 07/03/2025, 23/00715
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SPR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 19/05142
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE SOL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, MAAF, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, MMA IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 16/00825
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, S.A. SMA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal de commerce de Paris, 28/01/2025, 2023058546
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERDE PARIS 75
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/01/2025, 2023058546
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERDE PARIS 75
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/01/2025, 24/00341
  Position : Défendeur
  Autres parties : WILMOTTE & ASSOCIES, ELAN, ESPRIMM, ARTELIA, S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, SAS PIAZZA BATIMENT, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 24/01464
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, SCYNA 4, SCI LES ALLEES FOCH, OGIC, WILMOTTE & ASSOCIES, ELAN, ETANDEX, TECHNOSOL, BATIPLUS, GEOTHER, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 22/11316
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROUXEL SECAMA, NP AUBER VICTOR HUGO, Compagnie d'assurance SMA SA, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, B.I.T.P., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/12/2024, 16/00825
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, SA SMA, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/56280
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : KLC ENVIRONNEMENT, Société MY CITY, Société SR ENVIRONNEMENT (MR)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 15/11/2024, 21/00619
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 04/09/2024, 22/04445
  Début du contentieux : 09/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE LA COLLEGIALE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.C.I.NOTRE DAME, S.A.S. TIB ETANCHE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/08/2024, 24/00807
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, D B S, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, VIOLA, CRISTAL ECO CHALEUR, COMMUNE DE, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, P.A.B. PINGAT INGENIERIE, GUY DOYERE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ORFEA, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/07/2024, 2410245
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hauts-de-Seine Habitat - Oph, PHARE ARCHITECTURE, COSEBA, Dekra Industrial Ile-de-France Ouest, ATELIER CREA, Syndicat des copropriétaires 6 Place de l'Eglise et 2 Grande rue, COMMUNE DE VAUCRESSON, Gaz réseau Distribution France, ENEDIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/07/2024, 24/00904
  Position : Défendeur
  Autres parties : 116, ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, BTP CONSULTANTS, BAGEOPS, S.A.S.U.&GADAN, MMA IARD, SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/05/2024, 16/00825
  Début du contentieux : 27/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SA SMA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 24/51851
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2024, 23/01761
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, JULIADRIEN, WILMOTTE & ASSOCIES, ARTELIA, Entreprise GALLOPIN, CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE AREAS ASSURANCES, Société CORNEILLE - CONSEIL ET EXPERTISES, RESTOR ISOL S.A.R.L, BATIPLUS, Compagnie SMABTP, Société d'Architecture WILMOTTE & ASSOCIES, Compagnie AXA FRANCE IARD, SCI LES JARDINS RICHAUD, MAF & CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2024, 23/09642
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV NP AUBER VICTOR HUGO, Société ALPHA CONTROLE, ARCHICREA NOISY LE GRAND, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, S.A. LA SMA, B.I.T.P.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2024, 22/11316
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROUXEL SECAMA, Compagnie d'assurance SMA SA, NP AUBER VICTOR HUGO
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/01/2024, 16/00825
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTILOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANT, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTRÔLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, AXA FRANCE IARD, SA SMA, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 22/07780
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence «», S.A.R.L. SADAKA, SMA nouvelle dénomination sociale de la SAGENA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SYNTHESE INGENIERIE, SAS QUALICONSULT, B & G ARMATURES, RODA FACADES, S.A.R.L. FPG, SOPREMA ENTREPRISES, ZAS TP, RIF RAPIDE INTERVENTION SUR FEUX, FRESH ARCHITECTURES, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), S.A.S. SCHINDLER, SAGA PLUS, Société BOUYGUES IMMOBILIER, SMABTP, S.A.R.L. PROBAT-PLUS, AVIVA ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 23/58100
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. CF SERVICES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/06/2023, 1804246
  Début du contentieux : 23/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE PARTESIA, SEDIB, Dbs, France Sols, Etablissement public territorial Vallée Sud, NOBATEK, Egis Batiment Nord, Otci Lg, Qualiconsult, Atelier Jean Nouvel, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Extension
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• Cour de cassation, 17/12/2020, 19-21.733
  Début du contentieux : 24/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGE DISTRIBUTION, 3 ATI Artec Nikita rénovation, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 13/03/2018, 15VE01442
  Début du contentieux : 04/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE, ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN, S.A.S. QUALICONSULT
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• Conseil d'État, 15/04/2015, 376229
  Début du contentieux : 04/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Qualiconsult, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE, Société SMABTP, ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 16/07/2012, 08VE01346
  Début du contentieux : 25/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, Société Allouche, Société OTCI, Personne anonymisée 1
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