DOMA

Informations juridiques de DOMA

SIREN :	103 896 080
SIRET (siège) :	103 896 080 00019
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR92103896080
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 23/04/2026 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	103 896 080 R.C.S. Toulouse
Capital social :	15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DOMA

Activité principale déclarée :	Restaurant
Code NAF ou APE :	56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOMA applique soit différente. :	Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DOMA

• Siège

  En activité

  103 896 080 00019
  Adresse : 67 ALLEE DE BRIENNE 31000 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/04/2026

  Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
• Établissement principal

  En activité

  103 896 080 00027
  Adresse : 25 RUE PHARAON 31000 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/06/2026

Etablissements de l'entreprise DOMA

Finances de DOMA

Dirigeants et représentants de DOMA

HERRENSCHMIDT Philippe
Président
66 ans - 09/1960
Depuis le 23/04/2026
HERRENSCHMIDT Violette
Directeur général
26 ans - 07/2000
Depuis le 23/04/2026

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DOMA

• • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  21/04/2026
• • Copie des statuts

  21/04/2026
• • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  03/04/2026

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Comptes annuels de DOMA

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Conformité de DOMA

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• VENTE 23/07/2026

  RCS de Toulouse
  Adresse : 67 allée de Brienne 31000 Toulouse

  Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 225000,00 euros.

  Ancien propriétaire : HUBERT HIT
  Bodacc A n°20260138, annonce n°173
• CRÉATION 04/05/2026

  RCS de Toulouse
  Dénomination : DOMA

  Capital : 15 000,00 €

  Adresse : 67 allée de Brienne 31000 Toulouse

  Administration : Président : Herrenschmidt, Philippe, Directeur général : Herrenschmidt, Violette
  Bodacc A n°20260085, annonce n°940

Cartographie de DOMA

Comment contacter DOMA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	67 ALLEE DE BRIENNE 31000 TOULOUSE

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Entreprises citées de DOMA

• BPCE (493 455 042) Cité 1 fois en 2026
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMA et BPCE de la relation : Banque
• BANQUE POPULAIRE OCCITANE (560 801 300) Cité 1 fois en 2026
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMA et BANQUE POPULAIRE OCCITANE de la relation : Banque

Biens immobiliers de DOMA

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Labels et certificats de DOMA

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Propriétés intellectuelles de DOMA

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Aides perçues par DOMA

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