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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

ASSEMBLEE NATIONALE

110 000 015 · Active
Adresse : 126 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 08/01/1959

Informations juridiques de ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN : 110 000 015
SIRET (siège) : 110 000 015 00013
Numéro LEI : 969500GMCDOSJ0280F05 
Forme juridique : Autorité constitutionnelle
Numéro de TVA : FR43110000015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSEMBLEE NATIONALE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise ASSEMBLEE NATIONALE

  • Établissement

    En activité

    110 000 015 00013
    Adresse : 126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise ASSEMBLEE NATIONALE

Finances de ASSEMBLEE NATIONALE

Dirigeants et représentants de ASSEMBLEE NATIONALE

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Entreprises dirigées par ASSEMBLEE NATIONALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSEMBLEE NATIONALE

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Documents juridiques de ASSEMBLEE NATIONALE

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Alertes de ASSEMBLEE NATIONALE

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Procédures collectives de ASSEMBLEE NATIONALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSEMBLEE NATIONALE

  • Tribunal administratif de Paris, 08/06/2026, 2617277
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 2611495
    Début du contentieux : 15/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/03/2026, 2601347
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil constitutionnel, 19/02/2026, 2026-901 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/02/2026, 2517069
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour de cassation, 28/01/2026, 24-14.098, 24-14.098
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour de cassation, 21/01/2026, 23-83.646
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/01/2026, 25-84.194
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/12/2025, 24PA04807
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/12/2025, 2531632
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/09/2025, 2525855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/09/2025, 2508906
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 03/09/2025, 25-84.194
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : QPC autres
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  • Conseil constitutionnel, 07/08/2025, 2025-894 DC
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gouvernement de la République française, Sénat, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Conformité - réserve
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/08/2025, 2303029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 01/07/2025, 2025-888 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Conformité
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  • Conseil constitutionnel, 12/06/2025, 2025-885 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, GOUVERNEMENT
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve
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  • Conseil constitutionnel, 15/05/2025, 2025-883 DC
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOUVERNEMENT, Sénat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100
    Dispositif : Conformité
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  • Conseil constitutionnel, 24/04/2025, 2025-878 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve
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  • Conseil constitutionnel, 10/04/2025, 2025-877 DC
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Conformité
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  • Cour d'appel de Paris, 04/03/2025, 25/00686
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Organisme FONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE DU PERSONNEL DE L'ASSEMB LÉE NATIONALE (FSSAN), Mutuelle MUTUELLE DU PERSONNEL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (MP AN), Etablissement Public FGTI, S.A. CARMA ASSURANCES
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2024, 24/03451
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/12/2024, 1916555
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Ilex
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/10/2024, 20/10439
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS DE SECURITE SOCIALE DU PERSONNEL DE L'ASSEMBLE NATIONALE, CARMA, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Conseil d'État, 18/10/2024, 496622
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/09/2024, 2317833
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/07/2024, 23PA03456
    Début du contentieux : 01/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil constitutionnel, 26/06/2024, 2024-42, 2024-43, 2024-44, 2024-45, 2024-46, 2024-47, 2024-48, 2024-49, 2024-50, 2024-51, 2024-52, 2024-53 ELEC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet - non lieu à statuer [QPC]
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  • Conseil d'État, 21/05/2024, 490744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale Solidaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/04/2024, 22-83.466
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 11/04/2024, 2024-6 RIP
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non conformité
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  • Conseil d'État, 08/03/2024, 491437
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-2 Rejet incompétence
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/02/2024, 21/01945
    Début du contentieux : 06/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil constitutionnel, 25/01/2024, 2023-863 DC
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Présidence de la République, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/01/2024, 2200436
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/12/2023, 22PA01834
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/07/2023, 471482
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/07/2023, 473409
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/07/2023, 473588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/05/2023, 2216564
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 14/04/2023, 2023-4 RIP
    Position : Demandeur
    Dispositif : Non conformité
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/03/2023, 22PA01556
    Début du contentieux : 17/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRASSERIE DE L'ASSEMBLEE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2023, 21PA03743
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil constitutionnel, 02/02/2023, 2022-44 I
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Compatibilité
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  • Conseil constitutionnel, 19/01/2023, 2022-846 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gouvernement
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/2022, 21PA01113
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 20/12/2022, 2022-845 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, GOUVERNEMENT
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/12/2022, 2018916
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/11/2022, 20PA03883
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARMATES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 25/10/2022, 2022-3 RIP
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non conformité
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/10/2022, 20PA00538
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/09/2022, 2213814
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLIDAIRES AN SYNDICAT SOLIDAIRES ASSEMBLEE NATIONALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 21/01/2022, 460456
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 20/01/2022, 2021-834 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve
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  • Conseil constitutionnel, 08/07/2021, 2021-42 I
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Compatibilité
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/05/2021, 19PA02142
    Début du contentieux : 03/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/04/2021, 20PA02539
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil constitutionnel, 01/04/2021, 2021-814 DC
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non conformité totale
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  • Conseil constitutionnel, 28/12/2020, 2020-813 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : SENAT, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/03/2020, 18PA00758
    Début du contentieux : 27/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil constitutionnel, 04/07/2019, 2019-785 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 16/05/2019, 2019-781 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Conseil constitutionnel, 09/05/2019, 2019-1 RIP
    Position : Demandeur
    Dispositif : Conformité
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  • Conseil constitutionnel, 21/03/2019, 2019-778 DC
    Début du contentieux : 17/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/03/2019, 17PA00348
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLIDAIRES AN SYNDICAT SOLIDAIRES ASSEMBLEE NATIONALE, Fédération Solidaires des institutions de l'Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil constitutionnel, 04/09/2018,
    Début du contentieux : 04/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, Gouvernement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/11/2017, 16PA02396
    Début du contentieux : 07/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique Secico, BUREAU VERITAS, Société Eiffage construction Grand Paris, Socotec, IDEX ENERGIES
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  • Conseil constitutionnel, 21/07/2017, 2017-5139 AN
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/03/2017, 403398
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil constitutionnel, 26/01/2017, 2016-745 DC
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, SENAT
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Conseil constitutionnel, 22/12/2016, 2016-742 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Gouvernement
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/07/2016, 15PA03424
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/04/2016, 15-80.917
    Début du contentieux : 26/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/03/2016, 14PA03028
    Début du contentieux : 04/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/01/2016, 383836
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil constitutionnel, 29/12/2015, 2015-725 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Conseil constitutionnel, 13/10/2015, 2015-31 I
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil constitutionnel, 05/08/2015, 2015-715 DC
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, SENAT
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Conseil constitutionnel, 11/12/2014, 2014-705 DC
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve
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  • Conseil constitutionnel, 16/10/2014, 2014-702 DC
    Début du contentieux : 17/09/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Conformité
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/06/2014, 13PA00614
    Début du contentieux : 25/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil constitutionnel, 13/03/2014, 2014-690 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve
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  • Conseil constitutionnel, 13/02/2014, 2014-689 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve - déclassement organique
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  • Conseil constitutionnel, 23/01/2014, 2013-687 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Conformité - réserve
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  • Conseil constitutionnel, 29/12/2013, 2013-685 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Conseil constitutionnel, 17/05/2013, 2013-669 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : SENAT, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Conformité - réserve
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  • Conseil constitutionnel, 16/05/2013, 2013-667 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Conseil constitutionnel, 28/02/2013, 2013-664 DC
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité totale
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  • Conseil constitutionnel, 17/01/2013, 2012-660 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Conformité
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  • Conseil constitutionnel, 29/12/2012, 2012-662 DC
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, Gouvernement, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle - réserve
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  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2012, 11/17490
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2012, 12/11744
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2012, 11/17490
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2012, 12/11744
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Conseil constitutionnel, 24/10/2012, 2012-656 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Conformité - réserve
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  • Conseil d'État, 22/05/2012, 354917
    Début du contentieux : 06/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/11/2011, 09PA03445
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/11/2011, 09PA03446
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil constitutionnel, 04/08/2011, 2011-635 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sénat, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle - effet différé - réserve
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  • Conseil constitutionnel, 12/07/2011, 2011-29 I
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Incompatibilité
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Entreprises citées de ASSEMBLEE NATIONALE

  • SAINT ROYAUME DE FRANCE EN L'EUROPE (932 825 987) Cité 1 fois en 2024
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  • SEAC SERVICES (509 647 178) Cité 1 fois en 2018
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST , DELOITTE & ASSOCIES , SOFIB et 2 autres
  • GAEC DE MONTCHARET (380 122 218) Cité 1 fois en 2015
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  • PROMOT SERRADORI MAPLE THORP (319 449 120) Cité 1 fois en 1994
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  • Objet : RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR INFORMATICIEN SPÉCIALISÉ EN JAVA

    Montant : 6 220,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

    Montant : 116 667,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Le marché 25F075 a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l’Assemblée nationale. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 241 667,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HENCO

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCALIA (LOCALIA FRANCE)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’accompagnement juridique de l’Assemblée nationale dans l’organisation de ses relations avec l’association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN).

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : KPMG AVOCATS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la transition professionnelle pour les députés et anciens députés allocataires du Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés (FAMDRE) depuis moins de six mois. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

    Montant : 1 166 666,00 € · Notifié le : 15/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANALYSE ET ACTION

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l’installation et l’exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d’un ensemble d’équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d’événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d’un programme télédiffusé.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

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  • Objet : RECRUTEMENT D’UN CHEF DU DEPARTEMENT DES SERVICES AUX OCCUPANTS

    Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT)

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  • Objet : RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR INFORMATICIEN SPÉCIALISÉ EN JAVA

    Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT)

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  • Objet : RECRUTEMENT D’UN JARDINIER CONFIRME

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ACTUAL GROUP

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  • Objet : RECRUTEMENT D’UN COUVREUR CONFIRMÉ

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ACTUAL GROUP

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la passation d’un marché de tierce maintenance applicative du système d’information comptable et des applications de paie (SAP) de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).

    Montant : 56 333,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONEPOINT

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  • Objet : La présente opération a pour objet le remplacement d’automates de régulation des équipements de génie climatique du bâtiment de l’Assemblée nationale situé au 32 rue Saint-Dominique, Paris 75007. Le titulaire du présent marché d’électricité, de régulation et de supervision des installations de CVC, est soumis à une obligation de résultat. Il devra principalement intervenir dans les armoires de régulations des installations, installées en locaux techniques.

    Montant : 113 980,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELAII

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  • Objet : L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 1 – Fruits et légumes conventionnels

    Montant : 26 392,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES VERGERS SAINT-EUSTACHE -RUNGIS

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  • Objet : L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 1 – Fruits et légumes conventionnels

    Montant : 18 089,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAURICE CHARRAIRE (M. CHARRAIRE - LEGUMES ET FRUITS)

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  • Objet : L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 1 – Fruits et légumes conventionnels

    Montant : 20 521,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA

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  • Objet : L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 2 – Fruits et légumes bio

    Montant : 11 268,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO NATURA (PRONATURA PROVENCE)

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  • Objet : L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 2 – Fruits et légumes bio

    Montant : 13 979,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOVOR

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  • Objet : L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 2 – Fruits et légumes bio

    Montant : 17 200,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRENO SERVICES ET PRESTATIONS (CRENO SP)

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  • Objet : L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 3 – Fruits et légumes déclassés

    Montant : 2 051,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGRIAGORA

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  • Objet : L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

    Montant : 3 299 494,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

    Montant : 3 461 499,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INMAC WSTORE

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  • Objet : L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

    Montant : 3 465 461,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

    En savoir plus

  • Objet : L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

    Montant : 3 546 243,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE

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  • Objet : Recrutement d’un ingénieur système et réseau

    Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR POSTE DE TRAVAIL

    Montant : 6 250,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR JAVA

    Montant : 6 480,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d’appareils de surveillance des dégradations des fissures du plafond de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE (S.I.T.E.S.)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale.

    Montant : 458 333,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERI

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l’installation des zones de bureaux, salles de réunion, parties communes des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. - Mobilier de bureau de députés et de collaborateurs

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTER

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l’installation des zones de bureaux, salles de réunion, parties communes des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. - Mobilier d’accueil, de réunion et d’espaces de vie

    Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MODA INTERNATIONAL

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  • Objet : Le présent marché subséquent n°2 de l’accord-cadre 24M025 a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements de sols souples et muraux dans le cadre de l’opération des travaux de restauration de la salle de la zone Victor Hugo et ses abords. Il correspond au lot 5 « Peinture, revêtements de sols souples et muraux ».

    Montant : 102 738,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISONNEUVE

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  • Objet : Le présent marché subséquent n° 1 (MS1), conclu sur le fondement de l’accord-cadre 2024DAIP-44, a pour objet la création de treize armoires électriques dans le cadre d’une opération de création d’infrastructures de recharge de véhicules électriques au sein des bâtiments de l’Assemblée nationale

    Montant : 161 950,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERELEC

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux opérations d’entretien et de construction dans les différents locaux de l’Assemblée nationale.

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA CONTROLE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail. - 24M032-02H : FORMATION AU MANAGEMENT DES DEPUTES ET COACHING INDIVIDUEL

    Montant : 157 600,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEAS (ELEAS-FORMENSA)

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  • Objet : Le marché a pour objet : – la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d’une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; – le nettoyage de l’ensemble des locaux de l’ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l’Université, 75007 PARIS) et d’un immeuble de bureaux au 95 rue de l’Université ; – des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l’ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; – de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l’activité du site.

    Montant : 7 229 047,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SH DEFENSE GRANDE ARCHE

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  • Objet : Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction.

    Montant : 148 333,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT)

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  • Objet : Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction.

    Montant : 148 333,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTUAL GROUP

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  • Objet : Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction.

    Montant : 148 333,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction.

    Montant : 148 333,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNERGIE

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  • Objet : Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information.

    Montant : 387 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT)

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  • Objet : Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information.

    Montant : 387 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HADLEY SEARCH

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  • Objet : Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information.

    Montant : 387 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information.

    Montant : 387 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HUMAINEA

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  • Objet : Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l’accueil et de la surveillance.

    Montant : 205 833,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSULTING SERVICES BY RANDSTAD

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  • Objet : Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l’accueil et de la surveillance.

    Montant : 205 833,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCA (ALIXIO MOBILITE)

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  • Objet : Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l’accueil et de la surveillance.

    Montant : 205 833,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HUMAINEA

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  • Objet : Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d’assistant de direction et les métiers supports administratifs.

    Montant : 371 666,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTUAL GROUP

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  • Objet : Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d’assistant de direction et les métiers supports administratifs.

    Montant : 371 666,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HUMAINEA

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  • Objet : Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d’assistant de direction et les métiers supports administratifs.

    Montant : 371 666,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAS 510

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  • Objet : Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration.

    Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs.

    Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la location et le nettoyage de drapeaux, pavillons et accessoires au profit de l’Assemblée nationale.

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABEILLE DRAPEAUX

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture d’équipements audio/vidéo et de services d’installation dans le but de remplacer les équipements de la tête de réseau de télédistribution actuelle de l’Assemblée nationale par des équipements neufs. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

    Montant : 79 937,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNOPTIC BROADCAST

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail. - 24M032-01H : CELLULE D’ÉCOUTE POUR LES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT ET DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET PRESTATIONS ACCESSOIRES

    Montant : 131 120,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERFORMANCE SOCIALE ORGANISATION

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  • Objet : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS : ACCORD-CADRE 24M004 - Plateaux-repas avec plat micro-ondable

    Montant : 433 333,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA TABLE DE CANA

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  • Objet : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS : ACCORD-CADRE 24M004 - Plateaux-repas froids

    Montant : 70 833,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA TABLE DE CANA

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.

    Montant : 1 698 398,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.

    Montant : 1 891 496,00 € · Notifié le : 10/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON DUREAU

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.

    Montant : 1 699 377,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISONNEUVE

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  • Objet : Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l’Assemblée nationale (Paris 75007). L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 405 520,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS (OTIS TERTIAIRE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l’Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d’électricité. - 24F026-01E : Maintenance des équipements haute tension (HT)

    Montant : 182 306,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF (EQUANS)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l’Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d’électricité. - 24F026-02E : Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)

    Montant : 440 827,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF (EQUANS)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l’Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d’électricité. - 24F026-03E : Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)

    Montant : 331 001,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I T E I S (ACTEMIUM)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l’Assemblée nationale.

    Montant : 119 087,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIMIE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la maintenance du système de supervision et d’automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l’Assemblée nationale ainsi que la maintenance du Système de Management de l’Energie (SME) de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

    Montant : 689 285,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELAII

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement de l’Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAJA

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  • Objet : Prestations de formation à la conduite des chauffeurs de l’Assemblée nationale. - 24M007-01H

    Montant : 54 167,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BBE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Prestations de formation à la conduite des chauffeurs de l’Assemblée nationale. - 24M007-02H

    Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTUA FORMATION

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  • Objet : Prestations de formation à la conduite des chauffeurs de l’Assemblée nationale. - 24M007-03H

    Montant : 20 833,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTUA FORMATION

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’impression de documents parlementaires de l’Assemblée nationale.

    Montant : 1 041 667,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de lutte contre les rongeurs et de désinsectisation des différents immeubles de l’Assemblée nationale

    Montant : 12 119,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT

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  • Objet : Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et la mise en place d’armoires électriques neuves et des schémas attenants. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas l’ensemble des opérations de travaux de l’Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.

    Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ENTREPRISE ET D ELECTRICITE GENERALE DE L ESSONNE

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  • Objet : Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et la mise en place d’armoires électriques neuves et des schémas attenants. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas l’ensemble des opérations de travaux de l’Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.

    Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERELEC

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  • Objet : Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et la mise en place d’armoires électriques neuves et des schémas attenants. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas l’ensemble des opérations de travaux de l’Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.

    Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

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  • Objet : L’accord-cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux courants d’électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale.

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDEL

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur la maintenance préventive et corrective des aéroéjecteurs et compresseurs associés répartis dans les différents immeubles de l’Assemblée nationale

    Montant : 17 585,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTERKENOS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 5 "ANALYSEUR DE FLUX"

    Montant : 49 393,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l’opération de restructuration des espaces d’accueil du public et création d’espaces de médiation au Palais-Bourbon.

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERNET

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 2 "RESEAU"

    Montant : 92 705,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 1 "AUDIO"

    Montant : 13 785,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I S A

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 3 "SALLES DE COMMISSION"

    Montant : 38 473,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIGITALIS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 4 : "RVH & HEMICYCLE"

    Montant : 32 346,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CVS ENGINEERING

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  • Objet : L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale.

    Montant : 6 520,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale.

    Montant : 6 520,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des mobiliers, leur livraison et montage, l’installation des mobiliers selon le plan d’implantation diffusé en annexe du présent CCTP, le service après-vente et l’application de la garantie. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. - Tables de consultation, tables de travail, petites tables et luminaires

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.E.C.

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des mobiliers, leur livraison et montage, l’installation des mobiliers selon le plan d’implantation diffusé en annexe du présent CCTP, le service après-vente et l’application de la garantie. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. - Assises/Fauteuils

    Montant : 162 500,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : R.B.C. PARIS

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l’Assemblée nationale.

    Montant : 358 333,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 (C.A.T. ALTER EGO)

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  • Objet : L’accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie climatique et plomberie de l’Assemblée nationale.

    Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)

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  • Objet : Le marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation dans le cadre de l’opération de restructuration des espaces d’accueil du public et création d’espaces de médiation au Palais-Bourbon. La maîtrise d’œuvre de l’opération est en cours de désignation.

    Montant : 59 525,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATIPLUS

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie dans l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale. Ces travaux consistent en des travaux d’amélioration ou de maintien en état des installations existantes. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 100 000€TTC pour lesquelles l’Assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALAS

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  • Objet : L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale.

    Montant : 6 700,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale.

    Montant : 3 600,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNERGIE

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  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l’Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l’article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. - NETTOYAGE DU PALAIS-BOURBON

    Montant : 1 783 777,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROP NET (EUROPE NET)

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  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l’Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l’article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. - NETTOYAGE DES 233 ET 235 BOULEVARD SAINT GERMAIN

    Montant : 311 213,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROP NET (EUROPE NET)

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  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l’Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l’article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. - NETTOYAGE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER OLYMPE DE GOUGES

    Montant : 264 961,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROP NET (EUROPE NET)

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de direction - Lot 2 : sièges de bureau fonctionnels et de direction Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à chaque lot, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. En outre, l’Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n’auraient pu être prévus au stade de son élaboration. Les commandes dans le catalogue resteront donc l’exception, le principe étant que seuls les produits figurant dans le bordereau de prix unitaires seront commandés pour les beso...

    Montant : 300 286,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTER

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de direction - Lot 2 : sièges de bureau fonctionnels et de direction Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à chaque lot, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. En outre, l’Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n’auraient pu être prévus au stade de son élaboration. Les commandes dans le catalogue resteront donc l’exception, le principe étant que seuls les produits figurant dans le bordereau de prix unitaires seront commandés pour les beso...

    Montant : 86 698,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROSIT

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  • Objet : L’accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance curative et le nettoyage de l’ensemble des stores installés dans les différents immeubles de l’Assemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement. La maintenance a pour objet d’assurer le bon fonctionnement du store par le remplacement des éléments défectueux ou abîmés. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes jointes au dossier de consultation des entreprises.

    Montant : 264 552,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER CENTRAL DES STORES- ACDS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’animations pour la Fête de Noël de l’Assemblée nationale.

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PALOMA

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