DGEC DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Concernant, la finalisation et la mise en œuvre du cadre de financement et de régulation du programme de nouveau nucléaire en France (NNF) d’EDF, les prestations pourront notamment concerner : - l’assistance dans la procédure de notification du cadre de soutien auprès de la Commission européenne au titre du contrôle des aides d’Etat ; - l’assistance à la finalisation des modalités détaillées du cadre de soutien et à la rédaction des contrats et conventions associés (contrat(s) de prêt, c...

Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : WHITE ET CASE

Objet : Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : HRB2103900

Objet : Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : ESA4358161000

Objet : Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre.

Montant : 81 300,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CITEPA

Objet : Le présent Contrat définit les modalités de réalisation des Travaux confiés par la DGEC à l’IGN et au Cerema, d’une part, pour la réalisation des évolutions du Portail cartographique, la production de jeux de données et l’accompagnement, et d’autre part, pour la maintenance, l’exploitation et l’hébergement du Portail. Il précise également les Résultats attendus et les modalités de financement associées.

Montant : 2 724 689,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Objet : La DGEC conjointement avec la DGPR souhaite disposer d’une étude quantitative (simulations numériques 3D dans le temps) relative à l’impact des variations spatiales de la température dans le sous-sol pour la Géothermie de Minime Importance (GMI) et les stockages de chaleur à des profondeurs inférieures à 200 mètres. Cette action fait suite à une demande de la filière professionnelle d’augmentation du seuil de puissance de la Géothermie de Minime Importance. Ces différentes simulations s’attacheront à déterminer de manière quantitative, dans différents cas de l’état initial du sous-sol en présence d’échangeurs géothermiques en boucles fermées ou ouvertes, la distribution temporelle des variations températures dans le sous-sol.

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IFP ENERGIES NOUVELLES

Objet : Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d’essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d’un deuxième lot de 4 véhicules pour essais destructifs

Montant : 114 567,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : AUTO LOCATION TOUTES ETUDES

Objet : Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d’essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d’un premier lot de 4 véhicules pour essais destructifs

Montant : 81 950,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : CALYPSO LOCATIONS SA

Objet : Le présent marché a pour objet la suite de la réalisation de l’état initial de l’environnement sur la zone de l’AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d’Oléron, conformément à l’article R.122.5 du code de l’environnement pour les projets de parcs éolien en mer.; Il s’inscrit dans le cadre des futurs appels d’offre qui seront lancés par l’Etat, conformément à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la réalisation des prochains projets de parc éolien en mer.

Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT

Objet : Engagement IDIADA 2025-DGEC-10_Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : ESA4358161000

Objet : Engagement UTAC 2025-DGEC-10_Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : UTAC FRANCE

Objet : Engagement TUV SUD / 2025 - DGEC-10 Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : CZ6398712100

Objet : Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d’économies d’énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).

Montant : 3 100 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PARAGON IDENTIFICATION

Objet : Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : LINKLATERS LLP

Objet : Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (en particulier nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études. Celle-ci doit tirer parti des meilleures pratiques existantes pour favoriser l’efficacité industrielle tout en assurant un haut niveau d’exigences et en proportionnant ces exigences aux enjeux.

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SURFEO

Objet : Etude scientifique relative aux stratégies de maîtrise des émissions de polluants de véhicules contrôlés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 1 560 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IFP ENERGIES NOUVELLES

Objet : Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé »

Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GESTFORM

Objet : La DGEC a sollicité l’IFPEN afin d’obtenir son aide pour l’épauler techniquement dans l’analyse des stratégies de dépollution de deux motorisations ciblées d’un constructeur européen, dans le but de vérifier si ce constructeur a mis en place des stratégies sur la dépollution de ces moteurs qui ne respectent pas les éléments recensés dans la jurisprudence européenne sur le sujet des motorisations post « Diesel-Gate ». Cette mission s’inscrit dans le cadre des activités du service de surveillance du marché et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale opérant au sein de la direction du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air de la DGEC.

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 6 mois

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : IFP ENERGIES NOUVELLES

Objet : Le présent marché consiste à réaliser des essais d’émissions de type I suivant le cycle NEDC dans des conditions de température différentes des conditions réglementaires.

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : 1

Objet : Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais d’émissions de type I suivant le cycle NEDC dans des conditions de température différentes des conditions réglementaires. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : UTAC FRANCE

Objet : Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais d’émissions de type I suivant le cycle NEDC dans des conditions de température différentes des conditions réglementaires. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : 1

Objet : Le présent marché a pour objet l’assistance au maître d’ouvrage pour l’achat et le pilotage des études de caractérisation des états initiaux de l’environnement des zones de parcs éoliens en mer connues et à venir suite au débat public de façade.

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)

Objet : Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais de compatibilité électromagnétique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : UTAC FRANCE

Objet : Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais de compatibilité électromagnétique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : 1

Objet : Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais de compatibilité électromagnétique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : 1

Objet : Lot 1 (accord cadre à marché subséquents 2023-DGEC-01) Le présent marché consiste à réaliser certains des essais applicables au système rechargeable de stockage de l’énergie électrique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : 1

Objet : Lot 1 (accord cadre à marché subséquents 2023-DGEC-01) Le présent marché consiste à réaliser certains des essais applicables au système rechargeable de stockage de l’énergie électrique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : UTAC FRANCE

Objet : Le présent marché a pour objet l’organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT (France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : INSTITUT MINES-TELECOM (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES D'ALES)

Objet : Ce marché de conseil juridique et financier consiste en l’appui de la DGEC pour la préparation et la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence, ainsi qu’en un appui juridique et financier sur les projets en cours. - Il a pour but d’apporter un sou

Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ORRICK HERRINGTON ET SUTCLIFFE ( EUROPE)

Objet : Pour chaque façade maritime française, il est demandé dans le cadre de ce marché : - - la réalisation d’un rapport pour le débat public à l’échelle des façades maritimes sur l’écosystème et le milieu physique ; - - la production de cartes de risque d'...

Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CREOCEAN

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de l’état initial de l’environnement tel que défini par l’article R.122.5 du code de l’environnement pour les projets de parcs éolien en mer dont campagne in-situ, études d’évaluation environnementale, et étud

Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 4 ans

Titulaire : SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de l’état initial de l’environnement tel que défini par l’article R.122.5 du code de l’environnement pour les projets de parcs éolien en mer dont campagne in-situ, études d’évaluation environnementale, et étud

Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

Titulaire : B.R.L.INGENIERIE

Objet : La présente consultation a pour objet la formation à l’économie du secteur énergétique et à l’environnement du secteur des hydrocarbures, des agents de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et des chargés de mission Energie-Climat des Dir

Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IFP TRAINING

Objet : Suite au nouveau chiffrage réalisé par EDF sur le programme Nouveau Nucléaire France (NNF) de construction de 6 réacteurs EPR2, mener un audit externe sur ce chiffrage, comme ce fut le cas en 2021 sur le précédent chiffrage et comme cela est prévu dans le

Montant : 478 500,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 7 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ACCURACY

Objet : Consultations et audits auprès du tissu industriel afin d’analyser son état de préparation pour la réalisation des réacteurs EPR2 en France.

Montant : 295 000,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ACCENTURE

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des études UXO et géotechnique de zones de parcs éoliens en mer en Atlantique Sud.

Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans

Titulaire : FUGRO FRANCE

Objet : Contrôle de la qualité des carburants, de la disponibilité des bornes de recharge de l’étiquetage réglementaire en stations service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SGS FRANCE (SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY)

Objet : Le Centre national de réception des véhicules (CNRV) utilise l’application GHP (gestion des homologations partielles) développée par l’UTAC. Cette application doit prendre en compte les évolutions règlementaires ainsi que la désignation de nouvelles socié

Montant : 248 560,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans

Titulaire : UTAC FRANCE

Objet : Phase de négociation de la procédure avec négociation relative au marché d’AMO pour l’achat des résultats techniques d’études géotechniques et géophysiques en mer

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 7 ans

Titulaire : DNV FRANCE

Objet : L’enjeu est d’assurer le développement du Label afin d’augmenter rapidement le nombre de projets et le volume d’émissions labellisés, le nombre de contrats passés entre acheteurs et porteurs de projet.

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/06/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ECO-EMERGENCE

Objet : Cette demande s’inscrit dans le cadre des appels d’offres de parcs éoliens en mer passés et ceux mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019 – 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : ORRICK HERRINGTON ET SUTCLIFFE ( EUROPE)

Objet : Le présent marché a pour objet de porter une appréciation sur les choix de conception et l’évaluation économique de l’EPR2 réalisés par EDF et par Framatome pour la partie qui le concerne, à partir d’un audit détaillé portant notamment sur la structure de

Montant : 407 550,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 6 mois

Titulaire : ROLAND BERGER GMBH (ROLAND BERGER)

Objet : La présente étude vise à contribuer à une partie de l’ajustement de deux scénarios, le premier de type AME (« avec mesures existantes ») et le second de type AMS (« avec mesures supplémentaires ») lors de l’exercice de scénarisation pro

Montant : 11 024,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CITEPA

Objet : La présente consultation a pour objet le contrôle de la qualité des carburants en stations service, ainsi que de certains carburants, combustibles liquides et d’esters méthyliques d’acide gras en dépôts.

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SGS FRANCE (SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY)

Objet : Évaluation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques commandé par la Commission européenne

Montant : 45 400,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARTELYS