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Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

130 005 093 · Active
Adresse : 13 PLACE VENDOME, 75001 PARIS
Activité : Justice
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 24/08/2005

Informations juridiques de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

SIREN : 130 005 093
SIRET (siège) : 130 005 093 00013
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR19130005093
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Code NAF ou APE : 84.23Z (Justice)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00013
    Adresse : 13 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 24/08/2005
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00153
    Adresse : 11 B RUE RENE CHAR 21000 DIJON
    Date de création : 03/07/2026
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00146
    Adresse : 1 PLACE EMILE BLOUIN 31500 TOULOUSE
    Date de création : 03/02/2025
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE SUD
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00138
    Adresse : BAT. B INSIGHT 13 RUE LETELLIER 33100 BORDEAUX
    Date de création : 28/08/2023
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE SUD-OUEST
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00120
    Adresse : FERME DE CHAMPAGNE RUE DES PALOMBES 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE PARIS ILE DE FRANCE
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00112
    Adresse : IMMEUBLE LE MATHIS 4 RUE LEON MAURIS 21000 DIJON
    Date de création : 20/10/2015
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00104
    Adresse : 32-50 50 BOULEVARD CARNOT 59800 LILLE
    Date de création : 01/02/2013
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-NORD
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00096
    Adresse : 20 BOULEVARD DE LA MOTHE 54000 NANCY
    Date de création : 01/02/2013
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-EST
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00062
    Adresse : IMMEUBLE LE PRAESIDIUM 350 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 26/07/2012
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE SUD EST
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00047
    Adresse : 20 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
    Date de création : 26/07/2012
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-OUEST
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00039
    Adresse : IMMEUBLE LE BRITANNIA 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
    Date de création : 26/07/2012
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE CENTRE-EST
  • Établissement

    En activité

    130 005 093 00088
    Adresse : 2/14 2 RUE DES CEVENNES 75015 PARIS
    Date de création : 09/07/2008
    Enseigne : SERVICE ACCES DROIT JUSTICE ET AIDE AUX VICTIMES
  • Établissement

    Fermé

    130 005 093 00070
    Adresse : 33 RUE DE SAGET 33800 BORDEAUX
    Date de création : 26/07/2012
    Date de clôture : 28/08/2023
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE SUD-OUEST
  • Établissement

    Fermé

    130 005 093 00054
    Adresse : ZA THIBAUD - IMMEUBLE AURELIEN 2 2 IMPASSE BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 26/07/2012
    Date de clôture : 03/02/2025
    Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE SUD
  • Établissement

    Fermé

    130 005 093 00021
    Adresse : IMMEUBLE LE RICHELIEU 12 BOULEVARD CARNOT 21000 DIJON
    Date de création : 26/07/2012
    Date de clôture : 20/10/2015
    Enseigne : PLATE-FORME DE DIJON

Etablissements de l'entreprise SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Finances de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Dirigeants et représentants de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/12/2024, 24-2854
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTELLIUM NEUF BRISACH, GROUPEMENT TEDELIS, S3M SECURITE, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, RAZEL-BEC, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, CARRIERES MORIN, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MOUSSET, BRIGNOLES PARCS AUTO, TERELIAN, BMRA, EPC FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, RADIO-SERVICE PLUS, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, SECHE ECO INDUSTRIES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, HEROES SECURITE, HARFANG EVENEMENTS, TERMINAUX DE NORMANDIE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, BONNEVIAL, OXYGENE 3 VALLEES, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS
  • ARCEP, 18/12/2024, 24-2854
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTELLIUM NEUF BRISACH, GROUPEMENT TEDELIS, S3M SECURITE, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, RAZEL-BEC, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, CARRIERES MORIN, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MOUSSET, BRIGNOLES PARCS AUTO, TERELIAN, BMRA, EPC FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, RADIO-SERVICE PLUS, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, GCC, SECHE ECO INDUSTRIES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, HEROES SECURITE, HARFANG EVENEMENTS, TERMINAUX DE NORMANDIE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, BONNEVIAL, OXYGENE 3 VALLEES, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS

Annonces de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 PLACE VENDOME
75001 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

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Appels d'offres gagnés par SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Appels d'offres lancés par SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Objet : M26-191 Mission de Contrôle Technique relative aux travaux de relogement de l’ALIP de Narbonne

    Montant : 7 041,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

    En savoir plus
  • Objet : M26-176 Marché de travaux pour la réhabilitation de l’existant et la construction d’extension de l’UJPE de Nîmes (PJJ - protection judiciaire de la jeunesse).

    Montant : 180 001,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus
  • Objet : TF057632-TJ_BELFORT-NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL-ECLAIRAGE BULLES

    Montant : 1 891,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EITE - STRASSER

    En savoir plus
  • Objet : missions de maitrise d’oeuvre pour la mise en accessibilité du bâtiment de la cour d’appel de DIJON, dans le cadre des Ad’Ap - bâtiment classé MH et immeuble protégé PSMV

    Montant : 18 900,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER CLEA

    En savoir plus
  • Objet : AM2-2026-D021-3-CJ_DIJON_Acess-MOE

    Montant : 48 440,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURES VINCENT BILLARD

    En savoir plus
  • Objet : Diag de 9 arbres dans les jardins du palais de justice de Nevers

    Montant : 670,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARBOR'XPERT ICHE

    En savoir plus
  • Objet : TF052515-Tprx ST-DIZIER-Mise en accessibilité- travaux sup Elec

    Montant : 703,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE

    En savoir plus
  • Objet : TF 057632- TJ BELFORT-NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL-SIGNALETIQUE INCENDIE

    Montant : 346,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAUTEL

    En savoir plus
  • Objet : Étude de faisabilité pour le changement ou l’optimisation des systèmes de chauffage de la CA Dijon

    Montant : 15 600,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS SOLUTIONS

    En savoir plus
  • Objet : PJ Besançon - MOE de déménagement

    Montant : 27 448,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WE ARE WHAT YOU WANT

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation global - UEMO Orléans Réalisation de test perméabilité du sol

    Montant : 900,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

    En savoir plus
  • Objet : EVENEMENTIEL - LOCATION DE SALLE "PARCOURS DU GOUT 2027" La présente consultation a pour objet la location d’un site événementiel avec prestations annexes pour l’accueil d’une manifestation nationale organisée par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Ouest (DIRPJJ Grand-ouest). « Les Parcours du Goût » est un salon gastronomique ouvert au grand public basé sur un concours culinaire et un concours stand auxquels participent les jeunes suivis par la PJJ. Cet événement est organisé chaque année dans une ville de France différente. La 26e édition se tiendra en 2027 en Ille-et-Vilaine, un week-end sur deux jours.

    Montant : 55 086,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGENDRE EXPLOITATION

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de relogement de l’ALIP de Narbonne - Marché de maitrise d’œuvre

    Montant : 52 031,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AME ARCHITECTURE

    En savoir plus
  • Objet : Constat avant après trvx

    Montant : 108,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAROLINE BERNET ET ASSOCIES

    En savoir plus
  • Objet : travaux de serrurerie

    Montant : 61 011,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERF

    En savoir plus
  • Objet : TF 052516 – ORLEANS – TJ de Blois – création du SAUJ et aménagement du R+2 – complément d’aménagement de marchepieds pour accès aux stores du R+2

    Montant : 6 080,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROIXMARIE

    En savoir plus
  • Objet : M26-120 Consultation de MOE ayant pour objet la création de 4 studios de semi-autonomie à l’immeuble Riquet Toulouse

    Montant : 25 002,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TA ARCHITECTURE

    En savoir plus
  • Objet : LDC_26_119 TF 056123 déplacement blocs

    Montant : 350,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIACENTINI

    En savoir plus
  • Objet : M26-128 Travaux de plomberie et CVC dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Montant : 33 384,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRKAD ENERGIE

    En savoir plus
  • Objet : M26-126 Travaux de peinture et déplombage dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Montant : 627 004,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTRES TOULOUSAINS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Revêtements de sols – Faïence

    Montant : 43 739,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA REVETEMENTS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Plâtrerie

    Montant : 57 454,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Menuiseries extérieures - Serrureries

    Montant : 127 595,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BOUDIER

    En savoir plus
  • Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Peinture

    Montant : 57 633,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP

    En savoir plus
  • Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - CVC

    Montant : 129 654,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LASTELLA GENIE CLIMATIQUE (L.G.C. SARL)

    En savoir plus
  • Objet : La consultation porte sur l’ensemble des lots relatifs aux travaux de restauration du Tribunal de Commerce (TC) de Toulouse. Cette opération a pour vocation de restaurer les décors altérés suite aux infiltrations en toiture, de résoudre les désordres liés aux remontées capillaires au sein de la Salle-Des-Pas-Perdus et de remplacer et/ou restaurer les menuiseries extérieures endommagées. VISITE OBLIGATOIRE POUR L’ENSEMBLE DES LOTS - voir RC - CFOCFA

    Montant : 27 069,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOREM

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  • Objet : M26-124 Travaux de serrurerie dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Montant : 29 210,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALBREL CONSERVATION

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation de relevés in-situ et sondages destructifs et/ou semi destructifs sur l’ouvrage existant pour déterminer la composition de la structure du bâtiment, vérifier la stabilité au feu, en vue de créer des EAS dans le cadre de la misse en accessibilité du tribunal judiciaire de BELFORT

    Montant : 5 300,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGNOSTICS STRUCTURES MATERIAUX (DSM)

    En savoir plus
  • Objet : La mission est d’étudier et proposer des solutions techniques (solutions durables, architecturales…) sur le bâtiment et verrière actuelle pour apporter du confort, identifier les désordres éventuels et atteindre la réglementation (RE2020, décret tertiaire,.).

    Montant : 15 700,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A

    En savoir plus
  • Objet : M26-122 Travaux de menuiserie extérieure dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Montant : 260 746,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : M26-121 Travaux maçonnerie dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Montant : 330 214,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

    En savoir plus
  • Objet : M26-123 Travaux menuiserie intérieure dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Montant : 137 109,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : M26-125 Travaux de plâtrerie dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Montant : 85 249,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PAGES

    En savoir plus
  • Objet : Mission de diagnostic : désordre sur revêtement de sol au tribunal de Chaumont

    Montant : 2 945,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.DE BRUYN SAS

    En savoir plus
  • Objet : Cour d’Appel de Toulouse - Salle d’audience dite la Grand’Chambre (classée MH) - Travaux de confortement d’urgence ATTENTION : visite obligatoire des lieux. Voir le RC pour date et conditions de participation.

    Montant : 115 307,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS

    En savoir plus
  • Objet : M26-117Opération de mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques en toitures sur quatre sites (trois en tranche ferme, un en tranche optionnelle) de la DIRPJJ Sud. Pour deux des sites, un renforcement de la toiture existante est requis.

    Montant : 162 931,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIASERV PV

    En savoir plus
  • Objet : REPRISE DES INFILTRATIONS

    Montant : 21 984,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET HBI

    En savoir plus
  • Objet : LDC26_096-TVX_menuiserie_parachevement_MB

    Montant : 3 035,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS MIGLIERINA-BELFILS

    En savoir plus
  • Objet : M26-100 Mission de maîtrise d’oeuvre relative au relogement de l’UEMO de Bagnols sur Cèze

    Montant : 26 002,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXIS PEYROUSE ARCHITECTE

    En savoir plus
  • Objet : M26-102 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 1 Tout corps d’état

    Montant : 46 557,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F P I SARL

    En savoir plus
  • Objet : TF057632-TJ BELFORT-NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL-STORES

    Montant : 740,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEYER SARL

    En savoir plus
  • Objet : M26-105 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 4 désamiantage

    Montant : 6 992,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLEA

    En savoir plus
  • Objet : M26-103 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 2 CVC Plomberie

    Montant : 32 750,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL

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  • Objet : M26-104 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 3 électricité

    Montant : 4 920,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL

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  • Objet : Il s’agit d’un marché subséquent à bon de commande à l’accord-cadre n° 2022AC00339901 pour le lot 1 et n° 2022AC00340001 pour le lot 2 pour les sites relevant de du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône au sein du périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence

    Montant : 1 392,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B & P ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Il s’agit d’un marché subséquent à bon de commande à l’accord-cadre n° 2022AC00339901 pour le lot 1 et n° 2022AC00340001 pour le lot 2 pour les sites relevant de du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône au sein du périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence

    Montant : 79,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B & P ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Réparation EP atrium

    Montant : 1 842,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY

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  • Objet : Hydrocurage et passage caméra

    Montant : 560,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRO ET VIDEO

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  • Objet : Enedis - protection de chantier

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENEDIS

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  • Objet : Création d’une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice

    Montant : 21 727,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS HEYER ET MARTIN

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  • Objet : Réalisation des études géotechniques G2 AVP et PRO dans le cadre de la relocalisation du SPIP de Côte d’Or au sein du bâtiment Le Diapason.

    Montant : 2 625,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIOS

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  • Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Faux-plafonds

    Montant : 10 623,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE (A.I.E)

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  • Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Menuiseries intérieures

    Montant : 62 713,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS TOULOUSE)

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  • Objet : FORAMTION DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE

    Montant : 500,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JAULGELEC

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  • Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Revêtements de sols et murs

    Montant : 38 664,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)

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  • Objet : Motorisation du portail et rajout de câbles sur garde-corps

    Montant : 11 026,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALVES METALLERIE

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  • Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Démolition Plâtrerie Cloisons amovibles

    Montant : 99 755,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE

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  • Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Menuiseries extérieures Serrurerie

    Montant : 42 154,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODIMETAL

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  • Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Peinture Signalétique

    Montant : 23 498,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)

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  • Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - CVC Plomberie

    Montant : 118 701,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJET-CLIM 31

    En savoir plus
  • Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - CFA CFO Alarme

    Montant : 87 601,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRKAD ENERGIE

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  • Objet : Reprographie - panneau signalétique

    Montant : 859,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODIFALUX

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  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Démolition - Gros-oeuvre

    Montant : 645 121,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCO NOVELLI

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  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Etanchéité

    Montant : 106 940,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : TF057632-TJ BELFORT- NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL-MATERIEL POUR GESTION DES ATTENTES

    Montant : 9 565,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BHM ELECTRIC (BHM ELECTRIC)

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  • Objet : LDC_26_047 TF050516_UEHC_cylindres

    Montant : 468,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU ASSELINEAU (MENUISERIE ASSELINEAU)

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  • Objet : LDC_26_048_TF050516_UEHC_Auxerre_vitrage

    Montant : 868,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU ASSELINEAU (MENUISERIE ASSELINEAU)

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  • Objet : Constat huissier

    Montant : 470,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD

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  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Chauffage - ventilation - désenfumage - plomberie - sanitaires

    Montant : 954 234,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADPR CVC

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité CPH Besançon Lot n°01 : Plâtrerie

    Montant : 13 479,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUVIER (INTERTAPIS DECORATION)

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  • Objet : M26-060 Création de bureaux dans l’aile ouest du PTF, à l’emplacement actuel des garages, aménagements extérieurs et paysagers au niveau du parking, de l’entrée de l’extension et de la zone de restauration (salle+ terrasse)

    Montant : 360 057,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Plâtrerie - peinture

    Montant : 422 613,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus
  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Menuiseries intérieures

    Montant : 352 271,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Carrelage - faïence

    Montant : 117 791,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA REVETEMENTS

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  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Sols souples

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTIN LUCAS (ENTREPRISE MARTIN LUCAS)

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  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Façades

    Montant : 90 626,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT (PIER)

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  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Electricité

    Montant : 349 675,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROZ ET COMPAGNIE

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  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

    Montant : 329 496,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.R.L. ESPADA

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  • Objet : réalisation de constats d’affichage de panneau de permis de construire pour les travaux du bâtiment C de l’NG

    Montant : 292,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REFLEX

    En savoir plus
  • Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Désamiantage

    Montant : 19 956,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : Réalisation de travaux divers d’électricité, de plomberie et de chauffage dans le cadre de l’opération de mise en sûreté du tribunal de Nevers

    Montant : 4 900,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : M26-036 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 7 peintures

    Montant : 31 380,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECORATION MAINTENANCE AMENAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : M26-037 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 8 accessibilité

    Montant : 25 295,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERMHES

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  • Objet : M26-038 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 9 Parquet

    Montant : 29 965,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOANN DUPIN

    En savoir plus
  • Objet : M26-030 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT1 démolition maçonnerie

    Montant : 98 819,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE

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  • Objet : M26-031 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 2 menuiserie serrurerie

    Montant : 77 007,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ARRIBOT AROM

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  • Objet : M26-032 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 3 Plâtrerie Isolation

    Montant : 80 903,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT TECHNIQUE

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  • Objet : M26-033 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - lot 4

    Montant : 66 067,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BESSE ET FILS

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  • Objet : M26-034 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 5 Electricité

    Montant : 101 018,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus
  • Objet : M26-035 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 6 CVC

    Montant : 82 935,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT ENERGIES

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  • Objet : Marché subséquent de maintenance préventive et corrective ELI rattaché au lot 7 de l’accord-cadre MAINT-SSI-EA-ELI-2025_ MAR141516

    Montant : 1 036,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

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  • Objet : Travaux de mise en sûreté du Palais de Justice de Nevers - PLATRERIE PEINTURE REVETEMENT DE SOL

    Montant : 27 476,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : LDC_26_022_TF050516_panneaux pour accueil information

    Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DK PRINTING

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  • Objet : Travaux de mise en sûreté du Palais de Justice de Nevers - MENUISERIES SERRURERIES

    Montant : 26 048,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ELVIN

    En savoir plus
  • Objet : TF 054344 – ENG DIJON – Réfection des studios bâtiment C et reprise des verrières/galerie Badinter – fabrication d’un panneau d’affichage

    Montant : 68,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AVS COMMUNICATION

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  • Objet : ENG bât C - Déménagement garde-meubles

    Montant : 18 300,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMENAGEMENTS TELLA

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  • Objet : Réhausse de la gaine de la ventilation en toiture vers bâtiment A et B

    Montant : 5 313,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST

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  • Objet : Marché de travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne : Plomberie CVC Electricité GTB Maçonnerie Serrurerie - Serrurerie

    Montant : 42 490,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL

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  • Objet : Marché de travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne : LOT2 GO

    Montant : 63 475,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSALA

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  • Objet : Travaux sur l’interphone du bâti A - TJ de Chaumont

    Montant : 1 738,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC BOURGOGNE

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