| Code NAF ou APE : | 84.23Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
| SIREN : | 130 005 093 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 005 093 00013 |
| Forme juridique : | Service central d'un ministère |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Etablissements de l'entreprise SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Adresse : 11 B RUE RENE CHAR 21000 DIJONDate de création : 03/07/2026Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE
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Adresse : 1 PLACE EMILE BLOUIN 31500 TOULOUSEDate de création : 03/02/2025Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE SUD
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Adresse : BAT. B INSIGHT 13 RUE LETELLIER 33100 BORDEAUXDate de création : 28/08/2023Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE SUD-OUEST
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Adresse : FERME DE CHAMPAGNE RUE DES PALOMBES 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEDate de création : 01/01/2018Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE PARIS ILE DE FRANCE
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Adresse : IMMEUBLE LE MATHIS 4 RUE LEON MAURIS 21000 DIJONDate de création : 20/10/2015Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE
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Adresse : 32-50 50 BOULEVARD CARNOT 59800 LILLEDate de création : 01/02/2013Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-NORD
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Adresse : 20 BOULEVARD DE LA MOTHE 54000 NANCYDate de création : 01/02/2013Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-EST
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Adresse : IMMEUBLE LE PRAESIDIUM 350 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 26/07/2012Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE SUD EST
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Adresse : 20 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNESDate de création : 26/07/2012Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-OUEST
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Adresse : IMMEUBLE LE BRITANNIA 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYONDate de création : 26/07/2012Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE CENTRE-EST
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Adresse : 2/14 2 RUE DES CEVENNES 75015 PARISDate de création : 09/07/2008Enseigne : SERVICE ACCES DROIT JUSTICE ET AIDE AUX VICTIMES
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Adresse : 33 RUE DE SAGET 33800 BORDEAUXDate de création : 26/07/2012Date de clôture : 28/08/2023Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE SUD-OUEST
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Adresse : ZA THIBAUD - IMMEUBLE AURELIEN 2 2 IMPASSE BOUDEVILLE 31100 TOULOUSEDate de création : 26/07/2012Date de clôture : 03/02/2025Enseigne : DELEGATION INTERREGIONALE SUD
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Adresse : IMMEUBLE LE RICHELIEU 12 BOULEVARD CARNOT 21000 DIJONDate de création : 26/07/2012Date de clôture : 20/10/2015Enseigne : PLATE-FORME DE DIJON
Etablissements de l'entreprise SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Dirigeants et représentants de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Conformité de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Alertes de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Procédures collectives de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/12/2024, 24-2854Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : CONSTELLIUM NEUF BRISACH, GROUPEMENT TEDELIS, S3M SECURITE, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, RAZEL-BEC, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, CARRIERES MORIN, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MOUSSET, BRIGNOLES PARCS AUTO, TERELIAN, BMRA, EPC FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, RADIO-SERVICE PLUS, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, SECHE ECO INDUSTRIES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, HEROES SECURITE, HARFANG EVENEMENTS, TERMINAUX DE NORMANDIE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, BONNEVIAL, OXYGENE 3 VALLEES, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS
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ARCEP, 18/12/2024, 24-2854Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : CONSTELLIUM NEUF BRISACH, GROUPEMENT TEDELIS, S3M SECURITE, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, RAZEL-BEC, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, CARRIERES MORIN, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MOUSSET, BRIGNOLES PARCS AUTO, TERELIAN, BMRA, EPC FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, RADIO-SERVICE PLUS, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, GCC, SECHE ECO INDUSTRIES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, HEROES SECURITE, HARFANG EVENEMENTS, TERMINAUX DE NORMANDIE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, BONNEVIAL, OXYGENE 3 VALLEES, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS
Annonces de SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Comment contacter SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE ?
Appels d'offres gagnés par SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Objet : Relogement du pôle de formation territorial (PTF) de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) au 5ème étage de la CCI à Dijon. L’objectif est d’aménager le 5ème étage pour répondre au besoin du PTF : adapter l’espace pour créer des salles de formation, sols souples à changer et câblage à adapter.
Montant : 22 425,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE)
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Objet : Création de bureaux et mise en accessibilité du tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Montant : 28 333,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE)
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Appels d'offres lancés par SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Objet : M26-191 Mission de Contrôle Technique relative aux travaux de relogement de l’ALIP de Narbonne
Montant : 7 041,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : M26-176 Marché de travaux pour la réhabilitation de l’existant et la construction d’extension de l’UJPE de Nîmes (PJJ - protection judiciaire de la jeunesse).
Montant : 180 001,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : TF057632-TJ_BELFORT-NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL-ECLAIRAGE BULLES
Montant : 1 891,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EITE - STRASSER
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Objet : missions de maitrise d’oeuvre pour la mise en accessibilité du bâtiment de la cour d’appel de DIJON, dans le cadre des Ad’Ap - bâtiment classé MH et immeuble protégé PSMV
Montant : 18 900,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER CLEA
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Objet : AM2-2026-D021-3-CJ_DIJON_Acess-MOE
Montant : 48 440,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURES VINCENT BILLARD
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Objet : Diag de 9 arbres dans les jardins du palais de justice de Nevers
Montant : 670,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARBOR'XPERT ICHE
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Objet : TF052515-Tprx ST-DIZIER-Mise en accessibilité- travaux sup Elec
Montant : 703,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : TF 057632- TJ BELFORT-NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL-SIGNALETIQUE INCENDIE
Montant : 346,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESAUTEL
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Objet : Étude de faisabilité pour le changement ou l’optimisation des systèmes de chauffage de la CA Dijon
Montant : 15 600,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
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Objet : PJ Besançon - MOE de déménagement
Montant : 27 448,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WE ARE WHAT YOU WANT
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Objet : Rénovation global - UEMO Orléans Réalisation de test perméabilité du sol
Montant : 900,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : EVENEMENTIEL - LOCATION DE SALLE "PARCOURS DU GOUT 2027" La présente consultation a pour objet la location d’un site événementiel avec prestations annexes pour l’accueil d’une manifestation nationale organisée par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Ouest (DIRPJJ Grand-ouest). « Les Parcours du Goût » est un salon gastronomique ouvert au grand public basé sur un concours culinaire et un concours stand auxquels participent les jeunes suivis par la PJJ. Cet événement est organisé chaque année dans une ville de France différente. La 26e édition se tiendra en 2027 en Ille-et-Vilaine, un week-end sur deux jours.
Montant : 55 086,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGENDRE EXPLOITATION
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Objet : Travaux de relogement de l’ALIP de Narbonne - Marché de maitrise d’œuvre
Montant : 52 031,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AME ARCHITECTURE
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Objet : Constat avant après trvx
Montant : 108,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAROLINE BERNET ET ASSOCIES
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Objet : travaux de serrurerie
Montant : 61 011,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERF
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Objet : TF 052516 – ORLEANS – TJ de Blois – création du SAUJ et aménagement du R+2 – complément d’aménagement de marchepieds pour accès aux stores du R+2
Montant : 6 080,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROIXMARIE
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Objet : M26-120 Consultation de MOE ayant pour objet la création de 4 studios de semi-autonomie à l’immeuble Riquet Toulouse
Montant : 25 002,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TA ARCHITECTURE
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Objet : LDC_26_119 TF 056123 déplacement blocs
Montant : 350,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PIACENTINI
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Objet : M26-128 Travaux de plomberie et CVC dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse
Montant : 33 384,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRKAD ENERGIE
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Objet : M26-126 Travaux de peinture et déplombage dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse
Montant : 627 004,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTRES TOULOUSAINS
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Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Revêtements de sols – Faïence
Montant : 43 739,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIA REVETEMENTS
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Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Plâtrerie
Montant : 57 454,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
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Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Menuiseries extérieures - Serrureries
Montant : 127 595,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOUDIER
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Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Peinture
Montant : 57 633,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP
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Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - CVC
Montant : 129 654,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LASTELLA GENIE CLIMATIQUE (L.G.C. SARL)
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Objet : La consultation porte sur l’ensemble des lots relatifs aux travaux de restauration du Tribunal de Commerce (TC) de Toulouse. Cette opération a pour vocation de restaurer les décors altérés suite aux infiltrations en toiture, de résoudre les désordres liés aux remontées capillaires au sein de la Salle-Des-Pas-Perdus et de remplacer et/ou restaurer les menuiseries extérieures endommagées. VISITE OBLIGATOIRE POUR L’ENSEMBLE DES LOTS - voir RC - CFOCFA
Montant : 27 069,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOREM
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Objet : M26-124 Travaux de serrurerie dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse
Montant : 29 210,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALBREL CONSERVATION
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Objet : Réalisation de relevés in-situ et sondages destructifs et/ou semi destructifs sur l’ouvrage existant pour déterminer la composition de la structure du bâtiment, vérifier la stabilité au feu, en vue de créer des EAS dans le cadre de la misse en accessibilité du tribunal judiciaire de BELFORT
Montant : 5 300,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAGNOSTICS STRUCTURES MATERIAUX (DSM)
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Objet : La mission est d’étudier et proposer des solutions techniques (solutions durables, architecturales…) sur le bâtiment et verrière actuelle pour apporter du confort, identifier les désordres éventuels et atteindre la réglementation (RE2020, décret tertiaire,.).
Montant : 15 700,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : M26-122 Travaux de menuiserie extérieure dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse
Montant : 260 746,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : M26-121 Travaux maçonnerie dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse
Montant : 330 214,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : M26-123 Travaux menuiserie intérieure dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse
Montant : 137 109,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : M26-125 Travaux de plâtrerie dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse
Montant : 85 249,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : Mission de diagnostic : désordre sur revêtement de sol au tribunal de Chaumont
Montant : 2 945,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.DE BRUYN SAS
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Objet : Cour d’Appel de Toulouse - Salle d’audience dite la Grand’Chambre (classée MH) - Travaux de confortement d’urgence ATTENTION : visite obligatoire des lieux. Voir le RC pour date et conditions de participation.
Montant : 115 307,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : M26-117Opération de mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques en toitures sur quatre sites (trois en tranche ferme, un en tranche optionnelle) de la DIRPJJ Sud. Pour deux des sites, un renforcement de la toiture existante est requis.
Montant : 162 931,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIASERV PV
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Objet : REPRISE DES INFILTRATIONS
Montant : 21 984,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET HBI
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Objet : LDC26_096-TVX_menuiserie_parachevement_MB
Montant : 3 035,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS MIGLIERINA-BELFILS
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Objet : M26-100 Mission de maîtrise d’oeuvre relative au relogement de l’UEMO de Bagnols sur Cèze
Montant : 26 002,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXIS PEYROUSE ARCHITECTE
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Objet : M26-102 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 1 Tout corps d’état
Montant : 46 557,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F P I SARL
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Objet : TF057632-TJ BELFORT-NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL-STORES
Montant : 740,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYER SARL
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Objet : M26-105 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 4 désamiantage
Montant : 6 992,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLEA
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Objet : M26-103 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 2 CVC Plomberie
Montant : 32 750,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL
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Objet : M26-104 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 3 électricité
Montant : 4 920,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL
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Objet : Il s’agit d’un marché subséquent à bon de commande à l’accord-cadre n° 2022AC00339901 pour le lot 1 et n° 2022AC00340001 pour le lot 2 pour les sites relevant de du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône au sein du périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence
Montant : 1 392,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B & P ENVIRONNEMENT
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Objet : Il s’agit d’un marché subséquent à bon de commande à l’accord-cadre n° 2022AC00339901 pour le lot 1 et n° 2022AC00340001 pour le lot 2 pour les sites relevant de du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône au sein du périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence
Montant : 79,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B & P ENVIRONNEMENT
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Objet : Réparation EP atrium
Montant : 1 842,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Hydrocurage et passage caméra
Montant : 560,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO ET VIDEO
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Objet : Enedis - protection de chantier
Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENEDIS
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Objet : Création d’une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice
Montant : 21 727,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS HEYER ET MARTIN
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Objet : Réalisation des études géotechniques G2 AVP et PRO dans le cadre de la relocalisation du SPIP de Côte d’Or au sein du bâtiment Le Diapason.
Montant : 2 625,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIOS
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Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Faux-plafonds
Montant : 10 623,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE (A.I.E)
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Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Menuiseries intérieures
Montant : 62 713,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS TOULOUSE)
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Objet : FORAMTION DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE
Montant : 500,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAULGELEC
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Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Revêtements de sols et murs
Montant : 38 664,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)
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Objet : Motorisation du portail et rajout de câbles sur garde-corps
Montant : 11 026,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALVES METALLERIE
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Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Démolition Plâtrerie Cloisons amovibles
Montant : 99 755,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Menuiseries extérieures Serrurerie
Montant : 42 154,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODIMETAL
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Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Peinture Signalétique
Montant : 23 498,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)
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Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - CVC Plomberie
Montant : 118 701,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJET-CLIM 31
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Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - CFA CFO Alarme
Montant : 87 601,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRKAD ENERGIE
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Objet : Reprographie - panneau signalétique
Montant : 859,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODIFALUX
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Démolition - Gros-oeuvre
Montant : 645 121,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCO NOVELLI
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Etanchéité
Montant : 106 940,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : TF057632-TJ BELFORT- NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL-MATERIEL POUR GESTION DES ATTENTES
Montant : 9 565,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BHM ELECTRIC (BHM ELECTRIC)
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Objet : LDC_26_047 TF050516_UEHC_cylindres
Montant : 468,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU ASSELINEAU (MENUISERIE ASSELINEAU)
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Objet : LDC_26_048_TF050516_UEHC_Auxerre_vitrage
Montant : 868,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU ASSELINEAU (MENUISERIE ASSELINEAU)
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Objet : Constat huissier
Montant : 470,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Chauffage - ventilation - désenfumage - plomberie - sanitaires
Montant : 954 234,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADPR CVC
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Objet : Travaux de mise en accessibilité CPH Besançon Lot n°01 : Plâtrerie
Montant : 13 479,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUVIER (INTERTAPIS DECORATION)
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Objet : M26-060 Création de bureaux dans l’aile ouest du PTF, à l’emplacement actuel des garages, aménagements extérieurs et paysagers au niveau du parking, de l’entrée de l’extension et de la zone de restauration (salle+ terrasse)
Montant : 360 057,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Plâtrerie - peinture
Montant : 422 613,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Menuiseries intérieures
Montant : 352 271,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Carrelage - faïence
Montant : 117 791,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIA REVETEMENTS
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Sols souples
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTIN LUCAS (ENTREPRISE MARTIN LUCAS)
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Façades
Montant : 90 626,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT (PIER)
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Electricité
Montant : 349 675,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROZ ET COMPAGNIE
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
Montant : 329 496,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.R.L. ESPADA
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Objet : réalisation de constats d’affichage de panneau de permis de construire pour les travaux du bâtiment C de l’NG
Montant : 292,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REFLEX
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Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Désamiantage
Montant : 19 956,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALGO
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Objet : Réalisation de travaux divers d’électricité, de plomberie et de chauffage dans le cadre de l’opération de mise en sûreté du tribunal de Nevers
Montant : 4 900,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : M26-036 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 7 peintures
Montant : 31 380,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECORATION MAINTENANCE AMENAGEMENT
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Objet : M26-037 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 8 accessibilité
Montant : 25 295,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERMHES
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Objet : M26-038 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 9 Parquet
Montant : 29 965,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOANN DUPIN
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Objet : M26-030 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT1 démolition maçonnerie
Montant : 98 819,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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Objet : M26-031 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 2 menuiserie serrurerie
Montant : 77 007,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARRIBOT AROM
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Objet : M26-032 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 3 Plâtrerie Isolation
Montant : 80 903,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCEMENT TECHNIQUE
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Objet : M26-033 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - lot 4
Montant : 66 067,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BESSE ET FILS
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Objet : M26-034 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 5 Electricité
Montant : 101 018,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : M26-035 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 6 CVC
Montant : 82 935,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT ENERGIES
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Objet : Marché subséquent de maintenance préventive et corrective ELI rattaché au lot 7 de l’accord-cadre MAINT-SSI-EA-ELI-2025_ MAR141516
Montant : 1 036,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV
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Objet : Travaux de mise en sûreté du Palais de Justice de Nevers - PLATRERIE PEINTURE REVETEMENT DE SOL
Montant : 27 476,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : LDC_26_022_TF050516_panneaux pour accueil information
Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DK PRINTING
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Objet : Travaux de mise en sûreté du Palais de Justice de Nevers - MENUISERIES SERRURERIES
Montant : 26 048,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ELVIN
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Objet : TF 054344 – ENG DIJON – Réfection des studios bâtiment C et reprise des verrières/galerie Badinter – fabrication d’un panneau d’affichage
Montant : 68,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AVS COMMUNICATION
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Objet : ENG bât C - Déménagement garde-meubles
Montant : 18 300,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMENAGEMENTS TELLA
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Objet : Réhausse de la gaine de la ventilation en toiture vers bâtiment A et B
Montant : 5 313,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST
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Objet : Marché de travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne : Plomberie CVC Electricité GTB Maçonnerie Serrurerie - Serrurerie
Montant : 42 490,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL
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Objet : Marché de travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne : LOT2 GO
Montant : 63 475,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSALA
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Objet : Travaux sur l’interphone du bâti A - TJ de Chaumont
Montant : 1 738,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC BOURGOGNE
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