SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Objet : Relogement du pôle de formation territorial (PTF) de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) au 5ème étage de la CCI à Dijon. L’objectif est d’aménager le 5ème étage pour répondre au besoin du PTF : adapter l’espace pour créer des salles de formation, sols souples à changer et câblage à adapter.

Montant : 22 425,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE)

Objet : Création de bureaux et mise en accessibilité du tribunal judiciaire de Lons le Saunier

Montant : 28 333,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE)

Objet : Travaux de relogement de l’ALIP de Narbonne - Marché de maitrise d’œuvre

Montant : 52 031,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AME ARCHITECTURE

Objet : Constat avant après trvx

Montant : 108,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CAROLINE BERNET ET ASSOCIES

Objet : travaux de serrurerie

Montant : 61 011,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SERF

Objet : TF 052516 – ORLEANS – TJ de Blois – création du SAUJ et aménagement du R+2 – complément d’aménagement de marchepieds pour accès aux stores du R+2

Montant : 6 080,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CROIXMARIE

Objet : M26-120 Consultation de MOE ayant pour objet la création de 4 studios de semi-autonomie à l’immeuble Riquet Toulouse

Montant : 25 002,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TA ARCHITECTURE

Objet : LDC_26_119 TF 056123 déplacement blocs

Montant : 350,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE PIACENTINI

Objet : M26-128 Travaux de plomberie et CVC dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

Montant : 33 384,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CIRKAD ENERGIE

Objet : M26-126 Travaux de peinture et déplombage dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

Montant : 627 004,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LES PEINTRES TOULOUSAINS

Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Revêtements de sols – Faïence

Montant : 43 739,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SIA REVETEMENTS

Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Plâtrerie

Montant : 57 454,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Menuiseries extérieures - Serrureries

Montant : 127 595,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL BOUDIER

Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - Peinture

Montant : 57 633,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP

Objet : Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d’aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d’accueillir les services du SPIP - CVC

Montant : 129 654,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LASTELLA GENIE CLIMATIQUE (L.G.C. SARL)

Objet : La consultation porte sur l’ensemble des lots relatifs aux travaux de restauration du Tribunal de Commerce (TC) de Toulouse. Cette opération a pour vocation de restaurer les décors altérés suite aux infiltrations en toiture, de résoudre les désordres liés aux remontées capillaires au sein de la Salle-Des-Pas-Perdus et de remplacer et/ou restaurer les menuiseries extérieures endommagées. VISITE OBLIGATOIRE POUR L’ENSEMBLE DES LOTS - voir RC - CFOCFA

Montant : 27 069,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCOREM

Objet : M26-124 Travaux de serrurerie dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

Montant : 29 210,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MALBREL CONSERVATION

Objet : La mission est d’étudier et proposer des solutions techniques (solutions durables, architecturales…) sur le bâtiment et verrière actuelle pour apporter du confort, identifier les désordres éventuels et atteindre la réglementation (RE2020, décret tertiaire,.).

Montant : 15 700,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A

Objet : Réalisation de relevés in-situ et sondages destructifs et/ou semi destructifs sur l’ouvrage existant pour déterminer la composition de la structure du bâtiment, vérifier la stabilité au feu, en vue de créer des EAS dans le cadre de la misse en accessibilité du tribunal judiciaire de BELFORT

Montant : 5 300,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DIAGNOSTICS STRUCTURES MATERIAUX (DSM)

Objet : M26-122 Travaux de menuiserie extérieure dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

Montant : 260 746,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 00001

Objet : M26-121 Travaux maçonnerie dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

Montant : 330 214,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : RBMH

Objet : M26-123 Travaux menuiserie intérieure dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

Montant : 137 109,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 00001

Objet : M26-125 Travaux de plâtrerie dans le cadre de l’opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse

Montant : 85 249,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL PAGES

Objet : Mission de diagnostic : désordre sur revêtement de sol au tribunal de Chaumont

Montant : 2 945,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : J.DE BRUYN SAS

Objet : Cour d’Appel de Toulouse - Salle d’audience dite la Grand’Chambre (classée MH) - Travaux de confortement d’urgence ATTENTION : visite obligatoire des lieux. Voir le RC pour date et conditions de participation.

Montant : 115 307,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS

Objet : M26-117Opération de mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques en toitures sur quatre sites (trois en tranche ferme, un en tranche optionnelle) de la DIRPJJ Sud. Pour deux des sites, un renforcement de la toiture existante est requis.

Montant : 162 931,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALLIASERV PV

Objet : REPRISE DES INFILTRATIONS

Montant : 21 984,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CABINET HBI

Objet : LDC26_096-TVX_menuiserie_parachevement_MB

Montant : 3 035,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ETS MIGLIERINA-BELFILS

Objet : Il s’agit d’un marché subséquent à bon de commande à l’accord-cadre n° 2022AC00339901 pour le lot 1 et n° 2022AC00340001 pour le lot 2 pour les sites relevant de du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône au sein du périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence

Montant : 1 392,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 11 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : B & P ENVIRONNEMENT

Objet : Il s’agit d’un marché subséquent à bon de commande à l’accord-cadre n° 2022AC00339901 pour le lot 1 et n° 2022AC00340001 pour le lot 2 pour les sites relevant de du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône au sein du périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence

Montant : 79,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 11 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : B & P ENVIRONNEMENT

Objet : Réparation EP atrium

Montant : 1 842,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY

Objet : Hydrocurage et passage caméra

Montant : 560,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : HYDRO ET VIDEO

Objet : Enedis - protection de chantier

Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENEDIS

Objet : Création d’une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice

Montant : 21 727,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ETS HEYER ET MARTIN

Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Faux-plafonds

Montant : 10 623,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE (A.I.E)

Objet : Réalisation des études géotechniques G2 AVP et PRO dans le cadre de la relocalisation du SPIP de Côte d’Or au sein du bâtiment Le Diapason.

Montant : 2 625,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALIOS

Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Menuiseries intérieures

Montant : 62 713,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS TOULOUSE)

Objet : FORAMTION DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE

Montant : 500,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : JAULGELEC

Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Revêtements de sols et murs

Montant : 38 664,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)

Objet : Motorisation du portail et rajout de câbles sur garde-corps

Montant : 11 026,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 mois

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ALVES METALLERIE

Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Démolition Plâtrerie Cloisons amovibles

Montant : 99 755,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE

Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Menuiseries extérieures Serrurerie

Montant : 42 154,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SODIMETAL

Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Peinture Signalétique

Montant : 23 498,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)

Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - CVC Plomberie

Montant : 118 701,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PROJET-CLIM 31

Objet : Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d’accueil du public, création d’une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - CFA CFO Alarme

Montant : 87 601,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CIRKAD ENERGIE

Objet : Reprographie - panneau signalétique

Montant : 859,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SODIFALUX

Objet : Constat huissier

Montant : 470,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Démolition - Gros-oeuvre

Montant : 645 121,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRANCO NOVELLI

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Etanchéité

Montant : 106 940,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

Objet : TF057632-TJ BELFORT- NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL-MATERIEL POUR GESTION DES ATTENTES

Montant : 9 565,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EURL BHM ELECTRIC (BHM ELECTRIC)

Objet : LDC_26_047 TF050516_UEHC_cylindres

Montant : 468,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SASU ASSELINEAU (MENUISERIE ASSELINEAU)

Objet : LDC_26_048_TF050516_UEHC_Auxerre_vitrage

Montant : 868,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SASU ASSELINEAU (MENUISERIE ASSELINEAU)

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Chauffage - ventilation - désenfumage - plomberie - sanitaires

Montant : 954 234,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ADPR CVC

Objet : Travaux de mise en accessibilité CPH Besançon Lot n°01 : Plâtrerie

Montant : 13 479,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CHAUVIER (INTERTAPIS DECORATION)

Objet : M26-060 Création de bureaux dans l’aile ouest du PTF, à l’emplacement actuel des garages, aménagements extérieurs et paysagers au niveau du parking, de l’entrée de l’extension et de la zone de restauration (salle+ terrasse)

Montant : 360 057,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Plâtrerie - peinture

Montant : 422 613,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Menuiseries intérieures

Montant : 352 271,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAS PAGET

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Carrelage - faïence

Montant : 117 791,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SIA REVETEMENTS

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Sols souples

Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE MARTIN LUCAS (ENTREPRISE MARTIN LUCAS)

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Façades

Montant : 90 626,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT (PIER)

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Electricité

Montant : 349 675,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DROZ ET COMPAGNIE

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

Montant : 329 496,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : S.A.R.L. ESPADA

Objet : réalisation de constats d’affichage de panneau de permis de construire pour les travaux du bâtiment C de l’NG

Montant : 292,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : REFLEX

Objet : Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Désamiantage

Montant : 19 956,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VALGO

Objet : Réalisation de travaux divers d’électricité, de plomberie et de chauffage dans le cadre de l’opération de mise en sûreté du tribunal de Nevers

Montant : 4 900,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IDEX ENERGIES

Objet : M26-036 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 7 peintures

Montant : 31 380,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DECORATION MAINTENANCE AMENAGEMENT

Objet : M26-037 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 8 accessibilité

Montant : 25 295,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ERMHES

Objet : M26-038 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 9 Parquet

Montant : 29 965,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : YOANN DUPIN

Objet : M26-030 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT1 démolition maçonnerie

Montant : 98 819,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE

Objet : M26-031 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 2 menuiserie serrurerie

Montant : 77 007,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL ARRIBOT AROM

Objet : M26-032 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 3 Plâtrerie Isolation

Montant : 80 903,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AGENCEMENT TECHNIQUE

Objet : M26-033 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - lot 4

Montant : 66 067,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BESSE ET FILS

Objet : M26-034 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 5 Electricité

Montant : 101 018,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

Objet : M26-035 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l’UEMO de Cahors. - LOT 6 CVC

Montant : 82 935,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LAURENT ENERGIES

Objet : Marché subséquent de maintenance préventive et corrective ELI rattaché au lot 7 de l’accord-cadre MAINT-SSI-EA-ELI-2025_ MAR141516

Montant : 1 036,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

Objet : Travaux de mise en sûreté du Palais de Justice de Nevers - PLATRERIE PEINTURE REVETEMENT DE SOL

Montant : 27 476,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 00001

Objet : LDC_26_022_TF050516_panneaux pour accueil information

Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DK PRINTING

Objet : TF 054344 – ENG DIJON – Réfection des studios bâtiment C et reprise des verrières/galerie Badinter – fabrication d’un panneau d’affichage

Montant : 68,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : AVS COMMUNICATION

Objet : ENG bât C - Déménagement garde-meubles

Montant : 18 300,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DEMENAGEMENTS TELLA

Objet : Travaux de mise en sûreté du Palais de Justice de Nevers - MENUISERIES SERRURERIES

Montant : 26 048,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE ELVIN

Objet : Réhausse de la gaine de la ventilation en toiture vers bâtiment A et B

Montant : 5 313,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST

Objet : Marché de travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne : Plomberie CVC Electricité GTB Maçonnerie Serrurerie - Serrurerie

Montant : 42 490,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL

Objet : Marché de travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne : LOT2 GO

Montant : 63 475,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ROSALA

Objet : Travaux sur l’interphone du bâti A - TJ de Chaumont

Montant : 1 738,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CEGELEC BOURGOGNE

Objet : Marché de MOE avec compétence exclusive d’OPC (d’ordonnancement, pilotage et coordination).

Montant : 43 403,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : ECO

Objet : M25-259_Cahors-DSJ amélioration énergétique-MOE

Montant : 71 564,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NEPSEN

Objet : M25-253 TP Orange : mise en place système refroidissement - Lot 2 menuiseries

Montant : 191 138,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MATERIAUX OUVRES BATIMENT

Objet : Evaluation externe des services de la PJJ dans l’interrégion sud-est - LOT 1 : STEMO, unités éducatives de milieu ouvert (Bouche du Rhône, Vaucluse, Var)

Montant : 37 681,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ETIKEVAL

Objet : Evaluation externe des services de la PJJ dans l’interrégion sud-est - LOT 2 : EPE, EPEI, établissement de placement éducatif et d’insertion (Bouche du Rhône, Var, Vaucluse, Alpes Maritimes)

Montant : 40 490,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ETIKEVAL

Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 1 : transport de personnes en situation de handicap dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT

Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT

Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 3 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Vaucluse (84)

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT

Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Var (83)

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT

Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 5 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-Maritimes (06)

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT

Objet : Création d’une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice - Plâtrerie – Faux Plafonds – Peinture – Revêtement de sol

Montant : 39 429,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GAUTHIER SA (LAMBERT PARQUET - GAUTHIER- MG DECORATION - ORLEANS ISOLATION)

Objet : Création d’une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice - Menuiseries intérieures Extérieures - Agencement

Montant : 34 917,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CROIXMARIE

Objet : Création d’une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice - DEMOLITION - GROS OEUVRE

Montant : 35 343,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ETABLISSEMENTS MALARD

Objet : Création d’une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice - Electricité

Montant : 12 711,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX)

Objet : Relevé d’air - mesure d’empoussièrement / TJ de Chaumont - réorganisation

Montant : 4 020,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE)

Objet : RELEVE FIL D EAU

Montant : 395,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CABINET COQUARD

Objet : Lot 3 Plomberie

Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENORA SERVICES

Objet : Tribunal de proximité de Saint Dizier - TF052515 - LDC 25-308 - Mesures d’empoussièrement amiante

Montant : 3 360,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ADX GROUPE (ALLO DIAGNOSTIC)