DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE

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• Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2026, 2601000
  Position : Défendeur
  Autres parties : ministre des armées
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/03/2024, 2400476
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil départemental de la Marne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi autres juridictions
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• Cour de cassation, 24/03/2022, 20-21.319
  Début du contentieux : 16/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Caisse fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-est, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord-Est (Groupama Nord-Est), ORANGE, COMPASS GROUP FRANCE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Trésorerie de Reims CHR, Service des impôts des particuliers Châlons-en-Champagne, CSF, Total, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 06/10/2021, 19-25.290, 19-25.697
  Début du contentieux : 08/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Trésorerie d', C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Colmar, 27/09/2021, 20/02157
  Début du contentieux : 17/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, MENAFINANCE, HOME BOX, MGEN UNION DTO-CONTENTIEUX RECOUVREMENT, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, BPCE FINANCEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 31/03/2021, 19/07479
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A.S. APRIL SANTE PREVOYANCE, Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S. A. LE FOYER REMOIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, Etablissement Public TRESORERIE LAON CENTRE HOSPITALIER
• Cour d'appel de Bordeaux, 24/03/2021, 20/03873
  Début du contentieux : 22/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BEZEDE, HABITATABRI, POLYCLINIQUE DE COURLANCY, CAF 16 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE, SOGEFINANCEMENT, API RESTAURATION, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Reims, 26/11/2019, 19/01856
  Début du contentieux : 12/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, Carsat Nord Est, ONEY BANK, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 26/11/2019, 19/01906
  Début du contentieux : 26/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : IRCANTEC, ARTEZIA RECOUVREMENT, CRCAM du nord est Reims Clairmarais, EDF service client chez EOS Contentia, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 25/06/2019, 19/00541
  Début du contentieux : 25/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque CIC est CM CIC, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, Financo, Franfinance UCR de Nancy, ONEY BANK, Reims Habitat, CA Consumer Finance A.N.A.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 25/06/2019, 19/00533
  Début du contentieux : 12/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque Postale financement chez Franfinance, UCR de NANCY, BNP Paribas personal finance chez NEUILLY, Centre E. Leclerc Sodichamp, Cofidis chez Synergie, Centre Financier Banque Postale, DRFIP d'Alsace & du Bas-Rhin, GMF ASSURANCES, SEDEF SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, YOUNITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 25/06/2019, 19/00074
  Début du contentieux : 21/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : APRIL MON ASSURANCE, Banque Postale financement chez Franfinance, Darty, services financiers agence relation surendettement, Centre Financier Banque Postale Ajaccio, service surendettement, EDF service client chez EOS Contentia, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 06/06/2019, 18/04795
  Début du contentieux : 16/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTHEA GESTION, BNP PARIBAS FINANCE, SOGEFINANCEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Reims, 28/05/2019, 18/02569
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP Paribas chez Effico-Soreco, CAF de la Marne, Cofidis chez Concilian, chez, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Trésorerie Reims municipale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 23/04/2019, 18/02341
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLURIAL NOVILIA, AMBULANCES DESRUELLES, BNP Paribas Personal finance chez Neuilly contentieux, CA Consumer Finance A.N.A.P, Caisse d'Epargne, Carrefour Banque chez Neuilly Contentieux, EDF service client chez Contentia, Engie chez Intrum Justitia, Polyclinique Courlancy, Trésorerie Reims municipale, Veolia Eau Zone Grand Est chez Sogedi service surendettement, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 26/03/2019, 18/01639
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardenne, CRCAM du Nord Est, SEDEF (Sté Europ dev du fint), Trésorerie de Reims municipale, CARREFOUR BANQUE, Carrefour Banque chez Neuilly contentieux, BNP Paribas personal France chez Neuilly contentieux
• Cour d'appel de Reims, 26/03/2019, 18/01688
  Début du contentieux : 11/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque Kolb chez Franfinance UCR de Paris, Engie chez Contentia, RSI REGIME SOCIAL INDEPENDANTS CHAMPAGNE-ARDENNE, Société Générale, Socram AG Siège social, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE
• Cour d'appel de Reims, 22/01/2019, 18/00657
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société Creatis, Société ICF Habitat Nord Est 25 ICF Champagne-Ardenne, Mutuelle Nationale des Hospitaliers, MMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 22/01/2019, 17/01396
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA LA PINEDE, PLURIAL NOVILIA, CESU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL, Société Centre Financier de la Banque Postale, DDFIP, Société EDF service client chez Contentia, Société ENI, Société GAN Assurances, Société La Banque Postale Prévoyance, Société Malakoff Méderic, La Trésorerie Municipale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 22/01/2019, 18/00715
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, BNP PF (PF ex Laser), CA Consumer finance ANAP, Société Carrefour Banque chez Neuilly Contentieux, Société Cofidis chez Synergie, MY MONEY BANK, Société Monabanq chez Synergie, PLURIAL NOVILIA, BOCCHIO ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 22/01/2019, 18/01069
  Début du contentieux : 30/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Alsolia chez CA Consumer Finance, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SO ME CO, Cofidis chez Synergie, Banque CRCAM du Nord Est, CA Consumer Finance ANAP, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 27/11/2018, 18/00513
  Début du contentieux : 13/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLURIAL NOVILIA, Centre Financier de la Banque Postale Ajaccio, EDF Service client chez Contentia, TOYOTA KREDITBANK GMBH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 23/10/2018, 17/02778
  Début du contentieux : 20/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence BPALC surendettement, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA Consumer Finance ANAP Agence 923, SOGERES, Société Centre Leclerc Sodichamp, Société Cofidis, Société Ikea, Société Leader Price, Société Veolia eau zone grand est, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 23/10/2018, 17/02854
  Début du contentieux : 20/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALIANCE 1% LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Société CGL, Société Reims Habitat, ONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, Société Groupe Sofemo Cofidis, Société EDF Service client, Société CFA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 25/09/2018, 17/03417
  Début du contentieux : 19/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Alsolia chez CA Consumer Finance A. N.A. P, Société BNP Paribas personal finance chez NEUILLY contentieux Société CA Consumer Finance, Société Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardenne service surendettement, Société Carrefour Banque chez NEUILLY contentieux, Société Culture et Formation, LE FOYER REMOIS, BPCE FINANCEMENT, Société Norrsken Finance chez NEUILLY contentieux, Société Oney Bank service surendettement, Société BNP PF (PF Exlaser) surendettement pré-plan, Credipar chez SCP Bocchio-Claveleau-Mas-Clément huissiers de justice
• Cour d'appel d'Amiens, 01/08/2018, 18/00046
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP TIRMANT-RAULET, THIENOT ET ASSOCIES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BNP PARIBAS, Société CIC EST CM CIC Pôle Est Surendettement, SCI SP JAMIN, SIP REIMS EST
• Cour d'appel de Reims, 20/02/2018, 16/03345
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Auchan France chez cabinet Actium, CAF de la Marne, Carrefour administratif France CPE impayés, Engie chez Intrum Justitia, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, Franfinance UCR de Paris, GIE RCDI chez Effico Soreco, LCL CREDIT LYONNAIS, OPH de la Meuse, SOCIETE NATIONALE SNCF, PROMODES, ATM Assurances, CA Consumer Finance A.N.A.P, Cetergy SNC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 23/01/2018, 16/00590
  Début du contentieux : 10/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP Paribas, ENI service recouvrement, Franfinance UCR de Nancy, GE Money Bank service solutions alternatives, NEUILLY CONTENTIEUX, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Reims, 23/01/2018, 17/00505
  Début du contentieux : 25/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, BENOIT DELAFOSSE - MICHEL GOFFART NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, LCL CREDIT LYONNAIS, Paierie Départementale Marne, Polyclinique du Parc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 07/09/2017, 16/04124
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, LA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES, CARREFOUR BANQUE, CONTENTIA, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANFINANCE UCR DE ROUEN, PF EXLASER, YOUNITED, La Société VEOLIA EAU NORD OUEST
• Cour d'appel d'Amiens, 07/04/2017, 16/04569
  Début du contentieux : 26/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCAS, CENTRE FINANCE DE LA BANQUE POSTALE, SAINTE MARIE-MADELEINE, TRESORERIE MUNICIPALE CENTRE HOSPITALIER, SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 10/01/2017, 16/00677
  Début du contentieux : 11/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE BOILOT, CAF de la Marne, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, EDF, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 10/01/2017, 16/00742
  Début du contentieux : 07/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CA Consumer finance ANAP, Carrefour banque c/Neuilly contentieux, CRCA du nord est, PF Exlaser, SG SOCIETE GENERALE, NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Reims, 10/01/2017, 16/00691
  Début du contentieux : 29/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Toyota France Financement chez Concilian, CGOS, AGF-Allianz-Athena service contentieux, CIC est CM CIC services pôle est surendettement, Cofidis chez Synergie, Collège Notre Dame St Victor, EDF service client chez Contentia, SIP Epernay, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 08/11/2016, 16/00211
  Début du contentieux : 04/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ VIE, La Banque Accord, BOUYGUES TELECOM, BPCE Assurances, CAF de la Marne, La Caisse d'Epargne, La Renaissance Immobilière Châlonnaise, LE FOYER REMOIS, BPCE FINANCEMENT, AVENANCE SANTE RESIDENCES, CE POLE EMPLOI COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI CHAMPAGNE ARDENNE, DALLE MARC, La Clinique vétérinaire Saint-J, Gie RCDI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 08/11/2016, 16/00216
  Début du contentieux : 11/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, AXA France IARD c/Effico-Soreco, Alliance territoires, AXA Banque financement chez Neuilly contentieux, CAF de la Marne, CRCA du Nord Est, EDF, Franfinance UCR de Paris, Orange mobiles France contentieux, Recette des amendes pénales de Liège, Veolia Eau
• Cour d'appel de Reims, 11/10/2016, 15/03157
  Début du contentieux : 30/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA Consumer Finance ANAP, CRCA du Nord Est, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Facet c/Neuilly contentieux, FRANFINANCE, MAAF ASSURANCES, RSI Champagne Ardennes, VOUSSERT
• Cour d'appel de Reims, 11/10/2016, 16/01097
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERCOOP, FRANFINANCE, FREE, GDF Suez, L'Effort Rémois, Lyonnaise des Eaux, MAXIMO, Mister Good Deal.Com, O TELECOM, Plantiflore-Bakker, Poweo Direct Energie, Reims Amende, SCP Rafel-Rafel-Rafel, VITOGAZ FRANCE, ANTARGAZ, Caisse d'Epargne, LA BANQUE POSTALE, Crédit Agricole du Nord Est, EDF Client, GIE R.C.D.I., ORANGE FRANCE, SA Bouygues Télécom, Canal Plus Canal S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Reims, 13/09/2016, 15/02898
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque Kolb chez Franfinance, BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, CA Consumer Finance ANAP, Caisse de Crédit Mutuel, CARREFOUR BANQUE, Centre Leclerc Sodichamp, CPE- BARDOUT, CRCA du Nord Est, Centre financier de la Banque Postale, Facet chez Neuilly contentieux CAPE Sud Bac A API 888, Fidem chez Neuilly contentieux CAPE Sud Bac A API 888, MACIF Centre ouest Atlantique, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Orange service client internet chez Effico-Soreco, RSI Champagne Ardennes, UCIA EXPOS SAS, Veolia eau, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Reims, 13/09/2016, 15/02610
  Début du contentieux : 13/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA Consumer Finance ANAP, Cetelem chez Neuilly contentieux, Cofidis chez Synergie, CRCA du Nord Est, PLURIAL NOVILIA, Sygma Banque chez Laser Cofinoga
• Cour d'appel de Reims, 14/06/2016, 15/01242
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cofinoga chez Laser Cofinoga, CRCA du Nord Est, SCI les Magnolias, CIC Est CM CIC Services, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 15/07799
  Début du contentieux : 24/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, CA CONSUMER FINANCE, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR
• Cour d'appel de Dijon, 12/04/2016, 15/01950
  Début du contentieux : 12/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne (CAF), AXA FRANCE ASSURANCE, Association Haut Marnaise pour l'aide familiale, CRIGEL PHILIPPE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, EURO ASSURANCE, SCI DU VILLAGE, SFR Fixe et Adsl, Société Générale, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE
• Cour d'appel de Reims, 05/04/2016, 15/01256
  Début du contentieux : 13/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1% Logement, CERTEGY SNC, Centre financier de la Banque Postale, EDF, Gie RCDI chez Effico-Soreco, Groupama D OC, HACHETTE COLLECTIONS, Macif, M.C.S. & ASSOCIES, Neuilly contentieux BDF NORD, Orange service client internet chez Effico-Soreco, SFR fixe et Adsl chez Contentia, FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL INC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 08/03/2016, 15/01117
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERCOOP, FRANFINANCE, FREE, GDF Suez, L'Effort Rémois, Lyonnaise des Eaux, MAXIMO, Mister Good Deal.Com, O TELECOM, Plantiflore-Bakker, Poweo Direct Energie, Reims Amende, SCP Rafel-Rafel-Rafel, VITOGAZ FRANCE, ANTARGAZ, Caisse d'Epargne, LA BANQUE POSTALE, Crédit Agricole du Nord Est, EDF Client, GIE R.C.D.I., ORANGE FRANCE, SA Bouygues Télécom, Canal Plus Canal S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 08/03/2016, 15/01917
  Début du contentieux : 06/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque Populaire Lorraine Champagne, DSO Interactive pôle ARGC, FRANFINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, Neuilly contentieux Cape Sud, Orange Mobiles France Contentieux, Trésorerie Municipale, Veolia Eau Direction Régionale
• Cour d'appel de Reims, 09/02/2016, 15/00979
  Début du contentieux : 31/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Carrosserie, CRCA du Nord Est, LE FOYER REMOIS, Orange mobiles France contentieux, DSO Interactive, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 09/02/2016, 15/01020
  Début du contentieux : 07/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Cofinoga chez Laser Cofinoga, Lycée Jean Jaurès, Maîtres Levasseur et Castille, RESEAU ENTREPRENDRE CHAMPAGNE- ARDENNE, CENTRALE AMBULANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Trésorerie de Reims CHR, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, CA Consumer Finance ANAP, SIP Reims est, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, EDF, Franfinance Ucr de N, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 09/02/2016, 15/00804
  Début du contentieux : 07/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, AXA FRANCE IARD, ADMR, Cabinet Devarenne associés, La Poste Mobile, BPCE FINANCEMENT, Paierie Départementale de la Marne, Trésorerie Ets Hospitaliers, Trésorerie Châlons Banlieue Direction Régionale des Finances Publiques
• Cour d'appel de Reims, 13/10/2015, 14/02826
  Début du contentieux : 29/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme ou autres Infractions, Banque Populaire Lorraine Champagne Sage, CA Consumer Finance A. N.A. P agence 923, Caisse Fédérale Crédit Mutuel Nord Europe, Cetelem chez Neuilly contentieux Cape Sud, Cetelem chez Neuilly Contentieux Cape Bfd Nord-Bac, Cofidis chez Synergie, SA FCT Hugo 2, Fidem chez Neuilly Contentieux, Franfinance UCR de Paris, MY MONEY BANK, Gelin Machet Guerder notaires associés, Generali IARD chez Sogedi, Mediatis, SFR Mobile chez Contentia, Sogefinancement chez Franfinance UCR de Paris
• Cour d'appel de Reims, 08/09/2015, 14/02618
  Début du contentieux : 08/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, Astria chez Effico Soreco, CA Consumer Finance A. n.a. p, CACI, Cofidis chez Synergie, CRCA du Nord Est, Le Centre financier de la Banque Postale, FINANCO, La Mutuelle de Poitiers Assurances, Orange Mobiles France Contentieux, La Trésorerie Municipale
• Cour d'appel de Colmar, 07/09/2015, 14/04437
  Début du contentieux : 12/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIF CENTRE EST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST, CREDIT DU NORD KOLB SDT, ORANGE, CPE, SA EDF, ES ENERGIE STRASBOURG, MACIF CENTRE EUROPE, MONABANQ, SPEEDY FRANCE SAS, TRAFICO TRANSPORT LOGISTIQUE, TRESORERIE DRULINGEN, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 09/06/2015, 14/02100
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse fédérale de crédit mutuel Nord Europe, Cetelem chez Neuilly Contentieux cape sud, Cofidis chez Synergie, Creatis chez Synergie, Franfinance UCR de Nancy, MY MONEY BANK, Plurial Novilia venant aux droits de l'Effort Rémois, Lycée Francois
• Cour d'appel de Reims, 09/06/2015, 14/01904
  Début du contentieux : 13/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP Paribas surendettement agence de recouvrement, CA Consumer Finance ANAP, CAF de la Marne, CIC Est CM CIC Services, Compagnie de gestion et de prêts, CDGP chez Laser Cofinoga, Cofidis chez Synergie, CRCA du Nord Est, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FACET chez Neuilly contentieux, Franfinance UCR de Nancy, Free chez Selarl Piquet Molitor, LA POSTE, GIE RCDI chez Effico Soreco, recouvrement de créances, SARL Marne Agence, OGEC Saint André-Rogelet, comptabilité famille, Paierie Départementale de la Marne, SCI FORMULE TROIS, SFR Mobile chez Contentia, Trésorerie municipale Reims
• Cour d'appel de Nancy, 01/06/2015, 14/02673
  Début du contentieux : 03/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, ALIANCE 1% LOGEMENT, CREDIT MUTUEL, CE UES VEOLIA-CGE REGION EST, BANQUE CIC EST, CAL CILGERE SERVICES, EDITIONS DUPUIS FRANCE, EURO 3 MARECHALERIE, FINANCIERE DE RECOUVREMENT FINREC, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, ENGIE, ORANGE FRANCE, FREE, INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES-IGESA, SOCIETE LORRAINE D'HABITAT-SLH, SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS DE NANCY NORD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 14/04/2015, 14/01645
  Début du contentieux : 12/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie-Sarvi, BNP PARIBAS, ORANGE, Neuilly contentieux cape sud-bac a api 888
• Cour d'appel de Reims, 16/12/2014, 14/01447
  Début du contentieux : 24/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cofidis chez Synergie, Cofinoga chez Laser Cofinoga service surendettement, CRCA du Nord Est, Mediatis chez Laser Cofinoga
• Cour d'appel de Reims, 16/12/2014, 14/00525
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Abeille Aviva chez Sogedi, La Caisse d'épargne Lorraine, Cofidis chez Synergie, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Facet chez Neuilly contentieux, Groupama assurances, L'Effort rémois, LE TOIT CHAMPENOIS, LUXIOR ASSURANCES, La Lyonnaise des eaux chez Sogedi, M.C.S. & ASSOCIES, CE POLE EMPLOI COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI CHAMPAGNE ARDENNE, La Polyclinique Saint André chez ONGC office national de contentieux et de gestion, La Trésorerie Charleville mézières-établissement hospitalier
• Cour d'appel de Nancy, 08/12/2014, 14/01520
  Début du contentieux : 11/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTEGERARD, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TRIAUCOURT-VAUBECOURT, Société AUCHAN FRANCE, Société CAISSE D'EPARGNE, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE, Société CLTP, Société COFIDIS Chez Synergie, MY MONEY BANK, Société LIDL, Société NETTO SAS RESUD, NEUILLY CONTENTIEUX, Société RELAIS DES MIRABELLIERS, TATI DEVELOPPEMENT, TRESORERIE AMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEUSE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 02/12/2014, 13/02858
  Début du contentieux : 06/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Direction Générale des finances publiques, SA Fonds Commun de Titrisation Hugo II, Le Trésor Public - 1Ère division
• Cour d'appel de Reims, 12/11/2014, 14/00269
  Début du contentieux : 13/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa France assurance chez Effico-Soreco, Caisse d'Épargne Lorraine-Champagne-Ardenne, CIC Est CM CIC services, RSI REGIME SOCIAL INDEPENDANTS CHAMPAGNE-ARDENNE, SAS Soredis
• Cour d'appel de Reims, 14/10/2014, 14/00173
  Début du contentieux : 30/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA Consumer Finance-Anap, CARREFOUR BANQUE, CIC Est CM CIC services, CRCA du Nord Est, Facet chez Neuilly Contentieux cape sud-bac a api 888, Fidem chez Neuilly Contentieux cape sud-bac a api 888, FRANFINANCE, Monabanq chez Synergie, ADLP ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PROCILIA ST LUCIEN, Sanef, SCP Durand, SFR Mobile chez Contentia, Société CGL, Trésorerie des établissements hospitaliers
• Cour d'appel de Reims, 14/10/2014, 13/03027
  Début du contentieux : 19/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD, ONEY BANK, CA Consumer Finance-Anap, CRCA du nord est, EDF
• Cour d'appel de Reims, 08/07/2014, 14/00269
  Début du contentieux : 13/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa France assurance chez Effico-Soreco, Caisse d'Épargne Lorraine-Champagne-Ardenne, CIC Est CM CIC services, RSI REGIME SOCIAL INDEPENDANTS CHAMPAGNE-ARDENNE, SAS Soredis
• Cour d'appel de Reims, 08/07/2014, 14/00173
  Début du contentieux : 30/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA Consumer Finance-Anap, CARREFOUR BANQUE, CIC Est CM CIC Services, La Caisse Régionale de Crédit Agricole du nord est, Facet chez Neuilly Contentieux cape sud-bac A API 888, Fidem chez Neuilly Contentieux cape sud-bac A API 888, FRANFINANCE, Monabanq chez Synergie, ADLP ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PROCILIA ST LUCIEN, Sanef, La SCP Durand, SFR Mobile chez Contentia, La Société CGL, ELIOR RESTAURATION FRANCE
• Cour d'appel de Reims, 08/07/2014, 14/00125
  Début du contentieux : 30/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA Consumer Finance-Anap, Cetelem chez Neuilly Contentieux cape sud, Cofidis chez Synergie, Educatel, Facet chez Neuilly Contentieux cape sud, MY MONEY BANK, LE TOIT CHAMPENOIS
• Cour d'appel de Reims, 27/05/2014, 13/03103
  Début du contentieux : 22/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, SA CA Consumer Finance Anap, CABINET MEDICAL D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS SANDID-M.MUTTAQI, ORANGE, LCL CREDIT LYONNAIS, SA Société Générale
• Cour d'appel de Reims, 11/03/2014, 13/00934
  Début du contentieux : 11/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, SA CA Consumer Finance Anap, Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardenne, DBA REPRES FISCAL DE FACET, Macif Gatinais-Champagne, BPCE FINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, SOFICARTE
• Cour d'appel de Reims, 11/03/2014, 13/01171
  Début du contentieux : 08/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Crédipar, BOUYGUES TELECOM, CA Consumer Finance-Finaref, LE TOIT CHAMPENOIS, Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardenne, Contentia chez Effico-Soreco, CRCA du Nord Est, BPCE FINANCEMENT, Omer Telecom chez Effico-Soreco, Paierie départementale de la Marne, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE
• Cour d'appel de Reims, 17/12/2013, 13/00540
  Début du contentieux : 28/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Banque Populaire Lorraine Champagne Sage, BNP Paribas, Cofidis AG, Contentia, Facet, Fidem, Neuilly Contentieux CAP SUD-BAC A API 888
• Cour d'appel de Reims, 17/12/2013, 12/02409
  Début du contentieux : 24/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, SA Société Générale
• Cour d'appel de Nancy, 02/12/2013, 13/00727
  Début du contentieux : 07/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION REGIONALE DE CHAMPAGNE-ARDENNES-RECETTE RÉGIONALE DES DOUANES DE REIMS, POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARNE
• Cour d'appel de Reims, 19/11/2013, 13/00402
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CA Consumer Finance-Finaref, Caisse d'Épargne Lorraine Champagne-Ardenne, GL DIFFUSION, CDISCOUNT, Chambre de commerce et d'industrie, Clinique vétérinaire Saint Jean, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ACE ATLAS DES COMPETENCES EDITION, AFRIPA TELECOM FRANCE, Gaz de France, LCL CREDIT LYONNAIS, Neuilly Contentieux CAPE SUD, BNP PARIBAS, ORANGE, NGOUNOU NGAMBO, SCP Templier, SIP, SWISSLIFE BANQUE PRIVEE, Trésorerie municipale, Trésorerie Générale
• Cour d'appel de Reims, 09/07/2013, 12/01586
  Début du contentieux : 25/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Franfinance Sogefinancement, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDENNES
• Cour d'appel de Reims, 09/04/2013, 12/01696
  Début du contentieux : 11/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, ADIE-CHAMPAGNE ARDENNE FRANCHE COMTE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, COFIDIS AG SIEGE SOCIAL, E. S.T. I.C, GAZ DE FRANCE, L'EFFORT REMOIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SOUPLET LARCHER, UDAF DE LA MARNE, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL
• Cour d'appel de Reims, 18/12/2012, 12/01115
  Début du contentieux : 10/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTRIA, EDF, LA BANQUE POSTALE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A API 888, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, POWEO, TRESORERIE GENERALE DE LA MARNE, VEOLIA EAU
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2012, 11/11034
  Début du contentieux : 06/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SIP RECOUVREMENT, CIC EST BANQUE CIAL SNVB CM SERVICES POLE EST, SA SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE
• Cour d'appel de Reims, 10/07/2012, 12/00640
  Début du contentieux : 06/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP chez LASER COFINOGA, DOMOFINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CAISSE REGIONALE du CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST, LA MAISON DE VALÉRIE, LYCÉE DE LA DU VE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE
• Cour d'appel de Reims, 10/07/2012, 12/00458
  Début du contentieux : 23/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, COFIDIS AG, LCL CREDIT LYONNAIS, TRÉSORERIE ETS HOSPITALIERS
• Cour d'appel de Reims, 26/06/2012, 10/02053
  Début du contentieux : 22/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, SCP BERKOWICZ-HENNEAU, BNP PARIBAS, GROUPE WELCOOP, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST-CRCAM NORD EST, BRISTOL MYERS SQUIBB EMEA, SCP GENET-BRAIBANT, BANQUE EDEL SA, ENEDIS, LABORATOIRES EUROMEDIS, SARL EVOLU PLUS, EXPANSCIENCE, SEARL FLAK, AFRIPA TELECOM FRANCE, GENERALI IARD, SA GILBERT LABORATOIRES, SCP HOUDRY ET COURT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LA TRESORERIE REIMS MUNICIPALE, TRESORERIE GENERALE DE L'AISNE, LIXXCREDIT, LE GROUPE MORNAIS-CGIS-ACGME-APGME, MTA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS, CEGELEASE, SA L'EFFORT REMOIS, RADIANTE, LA RAM, RBP PHARMA SAS, SANOFI-AVENTIS GROUPE, S.N.C. SANOFI PASTEUR MSD, THUASNE, UCB PHARMA SA, L'U.R.S.S.A.F DE L'AISNE, CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, A DOM SANTE, SA AGF devenue ALLIANZ, ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE, FRANCE TRAVAIL, BAYER HEALTHCARE SAS, BOIRON, LA C.A.V.P, S.A.S. COOPER, SNC COSMETIQUE ACTIVITE FRANCE, L'U.R.S.S.A.F. DE LA MARNE
• Cour d'appel de Reims, 12/06/2012, 12/00243
  Début du contentieux : 16/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : APEC 1 POUR CENT 1, ASTRIA, ONEY BANK, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, EDF CRC PART MULHOUSE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, FRANFINANCE, SA S2P PASS, SCP MARC STROH ET DAVID CAULIER, SIP REIMS EST, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SYGMA BANQUE CHEZ LASER COFINOGA
• Cour d'appel de Reims, 12/06/2012, 12/00070
  Début du contentieux : 09/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CARREFOUR BANQUE, LE TOIT CHAMPENOIS, NATIXIS FINANCEMENT-AG SIÈGE SOCIAL, NEUILLY CONTENTIEUX, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF
• Cour d'appel de Reims, 15/05/2012, 12/00057
  Début du contentieux : 12/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, BANQUE DU GROUPE CASINO CHEZ LASER COFINOGA, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A API 888, CIC EST BANQUE CIAL-SNVB CM CIC SERVICES, COFIDIS AG SIEGE SOCIAL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GROUPE MNCAP, MONABANQ, SOCIÉTÉ CGL
• Cour d'appel de Reims, 15/05/2012, 11/03470
  Début du contentieux : 24/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTURY 21, ASTRIA, ONEY BANK, CABINET LORY, CAF DE LA MARNE, CONTENTIEUX DU NORD EST, COFIDIS AG, FRANCE TELECOM chez EFFICO-SORECO, GAZ DE FRANCE, MARNE AGENCE, ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET chez EFFICO SORECO, SCP TEMPLIER-TEMPLIER, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
• Cour d'appel de Reims, 10/04/2012, 11/03293
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE, ONEY BANK, SG SOCIETE GENERALE, BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE SAGE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DRAJ DRE, C2 CAMIF TREVINS DE CHAURAY, CA CONSUMER FINANCE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CIC EST BANQUE CIAL-SNVB CM CIC SERVICES, COFIDIS AG SIEGE SOCIAL, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, CCE CIT MUNICIPAL DE DIJON AG DIJON, EDF CRC MULHOUSE, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, FRANFINANCE, GE MONEK BANK, LA BANQUE POSTALE, LASER COFINOGA, LCL CREDIT LYONNAIS, L.D.C. EMBALLAGE, MAIF, M.C.S. & ASSOCIES, MONABANQ, MULTI ACCES BANQUE MA BANQUE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, S2P-STE DES PAIEMENTS PASS, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, STE DE BANQUE ET D'EXPANSION-SBE, VEOLIA EAU
• Cour d'appel de Poitiers, 23/09/2011, 11/00446
  Début du contentieux : 13/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIPAR, ALTIMA COURTAGE, LEJEUNE YOLANDE, ATM ASSURANCES, BANQUE AGF PRETS REFLEXIS, CETELEM NEUILLY CONTENTIEUX, COFIDIS, CONTENTIEUX DU NORD EST, DIRECT ENEGIE, EDF CRC MULHOUSE, EDITIONS ATLAS, SOCIETE FRANCE LOISIRS, FRANFINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, LYONNAISE DES EAUX CHEZ SOGEDI, EFFICO-SORECO/ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET, POWEO, DUTERME MOITTIE ROLLAND, SFR CONENTIA, SOFICARTE CHEZ LASER COFINOGA, SOGEDI, TRESORERIE DE REIMS, CAT
• Cour d'appel de Reims, 20/06/2011, 10/02053
  Début du contentieux : 21/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, BNP PARIBAS, GROUPE WELCOOP, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, SCP GENET-BRAIBANT, BRISTOL MYERS SQUIBB EMEA, BANQUE EDEL SA, ENEDIS, LABORATOIRES EUROMEDIS, SARL EVOLU PLUS, EXPANSCIENCE, FRADET LERBOURG ASSOCIES FLA SELARL, AFRIPA TELECOM FRANCE, GENERALI IARD, SA GILBERT LABORATOIRES, SCP HOUDRY ET COURT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LA TRESORERIE REIMS MUNICIPALE, TRESORERIE GENERALE DE L'AISNE, LIXXCREDIT, GROUPE MORNAIS-CGIS-ACGME-APGME, MTA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS, CEGELEASE, SA L'EFFORT REMOIS, RADIANTE, PEOPLE AND BABY, RBP PHARMA SAS, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SNC SANOFI PASTEUR MSD, THUASNE, UCB PHARMA SA, SASU LABORATOIRE URGO, MUT ET PREVOYANCE URSSAF DE LA MARNE, U R S S A F DE L'AISNE, CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, A DOM SANTE, SA AGF devenue ALLIANZ, ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE, FRANCE TRAVAIL, BAYER HEALTHCARE SAS, BOIRON, C.A.V.P, SAS COOPER, CAI COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL
• Cour d'appel de Reims, 14/06/2011, 11/00467
  Début du contentieux : 26/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET ACTIUM, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE des ARDENNES, CREATIS, EDF CRC PART MULHOUSE, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME, Société MEDIATIS, MONABANQ, BPCE FINANCEMENT, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE NORD-BAC, LE TOIT CHAMPENOIS
• Cour d'appel de Reims, 11/05/2010, 09/02920
  Début du contentieux : 31/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société VEOLIA EAU-CG DES EAUX, CRCAM DU NORD EST-D S B I SURENDETTEMENT, Société NEUILLY CONTENTIEUX/CAPE SUD API 888, LA PAIERIE DEPARTEMENTALE
• Cour d'appel de Douai, 01/04/2010, 09/08453
  Début du contentieux : 20/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRÉDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, SOFINCO ANAP, TRÉSORERIE DE REIMS, SOCIETE NATIONALE SNCF, CRAM DU NORD EST DSBI SURENDETTEMENT, Société CDGP QUELLE PRIVILÈGE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE NORD EST, COFIDIS, S.A. CREATIS, S.A. FINAREF RECOUVREMENT, S.C.A. GE MONEY BANK, MONABANQ, S.A. S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, ACTIUM, COMITE ENTREPRISE AGRIGEL, AMBULANCES REIMS ASSISTANCE, BON PRIX, CABINET BEGHIN ET GROUX, Cabinet RGC, CAF DU NORD, CONTENTIA INTERNATIONAL, FS FRANCOISE SAGET, L'EFFORT REMOIS, LMDV LA MAISON DE VALERIE, COMPAGNIE IMMOBILIERE MACIF, MAXICOLOR FRANCE SA, M J C LE LUDOVAL, SERVICE DU PERSONNEL SCEE, SSE LOGISTIQUE, TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER, YVES
• Cour d'appel de Douai, 10/09/2009, 09/02469
  Début du contentieux : 20/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOFINCO ANAP, TRÉSORERIE DE REIMS, SOCIETE NATIONALE SNCF, CRAM DU NORD EST DSBI SURENDETTEMENT, Société CDGP QUELLE PRIVILÈGE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE NORD EST, COFIDIS, S.A. CREATIS, FINAREF RECOUVREMENT, S.C.A. GE MONEY BANK, MONABANQ, S.A. S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, ACTIUM, COMITE ENTREPRISE AGRIGEL, AMBULANCES REIMS ASSISTANCE, BON PRIX, CABINET BEGHIN ET GROUX, Cabinet RGC, CAF DU NORD, CONTENTIA INTERNATIONAL, FS FRANCOISE SAGET, L'EFFORT REMOIS, LA MAISON DE VALERIE, COMPAGNIE MACIF, MAXICOLOR FRANCE SA, M J C LE LUDOVAL, SERVICE DU PERSONNEL SCEE, SSE LOGISTIQUE, TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER, YVES