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Mise à jour INSEE : le 01/06/2026

ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

130 007 834 · Active
Adresse : 3 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 21/07/2009

Informations juridiques de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

SIREN : 130 007 834
SIRET (siège) : 130 007 834 00075
Forme juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Numéro de TVA : FR94130007834
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00075
    Adresse : 3 BOULEVARD JOFFRE 54000 NANCY
    Date de création : 20/10/2014
  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00158
    Adresse : 8 B RUE DES BRASSERIES 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 19/06/2024
    Enseigne : DD 51 MARNE
  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00166
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE - BAT J 3 RUE FLEISCHHAUER 68000 COLMAR
    Date de création : 19/06/2024
    Enseigne : DD 68 HAUT-RHIN
  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00141
    Adresse : 45-55 45 RUE SAINT JEAN 54000 NANCY
    Date de création : 30/04/2016
    Enseigne : DD 54 MEURTHE ET MOSELLE
  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00133
    Adresse : 82 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : DD 52 HAUTE-MARNE
  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00174
    Adresse : BATIMENT LE PLATINIUM 4 RUE DES MESSAGERIES 57000 METZ
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE DE LA MOSELLE
  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00125
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE VASSAULES 10000 TROYES
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : DD 10 AUBE
  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00117
    Adresse : 18 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : DD 08 ARDENNES
  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00083
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 14 RUE DU MARECHAL JUIN 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : DD 67 BAS-RHIN
  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00067
    Adresse : SITE NOTRE DAME 11 RUE JEANNE D'ARC 55000 BAR-LE-DUC
    Date de création : 22/10/2010
    Enseigne : DD 55 MEUSE
  • Établissement

    En activité

    130 007 834 00034
    Adresse : 1 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE
  • Établissement

    Fermé

    130 007 834 00109
    Adresse : PARC TERTIAIRE DU MONT BERNARD 2 RUE DOM PIERRE PERIGNON 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 19/06/2024
    Enseigne : DD 51 MARNE
  • Établissement

    Fermé

    130 007 834 00091
    Adresse : 45 RUE DE LA FECHT 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 19/06/2024
    Enseigne : DD 68 HAUT-RHIN
  • Établissement

    Fermé

    130 007 834 00059
    Adresse : 4 AVENUE DU ROSE POIRIER 88000 EPINAL
    Date de création : 22/10/2010
    Date de clôture : 01/01/2022
    Enseigne : DD 88 VOSGES
  • Établissement

    Fermé

    130 007 834 00026
    Adresse : 27 PL ST THIEBAULT 57000 METZ
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : DD 57 MOSELLE
  • Établissement

    Fermé

    130 007 834 00042
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 23 AVENUE DU 94EME RI 55000 BAR-LE-DUC
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 22/10/2010
    Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE
  • Établissement

    Fermé

    130 007 834 00018
    Adresse : TOUR THIERS 4 RUE PIROUX 54000 NANCY
    Date de création : 21/07/2009
    Date de clôture : 20/10/2014

Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

Finances de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

Dirigeants et représentants de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

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Comptes annuels de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

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Conformité de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

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Alertes de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

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Procédures collectives de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/04/2026, 2408922
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DE L'ORANGERIE, GCS ES RHENA
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/04/2026, 2601251
    Position : Défendeur
    Autres parties : DSDEN DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES ARDENNES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-22.651, 24-22.651
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Moselle, Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Moselle, Procureur général près la cour d'appel de Metz
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2026, 2403684, 2403731
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON DE SANTE DE MERFY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2026, 2403707
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2026, 2403728
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE NABORIEN DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE - EN ABREGE CNPA
    Dispositif : Supplément d'instruction
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2026, 2403729
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE SPINALIEN DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE - CSPA
    Dispositif : Supplément d'instruction
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2026, 2403731
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON DE SANTE DE MERFY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2026, 2403734
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/03/2026, 2600883
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/02/2026, 2500447
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTAR ROBOTICS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/02/2026, 2500448
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTAR ROBOTICS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/02/2026, 2500911
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTAR ROBOTICS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/02/2026, 26NC00076
    Début du contentieux : 10/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Egalité-Santé, Association Avenir Santé Sud Haute-Marne
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2026, 2600454
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES AMBULANCES ADAM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/01/2026, 2309299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hôpitaux universitaires de Strasbourg
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 31/12/2025, 2504182
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES AMBULANCES ADAM, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/12/2025, 24NC01953
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pharmacie de l'Esplanade, PHARMACIE BLACK SWAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 08/12/2025, 2402067
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 08/12/2025, 2403768
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : APF France Handicap
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 08/12/2025, 2403805
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 08/12/2025, 2403830
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/12/2025, 2505231
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Hospitalier Associatif UNEOS, Centre Hospitalier de Metz-Thionville
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/12/2025, 2505233
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Hospitalier Associatif UNEOS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/12/2025, 2505229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe hospitalier associatif UNEOS, Centre hospitalier de Metz-Thionville
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/12/2025, 2505230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Hospitalier Associatif UNEOS, SA hôpital clinique Claude Bernard
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/11/2025, 24PA05492
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DE SANTE MENTALE SOLISANA
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2025, 24PA05485
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE SPINALIEN DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE - CSPA
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2025, 24PA05486
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Korian Les Vergers
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/11/2025, 24NC01905
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DE CHAMPAGNE, Groupement des praticiens et professionnels libéraux de la Clinique de Champagne, GCS LHPA GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE
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  • Cour d'appel de Nancy, 20/11/2025, 24/01112
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/11/2025, 2302926
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31/10/2025, 2500201
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHRISTALICE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/10/2025, 2403752
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ELSAN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/10/2025, 2403755
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ELSAN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/10/2025, 2507600
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/10/2025, 2302192
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS Pharmacie du 1er mai
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/10/2025, 2507830
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Haut-Rhin
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/10/2025, 2507601
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/10/2025, 2503243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nancy
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/09/2025, 2400098
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/07/2025, 2320527
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS EHPAD « Les Fontaines », COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 09/07/2025, 2402283
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS EHPAD « Les Fontaines », COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/07/2025, 2406404
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS EHPAD « Les Fontaines », COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 07/07/2025, 2502049
    Position : Défendeur
    Autres parties : H24 AMBULANCES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 04/07/2025, 2302638
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE CLAIRE CORNELISE, SELARL Pharmacie Nouvelle, SELARL MARGAUX LEFAURE, PHARMACIE C
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 04/07/2025, 2300071, 2302638
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE CLAIRE CORNELISE, SELARL Pharmacie Nouvelle, SELARL MARGAUX LEFAURE, PHARMACIE C
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Briey, 30/06/2025, 25/00038
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Briey, 23/06/2025, 25/00039
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/05/2025, 22NC01888
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Préfet de la Moselle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31/03/2025, 2500325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/02/2025, 2402535
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGAS INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/02/2025, 2500217
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Clinique François 1er Louis Pasteur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/01/2025, 2405956
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre dentaire Floss Dental, centre dentaire Floss Dental
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 29/01/2025, 2500273
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM, GHT-Vosges
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/01/2025, 23-22.166
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etabissement public de santé Alsace-Nord, Procureur général près la cour d'appel de Colmar, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/12/2024, 2305965
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarlu Pharmacie de Costebelle, SELAS PHARMACIE DE SARREGUEMINES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/12/2024, 2305881
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS PHARMACIE DE WOUSTVILLER, SELAS PHARMACIE DE SARREGUEMINES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/12/2024, 2402925
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé et de l'accès aux soins, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/12/2024, 2402927
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/12/2024, 2206198
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Pharmacie de l'Europe, PHARMACIE SCHWARZENBART, PHARMACIE DES CONTADES, SELARL Pharmacie de l'Université, SELAS Pharmacie Kleber
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/11/2024, 2403383
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Etoiles Ambulances
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/11/2024, 2203139
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation Saint-François, Centre hospitalier de Sarrebourg
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/11/2024, 2201402
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/10/2024, 24NC01280
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION RENALOO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/10/2024, 2302088
    Début du contentieux : 26/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 20/08/2024, 2402118
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 24/07/2024, 491642
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/07/2024, 2300455
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIAM CENTRE D'IMAGERIE ALSACE MOSELLE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/07/2024, 2300840
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'imagerie médicale Strasbourg Europe
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/07/2024, 2300841
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'imagerie médicale Strasbourg Europe, SELARL Imagis 67
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/07/2024, 2300456
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIAM CENTRE D'IMAGERIE ALSACE MOSELLE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 04/07/2024, 2303640
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 27/06/2024, 2401568
    Position : Défendeur
    Autres parties : CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2024, 2206387
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE RIVETOILE, PHARMACIE BLACK SWAN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2024, 2206116
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin, PHARMACIE BLACK SWAN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/05/2024, 2102724
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE D'ANALYSES ET DE RECHERCHES - CAR, EUROFINS HYDROLOGIE EST, CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/05/2024, 2102884
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement des praticiens et professionnels libéraux de la Clinique de Champagne, GCS LHPA GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE
    Dispositif : Question préjudicielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/05/2024, 2102503
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DE CHAMPAGNE, GCS LHPA GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE
    Dispositif : Question préjudicielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 21/03/2024, 2400822
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION RENALOO, MEDIPOLE DE NANCY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 21/03/2024, 2400823
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION RENALOO
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Metz, 15/03/2024, 24/00176
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/2024, 22NC02065
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS Pharmacie des Vignes, SELAS Pharmacie des Acacias
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/2024, 21NC02439
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pharmacie de l'Esplanade, PHARMACIE RIVETOILE, Chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin, Pharmacie Saint-Thomas, PHARMACIE SAINT URBAIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2024, 2301400
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de moyens Civo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 13/02/2024, 2103465
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/02/2024, 2402284
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS EHPAD Les Fontaines, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nancy, 13/02/2024, 2103414
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2024, 22DA01297
    Début du contentieux : 02/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Neufchâteau, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST VOSGIEN, PHARMACIE DE FRANCE, PHARMACIE L'ETENDARD, PHARMACIE VICHERAT - LE PERRON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/11/2023, 2307614
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarlu Pharmacie de Costebelle, SELAS PHARMACIE DE WOUSTVILLER, SELAS PHARMACIE DE SARREGUEMINES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 20/07/2023, 2203548
    Début du contentieux : 07/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 04/05/2023, 2102110
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANPAA ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 04/05/2023, 2101194
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANPAA ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/03/2023, 2300463
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILOGERIS SERVICE PUBLIC, Département de l'Aube
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/03/2023, 22NC02011
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement de coopération sanitaire Rhéna, CLINIQUE DE L'ORANGERIE, Ministre de la santé et de la prévention
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/03/2023, 22NC02076
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement de coopération sanitaire Rhéna, FVDP FONDATION VINCENT DE PAUL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/03/2023, 2300630
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILOGERIS SERVICE PUBLIC, Conseil départemental de l'Aube
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/03/2023, 2103448
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/03/2023, 2300631
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILOGERIS SERVICE PUBLIC, Conseil départemental de l'Aube
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  • Tribunal administratif de Nancy, 27/02/2023, 2300014
    Début du contentieux : 11/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCM CIVO, Ministère de la Santé
    Dispositif : TA Strasbourg
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  • Objet : Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion - Secteur de la rue du port prolongée - Bar-le-Duc (55)

    Montant : 123 615,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE

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  • Objet : Fourniture des services LinkedIn au profit des Agences Régionales de Santé

    Montant : 857 069,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WAT - WE ARE TOGETHER (O.R.C. COMMUNICATION CORPORATE ET METIERS - MEDIAS@WORK - WAT-WE ARE TOGETHER)

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage : Mission d’accompagnement à la structuration du marché public HéliSMUR

    Montant : 71 750,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TIME TO FLY

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  • Objet : Mission de diagnostic pour la transformation de l’offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de la Haute-Marne (DT52)

    Montant : 66 150,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROGROUP CONSULTING

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  • Objet : Mission d’assistance et d’appui pour le déploiement de la formation prévention du suicide (formation GEPS) en région Grand Est

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION NATIONALE POUR LA QUALITE DES SOINS EN PSYCHIATRIE

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l’ARS Grand Est

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUATION (SQA-EQUATION)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l’ARS Grand Est

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROGROUP CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l’ARS Grand Est

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KPMG ADVISORY

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l’ARS Grand Est

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - 2024-09-05

    Montant : 352 967,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - 2024-09-06

    Montant : 229 433,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - 2024-09-07

    Montant : 439 024,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - 2024-09-08

    Montant : 456 964,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - 2024-09-09

    Montant : 517 803,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - 2024-09-10

    Montant : 446 896,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - 2024-09-04

    Montant : 299 242,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - 2024-09-03

    Montant : 391 534,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEPARTEMENT DE L AISNE (LABORATOIRE DEP ANALYSES ET DE RECHERCHE)

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - 2024-09-02

    Montant : 334 615,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - 2024-09-01

    Montant : 394 673,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEPARTEMENT DE L AISNE (LABORATOIRE DEP ANALYSES ET DE RECHERCHE)

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  • Objet : Mission de diagnostic pour la transformation de l’offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de l’Aube (DT 10), Délégation Territoriale de Marne (DT 51), Délégation Territoriale de Meuse (DT 55) et Délégation Territoriale de Moselle (DT 57) - Lot 4 - DT57

    Montant : 47 900,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Mission de diagnostic pour la transformation de l’offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de l’Aube (DT 10), Délégation Territoriale de Marne (DT 51), Délégation Territoriale de Meuse (DT 55) et Délégation Territoriale de Moselle (DT 57) - Lot 3 - DT55

    Montant : 91 550,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPENCOMMUNITIES CONSULTING

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  • Objet : Mission de diagnostic pour la transformation de l’offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de l’Aube (DT 10), Délégation Territoriale de Marne (DT 51), Délégation Territoriale de Meuse (DT 55) et Délégation Territoriale de Moselle (DT 57) - Lot 1 - DT10

    Montant : 67 775,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPENCOMMUNITIES CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Mission de diagnostic pour la transformation de l’offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de la Marne (DT 51)

    Montant : 82 375,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CM INTERNATIONAL (CEPHEID CONSULTING)

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  • Objet : Réalisation d’un audit organisationnel et financier du Centre régional de dépistages des cancers Grand Est

    Montant : 42 100,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADOPALE

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement à la définition du modèle économique d’un centre de soins non programmés dans le Haut-Rhin

    Montant : 32 075,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus

  • Objet : Evaluation-du contrat local de santé sur le territoire Pays de Saverne Plaine et Plateau 2021-2024 et réalisation du diagnostic local de santé du territoire pays de Saverne plaine et plateau et Mossig et Vignoble

    Montant : 30 600,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

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  • Objet : Assistance et appui à l’évaluation de la politique relative au Programme Régional de Lutte contre le Tabac en région Grand Est

    Montant : 227 299,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNIVERSITE DE LORRAINE

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  • Objet : Fourniture – montage – installation – livraison de mobiliers ergonomiques pour l’ARS GRAND EST

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AM'ESPACE

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  • Objet : réalisation de prestations de recrutement pour l’ARS Grand Est - Recrutement de profils à hautes responsabilités / hauts potentiels

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT

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  • Objet : réalisation de prestations de recrutement pour l’ARS Grand Est - Recrutement de profils à hautes responsabilités / hauts potentiels

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : réalisation de prestations de recrutement pour l’ARS Grand Est - Recrutement de profils de professionnels de santé

    Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : réalisation de prestations de recrutement pour l’ARS Grand Est - Recrutement de profils de professionnels de santé

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IN HUMANO VERITAS

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  • Objet : Audit organisationnel du secrétariat de la Direction générale

    Montant : 14 875,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG ADVISORY

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  • Objet : Accompagnement de travaux sur la gestion financière d’un établissement de santé, - avec un focus sur les produits de santé

    Montant : 32 700,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROGROUP CONSULTING

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  • Objet : Conception d’un Outil collaboratif « Initiatives Remarquables des acteurs santé de la Région Grand Est » pour l’ARS Grand Est

    Montant : 25 460,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEFTIS

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  • Objet : Audit sur les Centres de référence des troubles du langage et des apprentissages (CRTLA) du Grand Est

    Montant : 35 383,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG ADVISORY

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  • Objet : Audit de la MAS Les Rantzau gérée par EPSOLOR

    Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPQR

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  • Objet : Action à évaluer : PSY’MOBILE

    Montant : 42 713,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : PLANETE PUBLIQUE

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  • Objet : Accompagnement à la définition du scénario cible et la mise en œuvre de la réorganisation de la PDSA dans le Haut-Rhin

    Montant : 137 750,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APSIS SANTE

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  • Objet : Evaluation d’actions innovantes en santé et de projets e-santé

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Evaluation d’actions innovantes en santé et de projets e-santé

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CM INTERNATIONAL

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  • Objet : Evaluation d’actions innovantes en santé et de projets e-santé

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

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  • Objet : Evaluations externes d’actions, dispositifs et projets de santé, contribuant à la mise en œuvre du projet régional de santé 2018-2028 en région Grand Est.

    Montant : 887 400,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

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  • Objet : Evaluations externes d’actions, dispositifs et projets de santé, contribuant à la mise en œuvre du projet régional de santé 2018-2028 en région Grand Est.

    Montant : 887 400,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ITINERE CONSEIL

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  • Objet : Evaluations externes d’actions, dispositifs et projets de santé, contribuant à la mise en œuvre du projet régional de santé 2018-2028 en région Grand Est.

    Montant : 887 400,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Evaluations externes d’actions, dispositifs et projets de santé, contribuant à la mise en œuvre du projet régional de santé 2018-2028 en région Grand Est.

    Montant : 887 400,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KPMG EXPERTISE ET CONSEIL

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  • Objet : Formalisation du contrat local de santé concernant le PETR du pays Thur Doller

    Montant : 28 905,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG EXPERTISE ET CONSEIL

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  • Objet : Coachings individuels et coachings flash individuels et collectifs - Coachings flash individuels et collectifs

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VS MANAGEMENT (AMATERASOL)

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  • Objet : Coachings individuels et coachings flash individuels et collectifs - Coachings flash individuels et collectifs

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTION EFFICIENT

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  • Objet : Coachings individuels et coachings flash individuels et collectifs - Coachings flash individuels et collectifs

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OBSERVATOIRE D'ECONOMIE APPLIQUEE

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  • Objet : Coachings individuels et coachings flash individuels et collectifs - Coachings individuels

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERONIQUE VESIEZ

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  • Objet : Coachings individuels et coachings flash individuels et collectifs - Coachings individuels

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VS MANAGEMENT (AMATERASOL)

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  • Objet : Coachings individuels et coachings flash individuels et collectifs - Coachings individuels

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DMC

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  • Objet : Réalisation d’un audit concernant la gestion et l’organisation de l’association Marie Pire à ALTKIRCH

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCOR CONSULTANTS ASSOCIES

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  • Objet : Accompagnement pour l’unification des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) sur la région Grand-Est

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAGELLAN CONSULTING

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  • Objet : Accompagnement pour l’unification des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) sur la région Grand-Est

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALCIMED

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  • Objet : Accompagnement pour l’unification des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) sur la région Grand-Est

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PUBLIC IMPACT MANAGEMENT

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  • Objet : Accompagnement pour l’unification des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) sur la région Grand-Est

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Accompagnement pour l’unification des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) sur la région Grand-Est

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXICARE

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  • Objet : Mission d’assistance à l’élaboration du Plan Régional Santé Environnement 4

    Montant : 41 308,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDETIAM CONSEIL

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  • Objet : Mission d’accompagnement à la formalisation des modalités de collaboration entre le - GHRMSA et la FMD sur la ZI 12.

    Montant : 123 500,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 822 895 926 000190

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement au développement des groupements d’achats régionaux en région Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Grand Est, Martinique, Normandie

    Montant : 41 279,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CKS PUBLIC

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  • Objet : Animation et accompagnement de la concertation SEGUR en région Grand Est

    Montant : 136 025,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENSCOM

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  • Objet : Accompagnement au regroupement des Réseaux des Maladies Métaboliques Alsaciens (RMM)

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM INTERNATIONAL

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  • Objet : Appui auprès de l’équipe projet à la formalisation des Contrats locaux de santé de Strasbourg et Eurométropole

    Montant : 19 773,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG EXPERTISE ET CONSEIL

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  • Objet : Évaluation des mesures d’attractivité des professions médicales et non médicales et appui au déploiement d’une politique de GPMC par les établissements de santé du Grand Est.

    Montant : 126 750,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROGROUP CONSULTING

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  • Objet : Organisation d’évènements en distanciel de type « visioconférence externe managée »

    Montant : 4 580,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Organisation d’évènements en distanciel de type « visioconférence externe managée »

    Montant : 6 671,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIA STORIA

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  • Objet : Mission d’évaluation de l’accompagnement mis en place par l’accord-cadre 2017-39 « Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’études de formalisation des projets de santé »

    Montant : 45 985,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALCIMED

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  • Objet : Appui personnalisé à la conduite du projet d’évaluation et d’accompagnement à la transformation des réseaux régionaux d’expertise

    Montant : 35 750,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG (KPMG SA)

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  • Objet : Mission d’évaluation des dispositifs d’aides aux aidants pour les dix départements de la région Grand Est

    Montant : 124 300,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

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  • Objet : Réalisation d’évaluations externes d’actions de santé publique pour le compte de l’ARS Grand Est.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KPMG (KPMG SA)

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  • Objet : Réalisation d’évaluations externes d’actions de santé publique pour le compte de l’ARS Grand Est.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Réalisation d’évaluations externes d’actions de santé publique pour le compte de l’ARS Grand Est.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

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  • Objet : Réalisation d’évaluations externes d’actions de santé publique pour le compte de l’ARS Grand Est.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLANETE PUBLIQUE

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  • Objet : Réalisation de prestations d’assurances pour l’ARS Grand Est : dommages aux biens, cyber risques, responsabilité civile et risques annexes - assurances de la responsabilité civile et des risques annexes

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE

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  • Objet : Création et mise à disposition d’un outil de contact tracing pour le niveau 3 dans le cadre de la COVID

    Montant : 264 480,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOSERENITY FRANCE

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  • Objet : Traitement des archives intermédiaires de l’ARS Grand Est

    Montant : 613 756,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAT@RCHIV

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - Prestations de prélèvements et d’analy

    Montant : 433 231,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est - Prestations de prélèvements et d’analy

    Montant : 264 341,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Mise à disposition de fontaines à eau réseau et à bonbonnes : fourniture, livraison et installation des fontaines, maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables et accessoires associés - département du Haut-Rhin (68)

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Mise à disposition de fontaines à eau réseau et à bonbonnes : fourniture, livraison et installation des fontaines, maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables et accessoires associés - département des Ardennes (08)

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Mise à disposition de fontaines à eau réseau et à bonbonnes : fourniture, livraison et installation des fontaines, maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables et accessoires associés - département de l’Aube (10)

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Mise à disposition de fontaines à eau réseau et à bonbonnes : fourniture, livraison et installation des fontaines, maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables et accessoires associés - département de la Marne (51)

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Mise à disposition de fontaines à eau réseau et à bonbonnes : fourniture, livraison et installation des fontaines, maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables et accessoires associés - département de la Haute-Marne (52)

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Mise à disposition de fontaines à eau réseau et à bonbonnes : fourniture, livraison et installation des fontaines, maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables et accessoires associés - département de la Meurthe-et-Moselle (54)

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Mise à disposition de fontaines à eau réseau et à bonbonnes : fourniture, livraison et installation des fontaines, maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables et accessoires associés - département de la Meuse (55)

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Mise à disposition de fontaines à eau réseau et à bonbonnes : fourniture, livraison et installation des fontaines, maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables et accessoires associés - département de la Moselle (57)

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Mise à disposition de fontaines à eau réseau et à bonbonnes : fourniture, livraison et installation des fontaines, maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables et accessoires associés - département du Bas-Rhin (67)

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Mise à disposition de fontaines à eau réseau et à bonbonnes : fourniture, livraison et installation des fontaines, maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables et accessoires associés - département des Vosges (88)

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Evaluation de l’expérimentation relative à l’accompagnement psychologique des patients atteints de cancer

    Montant : 33 100,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG (KPMG SA)

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  • Objet : mise en place d’un projet de Gestion Electronique du Courrier (GEC) au sein de l’Agence Régionale de Santé Grand Est et les prestations de tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive de l’outil de GEC - tierce maintenance GEC

    Montant : 66 900,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAARCH

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  • Objet : Prestation d’interprétariat téléphonique pour les médecins libéraux (toutes spécialités) et sages-femmes libérales du territoire Grand Est

    Montant : 68 976,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Prestation d’accueil téléphonique dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (à partir des appels adressés au PFR et au standard de l’ARS Grand Est)

    Montant : 210 454,00 € · Notifié le : 02/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOSERENITY FRANCE

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  • Objet : Évaluation du dispositif Prescri’mouv

    Montant : 86 850,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG (KPMG SA)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l’ARS Grand Est

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EY & ASSOCIES

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l’ARS Grand Est

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l’ARS Grand Est

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUATION (TRANSPARENCE)

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Labels et certificats de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

Bilan carbone
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Propriétés intellectuelles de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.