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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

130 007 909 · Active
Adresse : ESPACE CLAUDE MONET, 2 PLACE JEAN NOUZILLE, 14000 CAEN
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 21/07/2009

Informations juridiques de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

SIREN : 130 007 909
SIRET (siège) : 130 007 909 00018
Forme juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Numéro de TVA : FR28130007909
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

  • Établissement

    En activité

    130 007 909 00018
    Adresse : ESPACE CLAUDE MONET 2 PLACE JEAN NOUZILLE 14000 CAEN
    Date de création : 21/07/2009
  • Établissement

    En activité

    130 007 909 00075
    Adresse : CITE SAINT SEVER 38 COURS CLEMENCEAU 76100 ROUEN
    Date de création : 16/04/2025
    Enseigne : DT 76 SEINE-MARITIME
  • Établissement

    En activité

    130 007 909 00059
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE BOULEVARD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : DD 27 EURE
  • Établissement

    En activité

    130 007 909 00034
    Adresse : PLACE DE LA PREFECTURE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 50 MANCHE
  • Établissement

    En activité

    130 007 909 00026
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 21 PLACE DU GENERAL JEAN BONET 61000 ALENCON
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 61 ORNE
  • Établissement

    Fermé

    130 007 909 00067
    Adresse : IMMEUBLE LE CONCORDE 95 AVENUE DE BRETAGNE 76100 ROUEN
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 16/04/2025
    Enseigne : DT 76 SEINE-MARITIME
  • Établissement

    Fermé

    130 007 909 00042
    Adresse : IMMEUBLE LE MAIL 31 RUE MALOUET 76100 ROUEN
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 16/04/2025
    Enseigne : DD 76 SEINE-MARITIME

Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

Finances de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

Dirigeants et représentants de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

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Documents juridiques de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

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Comptes annuels de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

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Conformité de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

0 procédure collective
105 contentieux
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Alertes de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

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Procédures collectives de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

  • Tribunal judiciaire de Coutances, 12/06/2026, 26/00144
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier de, ATMP DE LA MANCHE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/06/2026, 2303382
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/05/2026, 2601597
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Pharmacie de la Maladrerie, Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 12/05/2026, 26/00113
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ATMP DE LA MANCHE - ANTENNE, Centre hospitalier de
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/05/2026, 2404795
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Normandie, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/04/2026, 2601088
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/04/2026, 25PA03790
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Normandy
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/04/2026, 25PA03799
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Normandy
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/04/2026, 25PA03803
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/04/2026, 25PA03806
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2026, 2419305
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERIENCE SSR SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2026, 2419311
    Position : Défendeur
    Autres parties : société par actions simplifiées Centre William Harvey
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2026, 2419315
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE CAEN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2026, 2419318
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Thalatta
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2026, 2419335
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/03/2026, 25PA03769
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE D'ALENCON
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Conseil d'État, 12/03/2026, 509387
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Normandie
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/03/2026, 2601454
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la santé et de la prévention, Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 06/03/2026, 26/00055
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Manche
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/03/2026, 2600651
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Pharmacie de la Maladrerie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 18/02/2026, 2600770
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/02/2026, 2600768
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS « Pharmacie de la couture », SELAS « Pharmacie Sainte-Croix »
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2026, 2419384
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2026, 2419385
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2026, 2419388
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2026, 2419391
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2026, 2419393
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Rouen, 14/01/2026, 26/00125
    Début du contentieux : 31/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 506194
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Manche de l'ordre des chirurgiens-dentistes
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/12/2025, 2412661
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/12/2025, 2302410
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/12/2025, 2412536
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2025, 24PA05452
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE LA MARE O DANS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2025, 24PA05453
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Centre William Harvey
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2025, 24PA05454
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2025, 24PA05455
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE CAEN
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Caen, 26/11/2025, 25/02633
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF DE LA MANCHE, FONDATION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/11/2025, 2504603
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/11/2025, 2500184
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/11/2025, 2500172
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/10/2025, 2400863
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/10/2025, 2401845
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE D'ALENCON, Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/10/2025, 2401846
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/10/2025, 2302890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2025, 24NT01170
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2025, 24NT01171
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Avranches Granville
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  • Conseil d'État, 07/10/2025, 508746
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOUES DE SIENNE, SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS, Préfet du Calvados, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/09/2025, 2502765
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DE LA BAIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/09/2025, 2502244
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 31/07/2025, 2502388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2025, 2502210
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 30/06/2025, 2400138
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/06/2025, 493306
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de Seine-Maritime de l'ordre des médecins, Conseil national de l'ordre des médecins, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 26/06/2025, 2419224
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/06/2025, 2301197
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANIDER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2025, 2419214
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2025, 2419217
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2025, 2419220
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/05/2025, 2501318
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DE LA BAIE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 15/05/2025, 2402794
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICINE SAINT AMANDAISE, Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, Société du Coq, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 07/05/2025, 2204714
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 06/05/2025, 2302627
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/04/2025, 2400742
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/04/2025, 2401865
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/03/2025, 2403030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polyclinique de Lisieux, Direction du foyer Odyssée, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rouen, 27/02/2025, 2402590
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/02/2025, 2410595
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/01/2025, 2102803
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/11/2024, 2402982
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUE DU COTENTIN
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/11/2024, 2410562
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2024, 23NT01093
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/10/2024, 2204247
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EKIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/07/2024, 494814
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de Seine-Maritime de l'ordre des médecins, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 23/07/2024, 2402895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/07/2024, 495842
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/06/2024, 2401568
    Début du contentieux : 23/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/06/2024, 2401572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/06/2024, 2200443
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL CIM La Licorne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/06/2024, 2102819
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL CIM La Licorne, SELARL Imagerie médicale Saint-Quentin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/06/2024, 2200444
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL CIM La Licorne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 08/02/2024, 2103023
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Normandie, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 01/02/2024, 2204452
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/01/2024, 2303333
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/12/2023, 475266
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Seine-Maritime de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/11/2023, 2309185
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Caen
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/11/2023, 2302855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/09/2023, 2309190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/08/2023, 477642
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil national de l'ordre des médecins, Conseil départemental de Seine-Maritime de l'ordre des médecins, Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/07/2023, 2101038
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Ger, SELARL PHARMACIE BINET V
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/07/2023, 476203
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/07/2023, 2302783
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/06/2023, 2101426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/02/2023, 2002373
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/01/2023, 2200576
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les Opalines, DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 08/12/2022, 2204712
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/11/2022, 454495
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de moyens Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire (CHIN), Société de fait " C... et E... ", Groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre (GCS CHB-GHH), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/10/2022, 2001249
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 02/09/2022, 2100690
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/08/2022, 2201323
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/08/2022, 2000167
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la promotion d'un centre de coronarographie de la Manche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres lancés par ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

  • Objet : Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire de Rouen

    Montant : 47 101,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

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  • Objet : Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire du Havre

    Montant : 47 101,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

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  • Objet : Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire de Dieppe

    Montant : 47 101,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

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  • Objet : Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire de la Manche

    Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROIX MARINE BASSE-NORMANDIE

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  • Objet : Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire du Calvados

    Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROIX MARINE BASSE-NORMANDIE

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  • Objet : Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire de l’Orne

    Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROIX MARINE BASSE-NORMANDIE

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  • Objet : Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire de l’Eure

    Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROIX MARINE BASSE-NORMANDIE

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  • Objet : Maintenance chauffage, ventilation, groupe froid et GTB pour l’ARS Normandie

    Montant : 15 840,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 884937715

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  • Objet : Maintenance de courants forts et climatisation pour l’ARS Normandie

    Montant : 9 606,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JACKY MARIE

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  • Objet : Maintenance de portes, portails et fenêtres pour l’ARS Normandie

    Montant : 7 520,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS DESFEUX

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  • Objet : Prestations de représentation judiciaire contentieuse pour l’ARS Normandie

    Montant : 210 492,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EKIS (EKIS AVOCATS)

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  • Objet : Déploiement d’une solution de parapheur électronique IXBUS en mode On Premise pour l’ARS Normandie

    Montant : 26 700,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SRCI

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  • Objet : Travaux de remplacement du système d’extinction automatique du local serveur de l’ARS Normandie

    Montant : 42 948,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DESAUTEL

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  • Objet : Prestations de transports de produits de santé

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FRANCE TRANSPORT SANG ET ORGANES (FTSO FRANCE TRANSPORT SANG ET ORGANES)

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  • Objet : Prestations de formation visant le développement des compétences numériques et collaboratives des agents des Agences Régionales de Santé - Formations aux outils d’analyse et de visualisation de données

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADELIE INSTITUTE CONSULTING

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  • Objet : Prestations de formation visant le développement des compétences numériques et collaboratives des agents des Agences Régionales de Santé - Formations aux outils d’automatisation et de développement d’applications

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADELIE INSTITUTE CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de formation visant le développement des compétences numériques et collaboratives des agents des Agences Régionales de Santé - Formations aux bases bureautiques classiques, aux outils de collaboration et de gestion de projets

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDITIONS ENI (ENI SERVICE)

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  • Objet : Travaux de réfection des peintures et revêtements de sols du siège social de l’ARS Normandie

    Montant : 53 831,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GUERIN PEINTURES RENOVATION

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  • Objet : Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l’ARS Normandie - Département du Calvados

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIP LABEO

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  • Objet : Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l’ARS Normandie - Département de la Manche

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIP LABEO

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  • Objet : Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l’ARS Normandie - Département de la Seine-Maritime

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIP LABEO

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  • Objet : Le présent marché a pour objectif d’identifier les opportunités de réduction de la consommation de médicaments à forte empreinte carbone à travers une analyse de cycle de vie appliquée à des classes médicamenteuses ciblées.

    Montant : 59 300,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOVAMED

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  • Objet : Prestations de représentation juridique pour l’ARS Normandie

    Montant : 77 009,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EKIS (EKIS AVOCATS)

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de médecine du travail et de prévention pour les agents de la Délégation départemental de la Seine-Maritime.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION MEDICO SOCIALE DE NORMANDIE

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de médecine du travail et de prévention auprès de l’ensemble du personnel de l’ARS Normandie (statut de droit public et de droit privé). - Caen

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de médecine du travail et de prévention auprès de l’ensemble du personnel de l’ARS Normandie (statut de droit public et de droit privé). - Alençon

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE

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  • Objet : Réalisation d’un diagnostic «décarbon’action» en maisons de santé pluriprofessionnelles en Normandie

    Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RSE BY DESIGN

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  • Objet : Traduction de documents en langues étrangères pour l’ARS Normandie

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SC303

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de l’ARS Normandie.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie - Département de la Seine-Maritime

    Montant : 6 400 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIP LABEO

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  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie - Département de l’Orne

    Montant : 3 280 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIP LABEO

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  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie - Département de la Manche

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIP LABEO

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  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie - Département de l’Eure

    Montant : 4 008 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIP LABEO

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  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie - Département du Calvados

    Montant : 6 400 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIP LABEO

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  • Objet : Evaluation de services expérimentaux médico-sociaux pour l’ARS Normandie

    Montant : 65 100,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG ADVISORY

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  • Objet : Appui à la mise en œuvre du projet "Reflexe Santé, accompagner les familles au quotidien" en Normandie

    Montant : 250 400,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROMOTION SANTE NORMANDIE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet les travaux nécessaires à la rénovation et à l’amélioration d’un système existant de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) du site de l’ARS Normandie situé à Caen (14000).

    Montant : 115 970,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPTIMAL ENERGY TRAVAUX

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  • Objet : Evaluation des contrats locaux de santé en Normandie

    Montant : 117 753,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Le présent marché vise à étudier les opportunités de réduction de la consommation des médicaments antiinfectieux et de pansements ciblés à fort impact carbone par l’analyse de cycle de vie (ACV carbone) sur des médicaments et pansements ciblés. - Mesure de l’empreinte carbone de médicaments

    Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOVAMED

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  • Objet : Le présent marché vise à étudier les opportunités de réduction de la consommation des médicaments antiinfectieux et de pansements ciblés à fort impact carbone par l’analyse de cycle de vie (ACV carbone) sur des médicaments et pansements ciblés. - Mesure de l’empreinte carbone de pansements

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 16/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOVAMED

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  • Objet : Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM) et à l’étranger.

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMART CITYVEST

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  • Objet : Ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en Normandie - Accompagnement juridique lors de la création du PSLA

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D'ORSO ABRASSART ET ASSOCIES

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  • Objet : Ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en Normandie - Accompagnement juridique lors de la création du PSLA

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET HOUDART ET ASSOCIES

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  • Objet : Ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en Normandie - Réalisation d’études de faisabilité, d’opportunité et formalisation des projets de santé

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ICONES MEDIATION SANTE

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  • Objet : Ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en Normandie - Réalisation d’études de faisabilité, d’opportunité et formalisation des projets de santé

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en Normandie - Réalisation d’études de faisabilité, d’opportunité et formalisation des projets de santé

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACSANTIS

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  • Objet : Ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en Normandie - Accompagnement juridique lors de la création du PSLA

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Travaux de rénovation de la délégation départementale de l’Eure de l’ARS Normandie

    Montant : 70 392,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE DE PEINTURE (LEDUN MAINTENANCE)

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  • Objet : Développement d’une solution de sécurisation et d’automatisation de la rédaction des documents RH

    Montant : 97 376,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : OPENSTUDIO

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  • Objet : Entretien des locaux de l’ARS Normandie - Nettoyage du site de Caen

    Montant : 314 874,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES (ONET PROPRETE ET SERVICES BARENTIN)

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  • Objet : Entretien des locaux de l’ARS Normandie - Nettoyage du site d’Evreux

    Montant : 41 352,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES (ONET PROPRETE ET SERVICES BARENTIN)

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  • Objet : Entretien des locaux de l’ARS Normandie - Nettoyage du site de Rouen

    Montant : 62 812,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES (ONET PROPRETE ET SERVICES BARENTIN)

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  • Objet : Entretien des locaux de l’ARS Normandie - Nettoyage du site de Saint-Lô

    Montant : 56 635,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES (ONET PROPRETE ET SERVICES BARENTIN)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de déployer des formations aux premiers secours en santé mentale dans l’ensemble de la région Normandie mais également de former des formateurs au secourisme. - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le t

    Montant : 20 160,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de déployer des formations aux premiers secours en santé mentale dans l’ensemble de la région Normandie mais également de former des formateurs au secourisme. - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le t

    Montant : 25 200,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SOS SOLIDARITES (CSAPA ADISSA - BERNAY)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de déployer des formations aux premiers secours en santé mentale dans l’ensemble de la région Normandie mais également de former des formateurs au secourisme. - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le t

    Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITES CARITAS FORMATION

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de déployer des formations aux premiers secours en santé mentale dans l’ensemble de la région Normandie mais également de former des formateurs au secourisme. - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le t

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SOS SOLIDARITES (CSAPA ADISSA - BERNAY)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de déployer des formations aux premiers secours en santé mentale dans l’ensemble de la région Normandie mais également de former des formateurs au secourisme. - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le t

    Montant : 27 200,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROIX ROUGE FRANCAISE (CROIX ROUGE FRANCAISE COMPETENCE CRFP NORMANDIE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de déployer des formations aux premiers secours en santé mentale dans l’ensemble de la région Normandie mais également de former des formateurs au secourisme. - Formation de formateurs de secouristes en Normandie

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE FRANCE (PSSM FRANCE)

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  • Objet : Formation et accompagnement d’un réseau de formateur PRAP2S en Normandie

    Montant : 58 216,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2S FORMATION

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  • Objet : Evaluation externe des plateformes de répit à destination des enfants et des adultes en situation de handicap de Normandie

    Montant : 46 568,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALCIMED

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  • Objet : Prestations de gardiennage et télésurveillance pour l’ARS Normandie - Site de Rouen

    Montant : 31 010,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLAS SECURITE PRIVEE

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  • Objet : Prestations de gardiennage et télésurveillance pour l’ARS Normandie - Site de Caen

    Montant : 108 444,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 26203699900002

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  • Objet : Installation, maintenance préventive et corrective du système de contrôle d’accès de l’ARS Normandie - Site de Caen

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

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  • Objet : Installation, maintenance préventive et corrective du système de contrôle d’accès de l’ARS Normandie - Site de Rouen

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

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  • Objet : Vérifications Périodiques Réglementaires (VPR) des installations techniques des bâtiments de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie - Vérification périodique règlementaire du système de sécurité incendie

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Vérifications Périodiques Réglementaires (VPR) des installations techniques des bâtiments de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie - Vérification périodique règlementaire des installations électriques

    Montant : 3 216,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Vérifications Périodiques Réglementaires (VPR) des installations techniques des bâtiments de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie - Vérification périodique règlementaire des ascenseurs

    Montant : 780,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Vérifications Périodiques Réglementaires (VPR) des installations techniques des bâtiments de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie - Vérification périodique règlementaire des extincteurs

    Montant : 4 342,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 PROTECTION

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  • Objet : Vérifications Périodiques Réglementaires (VPR) des installations techniques des bâtiments de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie - Vérification périodique règlementaire des portes et portails

    Montant : 1 030,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Appui à la mise en œuvre des communautés 360 en Normandie

    Montant : 207 925,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Préparation et livraison de repas sur les sites de Caen et de Rouen de l’ARS Normandie. - Site de Caen

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DEJBOX SERVICES (REFECTORY)

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de communication incluant la création, l’exécution graphique et la réalisation technique de documents ; l’impression ; la réalisation audiovisuelle ; l’achat de stands publicitaires pour l’ARS Normandie

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VRV PROD

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de communication incluant la création, l’exécution graphique et la réalisation technique de documents ; l’impression ; la réalisation audiovisuelle ; l’achat de stands publicitaires pour l’ARS Normandie

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPHIE GAELLE CORMIER (COM UN OEIL)

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  • Objet : Réalisation et mise à disposition de panoramas numériques de presse pour l’ARS Normandie

    Montant : 28 886,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAY (TAGADAY)

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de communication incluant la création, l’exécution graphique et la réalisation technique de documents ; l’impression ; la réalisation audiovisuelle ; l’achat de stands publicitaires pour l’ARS Normandie

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMANDIE INFORMATION IMPRESSION

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de communication incluant la création, l’exécution graphique et la réalisation technique de documents ; l’impression ; la réalisation audiovisuelle ; l’achat de stands publicitaires pour l’ARS Normandie

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIES LE REVEREND

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de communication incluant la création, l’exécution graphique et la réalisation technique de documents ; l’impression ; la réalisation audiovisuelle ; l’achat de stands publicitaires pour l’ARS Normandie.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HANDI PRINT (HANDI PRINT GROUPE LECAUX)

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de communication incluant la création, l’exécution graphique et la réalisation technique de documents ; l’impression ; la réalisation audiovisuelle ; l’achat de stands publicitaires pour l’ARS Normandie.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNIK STUDIO GRAPHIQUE

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de communication incluant la création, l’exécution graphique et la réalisation technique de documents ; l’impression ; la réalisation audiovisuelle ; l’achat de stands publicitaires pour l’ARS Normandie

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGELIA CAEN

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  • Objet : EVALUATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE - PRS - DE NORMANDIE

    Montant : 87 852,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM INTERNATIONAL

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  • Objet : Marché de prestations de rondes de fermeture, comprenant la vérification de la fermeture des issues et fenêtres et à la sécurisation des locaux pour deux sites respectivement à Caen (lot n° 1) et à Rouen (lot n° 2) - Prestations sur le site de Caen

    Montant : 20 169,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 572053833

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  • Objet : Marché de prestations de rondes de fermeture, comprenant la vérification de la fermeture des issues et fenêtres et à la sécurisation des locaux pour deux sites respectivement à Caen (lot n° 1) et à Rouen (lot n° 2) - Prestation sur le site de Rouen

    Montant : 15 388,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLAS SECURITE PRIVEE

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  • Objet : Marché de réfection des revêtements de sols et peintures murales - Lot 1 : Travaux de réfection des revêtements de sols et peintures murales sur le site de Caen

    Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN PEINTURES RENOVATION

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  • Objet : Marché de réfection des revêtements de sols et peintures murales - Lot 2 : Travaux de réfection des revêtements de sols et peintures murales sur le site d’Evreux

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DH PEINTURE

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  • Objet : Marché de réfection des revêtements de sols et peintures murales - Lot 3 : Travaux de réfection des revêtements de sols et peintures murales sur le site de Rouen

    Montant : 15 543,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE DE PEINTURE (LEDUN MAINTENANCE)

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  • Objet : Prestations de médecine du travail et de prévention au profit de l’ensemble du personnel de l’ARS de Normandie - Prestations de médecine du travail et de prévention pour les agents de droit public et de droit privé sur le site de CAEN (14)

    Montant : 15 170,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE

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  • Objet : Prestations de médecine du travail et de prévention au profit de l’ensemble du personnel de l’ARS de Normandie - Prestation de médecine du travail et de prévention pour les agents de droit public et de droit privé sur le site d’ALENCON (61)

    Montant : 1 843,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE

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  • Objet : Prestations de médecine du travail et de prévention au profit de l’ensemble du personnel de l’ARS de Normandie - Prestation de médecine du travail et de prévention pour les agents de droit public et de droit privé sur le site de ROUEN (76)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION MEDICO SOCIALE DE NORMANDIE

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  • Objet : Mise en place d’une plate-forme téléphonique régionale permettant de réaliser des prises de rendez-vous pour la vaccination COVID 19

    Montant : 76 800,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARMATIS HOLDING (ARMATIS)

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  • Objet : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ENTOMOLOGIQUE, D’INTERVENTION AUTOUR DES CAS HUMAINS ET DE LUTTE CONTRE LES INSECTES VECTEURS DE MALADIES HUMAINES AINSI QUE L’APPUI TECHNIQUE ET LE CONSEIL DE L’ARS NORMANDIE DANS CETTE LUTTE ANTI-VECTORIELLE. -

    Montant : 189 477,00 € · Notifié le : 25/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FREDON NORMANDIE

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  • Objet : Conception, formalisation et déclinaison de la stratégie de communication de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Normandie

    Montant : 84 403,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZIGZAG

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  • Objet : Mission de Contrat de performance et de Schéma Immobilier pour le Groupe Hospitalier du Havre et le Centre Hospitalier de la Risle à Pont-Audemer. -

    Montant : 153 090,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADOPALE

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Labels et certificats de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
Année 2022
Note 97
Écart rémunération (sur 40) 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

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Aides perçues par ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

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