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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

130 009 301 · Active
Adresse : 5 AVENUE BUFFON, 45100 ORLEANS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 04/01/2010

Informations juridiques de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

SIREN : 130 009 301
SIRET (siège) : 130 009 301 00016
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Numéro de TVA : FR33130009301
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00016
    Adresse : 5 AVENUE BUFFON 45100 ORLEANS
    Date de création : 04/01/2010
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00248
    Adresse : 10 RUE MAURICE FABRE 35000 RENNES
    Date de création : 01/07/2026
    Enseigne : DREAL CENTRE- VAL DE LOIRE- ANTENNE DE RENNES
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00230
    Adresse : 49 ROUTE DE DIGOIN 03510 MOLINET
    Date de création : 31/12/2023
    Enseigne : SITE DE MOLINET
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00222
    Adresse : 34 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY 41000 BLOIS
    Date de création : 01/06/2023
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00214
    Adresse : 7 RUE LEO LAGRANGE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/09/2021
    Enseigne : DREAL AURA
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00206
    Adresse : 3 RUE DU CARBONE 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2014
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIRET
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00198
    Adresse : 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/01/2012
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'EURE ET LOIR
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00024
    Adresse : 6 RUE CHARLES DE COULOMB 45100 ORLEANS
    Date de création : 04/01/2010
    Enseigne : COULOMB
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00149
    Adresse : 1 PLAINE DE ROME 43770 CHADRAC
    Date de création : 04/01/2010
    Enseigne : CHADRAC
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00065
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE BOULEVARD GEORGE SAND 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 04/01/2010
    Enseigne : PSI FORMATION UT 36
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00057
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 17 PLACE DE LA REPUBLIQUE 28000 CHARTRES
    Date de création : 04/01/2010
    Enseigne : PSI FORMATION
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00081
    Adresse : 6 PLACE DE LA PYROTECHNIE 18000 BOURGES
    Date de création : 04/01/2010
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU CHER
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00073
    Adresse : 61 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS
    Date de création : 04/01/2010
    Enseigne : PSI JURIDIQUE HYDRO ANTENNE TOURS
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00107
    Adresse : ZA 2 DES AILES 37210 PARCAY-MESLAY
    Date de création : 04/01/2010
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'INDRE ET LOIRE
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00131
    Adresse : 8 IMPASSE DE DOURDEL 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
    Date de création : 04/01/2010
    Enseigne : LOIRE AMONT
  • Établissement

    En activité

    130 009 301 00172
    Adresse : 28 AVENUE PIERRE SEMARD 18100 VIERZON
    Date de création : 04/01/2010
    Enseigne : ANTENNE VIERZON
  • Établissement

    Fermé

    130 009 301 00032
    Adresse : 12 PLACE DE L'ETAPE 45000 ORLEANS
    Date de création : 04/01/2010
    Date de clôture : 07/04/2025
    Enseigne : ETAPE
  • Établissement

    Fermé

    130 009 301 00040
    Adresse : ZAC DES AULNAIES 959 RUE DE LA BERGERESSE 45160 OLIVET
    Date de création : 04/01/2010
    Date de clôture : 07/04/2025
    Enseigne : LES AULNAIES
  • Établissement

    Fermé

    130 009 301 00099
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 59 RUE DE LA BEAUCE 28110 LUCE
    Date de création : 04/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'EURE ET LOIR
  • Établissement

    Fermé

    130 009 301 00115
    Adresse : 49 B RUE LAPLACE 41000 BLOIS
    Date de création : 04/01/2010
    Date de clôture : 01/06/2023
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIR ET CHER
  • Établissement

    Fermé

    130 009 301 00123
    Adresse : LE CONCYR 260 AVENUE DE LA POMME DE PIN 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
    Date de création : 04/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIRET
  • Établissement

    Fermé

    130 009 301 00156
    Adresse : DDT SCES DES RISQUES 5 BOULEVARD DE JURANVILLE 18000 BOURGES
    Date de création : 04/01/2010
    Date de clôture : 07/04/2025
    Enseigne : EQUIPE MAINTENANCE BOURGES
  • Établissement

    Fermé

    130 009 301 00164
    Adresse : BATIMENT A1 CITE COLIGNY 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 04/01/2010
    Date de clôture : 07/04/2025
    Enseigne : ANTENNE ORLEANS
  • Établissement

    Fermé

    130 009 301 00180
    Adresse : 58 RUE ROGER SALENGRO 37000 TOURS
    Date de création : 04/01/2010
    Date de clôture : 30/03/2012
    Enseigne : CENTRE INTERREGIONAL FORMATION PROFESSIONNELLE

Etablissements de l'entreprise DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

Finances de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

Dirigeants et représentants de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

0 procédure collective
38 contentieux
0 sanction

Alertes de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2521, 2025-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, E-GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
  • ARCEP, 19/11/2025, 25-2337
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/11/2025, 25-2337
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/04/2025, 2301544
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • ARCEP, 06/03/2025, 25-0488
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, THALES ALENIA SPACE FRANCE, LE CHAMOIS D'OR, COMMUNE MELUN, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGC INTERPANE GLASS FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SILO HUNINGUE, SUEZ ORGANIQUE, EP ERYS PROTECTION, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, VERDOLINI CARRIERES, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/03/2025, 25-0488
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, THALES ALENIA SPACE FRANCE, LE CHAMOIS D'OR, COMMUNE MELUN, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGC INTERPANE GLASS FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SILO HUNINGUE, SUEZ ORGANIQUE, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, EP ERYS PROTECTION, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, VERDOLINI CARRIERES, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/01/2025, 25-0172
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 22/01/2025, 25-0172
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 18/08/2023, 23-1829
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/08/2023, 23-1829
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/08/2023, 23-1796
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 14/08/2023, 23-1796
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/08/2023, 2300463
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 13/12/2022, 22-2621
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2022, 22-2621
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2022, 22-0338
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCORAIL, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, RLA REGIE LIGNE D'AZUR, AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALP, PARLEMENT EUROPEEN, SITA IT SERVICES FRANCE, PARC NATIONAL DES PYRENEES, INDIGO PARK
  • ARCEP, 09/02/2022, 22-0338
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCORAIL, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, RLA REGIE LIGNE D'AZUR, AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALP, PARLEMENT EUROPEEN, SITA IT SERVICES FRANCE, PARC NATIONAL DES PYRENEES, INDIGO PARK
  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/11/2020, 20-1382
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 23/11/2020, 20-1382
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 27/01/2020, 20-0128
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2020, 20-0128
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/11/2017, 2017-1458
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/11/2017, 2017-1457
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 30/11/2017, 2017-1458
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 30/11/2017, 2017-1457
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 19/09/2017, 17-1123
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/09/2017, 17-1123
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2017, 17-0524
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 24/04/2017, 17-0524
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 18/12/2015, 15-1655
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/12/2015, 15-1655
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2015, 15-0766
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 23/06/2015, 15-0766, 2015-0766
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 05/05/2015, 15-0518
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2015, 15-0518
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Annonces de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

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Entreprises citées de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE et SCI LA VERDIERE BLEUE de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE et MINETTO MICHELINE ET ODER JEAN VINCENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ODER JEAN VINCENT , JEAN-VINCENT ODER

Biens immobiliers de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

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Appels d'offres lancés par DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de cartographies de végétation et de morphologie des vallées du Cher, de la Loire Moyenne, de la Loire Bourguignonne et de l’Allier– Campagnes 2026-2029 - Carte de végétation de la vallée de la Loire Moyenne, du Bec d’Allier (frontière Cher/Nièvre) à la confluence avec la Vienne (commune de Candes-Saint Martin en Indre et Loire)

    Montant : 130 833,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIERRA (ACTERRA)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de cartographies de végétation et de morphologie des vallées du Cher, de la Loire Moyenne, de la Loire Bourguignonne et de l’Allier– Campagnes 2026-2029 - Carte de végétation de la vallée du Cher, de Montluçon (dans l’Allier) jusqu’à la confluence avec l’Arnon (dans le Cher)

    Montant : 54 167,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIERRA (ACTERRA)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de cartographies de végétation et de morphologie des vallées du Cher, de la Loire Moyenne, de la Loire Bourguignonne et de l’Allier– Campagnes 2026-2029 - Carte de morphologie de la Loire Moyenne, du Bec d’Allier (frontière Cher/Nièvre) à la confluence avec la Vienne (commune de Candes-Saint Martin en Indre et Loire)

    Montant : 157 500,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIERRA (ACTERRA)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de cartographies de végétation et de morphologie des vallées du Cher, de la Loire Moyenne, de la Loire Bourguignonne et de l’Allier– Campagnes 2026-2029 - Carte de végétation de la vallée de l’Allier, de Vieille-Brioude (Haute-Loire) jusqu’au Bec d’Allier (frontière Cher/Nièvre)

    Montant : 99 167,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIERRA (ACTERRA)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de cartographies de végétation et de morphologie des vallées du Cher, de la Loire Moyenne, de la Loire Bourguignonne et de l’Allier– Campagnes 2026-2029 - Carte de morphologie de la Loire Bourguignonne de la commune de Saint-Aubin sur Loire (Saône et Loire) jusqu’au Bec d’Allier (frontière Cher/Nièvre)

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : Le présent accord-cadre est dédié au renouvellement des liens filaires et satellitaires du Système de Communication Inter-sites (SCI) du réseau de Collecte.

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DU HAUT DEBIT CEHD

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de cartographies de végétation et de morphologie des vallées du Cher, de la Loire Moyenne, de la Loire Bourguignonne et de l’Allier– Campagnes 2026-2029 - Carte de morphologie de l’Allier de la commune de Contigny (Allier) jusqu’au Bec d’Allier (frontière Cher/Nièvre)

    Montant : 85 333,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HARDY ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Réalisation d’une étude d’évaluation de l’impact de l’arrêt de l’extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l’horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (GIRUS GE)

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  • Objet : Marché de communication pour accompagner la mise en œuvre du 4ème Plan Régional Santé-Environnement, dans la continuité des prestations déjà effectuées en 2024 et 2025.

    Montant : 26 250,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude technique et financière de l’extension du réseau radio COMATIS de la DREAL Centre-Val de Loire et de la DREAL Nouvelle Aquitaine pour couvrir les stations de la Dordogne amont.

    Montant : 14 960,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOARIO

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  • Objet : Le présent accord cadre est dédié à l’hébergement d’un outil de visualisation web de prévisions de précipitations produites par les Services de Prévision des Crues (SPC) Alpes du Nord (AN) et Loire Allier Cher Indre (LACI) à destination de l’ensemble du réseau Vigicrues ainsi qu’à la tierce maintenance applicative de la suite logicielle AtmoSwing utilisée par les SPC AN et LACI pour produire ces prévisions, et de l’outil web de visualisation.

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 51936

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  • Objet : Le projet vise à réanalyser les données pluviométriques depuis mai 1995 au pas de temps horaire pour chaque réseau de mesure avec une critique des données. L’objectif est de reconstruire ces séries de données pluvieuses au pas de temps horaire et d’appliquer une critique pour éliminer les anomalies, afin de rendre les données exploitables pour des études hydrologiques.

    Montant : 22 800,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOTAIRE CATALOGNE

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  • Objet : Modernisation du réseau radio CRISTAL de la DREAL Centre-Val de Loire, installation ou remplacement de poteaux supports d’antennes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)

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  • Objet : La présente mission a pour objectif l’élaboration et la diffusion de l’Atlas des Paysages du Loiret.

    Montant : 119 700,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASSEURS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le renouvellement de la certification ISO 9001 : version 2015 (ou suivante, le cas échéant) de la DREAL Centre-Val de Loire.

    Montant : 16 470,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFNOR CERTIFICATION

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  • Objet : Accord-cadre-Lot n°2 : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de la Loire Moyenne, du Bec d’Allier à la confluence avec la Vienne (Commune de Candes-Saint Martin en Indre et Loire)

    Montant : 28 750,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPSIA

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  • Objet : Accord-cadre-Lot n°4 : Réalisation de prises de vues aériennes numériques des vallées de la Loire Bourguignonne et Forézienne

    Montant : 23 750,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPSIA

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  • Objet : Accord-cadre-Lot n°3 : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de l’Allier, de Vieille-Brioude (Haute-Loire) jusqu’au Bec d’Allier

    Montant : 23 750,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPSIA

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  • Objet : Accord-cadre-Lot n°1 : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée du Cher, de Montluçon (dans l’Allier) jusqu’à la confluence avec la Loire

    Montant : 23 750,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPSIA

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise à jour du domaine public autoroutier non concédé (DPANC) par la division en vue de l’intégration ou de la déclaration d’inutilité de parcelles liées à la route. Cette mise à jour intervient suite à la réalisation de divers travaux routiers achevés sur l’Autoroute A20 en région Centre-Val de Loire pour le compte de l’Etat. - Lot géographique 1

    Montant : 23 120,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIS CONSEILS (STELE DETECTION)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise à jour du domaine public autoroutier non concédé (DPANC) par la division en vue de l’intégration ou de la déclaration d’inutilité de parcelles liées à la route. Cette mise à jour intervient suite à la réalisation de divers travaux routiers achevés sur l’Autoroute A20 en région Centre-Val de Loire pour le compte de l’Etat. - Lot géographique 2

    Montant : 21 750,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETAM (GEOMEXPERT ; TERR&AM)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise à jour du domaine public autoroutier non concédé (DPANC) par la division en vue de l’intégration ou de la déclaration d’inutilité de parcelles liées à la route. Cette mise à jour intervient suite à la réalisation de divers travaux routiers achevés sur l’Autoroute A20 en région Centre-Val de Loire pour le compte de l’Etat. - Lot géographique 3

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETAM (GEOMEXPERT ; TERR&AM)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise à jour du domaine public autoroutier non concédé (DPANC) par la division en vue de l’intégration ou de la déclaration d’inutilité de parcelles liées à la route. Cette mise à jour intervient suite à la réalisation de divers travaux routiers achevés sur l’Autoroute A20 en région Centre-Val de Loire pour le compte de l’Etat. - Lot géographique 4

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETAM (GEOMEXPERT ; TERR&AM)

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  • Objet : Évaluation environnementale du Schéma régional de la Biomasse

    Montant : 33 889,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET ECTARE

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  • Objet : Mise à niveau de la sécurité du tracé au droit du PN 144 sur la RN 10 à Villechauve (Loir-et-Cher).

    Montant : 85 180,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE TOURS)

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  • Objet : Le marché a pour objet l’appui à la connaissance naturaliste de sites naturels à protéger dans le cadre de la stratégie aires protégées en région Centre-Val de Loire. Cet appui concernera la réalisation, plus ou moins précise suivant les cas, de cartographies d’habitats naturels mais également de définition de listes d’espèces présentes sur les sites en question (faune / flore).

    Montant : 58 333,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIA DE LOS ANGELES MARCHAIS

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  • Objet : Réalisation de cartographie de végétation de la Loire Bourguignonne – Campagne 2024

    Montant : 99 850,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ATELIER DES TERRITOIRES

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  • Objet : Plan Loire Grandeur Nature - Renforcement de levée par réalisation d’écran étanche par technique de mélange en place en corps de digue sur les communes Coteaux-sur-Loire et la Chapelle-sur-Loire (OP1 et OP2).

    Montant : 3 488 576,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : KELLER FONDATIONS SPECIALES

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  • Objet : Etat des lieux du foncier et du mobilier logistique

    Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGICITES

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  • Objet : Cartographies de morphologie de la Loire aval de Candes St-Martin, dans le département de l’Indre et Loire (37) à Ingrandes, dans le département du Maine et Loire (49) – Campagne 2022

    Montant : 38 885,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARDY ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation : la consultation a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement,

    Montant : 285 708,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C.REF BATI-CONTROLE

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  • Objet : Plan Loire grandeur nature – Renforcement de la levée de Tours Loire aval par épaississement et mise en place d’un système de drainage filtrant côté val – tranche 1

    Montant : 1 143 336,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de l’Allier et des vallées - de la Loire Forézienne et Bourguignonne – Campagne 2022 - LOT 1 : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de l’Allier; - LOT 2 : Réalisati

    Montant : 11 532,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETIS

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  • Objet : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de l’Allier et des vallées - de la Loire Forézienne et Bourguignonne – Campagne 2022 - LOT 1 : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de l’Allier; - LOT 2 : Réalisa...

    Montant : 11 287,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETIS

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  • Objet : Réalisation de relevés bathymétriques et topographiques sur la rivière Alagnon et ses affluents.

    Montant : 44 136,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEODIS-3D

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  • Objet : Renouvellement de la certification ISO 9001-2015 de la DREAL Centre-Val de Loire

    Montant : 14 375,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFNOR CERTIFICATION

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  • Objet : Tierce Maintenance Applicative du système d’information en temps réel du service Hydrométrie,Prévisions des Etiages, des Crues et des inondations de la DREAL Centre-Val de Loire

    Montant : 64 333,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

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  • Objet : Développement, réalisation, installation et mise en service permettant l’implémentation de la suite logicielle AtmoSwing et d’application de la méthode des Analogues sur la France métropolitaine.

    Montant : 130 200,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CH-550.1.091.170-0

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’évolution du réseau radio Cristal : remplacement des faisceaux hertziens du réseau de la DREAL C-VL (1.4 GHz et 400 MHz) par des faisceaux en 160 MHz en conservant le même niveau de service.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COMMUNICATION ET APPLICATION DE TRANSMISSIONS INDUSTRIELLES ET SYSTEME (COMATIS)

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  • Objet : Le marché a pour objet la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000; - lot 1 : FR2400552 « Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - lot 2 :FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » -

    Montant : 28 750,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR PROGRES

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  • Objet : Le marché a pour objet la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000; - lot 1 : FR2400552 « Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - lot 2 :FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » ...

    Montant : 62 100,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR PROGRES

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  • Objet : Le marché a pour objet la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000; - lot 1 : FR2400552 « Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - lot 2 :FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » ...

    Montant : 28 750,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR PROGRES

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  • Objet : Renouvellement des liens filaires et satellitaires du Système de Communication Inter-sites (SCI) du réseau CRISTAL

    Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DU HAUT DEBIT CEHD

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  • Objet : Mission de prestations de Maîtrise d’oeuvre agréée (Arrêté du 18 février 2010) : conception et suivi de travaux de fiabilisation des digues du bassin de la Loire - secteur géographique du Bassin Loire Moyenne Aval (à partir des vals de Cisse-Vouvray rive

    Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 5 ans

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Dans le cadre de la démarche Atelier des territoires, le présent marché a pour objet d’assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DDT d’Indre et Loire pour l’aide à construction d’une méthodologie de coopération.

    Montant : 99 850,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACADIE

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  • Objet : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie de la DREAL Centre-Val de Loire pour le département du Cher

    Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 PROTECTION

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  • Objet : Réalisation du rapport d’évaluation environnementale du projet de programme d’actions régional, dit « PAR », en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Centre-Val de Loire, dans le cadre de sa rév

    Montant : 28 100,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Fiabilisation des digues des vals du Blaisois, Blois rive gauche et quartier de Vienne, par réfection des maçonneries des quais Villebois Mareuil et Amédée Contant de Blois

    Montant : 229 930,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERELIAN

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  • Objet : Fiabilisation des digues des vals du Blaisois, Blois rive gauche et quartier de Vienne, par aménagement du déversoir de la Bouillie

    Montant : 128 623,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERELIAN

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  • Objet : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de l’Allier – Campagne 2021

    Montant : 12 649,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETIS

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  • Objet : Réalisation d’une mission de contrôle extérieur relative à des opérations de fiabilisation des digues du val du Blaisois, sur les communes de Blois, Chailles et Montlivault (41)

    Montant : 89 985,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : Mission de prestations de Maîtrise doeuvre agréée (Arrêté du 18 février 2010) : conception et suivi de travaux de fiabilisation des digues du bassin de la Loire - secteur géographique du Bassin Loire Moyenne Aval (à partir des vals de Cisse-Vouvray rive

    Montant : 232 171,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 5 ans

    Titulaire : 444523526

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  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre pour la maintenance des installations de détection d’intrusion, de contrôle d’accès et de vidéoprotection de la DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE (lot n° 6).

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AVC SECURITE (AVC SECURITE)

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  • Objet : RN 151 – Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un créneau de dépassement entre Issoudun et Chârost - Études préalables jusqu’à l’enquête publique en vue de la DUP ou de la Déclaration de projet

    Montant : 99 840,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERDI CONSEIL SUD OUEST (VERDI; COMPETENCES I.S; ATCE INGENIERIE; I3C IN)

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  • Objet : Modernisation du réseau radio CRISTAL de la DREAL Centre-Val de Loire, installation ou remplacement de poteaux supports d’antennes. - Lot n°1 : Fourniture et mise en oeuvre de mats support radio stations hydros pour les sites de la zone Sud du bassin de l

    Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

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  • Objet : Modernisation du réseau radio CRISTAL de la DREAL Centre-Val de Loire, installation ou remplacement de poteaux supports d’antennes. - Lot n°2 : Fourniture et mise en oeuvre de mats support radio stations hydros pour les sites de la zone Nord du bassin de

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 27/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation des cartographies de la végétation du lit mineur et des abords des secteurs suivants : - • Secteur 1 : La vallée de la Loire aval, du Bec de Vienne (confluence de la Loire et de la Vienne) à la commune de Nantes (d

    Montant : 58 710,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : Réalisation de la classification (clustering) des données pluviométriques SAFRAN en partant du point de grille, et du zonage AP pour constituer au final des regroupements objectifs de séries pluviométriques.

    Montant : 29 625,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

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  • Objet : Rocade Est de Bourges - Dénivellation des carrefours avec la RD 976 et la RN 151 - Études d’opportunité de projet phase 1 - concertation

    Montant : 177 581,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEGIC INGENIERIE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision de 2 plans de protection de l’atmosphère de la région Centre-Val de Loire (PPA) Agglomération orléanaise (45) - Agglomération tourangelle (37)

    Montant : 109 640,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMBOLL FRANCE

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  • Objet : Réalisation et pose de supports et d’affiches dans le cadre d’enquêtes publiques relatives au classement de sites en région Centre-Val de Loire

    Montant : 36 265,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDV EVENEMENTS

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  • Objet : Plan Loire Grandeur Nature – Renforcement de la levée de Tours Loire aval par réalisation d’écran étanche par technique de mélange en place en corps de digue – tranche 1

    Montant : 2 669 667,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : TERELIAN

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  • Objet : PLGN – Renforcement de la levée de Tours Loire amont par réalisation d’un écran étanche en corps de digue – Tranche 4 – traitement des canalisations de la gare du canal.

    Montant : 294 208,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : TERELIAN

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  • Objet : Tierce Maintenance Applicative du système d’information en temps réel du service Hydrométrie,Prévisons des Estivages, des Crues et des inondations de la DREAL Centre-Val de Loire

    Montant : 84 496,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord cadre pour la réalisation de prestations - topographiques sur certains secteurs de la Loire moyenne. - L’accord-cadre a pour objet : - -Relevés topographiques et bathymétriques - - Détecti

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUARTA

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord cadre pour la réalisation de prestations - topographiques sur certains secteurs de la Loire moyenne. - L’accord-cadre a pour objet : - -Relevés topographiques et bathymétriques - - Détec...

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUARTA

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord cadre pour la réalisation de prestations - topographiques sur certains secteurs de la Loire moyenne. - L’accord-cadre a pour objet : - -Relevés topographiques et bathymétriques - - Détec...

    Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUARTA

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord cadre pour la réalisation de prestations - topographiques sur certains secteurs de la Loire moyenne. - L’accord-cadre a pour objet : - -Relevés topographiques et bathymétriques - - Détec...

    Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUARTA

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord cadre pour la réalisation de prestations - topographiques sur certains secteurs de la Loire moyenne. - L’accord-cadre a pour objet : - -Relevés topographiques et bathymétriques - - Détecti

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUARTA

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  • Objet : réalisation d’un diagnostic sur le développement des filières économes en intrants permettant de diversifier les itinéraires culturaux en grandes cultures, et identification de leviers d’actions.

    Montant : 32 473,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIANCE ALIMENTAIRE

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  • Objet : Mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 FR2400520 « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne Berrichonne » dans le Cher (18) et dans l’Indre (36) et FR2400521 « Basse vallée de l’Arnon » dans le Cher - Animation Natura 2000 FR24

    Montant : 36 400,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 FR2400520 « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne Berrichonne » dans le Cher (18) et dans l’Indre (36) et FR2400521 « Basse vallée de l’Arnon » dans le Cher - Animation Natura 2000 FR24

    Montant : 40 268,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 FR2400520 « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne Berrichonne » dans le Cher (18) et dans l’Indre (36) et FR2400521 « Basse vallée de l’Arnon » dans le Cher - Interventions pédagogiques

    Montant : 8 600,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 FR2400520 « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne Berrichonne » dans le Cher (18) et dans l’Indre (36) et FR2400521 « Basse vallée de l’Arnon » dans le Cher - Interventions pédagogiques

    Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de la Loire Moyenne – Campagne 2020

    Montant : 18 146,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETIS

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  • Objet : Inventaire du patrimoine Géologique de la région Centre-Val de Loire : - Réalisation de 50 fiches d’inventaire au standard de donnée "i-geotope", dans le cadre de l’inventaire continu

    Montant : 20 540,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXANDRE POIRAUD

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  • Objet : Travaux d’investigations et d’études géotechniques sur les digues des vals d’Authion (37 et 49), de Cisse-Vouvray (37 et 41) et de Tours (37) - digues de Loire du val de Cisse-Vouvray (37 et 41) et digues de Loire et du Cher du val de Tour (37)

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : Travaux d’investigations et d’études géotechniques sur les digues des vals d’Authion (37 et 49), de Cisse-Vouvray (37 et 41) et de Tours (37) - digues de Loire du val d’Authion partie Indre-et-Loire (37)

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : Réalisation d’un film sur les écoquartiers de la région Centre-Val de Loire

    Montant : 49 239,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DRIPMOON

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  • Objet : Accord-cadre national en vue de la réalisation d’audit qualité et de la certification des DREAL et autres services rattachés aux MEDDE et MLETR

    Montant : 14 950,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 2 ans

    Titulaire : AFNOR CERTIFICATION

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  • Objet : Extension du réseau radio Cristal

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/10/2019 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COMMUNICATION ET APPLICATION DE TRANSMISSIONS INDUSTRIELLES ET SYSTEME (COMATIS)

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  • Objet : RN10-RD363 Aménagement de l’intersection, reprise des accotements, création d’îlots séparateurs et d’une voie de tourne à gauche

    Montant : 519 784,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)

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  • Objet : Renforcement de levée par réalisation d’écran étanche par technique de mélange en place en corps de digue

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 4 ans

    Titulaire : TERELIAN

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  • Objet : Renforcement de levée par réalisation d’écran étanche par technique de mélange en place en corps de digue

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 4 ans

    Titulaire : KELLER FONDATIONS SPECIALES

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  • Objet : Réalisation de prises de vues aériennes numériques des vallées de la Loire aval, de la - Vienne et de la Creuse

    Montant : 18 870,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINTEGRA

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  • Objet : Relevés topographiques et bathymétriques - Détection de réseaux et inspections géophysiques en recherche de vides ou décompressions

    Montant : 55 914,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFRANEO

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  • Objet : Synthèse de la couverture régionale en SCoT

    Montant : 55 625,00 € · Notifié le : 16/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUGE VIF TERRITOIRES

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  • Objet : Mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 - • FR2400552 « Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - • FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » - • FR2410002

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR PROGRES

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  • Objet : Mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 - • FR2400552 « Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - • FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » - • FR24

    Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR PROGRES

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  • Objet : Mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 - • FR2400552 « Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - • FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » - • FR2410002

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR PROGRES

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  • Objet : élaboration du volet "couleurs" de la Directive paysagère de Chartres.

    Montant : 22 400,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 3 D COULEUR

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  • Objet : assistance en matière de traitements cartographiques

    Montant : 51 500,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEO-HYD

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  • Objet : Mise en oeuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 - FR2400520 << Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne Berrichonne >>

    Montant : 79 748,00 € · Notifié le : 23/01/2017 · Durée : 0 mois

    Titulaire : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS CENTRE-VAL DE LOIRE

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Labels et certificats de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

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Propriétés intellectuelles de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

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Aides perçues par DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 247 835 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 132 210 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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