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Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

180 006 033 · Active
Adresse : 201 RUE CARNOT, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Activité : Affaires étrangères
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

SIREN : 180 006 033
SIRET (siège) : 180 006 033 00039
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR02180006033
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Code NAF ou APE : 84.21Z (Affaires étrangères)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • Établissement

    En activité

    180 006 033 00039
    Adresse : 201 RUE CARNOT 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 23/12/2003
  • Établissement

    Fermé

    180 006 033 00021
    Adresse : TOUR PERIPOLE 114 45 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 23/11/1989
    Date de clôture : 23/12/2003
    Activité distincte : Affaires étrangères (75.2A)

Etablissements de l'entreprise OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Finances de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Dirigeants et représentants de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

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Documents juridiques de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

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Procédures collectives de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

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Contentieux de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 2518608
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 2519462
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police
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  • Conseil d'État, 26/06/2026, 512640
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 26/06/2026, 512712
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 26/06/2026, 513542
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 26/06/2026, 513855
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2026, 2523729
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2026, 2604839
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/06/2026, 26PA00954
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Etat, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2026, 25VE02859
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2026, 26VE00356
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, Préfet de police de Paris, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 25/06/2026, 2501310
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/06/2026, 2527210
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/06/2026, 2505448
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/06/2026, 2605163
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/06/2026, 2506136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2605863
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2605923
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2605967
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/06/2026, 2412026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2026, 2606219
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/06/2026, 2501897
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/06/2026, 2600153
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Vosges, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2026, 2611985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Administration numérique pour les étrangers en France
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 2619051
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Préfet de la Seine-Saint-Denis, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Etat
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/06/2026, 2602065
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2026, 2604489
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/06/2026, 2603022
    Début du contentieux : 09/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Indre-et-Loire, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 19/06/2026, 502321
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 19/06/2026, 505882
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 19/06/2026, 507193
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CNIL
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 19/06/2026, 507199
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 19/06/2026, 508573
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 19/06/2026, 510566
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/06/2026, 2535963
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/06/2026, 2609824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2026, 24LY03606
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Loire, Cour nationale du droit d'asile, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/06/2026, 2518684
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/06/2026, 2526405
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/06/2026, 2500591
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/06/2026, 2605327
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/06/2026, 505351
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 17/06/2026, 508513
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 17/06/2026, 508815
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 17/06/2026, 509117
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 17/06/2026, 509942
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 17/06/2026, 510263
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 17/06/2026, 510454
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/06/2026, 2608242
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/06/2026, 2524640
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2026, 2507033
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 16/06/2026, 2601122
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/06/2026, 2609818
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/06/2026, 2609822
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/06/2026, 2506095
    Début du contentieux : 07/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/06/2026, 2608344
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/06/2026, 2528916
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/06/2026, 2534762
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/06/2026, 25TL02156
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/06/2026, 25TL02217
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/06/2026, 25PA06433
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/06/2026, 2603755
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/06/2026, 2604013
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Bas-Rhin, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile, Association Foyer Notre-Dame (AFND)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 15/06/2026, 2600030
    Début du contentieux : 20/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Dijon, 15/06/2026, 2602551
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Yonne
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/06/2026, 2601424
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Loiret, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 504169
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 508664
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509225
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509426
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509475
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT, bureau d'aide juridictionnelle
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509507
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509686
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509695
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/06/2026, 2602688
    Début du contentieux : 05/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2026, 2420429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 2604340
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 2604397
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/2026, 26NC00487
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/06/2026, 25VE02900
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile, État
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/06/2026, 2601890
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2524346
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2525023
    Début du contentieux : 21/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2526409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2526500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2535212
    Début du contentieux : 24/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2535251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/06/2026, 2610802
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2534330
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/06/2026, 2600694
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle, M B D C VTC MME BARBIER DOMINIQUE CHAUFFEUR VTC, MME GUERMACHE D ET KERDJOU A, Cour nationale du droit d'asile, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2026, 2507882
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/06/2026, 2409757
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 09/06/2026, 503686
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des avocats ELENA France
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/06/2026, 2417992
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 07/06/2026, 2602311
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Mayotte, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 07/06/2026, 2602329
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Mayotte
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/06/2026, 2601688
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA), Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/06/2026, 2601692
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/06/2026, 2611634
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, État, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/06/2026, 2608653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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Appels d'offres lancés par OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).

    Montant : 26 388,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IE-PRO

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  • Objet : En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l’OFPRA se doivent d’être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle. Le présent marché porte sur l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publiqueCes prestations sont réalisées par un médecin du travail qualifié dont la qualité est définie à l’article 4.2 du cahier des clauses particulières.

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

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  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois). - Contrôle technique

    Montant : 9 195,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois). - Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS)

    Montant : 4 736,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COORDINATION SANTE SECURITE (DEGOUY COORDINATION SPS)

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  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois). - Prestations de maîtrise d’œuvre et d’accompagnement de l’OFPRA

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UBIQUE

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  • Objet : Le présent marché porte sur l’exécution des prestations de nettoyage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

    Montant : 1 243 021,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEPROV

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).

    Montant : 1 287 671,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LKD SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une machine de mise sous pli ainsi que les prestations associées d’installation, de paramétrage et de maintenance. -

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADIENT FRANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte et traitement de déchets DIB et de DEEE pour le compte de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’antenne de l’Ofpra à Mamoudzou à Mayotte. Les prestations de sécurité et de gardiennage objet du marché sont décrites à l’article 5 du présent cahier des clauses particuli

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OSIRIS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’antenne de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) à Mamoudzou à Mayotte ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU NIKEL CHROME NETTOYAGE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture d’avis de réception pour l’envoi postal de lettres en recommandé (liasse Lire A4). Une description technique est jointe en annexe du présent cahier des clauses particulières. -

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALDOC

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Accueil des récits de souffrance

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORUM REFUGIES

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Management prise de poste et sensibilisation aux risques psychosociaux

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXCELLENS FORMATION

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Formations bureautiques

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADELIE INSTITUTE CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Culture Administrative

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Les dispositions du présent marché concernent l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément à l’article 10 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’

    Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte, la destruction et le recyclage de divers déchets pour le compte de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Il porte sur la location de bacs et enlèvement quotidien de déchets mêlés de

    Montant : 13 785,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.S.E. INGENIERIE SERVICE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Maintenance et renouvellement des droits d’utilisation de l’application Internet INDELINE pour le service des rémunérations de l’OFPRA

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

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  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de tra...

    Montant : 19 047,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de médecine du travail et d’assistance psychologique pour les personnels de l’OFPRA. - Lot relatif à des prestations d’assistance psychologique

    Montant : 48 300,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE C

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de tra...

    Montant : 48 951,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE WILLAUME EGRET

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  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de tra...

    Montant : 39 348,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE WILLAUME EGRET

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de trava

    Montant : 10 584,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DATAFORMS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de sécurité et de gardiennage, en collaboration avec les agents de sécurité titulaires à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)

    Montant : 251 380,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LKD SECURITE

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  • Objet : Le marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) telles qu’elles sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°2021 05 008 . - NETT

    Montant : 27 687,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

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  • Objet : Le marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) telles qu’elles sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°2021 05 008 . - NETT

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - corne de l’Afrique

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - continent indien

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : NICOLAS RICK

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Asie

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : NICOLAS RICK

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - bassin méditerranéen

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : DAR TRADUCTION

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - europe orientale/monde iranien

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : GROUPEMENT HOVAKIMIAN

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Europe balkanique

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Afrique de l’Ouest

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Afrique centrale et orientale

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - bassin caraibe / amérique latine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Le présent marché concerne des travaux de réaménagement de locaux d’une superficie totale de 1785 m² - courant fort/faible

    Montant : 88 163,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAN CONNECT

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  • Objet : Le présent marché concerne des travaux de réaménagement de locaux d’une superficie totale de 1785 m² - liaisons inter-locaux bâtiments B/C

    Montant : 22 946,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAN CONNECT

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  • Objet : Le présent marché concerne des travaux de réaménagement de locaux d’une superficie totale de 1785 m² - Cloisonnement et travaux induits électricité et peinture

    Montant : 126 216,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANS AMENAGEMENT (ALLIANS)

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  • Objet : Le présent marché porte : - - D’une part, sur la fourniture ainsi que sur les prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance de scanners compatibles avec le système de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’Ofpra ; - - ...

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRIS FRANCE

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  • Objet : Le présent marché porte sur la reprise de prestations de maintenance de matériels déjà déployés et acquis dans le cadre de précédents marchés.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRIS FRANCE

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  • Objet : Le marché porte sur la réalisation dans le cade d’une coédition de trois mille (3000) exemplaires d’un ouvrage consacré à la commémoration du 70ème anniversaire de la création de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Il définit les mo

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAVIDALS (EDITIONS LOUBATIERES)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFIS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Préparations aux concours d’attaché d’administration , aux examens professionnels pour l’accès au corps d’attaché d’administration et au gra

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMERGENCE FORMATION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Formations managériales

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADFIRMO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Formation aux premiers secours

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFIS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Droit des étrangers

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADFIRMO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’antenne de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) à Cayenne en Guyane ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une prestation de maintenance du système téléphonique dont la totalité du matériel est défini à l’annexe 2.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARSON TELECOM

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  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer la réalisation de prestations relatives au logiciel « WIN-PAIE », pour la préparation de la paie et de suivi de la masse salariale, qui portent sur :

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de bons d’achat dit "chèques cadeaux" destinés aux personnels de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) dans le cadre de l’organisation annuelle d’un arbre de Noël.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’antenne de l’Ofpra à Cayenne en Guyane.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.I.G.S

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  • Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant les j

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORNET VINCENT SEGUREL

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  • Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant la Co

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTAURE AVOCATS

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  • Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant le Co

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de formations à la pratique de la langue anglaise et au droit de la personne appliqué à l’état civil destinées aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. - Cours de formation

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL BLS FORMATION (BLS FORMATION)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de formations à la pratique de la langue anglaise et au droit de la personne appliqué à l’état civil destinées aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. - Formation au droit

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALLOZ FORMATION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la location de salles d’examens destinés à organiser des concours internes et externes pour le recrutement national de fonctionnaire de catégorie A par l’Ofpra entre 2020 et 2023.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTREX

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  • Objet : Le marché a pour objet la refonte du site internet de l’OFPRA.

    Montant : 315 745,00 € · Notifié le : 20/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMILE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte, la destruction et le recyclage de divers déchets pour le compte de l’OFPRA. - location de bacs et enlèvement quotidien de déchets mêlés de bureaux et de papier/cartons

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte, la destruction et le recyclage de divers déchets pour le compte de l’OFPRA. - collecte et traitement de déchets DIB

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXY

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Marques déposées par OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • OFPRA
    Enregistrée le 11/02/1993
    Expire le 11/02/2023
    Classes : 16 , 45
    Numéro : FR93454865
    Marque expirée

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