| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
| SIREN : | 200 033 090 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 033 090 00016 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
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Adresse : 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEDate de création : 01/06/2013
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Adresse : 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : BA REOMI
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Adresse : 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEDate de création : 03/07/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
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Tribunal administratif de Melun, 08/01/2026, 2008955Début du contentieux : 05/10/2018Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/03/2025, 2405692Début du contentieux : 15/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/02/2025, 2206459Début du contentieux : 26/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : FONCIERE SLDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/02/2025, 496416Début du contentieux : 07/06/2018Position : DemandeurAutres parties : Préfet de Seine-et-Marne, Préfet du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/01/2025, 2405028Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/10/2024, 2207587Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Dammartin-en-Goële, CARPF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Meaux, 06/06/2024, 20/03589Début du contentieux : 09/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE, ARTHUR PERE ET FILS, S.A.S. BET TEST INGENIERIE, S.A.R.L. AGENCE DU MARCHE HABITAT SERVICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2021, 448324Début du contentieux : 01/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : MACIF, Commune de Mauregard, Société nouvelle de travaux publics et particuliers (SNTPP), Compagnie Areas-CMA, CARPF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/12/2019, 18VE02857Début du contentieux : 07/06/2018Position : DemandeurAutres parties : Commune de Charmentray, Commune de Charny, COMMUNE DE CLAYE SOUILLY, Commune de Compans, COMMUNE DE CUISY, Commune de Dammartin-en-Goële, Commune de Fresnes-sur-Marne, Commune de Gressy, Commune d'Iverny, COMMUNE DE JUILLY, Commune du Mesnil-Amelot, Commune du Pin, Commune du Plessis-aux-Bois, Commune du Plessis-l'Evêque, Commune de Longperrier, Commune de Marchemoret, Commune de Messy, Commune de Montgé-en-Goële, Commune de Moussy-le-Neuf, Commune de Moussy-le-Vieux, Commune de Nantouillet, Commune d'Oissery, Commune d'Othis, Commune de Précy-sur-Marne, Commune de Rouvres, Commune de Saint-Mard, Commune de Saint-Mesmes, Commune de Saint-Pathus, COMMUNE DE THIEUX, Commune de Villeneuve-sous-Dammartin, COMMUNE DE VILLEPARISIS, Commune de Villeroy, COMMUNE DE VILLEVAUDE, Commune de Vinantes, Préfet du Val-d'Oise, Préfet de la Seine-et-Marne, GROUPEMENT DE PARENTS INDEPENDANTS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE D'ANNET-SUR-MARNE (G.P.I ANNET-SUR-MARNE)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 13/05/2019, 18PA03629Début du contentieux : 26/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT DE PARENTS INDEPENDANTS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE D'ANNET-SUR-MARNE (G.P.I ANNET-SUR-MARNE), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0322442230 |
| Adresse : |
2 Rue Hippolyte BayardBâtiment Apradis 60000 BEAUVAIS
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
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ML 3S (801 580 267) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE et ML 3S de la relation : Banque
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SCI RUE ESMENGARD (518 377 999) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE et SCI RUE ESMENGARD de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
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Objet : STEP CUISY RECONSTRUCTION
Montant : 3 458 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOURCES
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Objet : STEP CUISY RECONSTRUCTION
Montant : 3 458 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOSSIAUX FRERES
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Objet : STEP CUISY RECONSTRUCTION
Montant : 3 458 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACOB
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Objet : MARCHÉ DACQUISITION ET DE REPRISE DE VÉHICULES COMMUNAUTÉ D
Montant : 56 351,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUEUDET ASTERIA CEOS (GUEUDET 1880)
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du contrat de concession du service public d’assainissement sur le territoire de la CCPMF.
Montant : 59 781,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du contrat de concession du service public d’assainissement sur le territoire de la CCPMF.
Montant : 59 781,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DES BÂTIMENTS DE LA CCPMF
Montant : 252 382,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IRIS NET CLEAN
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES CADEAUX
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP
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Objet : Fourniture et livraison de titres restaurants et de chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France 2026
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de la station d’épuration de Charny
Montant : 165 301,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de la station d’épuration de Charny
Montant : 165 301,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Prestations topographiques
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET MARMAGNE
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Objet : Prestations topographiques
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOSAT
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EAJE
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCPMF - 2026-2027
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCPMF - 2026-2027
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADX GROUPE
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Objet : Réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la communauté de communes Plaines et monts
Montant : 198 480,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I S L INGENIERIE
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Objet : Réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la communauté de communes Plaines et monts
Montant : 198 480,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAYANE RESILIENCE CENTER
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Objet : Marché d’acquisition et de reprise de véhicules Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP
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Objet : Marché d’acquisition et de reprise de véhicules Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP
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Objet : Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des OM
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : COLLECTE
Montant : 3 682 757,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : COLLECTE DU VERRE
Montant : 289 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS
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Objet : Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte du verre
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
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Objet : Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte du verre
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : AC ASSISTANCE ENQUÊTE À LA PARCELLE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
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Objet : AC MOE TRAVAUX ASS, GEMAPI
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
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Objet : STEP CUISY RECONSTRUCTION
Montant : 3 365 384,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOURCES
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Objet : STEP CUISY RECONSTRUCTION
Montant : 3 365 384,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACOB
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Objet : STEP CUISY RECONSTRUCTION
Montant : 3 365 384,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOSSIAUX FRERES
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Objet : Réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la communauté de communes Plaines et monts
Montant : 198 480,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAYANE ECO&GOUV
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Objet : Prestations de Curage, de dératisation, d’ITV et d’essais préalables à la réception de travaux d’assainissement
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
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Objet : Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : Prestations de Curage, de dératisation, d’ITV et d’essais préalables à la réception de travaux d’assainissement
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
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Objet : Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : PRESTATIONS DE CURAGE, DE DÉRATISATION, DITV ET DESSAIS P
Montant : 813 525,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
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Objet : Construction du gymnase de Charny
Montant : 3 777 027,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIS
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Objet : Fournitures administratives et de petits équipements pour la Communauté de communes Plaines et Monts de France
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYRECO FRANCE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES BASSINS EN EAU
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACES VERTS SERVICES
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de reconstruction de la station d’épuration de Cuisy, Montgé-en-Goële, Iverny, Le Plessis-aux-Bois et Le Plessis l’Evêque
Montant : 3 288 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France.
Montant : 388 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAYANE LEARNING INSTITUT
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France.
Montant : 388 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : MAÇONNERIE - GROS UVRE - PEINTURE - ETANCHÉITÉ
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HENRIQUE LOPES AMARO
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Objet : FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE D’ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES RESTES ALIMENTAIRES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : V 3 C ENVIRONNEMENT
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Objet : Construction du gymnase de Charny
Montant : 5 249 727,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIS
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Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre de travaux d’assainissement, GEMAPI et d’assistance pour la réalisation d’enquêtes à la parcelle sur le territoire de la CCPMF
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
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Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre de travaux d’assainissement, GEMAPI et d’assistance pour la réalisation d’enquêtes à la parcelle sur le territoire de la CCPMF
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
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Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre de travaux d’assainissement, GEMAPI et d’assistance pour la réalisation d’enquêtes à la parcelle sur le territoire de la CCPMF
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHN ENVIRON SYSTEM TRAITEM INGENIERIE
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Objet : ACQUISITION - REPRISE DE VÉHICULES POUR LA CCPMF
Montant : 89 860,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUEUDET ASTERIA CEOS
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Objet : Acquisition - Reprise de véhicules pour les besoins des services de la CCPMF
Montant : 89 860,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUEUDET ASTERIA CEOS
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Objet : AC MOE TRAVAUX ASS, GEMAPI
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
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Objet : AC ASSISTANCE ENQUÊTE À LA PARCELLE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
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Objet : SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCPMF - 2024-2026
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCPMF - 2024-2026
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR EAJE
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Contrats d’assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2023-2024-2025-2026
Montant : 38 590,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE D’ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES RESTES ALIMENTAIRES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : V 3 C ENVIRONNEMENT
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Objet : SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d’aménagement divers de la CCPMF
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HENRIQUE LOPES AMARO
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Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d’aménagement divers de la CCPMF
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d’aménagement divers de la CCPMF
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.B.E.
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Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d’aménagement divers de la CCPMF
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d’aménagement divers de la CCPMF
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S 3 R
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Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d’aménagement divers de la CCPMF
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d’aménagement divers de la CCPMF
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE DE L OISE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d’aménagement divers de la CCPMF
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord-cadre à bons de commande
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HENRIQUE LOPES AMARO
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Objet : Accord-cadre à bons de commande
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAÇONNERIE - GROS UVRE - PEINTURE - ETANCHÉITÉ
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HENRIQUE LOPES AMARO
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Objet : PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VMC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.B.E.
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Objet : PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VMC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.B.E.
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Objet : ELECTRICITÉ - COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES - VDI
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S 3 R
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Objet : ELECTRICITÉ - COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES - VDI
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S 3 R
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Objet : SERRURERIES - FERMETURES MÉTALLIQUES, ALUMINIUM ET PVC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE DE L OISE
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Objet : SERRURERIES - FERMETURES MÉTALLIQUES, ALUMINIUM ET PVC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE DE L OISE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS KRAFT POUR LA COLLECTE DES RESTES ALIMENTAIRES
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUBIO
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Objet : ÉTUDE DE FAISABILITÉ<br />RELOCALISATION DES CANTINES SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPMF <br />
Montant : 38 900,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de matériels informatiques et téléphoniques
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON MATERIELS INFORMATIQUES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITDOT
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Objet : SENSIBILISATION AU TRI DES RESTES ALIMENTAIRES & DISTRIBUTION DE BIOSEAUX ET SACS EN PORTE A PORTE
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOGESTIK
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BIOSEAU POUR LA COLLECTE DES RESTES ALIMENTAIRES DES MENAGES
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : MISE A DISPOSITION DES BACS LAVAGE DES BACS & DES ABRIS-BACS
Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAS COMPOST ENERGIE
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Objet : Construction du gymnase de Charny
Montant : 3 523 965,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIS
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Objet : DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADX GROUPE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de mission d’ingénierie géotechnique
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRO GEOTECHNIQUE NORD
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Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de mission d’ingénierie géotechnique
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARGOTECH
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Objet : Prestations topographiques
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET MARMAGNE
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Objet : Prestations topographiques
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOSAT
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux connexes au projet de collège de Charny - Gare routière - Infrastructures sportives extérieures - Aménagements extérieurs.
Montant : 233 156,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : Réalisation d’une maitrise d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS)
Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORMATION RECHERCHES ETUDES NEGOCIEES
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Objet : Marché d’entretien des espaces verts et des bassins en eau sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACES VERTS SERVICES
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Objet : Marché d’entretien des espaces verts et des bassins en eau sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : 2020015 Nettoyage et entretien des locaux et vitrerie des bâtiments de la CCPMF - 2021
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUN SERVICE
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Objet : Fourniture, livraison, enquête, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.
Montant : 1 191 285,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : Fourniture, livraison, enquête, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.
Montant : 26 806,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de le Communauté de communes Plaines et Monts de France
Montant : 7 337 977,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : Lot 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS-PAPIERS-VEGETAUX ET ENCOMBRANTS
Montant : 7 957 351,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
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PLAINES & MONTS DE FRANCE COMMUNAUTE DE COMMUNESEnregistrée le 03/06/2014Expire le 03/06/2024Classes : 35 , 40 , 41Numéro : FR4097757Marque expirée