| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
| SIREN : | 200 041 515 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 041 515 00095 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
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Etablissements de l'entreprise CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
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Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/02/2023
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Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE PAGNY-SUR-MOSELLE
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Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE BOUXIERES-LESMENILS
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Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZI ATTON
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Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT
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Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA FERRIERE
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Adresse : NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON ROUTE DE NORROY 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 27/12/1996Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE PONT-A-MOUSSON
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Adresse : RUE DE SCARPONE 54380 DIEULOUARDDate de création : 29/02/1996Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE DIEULOUARD
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Adresse : DOMAINE DE CHARMILLY CHEMIN DES CLOS 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 01/02/2023
Etablissements de l'entreprise CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Dirigeants et représentants de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
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Documents juridiques de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
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Comptes annuels de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
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0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Comment contacter CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON ?
| Organisme : | COMMUNE D AMANCE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
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Appels d'offres gagnés par CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
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Objet : Etudes et travaux d’aménagement du ruisseau d’Esch et de ses principaux affluents
Montant : 621 451,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC TERRES TOULOISES
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Appels d'offres lancés par CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
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Objet : Acquisition de matériel informatique, photocopieurs neufs et maintenance
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMPLITUDE INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériel informatique, photocopieurs neufs et maintenance
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMPLITUDE INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériel informatique, photocopieurs neufs et maintenance
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMPLITUDE INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériel informatique, photocopieurs neufs et maintenance
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMPLITUDE INFORMATIQUE
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les crèches Lot 2 repas pour les enfants de 18 mois à 6 ans
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les crèches Lot 2 repas pour les enfants de 18 mois à 6 ans
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Création et aménagement d’une voie d’accès ZAC BOUXIERES/LESMENILS
Montant : 168 424,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Création et aménagement d’une voie d’accès ZAC BOUXIERES/LESMENILS
Montant : 168 424,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques, mise aux normes de la mairie de Maidières
Montant : 83 153,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIREL GILBERT ET FILS
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Objet : Restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques, mise aux normes de la mairie de Maidières
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENCEURS & MULTI SERVICES
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Objet : Restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques, mise aux normes de la mairie de Maidières
Montant : 16 956,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : Fourrière animale
Montant : 163 592,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Montant : 1 939 725,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LORRAINE)
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Objet : Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Montant : 1 939 725,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LORRAINE)
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Objet : Création et aménagement d’un lotissement d’activités artisanales à Pagny-sur-Moselle
Montant : 397 428,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
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Objet : Création et aménagement d’un lotissement d’activités artisanales à Pagny-sur-Moselle
Montant : 397 428,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’Office du tourisme
Montant : 39 585,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT MARCINIAK
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’Office du tourisme
Montant : 39 585,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT MARCINIAK
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Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 30 231,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 1 428,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 51 967,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et éducation à l’environnement auprès des scolaires - 2025-2026 et 2026-2027
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA COMPAGNIE DES ANES
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Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et éducation à l’environnement auprès des scolaires - 2025-2026 et 2026-2027
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA COMPAGNIE DES ANES
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la création d’une crèche de 35 places à Atton
Montant : 161 700,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.CONCEPT
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Objet : AMO pour le renouvellement du marché d’exploitation et de maintenance de la piscine
Montant : 45 390,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPURE INGENIERIE
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Objet : AMO pour le renouvellement du marché d’exploitation et de maintenance de la piscine
Montant : 45 390,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPURE INGENIERIE
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Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés Nouvelle publication pour les lots 1 et 2
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 25/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés Nouvelle publication pour les lots 1 et 2
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 25/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX EST
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Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés Nouvelle publication pour les lots 1 et 2
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SIMON GABRIEL
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Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX EST
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Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SIMON GABRIEL
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Objet : Mission de suivi et animation du Pacte Territorial
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT
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Objet : Mission de suivi et animation du Pacte Territorial
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT
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Objet : Mission de suivi et animation de la campagne de ravalement des façades
Montant : 66 135,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT
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Objet : Mission de suivi et animation de la campagne de ravalement des façades
Montant : 66 135,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN GOUDEMEZ
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Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN GOUDEMEZ
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Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création d’une plateforme temporaire de dépôt de déchets
Montant : 88 970,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SIMON ET FILS
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Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et d’éducation auprès des scolaires - 2024-2025
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA COMPAGNIE DES ANES
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Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 2 196 993,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 60 649,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.V.T.
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Objet : Elaboration d’un Programme Local de l’Habitat
Montant : 49 450,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les concessions de service public eau potable et assainissement
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les concessions de service public eau potable et assainissement
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
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Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INCITAT ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SIMON ET FILS
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Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réalisation d’une étude pré opérationnelle au lancement d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STV ECO
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Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUBIO
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Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIBIO
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Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Permis de louer
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXAM EXPERTISE
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Objet : Travaux de rénovation des équipements de mise en valeur par le réseau d’éclairage public
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Permis de louer
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés
Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Gestion des crèches communautaires - Lot 2 Crèche de 20 places à Pont-à-Mousson
Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Etude de conception et de modélisation d’un programme d’aménagements de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols
Montant : 60 200,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et d’éducation auprès des scolaires - 2023-2024
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONNAITRE PROTEGER LA NATURE 'LES COQUELICOTS'
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Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et d’éducation auprès des scolaires - 2023-2024
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et d’éducation auprès des scolaires - 2023-2024
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et d’éducation auprès des scolaires - 2023-2024
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et d’éducation auprès des scolaires - 2023-2024
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation des menuiseries extérieures de 2003 de la piscine communautaire
Montant : 392 083,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE
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Objet : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
Montant : 10 384 340,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DMA FINANCEMENT (AUTOCARS DUPASQUIER)
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Objet : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
Montant : 3 901 176,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DMA FINANCEMENT (AUTOCARS DUPASQUIER)
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Objet : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
Montant : 3 711 076,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DMA FINANCEMENT (AUTOCARS DUPASQUIER)
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Objet : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
Montant : 126 241,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DMA FINANCEMENT (AUTOCARS DUPASQUIER)
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Objet : Signalétique des zones d’activités
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNALISATION COMMERCIALE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une crèche de 35 places à BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
Montant : 114 946,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.CONCEPT
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Objet : Etude et accompagnement pour la mise en oeuvre opérationnelle d’une TEOMi et d’un tri à la source des biodéchets
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION (DM AVENIR ENVIRONNEMENT)
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Objet : Entretien de la vélo route voie verte
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P2E
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Objet : Démontage et création d’une terrasse suspendue
Montant : 62 394,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAL'ART FERMETURES
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Objet : Dallage - bâtiment d’accueil ZAC de l’Embise à Pont-à-Mousson<br />
Montant : 109 002,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORDAS INDUSTRIAL GROUP (BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP)
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Objet : Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Montant : 2 187 577,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
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Objet : Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Montant : 313 876,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS
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Objet : Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Montant : 1 344 720,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC FRANCE
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Objet : Système de conférence numérique sans fil
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMPLITUDE INFORMATIQUE
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Objet : Fourrière animale
Montant : 34 927,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
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Objet : Réhabilitation du nouveau siège de la CCBPAM
Montant : 124 979,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LORRAINE)
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les crèches
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les crèches
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les crèches
Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Accord-cadre de fourniture et de livraison de tablettes numériques
Montant : 14 636,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMPLITUDE INFORMATIQUE
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Objet : Etude du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Montant : 49 400,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER BURGEAP
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Objet : Mission SPS - Restructuration de la médiathèque de Pont-à-Mousson en "3ème lieux"
Montant : 2 415,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGE BOUCHER
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Objet : Mission de suivi et animation de la campagne de ravalement des façades pour la période 2020-2022
Montant : 37 506,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT
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Objet : Gestion des structures multi-accueil de la petite enfance de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Montant : 522 000,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMILLES RURALES LES CH'ATTONS
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Objet : Gestion des structures multi-accueil de la petite enfance de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Montant : 392 000,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEDERATION ADMR 54
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Aides perçues par CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
645 161 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue