| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
| SIREN : | 200 041 515 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 041 515 00095 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
-
Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/02/2023
-
Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE PAGNY-SUR-MOSELLE
-
Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE BOUXIERES-LESMENILS
-
Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZI ATTON
-
Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT
-
Adresse : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA FERRIERE
-
Adresse : NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON ROUTE DE NORROY 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 27/12/1996Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE PONT-A-MOUSSON
-
Adresse : RUE DE SCARPONE 54380 DIEULOUARDDate de création : 29/02/1996Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE DIEULOUARD
-
Adresse : DOMAINE DE CHARMILLY CHEMIN DES CLOS 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 01/02/2023
Etablissements de l'entreprise CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Dirigeants et représentants de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON ?
| Organisme : | COMMUNE D AMANCE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
|
Appels d'offres gagnés par CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
-
Objet : Etudes et travaux d’aménagement du ruisseau d’Esch et de ses principaux affluents
Montant : 621 451,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC TERRES TOULOISES
En savoir plus
Appels d'offres lancés par CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
-
Objet : Entretien des locaux et des vitres
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
En savoir plus -
Objet : Entretien des locaux et des vitres
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de la crèche Les Chérubins
Montant : 3 898,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2I CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de la crèche Les Chérubins
Montant : 3 898,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2I CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Fourniture de titres restaurant
Montant : 970 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE
En savoir plus -
Objet : Fourniture de titres restaurant
Montant : 970 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE
En savoir plus -
Objet : Acquisition de matériel informatique, photocopieurs neufs et maintenance
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMPLITUDE INFORMATIQUE
En savoir plus -
Objet : Acquisition de matériel informatique, photocopieurs neufs et maintenance
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMPLITUDE INFORMATIQUE
En savoir plus -
Objet : Acquisition de matériel informatique, photocopieurs neufs et maintenance
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMPLITUDE INFORMATIQUE
En savoir plus -
Objet : Acquisition de matériel informatique, photocopieurs neufs et maintenance
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMPLITUDE INFORMATIQUE
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les crèches Lot 2 repas pour les enfants de 18 mois à 6 ans
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les crèches Lot 2 repas pour les enfants de 18 mois à 6 ans
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : Création et aménagement d’une voie d’accès ZAC BOUXIERES/LESMENILS
Montant : 168 424,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Création et aménagement d’une voie d’accès ZAC BOUXIERES/LESMENILS
Montant : 168 424,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques, mise aux normes de la mairie de Maidières
Montant : 83 153,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIREL GILBERT ET FILS
En savoir plus -
Objet : Restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques, mise aux normes de la mairie de Maidières
Montant : 16 956,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
En savoir plus -
Objet : Restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques, mise aux normes de la mairie de Maidières
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENCEURS & MULTI SERVICES
En savoir plus -
Objet : Fourrière animale
Montant : 163 592,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
En savoir plus -
Objet : Fourrière animale
Montant : 163 592,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
En savoir plus -
Objet : Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Montant : 387 945,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LORRAINE)
En savoir plus -
Objet : Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Montant : 1 939 725,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LORRAINE)
En savoir plus -
Objet : Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Montant : 1 939 725,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LORRAINE)
En savoir plus -
Objet : Création et aménagement d’un lotissement d’activités artisanales à Pagny-sur-Moselle
Montant : 397 428,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Création et aménagement d’un lotissement d’activités artisanales à Pagny-sur-Moselle
Montant : 397 428,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de bennes
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLEVRET INDUSTRIES
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de bennes
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLEVRET INDUSTRIES
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’Office du tourisme
Montant : 39 585,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT MARCINIAK
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’Office du tourisme
Montant : 39 585,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT MARCINIAK
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 30 231,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 51 967,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 1 428,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
En savoir plus -
Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et éducation à l’environnement auprès des scolaires - 2025-2026 et 2026-2027
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA COMPAGNIE DES ANES
En savoir plus -
Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et éducation à l’environnement auprès des scolaires - 2025-2026 et 2026-2027
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA COMPAGNIE DES ANES
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’oeuvre pour la création d’une crèche de 35 places à Atton
Montant : 161 700,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.CONCEPT
En savoir plus -
Objet : AMO pour le renouvellement du marché d’exploitation et de maintenance de la piscine
Montant : 45 390,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPURE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : AMO pour le renouvellement du marché d’exploitation et de maintenance de la piscine
Montant : 45 390,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPURE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés Nouvelle publication pour les lots 1 et 2
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 25/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
En savoir plus -
Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés Nouvelle publication pour les lots 1 et 2
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 25/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
En savoir plus -
Objet : Déplacements et mesures de protection de la Mulette épaisse dans l’Esch
Montant : 69 700,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUB&EAU
En savoir plus -
Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SIMON GABRIEL
En savoir plus -
Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX EST
En savoir plus -
Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SIMON GABRIEL
En savoir plus -
Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SIMON GABRIEL
En savoir plus -
Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX EST
En savoir plus -
Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés Nouvelle publication pour les lots 1 et 2
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
En savoir plus -
Objet : Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SIMON GABRIEL
En savoir plus -
Objet : Mission de suivi et animation du Pacte Territorial
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT
En savoir plus -
Objet : Mission de suivi et animation du Pacte Territorial
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT
En savoir plus -
Objet : Mission de suivi et animation de la campagne de ravalement des façades
Montant : 66 135,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Mission de suivi et animation de la campagne de ravalement des façades
Montant : 66 135,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT
En savoir plus -
Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN GOUDEMEZ
En savoir plus -
Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN GOUDEMEZ
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson lot 13 Electricité
Montant : 32 532,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBELIN ELECTRICITE
En savoir plus -
Objet : Réalisation du programme d’animations de sensibilisation et d’éducation auprès des scolaires - 2024-2025
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA COMPAGNIE DES ANES
En savoir plus -
Objet : Création d’une plateforme temporaire de dépôt de déchets
Montant : 88 970,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SIMON ET FILS
En savoir plus -
Objet : Conception ergonomique, graphique, technique et fonctionnelle, développement, hébergement, maintenance du nouveau dispositif web de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMEROS (CIMEOS, KENUA, ICOVA, FORMEOS)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 2 196 993,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 2 196 993,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 2 196 993,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 136 588,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADDALON FRERES
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 39 787,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G GILLARD SAS
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 21 296,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 90 437,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL METALLERIE METALLISATION BOURDONCLE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 137 934,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENIL RENOV'
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LORSOLAIRE (LOR'SOLAIRE)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 60 649,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.V.T.
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANICHAUF
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 8 750,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANICHAUF
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 14 467,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI-PLAFOND
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 23 874,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGMAS (BC FERMETURE)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 225 858,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADDALON FRERES
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 8 346,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROBEY PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
Montant : 9 909,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLETTA ET CIE
En savoir plus -
Objet : Traitement des biodéchets issus de la collecte en bacs et abri bacs
Montant : 71 388,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NANCY COMPOST
En savoir plus -
Objet : Elaboration d’un Programme Local de l’Habitat
Montant : 49 450,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Elaboration d’un Programme Local de l’Habitat
Montant : 49 450,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY TAIEB CONSEIL
En savoir plus -
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les concessions de service public eau potable et assainissement
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les concessions de service public eau potable et assainissement
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
En savoir plus -
Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
En savoir plus -
Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INCITAT ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SIMON ET FILS
En savoir plus -
Objet : Réalisation d’une étude pré opérationnelle au lancement d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Réalisation d’une étude pré opérationnelle au lancement d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STV ECO
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUBIO
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison d’équipements pour le tri à la source des biodéchets
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIBIO
En savoir plus -
Objet : Travaux de rénovation des équipements de mise en valeur par le réseau d’éclairage public
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Permis de louer
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Travaux de rénovation des équipements de mise en valeur par le réseau d’éclairage public
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.V.T.
En savoir plus -
Objet : Permis de louer
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXAM EXPERTISE
En savoir plus -
Objet : Fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés
Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus
Aides perçues par CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
645 161 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue