| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CC DOMBES SAONE VALLEE
| SIREN : | 200 042 497 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 042 497 00012 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DOMBES SAONE VALLEE
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Etablissements de l'entreprise CC DOMBES SAONE VALLEE
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE MONTFRAY OUEST
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 24/09/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA TREVOUX SUD EST
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 10/07/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA SAVIGNEUX OUEST
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 10/07/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA FRANS PARDY 2
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETS CCDSV
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI DOMBES SAONE VALLEE
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SV
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 SV
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IMMOBILIER ENTREPRISES DOMBES SAONE VALLEE
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 10/07/2025Date de clôture : 10/07/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA SAVIGNEUX OUEST
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC VAIZE VILLENEUVE
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2 SV
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 SV
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Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET ZONE ACTIVITE POD
Etablissements de l'entreprise CC DOMBES SAONE VALLEE
Dirigeants et représentants de CC DOMBES SAONE VALLEE
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Entreprises dirigées par CC DOMBES SAONE VALLEE
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Conformité de CC DOMBES SAONE VALLEE
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Annonces BODACC de CC DOMBES SAONE VALLEE
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VENTE 28/05/2015RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20150100, annonce n°1Adresse : 627 route de Jassans 01600 TrévouxCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.Ancien propriétaire : SARL HISTORIAL DU SAINT CURE D'ARS
Cartographie de CC DOMBES SAONE VALLEE
Comment contacter CC DOMBES SAONE VALLEE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0474089753 |
| Adresse : |
CCDSV DPO BP 231, 627 route de Jassans - CS 60231 01602 TREVOUX CEDEX
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Entreprises citées de CC DOMBES SAONE VALLEE
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M2J CIVRIEUX (910 848 217) Cité 2 fois en 2022 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC DOMBES SAONE VALLEE et M2J CIVRIEUX de la relation : Notaire
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC DOMBES SAONE VALLEE et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par CC DOMBES SAONE VALLEE
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Objet : LOT 2 MACONNERIE GROS OEUVRE
Montant : 186 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCALBAT (LEBRUT)
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT VRD
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : LOT 1 EXPLOITATION DECHETERIES PARDY BRUYERES
Montant : 11 246 412,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEPOT-BENNES-SERVICES (DBS)
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Objet : La présente consultation concerne des marchés relatifs : • au gardiennage et à l’entretien/gestion des sites, • à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets collectés en déchèteries : déchets non dangereux et déchets dangereux hors Eco-DDS. - Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères, collecte, transport des déchets non dangereux
Montant : 3 553 369,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEPOT-BENNES-SERVICES (DBS)
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Objet : REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CLOTURES - PORTAILS
Montant : -8 050,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM BTP
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Objet : PREVENTION ET REDUCTION DES DECHETS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE
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Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP CIVRIEUX
Montant : 3 168 810,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP CHARVET
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Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP CIVRIEUX
Montant : 3 168 810,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
Montant : 204 964,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAXO (CORNEVIN)
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Objet : REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURE
Montant : 1 113,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAXO (CORNEVIN)
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - - Lot 2 : Conception, fourniture et pose de la signalétique patrimoniale de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Montant : 250,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : AMENAGEMENT CYCLABLES ST BERNARD ARS AMBERIEUX
Montant : 636 835,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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Objet : REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
Montant : 528 317,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOT EN GAZON SYNTHETIQUE
Montant : 528 317,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MISE EN SEPARATIF EU ET EP RUE ST SORLIN LA VILLARDE TREVOUX
Montant : 379 853,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : MISE EN SEPARATIF EU ET EP RUE ST SORLIN LA VILLARDE TREVOUX
Montant : 379 853,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE REFRAICHISSEMENT
Montant : 493 542,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAL (BAL-ENERGIES)
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Objet : AMO A MAITRISE D’OUVRAGE MARATHON BIODIVERSITE CCDSV
Montant : 132 400,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOSPHERE
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Objet : AMO A MAITRISE D’OUVRAGE MARATHON BIODIVERSITE CCDSV
Montant : 132 400,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMETEN
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Montant : 55 292,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BAL (BAL-ENERGIES)
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - ELECTRICITE CFA - CFO
Montant : 14 028,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DUCLUT ET FILS (DUCLUT ET FILS S.A.S)
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Objet : LOT 1 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 171 241,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - Lot 1 : Conception, fourniture et pose des panneaux de signalisation de la liaison cyclable Voie Bleue – ViaRhôna, sections CCDSV (Trévoux > Ars > Ambérieux-en-D. et Ars > Frans)
Montant : 1 546,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATOUT SIGN
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Objet : MOE CONSTRUCTION STEP RANCE LES COMMUNAUX
Montant : 43 373,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C&D INGENIERIE
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Objet : REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - COUVERTURE METALLIQUE - BARDAGE
Montant : 1 910,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Montant : 74 011,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)
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Objet : REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 3 012,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
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Objet : REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - REVETEMENTS DE SOLS MINCES
Montant : 5 542,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVERSO
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Objet : LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS MINCES
Montant : 65 539,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVERSO
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Objet : LOT 4 COUVERTURE METALLIQUE BARDAGE
Montant : 53 910,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 92 912,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
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Objet : RESTAURATION CONTINUITE ECO SEUIL CHANTEMERLE ST DIDIER
Montant : 237 868,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : RESTAURATION CONTINUITE ECO SEUIL CHANTEMERLE ST DIDIER
Montant : 237 868,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION D’ARS-SUR-FORMANS ET DE SAVIGNEUX - TRAVAUX STATION D’EPURATION
Montant : 7 961,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Dombes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
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Objet : Le marché concerne les travaux associés à la mise en oeuvre d’une nouvelle station d’épuration de Civrieux.
Montant : 17 125,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : LOT 1 PLANTATION DE HAIES
Montant : 383 250,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REZEAU
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Objet : ACHAT DE PRESTATION DE SERVICE DE CONTROLE DES POINTS D¿EAU INCENDIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REZEAU
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Objet : ACTIONS PONCTUELLES D’AMELIORATION DE LA VENTILATION
Montant : 73 984,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GUERIN SAS
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Objet : LOT 1 TRAVAUX STEP
Montant : 4 283 977,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : LOT 1 TRAVAUX STEP
Montant : 4 283 977,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEMI
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Objet : LOT 1 TRAVAUX STEP
Montant : 4 283 977,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE GATA SA
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Objet : LOT 1 TRAVAUX STEP
Montant : 4 283 977,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENAUD
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Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement VRD
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : VALORISATION DES BOUES DES STEPS CURAGE TRANSPORT COMPOSTAGE
Montant : 91 645,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Marché de services portant sur la valorisation des boues des stations d’épuration relevant de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : curage, transport et compostage.
Montant : 91 645,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OREA INDUSTRIE
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Objet : LOT 5 AMENAGEMENTS INTERIEURS
Montant : 251 005,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
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Objet : LOT 6 RAVALEMENT DES FACADES VETURES
Montant : 398 999,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBAT
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Objet : TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DE BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE A. LEGROS ET CIE
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Objet : LOT 15 ELECTRICITE
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCLUT ET FILS (DUCLUT ET FILS S.A.S)
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Objet : LOT 2 RESTAURATION CREATION DE MARES
Montant : 159 320,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : LOT 2 TOPOGRAPHIE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDSV
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOCAPTURE
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Objet : MISE EN PLACE DE COLONNES ENTERREES
Montant : 304 937,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : Maîtrise d’œuvre Pour la restauration de la continuité écologique du seuil de la Mouturière à Sainte-Euphémie (01)
Montant : 32 475,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : C&D INGENIERIE
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 151 757,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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Objet : AMENAGEMENTS CYCLABLES ALLE DE FETAN TREVOUX
Montant : 472 482,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : RETABLISSEMENT CONTINUITE ECOLOGIQUE FORMANS ET MORBIER
Montant : 239 366,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Travaux de mise en place de colonnes enterrées
Montant : 26 294,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : La présente consultation concerne des marchés relatifs : • au gardiennage et à l’entretien/gestion des sites, • à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets collectés en déchèteries : déchets non dangereux et déchets dangereux hors Eco-DDS. - Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères
Montant : 557 440,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARPI LA TALAUDIERE
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Objet : LOT 1 CURAGE MACONNERIE GROS OEUVRE VRD
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCALBAT (LEBRUT)
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Objet : LOT 6 CLOISONS PLAFONDS PEINTURE FACADES SOLS SOUPLES
Montant : 67 876,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
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Objet : Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Val de Saône
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : LOT 9 CUISINE
Montant : 48 240,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOSEPH (ETABLISSEMENT JOSEPH)
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Objet : LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS
Montant : 252 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVI COMPAGNIE VOSGIENNE D'ISOLATION
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Objet : INSERTION AU TRAVERS DE TRAVAUX D’ESPACES VERTS, D’OPERATIONS DE NETTOIEMENT OU DE MANUTENTION
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL HORIZON
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Objet : Insertion au travers de travaux d’espaces verts, d’opérations de nettoiement ou de manutention
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL HORIZON
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Objet : REALISATION D’UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE TRAITEMENT DES EAUX DE SURVERSE POUR LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES D’AMBERIEUX EN DOMBES
Montant : 15 530,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : REALISATION FILTRE PLANTE ROSEAUX EU STEP AMBERIEUX
Montant : 741 210,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LMTP (SAINT-ETIENNE)
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Objet : LOT 1 COLONNES AMOVIBLES RETROFIT
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : MISE EN SEPARATIF RESEAUX EU/EP CH DE PENOZAN-ST DIDIER FORMANS
Montant : 196 022,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - VRD
Montant : 14 376,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Gros-œuvre
Montant : 1 252,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Charpente – couverture - bardage
Montant : -1 781,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACON ETANCHEITE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Menuiseries extérieures
Montant : 1 170,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS (SAM-SERRURERIE ALUMINIUM DU MA)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Plomberie
Montant : 97,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALG2
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Cuisine
Montant : 2 847,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOSEPH (ETABLISSEMENT JOSEPH)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Aménagements intérieurs
Montant : 6 044,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Peintures – sol souple
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE CARRELAGE FAIENCE
Montant : 344 215,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
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Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 252 459,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACON ETANCHEITE
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 118 011,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS (SAM-SERRURERIE ALUMINIUM DU MA)
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Objet : LOT 7 ELECTRICITE
Montant : 95 668,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS
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Objet : LOT 8 PLOMBERIE
Montant : 250 246,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALG2
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Objet : REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MACONNERIE - GROS OEUVRE
Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCALBAT (LEBRUT)
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Objet : CREATION DU PARKING DE LA BOTASSE A ST DIDIER DE FORMANS
Montant : 59 961,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 2 ABRI-BACS POUR LE TRI HORS FOYER
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT 2
Montant : 43 900,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SB INGE SAONE-BEAUJOLAIS INGENIERIE (AINTEGRA SAONE BEAUJOLAIS)
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Objet : Aménagements cyclables St Bernard-Ars-Ambérieux
Montant : 636 835,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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Objet : RELAMPING COMPLEXE MONTFRAY FAREINS
Montant : 132 182,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMINEM
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Objet : LOT 1 ETUDES DIAGNOSTIC SYSTEMES ASS SAINT DIDIER FORMANS
Montant : 65 655,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS - DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - DOMBES SAÔNE VALLÉE ET VAL DE SAÔNE CENTRE
Montant : 1 275,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Titulaire : TERRALIM
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Objet : Aménagement cyclable route de Saint Bernard et allée de Fétan
Montant : -810,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SB INGE SAONE-BEAUJOLAIS INGENIERIE
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Objet : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Rancé dite "Les communaux".
Montant : 14 098,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C&D INGENIERIE
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Objet : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la suppression de la station de traitement des eaux usées de Rancé dite "Le Limandas".
Montant : 12 818,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C&D INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CURAGE-MACONNERIE-GROS OEUVRE-VRD
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCALBAT (LEBRUT)
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Objet : REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CHARPENTE BOIS
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACON ETANCHEITE
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Objet : REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - MENUISERIES EXTERIEURES-OCCULTATIONS-METALLERIE
Montant : -583,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS (SAM-SERRURERIE ALUMINIUM DU MA)
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Marques déposées par CC DOMBES SAONE VALLEE
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L'ESCAMPETTEEnregistrée le 26/05/2026Expire le 26/05/2036Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41Numéro : FR5261870Demande publiée
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L'escampette L'AINSOLITE A VELO ENTRE RHÔNE ET SAÔNEEnregistrée le 26/05/2026Expire le 26/05/2036Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41Numéro : FR5261879Demande publiée
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Enregistrée le 26/05/2026Expire le 26/05/2036Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41Numéro : FR5261887Demande publiée
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SaonibusEnregistrée le 02/09/2024Expire le 02/09/2034Classes : 39Numéro : FR5079620Marque enregistrée
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SaonibikeEnregistrée le 02/09/2024Expire le 02/09/2034Classes : 39Numéro : FR5079621Marque enregistrée
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SaoniCovoitEnregistrée le 02/09/2024Expire le 02/09/2034Classes : 39Numéro : FR5079622Marque enregistrée