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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

REGION OCCITANIE

200 053 791 · Active
Adresse : 22 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN, 31400 TOULOUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de REGION OCCITANIE

SIREN : 200 053 791
SIRET (siège) : 200 053 791 00014
Numéro LEI : 969500TLAZ2BK727HB10 
Forme juridique : Région
Numéro de TVA : FR75200053791
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de REGION OCCITANIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise REGION OCCITANIE

  • Établissement

    En activité

    200 053 791 00014
    Adresse : 22 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    En activité

    200 053 791 00048
    Adresse : SITE DE MONTPELLIER 201 AVENUE DE LA POMPIGNANE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : SITE DE MONTPELLIER
  • Établissement

    En activité

    200 053 791 00030
    Adresse : SIMYRA ZONE PORTUAIRE SETE FRONTIGNAN CHE DEPARTEMENTAL 50 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SIMYRA
  • Établissement

    En activité

    200 053 791 00022
    Adresse : ESPACE R. CAPDEVILLE LE MILLENAIRE II 417 RUE SAMUEL MORSE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : SERVICES DE LA REGION (SITE DE CAPDEVILLE)

Etablissements de l'entreprise REGION OCCITANIE

Finances de REGION OCCITANIE

Dirigeants et représentants de REGION OCCITANIE

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Entreprises dirigées par REGION OCCITANIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGION OCCITANIE

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Documents juridiques de REGION OCCITANIE

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Conformité de REGION OCCITANIE

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313 contentieux
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Alertes de REGION OCCITANIE

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Procédures collectives de REGION OCCITANIE

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Contentieux de REGION OCCITANIE

  • Conseil d'État, 24/07/2026, 507326
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : VARADERO VINAROS SL, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/07/2026, 2605643
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/07/2026, 24TL00239
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/07/2026, 2405485
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC), TERREL TECHNOLOGIES, HSP HELLIN SEBBAG PIRANY - ARCHITECTES, BRAULT TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/07/2026, 24BX00482
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARS TEYSSIE, N&V NAVETTES & VOYAGES
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  • Conseil d'État, 29/06/2026, 512448
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Castres-Mazamet, Communauté de communes Sor et Agout, DEPARTEMENT DU TARN, FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, VILLAGE ACTION DURABLE, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Confédération paysanne, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Union protection nature environnement du Tarn, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Atelier Missègle et Atelier Joly, NATURE EN OCCITANIE, COMMUNE DE TEULAT, Les Vallons, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, SCI DU CHATEAU DE SCOPONT, Association pour la renaissance du château de Scopont, Notre affaire à tous, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, GUINTOLI
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  • Conseil d'État, 26/06/2026, 503949
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SATM VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2303058
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Présidente de la région Occitanie, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/06/2026, 2301788
    Position : Défendeur
    Autres parties : PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, GRAU DU ROI, SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/06/2026, 2407348
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2026, 2304829
    Position : Défendeur
    Autres parties : KIKANOU
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/06/2026, 503196
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : RAZEL-BEC, Océlian, Bouygues Travaux Publics Région France
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/06/2026, 25TL01043
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2604756
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/06/2026, 2504695
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/06/2026, 2603568
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/05/2026, 2604231
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Signalétique, SAS Empreinte, SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2026, 2404027
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Les Lauriers Roses
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2026, 2603870
    Position : Défendeur
    Autres parties : LPO LYCEE POLYVALENT DEODAT DE SEVERAC - LYCEE DES METIERS DE L'INGENIERIE ET DE L'INDUSTRIE DU FUTUR, AFPA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2026, 2300542
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAPIENS 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2600159
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/04/2026, 2601177
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 21/05338
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/04/2026, 2602384
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/03/2026, 2602010
    Début du contentieux : 07/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/03/2026, 2601931
    Début du contentieux : 07/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/02/2026, 24TL00042
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/02/2026, 24/05587
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPCE IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Conseil d'État, 12/02/2026, 503949
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SATM VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN
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  • Conseil d'État, 12/02/2026, 503949
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SATM VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN
    Dispositif : Admission en cassation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2304871
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2026, 2600576
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Dauphine Isolation Environnement (DIE), SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2403967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Société des petits trains d'Argeles (Trainbus), COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2403968
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Société des petits trains d'Argelès (Trainbus), COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2404094
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2404095
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2203839
    Position : Défendeur
    Autres parties : SATM VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN, Kéolis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2026, 2304747
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA IT3C ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DU TERROIR DES 3 CHATEAUX
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2026, 2501057
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bonnery, AXA FRANCE IARD, TECHNISPHERE, SELE, SMABTP, SMACL ASSURANCES, BPCE
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 24TL00580
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMAP SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER, SNC CATANIA ET FILS, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Etat
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2026, 2406191
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2026, 2306272
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2026, 2507447
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/01/2026, 2600156
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2301310
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2301075
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 25PA03270
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/12/2025, 2107358
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2025, 2203995
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/11/2025, 2304042
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/11/2025, 2503556
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2025, 2300649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Navaleo / Les recycleurs bretons
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/11/2025, 2505477
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/10/2025, 2507671
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/10/2025, 2503205
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprises Garguillo Palmade Architectes, SARL DUFFAU & ASSOCIES, SETES SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES, SARL Réau Techniques Pyrénées (BETEP), EIRL Ace Consulting, Société Newsol, SESARL Ekip, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/10/2025, 2505087
    Début du contentieux : 30/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMA BTP)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/10/2025, 25/01420
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEL TEDESCO BATIMENT, JELD-WEN FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2025, 2303211
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/10/2025, 498841
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, REGION HAUTS-DE-FRANCE, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, REGION GRAND EST, SNCF Réseau
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/09/2025, 2501912
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/07/2025, 2505217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/07/2025, 2306826
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2103356
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2025, 2302363
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2025, 2304055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/06/2025, 24TL00408
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VARADERO VINAROS SL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/06/2025, 23TL01942
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/06/2025, 2502487
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMA BTP)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/06/2025, 2302283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau de recherches géologiques et minières
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2025, 2304533
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2025, 2302083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 25TL00597
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, ATELIER MISSEGLE, ATELIER JOLY, Association La renaissance du château de Scopont, Association Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout, CACM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET, Société par actions simplifiée Guintoli, Association Notre affaire à tous, Société civile immobilière du château de Scopont, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2025, 2201796
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Un Toit pour Tous
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/2025, 25MA01325
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2025, 2301757
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2025, 2300263
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2400839
    Début du contentieux : 19/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA de l'ancien étang de Marseillette
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2400967
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA DU CANAL DE CANET
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2400966
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA d'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2400968
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/04/2025, 2320642
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/04/2025, 2404122
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/03/2025, 2200987
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/03/2025, 23TL00086
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2205745
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2307086
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/03/2025, 23TL00143
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Vectalia Transport Interurbain
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/02/2025, 2301831
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/02/2025, 24TL02939
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/02/2025, 22TL22660
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Razel Bec, OCELIAN, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2025, 2301682
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/01/2025, 2304651
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ARAC Occitanie, TEMPERIA MEDITERRANEE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2025, 2306500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2025, 2203571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/01/2025, 2303659
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/01/2025, 2201610
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/12/2024, 2406862
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AU PETIT PIED DE COCHON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/12/2024, 2201393
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/12/2024, 2402328
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 11/12/2024, 496477
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEM AREC OCCITANIE AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE, Agence régionale d'aménagement et de construction Occitanie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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Appels d'offres gagnés par REGION OCCITANIE

  • Objet : Réabilitation Maison Savate

    Montant : 103 464,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ARNAC SUR DOURDOU (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation concerne la location de matériels flottants (barges et pousseur), de matériels terrestres (pelle hydraulique) ainsi que la prestation de transport et clapage en mer dans le cadre d’opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète. - Prestations de transports et clapage en mer

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE)

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  • Objet : BREVO Base contacts Région envoi de SMS et e-mails

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : Location matériels flottants (barges et pousseur), engin (pelle hydraulique) et prestation de transport et de clapages en mer pour opérations de dragage - Prestation de transport et clapages en mer en relai des opérations de dragage VNF

    Montant : 118 808,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE)

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  • Objet : 2025 PARVIS DE LA GARE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE (MAIRIE)

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  • Objet : Les travaux objet du présent marché, consistent en la vidange par dragage de la fosse de Frontignan située à l’extrémité du canal du Rhône à Sète, l’évacuation des matériaux extraits, leur transport par barge maritime et leur immersion en mer par clapage

    Montant : 328 500,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE)

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  • Objet : Les travaux, objet du présent marché, consistent en la vidange, par dragage, de la fosse de Frontignan, située à l’extrémité du canal du Rhône à Sète, l’évacuation des matériaux extraits, leur transport par barge maritime et leur immersion en mer.

    Montant : 402 500,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE)

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Appels d'offres lancés par REGION OCCITANIE

  • Objet : Lot 12-Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Systèmes de Sonorisation de Sécurité (SSS) dans les lycées de la Région Occitanie.

    Montant : 1 020 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Lycée Philippe LAMOUR à NIMES - Travaux de remplacement des chambres froides - LOT 89

    Montant : 59 300,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SN ROUGER

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  • Objet : Lycée Philippe LAMOUR à NIMES - Travaux de remplacement des chambres froides - LOT 89

    Montant : 59 300,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : THERMASUD

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  • Objet : Mémorial du Camp de Rivesaltes Travaux de réalisation du parcours scénographique - Salses Le Château (66).

    Montant : 336 519,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATIERES A PENSER

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  • Objet : Lycée Philippe LAMOUR à NIMES - Travaux de remplacement des chambres froides - LOT 89

    Montant : 59 300,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : THERMASUD

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  • Objet : LOT 1 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 5 834 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : LOT 1 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 5 834 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C D S

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 5 834 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : LOT 1 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 5 834 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E)

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Systèmes de Sonorisation de Sécurité (SSS) dans les lycées de la Région Occitanie (Aveyron Nord et Lot).

    Montant : 1 428 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHUBB FRANCE

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  • Objet : LOT 7: Animation des sites NATURA 2000 pilotés par la Région Occitanie 2024/2026

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE MTDA

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  • Objet : LOT 7: Animation des sites NATURA 2000 pilotés par la Région Occitanie 2024/2026

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AL PAIS DE BONETA

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  • Objet : LOT 7: Animation des sites NATURA 2000 pilotés par la Région Occitanie 2024/2026

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN

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  • Objet : LOT 7: Animation des sites NATURA 2000 pilotés par la Région Occitanie 2024/2026

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE

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  • Objet : MOE Renforcement structurel mur de soutènement au lycée Beauregard

    Montant : 30 900,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMILIE COUDERC ARCHITECTE

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  • Objet : MOE Renforcement structurel mur de soutènement au lycée Beauregard

    Montant : 30 900,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMILIE COUDERC ARCHITECTE

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  • Objet : FOURNITURE DE PETITS MATERIELS, OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS POUR LES ERM DE LA REGION OCCITANIE-SITE EST Location d’un élévateur vertical automoteur pour une intervention au lycée Marie Curie à Saint Jean du Gard (30).

    Montant : 1 282,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KILOUTOU

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  • Objet : FOURNITURE DE PETITS MATERIELS, OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS POUR LES ERM DE LA REGION OCCITANIE-SITE EST Fourniture de matériels complémentaire pour la réfection de l’internat G22 du Lycée F.Mistral à Nîmes (30)

    Montant : 10 602,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA R E S O

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre dans le cadre de la refonte scénographique de la salle d’exposition du Mémorial de Rivesaltes

    Montant : 306 790,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE PATRICE GENET

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  • Objet : Maitrise d’œuvre dans le cadre de la refonte scénographique de la salle d’exposition du Mémorial de Rivesaltes

    Montant : 306 790,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND

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  • Objet : Maitrise d’œuvre dans le cadre de la refonte scénographique de la salle d’exposition du Mémorial de Rivesaltes

    Montant : 306 790,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRX SUD

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  • Objet : FOURNITURE DE PETITS MATERIELS, OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS POUR LES ERM DE LA REGION OCCITANIE-SITE EST Fourniture de matériels pour rénovation de 3 salles de classe au Lycée Charles GIDE à Uzès

    Montant : 2 942,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA R E S O

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  • Objet : Achat responsable de matériel écriture et de fournitures de bureau personnalisés

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3B PRO

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  • Objet : Achat responsable de matériel écriture et de fournitures de bureau personnalisés

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOGOPROM SA

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  • Objet : Achat responsable de matériel écriture et de fournitures de bureau personnalisés

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STILC

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  • Objet : Achat responsable de matériel écriture et de fournitures de bureau personnalisés

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNNEO

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  • Objet : Distribution, gestion et maintenance d une flotte de vélos dans le cadre de la mise en place de service de location longue durée en gare de la région Occitanie

    Montant : 197 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE VELO CONNECTE (KOBOO)

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  • Objet : Réparation de l’ascenseur au lycée Pierre Paul Riquet

    Montant : 22 595,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Réparation de l’ascenseur au lycée Pierre Paul Riquet

    Montant : 22 595,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie -Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud - LOT 5

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie -Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud - LOT 5

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie -Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud - LOT 5

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie -Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud - LOT 5

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : TRANSPORT DE PERSONNEL DE LA REGION OCCITANIE EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES TRAJETS DOMICILE/TRAVAIL SITE OUEST

    Montant : 677 272,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTONOMIA

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  • Objet : TRANSPORT DE PERSONNEL DE LA REGION OCCITANIE EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES TRAJETS DOMICILE/TRAVAIL SITE EST

    Montant : 231 818,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTONOMIA

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  • Objet : Remplacement de l’ascenseur au lycée Renée BONNET à Toulouse (31)

    Montant : 72 615,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OTIS (PORTIS)

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  • Objet : LOT 3: Réalisation d’un pré-diagnostic RH-PASS RH: HAUTE GARONNE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELLEN GARCERA

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  • Objet : LOT 3: Réalisation d’un pré-diagnostic RH-PASS RH: HAUTE GARONNE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPENS

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  • Objet : LOT 4: Réalisation d’un pré-diagnostic RH-PASS RH: HERAULT

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELLEN GARCERA

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  • Objet : LOT 4: Réalisation d’un pré-diagnostic RH-PASS RH: HERAULT

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPENS

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  • Objet : LOT 7: Réalisation d’un pré-diagnostic RH-PASS RH: GARD

    Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPENS

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  • Objet : Création d’une chaufferie biomasse lycée Paul Mathou à Gourdan Polignan

    Montant : 122 670,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 20 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

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  • Objet : LOT 1 Gestion d’exploitation et de maintenance multi technique, entretien, sécurité des bâtiments de la Région Occitanie.

    Montant : 4 281 651,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

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  • Objet : Fourniture et livraison de luminaires, éclairage de sécurité et accessoires pour les ERM de la Région Occitanie Fourniture de matériels de luminaires pour changement éclairages et bloc d’ambiance de l’atelier Pierre du Lycée C.GIDES à UZES (30)

    Montant : 531,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : FOURNITURE DE PETITS MATERIELS, OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS POUR LES ERM DE LA REGION OCCITANIE-SITE EST Location d’une sableuse pour une intervention au lycée Claude SIMON à Rivesaltes (66)

    Montant : 1 434,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KILOUTOU

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  • Objet : LOT 1 Poursuite des travaux d’amélioration du confort été des salles de cours, extérieur et travaux divers au lycée Jacques Prévert-St-Christol-les-Alès (30)

    Montant : 647 398,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT

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  • Objet : LOT 1 Poursuite des travaux d’amélioration du confort été des salles de cours, extérieur et travaux divers au lycée Jacques Prévert-St-Christol-les-Alès (30)

    Montant : 647 398,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT

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  • Objet : LOT 3 Poursuite des travaux d’amélioration du confort été des salles de cours, extérieur et travaux divers au lycée Jacques Prévert-St-Christol-les-Alès (30)

    Montant : 189 419,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIRAUD

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  • Objet : LOT 3 Poursuite des travaux d’amélioration du confort été des salles de cours, extérieur et travaux divers au lycée Jacques Prévert-St-Christol-les-Alès (30)

    Montant : 189 419,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : Etude et méthodologie d’analyse de la vulnérabilité au changement climatique des territoires littoraux d’Occitanie

    Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPENSATION ET ETUDES D'IMPACTS AGRICOLES CONSEIL

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  • Objet : Etude et méthodologie d’analyse de la vulnérabilité au changement climatique des territoires littoraux d’Occitanie

    Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN

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  • Objet : Etude et méthodologie d’analyse de la vulnérabilité au changement climatique des territoires littoraux d’Occitanie

    Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE CAPARROS DEVELOPPEMENT (EXPAN'TIA)

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  • Objet : Etude et méthodologie d’analyse de la vulnérabilité au changement climatique des territoires littoraux d’Occitanie

    Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENZO ROSSO

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EREAH

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS ANEL ARCHITECTES (ANEL ARCHITECTES)

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSISTANCE-COORDINATION-MAITRISE OEUVRE (A.C.M.)

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BETEM

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE GAMBA (GAMBA ACOUSTIQUE)

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGIE SYSTEMES INGENIERIE

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PENTA STUDIO ARCHITECTES

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABAK INGENIERIE OCCITANIE

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DAVID SIST

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPMAS ETUDES

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREVENTIST

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHITECTURE BRUNO CALMES

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERNADBEROY INGENIERIE (BEROY-ING)

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : O'CAP

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEILS ETUDES TECHNIQUES INFRASTRUCURES VRD (C.E.T. INFRA)

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD ECOWATT

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AI3C ATELIER D'INGENIEURS CONSEIL CONCEPTEURS COORDINATEURS (AI3C)

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  • Objet : LOT 3 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Aveyron Nord / Lot

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE STEPHANY ALVERNHE ARCHITECTURE (AS2A)

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHITECTURE BRUNO CALMES

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAZABON ARCHITECTURE

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MELANY

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES FERRER

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABAK INGENIERIE OCCITANIE

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL E.R.G.O

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARGUILLO PALMADE ARCHITECTES SARL

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREVENTIST

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : O'CAP

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERNADBEROY INGENIERIE (BEROY-ING)

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3 J TECHNOLOGIES

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD ECOWATT

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCOIS MUSSAUTE (ACE CONSULTING)

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ENERGECO

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMMA CONCEPTION

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDTEC-PROJETS DE VILLE

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DAVID SIST

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  • Objet : M-MNT-VS/AS-CMD-020075-CDG3409-LOT17_Reparation ornements toiture

    Montant : 80 411,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SUD-OUEST

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  • Objet : LOT 1 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l’Ariège, de l’Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COUDERC VIDAL (SYMBIOSE ARCHITECTURE)

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  • Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COUDERC VIDAL (SYMBIOSE ARCHITECTURE)

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Marques déposées par REGION OCCITANIE

  • Technocampus Hydrogène Occitanie
    Enregistrée le 20/01/2026
    Expire le 20/01/2036
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR5219550
    Marque enregistrée
  • Le portail des MARCHÉS PUBLICS en Occitanie
    Enregistrée le 16/01/2026
    Expire le 16/01/2036
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5219551
    Marque enregistrée
  • Occitanie Sud de France mer
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181680
    Marque enregistrée
  • Occitanie Sud de France
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181681
    Marque enregistrée
  • Sud de France Occitanie
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181682
    Marque enregistrée
  • Occitanie Sud de France bio
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181683
    Marque enregistrée
  • Sud de France Occitanie bio
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181684
    Marque enregistrée
  • Occitanie Sud de France origine
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181685
    Marque enregistrée
  • LiO
    Enregistrée le 12/06/2025
    Expire le 12/06/2035
    Classes : 12 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR5155900
    Marque enregistrée
  • LiO Les transports de Ma Région La Région Occitanie
    Enregistrée le 12/06/2025
    Expire le 12/06/2035
    Classes : 12 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR5155901
    Marque enregistrée
  • Produit ici
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35
    Numéro : FR5016450
    Marque enregistrée
  • HiP
    Enregistrée le 15/12/2023
    Expire le 15/12/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR5015336
    Marque enregistrée
  • HUP Hub de l'Innovation Pédagogique
    Enregistrée le 15/12/2023
    Expire le 15/12/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR5015337
    Marque enregistrée
  • TalentsOccitanie
    Enregistrée le 16/02/2023
    Expire le 16/02/2033
    Classes : 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4937964
    Marque enregistrée
  • Talents Occitanie
    Enregistrée le 16/02/2023
    Expire le 16/02/2033
    Classes : 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4937965
    Marque enregistrée
  • La Région Talents Occitanie
    Enregistrée le 16/02/2023
    Expire le 16/02/2033
    Classes : 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4937967
    Marque enregistrée
  • CITE DE L'ECONOMIE ET DES METIERS DE DEMAIN
    Enregistrée le 26/12/2022
    Expire le 26/12/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4923988
    Demande totalement rejetée
  • Sud de France l'occitanie
    Enregistrée le 23/12/2022
    Expire le 23/12/2032
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4923694
    Marque enregistrée
  • Sud de France l'occitanie
    Enregistrée le 23/12/2022
    Expire le 23/12/2032
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4923695
    Marque enregistrée
  • regal Sud de France l'occitanie
    Enregistrée le 26/09/2022
    Expire le 26/09/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4901106
    Marque enregistrée
  • regal Sud de France l'occitanie
    Enregistrée le 26/09/2022
    Expire le 26/09/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4901107
    Marque enregistrée
  • regal Sud de France l'occitanie
    Enregistrée le 26/09/2022
    Expire le 26/09/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4901108
    Marque enregistrée
  • PRODUIT EN OCCITANIE Sud de France
    Enregistrée le 24/05/2022
    Expire le 24/05/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4871778
    Marque enregistrée
  • Sud de France PRODUIT EN OCCITANIE
    Enregistrée le 24/05/2022
    Expire le 24/05/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4871796
    Marque enregistrée
  • PRODUIT EN OCCITANIE Sud de France
    Enregistrée le 24/05/2022
    Expire le 24/05/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4871826
    Marque enregistrée
  • Sud de France PRODUIT EN OCCITANIE
    Enregistrée le 24/05/2022
    Expire le 24/05/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4871863
    Marque enregistrée
  • FABRIQUE EN OCCITANIE
    Enregistrée le 13/04/2022
    Expire le 13/04/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 34
    Numéro : FR4861284
    Marque enregistrée
  • FABRIQUE EN OCCITANIE
    Enregistrée le 13/04/2022
    Expire le 13/04/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 34
    Numéro : FR4861305
    Marque enregistrée
  • RénOv'Occitanie Ma rénovation énergétique
    Enregistrée le 25/06/2021
    Expire le 25/06/2031
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4780909
    Marque enregistrée
  • Sportup Summit
    Enregistrée le 06/04/2021
    Expire le 06/04/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4752697
    Marque enregistrée
  • OCCITANIA L'AVENTURE DES GRANDS SITES
    Enregistrée le 24/11/2020
    Expire le 24/11/2030
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4705737
    Marque enregistrée
  • La Cité
    Enregistrée le 13/08/2020
    Expire le 13/08/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4674877
    Marque enregistrée
  • La Cité
    Enregistrée le 13/08/2020
    Expire le 13/08/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4674878
    Marque enregistrée
  • Hub Entreprendre Occitanie
    Enregistrée le 21/12/2018
    Expire le 21/12/2028
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4511115
    Marque enregistrée
  • LE JOUR J
    Enregistrée le 12/12/2018
    Expire le 12/12/2028
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4508148
    Marque enregistrée
  • OCCITANIE ESPORTS OES
    Enregistrée le 10/10/2018
    Expire le 10/10/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4490650
    Marque enregistrée
  • Occitanie e-sports OES
    Enregistrée le 10/10/2018
    Expire le 10/10/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4490651
    Marque enregistrée
  • LiO SERVICE PUBLIC OCCITANIE TRANSPORTS La Région Occitanie Pyrénées-Méditerrranée
    Enregistrée le 16/03/2018
    Expire le 16/03/2028
    Classes : 12 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4438475
    Marque enregistrée
  • Start'Oc
    Enregistrée le 23/02/2018
    Expire le 23/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4432280
    Marque enregistrée
  • Via Narbo
    Enregistrée le 30/01/2018
    Expire le 30/01/2028
    Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4424162
    Marque enregistrée
  • Narbo Via
    Enregistrée le 30/01/2018
    Expire le 30/01/2028
    Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4424189
    Marque enregistrée
  • GRANDS SITES OCCITANIE SUD DE FRANCE LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE
    Enregistrée le 21/12/2017
    Expire le 21/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4415479
    Marque enregistrée
  • GRAND SITE OCCITANIE SUD DE FRANCE LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE
    Enregistrée le 21/12/2017
    Expire le 21/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4415495
    Marque enregistrée
  • GRANDS SITES OCCITANIE SUD DE FRANCE
    Enregistrée le 21/12/2017
    Expire le 21/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4415496
    Marque enregistrée
  • GRAND SITE OCCITANIE SUD DE FRANCE
    Enregistrée le 21/12/2017
    Expire le 21/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4415497
    Marque enregistrée
  • Produit en Occitanie
    Enregistrée le 15/12/2017
    Expire le 15/12/2027
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4415470
    Marque enregistrée
  • Fait en Occitanie
    Enregistrée le 15/12/2017
    Expire le 15/12/2027
    Classes : 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4415471
    Demande totalement rejetée
  • Made in Occitanie
    Enregistrée le 15/12/2017
    Expire le 15/12/2027
    Classes : 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 21 , 22 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4415473
    Demande totalement rejetée
  • REGAL REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Rgion Occitanie Pyrénées-Méditerranée
    Enregistrée le 23/11/2017
    Expire le 23/11/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4425019
    Marque enregistrée
  • REGAL REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
    Enregistrée le 23/11/2017
    Expire le 23/11/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4425020
    Marque enregistrée

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Aides perçues par REGION OCCITANIE

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 3 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/09/2019
•
Publication : 01/08/2020
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10181818
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère des sports
Octroi : 12/03/2019
•
Publication : 10/05/2020
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
•
Référence : TM-10208442
Intitulé : Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant : 1 903 770 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Objectif : Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59258
•
Référence : TM-11542553
Intitulé : Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant : 3 780 490 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 11/02/2021
Objectif : Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59258
•
Référence : TM-10858542
Intitulé : Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant : 569 084 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 06/08/2021
Objectif : Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59258
•
Référence : TM-10802895
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Ministère des sports
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
•
Référence : TM-10265985

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