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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

REGION OCCITANIE

200 053 791 · Active
Adresse : 22 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN, 31400 TOULOUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de REGION OCCITANIE

SIREN : 200 053 791
SIRET (siège) : 200 053 791 00014
Numéro LEI : 969500TLAZ2BK727HB10 
Forme juridique : Région
Numéro de TVA : FR75200053791
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de REGION OCCITANIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise REGION OCCITANIE

  • Établissement

    En activité

    200 053 791 00014
    Adresse : 22 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    En activité

    200 053 791 00048
    Adresse : SITE DE MONTPELLIER 201 AVENUE DE LA POMPIGNANE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : SITE DE MONTPELLIER
  • Établissement

    En activité

    200 053 791 00030
    Adresse : SIMYRA ZONE PORTUAIRE SETE FRONTIGNAN CHE DEPARTEMENTAL 50 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SIMYRA
  • Établissement

    En activité

    200 053 791 00022
    Adresse : ESPACE R. CAPDEVILLE LE MILLENAIRE II 417 RUE SAMUEL MORSE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : SERVICES DE LA REGION (SITE DE CAPDEVILLE)

Etablissements de l'entreprise REGION OCCITANIE

Finances de REGION OCCITANIE

Dirigeants et représentants de REGION OCCITANIE

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Entreprises dirigées par REGION OCCITANIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGION OCCITANIE

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Documents juridiques de REGION OCCITANIE

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315 contentieux
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Alertes de REGION OCCITANIE

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Procédures collectives de REGION OCCITANIE

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Contentieux de REGION OCCITANIE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/08/2026, 2603679, 2603620
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/08/2026, 2602513
    Début du contentieux : 17/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALCIS TRANSPORTS, KEOLIS PYRENEES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/07/2026, 507326
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : VARADERO VINAROS SL, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/07/2026, 2605643
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/07/2026, 24TL00239
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/07/2026, 2405485
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERREL TECHNOLOGIES, HSP HELLIN SEBBAG PIRANY - ARCHITECTES, Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC), BRAULT TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/07/2026, 24BX00482
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARS TEYSSIE, N&V NAVETTES & VOYAGES
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  • Conseil d'État, 29/06/2026, 512448
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Castres-Mazamet, Communauté de communes Sor et Agout, DEPARTEMENT DU TARN, FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, VILLAGE ACTION DURABLE, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Confédération paysanne, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Union protection nature environnement du Tarn, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Atelier Missègle et Atelier Joly, NATURE EN OCCITANIE, COMMUNE DE TEULAT, Les Vallons, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, SCI DU CHATEAU DE SCOPONT, Association pour la renaissance du château de Scopont, Notre affaire à tous, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, GUINTOLI
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  • Conseil d'État, 26/06/2026, 503949
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SATM VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2303058
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Présidente de la région Occitanie, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/06/2026, 2301788
    Position : Défendeur
    Autres parties : PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, GRAU DU ROI, SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/06/2026, 2407348
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2026, 2304829
    Position : Défendeur
    Autres parties : KIKANOU
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/06/2026, 503196
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : RAZEL-BEC, Océlian, Bouygues Travaux Publics Région France
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/06/2026, 25TL01043
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2604756
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/06/2026, 2504695
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/06/2026, 2603568
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/05/2026, 2604231
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Signalétique, SAS Empreinte, SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2026, 2404027
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Les Lauriers Roses
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2026, 2603870
    Position : Défendeur
    Autres parties : LPO LYCEE POLYVALENT DEODAT DE SEVERAC - LYCEE DES METIERS DE L'INGENIERIE ET DE L'INDUSTRIE DU FUTUR, AFPA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2026, 2300542
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAPIENS 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2600159
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/04/2026, 2601177
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 21/05338
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/04/2026, 2602384
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/03/2026, 2602010
    Début du contentieux : 07/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/03/2026, 2601931
    Début du contentieux : 07/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/02/2026, 24TL00042
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/02/2026, 24/05587
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPCE IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Conseil d'État, 12/02/2026, 503949
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SATM VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN
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  • Conseil d'État, 12/02/2026, 503949
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SATM VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN
    Dispositif : Admission en cassation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2304871
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2026, 2600576
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Dauphine Isolation Environnement (DIE), SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2403967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Société des petits trains d'Argeles (Trainbus), COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2403968
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Société des petits trains d'Argelès (Trainbus), COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2404094
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2404095
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2026, 2203839
    Position : Défendeur
    Autres parties : SATM VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN, Kéolis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2026, 2304747
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA IT3C ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DU TERROIR DES 3 CHATEAUX
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2026, 2501057
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bonnery, AXA FRANCE IARD, TECHNISPHERE, SELE, SMABTP, SMACL ASSURANCES, BPCE
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 24TL00580
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMAP SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER, SNC CATANIA ET FILS, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Etat
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2026, 2406191
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2026, 2306272
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2026, 2507447
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/01/2026, 2600156
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2301310
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2301075
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 25PA03270
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/12/2025, 2107358
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2025, 2203995
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/11/2025, 2304042
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/11/2025, 2503556
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2025, 2300649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Navaleo / Les recycleurs bretons
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/11/2025, 2505477
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/10/2025, 2507671
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/10/2025, 2503205
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprises Garguillo Palmade Architectes, SARL DUFFAU & ASSOCIES, SETES SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES, SARL Réau Techniques Pyrénées (BETEP), EIRL Ace Consulting, Société Newsol, SESARL Ekip, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/10/2025, 2505087
    Début du contentieux : 30/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMA BTP)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/10/2025, 25/01420
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEL TEDESCO BATIMENT, JELD-WEN FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2025, 2303211
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/10/2025, 498841
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, REGION HAUTS-DE-FRANCE, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, REGION GRAND EST, SNCF Réseau
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/09/2025, 2501912
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/07/2025, 2505217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/07/2025, 2306826
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2103356
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2025, 2302363
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2025, 2304055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/06/2025, 24TL00408
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VARADERO VINAROS SL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/06/2025, 23TL01942
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/06/2025, 2502487
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMA BTP)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/06/2025, 2302283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau de recherches géologiques et minières
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2025, 2304533
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2025, 2302083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 25TL00597
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, ATELIER MISSEGLE, ATELIER JOLY, Association La renaissance du château de Scopont, Association Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout, CACM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET, Société par actions simplifiée Guintoli, Association Notre affaire à tous, Société civile immobilière du château de Scopont, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2025, 2201796
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Un Toit pour Tous
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/2025, 25MA01325
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2025, 2301757
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2025, 2300263
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2400839
    Début du contentieux : 19/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA de l'ancien étang de Marseillette
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2400967
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA DU CANAL DE CANET
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2400966
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA d'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2400968
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/04/2025, 2320642
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/04/2025, 2404122
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/03/2025, 2200987
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/03/2025, 23TL00086
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2205745
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2307086
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/03/2025, 23TL00143
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Vectalia Transport Interurbain
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/02/2025, 2301831
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/02/2025, 24TL02939
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/02/2025, 22TL22660
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Razel Bec, OCELIAN, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2025, 2301682
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/01/2025, 2304651
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ARAC Occitanie, TEMPERIA MEDITERRANEE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2025, 2306500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2025, 2203571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/01/2025, 2303659
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/01/2025, 2201610
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/12/2024, 2406862
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AU PETIT PIED DE COCHON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/12/2024, 2201393
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres gagnés par REGION OCCITANIE

  • Objet : Réabilitation Maison Savate

    Montant : 103 464,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ARNAC SUR DOURDOU (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation concerne la location de matériels flottants (barges et pousseur), de matériels terrestres (pelle hydraulique) ainsi que la prestation de transport et clapage en mer dans le cadre d’opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète. - Prestations de transports et clapage en mer

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE)

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  • Objet : BREVO Base contacts Région envoi de SMS et e-mails

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : Location matériels flottants (barges et pousseur), engin (pelle hydraulique) et prestation de transport et de clapages en mer pour opérations de dragage - Prestation de transport et clapages en mer en relai des opérations de dragage VNF

    Montant : 118 808,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE)

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  • Objet : 2025 PARVIS DE LA GARE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE (MAIRIE)

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  • Objet : Les travaux objet du présent marché, consistent en la vidange par dragage de la fosse de Frontignan située à l’extrémité du canal du Rhône à Sète, l’évacuation des matériaux extraits, leur transport par barge maritime et leur immersion en mer par clapage

    Montant : 328 500,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE)

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  • Objet : Les travaux, objet du présent marché, consistent en la vidange, par dragage, de la fosse de Frontignan, située à l’extrémité du canal du Rhône à Sète, l’évacuation des matériaux extraits, leur transport par barge maritime et leur immersion en mer.

    Montant : 402 500,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE)

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Appels d'offres lancés par REGION OCCITANIE

  • Objet : M-VS/JMM-CMD-018811-PMF3425-LOT65_Aménagement du parking

    Montant : 262 233,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (JOULIE TP)

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  • Objet : M-MNT-VS/BL-CMD-018777-J.FERRY3413-LOT32_Reprise carrelage zone restauration

    Montant : 72 870,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DE CARRELAGE MODERNE

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  • Objet : Travaux de rénovation et de mise aux normes des infra. aéroport Carcassonne Sud de France

    Montant : 11 898 860,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAZAL

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  • Objet : Travaux de rénovation et de mise aux normes des infra. aéroport Carcassonne Sud de France

    Montant : 11 898 860,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation et de mise aux normes des infra. aéroport Carcassonne Sud de France

    Montant : 11 898 860,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGC CABLING

    En savoir plus

  • Objet : Accords-cadres de travaux et prestations connexes pour les sites EST de la Région Occitanie

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Rénovation ascenseur bâtiment D / Elévateur PMR bâtiment C lycée Claude Simon Rivesaltes

    Montant : 116 768,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Lycée Philippe LAMOUR à NIMES - Travaux de remplacement des chambres froides - LOT 89

    Montant : 59 300,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : THERMASUD

    En savoir plus

  • Objet : Lycée Philippe LAMOUR à NIMES - Travaux de remplacement des chambres froides - LOT 89

    Montant : 59 300,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SN ROUGER

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  • Objet : Travaux dans le cadre de la reconstruction des logements de fonction au lycée Jean Vilar à Villeneuve-lès-Avignon lot 5

    Montant : 135 552,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISO 9

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  • Objet : Travaux relatifs au remplacement des groupes froids Viande, F&L, légumerie et préparation froide sur le lycée jean LURCAT à Perpignan (66) lot 89

    Montant : 51 800,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN ROUGER

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  • Objet : LOT 3 Gestion d’exploitation et de maintenance multi technique, entretien, sécurité des bâtiments de la Région Occitanie.

    Montant : 5 352 825,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIDIMUS

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  • Objet : LOT 2 Gestion d’exploitation et de maintenance multi technique, entretien, sécurité des bâtiments de la Région Occitanie.

    Montant : 5 386 163,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : LOT 2 Gestion d’exploitation et de maintenance multi technique, entretien, sécurité des bâtiments de la Région Occitanie.

    Montant : 5 386 163,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD VERTICAL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 Gestion d’exploitation et de maintenance multi technique, entretien, sécurité des bâtiments de la Région Occitanie.

    Montant : 322 099,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN ESPACES VERTS (NICOLLIN SERVICES)

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  • Objet : LOT 5 Gestion d’exploitation et de maintenance multi technique, entretien, sécurité des bâtiments de la Région Occitanie.

    Montant : 244 569,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN ESPACES VERTS (NICOLLIN SERVICES)

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  • Objet : Valorisation des marques regionales - Tournee evenementielle FEO 2026 - Format Centre ville

    Montant : 176 400,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.G.T ASSOCIES

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  • Objet : Valorisation des marques regionales - Tournee evenementielle FEO 2026 - Format Station balneaire

    Montant : 176 400,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.G.T ASSOCIES

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  • Objet : LOT 28 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN

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  • Objet : LOT 28 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E2M

    En savoir plus

  • Objet : LOT 28 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : LOT 28 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 28 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 28 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : LOT 28 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Travaux de renforts structurels et géotechniques des bâtiments A et J du Lycée J. MONNET à Montpellier

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFRANEO

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  • Objet : LOT 29 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE- LOGIST RESEAU- AUTOMA- 81

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  • Objet : LOT 29 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 29 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME-INDUSTRIE

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  • Objet : LOT 29 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONO TECHNIC

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  • Objet : LOT 29 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE LOGIST RESEAU AUTOMAT 32 (MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 29 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJS ENERGIE

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  • Objet : LOT 29 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE LOGISTIQUE RESEAU AUTOMAT

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  • Objet : LOT 27 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : LOT 27 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)

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  • Objet : LOT 27 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME-INDUSTRIE

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  • Objet : LOT 27 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : LOT 27 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN

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  • Objet : LOT 27 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE- LOGIST RESEAU- AUTOMA- 81

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  • Objet : LOT 27 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE

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  • Objet : LOT 27 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE LOGIST RESEAU AUTOMAT 32 (MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME)

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  • Objet : LOT 27 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE LOGISTIQUE RESEAU AUTOMAT

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  • Objet : LOT 27 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : LOT 26 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE

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  • Objet : LOT 26 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONO TECHNIC

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  • Objet : LOT 26 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE LOGISTIQUE RESEAU AUTOMAT

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  • Objet : LOT 26 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE- LOGIST RESEAU- AUTOMA- 81

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  • Objet : LOT 26 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE LOGIST RESEAU AUTOMAT 32 (MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME)

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  • Objet : LOT 26 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : LOT 26 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 6 667 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME-INDUSTRIE

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  • Objet : LOT 17 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

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  • Objet : LOT 17 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJS ENERGIE

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  • Objet : LOT 17 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PYRETHERM

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  • Objet : LOT 17 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : LOT 17 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Montant : 3 334 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTHERMIC

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  • Objet : M-MOE-VS/WL-CMD-020554-JOFFRE3421-LOT2_MOE Rénovation piscine et réseaux du gymnase

    Montant : 97 988,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NM2A ARCHITECTURE

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  • Objet : M-MOE-VS/WL-CMD-020554-JOFFRE3421-LOT2_MOE Rénovation piscine et réseaux du gymnase

    Montant : 97 988,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : M-MOE-VS/WL-CMD-020554-JOFFRE3421-LOT2_MOE Rénovation piscine et réseaux du gymnase

    Montant : 97 988,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CALDER

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  • Objet : Aménagement de locaux pour le GIP au lycée agricole d’Auzeville (31)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMILIE COUDERC ARCHITECTE

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  • Objet : Accords-cadres de travaux et prestations connexes pour les sites EST de la Région Occitanie

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement de locaux pour le GIP lycée agricole d’Auzeville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EREAH

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement de locaux pour le GIP lycée agricole d’Auzeville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COUDERC VIDAL (SYMBIOSE ARCHITECTURE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement de locaux pour le GIP lycée agricole d’Auzeville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ABAK INGENIERIE OCCITANIE

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  • Objet : Prestations de sécurité-incendie, sûreté et gardiennage sur le site de la Cité et les autres sites du territoire Ouest de la Région Occitanie (Hors Site de l’Hotel de Région de Toulouse et des organisations de manifestations protocolaires)

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROGIS SUD SECURITE

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  • Objet : TRANSPORT RETOUR DES OEUVRES DE L’EXPOSITION DE LUCY MCKENZIE ET TRANSPORT ALLER DES OEUVRES DE L’EXPOSITION MAISON MAIN°

    Montant : 40 258,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESI FINE ART

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  • Objet : LOT 1 Gestion d’exploitation et de maintenance multi technique, entretien, sécurité des bâtiments de la Région Occitanie.

    Montant : 3 875 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

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  • Objet : LOT 14 - Accords-cadres de travaux et prestations connexes pour les sites EST de la Région Occitanie

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD EST

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  • Objet : LOT 5 Marché performanciel d’Exploitation des installations thermiques

    Montant : 804 724,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

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  • Objet : LOT 9 Marché performanciel d’Exploitation des installations thermiques

    Montant : 1 810 883,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

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  • Objet : Fourniture et livraison de luminaires, éclairage de sécurité et accessoires pour les ERM de la Région Occitanie Relamping vestiaires agents restauration du Lycée Rosa Luxemburg à Canet en Roussillon (66)

    Montant : 1 088,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : Remplacement Urgent Ascenseur du Hall du Bâtiment 10 au Lycée Henri Matisse à Cugnaux

    Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS (PORTIS)

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  • Objet : AERODATA_L1_mise en oeuvre de levés aéroportés, d’orthophotographies aériennes de très haute résolution spatiale, de modèles numériques de terrain et d’ouvrages modélisés sur des zones géographiques de la Région Occitanie

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AERODATA FRANCE

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  • Objet : AERODATA_L1_mise en oeuvre de levés aéroportés, d’orthophotographies aériennes de très haute résolution spatiale, de modèles numériques de terrain et d’ouvrages modélisés sur des zones géographiques de la Région Occitanie

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'AVION JAUNE

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  • Objet : IGO_L2_Valorisation de données acquises dans différents produits de sortie innovants

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IGO SAS

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  • Objet : PRESTATIONS D’ANIMATEUR POUR LES EVENEMENTS DIVERS DE LA REGION OCCITANIE/ Lot n° 01

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JFB EVENT

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  • Objet : PRESTATIONS D’ANIMATEUR POUR LES EVENEMENTS DIVERS DE LA REGION OCCITANIE/ Lot n° 02

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JFB EVENT

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  • Objet : Port de Sète-Frontignan - Travaux de renforcement de la partie immergée du quai de la République

    Montant : 764 637,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATIF

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  • Objet : Port de Sète-Frontignan - Travaux de renforcement de la partie immergée du quai de la République

    Montant : 764 637,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRAS

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  • Objet : Port de Sète-Frontignan - Travaux de renforcement de la partie immergée du quai de la République

    Montant : 764 637,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTMF

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’Aménagement des locaux ERM d’Auch

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE BRUNO CALMES

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’Aménagement des locaux ERM d’Auch

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE BRUNO CALMES

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  • Objet : Mission de MOE pour l’Aménagement des locaux ERM d’Auch-Lot 2

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SUD ECOWATT

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  • Objet : Mission de MOE pour l’Aménagement des locaux ERM d’Auch-Lot 2

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERNADBEROY INGENIERIE (BEROY-ING)

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  • Objet : Mission de MOE pour l’Aménagement des locaux ERM d’Auch-Lot 2

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DAVID SIST

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  • Objet : Mission de MOE pour l’Aménagement des locaux ERM d’Auch-Lot 2

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARCHITECTURE BRUNO CALMES

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  • Objet : LOT 1 Fourniture et livraison de matériels et d’équipements dans le domaine de la plomberie, du chauffage et du sanitaire - ERM de Perpignan

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : LOT 2 Fourniture et livraison de matériels et d’équipements dans le domaine de la plomberie, du chauffage et du sanitaire - ERM de Narbonne

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : LOT 3 Fourniture et livraison de matériels et d’équipements dans le domaine de la plomberie, du chauffage et du sanitaire - ERM de Montpellier

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : LOT 4 Fourniture et livraison de matériels et d’équipements dans le domaine de la plomberie, du chauffage et du sanitaire - ERM de Nîmes

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : LOT 5 Fourniture et livraison de matériels et d’équipements dans le domaine de la plomberie, du chauffage et du sanitaire - ERM de Sévérac d’Aveyron

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Travaux d’aménagement sur la gare routière d’Auch

    Montant : 100 482,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : LOT 11 Marché performanciel d’Exploitation des installations thermiques

    Montant : 1 058 228,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

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  • Objet : LOT 12 Marché performanciel d’Exploitation des installations thermiques

    Montant : 1 162 367,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

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  • Objet : Accords-cadres de travaux et prestations connexes pour les sites EST de la Région Occitanie

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ART-DAN

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  • Objet : Accords-cadres de travaux et prestations connexes pour les sites EST de la Région Occitanie

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES TECHNIQUES ET MATERIAUX

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  • Objet : Accords-cadres de travaux et prestations connexes pour les sites EST de la Région Occitanie

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : Accords-cadres de travaux et prestations connexes pour les sites EST de la Région Occitanie

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUGE

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  • Objet : Accords-cadres de travaux et prestations connexes pour les sites EST de la Région Occitanie

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL M R L

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  • Objet : Fourniture, livraison, aide au déballage et classement de manuels scolaires papiers pour les établissements d’enseignement de la Région Occitanie - Lot 9 : Métropole de Montpellier

    Montant : 526 008,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE EMLS

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  • Objet : Travaux Systèmes (signalisation, énergie et télécom) dans le cadre de la réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon

    Montant : 7 590 628,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON

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Marques déposées par REGION OCCITANIE

  • Technocampus Hydrogène Occitanie
    Enregistrée le 20/01/2026
    Expire le 20/01/2036
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR5219550
    Marque enregistrée
  • Le portail des MARCHÉS PUBLICS en Occitanie
    Enregistrée le 16/01/2026
    Expire le 16/01/2036
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5219551
    Marque enregistrée
  • Occitanie Sud de France mer
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181680
    Marque enregistrée
  • Occitanie Sud de France
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181681
    Marque enregistrée
  • Sud de France Occitanie
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181682
    Marque enregistrée
  • Occitanie Sud de France bio
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181683
    Marque enregistrée
  • Sud de France Occitanie bio
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181684
    Marque enregistrée
  • Occitanie Sud de France origine
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR5181685
    Marque enregistrée
  • LiO
    Enregistrée le 12/06/2025
    Expire le 12/06/2035
    Classes : 12 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR5155900
    Marque enregistrée
  • LiO Les transports de Ma Région La Région Occitanie
    Enregistrée le 12/06/2025
    Expire le 12/06/2035
    Classes : 12 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR5155901
    Marque enregistrée
  • Produit ici
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35
    Numéro : FR5016450
    Marque enregistrée
  • HiP
    Enregistrée le 15/12/2023
    Expire le 15/12/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR5015336
    Marque enregistrée
  • HUP Hub de l'Innovation Pédagogique
    Enregistrée le 15/12/2023
    Expire le 15/12/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR5015337
    Marque enregistrée
  • TalentsOccitanie
    Enregistrée le 16/02/2023
    Expire le 16/02/2033
    Classes : 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4937964
    Marque enregistrée
  • Talents Occitanie
    Enregistrée le 16/02/2023
    Expire le 16/02/2033
    Classes : 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4937965
    Marque enregistrée
  • La Région Talents Occitanie
    Enregistrée le 16/02/2023
    Expire le 16/02/2033
    Classes : 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4937967
    Marque enregistrée
  • CITE DE L'ECONOMIE ET DES METIERS DE DEMAIN
    Enregistrée le 26/12/2022
    Expire le 26/12/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4923988
    Demande totalement rejetée
  • Sud de France l'occitanie
    Enregistrée le 23/12/2022
    Expire le 23/12/2032
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4923694
    Marque enregistrée
  • Sud de France l'occitanie
    Enregistrée le 23/12/2022
    Expire le 23/12/2032
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4923695
    Marque enregistrée
  • regal Sud de France l'occitanie
    Enregistrée le 26/09/2022
    Expire le 26/09/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4901106
    Marque enregistrée
  • regal Sud de France l'occitanie
    Enregistrée le 26/09/2022
    Expire le 26/09/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4901107
    Marque enregistrée
  • regal Sud de France l'occitanie
    Enregistrée le 26/09/2022
    Expire le 26/09/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4901108
    Marque enregistrée
  • PRODUIT EN OCCITANIE Sud de France
    Enregistrée le 24/05/2022
    Expire le 24/05/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4871778
    Marque enregistrée
  • Sud de France PRODUIT EN OCCITANIE
    Enregistrée le 24/05/2022
    Expire le 24/05/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4871796
    Marque enregistrée
  • PRODUIT EN OCCITANIE Sud de France
    Enregistrée le 24/05/2022
    Expire le 24/05/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4871826
    Marque enregistrée
  • Sud de France PRODUIT EN OCCITANIE
    Enregistrée le 24/05/2022
    Expire le 24/05/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4871863
    Marque enregistrée
  • FABRIQUE EN OCCITANIE
    Enregistrée le 13/04/2022
    Expire le 13/04/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 34
    Numéro : FR4861284
    Marque enregistrée
  • FABRIQUE EN OCCITANIE
    Enregistrée le 13/04/2022
    Expire le 13/04/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 34
    Numéro : FR4861305
    Marque enregistrée
  • RénOv'Occitanie Ma rénovation énergétique
    Enregistrée le 25/06/2021
    Expire le 25/06/2031
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4780909
    Marque enregistrée
  • Sportup Summit
    Enregistrée le 06/04/2021
    Expire le 06/04/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4752697
    Marque enregistrée
  • OCCITANIA L'AVENTURE DES GRANDS SITES
    Enregistrée le 24/11/2020
    Expire le 24/11/2030
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4705737
    Marque enregistrée
  • La Cité
    Enregistrée le 13/08/2020
    Expire le 13/08/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4674877
    Marque enregistrée
  • La Cité
    Enregistrée le 13/08/2020
    Expire le 13/08/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4674878
    Marque enregistrée
  • Hub Entreprendre Occitanie
    Enregistrée le 21/12/2018
    Expire le 21/12/2028
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4511115
    Marque enregistrée
  • LE JOUR J
    Enregistrée le 12/12/2018
    Expire le 12/12/2028
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4508148
    Marque enregistrée
  • OCCITANIE ESPORTS OES
    Enregistrée le 10/10/2018
    Expire le 10/10/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4490650
    Marque enregistrée
  • Occitanie e-sports OES
    Enregistrée le 10/10/2018
    Expire le 10/10/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4490651
    Marque enregistrée
  • LiO SERVICE PUBLIC OCCITANIE TRANSPORTS La Région Occitanie Pyrénées-Méditerrranée
    Enregistrée le 16/03/2018
    Expire le 16/03/2028
    Classes : 12 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4438475
    Marque enregistrée
  • Start'Oc
    Enregistrée le 23/02/2018
    Expire le 23/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4432280
    Marque enregistrée
  • Via Narbo
    Enregistrée le 30/01/2018
    Expire le 30/01/2028
    Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4424162
    Marque enregistrée
  • Narbo Via
    Enregistrée le 30/01/2018
    Expire le 30/01/2028
    Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4424189
    Marque enregistrée
  • GRANDS SITES OCCITANIE SUD DE FRANCE LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE
    Enregistrée le 21/12/2017
    Expire le 21/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4415479
    Marque enregistrée
  • GRAND SITE OCCITANIE SUD DE FRANCE LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE
    Enregistrée le 21/12/2017
    Expire le 21/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4415495
    Marque enregistrée
  • GRANDS SITES OCCITANIE SUD DE FRANCE
    Enregistrée le 21/12/2017
    Expire le 21/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4415496
    Marque enregistrée
  • GRAND SITE OCCITANIE SUD DE FRANCE
    Enregistrée le 21/12/2017
    Expire le 21/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4415497
    Marque enregistrée
  • Produit en Occitanie
    Enregistrée le 15/12/2017
    Expire le 15/12/2027
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4415470
    Marque enregistrée
  • Fait en Occitanie
    Enregistrée le 15/12/2017
    Expire le 15/12/2027
    Classes : 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4415471
    Demande totalement rejetée
  • Made in Occitanie
    Enregistrée le 15/12/2017
    Expire le 15/12/2027
    Classes : 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 21 , 22 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4415473
    Demande totalement rejetée
  • REGAL REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Rgion Occitanie Pyrénées-Méditerranée
    Enregistrée le 23/11/2017
    Expire le 23/11/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4425019
    Marque enregistrée
  • REGAL REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
    Enregistrée le 23/11/2017
    Expire le 23/11/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4425020
    Marque enregistrée

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Aides perçues par REGION OCCITANIE

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 3 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/09/2019
•
Publication : 01/08/2020
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10181818
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère des sports
Octroi : 12/03/2019
•
Publication : 10/05/2020
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
•
Référence : TM-10208442
Intitulé : Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant : 1 903 770 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Objectif : Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59258
•
Référence : TM-11542553
Intitulé : Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant : 3 780 490 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 11/02/2021
Objectif : Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59258
•
Référence : TM-10858542
Intitulé : Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant : 569 084 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 06/08/2021
Objectif : Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59258
•
Référence : TM-10802895
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Ministère des sports
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
•
Référence : TM-10265985

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