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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

DIGITECH (FRANCE DELIB)

384 617 031 · Active
Adresse : ZAC DE SAUMATY SEON, AVENUE FERNAND SARDOU, 13016 MARSEILLE
Activité : Programmation informatique
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 25/01/1992
Dirigeant : Aramburu Eric

Informations juridiques de DIGITECH

SIREN : 384 617 031
SIRET (siège) : 384 617 031 00057
Numéro LEI : 9695008MWT90FNM5OS34 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR21384617031
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 27/02/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/02/1992)
Numéro RCS : 384 617 031 R.C.S. Marseille
Capital social : 377 265,60 €

Activité de DIGITECH

Activité principale déclarée : Realisaion commercialisation de systèmes permettant la numérisation et l indexation de documents prestations de services dans la numérisation
Code NAF ou APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DIGITECH

  • Siège et établissement principal

    En activité

    384 617 031 00057
    Adresse : ZAC DE SAUMATY SEON AVENUE FERNAND SARDOU 13016 MARSEILLE
    Date de création : 28/12/2000
    Enseigne : FRANCE DELIB
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    384 617 031 00107
    Adresse : 21 RUE DE CLICHY 75009 PARIS
    Date de création : 01/02/2013
    Activité distincte : Édition de logiciels applicatifs (58.29C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 617 031 00099
    Adresse : 19 RUE REAUMUR 75003 PARIS
    Date de création : 01/05/2007
    Date de clôture : 01/02/2013
    Activité distincte : Édition de logiciels applicatifs (58.29C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 617 031 00081
    Adresse : 42 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS
    Date de création : 02/01/2004
    Date de clôture : 01/05/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Edition de logiciels (non personnalisés) (72.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 617 031 00073
    Adresse : 31 BOULEVARD DES BOUVETS 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 02/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Edition de logiciels (non personnalisés) (72.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 617 031 00065
    Adresse : TOUR MAINE MOINTPARNASSE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/07/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 617 031 00040
    Adresse : 12 AVENUE DES PRES 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 15/06/2000
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 617 031 00032
    Adresse : 16 AVENUE DE SAINT ANTOINE 13015 MARSEILLE
    Date de création : 01/12/1999
    Date de clôture : 28/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 617 031 00024
    Adresse : BT EUCLIDE CHATEAU GOMBERT RUE FREDERIC JOLIOT-CURIE 13013 MARSEILLE
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 617 031 00016
    Adresse : BUROPARC BAT C TECHNOPOLE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE 13EME
    Date de création : 25/01/1992
    Date de clôture : 01/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)

Etablissements de l'entreprise DIGITECH

Finances de DIGITECH

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 10,4M 9,75M 8,63M 8,6M
Marge brute (€) 10,9M 9,76M 9,2M 8,98M
EBITDA - EBE (€) 1,54M 1,59M 2,15M 1,76M
Résultat d'exploitation (€) 1,06M 964K 1,47M 977K
Résultat net (€) 858K 788K 1,22M 798K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,7 13 0,3 19
Taux de marge brute (%) 105 100 107 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,8 16,3 24,9 20,4
Taux de marge opérationnelle (%) 10,2 9,9 17,1 11,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 412K 85,5K 520K 129K
BFR exploitation (€) 2,22M 1,99M 2,43M 1,9M
BFR hors exploitation (€) -1,81M -1,9M -1,91M -1,77M
BFR (j de CA) 14,4 3,2 22 5,5
BFR exploitation (j de CA) 77,9 74,3 103 80,8
BFR hors exploitation (j de CA) -63,5 -71,1 -80,9 -75,3
Délai de paiement clients (j) 95,7 113 117 123
Délai de paiement fournisseurs (j) 67,5 127 99,4 141
Ratio des stocks / CA (j) 10,2 12,6 16,2 9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,43M 1,43M 1,93M 1,56M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,7 14,7 22,4 18,1
Fonds de roulement net global (€) 1,57M 1,81M 1,98M 3,8M
Couverture du BFR 3,8 21,1 3,8 29,4
Trésorerie (€) 1,16M 1,72M 1,46M 3,67M
Dettes financières (€) 340K 713K 820K 1,01M
Capacité de remboursement -0,6 -0,7 -0,3 -1,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,3 -0,2 -0,5
Autonomie financière (%) 52,6 45,8 52,7 54,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,5 -0,6 -0,3 -1,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -3,8 -3,2 -5,2 -1
Fonds propres (€) 4,02M 3,95M 4,11M 5,34M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 8,3 8,1 14,1 9,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,3 20 29,7 14,9
Rentabilité économique (%) 11,2 9,1 15,6 8,2
Valeur ajoutée (€) 6,6M 6,21M 6,61M 5,92M
Valeur ajoutée / CA (%) 63,5 63,7 76,6 68,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 52
Salaires et charges sociales (€) 4,82M 4,49M 4,31M 4,03M
Salaires / CA (%) 46,4 46,1 50 46,9
Impôts et taxes (€) 251K 141K 147K 147K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 3,28M

Dirigeants et représentants de DIGITECH

Entreprises dirigées par DIGITECH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIGITECH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DIGITECH

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/02/2022
    • Acte
      • certificat de non opposition
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Dépôt préalable : décision de réduction non motivée par les pertes
    25/06/2020
    • Document inconnu
    24/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateurs
    28/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Décès d'un directeur général délégué
    28/05/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    27/09/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/08/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Rectification d'une erreur matérielle concernant le mandat du commissaire aux comptes suppléant.
    27/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    06/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    06/10/2010
    • Document inconnu
    17/08/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/08/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mandat d'administrateur
    14/10/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    12/07/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    27/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/11/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    02/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • AUGMENTATION DU CAPITAL NOMINATON D ADMINISTRATEURS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE STATUTS MIS A JOUR
    11/09/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    21/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A L'INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE
    27/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANT
    19/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR
    17/04/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • STATUTS MIS A JOUR
    13/03/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • STATUTS MIS A JOUR
    29/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    11/09/1998
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Acte modificatif
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/06/1993
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • DECLARATION DE CONFORMITE
      • STATUTS MIS A JOUR
      • AUGMENTATION DU CAPITAL
    07/07/1993
    • Acte modificatif
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17/06/1993
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
    07/07/1993

Comptes annuels de DIGITECH

  • Comptes sociaux 2024 28/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017

Procédures collectives de DIGITECH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DIGITECH

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/10/2025, 22/04590
    Position : Demandeur
    Autres parties : DUPONT RESTAURATION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2011, 10/03997
    Début du contentieux : 29/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA DIGITECH FRANCE DELIB
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DIGITECH

  • MODIFICATION 27/07/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Adresse : Avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille 16e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ARAMBURU Eric ; Administrateur : COUDERC Joël André Gérard ; Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE ; Administrateur : POLIDORI Patrice ; Administrateur : SALLERIN Michelle ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC
    Bodacc B n°20250142, annonce n°608
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    19/07/2025
    Dénomination : DIGITECH
    Journal : mesinfos.fr
    DIGITECH
    Société Anonyme au capital de 377 265,60 euros
    Siège social : ZAC de Saumaty Séon
    21 avenue Fernand Sardou
    13016 MARSEILLE
    RCS MARSEILLE 384 617 031

    Aux termes d'une délibération en date du 25 JUIN 2025, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a décidé :
    - de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Arnaud MARTIN ;
    - de nommer Madame Michelle SALLERIN, domiciliée 671, chemin de la Courtine, 83190 OLLIOULES, en remplacement de Monsieur Antoine BOULIN, administrateur décédé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ;
    - de ne pas renouveler le Cabinet BENHAYOUN HAZAN & Associés, Commissaire aux Comptes suppléant.
    Pour avis
    Le Conseil d'Administration
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille 16e Arrondissement
    Bodacc C n°20250127, annonce n°1714
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille 16e Arrondissement
    Bodacc C n°20240133, annonce n°1000
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille 16e Arrondissement
    Bodacc C n°20230129, annonce n°1409
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille 16e Arrondissement
    Bodacc C n°20220129, annonce n°1665
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    25/02/2022
    Dénomination : DIGITECH
    Journal : Les Nouvelles Publications
    DIGITECH
    Société Anonyme au capital de 377 265,60 €
    Siège social : ZAC de Saumaty Séon
    21 avenue Fernand Sardou
    13016 MARSEILLE
    RCS MARSEILLE 384 617 031
    Aux termes de délibérations du Conseil d'administration en date du 26 janvier 2022 et de l'AGO en date du 21 février 2022 :
    A été nommé en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de M. Frédéric MATTHEY - DORET, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, M. Eric ARAMBURU, demeurant 72 Rue de la fille du puisatier à VITROLLES (13127).
    M. Eric ARAMBURU a été désigné Président du Conseil d'Administration assumant la direction générale de la société, en remplacement de M. Joël COUDERC.
    Les fonctions de Directeur Général Délégué de M. Eric ARAMBURU ont corrélativement pris fin.
    M. Patrice POLIDORI, demeurant 44 Rue d'Anvers à MARSEILLE (13004) a été nommé administrateur en adjonction des membres du Conseil en place pour une durée expirant dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
  • MODIFICATION 24/02/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Adresse : Avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille 16e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ARAMBURU Eric ; Administrateur : COUDERC Joël André Gérard ; Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE ; Administrateur : MARTIN Arnaud Jacques Alain ; Administrateur : BOULIN Antoine ; Administrateur : POLIDORI Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUN HAZAN & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220039, annonce n°120
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille 16e Arrondissement
    Bodacc C n°20210105, annonce n°527
  • MODIFICATION 20/10/2020
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Capital : 377 265,60 €
    Adresse : Avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille 16e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200204, annonce n°552
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    18/09/2020
    Dénomination : DIGITECH
    Journal : Les Nouvelles Publications

    DIGITECH
    Société Anonyme au capital de 408 000 euros
    Siège social : ZAC de Saumaty Séon
    21 avenue Fernand Sardou 13016 MARSEILLE
    RCS MARSEILLE 384 617 031
    L'AGE en date du 24 juin 2020 a décidé de réduire le capital social par voie de rachat d'actions.
    Sur délégation, le Conseil d'Administration, par délibération en date du 12 août 2020, a constaté que cette réduction de capital d'un montant de 30.734,40 euros par rachat puis annulation de 102.448 actions se trouvait définitivement réalisée à cette même date.
    Les mentions antérieurement publiées relatives au capital social sont ainsi modifiées :
    ARTICLE 8 : CAPITAL SOCIAL
    Ancienne mention : Le capital social est fixé à 408 000 €
    Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 377.265,60 €
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2020
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille 16e Arrondissement
    Bodacc C n°20200125, annonce n°1057
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20190135, annonce n°1358
  • MODIFICATION 02/07/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COUDERC JOEL ANDRE GERARD modification le 09 Août 2013 ; Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE modification le 11 Septembre 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC en fonction le 19 Avril 2001 ; Administrateur : BOULIN Antoine en fonction le 11 Septembre 2002 ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUN HAZAN & ASSOCIES en fonction le 27 Avril 2011 ; Administrateur : MATTHEY-DORET Frédéric, Wilhelm, Alfred en fonction le 09 Août 2013 ; Directeur général délégué : ARAMBURU Eric en fonction le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : MARTIN Arnaud Jacques Alain en fonction le 28 Mai 2018
    Bodacc B n°20190125, annonce n°199
  • MODIFICATION AUTRE
    28/06/2019
    Dénomination : DIGITECH
    Journal : Les Nouvelles Publications
    DIGITECH
    Société Anonyme au capital de 408 000 euros
    Siège social :
    ZAC de Saumaty Séon
    21 avenue Fernand Sardou
    13016 Marseille
    384 617 031 RCS Marseille
    L'AGO du 27 juin 2019, constatant que les mandats d'administrateur de Mme Corinne COUDERC et de M Jean-Louis LARGETEAU venaient à expiration à l'issue de l'assemblée, a décidé de ne pas procéder à leur renouvellement et de ne pas pourvoir à leur remplacement.
  • AUTRE
    24/05/2019
    Dénomination : DIGITECH
    Journal : Les Nouvelles Publications
    DIGITECH
    SA au capital de 408.000 euros
    Siège social : ZAC de Saumaty Séon
    21 avenue Fernand Sardou
    13016 Marseille
    384 617 031 RCS Marseille
    Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 27 jun 2019, à 11 heures, ZAC de Saumaty Séon 21 avenue Fernand Sardou 13016 Marseille à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
    - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs,
    - Approbation des charges non déductibles,
    - Affectation du résultat de l'exercice,
    - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
    - Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Denis ESTEVE, Monsieur Arnaud MARTIN, Monsieur Frédéric MATTHEY - DORET,
    - Non renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Corinne COUDERC, et de Monsieur Jean-Louis LARGETEAU,
    - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
    - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :
    - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint,
    - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
    - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
    Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
    Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours s'ils lui sont notifiés au plus tard la veille de l'assemblée, à quinze heures, heure de Paris.
    Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : [email protected].
    Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.
    Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
    Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
    Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société.
    Le Conseil d'Administration
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20180138, annonce n°1503
  • MODIFICATION 30/05/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COUDERC JOEL ANDRE GERARD modification le 09 Août 2013 ; Administrateur : COUDERC CORINNE MICHELE THERESE modification le 27 Juillet 2011 ; Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE modification le 11 Septembre 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC en fonction le 19 Avril 2001 ; Administrateur : BOULIN Antoine en fonction le 11 Septembre 2002 ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUN HAZAN & ASSOCIES en fonction le 27 Avril 2011 ; Administrateur : MATTHEY-DORET Frédéric, Wilhelm, Alfred en fonction le 09 Août 2013 ; Administrateur : LARGETEAU Jean-Louis en fonction le 09 Août 2013 ; Directeur général délégué : ARAMBURU Eric en fonction le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : MARTIN Arnaud Jacques Alain en fonction le 28 Mai 2018
    Bodacc B n°20180101, annonce n°50
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20170062, annonce n°1553
  • MODIFICATION 02/10/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COUDERC JOEL ANDRE GERARD modification le 09 Août 2013 Administrateur : COUDERC CORINNE MICHELE THERESE modification le 27 Juillet 2011 Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE modification le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC en fonction le 19 Avril 2001 Administrateur : BOULIN Antoine en fonction le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUN HAZAN & ASSOCIES en fonction le 27 Avril 2011 Administrateur : GENOVESE Lina modification le 19 Janvier 2016 Administrateur : MATTHEY-DORET Frédéric, Wilhelm, Alfred en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : LARGETEAU Jean-Louis en fonction le 09 Août 2013 Directeur général délégué : ARAMBURU Eric en fonction le 28 Septembre 2016 Directeur général délégué : GENOVESE Lina en fonction le 28 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160193, annonce n°67
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20160074, annonce n°857
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20150069, annonce n°1326
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20140042, annonce n°2081
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20130054, annonce n°1528
  • MODIFICATION 20/08/2013
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COUDERC JOEL ANDRE GERARD modification le 09 Août 2013 Administrateur : COUDERC CORINNE MICHELE THERESE modification le 27 Juillet 2011 Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE modification le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC en fonction le 19 Avril 2001 Administrateur : BOULIN Antoine en fonction le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUN HAZAN & ASSOCIES en fonction le 27 Avril 2011 Administrateur : GENOVESE Lina en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : MATTHEY-DORET Frédéric, Wilhelm, Alfred en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : LARGETEAU Jean-Louis en fonction le 09 Août 2013
    Bodacc B n°20130159, annonce n°66
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20120067, annonce n°883
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20110043, annonce n°884
  • MODIFICATION 05/05/2011
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : COUDERC JOEL ANDRE GERARD modification le 11 Septembre 2002 Administrateur : COUDERC CORINNE MICHELE THERESE Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE modification le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC en fonction le 19 Avril 2001 Administrateur : BOULIN Antoine en fonction le 11 Septembre 2002 Administrateur : MOLINARI Laurent en fonction le 25 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUN HAZAN & ASSOCIES en fonction le 27 Avril 2011
    Bodacc B n°20110088, annonce n°104
  • MODIFICATION 19/10/2010
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : COUDERC JOEL ANDRE GERARD modification le 11 Septembre 2002 Administrateur : COUDERC CORINNE MICHELE THERESE Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE modification le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC en fonction le 19 Avril 2001 Administrateur : BOULIN Antoine en fonction le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : SAREX en fonction le 23 Novembre 2004 Administrateur : MOLINARI Laurent en fonction le 25 Janvier 2005
    Bodacc B n°20100203, annonce n°60
  • MODIFICATION 19/10/2010
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : COUDERC JOEL ANDRE GERARD modification le 11 Septembre 2002 Administrateur : COUDERC CORINNE MICHELE THERESE Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE modification le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC en fonction le 19 Avril 2001 Administrateur : BOULIN Antoine en fonction le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : SAREX en fonction le 23 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAL AUDIT en fonction le 23 Novembre 2004 Administrateur : MOLINARI Laurent en fonction le 25 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUN HAZAN & ASSOCIES en fonction le 14 Octobre 2008
    Bodacc B n°20100203, annonce n°59
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20100065, annonce n°1136
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20090075, annonce n°1091
  • MODIFICATION 25/08/2009
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : COUDERC JOEL ANDRE GERARD modification le 11 Septembre 2002 Administrateur : COUDERC CORINNE MICHELE THERESE Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE modification le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC en fonction le 19 Avril 2001 Administrateur : BOULIN Antoine en fonction le 11 Septembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : SAREX en fonction le 23 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAL AUDIT en fonction le 23 Novembre 2004 Administrateur : MOLINARI Laurent en fonction le 25 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUN HAZAN & ASSOCIES en fonction le 14 Octobre 2008 Directeur général délégué : CAZZULO Olivier en fonction le 17 Août 2009
    Bodacc B n°20090162, annonce n°264
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : avenue Fernand Sardou Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille
    Bodacc C n°20080093, annonce n°1942
  • MODIFICATION 23/10/2008
    RCS de Marseille
    Dénomination : DIGITECH
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : COUDERC JOEL ANDRE GERARD modification le 11 Septembre 2002. Administrateur : COUDERC CORINNE MICHELE THERESE. Administrateur : ESTEVE DENIS JEAN PIERRE modification le 11 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : SARL FICOREC en fonction le 19 Avril 2001. Administrateur : BOULIN Antoine en fonction le 11 Septembre 2002. Commissaire aux comptes suppléant : SAREX en fonction le 23 Novembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAL AUDIT en fonction le 23 Novembre 2004. Administrateur : MOLINARI Laurent en fonction le 25 Janvier 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUN HAZAN & ASSOCIES en fonction le 14 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080193, annonce n°188

Annonces BALO de DIGITECH

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802459
    Description : DIGITECH Société Anonyme au capital de 408 000 Euros Siège social : ZAC de Saumaty Séon, 21 avenue Fernand Sardou, 13016 Marseille 384 617   031 R . C . S . Marseille. Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 28 JUIN 2018, à 11 heures, ZAC de Saumaty Séon 21 avenue Fernand Sardou 13016 MARSEILLE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, — Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Questions diverses. ****************** A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : —  soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, —  soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, —  soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours s'ils lui sont notifiés au plus tard la veille de l'assemblée, à quinze heures, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suiva nte : [email protected] Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2018, affaire n°1802459
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701741
    Description : 170174110 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIGITECHSociété Anonyme au capital de 408 000 eurosSiège social : ZAC de Saumaty Séon, 21 avenue Fernand Sardou, 13016 MARSEILLE384 617 031 R.C.S. MARSEILLE  Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 29 JUIN 2017, à 11 heures, ZAC de Saumaty Séon 21 avenue Fernand Sardou 13016 MARSEILLE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Joël COUDERC, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 15 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ; Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, — Questions diverses.  ————————  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :– soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire,– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,– soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours s'ils lui sont notifiés au plus tard la veille de l'assemblée, à quinze heures, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration1701741
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2017, affaire n°1701741
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/05/2016
    Numéro d’affaire : 01998
    Description : 160199811 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIGITECH Société Anonyme au capital de 408 000 eurosSiège social : ZAC de Saumaty Séon, 21 avenue Fernand Sardou, 13016 MARSEILLE 384 617 031 R.C.S. MARSEILLE  Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 29 JUIN 2016, à 11 heures, ZAC de Saumaty Séon 21 avenue Fernand Sardou 13016 MARSEILLE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : – soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire, – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, – soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours s'ils lui sont notifiés au plus tard la veille de l'assemblée, à quinze heures, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration   1601998
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2016, affaire n°01998
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2015
    Numéro d’affaire : 02134
    Description : 150213420 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIGITECH Société Anonyme au capital de 408 000 eurosSiège social : ZAC de Saumaty Séon, 21, avenue Fernand Sardou, 13016 MARSEILLE.384 617 031 R.C.S. MARSEILLE.  Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 30 JUIN 2015, à 11 heures, ZAC de Saumaty Séon 21 avenue Fernand Sardou 13016 MARSEILLE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :– soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire,– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,– soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours s'ils lui sont notifiés au plus tard la veille de l'assemblée, à quinze heures, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société.  Le Conseil d'Administration  1502134
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2015, affaire n°02134
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/05/2014
    Numéro d’affaire : 02161
    Description : 140216121 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIGITECHSociété Anonyme au capital de 408 000 euros.Siège social : ZAC de Saumaty Séon, 21 avenue Fernand Sardou 13016 Marseille.384 617 031 R.C.S. Marseille. Avis de convocationLes actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 25 juin 2014, à 14 heures 30, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Renouvellement du mandat d'un administrateur, — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 13 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, — Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, — Pouvoir pour l’accomplissement des formalités, — Questions diverses. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :– soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire,– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,– soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours s'ils lui sont notifiés au plus tard la veille de l'assemblée, à quinze heures, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration.  1402161
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2014, affaire n°02161
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/05/2012
    Numéro d’affaire : 02873
    Description : 1202873 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DIGITECH Société Anonyme au capital de 408 000 euros. Siège social : ZAC de Saumaty Séon, 21, avenue Fernand Sardou, 13016 MARSEILLE. 384 617 031 R.C.S MARSEILLE.   Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 26 juin 2012, à 11 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Questions diverses.   ————————   A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent : – soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire, – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, –soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.   Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours s'ils lui sont notifiés au plus tard la veille de l'Assemblée, à quinze heures, heure de Paris.   Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.   Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.   Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société.   Le Conseil d'Administration.     1202873
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2012, affaire n°02873
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2011
    Numéro d’affaire : 03269
    Description : 1103269 6 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DIGITECH Société Anonyme au capital de 408 000 euros. Siège social : ZAC de Saumaty Séon,21 avenue Fernand Sardou,13016 MARSEILLE. 384 617 031 R.C.S. MARSEILLE.   Avis de convocation     Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 29 juin 2011, à 11 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,   — Rapport spécial du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L 228-37 du Code de commerce,   — Rapport spécial du Commissaire aux comptes faisant part de ses observations sur le rapport du Président,   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs,   — Approbation des charges non déductibles,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   — Renouvellement du mandat d'un administrateur,   — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,   — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 13 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,   — Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital,   — Questions diverses.     ————————      A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :   – soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire,   – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,   – soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.   Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours s'ils lui sont notifiés au plus tard la veille de l'assemblée, à quinze heures, heure de Paris.   Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.   Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.   Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société.     Le Conseil d'Administration.     1103269
    Bulletin BALO n°67 du 06/06/2011, affaire n°03269
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/06/2010
    Numéro d’affaire : 03142
    Description : 1003142 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DIGITECH Société Anonyme au capital de 408 000 euros. Siège social : ZAC de Saumaty Séon, 21 avenue Fernand Sardou, 13016 MARSEILLE. 384 617 031 RCS MARSEILLE.     Avis de convocation     Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 30 juin 2010, à 14 heures 30, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice,   — Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   — Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes de la société FIDUCIAL AUDIT,   — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,   — Questions diverses,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.       ————————       A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :   – soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire,   – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,   – soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.     Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours s'ils lui sont notifiés au plus tard la veille de l'assemblée, à quinze heures, heure de Paris.   Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.   Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.   Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société.     Le Conseil d'Administration.       1003142
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2010, affaire n°03142
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2009
    Numéro d’affaire : 04262
    Description : 0904262 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DIGITECH   Société anonyme au capital de 408 000 €. Siège social : ZAC de Saumaty, avenue Fernand Sardou, 13016 Marseille. 384 617 031 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 30 juin 2009 à 14h30 au lieu du siège social ZAC de Saumaty, avenue Fernand Sardou, 13016 Marseille, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :   Ordre du jour.   — Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation desdits comptes et conventions ; — Quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation des jetons de présence ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; — Questions diverses.   Projet de résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 189 620 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts supportées par la société (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) qui se sont élevées, pour l’exercice 2008, à 7 191 €. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2008, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net comptable de 189 620 €, en totalité, au poste « Autres réserves ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Mandat d’administrateur). — L’assemblée générale, constate qu’aucun mandat d’Administrateur ne vient à expiration.   Cinquième résolution (Mandats de commissaires aux comptes). — L’assemblée générale constate qu’aucun mandat de commissaires aux comptes n’arrive à expiration.   Sixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale fixe à dix mille (10 000) € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l’exercice social en cours.   Septième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d'extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.    ———————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée générale, s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou voter par correspondance. Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité — en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; — en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers. L’inscription des titres au nominatif ou au porteur devra être constatée le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2009 à 0h00. 1. Présence à l’Assemblée : — les actionnaires, titulaires d’actions inscrites en compte nominatif (« pur » ou « administré ») seront admis à l’Assemblée sur la seule justification de leur identité ; — les actionnaires au porteur devront faire la demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire financier. 2. Procuration ou vote par correspondance : Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : — pour les actionnaires nominatifs, renvoyer au siège de la société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dont ils peuvent faire la demande six jours avant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit au siège social de la société, soit à l’établissement financier mentionné ci-dessous ; — pour les actionnaires au porteur, se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur intermédiaire financier par lettre simple reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée. Dans tous les cas, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir au plus tard trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, soit le 27 juin 2009 à 0h00, au siège social de la société ou à l’établissement financier accompagnée de l’attestation de participation pour les actions au porteur. Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessus et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège social de la Société DIGITECH SA, à l’attention de la direction, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 5 juin 2009. Le présent avis vaut avis de convocation.   Le Conseil d’Administration.   Établissement Financier : CACEIS CORPORATE TRUST, 14, rue Rouget de l’Isle, 92130 Issy les Moulineaux.   0904262
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04262
  • AUTRES OPERATIONS 21/11/2008
    Numéro d’affaire : 14271
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0814271 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 € Siège social : ZAC de Saumaty Seon - av Fernand Sardou - 13016 MARSEILLE  384 617 031 R.C.S.  MARSEILLE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société DIGITECH sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.    Pour avis.   0814271
    Bulletin BALO n°141 du 21/11/2008, affaire n°14271
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2008
    Numéro d’affaire : 06886
    Description : 0806886 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DIGITECH   Société anonyme au capital de 408 000 €. Siège social : Z.A.C. de Saumaty - Avenue Fernand Sardou, 13016 Marseille. 384 617 031 R.C.S. Marseille.    Avis de réunion valant avis de convocation.    Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le 30 Juin 2008 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    — Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2007 ; — Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Approbation desdits comptes et conventions ; — Quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Renouvellement des mandats de deux Administrateurs ; — Nomination d'un Co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement d'un Co-Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire ; — Fixation des jetons de présence ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; — Questions diverses.   Projets de résolutions.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2007 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 904.403 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts supportées par la société (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) qui se sont élevées, pour l’exercice 2007, à 8 197 Euros. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2007, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit une perte nette comptable de 904 403 Euros, en totalité, au poste « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., L’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine BOULIN expire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de L’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2013.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Eric VAYSSET expire, décide de ne pas le renouveler. L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration sera désormais composé de cinq membres.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aucun mandat de Commissaires aux Comptes n’arrive à expiration. Toutefois, L’Assemblée Générale prend acte du souhait émis de Monsieur Jacques BENHAYOUN, Co-Commissaire aux Comptes suppléant, de démissionner de ses fonctions. Sur la proposition du Conseil d’Administration, L’Assemblée Générale décide de nommer auxdites fonctions, en remplacement, la SARL Benhayoun, Hazan & Associés sise 327, boulevard Michelet à Marseille (13009), et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à DIX MILLE (10 000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l’exercice social en cours.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d'extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.   ___________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à L’Assemblée Générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.  L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Natexis Banque Populaire – Service S.N.E. sise 10, rue des Roquemont, 14099 Caen cedex. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.  Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes.  La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de L’Assemblée Générale.  L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à 25 jours avant l’Assemblée Générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Pour avis, Le Conseil d’Administration . 0806886
    Bulletin BALO n°63 du 23/05/2008, affaire n°06886
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2008
    Numéro d’affaire : 06674
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0806674 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DIGITECH  Société anonyme au capital de 408 000 €. Siege social : Avenue Fernand Sardou, ZAC de Saumaty, 13016 Marseille. 384 617 031 R.C.S. Marseille.     Documents comptables   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actif Note 2005 2006 2007 Total des immobilisations incorporelles (nettes) 3 1 865 744 1 841 038 1 625 585 Total des immobilisations corporelles (nettes) 3 84 004 55 189 72 888 Total des immobilisations financières (nettes)   13 637 9 028 7 910     Actif immobilisé   1 963 385 1 905 255 1 706 383 Stock et travaux en cours 3 332 466 301 214 435 926 Clients et comptes rattachés (net) 4 1 543 123 1 646 465 1 135 699 Autres créances 4 628 521 724 246 747 287 Disponibilités et VMP (nette) 5 186 823 206 514 202 388 Charges constatées d'avances 10 47 967 40 282 93 587     Actif circulant   2 738 900 2 918 721 2 614 887         Total actif   4 702 285 4 823 976 4 321 270   Passif Note 2005 2006 2007 Capitaux propres et autres fonds propres 6 1 859 297 2 009 836 1 105 433     Dont résultat   240 772 150 538 -904 403 Provision risques et charges 7 100 000   130 206 Dettes et emprunts financiers 8 1 116 102 1 160 601 1 286 721 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 912 792 756 006 718 701 Dettes fiscales et sociales 9 669 879 827 173 815 262 Dettes diverses et produits constatés d'avance 10 44 215 70 360 264 946         Total des dettes   2 742 988 2 814 140 3 215 836         Total passif   4 702 285 4 823 976 4 321 269   II. — Comptes de résultat. (En milliers d’euros.)    Note 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Vente de marchandises   1 564 022 320 544 146 231 Production vendue (service)   4 737 712 4 000 754 3 546 904     Chiffre d'affaires net 15 6 301 734 4 321 299 3 693 135 Production stockée   -605 172 152 076 -240 288 Production immobilisée   530 956 556 340 313 014 Autres produits   58 401 47 474 421 151     Total des produits d'exploitation   6 285 919 5 077 189 4 187 012 Achat de marchandises consommé   995 622 275 931 136 954 Autres approvisionnements   75 181 7 829   Autres achats et charges externes (1)   1 764 589 1 526 132 1 432 742 Impôts, taxes et versements assimilés   87 983 94 409 131 492 Salaires et traitements   1 918 238 1 788 922 1 849 424 Charges sociales   672 222 728 834 841 477 Dotations aux amortissements   584 782 620 375 580 589 Autres charges   45 128 31 151 9 995     Total des charges d'exploitation 16 6 143 743 5 073 583 4 982 673     Résultat d'exploitation   142 176 3 605 -795 663     Résultat financier 17 -72 375 -51 741 -61 507      Résultat courant avant impôts   69 801 -48 135 -857 170     Résultat exceptionnel 18 -44 459 96 612 -86986 Participation des salariés         Impôts sur les bénéfices 11 -215 430 -102 062 -39 753         Bénéfice net comptable   240 772 150 538 -904 403   III. — Annexe au bilan et compte de résultat.   Note 1. Fait marquant de l’exercice. — Néant.   Note 2. Règles et méthodes comptables.   Les Comptes sociaux sont établis en conformité avec le règlement n°99-03 du Comité de réglementation Comptable. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices.   Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base pour l’évaluation des éléments en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées : — De logiciels acquis par l’entreprise. Ils sont amortis sur une durée allant de 1 à 5 ans, selon leur nature ; — De logiciels produits par l’entreprise. Ils sont amortis sur une durée allant de 3 à 5 ans, selon leur nature.   La Société a immobilisé des frais de R et D dans la mesure où ils répondent aux critères définis par les Règles Comptables à savoir : — Faisabilité technique en vue de la mise en service ou de la vente ; — Intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou de la vendre ; — Capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation ; — Façon dont l’immobilisation générera des avantages économiques futurs probables ; — Disponibilité de ressources (techniques, humaines) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation ; — Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation au cours de son développement.   Les frais de recherche et développement concourent à la création de logiciels. Dès lors que ce dernier est achevé, il est constaté en immobilisation incorporelle. Tant qu’il n’est pas achevé, il est comptabilisé en immobilisation en-cours.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée estimée des immobilisations.   Agencements, installations 15 ans Agencements, installation générale 3 à 7 ans Matériel de bureau et informatique 2 à 5 ans Mobilier 3 à 5 ans   Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont enregistrées à leurs coûts d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Une provision pour dépréciation est constituée si la valeur actuelle devient inférieure au coût historique. La valeur actuelle des titres de participation est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tel que l’actif net à la clôture de l’exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leur perspective d’avenir et leur valeur d’utilité pour le groupe. Les « autres immobilisations financières » sont composées des dépôts de garantie versés par la société.   Stock et travaux en-cours :   — Les travaux en-cours : Les affaires « ouvertes » et non terminées à la clôture de l’exercice fait l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation sous le poste « travaux en-cours ». Les travaux en-cours sont valorisés au coût de production selon la méthode soustractive afin de ne pas anticiper de marges. Tous les contrats restent en travaux en-cours tant qu’ils n’ont pas été validés par les clients (« transfert de propriété ») pour ne pas anticiper la marge.   Pour les projets présentant un risque de non facturation, une provision est constituée à due hauteur.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’inventaire correspond à la valeur effective de la créance que la société considère comme recouvrable.   Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les valeurs mobilières de placement comprennent essentiellement des actions propres de DIGITECH détenues dans le cadre d’un contrat de régularisation du cours.   Provisions pour risques et charges. — Elles sont destinées à couvrir des engagements nés avant la clôture de l’exercice, dont aucune contrepartie n’est attendue et qui génèrent des sorties probables de ressources.   Chiffre d’affaires. — La comptabilisation du chiffre d’affaires répond aux critères suivants :   — Ventes de licences : la facturation est initiée à partir du moment où la validation technique a été acceptée par le client (PV de recette) faisant ainsi office de transfert de propriété ; — Prestations spécifiques et de formation : La facturation intervient dès lors que les prestations sont réalisées. Néanmoins pour les prestations de services non terminées à la clôture, aucun résultat ou chiffre d’affaires n’est constaté ; — Prestations de maintenance : Le chiffre d’affaires est constaté pour la période comptable considérée. Si la maintenance initialement comptabilisée excède l’exercice comptable, un produit constaté d’avance est enregistré pour rattacher effectivement le produit à l’exercice comptable adéquat (le chiffre d’affaires est ainsi constaté prorata temporis).   Intéressement des salariés. — Au titre de l’exercice 2007, aucun intéressement n’a été distribué aux salariés.   Provision indemnités de départ à la retraite. — Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas comptabilisées. Elles ne font pas l’objet d’évaluation chiffrée dans l’annexe dans la mesure où le secteur d’activité et la qualification du personnel entraînent un turn-over important conduisant ainsi à des engagements chiffrés peu significatifs. Un plan retrait géré à l’extérieur de l’entreprise a été mis en place en 2003, aucun abondement n’a été réalisé au titre de l’exercice 2007.   Note 3. Variation de l’actif immobilise.   3.1. Tableau des immobilisations brutes (en milliers d’euros) :     Début exercice Augmentation Diminution Fin exercice Immobilisations incorporelles et en cours :             Frais introduction en bourse             Concession brevets licences 3 423 2   3 425     Fonds de commerce 38     38     Immobilisations incorporelles en cours (a) 417 313   730         Total 3 878 315   4 193 Immobilisations corporelles et en cours :             Agencement installation construction 48     48     Install gêné et agencement aménagent 57 24   81     Matériel de bureau et informatique 204 14 113 105     Matériel de transport                 Total 309 38 113 234 Immobilisations financières :             Titres de participations 8   7 1     Dépôt, cautionnement, prêt 1 8 1 8         Total 9 8 8 9 (a) Les charges de recherche et développement activées au titre de l’exercice s’élèvent à 313 K€.   3.2. Tableau des amortissements (en milliers d’euros) :     Début exercice Augmentation Diminution Fin exercice Immobilisations incorporelles :             Frais introduction en bourse             Concession brevets licences 2 038 531   2 569     Fonds de commerce                 Total 2 038 531   2 569 Immobilisations corporelles et en cours :             Agencement installation construction 17 3   20     Install gêné et agencement aménagent 47 7   53     Matériel de bureau et informatique 190 9 113 86     Matériel de transport                 Total 254 19 113 160   3.3. Tableau des provisions inscrites au bilan (en milliers d’euros) :     Début exercice Augmentation Diminution Fin exercice Provisions sur stock et encours 375   375   Provision sur comptes clients 9 29   38 Provision pour titres   1   1 Autre provisions   18   18         Total 384 48 375 57   La provision pour dépréciation des travaux en-cours de 375 K€ correspond à une affaire avec la Côte d’Ivoire bloquées depuis 2 exercices. Cette provision ne sera jamais facturée au client final, elle a donc fait l’objet d’une annulation sur l’exercice 2007.   Note 4. Détail et échéance des créances (en milliers d’euros) :     Montant brut Moins de 1 an Plus de 1 an Clients et comptes rattachés 1 175 1 175 0 Autres créances 747 747 0   Le poste « autres créances » correspond principalement à la créance sur l’état au titre du crédit d’impôt recherche mis en place sur la société et qui s’élève à 637 K€ :   CIR 2004 284 K€ CIR 2005 197 K€ CIR 2006 116 K€ CIR 2007 40 K€   Note 5. Actions propres :     2006 2007 Nombre d’actions propres détenues 11 548 11 548 Valeur globale d’achat 31 K€ 31 K€ Valeur de réalisation au 31/12/2007 25 K€ 14 K€ Dépréciation comptabilisée   18 K€   — Mouvement de l’exercice : Néant. — Autre titre de l’exercice 2007, les actions propres ont été dépréciées à hauteur de 18 K€.   Note 6. Capitaux propres (en milliers d’euros) :     CP au 31/12/2006  Affectation du résultat 2006 Résultat exercice  Autres mouvements  CP au 31/12/2007  Réserves Report AN Dividendes Capital social 408           408 Réserve légale 41           41 Réserves réglementées   0           Autres réserves 1 410 151         1 561 Report AN               Résultat net 151 -151     -904   -904 Provisions réglementées   0                   Total capitaux propres 2 010 0     -904 0 1 106   Le capital social est composé de 1 360 000 actions d’une valeur unitaire de 0,30 €, la répartition du capital est la suivante :   Public 5% Dirigeants 86% Autres 9%   Note 7. Etat des provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :       Provision DAP   RAP Provision N-1 Consommé Non consommé N Prud’hommes         117 Litiges clients         13   Note 8. Emprunts et dettes financières (en milliers d’euros) :     Moins de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts bancaires et établissement de crédit 1 034 27   1 061 Subvention ANVAR   30 150 180 Caution reçue   34   34   Note 9. Détail et échéance des dettes (en milliers d’euros) :     Montant brut Moins de 1 an Plus de 1 an Fournisseurs 719 719   Dettes sociales 561 561   Dettes fiscales 254 254   Autres dettes (*) 275 275           Total 1 809 1 809   (*) Le poste « Autres dettes » comprend des produits constatés d’avance s’élevant à 248 K€.   Note 10. Comptes de régularisations (en milliers d’euros) :     2005 2006 2007 Produits constatés d’avance 31 51 248 Charges constatées d’avance 48 40 93 Factures non parvenues (*) 22 180 69 Avoir à recevoir (*) 0 2 10 Factures à établir (*) 472 53 112 Avoir à établir (*) 11 16 7 (*) Valeur en TTC.   Les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance ne contiennent que des charges et produits ordinairement liés à l’exploitation normale de l’entreprise.   Note 11. Impôts sur les bénéfices (en milliers d’euros) :     Résultat avant impôts Impôts dus Résultat net Résultat courant -857 -36 -821 Résultat exceptionnel -87 -4 -83     Résultat net -944 -40 -904   Un crédit d’impôt recherche a été activé au cours de l’exercice 2007. Il a généré une créance d’impôt de 40 K€.   Note 12. Engagements hors bilan (en milliers d’euros).   12.1. Crédit bail :   Postes du bilan Redevances payées Redevances restant à payer   De l'exercice Cumulées Total Jusqu'à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Terrain+construction (a) 137 1 095 931 132 579 220 Matériel informatique (b) 57 57 51 42 9   Véhicule (c) 10 37 6 6             Total 204 1 189 988 180 588 220   (a) La valeur du bien acquis en crédit-bail est de 1 477 K€ HT. Le crédit-bail a une durée de 15 ans. Ce bien a été considéré comme amorti en moyenne sur 20 ans.   Année Amortissement de l’exercice Amortissement cumulé 2007 74 K€ 516 K€   (b) Le crédit-bail a une durée de 3 ans. (c) Le crédit bail a une duré de 5 ans.   12.2. Autres engagements hors bilan (en milliers d’euros) :     2005 2006 2007 Effets escomptés non échus 25 14 10 Mobilisation de créances commerciales notifiées 23 90 106 Nantissements (a) 492 343 188 Cautions solidaires 0 0 0 Autres cautions (b) 51 579 39 Crédit de mobilisation de créances professionnelles 349 363 386 (a) Le nantissement 2007 pour un montant de 188 K€ est composé d’un emprunt de 750 K€, valeur restant due au 31/12/2007 : 188 K€. (b) Les autres cautions 2007 représentent des engagements pour signatures.   12.3. Le DIF. — Le capital DIF, arrêté au 31/12/2007, était de 940 heures.   12.4. Les engagement en matière de départ à la retraite. — Les engagements de retraite, au 31 décembre 2007, sont valorisés par la société SOGECAP pour un montant total de 52 K€. Au titre d'un contrat souscrit au près de SOGECAP, 22 340 € ont déjà été réglé.   Note 13. Entreprises liées.   Poste de bilan et du compte de résultat concernant les entreprises liées :     Bilan (DIGITECH) Entreprises liées (AD2S) Participations 762 K€ 0 Fournisseurs 76 K€ 166 K€ Clients 166 K€ 76 K€   Note 14. Effectif moyen :     2005 2006 2007 Cadres 31 29 25 Employés 14 12 17         Total 45 41 42   Note 15. Ventilation du chiffre d’affaires par secteurs d’activités (en milliers d’euros) :     2005 2006 2007 Licences 802 728 767 Prestations 1 244 960 623 Formations 1 650 1 068 935 Maintenance 1 041 1 244 1 222 Ventes de marchandises 1 564 321 146         Total 6 301 4 321 3 693   Note 16. Charges d’exploitation (en milliers d’euros) :     2005 2006 2007 Achat de marchandises 996 276 137 Achats de matière première et autres approv. 75 8   Autres achats et charges externes 1 764 1 526 1 433 Impôts et taxes 88 94 131 Salaires et traitements 1 918 1 789 1 849 Charges sociales 672 729 841 Dotation aux amortissements et provisions 585 620 581 Autres charges 45 31 10         Total 6 144 5 074 4 982   Note 17. Résultat financier (en milliers d’euros) :     2005 2006 2007 Produit net sur cessions VMP 1 1   Reprise prov. pour dépréciation VMP 6     Intérêts et charges -79 -52 -44 Prov. dépréciation VMP     -17 Pertes de change               Total -72 -52 -61   Note 18. Résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :     2005 2006 2007 Pdt éléments d’actif cédé 9 0   Autres produits exceptionnels 23 2 43 Reprise sur provisions et transferts de charges   100   Autres charges exceptionnelles   -5   Valeur comptable des éléments cédés -6 0   Dotations exceptionnelles -70 0 -130         Total -44 97 -87   Note 19. Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) :   Titres de participation Capital Capitaux propres 2007 QP de capital détenu (%) Valeur d’inventaire brute Valeur d’inventaire nette Prêts et avances consentis Caution aval fournie CA 2007 Résultat net 2007 Dividende encaissé 2007 AD2S 7 623 -23 730 10% 762 0 0 0 60 003 11 493 0   AD2S 2005 2006 2007 CA 355 581 216 455 60 003 Résultat d'exploitation 64 400 -7 432 13 144 Résultat courant avant IS 64 075 -7 753 13 068 Total bilan 270 789 311 473 220 133   Note 20. Evénement postérieur.   Il n’y a pas d’événement postérieur à la clôture pouvant avoir une incidence sur les comptes clos le 31 décembre 2007.     0806674
    Bulletin BALO n°62 du 21/05/2008, affaire n°06674
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2007
    Numéro d’affaire : 08023
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0708023 4 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      DIGITECH  Societe anonyme au capital de 408 000 €. Siege social : Avenue Fernand Sardou, ZAC de Saumaty, 13016 Marseille. 384 617 031 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels  I. — Bilan au 31 décembre 2006.   (En euros.) Actif Note 2004 2005 2006 Total des immobilisations incorporelles (nettes) 3 1 839 028 1 865 744 1 841 038 Total des immobilisations corporelles (nettes) 3 138 446 84 004 55 189 Total des immobilisations financières (nettes)   13 607 13 637 9 028 Actif immobilisé   1 991 081 1 963 385 1 905 255 Stock et travaux en cours 3 1 290 851 332 466 301 214 Clients et comptes rattachés (Net) 4 1 116 351 1 543 123 1 646 465 Autres créances 4 370 239 628 521 724 246 Disponibilités et Valeur Mobilière de Placement (Nette) 5 275 733 186 823 206 514 Charges constatées d'avances 10 59 906 47 967 40 282 Actif circulant   3 113 079 2 738 900 2 918 721 Total actif   5 104 160 4 702 285 4 823 976     Passif Note 2004 2005 2006 Capital         Réserves légales         Autres réserves         Report à nouveau         Résultat de l'exercice         Capitaux Propres et autres fonds propres 6 1 650 539 1 859 297 2 009 836 Dont résultat   265 496 240 772 150 538 Provision risques et charges 7 30 000 100 000   Dettes et emprunts financiers 8 1 277 519 1 116 102 1 160 601 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 1 208 436 912 792 756 006 Dettes fiscales et sociales 9 852 957 669 879 827 173 Dettes diverses et produits constatés d'avance 10 84 710 44 215 70 360 Total des dettes   3 423 622 2 742 988 2 814 140 Total passif   5 104 161 4 702 285 4 823 976    II. — Comptes de résultat.   (En euros.)   Note 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Vente de marchandises   840 036 1 564 022 320 544 Production vendue (service)   4 705 616 4 737 712 4 000 754 Chiffre d'affaires net 15 5 545 653 6 301 734 4 321 299 Production stockée   265 850 -605 172 152 076 Production immobilisée   1 052 884 530 956 556 340 Autres produits   365 656 58 401 47 474 Total des produits d'exploitation   7 230 043 6 285 919 5 077 189 Achat de marchandises consommé   686 736 995 622 275 931 Autres approvisionnements   57 397 75 181 7 829 Autres achats et charges externes (1)   1 988 260 1 764 589 1 526 132 Impôts, taxes et versements assimilés   114 323 87 983 94 409 Salaires et traitements   2 410 459 1 918 238 1 788 922 Charges sociales   899 725 672 222 728 834 Dotations aux amortissements   922 038 584 782 620 375 Autres charges   58 369 45 128 31 151 Total des charges d'exploitation 16 7 137 307 6 143 743 5 073 583 Résultat d'exploitation   92 736 142 176 3 605 Résultat financier 17 -64 480 -72 375 -51 741 Résultat courant avant impôts   28 256 69 801 -48 135 Résultat exceptionnel 18 -35 014 -44 459 96 612 Participation des salariés         Impôts sur les bénéfices 11 -272 254 -215 430 -102 062 Bénéfice net comptable   265 496 240 772 150 538      III. — Annexe au bilan et compte de resultat.     Note 1. – Fait marquant de l’exercice. Néant.     Note 2. – Regles et methodes comptables. Les Comptes sociaux sont établis en conformité avec le règlement n° 99-03 du Comité de réglementation Comptable. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base pour l’évaluation des éléments en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont constituées : – de logiciels acquis par l’entreprise. Ils sont amortis sur une durée allant de 1 à 5 ans, selon leur nature. – de logiciels produits par l’entreprise. Ils sont amortis sur une durée allant de 3 à 5 ans, selon leur nature. La Société a immobilisé des frais de R et D dans la mesure où ils répondent aux critères définis par les Règles Comptables à savoir : – faisabilité technique en vue de la mise en service ou de la vente – intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou de la vendre – capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation – façon dont l’immobilisation générera des avantages économiques futurs probables – disponibilité de ressources (techniques, humaines) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation – capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation au cours de son développement Les frais de recherche et développement concourent à la création de logiciels. Dès lors que ce dernier est achevé, il est constaté en immobilisation incorporelle. Tant qu’il n’est pas achevé, il est comptabilisé en immobilisation en-cours. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée estimée des immobilisations. Agencements, installations, 15 ans Agencements, installation générale 3 à 7 ans Matériel de bureau et informatique 2 à 5 ans Mobilier 3 à 5 ans     Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont enregistrées à leurs coûts d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Une provision pour dépréciation est constituée si la valeur actuelle devient inférieure au coût historique. La valeur actuelle des titres de participation est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tel que l’actif net à la clôture de l’exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leur perspective d’avenir et leur valeur d’utilité pour le groupe. Les « autres immobilisations financières » sont composées des dépôts de garantie versés par la société. Stock et travaux en-cours. — Les travaux en-cours Les affaires « ouvertes » et non terminées à la clôture de l’exercice font l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation sous le poste « travaux en-cours ». Les travaux en-cours sont valorisés au coût de production selon la méthode soustractive afin de ne pas anticiper de marges. Tous les contrats restent en travaux en-cours tant qu’ils n’ont pas été validés par les clients (« transfert de propriété ») pour ne pas anticiper la marge. Pour les projets présentant un risque de non-facturation, une provision est constituée à due hauteur. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’inventaire correspond à la valeur effective de la créance que la société considère comme recouvrable. Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les valeurs mobilières de placement comprennent essentiellement des actions propres de DIGITECH détenues dans le cadre d’un contrat de régularisation du cours. Provisions pour risques et charges. — Elles sont destinées à couvrir des engagements nés avant la clôture de l’exercice, dont aucune contrepartie n’est attendue et qui génèrent des sorties probables de ressources. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006, aucun engagement de cette nature n’a été recensé. Chiffre d’affaires. — La comptabilisation du chiffre d’affaires répond aux critères suivants : — Ventes de licences : la facturation est initiée à partir du moment où la validation technique a été acceptée par le client (PV de recette) faisant ainsi office de transfert de propriété. — Prestations spécifiques et de formation : La facturation intervient dès lors que les prestations sont réalisées. Néanmoins pour les prestations de services non terminées à la clôture, aucun résultat ou chiffre d’affaires n’est constaté. — Prestations de maintenance : Le chiffre d’affaires est constaté pour la période comptable considérée. Si la maintenance initialement comptabilisée excède l’exercice comptable, un produit constaté d’avance est enregistré pour rattacher effectivement le produit à l’exercice comptable adéquat (le chiffre d’affaires est ainsi constaté prorata temporis). Intéressement des salariés. — Au titre de l’exercice 2006, aucun intéressement n’a été distribué aux salariés. Provision indemnités de départ à la retraite. — Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas comptabilisées. Elles ne font pas l’objet d’évaluation chiffrée dans l’annexe dans la mesure ou le secteur d’activité et la qualification du personnel entraînent un turn-over important conduisant ainsi à des engagements chiffrés peu significatifs. Un plan retraite géré à l’extérieur de l’entreprise a été mis en place en 2003, aucun abondement n’a été réalisé au titre de l’exercice 2006.       Note 3. – Variation de l’actif immobilise. 3.1. Tableau des immobilisations brutes : (En millers d’euros) Début exercice Augmentation Diminution Fin exercice Immobilisations incorporelles et en cours :         Frais introduction en bourse         Concession brevets licences 3 187 236   3 423 Fonds de commerce 38     38 Immobilisations incorporelles en cours (a) 98 555 236 417 Total 3 322 791 236 3 878 Immobilisations corporelles et en cours :         Agencement installation construction 48     48 Install géné et agencement aménagmt 57     57 Matériel de bureau et informatique 203 1   204 Matériel de transport         Total 308 1   309 Immobilisations financières         Titres de participations 8     8 Dépôt, cautionnement, prêt 5   4 1 Total 13   4 9 (a) Les charges de recherche et développement activées au titre de l’exercice s’élèvent à 555 milliers d’euros.      3.2 Tableau des amortissements : (En millers d’euros) Début exercice Augmentation Diminution Fin exercice Immobilisations incorporelles         Frais introduction en bourse         Concession brevets licences 1 457 581   2 038 Fonds de commerce         Total 1 457 581   2 038 Immobilisations corporelles et en cours         Agencement installation construction 14 3   17 Install géné et agencement aménagmt 39 7   46 Matériel de bureau et informatique 171 19   190 Matériel de transport         Total 224 29   253       3.3 Tableau des provisions de l’actif circulant : (En millers d’euros) Début exercice Augmentation Diminution Fin exercice Provisions sur stock et encours 375     375 Provision sur comptes clients 21 9 21 9 Provision pour titres         Total 396 9 21 384      La provision pour dépréciation des travaux en-cours de 375 K€ correspond à une affaire avec la Cote d’Ivoire bloquées depuis 2 exercices.       Note 4. – Detail et echeance des creances. (En millers d’euros) Montant brut Moins de 1 an Plus de 1 an Clients et comptes rattachés 1 656 1 656 0 Autres créances 724 724 0      Le poste « autres créances » correspond principalement à la créance sur l’état au titre du crédit d’impôt recherche mis en place sur la société et qui s’élève à 614 K€    Note 5. – Actions propres.   2005 2006 Nombre d’actions propres détenues 9 841 11 548 Valeur globale d’achat 29 K€ 31 K€ Valeur de réalisation au 31 décembre 2006 14 K€ 25 K€      — Mouvement de l’exercice : Achat de 1 707 actions au prix unitaire de 1,59 €.      Note 6. – Capitaux propres. (En millers d’euros)   CP au 31/12/2005   Affectation du résultat 2005 Résultat exercice   Autres mouvements   CP au 31/12/2006   Réserves Report AN Dividendes Capital social 408           408 Réserve légale 41           41 Réserves réglementées   0           Autres réserves 1 169 241         1 410 Report AN               Résultat net 241 -241     151   151 Provisions réglementées   0           Total capitaux propres 1 859 0     151 0 2 010      Le capital social est composé de 1 360 000 Actions d’une valeur unitaire de 0.30 €, la répartition du capital est la suivante : — Public : 5 % — Dirigeants : 86% — Autres : 9 %     Note 7. – Etat des provisions. (En millers d’euros)   Provision N-1 Dap   Rap Provision N Consommé Non consommé Prud’hommes 100   100   0        Note 8. – Emprunts et dettes financieres. (En millers d’euros) Moins de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts bancaires et établissement de crédit 760 188   948 Subvention ANVAR   30 150 180 Caution reçue   30   30       Note 9. – Detail et echeance des dettes. (En millers d’euros) Montant brut Moins de 1 an Plus de 1 an Fournisseurs 756 756   Dettes sociales 482 482   Dettes fiscales 345 345   Autres dettes 72 72   Total 1 655 1 655        Note 10. – Comptes de regularisations.   2004 2005 2006 Produits constatés d’avance 65 31 51 Charges constatées d’avance 60 48 40 Factures non parvenues 54 22 180 Avoir à recevoir 0 0 2 Factures à établir 247 472 53 Avoir à établir 10 11 16     Les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance ne contiennent que des charges et produits ordinairement liés à l’exploitation normale de l’entreprise.      Note 11. – Impôts sur les benefices. (En millers d’euros) Résultat avant impôts Impôts dus Résultat net Résultat courant -48 16 -32 Résultat exceptionnel 97 -32 65 Résultat net 48 102 151      Un crédit d’impôt recherche a été activé au cours de l’exercice 2006. Il a généré une créance d’impôt de 116 K€.    Note 12. – Engagements hors bilan. 12.1. Crédit bail : Postes du bilan     Redevances payées Redevances restant à payer de l'exercice cumulées Total jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Terrain+Construction (a) 143 959 1 069 137 606 326 Matériel informatique (b) 45 45 189 65 124   Véhicule (c) 10 28 16 10 6   Total 198 1 032 1 274 212 736 326       (a) La valeur du bien acquis en crédit-bail est de 1 477 K Euros HT. Le crédit-bail a une durée de 15 ans. Ce bien a été considéré comme amorti en moyenne sur 20 ans. Année Amortissement de l’exercice Amortissement cumulé 2006 74 K€ 442 K€       (b) Le crédit-bail a une durée de 3 ans. (c) Le crédit bail a une duré de 5 ans.  12.2. Autres engagements hors bilan : (En millers d’euros) 2004 2005 2006 Effets escomptés non échus 5 25 14 Mobilisation de créances commerciales notifiées 0 23 90 Nantissements (a) 635 492 343 Cautions solidaires 0 0 0 Autres cautions (b) 50 51 579       (a) Le nantissement 2006 pour un montant de 343 K€ est composé d’un emprunt de 750 K€ , Valeur restant due au 31.12.2006 : 343 K€. (b) Les autres cautions 2006 représentent des engagements pour signatures   12.3. Le DIF. — Le capital DIF, arrêté au 31 décembre 2006, était de 963 heures.  12.4. Les engagement en matière de départ à la retraite. — Les engagements de retraite, au 31 décembre 2006, sont valorisés par la société SOGECAP pour un montant total de 94 483 €. Au titre d'un contrat souscrit au près de SOGECAP, 22 340 € ont déjà été réglé.    Note 13. – Entreprises liees. Poste de bilan et du compte de résultat concernant les entreprises liées :   Bilan (DIGITECH) Entreprises liées (AD2S) Participations 762 0 Fournisseurs 76 K€ 78 K€ Clients 78 K€ 76 K€       Bilan (DIGITECH) Entreprises liées (DIGIMAG) Participations 7 K€ 0 Fournisseurs 0 0 Clients 0 0     Note 14. – Effectif moyen.   2004 2005 2006 Cadres 43 31 29 Employés 20 14 12 Total 63 45 41      Note 15. – Ventilation du chiffre d’affaires par secteurs d’activites. (En millers d’euros) 2004 2005 2006 Licences 620 802 728 Etudes       Prestations 1 321 1 244 960 Formations 1 730 1 650 1 068 Maintenance 855 1 041 1 244 Ventes de marchandises 840 1 564 321 Total 5 366 6 301 4 321      Note 16. – Charges d’exploitation.   2004 2005 2006 Achat de marchandises 687 996 276 Achats de matière première et autres approvisions 57 75 8 Autres achats et charges externes 1 988 1 764 1 526 Impôts et taxes 114 88 94 Salaires et traitements 2 410 1 918 1 789 Charges sociales 900 672 729 Dotation aux amortissements et provisions 922 585 620 Autres charges 58 45 31 Total 7 137 6 144 5 074      Note 17. – Résultat financier. (En millers d’euros) 2004 2005 2006 Produit net sur cessions Valeur Mobilière de Placement   1 1 Reprise Provisions pour dépréciation Valeur Mobilière de Placement 8 6 0 Intérêts des emprunts -66 -79 -52 Provisions dépréciation valeur mobilière de placement -6     Pertes de change     0 Total -64 -72 -52      Note 18 - Résultat exceptionnel. (En millers d’euros) 2004 2005 2006 Pdt éléments d’actif cédé 4 9 0 Autres produits exceptionnels 27 23 2 Reprise sur provisions et transferts de charges     100 Autres charges exceptionnelles -29   -5 Valeur comptable des éléments cédés -7 -6 0 Dotations exceptionnelles -30 -70 0 Total -35 -44 97      Note 19. – Tableau des filiales et participations. (En euros.) Titres de participation Capital Capitaux propres (2006) QP de capital détenu (%) Valeur d’inventaire brute Valeur d’inventaire nette Prêts et avances consentis Caution aval fournie Ca 2006 Résultat net 2006 Dividende encaissé 2006 AD2S 7 623 -44 223 10 % 762 762 0 0 216 455 -9 328 0     AD2S 2004 2005 2006 Ca 421 946 355 581 216 455 Résultat d'exploitation -103 447 64 400 -7 432 Résultat courant avant IS -104 026 64 075 -7 753 Total bilan 285 905 270 789 311 473      Note 20. – Evenement posterieur. Il n’y a pas d’événement postérieur à la clôture pouvant avoir une incidence sur les comptes clos le 31 décembre 2006.     0708023
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2007, affaire n°08023
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2007
    Numéro d’affaire : 07256
    Description : 0707256 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DIGITECH   Société anonyme au capital de 408.000 euros. Siège social : Z.A.C. de Saumaty, Avenue Fernand Sardou, 13016 Marseille. 384 617 031 RCS Marseille.  Avis de réunion valant avis de convocation.  Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 29 Juin 2007 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, — Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne, — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation desdits comptes et conventions, — Quitus aux Administrateurs, — Affectation du résultat de l’exercice, — Renouvellement des mandats de trois Administrateurs, — Renouvellement des mandats d’un Co-Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Co-Commissaire aux Comptes suppléant, — Fixation des jetons de présence, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, — Questions diverses.  Projets de résolutions.   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2006 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 150.538 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts supportées par la société (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) qui se sont élevées, pour l’exercice 2006, à 8.176 Euros. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2006, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.   Troisième résolution . — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net comptable de 150.538 Euros, en totalité, au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’assemblée générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’Administrateurs de Monsieur Laurent Molinari, Madame Corinne Couderc et Monsieur Denis Esteve, expirent, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, constatant que les mandats de la Société Ficorec, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jacques Benhayoun, Co-Commissaire aux comptes suppléant, sont arrivés à expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution . — L’assemblée générale fixe à dix mille (10.000) euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l’exercice social en cours.   Septième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d'extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.   _______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Natexis Banque Populaire – Service S.N.E. sise 10, rue des Roquemont – 14099 Caen Cedex. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 Mars 1967, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à 25 jours avant l'assemblée générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Pour avis, Le conseil d’administration.   0707256
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2007, affaire n°07256
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/07/2006
    Numéro d’affaire : 10008
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610008 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 €. Siège : avenue Fernand Sardou, ZAC de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.) Actif 2005 2004 Brut Amortissements et provisions Net Net Frais d’établissement             Concessions, brevets et droits similaires     3 186 778 1 456 620 1 730 158 1 472 601 Fonds commercial     38 112   38 112 38 112 Autres immobilisations incorporelles     97 474   97 474 328 315 Constructions     48 305 13 677 34 628 37 849 Autres immobilisations corporelles     259 718 210 342 49 376 100 597 Immobilisations en cours             Autres participations     8 262   8 262 8 262 Autres immobilisations financières     5 375   5 375 5 345     Total     3 644 024 1 680 639 1 963 385 1 991 081 Actif circulant :         Stocks :         En cours de production de services     524 137 375 000 149 137 754 310 Avances et acomptes versés sur commande           1 635 Marchandises     183 329   183 329 536 541 Clients et comptes rattachés     1 563 962 20 839 1 543 123 1 114 716 Autres créances     628 521   628 521 370 239 Valeurs mobilières de placement     37 993   37 993 128 188 Disponibilités     148 830   148 830 147 545 Charges constatées d’avance     47 967   47 967 59 906     Total     3 134 739 395 839 2 738 900 3 113 080     Total général de l’actif     6 778 763 2 076 478 4 702 285 5 104 161   Passif 2005 2004 Capitaux propres :       Capital social     408 000 408 000   Réserve légale     40 800 40 800   Autres réserves     1 169 724 904 228   Report à nouveau     0 0   Résultat de l’exercice     240 772 265 496   Subventions d’investissement       32 014     Total     1 859 297 1 650 539       Provisions pour risques     100 000 30 000     Total     100 000 30 000 Dettes :       Emprunts et dettes auprès établissements crédit     998 116 1 243 423   Emprunts et dettes financières diverses     117 986 34 096   Dettes fournisseurs et comptes rattachés     912 792 1 208 436   Dettes fiscales et sociales     669 879 852 957   Autres dettes     12 865 19 903   Produits constatés d’avance     31 350 64 807     Total     2 742 988 3 423 622     Total général passif     4 702 285 5 104 161   II. – Compte de résultats 2005. (En euros.)   31/12/2005 (12 mois) 31/12/2004 (12 mois) Vente de marchandises     1 564 022 840 036 Production vendue (services)     4 737 712 4 705 616 Chiffre d’affaires net     6 301 734 5 545 653 Production stockée     - 605 172 265 850 Production immobilisée     530 956 1 052 884 Subvention d’exploitation     2 669 43 568 Reprise sur amortissements et provisions transfert de charges     34 563 322 067 Autres produits     21 169 21     Total produits d’exploitation     6 285 919 7 230 043       Achats de marchandises     642 410 1 184 277 Variation de stock     353 212 - 497 541 Achats de matières premières et autres approvisionnements     75 181 57 397 Autres achats et charges externes     1 764 589 1 988 260 Impôts, taxes et versements assimilés     87 983 114 323 Salaires et traitements     1 918 238 2 410 459 Charges sociales     672 222 899 725 Dotations aux amortissements     563 943 542 999 Dotations aux provisions         Dotations aux provisions sur actif circulant     20 839 379 039 Autres charges     45 128 58 369     Total charges d’exploitation     6 143 743 7 137 307     Résultat d’exploitation     142 176 92 736 Produits financiers :       Reprise sur provisions et transferts de charge     6 172 7 586   Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     781 48     Total des produits financiers     6 953 7 634 Charges financières :       Dotations financières et amortissements et provisions       6 172   Intérêts et charges assimilées     79 327 65 854   Différence négative de change       89     Total des charges financières     79 327 72 115     Résultat financier     - 72 375 - 64 480     Résultat courant avant impôt     69 801 28 256 Produits exceptionnels :       Produits exceptionnels sur opération de gestion     23 287 26 884   Produits exceptionnels sur opération en capital     8 425 4 181     Total des produits exceptionnels     31 712 31 065 Charges exceptionnelles :       Charges exceptionnelles sur opération de gestion     77 29 055   Charges exceptionnelles sur opération en capital     6 093 7 024   Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     70 000 30 000     Total des charges exceptionnelles     76 170 66 079 Résultat exceptionnel     - 44 459 - 35 014 Impôts sur les bénéfices     - 215 430 - 272 254     Résultat de l’exercice     240 772 265 496   III. – Annexe au bilan et compte de résultat. Note 1. – Fait marquant de l’exercice. A compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2005, les comptes ont été établis en application des règlements CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition et à la comptabilisation des actifs et CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. La société a appliqué la méthode prospective et l’impact sur les comptes est de 270 215 €.   Note 2. – Règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base pour l’évaluation des éléments en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Immobilisations incorporelles. – Les immobilisations incorporelles sont constituées : — de logiciels acquis par l’entreprise. Ils sont amortis sur une durée allant de 1 à 5 ans, selon leur nature ; — de logiciels produits par l’entreprise. Ils sont amortis sur une durée allant de 1 à 5 ans, selon leur nature ; — d’un fond commercial acquis. Ce dernier fait l’objet d’une revue annuelle afin de conforter sa valeur. La société a immobilisé des frais de recherche et développement dans la mesure où ils répondent aux critères définis par les règles comptables : — projets nettement identifiés ; — comptabilité analytique mise en place par projet ; — projets s’appuyant sur des probabilités élevées de ventes futures ; — faisabilité technique en vue de la mise en service ou de la vente ; — intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou de la vendre ; — capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation ; — façon dont l’immobilisation générera des avantages économiques futurs probables ; — disponibilité de ressources (techniques, humaines) appropriée pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation ; — capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation au cours de son développement. Les frais de recherche et développement permettent la création de logiciels. Dès lors qu’un projet est achevé, il est constaté en immobilisation incorporelle.   Immobilisations corporelles. – Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée estimée des immobilisations.  Agencements, installations, constructions     15 ans Agencements, installation générale     3 à 7 ans Matériel de bureau et informatique     1 à 5 ans Mobilier     3 à 5 ans   Immobilisations financières. – Les immobilisations financières sont enregistrées à leurs coûts d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Une provision pour dépréciation est constituée si la valeur actuelle devient inférieure au coût historique. La valeur actuelle des titres de participation est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tel que l’actif net à la clôture de l’exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leur perspective d’avenir et leur valeur d’utilité pour le groupe. Les « autres immobilisations financières » sont composées des dépôts de garantie versés par la société. Stock et travaux en cours : — Les travaux en cours : Les affaires « ouvertes » et non terminées à la clôture de l’exercice font l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation sous le poste « travaux en cours. » Les travaux en cours sont valorisés au coût de production afin de ne pas anticiper de marges. Pour les projets présentant un risque de non-facturation, une provision est constituée à due hauteur. — Les stocks de marchandise : Ils sont évalués au CUMP.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’inventaire correspond à la valeur effective de la créance que la société considère comme recouvrable.   Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Provisions pour risques et charges. — Elles sont destinées à couvrir des engagements nés avant la clôture de l’exercice, dont aucune contrepartie n’est attendue et qui génèrent des sorties probables de ressources.   Chiffre d’affaires. — La comptabilisation du chiffre d’affaires répond aux critères suivants : — Ventes de licences et de matériel : la facturation est initiée à partir du moment où la validation technique a été acceptée par le client ; — Prestations spécifiques et de formation : La facturation intervient dès lors que les prestations sont réalisées. Néanmoins pour les prestations de services non terminées à la clôture, aucun résultat ou chiffre d’affaires n’est constaté ; — Prestations de maintenance : Le chiffre d’affaires est constaté pour la période comptable considérée. Si la maintenance initialement comptabilisée excède l’exercice comptable, un produit constaté d’avance est enregistré pour rattacher effectivement le produit à l’exercice comptable adéquat.   Les contrats répondent au principe du forfait dans lequel un risque de dépassement à été inclus. Par ailleurs, la méthode de l’achèvement des travaux est retenue actuellement.   Intéressement des salariés. — Au titre de l’exercice 2005, aucun intéressement n’a été distribué aux salariés.   Provision indemnités de départ à la retraite. — Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas comptabilisées. Elles ne font pas l’objet d’évaluation chiffrée dans l’annexe dans la mesure où le secteur d’activité et la qualification du personnel entraînent un turn-over important conduisant ainsi à des engagements chiffrés peu significatifs. Un plan retraite géré à l’extérieur de l’entreprise a été mis en place en 2003, aucun abondement n’a été réalisé au titre de l’exercice 2005.   Note 3. – Variation de l’actif immobilisé. 3.1. Tableau des immobilisations brutes :  (En milliers d’euros) Début exercice Augmentation Diminution Fin exercice Immobilisations incorporelles et en cours :           Frais introduction en bourse 305   305     Concession brevets licences 2 425 328   2 753   Fonds de commerce 38     38   Immobilisations incorporelles en cours 328 965 762 532     Total 3 096 1 293 1 066 3 322 Immobilisations corporelles et en cours :           Agencement installation construction 48     48   Installations générales et agencement aménagement 51 8 2 57   Matériel de bureau et informatique 202 4 3 203   Matériel de transport 30   30       Total 331 12 5 308 Immobilisations financières :           Titres de participations 8     8   Dépôt, cautionnement, prêt 5     5     Total 13     13   3.2. Tableau des amortissements :  (En milliers d’euros) Début exercice Augmentation Diminution Fin exercice Immobilisations incorporelles :           Frais introduction en bourse 305   305     Concession brevets licences 952 504   1 457   Fonds de commerce             Total 1 257 504 305 1 457 Immobilisations corporelles et en cours :           Agencement installation construction 10 3   13   Installations générales et agencement aménagement 31 10 2 39   Matériel de bureau et informatique 129 45 3 171   Matériel de transport 23 1 24       Total 193 59 29 223   3.3 Tableau des provisions de l’actif circulant :  (En milliers d’euros) Début exercice Augmentation Diminution Fin exercice Provisions sur stock et encours 375     375 Provision sur comptes clients 8 21 8 21 Provision pour titres 6   6       Total 389 21 14 396   Note 4. – Détail et échéance des créances. (En milliers d’euros) Montant brut Moins de 1 an Plus de 1 an Clients et comptes rattachés 1 564 1 564 0 Autres créances 629 629 0   Note 5. – Actions propres. (En milliers d’euros) 2004 2005 Nombre d’actions propres détenues 8 705 9 841 Valeur globale d’achat 26 29 Valeur de réalisation au 31 décembre 2005 20 14   Mouvement de l’exercice : Achat de 1136 actions au prix unitaire de 2,27 €.   Note 6. – Capitaux propres. (En milliers d’euros)  Capitaux propres au 31/12/2004  Affectation du résultat 2004 Résultat exercice  Autres mouvements  Capitaux propres au 31/12/2005  Réserves Report AN Dividendes Capital social 408           408 Réserve légale 41           41 Réserves réglementées 0 0           Autres réserves 904 265         1 169 Report AN 0             Résultat net 265 -265     241   241 Provisions réglementées 0 0               Total capitaux propres 1 618 0     241 0 1 859   Le capital social est composé de 1 360 000 Actions d’une valeur unitaire de 0,30 €, la répartition du capital est la suivante : — Public : 5 % ; — Dirigeants : 86% ; — Autres : 9 %.   Note 7. – Etat des provisions. (En milliers d’euros)  Provision DAP  RAP Provision N-1 Consommé Non consommé N Prud’hommes 30 70     100   Note 8. – Emprunts et dettes financières. (En euros) Moins de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts bancaires et établissement de crédit 632 836 342 991   975 827 Subvention Anvar   80 000   80 000 Caution reçue   26 678   26 678   Note 9. – Détail et échéance des dettes. (En milliers d’euros) Montant brut Moins de 1 an Plus de 1 an Fournisseurs 913 913   Dettes sociales 416 416   Dettes fiscales 254 254   Autres dettes 44 44       Total 1 627 1 627     Note 10. – Comptes de régularisations. (En milliers d’euros) 2003 2004 2005 Produits constatés d’avance 7 65 31 Charges constatées d’avance 56 60 48 Produits à recevoir 1 21 4   Note 11. – Impôts sur les bénéfices. (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôts dus Résultat net Résultat courant     70 - 23 47 Résultat exceptionnel     - 44 15 - 29 Résultat net     - 26 - 215 241   Un crédit d’impôt recherche a été demandé au cours de l’exercice 2005. Il a généré une créance d’impôt de 215 k €.   Note 12. – Engagements hors bilan. 12.1. Crédit bail :  Postes du bilan (En euros) Redevances payées Redevances restant à payer De l'exercice Cumulées Total Jusqu'à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Matériel informatique (2)     66 030 66 030 171 678 79 236 92 442   Véhicule (3)     9 715 17 811 30 765 9 715 21 050       Total     217 949 899 918 1 413 806 229 499 746 340 437 966   (1) La valeur du bien acquis en crédit-bail est de 1 477 265 € HT. Le crédit-bail a une durée de 15 ans. Ce bien a été considéré comme amorti en 20 ans.  Année Amortissement de l’exercice Amortissement cumulé 2005     73 863 367 882   (2) Le crédit-bail a une durée de 3 ans. (3) Le crédit bail a une duré de 5 ans.   12.2. Autres engagements hors bilan :  (En euros) 2003 2004 2005 Effets escomptés non échus     0 4 873 25 490 Mobilisation de créances commerciales notifiées     0 0 22 623 Nantissements (1)     7 088 634 916 491 795 Cautions solidaires     7 088 0 0 Autres cautions (2)     38 952 49 776 50 882 (1) Le nantissement 2005 pour un montant de 491 795 € est composé d’un emprunt de 750 k €, valeur restant due au 31 décembre 2005 : 491 795 €. (2) Les autres cautions 2005 représentent des engagements pour signatures.   Note 13. – Entreprises liées. Poste de bilan et du compte de résultat concernant les entreprises liées :  (En euros) Bilan (Digitech) Entreprises liées (AD2S) Participations     762 0 Fournisseurs     34 816 75 296 Clients     75 296 34 816   Note 14. – Effectif moyen.   2003 2004 2005 Cadres     40 43 31 Employés     17 20 14     Total     57 63 45   Note 15. – Rémunération de l’organe de direction. Le montant des 5 personnes les mieux rémunérées s’est élevé pour l’exercice 2005 à 379 963 €. Note 16. – Ventilation du produit d’exploitation par secteurs d’activités. (En milliers d’euros) 2003 2004 2005 Licences     1 367 620 802 Etudes           Prestations     1 482 1 321 1 244 Formations     1 150 1 730 1 650 Maintenance     905 855 1 041 Ventes de marchandises     531 840 1 564 Production immobilisée     1 050 1 053 531 Production stockée et reprise amortissements       589 - 571 Chiffre d’affaires divers et subventions       223 24     Total     6 485 7 231 6 286   Note 17. – Charges d’exploitation. (En euros) 2003 2004 2005 Achat de marchandises     189 291 686 736 995 622 Achats de matière première et autres approvisionnements     414 465 57 397 75 181 Autres achats et charges externes     1 875 581 1 988 260 1 764 589 Impôts et taxes     94 326 114 323 87 983 Salaires et traitements     2 219 602 2 410 459 1 918 238 Charges sociales     809 619 899 725 672 222 Dotation aux amortissements et provisions     706 087 922 038 584 782 Autres charges     10 438 58 369 45 128     Total     6 319 409 7 137 307 6 143 743   Note 18. – Résultat financier. (En euros) 2002 2003 2004 2005 Produit net sur cessions valeurs mobilières de placement     2 595 1 774 48 781 Reprise provisions pour dépréciation valeurs mobilières de placement         7 586 6 172 Intérêts des emprunts     - 24 750 - 56 522 - 65 854 - 79 327 Provisions dépréciation valeurs mobilières de placement         - 6 172   Pertes de change         - 89       Total     - 22 155 - 54 748 - 64 481 - 72 374   Note 19. – Résultat exceptionnel. (En euros) 2003 2004 2005 Produit éléments d’actif cédé       4 181 8 425 Autres produits exceptionnels     2 975 26 884 23 287 Autres charges exceptionnelles     - 2 389 - 29 055 - 77 Valeur comptable des éléments cédés     - 1 704 - 7 024 - 6 093 Dotations exceptionnelles       - 30 000 70 000)     Total     - 1 118 - 35 014 - 48 458   Note 20. – Tableau des filiales et participations (en euros). Titres de participation Capital Capitaux propres (2005) Quote-part de capital détenu (%) Valeur d’inventaire brute Valeur d’inventaire nette Prêts et avances consentis Caution aval fournie Chiffre d’affaires 2005 Résultat net 2005 Dividende encaissé 2004 AD2S     7 623 - 89 604 10 % 762 762 0 0 355 581 64 075 0   AD2S 2003 2004 2005 Chiffre d’affaires     450 446 421 946 355 581 Résultat d'exploitation     4 193 - 103 447 64 400 Résultat courant avant IS     6 852 - 104 026 64 075     Total bilan     378 589 285 905 270 789   Note 21. – Evénement postérieur. Il n’y a pas d’événement postérieur significatif à la clôture.     0610008
    Bulletin BALO n°86 du 19/07/2006, affaire n°10008
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2006
    Numéro d’affaire : 07601
    Description : 0607601 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DIGITECH   Société anonyme au capital de 408 000 €. Siège social : Z.A.C. de Saumaty, avenue Fernand Sardou, 13016 Marseille. 384 617 031 R.C.S. Marseille. Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 Juin 2006 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2005, — Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne, — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation desdits comptes et conventions, — Quitus aux Administrateurs, — Affectation du résultat de l’exercice, — Fixation des jetons de présence, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, — Questions diverses. Projets de résolutions. Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2005 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 240 772 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts supportées par la société (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) qui se sont élevées, pour l’exercice 2005, à 6 148 Euros. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2005, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.   Troisième résolution . — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net comptable de 240 772 Euros, en totalité, au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’assemblée générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.   Quatième résolution . — L'assemblée générale constate qu'aucun mandat d'administrateur ou de commissaire n'arrive à expiration.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale fixe à dix mille   (10 000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l’exercice social en cours.   Sixième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d'extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.   ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Natexis Banque Populaire – Service S.N.E. sise 10, rue des Roquemont – 14099 Caen Cedex. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 Mars 1967 dans les 10 jours, à compter de la publication du présent avis. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Pour avis, Le conseil d’administration.     0607601
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2006, affaire n°07601
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2005
    Numéro d’affaire : 89027
    Description : DIGITECH DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 €.Siège social : Z.A.C. de Saumaty, avenue Fernand Sardou, 13016 Marseille.384 617 031 R.C.S. Marseille.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 24 juin 2005 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Approbation desdits comptes et conventions ;— Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Renouvellement du mandat d'un administrateur ;— Fixation des jetons de présence ;— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;— Questions diverses.Projets de résolutionsPremière résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président sur le contrôle interne, du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2004 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président relatif au contrôle interne, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 265 496 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code général des impôts supportées par la société (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) qui se sont élevées, pour l'exercice 2004, à 7 053 €. En conséquence, elle donne aux membres du conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou renouvelées au cours de l'exercice 2004, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.Troisième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice net comptable de 265 496 €, en totalité, au poste « Autres réserves ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.Quatrième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de M. Joël Couderc expire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate qu'aucun mandat de commissaires aux comptes n'arrive à expiration.Sixième résolution. — L'assemblée générale fixe à dix mille (10 000) € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration pour l'exercice social en cours.Septième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux porteurs d'extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède à le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Natexis Banque populaire, Service S.N.E. sise, 10, rue des Roquemont, 14099 Caen Cedex.Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l'assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter.Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 dans les 10 jours, à compter de la publication du présent avis.Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.Pour avis :Le conseil d'administration.89027
    Bulletin BALO n°061 du 23/05/2005, affaire n°89027
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2005
    Numéro d’affaire : 87712
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : DIGITECH DIGITECHSociété anonyme au capital de 408 000 €.Siège social : avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille.B 384 617 031 R.C.S. Marseille.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif20042003BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :    Frais d’établissement305 588305 58825 180Concessions, brevets et droits similaires2 424 982952 3811 472 601923 939Fonds commercial38 112 38 11238 112Autres immobilisations incorporelles328 315 328 315 Constructions48 30510 45537 84941 071Autres immobilisations corporelles282 749182 152100 597129 751Immobilisations en-cours   262 494Autres participations8 262 8 262762Autres immobilisations financières5 345 5 34513 558Total3 441 6581 450 5761 991 0821 434 868Actif circulant :    Stocks :    En cours de production de services1 129 310375 000754 310581 460Avances et acomptes versés sur commande1 635 1 635 Marchandises536 541 536 54139 000Clients et comptes rattachés1 222 7948 0781 114 7161 992 727Autres créances1 370 239 370 239104 045Valeurs mobilières de placement1 134 3596 172128 18830 526Disponibilités1 147 545 147 54523 896Charges constatées d’avance59 906 59 90656 054Total3 502 328389 2493 113 0792 827 708Total général de l’actif6 943 9871 839 8265 104 1614 262 576Passif20042003Capitaux propres :  Capital social408 000408 000Réserve légale40 80040 800Autres réserves904 228831 847Report à nouveau00Résultat de l’exercice265 49672 381Subventions d’investissement32 01447 259Total1 650 5391 400 288  Provisions pour risques30 000 Total30 000 Dettes :  Emprunts et dettes auprès établissements crédit1 243 4231 031 362Emprunts et dettes financières diverses34 09639 602Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 208 436548 489Dettes fiscales et sociales852 9571 189 069Autres dettes19 90346 587Produits constatés d’avance64 8077 179Total3 423 6222 862 288Total général passif5 104 1614 262 576II. — Compte de résultat au 31 décembre 2004(En euros.)31/12/0431/12/03Vente de marchandises840 036289 427Production vendue (services)4 705 6164 817 914Chiffre d’affaires net5 545 6535 107 341Production stockée265 850292 004Production immobilisée1 052 8841 049 974Subvention d’exploitation43 5685 771Reprise sur amortissements et provisions transfert de charges322 06729 757Autres produits21794Total produits d’exploitation7 230 0436 485 641Achats de marchandises686 736189 291Achats de matières premières et autres approvisionnements57 397414 465Autres achats et charges externes1 988 2601 875 581Impôts, taxes et versements assimilés114 32394 326Salaires et traitements2 410 4592 219 602Charges sociales899 725809 619Dotations aux amortissements542 999408 476Dotations aux provisions 7 586Dotations aux provisions sur actif circulant379 039290 025Autres charges58 36910 438Total charges d’exploitation7 137 3076 319 409Résultat d’exploitation92 736166 232Produits financiers :  Reprise sur provisions et transferts de charge7 586 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement481 774Total des produits financiers7 6341 774Charges financières :  Dotations financières et amortissements et provisions6 172 Intérêts et charges assimilées65 85456 522Différence négative de change89 Total des charges financières72 11556 522Résultat financier– 64 480– 54 747Résultat courant avant impôt28 256111 485Produits exceptionnels :  Produits exceptionnels sur opération de gestion26 8842 975Produits exceptionnels sur opération en capital4 181 Total des produits exceptionnels31 0652 975Charges exceptionnelles :  Charges exceptionnelles sur opération de gestion29 0552 389Charges exceptionnelles sur opération en capital7 0241 704Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000 Total des charges exceptionnelles66 0794 093Résultat exceptionnel– 35 014– 1 118Impôts sur les bénéfices– 272 25437 986Résultat de l’exercice265 49672 381III. — Annexe au bilan et compte de résultat.Note 1. – Règles et méthodes comptables.Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices.Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base pour l’évaluation des éléments en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées :— de logiciels acquis qui sont amortis sur une durée allant de 1 à 3 ans, selon leur nature ;— de frais d’introduction en bourse comptabilisés à l’actif du bilan et faisant l’objet d’un amortissement sur 3 ans ;— d’un fond commercial acquis. Ce dernier fait l’objet d’une revue annuelle afin de conforter sa valeur.La société a immobilisé des frais de R et D dans la mesure où ils répondent aux critères définis par les règles comptables :— projets nettement identifiés ;— comptabilité analytique mise en place par projet ;— projets s’appuyant sur des probabilités élevées de ventes futures.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d’acquisition.Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif sur la durée estimée des immobilisations :Agencements, installations, constructions5 ansAgencements, installation générale3 à 5 ansMatériel de bureau et informatique3 à 5 ansMobilier3 à 5 ansMatériel de transport3 à 5 ansImmobilisations financières. — Les immobilisations financières sont enregistrées à leurs coûts d’acquisition ou à leur valeur d’apport.Une provision pour dépréciation est constituée si la valeur actuelle devient inférieure au coût historique.La valeur actuelle des titres de participation est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tel que l’actif net à la clôture de l’exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leur perspective d’avenir et leur valeur d’utilité pour le groupe.Les « Autres immobilisations financières » sont composées des dépôts de garantie versés par la société.Stock et travaux en-cours. — Les affaires « ouvertes » et non terminées à la clôture de l’exercice font l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation sous le poste « Travaux en-cours ».Les travaux en-cours sont valorisés au coût de production afin de ne pas anticiper de marges.Pour les projets présentant un risque de non-facturation, une provision est constituée à due hauteur.Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’inventaire correspond à la valeur effective de la créance que la société considère comme recouvrable.Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.Provisions pour risques et charges. — Elles sont destinées à couvrir des engagements nés avant la clôture de l’exercice, dont aucune contrepartie n’est attendue et qui génèrent des sorties probables de ressources.Chiffre d’affaires. — La comptabilisation du chiffre d’affaires répond aux critères suivants :— Ventes de licences et de matériel : la facturation est initiée à partir du moment où la validation technique a été acceptée par le client ;— Prestations spécifiques et de formation : La facturation intervient dès lors que les prestations sont réalisées. Néanmoins pour les prestations de services non terminées à la clôture, aucun résultat ou chiffre d’affaires n’est constaté ;— Prestations de maintenance : Le chiffre d’affaires est constaté pour la période comptable considérée. Si la maintenance initialement comptabilisée excède l’exercice comptable, un produit constaté d’avance est enregistré pour rattacher effectivement le produit à l’exercice comptable adéquat.Les contrats répondent au principe du forfait dans lequel un risque de dépassement à été inclus. Par ailleurs, la méthode de l’achèvement des travaux est retenue actuellement.Intéressement des salariés. — Au titre de l’exercice 2004, aucun intéressement n’a été distribué aux salariés.Provision indemnités de départ à la retraite. — Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas comptabilisées. Elles ne font pas l’objet d’évaluation chiffrée dans l’annexe dans la mesure ou le secteur d’activité et la qualification du personnel entraînent un turn-over important conduisant ainsi à des engagements chiffrés peu significatifs.Un plan retraite géré à l’extérieur de l’entreprise a été mis en place en 2003, aucun abondement n’a été réalisé au titre de l’exercice 2004.Note 2. – Variation de l’actif immobilisé.2.1. Tableau des immobilisations brutes :Début exerciceAugmentationDiminutionFin exerciceImmobilisations incorporelles et en-cours :    Frais introduction en bourse305  305Concession brevets licences1 425999 2 425Fonds de commerce38  38Immobilisations incorporelles en-cours2631 053987328Total2 0312 0529873 096Immobilisations corporelles et en-cours :    Agencement installation construction48  48Installations géné et agencement aménagements492 51Matériel de bureau et informatique9721 118Matériel de transport55103530Autres immobilisations corporelles759 84Total3244235331Immobilisations financières :    Titres de participations18 9Dépôt, cautionnement, prêt13 85Total1488142.2. Tableau des amortissements :Début exerciceAugmentationDiminutionFin exerciceImmobilisations incorporelles :    Frais introduction en bourse28025 305Concession brevets licences50245026952Fonds de commerce    Total782475261 257Immobilisations corporelles et en-cours :    Agencement installation construction73 10Install géné et agencement aménagements2010 30Matériel de bureau et informatique3736 73Matériel de transport4742823Autres immobilisations corporelles4313 57Total15466281932.3. Tableau des provisions :Début exerciceAugmentationDiminutionFin exerciceProvisions sur stock et encours282375282375Provision sur comptes clients12488Provision pour titres8686Total302385298389Note 3. – Détail et échéance des créances.Montant brutMoins d'1 anPlus d'1 anClients et comptes rattachés1 1231 1230Autres créances37088282Note 4. – Actions propres.20032004Nombre d’actions propres détenues7 0728 705Valeur globale d’achat2426Valeur de réalisation au 31 décembre 20041620Note 5. – Capitaux propres.CP au 31/12/03Affectation du résultat 2003Résultat exerciceAutres mouvementsCP au 31/12/04RéservesReport ANDividendesCapital social408     408Réserve légale41     41Réserves réglementées00    0Autres réserves83272    904Report AN0     0Résultat net72– 72  265 265Provisions réglementées00    0Total capitaux propres1 3530  26501 618Le capital social est composé de 1 360 000 actions d’une valeur unitaire de 0,30 €, la répartition du capital est la suivante :Public5 %Dirigeants86 %Autres9 %Les autres fonds propres :— 32 K€ correspondent à une avance conditionnée reçue de l’Anvar pour des développements technologiques clairement identifiésCette avance a été remboursée à hauteur de 15 K€ au titre de l’exercice 2004.Note 6. – Emprunts et dettes financières.(En euros)Moins d'1 anEntre 1 et 5 ansPlus de 5 ansTotalEmprunts bancaires et établissement de crédit1 730 316547 204 1 277 519Note 7. – Détail et échéance des dettes.Montant brutMoins d'1 anPlus d'1 anFournisseurs1 2081 208 Dettes sociales657657 Dettes fiscales196196 Autres dettes8585 Total2 1452 145 Note 8. – Comptes de régularisations.200220032004Produits constatés d’avance07I65Charges constatées d’avance665660Produits à recevoir101121Charges à répartir900Note 9. – Impôts sur les bénéfices.Résultat avant impôtsImpôts dusRésultat netRésultat courant28– 919Résultat exceptionnel– 3512– 23Résultat net– 7275265Un crédit d’impôt recherche a été initié au cours de l’exercice 2004. Il a généré une créance d’impôt de 283 K€.Note 10. – Engagements hors bilan.10.1. Crédit-bail :Postes du bilanRedevances payéesRedevances restant à payerDe l’exerciceCumuléesTotalJusqu’à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansTerrain + Construction (a)135 038756 2501 313 504142 936640 887529 682Matériel informatique (b)13 33413 334226 67880 004146 674 Véhicule (c)8 0968 09640 4809 71530 765 Total156 468777 6801 580 662232 655818 326529 682(a) La valeur du bien acquis en crédit-bail est de 1 477 265 € HT.Le crédit-bail a une durée de 15 ans.Ce bien a été considéré comme amorti en 20 ans :AnnéeAmortissement de l’exerciceAmortissement cumulé200473 863294 019(b) Le crédit-bail a une durée de 3 ans.(c) Le crédit bail a une duré de 5 ans.10.2.  Impôts sur les bénéfices.200220032004Effets escomptés non echus004 873Nantissements4257 088634 916Cautions solidaires15 2447 088Autres cautions48 09938 95249 776(a) Le nantissement 2004 pour un montant de 634 916 € est composé d’un emprunt de 750 K€, valeur restant due au 31 décembre 2004 : 634 916 €.(b) Les autres cautions 2004 représentent des engagements pour signatures pour un montant de 49 776 €.Note 11. – Entreprises liées.Poste de bilan et du compte de résultat concernant les entreprises liées :Bilan (Digitech)Entreprises liées (AD2S)Participations762762Fournisseurs104 923 Clients100 612 Autre achat et charges externes 254 936Vente (dont prestations facturées) 133 740Note 12. – Effectif moyen.200220032004Cadres344043Employés271720Total615763Note 13. – Rémunération de l’organe de direction.Le montant des 5 personnes les mieux rémunérées, s’est élevé pour l’exercice 2004 à 389 068 €.Note 14. – Ventilation du produit d’exploitation par secteurs d’activités.(En euros)200220032004Licences1 756 0001 366 805620 000Etudes145 000  Prestations1 253 0001 481 9781 321 100Formations1 184 0001 150 0001 729 600Maintenance623 000905 000855 000Ventes de marchandises271 000531 490840 000Production immobilisée 1 049 9741 053 000Production stockée et reprise amortissements  589 000CA Divers et subventions  223 000Total5 232 0006 485 3907 230 700Note 15. – Charges d’exploitation.200220032004Achat de marchandises374 302189 291686 736Achats de matière première et autres approvisionnements438 613414 46557 397Autres achats et charges externes1 595 4921 875 5811 988 260Impôts et taxes44 70194 326114 323Salaires et traitements1 831 1482 219 6022 410 459Charges sociales682 428809 619899 725Dotation aux amortissements et provisions263 932706 087922 038Autres charges10 15310 43858 369Total5 240 7716 319 4097 137 307Note 16. – Résultat financier.2001200220032004Produit net sur cessions VMP3 3132 5951 77448Reprise provisions pour dépréciation VMP   7 586Intérêts des emprunts– 28 445– 24 750– 56 522– 65 854Provisions dépréciation VMP   – 6 172Pertes de change   – 89Total– 25 131– 22 155– 54 748– 64 481Note 17. – Résultat exceptionnel.200220032004Produit de cession des actifs immobilisés1 6000 Produits éléments d’actif cédé  4 181Autres produits exceptionnels17 2352 97526 884Autres charges exceptionnelles– 30 902– 2 389– 29 055Valeur comptable des éléments cédés– 101– 1 704– 7 024Dotations exceptionnelles  – 30 000Total– 12 169– 1 118– 35 014Note 18. – Tableau des filiales et participations (en euros).Titres de participationCapitalCapitaux propres 2004QP de capital détenu (En %)Valeur d’inventaire bruteValeur d’inventaire nettePrêts et avances consentisCaution aval fournieCA 2004Résultat net 2004Dividende encaissé 2003AD2S7 62314 43621,74 %76276200421 946– 104 0400AD2S200220032004CA311 047450 446421 946Résultat d’exploitation1 7474 193– 103 447Résultat courant avant IS7666 852– 104 026Total bilan109 027378 589285 905Note 19. – Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.Nature des indications20002001200220032004Capital en fin d’exercice :     Capital social60 980340 000408 000408 000408 000Nombre des actions ordinaires2 5002 5001 360 0001 360 0001 360 000Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote)     Nombre maximal d’actions futures à créer     Par conversion d’obligations     Par exercice droit souscription     Opérations et résultats de l’exercice :     Chiffre d’affaires hors taxe3 704 6774 029 7445 232 1015 107 3415 545 653Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions545 275889 837526 351796 237621 799Impôts sur les bénéfices161 263243 89196 45537 986– 272 254Participation des salariés au titre de l’exercice     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions282 638470 239184 09872 381265 496Résultat distribué00000Résultat par action :     Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions153,60258,390,3070,5570,657Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions113,05188,100,1350,0530,195Dividende attribué à chaque action00000Personnel :     Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice3343555763Montant de la masse salariale de l’exercice1 174 1651499 3131 576 8282 118 2442 316 806Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice519 459495 528682 428809 619899 72587712
    Bulletin BALO n°055 du 09/05/2005, affaire n°87712

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Entreprises citées de DIGITECH

  • SHERPA GROUP (503 157 091) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DIGITECH et SHERPA GROUP de la relation : Actionnariat
  • LIBRICIEL (491 011 698) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DIGITECH et LIBRICIEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric LOSSERAND , Jean-Jacques BONNIOL , Matthieu PIAUMIER et 8 autres
  • AD2S (423 788 876) Cité 2 fois en 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DIGITECH et AD2S de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de DIGITECH

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Appels d'offres gagnés par DIGITECH

  • Objet : EVOLUTIONS APPLICATIVES DU LOGICIEL DE GESTION DES INSTANCES AIRSDELIB ET SES MODULES COMPLEMENTAIRES NOMAD et WEBDELIB

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : MIGRATION DES LOGICIELS AIRS DELIB ET WEB DELIB

    Montant : 145 458,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE BEZIERS (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance et évolution du progiciel AIRSDELIB

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

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  • Objet : Maintenance et évolution du progiciel AIRSDELIB

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

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  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DES SOLUTIONS DIGITECH

    Montant : 148 775,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : Maintenance et assistance pour le logiciel Airs-delib et son module Webdelib

    Montant : 5 367,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : MS1-DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION ADEL

    Montant : 33 073,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : Migration de AIRSDELIB vers ADEL, acquisition de modules et maintenance associée

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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  • Objet : Migration de AIRSDELIB vers ADEL, acquisition de modules et maintenance associée

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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  • Objet : MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RAPPORTS ET DES DELIBERATIONS

    Montant : 146 703,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d’exclusivité - Code de la commande publique)

    Montant : 193 920,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DU FINISTERE

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  • Objet : PRESTA MAINTENANCE ET PRESTATION COMPLEMENTAIRE AIRS COURRIER ET AIRS DELIB

    Montant : 47 091,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : MAINTENANCE 2026-2028 DE L OUTIL DE GESTION DES DELIBERATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 46 236,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES VOSGES

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  • Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D¿UN OUTIL GED

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

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  • Objet : Consultation - Logiciel de gestion des actes et des instances avec option de Gestion Electronique Documentaire spécifique au service Administration Générale

    Montant : 46 170,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE (MAIRIE)

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  • Objet : Consultation - Logiciel de gestion des actes et des instances avec option de Gestion Electronique Documentaire spécifique au service Administration Générale

    Montant : 46 170,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE (MAIRIE)

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  • Objet : PF-MAINT PREST FORM LOGICIELS AIRS DELIB ADEL

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)

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  • Objet : BC- MS-MAINT PREST FORM LOGICIELS AIRS DELIB ADEL

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance progiciel AIRS CAPTURE et AIRS courrier assorti des prestations complémentaires: Lot 1 : maintenace Progiciel AIRS CAPTURE et AIRS COURRIER

    Montant : 9 009,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT)

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  • Objet : Maintenance progiciel AIRS CAPTURE et AIRS courrier assorti des prestations complémentaires: Lot 2 : Prestations complémentaires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT)

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  • Objet : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU PROGICIEL AIRSDELIB (GESTION DES RAPPORTS ET DELIBERATIONS) ET NOMAD (CONVOCATIONS AUX SEANCES AD ET CP)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : MAINTENANCE ET ASSISTANCE POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL AIRS DELIB (ADEL)

    Montant : 97 038,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

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  • Objet : MAINTENANCE HERBERGEMENT DES PROGICIELS DE GESTIONS DES ACTES ADMNISTRATIFS AIRDELIB ET SON APPLICATION MOBILE NOMAD ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES MODULES DE LA SOLUTION A.I.R.S. DELIB ET PRESTATIONS ASSOCIES

    Montant : 66 200,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES (MAIRIE)

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  • Objet : MAINTENANCE HERBERGEMENT DES PROGICIELS DE GESTIONS DES ACTES ADMNISTRATIFS AIRDELIB ET SON APPLICATION MOBILE NOMAD ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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  • Objet : 25DSI347 Maintenance, assistance et évolution de l’outil ADEL DELIB & ARRETES pour la Collectivité de Corse

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : Maintenance, assistance et évolution de l’outil ADEL DELIB & ARRETES pour la Collectivité de Corse

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance, assistance et évolution de l’outil ADEL DELIB & ARRETES pour la Collectivité de Corse

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : Accord-cadre de maintenance corrective et évolutive de l’application ADEL, outil de gestion dématérialisée et de suivi des délibérations du Conseil Régional d’Ile-de-France (non alloti)

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : LOT 00 A1 CONTRAT DE MAINTENANCE ET ASSISTANCE TELEPHONE DU PROGICIEL CITYWEB ET MODULES

    Montant : 45 734,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)

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  • Objet : V25337R - MAINTENANCE, ACQUISITIONS DE LICENCES COMPLÉMENTAIRES ET DE PRESTATIONS RELATIVES AU PROGICIEL CITY DE GESTION DE L’ETAT CIVIL ET SES MODULES

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

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  • Objet : La consultation a pour objet : « Fourniture d’une solution applicative de gestion des instances délibérantes et de production des actes administratifs pour les collectivités landaises adhérentes au syndicat mixte Alpi »

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE

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  • Objet : P1 MAINTENANCE DU LOGICIEL CITYREM ET ACQUISITION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

    Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CANNES (MAIRIE)

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  • Objet : MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ACQUISITION DE LICENCES DE NOUVEAUX MODULES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL STANDARD DE GESTION DES DOCUMENTS DELIVRES A LA POPULATION "CITY...WEB" - CC

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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  • Objet : LOGICIEL DE GESTION DES DELIBERATIONS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE

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  • Objet : Maintenance du progiciel Airsdelib

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

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  • Objet : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des actes

    Montant : 13 800,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE

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  • Objet : MAINTENANCE, ACQUISITIONS DE LICENCES COMPLEMENTAIRES ET DE PRESTATIONS RELATIVES AU LOGICIEL CITY DE GESTION DE L’ETAT CIVIL

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance et prestations associées du logiciel Airdelib

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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  • Objet : Maintenance et prestations associées du logiciel AIRS DELIB

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DU GERS

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  • Objet : Maintenance et prestations associées du progiciel ADEL Delib

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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  • Objet : 3620258 Maintenance et évolution du progiciel de gestion du courrier et services associés

    Montant : 129 888,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE FOS SUR MER (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance et évolution du progiciel de gestion du courrier et services associés

    Montant : 129 888,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE FOS SUR MER (MAIRIE)

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  • Objet : BDC - MAINTENANCE ASSISTANCE ET EVOLUTION DES PROGICIELS DIGITECH (AIRS COURRIER, AIRS DELIB ET SON MODULE ARCADE POUR METZ METROPOLE ET LA VILLE DE METZ

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : CATALOGUE - MAINTENANCE ASSISTANCE ET EVOLUTION DES PROGICIELS DIGITECH (AIRS COURRIER, AIRS DELIB ET SON MODULE ARCADE POUR METZ METROPOLE ET LA VILLE DE METZ

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : MAINTENANCE ASSISTANCE ACQUISITIONS COMPLEMENTAIRE LOGICIEL DE GESTION DE L ETAT CIVIL CITYWEB

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CANNES (MAIRIE)

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  • Objet : MAINTENANCE PROGICIEL COURRIER

    Montant : 114 250,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)

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  • Objet : 25012PR_Fourniture, assistance, maintenance et formation de logiciels de gestion des délibérations de la CUCM

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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  • Objet : MAINTENANCE HÉBERGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DES PROGICIELS DE GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS AIRSDELIB ET SON APPLICATION MOBILE NOMAD LOT N°2 VILLE DE DUNKERQUE

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance des logiciels CITYWEB et CITYREM WEB et prestations associées

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance progiciels AIRDELIBS et NOMAD

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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  • Objet : Maintenance logiciel AIRS DELIB

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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  • Objet : COL DIRSER | 25ESSL08 | 1

    Montant : 61 256,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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  • Objet : 25.0007 - FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE GESTION ELECTRONIQUE DU COURRIER ENTRANT

    Montant : 37 956,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DRAGUIGNAN (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance et les prestations spécifiques à la Solution Applicative de gestion des instances délibératives

    Montant : 47 756,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la Maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire de l’application AIRS Courrier et prestations associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

    Montant : 357 390,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z250072N00 MAINTENANCE CORRECTIVE EVOLUTIVE ADAPTATIVE ET REGLEMENTAIRE DE L’APPLICATION AIRS COURRIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 1 429 560,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Maintenance du logiciel AIRSDELIB

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA DU SAINT-QUENTINOIS

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  • Objet : DMRN MAINTENANCE AIR DELIB

    Montant : 42 685,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MALO (MAIRIE)

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  • Objet : MS0 Periode3 21906A

    Montant : 51 305,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : MS0 à BdC Evolution, maintenance et assistance d?une solution de gestion des courriers entrants et sortants pour Metz Métropole

    Montant : 31 700,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : MS0 Periode2 21906A

    Montant : 13 139,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : Exploitation, hébergement et maintenance du progiciel AIRS DELIB et WEBDELIB PLUS (ADEL DELIB) et services associés.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)

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  • Objet : Licences et maintenance corrective, adaptative et évolutive du logiciel AIRSDelib et prestations associées

    Montant : 72 725,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

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  • Objet : LOT 20 -22DD104 - Maintenance, assistance et évolution de l’outil AIRS DELIB

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : SUIVI DU PROGICIEL AIRS DELIB ADEL DE GESTION DES RAPPORTS DELIBERATIONS ET DES ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT DE L AIN

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : Suivi du progiciel AIRS Délib ADEL de gestion des rapports, délibérations et des actes réglementaires du Département de l’Ain

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance du logiciel Airs Capture, acquisition de modules complémentaire et prestations associées

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance, support technique et fonctionnel et prestations complémentaires des solutions de gestion informatisée AIRS COURRIER et DELIB

    Montant : 89 964,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : LOGICIEL AIRS DELIB HEBERGEMENT MAINTENANCE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

    Montant : 387 296,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

    En savoir plus
  • Objet : Montée de version et acquisition de fonctionnalités et de prestations complémentaires du logiciel « courrier »

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

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  • Objet : MAINTENANCE ET SUIVI DE LA SOLUTION AIRS COURRIER

    Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance, acquisition de modules complémentaires et prestations pour les logiciels AIRS SUITE de l’éditeur DIGITECH

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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  • Objet : Logiciel ADEL : Maintenance, évolution, assistance et prestations associées

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance et assistance sur des logiciels pour la gestion, la transmission et la diffusion des actes administratifs (A.I.R.S. Délib, Webdelib+, e-convoc et Nomad)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CHELLES (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance logiciel AIRS DELIB

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    En savoir plus
  • Objet : Renouvellement des solutions état civil et cimetières de la ville de Saran

    Montant : 23 320,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SARAN (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL DE GESTION DES DELIBERATIONS ET MODULES ASSOCIES AIRS DELIB

    Montant : 11 127,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance, assistance et évolution du progiciel de gestion des assemblées DIGITECH, acquisition de modules complémentaires et prestations afférentes pour la Région Grand Est

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION GRAND EST

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance du progiciel de gestion de l’Etat Civil Cityweb et prestations complémentaires

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : DIGITECH_Maintenance évolutive du SI de gestion des délibérations

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU LOGICIEL DECADE DE GESTION DES DELIBERATIONS METROPOLITAINES

    Montant : 474 696,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance du progiciel AIRS Delib

    Montant : 27 439,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUBE

    En savoir plus
  • Objet : MS0 à bdC Evolution, maintenance et assistance d’une solution de gestion des actes administratifs pour Metz Métropole

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

    En savoir plus
  • Objet : MS0 à bdC Evolution, maintenance et assistance d’une solution de gestion des actes administratifs pour Metz Métropole

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION D’UNE SOLUTION DE GESTION DES ACTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : GESTION ET PUBLICATION DES ACTES : CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À LA MISE OEUVRE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance progiciels AIRDELIBS et NOMAD

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE DU LOGICIEL A.I.R.S DELIB ET MODULES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : Prestations d’accompagnements individuel et collectif

    Montant : 209 588,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’accompagnements individuel et collectif

    Montant : 209 588,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’accompagnements individuel et collectif

    Montant : 209 588,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’accompagnements individuel et collectif

    Montant : 209 588,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’accompagnements individuel et collectif

    Montant : 209 588,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’accompagnements individuel et collectif

    Montant : 209 588,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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  • Objet : Hébergement et maintenance du logiciel Airs Délib

    Montant : 53 357,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CA LE GRAND CHALON

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  • Objet : Hébergement et maintenance du logiciel Airs Délib

    Montant : 53 357,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CA LE GRAND CHALON

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  • Objet : Assistance et maintenance du logiciel AIRS DELIB et prestations associées pour les besoins de la Région Normandie

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC // MAINTENANCE ET SUIVI DE LA SOLUTION AIRS DELIB

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : maintenance progiciel cityweb

    Montant : 25 276,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (MAIRIE)

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Labels et certificats de DIGITECH

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par DIGITECH

  • DINA
    Enregistrée le 12/09/2025
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 42
    Numéro : FR5179769
    Marque enregistrée
  • AMELIA
    Enregistrée le 19/08/2025
    Expire le 19/08/2035
    Classes : 42
    Numéro : FR5173379
    Marque enregistrée
  • ADEL
    Enregistrée le 17/06/2024
    Expire le 17/06/2034
    Classes : 42
    Numéro : FR5062913
    Marque enregistrée
  • LIV
    Enregistrée le 31/05/2023
    Expire le 31/05/2033
    Classes : 42
    Numéro : FR4965491
    Marque enregistrée
  • Plateforme LIV (Learning Interactive Virtual)
    Enregistrée le 16/01/2023
    Expire le 14/06/2026
    Classes : 42
    Numéro : FR4928456
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ARCADE
    Enregistrée le 16/05/2022
    Expire le 16/05/2032
    Classes : 42
    Numéro : FR4869580
    Marque enregistrée
  • PubliActes
    Enregistrée le 16/05/2022
    Expire le 16/05/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR4869582
    Marque enregistrée
  • DIGITECH GROUP
    Enregistrée le 15/07/2021
    Expire le 15/07/2031
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4785413
    Marque enregistrée
  • Courrier Initial
    Enregistrée le 18/03/2021
    Expire le 18/03/2031
    Classes : 42
    Numéro : FR4745250
    Marque enregistrée
  • DINA
    Enregistrée le 03/12/2020
    Expire le 03/12/2030
    Classes : 42
    Numéro : FR4708593
    Marque enregistrée
  • Délib Essentiel
    Enregistrée le 27/06/2019
    Expire le 27/06/2029
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4563166
    Marque enregistrée
  • Nomad
    Enregistrée le 27/06/2019
    Expire le 14/06/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4563223
    Demande totalement rejetée
  • Délib Initial
    Enregistrée le 19/06/2019
    Expire le 19/06/2029
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4561067
    Marque enregistrée
  • AIRS (ADVANCED INFORMATION AND RETRIEVAL SYSTEM)
    Enregistrée le 17/07/2000
    Expire le 17/07/2010
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3042479
    Marque expirée
  • CITY 95
    Enregistrée le 14/11/1995
    Expire le 14/11/2005
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR95598122
    Marque expirée
  • IGITECH TRAITEMENT ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS
    Enregistrée le 14/11/1994
    Expire le 14/11/2004
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR94545336
    Marque expirée

Dessins déposés par DIGITECH

  • Logo apposable sur tous supports
    Enregistré le 20/02/2001
    Expiré le 20/02/2026
    Numéro : FR011027

Aides perçues par DIGITECH

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