| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
| SIREN : | 219 200 516 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 200 516 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
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Adresse : 96 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 96 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GESTION DU PATRIMOINE PRIVE
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Adresse : 59 RUE DE LONGCHAMP 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LONGCHAMP
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Adresse : AVENUE DU ROULE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPECTACLE VIVANT ET ARTS VISUELS
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Adresse : 28-32 28 RUE DU PONT 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 26/04/2011Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE PONT
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Adresse : MAIRIE 96 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)Enseigne : CTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION
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Adresse : 85-87 85 BOULEVARD GEORGES SEURAT 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/09/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE JATTE
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Adresse : 24 RUE DES POISSONNIERS 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 16/04/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE SAINTE AMELIE
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Adresse : 96 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 10/11/2005Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKINGS
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Adresse : 4 RUE DE CHEZY 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 10/11/2005Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LE VILLAGE
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Adresse : 22 RUE DE LA FERME 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE BAGATELLE
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Adresse : 64 AVENUE DU ROULE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/09/2002Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE SAINTE ANNE
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Adresse : MAIRIE 96 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : RESTAURANT ADMINISTRATIF MUNICIPAL
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Adresse : 96 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE 96 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 5 B RUE SOYER 92200 NEUILLY SUR SEINEDate de création : 03/01/1997Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE SOYER
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Adresse : 92 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 02/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ACHILLE PERRETI
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Adresse : 73 A 75 73 BOULEVARD GEORGES SEURAT 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 22/11/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE APPLI GORCE FRANKLIN
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Adresse : 5 VILLA EMILE BERGERAT 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 11/01/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE BERGERAT
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Adresse : 119 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE HOUDARD
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Adresse : 60 BOULEVARD DE LA SAUSSAYE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLIC SAUSSAYE A
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Adresse : 60 BOULEVARD DE LA SAUSSAYE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA SAUSSAYE
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Adresse : 5 RUE DES POISSONNIERS 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE POISSONNIERS
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Adresse : 1 RUE PAULINE BORGHESE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M MICHELIS
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Adresse : 62 BOULEVARD DE LA SAUSSAYE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAUSSAYE B
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Adresse : 56 RUE MADELEINE MICHELIS 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MADELEINE MICHELIS B
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Adresse : 56 RUE MADELEINE MICHELIS 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE M.MICHELIS A
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Adresse : 20 RUE DES HUISSIERS 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB HUISSIERS
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Adresse : 15 RUE DE LA FERME 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARCOT B
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Adresse : 15 RUE DE LA FERME 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CHARCOT A
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Adresse : 17 RUE DE LA FERME 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CDT CHARCOT
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Adresse : 101 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DULUD
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Adresse : 9 RUE DES POISSONNIERS 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : EC MATERNELLE PUB HUISSIERS-POISSONNIERS
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Adresse : 53 RUE GASTON PAYMAL 92110 CLICHYDate de création : 15/04/1992Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MENDES FRANCE
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Adresse : 125 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROULE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
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Comptes annuels de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Alertes de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/05/2026, 2610389Début du contentieux : 11/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : THE WINNER'S 92Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/04/2026, 507432Début du contentieux : 19/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Hauts-de-SeineDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/04/2026, 2303281Début du contentieux : 17/09/2021Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/2026, 508021Début du contentieux : 16/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L.Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/2026, 508026Début du contentieux : 16/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Société Orangina Schweppes FranceDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2026, 2521953Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-SeineDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/03/2026, 2502288Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/03/2026, 24VE00389Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DU PAVILLON MARIELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/03/2026, 2304748Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, COMMUNE DE NANTERREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/02/2026, 2411116Position : DéfendeurAutres parties : État, LILLY FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/02/2026, 2314746Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/01/2026, 2501944Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/01/2026, 24VE03229Début du contentieux : 04/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue de la Ferme à Neuilly-sur-SeineDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/01/2026, 24VE03241Début du contentieux : 04/10/2024Position : DéfendeurDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/01/2026, 2505130Début du contentieux : 25/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONSDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2026, 2305720Position : DéfendeurAutres parties : GUINIER GENIE ELECTRIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2025, 24VE00496Début du contentieux : 28/11/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2025, 24VE01656Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/12/2025, 2315274Début du contentieux : 17/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires 134-136 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine, NEOS 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/12/2025, 2521952Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-SeineDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/11/2025, 2207401Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-SeineLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/11/2025, 2313763Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé au 7 boulevard Jean MermozDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/11/2025, 2403038Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/10/2025, 506414Début du contentieux : 02/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONSDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/10/2025, 2208727Position : DéfendeurAutres parties : POLE EMPLOIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/10/2025, 2317420Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/10/2025, 2410835Début du contentieux : 20/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI du 6 rue du Commandant BDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/10/2025, 2412421Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, SCI du 6 rue du Commandant ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/10/2025, 23VE02513Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/09/2025, 2414543Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2025, 2106009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/07/2025, 492068Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 7 allée d'Orléans, Syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans, SCCV Allée d'OrléansLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/07/2025, 2110139Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/06/2025, 2215910Position : DéfendeurAutres parties : OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2025, 2211041Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2025, 2401856Position : DéfendeurAutres parties : SOREMI VILLIERS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/06/2025, 2301095Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière du 26 bd Victor Hugo, Société anonyme d'habitation à loyer modéré SeqensDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/06/2025, 23VE02551Début du contentieux : 21/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisationDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/06/2025, 2509144Début du contentieux : 14/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Boulangerie du Parc, PIERRE RENOVATION TRADITIONDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/05/2025, 2200367Début du contentieux : 20/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/05/2025, 2215705Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/04/2025, 2309501Début du contentieux : 02/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI Deborah, SCI 41-43 rue de Chartres Neuilly SeineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/04/2025, 2112859Début du contentieux : 28/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/02/2025, 2314539Début du contentieux : 30/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : JSOONS SABLIEREDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/02/2025, 2411097Début du contentieux : 20/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndic Paris-Syndic-Gestion-Foncia, Société civile familiale du 6 rue du commandant ADispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/01/2025, 494591Début du contentieux : 17/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/01/2025, 1915186Début du contentieux : 23/12/2019Position : DemandeurAutres parties : SICRA ILE DE FRANCE, Société Pelayo, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, PREMYS, Société Atelier du Pont - Architecte Associés, Syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 163-165 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 171 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 16 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 1 Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), SCI Nor Bar, Syndicat des copropriétaires du 12 bis/20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200), ENEDIS, Société Orange, GRDF, Société Free Infrastructure, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), VILLE DE PARIS, Société Veolia Eau d'Ile-de-France - Compagnie Générale des Eaux, Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), SFR FIBRE SAS, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Société Covage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/12/2024, 2314768Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/11/2024, 2416528Début du contentieux : 19/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/11/2024, 2416531Début du contentieux : 19/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/07/2024, 22VE01986Début du contentieux : 21/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : établissement public territorial Paris Ouest La Défense, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/07/2024, 23VE02513Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Condamnation astreinteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/06/2024, 2300310Position : DéfendeurAutres parties : SNC NEUILLY ILE DE LA JATTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2405512Position : DéfendeurAutres parties : SOREMI VILLIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/05/2024, 2311355Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 02/05/2024, 2403278Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 93 bis avenue Achille Peretti, JOSETTEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/05/2024, 21VE01543Début du contentieux : 01/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société de Lavage et de Ravalement (SLR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 22/04/2024, 2403279Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 93 bis Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine, JOSETTEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/04/2024, 22VE02154Début du contentieux : 23/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/03/2024, 21VE03025Début du contentieux : 17/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/12/2023, 2112184Début du contentieux : 31/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/12/2023, 2211348Début du contentieux : 12/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans, Société civile de construction vente Allée d'OrléansDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/12/2023, 2311321Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/12/2023, 2204949Début du contentieux : 12/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 7 allée d'Orléans, Société civile de construction vente Allée d'OrléansDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2023, 1908302Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE, INSTITUTION SAINT DOMINIQUE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21VE02727Début du contentieux : 12/07/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/11/2023, 2109904Position : DéfendeurAutres parties : établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/09/2023, 2012372Début du contentieux : 01/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/06/2023, 2215444Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PARTICULIER DE LA CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE SAINT-THOMAS DE VILLENEUVE, 8 RUE DE LA SAUSSAYE - NEUILLYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2023, 2107910Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/05/2023, 469950Début du contentieux : 04/02/2020Position : DemandeurAutres parties : Société OCDL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/05/2023, 2002603Début du contentieux : 23/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/05/2023, 472227Début du contentieux : 17/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/04/2023, 22VE01806Début du contentieux : 25/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/04/2023, 1910322Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/04/2023, 2007232Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/03/2023, 2107563Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/03/2023, 2107564Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Force Ouvrière des personnels de la ville de Neuilly-sur-SeineLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/03/2023, 2111202Position : DéfendeurAutres parties : H.I - BATIMENT 06Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/03/2023, 2215819Position : DéfendeurAutres parties : SAS NEUILLY VICTOR HUGO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/03/2023, 2110896Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/02/2023, 2300963Position : DéfendeurAutres parties : SA HLM Seqens, SCI 26 BD VICTOR HUGODispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/02/2023, 469892Début du contentieux : 07/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/01/2023, 1915186Début du contentieux : 23/12/2019Position : DemandeurAutres parties : SICRA ILE DE FRANCE, PREMYS, Société Atelier du Pont - Architecte Associés, Syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 163-165 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 171 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 16 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 1 Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), SCI Nor Bar, Syndicat des copropriétaires du 12 bis/20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200), Société Orange, GRDF, Société Free Infrastructure, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), VILLE DE PARIS, Société Veolia Eau d'Ile-de-France - Compagnie Générale des Eaux, Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), SFR FIBRE SAS, Société Covage, ENEDIS, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/01/2023, 1908302Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/12/2022, 465677Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/12/2022, 1912868Début du contentieux : 22/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société d'économie mixte de Neuilly-sur-Seine, Préfet des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/12/2022, 2215887Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/12/2022, 2003505Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/11/2022, 441184Début du contentieux : 04/02/2020Position : DemandeurAutres parties : OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/11/2022, 2111778Début du contentieux : 15/11/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Emile Victor à Neuilly-sur-Seine (92200), FONDATION PAUL PARQUET, Société Atelier du Pont - Architecte Associés, ENEDIS, GRDF, Société Orange, Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société SFR, Société RTE GMR Nord-Ouest, SUEZ EAU FRANCE, Société Verizon, SICRA ILE DE FRANCE, NUMERICABLE USDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/09/2022, 2108633Position : DéfendeurAutres parties : syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 41 avenue Sainte Foy à Neuilly, SNC 30 ChâteauDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/09/2022, 2108380Début du contentieux : 01/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy et 28 rue du Château à Neuilly, SNC 30 CHATEAUDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/09/2022, 2210227Début du contentieux : 17/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/07/2022, 2210099Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/07/2022, 461204Début du contentieux : 23/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 19, avenue Sainte-Foy, Société anonyme d'habitation à loyer modéré France Habitation, Société par actions simplifiée 124, avenue Achille-Peretti, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/05/2022, 22VE00174Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2022, 447456Début du contentieux : 12/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 26, rue d'Orléans, Syndicat des copropriétaires du 7, allée d'Orléans, Société civile de construction-vente (SCCV) Allée d'OrléansDispositif : ((R17))Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/2021, 453062Début du contentieux : 26/03/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/07/2021, 433733Début du contentieux : 11/07/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0140888888 |
| Adresse : |
96 avenue A.Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
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Objet : Travaux de reprise d’étanchéité - Phase C - du tunnel, des émergences de la dalle Madrid sur l’avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Montant : 1 699 812,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AEVIA (FRANCE NORD)
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Objet : Travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine - lot 11 : étanchéité
Montant : 285,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPHA SERVICES
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Objet : Maintenance et prestations spécifiques à la Solution Applicative E-TEMPTATION
Montant : 88 357,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HOROQUARTZ
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Objet : Prestations de nettoiement sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAMSIC PROPRETE URBAINE
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Objet : Fourniture de vêtements d’image pour les agents de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 442153862
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Objet : Maintenance et prestations spécifiques en mode SAAS à la Solution Applicative SIS MARCHES
Montant : 90 958,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIS MARCHES
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Objet : Travaux de retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLC ENVIRONNEMENT
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Objet : Maintenance, fourniture et installation d’équipements de cuisine et de lingerie pour la ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 770,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FC2P SERVICES
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)
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Objet : Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d’autocars avec chauffeurs
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVAC BUS SERVICES SAS
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Objet : Accord-cadre relatif à la prestation d’impression de supports de communication pour la Ville deNeuilly-sur-Seine - Lot n°4 Marché subséquent n°5
Montant : 9 962,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE VINCENT
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Objet : Maintenance de la GED transverse ALFRESCO de la ville de Neuilly-sur-Seine et prestations associées
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COEXYA
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Objet : Travaux de démolition reconstruction d’un ensemble immobilier de logements, d’équipements techniques et culturels au 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Montant : 2 661 683,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SICRA ILE DE FRANCE
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Objet : Lot 2 bis : Travaux paysagers
Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : Création d’une gaine ascenseur à l’école Saussaye B dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée à Neuilly-sur-Seine
Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER
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Objet : Enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : Lot 3 : Effarouchement des pigeons en vue d’une régulation ponctuelle de leur population
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANIMALS&CO
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Objet : Fourniture et installation de mobiliers, matériels de bureau et de petite enfance pour la Ville de Neuilly-sur-Seine (3 lots) - Lot n°3 : Mobiliers de petite enfance
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAILLOT INTERNATIONAL
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Objet : Entretien et dépannage des portes, portails, barrières, rideaux métalliques et autres ensembles motorisés installés dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine - 2 lots - Entretien et dépannage des portes, portails, barrières, rideaux métalliques et autres ensembles motorisés installés dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine - Lot n°1 : tous sites hors Garage municipal
Montant : -1 994,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERI
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Objet : Prestation de services d’assurances pour la flotte de véhicules de la Ville de Neuilly-sur-Seine (lot n°2)
Montant : 50 770,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
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Objet : Marché relatif aux travaux de réfection de l’étanchéité et du revêtement carrelé des deux pédiluves et des bacs de douches du solarium bas de La Piscine de Neuilly-sur-Seine
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BAILLE
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Objet : Lot 6 : Equipements benne et compacteur
Montant : 19 900,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : START AIR
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Objet : Lot 8 : Equipements de marque GUIMA et PALFINGER
Montant : 19 900,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : START AIR
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Objet : Fourniture de matériel de tensiométrie et interprétation des résultats pour le suivi et la gestion des besoins hydriques du patrimoine vert de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBASENSE
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Objet : Contrôle périodique de conformité des diverses installations des bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine - Contrôle technique périodique scéniques
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Fourniture de changes complets pour les crèches de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)
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Objet : Lot 5 : Menuiserie et agencement
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEOL-BOIS TLB
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Objet : Lot 5 : Equipements de marque RENAULT (PL) et IVECO (PL)
Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE PARIS NORD CENTRE
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Objet : Lot 1 : Equipements de marque Citroën (VL, VU, VUL), PEUGEOT (VL, VU), et DS (VL)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : START AIR
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Objet : Lot 2 : Equipements de marque RENAULT (VL, VU, VUL) et DACIA (VL)
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : START AIR
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Objet : Lot 3 : Equipements de marque NISSAN (VL, VU)
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : START AIR
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Objet : Lot 4 : Equipements de marque FIAT (VL, VU, VUL)
Montant : 9 900,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 493155519
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Objet : Maintenance et entretien des divers équipements scéniques de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Maintenances, travaux et entretiens des équipements scéniques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BC MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES (BC MAINTENANCE)
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Objet : Lot 11 : Equipements de marque BUCHER (relance)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUCHER MUNICIPAL (EUROVOIRIE)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité technique, économique et financière relative à un réseau de chaleur et de froid sur la commune de Neuilly-sur-Seine
Montant : 78 800,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGE SERVICES ENERGIE
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Objet : Maintenance et les prestations spécifiques à la Solution Applicative Régie Spectacle
Montant : 41 650,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JLG SOFT
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Objet : Maintenance, travaux et entretien du système d’aspiration de l’atelier menuiserie du centre technique municipal de Neuilly-sur-Seine
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A S M - ADIS 95 (ADIS 95)
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Objet : Maintenance et prestations spécifiques à la Solution Applicative WEBGET
Montant : 55 440,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SELDON.FIN SAS
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Objet : Lot 15 : Equipements de marque TENAX
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Lot 10 : Equipements de marque CMAR
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD
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Objet : Lot 16 : Equipements de marque SCHMIDT-MUVO
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE SERVICE
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Objet : Lot 7 : Equipements de marque IRISBUS - TRABUS (TC)
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : START AIR
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Objet : Lot 10 : Equipements de marque GIOTTI VICTORIA
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : START AIR
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Objet : Fourniture de matériels et équipements sportifs et de motricité pour les écoles, les accueils de loisirs et les équipements municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Equipements sportifs
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPORTS ET LOISIRS
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Objet : Prestations de déménagement et de location d’espaces de stockage pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEMECO ENTREPRISES
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Objet : Fourniture de matériels et équipements sportifs et de motricité pour les écoles, les accueils de loisirs et les équipements municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Matériels sportifs et accessoires pour le centre aquatique municipal de Neuilly sur S
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE PAPIER
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Objet : Maintenance, travaux et entretien du système « Poséidon » de surveillance noyade du centre aquatique « La Piscine » de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 84 495,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MG INTERNATIONAL (MAYTRONICS FRANCE)
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Objet : Organisation de classes de découverte pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP MONDE CONCEPT LOISIRS
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Objet : Fourniture de vêtements de ville, vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Vêtements de travail
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CREA'TOP
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Objet : Maintenance et prestations spécifiques à la Solution Applicative AVENIO
Montant : 24 320,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DI'X
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Objet : Prestation d’impression de supports de communication pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Lots 1 à 4 - Impression sur papier (hors affiches, brochures culturelles, brochures Allées de Neuilly)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
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Objet : Fourniture, livraison et mise en œuvre de clôtures, portails et portillons sur mesure et de bacs d’orangerie et habillages en acier ou inox pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Clôtures, portails et portillons sur mesure
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 301295168
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Objet : Accord-cadre multi-attributaires relatif à l’acquisition ou la souscription de licences, de mises à jour, de renouvellement de maintenance ou d’abonnement des logiciels pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Marché subséquent n°20
Montant : 35 999,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DATAVENIR (DATAVENIR-DATACTIF-IDEAVENIR)
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Objet : Accord-cadre multi-attributaires relatif à l’acquisition ou la souscription de licences, de mises à jour, de renouvellement de maintenance ou d’abonnement des logiciels pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Marché subséquent n°23
Montant : 2 632,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DATAVENIR (DATAVENIR-DATACTIF-IDEAVENIR)
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Objet : Maintenance et les prestations spécifiques en mode SAAS de la Solution Applicative de verbalisation TePV
Montant : 211 900,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : POLYCEA
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Objet : Acquisition ou la souscription de licences, de mises à jour, de renouvellement de maintenance ou d’abonnement des logiciels pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - MS19
Montant : 10 594,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DATAVENIR (DATAVENIR-DATACTIF-IDEAVENIR)
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Objet : Accord-cadre multi-attributaires relatif à l’acquisition ou la souscription de licences, de mises à jour, de renouvellement de maintenance ou d’abonnement des logiciels pour la Ville de Neuilly-sur-Seine : Marché subséquent n°21
Montant : 12 591,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELETEC
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Objet : Accord-cadre multi-attributaires relatif à l’acquisition ou la souscription de licences, de mises à jour, de renouvellement de maintenance ou d’abonnement des logiciels pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Marché subséquent n°24
Montant : 63 097,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELETEC
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Objet : Lot 1 : Prestation de service relatif au ramassage, transport, des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de Neuilly-sur-Seine
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : Lot 2 : Prestation de service relatif à l’exploitation de la fourrière animale
Montant : 146 497,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : Evaluation externe des établissements médico-sociaux : Espace Solidarité Seniors et Résidence Autonomie Pont à Neuilly-sur-Seine
Montant : 13 350,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEOS'CONSULT
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Objet : Fourniture de livres et documents multimédias pour les services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Fourniture et réassortiment de livres, livres-audio, livres en langues étrangères pour les Adultes ou nécessaires aux besoins de l’administration
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE DE BAGATELLE
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Objet : Fourniture et installation de mobiliers, matériels de bureau et de petite enfance pour la Ville de Neuilly-sur-Seine (3 lots) - Lot n°1 : Mobiliers et matériels de bureau
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 379457542
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Objet : Lot 2 : Fauteuils et sièges de bureau
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 379457542
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Objet : Prestation de services d’assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)
Montant : 282 610,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
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Objet : Prestations de services de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens sur divers sites de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWGARD
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Objet : Maintenance et prestations spécifiques à la Solution Applicative INDELINE Intranet
Montant : 13 440,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI
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Objet : Prestation de maintenance, installation et d’assistance pour les Load Balancer ADC
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TALC SI
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Objet : Accord-cadre relatif à l’acquisition de licences et de mises à jour de logiciels-Marché subséquent n°25
Montant : 67 189,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELETEC
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Objet : Lot 3 : Fourniture et pose de cloisons modulaires de bureaux
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLAT
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Objet : Lot 8 : Serrurerie, métallerie, menuiseries métalliques, charpentes métalliques
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS RENOUX BOURCIER (UNIPARQUET)
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Objet : Organisation d’ateliers de chant choral et d’éveil musical dans les écoles et structures petite enfance de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Eveil musical dans les structures petite enfance
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAU MOM'ARTRE
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Objet : Maintenance du parc radio et acquisition d’équipements radio pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESMAREZ
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Objet : Lot 14 : Dépannage des véhicules de plus de 3,5 tonnes (PTAC) de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 9 990,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAILLY DEPANNAGE
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Objet : Maintenance de la GED transverse ALFRESCO de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Montant : 118 450,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLUEXML
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Objet : Lot 2 Sacs à déchets courants pour corbeilles de rue
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPLAST
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Objet : Lot 1 : Sacs pour déjections canines
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANIMO CONCEPT
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Objet : Travaux de reprise administrative des concessions expirées et non renouvelées ou en état d’abandon dans les cimetières de Neuilly-sur-Seine
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTILLY SERVICE FUNERAIRE
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Objet : Entretien et maintenance de jeux pour enfants, constitués d’éléments modulaires extérieurs et intérieurs pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 13 392,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 378318414
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Objet : Fourniture et livraison de pierres naturelles et de végétaux dans le cadre du réaménagement des contre-allées de l’avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine - Fourniture et livraison d’arbustes et de plantes vivaces
Montant : 36 602,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INVECTI
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Objet : Lot 6 : Peinture - Revêtements muraux
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACORUS - PEINTISOL
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Objet : Lot 7 : Revêtements de sol
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACORUS - PEINTISOL
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Objet : Fourniture et livraison de structure de jardinières sur mesure en bois naturellement imputrescible avec montants métalliques sur platines pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 301295168
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Objet : Prestations de diagnostic amiante et plomb dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARKHEDIA
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Objet : Prestations de services de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens sur divers sites de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWGARD
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Objet : Lot 2 : Reliure, réparation et plastification d’ouvrages pour la médiathèque
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS RENOV'LIVRES
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Objet : Lot 1 : Restauration et reliure de documents d’archives, journaux, liasses, ouvrages, registres d’état civil et listes électorales et restauration de documents iconographiques
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA RELIURE DU LIMOUSIN (MEMORIST)
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Objet : Maintenance, réalisation de travaux neufs et fourniture de pièces détachées des réseaux d’arrosage automatique de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : N 2 B ARROSAGE (N2B ARROSAGE)
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Objet : Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine - Traitements des façades – traitement des portes métalliques - Menuiseries extérieures – Serrurerie - Verrière
Montant : 31 764,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE METAL
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Objet : Fourniture et livraison de pièces détachées, de matériels neufs et réparation de matériels d’espaces verts à moteur pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Lots n°1,2,3,6 et 7 - Fourniture et livraison de pièces détachées, de matériels neufs et réparation de matériels d’espaces verts à moteur pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - lot n°2 : HONDA
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHOUFFOT SAS
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Objet : Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine - Lot 10 : équipements de bassin
Montant : 27 719,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE METAL
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Objet : Maintenance, travaux et entretien des vestiaires informatisés, casiers et cabines de La Piscine de Neuilly sur Seine
Montant : 68 040,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NAVIC
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Objet : Lot 2 Missions sécurité et protection de la santé
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
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Objet : Maintenance du matériel de lutte contre l’incendie et des systèmes de désenfumage à la charge de la ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUDIT ASSISTANCE SECURITE INCENDIE
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Objet : Lot 7 - Fourniture de livres et livres audio numériques sur le portail de la Médiathèque - « Prêt Numérique en Bibliothèque » (PNB)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRES EN SEINE
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Objet : Refonte de l’interphonie du Théâtre des Sablons de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Montant : 53 970,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUSHOW
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Objet : Entretien et travaux sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine
Montant : -16 027,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : Lot 1 Chant choral dans les écoles élémentaires publiques
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEDERATION NATIONALE DES CMR
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Objet : Fourniture, livraison, montage et installation de différents éléments de mobilier pour la médiathèque sise 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine - 2 lots - Mobiliers de médiathèque
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 487789489
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Objet : Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine - Installation de chantier – nettoyage – gardiennage - organisation des livraisons
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTEMPO
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Labels et certificats de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Marques déposées par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
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LA PISCINE Neuilly multisportsEnregistrée le 17/02/2025Expire le 17/02/2035Classes : 35 , 41Numéro : FR5122643Marque enregistrée
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Les Folies de l'Axe RoyalEnregistrée le 19/06/2019Expire le 19/06/2029Classes : 35 , 41Numéro : FR4561550Marque enregistrée
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Les Folies des AlléesEnregistrée le 07/06/2019Expire le 07/06/2029Classes : 35 , 41Numéro : FR4558832Marque enregistrée
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Les Folies - Allées de NeuillyEnregistrée le 07/06/2019Expire le 07/06/2029Classes : 35 , 41Numéro : FR4558833Marque enregistrée
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Les Folies de NeuillyEnregistrée le 07/06/2019Expire le 07/06/2029Classes : 35 , 41Numéro : FR4558834Marque enregistrée
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Les FoliesEnregistrée le 07/06/2019Expire le 07/06/2029Classes : 35 , 41Numéro : FR4558835Marque enregistrée
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Les Allées de NeuillyEnregistrée le 07/06/2019Expire le 07/06/2029Classes : 35 , 41Numéro : FR4558836Marque enregistrée
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Axe RoyalEnregistrée le 05/06/2019Expire le 05/06/2029Classes : 35 , 41Numéro : FR4557743Marque enregistrée
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NEUILLY VOIX PUBLIQUEEnregistrée le 29/04/2014Expire le 29/04/2024Classes : 35 , 38Numéro : FR4090315Marque expirée
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Enregistrée le 29/04/2014Expire le 29/04/2024Classes : 35 , 38Numéro : FR4090316Marque expirée
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ExpoFrance2025Enregistrée le 14/03/2012Expire le 14/03/2022Classes : 35 , 41Numéro : FR3905158Marque expirée
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Théâtre Les SablonsEnregistrée le 06/02/2012Expire le 06/02/2022Classes : 16 , 21 , 25 , 35Numéro : FR3896588Marque expirée
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Théâtre des SablonsEnregistrée le 06/02/2012Expire le 06/02/2022Classes : 16 , 21 , 25 , 35Numéro : FR3896591Marque expirée
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Arthémuse art, théâtre et musique à NeuillyEnregistrée le 19/11/2010Expire le 23/05/2026Classes : 41Numéro : FR3784734Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
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NEUILLYLABEnregistrée le 05/07/2010Expire le 05/07/2020Classes : 35Numéro : FR3753962Marque expirée