| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
| SIREN : | 200 068 146 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 068 146 00014 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Etablissements de l'entreprise CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Adresse : 3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURGDate de création : 12/11/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PEPINIERES D'ENTREPRISES MOSELLE SUD
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Adresse : 3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : 3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURGDate de création : 01/04/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE TOURISME COMMUNAUTAIRE PAYS SARREBOURG
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Adresse : 3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT PUBLIC
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Adresse : 3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES
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Adresse : 3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
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Adresse : 3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 10/10/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES TERRASSES
Etablissements de l'entreprise CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
Dirigeants et représentants de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
0 procédure collective
Alertes de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Tribunal administratif de Strasbourg, 03/07/2025, 2504696Position : DéfendeurAutres parties : Société Beck Antoine, SCRE SOC CONCASSAGE ET RECYCLAGE DE L'ESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 29/11/2024, 2408613Début du contentieux : 02/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association FH Production, Préfet de la Moselle, COMMUNE DE SARREBOURGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/11/2024, 2401815Position : DéfendeurAutres parties : FH ProductionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/11/2022, 2008341Début du contentieux : 08/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : FAIENCE & CRISTAL FINSDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/11/2022, 2008342Début du contentieux : 01/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : FAIENCE & CRISTAL FINSDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Cartographie de CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Comment contacter CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD ?
Appels d'offres gagnés par CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INFORMATIQUE
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG (POLE DECHETS)
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Appels d'offres lancés par CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Objet : MISE EN OEUVRE OMBRIERE PHOTOVOTAIQUE PARKING PEPINIERE
Montant : 192 915,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LORSOLAIRE (LOR'SOLAIRE)
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Objet : CREATION CHEMINEMENT PIETON ENTRE NORMA ET LES TERRASSES DE LA SARRE
Montant : 148 111,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CONCASSAGE ET RECYCLAGE DE L'EST
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Objet : Marché de travaux pour l’aménagement et la sécurisation de la rue principale à Niederstinzel-lot 2 : assainissement-travaux avec ouverture
Montant : 268 064,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER
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Objet : TRAVAUX ITINERAIRE CYCLABLE LORQUIN LOT 1 VRD
Montant : 1 385 770,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER
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Objet : Accord cadre de travaux à BDC multi attributaire pour la réalisation de branchements neuf et petits travaux sur réseaux et ouvrages d assainisesment sous domaine public
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA EST B T P (ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICH)
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Objet : Accord cadre de travaux à BDC multi attributaire pour la réalisation de branchements neuf et petits travaux sur réseaux et ouvrages d assainisesment sous domaine public
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER
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Objet : Accord cadre de travaux à BDC multi attributaire pour la réalisation de branchements neuf et petits travaux sur réseaux et ouvrages d assainisesment sous domaine public
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Accord cadre de travaux à BDC multi attributaire pour la réalisation de branchements neuf et petits travaux sur réseaux et ouvrages d assainisesment sous domaine public
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CONCASSAGE ET RECYCLAGE DE L'EST
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Objet : Accord cadre de travaux à BDC multi attributaire pour la réalisation de branchements neuf et petits travaux sur réseaux et ouvrages d assainisesment sous domaine public
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CREATION PC TRAVERSANTE SARREBOURG-REDING
Montant : 1 377 717,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : TRAVAUX ITINERAIRE CYCLABLE TRAVERSEE DE LORQUIN LOT 2 PARACHEVEMENT PAYSAGERS
Montant : 297 559,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assanissement rue des Vosges, rue du Général leclerc, rue du Général de Gaulle et rue André Jost à LORQUIN LOT2 TRAVAUX DE REHABILITATION PAR L INTERIEUR
Montant : 219 055,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA ASSAINISSEMENT
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "Garage et atelier mécanique" du site de l’ancienne usine BATA. Lot 3 : Voiries-Assainissement
Montant : 178 655,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : AMENAGEMENT ARRET ISIMOUV ARRET TIVOLI SARREBOURG
Montant : 69 211,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CONCASSAGE ET RECYCLAGE DE L'EST
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Objet : Travaux de collecte et elimination des ECP de St Quirin-lot1 Réseaux
Montant : 450 415,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STV TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché de travaux pour l’élimination des ECP et réhabilitation des réseaux de collecte à Abreschviller-Lot 1 travaux avec ouverture
Montant : 1 771 456,00 € · Notifié le : 22/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ETUDE PASSERELLE RUE BELLEVUE SARREBOURG TRAVAUX ESTIMES
Montant : 96 295,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'ETUDES COREDIA
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Objet : PROJET AMENAGEMENT PAYSAGER ENTREE CENTER PARCS
Montant : 78 725,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WELSCH PAYSAGE
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Objet : ETUDE DE PREFIGURATION POUR DEPLOIEMENT DES PSE SUR LE TRRITOIRE DE LA COMCOM-LOT1 :CARACTERISATION DES PRATIQUES AGRICOLES (PHASE 1) ET DETERMINATION DES PSE(PHASE 2)
Montant : 56 025,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : ETUDE DE PREFIGURATION POUR DEPLOIEMENT DES PSE SUR LE TRRITOIRE DE LA COMCOM-LOT1 :CARACTERISATION DES PRATIQUES AGRICOLES (PHASE 1) ET DETERMINATION DES PSE(PHASE 2)
Montant : 56 025,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERESCO
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE SUR LE BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DU FORTIER ET DU RUISSEAU DU RINTING
Montant : 61 580,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLIMNEAU
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Objet : FOURNITURE DE GAZ MARCHE SUBSEQUENT SUR ACCORD CADRE 2026-2028
Montant : 61 500,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : DROIT ACCES INTERCO WEB ET FORFAIT ANNUEL INTERCO ANNEE 2026-2028 (3 ANS)
Montant : 75 580,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assanissement rue des Vosges, rue du Général leclerc, rue du Général de Gaulle et rue André Jost à LORQUIN- LOT 1 :TRAVAUX AVEC OUVERTURE
Montant : 244 689,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER
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Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES LOT 1 2026-2029 4 ANS
Montant : 191 933,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 2 2026-2029 4 ANS
Montant : 172 656,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : ASSURANCE VEHICULES MOTEURS ET RISQUES ANNEXEX LOT 3 2026-2029 4 ANS
Montant : 216 867,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Mise en conformité de l’assainissement de la ZA de Bataville Lot 1 Réseaux
Montant : 715 999,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Marché de travaux pour l’élimination des ECP et réhabilitation des réseaux de collecte à Hartzviller-Lot 2 Travaux de réhabilitation par l’intérieur
Montant : 91 290,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXEO
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Objet : Marché de travaux pour le renouvellement d’un collecteur assainissement entre la rue de France et rue de l’Eglise à St Georges
Montant : 72 220,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STV TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "garage et atelier mécanique" du site de l’ancienne usine BATA -Création d’une filière laine Lot 7 : Ravalement de façades
Montant : 172 792,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES GROUPE BONGLET)
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Objet : LOT 1 RESEAUX TRAVAUX RACCORDEMENT EAU ASSAINISSEMENT FIBRE FIRCHE MILITAIRE REDING
Montant : 321 758,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CONCASSAGE ET RECYCLAGE DE L'EST
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Objet : MOE REHABILITATION CASINO SARREBOURG
Montant : 70 591,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.S.T. BUREAU D'ETUDES ET DE SUIVI DES TRAVAUX
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Objet : MOE REHABILITATION CASINO SARREBOURG
Montant : 70 591,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIB ETUDES STRUCTURE INGENIERIE BATIMENT
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Objet : MOE REHABILITATION CASINO SARREBOURG
Montant : 70 591,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES RUBLE NICLI ET ASSOCIES
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Objet : MOE REHABILITATION CASINO SARREBOURG
Montant : 70 591,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTHONY HILPERT
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Objet : MOE REHABILITATION CASINO SARREBOURG
Montant : 70 591,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCENE ACOUSTIQUE
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Objet : DSP GESTION DU RESEAU DE TRANSPORTS ISIMOUV' DU 01/09/2025 AU 31/08/2031
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS TROIS FRONTIERES
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Objet : TRAVAUX POUR LA CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE DE L’ECLUSE 8 (BELLES-FORETS) A L’ECLUSE 16 (ALTWILLER)
Montant : 624 051,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CONCASSAGE ET RECYCLAGE DE L'EST
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Objet : TRAVAUX POUR LA CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE DE L’ECLUSE 8 (BELLES-FORETS) A L’ECLUSE 16 (ALTWILLER)
Montant : 624 051,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché de travaux d’élim des ECP du transfert interco sous stades municipaux à Sarrebourg
Montant : 280 456,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Accord cadre a bdc mono attributaire pour réalisation ITV asst
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INERA GRAND EST
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Objet : LOCATION CELLULE LOCAL INDUSTRIEL
Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCI WILHELM ET FILS
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Objet : Renouvellement de 14 branchements d’asst et condamnation d’un collecteur abandonné rue de la mésange a Sarrebourg
Montant : 79 850,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER
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Objet : MARCHE DE MO REALISATION DE PC INTEGRANT LA GESTION ALTERNATIVE DES EAUX PLUVIALES AXE 2 NORD/SUD
Montant : 196 425,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : MO PISTES CYCLABLES LORQUIN
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEYER INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES
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Objet : MO PISTES CYCLABLES LORQUIN
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GABRIEL MILOCHAU (G. MILOCHAU PAYSAGISTE CONCEPTEUR)
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Objet : ACCORD CADRE A BDC POUR LA REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR COURS D’EAU
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL MUNICH FLORIAN- GEOMETRE EXPERT
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Objet : CONTRAT DE PRESATIONS DE SERVICES OPERATION RHI SARRALTROFF ET HOFF-CCSMS
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMITIES TSIGANES
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Objet : AMENAGEMENT D’AIRES DE SERVICES LE LONG D’ITINERAIRES CYCLABLES
Montant : 224 005,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CONCASSAGE ET RECYCLAGE DE L'EST
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Objet : Aménagement de nouveaux locaux pour le Relais Petite Enfance (RPE)- Création d’un nouveau lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Lot 1 - Plâtrerie-isolation
Montant : 55 631,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T M B
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Objet : PORTAGE DE REPAS 2025-2027
Montant : 635 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
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Objet : Mise en conformité Asst de Réchicourt-2e programme-LOT 1 :transfert et traitement
Montant : 675 082,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONINI SAS
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Objet : SUIVI ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE AMELIORATION HABITAT (OPAH)
Montant : 471 900,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URB-AM CONSEIL
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "garage et atelier mécanique" Création d’une filière laine Lot 16 Électricité
Montant : 279 856,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
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Objet : ACCORD CADRE N° 2024202463018 ELECTRICITE PISCINE 2025-2026 PDL 30000550586975
Montant : 115 656,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LBE BUSINESS
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Objet : ABONNEMENT RESEAU CHALEUR CENTRE AQUATIQUE DE SARREBOURG
Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARREBOURG ENERGIE
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Objet : ABONNEMENT RESEAU CHALEUR CENTRE AQUATIQUE DE SARREBOURG
Montant : 1 240 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARREBOURG ENERGIE
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Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT TERRITOIRE OKTAVE/PACTE TERRITORIAL
Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEML OKTAVE
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Objet : LOT Grands Hauts des Vignes à Moussey-Renouellement et extension des réseaux
Montant : 77 802,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER
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Objet : ISOLANT DE LAINE DE MOUTON ISOLATION BAT 1 BATA
Montant : 44 205,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOS-LAINE
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Objet : COMPTEUR EAU GAMME SECTO SARREBOURG
Montant : 48 353,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIEHL METERING SAS
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Objet : BARADAGE MICRO CRECHE LORQUIN
Montant : 144 436,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURE ETANCHEITE REDINGEOISE
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Objet : Marché de mise en conformité de l’assainissement du site RHI (ancien grand passage des gens du voyage)
Montant : 106 076,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA EST B T P (ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICH)
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Objet : CONVENTION RELATIVE D’UNE AIDE FINANCIERE AUX COVOITUREURS 01/03/2025 AU 28/02/27
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMUTO DAILY
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Objet : Marché de travaux pour l’élimination des ECP et réhabilitation des réseaux de collecte à Abreschviller-Lot 2 Travaux de réhabilitation par l’intérieur
Montant : 313 460,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA ASSAINISSEMENT
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Objet : Marché de travaux pour l’élimination des ECP et réhabilitation des réseaux de collecte à Abreschviller-Lot 3 Essais et contrôles
Montant : 45 279,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INERA GRAND EST
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Objet : DOMMAGE AUX BIENS LOT 1 2025-2028
Montant : 257 176,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : RESPONSABILITE CIVILE LOT 2 2025-2028
Montant : 146 872,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : RACCORDEMENT EAU ASSAINISSEMENT ET FIBRE FRICHE MILITAIRE REDING LOT 2 ELECTROMECANIQUE
Montant : 44 085,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA EST B T P
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Objet : Marché de travaux pour l’élimination des ECP et réhabilitation des réseaux de collecte à Hartzviller-Lot 1 travaux avec ouverture
Montant : 355 167,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER
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Objet : ETUDE DE SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 79 480,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES LOT 3 2025 -2028
Montant : 326 249,00 € · Notifié le : 30/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : TVB 2024-2026 - INVENTAIRE BIODIVERSITE - STRATEGIE D’INTERVENTIONPOUR LA PRESERVATION DES PRAIRES D4INTERET BIODIVERSITE ET MARES PRIORITAIRES DE LA CCSMS
Montant : 53 486,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE
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Objet : TVB 2024-2026 : INVENTAIRE DES SUINTEMENTS ALCALINS D’INTERET DE LA CCSMS
Montant : 71 725,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE
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Objet : Aménagement de nouveaux locaux pour le Relais Petite Enfance (RPE)- Création d’un nouveau lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Lot 3 - Chauffage sol
Montant : 52 566,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2T
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Objet : Aménagement de nouveaux locaux pour le Relais Petite Enfance (RPE)- Création d’un nouveau lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Lot 6 - Menuiseries intérieures
Montant : 111 330,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DA COSTA B.M. ET FILS
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Objet : VEFA SCI DES BOULEAUX /COM COM SARREBOURG RPE
Montant : 655 858,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARAH DUKIC-JARTY ET SEVERINE MAMEAUX-GUTH NOTAIRES ASSOCIES
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX A BC REMPLACEMENTCOMPTEURS DE SECTORISATIONDU RESEAU AEP ET TELEGESTION
Montant : 746 209,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA EST B T P (ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICH)
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX A BC REMPLACEMENTCOMPTEURS DE SECTORISATIONDU RESEAU AEP ET TELEGESTION
Montant : 746 209,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAPLACE
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "garage et atelier mécanique" Création d’une filière laine Lot 12 Carrelage
Montant : 42 803,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE CARRELAGE
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "garage et atelier mécanique" du site de l’ancienne usine BATA -Création d’une filière laine Lot 7 : Ravalement de façades
Montant : 108 095,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES SN GROUPE BONGLET)
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "garage et atelier mécanique" Création d’une filière laine Lot 13 Peinture intérieure
Montant : 89 653,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES SN GROUPE BONGLET)
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "garage et atelier mécanique" Création d’une filière laine Lot 13 Peinture intérieure
Montant : 72 452,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES GROUPE BONGLET)
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Objet : ACQUISITIN ET MAINTENANCE LOGICIEL DE GESTION ET DE FACTURATION DU SERVICE EAU POTABLE POUR LA CCSMS
Montant : 108 019,00 € · Notifié le : 15/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "Garage et atelier mécanique" du site de l’ancienne usine BATA. Lot 4B : Gros-oeuvre - Dallage
Montant : 491 022,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ZAVAGNO
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "garage et atelier mécanique" Création d’une filière laine Lot 9- Serrurerie
Montant : 82 805,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. RENE HELLUY
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "garage et atelier mécanique" Création d’une filière laine Lot 10-Platerie
Montant : 128 318,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T M B
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "garage et atelier mécanique" Création d’une filière laine Lot 14 Chauffage
Montant : 112 705,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANICHAUF
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Objet : Requalification des bâtiments "Magasins de produits chimiques" et "garage et atelier mécanique" Création d’une filière laine Lot 15 Plomberie
Montant : 89 681,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACLIMA
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Objet : Requalification des bâtiments « Magasins de produits chimiques » et « Garage et atelier mécanique » du site de l¿ancienne usine BATA. Création filière laine Lot 9 serrurerie
Montant : 69 004,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. RENE HELLUY
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Objet : Mise en conformité Asst de Réchicourt-2e programme-LOT 2 :Electromécanique
Montant : 52 975,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA EST B T P
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Objet : Homogénéisation de la signalétique sur les pistes et itinéraires cyclables du territoire de la ccsms
Montant : 99 861,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST SIGNAL
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Objet : Marché de services pour la vérification et la maintenance des aires de jeux et équipements sportifs.
Montant : 39 480,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : ÉLABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS), DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) POUR 50 COMMUNES DE LA CCSMS ET RÉALISATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RISK PARTENAIRES
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Objet : ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, DU DICRIM, du PICS
Montant : 63 600,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RISK PARTENAIRES
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’aménagement de nouveaux locaux pour le Relais Petite Enfance (RPE) et création d’un nouveau Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
Montant : 14 320,00 € · Notifié le : 19/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL THOMAS
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Objet : Elaboration d’une étude pré-opérationnelle préalable à la mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat.
Montant : 41 262,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URB-AM CONSEIL
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Objet : Entretien des voiries, zac et pistes cyclables communautaires pour la période 2023-2026
Montant : 218 529,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Balayage mécanique des caniveaux, bordures et voiries des Communes membres de la CCSMS dans le cadre de la Centrale d’achat - 2023-2026
Montant : 146 267,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE KUGLER
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Marques déposées par CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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sarrebourg moselle sud émotions natureEnregistrée le 27/02/2025Expire le 27/02/2035Classes : 35 , 39Numéro : FR5125734Marque enregistrée
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sarrebourg moselle sud émotions natureEnregistrée le 23/04/2020Expire le 23/04/2030Classes : 35 , 39Numéro : FR4642295Marque enregistrée
Aides perçues par CCSMS COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
342 481 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue