| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
| SIREN : | 200 069 052 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 069 052 00013 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
-
Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE D'ARMES 90000 BELFORTDate de création : 01/01/2017
-
Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE D'ARMES 90000 BELFORTDate de création : 30/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU BESSONCOURT
-
Adresse : PLACE D'ARMES 90000 BELFORTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
-
Adresse : PLACE D'ARMES 90000 BELFORTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
-
Adresse : PLACE D'ARMES 90000 BELFORTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : PLACE D'ARMES 90000 BELFORTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL ET TERTIAIRE DES ERRUES
-
Adresse : PLACE D'ARMES 90000 BELFORTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE SENARMONT
-
Adresse : PLACE D'ARMES 90000 BELFORTDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES-REDEVANCE SPIC
Etablissements de l'entreprise GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Dirigeants et représentants de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
-
Administrateur
SIREN : 980365787Depuis le 19/09/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
0 procédure collective
Alertes de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
-
ARCEP, 19/12/2025, 25-2585Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE COMITES FEUX FORETS, COMMUNE DE MONTAUBAN, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COMMUNE DE BIOT, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, ENGIE THERMIQUE FRANCE, COMMUNE DE SETE, COMMUNE DE CANNES, SAGS SERVICES
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2025, 25-2585, 2025-2585Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE COMITES FEUX FORETS 06 MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTAUBAN, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COMMUNE DE BIOT, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, ENGIE THERMIQUE FRANCE, COMMUNE DE SETE, COMMUNE DE CANNES, SAGS SERVICES
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2025, 25-2245Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC D'ETUDES & DE REAL DE GESTION IMMOBI DE CONSTRUCTION, GIE NGE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, IPODEC NORMANDIE, RAZEL-BEC, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, TERELIAN
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2025, 25-2243Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BENEDETTI-GUELPA, MILLET RAIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.P.P, REGIORAIL FRANCE, APPRENTIS D'AUTEUIL OCEAN INDIEN, ARTEMIS SECURITY, COMMUNE DE LOCMIQUELIC, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, DPS 64 - PYRENEES ATLANTIQUES, GIE AXA, BDS UNE FOIS, COMMUNE D'OLETTA
-
Tribunal administratif de Besançon, 06/10/2025, 2401581Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Besançon, 12/09/2025, 2501829Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 04/09/2025, 25-1786Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, COMMUNE DE LESIGNY, ADG SOCIETE APPLICATION DES GAZ, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, DEPARTEMENT DE VENDEE, OLYMPIQUE LYONNAIS, NEXSTONE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, REGION NORMANDIE, EQIOM, S.N. SIS SOCIETE NOUVELLE SURVEILLANCE INTERVENTION SERVICE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2025, 25-1786Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, COMMUNE DE LESIGNY, ADG SOCIETE APPLICATION DES GAZ, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, DEPARTEMENT DE VENDEE, OLYMPIQUE LYONNAIS, NEXSTONE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, REGION NORMANDIE, EQIOM, S.N. SIS SOCIETE NOUVELLE SURVEILLANCE INTERVENTION SERVICE
-
ARCEP, 27/08/2025, 25-1728Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITE GUADELOUPE, SAINT QUENTIN EN YVELINES, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SUEZ RV SUD OUEST, ERELIA PRODUCTION, CUMA EURO-MAT, ONET ACCUEIL, COMMUNE DE ALTKIRCH, SOLUMAT, ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/08/2025, 25-1728Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITE GUADELOUPE, SAINT QUENTIN EN YVELINES, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SUEZ RV SUD OUEST, ERELIA PRODUCTION, CUMA EURO-MAT, ONET ACCUEIL, COMMUNE DE ALTKIRCH, SOLUMAT, ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE
-
Tribunal administratif de Besançon, 26/05/2025, 2501044Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Besançon, 30/01/2024, 2101993Début du contentieux : 06/09/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Besançon, 25/01/2023, 2001806Début du contentieux : 04/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Comité des œuvres sociales (COS) du personnel de la ville de Belfort, du Grand Belfort et des collectivités adhérentes, Syndicat CGT des agents de la ville de Belfort, Syndicat CGT des agents du Grand Belfort, Ville de BelfortDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Besançon, 25/01/2023, 2001787Début du contentieux : 04/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Comité des œuvres sociales (COS) du personnel de la ville de Belfort, du Grand Belfort et des collectivités adhérentes, Syndicat CGT des agents de la ville de Belfort, Syndicat CGT des agents du Grand Belfort, Ville de BelfortDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
-
Tribunal administratif de Besançon, 29/09/2022, 2200693Début du contentieux : 21/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 07/07/2021, 21-1424, 2021-1424Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, SAS GOLF D'AMBOILE, VIRIDI DATA PARIS 2, AIXOCOM, RUBIS TIGRE, INCOPLAS FRANCE, COMMUNE DE LE CRES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO, SNCF RESEAU, LEGENDRE GENIE CIVIL, FAYAT BATIMENT, AGRICA GESTION, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION POUR LES RADIOCOM DE SECOURS EN CORREZE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DFDS A/S, SERIS SECURITY, HERMES SELLIER, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CBS TECHNOLOGY SAS, SOLUMAT, COMMUNE DE WATTIGNIES, AILES MARINES SAS, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE SEMMARIS, FRANCE GARDIENNAGE, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE MTSAMBORO, AUCHAN HYPERMARCHE, SCANCO CALAIS, EXISTENCIEL, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, MODJO PRODUCTION, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, FRANCOIS PERRIN, NATURAL'PARC, EST SECURITE REUNION, GCBAT, HYDRACHIM, TERMINAUX DE NORMANDIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, COPR TOUR LYON BERCY, GA ENTREPRISE, TERELIAN, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BREST METROPOLE, FRANCE SECURITY PRIVEE, SEPP SOC ENTREPOSAGE PROD PETROLIER, TRANS PISTES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SOCIETE MICAMA, COMMUNE DE SARTROUVILLE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2021, 21-1424, 2021-1424Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, SAS GOLF D'AMBOILE, VIRIDI DATA PARIS 2, AIXOCOM, RUBIS TIGRE, INCOPLAS FRANCE, COMMUNE DE LE CRES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO, SNCF RESEAU, LEGENDRE GENIE CIVIL, FAYAT BATIMENT, AGRICA GESTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION POUR LES RADIOCOM DE SECOURS EN CORREZE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DFDS A/S, SERIS SECURITY, HERMES SELLIER, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CBS TECHNOLOGY SAS, SOLUMAT, COMMUNE DE WATTIGNIES, AILES MARINES SAS, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE SEMMARIS, FRANCE GARDIENNAGE, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE MTSAMBORO, AUCHAN HYPERMARCHE, SCANCO CALAIS, EXISTENCIEL, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, MODJO PRODUCTION, FRANCOIS PERRIN, NATURAL'PARC, EST SECURITE REUNION, GCBAT, HYDRACHIM, TERMINAUX DE NORMANDIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, COPR TOUR LYON BERCY, GA ENTREPRISE, TERELIAN, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BREST METROPOLE, FRANCE SECURITY PRIVEE, SEPP SOC ENTREPOSAGE PROD PETROLIER, TRANS PISTES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SOCIETE MICAMA, COMMUNE DE SARTROUVILLE
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2019, 18NC03198Début du contentieux : 27/09/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 07/03/2019, 18-10.351Début du contentieux : 24/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : société EVO, société Olivia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0384542424 |
| Adresse : |
Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Service : Délégué à la protection des données Place d'Armes 90020 BELFORT CEDEX
|
Appels d'offres lancés par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
-
Objet : Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d’Essert – Syndicat principal – Elaboration et accompagnement
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBANIS
En savoir plus -
Objet : Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d’Essert – Syndicat principal – Elaboration et accompagnement
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAGRAULET-DE PLATER
En savoir plus -
Objet : Création d’un forage d’exploration et d’un piézomètre dans le territoire du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Montant : 505 537,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORASUD
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 2 - Contrôle réglementaire gaz
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 9 - Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage mécanique
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MS SECURITE EST
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 10 - Contrôle réglementaires des DAD (Détecteur Autonome Déclencheur)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MS SECURITE EST
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 12 - Maintenance et entretien réglementaire des groupes électrogènes
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAP GENERATEUR
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 13 - Maintenance et entretien réglementaire des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ILEX FRANCHE COMTE
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 14 - Maintenance et entretien réglementaire des portes automatiques et portails
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : F.2.A. SARL
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 16 - Ramonage des conduits de fumée
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE RAMONEUR COMTOIS
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 17 - Maintenance réglementaire, remplacement et achat de Défibrillateurs Externes Automatisés (DEA)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHILLER FRANCE
En savoir plus -
Objet : Renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 2 - Communes GBCA-Ouest hors Belfort
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
En savoir plus -
Objet : Renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 1 - Commune de Belfort
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
En savoir plus -
Objet : Renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 3 - Communes GBCA-Est
Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
En savoir plus -
Objet : Mission de programmation pour la réhabilitation de la piscine Pannoux
Montant : 27 900,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIAPOLIS (ARKOPOLIS)
En savoir plus -
Objet : Entretien des fossés d’eaux pluviales du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Montant : 251 476,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEORGES HUSSON
En savoir plus -
Objet : Suivi-animation de l’OPAH-RU Belfort Nord – Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière
Montant : 1 677 835,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBANIS
En savoir plus -
Objet : Suivi-animation de l’OPAH-RU Belfort Nord – Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière
Montant : 1 677 835,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN NOYER
En savoir plus -
Objet : Contrôle de compactage, inspection télévisuelle, essais d’étanchéité - Contrôle de compactage
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INERA GRAND EST
En savoir plus -
Objet : Contrôle de compactage, inspection télévisuelle, essais d’étanchéité - Inspection télévisuelle et essais d’étanchéité
Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INERA GRAND EST
En savoir plus -
Objet : Vidéoprotection
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
En savoir plus -
Objet : Etude socio-économique sur le projet de restauration de la continuité écologique de la Savoureuse en centre-ville de Belfort
Montant : 62 280,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IREEDD)
En savoir plus -
Objet : Etude socio-économique sur le projet de restauration de la continuité écologique de la Savoureuse en centre-ville de Belfort
Montant : 62 280,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUXILIA
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement, d’entretien et de maintenance des espaces communautaires
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
En savoir plus -
Objet : Mission d’études pour une évaluation environnementale et étude d’impact sur le site des Plutons à Meroux-Moval et Bourogne
Montant : 135 090,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTE INGENIERIE (O.T.E.)
En savoir plus -
Objet : Mission d’études pour une évaluation environnementale et étude d’impact sur le site des Plutons à Meroux-Moval et Bourogne
Montant : 135 090,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNISIM CONSULTANTS
En savoir plus -
Objet : Mission d’études pour une évaluation environnementale et étude d’impact sur le site des Plutons à Meroux-Moval et Bourogne
Montant : 135 090,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)
En savoir plus -
Objet : Mission d’études pour une évaluation environnementale et étude d’impact sur le site des Plutons à Meroux-Moval et Bourogne
Montant : 135 090,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERYX TRAFIC SYSTEM
En savoir plus -
Objet : Mission d’études pour une évaluation environnementale et étude d’impact sur le site des Plutons à Meroux-Moval et Bourogne
Montant : 135 090,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE
En savoir plus -
Objet : Fourniture de réactifs pour les U.D.E.P de Grand Belfort Communauté d’Agglomération/Lot 1 - Fourniture de sels métalliques de fer en solution "Gros Volumes"
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE KRONOS INTERNATIONAL INC
En savoir plus -
Objet : Travaux de remplacement des tubes d’aération de la STEP de Trévenans
Montant : 137 802,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTRADE
En savoir plus -
Objet : Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d’Agglomération et de la Ville de Belfort - Lot 1 - Traitement et valorisation des sables de curage des réseaux d’assainissement du GBCA
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LINGENHELD ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte d’ordures ménagères, la collecte sélective et de verre
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTAL
En savoir plus -
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un réseau de chauffage urbain de Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Montant : 64 335,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEXLEAD AVOCATS
En savoir plus -
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un réseau de chauffage urbain de Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Montant : 64 335,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (SF2E)
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une liaison cyclable entre Denney et Offemont
Montant : 31 500,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES JACQUET (BEJ)
En savoir plus -
Objet : Prestations de réhabilitation de la vis de relevage n°3 de l’UD BELFORT
Montant : 105 443,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du GBCA/Lot 5 - Équipements sous pression
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
En savoir plus -
Objet : Raccordement du clarificateur C100 de l’UDEP de Belfort au réseau d’eau industrielle de l’usine
Montant : 222 420,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
En savoir plus -
Objet : Maintenance préventive et curative du dispositif d’autosurveillance du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C.N.S INSTRUMENTATION
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 1 - Contrôles réglementaires des installations électriques
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 2 - Levage, échafaudage
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 3 - Portes et portails
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 4 - Equipements de protection individuelle
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 6 - Disconnecteurs
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION INGENIERIE TRAITEMENT DES EAUX
En savoir plus -
Objet : Fourniture de réactifs pour les UDEP de Grand Belfort Communauté d’Agglomération/Lot 1 - Fourniture de sels métalliques de fer en solution "Gros Volumes"
Montant : 429 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KUHLMANN FRANCE
En savoir plus -
Objet : Transport et le traitement des boues des UDEP du Grand Belfort Communauté d’Agglomération. - Lot 1 : Compostage des boues en Centre de Compostage conventionné avec l’Agence de l’Eau RMC
Montant : 3 450 480,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
En savoir plus -
Objet : Transport et le traitement des boues des UDEP du Grand Belfort Communauté d’Agglomération. - Lot 2 : Traitement des boues non compostables par une autre filière autorisée
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
En savoir plus -
Objet : Entretien des installations d’assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations
Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARP-OSIS SUD EST
En savoir plus -
Objet : Prestations d’intervention mécanique sur les terrains de sport engazonnés et stabilisés du Grand Belfort
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
En savoir plus -
Objet : Prestations d’intervention mécanique sur les terrains de sport engazonnés et stabilisés du Grand Belfort
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTGREEN
En savoir plus -
Objet : Mise en œuvre d’une couverture isothermique sur le bassin olympique extérieur de la piscine du Parc
Montant : 284 570,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : HAEHN
En savoir plus -
Objet : Etude de restauration de la continuité écologique de la Savoureuse en centre-ville de Belfort
Montant : 459 750,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) (INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE)
En savoir plus -
Objet : Etude de restauration de la continuité écologique de la Savoureuse en centre-ville de Belfort
Montant : 459 750,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SORTONS DU BOIS
En savoir plus -
Objet : Travaux de mise en oeuvre d’équipements de dégrillage à la STEP de DENNEY
Montant : 83 410,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDREA
En savoir plus -
Objet : Opérations d’infrastructures supportant de la fibre optique
Montant : 586 375,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
En savoir plus -
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la remise à niveau des déchetteries du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Montant : 25 720,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANETAME INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la remise à niveau des déchetteries du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Montant : 25 720,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE ALAIN DRAPIER
En savoir plus -
Objet : Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du secteur de l’avenue Jean Jaurès et du quartier Belfort Nord - Lot 1 : étude pré-opérationnelle
Montant : 38 560,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
En savoir plus -
Objet : Renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 1 : Commune de Belfort
Montant : 1 492 327,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
En savoir plus -
Objet : Renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 2 : Communes GBCA-Ouest (hors Belfort)
Montant : 1 686 677,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
En savoir plus -
Objet : Renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 3 : Communes GBCA-Est
Montant : 902 584,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
En savoir plus -
Objet : Visites simplifiées et inspections détaillées d’ouvrages d’art avec mission de contrôle
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT OUVRAGE D'ART SERVICES
En savoir plus -
Objet : Remplacement des tubes aération de la STEP de Chèvremont
Montant : 29 420,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTRADE
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’œuvre pour la requalification de l’usine de production d’eau potable (U.P.E.P.) de Belfort
Montant : 185 250,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEREST RHIN RHONE
En savoir plus -
Objet : Entretien des séparateurs hydrocarbures du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARP-OSIS SUD EST
En savoir plus -
Objet : Mission d’assistance au Grand Belfort Communauté d’Agglomération pour l’élaboration du document d’orientations et du programme d’actions de son Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2030
Montant : 42 080,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.O.H.S.
En savoir plus -
Objet : Travaux renouvellement des réseaux d’assainissement par chemisage à Andelnans rue des Prés et à Belfort boulevard Dunant
Montant : 70 515,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA ASSAINISSEMENT
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation du CRD Chatenois-Les-Forges
Montant : 120 600,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUBY HEMMERLE BRIGAND ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation du CRD Chatenois-Les-Forges
Montant : 120 600,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAOUL NICOLAS
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la passerelle des sablettes
Montant : 686 172,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI
En savoir plus -
Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’oeuvre Théâtre Granit
Montant : 66 493,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES
En savoir plus -
Objet : Réalisation des dossiers techniques des bâtiments du Grand Belfort Communauté d’Agglomération dans le cadre du "Décret Tertiaire"
Montant : 23 520,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARDINA
En savoir plus -
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Niveau 3 - Travaux neufs des réseaux eau et assainissement - Années 2022-2023-2024
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 488946018
En savoir plus -
Objet : Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d’Agglomération et de la Ville de Belfort - Années 2022 à 2024 - Lot 3 : Traitement et valorisation des sables de balayage des voiries de la Ville de Belfort
Montant : 224 100,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FINANCIERE VERMOT
En savoir plus -
Objet : Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d’Agglomération et de la Ville de Belfort - Années 2022 à 2024 - Lot 1 : Traitement et valorisation des sables de curage des réseaux d’assainissement du GBCA
Montant : 74 700,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FINANCIERE VERMOT
En savoir plus -
Objet : Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d’Agglomération et de la Ville de Belfort - Années 2022 à 2024 - Lot 2 : Traitement et valorisation des sables de dessablage des UDEP du GBCA
Montant : 74 700,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FINANCIERE VERMOT
En savoir plus -
Objet : Tri des recyclables en ECT
Montant : 121 810,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHROLL
En savoir plus -
Objet : Analyses physico-chimiques des matrices eaux potables, eaux résiduaires, eaux naturelles et boues - Lot 1 : Analyse des eaux résiduaires et des milieux récepteurs
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
En savoir plus -
Objet : Analyses physico-chimiques des matrices eaux potables, eaux résiduaires, eaux naturelles et boues - Lot 3 : Analyse des eaux destinées à la consommation humaine
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
En savoir plus -
Objet : Analyses physico-chimiques des matrices eaux potables, eaux résiduaires, eaux naturelles et boues - Lot 2 : Analyse des boues et des matières de vidange
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FERTILISATION
En savoir plus -
Objet : Création d’une déchetterie fixe à Fontaine - Lot 2 : Réseaux secs
Montant : 143 516,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAEFELI
En savoir plus -
Objet : Conception et réalisation d’un logo, d’un slogan, d’une charte graphique, d’une carte et d’un site Internet pour les forts Séré de Rivières Nord Franche-Comté
Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIGINIS
En savoir plus -
Objet : Création d’une déchetterie fixe à Fontaine - Lot 1 : Voirie et réseaux divers (VRD)
Montant : 592 540,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
En savoir plus -
Objet : Fourniture de postes de travail informatiques
Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
En savoir plus -
Objet : Maintenance des installations frigorifiques de la patinoire du Grand Belfort
Montant : 358 000,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA REFRIGERATION FRANCE (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : Exploitation des installations de génie climatique du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 1 Maintenance et dépannage des installations de CVC & Lot 2 Nettoyage et décontamination des installations de ventilation
Montant : 577 464,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNORAM
En savoir plus -
Objet : Exploitation des installations de génie climatique du Grand Belfort Communauté d’Agglomération - Lot 1 Maintenance et dépannage des installations de CVC & Lot 2 Nettoyage et décontamination des installations de ventilation
Montant : 577 464,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
En savoir plus -
Objet : Entretien, réparation et modernisation des systèmes de vidéosurveillance des espaces publics des bâtiments
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : COTEB CODIEL (EITE)
En savoir plus -
Objet : Prestations de réhabilitation de la vis de relevage n°3 de l’UD Belfort
Montant : 87 397,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : Opérations d’infrastructures supportant de la fibre optique
Montant : 437 038,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
En savoir plus -
Objet : Etude bilan du plan d’action agricole sur les captages grenelle du Grand Belfort : Commune de Morvillars, Sermamagny et Foussemagne
Montant : 27 161,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDEIS
En savoir plus -
Objet : Maintenance préventive et curative du dispositif d’autosurveillance du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C.N.S INSTRUMENTATION
En savoir plus -
Objet : Étude du marché immobilier
Montant : 21 900,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 297881299
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’avenue du Maréchal Juin - Lot 4 - Signalisation
Montant : 38 331,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (PROXIMARK // T.1 // SIGNAROUTES // SIGNAROUTES FRANCHE-COMTE)
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’avenue du Maréchal Juin - Lot 3 - Espaces verts, mobilier, maçonnerie paysagère et serrurerie
Montant : 457 808,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un parking relais au niveau de l’échangeur de Bermont
Montant : 10 300,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES JACQUET
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’avenue du Maréchal Juin - Lot 1 - Voirie et réseaux divers (VRD)
Montant : 764 624,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de l’avenue du Maréchal Juin - Lot 2 - Eclairage
Montant : 137 425,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX NORD EST
En savoir plus -
Objet : Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du GBCA - Lot 2 - Levage, échafaudage
Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
En savoir plus
Labels et certificats de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Bilan carbone
Publié
Marques déposées par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
-
Franchement FortsEnregistrée le 07/12/2023Expire le 07/12/2033Classes : 06 , 16 , 20 , 21 , 25 , 30 , 32 , 41 , 43Numéro : FR5012422Marque enregistrée
Aides perçues par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Intitulé :
régime cadre exempté de notification N° 43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréative multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant :
2 000 000 €
Autorité :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Octroi :
11/05/2019
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts