| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DE LA VEYLE
| SIREN : | 200 070 555 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 070 555 00087 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DE LA VEYLE
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Etablissements de l'entreprise CC DE LA VEYLE
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Adresse : 240 AVENUE DES SPORTS 01540 VONNASDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DU RENOM
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Adresse : 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 25/11/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES
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Adresse : 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISES
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Adresse : 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : BASE LOISIRS CORMORANCHE SUR SAONE
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Adresse : 63 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 15/04/2020
Etablissements de l'entreprise CC DE LA VEYLE
Dirigeants et représentants de CC DE LA VEYLE
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Entreprises dirigées par CC DE LA VEYLE
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Administrateur
SIREN : 904650181Du 27/10/2021 au 05/11/2025
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DE LA VEYLE
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Documents juridiques de CC DE LA VEYLE
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Comptes annuels de CC DE LA VEYLE
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Conformité de CC DE LA VEYLE
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0 contentieux
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Annonces BODACC de CC DE LA VEYLE
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VENTE 26/04/2019RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20190082, annonce n°2Adresse : 40 Route de Retissinge 01290 BiziatCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Licence acquise par achat au prix stipulé de 6000.00 eurosNouveau propriétaire : Commune de BIZIAT
Cartographie de CC DE LA VEYLE
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Entreprises citées de CC DE LA VEYLE
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LEA - LES ENERGIES DE L'AIN (908 920 911) Cité 2 fois en 2022 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC DE LA VEYLE et LEA - LES ENERGIES DE L'AIN de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain , Eric BERTHET , DEPARTEMENT DE L'AIN et 10 autres
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC DE LA VEYLE et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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LION PARTICIPATIONS 3 (402 966 444) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC DE LA VEYLE et LION PARTICIPATIONS 3 de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par CC DE LA VEYLE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN MULTI-ACCUEIL DE 42 PLACES
Montant : 188 121,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNAPSE CONSTRUCTION
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN MULTI-ACCUEIL DE 42 PLACES
Montant : 188 121,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEGARD ARCHITECTES
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Objet : CREATION D’UN VERGER A CHANOZ-CHATENAY
Montant : 68 905,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS DE L'AIN
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Objet : TRANSFORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE AUX DIMENSIONS DE 100 X 65 M AVEC UN OBJECTIF DE CLASSEMENT T4
Montant : 872 987,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DIAGNOSTIC DES RESEAUX ET STEP DE CORMORANCHE-SUR-SAONE ET CHANOZ-CHATENAY
Montant : 112 920,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DE LA PISCINE DE VONNAS
Montant : 121 943,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER TROPISME MECANIQUE (A.TM)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DE LA PISCINE DE VONNAS
Montant : 121 943,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.D.2.I
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Objet : SUPPRESSION DES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES - PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Montant : 71 047,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT VESTIAIRES DE FOOTBALL
Montant : 62 850,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSINUS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT VESTIAIRES DE FOOTBALL
Montant : 62 850,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT VESTIAIRES DE FOOTBALL
Montant : 62 850,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES GERBE & ASSOCIES - JGA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT VESTIAIRES DE FOOTBALL
Montant : 62 850,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERPOL INGENIERIE
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACV (BIAJOUX ASSAINISSEMENT; BIAJOUX ASPIRATION)
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS DE STATIONNEMENT VELOS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTINNOVA
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Objet : ETUDES D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR L’IMPLANTATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TERRAINS, GRAVIERES ET TOITURES DES BATIMENTS PUBLICS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : ANIMATIONS DE L’OPAH-RU
Montant : 312 500,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA AIN
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Objet : ANIMATIONS DE L’OPAH-RU
Montant : 312 500,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVELOP'TOIT
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Objet : ETUDE URBAINE PARTICIPATIVE ET PLAN GUIDE POUR LA COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS
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Objet : ETUDE URBAINE PARTICIPATIVE ET PLAN GUIDE POUR LA COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXE SAONE
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Objet : ETUDE URBAINE PARTICIPATIVE ET PLAN GUIDE POUR LA COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AINTEGRA
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Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : LOT 1 MOBIL HOMES
Montant : 852 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS LOUISIANE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ENTERREE
Montant : 226 918,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL BATIMENT
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Objet : RECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DU BOIS CANAL
Montant : 276 084,00 € · Notifié le : 28/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BGL (B G L)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ENSEMBLE BATI "MAIRIE-SALLE DES FETES" AINSI QUE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES A BEY
Montant : 66 693,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ENSEMBLE BATI "MAIRIE-SALLE DES FETES" AINSI QUE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES A BEY
Montant : 66 693,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE DPLG
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ENSEMBLE BATI "MAIRIE-SALLE DES FETES" AINSI QUE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES A BEY
Montant : 66 693,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEC STRUCTURES
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Objet : REFECTION TOITURE GYMNASE L’ESCALE
Montant : 69 927,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : MOE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ENSEMBLE BATI "SALLE POLYVALENTE-RESTAURANT SCOLAIRE"AINSI QUE LA CREATION D’UNE GARDERIE PERISCOLAIRE A GRIEGES
Montant : 166 600,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROJELEC
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Objet : MOE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ENSEMBLE BATI "SALLE POLYVALENTE-RESTAURANT SCOLAIRE"AINSI QUE LA CREATION D’UNE GARDERIE PERISCOLAIRE A GRIEGES
Montant : 166 600,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : MOE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ENSEMBLE BATI "SALLE POLYVALENTE-RESTAURANT SCOLAIRE"AINSI QUE LA CREATION D’UNE GARDERIE PERISCOLAIRE A GRIEGES
Montant : 166 600,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RBC ARCHITECTURE
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ENSEMBLE BATI "MAIRIE-SALLE DES FETES" DE BEY - LOT 1 - DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 40 100,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL BATIMENT
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ENSEMBLE BATI "MAIRIE-SALLE DES FETES" DE BEY - LOT 1 - DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 40 100,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
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Objet : FOURNITURE DE 2 PERGOLAS BIOCLIMATIQUES
Montant : 58 169,00 € · Notifié le : 15/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHET NOUVELLE GENERATION (BERTHET NOUVELLE GENERATION PROTECT)
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Objet : LOT 2 HEBERGEMENTS ATYPIQUES
Montant : 243 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL B-B CONCEPT (BB CONCEPT)
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Objet : LOT 1 MOBIL HOMES
Montant : 852 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS LOUISIANE
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Objet : LOT 2 HEBERGEMENTS ATYPIQUES
Montant : 243 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL B-B CONCEPT (BB CONCEPT)
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Objet : LOT 5 -CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 105 940,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JOSEPH
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Objet : TRANSPORT POUR LES CENTRES DE LOISIRS ENFANTS ET ADOLESCENTS POUR LES DIFFERENTES ACTIVITES DURANT LES VACANCES SCOLAIRES ET EVENTUELLEMENT LES MERCREDIS
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
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Objet : TRANSPORT DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
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Objet : TRANSPORT RAMASSAGE MATIN ET SOIR ALSH DURANT LES VACANCES SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
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Objet : ETUDES DE CONCEPTION ET DE PROGRAMMATION PRE-OPERATIONNELLE DES OAP DU PLUI
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN PERRET ARCHITECTURE
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Objet : ETUDES DE CONCEPTION ET DE PROGRAMMATION PRE-OPERATIONNELLE DES OAP DU PLUI
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAN STUDIO PAYSAGE
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Objet : ETUDES DE CONCEPTION ET DE PROGRAMMATION PRE-OPERATIONNELLE DES OAP DU PLUI
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ECHAPPEE
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Objet : RENOVATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE CENTRE SPORTIF DU MALIVERT
Montant : 567 201,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No03 GROS OEUVRE - MACONNERIES
Montant : 164 546,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL BATIMENT
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Objet : SUPPRESSION DES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE PERREX
Montant : 47 905,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DE RENON - LOT No05 - CHARPENTE BOIS -
Montant : 179 023,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No06 - ETANCHEITE
Montant : 278 896,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMONT-SERVE CCBE
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No08 MENUISERIES EXTERIEURES -
Montant : 84 913,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGE THIRY MAINTENANCE
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Objet : ETUDE GEOTECHNIQUE STEP DE PONT-DE-VEYLE
Montant : 57 200,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA SOL CONCEPT
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SAINT ANDRE D’HUIRIAT ET SAINT GENIS SUR MENTHON
Montant : 109 705,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE ET ETUDES REGLEMENTAIRES POUR L’AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE "VOIE VEYLE"
Montant : 193 450,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No10 SOL SOUPLE -
Montant : 94 233,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BUFFET DE LA GARE A CROTTET
Montant : 49 700,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAUPERRET
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Objet : ACCORD CADRE MOE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : Accord cadre à bons de commande : Maîtrise d’œuvre - Réseaux d’assainissement
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : ACCORD CADRE MOE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA STATION D’EPURATION DE PONT-DE-VEYLE ET LAIZ
Montant : 109 433,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement de la station d’épuration des communes de Pont-de-Veyle et Laiz
Montant : 109 433,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No04 MUR EN PISE
Montant : 85 562,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL BATIMENT
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACV (BIAJOUX ASSAINISSEMENT; BIAJOUX ASPIRATION)
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACV (BIAJOUX ASSAINISSEMENT; BIAJOUX ASPIRATION)
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACV (BIAJOUX ASSAINISSEMENT; BIAJOUX ASPIRATION)
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No2 - PRESTATION DE CURAGE, DEBOUCHAGE SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT OU EN STATION D’EPURATION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACV (BIAJOUX ASSAINISSEMENT; BIAJOUX ASPIRATION)
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Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No2 - PRESTATION DE CURAGE, DEBOUCHAGE SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT OU EN STATION D’EPURATION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACV (BIAJOUX ASSAINISSEMENT; BIAJOUX ASPIRATION)
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SAINT ANDRE D’HUIRIAT ET SAINT GENIS SUR MENTHON
Montant : 109 705,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No06 - ETANCHEITE
Montant : 299 947,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No06 - ETANCHEITE
Montant : 299 947,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMONT-SERVE CCBE
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No07 - BARDAGE -
Montant : 248 517,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMONT-SERVE CCBE
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No07 - BARDAGE -
Montant : 248 517,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No07 - BARDAGE -
Montant : 248 517,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMONT-SERVE CCBE
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Objet : INTERCONNEXION DES SITES, ACCES INTERNET ET SERVICE DE TELEPHONIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : DESTINY FRANCE ENTREPRISES
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de dépollution et de démolition de la friche de la SCIAM.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : JDBE
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Objet : ANIMATIONS DE L’OPAH-RU
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVELOP'TOIT
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Objet : ANIMATIONS DE L’OPAH-RU
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA AIN
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Objet : Rénovation du gymnase de Mézériat - Lot no11 : isolation thermique extérieure
Montant : 107 282,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : V50 - MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - OUVRAGES D’ART -
Montant : 286 570,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : V50 - MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - OUVRAGES D’ART -
Montant : 286 570,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Rénovation d’un terrain synthétique de football situé au Stade Communautaire 580 Route des Combes 01290 LAIZ.
Montant : 407 180,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No03 GROS OEUVRE - MACONNERIES
Montant : 169 234,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL BATIMENT
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No03 GROS OEUVRE - MACONNERIES
Montant : 169 234,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No04 MUR EN PISE
Montant : 85 562,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL BATIMENT
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No04 MUR EN PISE
Montant : 85 562,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DE RENON - LOT No05 - CHARPENTE BOIS -
Montant : 156 704,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DE RENON - LOT No05 - CHARPENTE BOIS -
Montant : 156 704,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No08 MENUISERIES EXTERIEURES -
Montant : 83 363,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No08 MENUISERIES EXTERIEURES -
Montant : 83 363,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGE THIRY MAINTENANCE
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No10 SOL SOUPLE -
Montant : 99 094,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No10 SOL SOUPLE -
Montant : 99 094,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : RENOVATION DU GYMNASE DU RENON - LOT No14
Montant : 121 013,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BRET
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Objet : RENOVATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE CENTRE SPORTIF DU MALIVERT
Montant : 567 201,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESTINY FRANCE ENTREPRISES
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Objet : MOE POUR LES TRAVAUX DE DEPOLLUTION ET DE DEMOLITION DE LA FRICHE DE LA SCIAM
Montant : 44 100,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDBE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE (VOIE BLEUE)
Montant : 1 174 550,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE (VOIE BLEUE)
Montant : 1 174 550,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE (VOIE BLEUE)
Montant : 1 174 550,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE (VOIE BLEUE)
Montant : 1 174 550,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DE LA ZA VEYLE NORD
Montant : 253 004,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP
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Objet : AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DE LA ZA VEYLE NORD
Montant : 253 004,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP
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