| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
| SIREN : | 200 071 413 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 071 413 00013 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Etablissements de l'entreprise CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENTS INDUSTRIELS
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ACTIVITES COMMERCIALES
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT REGIE
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COL AFFERME
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS ROUTIERS REGULIERS DE VOYAGEURS
Etablissements de l'entreprise CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Dirigeants et représentants de CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Documents juridiques de CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Comptes annuels de CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Conformité de CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Appels d'offres lancés par CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Objet : AOO AMO STEP industrielle Le Pouzin
Montant : 23 650,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (GIRUS GE)
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Objet : CURAGE DES LITS PRIMAIRES
Montant : 72 699,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : CURAGE DES LITS PRIMAIRES
Montant : 72 699,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVEA
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Objet : REMPLACEMENT DES RAMPES D’ALIMENTATIONS
Montant : 105 576,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : REMPLACEMENT DES RAMPES D’ALIMENTATIONS
Montant : 105 576,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVEA
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Objet : MAPA Curage STEP EFPR
Montant : 108 277,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REQUALIFICATION TRAVERSEE AGGLO FLAVIAC TRVX EU ET EP LOT1A
Montant : 555 467,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REQUALIFICATION TRAVERSEE AGGLO FLAVIAC TRVX EU ET EP LOT1A
Montant : 555 467,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT LE POUZIN)
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Objet : LOT1a Collecteurs, Canalisations et Ouvrages Annexes - Hameau de Roure
Montant : 562 251,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot1 Vallée du Rhône et de la Payre
Montant : 1 185 455,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MOE Assainissement Lot Unique
Montant : 3 150 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : MOE Assainissement Lot Unique
Montant : 3 150 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION DE REPAS
Montant : 59 250,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANS CONTESTE
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION DE REPAS
Montant : 59 250,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPI CONSULTANT
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Objet : MAPA travaux poste refoulement Beauchastel La Voulte
Montant : 628 619,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPAGE RHONE-ALPES
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Objet : MAPA travaux poste refoulement Beauchastel La Voulte
Montant : 628 619,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAVEL MACONNERIE
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Objet : TRVX SUR POSTES DE REFOULEMENT ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Montant : 298 500,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPAGE RHONE-ALPES
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Objet : TRVX SUR POSTES DE REFOULEMENT ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Montant : 298 500,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : Lot 3 Vallée de l’Eyrieux
Montant : 1 171 919,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : FOURNITURES TICKETS RESTAURANT
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : LOT 2 Poste de relevage Hameau du Roure
Montant : 68 080,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : POMPAGE RHONE-ALPES
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Objet : MGP DECHETS
Montant : 29 837 954,00 € · Notifié le : 07/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : 24-06-22LT2BTXV FLAVIAC VOIRIE ET AMENAGEMENT
Montant : 269 644,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : 24-06-22LT2BTXV FLAVIAC VOIRIE ET AMENAGEMENT
Montant : 269 644,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : 24-06-22LT2BTXV FLAVIAC VOIRIE ET AMENAGEMENT
Montant : 269 644,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
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Objet : AMO REHABILITATION - RENOVATION DE LA PISCINE DE BEAUCHASTEL
Montant : 311 090,00 € · Notifié le : 09/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
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Objet : AMO REHABILITATION - RENOVATION DE LA PISCINE DE BEAUCHASTEL
Montant : 311 090,00 € · Notifié le : 09/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VENATHEC
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Objet : AMO REHABILITATION - RENOVATION DE LA PISCINE DE BEAUCHASTEL
Montant : 311 090,00 € · Notifié le : 09/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AGI2D
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Objet : AMO REHABILITATION - RENOVATION DE LA PISCINE DE BEAUCHASTEL
Montant : 311 090,00 € · Notifié le : 09/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARCANE ARCHITECTES
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Objet : Lot4 Plateau de Vernoux
Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : MAPA Aménagement parking Ilot du Temple
Montant : 167 995,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : MAPA Aménagement parking Ilot du Temple
Montant : 167 995,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGMA
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Objet : AOO Exploitation et maintenance installation technique CAP’AZUR
Montant : 1 669 188,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : 25-01-02-01 MAPA Marché d’insertion: presta. espaces verts Ouvèze-Payre
Montant : 2 016 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI SERVICES
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Objet : 25-01-02-04 MAPA Marché d’insertion: nettoyage des locaux Ouvèze-Payre
Montant : 384 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI PRESTATIONS
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Objet : 25-01-02-05 MAPA Marché d’insertion: nettoyage des locaux Eyrieux
Montant : 52 800,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI PRESTATIONS
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Objet : 25-01-02-02 MAPA Marché d’insertion: presta. espaces verts Eyrieux
Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMPLIN ENVIRONNEMENT
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Objet : 25-01-02-03 MAPA Marché d’insertion: presta. espaces verts Vernoux
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMPLIN ENVIRONNEMENT
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Objet : 25-01-02-06 MAPA Marché d’insertion: nettoyage des locaux Vernoux
Montant : 384 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMPLIN SERVICES
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Objet : 23-12-26LOT13 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 VA 1 / ST CIERGE - ROMPON - LE POUZIN
Montant : 331 808,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : 23-12-26LOT16 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 VA 4 / GILHAC ET BRUZAC - ST LAURENT DU PAPE
Montant : 96 049,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : LOT1 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 PR 1 / ROCHESSAUVE- ALISSAS
Montant : 667 193,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : LOT3 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 PR 3 / ST JULIEN DU GUA - PRIVAS primaire de lyas -
Montant : 232 400,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TAXI-7 COTE BESSON
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Objet : Mise à dispo d’équipements, enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SI COLLECTE TRAITE ORDURE EYRIEUX DOUX
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Objet : CREATION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
Montant : 832 440,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISTEEP
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Objet : RISQUES STATUTAIRES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : MOE CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE ST LAURENT DU PAPE
Montant : 73 967,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE 3A
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Objet : MOE CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE ST LAURENT DU PAPE
Montant : 73 967,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEO SIAPP
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Objet : MOE CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE ST LAURENT DU PAPE
Montant : 73 967,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Objet : MOE CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE ST LAURENT DU PAPE
Montant : 73 967,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANTARES INGENIERIE
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Objet : MOE CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE ST LAURENT DU PAPE
Montant : 73 967,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
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Objet : DSP ASC CHAMBENIER VERNOUX STEP LE POUZIN (ETUDE ACCOMPAGNEMENT)
Montant : 81 221,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : DSP ASC CHAMBENIER VERNOUX STEP LE POUZIN (ETUDE ACCOMPAGNEMENT)
Montant : 81 221,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETUDES MEDITERRANEE
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Objet : RC ET RISQUES ANNEXES BP
Montant : 106 561,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : FLOTTES AUTOMOBILES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : DEMOLITION DES BATIMENTS DE L ILOT DU TEMPLE EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DU SITE
Montant : 382 460,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVASI BTP
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Objet : DEMOLITION DES BATIMENTS DE L ILOT DU TEMPLE EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DU SITE
Montant : 382 460,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DIAZ JOEL ET FILS
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Objet : MISSION D’ÉTUDE DE DIAGNOSTIC ET DE PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ALTERNATIVES DE PROTECTION DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT DE LA PAYRE
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 23/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)
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Objet : 24-02-09 SCHEMA EAU PLUVIAL ET ETUDE DU RISQUE
Montant : 838 741,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NALDEO
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Objet : 24-02-09 SCHEMA EAU PLUVIAL ET ETUDE DU RISQUE
Montant : 838 741,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENTS VOIES CYCLABLES OUVEZE
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : 24-01-02 MAPA véhicules autopartage
Montant : 205 695,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEM' (SANTE ET ENVIRONNEMENT / MOPEASY)
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Objet : 24-06-22LT3BTXV FLAVIAC ESPACES VERTS
Montant : 40 516,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE
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Objet : REHABILITATION RESEAUX HUMIDES ET SECS CHOMERAC
Montant : 484 335,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES
Montant : 269 830,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE REBOUL-COTTE
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Objet : 23-12-26LOT10 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 SV 6 / BEAUVENE - GLUIRAS - ST SAUVEUR DE MONTAGUT- ST ETIENNE DE SERRE
Montant : 61 885,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AROME (AUTOCARS GINEYS)
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Objet : 23-12-26LOT11 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 SV 7 / MARCOLS LES EAUX - ST PIERREVILLE - ST SAUVEUR DE MONTAGUT - ST VINCENT DE DURFORT
Montant : 66 866,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AROME (AUTOCARS GINEYS)
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Objet : 23-12-26LOT6 TRANSPORT SCOLAIRE / 24 SV 2 / ST MICHEL DE CHABRILLANOUX - ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Montant : 51 486,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AROME (AUTOCARS GINEYS)
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Objet : CHARPENTE METTALLIQUE-COUVERTURE-BARDAGE-SERRURERIE
Montant : 848 567,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GIRAUD-DELAY
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Objet : SONDAGES GEOTECHNIQUES POUR LA MISSION D ETUDES DE DIAGNOSITIC DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DE LA PAYRE
Montant : 44 930,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : 24-03-15LOT1 LAVAGE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS PROPRETE
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Objet : 23-12-26LOT15 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 VA 3 / ROMPON - LE POUZIN
Montant : 87 502,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : 23-12-26LOT17 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 VX 1 / CHALENCON - VX EN VIVARAIS
Montant : 69 702,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AROME (AUTOCARS GINEYS)
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Objet : 23-12-26LOT18 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 VX 2 / ST JEAN CHAMBRE - VX EN VIVARAIS
Montant : 519 365,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEROME FELIX
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Objet : 23-12-26LOT2 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 PR 2 / PRANLES - LYAS - PRIVAS
Montant : 156 121,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : 23-12-26LOT4 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 PR 4 / CREYSSEILLES - PRIVAS
Montant : 40 025,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : 23-12-26LOT5 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 SV 1 / ST FORTUNAT - ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Montant : 82 576,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AROME (AUTOCARS GINEYS)
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Objet : 23-12-26LOT7 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 SV 3 / ST JULIEN DU GUA - ST ETIENNE DE SERRE - ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Montant : 64 996,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AROME (AUTOCARS GINEYS)
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Objet : 23-12-26LOT 8 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 SV 4 / MARCOLS LES EAUX - ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Montant : 65 637,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AROME (AUTOCARS GINEYS)
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Objet : 23-12-26LOT9 TRANSPORTS SCOLAIRES / 24 SV 5 / ST VINCENT DE DURFORT - ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Montant : 56 600,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AROME (AUTOCARS GINEYS)
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Objet : MACONNERIE - GROS OEUVRE
Montant : 222 268,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE
Montant : 433 032,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIOVESAN
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Objet : SOLS SOUPLES
Montant : 44 730,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE DECO GOUNON
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Objet : INTERVENTIONS PONCTUELLES BRANCHEMENTS ET REPARATIONS POUR LES RESEAUX D 'EAUX USEES D’EAUX PLUVIALES ET D’EAU POTABLE POUR 2023-2026 LOT 1 ET 2
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : INTERVENTIONS PONCTUELLES BRANCHEMENTS ET REPARATIONS POUR LES RESEAUX D 'EAUX USEES D’EAUX PLUVIALES ET D’EAU POTABLE POUR 2023-2026 LOT 3
Montant : 1 171 919,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : TRVX ASSAINISSEMENT EXTENSION DU RESEAU EU STEP GOURDON QUARTIERS LA PLANCHE ET JARNIAS LOT2
Montant : 172 914,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAURIE
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Objet : TRVX ASSAINISSEMENT EXTENSION DU RESEAU EU STEP GOURDON QUARTIERS LA PLANCHE ET JARNIAS LOT1
Montant : 88 389,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC EPUR
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEUR SEMI-ENTERRÉS AV AVEC CUVE RIGIDE ACIER OU PLASTIQUE
Montant : 699 280,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : VRD - ESPACES VERTS
Montant : 268 562,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : VRD - ESPACES VERTS
Montant : 268 562,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERROAN TRAVAUX PUBLICS
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Objet : VALORISATION DES ENCOMBRANTS CARTONS ET BOIS COLLECTES
Montant : 1 352 400,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLANCHER ENVIRONNEMENT
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Objet : DEPLOMBAGE - DEMOLITIONS - MACONNERIE - FACADES
Montant : 107 322,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE G. GERLAND ET FILS
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Objet : CARRELAGES-FAIENCES
Montant : 76 197,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOV CHAPE
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Objet : ASSURANCES DOMMAGE AUX BIENS
Montant : 443 001,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SEVE - GARNIER ET ASSOCIES
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Objet : PASSERELLE LE MOULINON LOT1 TERRASSEMT VRD FONDATION ENDUITS
Montant : 71 423,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : PASSERELLE LE MOULINON LOT1 TERRASSEMT VRD FONDATION ENDUITS
Montant : 71 423,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES
Montant : 261 692,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE REBOUL-COTTE
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Objet : FOURNITURES TICKETS RESTAURANT
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : ASSURANCES DOMMAGE AUX BIENS
Montant : 443 001,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SEVE - GARNIER ET ASSOCIES
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Objet : ACHATS D ORDINATEURS PORTABLES NEUFS ET DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LES ELEVES DE CM2
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARATICE
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Marques déposées par CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
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T'CAPEnregistrée le 22/10/2018Expire le 22/10/2028Classes : 39Numéro : FR4494051Marque enregistrée
Aides perçues par CAPCA CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
123 146 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
1 743 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
1 750 000 €
Autorité :
Conseil régional
Publication :
07/09/2021
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts