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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

SINOTIV'EAU

200 078 855 · Active
Adresse : HAM DE CHASSAGNE, 21110 FAUVERNEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de SINOTIV'EAU

SIREN : 200 078 855
SIRET (siège) : 200 078 855 00042
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR92200078855
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SINOTIV'EAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SINOTIV'EAU

  • Établissement

    En activité

    200 078 855 00042
    Adresse : HAM DE CHASSAGNE 21110 FAUVERNEY
    Date de création : 19/10/2018
  • Établissement

    En activité

    200 078 855 00026
    Adresse : HAM DE CHASSAGNE 21110 FAUVERNEY
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    200 078 855 00034
    Adresse : HAM DE CHASSAGNE 21110 FAUVERNEY
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    200 078 855 00018
    Adresse : MAIRIE DE VARANGES 8 ROUTE DE GENLIS 21110 VARANGES
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 19/10/2018

Etablissements de l'entreprise SINOTIV'EAU

Finances de SINOTIV'EAU

Dirigeants et représentants de SINOTIV'EAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SINOTIV'EAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SINOTIV'EAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SINOTIV'EAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de SINOTIV'EAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SINOTIV'EAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SINOTIV'EAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HAM DE CHASSAGNE
21110 FAUVERNEY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SINOTIV'EAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SINOTIV'EAU

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Appels d'offres lancés par SINOTIV'EAU

Labels et certificats de SINOTIV'EAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SINOTIV'EAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SINOTIV'EAU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.