| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
| SIREN : | 200 086 353 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 086 353 00022 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSDate de création : 30/06/2022
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Adresse : 128 CHEMIN DES 3 FONTAINES 01390 CIVRIEUXDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 30/06/2022
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Dirigeants et représentants de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
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Tribunal administratif de Lyon, 05/11/2024, 2307269Début du contentieux : 21/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
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Cartographie de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
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Objet : CANA 2026 - VCH
Montant : 537 627,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot N°2 Secteur Nord VCH, RV
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELARCHE TP
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Objet : Service DOMBES SAONE
Montant : 1 174 936,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Service RENOM VEYLE
Montant : 400 274,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Service RENOM CHALARONNE
Montant : 279 870,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : CANA 2026 - ME
Montant : 427 037,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : SERVICE RENOM CHALARONNE et RENOM VEYLE
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : SERVICE VEYLE CHALARONNE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LILIAN DESBIOLLES (EAU+1)
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Objet : SERVICE VEYLE CHALARONNE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C&D INGENIERIE
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Objet : SERVICE MONTMERLE ENVIRONS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE
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Objet : TVX AEP Montmerle - Chemin des MURIERS
Montant : 62 117,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : OP 349 Moulin de la Folie Forage F2 Sud
Montant : 163 716,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONDALP-HYDROFORAGE
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Objet : Service Dombes Saône
Montant : 1 497 891,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : SERVICE DOMBES SAONE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE - Mission de maîtrise d’oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 1: Service Dombes Saône
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE - Mission de maîtrise d’oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 2: Services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE - Mission de maîtrise d’oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 3: Service Veyle Chalaronne
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C&D INGENIERIE
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Objet : PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE - Mission de maîtrise d’oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 3: Service Veyle Chalaronne
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LILIAN DESBIOLLES (EAU+1)
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Objet : PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE - Mission de maîtrise d’oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 4: Service Montmerle et Environs
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE
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Objet : OP 360 - SDAEP A C Réducteur de pression
Montant : 135 513,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : OP 346 - Réhab CE Civrieux Montceau
Montant : 142 730,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Travaux de création de 2 surpresseurs
Montant : 318 189,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP CHARVET
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Objet : Travaux de création de 2 surpresseurs
Montant : 318 189,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AECI
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Objet : SERRURERIE
Montant : 175 911,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROLACS
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Objet : Service RENOM VEYLE
Montant : 369 340,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Service Veyle Chalaronne
Montant : 605 353,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Service RENOM CHALARONNE
Montant : 262 105,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P.
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Objet : CANA 2025 ME
Montant : 529 369,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : OP 350 - MOE SDAEP E1-E2 Ce de Chaillouvres
Montant : 93 744,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : OP 350 - MOE SDAEP E1-E2 Ce de Chaillouvres
Montant : 93 744,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE LEPLAIDEUR ARCHITECTE
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Objet : VEYLE CHALARONNE
Montant : 570 812,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : VEYLE CHALARONNE
Montant : 570 812,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 1 - SECTEUR SUD
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : LOT 1 - SECTEUR SUD
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CREATION DE 2 FORAGES D’EXPLOITATION A CROTTET (01), lieu dit "MOULIN DE LA FOLIE"
Montant : 275 262,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONDALP-HYDROFORAGE
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Objet : Travaux AEP urgents ou liés à l’urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 1: Travaux AEP secteur SUD du syndicat
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : Travaux AEP urgents ou liés à l’urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 1: Travaux AEP secteur SUD du syndicat
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux AEP urgents ou liés à l’urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 2: Travaux AEP secteur CENTRE du syndicat
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P.
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Objet : Travaux AEP urgents ou liés à l’urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 3: Travaux AEP secteur NORD du syndicat
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : Travaux AEP urgents ou liés à l’urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 3: Travaux AEP secteur NORD du syndicat
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable du syndicat - Service Dombes Saône
Montant : 15 158,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANJAMES
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Objet : Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable du syndicat - Services Renom Chalaronne, Renom Veyle et Veyle Chalaronne
Montant : 11 485,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANJAMES
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Objet : Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable du syndicat - Service Montmerle et Environs
Montant : 1 726,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISCOPIE (DOMOBAT EXPERTISES)
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Objet : Réalisation de geodetection des réseaux existants dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable du syndicat - Service Montmerle et Environs
Montant : 6 490,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB RES'AIN
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Objet : Réalisation de geodetection des réseaux existants dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable du syndicat - Service Dombes Saône
Montant : 18 490,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB RES'AIN
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Objet : Réalisation de geodetection des réseaux existants dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable du syndicat - Service Veyle Chalaronne
Montant : 2 120,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB RES'AIN
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Objet : Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement des conduites en PVC
Montant : 7 352,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANJAMES
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Objet : TVX FORAGE F1 SUD CROTTET
Montant : 137 631,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONDALP-HYDROFORAGE
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Objet : Consultation MOE réhabilitation des toitures des CE de Civrieux Bois des Pins et de Montceaux Fourches Nouveau
Montant : 18 645,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA SECURISATION DES ACCES A L’EAU DES OUVRAGES D’EAU POTABLE DU SYNDICAT
Montant : 29 300,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
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Objet : Programme de travaux 2023 - Montmerle Chemin des Muriers - Renouvellement de la conduite AEP
Montant : 62 117,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Recherche nouvelle ressource AEP
Montant : 92 242,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEES-EAUX (IDEES-EAUX 39)
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Objet : CANA 2024 - ME
Montant : 498 927,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable - Service MONTMERLE ET ENVIRONS
Montant : 498 926,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : LOT 2 - SECTEUR CENTRE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P.
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Objet : LOT 3 - SECTEUR NORD
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : LOT 3 - SECTEUR NORD
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 2: Service VEYLE CHALARONNE
Montant : 568 380,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 2: Service VEYLE CHALARONNE
Montant : 568 380,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOM VEYLE
Montant : 386 809,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RENOM CHALARONNE
Montant : 337 962,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable - Service DOMBES SAONE
Montant : 1 771 913,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable - Service DOMBES SAONE
Montant : 1 771 913,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 1: Service RENOM VEYLE
Montant : 386 808,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 1: Service RENOM VEYLE
Montant : 386 808,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 3: Service RENOM CHALARONNE
Montant : 337 961,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 3: Service RENOM CHALARONNE
Montant : 337 961,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : CANA 2024 - DS
Montant : 1 775 414,00 € · Notifié le : 20/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Travaux Eau Potable
Montant : 98 325,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux Eau Potable
Montant : 98 325,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : VONNAS - Rue Capitaine MONTREAL
Montant : 98 325,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : VONNAS - Rue Capitaine MONTREAL
Montant : 98 325,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Renforcement de la canalisation d’eau potable et mise en séparatif des réseaux Eaux Usées / Eaux pluviales - Rue Capitaine Montréal à VONNAS
Montant : 199 287,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Renforcement de la canalisation d’eau potable et mise en séparatif des réseaux Eaux Usées / Eaux pluviales - Rue Capitaine Montréal à VONNAS
Montant : 199 287,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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Objet : TREVOUX - Grande Rue
Montant : 151 529,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : Service Renom Veyle
Montant : 367 470,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Service Renom Chalaronne
Montant : 543 476,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELARCHE TP
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Objet : Service Renom Chalaronne
Montant : 543 476,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : Service Veyle Chalaronne
Montant : 867 504,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P.
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Objet : Programme de travaux 2023 de renouvellement et de renforcement du réseau d’eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 1: Service RENOM VEYLE
Montant : 462 721,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Programme de travaux 2023 de renouvellement et de renforcement du réseau d’eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 2: Service VEYLE CHALARONNE
Montant : 867 504,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P.
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Objet : Programme de travaux 2023 de renouvellement et de renforcement du réseau d’eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 3: Service RENOM CHALARONNE
Montant : 543 476,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELARCHE TP
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Objet : ACBC MOE URBA
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux liés à l’urbanisme et hors programme - Accord cadre à bons de commande
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Réhabilitation toiture CE St Jean de Th
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : CANA 2023 - DS
Montant : 1 380 364,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : CANA 2023 - DS
Montant : 1 380 364,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : CANA 2023 - DS
Montant : 1 467 752,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CANA 2023 - DS
Montant : 1 380 364,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : CANA 2023 - ME
Montant : 481 988,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Service Renom Chalaronne
Montant : 420 139,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : CREATION DE 4 PIEZOMETRES
Montant : 118 928,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AQUIFORE
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Objet : Doublement des pompes d exhaure de Challes
Montant : 220 880,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC
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Objet : Lot1 Secteur Sud - DS, ME, RCH
Montant : 625 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Lot N°2 Secteur Nord VCH, RV
Montant : 625 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELARCHE TP
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Objet : Accord-cadre de travaux à bons de commande pour le programme de renouvellement des conduites en PVC - 2 lots: Lot 1: Secteur Sud - Services Dombes Saône, Montmerle et
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : Accord-cadre de travaux à bons de commande pour le programme de renouvellement des conduites en PVC - 2 lots: Lot 1: Secteur Sud - Services Dombes Saône, Montmerle et
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Accord-cadre de travaux à bons de commande pour le programme de renouvellement des conduites en PVC - 2 lots: Lot 2: Secteur Nord - Services Renom Veyle et Veyle Chala
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELARCHE TP
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Objet : Schéma directeur d’alimentation en eau potable du SEP Bresse Dombes Saône
Montant : 165 268,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Schéma Directeur d Alimentation en Eau Potable
Montant : 165 269,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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