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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

200 094 332 · Active
Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC, 67000 STRASBOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2021

Informations juridiques de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN : 200 094 332
SIRET (siège) : 200 094 332 00018
Numéro LEI : 9695003QY9I9Z9PRFJ70 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR60200094332
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00018
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00117
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE ASSITANTS FAMILIAUX
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00109
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00091
    Adresse : 5 RUE DES VIGNES 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CITE DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00083
    Adresse : VC MURGIESSEN 67150 ERSTEIN
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00075
    Adresse : 6 RUE PHILIPPE DOLLINGER 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00067
    Adresse : 44 RUE STEPHANIE 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00059
    Adresse : 2 PLACE DE L'ABATTOIR 67200 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00042
    Adresse : 1 B RUE PHILIPPE DOLLINGER 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : CAFETERIA ET BOUTIQUE LE VAISSEAU
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00034
    Adresse : 9 RUE JEAN MENTELIN 67200 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : SERVICE PARC VEHICULES ET BACS RHENANS
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00026
    Adresse : 100 AVENUE D'ALSACE 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2021
    Enseigne : SITE DE COLMAR

Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Finances de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Dirigeants et représentants de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Entreprises dirigées par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Comptes annuels de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Conformité de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

0 procédure collective
844 contentieux
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Alertes de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Procédures collectives de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/10/2026, 2506941
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/10/2026, 2608042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/10/2026, 2603840
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/10/2026, 2507594
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/10/2026, 2507525
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/10/2026, 2507416
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/10/2026, 2507395
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2026, 26-1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/10/2026, 2605062
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/10/2026, 2605870
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/10/2026, 2608807
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/10/2026, 515897
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 02/10/2026, 2605542
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2026, 2507210
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2026, 2507213
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2026, 2507278
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2026, 2506977
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2026, 2506692
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2026, 2605403
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2026, 2510300
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2026, 2507047
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2026, 2507169
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2026, 2507170
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/09/2026, 2505039
    Position : Demandeur
    Autres parties : JURISOPHOS, GIP CICAT 68 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CICAT 68 - CENTRE D'INFORMATION EN AIDES TECHNIQUES
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/09/2026, 2505038
    Position : Demandeur
    Autres parties : Jurisophos, CEP CICAT
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/09/2026, 2607989, 2607990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/09/2026, 2608089, 2608088
    Position : Défendeur
    Autres parties : Paierie départementale de Colmar, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, Directeur départemental des finances publiques du département du Haut-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 15/09/2026, 2301765
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Flandres
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/09/2026, 23NC02137
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUE, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/09/2026, 2607327
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAVKHALOV & MILCENT, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/09/2026, 2608028, 2608029
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/09/2026, 2607836
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 02/09/2026, 2607781
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/09/2026, 2308718
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Force ouvrière des personnels de la Collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 01/09/2026, 514031
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC défaut d'avocat
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/09/2026, 2606516
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence nationale de l'habitat, SAS MRA groupe (ECAIR), SANSO LONGCHAMP ASSET MANAGEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 31/08/2026, 512994
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN, Tribunal administratif de Strasbourg, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/08/2026, 2604425
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/08/2026, 23NC02270
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/08/2026, 2601413
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/08/2026, 2507442
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/08/2026, 2502273
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/08/2026, 2607117, 2607121
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/08/2026, 2605195
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/07/2026, 26-1430
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/07/2026, 2605300
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/07/2026, 2606504
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/07/2026, 2605907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Euro Location
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 06/07/2026, 512878
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA, DRL W Architectes, SERUE INGENIERIE, C2BI, CDRE, CBA, QUALICONSULT SECURITE, Terraenergie, Fondasol, Esw
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/07/2026, 2309237
    Position : Demandeur
    Autres parties : Artelia, ECONOMIE II
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/07/2026, 2400425
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/07/2026, 2405858
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/06/2026, 2404077
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, groupement d'intérêt économique Mousset services
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/06/2026, 2605543, 2605542
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/06/2026, 2605497, 2605403
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
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  • ARCEP, 23/06/2026, 26-1189, 2026-1189
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FIRMENICH GRASSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2026, 26-1189, 2026-1189
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, COMMUNE DE LA CIOTAT, COMMUNE D'AVIGNON, COVALYS, ACCA DE MERCUS, FIRMENICH GRASSE, TERELIAN
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2026, 2404972
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2026, 2403198
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2026, 2503130
    Début du contentieux : 24/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2026, 2503308, 2509548
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 04/06/2026, 26-1087
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/06/2026, 26-1083
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEA LYON, COMMUNE LE VAL, GEXPEO, SNCF RESEAU, SOGERES, ADIS, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, GORON SA, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ASTRE SURVACOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1087
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1083
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEA LYON, COMMUNE LE VAL, GEXPEO, SNCF RESEAU, SOGERES, ADIS, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, GORON SA, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ASTRE SURVACOM
  • Cour d'appel de Colmar, 28/05/2026, 22/03679
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nancy, 28/05/2026, 2504008
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Meuse
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2026, 21NC03308
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTOCARS MUGLER ET CIE, MUGLER FINANCES, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer, ROYER HOLDING, STAUB VOYAGES, SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI, Autocars Striebig, ESCHENLAUER MARIE, Autocar Striebig
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/05/2026, 2510483
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 22/05/2026, 25/02680
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental - Aide sociale à l'enfance
    Dispositif : Prononce l'adoption plénière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2026, 2504388
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORAKIN CHAMPAGNE ARDENNES
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 21/05/2026, 25-17.649
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : collectivité européenne d'Alsace, aide sociale à l'enfance, service d'investigation éducative, procureur général près la cour d'appel de Colmar
    Dispositif : Déchéance
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  • ARCEP, 19/05/2026, 26-0971
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 19/05/2026, 26-0970
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2026, 26-0971
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2026, 26-0970
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/05/2026, 26-0958
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/05/2026, 26-0958
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/05/2026, 2507227
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Haut-Rhin
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/04/2026, 25/06163
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/04/2026, 2208577
    Début du contentieux : 02/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Your Immo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/04/2026, 2507444
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocation familiales (CAF) du Haut-Rhin
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/04/2026, 2302882
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/04/2026, 2602600
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/04/2026, 2603571
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/04/2026, 2603481
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MULHOUSE, Association Alsace Solidarité
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2503357
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIDDHI VINAYAK
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2503647
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504342
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504368
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504506
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2306043
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2407761
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2505717
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2401729
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2401731
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404003
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404005
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Appels d'offres gagnés par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Appels d'offres lancés par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Objet : Maintenance des installations électriques courant fort et d’installations techniques courant faible, des prestations logistiques et de manutention à l’Hôtel d’Alsace à Strasbourg

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVEC ENTREPRISES

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  • Objet : Restructuration partielle au collège de l’Ill à ILLFURHT : Construction d’un préau, d’un local casiers, de sanitaires et mise en œuvre Ad’ap - Lot 05 Couverture bac acier

    Montant : 67 464,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Restructuration du Foyer Départemental de l’Enfance - Lot 18 CFO - CFA

    Montant : 1 079 351,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : K3E

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  • Objet : Travaux de restauration écologique d’un étang dans la Vallée de la Lauter à Wissembourg

    Montant : 130 651,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATURE ET TECHNIQUES

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  • Objet : Travaux d’ouvrages d’art courants incluant : - Travaux préalables de démolition (tête d’entonnement OH, Murs en retour P0752 / P0753) - Elargissement des OA type PIPO P0752 / P0753 - Réparations des OA type PIPO P0752 / P0753 (dalle de transition, réfection étanchéité) - Allongement de l’OH - Réalisation du mur de soutènement de la bretelle C - Superstructures des OA (étanchéité, garde-corps, corniches-caniveaux, fourreaux, etc.) - Terrassements (déblais / remblais contigus aux OA) - Dispositifs de retenue sur OA (métalliques, béton) - Exploitation sous chantier de la route douanière (signalisation temporaire, balisage, séparateurs, itinéraires de déviation pour les usagers...)

    Montant : 2 820 590,00 € · Notifié le : 21/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 boulevard de l’Europe à Haguenau en Foyer de l’Enfance. Le Foyer de l’Enfance (FDE) d’Haguenau occupe actuellement deux maisons d’habitation en location : - La « maison territorialisée » du FDE se situe au 14 rue des Fourmis à Haguenau - L'« Accueil de Jour » du FDE de Haguenau se situe 4 rue de Nanquette à Haguenau. Aujourd’hui ces deux sites ne sont plus adaptés aux besoins du FDE. La Collectivité européenne d’Alsace envisage la possibilité de regrouper les deux entités du FDE de Haguenau dans un lieu unique situé au 11 boulevard de l’Europe à Haguenau. Le montant prévisionnel global des travaux est estimé à 1 837 500 euros HT. Le groupement de Moe avec architecte mandataire devra justifier les compétences suivantes : - Architecture ; - Economie de la construction ; - Structure ; - Ingénierie des fluides ; - Electricité courants forts et faibles ; Coordination SSI - Génie climatique dont simulation thermi...

    Montant : 169 984,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER ARCHITECTURE CHRISTOPHE CUNCI

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  • Objet : Le présent marché concerne les travaux d’élargissement de la A35 et de la RD105 Ouest pour l’amélioration des accès à l’autoroute A35 sur le secteur de l’agglomération de Saint-Louis.

    Montant : 25 111 431,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE REGUISHEIM)

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et la mise en œuvre d’enduits superficiels sur le réseau routier de la Collectivité européenne d’Alsace - CEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et la mise en œuvre d’enduits superficiels sur le réseau routier de la Collectivité européenne d’Alsace - CEI de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et la mise en œuvre d’enduits superficiels sur le réseau routier de la Collectivité européenne d’Alsace - CEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : Réaménagement de la cour du collège Jules Hoffmann à Strasbourg avec création d’îlots de fraicheurs. Les travaux comprennent : - de la voirie - de l’aménagement paysager et du mobilier - des stationnements vélos - voirie

    Montant : 123 603,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites, bâtiments et locaux de la Collectivité européenne d’Alsace - 02 territoire Haut -Rhin

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE OMNIVERRE

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  • Objet : Maintenance des stockeur rotatifs sur différents sites de la Collectivité Européenne d’Alsace - Lot n°01 - Secteur Nord

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE SYSTEME

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  • Objet : Maintenance des stockeur rotatifs sur différents sites de la Collectivité Européenne d’Alsace - Lot n°2 - Secteur Sud

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE SYSTEME

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  • Objet : Restructuration de l’ancien bâtiment du collège Wolf - Mulhouse - 23 lots travaux - Serrurerie

    Montant : 65 728,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : Remplacement de menuiseries extérieures au collège Jean Monnet de DANNEMARIE

    Montant : 189 544,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : Travaux au collège François Villon à MULHOUSE - Démolition / Reconstruction - Relance des lots n° 07, n° 11 et n° 14 après consultation initiale déclarée sans suite - Lot n° 11 : Serrurerie

    Montant : 585 576,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : Extension et restructuration partielle du collège des trois pays à Hegenheim - 16 lots - Serrurerie

    Montant : 335 235,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 06 : Menuiseries extérieures aluminium

    Montant : 194 166,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : Travaux au collège François Villon à MULHOUSE - Démolition / Reconstruction - Relance des lots n° 07, n° 11 et n° 14 après consultation initiale déclarée sans suite - Lot n° 07 : Menuiserie extérieure - Occultation

    Montant : 1 226 236,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : Construction du nouveau collège du Neuhof - Serrurerie

    Montant : 589 055,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : La présente opération consiste au remplacement de plusieurs ensembles menuisés extérieurs en acier (portes d’accès élèves, sanitaires, administration et locaux pédagogiques) ainsi qu’à la dépose et au remplacement d’une marquise vitrée au sein du collège Léon Gambetta.

    Montant : 67 450,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : Sécurisation du parvis du collège Pierre Pflimlin de Brunstatt – 2 lots de travaux

    Montant : 20 772,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROESCH CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Réfection du bardage extérieur horizontal du bâtiment A de l’Hôtel d’Alsace à Colmar - échafaudage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSOR ERECTA SOC

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  • Objet : Réfection du bardage extérieur horizontal du bâtiment A de l’Hôtel d’Alsace à Colmar - bardage horizontal

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOVE

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  • Objet : Les travaux consistent en la rénovation thermique du bâtiment Externat C du Collège Molière ainsi que la mise en conformité de l’accessibilité du Collège. - Démolition - Gros-œuvre - Maçonnerie

    Montant : 68 616,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERTEC CONCEPT

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du volet « accompagnement des ménages » des Pactes Territoriaux Rénov’ Habitat 67 et Rénov’ Habitat 68 - Animation du Pacte Territorial Rénov' Habitat 67 pour la thématique de l’amélioration du parc privé (énergie et dégradation), Territoire Piémont-Sélestat

    Montant : 958 091,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEML OKTAVE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du volet « accompagnement des ménages » des Pactes Territoriaux Rénov’ Habitat 67 et Rénov’ Habitat 68 - Animation du Pacte Territorial Rénov' Habitat 67 pour la thématique de l’amélioration du parc privé (énergie et dégradation), Territoire Sarre-Bruche

    Montant : 1 878 451,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEML OKTAVE

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  • Objet : Etudes concernant l’alimentation en eau des sites à aménager dans les secteurs Myrtilles et Rothlach au champ du Feu: état des lieux de la ressource en eau au regard des consommations actuelles et à venir

    Montant : 77 160,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 39 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Rénovation de la production d’eau glacée et des installations de traitement d’air. Laboratoire Vétérinaire départemental à Colmar. (3 lots travaux) - Faux-plafonds

    Montant : 30 591,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPEC PLATRERIE

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  • Objet : REPRISE SUR STRUCTURE BETON EXISTANTE DE L’ABRIS A SEL A ENSISHEIM – LOT REPARATIONS STRUCTURELLES – 1 LOT TRAVAUX

    Montant : 81 515,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARKEDIA

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  • Objet : Restructuration de l’ancien bâtiment du collège Wolf - Mulhouse - 23 lots travaux - VRD - Aménagements extérieurs

    Montant : 108 472,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STARTER TP SOC ALSAC RESEAUX TERRASSEMEN

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  • Objet : Travaux pour l’aménagement d’une piste cyclable entre SAINT-MARTIN et MAISONSGOUTTE

    Montant : 328 350,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : Fourniture, marquage et livraison d’écarteurs de danger

    Montant : 1 250,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDREDI 13

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  • Objet : Remplacement de la toiture amiantée des logements de fonction du collège Anne FRANK d’ILLZACH - couverture bac double peau

    Montant : 81 424,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN

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  • Objet : Remplacement de garde-corps et révision de l’étanchéité d’une toiture terrasse R+2 au collège de WINTZENHEIM - garde-corps

    Montant : 31 882,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTIUS

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  • Objet : L’opération consiste en la rénovation de la toiture, des menuiseries extérieures et de la salle de restauration au collège Marcel Pagnol de Wittenheim

    Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 3 mois

    Titulaire : MAURICE SANTANDREA

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  • Objet : Restructuration partielle au collège de l’Ill à ILLFURHT : Construction d’un préau, d’un local casiers, de sanitaires et mise en œuvre Ad’ap - Lot 13 Menuiseries intérieures

    Montant : 64 563,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LBG

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la Rénovation couverture dôme et deux clochetons du Collège de DUTTLENHEIM.

    Montant : 50 992,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OKEOZ ARCHITECTURE

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  • Objet : Collège Charles Péguy de WITTELSHEIM - Restructuration du contrôle d’accès de la demi-pension

    Montant : 27 124,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO SERVICE PRO

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  • Objet : Fourniture de pièces, accessoires électriques et filtrations pour véhicules et engins, pour le compte du groupement de commande Collectivité européenne d’Alsace (CeA) / Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS67) - Lot n° 01 : Batteries, piles et chargeurs

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGYS BATTERIES FRANCE

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  • Objet : Fourniture de pièces, accessoires électriques et filtrations pour véhicules et engins, pour le compte du groupement de commande Collectivité européenne d’Alsace (CeA) / Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS67) - Lot n° 04 : Filtration pour véhicules et engins

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HIFI FILTER FRANCE (HIFI FILTER FRANCE JURAFILTRATION)

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  • Objet : Fourniture de pièces, accessoires électriques et filtrations pour véhicules et engins, pour le compte du groupement de commande Collectivité européenne d’Alsace (CeA) / Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS67) - Lot n° 02 : Alternateurs et démarreurs

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSAPARTS

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  • Objet : Fourniture de pièces, accessoires électriques et filtrations pour véhicules et engins, pour le compte du groupement de commande Collectivité européenne d’Alsace (CeA) / Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS67) - Lot n° 03 : Consommables électriques d’atelier

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSAPARTS

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  • Objet : Fourniture de pièces, accessoires électriques et filtrations pour véhicules et engins, pour le compte du groupement de commande Collectivité européenne d’Alsace (CeA) / Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS67) - Lot n° 05 : Ampoules, feux, optiques et balais d’essuie glace

    Montant : 376 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSAPARTS

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  • Objet : Construction d’une extension pour une salle de sciences et une salle banalisée et aménagement de salles dans les combles du collège Georges Forlen de Saint-Louis - Doublages - Cloisons - Faux-plafonds

    Montant : 118 897,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPEC PLATRERIE

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut-Koenigsbourg - relance du lot 08 Cuisine Modulaire

    Montant : 316 185,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ILLICO

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  • Objet : Remplacement de l’ascenseur du collège du Capitaine Dreyfus de Rixheim

    Montant : 30 400,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA

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  • Objet : Reprise des réseaux EU/EV/EP en vide sanitaire du bâtiment SEGPA au collège Jean Macé de Mulhouse - PLOMBERIE SANITAIRE – 1 LOT TRAVAUX

    Montant : 23 677,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITAINE INTERVENTION (AI ALSACE)

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  • Objet : Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace - centres autoroutiers de Sainte-Croix-en-Plaine, Rixheim et Soultz

    Montant : 45 000 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE REGUISHEIM)

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  • Objet : Maintenance et acquisition de compteurs pour itinéraires cyclables de la CeA

    Montant : 137 130,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECO COMPTEUR (ECO COMPTEUR ECO COUNTER)

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  • Objet : Organisation, animation et mise en ambiance de la fête de Noël 2026

    Montant : 57 856,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASSE MURAILLE

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  • Objet : Fourniture, marquage et livraison de Polos blancs pour les 5 ans de la CeA. Relance

    Montant : 1 816,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDREDI 13

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  • Objet : Restructuration partielle au collège de l’Ill à ILLFURHT : Construction d’un préau, d’un local casiers, de sanitaires et mise en œuvre Ad’ap - Lot 09 Plâtrerie isolation

    Montant : 75 979,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLATION 68 (ISOLATION 68, CHEDA PLAFONDS)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du volet « accompagnement des ménages » des Pactes Territoriaux Rénov’ Habitat 67 et Rénov’ Habitat 68 - Animation du Pacte Territorial Rénov' Habitat 68 pour la thématique de l’amélioration du parc privé (énergie et dégradation), Territoire Région de Colmar

    Montant : 1 397 859,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITIVIA SPL

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  • Objet : Travaux de restructuration et rénovation thermique du bâtiment administratif et logements au Collège Marcel Pagnol de Wasselonne - RELANCE - Menuiserie Intérieure Bois - Mobilier - Signalétique

    Montant : 95 996,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 8 mois

    Titulaire : MENUISERIE JUNG

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  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Restauration des ouvrages hydrauliques du canal de la Bruche - Barrage d’Avolsheim - Wolxheim

    Montant : 6 180,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Le présent marché porte sur les équipements et installations de cuisine à réaliser dans le cadre de la restructuration de la cuisson de la demi-pension du collège Félix Eboué à Fessenheim.

    Montant : 26 409,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO SERVICE PRO

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du volet « accompagnement des ménages » des Pactes Territoriaux Rénov’ Habitat 67 et Rénov’ Habitat 68 - Animation du Pacte Territorial Rénov' Habitat 67 pour la thématique de l’amélioration du parc privé (énergie et dégradation), Territoire Nord Alsace

    Montant : 2 725 818,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUARTZ CONSEIL

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du volet « accompagnement des ménages » des Pactes Territoriaux Rénov’ Habitat 67 et Rénov’ Habitat 68 - Animation du Pacte Territorial Rénov' Habitat 68 pour la thématique de l’amélioration du parc privé (énergie et dégradation), Territoire Sud Alsace

    Montant : 1 157 986,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITIVIA SPL

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  • Objet : Assistance technique, études et contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d’Alsace comprenant : - - le contrôle extérieur de la chaussée, - - les prestations de carottage, de recherche d’amiante et de mesure de taux de HAP, - - les pres

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 11 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROLLEMUND LABOROUTES GRAND EST

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) de SARRE-UNION

    Montant : 668 328,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AREA.ARCHITECTURES

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  • Objet : Assistance technique, études et contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d’Alsace - Lot 4 : PRESTATIONS DE CAROTTAGE – SERVICE AUTOROUTIER

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROLLEMUND LABOROUTES GRAND EST

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  • Objet : Assistance technique, études et contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d’Alsace - LOT N°06 : PRESTATIONS DE CAROTTAGE –TERRITOIRE DU HAUT-RHIN

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 11 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROLLEMUND LABOROUTES GRAND EST

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  • Objet : La collecte et de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d’Alsace portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Ils comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. - Territoire Nord Alsace

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHROLL

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  • Objet : La collecte et de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d’Alsace portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Ils comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. - Territoire Ouest Alsace

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHROLL

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  • Objet : La collecte et de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d’Alsace portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Ils comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. - Territoire Eurométropole de Strasbourg

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHROLL

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  • Objet : La collecte et de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d’Alsace portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Ils comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. - Territoire Centre Alsace

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHROLL

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  • Objet : La collecte et de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d’Alsace portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Ils comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. - Territoire de l’Agglomération de Mulhouse

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHROLL

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  • Objet : La collecte et de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d’Alsace portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Ils comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. - Territoire Sud Alsace

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHROLL

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  • Objet : La collecte et de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d’Alsace portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Ils comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. - Territoire Région de Colmar

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHROLL

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  • Objet : Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d’agents d’entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de centre Alsace de la CEA

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION REAGIR

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  • Objet : Travaux au collège du Parc à ILLKIRCH - Phase 3 - Rénovation d’un logement au 2ème étage de l’édifice Bâtiment de l’Orangerie Klinglin - LOT11 Peinture

    Montant : 12 365,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOPEINT

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  • Objet : Maintenance et acquisition de matériels dédiés au dispositif de vidéoprotection de la Collectivité européenne d’Alsace

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)

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  • Objet : La collecte et de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d’Alsace portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Ils comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. - Déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI)

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Z COLL

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  • Objet : Travaux de reprise des meneaux en béton armé des zones de jonction entre les bâtiments D/E et E/F - Lot GROS-OEUVRE– 1 LOT TRAVAUX

    Montant : 36 234,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNOBAT

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  • Objet : Travaux de restructuration du pôle d’administration social de la Collectivité européenne d’Alsace - bâtiments 6C,3,5 et 7 - rue du Verdon à STRASBOURG - Démolition - Gros ?uvre

    Montant : 189 771,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : Prestations d’accompagnement psychologique et de médiation professionnelle pour le personnel de la CeA - Prestations de médiation professionnelle sur le Bas-Rhin

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INNOVATION BUREAU

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  • Objet : La collecte et de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d’Alsace portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Ils comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. - Déchets dangereux sauf DASRI sur le Territoire de l’Alsace

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (ALSADIS ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Dispositif et mesure de comptage pour la CeA - Réalisation de comptages temporaires pour la CeA

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALYCE

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  • Objet : Dispositif et mesure de comptage pour la CeA - Maintenance et acquisition de radars de comptage pour la CeA

    Montant : 263 378,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WAVETRONIX (WAVETRONIX FRANCE)

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS - CeA-E-03 : Fourniture d’électricité pour les points PRIMEO

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRIMEO ENERGIE SOLUTIONS

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  • Objet : Prestation de l’image de la Collectivité européenne d’Alsace et billetterie dans le cadre des Internationaux de tennis de Strasbourg 2026

    Montant : 105 858,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOPIS

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS - CeA-E-01 : Fourniture d’électricité UME

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UME

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS - CeA-E-04 : Fourniture d’électricité pour les points BARR NRG

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARR ENERGIES

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS - Cea-G 01Fourniture de gaz Barr NRG

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARR ENERGIES

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS - Cea-G02 Fourniture de gaz Caleo

    Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZENA

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES EXISTANTS ET LES NOUVEAUX SITES A RACCORDER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET DES SIS DES DEPARTEMENTS ALSACIENS - CeA G03 Fourniture de gaz Vialis

    Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIALIS

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  • Objet : Travaux pour la réalisation d’une aire de covoiturage équipée d’ombrières photovoltaïques à CHATENOIS - Charpente métallique

    Montant : 425 520,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES CH.HOWILLER

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  • Objet : Travaux de restructuration du pôle d’administration social - bâtiments 6C,3,5 et 7 - rue du Verdon à STRASBOURG - RELANCE DU LOT 14 ELECTRICITE

    Montant : 180 557,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION

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  • Objet : Modélisation de 42 sites administratifs et sociaux du Bas-Rhin avec le logiciel ArchiCad 29 sur la base de relevés effectués sur sites - Lot n°01 – Bas-Rhin Nord

    Montant : 19 344,00 € · Notifié le : 05/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHILOFT

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  • Objet : Modélisation de 42 sites administratifs et sociaux du Bas-Rhin avec le logiciel ArchiCad 29 sur la base de relevés effectués sur sites - Lot n°03 – Eurométropole

    Montant : 33 388,00 € · Notifié le : 05/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHILOFT

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  • Objet : Travaux pour la réalisation d’une aire de covoiturage équipée d’ombrières photovoltaïques à CHATENOIS - Lot 2 : Gros-oeuvre

    Montant : 153 408,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES BATISSEURS DE L'AVENIR

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les termes régissant les marchés de Coordination SPS à passer au cours d’une période donnée définie à l’article Durée de l’accord-cadre de l’acte d’engagement, pour les opérations des Directions fonctionnelles de la Collectivité européenne d’Alsace.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : 5A3F - Marché M2 : Passerelle piétons cycles de franchissement de l’A35

    Montant : 4 628 304,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport, la pose et la dépose des dispositifs de retenue routiers qu’ils soient métalliques, bois, mixtes métal-bois et béton (comprenant aussi les systèmes de protection motocyclistes, les extrémités de file, les atténuateurs, accessoires, boulonnerie, etc…). Les prestations de pose ou de dépose de ces dispositifs s’effectueront sur les accotements et terre-pleins centraux du réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de travaux neufs, de mises en conformité ou de réparations. - Autoroutes et réseau RD à 2x2 voies et bidirectionnelles

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : Prestations d’accompagnement psychologique et de médiation professionnelle pour le personnel de la CeA - Prestations de soutien psychologique sur le Bas-Rhin

    Montant : 296 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GV PSY

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  • Objet : Prestations d’accompagnement psychologique et de médiation professionnelle pour le personnel de la CeA - Prestations de soutien psychologique sur le Haut-Rhin

    Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GV PSY

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  • Objet : Prestations d’accompagnement psychologique et de médiation professionnelle pour le personnel de la CeA - Prestations de médiation professionnelle sur le Haut-Rhin

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GV PSY

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  • Objet : Restructuration du stockage froid- Demi-pension du collège Les Ménétriers de Ribeauvillé – Lot Equipement frigorifique – 1 LOT TRAVAUX – Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale

    Montant : 58 201,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUIETALIS

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Labels et certificats de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • LE VAISSEAU
    Enregistrée le 26/07/2002
    Expire le 26/07/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3176893
    Marque renouvelée
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Aides perçues par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 143 755 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020
Montant : 72 325 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 01/05/2024
Objectif : Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49435
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Référence : TM-12072547

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