| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
| SIREN : | 210 103 131 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 103 131 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
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Adresse : PREVESSIN 01280 PREVESSIN-MOENSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE ATLAS 01280 PREVESSIN-MOENSDate de création : 01/09/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALICE
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Adresse : 650 ROUTE DE MATEGNIN 01280 PREVESSIN-MOENSDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA BRETONNIERE
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Adresse : 36 IMPASSE GASTON LAVERRIERE 01280 PREVESSIN-MOENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES GRANDS CHENES
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Adresse : 36 IMPASSE GASTON LAVERRIERE 01280 PREVESSIN-MOENSDate de création : 14/06/2022Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES GRANDS CHENES
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Adresse : MAIRIE 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENSDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : 1010 ROUTE DU STADE 01280 PREVESSIN-MOENSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 14/06/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES GRANDS CHENES
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Adresse : CHE PLANCHE BRULE RTE DE MAGNY 01280 PREVESSIN-MOENSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 29/10/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM INTERCOMMUNALE FERNAY-VOLTAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
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Administrateur
SIREN : 801210170Depuis le 30/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
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Comptes annuels de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
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Conformité de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
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Tribunal administratif de Lyon, 12/05/2026, 2401157Début du contentieux : 12/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Société Bouygues Telecom, EARL DE LA BOVERIEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/01/2026, 2515101Position : DéfendeurAutres parties : SNC Marignan RésidenceDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2025, 24LY00091Début du contentieux : 22/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2025, 2207829Début du contentieux : 10/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Axima ConstructionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2025, 2506352Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2025, 2506357Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/04/2025, 497422Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PITANCEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/12/2024, 2207829Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARC ENTREPRISE, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 24/10/2024, 2400708Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/07/2024, 2207779Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/07/2024, 2301828Début du contentieux : 12/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société PitanceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/06/2024, 2302934Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Rhône II, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2024, 2304659Position : DéfendeurAutres parties : SCI Rhône II, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/12/2023, 2301828Position : DéfendeurAutres parties : PITANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/11/2023, 2305180Début du contentieux : 18/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/09/2023, 2307223Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2013, 13LY00066Début du contentieux : 24/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, MARIGNAN RESIDENCES, Association des habitants de VésegninLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2011, 11LY01911Début du contentieux : 31/03/2011Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Tribunal administratif de LyonLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/04/1997, 125589Début du contentieux : 13/02/1991Position : DéfendeurAutres parties : SCI DOMAINE DE PRE MARLIS, SARL UNIPERSONNELLE MOREAU, SA LA ROCHEFOUCAULT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
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Comment contacter COMMUNE DE PREVESSIN MOENS ?
| Organisme : | COVATEAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0450405109 |
| Adresse : |
27 Chemin de l’église 01280 PRÉVESSIN-MOËNS
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
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Objet : EGLISE MOENS LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE OSSATURE BOIS BARDAGE
Montant : 218 206,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : SERVICE D’INFOGERANCE / MAINTENANCE SYSTEME INFORMATIQUE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBITION IT
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Objet : SERVICE D’INFOGERANCE / MAINTENANCE SYSTEME INFORMATIQUE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COM6
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Objet : SERVICE D’INFOGERANCE / MAINTENANCE SYSTEME INFORMATIQUE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBITION CONSULTING & SERVICES
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Objet : EGLISE MOENS LOT 10 CVC PLOMBERIE
Montant : 190 990,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
Montant : 197 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO ECO NET
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERG TECHN GYMNASE ST SIMON
Montant : 83 943,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS ARCHITECTURES (DA)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERG TECHN GYMNASE ST SIMON
Montant : 83 943,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERG TECHN GYMNASE ST SIMON
Montant : 83 943,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJECTIVE
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Objet : VIDEOPROTECTION : EXTENSION, MODERNISATION ET MAINTENANCE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : MOE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE DE MOENS + MISSION OPC
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER CHARLENE AZE (ATMA ARCHITECTES)
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Objet : MOE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE DE MOENS + MISSION OPC
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS ARCHITECTURES (DA)
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Objet : MOE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE DE MOENS + MISSION OPC
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMI FLUIDES
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Objet : MOE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE DE MOENS + MISSION OPC
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET TINCHANT PHILIPPE
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Objet : MOE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE DE MOENS + MISSION OPC
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KODIA
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Objet : FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION CLUB HOUSE TENNIS + OPC
Montant : 60 510,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DUMAS ARCHITECTURES (DA)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION CLUB HOUSE TENNIS + OPC
Montant : 60 510,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DB INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION CLUB HOUSE TENNIS + OPC
Montant : 60 510,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PROJECTIVE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION CLUB HOUSE TENNIS + OPC
Montant : 60 510,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ICOBA
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Objet : VOIE VERTE AGLANDS / CERN : lot 2 : EV-MOB-REVETEMENTS QUALITATIFS
Montant : 257 026,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : VOIE VERTE AGLANDS / CERN : lot 2 : EV-MOB-REVETEMENTS QUALITATIFS
Montant : 257 026,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP
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Objet : VOIE VERTE AGLANDS / CERN : lot 2 : EV-MOB-REVETEMENTS QUALITATIFS
Montant : 257 026,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : EGLISE MOENS LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT MOBILIER
Montant : 194 169,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2P (LA FABRIQUE)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE BELLEVUE / MOENS
Montant : 602 906,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : EGLISE MOENS LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 130 110,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METIERS DU BOIS
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Objet : EGLISE MOENS LOT 9 ELECTRICITE
Montant : 103 940,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)
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Objet : EGLISE MOENS LOT 4 SERRURERIE METALLERIE EXTERIEURE METALLIQUE
Montant : 151 881,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE SERRURERIE PATRICK BATIGNE
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Objet : EGLISE MOENS LOT 1 INST CHANTIER - MAçONNERIE - GROS OEUVRE
Montant : 509 876,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMTE
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Objet : ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : Lot 2 : Téléphonie mobile
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : REHABILITATION SKATEPARK ET INSTALLATIONS SPORTIVES VESEGNIN : Lot 1 : VRD - Espaces Verts
Montant : 244 746,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP
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Objet : OPERATION DE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE 10 COPIEURS - FOURNITURE D’UN SERVEUR D’IMPRESSION
Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES 3 ACCUEILS DE LOISIRS ET ESPACE JEUNES
Montant : 5 136 400,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALFA 3A
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 61 890,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : REQUALIFICATION RTE DES ALPES : TRANCHE OPTIONELLE 1 : Lot 1 : VRD
Montant : 340 156,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIER POUR GS GRANDS CHENES
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROP'TOURS
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Objet : TRANSPORT SCOLAIRE ACTIVITES SORTIES FIN ANNEE 2025-2029
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROP'TOURS
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Objet : MAISON DES FAMILLES Lot Agencement menuiseries intérieures
Montant : 53 698,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CUISINES ET BAINS LOMBARDOT
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Objet : MAISON DES FAMILLES : Menuiseries extérieures - Métallerie
Montant : 115 072,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VMD
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Objet : MAISON DES FAMILLES lot 6 Electricité-SSI-Chauffage électrique
Montant : 60 247,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)
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Objet : MAISON DES FAMILLES lot 1 : Curage-Dém-Doub-Fx plaf-Faïences-Maçonneries
Montant : 87 133,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : FOURNITURE PRODUITS D’ENTRETIEN EQUIPEMENTS ASSOCIES
Montant : 256 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : REQUALIFICATION DU PLATEAU SPORTIF LE JORAN
Montant : 209 087,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET SPORT
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Objet : REQUALIFICATION DU PLATEAU SPORTIF LE JORAN
Montant : 209 087,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : REQUALIFICATION RTE DES ALPES : TRANCHE OPTIONELLE 1 : Lot 2 : EV, revêtement, mobilier
Montant : 43 634,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : PRESTATIONS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AER
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES LOT 1 : ENTRETIEN PATRIMOINE URBAIN (voirie et espace public) : aménagements neufs, entretien et prestations diverses
Montant : 11 200 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 86 655,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Montant : 62 770,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : EXPLOITATION MAINTENANCE CHAUFFAGE/VENT/CLIM/CTA/ECS/LEGIONELLOSE
Montant : 83 775,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT
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Objet : ETU_PROG_GC
Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMOME CONSEILS
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Objet : VOIE VERTE AGLANDS/CERN LOT 1 : VRD
Montant : 886 999,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : REHABILITATION SKATEPARK & EQUIPEMENTS SPORTIFS VESEGNIN : lot 2 : SKATEPARK
Montant : 281 838,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : ACQUISITION D’UN POIDS LOURD 4x4 PORTE-OUTIL
Montant : 207 700,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASSANI-DUBOIS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (REF INTERNE100633)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AER
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Objet : FOURNITURE, ACHEMINEMENT GAZ NATUREL 2023-2024
Montant : 133 333,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : PATRIMOINE URBAIN (ELECTRICITE, ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF)
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALENDRE RESEAUX
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Objet : REQUALIFICATION RTE DES ALPES ET ABORDS CLASSE-RELAIS DE MOENS : lot 3 : Eclairage public
Montant : 70 460,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALENDRE RESEAUX
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Objet : REHABILITATION SKATEPARK & EQUIPEMENTS SPORTIFS VESEGNIN : lot 4 : JEUX POUR ENFANTS
Montant : 72 009,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO URBA SUD
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Objet : REHABILITATION SKATEPARK & EQUIPEMENTS SPORTIFS VESEGNIN : lot 3 : PUMPTRACK
Montant : 92 956,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : REQUALIFICATION RTE DES ALPES ET ABORDS CLASSE-RELAIS DE MOENS : lot 1 : VRD
Montant : 746 743,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NABAFFA
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Objet : REQUALIFICATION RTE DES ALPES ET ABORDS CLASSE-RELAIS DE MOENS : lot 1 : VRD
Montant : 746 743,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : REQUALIFICATION RTE DES ALPES ET ABORDS CLASSE-RELAIS DE MOENS : lot 2 : EV, revêtements de finition et mobilier
Montant : 248 714,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : CREATION D’UNE VOIE VERTE ET DE DEUX PASSERELLES PIETONNES ENTRE VESEGNIN ET BRETIGNY : lot 2 : Revêtement - Mobilier
Montant : 297 498,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : AC ENTRETIEN PATRIMOINE ARBORE : ELAGAGE, TAILLE et ABATTAGE D’ARBRES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)
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Objet : CREATION D’UNE VOIE VERTE ET DE DEUX PASSERELLES PIETONNES ENTRE VESEGNIN ET BRETIGNY : lot 3 : Création de 2 passerelles piétonnes
Montant : 251 152,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CREATION D’UNE VOIE VERTE ET DE DEUX PASSERELLES PIETONNES ENTRE VESEGNIN ET BRETIGNY : lot 3 : Création de 2 passerelles piétonnes
Montant : 251 152,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REHABILITATION SKATEPARK ET INSTALLATIONS SPORTIVES VESEGNIN : Lot 1 : VRD - Espaces Verts
Montant : 213 957,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : CREATION D’UNE VOIE VERTE ET DE DEUX PASSERELLES PIETONNES ENTRE VESEGNIN ET BRETIGNY : lot 2 : Revêtement - Mobilier
Montant : 297 498,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 86 655,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 61 890,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Montant : 61 221,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : MOE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE DE MOENS + MISSION OPC
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET TINCHANT PHILIPPE
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Objet : MOE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE DE MOENS + MISSION OPC
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KODIA
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Objet : MOE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE DE MOENS + MISSION OPC
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER CHARLENE AZE (ATMA ARCHITECTES)
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Objet : MOE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE DE MOENS + MISSION OPC
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMI FLUIDES
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Objet : MOE EGLISE ST JEAN-BAPTISTE DE MOENS + MISSION OPC
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS ARCHITECTURES (DA)
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Objet : FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX DE GDS SUJETS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
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Titulaire : SARL CHOLAT PEPINIERES
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Objet : FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX DE GDS SUJETS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX DE GDS SUJETS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX DE GDS SUJETS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHOLAT PEPINIERES
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Objet : FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES FRUITIERS ET GRIMPANTS
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHOLAT PEPINIERES
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Objet : FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES FRUITIERS ET GRIMPANTS
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES FRUITIERS ET GRIMPANTS
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES FRUITIERS ET GRIMPANTS
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHOLAT PEPINIERES
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE 10 COPIEURS - FOURNITURE D’UN SERVEUR D’IMPRESSION
Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX
Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (REF INTERNE100633)
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Objet : REQUALIFICATION RTE DES ALPES ET ABORDS CLASSE-RELAIS DE MOENS : lot 1 : VRD
Montant : 746 743,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : REQUALIFICATION RTE DES ALPES ET ABORDS CLASSE-RELAIS DE MOENS : lot 1 : VRD
Montant : 746 743,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NABAFFA
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Objet : REQUALIFICATION RTE DES ALPES ET ABORDS CLASSE-RELAIS DE MOENS : lot 1 : VRD
Montant : 746 743,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NABAFFA
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Objet : REQUALIFICATION RTE DES ALPES ET ABORDS CLASSE-RELAIS DE MOENS : lot 1 : VRD
Montant : 746 743,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : REHABILITATION SKATEPARK ET INSTALLATIONS SPORTIVES VESEGNIN : Lot 1 : VRD - Espaces Verts
Montant : 213 957,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : REHABILITATION SKATEPARK ET INSTALLATIONS SPORTIVES VESEGNIN : Lot 1 : VRD - Espaces Verts
Montant : 213 957,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP
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Objet : REHABILITATION SKATEPARK ET INSTALLATIONS SPORTIVES VESEGNIN : Lot 1 : VRD - Espaces Verts
Montant : 213 957,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : REHABILITATION SKATEPARK ET INSTALLATIONS SPORTIVES VESEGNIN : Lot 1 : VRD - Espaces Verts
Montant : 213 957,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP
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Objet : CREATION D’UNE VOIE VERTE ET DE DEUX PASSERELLES PIETONNES ENTRE VESEGNIN ET BRETIGNY : lot 2 : Revêtement - Mobilier
Montant : 284 590,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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