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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE TREVOUX (MAIRIE)

210 104 279 · Active
Adresse : PLACE DE LA TERRASSE, 01600 TREVOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TREVOUX

SIREN : 210 104 279
SIRET (siège) : 210 104 279 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59210104279
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREVOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREVOUX

  • Établissement

    En activité

    210 104 279 00018
    Adresse : PLACE DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 104 279 00125
    Adresse : 170 AVENUE GUIGUE 01600 TREVOUX
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE DU FIL D'OR
  • Établissement

    En activité

    210 104 279 00117
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    Date de création : 06/05/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GENDARMERIE RESERVE FONCIERE
  • Établissement

    En activité

    210 104 279 00109
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : SCE LOISIRS ET TOURISME
  • Établissement

    En activité

    210 104 279 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 104 279 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 104 279 00067
    Adresse : 730 CHEMIN DES CORBETTES 01600 TREVOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BELUIZON
  • Établissement

    En activité

    210 104 279 00059
    Adresse : 20 BOULEVARD POYAT 01600 TREVOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 104 279 00034
    Adresse : 678 CHEMIN DES CORBETTES 01600 TREVOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CORBETTES
  • Établissement

    En activité

    210 104 279 00026
    Adresse : PLACE DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    210 104 279 00091
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 22/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 104 279 00042
    Adresse : 19 BOULEVARD POYAT 01600 TREVOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/03/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREVOUX

Finances de COMMUNE DE TREVOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREVOUX

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE TREVOUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREVOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TREVOUX

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Comptes annuels de COMMUNE DE TREVOUX

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Conformité de COMMUNE DE TREVOUX

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Alertes de COMMUNE DE TREVOUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE TREVOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TREVOUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 23/04/2026, 2401360
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2516163
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/02/2026, 2401945
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2026, 2505257
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2026, 2509205
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/08/2025, 2410516
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 3 rue du Palais à Trévoux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2025, 2310927
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIADE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/07/2025, 2304355
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Courtadon, GALLET ARCHITECTES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/04/2025, 2505202
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/04/2025, 2310495
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/04/2025, 2310445
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/03/2025, 2503388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2025, 23LY00015
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/02/2025, 2304191
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2408587
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/12/2024, 2304361
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/09/2024, 2404323
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN, DINOPEDIA-PARC TREVOUX
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/09/2024, 2408588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/06/2024, 2309836
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rivière, Geotec, OUEST ACRO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Conseil d'État, 04/06/2024, 475435
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Chuel Les Orfèvres 2018, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2024, 2404333
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN, DINOPEDIA-PARC TREVOUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 24/05/2024, 2306871
    Début du contentieux : 10/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/05/2024, 2404347
    Position : Demandeur
    Autres parties : Copropriétaires de AC526 34 bd de l'Industrie
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/04/2024, 2402928
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/04/2024, 2402388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2024, 2403041
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN, DINOPEDIA-PARC TREVOUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 04/01/2024, 2400008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 2205263
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV CHUEL LES ORFEVRES 2018, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/01/2023, 2300066
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2022, 2102824
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, UNIFACE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2022, 2106811
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2022, 2207671
    Position : Demandeur
    Autres parties : Régie Foncia Val de Saône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/09/2022, 2008043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/09/2022, 2008051
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/09/2022, 2008196
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : KANOPEE VILLAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/09/2022, 2008137
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2022, 2205218
    Position : Demandeur
    Autres parties : Régie Foncia Lyon Genay
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 07/07/2022, 458712
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Chuel Les Orfèvres 2018, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2015, 14LY00682
    Début du contentieux : 14/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/03/2009, 295451
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2001, 97LY02576
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLYVIM SOC LYONNAISE VEHICULE INDUSTRIEL MANUTE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/01/1997, 96LY01056
    Début du contentieux : 13/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des Architectes français, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/1994, 93LY01703
    Début du contentieux : 28/09/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREVOUX

  • Objet : SDF Lot 11 : Elévateurs

    Montant : 71 584,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

    En savoir plus

  • Objet : SDF Lot 12 : Plomberie-Chauffage-Ventillation

    Montant : 427 724,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET

    En savoir plus

  • Objet : SDF Scéno/Lot 03 : Audiovisuel-Eclairage scénique

    Montant : 140 379,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : SDF Scéno/Lot 04 : Tribune télescopique, fauteuils et banquettes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTER INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : SDF Scéno/Lot 01 : Serrurerie-Machinerie-Tenture

    Montant : 113 903,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCENETEC

    En savoir plus

  • Objet : SDF Lot 09 : Menuiseries intérieures

    Montant : 242 934,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C'BOIS MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : SDF Lot 06 : Menuiseries exterieures bois

    Montant : 236 379,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUDUC MAROT

    En savoir plus

  • Objet : SDF Lot 05 : Enduit de façades

    Montant : 74 878,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F K DAG

    En savoir plus

  • Objet : SDF Lot 04 : Charpente métallique

    Montant : 49 398,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCAM (SOCAM ; SOCIETE DE CONSTRUCTION ET)

    En savoir plus

  • Objet : SDF Lot 01 : Fondations spéciales

    Montant : 46 786,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MDTS

    En savoir plus

  • Objet : SDF Lot 13 : Electricité

    Montant : 152 937,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERTIEL ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : SDF Lot 02 : Déconstruction-Maçonnerie-VRD-Etanchéité

    Montant : 376 543,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCALBAT (LEBRUT)

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  • Objet : PUMPTRACK/Conception-réalisation d’une piste

    Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS

    En savoir plus

  • Objet : SDF Lot 08 : Plâterie-Peinture

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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  • Objet : Cantines EPB + Fil d’Or/Livraiosn Repas 09/2023 à 08/2024 (avec reconduction 3 fois 1 an)

    Montant : 153 333,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : SDF Lot 10 : Carrelage-Faïence

    Montant : 67 286,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARRELAGES BERRY

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  • Objet : SDF Lot 05 : Enduit de façades

    Montant : 65 547,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISO RHONE

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  • Objet : ESP POYAT/Lot 05 : Electricité

    Montant : 55 740,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERTIEL ENTREPRISE

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  • Objet : ESP POYAT/Lot 03 : Ascenseur

    Montant : 54 200,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE-ALPES ASCENSEURS (RA ASCENSEURS)

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  • Objet : SDF Lot 11 : Elévateurs

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à l’installation des équipements scéno-techniques de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Audiovisuel - Eclairage scénique

    Montant : 140 379,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à l’installation des équipements scéno-techniques de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Tribune télescopique, fauteuils et banquettes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTER INDUSTRIE

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à l’installation des équipements scéno-techniques de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Plancher - Agencement - Mobilier

    Montant : 17 476,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C'BOIS MENUISERIE

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à l’installation des équipements scéno-techniques de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Serrurerie - Machinerie - Tentures

    Montant : 113 903,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCENETEC

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  • Objet : SDF Lot 03 : Charpente bois-Couverture

    Montant : 81 464,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LARGE CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réalisation, sur la commune de Trévoux, d’un espace multisports composé d’un city-stade, d’un parcours de motricité et d’une station de streetworkout. - Lot n°A : Station de streetworkout : fourniture, livraison, montage et scellement

    Montant : 14 397,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : CITYSTADE/Lot C : Terrain multisports

    Montant : 42 445,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.A

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réalisation, sur la commune de Trévoux, d’un espace multisports composé d’un city-stade, d’un parcours de motricité et d’une station de streetworkout. - Lot n°B : Aire de jeux, parcours de motricité : fourniture, livraison, montage et scellement

    Montant : 36 580,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLUDIC

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réalisation, sur la commune de Trévoux, d’un espace multisports composé d’un city-stade, d’un parcours de motricité et d’une station de streetworkout. - Lot n°C : Terrain multisports : fourniture, livraison, montage, scellement et marquage

    Montant : 42 445,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.A

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Menuiseries extérieures bois

    Montant : 238 128,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDUC MAROT

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Plâtrerie - Peinture

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Menuiseries intérieures

    Montant : 239 754,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C'BOIS MENUISERIE

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Serrurerie

    Montant : 39 285,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE GIROUD

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Fondations spéciales

    Montant : 46 786,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDTS

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Déconstruction - Maçonnerie - VRD - Etanchéité

    Montant : 339 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCALBAT (LEBRUT)

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Charpente bois - Couverture

    Montant : 81 464,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LARGE CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Charpente métallique

    Montant : 45 990,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCAM (SOCAM ; SOCIETE DE CONSTRUCTION ET)

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Enduit de façades

    Montant : 65 547,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO RHONE

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Carrelage - Faïences

    Montant : 67 286,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELAGES BERRY

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Plomberie - Chauffage - Ventilation

    Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX. - Electricité

    Montant : 135 937,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERTIEL ENTREPRISE

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  • Objet : SDF Lot 03 : Charpente bois-Couverture

    Montant : 81 464,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 86 L'ATELIER

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  • Objet : La présente consultation concerne le lot n°00 "Désamiantage" d’un marché de travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux située Boulevard des Combattants – 01600 TREVOUX.

    Montant : 15 160,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FEDD

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  • Objet : SDF/Maîtrise d’oeuvre Rénovation Salle des fêtes

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 86 L'ATELIER

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  • Objet : SDF/Maîtrise d’oeuvre Rénovation Salle des fêtes

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARINE PECHOUX

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  • Objet : SDF/Maîtrise d’oeuvre Rénovation Salle des fêtes

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSPHERE

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  • Objet : SDF/Maîtrise d’oeuvre Rénovation Salle des fêtes

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JP INGENIERIE & STRUCTURES

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  • Objet : SDF/Maîtrise d’oeuvre Rénovation Salle des fêtes

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES D'EXECUTION ET DE METHODES

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  • Objet : Lot 2 : Relamping Travaux Modernisation Parc Eclairage Terrain Foot

    Montant : 48 520,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BALTHAZARD

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de services relatif à l’organisation et la réalisation du spectacle pyrotechnique du 13 juillet et d’animations complémentaires.

    Montant : 16 667,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la modernisation du parc d’éclairage de deux bâtiments communaux et du stade de football. Les locaux concernés par le présent marché sont les suivants : - Ecole maternelle des Corbettes, située 678, chemin des Corbettes - 01600 TREVOUX ; - Ecole élémentaire Beluizon, située 720, chemin des Corbettes - 01600 TREVOUX ; - Terrain de football, situé 325, allée des Filiéristes - 01600 TREVOUX. - Modernisation du parc d’éclairage de deux bâtiments communaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la modernisation du parc d’éclairage de deux bâtiments communaux et du stade de football. Les locaux concernés par le présent marché sont les suivants : - Ecole maternelle des Corbettes, située 678, chemin des Corbettes - 01600 TREVOUX ; - Ecole élémentaire Beluizon, située 720, chemin des Corbettes - 01600 TREVOUX ; - Terrain de football, situé 325, allée des Filiéristes - 01600 TREVOUX. - Modernisation du parc d’éclairage du terrain de football : travaux en hauteur.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BALTHAZARD

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  • Objet : ST/Accord-cadre Réalisation Contrôles périodiques règlemenatires des bâtiments et équipements

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Travaux de voirie et réseaux divers

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)

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  • Objet : Marché de la téléphonie Fixe (46387 HT / 4 ans ) 2024 à 2027

    Montant : 46 387,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : Lot 1 CLAE BELUIZON

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL HORIZON

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  • Objet : Lot 2 CLAE Ecole Fil d’Or

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL HORIZON

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  • Objet : Lot 2 CLAE Ecole Fil d’Or

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL HORIZON

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  • Objet : Lot 3 ALSH Le Tournesol

    Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL HORIZON

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  • Objet : Lot 3 ALSH Le Tournesol

    Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL HORIZON

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  • Objet : La présente consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Trévoux. - Téléphonie mobile

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

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  • Objet : La présente consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Trévoux. - Téléphonie fixe classique (LRA, T0) - Accès à Internet - Trunk SIP - Interconnexion des sites

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : GRANDE RUE/Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, du renforcement du réseau d’eau portable et aménagement de la voirie

    Montant : 283 048,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

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  • Objet : CHEMIN D’ARRAS Sécurisation et aménagement mode doux

    Montant : 1 161 430,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA

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  • Objet : Le marché a pour objet l’exécution des prestations nécessaires à la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les maternelles, les élémentaires et les adultes encadrant du service de restauration de la commune de Trévoux.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : SDF/Maîtrise d’oeuvre Rénovation Salle des fêtes

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARINE PECHOUX

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  • Objet : SDF/Maîtrise d’oeuvre Rénovation Salle des fêtes

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES D'EXECUTION ET DE METHODES

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  • Objet : SDF/Maîtrise d’oeuvre Rénovation Salle des fêtes

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JP INGENIERIE & STRUCTURES

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  • Objet : SDF/Maîtrise d’oeuvre Rénovation Salle des fêtes

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 86 L'ATELIER

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  • Objet : SDF/Maîtrise d’oeuvre Rénovation Salle des fêtes

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSPHERE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle des fêtes de la commune de Trévoux, située Boulevard des Combattants - 01600 TREVOUX.

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : 86 L'ATELIER

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  • Objet : Cantines EPB + Fil d’Or/Livraiosn Repas 09/2023 à 08/2024 (avec reconduction 3 fois 1 an)

    Montant : 153 333,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : CHEMIN D’ARRAS Sécurisation et aménagement mode doux

    Montant : 1 140 370,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA

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  • Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour les deux écoles de la commune et mise à disposition de fours de remise en température pour un site scolaire

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SHCB

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 16 Chauffage

    Montant : 577 734,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 1 Terrassement VRD

    Montant : 922 679,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 9 Platerie Peinture

    Montant : 218 820,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COURTADON

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 11 Carrelages

    Montant : 150 168,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOUIS FONTAINE

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 4 Charpente Métallique

    Montant : 96 827,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERTCM INDUSTRIES

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 1 Terrassement VRD

    Montant : 916 473,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 18 Aménagements paysagers

    Montant : 153 603,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAZAL

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  • Objet : AMENAGEMENT PARKING MAMET

    Montant : 243 210,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 17 Electricité

    Montant : 329 339,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 6 Menuiseries Extérieures

    Montant : 615 178,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 6 Menuiseries Extérieures

    Montant : 615 178,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 8 Menuiseries Intérierieures Mobilier

    Montant : 404 528,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BEAL

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 12 Plafonds

    Montant : 67 679,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX Rue Brûlée-Rue Port-Rue Halles : Séparatif réseau eau+aménagement voirie

    Montant : 228 019,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE FILIPPIS

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX Rue Brûlée-Rue Port-Rue Halles : Séparatif réseau eau+aménagement voirie

    Montant : 228 019,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : EMC AMENAGEMENT PATIO - LOT 2 : Couverture - Verrière - Occultation

    Montant : 40 578,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOMETAL CONSTRUCTIONS

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  • Objet : FOURNITURE D’ABRIS VELOS INNOVANTS

    Montant : 77 292,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NIELSEN CONCEPT

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 6 Menuiseries Extérieures

    Montant : 569 337,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 18 Aménagements paysagers

    Montant : 141 376,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAZAL

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 18 Aménagements paysagers

    Montant : 141 376,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAZAL

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 12 Plafonds

    Montant : 66 206,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 12 Plafonds

    Montant : 66 206,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 12 Plafonds

    Montant : 66 206,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE LOT 2 Gros Oeuvre

    Montant : 1 000 306,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONTANEL

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  • Objet : AMENAGEMENT TROTTOIRS SECTEUR JOLIBOIS

    Montant : 70 119,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCAFL

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  • Objet : Aménagement des trottoirs secteur JOLIBOIS

    Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCAFL

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Aides perçues par COMMUNE DE TREVOUX

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 51 018 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue