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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE PEYMEINADE (MAIRIE)

210 600 953 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, BD GAL DE GAULE, 06530 PEYMEINADE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PEYMEINADE

SIREN : 210 600 953
SIRET (siège) : 210 600 953 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64210600953
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEYMEINADE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYMEINADE

  • Établissement

    En activité

    210 600 953 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE BD GAL DE GAULE 06530 PEYMEINADE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 953 00082
    Adresse : 5 CHEMIN DU STADE 06530 PEYMEINADE
    Date de création : 01/09/2025
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE DE PRODUCTION
  • Établissement

    En activité

    210 600 953 00066
    Adresse : 165 AVENUE DE BOUTINY 06530 PEYMEINADE
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    210 600 953 00058
    Adresse : AVENUE DE PEYGROS 06530 PEYMEINADE
    Date de création : 01/09/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    210 600 953 00041
    Adresse : AVENUE DE PEYGROS 06530 PEYMEINADE
    Date de création : 06/05/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 600 953 00033
    Adresse : CHEMIN DU CLOS 06530 PEYMEINADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRAGONARD
  • Établissement

    En activité

    210 600 953 00025
    Adresse : IMPASSE DU GENERAL DE GAULLE 06530 PEYMEINADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRAGONARD
  • Établissement

    Fermé

    210 600 953 00074
    Adresse : HOTEL DE VILLE BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 06530 PEYMEINADE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYMEINADE

Finances de COMMUNE DE PEYMEINADE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYMEINADE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYMEINADE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEYMEINADE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PEYMEINADE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE PEYMEINADE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PEYMEINADE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEYMEINADE

  • Tribunal judiciaire de Grasse, 16/02/2026, 24/00069
    Début du contentieux : 01/08/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Conseil d'État, 08/07/2025, 500876
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Artis
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/05/2025, 2205474
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 08/04/2025, 2203353
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Artis
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/03/2025, 2203653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif (SNC) Marignan Côte d'Azur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2025, 23MA02983
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Peymeinade chemin de la Montagne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2025, 23MA01600
    Début du contentieux : 09/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Artis
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/10/2024, 2302111
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/06/2024, 2303739
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HLM 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/05/2024, 2204873
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 29/04/2024, 2200051
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/12/2023, 2202996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2023, 23MA02424
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2023, 2003462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile de Construction Vente (SCCV) Peymeinade
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/09/2023, 2303789
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2204428
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2204341
    Début du contentieux : 22/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2204618
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2204614
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 06/06/2023, 2302392
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/05/2023, 2005234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/05/2023, 1906131
    Début du contentieux : 09/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Artis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/04/2023, 2104038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/04/2023, 2104962
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/03/2023, 2001520
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/03/2023, 1902560
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRESENCE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/03/2023, 2202538
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, Société Peymeinade, Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/03/2023, 1905286
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/02/2023, 1903310
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les Cardelles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/02/2023, 1904926
    Début du contentieux : 16/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/02/2023, 1902502
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les Cardelles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/01/2023, 2300230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Peymeinade, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/09/2022, 2204204
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/12/2021, 20MA03599
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2019, 16MA03145
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et des consignations, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2018, 16MA03445
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2018, 16MA01411
    Début du contentieux : 11/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2016, 15MA02354
    Début du contentieux : 25/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/11/2013, 364654
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2012, 10MA02730
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/04/2010, 08MA02255
    Début du contentieux : 14/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2005, 01MA02291
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2001, 00MA02387
    Début du contentieux : 22/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LMB RUYBET", PREFET DES ALPES-MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE PEYMEINADE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
BD GAL DE GAULE
06530 PEYMEINADE
Organisme : SICTIAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEYMEINADE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PEYMEINADE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEYMEINADE

  • Objet : Charcuterie « Label Rouge » ou équivalent et BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : fourniture de denrées alimentaires Surgelés BIO

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Epicerie BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

    En savoir plus
  • Objet : B.O.F BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

    En savoir plus
  • Objet : Viande fraîche de boucherie bœuf, agneau, veau, porc label rouge et BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE BIGARD

    En savoir plus
  • Objet : Viande fraîche de volaille label rouge et BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

    En savoir plus
  • Objet : Légumes et fruits BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

    En savoir plus
  • Objet : Pains et viennoiseries BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'AMOUR DU PAIN (AMOUR DE PAIN)

    En savoir plus
  • Objet : Poissons pêche durable (MSC) - Prestations de fourniture de denrées alimentaires

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

    En savoir plus
  • Objet : fourniture de denrées alimentaires Surgelés BIO

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Surgelés - Prestations de fourniture de denrées alimentaires

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fourniture et l’installation de jeux de plein air et de sols amortissant

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : EQUIPEMENTS AIRES DE JEUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE (MAPY)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et l’installation de jeux de plein air et de sols amortissant

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE (MAPY)

    En savoir plus
  • Objet : MO TRAVAUX VRD

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PASCAL FLEURIDAS

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  • Objet : MO TRAVAUX VRD

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXES INGENIERIE

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  • Objet : MO TRAVAUX VOIRIE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXES INGENIERIE

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  • Objet : Fourniture et l’installation d’équipement de cuisine et cloisons isothermes dans la cadre de l’aménagement de la cuisine centrale.

    Montant : 358 830,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIMCO

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  • Objet : Curage Inspection télévidéo Géodétection des réseaux d assainissement communaux

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGORA ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Transport scolaire

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE DES AUTOCARS MARTIN (SAM DELTA CARS)

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE CUISINE CENTRALE DANS UN BATIMENT SPORTIF

    Montant : 360 480,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR04000009083

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPHELIE DANIEL ARCHITECTE

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARWYTEC

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OEVI INGENIERIE

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THORNE WHEATLEY ASSOCIES PROJECT MANAGE.

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UN PÔLE CULTUREL À DAUDE

    Montant : 711 467,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONE WAY 4 ARCHITECTURES

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  • Objet : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UN PÔLE CULTUREL À DAUDE

    Montant : 711 467,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS TOURNY INGENIERIE

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  • Objet : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UN PÔLE CULTUREL À DAUDE

    Montant : 711 467,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR72000072867

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  • Objet : MAINTENANCE INFORMATIQUE

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INNOVATION SANTE CONSEIL (AVANTAGES BURO)

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  • Objet : Maintenance informatique comprenant l’administration réseau, la maintenance et la gestion du parc informatique

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INNOVATION SANTE CONSEIL (AVANTAGES BURO)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ELECECTRICITE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Missions de verifications périodiques ou ponctuelles, et d’analyses d’échantillons dans les batiments communaux

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : LOT 1_PAPETERIE SCOLAIRE - FOURNITURE DE BUREAU ET SCOLAIRES

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : FOURNITURES DE BUREAU ET ENVELOPPE - FOURNITURE DE BUREAU ET SCOLAIRES

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

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  • Objet : LOT 1_PAPETERIE SCOLAIRE - FOURNITURE DE BUREAU ET SCOLAIRES

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 43 963,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPICITE

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  • Objet : REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 43 963,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPICITE

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 487 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : GAZ

    Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Surgelés BIO - RELANCE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Epicerie BIO - RELANCE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE BIGARD (ABATTOIR DE CASTRES)

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

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  • Objet : Charcuterie « Label Rouge » ou équivalent - RELANCE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : Légumes et fruits BIO - RELANCE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : Viande fraîche de bœuf, agneau, veau, porc « Label Rouge » ou équivalent et Bio - RELANCE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE BIGARD

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  • Objet : Assurance cyber risques - Ssouscription des contrats d’assurance pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CYBER COVER

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  • Objet : Assurance dommages aux biens et risques divers - Ssouscription des contrats d’assurance pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune - Ssouscription des contrats d’assurance pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 225,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JADIS

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  • Objet : Assurance responsabilité civile - Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Assurance flotte automobile - Ssouscription des contrats d’assurance pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THORNE WHEATLEY ASSOCIES PROJECT MANAGE.

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OEVI INGENIERIE

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPHELIE DANIEL ARCHITECTE

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARWYTEC

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  • Objet : Prestations de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une cuisine centrale annexe sur la Commune de Peymeinade

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPHELIE DANIEL ARCHITECTE

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  • Objet : Achat de livres scolaires et livres jeunesse

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Fourniture de produits entretien

    Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ELECECTRICITE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la creation d’un pole culturel

    Montant : 596 807,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONE WAY 4 ARCHITECTURES

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  • Objet : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UN PÔLE CULTUREL À DAUDE

    Montant : 596 808,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS TOURNY INGENIERIE

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  • Objet : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UN PÔLE CULTUREL À DAUDE

    Montant : 596 808,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 7490A11998

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  • Objet : TAILLE, ELAGAGE, ABATTAGE D’ARBRESn.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : Exécution de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie. Les travaux concernent les réseaux du domaine public et privé communal

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIANI

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  • Objet : PRESTATIONS D’IMPRESSION ET DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEE PRESSE COMMUNICAT (IAPCA)

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE CONCERNANT LE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI)

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  • Objet : Relance du lot 2 Électricité - courants forts - courants faibles du marché travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALLIOPE

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  • Objet : location de motifs d’illuminations de Noël, comprenant la fourniture, le transport, la pose, la dépose, et la maintenance pendant toute la durée de mise en service.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : Peinture - Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux, à savoir:nles travaux d’entretien, de maintenance, d’équipement, d’aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de la Commune de Peymeinade (scolaires, sportifs, c

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNICOLOR PEINTURES

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  • Objet : Menuiserie aluminium - PVC - Vitrerie - stores - volets roulants - rideaux - Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux, à savoir:nles travaux d’entretien, de maintenance, d’équipement, d’aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtim

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R 2 A RENOV

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  • Objet : Plomberie - sanitaires - chauffage – VMC - climatisation - Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux, à savoir:nles travaux d’entretien, de maintenance, d’équipement, d’aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFORT ET FILS (LEFORT & FILS)

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  • Objet : Serrurerie - métallerie - Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux, à savoir:nles travaux d’entretien, de maintenance, d’équipement, d’aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de la Commune de Peymeinade (scolair

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON DIFFUSION ALUMINIUM

    En savoir plus
  • Objet : Gros œuvre - maçonnerie - cloisons - doublages - isolation - carrelage - Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux, à savoir:nles travaux d’entretien, de maintenance, d’équipement, d’aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC RENOVATION CONSTRUCTION DU BATIMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : Travaux d’éclairage public

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Pains et viennoiseries BIO - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA CREILLOISE DE PANIFICATION

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  • Objet : Légumes et fruits traditionnels - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 4 700,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DORINA SUD

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  • Objet : B.O.F traditionnel - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Surgelés - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Epicerie traditionnelle - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 23 500,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : Légumes et fruits BIO - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DORINA SUD

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  • Objet : Poissons pêche durable (MSC) - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 4 700,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : B.O.F BIO - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Viande fraîche de boucherie BIO - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GFD-LERDA

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  • Objet : Boissons - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 450,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : Viande fraîche de boucherie « Label Rouge » ou équivalent - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GFD-LERDA

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  • Objet : ACCORD-CADRE MAITRISE D’OEUVRE TRAVAUX VRD

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MADONE

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  • Objet : CONTRAT DE CONCESSION DE MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE, NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES NEUFS ET FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PISONI PUBLICITE

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  • Objet : ACCORD-CADRE EQUIPEMENTS AIRES DE JEUX

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE

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  • Objet : TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES TRANSPORTEURS PRO

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  • Objet : Prestations de transports collectifs de personnes

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES TRANSPORTEURS PRO

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEYMEINADE

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Marques déposées par COMMUNE DE PEYMEINADE

  • Ville de Peymeinade
    Enregistrée le 21/09/2023
    Expire le 21/09/2033
    Classes : 16
    Numéro : FR4991086
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE PEYMEINADE

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 321 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/11/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 3 641 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/03/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 5 632 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/03/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 256 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/11/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 10 059 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue