| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PEYMEINADE
| SIREN : | 210 600 953 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 600 953 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PEYMEINADE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYMEINADE
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Adresse : HOTEL DE VILLE BD GAL DE GAULE 06530 PEYMEINADEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 CHEMIN DU STADE 06530 PEYMEINADEDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE DE PRODUCTION
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Adresse : 165 AVENUE DE BOUTINY 06530 PEYMEINADEDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MISTRAL
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Adresse : AVENUE DE PEYGROS 06530 PEYMEINADEDate de création : 01/09/1989Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
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Adresse : AVENUE DE PEYGROS 06530 PEYMEINADEDate de création : 06/05/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : CHEMIN DU CLOS 06530 PEYMEINADEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRAGONARD
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Adresse : IMPASSE DU GENERAL DE GAULLE 06530 PEYMEINADEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRAGONARD
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Adresse : HOTEL DE VILLE BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 06530 PEYMEINADEDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 01/01/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYMEINADE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYMEINADE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYMEINADE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PEYMEINADE
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Comptes annuels de COMMUNE DE PEYMEINADE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PEYMEINADE
Alertes de COMMUNE DE PEYMEINADE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PEYMEINADE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PEYMEINADE
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Tribunal judiciaire de Grasse, 16/02/2026, 24/00069Début du contentieux : 01/08/2019Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2025, 500876Début du contentieux : 10/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée ArtisDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 20/05/2025, 2205474Début du contentieux : 10/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 08/04/2025, 2203353Début du contentieux : 06/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée ArtisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 26/03/2025, 2203653Position : DéfendeurAutres parties : Société en nom collectif (SNC) Marignan Côte d'AzurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2025, 23MA02983Début du contentieux : 18/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Peymeinade chemin de la MontagneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2025, 23MA01600Début du contentieux : 09/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : SARL ArtisDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/10/2024, 2302111Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/06/2024, 2303739Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : HLM 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 24/05/2024, 2204873Début du contentieux : 20/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 29/04/2024, 2200051Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/12/2023, 2202996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2023, 23MA02424Début du contentieux : 01/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 18/10/2023, 2003462Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile de Construction Vente (SCCV) PeymeinadeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 11/09/2023, 2303789Début du contentieux : 01/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2204428Début du contentieux : 21/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2204341Début du contentieux : 22/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2204618Position : DéfendeurAutres parties : Société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2204614Position : DéfendeurAutres parties : Société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 06/06/2023, 2302392Début du contentieux : 07/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 11/05/2023, 2005234Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/05/2023, 1906131Début du contentieux : 09/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : SARL ArtisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 18/04/2023, 2104038Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 18/04/2023, 2104962Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 23/03/2023, 2001520Début du contentieux : 02/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/03/2023, 1902560Position : DéfendeurAutres parties : PRESENCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/03/2023, 2202538Position : DéfendeurAutres parties : Société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, Société Peymeinade, Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 07/03/2023, 1905286Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 01/02/2023, 1903310Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Les Cardelles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 01/02/2023, 1904926Début du contentieux : 16/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 01/02/2023, 1902502Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Les Cardelles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/01/2023, 2300230Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente Peymeinade, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 26/09/2022, 2204204Début du contentieux : 04/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/12/2021, 20MA03599Début du contentieux : 17/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2019, 16MA03145Début du contentieux : 30/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Caisse des dépôts et des consignations, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2018, 16MA03445Début du contentieux : 30/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2018, 16MA01411Début du contentieux : 11/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2016, 15MA02354Début du contentieux : 25/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/11/2013, 364654Début du contentieux : 15/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2012, 10MA02730Début du contentieux : 06/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/04/2010, 08MA02255Début du contentieux : 14/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2005, 01MA02291Début du contentieux : 29/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2001, 00MA02387Début du contentieux : 22/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LMB RUYBET", PREFET DES ALPES-MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE PEYMEINADE ?
| Organisme : | SICTIAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEYMEINADE
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Objet : Charcuterie « Label Rouge » ou équivalent et BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : fourniture de denrées alimentaires Surgelés BIO
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Epicerie BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : B.O.F BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : Viande fraîche de boucherie bœuf, agneau, veau, porc label rouge et BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE BIGARD
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Objet : Viande fraîche de volaille label rouge et BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : Légumes et fruits BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : Pains et viennoiseries BIO - Prestations de fourniture de denrées alimentaires
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'AMOUR DU PAIN (AMOUR DE PAIN)
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Objet : Poissons pêche durable (MSC) - Prestations de fourniture de denrées alimentaires
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : fourniture de denrées alimentaires Surgelés BIO
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Surgelés - Prestations de fourniture de denrées alimentaires
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et l’installation de jeux de plein air et de sols amortissant
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EQUIPEMENTS AIRES DE JEUX
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE (MAPY)
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Objet : Fourniture et l’installation de jeux de plein air et de sols amortissant
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE (MAPY)
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Objet : MO TRAVAUX VRD
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASCAL FLEURIDAS
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Objet : MO TRAVAUX VRD
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXES INGENIERIE
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Objet : MO TRAVAUX VOIRIE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXES INGENIERIE
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Objet : Fourniture et l’installation d’équipement de cuisine et cloisons isothermes dans la cadre de l’aménagement de la cuisine centrale.
Montant : 358 830,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIMCO
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Objet : Curage Inspection télévidéo Géodétection des réseaux d assainissement communaux
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGORA ENVIRONNEMENT
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Objet : Transport scolaire
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE DES AUTOCARS MARTIN (SAM DELTA CARS)
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Objet : AMENAGEMENT DUNE CUISINE CENTRALE DANS UN BATIMENT SPORTIF
Montant : 360 480,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FR04000009083
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Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPHELIE DANIEL ARCHITECTE
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Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARWYTEC
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Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEVI INGENIERIE
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Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THORNE WHEATLEY ASSOCIES PROJECT MANAGE.
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : MAÎTRISE DUVRE POUR LA CRÉATION DUN PÔLE CULTUREL À DAUDE
Montant : 711 467,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONE WAY 4 ARCHITECTURES
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Objet : MAÎTRISE DUVRE POUR LA CRÉATION DUN PÔLE CULTUREL À DAUDE
Montant : 711 467,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS TOURNY INGENIERIE
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Objet : MAÎTRISE DUVRE POUR LA CRÉATION DUN PÔLE CULTUREL À DAUDE
Montant : 711 467,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR72000072867
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Objet : MAINTENANCE INFORMATIQUE
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION SANTE CONSEIL (AVANTAGES BURO)
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Objet : Maintenance informatique comprenant l’administration réseau, la maintenance et la gestion du parc informatique
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION SANTE CONSEIL (AVANTAGES BURO)
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT ELECECTRICITE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Missions de verifications périodiques ou ponctuelles, et d’analyses d’échantillons dans les batiments communaux
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : LOT 1_PAPETERIE SCOLAIRE - FOURNITURE DE BUREAU ET SCOLAIRES
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : FOURNITURES DE BUREAU ET ENVELOPPE - FOURNITURE DE BUREAU ET SCOLAIRES
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
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Objet : LOT 1_PAPETERIE SCOLAIRE - FOURNITURE DE BUREAU ET SCOLAIRES
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Montant : 43 963,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPICITE
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Objet : REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Montant : 43 963,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPICITE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 487 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : GAZ
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Surgelés BIO - RELANCE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Epicerie BIO - RELANCE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE BIGARD (ABATTOIR DE CASTRES)
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : Charcuterie « Label Rouge » ou équivalent - RELANCE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : Légumes et fruits BIO - RELANCE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATUR DIS
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Objet : Viande fraîche de bœuf, agneau, veau, porc « Label Rouge » ou équivalent et Bio - RELANCE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE BIGARD
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Objet : Assurance cyber risques - Ssouscription des contrats d’assurance pour la Ville de Peymeinade
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CYBER COVER
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Objet : Assurance dommages aux biens et risques divers - Ssouscription des contrats d’assurance pour la Ville de Peymeinade
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune - Ssouscription des contrats d’assurance pour la Ville de Peymeinade
Montant : 225,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JADIS
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Objet : Assurance responsabilité civile - Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de Peymeinade
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Assurance flotte automobile - Ssouscription des contrats d’assurance pour la Ville de Peymeinade
Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THORNE WHEATLEY ASSOCIES PROJECT MANAGE.
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Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEVI INGENIERIE
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Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPHELIE DANIEL ARCHITECTE
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Objet : MO AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARWYTEC
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Objet : Prestations de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une cuisine centrale annexe sur la Commune de Peymeinade
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPHELIE DANIEL ARCHITECTE
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Objet : Achat de livres scolaires et livres jeunesse
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Fourniture de produits entretien
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT ELECECTRICITE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la creation d’un pole culturel
Montant : 596 807,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONE WAY 4 ARCHITECTURES
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Objet : MAÎTRISE DUVRE POUR LA CRÉATION DUN PÔLE CULTUREL À DAUDE
Montant : 596 808,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS TOURNY INGENIERIE
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Objet : MAÎTRISE DUVRE POUR LA CRÉATION DUN PÔLE CULTUREL À DAUDE
Montant : 596 808,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 7490A11998
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Objet : TAILLE, ELAGAGE, ABATTAGE D’ARBRESn.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)
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Objet : Exécution de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie. Les travaux concernent les réseaux du domaine public et privé communal
Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIANI
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Objet : PRESTATIONS D’IMPRESSION ET DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEE PRESSE COMMUNICAT (IAPCA)
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Objet : MARCHE DE SERVICE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE CONCERNANT LE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI)
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Objet : Relance du lot 2 Électricité - courants forts - courants faibles du marché travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALLIOPE
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Objet : location de motifs d’illuminations de Noël, comprenant la fourniture, le transport, la pose, la dépose, et la maintenance pendant toute la durée de mise en service.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR
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Objet : Peinture - Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux, à savoir:nles travaux d’entretien, de maintenance, d’équipement, d’aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de la Commune de Peymeinade (scolaires, sportifs, c
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNICOLOR PEINTURES
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Objet : Menuiserie aluminium - PVC - Vitrerie - stores - volets roulants - rideaux - Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux, à savoir:nles travaux d’entretien, de maintenance, d’équipement, d’aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtim
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R 2 A RENOV
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Objet : Plomberie - sanitaires - chauffage – VMC - climatisation - Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux, à savoir:nles travaux d’entretien, de maintenance, d’équipement, d’aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFORT ET FILS (LEFORT & FILS)
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Objet : Serrurerie - métallerie - Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux, à savoir:nles travaux d’entretien, de maintenance, d’équipement, d’aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de la Commune de Peymeinade (scolair
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON DIFFUSION ALUMINIUM
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Objet : Gros œuvre - maçonnerie - cloisons - doublages - isolation - carrelage - Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux, à savoir:nles travaux d’entretien, de maintenance, d’équipement, d’aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC RENOVATION CONSTRUCTION DU BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)
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Objet : FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : Travaux d’éclairage public
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Pains et viennoiseries BIO - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA CREILLOISE DE PANIFICATION
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Objet : Légumes et fruits traditionnels - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 4 700,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DORINA SUD
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Objet : B.O.F traditionnel - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : Surgelés - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Epicerie traditionnelle - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 23 500,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR
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Objet : Légumes et fruits BIO - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DORINA SUD
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Objet : Poissons pêche durable (MSC) - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 4 700,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : B.O.F BIO - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : Viande fraîche de boucherie BIO - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GFD-LERDA
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Objet : Boissons - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 450,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR
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Objet : Viande fraîche de boucherie « Label Rouge » ou équivalent - Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Ville de Peymeinade
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GFD-LERDA
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Objet : ACCORD-CADRE MAITRISE D’OEUVRE TRAVAUX VRD
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MADONE
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Objet : CONTRAT DE CONCESSION DE MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE, NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES NEUFS ET FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PISONI PUBLICITE
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Objet : ACCORD-CADRE EQUIPEMENTS AIRES DE JEUX
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE
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Objet : TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES TRANSPORTEURS PRO
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Objet : Prestations de transports collectifs de personnes
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES TRANSPORTEURS PRO
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Marques déposées par COMMUNE DE PEYMEINADE
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Ville de PeymeinadeEnregistrée le 21/09/2023Expire le 21/09/2033Classes : 16Numéro : FR4991086Marque enregistrée