| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LEUCATE
| SIREN : | 211 102 025 |
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| SIRET (siège) : | 211 102 025 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LEUCATE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEUCATE
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Adresse : 34 RUE DU DOCTEUR SIDRAS 11370 LEUCATEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 34 RUE DU DOCTEUR SIDRAS 11370 LEUCATEDate de création : 25/03/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA FRANQUI
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Adresse : MAIRIE ANNEXE PORT LEUCATE 11370 LEUCATEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE EVENEMENTTIEL ET ANIMATIONS
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DU DOCTEUR SIDRAS 11370 LEUCATEDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DU DOCTEUR SIDRAS 11370 LEUCATEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : REGIE DU PORT DE LEUCATE
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DU DOCTEUR SIDRAS 11370 LEUCATEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : LEUCATE PLAGE 11370 LEUCATEDate de création : 10/05/1993Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPINGS ET AIRES MUNICIPAUX
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Adresse : PORT LEUCATE RUE DU KERCORB 11370 LEUCATEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CATALA
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Adresse : 121 AVENUE JEAN JAURES 11370 LEUCATEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE HELENA
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Adresse : LD LA FRANQUI 11370 LEUCATEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE VACANCES DE LEZIGNAN
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DU DOCTEUR SIDRAS 11370 LEUCATEDate de création : 24/03/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DES SALINS
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DU DOCTEUR SIDRAS 11370 LEUCATEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 27/01/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : LA FRANQUI 11370 LEUCATEDate de création : 10/05/1993Date de clôture : 17/02/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL COUSSOULES BASSES
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Adresse : PORT LEUCATE RUE DU KERCORB 11370 LEUCATEDate de création : 24/08/1984Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CATALA
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Adresse : 121 AVENUE JEAN JAURES 11370 LEUCATEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEUCATE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEUCATE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEUCATE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LEUCATE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LEUCATE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LEUCATE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LEUCATE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LEUCATE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LEUCATE
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/04/2026, 2401688Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2026, 2508594Début du contentieux : 26/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : DINO FORESTDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2026, 2508648Début du contentieux : 26/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : DINO FORESTDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2026, 2206114Début du contentieux : 01/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Leucate Citoyenne, MTB HPADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2026, 2206521Début du contentieux : 01/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Leucate Citoyenne, MTB HPADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/12/2025, 2406914Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2025, 2304679Position : DéfendeurAutres parties : FNE OCMED FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE MEDITERRANEE, Préfet de l'Aude, SAS PLAYA & CO, Biquet, AQUA TINTADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/11/2025, 2304263Position : DéfendeurAutres parties : AUX SCORPIONSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/08/2025, 2506052Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/06/2025, 2407042Position : DéfendeurAutres parties : SCI MLPDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2204989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2024, 2303764Début du contentieux : 16/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Union sociale pour l'habitat, Fondation Abbe Pierre logements défavorisés, Préfet de l'Aude, PHEBUS INVEST 05, Commune de Fleury d'Aude, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, COMMUNE DE SIGEAN, COMMUNE DE COURSAN, COMMUNE DE GRUISSANDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/07/2024, 22TL22377Début du contentieux : 27/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Prud'homie des pêcheurs des communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Occitanie, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2024, 2205278Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2024, 2306276Position : DemandeurAutres parties : AFONSO CARRELAGES, SA Gan Assurances, SARL Derrie Françoise, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/12/2023, 2204539Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/10/2023, 2201358Début du contentieux : 15/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/10/2023, 21TL03723Début du contentieux : 30/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/01/2023, 21TL00417Début du contentieux : 28/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : TERRES DU SOLEIL, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/01/2023, 2204532Position : DemandeurAutres parties : SMABTP, CHARLY GENIN, AFONSO CARRELAGES, EURL ADC, SA GAN, IM2C, SAPER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 08/12/2022, 2205010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires Les Argonautes, SOLYVANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2020, 18MA05325Début du contentieux : 15/12/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2020, 20MA01471Début du contentieux : 22/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/07/2019, 418568Début du contentieux : 28/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Agde, Commune de Marseillan, Commune de Méréville, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/2019, 13MA01555Début du contentieux : 07/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, IXEO RHONE ALPESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/05/2018, 407640Début du contentieux : 08/12/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CANNES, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, Communauté de communes de la région Lezignanaise, Corbières et Minervois, Commune d'Argens-Minervois, Commune de Frontignan-La Peyrade, COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/04/2016, 14MA04931Début du contentieux : 25/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : SARL RDL, SNC Wishbone, SARL Distribution Casino France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2015, 14MA02246Début du contentieux : 07/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : CTM CATALOGNE TRANSPORTS MARITIMESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2015, 14MA01357Début du contentieux : 21/01/2014Position : DemandeurAutres parties : CLDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2015, 14MA02258Début du contentieux : 20/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " les Arènes ", SARL PrimLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2015, 13MA04863Début du contentieux : 16/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 06/07/2015, C4012Début du contentieux : 30/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : PORT ADHOC LEUCATE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 06/07/2015, 15-04.012Début du contentieux : 30/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : PORT ADHOC LEUCATE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2014, 13MA02514Début du contentieux : 25/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriété Les Mattes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2014, 13MA01555Début du contentieux : 07/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, IXEOLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2014, 12MA01889Début du contentieux : 09/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2012, 10MA02277Début du contentieux : 16/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2012, 10MA00582Début du contentieux : 20/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : SCI BERCHEL, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2011, 09MA03454Début du contentieux : 16/06/2009Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DU BARCARÈS, SIVOM unité touristique Leucate - Le BarcarèsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2010, 07MA04671Début du contentieux : 18/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/05/2009, 08-13.824Début du contentieux : 20/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière BerchelDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2009, 06MA03251Début du contentieux : 05/10/2006Position : DemandeurAutres parties : Association pour la défense de l'environnement de Leucate, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2008, 07MA02061Début du contentieux : 11/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/12/2007, 06-41.754Début du contentieux : 21/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2007, 03/1166Début du contentieux : 15/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : SCI BERCHELLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2007, 06/189Début du contentieux : 15/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : SCI BERCHELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2005, 02MA01603Début du contentieux : 25/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : SCI ESPADON, Maire de LeucateDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2004, 99MA01522Début du contentieux : 09/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : SCI VERTERIVEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/02/2002, 01-02.636Début du contentieux : 21/11/2000Position : DéfendeurAutres parties : CAO INTERNATIONAL, Commune de Gruissan, SCP Vincent et Cabon, Caisse des dépôts et consignations, Agent judiciaire du Trésor, Préfet du département de l'Aude, SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE, Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance, L'INDEPENDANT DU MIDI, PROMAG SOC PROMO ANIMATION GRUISSAN, Société narbonnaise de distribution et de réparation automobile SANDRA, DUPIN GENEVIEVE, Société marseillaise de crédit, MENGAM MARINE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, Office de tourisme de Gruissan, Commission municipale PROMAG, Société Gruissan Windsurf PROMAG, Société PROMEG, Société PROMAG Office tourisme, Société Windsurf Organisation, Société Communication administration, SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY, Société Editions Voisin-Desclaux du magazine Planchemag, DVD Publications, Société Financière d'investissement et de participations, EDITIONS DU SOLAISE, Société d'équipement du Rhône, Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Société International Windsurf Speed, Chambre de Commerce et d'Industrie, COMMUNE DE VILLEURBANNE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, Groupe Midi Libre Publicité, GROUPE S.M., Société Promotion et animation de Gruissan (PROMAG), BRETON JEAN-MARIE, Société Bic Sport, Multipromotions Peter R, Société Oxbow, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2001, 97MA11263Début du contentieux : 16/05/1997Position : DemandeurAutres parties : GROUPEMENT DES INTERETS DES PROPRIETAIRES HABITANT PORT-LEUCATELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2000, 97MA10003Début du contentieux : 08/11/1996Position : DéfendeurAutres parties : S.A. VANECK, CONSEIL SYNDICAL CENTRE DE GESTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/06/1997,Début du contentieux : 16/10/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/1996, 95BX00157Début du contentieux : 23/11/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 22/09/1992, 92-101Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/02/1990, 95274Début du contentieux : 15/01/1985Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Montpellier, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/12/1989, 100214Début du contentieux : 10/06/1988Position : DéfendeurAutres parties : Copropriété les Maisons de la Falaise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE LEUCATE
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VENTE 13/03/2016RCS de NarbonneBodacc A n°20160051, annonce n°113Adresse : rue du Docteur Sidras 11370 LeucateCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros.Ancien propriétaire : KLIM AND CO
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0468405100 |
| Adresse : |
34 RUE DOCTEUR SIDRAS 11370 LEUCATE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEUCATE
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Objet : Conseil en communication, conception graphique et production de contenus pour les besoins de l’Office Municipal de Tourisme
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 404209010
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Objet : CONSEIL EN COMMUNICATION OMT
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVELYNE (MIDIMEDIA)
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 1 - Démolition-Gros œuvre
Montant : 33 200,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD BTP SERVICES
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Objet : Réhabilitation du ponton Derrick - Port Leucate
Montant : 1 275 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Objet : Réhabilitation du ponton Derrick - Port Leucate
Montant : 1 275 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIDECO 31
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Objet : REHABILITATION DU PONTON DERRICK A PORT LEUCATE
Montant : 1 275 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIDECO 31
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Objet : REHABILITATION DU PONTON DERRICK A PORT LEUCATE
Montant : 1 275 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Objet : GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
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Objet : Gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement en période périscolaire et extra scolaire, organisation de séjours et de sorties pendant les vacances scolaires
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 6 - Sols durs
Montant : 16 397,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES REVETEMENTS DU LITTORAL (RDL)
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Objet : Conseil en communication, conception graphique et production de contenus pour les besoins de la commune de Leucate
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDICOM
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Objet : CONSEIL EN COMMUNICATION COMMUNE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDICOM
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Objet : Rénovation du clubhouse du stade de Leucate - Lot 1 - Démolition - Gros oeuvre
Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD BTP SERVICES
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Objet : Rénovation du clubhouse du stade de Leucate - Lot 2 - Menuiseries extérieures et intérieures
Montant : 12 336,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CP MENUISERIE (C P MENUISERIE)
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Objet : Rénovation du clubhouse du stade de Leucate - Lot 3 - Cloison - Isolation - Faux Plafond
Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NARBONNAISE DE PLATRERIE
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Objet : Rénovation du clubhouse du stade de Leucate - Lot 4 - Chauffage - Ventilation - Plomberie
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXAIR
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Objet : Rénovation du clubhouse du stade de Leucate - Lot 5 - Electricité
Montant : 19 883,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Rénovation du clubhouse du stade de Leucate - Lot 6 - Revêtement de sols et murs
Montant : 22 607,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES REVETEMENTS DU LITTORAL (RDL)
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Objet : Rénovation du clubhouse du stade de Leucate - Lot 7 - Enduit de façade
Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ATHANER (ABR PEINTURE)
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Objet : Rénovation du clubhouse du stade de Leucate - Lot 8 - Peinture et Nettoyage
Montant : 4 095,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECORS & COULEURS
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Objet : Rénovation du clubhouse du stade de Leucate - Lot 9 - Aménagement cuisine
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN ROUGER
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Objet : Construction et pose de pergola en aluminium et résine sur support existant à Port-Leucate
Montant : 54 578 720,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STORE ET MOTION
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Objet : CONSTRUCTION ET POSE DE PERGOLAS
Montant : 419 807,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STORE ET MOTION
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Objet : ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE DE L'ETANG
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Objet : Restauration écologique des habitats portuaires : installation et suivi de nurseries artificielles
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOCEAN
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Objet : RESTAURATION ECOLOGIQUE DES HABITATS PORTUAIRES
Montant : 107 030,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOCEAN
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 2 - Enduit de façade
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PAYA
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 3 - Menuiseries extérieures
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BARSALOU
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 5 - Menuiseries intérieures
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PHILIPPE MORERE
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 7 - Doublages-Cloisons-Faux-plafonds-Isolation
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NARBONNAISE DE PLATRERIE
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 8 - Electricité
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGA
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 9 - Plomberie-CVC
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXAIR
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 10 - Peinture
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECORS & COULEURS
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Objet : Accord-cadre à bon de commande d’entretien et réparation des véhicules
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE DE L'ETANG
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Objet : Accord-cadre pour l’entretien, la maintenance et la fourniture de matériel de fontaines
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ASSOCIES SALES
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Objet : ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE DE L'ETANG
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Objet : ENTRETIEN MAINTENANCE ET FOURNITURE DE MATERIEL DE FONTAINES
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ASSOCIES SALES
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Objet : TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - VRD
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS
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Objet : Gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement en période périscolaire et extra scolaire, organisation de séjours et de sorties pendant les vacances scolaires
Montant : 29 956,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 517697683
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Objet : Prestations de gardiennage et de sécurité du camping municipal Cap Leucate-Mer Sable et Soleil pour la saison 2026 et pendant la manifestation « Sol y fiesta »
Montant : 29 956,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APS SUD
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Objet : Travaux neuf ou réparation de la voirie urbaine
Montant : 90 665,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOCEAN
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Objet : TRAVAUX MARITIMES DIVERS
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTMF (BUESA T.M.F.)
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Objet : TRAVAUX DE REFORCEMENT DU POTENTIEL DU CENTRE CONCHYLICOLE
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : FOURNITURE INSTALLATION DE MOBLIER ET DEQUIPEMENT DE CUISINE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN ROUGER
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 11 - Mobilier
Montant : 3 893,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S.U. AB CONCEPT (AB CONCEPT)
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Objet : MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR ET LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE DE PORT LEUCATE - Lot 4 - Elévateur
Montant : 1 775,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERMHES
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Objet : ACCORD CADRE RESEAUX SECS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Maison médicale - RELANCE lot 4 - élévateur
Montant : 35 569,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRIAL ACCES ETAGES SARL (MONTE-ESCALIER & ASCENSEUR DU SUD)
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Objet : TRAVAUX DE DIVERS AMENAGEMENTS D’ESPACES VERTS, PLANTATIONS AVEC ARROSAGE ET TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.S.G. AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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Objet : TRAVAUX DE DIVERS AMENAGEMENTS D’ESPACES VERTS PLANTATATIONS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.S.G. AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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Objet : Travaux d’élagage, débroussaillage, épareuse, abattage d’arbres et broyage
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUDOISE D'AMENAGEMENT URBAIN
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Objet : TRAVAUX ELAGAGE DEBROUSSAILLAGE ETC
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUDOISE D'AMENAGEMENT URBAIN
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Objet : TRANSPORT OCCASIONNEL DE PERSONNES
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS NARBONNAIS AUTOCARS
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Objet : Mise en place d’un systemede climatisation dans le foyer communal
Montant : 51 893,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MJP
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Objet : MISE EN PLACE SYSTEME DE CLIMATISATION FOYER COMMUNAL
Montant : 51 893,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MJP
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Objet : Réfection des peintures de la passerelle piétonnedu centre conchylicole
Montant : 67 084,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PAYA
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Objet : REFECTION PEINTURES PASSERELLE PIETONNE CENTRE CONCHYLICOLE
Montant : 67 084,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PAYA
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Objet : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du casino de Leucate
Montant : 96 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 18 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOCIETE DU CASINO DE PORT LEUCATE
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Objet : Travaux de renforcement du potentiel du centre conchylicole de Leucate
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : Construction d’une aire de convivialité au Port de Leucate - Lot 1 Terrassement - Gros œuvre - VRD
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS
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Objet : Construction d’une aire de convivialité au Port de Leucate - Lot 2 Structure ferronnerie - Ferronnerie
Montant : 136 473,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUDR'AUDE
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Objet : Construction d’une aire de convivialité au Port de Leucate - Lot 3 Menuiseries extérieures
Montant : 18 200,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BARSALOU
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Objet : Construction d’une aire de convivialité au Port de Leucate - Lot 4 Doublage - Isolation - Faux plafond
Montant : 1 786,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECORS & COULEURS
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Objet : Construction d’une aire de convivialité au Port de Leucate - Lot 5 Plomberie
Montant : 3 158,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGA
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Objet : Construction d’une aire de convivialité au Port de Leucate - Lot 6 Electricité
Montant : 8 079,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGA
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Objet : Construction d’une aire de convivialité au Port de Leucate - Lot 7 Peinture
Montant : 1 046,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECORS & COULEURS
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Objet : REFECTION DES SOLS SOUPLES DE LA CRECHE MUNICIPALE
Montant : 61 160,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PAYA
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Objet : STRUCTURE FERRONNERIE - FERRONNERIE
Montant : 136 474,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUDR'AUDE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISONN DE OUATE D’ESSUAYGE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORT HYGIENE
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Objet : Fourniture et livraison de ouate d’essuyage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORT HYGIENE
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Objet : Transport occasionnel de personnes
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS NARBONNAIS AUTOCARS
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Objet : Création dune maison des séniors lot 4 -Doublage-Cloison-Isolation-Faux Plafond
Montant : 2 923,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NARBONNAISE DE PLATRERIE
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Objet : PEINTURE
Montant : 45 619,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESCRIVA PEINTURE
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Objet : CONSEIL EN COMMUNICATION CENCEPTION GRAPHIQUE COMMUNE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDICOM
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Objet : CONSEIL EN COMMUNICATION CONCEPTION GRAPHIQUE OMT
Montant : 43 030,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDICOM
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Objet : AMENAGEMENT TABARLY VIXIEGE TERRASSEMENT GENERAUX VOIRIE
Montant : 1 845 099,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS
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Objet : AMENAGEMENT TABARLY VIXIEGE TERRASSEMENT GENERAUX VOIRIE
Montant : 1 845 099,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETON & PIERRE DU LANGUEDOC
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Objet : Aménagements Tabarly - Vixiège à Port Leucate - Lot 1 Terrassements généraux - Voirie
Montant : 243 486,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS
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Objet : Gestion de l’acceuil de loisirs sans hébergement en pèriode périscolaire et extra-scolaire, organisation de séjours et de sorties pendant les vacances scolaires
Montant : 219 175,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
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Objet : Création et délimitation d’un site patrimonial remarquable sur Port-Leucate
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SKALA (SKALA-ATELIER D'ARCHITECTURE ET URB)
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Objet : Livraison, location et installation de bâtiments modulaires à usage d’école provisoire
Montant : 2 801,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : MO Rénovation énergétique école Marie Catala à Port Leucate
Montant : 1,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER E
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Objet : Fourniture de bornes eau et électricité smartisée - Lot 1 Fourniture de bornes de distribution d’eau et d’électricité
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B55335574
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Objet : Fourniture de bornes eau et électricité smartisée - Lot 2 Smartisation de bornes de distribution d’eau et d’électricité
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMART WATERS
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Objet : AMENAGEMENT TABARLY VIXIEGE MOBILIER ET RESEAUX AFFERANTS
Montant : 491 388,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS
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Objet : AMENAGEMENT TABARLY VIXIEGE MOBILIER ET RESEAUX AFFERANTS
Montant : 491 388,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGURBAN
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Objet : FOURNITURE BORNES DISTRIBUTION EAU ELEC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A-08663619
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Objet : SMARTISATION BORNES EAU ELEC
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMART WATERS
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 1 Fourniture et livraison de sans plomb 95
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 1 Fourniture et livraison de sans plomb 95
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 793857838
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 1 Fourniture et livraison de sans plomb 95
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 2 Fourniture et livraison de super bleu détaxé
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 2 Fourniture et livraison de super bleu détaxé
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 793857838
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 2 Fourniture et livraison de super bleu détaxé
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 3 Fourniture et livraison de gazole
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 3 Fourniture et livraison de gazole
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 3 Fourniture et livraison de gazole
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 793857838
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 4 Fourniture et livraison de gazole non routier
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 4 Fourniture et livraison de gazole non routier
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : Fourniture et livraison de carburants (4 lots) - Lot 4 Fourniture et livraison de gazole non routier
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 793857838
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Marques déposées par COMMUNE DE LEUCATE
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Les auteurs à la plageEnregistrée le 30/04/2020Expire le 30/04/2030Classes : 41Numéro : FR4643626Marque enregistrée
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Leucate LE BONHEUR A UN NOMEnregistrée le 27/02/2020Expire le 27/02/2030Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 34 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4623313Marque enregistrée
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LEUCATEEnregistrée le 29/12/2015Expire le 29/12/2025Classes : 06 , 16 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 28 , 33 , 35 , 41Numéro : FR4236904Marque enregistrée
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LEUCATE MEDITERRANEEEnregistrée le 29/12/2015Expire le 29/12/2025Classes : 06 , 16 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 28 , 33 , 35 , 41Numéro : FR4236908Marque enregistrée
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Mondial du VentEnregistrée le 23/11/2007Expire le 23/11/2027Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34Numéro : FR3539830Marque renouvelée
Dessins déposés par COMMUNE DE LEUCATE
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Logo apposable sur tout supportEnregistré le 09/12/2020Expire le 09/12/2030Numéro : FR20205593
Aides perçues par COMMUNE DE LEUCATE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
24 329 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue