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Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

COMMUNE DE ROGNAC (MAIRIE)

211 300 819 · Active
Adresse : 21 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 13340 ROGNAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROGNAC

SIREN : 211 300 819
SIRET (siège) : 211 300 819 00128
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00211300819
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROGNAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROGNAC

  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00128
    Adresse : 21 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13340 ROGNAC
    Date de création : 01/01/1994
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    A améliorer
    Date d’inspection : 15/01/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00185
    Adresse : AVENUE LES CYPRES 13340 ROGNAC
    Date de création : 01/03/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GERALD KRAEMER
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00177
    Adresse : MAIRIE 21 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13340 ROGNAC
    Date de création : 25/11/1999
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BA POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00136
    Adresse : AVENUE LES CYPRES 13340 ROGNAC
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB GERALD KRAEMER
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00151
    Adresse : 21 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13340 ROGNAC
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00169
    Adresse : 21 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13340 ROGNAC
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00110
    Adresse : LES BRETS 13340 ROGNAC
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATE PUBLI LES BRETS
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00029
    Adresse : HAB ZAC LES FREGATES 13340 ROGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROMAIN ROLLAND
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00045
    Adresse : 11 BOULEVARD JEAN JAURES 13340 ROGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00037
    Adresse : PETIT VACON 13340 ROGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE ROLLAND (ROMAIN)
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00060
    Adresse : BOULEVARD DENIS PADOVANI 13340 ROGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00086
    Adresse : AVENUE DE LA PLANTADE 13340 ROGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN GIONO
  • Établissement

    En activité

    211 300 819 00102
    Adresse : BOULEVARD MONTAIGNE 13340 ROGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES JARDINS
  • Établissement

    Fermé

    211 300 819 00144
    Adresse : QUARTIER DES BARJAQUET 13340 ROGNAC
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/03/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB GERALD KRAEMER
  • Établissement

    Fermé

    211 300 819 00052
    Adresse : 88 BOULEVARD JEAN JAURES 13340 ROGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 819 00078
    Adresse : RUE LAMARTINE 13340 ROGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LAMARTINE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 819 00094
    Adresse : AVENUE DE LA PLANTADE 13340 ROGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J.GIONO
  • Établissement

    Fermé

    211 300 819 00011
    Adresse : 90 BOULEVARD JEAN JAURES 13340 ROGNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROGNAC

Finances de COMMUNE DE ROGNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROGNAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROGNAC

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Documents juridiques de COMMUNE DE ROGNAC

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROGNAC

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Conformité de COMMUNE DE ROGNAC

0 procédure collective
92 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROGNAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROGNAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROGNAC

  • Tribunal administratif de Marseille, 09/07/2026, 2407718
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/05/2026, 2303548
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/05/2026, 2306503
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2026, 2200652
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rognac
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/04/2026, 2409523
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), SAS Tête Noire
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/04/2026, 2409524
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), SAS Tête Noire
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/04/2026, 25MA01919
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts A
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/03/2026, 2508528
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTE SYSTEMES, ACTIS-INNOVATION INNOVATION SANTE CONSEIL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2026, 26MA00162
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGL TERRITOIRES
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/12/2025, 2515132
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/11/2025, 2306845
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GEMFI, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2025, 2201173
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2025, 2300840
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2025, 2404883
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/09/2025, 2511215
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2025, 2505319
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTE SYSTEMES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2025, 2207943
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/04/2025, 2303780
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération départementale des conseils de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2025, 2405173
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre 'Les Terrasses de l'Etang', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 12/03/2025, 498683
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/02/2025, 2500898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre Les Terrasses de l'Etang, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/01/2025, 2004267
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Celnex France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/01/2025, 2204408
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2024, 497924
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/12/2024, 496010
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/12/2024, 2412537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/11/2024, 2406741
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/11/2024, 2400930
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/11/2024, 478944
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FD IMMOBILIER, Commune de Berre-l'Étang
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2024, 2409443
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2024, 2409440
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/09/2024, 24MA02323
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2024, 2104045
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/05/2024, 22MA00536
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/04/2024, 2403048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/04/2024, 2301096
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 14/02/2024, 490383
    Début du contentieux : 17/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SUPERMERCADO DAS SAUDADES
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/02/2024, 2400043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2024, 2204408
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/01/2024, 2305986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ISM
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/01/2024, 2309986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ISM
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/12/2023, 2311112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2023, 2311038
    Début du contentieux : 17/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMERCADO DAS SAUDADES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2023, 2102673
    Début du contentieux : 29/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 31/10/2023, 2303916
    Position : Demandeur
    Autres parties : I.S.D.D INNOVATIONS SPORTS DEVELOPPEMENT DURABLE, ARCHETOP, Société SA Swisslife Assurances, Société Qualiconsult, Société SA Gan Assurances, Société SMABTP, ACTISOLS PROVENCE, Société Geotech, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/10/2023, 2309361
    Début du contentieux : 17/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMERCADO DAS SAUDADES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2023, 2303912
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2023, 2303909
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/08/2023, 2306404
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIDDEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/07/2023, 2304059
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 12/07/2023, 2304060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2023, 22MA02077
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL FBTP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2023, 21MA01710
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FD Immobilier, Commune de Berre-l'Étang
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2023, 2303795
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération départementale des conseils de parents d'élèves J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/04/2023, 2303911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/04/2023, 2303913
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/03/2023, 2110165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/02/2023, 1910294
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Telecom, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2022, 2106611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2022, 2106612
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2022, 2206263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/09/2022, 2105160
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/09/2022, 2100769
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2022, 1905110
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/07/2022, 2202338
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2021, 20MA01274
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : OVILAC, BARJANE, Métropole Aix Marseille-Provence
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2019, 18MA03971
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOXIMAT, GAGNERAUD CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2019, 19MA00310
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/06/2017, 393528
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2015, 14MA01124
    Début du contentieux : 23/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAMPENON BERNARD SUD EST, PYC POLYBATIC, SOCOTEC-INDUSTRIE, SOPER SOCIETE PROJECTION ENDUITS REVETEMENTS, Société MABTP, Cabinet d'expertise Clé Provence, Société Etanchéité 13, MAF, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/11/2015, 13MA05124
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/11/2015, 13MA05125
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2015, 13MA02550
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2015, 13MA02551
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2015, 14MA03423
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/06/2014, 373089
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/12/2013, 11MA03697
    Début du contentieux : 18/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2013, 12MA04385
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2011, 09MA02601
    Début du contentieux : 18/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2011, 09MA02584
    Début du contentieux : 18/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2009, 08MA01557
    Début du contentieux : 22/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/06/2009, 310587
    Début du contentieux : 10/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2008, 08MA03985
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, SCI le Lys d'or
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2008, 07/12748
    Début du contentieux : 05/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. C. P. TRONQUIT BONETTO A... MAITRE, SARL MIDI CONSTRUCTION LA PROVENCALE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 03MA00953
    Début du contentieux : 03/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE LYS D'OR, Etat, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, COMMUNE DE VELAUX
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2008, 05MA00707
    Début du contentieux : 27/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2008, 06MA03575
    Début du contentieux : 25/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2006, 03MA00962
    Début du contentieux : 04/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURPLUS MILITAIRE DU SUD, Compagnie Abeille, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, société San Paolo Gestion Immobilière, Centre Français du Patrimoine, société GAN Assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2006, 03MA00973
    Début du contentieux : 04/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Compagnie d'assurance Axa France IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2006, 03MA00953
    Début du contentieux : 04/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE LYS D'OR, Etat français, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, COMMUNE DE VELAUX
    Dispositif : Avant dire-droit - Expertise
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2006, 03MA00981
    Début du contentieux : 04/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Compagnie d'assurance Axa France IARD, RUMEAU CHRISTIANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2006, 03MA00948
    Début du contentieux : 04/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, CEGELEC MAINTENANCE ET SERVICES, société Axa Courtage, société Alstom Maintenance et Services, Ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer, société GAN I.A.R.D, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de COMMUNE DE ROGNAC

  • LOCATION GÉRANCE
    12/07/2023
    Dénomination : COMMUNE ROGNAC / LIBRAIRIE MCH
    Journal : Le R�gional
    Location-gérance
    Suivant acte reçu par Maître Olivier CAPRA, Notaire à Marignane (le 5 Juillet
    2023
    La COMMUNE DE ROGNAC, collectivité territoriale, située dans le département de
    des Bouches du Rhône, dont l'adresse est à Rognac (13340), Hôtel de Ville 21 Avenue
    Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 211300819 et immatriculée au
    Registre du Commerce et des Sociétés de .
    A CONFIE, à titre de location-gérance, à :
    La Société LIBRAIRIE MCH, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au
    capital de 1000 €, dont le siège est à Rognac (13340), 83 Boulevard Jean Jaurès, en
    cours d'identification au Siren.
    Un fonds de commerce de SALON DE THE sis à 13340 Rognac, 83 bis Boulevard Jean
    Jaurès pour une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2023.
    Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation seront acquises par le gérant
    et tous les engagements les charges dus à raison de l'exploitation du fonds seront
    supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni
    recherché à ce sujet.
    Pour unique insertion
    Le notaire
  • IMMATRICULATION 21/06/2020
    RCS de Salon-de-Provence
    Dénomination : SYLO
    Adresse : 101 Boulevard Jean Jaurès 13340 Rognac
    Bodacc A n°20200119, annonce n°196
  • VENTE 29/11/2019
    RCS de Salon-de-Provence
    Adresse : 1 place de l'Hôtel de Ville 13340 Rognac
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 330000 Euros.
    Ancien propriétaire : ST JACQUES
    Bodacc A n°20190230, annonce n°237

Cartographie de COMMUNE DE ROGNAC

Comment contacter COMMUNE DE ROGNAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 AVENUE CHARLES DE GAULLE
13340 ROGNAC
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BP 48014 13567 MARSEILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROGNAC

  • RESIDENCE BLUE TRAIN (910 847 029) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROGNAC et RESIDENCE BLUE TRAIN de la relation : Notaire

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROGNAC

  • Objet : Mise à dispo d’une équipe pédago.d’anim. pour les ACM/Garderies

    Montant : 3 837 782,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

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  • Objet : INFOGÉRANCE DU SYSTÈME INFORMATIQUE DE LA VILLE

    Montant : 815 861,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATION SANTE CONSEIL (AVANTAGES BURO)

    En savoir plus

  • Objet : Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP

    Montant : 517 408,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE D'INTERVENTION ET DE SURVEILLANCE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS

    Montant : 324 201,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER IZF (A+ ARCHITECTURE CONSULTING)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS

    Montant : 324 201,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : travaux d’entretien, de réfection et d’aménagement des bâtiments communaux de la ville de Rognac

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATIMENTS ET COULEURS DU SUD

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  • Objet : travaux d’entretien, de réfection et d’aménagement des bâtiments communaux de la ville de Rognac

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : travaux d’entretien, de réfection et d’aménagement des bâtiments communaux de la ville de Rognac

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : travaux d’entretien, de réfection et d’aménagement des bâtiments communaux de la ville de Rognac

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : travaux d’entretien, de réfection et d’aménagement des bâtiments communaux de la ville de Rognac

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : travaux d’entretien, de réfection et d’aménagement des bâtiments communaux de la ville de Rognac

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : travaux d’entretien, de réfection et d’aménagement des bâtiments communaux de la ville de Rognac

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE LAMARTINE DE LA VILLE DE ROGNAC

    Montant : 106 128,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DSD

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  • Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE LAMARTINE DE LA VILLE DE ROGNAC

    Montant : 106 128,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADS COM

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  • Objet : Entretien des espaces arborés communaux et prestations annexes

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : Acquisition de véhicules neufs pour les besoins des Services municipaux de la Ville de Rognac

    Montant : 31 574,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KEOS VITROLLES BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE)

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  • Objet : Infogérance du système d’information de la commune de Rognac et fourniture de matériel informatique

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTE SYSTEMES

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  • Objet : Infogérance du système d’information de la commune de Rognac et fourniture de matériel informatique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTE SYSTEMES

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  • Objet : Fourniture de papier

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

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  • Objet : Location, pose, dépose et maintenance de matériels d’illumination

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : PRESTATIONS D’EXPLOITATION DE TYPE P2 P3 DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CHAUFFAGE, VENTILATION MECANIQUE, PRODUCTION ECS, CLIMATISATION ET TRAITEMENT D’EAU

    Montant : 410 315,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : Fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules communaux

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : Fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules communaux

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOLLAR PATRICK

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  • Objet : Fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules communaux

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

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  • Objet : Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux.<br />

    Montant : 47 980,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXA NET

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE MEDIATHEQUE EN HÔTEL DE VILLE ET TRANSFORMATION DE L’HÔTEL DE VILLE EN ATRIUM CULTUREL

    Montant : 346 440,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CHAUD FROID

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE MEDIATHEQUE EN HÔTEL DE VILLE ET TRANSFORMATION DE L’HÔTEL DE VILLE EN ATRIUM CULTUREL

    Montant : 209 467,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMEGA GROUPE

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE MEDIATHEQUE EN HÔTEL DE VILLE ET TRANSFORMATION DE L’HÔTEL DE VILLE EN ATRIUM CULTUREL

    Montant : 62 781,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PROVENCALE DE PEINTURE

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE MEDIATHEQUE EN HÔTEL DE VILLE ET TRANSFORMATION DE L’HÔTEL DE VILLE EN ATRIUM CULTUREL

    Montant : 239 483,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE MEDIATHEQUE EN HÔTEL DE VILLE ET TRANSFORMATION DE L’HÔTEL DE VILLE EN ATRIUM CULTUREL

    Montant : 286 438,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIANE

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE MEDIATHEQUE EN HÔTEL DE VILLE ET TRANSFORMATION DE L’HÔTEL DE VILLE EN ATRIUM CULTUREL

    Montant : 309 325,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAS ENTREPRISE

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien et matériels aux différents services municipaux

    Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien et matériels aux différents services municipaux

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : Exécution de prestations de mise à disposition de personnel au sein du multi-accueil collectif et familial « Le Petit Prince » pour le compte de la commune de Rognac.<br />

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

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  • Objet : Entretien du matériel de cuisine de divers bâtiments sur la Commune de Rognac

    Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE DE FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

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  • Objet : Location et maintenance d’une balayeuse compacte

    Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION

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  • Objet : Marché réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour la réalisation du nettoyage des bâtiments communaux (L. 2113-13 CCP).

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ATELIERS DE GAIA

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2019/20 Fourniture de matériels scéniques et accessoires

    Montant : 25 221,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEXEN

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/40 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la Commune de Rognac - Lots n°5/6/10/12/14

    Montant : 239 861,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC OCCITANE DE METALLURGIE

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  • Objet : Service de transports d’enfants et d’accompagnateurs avec chauffeur- Sorties scolaires et extra - scolaires

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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  • Objet : 2018/33 Remplacement des clôtures existantes et requalification en led des projecteurs des courts de tennis n°3-4-5-6 et padel

    Montant : 24 208,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOTURAIX

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/33 Remplacement des clôtures existantes et requalification en led des projecteurs des courts de tennis n°3-4-5-6 et padel

    Montant : 25 600,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TESTONI ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 288 892,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMD PROVENCE

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 249 385,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCA

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 141 389,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.M.C. - SOCIETE TRAVAUX MACONNERIE GENERALE

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 99 950,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PROVENCALE DE PEINTURE

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 315 746,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 118 136,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CALVIN FRERES

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 31 453,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CALVIN FRERES

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 86 240,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMED

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 209 263,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR (EURL P.P.B.)

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 156 327,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GUERRA

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 1 162 000,00 € · Notifié le : 26/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJ CONSTRUCTION

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/29 Réalisation d’une caserne de gendarmerie et d’un local CSU sur la commune de Rognac

    Montant : 63 700,00 € · Notifié le : 26/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TETRA

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/32 Rénovation de l’église de la Commune de ROGNAC

    Montant : 14 331,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ECRAN

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/32 Rénovation de l’église de la Commune de ROGNAC

    Montant : 44 940,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJ CONSTRUCTION

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/32 Rénovation de l’église de la Commune de ROGNAC

    Montant : 4 440,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIES GRASSOT

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018/32 Rénovation de l’église de la Commune de ROGNAC

    Montant : 6 893,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD PEINTURE PAPIER PEINT REVETEMENT (S.P.P.R.)

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