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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE ROQUEVAIRE (MAIRIE)

211 300 868 · Active
Adresse : 29 AVENUE DES ALLIES, 13360 ROQUEVAIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

SIREN : 211 300 868
SIRET (siège) : 211 300 868 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50211300868
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEVAIRE

  • Établissement

    En activité

    211 300 868 00018
    Adresse : 29 AVENUE DES ALLIES 13360 ROQUEVAIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 868 00059
    Adresse : RUE ROLLAND 13360 ROQUEVAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    211 300 868 00042
    Adresse : AVENUE DES ALLIES 13360 ROQUEVAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA QUINSOUNAIO
  • Établissement

    En activité

    211 300 868 00034
    Adresse : PONT DE L'ETOILE 18 ROUTE DU VAL DE RIOU 13360 ROQUEVAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE L'ESTELLAN (PONT DE L'ETOILE)
  • Établissement

    En activité

    211 300 868 00026
    Adresse : ROUTE DE LASCOURS 13360 ROQUEVAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LASCOURS
  • Établissement

    Fermé

    211 300 868 00091
    Adresse : MAIRIE 29 AVENUE DES ALLIES 13360 ROQUEVAIRE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 868 00083
    Adresse : LASCOURS 13360 ROQUEVAIRE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LASCOURS
  • Établissement

    Fermé

    211 300 868 00075
    Adresse : MAIRIE 29 AVENUE DES ALLIES 13360 ROQUEVAIRE
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 300 868 00067
    Adresse : 34 ROUTE DU VAL DE RIOU 13360 ROQUEVAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI DES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Finances de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

0 procédure collective
106 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROQUEVAIRE

  • Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2026, 2308257
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL, GENERALI, caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, EURL Flash constructions
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2026, 2308258
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMACL, Flash Constructions, GENERALI, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/06/2026, 511879
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2026, 24MA00250
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2026, 24MA00258
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2026, 24MA00257
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/03/2026, 2604215
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/03/2026, 2603684
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/03/2026, 2603693
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/03/2026, 2603347
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/03/2026, 2603388
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/02/2026, 503861
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense des habitants de Roquevaire (ADHR)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2025, 24MA02223
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2025, 24MA03088
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2025, 2207844
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/10/2025, 2301191
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ATTELAGES DU MAUREL TOURISME LOISIRS ET COMPETITION CHEVAUX PONEYS ET ANES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/07/2025, 2508465
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2025, 2502520
    Début du contentieux : 26/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/03/2025, 490583
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAMILLE ET PROVENCE, Roquevaire, Entreprise sociale pour l'habitat Famille et Provence
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2025, 24MA02804
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des habitants de Roquevaire
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/11/2024, 2411169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2024, 2205460
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROQUEVAIRE ALLIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2024, 2203715
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/10/2024, 2410263
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL XTREM'GARAGE 13, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/09/2024, 2403017
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des habitants de Roquevaire
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 15/07/2024, 491485
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Conseil d'État, 15/07/2024, 491485
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/07/2024, 2100765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/07/2024, 2100400
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/07/2024, 2102203
    Début du contentieux : 20/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/07/2024, 2102200
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/06/2024, 2102498
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2024, 2205460
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROQUEVAIRE ALLIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2024, 22MA01945
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2023, 23MA02938
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESH Famille et E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2023, 22MA02347
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2023, 2009858
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/10/2023, 2309376
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/10/2023, 2110214
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESH Famille et C, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/04/2023, 469050
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense des habitants de Roquevaire, Société civile de construction vente Garnière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2023, 2205705
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense des habitants de Roquevaire, 45 LES ALLIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/03/2023, 2009916
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/03/2023, 2302918
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/02/2023, 2300868
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/11/2022, 20MA04377
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/11/2022, 20MA02383
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Amiel - Susini, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/10/2022, 2106245
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU CHAT LIBRE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2022, 2107736
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense des habitants de Roquevaire, SCCV GARNIERE 13360 ROQUEVAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/09/2022, 2206696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/09/2022, 2206695
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2022, 1911071
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2022, 20MA00352
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2022, 20MA00351
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2022, 20MA00350
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2022, 22MA00208
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/09/2021, 21/04553
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOLEAM SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE), SIAREM SOCIETE D INGENIERIE ET D ASSISTANCE POUR LA REGION MEDITERRANEE, SOCIETE LYONNAISE DE DEMOLITION, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/04/2021, 18/10843
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 19MA01187
    Début du contentieux : 14/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2020, 20MA00513
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2020, 20MA00511
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2020, 20MA00512
    Début du contentieux : 18/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 21/04/2020, 20-0459
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE MELUN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES L'ILE DU RHIN, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, SOCIETE AIR FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MINOTERIE PLANCHOT, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SUEZ EAU FRANCE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2020, 20-0459
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 44 NANTES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, GCA LOGISTICS LE HAVRE, COMMUNE MELUN, GODEFROY EQUIPEMENTS, XP LOG, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SG SOCIETE GENERALE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, YARA FRANCE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, COMMUNE DE SECLIN, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, SERIS SECURITY, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SOCIETE AIR FRANCE, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE ROUEN, CONSTELLIUM ISSOIRE, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BOIS & MATERIAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2019, 19/01502
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEAM SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE), Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SITUE 4 RUE DE LA TREILLE, SIAREM SOCIETE D INGENIERIE ET D ASSISTANCE POUR LA REGION MEDITERRANEE, SOCIETE LYONNAISE DE DEMOLITION, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2019, 18/10843
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, CABINET BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/08/2017, 17MA01087
    Début du contentieux : 27/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2016, 14MA04579
    Début du contentieux : 14/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 16/02/2016, 16-0248
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL, COMMUNE DE RUNGIS, ALCATEL LUCENT SUBMARINE, AIR FRANCE, PROMOTION GESTION CONTAINER, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, CEMEX BETONS SUD EST, SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, SIVU EAUX REG ST ANTONIN NOBLE, HI-TECH SECURITE PRIVEE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, COMMUNE D'AUBERVILLIERS, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EIFFAGE GENIE CIVIL VIA PONTIS, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, COMMUNE D'AVRANCHES, SAMSIC SECURITE RENNES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/02/2016, 16-0248
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, SIVU EAUX REG ST ANTONIN NOBLE, HI TECH SECURITE PRIVEE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, COMMUNE D'AUBERVILLIERS, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SNCF RESEAU, EIFFAGE GENIE CIVIL VIA PONTIS, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, COMMUNE D'AVRANCHES, SAMSIC SECURITE RENNES, SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB, CEMEX BETONS SUD EST, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, PROMOTION GESTION CONTAINER, SOCIETE AIR FRANCE, ALCATEL LUCENT SUBMARINE, COMMUNE DE RUNGIS, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2016, 14MA00630
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 07/10/2014, 14-1173
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RUMERSHEIM LE HAUT, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, HOSPICES CIVIL DE LYON, COMMUNE DE DOLE, AUTO ECOLE EUGENE, CTRE NAT RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SEM VALLOIRE, COMMUNE DE VESTRIC ET CANDAC, ACTI COURSES, SITA ALSACE, AVIAGEN FRANCE, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, COMMUNE D'EMBRUN, MARIE DE RUNGIS, CORIO N V, ITER ORGANIZATION, SCI RUBAN BLEU SAINT NAZAIRE, SANOFI CHIMIE, SOCIETE DE CHASSE ARUDY, MAZA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/10/2014, 14-1173
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RUMERSHEIM LE HAUT, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, HOSPICES CIVIL DE LYON, COMMUNE DE DOLE, AUTO ECOLE EUGENE, CTRE NAT RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SEM VALLOIRE, COMMUNE DE VESTRIC ET CANDAC, ACTI COURSES, SITA ALSACE, AVIAGEN FRANCE, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, COMMUNE DE STE LUCE SUR LOIRE, COMMUNE D'EMBRUN, MARIE DE RUNGIS, CORIO N V, ITER ORGANIZATION, SCI RUBAN BLEU SAINT NAZAIRE, SANOFI CHIMIE, SOCIETE DE CHASSE ARUDY, MAZA
  • ARCEP, 08/10/2013, 13-1232
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, CRISTAL UNION, SYNDICAT AUTONOME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE, PROXIWAY, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, BRETZEL BURGARD SAS, DIR DES GRANDES ENTREPRISES, COMITE DPTAL DE ROLLER SKATING, PYROALLIANCE, WEATHERFORD FRANCE SAS, SCI 26-28 RUE DE MADRID, HOPITAL LOCAL DE SANCERRE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SETE LOISIRS, LORVAL, COMMUNE DE BAGNOLET, VOIR EN OBSERVATIONS SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, SPS SOCIETE PAVIN SANCY, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, PEPINIERES ALLAVOINE, REGIE DPTALE TRANSPORTS DES, COCA COLA PRODUCTION, OBSERVATOIRE DE LA COTE D AZUR, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, SAFETY PRODUCTION SAS, SABLIERES MALET, NNA, ANTARGAZ, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN, OXYPAR, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, COMMUNE DE MONTBARD, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, COMMUNAUTE AGGLO ANGERS LOIRE, STL SOC DES TRANSPORTS LIBOURNAIS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, LU FRANCE LF SAS, COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK, LORNAGE FORET AGRICULTURE SCE, ROQUETTE FRERES, DUMEZ COTE D AZUR, IDEM. MULTI SERVICES, COMMUNE DE LOURDES MAIRIE, DIJON ASSAINISSEMENT, SITA LORRAINE, EIFFAGE SERVICES, AREVA NP, ENTREPRISE GUINTOLI SA, LAMY ENTREPRISE, ARCOSUR, DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, CIE CHAUFF INTER-COMMUNALE, GAUMONT RENNES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE D AIX LES BAINS, ALFACAM FRANCE, GROUPE ALTER SERVICES, COMMUNE DE REIMS, COMMUNE DE BELCAIRE, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, SCEA LE P.A.C, SOCIETE JAS HENNESSY ET CIE, DELABLI, MIDI PYRENEES GRANULATS, STE DES COURSES DE NANCY BRABOIS, EQUANT FRANCE SA, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, BP FRANCE, SECURITE PROTECTION, LA PYRENEENNE, PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, PROD CHIMIQUE AUXIL SYNTHESE, LABO BIOLOGIE VEGETALE Y ROCHER, RIMMA, COMMUNE DE FAYENCE, DRAGAGES DE CLARAC, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, MOULINS SOUFFLET SA, AEROPORTS DE PARIS, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DHCOM, SERIS SECURITY, PAREXGROUP SA, SAGETS, LABEYRIE TRAITEUR SURGELES, SI PRODUCTION EAU POTABLE COTE SUD, FRANCE GARDIENNAGE, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2013, 11MA01409
    Début du contentieux : 13/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 16/11/2011, 331442
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2011, 09MA03309
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT ESTEVE PROMOTION IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2009, 07MA02743
    Début du contentieux : 09/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2009, 06MA02789
    Début du contentieux : 26/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2008, 07MA04912
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durables et de l'aménagement du territoire, Tribunal administratif de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2007, 04MA01828
    Début du contentieux : 28/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2006, 04MA02425
    Début du contentieux : 05/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA KBC BAIL FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2006, 03MA01221
    Début du contentieux : 20/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2005, 01MA00127
    Début du contentieux : 23/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2005, 01MA01338
    Début du contentieux : 04/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2005, 01MA02120
    Début du contentieux : 07/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maire de Roquevaire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2005, 02MA02250
    Début du contentieux : 21/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2005, 00MA02286
    Début du contentieux : 19/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du Rhône, Ministre de l'emploi et de la solidarité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2004, 00MA02743
    Début du contentieux : 03/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, ESCOTA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/10/2004, 99MA01485
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2004, 01MA01989
    Début du contentieux : 26/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2004, 00MA00728
    Début du contentieux : 17/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2004, 00MA00324
    Début du contentieux : 06/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2004, 01MA00723
    Début du contentieux : 18/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/02/2003, 02-80.668
    Début du contentieux : 04/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/2002, 01-85.510
    Début du contentieux : 31/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2000, 00MA00302
    Début du contentieux : 04/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/1999, 97MA00593
    Début du contentieux : 05/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/02/1999, 96MA02391
    Début du contentieux : 06/08/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROVENCE TERRAINS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/02/1997, 152674
    Début du contentieux : 02/07/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association roquevairoise contre les pollutions, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/11/1995, 123386
    Début du contentieux : 14/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : TRAVAUX PREPARATOIRES - V.R.D ET DIVERS - LOT 1

    Montant : 83 894,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESTRO ENTREPRISE

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  • Objet : AMENAGMENT DE LA COUR - SURFACE ET MOBILIER - LOT 3

    Montant : 151 259,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEINBOIS

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  • Objet : TRAVAUX DE CLIMATISATION DE L’ENSEMBLE DU GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE ET PRIMAIRE PONT DE L’ETOILE - LOI ASAP

    Montant : 85 800,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ALBERT ET FILS

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  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES PERISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE DESTINEES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES AUX ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS ET AU COURS D’ACTIVITES CULTURELLES A L’ESPACE CLEMENT DAVID

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : TRAVAUX DE FACADE DU COTE SUD EST DE L’EGLISE DE LASCOURS - LOI ASAP

    Montant : 45 610,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARIG

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE LA BUVETTE DU BOULODROMME DE ROQUEVAIRE - 2EME PARTIE- LOI ASAP

    Montant : 99 917,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATITECH PRO

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  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DESAMIANTAGE DEMOLITION ET CONFORTEMENT DU PRESBYTERE DE LASCOURS

    Montant : 99 314,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.R

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  • Objet : CONVENTION ACCORD CADRE No 2024AOOPCBUREAUTIQUE LOT 1 MICRO ORDINATEURS FIXES

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    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : ACCORD CADRE TE13 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE No AE26GCELECAC01

    Montant : 53 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT TE13 NoAE26GCELECMS01 - LOT-0001 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

    Montant : 53 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : TRAVAUX DE CLIMATISATION DANS LES ECOLES ET ESPACE CLEMENT DAVID

    Montant : 71 770,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID THERMIQUE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT TE13 NoAE26GCGAZMS01 - LOT-0001 FRE ACHEMINEMENT GAZ

    Montant : 2 147 483 647,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE L’ETANCHEITE ET DE L’ISOLATION DES TERRASSES INACCESSIBLES DU GROUPE SCOLAIRE DE PONT DE L’ETOILE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LASCOURS

    Montant : 80 942,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABC ETANCHEITE

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  • Objet : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE ABATTAGE ELAGAGE ET BROYAGE - OLD 2025

    Montant : 43 680,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCO. ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ACCORD CADRE TE13 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ No AE26GCGAZAC01

    Montant : 2 147 483 647,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : ACQUISITION VEHICULE ELECTRIQUE PLATEAU ET HAYON 4,5 T CTM

    Montant : 59 400,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IVECO PROVENCE

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  • Objet : ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 4 140 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN CITY STADE AU PRE MAURIN

    Montant : 83 553,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE

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  • Objet : MISE EN SECURITE DE LA FALAISE DU QUAI DU SOUVENIR FRANCAIS

    Montant : 87 021,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV2 MACONNERIE VERTICALE

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  • Objet : CREATION DE L’AIRE DE JEUX DU COURS NEGREL FERAUD

    Montant : 72 750,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : P.C.A.

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  • Objet : CREATION DE L’AIRE DE JEUX DU COURS NEGREL FERAUD

    Montant : 72 750,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CREATIV'INNOVATION AMENAGEMENT

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  • Objet : CREATION DE L’AIRE DE JEUX DU COURS NEGREL FERAUD

    Montant : 72 750,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRANSALP (TRANSALP EQUIPEMENT)

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  • Objet : CREATION DE L’AIRE DE JEUX DU COURS NEGREL FERAUD

    Montant : 72 750,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PIERRICK NOUGUIER (A.S.L.)

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  • Objet : CREATION DE L’AIRE DE JEUX DU COURS NEGREL FERAUD

    Montant : 72 750,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MOINE RECYCLAGE REGENERATION

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  • Objet : RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TRAITEMENT D’AMBIANCE ECOLE DE LASCOURS

    Montant : 187 584,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID THERMIQUE

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  • Objet : CONVENTION ACCORD CADRE No2024AOOPCBUREAUTIQUE LOT 2 ORDINATEURS PORTABLES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : CONVENTION ACCORD CADRE No 2024AOOPCBUREAUTIQUE LOT 4 ECRANS BUREAUTIQUE

    Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INMAC WSTORE

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  • Objet : CONVENTION ACCORD CADRE No 2024AOOPCBUREAUTIQUE LOT 7 MATERIELS INFORMATIQUES DIVERS

    Montant : 150 000 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : CONVENTION ACCORD CADRE No 2024AOOTELECOMS LOT 2 TEL FIXE ET DATA AVEC ENGT SERVICES AVANCES

    Montant : 60 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : CONVENTION ACCORD CADRE No 2024AOOTELECOMS LOT 3 TEL MOBILES ET DATA SERVICES CLASSIQUES

    Montant : 120 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : RESTAURATIONS DE FAÇADES DE L EGLISE ST VINCENT- MACONNERIE / PIERRE DE TAILLE LOT 1

    Montant : 174 904,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV2 MACONNERIE VERTICALE

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  • Objet : RESTAURATIONS DE FAÇADES DE L EGLISE ST VINCENT- MACONNERIE / PIERRE DE TAILLE LOT 1

    Montant : 174 904,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV2 MACONNERIE VERTICALE

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  • Objet : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES ECOLES ET CENTRE DE LOISIRS

    Montant : 1 712 000,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : MAINTENANCE-GROS ENTRETIEN ET PETITE RENOVAVATION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 265 435,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE LOT 4

    Montant : 66 126,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT 1

    Montant : 148 747,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT 1

    Montant : 148 747,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE LOT 4

    Montant : 66 126,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : FOURNITURE D’ARTICLES DE PAPETERIE ECOLES-ACM-ECD

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE C5- BATIMENTS ET ECLAIRAGE PUBLIC- LOT 3 (SMED)

    Montant : 398 521,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS (OCTOPUS ENERGY)

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  • Objet : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES ECOLES ET CENTRE DE LOISIRS

    Montant : 1 592 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS JETABLES-LOT 3

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE >36KWH-LOT 2 (MARCHE SMED)

    Montant : 143 613,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE C5- BATIMENTS ET ECLAIRAGE PUBLIC- LOT 3 (SMED)

    Montant : 398 521,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE C5- BATIMENTS ET ECLAIRAGE PUBLIC- LOT 3 (SMED)

    Montant : 398 521,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL-LOT 1 (MARCHE SMED)

    Montant : 260 148,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE DE QUALITE SUPERIEUR

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLLAR PATRICK

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  • Objet : FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE DE QUALITE SUPERIEUR

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLLAR PATRICK

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  • Objet : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES ECOLES ET CENTRE DE LOISIRS

    Montant : 1 592 000,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DE L’ECOLE DE PONT DE L’ETOILE

    Montant : 54 489,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID THERMIQUE

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  • Objet : L’UNIVERS DU CIGALON-REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE-CLOISON DOUBLAGE MENUISERIES INTERIEURES-LOT No2

    Montant : 54 693,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUJOL BATIMENT

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  • Objet : L’UNIVERS DU CIGALON-REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE-MACONNERIE GENERALE-LOT No1

    Montant : 219 234,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE DES TECHNIQUES DU BATIMENT - CTB

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  • Objet : L’UNIVERS DU CIGALON-REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE-MENUISERIES PVC ET FERRONERIES-LOT No3

    Montant : 70 516,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE DES TECHNIQUES DU BATIMENT - CTB

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  • Objet : L’UNIVERS DU CIGALON-REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE-CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE-LOT No6

    Montant : 44 238,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE DES TECHNIQUES DU BATIMENT - CTB

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  • Objet : L’UNIVERS DU CIGALON-REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE-CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE-LOT No6

    Montant : 44 238,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE DES TECHNIQUES DU BATIMENT - CTB

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  • Objet : L’UNIVERS DU CIGALON-REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE-MACONNERIE GENERALE-LOT No1

    Montant : 219 234,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE DES TECHNIQUES DU BATIMENT - CTB

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  • Objet : L’UNIVERS DU CIGALON-REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE-CLOISON DOUBLAGE MENUISERIES INTERIEURES-LOT No2

    Montant : 54 693,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUJOL BATIMENT

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  • Objet : L’UNIVERS DU CIGALON-REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE-MENUISERIES PVC ET FERRONERIES-LOT No3

    Montant : 70 516,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE DES TECHNIQUES DU BATIMENT - CTB

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  • Objet : L’UNIVERS DU CIGALON-REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE-MENUISERIES PVC ET FERRONERIES-LOT No3

    Montant : 70 516,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE DES TECHNIQUES DU BATIMENT - CTB

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  • Objet : ENTRETIEN DE LA VOIRIE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : MAINTENANCE-GROS ENTRETIEN ET PETITE RENOVAVATION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 529 344,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER

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  • Objet : RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DE L ECOLE LA QUISOUNAIO

    Montant : 54 995,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID THERMIQUE

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  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE - DISPOSITIFS DE SECURITE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASM

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  • Objet : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION PHASE 2

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE ANCIEN-MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 57 100,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNAPSE (S.N.A.P.S.E)

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  • Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE ANCIEN-MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 57 100,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILLES AMPHOUX

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  • Objet : REFECTION TOITURE ECOLE MATERNELLE ROQUEVAIRE

    Montant : 51 837,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE-BARDAGE-ISOLATION

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID- MOBILIER CATALOGUE- LOT 1

    Montant : 83 548,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THEMA DESIGN

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - MOBILIER DE PRESENTATION - LOT 2

    Montant : 66 042,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BC INTERIEUR

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  • Objet : RESTAURATION DES FACADES DE L’EGLISE SAINT VINCENT

    Montant : 158 760,00 € · Notifié le : 20/11/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMAK

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  • Objet : MISE EN SECURITE FALAISE MONTVIN

    Montant : 81 542,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROKARST

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  • Objet : ELECTRICITE - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ( MARCHE SMED) LOT 1

    Montant : 276 353,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS

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  • Objet : ELECTRICITE - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ( MARCHE SMED) LOT 1

    Montant : 548 413,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ELECTRICITE - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ( MARCHE SMED) LOT 1

    Montant : 276 353,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS

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  • Objet : ELECTRICITE - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ( MARCHE SMED) LOT 2

    Montant : 297 489,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ELECTRICITE - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ( MARCHE SMED) LOT 2

    Montant : 150 304,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : GAZ - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL ( MARCHE SMED) LOT 3

    Montant : 177 028,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID-ELECTRICITE COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES -LOT 10

    Montant : 303 915,00 € · Notifié le : 03/10/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES NOUVELLES TECHNIQUES ELECTRIQUES ET DE CHAUFFAGE

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID -MENUISERIES EXTERIEURES ACIER-SERRURER-LOT No4B

    Montant : 176 111,00 € · Notifié le : 12/09/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA CATALVER

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - REVETEMENTS SOLS ET MURS - LOT 6

    Montant : 95 327,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - AMENAGEMENT EXTERIEURS - LOT 12

    Montant : 168 913,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 2 BTP

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE - LOT 9

    Montant : 341 375,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - AMENAGEMENT EXTERIEURS - LOT 12

    Montant : 168 913,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 2 BTP

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - REVETEMENTS SOLS ET MURS - LOT 6

    Montant : 95 327,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - REVETEMENTS SOLS ET MURS - LOT 6

    Montant : 95 327,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - REVETEMENTS SOLS ET MURS - LOT 6

    Montant : 95 327,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS - LOT No5

    Montant : 86 842,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLBAT MARSEILLE (ISOLBAT)

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID -GROS OEUVRE-MACONNERIE-FAÇADE LOT 2

    Montant : 1 987 779,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS RENOVATIONS AMENAGEMENT

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID -GROS OEUVRE-MACONNERIE-FAÇADE LOT 2

    Montant : 1 987 779,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS RENOVATIONS AMENAGEMENT

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID -GROS OEUVRE-MACONNERIE-FAÇADE LOT 2

    Montant : 1 987 779,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS RENOVATIONS AMENAGEMENT

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - MENUISERIES INTERIEURES- LOT 7

    Montant : 365 639,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SILVANO PERE ET FIL

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  • Objet : ESPACE CLEMENT DAVID - ETANCHEITE - LOT 3

    Montant : 130 819,00 € · Notifié le : 16/04/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE-BARDAGE-ISOLATION

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  • Objet : RESTAURATIONS DE FAÇADES DE L EGLISE ST VINCENT- MACONNERIE / PIERRE DE TAILLE LOT 1

    Montant : 182 224,00 € · Notifié le : 30/11/0202 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : RESTAURATIONS DE FAÇADES DE L EGLISE ST VINCENT- MACONNERIE / PIERRE DE TAILLE LOT 1

    Montant : 182 224,00 € · Notifié le : 30/11/0202 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Marques déposées par COMMUNE DE ROQUEVAIRE

  • Made in Roquevaire, Fabrication roquevairoise
    Enregistrée le 30/07/2025
    Expire le 30/07/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR5171788
    Marque enregistrée

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