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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE OUISTREHAM (MAIRIE)

211 404 884 · Active
Adresse : PLACE ALBERT LEMARIGNIER, 14150 OUISTREHAM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE OUISTREHAM

SIREN : 211 404 884
SIRET (siège) : 211 404 884 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49211404884
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE OUISTREHAM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OUISTREHAM

  • Établissement

    En activité

    211 404 884 00010
    Adresse : PLACE ALBERT LEMARIGNIER 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 404 884 00127
    Adresse : MAIRIE PLACE ALBERT LEMARIGNIER 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 01/04/2005
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES
  • Établissement

    En activité

    211 404 884 00069
    Adresse : ROUTE DE LION 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 29/07/1988
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES PRAIRIES DE LA MER
  • Établissement

    En activité

    211 404 884 00051
    Adresse : RUE LEFOULON HEBERT 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ISABELLE AUTISSIER
  • Établissement

    Fermé

    211 404 884 00135
    Adresse : OUISTREHAM Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 05/04/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    211 404 884 00093
    Adresse : MAIRIE PLACE ALBERT LEMARIGNIER 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 10/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE MARESQUIER
  • Établissement

    Fermé

    211 404 884 00085
    Adresse : MAIRIE PLACE ALBERT LEMARIGNIER 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOCATION IMMEUBLES
  • Établissement

    Fermé

    211 404 884 00077
    Adresse : MAIRIE PLACE ALBERT LEMARIGNIER 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 404 884 00119
    Adresse : MAIRIE PLACE ALBERT LEMARIGNIER 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 10/04/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 404 884 00101
    Adresse : MAIRIE PLACE ALBERT LEMARIGNIER 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 05/04/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 404 884 00044
    Adresse : 94 AVENUE DU MARECHAL FOCH 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE COTY
  • Établissement

    Fermé

    211 404 884 00036
    Adresse : RUE LEFOULON HEBERT 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ARISTIDE BRIAND UNITE A
  • Établissement

    Fermé

    211 404 884 00028
    Adresse : RIVA BELLA 14150 OUISTREHAM
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES POMMIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OUISTREHAM

Finances de COMMUNE DE OUISTREHAM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE OUISTREHAM

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE OUISTREHAM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE OUISTREHAM

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Documents juridiques de COMMUNE DE OUISTREHAM

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Comptes annuels de COMMUNE DE OUISTREHAM

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Procédures collectives de COMMUNE DE OUISTREHAM

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Contentieux de COMMUNE DE OUISTREHAM

  • Tribunal administratif de Caen, 03/02/2026, 2403424
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/12/2025, 25NT00306
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCATOR BY HABITAT PROJECT
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/04/2025, 2301209
    Début du contentieux : 08/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CDK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/12/2024, 494360
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : RIVE DU COSNIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 25/10/2024, 489977
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SITES ET HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/10/2024, 2202881
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVE DU COSNIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/07/2024, 24NT01001
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCATOR BY HABITAT PROJECT
    Dispositif : Renvoi
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  • Conseil d'État, 10/04/2024, 487539
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vents contraires, Préfet du Calvados
    Dispositif : Non lieu liquidation astreinte
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/03/2024, 2202881
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVE DU COSNIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/02/2024, 2102360
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCATOR BY HABITAT PROJECT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2023, 23NT02330
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SITES ET HABITATS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Conseil d'État, 01/12/2023, 487539
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vents contraires, Association Solidarités international, CIMADE, Association CitoyenNES en Lutte - Ouistreham, Collectif d'aide aux migrants de Ouistreham, Etat
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/11/2023, 2200811
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados, LOTIXIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/09/2023, 2102383
    Début du contentieux : 20/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/09/2023, 2102344
    Début du contentieux : 20/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du quartier du Port de Ouistreham, Préfet du Calvados
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/07/2023, 475136
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vents Contraires, SOLIDARITES INTERNATIONAL, CIMADE, CitoyenNES en Lutte-Ouistreham, Collectif d'aide aux migrants de Ouistreham, Syndicat mixte Eau du bassin caennais, Centre communal d'action social de Ouistreham, Préfet du Calvados, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Communauté urbaine Caen La Mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/06/2023, 2200051
    Position : Défendeur
    Autres parties : SITES ET HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/06/2023, 2301351
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vents Contraires, SOLIDARITES INTERNATIONAL, CIMADE, CitoyenNES en Lutte - Ouistreham, Collectif d'aide aux migrants de Ouistreham, Préfet du Calvados, Syndicat mixte Eau du bassin caennais, Communauté urbaine Caen La Mer-Normandie, Centre communal d'action sociale de Ouistreham, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 12/05/2023, 2301818
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : TA Caen
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/10/2022, 21NT01888
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTIXIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/01/2021, 19NT03692
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados, PHILEAS K
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/04/2018, 16NT02158
    Début du contentieux : 04/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal de grande instance de Caen, 09/04/2018,
    Début du contentieux : 17/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Le Petit Bédouin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 16NT04075
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2017, 17NT02001
    Début du contentieux : 29/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OPTI HABITAT, SCI LOFT MARINE 1, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2014, 13NT00038
    Début du contentieux : 07/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BEAURAINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/06/2013, 13NT00039
    Début du contentieux : 07/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Beaurains, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2013, 11NT02011
    Début du contentieux : 08/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2012, 11NT00756
    Début du contentieux : 21/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal des conflits, 02/05/2011, C3770
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société industrielle d'équipements urbains, FRAMETO
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  • Tribunal des conflits, 02/05/2011, 11-03.770
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société industrielle d'équipements urbains, FRAMETO
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  • Conseil d'État, 14/10/2009, 300835
    Début du contentieux : 24/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/2009, 08NT01723
    Début du contentieux : 29/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/02/2007, 06NT00985
    Début du contentieux : 16/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2006, 03NT00475
    Début du contentieux : 04/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/03/2004, 00NT01585
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense et protection du littoral de Ouistreham, Société des régates Caen-Ouistreham (SRCO), Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/2003, 03NT00548
    Début du contentieux : 04/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2003, 02NT00190
    Début du contentieux : 27/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/04/1999, 176323
    Début du contentieux : 04/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/1995, 93NT00502
    Début du contentieux : 16/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 12/10/1988, 73912
    Début du contentieux : 15/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SITRAM SOCIETE IVOIRIENNE DE TRANSPORT MARITIME, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, CHARGE DE LA MER, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
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  • Conseil d'État, 12/10/1988, 73911
    Début du contentieux : 15/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC SOCIETE NAVALE CAENNAISE, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, CHARGE DE LA MER, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/10/1988, 73711 74045
    Début du contentieux : 15/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Nationale Algérienne de Navigation, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, CHARGE DE LA MER, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
    Dispositif : Réformation
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE ALBERT LEMARIGNIER
14150 OUISTREHAM
Organisme : Madame CHRISTINE DUVAL
Email : [email protected]
Téléphone : 0660143358
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE OUISTREHAM

  • SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM (981 933 294) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE OUISTREHAM et SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM de la relation : Banque

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 2 - ABCIS BERTIN CONSTRUCTION

    Montant : 1 047 641,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ABSCIS-BERTIN

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 1 - MARTRAGNY

    Montant : 273 657,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : LOFI - LOT 10 : ELECTRICITE : MASSELIN TERTIAIRE

    Montant : 63 402,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 7 - HARET DECO

    Montant : 449 040,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARET DECO

    En savoir plus

  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 10 - GILSON

    Montant : 52 590,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILSON

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  • Objet : Travaux de démolition partielle du foyer Jules Vicquelin et création d’un local de stockage pour la commune de Ouistreham_ RELANCE LOTS 4 ET 5: Lot 1 : LOT 4 : Couverture cuivre et étanchéité

    Montant : 54 051,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTISANS DE L'OUEST

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  • Objet : LOT 1 : VEHICULES ELECTRIQUES - RENAULT DIAC

    Montant : 114 099,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

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  • Objet : LOT 3 : VEHICULES THERMIQUES - RENAULT DIAC

    Montant : 112 680,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

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  • Objet : Titres restaurants dématérialisés Ville & CCAS - EDENRED

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    Montant : 1 467 551,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AVEL ACOUSTIQUE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    Montant : 1 467 551,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OCAM ARCHITECTURE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    Montant : 1 467 551,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ITE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    Montant : 1 467 551,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ACT BOIS

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    Montant : 1 467 551,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SYMBIOSE (BATIMENT RESILIENT)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    Montant : 1 467 551,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL DELTA FLUIDES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    Montant : 1 467 551,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    Montant : 1 467 551,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AJEANCE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    Montant : 1 467 551,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IBATEC STRUCTURE (IBATEC-BOIS / IBATEC-BETON)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER - AJEANCE

    Montant : 1 467 551,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ZB PAYSAGES

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  • Objet : Travaux de démolition partielle du foyer Jules Vicquelin et création d’un local de stockage pour la commune de Ouistreham: Lot 1: LOT 1 : Démolition

    Montant : 94 894,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LECLERC PERE ET FILS

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  • Objet : Travaux de démolition partielle du foyer Jules Vicquelin et création d’un local de stockage pour la commune de Ouistreham: Lot 3: LOT 3 : Charpente métallique

    Montant : 27 798,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MSC CONSTRUCTION METALLIQUE

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  • Objet : Travaux de démolition partielle du foyer Jules Vicquelin et création d’un local de stockage pour la commune de Ouistreham: Lot 7: LOT 7 : Plomberie

    Montant : 1 720,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL SAVARY

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  • Objet : Travaux de démolition partielle du foyer Jules Vicquelin et création d’un local de stockage pour la commune de Ouistreham: Lot 2: LOT 2 : Maçonnerie

    Montant : 40 292,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

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  • Objet : Travaux de démolition partielle du foyer Jules Vicquelin et création d’un local de stockage pour la commune de Ouistreham: Lot 6: LOT 6 : Electricité

    Montant : 4 161,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELECTRA

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  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents de prestations pyrotechniques pour la commune de Ouistreham Riva-Bella

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PLEIN CIEL PYROTECHNIE

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  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents de prestations pyrotechniques pour la commune de Ouistreham Riva-Bella

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BREZAC ARTIFICES

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  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents de prestations pyrotechniques pour la commune de Ouistreham Riva-Bella

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE 8 EME ART

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  • Objet : LOFI - LOT 1 : DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - AVENIR BTP

    Montant : 657 131,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR BTP

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  • Objet : LOFI - LOT 6 : PLATRERIE SECHE / MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 70 238,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPROBAT

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  • Objet : LOFI - LOT 7 : CHAPE / CARRELAGE : LC SOLS

    Montant : 45 905,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LC SOLS

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  • Objet : AMO HALLE DE PECHE - PARCELLE

    Montant : 84 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LESENR (VIZEA)

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  • Objet : AMO HALLE DE PECHE - PARCELLE

    Montant : 84 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCELLE S.A.S.U (PARCELLE)

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  • Objet : AMO HALLE DE PECHE - PARCELLE

    Montant : 84 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AECO

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  • Objet : LOFI - LOT 2 : STRUCTURE CHARPENTE BOIS / BARDAGE : MICARD

    Montant : 270 628,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICARD

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  • Objet : LOFI - LOT 3 : COUVERTURES & BARDAGE ZINC / ETANCHEITE : MIC

    Montant : 88 758,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICARD

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  • Objet : Restauration Eglise Saint Samson - Lot no1 - LEFEVRE

    Montant : 670 126,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEVRE SAS

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 4 - SEBFOUCAULT

    Montant : 1 086 273,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBFOUCAULT (FOUCAULT)

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 13 - CELFY

    Montant : 325 746,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELFY

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 8 - DESBONT

    Montant : 85 719,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESBONT

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  • Objet : Travaux terrain de foot - SPARFEL TERIDEAL

    Montant : 891 541,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 9 - BONAUD

    Montant : 60 789,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BONAUD

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  • Objet : PETITS TRAVAUX DE VOIRIE - COLAS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 78

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  • Objet : RESTRUCTUTION ESPLANADE LOFI - MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER BONOBO

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  • Objet : RESTRUCTUTION ESPLANADE LOFI - MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIF

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  • Objet : RESTRUCTUTION ESPLANADE LOFI - MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLA

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  • Objet : Groupement de commande pour des vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Groupement de commande pour des travaux, contrôle technique, entretien et maintenance des points d’eau d’incendie

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)

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  • Objet : Groupement de commande pour des travaux, contrôle technique, entretien et maintenance des points d’eau d’incendie

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR (CISE NORMANDIE-CENTRE)

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  • Objet : Magazine et agenda - lot 1 : Nord’Imprim

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD IMPRIM

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  • Objet : Cartes de voeux - cartons d’invitation - affiches - brochure

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD IMPRIM

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  • Objet : Étude géotechnique G2PRO pour la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l’accueil collectif pour mineurs à Ouistreham

    Montant : 7 800,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 15 - SNEF

    Montant : 70 986,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 12 - SELCA

    Montant : 152 657,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME

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  • Objet : INFOGÉRANCE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET PRDTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O.S.I. NX

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  • Objet : INFOGÉRANCE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET PRDTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLYS (BIMP INFORMATIQUE)

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 11 - SPORTINGSOLS

    Montant : 100 370,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTINGSOLS

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  • Objet : Restauration Eglise Saint Samson - Lot no2 : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE

    Montant : 51 072,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE

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  • Objet : Travaux de restauration du clocher et chevet de l’Eglise Saint Samson à Ouistreham: Lot 1: Installations de chantier - échafaudages - maçonnerie - pierre de taille

    Montant : 670 125,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEVRE SAS

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  • Objet : Travaux de restauration du clocher et chevet de l’Eglise Saint Samson à Ouistreham: Lot 2: Couverture

    Montant : 51 071,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 3 - PASQUER

    Montant : 389 704,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASQUER

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  • Objet : INFOGÉRANCE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET PRDTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE CONSEIL TECHNIQUE INFORMATIQU

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  • Objet : Infogérance des systèmes d’information et prestations associées pour la commune de Ouistreham

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE CONSEIL TECHNIQUE INFORMATIQU

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  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES - MONGRENI

    Montant : 78 604,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONGRENIER

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES SDEC POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ, D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS (3 lots)

    Montant : 14 199 573,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES SDEC POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ, D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS (3 lots)

    Montant : 8 317 246,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : Mission de CSPS pour la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l’accueil collectif pour mineurs à Ouistreham

    Montant : 8 700,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au portage de repas pour le CCAS de Ouistreham

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONVIVIO-CJB (LA CUISINE EVOLUTIVE)

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  • Objet : LOFI - LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM : ASC ROBINE

    Montant : 63 194,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASC ROBINE

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  • Objet : Location longue durée de véhicules neufs électriques, hybrides et thermiques avec entretien pour la commune de Ouistreham: Lot 1: véhicules électriques

    Montant : 114 098,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

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  • Objet : Location longue durée de véhicules neufs électriques, hybrides et thermiques avec entretien pour la commune de Ouistreham: Lot 3: Véhicules utilitaires type "fourgon" à moteur thermique

    Montant : 112 680,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

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  • Objet : Location longue durée de véhicules neufs électriques, hybrides et thermiques avec entretien pour la commune de Ouistreham - Relance lots n°2 et 4: Lot 1: 2 : Véhicules hybride-essence

    Montant : 84 706,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARY AUTOMOBILES CAEN

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  • Objet : LOT 2 : VEHICULES HYBRIDES - PEUGEOT LEASYS

    Montant : 71 136,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASYS

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  • Objet : Mission de CSPS pour des travaux de restauration de l’Eglise Saint Samson à Ouistreham

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l’accueil collectif pour mineurs à Ouistreham

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre Eglise - JACQUEMARD

    Montant : 80 044,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET GILLES LINDEMANN

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre Eglise - JACQUEMARD

    Montant : 80 044,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 5 - SNM

    Montant : 330 411,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE

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  • Objet : POLE RAQUETTES - LOT 6 - CPL BOIS

    Montant : 81 954,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P L BOIS

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  • Objet : Pose, dépose, stockage des illuminations de noël - LOIR BALDER

    Montant : 111 528,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOIR SARL

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  • Objet : Mission de CSPS pour des travaux d’aménagement des espaces extérieurs du cinéma "Le Cabieu" à Ouistreham

    Montant : 1 485,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : EXTENSION SKATE PARK ET CREATION BOWL - COLLET TP

    Montant : 316 884,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS

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  • Objet : EXTENSION SKATE PARK ET CREATION BOWL - COLLET TP

    Montant : 316 884,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLET TRAVAUX PUBLICS - PARTICULIERS (COLLET TP)

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  • Objet : Mission de CSPS pour des travaux de démolition de l’ancien espace Jules Vicquelin et création d’un local de stockage à Ouistreham

    Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour des travaux d’aménagement des espaces extérieurs du cinéma "Le Cabieu" à Ouistreham

    Montant : 2 050,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC FRANCE

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour des travaux de démolition de l’ancien espace Jules Vicquelin et création d’un local de stockage à Ouistreham

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : BRAINE L’ALLEUD LOT 1 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC DU SQUARE -

    Montant : 229 371,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)

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  • Objet : BRAINE L’ALLEUD LOT 1 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC DU SQUARE -

    Montant : 229 371,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LETELLIER

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  • Objet : Fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS de Ouistreham

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE -

    Montant : 219 615,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTIN

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN

    Montant : 41 820,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALDER SAS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - DHD ARCHITECTES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOSAIC AMENAGEMENT

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - DHD ARCHITECTES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KUBE STRUCTURE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - DHD ARCHITECTES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DB-THERM

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - DHD ARCHITECTES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.G.C.

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - DHD ARCHITECTES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREDERIC DAVID

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  • Objet : Travaux de transformation d’un terrain de football naturel en terrain de football synthétique à Ouistreham

    Montant : 877 524,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE

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  • Objet : Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine (Groupement de commandes)

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 4 ETANCHEITE - SAS LRENAULT

    Montant : 98 497,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L. RENAULT

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  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 12 ÉLECTRICITÉ - SELCA

    Montant : 56 687,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME

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  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 1 TERRASSEMENT VRD - LEHODEY SOREL

    Montant : 76 761,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEHODEY T.P. (LE TRUCK EN PLUS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE OUISTREHAM

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Marques déposées par COMMUNE DE OUISTREHAM

  • 75e ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019
    Enregistrée le 06/03/2019
    Expire le 06/03/2029
    Classes : 16 , 35 , 43
    Numéro : FR4531870
    Marque enregistrée
  • 75th ANNIVERSARY D-DAY NORMANDY OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019
    Enregistrée le 15/02/2019
    Expire le 15/02/2029
    Classes : 16 , 35 , 43
    Numéro : FR4526436
    Marque enregistrée
  • 150 ANS RIVA-BELLA
    Enregistrée le 25/04/2016
    Expire le 25/04/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4267759
    Marque enregistrée
  • Ouistreham Riva-Bella the plage to be.
    Enregistrée le 08/09/2015
    Expire le 08/09/2025
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4208786
    Marque enregistrée
  • The plage to be
    Enregistrée le 06/03/2015
    Expire le 06/03/2025
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4164285
    Marque expirée
  • OUISTREHAM RIVA-BELLA
    Enregistrée le 08/01/2015
    Expire le 08/01/2025
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4148528
    Marque expirée
  • RIVA-BELLA
    Enregistrée le 08/01/2015
    Expire le 08/01/2025
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4148529
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE OUISTREHAM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.